Compte administratif 2017 budget principal - lyon.fr · A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 103 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition

Compte administratif pour l’exercice

2017

Budget Principal

Page Sans objet

I. Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières 5B - Modalités de vote du budget 7

II. Présentation générale du Compte AdministratifA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 11A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 12A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 13B1 - Balance générale du budget - Dépenses 14B2 - Balance générale du budget - Recettes 15

III. Vote du Compte AdministratifA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 19A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 22B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 24B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 26B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles X

Etat des restes à réaliser 31

IV. Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 38Fonction 0 - Services généraux des administrations publiques locales 44Fonction 1 - Sécurité et salubrité publiques 50Fonction 2 - Enseignement - Formation 52Fonction 3 - Culture 56Fonction 4 - Sport et jeunesse 60Fonction 5 - Interventions sociales et santé 64Fonction 6 - Famille 66Fonction 7 - Logement 68Fonction 8 - Aménagements et services urbain, environnement 69Fonction 9 - Action économique 74

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 76Fonction 0 - Services généraux des administrations publiques locales 76Fonction 1 - Sécurité et salubrité publiques 79Fonction 2 - Enseignement - Formation 81Fonction 3 - Culture 83Fonction 4 - Sport et jeunesse 85Fonction 5 - Interventions sociales et santé 87Fonction 6 - Famille 89Fonction 7 - Logement 90Fonction 8 - Aménagements et services urbain, environnement 91Fonction 9 - Action économique 94

A2.1 - Etat de la dette - Détails des crédits de trésorerie 97 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette et A2.2 suite 98 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 103 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 104 A2.5 - Etat de la dette - Détails des opérations de couverture 105 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme XA2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X

109

SOMMAIRE CA

BUDGET PRINCIPAL

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

A2 - Etat de la dette

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 1

113

X

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 116 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 117

A7.1. - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement- Fonctionnement XA7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à TVA - Fonctionnement 121A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à TVA - Investissement 125A7.3 - Etats de la répartition de la TEOM X

128

131

A10.1 - Variation du patrimoine - Immobilisations financières - Entrées 135A10.2 - Variation du patrimoine - Immobilisations financières - Sorties 136A10.1 - Variation du patrimoine - Entrées 137A10.2 - Variation du patrimoine - Sorties 140A10.3 - Opérations liées aux cessions 143A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'Urbanisme) - Entrées XA10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'Urbanisme) - Sorties XA11 - Etat des travaux en régie XA12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 149B1.2 - Calcul du ratio d'endettement 171B1.3 - Etat des contrats de crédits bail XB1.4 - Etat des contrats de parteneriat public-privé XB1.5 - Etat des autres engagements donnés 172B1.6 - Etat des engagements reçus XB1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 173

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 199B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 206

209

C - Autres éléments d'informations

215

225

- C2 Délégations de service public 231

- C2 -Détention d'une part de capital 232

- C2- Garantie ou cautionnement d'un emprunt 233

259

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune 265C3.2 - Liste des établissements publics créés 266C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 266C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non ériges en budget annexe 266C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 267

D - Décision en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures273

B1 - Etat des engagements donnés et reçus

B2 - Etat des AP/AE/CP

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

C1.1 - Etat du personnelC1.2 - Actions de formation des élusC2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier

-C2- Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme

C3 - Autres organismes

D1 - Décisions en matière des taux de contributions directesD2 - Arrêté et signatures

A10 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT)

A4 - Etat des provisions

A5 - Etalement des provisions

A6 - Equilibre des opérations financières

A7 - Etats des dépenses et recettes des services d'assainissement, des services assujettis à TVA et TEOM

A8 - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers


INFORMATIONS GENERALES


Total population DGF

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

METROPOLE DE LYON

Fiscal Financier

1 307,32 1 471,30

1 1 197 1 220

2 684 624

3 1 301 1 388

4 196 243

5 814 1 189

6 139 242

7 54,20% 57,1%

9 100,33% 95,9%

10 15,10% 17,5%

11 62,56% 85,7%

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Source : les collectivités locales en chiffres 2017- Principaux ratios financiers des communes par strate de population en 2015 / Plus de 100 000 hab. hors Paris

DGFiP, comptes de gestion ; calcul DGCL. / Hors gestion active de la dette.

523 239

Population totale (colonne h du recensement INSEE ) 514 707

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) 8 532

I - INFORMATIONS GENERALES I

1 - INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Informations fiscales 2016 (1)Potentiel fiscal et financier (1) Valeur par hab.

(population DGF)Moyenne nationale du potentiel

financier par habitant de la strate

Fiscal Financier

DGF / population

684 040 403 769 840 630 1 600,62

Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)

Dépenses réelles de fonctionnement / population

Produit des impositions directes / population

Recettes réelles de fonctionnement / population

Dépenses d'équipement brut / population

Encours de la dette/population

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf.article L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Ces dispositions sont également applicables aux syndicats mixtes associant des communes, des groupements de collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public (article R.5722-1 du CGCT).

Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération…) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.

Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (2)

Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (2)

Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (2)

Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2)

(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préféctoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.


I

B

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

- Sans les chapitres «opérations d’équipement » de l’état III B 3. - Sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section

III - Les provisions sont :Budgétaires (Délibération N° 2005/6017 du 12 Décembre 2005)

d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

Articles 6573,6574,2041,2042 et 2044

I - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:


PRESENTATION GENERALE DU

COMPTE ADMINISTRATIF


IIA1

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Report en section de fonctionnement (002)

Report en section d'investissement (001)

TOTAL (réalisations + reports)



TOTAL DES RESTES à réaliser à reporter en N+1



TOTAL CUMULE

Chap.

202042123

27

458110

458111

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET

DETAIL DES RESTES A REALISER

REALISATIONS DE L'EXERCICE

(mandats et titres)

REPORTS DE L'EXERCICE N-1

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (1)

RESULTAT CUMULE

DEPENSES RECETTES

616 238 996,30 669 412 795,61

172 668 347,73 188 402 156,19

+ +

59 689 446,88

= =848 596 790,91 857 814 951,80

15 754 183,57

15 754 183,57

616 238 996,30 669 412 795,61

248 111 978,18 188 402 156,19

864 350 974,48 857 814 951,80

Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENTTOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 15 754 183,57

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 371 663,19SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 2 313 521,29IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 357 740,01IMMOBILISATIONS EN COURS 10 600 241,52Opérations d'équipementAUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 108 000,00

INTERVENTIONS EN INVESTISSEMENT POUR LE COMPTE DU CCAS

17,56

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu’en recettes.

Opérations pour compte de tiers 3 017,56

OPERATION URBAINE FISAC LYON 4 PHASE 2 3 000,00


IIA2

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser

au 31/12011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 109 256 072,00 96 330 780,48 6 704 883,24 6 220 408,28012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 337 468 336,00 334 018 283,00 4 053,97 3 445 999,03014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 12 289 480,00 12 035 741,00 253 739,0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 121 548 341,00 119 665 193,82 61 237,92 1 821 909,26

656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 697 111,00 570 066,00 11 093,89 115 951,11

581 259 340,00 562 620 064,30 6 781 269,02 11 858 006,6866 CHARGES FINANCIERES 9 697 100,00 6 938 993,08 2 206 816,88 551 290,0467 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 056 980,48 1 656 089,60 400 890,88

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (1)022 DEPENSES IMPREVUES

593 013 420,48 571 215 146,98 8 988 085,90 12 810 187,60

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2) 28 258 942,98

042OPERATIONS D 'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE

SECTIONS (2)29 784 493,20 36 035 763,42 -6 251 270,22

043OPERATION D'ORDRE A L INTERIEUR DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENT (2)

58 043 436,18 36 035 763,42 22 007 672,76651 056 856,66 607 250 910,40 8 988 085,90 34 817 860,36

Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3)

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser

au 31/12013 ATTENUATIONS DE CHARGES 2 114 000,00 803 548,14 711 635,82 598 816,04

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

45 798 119,00 46 316 931,83 498 489,04 -1 017 301,87

73 IMPOTS ET TAXES 470 353 191,00 469 819 732,70 2 715 000,00 -2 181 541,7074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 117 956 088,00 122 970 390,04 224 832,00 -5 239 134,0475 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10 508 645,00 11 109 420,86 17 938,00 -618 713,86

646 730 043,00 651 020 023,57 4 167 894,86 -8 457 875,4376 PRODUITS FINANCIERS 791 785,00 883 167,53 -91 382,5377 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 509 219,00 10 948 958,17 526 150,00 -7 965 889,17

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (1)651 031 047,00 662 852 149,27 4 694 044,86 -16 515 147,13

042OPERATIONS D 'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE

SECTIONS (2)1 037 809,66 1 866 601,48 -828 791,82

043OPERATION D'ORDRE A L INTERIEUR DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENT (2)

1 037 809,66 1 866 601,48 -828 791,82652 068 856,66 664 718 750,75 4 694 044,86 -17 343 938,95

Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3)

TOTAL

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Crédits employés (ou restant à employer)


TOTAL

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des recettes d'ordre de fonctionnement


IIA3

Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés(BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 STOCKS (3)20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 7 936 255,84 6 756 819,56 371 663,19 807 773,09204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 17 075 067,83 13 149 770,00 2 313 521,29 1 611 776,5421 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 24 235 514,25 19 952 617,07 2 357 740,01 1 925 157,1722 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)23 IMMOBILISATIONS EN COURS 77 673 257,61 61 193 728,42 10 600 241,52 5 879 287,67

126 920 095,53 101 052 935,05 15 643 166,01 10 223 994,4710 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 3 533 162,00 3 533 162,0013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 104 914 538,58 58 846 476,04 46 068 062,5418 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)

26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

102 102,00 102 102,00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 751 740,50 1 643 404,31 108 000,00 336,19020 DEPENSES IMPREVUES

110 301 543,08 64 125 144,35 108 000,00 46 068 398,7345.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 618 375,21 36 271,41 3 017,56 579 086,24

237 840 013,82 165 214 350,81 15 754 183,57 56 871 479,44

040 OPERATIONS D 'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (1) 1 037 809,66 1 866 601,48 -828 791,82

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 5 714 496,00 5 587 395,44 127 100,566 752 305,66 7 453 996,92 -701 691,26

244 592 319,48 172 668 347,73 15 754 183,57 56 169 788,18Pour informationD001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2) 59 689 446,88

Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés(BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 STOCKS (3)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 847 576,00 4 017 630,75 -2 170 054,7516 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 165 731 853,25 76 085 924,00 89 645 929,2520 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)23 IMMOBILISATIONS EN COURS 90 885,15 -90 885,15

167 579 429,25 80 194 439,90 87 384 989,3510 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 10 700 000,00 12 323 669,89 -1 623 669,891068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (7) 52 814 914,93 52 814 914,93138 Autres subv. d.investissement non transférées165 Dépôts et cautionnements reçus 25 955,00 32 665,93 -6 710,9318 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS


27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 870 835,00 1 302 833,81 568 001,19024 PRODUITS DES CESSIONS 6 049 700,00

71 461 404,93 66 474 084,56 4 987 320,3745.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 471 000,00 110 472,87 360 527,13

239 511 834,18 146 778 997,33 92 732 836,85021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 28 258 942,98

040 OPERATIONS D 'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (1) 29 784 493,20 36 035 763,42 -6 251 270,22

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 5 714 496,00 5 587 395,44 127 100,5663 757 932,18 41 623 158,86 22 134 773,32

303 269 766,36 188 402 156,19 114 867 610,17Pour informationR001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2)

TOTAL

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

Total des recettes réelles d'investissement

Total des recettes d'ordre d'investissement

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

TOTAL

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses financières

Total des dépenses réelles d'investissement

Total des dépenses d'ordre d'investissement

Total des recettes d'equipement

Total des recettes financières


IIB1

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 103 035 663,72 103 035 663,72012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 334 022 336,97 334 022 336,97014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 12 035 741,00 12 035 741,0060 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 119 726 431,74 119 726 431,74656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4) 581 159,89 581 159,8966 CHARGES FINANCIERES 9 145 809,96 9 145 809,9667 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 656 089,60 8 011 549,24 9 667 638,8468 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 28 024 214,18 28 024 214,18

580 203 232,88 36 035 763,42 616 238 996,30

Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 3 533 162,00 3 533 162,0013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 571 341,35 571 341,3515 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) 207 000,00 207 000,0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 58 846 476,04 5 536 667,15 64 383 143,1918 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)

Total des opérations d'équipement19 NEUTRALISATIONS ET REGULARISATIONS D'OPERATIONS (5) 1 066 088,42 1 066 088,4220 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 6 756 819,56 6 756 819,56204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 13 149 770,00 13 149 770,0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 19 952 617,07 72 900,00 20 025 517,0722 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 61 193 728,42 61 193 728,42


102 102,00 102 102,00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 643 404,31 1 643 404,3128 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS ( REPRISE )29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)

39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 36 271,41 36 271,41481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)

59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)

3... Stocks165 214 350,81 7 453 996,92 172 668 347,73

Pour informationD001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 59 689 446,88

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Dépenses de fonctionnement - Total

Dépenses d'investissement - Total


IIB2

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 515 183,96 1 515 183,96

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 46 815 420,87 46 815 420,87

71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)72 TRAVAUX EN REGIE PAR PRODUCTION IMMOBILISEE73 IMPOTS ET TAXES 472 534 732,70 472 534 732,7074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 123 195 222,04 123 195 222,0475 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 11 127 358,86 22 171,71 11 149 530,5776 PRODUITS FINANCIERS 883 167,53 883 167,5377 PRODUITS EXCEPTIONNELS 11 475 108,17 1 637 429,77 13 112 537,9478 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 207 000,00 207 000,0079 TRANSFERTS DE CHARGES

667 546 194,13 1 866 601,48 669 412 795,61

Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) 12 323 669,89 72 900,00 12 396 569,891068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 52 814 914,93 52 814 914,9313 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 4 017 630,75 4 017 630,7515 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4) 50 000,00 50 000,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 76 118 589,93 5 514 495,44 81 633 085,37

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)19 NEUTRALISATIONS ET REGULARISATIONS D'OPERATIONS 4 665 413,14 4 665 413,1420 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5)204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) 2 301 973,08 2 301 973,0822 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) (9)23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5) 90 885,15 90 885,15


27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 302 833,81 1 044 163,02 2 346 996,8328 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 27 947 789,68 27 947 789,6829 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)45... Opérations pour compte de tiers (7) 110 472,87 110 472,87481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 26 424,50 26 424,50

49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)

59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)

3... Stocks146 778 997,33 41 623 158,86 188 402 156,19

Pour informationR001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET

2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Recettes de fonctionnement - Total

Recettes d'investissement - Total


VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF


IIIA1

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés

rattachées au 31/12011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 109 256 072,00 96 330 780,48 6 704 883,24 6 220 408,28

6042ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 10 045 089,16 9 832 735,31 61 929,46 150 424,39

6045ACHATS D'ETUDES PRESTATIONS DE SERVICES TERRAINS A AMENAGER 50 810,00 50 801,27 8,73

605 ACHAT DE MATERIEL EQUIPEMENT ET TRAVAUX 4 742,41 525,40 4 216,80 0,2160611 EAU ET ASSAINISSEMENT 2 013 967,07 1 792 714,65 188 208,11 33 044,3160612 ENERGIE ET ELECTRICITE 13 988 534,10 12 760 162,00 995 932,00 232 440,1060613 CHAUFFAGE URBAIN 1 395 767,36 1 241 328,68 130 000,00 24 438,6860621 COMBUSTIBLES 87 829,57 87 133,69 695,8860622 CARBURANTS 943 362,35 851 644,73 24 608,31 67 109,3160623 ALIMENTATION 147 637,44 138 393,75 5 357,91 3 885,7860624 PRODUITS DE TRAITEMENT 6 247,70 6 124,10 123,6060628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 2 311 473,96 2 207 381,33 35 037,34 69 055,2960631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 879 401,16 748 404,88 84 612,37 46 383,9160632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 062 671,99 1 862 451,13 143 878,14 56 342,7260633 FOURNITURES DE VOIRIE 1 323 095,64 1 274 843,11 45 031,80 3 220,7360636 VETEMENTS DE TRAVAIL 829 496,03 763 906,17 17 107,06 48 482,806064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 512 205,24 429 163,13 52 509,20 30 532,916065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 785 148,56 783 729,45 336,58 1 082,536067 FOURNITURES SCOLAIRES 1 502 762,11 1 402 036,55 14 797,32 85 928,246068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 640 223,49 558 941,95 22 967,02 58 314,52611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 9 821 760,29 8 416 388,46 1 008 827,56 396 544,276132 LOCATIONS IMMOBILIERES 6 407 674,25 6 399 505,38 6 894,75 1 274,126135 LOCATIONS MOBILIERES 2 917 813,61 2 566 113,34 291 113,20 60 587,07614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 1 989 580,36 1 987 255,10 2 325,2661521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 1 267 996,92 1 133 228,80 83 117,57 51 650,55615221 BATIMENTS PUBLICS 5 084 747,85 3 801 583,32 153 004,47 1 130 160,06615228 AUTRES BATIMENTS 63 602,39 34 005,25 11 574,95 18 022,19615231 VOIRIES 160 677,92 155 241,30 4 868,10 568,52615232 RESEAUX 1 376 284,35 1 354 472,15 18 787,00 3 025,2061524 ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS 471 667,18 466 325,05 5 342,1361551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 237 451,02 231 818,07 3 090,08 2 542,8761558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 1 174 943,32 999 596,47 109 791,48 65 555,376156 MAINTENANCE 8 734 102,86 7 256 718,67 1 006 020,92 471 363,276161 MULTIRISQUES 1 153 620,12 1 153 465,00 155,126162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE-CONSTRUCTION 105 000,00 94 984,05 10 015,956168 AUTRES 819 052,89 819 037,19 15,70617 ETUDES ET RECHERCHES 1 230 714,31 708 421,58 119 779,46 402 513,276182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 350 730,88 306 492,92 16 168,00 28 069,966184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 1 689 553,88 1 153 174,56 269 878,15 266 501,176185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 32 605,43 25 648,44 6 956,996188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 633 078,18 1 151 420,04 270 747,00 210 911,146225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 41 100,00 22 096,98 19 003,026226 HONORAIRES 1 018 489,58 871 925,39 37 095,61 109 468,586227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 23 554,32 19 086,84 4 467,486228 DIVERS 1 227 932,21 1 056 094,63 142 668,79 29 168,796231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 346 458,34 1 157 047,35 127 501,71 61 909,286232 FETES ET CEREMONIES 48 599,46 45 723,42 2 876,046233 FOIRES ET EXPOSITIONS 3 648,00 3 633,00 15,006236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 044 956,09 959 789,99 43 018,93 42 147,176237 PUBLICATIONS 817 027,55 764 621,96 10 549,71 41 855,886238 DIVERS 831 912,03 773 704,73 33 243,96 24 963,346241 TRANSPORT DE BIENS 904 190,74 858 855,39 14 748,00 30 587,356244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 30 487,68 26 765,57 3 722,116247 TRANSPORTS COLLECTIFS 256 755,34 246 385,34 10 370,006248 DIVERS 915 263,95 506 190,86 105 247,03 303 826,066251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 417 145,41 371 968,99 45 176,426256 MISSIONS 188 745,55 179 677,78 9 067,776257 RECEPTIONS 1 115 241,38 1 002 828,55 34 085,20 78 327,636261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 752 326,75 700 688,93 48 945,94 2 691,886262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 134 222,74 869 280,27 215 974,03 48 968,44627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 870 942,88 309 518,02 561 424,866281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 374 128,24 355 879,42 5 000,00 13 248,82

6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS COMMUNAUX...) 2 085 712,50 1 962 515,34 92 976,71 30 220,45

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1 776 402,06 1 661 317,36 72 259,09 42 825,61

62871 REMBOURSEMENT DE FRAIS A LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 25 000,00 25 000,00

62873REMBOURSEMENT DE FRAIS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 80 000,00 80 000,00

62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 709 133,64 537 966,79 39 213,91 131 952,946288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 3 126 792,52 2 216 481,06 481 734,83 428 576,6363512 TAXES FONCIERES 1 446 055,00 1 443 235,09 427,68 2 392,2363513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 8 065,00 8 065,006353 IMPOTS INDIRECTS 81 024,23 78 872,73 2 151,506354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 13 729,00 12 802,00 927,006355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 30 363,58 22 081,12 8 282,466358 AUTRES DROITS 64 877,00 60 983,00 3 894,00

637AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 192 665,88 192 381,16 284,72

III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES



IIIA1


rattachées au 31/12



012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 337 468 336,00 334 018 283,00 4 053,97 3 445 999,03

6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 80 600,00 79 772,27 827,73

6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 1 515 959,03 1 463 921,90 52 037,136331 VERSEMENT DE TRANSPORT 3 474 243,00 3 336 178,81 138 064,196332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 961 795,00 904 392,92 57 402,08

6333PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 139,43 31,45 107,98

6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CDG 2 071 888,00 1 790 483,47 281 404,5364111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 133 997 845,53 134 025 295,94 -27 450,41

64112NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 5 678 685,00 5 664 136,09 14 548,91

64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 39 682 729,00 39 396 259,31 286 469,6964131 REMUNERATIONS 39 911 075,70 39 547 654,29 363 421,41

64136INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT PERSONNEL NON TITULAIRE 144 592,00 137 504,86 7 087,14

64138 AUTRES INDEMINITES 10 048 788,00 9 467 401,31 581 386,6964168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 575 013,00 545 425,58 29 587,426417 REMUNERATION DES APPRENTIS 985 810,00 884 598,72 101 211,286451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 37 544 307,76 36 978 068,46 566 239,306453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 46 890 470,48 46 173 841,12 716 629,366454 COTISATIONS AUX ASSEDIC6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 150 000,00 89 983,77 60 016,236456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL 29,00 29,006457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 84 190,00 56 017,90 28 172,106458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 2 812 776,07 2 764 994,20 47 781,8764731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 2 994 500,00 2 970 738,87 23 761,136475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 414 000,00 324 341,45 4 053,97 85 604,586478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 100 000,00 134 614,08 -34 614,086488 AUTRES CHARGES 7 348 900,00 7 282 626,23 66 273,77014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 12 289 480,00 12 035 741,00 253 739,00

73918AUTRES REVERSEMENTS SUR AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 404 199,00 302 432,00 101 767,00

739223FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES 6 595 961,00 6 595 961,00

73925FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES

748719 DOTATION D'ANIMATION LOCALE VERSEE 463 736,00 463 736,00748729 DOTATION DE GESTION LOCALE VERSEE 4 825 584,00 4 673 612,00 151 972,0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 121 548 341,00 119 665 193,82 61 237,92 1 821 909,26

651REDEVANCES POUR CONCES, BRVTS, LICENCES, LOGICIELS, PROCD, DRTS ET VAL SIMIL 245 221,24 207 752,66 17 871,44 19 597,14

6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF 14 067 146,00 14 067 146,006531 INDEMNITES DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS 3 428 000,00 3 425 056,71 2 943,296532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 76 739,76 50 365,44 569,50 25 804,826533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 460 000,00 429 692,15 30 307,856534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALE ELUS 185 000,00 183 377,61 1 622,396535 FORMATIONS ELUS 121 145,00 47 880,90 8 712,00 64 552,10

65372COTISATIONS AU FONDS DE FINANCEMENT DE L'ALLOCATION DE FIN DE MANDAT 2 300,00 2 300,00

6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 105 319,01 105 254,05 64,966542 CREANCES ETEINTES 247 080,99 247 080,9965548 AUTRES CONTRIBUTIONS 15 773 005,45 15 772 272,12 733,33

6555CONTINGENTS PARTICIP OBLIGATOIRES CONTRIB CNFPT (PERSONNEL PRIVE EMPLOI) 70 000,00 16 912,98 34 084,98 19 002,04

6558CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 4 884 696,00 4 884 696,00

657358SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX GROUPMNTS DE COLLECTIVITES AUTRES GROUPEMENTS 121 842,00 121 842,00

657361 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES 37 000,00 37 000,00657362 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CCAS 12 289 856,00 12 104 856,00 185 000,00

65737SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 27 750,00 15 600,00 12 150,00

65738SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES PUBLICS 1 585 327,00 1 556 711,98 28 615,02

6574SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES PERS DROIT PRIVE 67 470 853,00 66 060 095,13 1 410 757,87

658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 350 059,55 331 601,10 18 458,45656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 697 111,00 570 066,00 11 093,89 115 951,116561 FRAIS DE PERSONNEL 595 233,00 516 979,11 78 253,896562 MATERIEL, EQUIPEMENT ET FOURNITURES 101 878,00 53 086,89 11 093,89 37 697,22

581 259 340,00 562 620 064,30 6 781 269,02 11 858 006,68TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)


IIIA1


rattachées au 31/1266 CHARGES FINANCIERES (b) 9 697 100,00 6 938 993,08 2 206 816,88 551 290,0466111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 6 110 700,00 5 764 133,37 346 566,6366112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 270 000,00 -1 938 727,47 2 206 816,88 1 910,59

6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITEURS 163 200,00 163 200,00

666 PERTES DE CHANGE 1 000,00 1 000,00

6681 INDEMNITE POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT A RISQUE 1 590 000,00 1 590 000,00

6688 AUTRES 1 562 200,00 1 523 587,18 38 612,8267 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 2 056 980,48 1 656 089,60 400 890,88

6711CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES

153 276,61 1 868,24 151 408,37

6712 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES FISCALES ET PENALES 28 397,25 28 397,25

6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 333 800,32 194 603,91 139 196,416714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 122 153,66 113 197,98 8 955,68

6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION 29 988,00 26 300,33 3 687,67

673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 423 538,99 354 976,63 68 562,36678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 965 825,65 936 745,26 29 080,39022 DEPENSES IMPREVUES (e)

593 013 420,48 571 215 146,98 8 988 085,90 12 810 187,60

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 28 258 942,98

042 OPERATIONS D 'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4)(5)(6) 29 784 493,20 36 035 763,42 -6 251 270,22

675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 3 346 136,10 -3 346 136,10

6761DIFFERENCES SUR REALISATION (POSITIVE) TRANSFERES EN INVESTISSEMENT

4 665 413,14 -4 665 413,14

6811DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

29 707 993,20 27 947 789,68 1 760 203,52

6812DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES D'EXPLOITATION A REPARTIR

26 500,00 26 424,50 75,50

6815DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES D'EXPLOITATION

50 000,00 50 000,00

58 043 436,18 36 035 763,42 22 007 672,7658 043 436,18 36 035 763,42 22 007 672,76

651 056 856,66 607 250 910,40 8 988 085,90 34 817 860,36



TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

Montant des ICNE de l’exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.(5) Dont 675 et 676.(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)Montant des ICNE de l’exercice


IIIA2

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés

rattachés au 31/12013 ATTENUATIONS DE CHARGES 2 114 000,00 803 548,14 711 635,82 598 816,04

6096 RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 7 000,00 4 682,98 2 317,02

6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 1 798 000,00 219 076,07 711 635,82 867 288,11

6459REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & DE PREVOYANCE

309 000,00 579 789,09 -270 789,09

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 45 798 119,00 46 316 931,83 498 489,04 -1 017 301,8770311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 1 850 000,00 1 375 772,55 474 227,4570312 REDEVANCES FUNERAIRES 70 000,00 43 902,33 26 097,6770323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 7 449 059,00 8 645 166,09 -1 196 107,0970328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 1 085 000,00 1 175 764,50 -90 764,5070388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 267 365,00 264 800,33 7 204,57 -4 639,907062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 3 051 706,00 3 270 779,98 13 043,00 -232 116,9870631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 1 823 000,00 1 782 698,49 40 301,5170632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 981 000,00 1 050 569,40 -69 569,407066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 5 192 100,00 5 127 999,98 229 654,88 -165 554,86

7067REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT

14 080 000,00 14 052 318,83 27 681,17

70684 REDEVANCES D' ARCHEOLOGIE PREVENTIVE 123 930,00 -123 930,0070688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 2 158 557,00 1 810 669,26 43 897,51 303 990,237078 AUTRES MARCHANDISES 96 500,00 104 580,41 -8 080,41

7081 PRODUITS DES SERVICES EXPLOITES DANS L INTERET DU PERSONNEL 6 640,00 4 921,55 1 718,45

7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 155 300,00 11 200,00 144 100,0070848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 637 115,00 647 009,52 106 582,02 -116 476,54

70872REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALES

602 100,00 586 995,13 15 104,87

70873 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES CENTRES D'ACTION SOCIALE 2 905 290,00 2 690 545,37 47 267,53 167 477,1070874 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LA CAISSE DES ECOLES 180 456,00 157 944,75 4 966,06 17 545,1970878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 2 721 431,00 3 022 935,32 -301 504,32

7088AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES...)

485 500,00 366 428,04 45 873,47 73 198,49

73 IMPOTS ET TAXES 470 353 191,00 469 819 732,70 2 715 000,00 -2 181 541,7073111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 354 129 892,00 350 322 078,00 3 807 814,007318 AUTRES IMPÔTS LOCAUX OU ASSIMILES 1 206 108,00 1 747 296,00 -541 188,007321 FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 48 871 000,00 48 871 423,00 -423,0073212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 2 973 000,00 2 973 647,00 -647,007322 FISCALITE REVERSEE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN FONDS

7323REVERSEMENT DU PRELEVEMENT DE L'ETAT SUR LE PRODUIT BRUT DES JEUX

2 011,00 2 011,00

7328 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 12 500,00 26 183,00 -13 683,007333 TAXES FUNERAIRES 234 000,00 233 022,00 978,007336 DROIT DE PLACE 1 646 000,00 1 536 979,07 109 020,937337 DROIT DE STATIONNEMENT 17 207 000,00 16 739 823,64 467 176,367338 AUTRES TAXES 16 000,00 13 471,00 2 529,007343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 15 000,00 16 226,00 -1 226,007351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 9 400 000,00 4 886 295,75 2 715 000,00 1 798 704,257364 PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX DANS LES CASINOS 4 547 000,00 4 885 113,53 -338 113,537368 TAXE LOCALE SUR LA PUBILICITE EXTERIEURE 2 093 680,00 2 398 288,24 -304 608,24

7381TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE

28 000 000,00 35 105 074,47 -7 105 074,47

7388 AUTRES TAXES DIVERSES 62 801,00 -62 801,0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 117 956 088,00 122 970 390,04 224 832,00 -5 239 134,047411 DOTATION FORFAITAIRE 63 800 000,00 64 636 893,00 -836 893,0074123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 4 315 725,00 4 315 725,0074127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 2 400 000,00 2 470 381,00 -70 381,00745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 67 000,00 84 240,00 -17 240,00746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION7461 D.G.D. 3 252 014,00 3 828 833,00 -576 819,0074718 AUTRES 3 028 311,00 3 121 375,24 131 500,00 -224 564,247472 PARTICIPATIONS REGIONS 485 000,00 415 598,42 69 401,587473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 769 000,00 564 495,65 204 504,3574748 PARTICIPATIONS COMMUNES AUTRES 2 240,64 -2 240,64

74751PARTICIPATIONS GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES GFP DE RATTACHEMENT

281 043,34 -281 043,34

74758 PARTICIP AUTRES GROUPEMENTS 488 967,00 971 378,01 -482 411,017476 PARTICIPATIONS CCAS ET CAISSE DES ECOLES 2 890,00 2 826,02 63,987477 PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 277 779,00 266 999,15 10 779,857478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 28 150 440,00 29 857 321,17 93 332,00 -1 800 213,17

7482COMPENSATION P/PERTE TAXE ADDITIONN.DROITS MUTATION OU TAXE PUBLICITE FONCIERE

26 000,00 5 335,00 20 665,00

748314DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES A LA TAXE PROFESSIONNELLE

344 000,00 175 645,00 168 355,00

74832 ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE 546 898,26 -546 898,26

74834ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES

1 010 000,00 659 920,00 350 080,00

74835ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION

9 100 000,00 10 298 614,00 -1 198 614,00

7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 438 962,00 464 628,14 -25 666,1475 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10 508 645,00 11 109 420,86 17 938,00 -618 713,86

751REDEVANCES POUR CONCES BREVETS LICENCES MARQUES PROCD LOGICIELS DRTS ET VALEURS

4 423,14 -4 423,14

752 REVENUS DES IMMEUBLES 10 167 645,00 10 745 162,25 17 938,00 -595 455,25757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 302 500,00 293 751,57 8 748,43758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 38 500,00 66 083,90 -27 583,90

646 730 043,00 651 020 023,57 4 167 894,86 -8 457 875,43

III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES


TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a)=70+73+74+75+013


IIIA2

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés

rattachés au 31/1276 PRODUITS FINANCIERS (b) 791 785,00 883 167,53 -91 382,53

7621PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES - ENCAISSES A L'ECHEANCE

165 114,00 175 909,55 -10 795,55

76231REMBOURSEMENTS D'INTERETS D EMPRUNTS TRANSFERES PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP

122 091,00 122 091,60 -0,60

76233REMB INTERET EMPRUNT TRANSFERE PAR BA ET REGIES A SEULE AUTONOMIE FINANCERE

58 680,00 50 424,82 8 255,18

766 GAINS DE CHANGE 1 000,00 1 000,007688 AUTRES 444 900,00 534 741,56 -89 841,5677 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 3 509 219,00 10 948 958,17 526 150,00 -7 965 889,177711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 291 403,47 200,00 -291 603,477713 LIBERALITE RECUES 1 905 769,00 1 185 373,68 525 950,00 194 445,327714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 2 989,88 -2 989,88

7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 375 400,00 506 812,30 -131 412,30

773MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN

550,00 105 920,87 -105 370,87

775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 012 000,00 6 945 460,82 -5 933 460,827788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 215 500,00 1 910 997,15 -1 695 497,15

651 031 047,00 662 852 149,27 4 694 044,86 -16 515 147,13

042OPERATIONS D 'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

(3)(4)(5)1 037 809,66 1 866 601,48 -828 791,82

722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 000,00 30 000,00752 REVENUS DES IMMEUBLES 22 176,66 22 171,71 4,95

7761DIFFERENCES SUR REALISATION POSITIVE TRANFEREES EN INVESTISSEMENT

1 066 088,42 -1 066 088,42

777QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREE AU CPT DE RESULTAT

778 633,00 571 341,35 207 291,65

7815REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT

207 000,00 207 000,00

1 037 809,66 1 866 601,48 -828 791,82

652 068 856,66 664 718 750,75 4 694 044,86 -17 343 938,95

III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES


TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

= Différence ICNE N - ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.(4) Dont 776.(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622Montant des ICNE de l’exercice

Montant des ICNE de l’exercice N-1


IIIB1

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulésart(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 7 936 255,84 6 756 819,56 371 663,19 807 773,092031 FRAIS D'ETUDES 4 680 127,25 3 591 694,05 330 983,57 757 449,632032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 128 180,00 91 227,37 36 952,46 0,172051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 3 095 948,59 3 073 898,14 3 727,16 18 323,292088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 32 000,00 32 000,00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (sauf opérations) 17 075 067,83 13 149 770,00 2 313 521,29 1 611 776,54204122 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 137 546,61 17 561,39 119 985,22204132 BATIMENST ET INSTALLATIONS2041511 BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 236 345,00 80 000,00 156 345,002041512 BATIMENST ET INSTALLATIONS 600 000,00 600 000,002041621 BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 224 301,61 66 459,45 157 842,162041622 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 20 000,00 20 000,002041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 623 799,50 544 993,10 78 806,40204171 BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 45 000,00 45 000,00204172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 533 354,00 124 870,57 408 354,00 129,43204181 BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 246 419,00 134 792,00 13 750,00 97 877,00204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 334 313,80 3 120 704,16 145 227,00 68 382,6420421 BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES 569 413,60 367 024,79 87 521,93 114 866,8820422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 10 504 574,71 8 128 364,54 1 578 668,36 797 541,8121 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) 24 235 514,25 19 952 617,07 2 357 740,01 1 925 157,172111 TERRAINS NUS 45 300,00 34 800,00 10 300,00 200,002113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 110 720,89 104 593,50 5 328,00 799,392115 TERRAINS BATIS 4 312 376,16 4 043 322,05 26 127,00 242 927,112118 AUTRES TERRAINS 37 610,00 35 910,00 1 700,0021312 BATIMENTS SCOLAIRES 1 486 833,00 1 452 653,00 34 180,0021318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 312 706,19 305 006,19 7 700,002138 AUTRES CONSTRUCTIONS 523 154,00 494 341,00 28 813,002158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 620 579,93 1 205 217,10 306 996,98 108 365,852161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 379 274,65 342 752,04 15 619,61 20 903,002162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 38 308,15 37 382,16 922,11 3,882168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 3 129,00 1 964,88 1 164,00 0,1221783 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 20,00 20,00

2181 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTAL GENERALE, AGENCE. ET AMENAGE. 276 732,58 169 316,52 106 807,57 608,49

2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 1 795 880,90 1 642 127,48 45 991,26 107 762,162183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 3 231 458,67 2 809 533,35 269 922,58 152 002,742184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 3 493 478,28 2 504 261,97 478 106,94 511 109,372185 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CHEPTEL 382,00 248,90 133,102188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 567 569,85 4 769 186,93 1 059 940,96 738 441,9623 IMMOBILISATIONS EN COURS (sauf opérations) 77 673 257,61 61 193 728,42 10 600 241,52 5 879 287,672312 AGENCEMENTS ETAMENAGEMENTS DE TERRAINS 8 679 060,43 6 533 654,39 1 840 702,93 304 703,112313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 51 655 583,15 40 573 977,64 6 564 477,17 4 517 128,342314 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 656 698,86 481 154,55 146 899,31 28 645,002315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 11 877 990,65 9 499 970,16 1 715 759,26 662 261,23

2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 2 948 170,79 2 626 600,38 112 953,65 208 616,76

2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 77 491,08 53 276,85 12 522,54 11 691,69232 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS 40 776,00 40 776,00

238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 737 486,65 1 384 318,45 206 926,66 146 241,54

Opérations d'équipement n°... (2)126 920 095,53 101 052 935,05 15 643 166,01 10 223 994,47

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 3 533 162,00 3 533 162,00103 PLAN DE RELANCE FCTVA 3 533 162,00 3 533 162,0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 104 914 538,58 58 846 476,04 46 068 062,5416311 EMPRUNTS OBLIGATAIRES REMBOURSABLES IN FINE 15 000 000,00 15 000 000,0016318 AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES 1 510 000,00 1 510 000,001641 EMPRUNTS EN EUROS 33 109 083,57 31 054 030,38 2 055 053,1916441 OPERATIONS AFFERENTES A L' EMPRUNT 1 000 000,00 1 000 000,0016449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 12 847 832,00 8 847 828,44 4 000 003,56165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 114 289,01 101 283,22 13 005,79166 REFINANCEMENT DE DETTE 40 000 000,00 40 000 000,0016811 AUTRES EMPRUNTS ORGANISMES D'ASSURANCES 1 333 334,00 1 333 334,0026 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 102 102,00 102 102,00261 TITRES DE PARTICIPATION 102 102,00 102 102,0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 751 740,50 1 643 404,31 108 000,00 336,19272 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE CREANCE) 1 024 611,00 1 024 611,00274 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS 426 857,00 426 857,00275 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 62 057,50 61 936,31 121,1927638 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES SUR AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 233 215,00 130 000,00 108 000,00 -4 785,002764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 5 000,00 5 000,00020 DEPENSES IMPREVUES

110 301 543,08 64 125 144,35 108 000,00 46 068 398,73

45... Opé. pour compte de tiers n°...(3) 618 375,21 36 271,41 3 017,56 579 086,24458122 BALME DE LA FOURRAGERE 16 QUAI PIERRE SCIZE 336 000,00 336 000,00458208 OPERATION URBAINE REZ DE CHAUSSEE COMMERCIAUX FISAC 2009-2011 38 200,00 38 200,00458120 OPERATION URBAINE FISAC LYON 7EME GERLAND 26 250,00 26 250,00458123 CMOU Métropole Clos Jouve 5 000,00 5 000,00454101 EXPERTISES D' URGENCE DIVERSES ET TRAVAUX D'HYGIENE 75 000,00 11 108,94 63 891,06458111 INTERVENTIONS EN INVESTISSEMENT POUR LE COMPTE DU CCAS 55 000,00 15 929,63 17,56 39 052,81458109 OPERATION URBAINE FISAC LYON 9EME VAISE PHASE 2 26 079,00 4 797,64 21 281,36458113 GROUPEMENT DE COMMANDES MJC CONFLUENCE CAPITAINERIE 46 914,16 46 914,16458110 OPERATION URBAINE FISAC LYON 4 PHASE 2 9 932,05 4 435,20 3 000,00 2 496,85

618 375,21 36 271,41 3 017,56 579 086,24

237 840 013,82 165 214 350,81 15 754 183,57 56 871 479,44TOTAL DEPENSES REELLES

III - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses financières

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers


IIIB1

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulésart(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

040 OPERATIONS D 'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4) 1 037 809,66 1 866 601,48 -828 791,82Reprises sur autofinancement antérieur (5) 1 037 809,66 800 513,06 237 296,60

13911SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX

85 085,00 17 774,40 67 310,60

13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS 41 337,00 2 000,00 39 337,00

13916 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES EP LOCAUX 540 000,00 540 000,00

13917SUBV D'EQUIP TRANSF AU COMPTE RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FDS STRUCTURELS

100 644,00 100 644,00

13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES 11 567,00 11 566,95 0,0515112 PROVISIONS POUR LITIGES 207 000,00 207 000,0016878 AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 22 176,66 22 171,71 4,952158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 4 000,00 4 000,002313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 5 990,00 5 990,002318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 20 010,00 20 010,00

Charges transférées (6) 1 066 088,42 -1 066 088,42192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 066 088,42 -1 066 088,42041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7) 5 714 496,00 5 587 395,44 127 100,5616441 OPERATIONS AFFERENTES A L' EMPRUNT 5 514 496,00 5 514 495,44 0,562168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 200 000,00 72 900,00 127 100,00

6 752 305,66 7 453 996,92 -701 691,26

244 592 319,48 172 668 347,73 15 754 183,57 56 169 788,18

59 689 446,88D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Dont 192.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

III - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information


IIIB2

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser Crédits annulésart(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 847 576,00 4 017 630,75 -2 170 054,75

1311SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 250 750,00 35 265,76 215 484,24

13151 SUBVENTION D'EQUIPEMENTS TRANSFERABLE GFP DE RATTACHEMENT 146 727,72 -146 727,72

1321SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX 831 643,00 2 140 019,54 -1 308 376,54

1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 186 656,10 -186 656,10

13251SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES GROUPEMENTS COLLECT. GFP RATTACHEMENT 29 300,00 224 854,00 -195 554,00

1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 735 883,00 1 284 107,63 -548 224,6316 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 165 731 853,25 76 085 924,00 89 645 929,2516311 EMPRUNTS OBLIGATAIRES REMBOURSABLES IN FINE 50 000 000,00 -50 000 000,001641 EMPRUNTS EN EUROS 118 398 514,25 20 000 000,00 98 398 514,25

16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 7 333 339,00 6 085 924,00 1 247 415,00

166 REFINANCEMENT DE DETTE 40 000 000,00 40 000 000,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 90 885,15 -90 885,152312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 6 160,25 -6 160,252313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 2 937,54 -2 937,54

238AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 81 787,36 -81 787,36

167 579 429,25 80 194 439,90 87 384 989,35

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 63 514 914,93 65 138 584,82 -1 623 669,8910222 F.C.T.V.A. 10 300 000,00 11 368 572,41 -1 068 572,4110226 TAXE D'AMENAGEMENT 400 000,00 929 105,48 -529 105,4810251 DONS ET LEGS EN CAPITAL 25 992,00 -25 992,001068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 52 814 914,93 52 814 914,93138 Autres subv. d.investissement transférées165 Dépôts et cautionnements reçus 25 955,00 32 665,93 -6 710,93165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 25 955,00 32 665,93 -6 710,9327 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 870 835,00 1 302 833,81 568 001,19274 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS 542 072,00 426 857,00 115 215,0027638 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES SUR AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 879 731,00 875 976,81 3 754,19

2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 449 032,00 449 032,00

024 PRODUITS DES CESSIONS 6 049 700,0071 461 404,93 66 474 084,56 4 987 320,37

45... Opé. pour compte de tiers n°...(2) 471 000,00 110 472,87 360 527,13458211 INTERVENTIONS EN INVESTISSEMENT POUR LE COMPTE DU CCAS 55 000,00 7 762,09 47 237,91458222 BALME DE LA FOURRAGERE 16 QUAI PIERRE SCIZE 336 000,00 336 000,00458208 OPERATION URBAINE REZ DE CHAUSSEE COMMERCIAUX FISAC 2009-2011 102 710,78 -102 710,78454201 EXPERTISES D' URGENCE DIVERSES 75 000,00 75 000,00458223 CMOU Métropole Clos Jouve 5 000,00 5 000,00

471 000,00 110 472,87 360 527,13

239 511 834,18 146 778 997,33 92 732 836,85

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers

TOTAL DES RECETTES REELLES

III - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

Total des recettes d'équipement

Total des recettes financières


IIIB2

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser Crédits annulésart(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 28 258 942,98040 OPERATIONS D 'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (3)(4) 29 784 493,20 36 035 763,42 -6 251 270,2215182 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES 50 000,00 50 000,00192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 4 665 413,14 -4 665 413,142115 TERRAINS BATIS 1 463 688,98 -1 463 688,982118 AUTRES TERRAINS 89,65 -89,6521312 BATIMENTS SCOLAIRES 437 411,82 -437 411,8221318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 210 574,86 -210 574,862138 AUTRES CONSTRUCTIONS 107 426,91 -107 426,912182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 82 780,86 -82 780,86272 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE CREANCE) 1 044 163,02 -1 044 163,02

28031FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE DEVELOPPEMENT ET FRAIS D'INSERTION 1 000 000,00 377 361,58 622 638,42

2804112 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 73 700,00 66 531,00 7 169,002804121 BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 60 000,00 59 654,00 346,002804122 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 8 500,00 6 720,00 1 780,002804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 37 000,00 36 600,00 400,0028041511 BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 107 000,00 26 800,00 80 200,0028041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 414 000,00 405 102,70 8 897,3028041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 248 000,00 239 166,00 8 834,0028041621 BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 215 400,00 185 297,00 30 103,0028041622 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 514 700,00 414 309,00 100 391,0028041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 504 300,00 504 228,00 72,002804171 BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 9 000,00 9 000,002804172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 745 000,00 2 739 159,60 5 840,402804181 BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 182 000,00 167 463,00 14 537,002804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 674 600,00 1 674 565,00 35,00280421 BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 1 448 000,00 1 300 427,21 147 572,79280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 880 000,00 2 849 666,00 30 334,002804412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 21 000,00 20 625,00 375,0028051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1 000 000,00 979 447,97 20 552,03

28132AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT 5 015 793,20 5 015 793,20

28158AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 1 500 000,00 1 394 000,94 105 999,06

28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 50 000,00 36 607,28 13 392,72

28182 MATERIEL DE TRANSPORT 1 700 000,00 1 575 518,22 124 481,7828183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 1 595 800,00 1 497 957,61 97 842,3928184 MOBILIER 1 704 200,00 1 704 113,55 86,4528188 AUTRES 5 000 000,00 4 661 675,82 338 324,184818 CHARGES A ETALER 26 500,00 26 424,50 75,50

58 043 436,18 36 035 763,42 22 007 672,76

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5) 5 714 496,00 5 587 395,44 127 100,5610251 DONS ET LEGS EN CAPITAL 200 000,00 72 900,00 127 100,00

16449OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 5 514 496,00 5 514 495,44 0,56

63 757 932,18 41 623 158,86 22 134 773,32

303 269 766,36 188 402 156,19 114 867 610,17

Pour informationR001 Solde d'exécution positif reporté de N-1(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

III - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)


ETAT DES RESTES A REALISER



blonde01Texte tapé à la machineaccusé réception de Jean-Luc BOULEAU,Receveur municipal, le vingt-et-un mars deux mil dix-huit à douze heures et quinze minutes

blonde01Tampon

ANNEXES


ELEMENTS DU BILAN


PRESENTATION CROISEE PAR

FONCTION


IV A1

01 O

PER

ATIO

NS

NO

N

VEN

TILA

BLE

S

0 SE

RVI

CES

GEN

ERAU

X D

ES A

DM

INIS

TRAT

ION

S PU

BLI

QU

ES L

OC

ALES

1 SE

CU

RIT

E ET

SA

LUB

RIT

E PU

BLI

QU

ES2

ENSE

IGN

EMEN

T -

FOR

MAT

ION

3 C

ULT

UR

E4

SPO

RT

ET J

EUN

ESSE

64 0

23 0

42,3

510

950

419

,70

2 63

0 76

2,39

27 6

06 9

63,1

017

561

613

,72

13 2

45 4

50,7

4

10 8

48 3

17,7

02

619

653,

4527

589

401

,71

15 9

82 6

32,3

613

176

874

,35

17 5

61,3

91

578

981,

3668

576

,39

64 0

23 0

42,3

510

2 10

2,00

11 1

08,9

4

7 45

3 99

6,92

59 6

89 4

46,8

8

131

166

486,

1510

950

419

,70

2 63

0 76

2,39

27 6

06 9

63,1

017

561

613

,72

13 2

45 4

50,7

418

4 15

7 17

5,42

52 5

99,4

552

682

,30

10 0

14,1

61

056

002,

871

576

335,

2952

990

689

,27

-10

897

820,

25-2

578

080

,09

-27

596

948,

94-1

6 50

5 61

0,85

-11

669

115,

45

108

000,

003

696

760,

1250

2 23

0,33

2 29

1 81

2,26

1 84

3 06

2,17

1 85

9 20

6,03

-108

000

,00

-3 6

96 7

60,1

2-5

02 2

30,3

3-2

291

812

,26

-1 8

43 0

62,1

7-1

859

206

,03

53 0

28 6

34,3

116

3 94

6 25

5,58

33 1

48 1

46,4

610

1 72

9 13

0,42

106

310

569,

6234

219

348

,88

544

554

897,

7214

164

555

,57

20 7

71 9

87,4

323

520

179

,93

11 0

26 2

04,2

55

301

297,

5249

1 52

6 26

3,41

-149

781

700

,01

-12

376

159,

03-7

8 20

8 95

0,49

-95

284

365,

37-2

8 91

8 05

1,36

Sold

e R

AR fo

nctio

nnem

ent

Tota

l RAR

rece

ttes

Tota

l RAR

dép

ense

s

Sold

e de

fonc

tionn

emen

t To

tal r

ecet

tes

RES

TES

A R

EALI

SER

au

31/1

2/N

(2)

Ou

bien

s de

la s

truc

ture

inte

rcom

mun

ale.

(3)

Ou

bien

s ne

rel

evan

t pas

de

la s

truc

ture

inte

rcom

mun

ale.

Libe

llé

IV -

AN

NEX

ESPR

ESEN

TATI

ON

CR

OIS

EE P

AR

FO

NC

TIO

N -

VUE

D'E

NSE

MB

LE (1

)

INVE

STIS

SEM

ENT

REA

LISA

TIO

NS

(de

l'exe

rcic

e +

Res

tes

à ré

alis

er N

-1)

RES

TES

A R

EALI

SER

au

31/1

2/N

- E

quip

emen

ts n

on m

unic

ipau

x (c

/204

) (3

)

- E

quip

emen

ts m

unic

ipau

x (2

)

Dép

ense

s ré

elle

s

REA

LISA

TIO

NS

(de

l'exe

rcic

e +

Res

tes

à ré

alis

er N

-1)

Tota

l rec

ette

sTo

tal d

épen

ses

Sol

de d

'exé

cutio

n re

port

é de

N-1

Dép

ense

s d'

ordr

e

(1)

Lapr

oduc

tion

dece

tét

ates

tob

ligat

oire

pour

les

com

mun

esde

350

0ha

bita

nts

etpl

us,

les

grou

pem

ents

com

pren

ant

aum

oins

une

telle

com

mun

e,le

urs

étab

lisse

men

tset

serv

ices

adm

inis

trat

ifsho

rmis

les

cais

ses

des

écol

eset

les

serv

ices

àac

tivité

uniq

ueér

igés

enét

ablis

sem

ent

publ

icou

budg

etan

nexe

(L.

2312

-3,

R.

2311

-1et

R.

2311

-10)

.D

ans

les

com

mun

esde

350

0ha

bita

nts

etpl

us,

lecr

oise

men

tpa

rfo

nctio

nes

tfa

ità

unch

iffre

(cor

resp

onda

ntà

lafo

nctio

n).

Dan

sle

sco

mm

unes

de10

000

habi

tant

set

plus

,le

croi

sem

ent

par

fonc

tion

est

fait

auni

veau

lepl

usdé

taill

éde

lano

men

clat

ure

fonc

tionn

elle

(sou

s-fo

nctio

nou

rubr

ique

).Le

sgr

oupe

men

tset

leur

sét

ablis

sem

ent

publ

ics

suiv

ent

les

règl

esde

prod

uctio

net

depr

ésen

tatio

nap

plic

able

àla

com

mun

em

embr

eco

mpt

ant

lepl

usgr

and

nom

bre

d'ha

bita

nts

(art

icle

s L.

521

1-36

a1

et R

.521

1-14

+ L

. 571

1-1

et R

. 571

1-2

du C

GC

T).

FON

CTI

ON

NEM

ENT

- O

péra

tions

fina

nciè

res

Tota

l dép

ense

s

Sold

e R

AR in

vest

isse

men

t To

tal R

AR re

cette

s To

tal R

AR d

épen

ses

Sold

e d'

inve

stis

sem

ent


Sold

e R

AR fo

nctio

nnem

ent

Tota

l RAR

rece

ttes

Tota

l RAR

dép

ense

s

Sold

e de

fonc

tionn

emen

t To

tal r

ecet

tes

RES

TES

A R

EALI

SER

au

31/1

2/N

Libe

llé

INVE

STIS

SEM

ENT

REA

LISA

TIO

NS

(de

l'exe

rcic

e +

Res

tes

à ré

alis

er N

-1)

RES

TES

A R

EALI

SER

au

31/1

2/N

- E

quip

emen

ts n

on m

unic

ipau

x (c

/204

) (3

)

- E

quip

emen

ts m

unic

ipau

x (2

)

Dép

ense

s ré

elle

s

REA

LISA

TIO

NS

(de

l'exe

rcic

e +

Res

tes

à ré

alis

er N

-1)

Tota

l rec

ette

sTo

tal d

épen

ses

Sol

de d

'exé

cutio

n re

port

é de

N-1

Dép

ense

s d'

ordr

e

FON

CTI

ON

NEM

ENT

- O

péra

tions

fina

nciè

res

Tota

l dép

ense

s

Sold

e R

AR in

vest

isse

men

t To

tal R

AR re

cette

s To

tal R

AR d

épen

ses

Sold

e d'

inve

stis

sem

ent

IV A1

5 IN

TER

VEN

TIO

NS

SOC

IALE

S ET

SAN

TE6

FAM

ILLE

7 LO

GEM

ENT

8 AM

ENAG

EMEN

T ET

SE

RVI

CES

UR

BAI

NS,

EN

VIR

ON

NEM

ENT

9 AC

TIO

N E

CO

NO

MIQ

UE

TOTA

L

3 01

4 77

6,44

4 91

5 90

1,17

4 90

3 39

9,34

15 1

99 6

59,9

11

162

361,

9516

5 21

4 35

0,81

881

636,

873

733

152,

0911

973

344

,61

1 09

8 15

1,91

87 9

03 1

65,0

5

2 13

3 13

9,57

1 16

6 81

9,45

4 90

3 39

9,34

3 22

6 31

5,30

54 9

77,2

013

149

770

,00

15 9

29,6

39

232,

8464

161

415

,76

7 45

3 99

6,92

59 6

89 4

46,8

8

3 01

4 77

6,44

4 91

5 90

1,17

4 90

3 39

9,34

15 1

99 6

59,9

11

162

361,

9523

2 35

7 79

4,61

929

093,

1946

5 54

2,73

102

710,

7818

8 40

2 15

6,19

-3 0

14 7

76,4

4-3

986

807

,98

-4 9

03 3

99,3

4-1

4 73

4 11

7,18

-1 0

59 6

51,1

7-4

3 95

5 63

8,42

938

325,

6130

6 34

4,64

1 21

4 62

0,00

2 95

4 74

3,05

39 0

79,3

615

754

183

,57

-938

325

,61

-306

344

,64

-1 2

14 6

20,0

0-2

954

743

,05

-39

079,

36-1

5 75

4 18

3,57

27 7

40 6

42,6

250

311

944

,76

1 50

1 61

6,30

36 7

28 1

83,9

67

574

523,

3961

6 23

8 99

6,30

1 90

5 51

6,85

29 5

51 0

31,1

77

471

225,

941

384

867,

339

761

031,

9066

9 41

2 79

5,61

-25

835

125,

77-2

0 76

0 91

3,59

5 96

9 60

9,64

-35

343

316,

632

186

508,

5153

173

799

,31

IV -

AN

NEX

ESPR

ESEN

TATI

ON

CR

OIS

EE P

AR

FO

NC

TIO

N -

VUE

D'E

NSE

MB

LE (1

)

FON

CTI

ON

NEM

ENT

RES

TES

A R

EALI

SER

au

31/1

2/N

INVE

STIS

SEM

ENT

REA

LISA

TIO

NS

(de

l'exe

rcic

e +

Res

tes

à ré

alis

er N

-1)

RES

TES

A R

EALI

SER

au

31/1

2/N

REA

LISA

TIO

NS

(de

l'exe

rcic

e +

Res

tes

à ré

alis

er N

-1)


IV A1

Art

. (1)

Libe

llé01

OPE

RA

TIO

NS

NO

N

VEN

TILA

BLE

S

0 SE

RVI

CES

GEN

ERA

UX

DES

AD

MIN

ISTR

ATI

ON

S PU

BLI

QU

ES L

OC

ALE

S

1 SE

CU

RIT

E ET

SA

LUB

RIT

E PU

BLI

QU

ES2

ENSE

IGN

EMEN

T -

FOR

MA

TIO

N3

CU

LTU

RE

4 SP

OR

T ET

JEU

NES

SE

131

166

486,

1510

950

419

,70

2 63

0 76

2,39

27 6

06 9

63,1

017

561

613

,72

13 2

45 4

50,7

464

023

042

,35

10 9

50 4

19,7

02

630

762,

3927

606

963

,10

17 5

61 6

13,7

213

245

450

,74

10D

OT

AT

ION

S, F

ON

DS

DIV

ER

S E

T R

ES

ER

VE

S3

533

162,

0016

EM

PR

UN

TS

ET

DE

TT

ES

AS

SIM

ILE

ES

58 8

46 4

76,0

420

IMM

OB

ILIS

AT

ION

S IN

CO

RP

OR

ELL

ES

2 56

7 44

6,59

184

832,

752

518

410,

2572

8 49

2,87

175

015,

7920

4122

BA

TIM

EN

TS

ET

INS

TA

LLA

TIO

NS

17 5

61,3

920

4151

2B

AT

IME

NS

T E

T IN

ST

ALL

AT

ION

S60

0 00

0,00

2041

621

BIE

NS

MO

BIL

IER

S M

AT

ER

IEL

ET

ET

UD

ES

2041

642

BA

TIM

EN

TS

ET

INS

TA

LLA

TIO

NS

2041

71B

IEN

S M

OB

ILIE

RS

MA

TE

RIE

L E

T E

TU

DE

S

2041

72B

AT

IME

NT

S E

T IN

ST

ALL

AT

ION

S

2041

81B

IEN

S M

OB

ILIE

RS

MA

TE

RIE

L E

T E

TU

DE

S13

4 79

2,00

2041

82B

AT

IME

NT

S E

T IN

ST

ALL

AT

ION

S12

9 30

0,96

2042

1B

IEN

S M

OB

ILIE

RS

MA

TE

RIE

LS E

T E

TU

DE

S24

3 94

8,40

58 5

76,3

920

422

BA

TIM

EN

TS

ET

INS

TA

LLA

TIO

NS

470

940,

0010

000

,00

21IM

MO

BIL

ISA

TIO

NS

CO

RP

OR

ELL

ES

4 26

6 60

3,65

381

359,

897

997

948,

655

467

610,

9691

5 08

6,40

23IM

MO

BIL

ISA

TIO

NS

EN

CO

UR

S4

014

267,

462

053

460,

8117

073

042

,81

9 78

6 52

8,53

12 0

86 7

72,1

626

PA

RT

ICIP

AT

ION

S E

T C

RE

AN

CE

S R

AT

TA

CH

EE

S A

DE

S P

AR

TIC

IPA

TIO

NS

102

102,

0027

AU

TR

ES

IMM

OB

ILIS

AT

ION

S F

INA

NC

IER

ES

1 64

3 40

4,31

11 1

08,9

4

4541

01E

XP

ER

TIS

ES

D' U

RG

EN

CE

DIV

ER

SE

S E

T T

RA

VA

UX

D'H

YG

IEN

E11

108

,94

4581

09O

PE

RA

TIO

N U

RB

AIN

E F

ISA

C L

YO

N 9

EM

E V

AIS

E P

HA

SE

2

4581

10O

PE

RA

TIO

N U

RB

AIN

E F

ISA

C L

YO

N 4

PH

AS

E 2

4581

11IN

TE

Documents

Compte administratif 2017 budget principal - lyon.fr · A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 103 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition