Comptabilité des sociétés de personnes · de l’entreprise. La formation d’une société en commandite simple peut permettre d’éviter ce désavantage majeur de la responsabilité

• décrirelesavantagesetlesinconvénientsdelasociétédepersonnes(ousociétéennomcollectif);

• expliquerlesprincipalesdifférencesentrelacomptabilitédessociétésdecapitauxetcelledessociétésdepersonnes;

• mettreenapplicationlestroisméthodescomptablesem-ployéespourenregistrerl’admissiond’unnouvelassociéetévaluerlesavantagesetlesinconvénientsdechacuned’elles;

• mettreenapplicationlesméthodescomptablesemployéespourenregistrerleretraitd’unassocié;

• préparerlesécrituresdejournalàpasserpourenregistrerlaliquidationd’unesociétédepersonneslorsqueladistribu-tiondel’encaisseauxassociéssefaituniquementaprèslaventedetouslesactifsdelasociété;

• préparerunplandeliquidationd’unesociétédepersonneslorsquelesversementséchelonnésauxassociéssefontaufuretàmesurequel’encaissedevientdisponible;

• préparerunplanderépartitiondel’encaisseavantledébutdelaliquidationdelasociétédepersonnes.

Chapitre 15

Comptabilité des sociétés de personnes

Objectifs d’apprentissageAprès avoir étudié ce chapitre, l’étudiant devrait pouvoir :

Dans le présent chapitre, nous examinerons les méthodes comptables utilisées pour un certain type d’entreprises à but lucratif, soit les sociétés de personnes (ou sociétés en

nom collectif ). Les principales différences entre les sociétés de capitaux et les sociétés de per-sonnes se situent dans la section des capitaux propres du bilan. Les principes comptables qui s’appliquent aux sociétés de personnes s’appuient sur la tradition. Ils constituent un excellent exemple de principes qui ne font pas l’objet de prises de position professionnelles, mais sont plutôt généralement reconnus parce qu’ils ont longtemps été utilisés par des entités similaires. Toutefois, avant d’examiner la comptabilité des sociétés de personnes, décrivons brièvement cette forme d’organisation et quelques-uns de ses avantages et de ses inconvénients.

Toutes les provinces qui sont assujetties au droit anglo-américain au Canada disposent de lois sur les sociétés de personnes, qui, sans être identiques dans tous leurs aspects, renfer-ment des dispositions très semblables dans la plupart des domaines qui nous intéressent. Nos futures références aux « lois » porteront sur ces dispositions. Les lois définissent une société de personnes comme étant la relation existant entre des personnes qui exercent des activités en vue d’en tirer un profit. Le terme « personnes » peut désigner des personnes physiques, d’autres sociétés de personnes et des personnes morales. Normalement, la formation d’une société de personnes ne requiert pas d’approbation gouvernementale – en fait, une entente écrite n’est même pas nécessaire entre les associés, bien qu’un contrat soigneusement formulé soit grandement souhaitable. Examinons maintenant brièvement quelques-unes des autres caractéristiques importantes de ces sociétés.

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CHAPITRE 152 Comptabilitédessociétésdepersonnes

Durée limitée Une société de personnes cesse d’exister lors du retrait ou du décès de l’un des associés, de l’admission d’un nouvel associé ou de la dissolution volontaire de l’entité.

Mandat commun Chaque associé est copropriétaire des actifs et des passifs de la société. Il peut donc agir à titre de mandataire de la société de personnes et conclure légalement des contrats en son nom.

Responsabilité illimitée En cas d’insolvabilité, chaque associé est individuellement respon-sable des dettes de la société, quelle que soit la part qu’il détient dans celle-ci. Cette caractéris-tique constitue l’une des principales différences entre la société de personnes et la société de capitaux, dans laquelle les actionnaires ne sont pas personnellement responsables des dettes de l’entreprise. La formation d’une société en commandite simple peut permettre d’éviter ce désavantage majeur de la responsabilité illimitée. Toutefois, les lois qui autorisent ce type de sociétés exigent qu’au moins l’un des associés soit un commandité ou associé commandité et que le nom de la société de personnes ne renferme aucun des noms des commanditaires ou associés commanditaires.

Aspects de la fiscalité Les sociétés de personnes ne sont pas assujetties à l’impôt en tant qu’entités distinctes. Chaque associé est plutôt imposé en fonction de sa part du bénéfice net d’un exercice, que ce bénéfice ait été ou non distribué. Selon le point de vue que l’on adopte, il peut s’agir là d’un inconvénient considérable que l’on pourrait toutefois éviter en choisissant plutôt de former une société de capitaux.

Comptabilité des sociétés de personnes

Dans notre analyse de la comptabilité des sociétés de personnes, nous examinerons les comptes des associés dans les documents comptables, la distribution périodique du bénéfice, l’admission de nouveaux associés et le retrait d’associés existants, ainsi que la liquidation de ces sociétés.

Comptes d’associésHabituellement, les documents comptables d’une société de personnes contiennent trois comptes pour chaque associé. Dans le compte Capital, on enregistre l’apport d’un associé à tout moment. Au départ, ce compte est crédité de la juste valeur des actifs investis par l’associé au moment de la formation de la société ; par la suite, toute variation reflètera la part du bénéfice net de la société qui reviendra à cet associé, les actifs supplémentaires investis et ceux retirés. Le compte Prêt-Emprunt sert à enregistrer les montants empruntés ou prêtés à l’associé 1. Enfin, dans le compte Prélèvements, on comptabilise les retraits en argent qui sont effectués en antici-pation des bénéfices d’un exercice. Semblable au compte Dividendes utilisé par les sociétés de capitaux, il est fermé et son contenu est porté au débit du compte Capital des associés à la fin de chaque exercice.

La répartition du bénéfice net entre les comptes Capital des associés se fait conformément au contrat de société. L’un des éléments importants de tout plan de répartition réside dans le ratio de partage des bénéfices et des pertes. Si le contrat de société ne précise pas un tel ratio, les lois stipulent que le mode de partage doit assurer des parts égales à tous les associés 2.

1. Les comptes Prêt-Emprunt ne sont pas des comptes Capital. Par conséquent, ils figurent dans le bilan de la société de personnes soit à titre de créance soit à titre de dette d’un associé.

2. Ce mode de partage égal n’est imposé aux associés que si, ne parvenant pas à s’entendre, ils s’adressent à un tribunal.


3CHAPITRE 15 Comptabilitédessociétésdepersonnes

Exemple

Le 1er janvier de l’exercice 1, la société de personnes ABC est constituée. A et B investissent des montants en espèces de 30 000 $ et de 20 000 $, respectivement, tandis que C fournit des actifs ayant les justes valeurs suivantes :

Stocks 5000$Terrain 22000Bâtiments 23000

50000$

Les associés s’entendent sur un ratio de partage des bénéfices et des pertes de 3 : 2 : 5. Au cours du premier exercice, le bénéfice net se chiffre à 70 000 $ et les prélèvements des associés figurent comme suit : A – 12 000 $, B – 15 000 $ et C – 30 000 $. Toutes les opérations sus-mentionnées sont comptabilisées par les écritures de journal suivantes :

Encaisse 30000 A–Capital 30000

Encaisse 20000 B–Capital 20000

Stocks 5000Terrain 22000Bâtiments 23000 C–Capital 50000

Ces trois écritures, qui servent à comptabiliser l’investissement initial de chaque associé, sont passées en date du 1er janvier. Au cours de l’exercice, les retraits en argent effectués par chacun des associés sont débités dans leur compte Prélèvements respectif. Voici un résumé des écritures passées dans les trois comptes pendant l’exercice :

A–Prélèvements 12000B–Prélèvements 15000C–Prélèvements 30000 Encaisse 57000

À la fin de l’exercice 1, les comptes de produits et de charges sont fermés et leurs soldes, virés au compte Sommaire des résultats. Ce dernier est ensuite fermé à son tour et le bénéfice net est réparti selon le ratio de partage des profits et des pertes à l’aide de l’écriture suivante :

Sommairedesrésultats 70000 A–Capital(30%×70000) 21000 B–Capital(20%×70000)× 14000 C–Capital(50%×70000) 35000

Enfin, on ferme les comptes Prélèvements comme suit :

A–Capital 12000B–Capital 15000C–Capital 30000 A–Prélèvements 12000 B–Prélèvements 15000 C–Prélèvements 30000



Les états financiers de l’exercice 1 consistent en un bilan, un état des résultats et un état des capitaux propres des associés, que l’on prépare comme suit :

SOCIÉTÉ DE PERSONNES ABCÉTAT DES CAPITAUX PROPRES

pour l’exercice 1 terminé le 31 décembre

Total des capitaux A – Capital B – Capital C – Capital propres

Investissementinitial 30000$ 20000$ 50000$ 100000$Plus:bénéficenet 21000 14000 35000 70000

51000 34000 85000 170000Moins:prélèvements 12000 15000 30000 57000

Soldeau31décembredel’exercice1 39000$ 19000$ 55000$ 113000$

Il faut noter que, même si le ratio des soldes des comptes Capital était égal au ratio de par-tage des bénéfices et des pertes à la date de formation de la société, ils ne sont plus égaux à la fin de l’exercice 1 parce que A et C ont retiré des montants inférieurs à leur part du bénéfice net pour l’exercice, alors que B a prélevé 1 000 $ de plus que sa part de ce bénéfice. Il est très rare que les soldes des comptes Capital se maintiennent dans les mêmes proportions qu’à la date de la formation de la société. En effet, les ratios de partage des bénéfices et des pertes servent souvent à refléter une combinaison du temps consacré et du capital investi et, à moins d’une stipulation contraire dans le contrat de société, les prélèvements d’un associé ne doivent pas nécessairement être égaux à sa part du bénéfice pour un exercice donné.

Si les associés souhaitent modifier le mode de répartition du bénéfice net de façon qu’il reflète mieux le temps consacré et le capital investi, ils peuvent le faire en attribuant des rému-nérations aux associés et un intérêt sur le solde des comptes Capital. Une version modifiée de notre exemple illustre cette situation.

Variante

Dans l’exemple précédent, A, B et C se partageaient les bénéfices et les pertes selon un ratio de 3 : 2 : 5. Supposons maintenant que le contrat de société stipule un intérêt de 10 % sur le solde d’ouverture des comptes Capital ainsi que des attributions de rémunérations de 25 000 $ pour A et de 20 000 $ pour B et C respectivement, tout solde étant réparti entre les trois associés selon le ratio de 3 : 2 : 5.



Comme les propriétaires déterminent eux-mêmes le montant des intérêts et des rému-nérations – parfois même sans référence aux conditions du marché –, on ne retrouve pas ces montants à titre de charges dans la comptabilité des sociétés de personnes. De tels éléments figurent plutôt à titre de répartition du bénéfice net annuel au bas de l’état des résultats, comme ci-dessous :

SOCIÉTÉ DE PERSONNES ABCÉTAT DES RÉSULTATS

pour l’exercice 1 terminé le 31 décembre

Produits XXX$Charges XXX

Bénéficenet 70000$

Répartition:

A B C Total

Rémunérationdutravail 25000$ 20000$ 20000$ 65000$IntérêtsurlecompteCapital 3000 2000 5000 10000Résultatnetrésiduelselonleratiodepartagedesbénéficesetdespertes (1500) (1000) (2500) (5000)

26500$ 21000$ 22500$ 70000$

Il est à noter que les attributions se font quel que soit le montant du résultat net. Dans notre exemple, il y avait au départ un bénéfice net de 70 000 $, et on a attribué 75 000 $ en rémunération du travail et en intérêts. Par conséquent, la société a subi une « perte » de 5 000 $, laquelle doit être répartie selon le ratio de partage des bénéfices et des pertes.

Toujours dans cet exemple, on a calculé les intérêts en fonction du capital d’ouverture. On aurait également pu le faire en fonction de la moyenne pondérée du capital pour l’exercice en question ou encore en fonction du capital de clôture. Le contrat de société devrait clairement préciser la façon de calculer ces intérêts.

Variations de la part des associésNous examinerons maintenant les opérations comptables requises lorsque surviennent des changements au niveau de la part des associés dans une société de personnes, soit en raison de l’admission d’un nouvel associé, soit à cause du retrait d’un associé existant. Dans les deux situations, les activités se poursuivent généralement, mais sur le plan juridique, l’ancienne société de personnes est dissoute et il y a formation d’une nouvelle société. Pareil événement peut justifier une réévaluation de l’actif net, même si le fonctionnement de l’entreprise n’en est aucunement perturbé. Selon certains comptables, on devrait procéder à une réévaluation, car du point de vue juridique, il y a formation d’une nouvelle entité. D’autres soutiennent que, comme les principes comptables n’autorisent pas la réévaluation des actifs d’une société de capitaux chaque fois que la composition de ses actionnaires varie 3, il devrait en être de même pour les sociétés de personnes. Les organismes professionnels de comptabilité n’ont pas jugé nécessaire de se prononcer à ce sujet, de sorte que ces deux pratiques constituent des méthodes comptables acceptables.

3. Il y aurait exception dans le cas où le changement de contrôle serait tel que la réévaluation des comptes d’une filiale serait permise.



Admission d’un nouvel associé

L’admission d’un nouvel associé nécessite le consentement unanime des associés actuels. Elle peut se faire au moyen de l’acquisition d’une partie de la part de ces associés ou grâce à l’investissement d’un actif net supplémentaire dans la société de personnes.

Exemple

Nous nous servirons de l’exemple suivant pour illustrer la méthode comptable que l’on pour-rait employer lors de l’admission d’un nouvel associé. Supposons que Juliette Rémillard et Catherine Savard sont associées dans la Société Fafard. Elles se partagent les bénéfices et les pertes selon un ratio de 7 : 3. Elles ont accepté d’admettre Janette Sennart à titre d’associée dans leur entreprise à partir du 1er janvier de l’exercice 6. Après cette date, elles détermineront un nouveau ratio de répartition des bénéfices et des pertes. Voici un bilan condensé de la société au 31 décembre de l’exercice 5 :

SOCIÉTÉ FAFARDBILAN

au 31 décembre de l’exercice 5

Actifsdivers 100000$ Passifs 20000$ J.Rémillard–Capital 50000 C.Savard–Capital 30000 80000

100000$ 100000$

Nous n’avons donné aucun renseignement précis sur les actifs et les passifs de façon à concentrer notre attention sur les concepts de comptabilité généraux qui s’appliquent dans cette situation.

Achat d’une part

Supposons que J. Sennart acquiert la moitié de la part de C. Savard en versant à cette dernière 18 000 $ en espèces. Deux méthodes peuvent servir à enregistrer cette opération.

Méthode A

La méthode la plus simple pour enregistrer l’admission de la nouvelle associée consiste à virer la moitié du solde du compte Capital actuel de C. Savard au compte de J. Sennart, comme suit :

C.Savard–Capital 15000 J.Sennart–Capital 15000

La plupart des comptables approuveraient probablement l’emploi de cette méthode parce qu’elle est semblable aux pratiques comptables utilisées dans les sociétés de capitaux lorsqu’une participation varie à la suite d’une opération qui ne concerne pas la société. Le bilan de la société après l’admission de J. Sennart prendrait alors la forme suivante :


au 1er janvier de l’exercice 6

Actifsdivers 100000$ Passifs 20000$ J.Rémillard–Capital 50000 C.Savard–Capital 15000 J.Sennart–Capital 15000 80000

100000$ 100000$



Méthode B

Il est également possible de réévaluer les actifs nets de l’entreprise sur la base du montant de 18 000 $ versé pour la moitié de la part de C. Savard. On peut en déduire que cette part a une valeur de 36 000 $ et que, par conséquent, on devrait la majorer de 6 000 $. Comme C. Savard a droit à 30 % de toutes les variations des actifs nets, le total des actifs devrait être augmenté de 20 000 $ (6 000 ÷ 30 %) dans le cadre de la comptabilisation de l’accroissement du capital qu’elle a investi. On peut donc aussi en déduire que, compte tenu du montant de 18 000 $ versé par J. Sennart, les actifs nets de l’entreprise sont sous-évalués de 20 000 $. Si l’on ne peut pas identifier ceux qui le sont, la procédure habituelle consiste à enregistrer un écart d’acquisition dans les comptes de la société avant d’inscrire le transfert dans les comptes Capital. Voici les écritures de journal requises :

Écartd’acquisition 20000 J.Rémillard–Capital(70%×20000) 14000 C.Savard–Capital(30%×20000) 6000C.Savard–Capital 18000 J.Sennart–Capital 18000

Voici le bilan de l’entreprise que l’on obtiendrait après l’admission de J. Sennart :



Actifsdivers 100000$ Passifs 20000$Écartd’acquisition 20000 J.Rémillard–Capital 64000 C.Savard–Capital 18000 J.Sennart–Capital 18000 100000

120000$ 120000$

Admission par investissement d’actifs

La prochaine série d’exemples est basée sur l’hypothèse que J. Sennart investira dans la société de personnes un montant en espèces équivalant à 20 % des capitaux propres des associées. Nous analyserons trois situations dans lesquelles le montant investi par J. Sennart, qui cor-respondra à sa part de 20 %, ne sera pas le même. Du point de vue de la comptabilité, il s’agit d’enregistrer l’admission de manière a) logique et b) qui respecte la position des associées actuelles et de la nouvelle associée en matière de capital requis 4. Il est possible d’élaborer des solutions qui satisfont à ces exigences concernant les comptes Capital en entreprenant le type d’analyse suivant :

Capitauxpropres Nouvel Capitauxpropres actuels investissement potentiels (1) + (2) = (3)

Il est toujours possible de parvenir à une solution en employant les montants des colonnes 2 et 3. Dans certaines situations, on peut trouver une troisième solution en se servant du montant de la colonne 1.

4. Par exemple, si J. Sennart doit avoir 20 % des capitaux propres de la société, les soldes des comptes Capital combinés de J. Rémillard et de C. Savard doivent égaler 80 % de ces capitaux.



Situation 1

Supposons que J. Sennart veut investir 15 000 $ pour détenir 20 % des capitaux propres. À l’aide du schéma d’analyse présenté plus haut, on détermine les montants suivants :


80000$ 15000$ 95000$

Méthode de la prime Les comptables ont souvent recours à la méthode de la prime parce qu’elle ne requiert pas de réévaluation des actifs nets. Il suffit de procéder à un transfert du solde des comptes Capital entre les associés. Avec cette méthode, on utilise la colonne 3. Dans notre exemple, le total des capitaux propres s’élève à 95 000 $ ; par conséquent, le capital investi par J. Sennart se chiffrerait à 19 000 $ (20 % × 95 000). Pour parvenir à ce solde, on effectue un transfert de 4 000 $ des comptes Capital de J. Rémillard et de C. Savard vers celui de J. Sennart. Ce transfert se fait conformément au ratio de partage des bénéfices et des pertes qui existait avant l’admission de la nouvelle associée.

Pour enregistrer l’admission de J. Sennart, la société passerait l’écriture de journal suivante en date du 1er janvier de l’exercice 6 :

Encaisse 15000J.Rémillard–Capital(70%×4000) 2800C.Savard–Capital(30%×4000) 1200 J.Sennart–Capital 19000

Le bilan de la société de personnes que l’on obtiendrait après l’admission de J. Sennart figure ci-dessous.



Encaisse 15000$ Passifs 20000$Actifsdivers 100000 J.Rémillard–Capital 47200 C.Savard–Capital 28800 J.Sennart–Capital 19000 95000

115000$ 115000$

Méthodes de réévaluation des actifs La colonne 2 produit toujours un montant que l’on peut utiliser pour réévaluer les actifs nets de la société de personnes déjà en exploitation. Dans le cas présent, le montant de 15 000 $ (l’argent investi par J. Sennart) représente 20 % du total des capitaux propres. Par conséquent, ces capitaux s’élèvent à 75 000 $ (15 000 ÷ 20 %) et, au total, les soldes des comptes Capital de J. Rémillard et de C. Savard représentent 60 000 $ (80 % × 75 000). Les actifs nets (c’est-à-dire les soldes des comptes Capital) de la société de personnes se chiffrent à 80 000 $. On peut déduire de cette analyse que les actifs sont surévalués



de 20 000 $. Les écritures de journal passées pour enregistrer la réévaluation des actifs nets de la société actuelle et l’admission de J. Sennart seraient les suivantes :

J.Rémillard–Capital(70%×20000) 14000C.Savard–Capital(30%×20000) 6000 Actifsdivers 20000Encaisse 15000 J.Sennart–Capital 15000

Dans le cas présent, on a réduit la valeur de quelques actifs nets identifiables. On obtiendrait le même résultat en majorant la valeur de certains passifs de 20 000 $. Toutefois, comme nous l’avons vu précédemment, l’écriture de journal doit être logique, et si les associées considèrent que les actifs nets de la société actuelle sont correctement évalués à 80 000 $, on ne devrait pas employer cette méthode. Après la réévaluation des actifs de la société actuelle et l’admission de la nouvelle associée, le bilan se présenterait comme suit :



Encaisse 15000$ Passifs 20000$Actifsdivers 80000 J.Rémillard–Capital 36000 C.Savard–Capital 24000 J.Sennart–Capital 15000 75000

95000$ 95000$

Dans certaines situations, l’utilisation du montant de la colonne 1 peut permettre d’exploiter une seconde méthode de réévaluation des actifs. Nous avons ici un exemple d’une telle situation. Dans ce cas, on utilise les actifs nets investis par les associées actuelles (80 000 $) pour réévaluer les actifs investis par la nouvelle associée. Le montant de 80 000 $ représente 80 % du total des capitaux propres. Par conséquent, ce total s’élève à 100 000 $ (80 000 ÷ 80 %) et le capital in-vesti par J. Sennart se chiffre à 20 000 $ (20 % × 100 000). Comme J. Sennart investit 15 000 $ en actifs, on peut en déduire que son admission entraîne un écart d’acqui sition d’une valeur de 5 000 $. Voici l’écriture de journal qui serait passée par la société dans pareil cas :

Encaisse 15000Écartd’acquisition 5000 J.Sennart–Capital 20000

Le bilan dressé après l’admission de la nouvelle associée se présenterait alors comme suit :



Encaisse 15000$ Passifs 20000$Actifsdivers 100000 J.Rémillard–Capital 50000Écartd’acquisition 5000 C.Savard–Capital 30000 J.Sennart–Capital 20000 100000

120000$ 120000$



Situation 2

Supposons que J. Sennart investit 22 000 $ pour détenir 20 % des capitaux propres de la société et servons-nous du schéma d’analyse vu précédemment comme point de départ :


80000$ 22000$ 102000$

Méthode de la prime Si l’on se base sur la colonne 3, le total des capitaux propres se chiffre à 102 000 $ et le solde du compte Capital de J. Sennart est de 20 400 $ (20 % × 102 000), de sorte qu’il existe un montant de 1 600 $ donné en prime par J. Sennart à J. Rémillard et à C. Savard. Ce montant est crédité à leur compte Capital conformément au ratio de partage des bénéfices et des pertes grâce à l’écriture suivante :

Encaisse 22000 J.Rémillard–Capital(70%×1600) 1120 C.Savard–Capital(30%×1600) 480 J.Sennart–Capital 20400

Méthodes de réévaluation des actifs On peut toujours parvenir à une solution praticable en utilisant la colonne 2. Ici, le montant de 22 000 $ représente 20 % du total des capitaux propres, qui s’élève alors à 110 000 $ (22 000 ÷ 20 %). Il en découle que les actifs nets de la société de personnes actuelle sont sous-évalués de 8 000 $ (110 000 – 102 000). S’il est impos-sible de cibler des actifs ou des passifs à réévaluer, on comptabilise un écart d’acquisition dans la société actuelle de la façon suivante :

Écartd’acquisition 8000 J.Rémillard–Capital(70%×8000) 5600 C.Savard–Capital(30%×8000) 2400

L’écriture servant à enregistrer l’admission de J. Sennart avec son investissement de 22 000 $ représentant 20 % des capitaux propres prendrait alors la forme suivante :

Encaisse 22000 J.Sennart–Capital 22000

Dans cette situation en particulier, on ne peut pas obtenir de solution à l’aide de la première colonne. Si le capital investi dans la société de personnes actuelle (80 000 $) repré-sente 80 % du total des capitaux propres, celui-ci doit se chiffrer à 100 000 $ (80 000 ÷ 80 %). Toutefois, si J. Sennart investit 22 000 $, le montant total de ces capitaux doit s’élever à au moins 102 000 $ (80 000 + 22 000). Par conséquent, il est impossible d’arriver à une solution praticable en utilisant la colonne 1.

Dans le cas de cette situation, nous n’avons pas présenté les bilans dressés après l’admission de J. Sennart dans la société de personnes. Cependant, les lecteurs devraient s’assurer qu’après chaque écriture de journal passée, le solde du compte Capital de J. Sennart corresponde à 20 % et ceux des comptes Capital de J. Rémillard et de C. Savard, à 80 % du montant total des capitaux propres.



Situation 3

Supposons enfin que J. Sennart investit 20 000 $ en échange d’une part de 20 % des capitaux propres. Il n’y a qu’une manière d’enregistrer cette opération, que voici :

Encaisse 20000 J.Sennart–Capital 20000

Le montant investi représente la part de l’ensemble des actifs de la société de personnes que détient la nouvelle associée après son investissement. Par conséquent, on ne peut appliquer ni la méthode de la prime ni celle de la réévaluation des actifs.

Dans les exemples précédents, nous avons illustré la façon de comptabiliser l’admission de J. Sennart dans la société Fafard. Avant l’arrivée de cette nouvelle associée, J. Rémillard et C. Savard se partageaient les bénéfices et les pertes selon un ratio de 7 : 3. Les trois asso-ciées doivent maintenant s’entendre sur un nouveau ratio. Si C. Savard et J. Rémillard sou-haitent maintenir le même ratio entre elles et si J. Sennart doit recevoir 25 % des bénéfices et assumer 25 % des pertes, le nouveau ratio de répartition sera le suivant :

J.Rémillard(70%×75%) 52,5% C.Savard(30%×75%) 22,5 J.Sennart 25

Comme nous l’avons vu précédemment, les associées doivent toutefois choisir une méthode qui tiendra compte des efforts fournis et du capital investi. La meilleure solution consisterait peut-être à élaborer un plan qui autoriserait des attributions de rémunération du travail et d’intérêts sur les soldes des comptes Capital, de même que la répartition du reste des résultats d’exploitation selon le ratio de partage des bénéfices et des pertes.

Départ d’un associé

Le départ ou le retrait d’un associé peut aussi être enregistré à l’aide des méthodes de la prime ou de la réévaluation des actifs lorsque le montant des actifs prélevés par l’associé qui se retire diffère du solde de son compte Capital.

Exemple

Revenons à notre exemple de la société Fafard et supposons que le 31 décembre de l’exercice 10, J. Rémillard quitte la société. Avec l’assentiment des autres associées, elle reçoit alors 80 000 $ en espèces de la société.

Le bilan de cette société juste avant le départ de J. Rémillard figure ci-dessous. Nous sup-posons que les trois associées se partagent les bénéfices et les pertes selon un ratio de 4 : 3 : 3.



Actifsdivers 220000$ Passifs 90000$ J.Rémillard–Capital 62000 C.Savard–Capital 35000 J.Sennart–Capital 33000 130000

220000$ 220000$



Méthode de la prime J. Rémillard reçoit un montant supérieur de 18 000 $ au solde du moment de son compte Capital. L’une des solutions à ce déséquilibre pourrait consister en un transfert de 18 000 $ au compte de J. Rémillard en provenance des comptes de C. Savard et de J. Sennart proportionnellement à leur ratio mutuel de partage des bénéfices et des pertes. Le solde du compte Capital de J. Rémillard serait alors égal au montant d’argent qu’elle retirerait de l’entreprise. Voici les écritures de journal qui serviraient à enregistrer ces opérations :

C.Savard–Capital(50%×18000) 9000J.Sennart–Capital(50%×18000) 9000 J.Rémillard–Capital 18000J.Rémillard–Capital 80000 Encaisse 80000

Méthodes de réévaluation des actifs Une autre méthode de comptabilité acceptable consiste à réévaluer les actifs nets grâce à un montant tel que le solde du compte Capital de J. Rémillard se chiffre à 80 000 $. Si les capitaux propres de cette associée doivent augmenter de 18 000 $ et qu’elle a droit à 40 % de toute augmentation de valeur des actifs, on suppose que la sous-évaluation totale des actifs de l’entreprise correspond à 45 000 $ (18 000 ÷ 40 %). Les écritures de journal suivantes serviraient à enregistrer la réévaluation des actifs et le verse-ment qui serait fait à J. Rémillard :

Écartd’acquisition 45000 J.Rémillard–Capital(40%×45000) 18000 C.Savard–Capital(30%×45000) 13500 J.Sennart–Capital(30%×45000) 13500J.Rémillard–Capital 80000 Encaisse 80000

Dans cet exemple, on a créé un écart d’acquisition en supposant l’impossibilité de déter-miner quelque autre actif qui serait sous-évalué. Le bilan que l’on obtiendrait après le retrait de J. Rémillard figure ci-dessous :



Actifsdivers 140000$ Passifs 90000$Écartd’acquisition 45000 C.Savard–Capital 48500 J.Sennart–Capital 46500 95000

185000$ 185000$

Liquidation de la société de personnesNous examinerons maintenant les procédures comptables qui s’appliquent lorsque des as-sociés décident de liquider leur entreprise en vendant les actifs qu’ils ont mis en commun. Si les produits de cette vente ne sont pas suffisants pour acquitter les dettes, il y a une situation d’insolvabilité semblable à celle que nous avons analysée au chapitre 14. Dans les exemples du



présent chapitre, nous supposerons plutôt qu’il y a suffisamment d’encaisse pour payer tous les créanciers. Nous nous intéresserons surtout à la manière de déterminer le montant qui revient à chaque associé. Dans une liquidation simple, on procède à la vente des actifs, et les gains ou les pertes qui en découlent sont répartis entre les associés selon leur ratio de partage des bénéfices et des pertes 5. Après le paiement de la totalité des dettes, tout solde d’encaisse qui reste est égal aux soldes créditeurs des comptes Capital des associés. L’argent est donc distribué en fonction de ces soldes. L’exemple qui suit permettra d’illustrer cette situation.

Exemple

Les associés W, X, Y et Z ont exploité une entreprise ensemble pendant un certain nombre d’années. Ils répartissaient tous leurs bénéfices et leurs pertes selon un ratio de 5 : 2 : 2 : 1. En date du 31 octobre de l’exercice 15, ils décident de liquider leur société de personnes en recou-vrant ses créances et en vendant tous les actifs restants de l’entreprise. Voici un bilan condensé de la société WXYZ à cette date :

SOCIÉTÉ WXYZBILAN

au 31 octobre de l’exercice 15

Encaisse 5000$ Passifs 10000$Actifsdivers 60000 Capitauxpropres: W–Capital 16000 X–Capital 18500 Y–Capital 13000 Z–Capital 7500 55000

65000$ 65000$

Au cours du mois de novembre, la réalisation des différents actifs a généré un total de 48 000 $ en espèces, et la perte de 12 000 $ qui en résulte est répartie entre les associés. Les dettes sont entièrement payées et le montant de l’encaisse qui reste, soit 43 000 $, est partagé entre les associés.

Toutes les opérations qui sont effectuées au cours de la liquidation d’une société de personnes peuvent être résumées dans un plan de liquidation. Celui de la société WXYZ figure dans le tableau 15.1 à la page suivante.

En examinant ce plan, on peut constater qu’après la vente de tous les actifs non monétaires, le partage des gains ou des pertes qui en résultent entre les associés et le paiement intégral des dettes, le montant des fonds en caisse est égal au total des comptes Capital des associés. L’argent est distribué à ceux-ci en fonction du solde créditeur de leur compte Capital respectif, et non selon le ratio de partage des bénéfices et des pertes.

5. Le contrat de société peut spécifier qu’au moment de la liquidation, on emploiera un ratio spécial de partage des béné-fices et des pertes au lieu du ratio habituel. Dans nos exemples, nous supposerons par contre que le ratio de partage des bénéfices et des pertes utilisé pour les bénéfices d’exploitation sert également à la répartition des pertes ou des gains découlant de la liquidation.



Tableau 15.1

SOCIÉTÉ WXYZPLAN DE LIQUIDATION DE LA SOCIÉTÉ DE PERSONNES

Mois de novembre de l’exercice 15

Encaisse Actifs Passifs W X Y Z

Soldeavantlaliquidation 5000 60000 10000 16000 18500 13000 7500Ventedesactifsetrépartitiondespertes 48000 60000* –– 6000* 2400* 2400* 1200*Paiementdesdettes 10000* –– 10000* –– –– –– ––

Soldes 43000 –0– –0– 10000 16100 10600 6300Versementfinalauxassociés 43000* –– –– 10000* 16100* 10600* 6300*

Soldes –0– –0– –0– –0– –0– –0– –0–

* À déduire

Voici les écritures de journal servant à enregistrer les opérations du mois de novembre :

Encaisse 48000W–Capital(50%×12000) 6000X–Capital(20%×12000) 2400Y–Capital(20%×12000) 2400Z–Capital(10%×12000) 1200 Actifsdivers 60000Ventedesactifsetrépartitiondelapertede12000$entrelesassociés

Passifs 10000 Encaisse 10000Paiementdessommesduesauxcréanciers

W–Capital 10000X–Capital 16100Y–Capital 10600Z–Capital 6300 Encaisse 43000Distributiondel’encaisseauxassociés

Cet exemple illustre les concepts de base en matière de liquidation d’une société de per-sonnes. Maintenant qu’ils ont été présentés, nous pouvons nous intéresser à différentes situations dans lesquelles ce processus relativement simple devient plus complexe. Des comptes Capital d’associés qui ont des soldes débiteurs, des comptes Prêt-Emprunt et des versements échelonnés à des associés au cours de la période de liquidation sont autant de facteurs suscep-tibles de le compliquer.

Soldes débiteurs dans les comptes Capital

Si le compte Capital d’un associé ne contient pas un montant suffisant pour absorber sa part de la perte découlant de la vente des actifs, il se retrouve avec un solde débiteur. L’associé en



question est alors dans l’obligation de payer à la société un montant en argent qui est égal à celui de son solde débiteur parce qu’il n’a pas maintenu un solde assez important pour ab-sorber les pertes conformément au contrat de société. Si cet argent n’est pas versé à la société, les autres associés ayant des soldes créditeurs dans leurs comptes Capital doivent éponger ce solde débiteur en proportion de leur ratio de partage des bénéfices et des pertes. Examinons par exemple la balance de vérification suivante d’une société de personnes après la vente de tous les actifs et le paiement de toutes les dettes. (Les pourcentages entre parenthèses indiquent les ratios de partage des bénéfices et des pertes.)

Débit Crédit

Encaisse 10000$ —$L–Capital(50%) 6000 —M–Capital(30%) — 9000O–Capital(20%) — 7000

16000$ 16000$

L’associé L refuse d’investir suffisamment d’argent dans la société pour ramener le solde de son compte Capital à zéro. Les associés M et O doivent donc assumer son solde débiteur selon le ratio de 6 : 4, après quoi l’un et l’autre peuvent engager une poursuite contre L pour récupérer leur part de la perte. Voici l’écriture de journal servant à répartir entre eux le solde débiteur de L :

M–Capital(60%×6000) 3600O–Capital(40%×6000) 2400 L–Capital 6000

L’écriture de journal permettant d’enregistrer la distribution de l’encaisse aux associés est la suivante :

M–Capital 5400O–Capital 4600 Encaisse 10000

Compte Prêt-Emprunt des associés

Les lois régissant les sociétés de personnes stipulent que lors d’une liquidation, les paiements en espèces doivent se faire dans l’ordre suivant : 1) les sommes dues aux créanciers de la société, 2) les prêts des associés et 3) les capitaux des associés. Autrement dit, après que les créanciers de l’extérieur ont été remboursés intégralement, il faut entièrement payer les prêts consentis par des associés avant que le moindre montant puisse être distribué à l’ensemble des associés en fonction du solde de leur compte Capital. On doit toutefois modifier ce concept dans des situations où le compte Capital d’un associé présente un solde débiteur alors que la société a une dette envers lui. De toute évidence, il n’est alors pas logique de verser de l’argent pour acquitter une dette envers un associé puis de réclamer à celui-ci un investissement pour couvrir son solde débiteur. Il existe un droit de compensation juridiquement reconnu qui permet de combiner un compte Prêt-Emprunt créditeur à un solde débiteur dans un compte Capital. S’il en résulte un solde créditeur dans le compte Capital, ce montant est versé à l’associé. S’il en résulte un solde débiteur moins élevé, il est partagé entre les autres associés (en supposant que l’associé dont le capital est insuffisant n’investit aucun autre montant). Lorsqu’on prépare un plan de liquidation, il faut tenir compte de ce droit de compensation, et le montant qui figure



dans la colonne de chaque associé doit être une combinaison des comptes Prêt-Emprunt et Capital de chacun d’entre eux. Si le plan indique un versement à un associé, ce paiement est d’abord soustrait du compte Prêt-Emprunt ; tout paiement qui excède le montant du prêt de l’associé est déduit du compte Capital.

Dans les exemples qui suivent, nous supposons que les associés ayant des soldes débiteurs dans leur compte Capital n’effectuent aucun investissement supplémentaire et que, par con-séquent, le solde débiteur doit être attribué aux associés dont le compte Capital présente des soldes créditeurs.

Exemple

Le bilan de la société de personnes EFGH, qui a été dressé le 31 mars de l’exercice 6, se présente comme suit :

SOCIÉTÉ EFGHBILAN

au 31 mars de l’exercice 6

Encaisse 6500$ Passifs 13000$Actifsdivers 68000 E–Emprunt 20000Écartd’acquisition 10000 Capitauxpropres E–Capital 800 F–Capital 24050 G–Capital 16900 H–Capital 9750 51500

84500$ 84500$

Les quatre associés, qui se partagent les bénéfices et les pertes selon un ratio de 5 : 2 : 2 : 1, décident de liquider leur entreprise et d’en vendre les actifs un par un. L’écart d’acquisition est considéré comme n’ayant aucune valeur. Au cours du mois d’avril de l’exercice 6, la vente de tous les différents actifs rapporte un montant de 31 000 $ en espèces et les sommes dues aux créanciers de l’extérieur sont entièrement payées. Après le paiement de frais de 4 200 $ requis par le processus de liquidation, l’encaisse restante de 20 300 $ est distribuée aux associés. Le plan de liquidation préparé à la fin du mois d’avril figure dans le tableau 15.2 à la page suivante.

Mentionnons les points suivants concernant ce plan :• Lemontantattribuéàl’associéEestconstituédelasommedesescomptesCapital(800$)

et Prêt-Emprunt (20 000 $).• Lesfraisontétérépartisentrelesassociésselonleratiodepartagedesbénéficesetdes

pertes.• Desécrituresdejournaldoiventêtrepasséespourchaqueopérationindiquéedansleplan.• Mêmesil’associéEauncomptePrêt-Empruntcréditeurde20000$,aucunargentcomptant

ne lui a été versé parce que sa part des pertes et des frais était supérieure au montant total de ses comptes Capital et Prêt-Emprunt combinés.



Liquidation par versements échelonnésDans l’exemple précédent, la société de personnes a été entièrement liquidée et toute l’encaisse a été distribuée moins d’un mois après la décision des associés de mettre fin à leur association. Dans la plupart des cas, la vente de tous les actifs demande beaucoup plus de temps. Dans de telles situations, les associés exigent généralement que des paiements leur soient faits au fur et à mesure qu’il y a de l’argent disponible.

Tableau 15.2

SOCIÉTÉ EFGHPLAN DE LIQUIDATION DE LA SOCIÉTÉ DE PERSONNES

Mois d’avril de l’exercice 6

Encaisse Actifs Passifs E F G H

Soldesavantlaliquidation 6500 78000 13000 20800 24050 16900 9750Ventedesactifsetpartagedespertes 31000 78000* 23500* 9400* 9400* 4700*Paiementdesdettes 13000* 13000*Paiementdesfrais 4200* 2100* 840* 840* 420*

20300 –0– –0– 4800** 13810 6660 4630

Répartition du solde débiteurdeE –– 4800* 1920* 1920* 960*

Soldes 20300 –0– 11890 4740 3670Paiementfinalauxassociés 20300* –0– 11890* 4740* 3670*

Soldes –0– –0– –0– –0– –0–

* À déduire** Solde débiteur dans le compte Capital

Des versements échelonnés aux associés ne posent aucun problème, à la condition a) que toutes les sommes dues aux créanciers aient été payées intégralement ou que suffisamment d’argent ait été mis de côté pour couvrir entièrement toutes les dettes et b) que les versements aux associés soient calculés de telle manière qu’on ne puisse réclamer à aucun d’entre eux un paiement déjà reçu sous prétexte qu’il n’aurait pas dû être effectué. On satisfait à cette dernière condition en procédant à un calcul prudent des paiements. Un tel calcul est fondé sur deux hypothèses : premièrement, que tous les actifs encore non vendus ne rapporteront rien, et deuxièmement, que les soldes débiteurs des associés devront être répartis entre les associés ayant des soldes créditeurs. En outre, il est souvent prudent de supposer qu’il y aura des frais futurs liés à la liquidation ou qu’il existe des dettes non enregistrées, de sorte qu’il faut conserver suffisamment d’argent pour en assurer le paiement. Lorsqu’on effectue un calcul prudent des paiements, l’argent retenu pour les frais et les dettes non enregistrés devrait être traité comme une perte possible sur les actifs et être distribué aux associés selon leur ratio de partage des bénéfices et des pertes.



Exemple

Pour illustrer ces concepts, revenons à l’exemple de la société EFGH. Les produits de la vente en espèces et les frais de la vente sont les mêmes que précédemment, mais cette fois, nous supposons que les actifs sont vendus sur une période de deux mois, comme suit :

Produits de la vente Valeur en espèces comptable Perte

Moisd’avril,exercice6 16400$ 22000$ 5600$Moisdemai,exercice6 14600 56000 41400

31000$ 78000$ 47000$

À la fin du mois d’avril, les créanciers de l’extérieur avaient reçu 4 000 $. On estimait alors que les frais futurs se chiffreraient à 5 100 $, et un versement en argent a été fait aux associés conformément à un plan de calcul prudent des paiements.

À la fin du mois de mai, les autres créanciers avaient été payés, les frais relatifs à la liquidation s’élevaient finalement à 4 200 $ et les fonds en caisse ont été distribués aux associés.

Comme le montant total des produits de la vente des actifs (31 000 $) est le même que dans l’exemple précédent, celui de l’argent remis aux associés sur une période de deux mois devrait être identique à ce qu’il était lors de l’unique distribution. Le tableau 15.3 à la page suivante présente les détails des étapes de la liquidation pour les mois d’avril et de mai.

Les concepts de base qui ont servi à l’élaboration de ce plan sont les mêmes que ceux que nous avons utilisés pour dresser le tableau 15.2 (voir p. 17). Le seul nouveau procédé employé est le calcul prudent des paiements effectué à la fin d’avril qui figure dans le tableau 15.3A à la page 20.

Les soldes des comptes de la première ligne de ce calcul proviennent du tableau 15.3. Les pertes futures potentielles sur la vente des actifs et les frais de liquidation sont par-tagés entre les associés, et une encaisse égale au montant des dettes est retenue. Il reste donc 4 800 $ de fonds en caisse, ce qui équivaut au total des comptes Capital des associés. Toutefois, E a un solde débiteur de 12 550 $ qui est réparti entre F, G et H selon un ratio de 2 : 2 : 1. Cette répartition fait apparaître un solde débiteur de 1 460 $ dans le compte Capital de l’associé G, montant qui est alors réparti entre les associés F et H selon un ratio de 2 : 1. Le versement de l’encaisse est fait en fonction des soldes créditeurs des comptes Capital des associés après ces opérations.

Les écritures de journal requises pour enregistrer les étapes de la liquidation en avril et en mai figurent ci-dessous et dans les pages qui suivent. Même s’il devrait être clair qu’elles sont représentées dans le plan de liquidation (voir le tableau 15.3), il faut noter qu’aucune écriture de journal n’est reliée aux événements hypothétiques dont fait état le calcul prudent des paie-ments (voir le tableau 15.3A).

Avril, exercice 6Encaisse 16400E–Capital 2800F–Capital 1120G–Capital 1120H–Capital 560 Actifsdivers(endétail) 22000Ventedesactifsetpartagedespertesentrelesassociés



Passifs 4000 Encaisse 4000PaiementpartieldesdettesF–Capital 4717H–Capital 83 Encaisse 4800Versementséchelonnésauxassociés

Tableau 15.3

SOCIÉTÉ EFGHPLAN DE LIQUIDATION DE LA SOCIÉTÉ DE PERSONNES

Mois d’avril et de mai de l’exercice 6


Soldesdescomptesavantlaliquidation 6500 78000 13000 20800 24050 16900 9750Opérationsd’avril:Ventedesactifsetrépartitiondespertes 16400 22000* –– 2800* 1120* 1120* 560*Paiementdesdettes 4000* –– 4000* –– –– –– ––

Soldesavantlepaiement 18900 56000 9000 18000 22930 15780 9190Paiementprudentauxassociés(voirletableau15.3A,p.20) 4800* –– –– –– 4717* –– 83*

Soldes,find’avril 14100 56000 9000 18000 18213 15780 9107Opérationsdemai:Ventedesactifsetrépartitiondespertes 14600 56000* –– 20700* 8280* 8280* 4140*Paiementdesdettes 9000* –– 9000* –– –– –– ––Paiementdesfrais 4200* –– –– 2100* 840* 840* 420*

15500 –0– –0– 4800** 9093 6660 4547

Répartition du solde débiteurdeE –– 4800* 1920* 1920* 960*

Soldesdescomptes 15500 –0– 7173 4740 3587Paiementfinalauxassociés 15500* –0– 7173* 4740* 3587*

Soldes –0– –0– –0– –0– –0–

* À déduire

** Solde débiteur dans le compte Capital



Tableau 15.3A

SOCIÉTÉ EFGHCALCUL PRUDENT DES PAIEMENTS

au 30 avril de l’exercice 6


Soldesdescomptes 18900 56000 9000 18000 22930 15780 9190Pertefuturepotentielle –– 56000* –– 28000* 11200* 11200* 5600*Retenuesenargent:Pourlesfraisfuturs 5100* –– 2550* 1020* 1020* 510*Pourlesdettes 9000 –– 9000* –– –– –– ––

Soldes 4800 –0– –0– 12550** 10710 3560 3080

RépartitiondusoldedébiteurdeE –– 12550* 5020* 5020* 2510*

SoldesdanslescomptesCapital –– –0– 5690 1460** 570RépartitiondusoldedébiteurdeG –– –– 973* 1460* 487*

Paiementprudent 4800 –0– 4717 –0– 83

* À déduire

** Solde débiteur dans le compte Capital

Mai, exercice 6Encaisse 14600E–Capital 20700F–Capital 8280G–Capital 8280H–Capital 4140 Actifsdivers 46000 Écartd’acquisition 10000Ventedesactifs,radiationdel’écartd’acquisitionetpartagedelapertequienrésulteentrelesassociés

Passifs 9000 Encaisse 9000Paiementdusoldedespassifs

E–Capital 2100F–Capital 840G–Capital 840H–Capital 420 Encaisse 4200Répartitionetpaiementdesfraisdeliquidation



F–Capital 1920G–Capital 1920H–Capital 960 E–Capital 4800Répartitiondusoldedébiteurdel’associéE

F–Capital 7173G–Capital 4740H–Capital 3587 Encaisse 15500Paiementfinalauxassociés

En comparant les deux paiements du tableau 15.3 (voir p. 19) au paiement unique effectué dans le tableau 15.2 (voir p. 17), on constate que le montant total versé à chaque associé est le même dans les deux cas.

Plan de distribution de l’encaisse aux associésIl faut noter que, comme le montre le tableau 15.3, un calcul prudent des paiements a été nécessaire pour deux versements échelonnés aux associés. Dans le cas de six versements, il aurait fallu effectuer cinq de ces calculs. Une telle méthode de détermination des montants à payer aux associés peut se révéler très encombrante. Fort heureusement, il existe une autre méthode qui permet d’élaborer un plan complet de répartition de l’encaisse avant le début du processus de liquidation. Ce type de plan, que nous décrivons ci-après en utilisant l’exemple de la société EFGH (voir p. 16), comporte deux étapes fondamentales, lesquelles sont présentées dans le tableau 15.4.

À l’étape 1, on évalue la capacité de chacun des associés à absorber les pertes à venir. On combine les soldes de leurs comptes Capital et Prêt-Emprunt et on divise le total par leur ratio de partage des bénéfices et des pertes respectif. Le résultat indique la capacité de chaque associé à absorber des pertes futures.

Tableau 15.4

SOCIÉTÉ EFGHPLAN DE DISTRIBUTION DE L’ENCAISSE AUX ASSOCIÉS

au 31 mars de l’exercice 6

1re étape

Comptes Capital Ratio de partage Capacité et Prêt-Emprunt des bénéfices d’absorber des associés et des pertes les pertes Classement

E 20800 ÷ 0,5 = 41600 1F 24050 ÷ 0,2 = 120250 4G 16900 ÷ 0,2 = 84500 2H 9750 ÷ 0,1 = 97500 3

71500



2e étape

Solde des capitaux propres de chaque associé Total des capitaux propres E F G H

Soldedescomptesavantlaliquidation 71500 20800 24050 16900 9750Perterésultantdel’éliminationdusoldedébiteurdeE 41600 20800 8320 8320 4160

Solde 29900 –0– 15730 8580 5590

Nouveauratio 4 4 2Perterésultantdel’éliminationdusoldedébiteurdeG 21450 8580 8580 4290

Solde 8450 7150 –0– 1300

Nouveauratio 2 1Perterésultantdel’éliminationdusoldedébiteurdeH 3900 2600 1300

Solde 4550 4550 –0–

Par exemple, l’associé E peut absorber une perte ne dépassant pas 41 600 $, tandis que F pourrait en absorber une allant jusqu’à 120 250 $. Il s’agit de montants relatifs établis d’après le solde actuel des capitaux propres de chaque associé et son ratio de partage des bénéfices et des pertes de la société. Ensuite, chaque associé est classé par ordre croissant de capacité à absorber des pertes. Dans ces calculs, on se base sur l’hypothèse d’après laquelle tout solde déficitaire devra être réparti entre les associés dont les soldes sont créditeurs.

Lorsqu’on a effectué ce classement, on passe à la seconde étape. Cette fois, on établit une colonne pour le total des capitaux propres (les soldes des comptes Capital et Prêt-Emprunt combinés) et une colonne pour les capitaux propres de chaque associé. Puis, en se basant sur le classement déterminé à l’étape précédente, on soustrait la perte de 41 600 $, qui réduirait les capitaux propres de E à zéro, du total des capitaux propres et on la distribue aux associés selon leur ratio de partage des bénéfices et des pertes. Ce calcul laisse un solde de 29 900 $ dans le compte Capitaux propres. Si le montant des pertes était supérieur à 41 600 $, E aurait un solde débiteur qui, d’après notre hypothèse, devrait être réparti entre les autres associés ayant des soldes créditeurs. Pour cette raison, toute perte supplémentaire doit être partagée entre F, G et H selon le ratio 4 : 4 : 2. Comme G est l’associé suivant dans le classement, on effectue un calcul indiquant qu’une perte additionnelle de 21 450 $ (8 580 ÷ 0,4) éliminerait le solde de capitaux propres de G. Cette perte est répartie entre F, G et H selon leur ratio de partage des bénéfices et des pertes respectif. L’associé G étant ainsi éliminé, toute perte additionnelle est répartie entre F (deux tiers) et H (un tiers). L’associé H est le suivant à subir l’élimination si une nouvelle perte égale ou supérieure à 3 900 $ se produit. Une fois cette perte répartie, F est le seul associé auquel il reste des capitaux propres.



Après la mise de côté d’un montant pour acquitter toutes les dettes envers les créanciers de l’extérieur et toute dépense future estimée, les versements aux associés s’effectueraient comme suit : P E F G H

Premier 4550$ 0 100% 0 0Suivant 3900 0 2 0 1Suivant 21450 0 4 4 2

Total 29900$ 5 2 2 1

Il ne faut pas oublier que l’idée de base de la liquidation d’une société de personnes est de parvenir à une situation dans laquelle l’encaisse à partager est égale aux soldes créditeurs des comptes de capitaux propres des associés. Le plan de partage de l’encaisse indique qu’après la répartition d’un montant de 29 900 $ conformément à ce plan, tout montant supplémentaire sera divisé entre les associés selon leur ratio de partage des bénéfices et des pertes. Dans une telle situation, les soldes des comptes Capital des associés seront conformes à ce ratio.

On peut démontrer que ce plan donne les résultats escomptés en reprenant l’exemple de la société EFGH. Il est possible de déterminer les versements aux associés des mois d’avril et de mai, comme l’illustrent les tableaux suivants. Il est à noter que ces montants sont identiques à ceux du tableau 15.3 (voir p. 19).

AvrilEncaissed’ouverture 6500$Produitsdelaventedesactifs 16400

22900Dettesacquittées 4000

18900Encaisseretenuepour: Dettes 9000 Frais 5100 14100

Distribuéeauxassociéscommesuit: 4800$

E F G H Premier 4550$ –0– 4550$ –0– –0– Soldeauniveausuivant 250 –0– 167 –0– 83

Totalversé 4800$ –0– 4717$ –0– 83$

MaiEncaissed’ouverture 14100$Produitsdelaventedesactifs 14600

28700Versements:Dettes 9000Frais 4200 13200

Distribuésauxassociéscommesuit: 15500$

Soldedudeuxièmeniveau 3650$ –0– 2433$ –0– 1217$Soldeduniveausuivant 11850 –0– 4740 4740 2370

Totalversé 15500$ –0– 7173$ 4740$ 3587$



Résumé de chapitre

En général, les sociétés de personnes sont régies par les mêmes principes comptables que les autres formes d’entreprises. Toutefois, on observe certaines différences en matière de comp-tabilité des variations dans la composition des capitaux propres de ce type de sociétés. On justifie ces différences par le fait que l’admission ou le retrait d’un associé entraînent la dissolution juridique de la société. Il existe aussi une différence dans la présentation des rémunérations des associés, lesquelles sont généralement comptabilisées à titre d’allocations dans la réparti-tion des bénéfices plutôt que comme des facteurs déterminants de ces bénéfices. Étant donné qu’on trouve très peu de renseignements sur la comptabilité des entreprises non constituées en sociétés de capitaux dans le Manuel de l’ICCA, les principes comptables utilisés pour les sociétés de personnes sont généralement acceptés en raison de la durée et de la continuité de leur application.

Lors de la liquidation d’une société de personnes, on procède à la vente de ses actifs non monétaires, on répartit les pertes ou les gains qui en résultent entre les comptes Capital des associés, on acquitte les dettes envers les fournisseurs, et tout montant de l’encaisse restant est ensuite partagé entre les associés selon le solde de leur compte Capital. L’associé dont le compte Capital a un solde débiteur doit effectuer un investissement supplémentaire dans la société. S’il ne le fait pas, son solde débiteur est réparti entre les autres associés selon leur ratio de partage des bénéfices et des pertes respectif. On peut effectuer des versements échelonnés aux associés pendant le processus de liquidation, à la condition de veiller à ce qu’aucun d’entre eux ne reçoive de montants en trop. Il existe deux méthodes pour s’en assurer. La première consiste à effectuer un calcul prudent des paiements chaque fois qu’un montant doit être versé. La seconde consiste à calculer les montants qui seront versés aux associés avant le début du processus de liquidation. Si les calculs sont faits correctement, les deux méthodes donneront des résultats identiques.

Questions de révision

1. Existe-t-iluneloifédéralesurlessociétésdepersonnesquis’appliqueàtouteslesentreprisesdecetypeauCanada?Justifiezvotreréponse.

2. Dansquelbutinscrit-ondesprovisionsrelativesauxrémunérationsetauxintérêtsdanslemodedepartagedesbénéficesetdespertes?

3. Pourquoilecontratdesociétédevrait-ilêtreprécisdanssadescriptionducalculdesintérêtssurlessoldesdescomptesCapital?

4. Peut-ilarriverqu’unassociésevoitattribueruneperteprovenantdesopérationsd’unesociétédepersonnesdansunexerciceoùcettesociétéaenregistréunbénéficenet?Justifiezvotreréponse.

5. Quellesméthodespeut-onutiliserpourenregistrerl’admissiond’unnouvelassocié?

6. Ya-t-ilunedifférenceentreladissolutiond’unesociétédepersonnesetsaliquidation?

7. Aucoursduprocessusdeliquidation,peut-ilarriverquedesassociéssanscomptePrêt-Empruntreçoiventdesversementsenespècesavantquelesassociésayantuntelcompten’aientreçucequ’onleurdoit?Justifiezvotreréponse.

8. Lescalculsprudentsdespaiementsdonnent-ilslieuàdesécrituresdejournaldanslescomptesdelasociétédepersonnes?Justifiezvotreréponse.

9. Qu’est-cequeledroitdecompensation?Commentl’applique-t-ondanslaliquidationd’unesociétédepersonnes?

10.Quelleshypothèsesdebasedoit-onformuleravantd’effectuerdesversementséchelonnésauxassociésaucoursd’uneliquidation?



Questions à choix multiples

Servez-vous des données suivantes pour répondre aux questions 1 à 5.Le1erjanvierdel’exercice2,Jovette,BarthélémyetLéonardontdécidédeformerunesociétédepersonnespourproduireetcommercialiserladernièreinventiondeJovette.Lesassociéssesontentendussurlesconditionssuivantes:

Ratio de Apport partage des de capital Rémunérations bénéfices

Jovette 250000 35000 40% Barthélémy 150000 25000 30% Léonard 200000 30000 30%

Pourchaqueexercice,ondoitcomptabiliserdesintérêtsde7%surlessoldesd’ouverturedescomptesCapital.Aucoursdel’exercice,chaqueassociéretire20000$delasociété.

Àlafindel’exercice5,lessoldesdescomptesdelasociétésechiffrentcommesuit:

Jovette 650000 Barthélémy 450000 Léonard 500000

1. Supposezqu’àlafindel’exercice2,lasociétédepersonnesaprésentéunbénéficenetde156000$.QuelseralesoldeducompteCapitaldeJovetteau31décembredel’exercice2?

A 291400$

B 292100$

C 292400$

D 312100$

2. Supposezqu’àlafindel’exercice2,lasociétédepersonnesaprésentéunbénéficenetde105000$.QuelseralesoldeducompteCapitaldeBarthélémyau31décembredel’exercice2?

A 157400$

B 161000$

C 173600$

D 177400$

Chacunedestroisquestionssuivantesdoitêtreconsidéréeindépendammentdesautres.

3. Le1erjanvierdel’exercice6,Yvonnefaitl’acquisitiondelamoitiédelapartdeJovettedanslasociétépourunmontantde400000$.Lesassociésconsidèrentqu’ilestimpossiblederéévaluerlesactifsindividuellement.Toutefois,ilssouhaitentréévaluerlasociétéetenregistrerunécartd’acquisitionétablid’aprèslemontantverséparYvonne.QuelseralesoldeducompteCapitaldeLéonardimmédiatementaprèsl’admissiond’Yvonnedanslasociété?

A 500000$

B 612500$

C 625000$

D 700000$



4. Le1erjanvierdel’exercice6,Yvonneinvestit400000$enespècesdanslasociétéenéchanged’unepartde25%.Lesassociéssouhaitentemployerlaméthodedelaprimepourcomptabilisersapartdescapitauxpropres.QuelseralesoldeducompteCapitaldeJovetteimmédiatementaprèsl’admissiond’Yvonnedanslasociété?

A 610000$

B 617000$

C 650000$

D 800000$

5. Le31décembredel’exercice5,Léonardseretiredelasociété.Lesautresassociéss’entendentpourluiverser575000$etsouhaitentemployerlaméthodedelaréévaluationdesactifsetenregistrerunécartd’acquisitionaumomentdesondépart.QuelseralesoldeducompteCapitaldeBarthélémyimmédiatementaprèsleretraitdeLéonard?

A 375000$

B 450000$

C 525000$

D 550000$

Cas

Iln’apasétéfaciledereprendrecontactavecmonsieurMarchessaultleplombier,etquandnousl’avonsenfinretrouvéetquelerobinetaétéréparé,iln’apashésitéànousracontersonhistoire.Apparemment,ilavaitfaitfailliteetavaitperdusamaisondansleprocessus.

Unanauparavant,monsieurMarchessaultdébordaitd’enthousiasme.IlavaitfondéavecmonsieurBernierunesociétédepersonnesquioffraitdesservicesdeplomberierésidentielleetcommercialesuruneplusgrandeéchellequ’auparavant.Lesdeuxassociéss’étaiententendussurlesconditionsdeleurassociationetavaientenregistréleurentrepriseàtitredesociétédepersonnesàresponsabilitéillimitée.

Lesaffairesontcommencélentement:aucoursdespremiersmois,ilsontexécutéquelquescontratslessoirsetlesfinsdesemaine,etontréalisédesbénéficessatisfaisants,maistousdeuxconservaientleuremploirespectif.Puis,monsieurBernieresttombémalade.Commeilleurétaitimpossibledeconsacrerautantd’effortsqu’avantàlarentabilisationdel’entreprise,lesdeuxassociésontconvenuquechacunreprendraitsespropresoutilsetpoursuivraitsesactivitésdesoncôté.Lesdeuxcomplèteraientàtitreindividuellestravauxqu’ilss’étaientdéjàengagésàfaire.Puis,monsieurMarchessaultn’aplusrepenséàcetteassociationetaprisdescontratsensonproprenompouraugmentersonrevenu.

MonsieurBerniers’estrétablietareprisletravail,maisunemaladieencoreplusgravel’aempêchéd’acheverdenouveauxcontratsàforfaitqu’ilavaitobtenusaprèssonententeverbaleavecmonsieurMarchessaultvisantàmettrefinàleursociétédepersonnes.Incapablederemplirlesconditionsdesescontrats,monsieurBernieraétépoursuividevantuntribunaletlenomdemonsieurMarchessaults’estretrouvédanslesdocumentsjuridiques.Lorsquelejugementaétéprononcé,monsieurBernier–divorcé,ayantdesmoyenslimitésetenmauvaisesanté–nepouvaitpayerlesmontantsqu’onluiréclamait.Parconséquent,monsieurMarchessaultalégalementététenuresponsabledespertesliéesàcescontratsainsiquedesfraisjuridiques.Devantl’ampleurdelasommedueetlerisquedevoirsonsalairesaisiparletribunalpendantaumoinsles10prochainesannées,ilasuivilesconseilsdesonavocatets’estvolontairementdéclaréenfaillite.

Travail à faireÀtitred’amidemonsieurMarchessaultetdeconseilleroccasionnel,expliquez-luicequis’estpasséenluiprécisantdequellesfaçonslescaractéristiquesdessociétésdepersonnespeuventavoirentraînésesdémêlésaveclajustice.

Quelsconseilspourriez-vousluidonnerconcernantdefuturesentreprises?

(CaspréparéparPeterSecord,delaStMary’sUniversity)© 2009 Chenelière Éducation inc.


Problèmes

Problème 1J.KérouacetJ.Féronontforméunesociétédepersonneseninvestissantrespectivement104000$et156000$.Aucoursdupremierexercice,leursociétéaprésentéunbénéficede90000$.

Travail à faireFaitesdescalculspourmontrerdequellemanièrelebénéficedevraitêtrerépartientrelesassociésconformémentàchacundesplansdepartagedesbénéficesetdespertessuivants:

1. Lesassociésn’ontpasréussiàs’entendresurunmodedepartagedesbénéfices.

2. Lesassociésontconvenudesepartagerlesbénéficesenattribuantunerémunérationde40000$àJ.Kérouacetde30000$àJ.Féronainsiqu’enrépartissantleresteselonunratiode2:3.

3. Reprenezvoscalculsen2ensupposantquelasociété,aulieud’enregistrerunbénéficede90000$,aessuyéunepertede20000$.

4. Supposezqu’aulieud’unesociétédepersonnes,J.KérouacetJ.FéronontfondéunesociétédecapitauxetqueJ.Kérouacareçu104actionsetJ.Féron,156.Serait-ilnécessairedepartagerlesbénéficesentrelesdeuxassociésàlafindel’exercice?Justifiezvotreréponse.

(AdaptédeCGA-Canada)

Problème 2LasociétédepersonnesMathusalem,SalmanazaretJéroboamaétéforméele1erjanvierdel’exer-cice1.Voicilesapportsencapitaldechacundesassociésaudépart:

Mathusalem 80000$ Salmanazar 120000 Jéroboam 180000

Selonlecontratdesociété,toutbénéficenetoutoutepertenettedoitêtrepartagé(e)entrelesassociéscommesuit:

• Mathusalemauraunerémunérationde12000$,Salmanazar,de10000$etJéroboam,de8000$.

• Chacunrecevraunepartdesbénéficeségaleàunintérêtde10%calculéd’aprèssoninvestissementinitial.

• Leresteserapartagéselonunratiode5:3:2.

Information supplémentaire• Lebénéficenetdelasociétépourl’exercice1terminéle31décembresechiffraità80000$.

• Mathusalemainvestiunmontantadditionnelde20000$danslasociétéle1erjuilletdel’exercice1.

• Jéroboamaprélevéunmontantde30000$ducomptedelasociétéle1eroctobredel’exercice1.

• Aucoursdel’exercice1,lestroisassociésonteffectuédesprélèvementsdefaçonrégulièretotalisant10000$chacunsurleurpartdubénéficenet.

Travail à faire1. Dressezuntableaumontrantlepartagedubénéficenetentrelestroisassociés.Présentezl’ensemble

devoscalculsenbonneetdueforme.

2. PréparezuntableauindiquantlesoldeducompteCapitaldechaqueassociéau31décembredel’exercice1.Présentezl’ensembledevoscalculsenbonneetdueforme.




Problème 3LucilleetMarietravaillentensembledanslesecteurduvêtementdepuisuncertainnombred’années.Ellesontdécidédefonderleurpropreentreprisesousformed’unesociétédepersonnesetdeconfectionnerdesvêtementschicspourdames.EllesontconvainculefrèredeMarie,Yves,undentisteprospère,deleurfournirl’argentdontellesontbesoinpourselancerenaffaires.Lucilleinvestira15000$,Marie,20000$etYves,200000$.LucilleetMarierecevrontannuellementdesrémunérationsde25000$etde30000$,respectivement.Onleurattribuera15%d’intérêtsurlesolded’ouverturedescomptesCapital.Lesassociéssepartagerontlesbénéficesrésiduelségalement.Yvesaacceptédenepasintervenirdanslesactivitésdel’entreprise.Lesdeuxfemmestravaillerontàpleintemps.L’apportd’Yvesselimiteraaumontantde200000$.

Neconsidérezaucundesaspectsfiscauxdecettesituation.

Travail à faire1. Supposezqu’Yvesestvotreclientetqu’ilneconnaîtpasgrand-choseauxaffairesetauxlois.Expliquez-

luilasituationdanslaquelleilvaseretrouver.Dansvotreexposé,incluezdeuxautresstructuresouformespossiblesdesociétésqu’ilpourraitenvisager.

2. Supposezquelasociétédepersonnesestdéjàforméeetqu’àlafindupremierexercice,elleprésenteunepertenettede45000$,calculéesanstenircomptedesrémunérationsetdesintérêtsattribuésauxassociés.Lesprélèvementsenargentserépartissentcommesuit:Lucille,15000$,Marie,22000$,etYves,0$.Préparezunétatdescapitauxpropresdesassociésàlafindel’exercice.

3. Netenezpascomptedelaquestion2etsupposezquelecompteCapitaldeLucilleaunsoldedébiteuràlafindel’exercice.Quellessontlesconséquencesd’untelsoldedansuncompteCapitald’unesociétédepersonnes?


Problème 4Alexis,BrigitteetCaroleontforméunesociétéennomcollectifle1erjanvierdel’exercice1.Voicileurapportrespectifàcettedate:

Alexis 115000$ Brigitte 172000 Carole 259000

Ilsontconvenudesepartagerlebénéficenetdechaqueexercicecommesuit:

• Rémunérations:

Alexis 18000$ Brigitte 14000 Carole 16000

• Intérêtde12%surlessoldesd’ouverturedescomptesCapitalpourchaqueexercice.

• Leresterépartiselonleratio2:3:5.

Aucoursdel’exercice,chaqueassociéafaitdesprélèvementstotalisant18000$.

Travail à faire1. Préparezunétatdescapitauxpropresdesassociéspourl’exercice1,ensupposantquelebénéfice

nets’élèveà125300$.

2. Préparezunétatdescapitauxpropresdesassociéspourl’exercice1,ensupposantquelebénéficenetsechiffreà90000$.



Problème 5A.Perron,E.ThomasetP.JunotsontassociésdanslasociétéThomasetCie.VoicilessoldesdeleurscomptesCapitaletleurratiodepartagedesbénéficesetdespertesau30juindel’exercice4:

A.Perron 216000$ 0,4 E.Thomas 300000 0,5 P.Junot 159000 0,1

Travail à faire

Partie ALe1erjuillet,S.Cantininvestit127000$enéchanged’unepartéquivalantàuncinquièmedescapitauxpropresdelasociété.Passezlesécrituresdejournalrequisespartouteslesméthodesapplicablespourenregistrersonadmission.

Partie BSupposezmaintenantquele1erjuillet,S.Cantinainvesti127000$enéchanged’unepartéquivalantàunhuitièmedescapitauxpropresdelasociété.Rédigezlesécrituresdejournalpourcomptabilisersonadmissionenemployanttouteslesméthodesd’enregistrementpossibles.

Problème 6Alain,BernardetCarlsontassociésdanslasociétéAlainetCie.VoicilessoldesdeleurscomptesCapitalainsiqueleratiodepartagedesbénéficesetdespertesqu’ilsontadopté:

Alain 162000$ 0,5 Bernard 108000 0,2 Carl 135000 0,3

Travail à faire

Partie ASupposezqu’Alainveutseretirerdelasociétéetqu’àsondépart,ilrecevra195000$.Passezdifférentesécrituresdejournalpourcomptabiliserleretraitd’Alain.

Partie BSupposezqu’AlainneseretirepasetqueDorianedoitêtreadmisedanslasociétémoyennantuninvestissementenespècesde150000$enéchanged’unepartde25%descapitauxpropres.Passezdifférentesécrituresdejournalpourcomptabilisercenouvelinvestissement.



Problème 7Le1ermarsdel’exercice4,lasociétéDurand,DupontetFrigondécided’admettreunnouvelassocié,N.Bertrand.Voicilebilandel’entrepriseàcettedate:

Encaisse 15000$Créances 38000Stocks 52000Immobilisationscorporelles 120000

225000$

Passifsàcourtterme 25000$ Ratiodepartagedes bénéficesetdespertesA.Durand–Capital 85000 50%B.Dupont–Capital 65000 30C.Frigon–Capital 50000 20

225000$

Lasociétéaenvisagédifférentespossibilitéspourleprocessusd’admissiondunouvelassocié.

Proposition A :N.Bertrandinvestiradanslasociété45000$enespècesetunactifquiluiacoûté10000$maisquiaunevaleuractuellede25000$.Enéchange,ilrecevra25%desbénéficesetunepartde20%danslescapitauxpropresdelasociété.

Proposition B :N.Bertrandverseradirectement20000$àchacundesassociésmaisrienàlasociétéelle-même.Enéchange,chaqueassociétransférera20%desescapitauxpropresdanslecomptedunouveauvenu.Celui-ciauradroità25%desbénéfices.

Travail à faire1. Passeztouteslesécrituresdejournalquis’appliquentpourenregistrerlapropositionA.

2. Passeztouteslesécrituresdejournalquis’appliquentpourcomptabiliserlapropositionB.


Problème 8D.RivièreetJ.-P.Soulièressontassociésdansuneprometteusesociétédeproductiondefilms.Ilssepartagentlesbénéficesetlespertesselonunratiode2:1.Voiciunrésumédeleurbilanau31décembredel’exercice6:

D. RIVIÈRE ET J.-P. SOULIÈRESBILAN (RÉSUMÉ)


ActifEncaisse 10000$Stocks 15000Autresactifs 20000

45000$

Capitaux propresD.Rivière–Capital 20000$J.-P.Soulières–Capital 25000

45000$



Le1erjanvierdel’exercice7,D.RivièreetJ.-P.Soulièresontdécidéd’admettreunnouvelassocié,L.Painchaud,quiainvesti44500$danslasociétéenéchanged’unquartdescapitauxpropresetd’unquartdesbénéfices.Lenouveauratiodepartagedesbénéficesetdespertesaétéétablidetellemanièrequeleratioentrelesdeuxanciensassociésestrestéinchangé.Unevérificationeffectuéeavantl’admissiondeL.Painchaudamontréquelesstocksétaientsous-évaluésde3000$etlesdettes,de4500$.Lebénéficenetàlafindel’exercice7terminéle31décembresechiffraità28000$.

Travail à faire1. Supposezquelescomptesontétéferméspourl’exercice6.Passezuneécrituredejournalpourredresser

lesmontantsdesstocksetdesdettes.L’entrepriseutiliselaméthoded’inventairepériodique.

2. Passezlesécrituresdejournalrequisespourcomptabiliserdedeuxmanièresdifférentesl’admissiondeL.Painchaud.

3. Passezuneécrituredejournalpourenregistrerlepartagedesbénéficesdel’exercice7entrelestroisassociés.


Problème 9C.LambertetA.Robertsontassociésdansl’exploitationd’unmagasind’articlesdesportrentable.Leurcontratdepartagedesbénéficesetdespertesstipuleunintérêtde10%calculésurlessoldesd’ouverturedescomptesCapital,unerémunérationannuellede40000$etde29000$àC.LambertetA.Robert,respectivement,etlepartagedurestedesbénéficesoudespertesselonunratiode2:1danslemêmeordre.

Voicilebilancondensédeleursociétéau1erjanvierdel’exercice5:

LAMBERT ET ROBERTBILAN

au 1er janvier de l’exercice 5ActifEncaisse 10000$Stocks 475000Matérieldebureau–net 25000Autresactifs 5000

515000$

PassifDettes 211000$Dettessurlataxedevente 9000

220000$

Capitaux propresC.Lambert 190000$A.Robert 105000

295000$

515000$

Aucoursdel’exercice5,lebénéficedelasociétéaétéde130000$.C.LambertetA.Robertonteffectuédesprélèvementsde50000$etde60000$,respectivement.

Le1erjanvierdel’exercice6,lasociétéadécidéd’admettreR.Jalbertàtitred’associéenluicédantunepartde25%moyennantuninvestissementenespècesde125000$.Onautilisélaméthodedelaprimepourl’admissiondunouvelassocié.



Lecontratdepartagedesbénéficesetdespertesaétémodifiécommesuit:

• Desintérêtsde12%surlesolded’ouvertureducapital.

• Desrémunérationsannuellesde40000$etde31200$pourC.LambertetA.Robert,respectivement.

• Unpartagedurestedesprofitsoudespertesselonunratiode2:1:1entreC.Lambert,A.RobertetR.Jalbert.

Lasociétéaprésentéunbénéficede180000$pourl’exercice6etchaqueassociéaeffectuéunprélèvementde50000$.

Travail à faireDressezunétatdel’évolutiondescomptesCapitaldesassociésenbonneetdueformedu1erjanvierdel’exercice5au31décembredel’exercice6.Présentezvoscalculs.


Problème 10

Partie AE.Aquin,D.PoliquinetF.Beaucheminsepartagentlesbénéficesetlespertesdeleursociétéennomcollectifsuivantunratiode2:3:5.Ilsontdécidédeliquiderleursociété,dontvoicilebilandresséau31janvierdel’exercice8:

Actif Passif et capitaux propres

Encaisse 40000$ Passif 50000$Actifsnonmonétaires 200000 F.Beauchemin–Emprunt 20000 E.Aquin–Capital 45000 D.Poliquin–Capital 75000 F.Beauchemin–Capital 50000

240000$ 240000$

Travail à fairePréparezunplandedistributiondel’encaissepourlasociétéAPBau31janvierdel’exercice8.

Partie BAucoursdelaliquidationdelasociété,lesévénementssuivantsonteulieu:

• Enfévrierdel’exercice8,desactifsnonmonétaires,quiavaientunevaleurcomptablede85000$,ontétévenduspour55000$,et21000$ontétéversésàdescréanciersdel’extérieurdelasociété.

• Enmarsdel’exercice8,lesactifsnonmonétairesquirestaientontétévenduspour70000$etlescréancesdesfournisseursnonencoreacquittéesontétépayées.Lesfraisdeliquidation,quisechiffraientà3800$,ontégalementétépayés.

• L’encaisseaétédistribuéeauxassociésàlafindechacundecesmois.

Travail à faireCalculezlemontantquechaqueassociéareçuenfévrieretenmars.



Problème 11VoicilessoldesdescomptesCapitaletPrêt-Empruntdesassociésainsiqueleurratiodepartagedesbénéficesetdespertesàladatedudébutdelaliquidationd’unesociétéennomcollectif:

Ratio de partage des bénéfices et des pertes

P–Prêt-Emprunt 43200$ Q–Prêt-Emprunt 72000 P–Capital 144000 0,40 Q–Capital 154800 0,35 R–Capital 129600 0,15 S–Capital 72000 0,10

Laliquidationacommencéetdesversementséchelonnésd’encaisseontétéfaitsauxassociés.L’associéSareçuautotal14600$.Leliquidateurdisposemaintenantde60000$àdistribuer.

Travail à faireCalculezlafaçondontcemontantde60000$devraitêtredistribué.

Problème 12Le30juindel’exercice1,lesassociésdeHervéetCieontconsentiàlaliquidationdeleursociété.Àcettedate,lepassifdelasociétéenverslesdifférentsassociés,lessoldesdeleurcompteCapitalrespectifainsiqueleratiodepartagedesbénéficesetdespertesétaientlessuivants:

Ratio de partage des bénéfices et des pertes

Hervé–Prêt-Emprunt 21600$ Roland–Prêt-Emprunt 36000 Hervé–Capital 72000 0,4 Roland–Capital 77400 0,3 Joseph–Capital 64800 0,2 Kim–Capital 36000 0,1

Travail à faire1. Préparezuncalculendatedu30juindel’exercice1quiindiqueclairementlafaçondontl’encaisse

seradistribuéeauxassociésaufuretàmesurequel’argentdeviendradisponible.

2. Enjuilletetenaoût,l’encaisseaétécorrectementpartagéeentrelesassociés.Parconséquent,Kimareçudesversementstotalisant7500$.Calculezlesmontantsattribuésjusqu’au31aoûtparlasociétéàHervéetàRolandàtitrederéductiondusoldedeleurcomptePrêt-Empruntrespectif.



Problème 13VoicilebilandelasociétéforméeparAlbert,Boris,CharlotteetDaniel,quipartagentleursbénéficesselonunratiode5:2:2:1:

ActifEncaisse 90000$Autresactifs 594000

684000$

Passif et capitaux propresPassif 184000$Albert–Capital 300000Boris–Capital 90000Charlotte–Capital 60000Daniel–Capital 50000

684000$

Travail à faire

Partie ALesassociésconsidèrentquelavaleurcomptabledesactifsnetsdelasociétéreprésenteassezbienleurvaleuractuelle.IlsontconsentiàadmettreÉtiennedansleursociété.Étienneinvestira115000$enéchanged’unepartde20%danslescapitauxpropres.

1. Àl’aided’écrituresdejournal,indiquezlesdifférentesmanièresdecomptabiliserl’admissiond’Étiennedanslasociété.

2. Évaluezchacunedesécrituresdejournalquevousavezpassées.

Partie BLesassociésontdécidédeliquiderl’entrepriseplutôtqued’yadmettreÉtienne.Danielareçuuntotalde7250$aucoursduprocessusdeliquidation,quiestmaintenantterminé.Calculezlemontantquechacundesautresassociés,soitAlbert,BorisetCharlotte,areçu.

Problème 14VoicilessoldesdescomptesCapitaletlesratiosdepartagedesbénéficesetdespertesdelasociétéAdametCieau30novembredel’exercice1etau31janvierdel’exercice9:

30 novembre 31 janvier de l’exercice 1 de l’exercice 9

Capitaux Capitaux Ratio propres Ratio propres

H.Adam 0,50 90000$ 0,40 120000$I.Beaubien 0,30 70000 0,25 80000J.Cherrier 0,20 25000 0,20 35000L.Décarie –– 0,15 60000

185000$ 295000$



Travail à faire

Partie ALe1erdécembredel’exercice1,L.Décarieaétéadmisàtitred’associéchezAdametCie.Ilainvesti40000$enespècesdanslasociétéetaobtenuunsoldeéquivalantà20%dutotaldescapitauxpropresdanssoncompteCapital.Soninvestissementaétéenregistrédanslescomptesdelasociétésuivantlaméthodedelaprime.

1. Rédigezl’écrituredejournalpasséepourenregistrerl’admissiondeL.Décariele1erdécembredel’exercice1.

2. Passezdeuxautresécrituresdejournalquiauraientpuserviràenregistrerl’admissiondeL.Décariele1erdécembredel’exercice1.

Partie B Aprèsl’admissiondeL.Décarieàl’exercice1,lesassociéssesontmisd’accordsurunnouveauratiodepartagedesbénéficesetdespertes.Ceratioestdemeurélemêmedepuiscettedate.Le31janvierdel’exercice9,lesassociésontdécidédeliquiderleursociété.C’estHenriAdamquiaétéchargédevendrelesactifs,d’acquitterlesdettesetdedistribuerl’encaisseauxassociésaufuretàmesurequelesfondsrentraient.

Lapremièrerépartitiond’encaisseaeulieuaumoisdefévrierdel’exercice9.Àcetteoccasion,lapartd’IrèneBeaubiendanscepartagesechiffraità3000$.Lemoissuivant,unmontantsupplémentairede40000$aétédistribuéauxassociés.Combienchacund’euxa-t-ilreçuenmars?Présenteztousvoscalculs.

Problème 15VoicidesrenseignementssurlasociétéMarietteetCie:

MARIETTE ET CIEBILAN

au 1er juillet de l’exercice 4

Encaisse 18000$Créances 39000Stocks 80000Immobilisationscorporelles(nettes) 410000

547000$

Passifsàcourtterme 47000$EffetàpayeràMariette 40000Mariette–Capital 110000Nora–Capital 160000Olive–Capital 190000

547000$

Lesassociéessepartagententreelleslesprofitsàraisonde50%,30%et20%àMariette,NoraetOlive,respectivement.Ellesontdécidédeliquiderleursociétéet,àtitredecomptable,votretâcheconsisteàeffectuercetteliquidation.L’argentdoitêtreverséaussitôtqu’ilestreçu,carilexistedel’animositéentrelesassociées.



Aucoursduprocessusdeliquidationdesactifs,vousrecevezlesfondsdelamanièresuivante:

Dates Montants reçus Valeur comptable des actifs*

15juilletdel’exercice4 7000$ 9000$ Créances 31000$ 40000$ Stocks

25juilletdel’exercice4 11000$ 15000$ Créances 24000$ 40000$ Stocks

30juilletdel’exercice4 8000$ 15000$ Créances 86000$ 100000$ Immobilisationscorporelles

* Vendus pour générer de l’encaisse

Lavaleurcomptabledesimmobilisationscorporellesquirestentestde310000$.Vousdevezvousendéfaire,maisvousnepouvezpasdéterminerquelmontantellesrapporterontàlavente.

Travail à faireÉlaborezunplandeliquidationdelasociétéquimontreclairementdequellemanièrel’encaisseseraitrépartie(lenomdechacunedesassociéesetlemontantqu’ellesrecevraient)auxdatessuivantes:

1. Le15juilletdel’exercice4.





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Comptabilité des sociétés de personnes · de l’entreprise. La formation d’une société en commandite simple peut permettre d’éviter ce désavantage majeur de la responsabilité