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Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom 1 COMPTE FINANCIER 2018 Sumitra MARINADIN Agent comptable principal

COMPTE FINANCIER 2018 · 2019. 4. 4. · Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom 7 Le besoin en fonds de roulement, plus couramment appelé BFR, représente les besoins de

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  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

    1

    COMPTE FINANCIER 2018

    Sumitra MARINADIN Agent comptable principal

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

    3

    01.

    02.

    03.

    SOMMAIRE

    Equilibre financier

    Etats budgétaires

    Annexes aux états financiers

    ------------------------------------------------------- 5

    ------------------------------------------------------- 9

    ----------------------------- 10

    3.1 - Faits caractéristiques de l’exercice 17

    3.2- Méthodes et principes comptables 18

    3.3- Notes relatives aux postes de bilans 22

    3.4- Notes relatives aux postes de compte de résultat 31

    3.5- Autres informations 42

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

    4

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

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    01. EQUILBRE FINANCIER

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

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    La capacité d’autofinancement correspond à l’ensemble des ressources financières générées par les opérations de gestion de l’établissement et dont il pourrait disposer pour couvrir ses besoins financiers. Elle mesure la capacité de ce dernier à financer sur ses propres ressources, les besoins liés à son existence, tels que les investissements ou les remboursements de dettes. Elle représente donc l’excédent de ressources internes dégagées par l’activité de l’établissement et peut s’analyser comme une ressource durable.

    En M€

    2016 Ecoles des Mines

    + Institut Mines

    Telécom

    2017 2018 Δ

    2018/2017

    Excédent Brut d'Exploitation 35,02 32,97 36,51 10,8% + autres produits d'exploitation 7,72 3,10 2,75 -11,6% - autres charges d'exploitation 15,44 15,60 15,34 -1,7% + produits financiers 0,00 0,01 0,01 -15,9% - charges financières 0,17 0,14 0,38 167,6%

    + produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 NS

    - charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 NS - impôts sur les bénéfices

    CAF 27,13 20,34 23,55 15,8%

    Résultat net comptable 16,98 1,52 5,76 278,5% Dotations nettes aux provisions et amortissements : NS * Exploitation (681-781) 22,65 31,11 25,90 -16,7% * Financier (686-786) -0,03 -0,28 0,44 -254,7% * Exceptionnel (687-787) NS - Neutralisation des amortissements (776) NS - Quote part subventions d'invt virée au compte de résultat (7813)

    13,35 11,54 8,51 -26,3%

    + Valeur nette comptable actifs cédés (656) 0,93 0,00 0,01 1173,1% - Produits des cessions d'actifs (756) 0,06 0,47 0,05 -88,8%

    CAF 27,13 20,34 23,55 15,8%

    1.1- LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

    7

    Le besoin en fonds de roulement, plus couramment appelé BFR, représente les besoins de financement à court terme de l’établissement résultant des décalages des flux de trésorerie correspondant aux décaissements et aux encaissements liés à l’activité opérationnelle.

    Le besoin en fonds de roulement pour 2018 est négatif pour -0,650 M€ ce qui signifie que l’activité opérationnelle de l’établissement génère un flux positif de trésorerie à la date du 31/12/2018.

    Le fond de roulement net global (FRNG) constitue l’excédent de ressources propres sur les emplois stables. Il finance le besoin généré par l’activité permettant de maintenir le cycle d’exploitation compte tenu du fait qu’une partie des décaissements précède les encaissements.

    En M€

    Actif Immobilisé Brut Ressources Propres 807,91 896,76

    446,89 Capitaux propres

    398,33 Amortissements - Dépréciations

    12,57 Provisions

    Fonds de Roulement 38,98 Dettes financières

    88,85 Actifs d'exploitation et hors exploitation Dettes d'exploitation et hors exploitation

    54,68 55,33

    Avances et acomptes versés 0,52 17,38

    Avances et acomptes reçus

    Créances Clients 16,84 11,66 Dettes Fournisseurs

    Clients douteux 4,03 8,07 Dettes fiscales et sociales

    Etat et collectivités publiques 31,36 0,30 Etat

    Personnel 0,00 7,05 Produits constatés d'avance

    Charges constatées d'avance 1,72 3,06 Divers (yc RA)

    Divers (yc RA) 0,20

    Besoin en Fonds de Roulement -0,65

    Disponibilités Trésorerie 89,50 89,50

    TRESORERIE = FDR - BFR

    1.2- FONDS DE ROULEMENT, BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT, ET TRESORERIE

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

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    Evolution FdR, BFR et Trésorerie de 2017 à 2018

    En M€

    2016 Ecoles des Mines

    + Institut Mines Telécom

    2017 2018

    Variation du FDR 43 939 283,50 - 7 771 057,68 - 4 070 420,84

    FONDS DE ROULEMENT 100 691 414,59 92 920 356,91 88 849 936,07

    Variation du BFR - 859 153,51 - 5 458 293,56 - 12 610 975,48 BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 17 416 712,18 11 958 418,62 - 652 556,86

    TRESORERIE 83 274 702,41 80 961 938,29 89 502 492,93

    1.2- FONDS DE ROULEMENT, BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT, ET TRESORERIE

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    ETATS BUDGETAIRES 02.

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

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    TABLEAU DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS - POUR DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Autorisation d'emplois rémunérés par l'organisme en ETPAutorisation d'emplois rémunérés par l'organisme en ETPT

    TABLEAU DETAILLE DES EMPLOIS - POUR INFORMATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

    ETP ETPT masse salariale ETP ETPT masse salariale ETP ETPT masse salariale

    EMPLOIS REMUNERES PAR L'OPERATEUR ( 1 + 2 ) 1 660,15 1 640,96 115 041 352 631,15 626,78 26 982 554 2291,30 2267,74 142 023 905

    1 - TITULAIRES 3,00 3,20 243 332 0,00 0,00 0 3,00 3,20 243 332

    * Titulaires État (emplois et crédits inscrits au budget de l'opérateur avec CAP déconcentrée dans l'opérateur) 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0

    * Titulaires opérateurs (corps propres) 3,00 3,20 243 332 0,00 0,00 0 3,00 3,20 243 332

    - en fonction dans l'opérateur : 3,00 3,20 243 332 0,00 0,00 0 3,00 3,20 243 332 . Titulaires État détachés dans un corps opérateur (emplois et crédits inscrits sur le budget de l'opérateur)

    2,00 2,20 158 853 0,00 0,00 0 2,00 2,20 158 853

    . Titulaires opérateurs (emplois et crédits inscrits sur le budget de l'opérateur) 1,00 1,00 84 479 0,00 0,00 0 1,00 1,00 84 479

    - en fonction dans une autre personne publique : 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0

    . Emplois et crédits inscrits sur le budget de l'opérateur - affectations ou MAD non remboursées 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0

    . Emplois et crédits inscrits sur le budget de l'opérateur - MAD remboursées 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0

    2 - NON TITULAIRES 1 657,15 1 637,76 114 798 020 598,03 599,97 26 560 563 2255,18 2237,73 141 358 583

    * Non titulaires de droit public 1 373,05 1 346,54 93 521 175 598,03 599,97 26 560 563 1971,08 1946,51 120 081 738

    - en fonction dans l'opérateur : 1 373,05 1 346,54 93 521 175 598,03 599,97 26 560 563 1971,08 1946,51 120 081 738

    . Contractuels sous statut : 1 326,25 1 300,74 88 884 075 431,23 430,02 19 185 917 1757,48 1730,76 108 069 992

    ðCDI 1 174,02 1 147,60 82 978 496 41,80 28,42 1 831 559 1215,82 1176,02 84 810 055

    ðCDD 152,23 153,14 5 905 579 389,43 401,60 17 354 358 541,66 554,74 23 259 937

    . Contractuels hors statut : 0,00 0,00 0 165,80 168,37 7 160 496 165,80 168,37 7 160 496

    ðCDI 0,00 0,00 0 2,00 2,00 181 176 2,00 2,00 181 176

    ðCDD 0,00 0,00 0 163,80 166,37 6 979 320 163,80 166,37 6 979 320

    . Titulaires État détachés dans un emploi de contractuel de l'opérateur (emplois et crédits inscrits sur le budget de l'opérateur) 47 46 4 637 100 1,00 1,58 214 150 47,80 47,38 4 851 250

    - en fonction dans une autre personne publique : 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0

    . Emplois et crédits inscrits sur le budget de l'opérateur - affectations ou MAD non remboursées

    0,00 0,00 0 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0

    . Emplois et crédits inscrits sur le budget de l'opérateur - MAD remboursées 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0

    * Non titulaires de droit privé 284,10 291,22 21 276 845 0,00 0,00 0 284,10 291,22 21 276 845

    - en fonction dans l'opérateur : 284,10 291,22 21 276 845 0,00 0,00 0 284,10 291,22 21 276 845

    ðCDI 283,10 290,89 21 271 659 0,00 0,00 0,00 283,10 290,89 21 271 659

    ðCDD 1,00 0,33 5 186 0,00 0,00 0 1,00 0,33 5 186

    - en fonction dans une autre personne publique 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0

    . Emplois et crédits inscrits sur le budget de l'opérateur - affectations ou MAD non remboursées 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0

    . Emplois et crédits inscrits sur le budget de l'opérateur - MAD remboursées 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0

    3 - CONTRATS AIDES 0 0 0 33,12 26,81 421 991 33,12 26,81 421 991

    EMPLOIS REMUNERES PAR L' ETAT OU PAR D' AUTRES COLLECTIVITES OU ORGANISMES ( 3 + 4 ) 716,57 733,15 67 706 276

    3 - EMPLOIS (ETPT) REMUNERES PAR L ETAT 695,57 712,15 67 471 711

    * Titulaires État en position d'affectation dans l'opérateur (emplois et crédits inscrits au budget de l'Etat) 695,57 712,15 67 471 711

    * Titulaires État mis à disposition de l'opérateur et non remboursés à l'État (emplois et crédits inscrits au budget de l'Etat) 0,00 0,00 0

    * Titulaires État mis à disposition de l'opérateur et remboursés à l'État (emplois et crédits inscrits au budget de l'Etat) 0,00 0,00 0

    * Contractuels État mis à disposition de l'opérateur et non remboursés à l'État (emplois et crédits inscrits au budget de l'Etat) 0,00 0,00 0

    * Contractuels État mis à disposition de l'opérateur et remboursés à l'État (emplois et crédits inscrits au budget de l'Etat) 0,00 0,00 0

    4 - EMPLOIS (ETPT) REMUNERES PAR D' AUTRES COLLECTIVITES OU ORGANISMES 21,00 21,00 234 565

    * Agents mis à disposition de l'opérateur et non remboursés à la collectivité ou organisme 21,00 21,00 234564,97

    * Agents mis à disposition de l'opérateur et remboursés à la collectivité ou organisme 0,00 0,00 0

    EMPLOIS SOUS PLAFONDAUTORISES PAR LA LFI

    EMPLOIS HORS PLAFONDDE LA LFI

    TOTAL DES EMPLOIS EN FONCTION DANS L'Institut Mines-Télécom

    Sous plafond LFI Hors plafond LFI Plafond

    TABLEAU IExécution 2018 - Institut Mines-Télécom

    1 640,96 626,78 2 267,74

    1 660,15 631,15 2 291,30

    TABLEAU 1- TABLEAU DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

    11

    POUR VOTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Autorisations budgétaires en AE et CP, prévisions de recettes et solde budgétaire

    AE BI 2018 AE BR-1 2018 AE Exécution 2018

    CP BI 2018 CP BR-1 2018 CP Exécution 2018

    Exécution 2018 BR-1 2018 BI 2018

    Enveloppes hors projets de recherche 292 952 321 289 092 897 262 307 798 350 253 993 339 131 947 299 691 213 258 454 999 265 132 566 262 075 566 Recettes globaliséesPersonnel 159 328 504 156 034 901 145 745 911 159 328 504 156 034 901 145 956 689 155 461 132 155 118 511 154 398 021 Subvention pour charges de service public

    dont contributions employeur au CAS Pension 5 324 143 5 375 143 4 236 263 5 324 143 5 375 143 4 236 263 6 835 330 6 356 977 6 972 822 Autres financements de l'Etat- - - Fiscalité affectée

    26 661 873 12 834 779 11 946 084 Autres financements publics69 496 664 90 822 299 88 758 639 Recettes propres

    Fonctionnement 86 069 950 89 478 138 80 694 575 83 598 099 86 556 058 78 204 897

    Intervention 5 211 249 5 807 339 5 726 275 5 211 249 5 807 339 5 726 275 7 507 328 10 603 340 10 961 207 Recettes fléchées2 379 052 4 412 607 - Financements de l'Etat fléchés4 618 511 5 831 918 10 961 207 Autres financements publics fléchés

    Investissement 42 342 618 37 772 519 30 141 037 102 116 141 90 733 649 69 803 353 509 766 358 815 - Recettes propres fléchées

    Enveloppes projets de recherche - - - - - -

    TOTAL DES DÉPENSES 292 952 321 289 092 897 262 307 798 350 253 993 339 131 947 299 691 213 265 962 327 275 735 906 273 036 773 TOTAL DES RECETTES-

    33 728 886 63 396 041 77 217 220 Solde budgétaire (déficit)

    TABLEAU IIExécution 2018 - Institut Mines-Télécom

    Dépenses Recettes

    Solde budgétaire (excédent)

    Montants Montants

    TABLEAU 2- TABLEAU DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

    12

    POUR VOTE DE L'ORGANE DELIBERANT

    Équilibre financier

    BI 2018 BR 2018 Exécution 2018 Exécution 2018 BR 2018 BI 2018Solde budgétaire (déficit) 77 217 220 63 396 041 33 728 886 Solde budgétaire (excédent)

    Remboursements d'emprunts 672 904 2 632 438 2 047 857 34 712 419 34 700 000 62 212 230 Nouveaux emprunts

    Opérations au nom et pour le compte de tiers (c1)** 1 476 555 1 461 003 7 816 535 17 423 507 1 299 724 1 397 858 Opérations au nom et pour le compte de tiers (c2)**

    Autres décaissements non budgétaires (e1) - - 2 092 - - - Autres encaissements non budgétaires (e2)

    Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme 79 366 679 67 489 482 43 595 371 52 135 926 35 999 724 63 610 088

    Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme

    Abondement de la trésorerie (2-1) - - 8 540 555 - 31 489 758 15 756 591 Prélèvement sur la trésorerie (1-2)dont Abondement de la trésorerie fléchée - - 3 096 012 ou - 55 840 321 66 947 513 dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée

    dont Abondement de la trésorerie disponible (non fléchée) 51 190 922 24 350 563 5 444 543 ou - - - dont Prélèvement sur la trésorerie disponible (non fléchée)

    TOTAL DES BESOINS 79 366 679 67 489 482 52 135 926 52 135 926 67 489 482 79 366 679 TOTAL DES FINANCEMENTS

    TABLEAU IVExécution 2018 - Institut Mines-Télécom

    Besoins (utilisation des financements) Financements (couverture des besoins)

    TABLEAU 4- EQUILIBRE FINANCIER

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

    13

    POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT

    Compte de résultat prévisionnelExécution IMT BI IMT BR-1 IMT Exécution IMT Exécution IMT BI IMT BR-1 IMT Exécution IMT

    CHARGES 2017 2018 2018 2018 PRODUITS 2017 2018 2018 2018Personnel 141 615 308 159 328 504 156 034 901 145 057 971 Subventions de l'Etat 154 339 232 157 872 321 160 382 615 162 349 375

    dont charges de pensions civiles* 4 715 109 5 254 505 5 305 505 4 236 263 Fiscalité affectée - - - Fonctionnement autre que les charges de personnel 116 639 546 108 969 526 120 605 282 122 337 256 Autres subventions 42 205 948 8 129 989 8 335 589 40 773 365 Intervention (le cas échéant) 6 804 514 5 211 249 5 807 339 5 415 022 Autres produits 70 035 328 103 325 047 113 477 759 75 444 403

    TOTAL DES CHARGES (1) 265 059 369 273 509 279 282 447 522 272 810 248,64 TOTAL DES PRODUITS (2) 266 580 508 269 327 357 282 195 963 278 567 142,56

    Résultat prévisionnel : bénéfice (3) = (2) - (1) 1 521 139 - - 5 756 894 Résultat prévisionnel : perte (4) = (1) - (2) - 4 181 922 251 559 - TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (3) = (2) + (4) 266 580 508 273 509 279 282 447 522 278 567 143

    TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (3) = (2) + (4) 266 580 508 273 509 279 282 447 522 278 567 143

    * il s'agit des sous catégories de comptes présentant les contributions employeur au CAS Pensions

    Exécution IMT BI IMT BR-1 IMT Exécution IMT2017 2018 2018 2018

    1 521 139 4 181 922 - 251 559 - 5 756 894

    40 563 297 25 576 427 29 724 633 41 088 619 9 736 344 - 414 004 - 693 571 - 14 743 851 -

    715 - 226 529 9 103 465 388 - 10 000 - 10 000 - 51 919 -

    11 542 542 - 14 139 445 - 14 199 717 - 8 508 168 -

    20 340 878 6 831 056 14 796 315 23 550 680

    Exécution IMT BI IMT BR-1 IMT Exécution IMT Exécution IMT BI IMT BR-1 IMT Exécution IMTEMPLOIS 2017 2018 2018 2018 RESSOURCES 2017 2018 2018 2018

    Insuffisance d'autofinancement - - - Capacité d'autofinancement 20 340 878 6 831 056 14 796 315 23 550 680 Financement de l'actif par l'État 14 356 914 6 233 907 5 503 480 2 052 353

    48 792 858 102 471 141 101 109 398 69 809 183 Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 5 975 451 10 317 814 9 070 406 5 446 514 Autres ressources 551 409 170 161 10 421 561 410 082

    Remboursement des dettes financières 628 499 918 904 2 399 349 2 742 946 Augmentation des dettes financières 425 647 62 408 230 34 864 000 37 022 079 TOTAL DES EMPLOIS (5) 49 421 356 103 390 045 103 508 747 72 552 129 TOTAL DES RESSOURCES (6) 41 650 299 85 961 168 74 655 762 68 481 708

    Apport au fonds de roulement (7) = (6)-(5) - - - - Prélèvement sur fonds de roulement (8) = (5)-(6) 7 771 058 17 428 877 28 852 984 4 070 421

    Exécution IMT BI IMT BR-1 IMT Exécution IMT2017 2018 2018 2018

    Variation du FONDS DE ROULEMENT : APPORT (7) ou PRELEVEMENT (8) 7 771 058 - 17 428 877 - 28 852 984 - 4 070 421 - Variation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT (FONDS DE ROULEMENT - TRESORERIE) 5 458 294 - 1 672 286 - 2 636 774 12 610 975 - Variation de la TRESORERIE : ABONDEMENT (I) ou PRELEVEMENT (II)* 2 312 764 - 15 756 591 - 31 489 758 - 8 540 555 Niveau du FONDS DE ROULEMENT 92 920 357 45 466 512 64 067 373 88 849 936 Niveau du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 11 958 419 12 433 815 14 595 193 652 557 - Niveau de la TRESORERIE 80 961 938 33 032 697 49 472 180 89 502 493

    * Montant issu du tableau "Equilibre financier"

    Exécution 2018 - Institut Mines-Télécom

    TABLEAU VISituation patrimoniale

    Calcul de la capacité d'autofinancement

    Etat prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés

    Résultat prévisionnel de l'exercice (bénéfice (3) ou perte (-4)

    + dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

    Investissements

    - reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

    + valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés

    - produits de cession d'éléments d'actifs

    - quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice

    = capacité d'autofinancement (CAF) ou insuffisance d'autofinancement (IAF)

    Variation et niveau du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie

    TABLEAU 6- SITUATION PATRIMONIALE

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

    14

    03. ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

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    L’INTEGRATION DES ECOLES DES MINES A L’EPSCP Le décret 2016-1527 du 14 Novembre 2016 modifiant le décret n°2012-279 du 28 février 2012 relatif à l’Institut Mines-Télécom, a entériné l’intégration au 1er janvier 2017, des écoles des Mines d’Albi, d’Alès, de Douai, de Nantes et de Saint-Etienne au sein de l’EPSCP. Au plan comptable, les bilans au 31/12/2016 de chacune des écoles ont été repris et intégrés au bilan d’entrée de l’Institut Mines-Télécom au 1er/01/2017. A ce titre, l’analyse approfondie des bilans d’ouverture des écoles des Mines intégrées a amené l’établissement à corriger les erreurs et omissions constatées de manière rétrospective dans les états financiers 2017. Ces corrections impactant les exercices antérieurs à 2017, les soldes à l’ouverture 2017 ont donc été ajustés en conséquence pour les éléments d’actifs et de passif, dont il résulte un impact net dans les capitaux propres au 1er janvier 2017, conformément à l’instruction comptable commune du 22 décembre 2016 (BOFIP-GCP-17-0003 du 20/01/2017). L’année 2018 est donc le second exercice de l’Institut Mines-Télécom intégrant les écoles des Mines. Cet exercice a été consacré à une harmonisation de la comptabilisation des charges et des produits en comptabilité budgétaire et en comptabilité générale au sein des écoles de l’établissement afin d’atteindre la qualité comptable nécessaire à une certification des comptes sans réserves.

    LA LIQUIDATION DU GIE TELECOM LILLE Le GIE Télécom Lille a tenu sa dernière assemblée des membres le 21 décembre 2018, clôturant ainsi définitivement les comptes du GIE Télécom Lille. L’Institut Mines-Télécom a donc intégré dans sa comptabilité, conformément à la délibération du Conseil d’Administration n°2018-2-4 du 29/06/2018 le patrimoine immobilier et mobilier du GIE à la date du 21 décembre 2018.

    Le bâtiment situé à Villeneuve d’Ascq a été intégré dans les comptes de l’IMT pour sa valeur nette comptable au 31/12/2017 soit 1 772 086,42 €. En effet les délais de clôture des comptes de l’IMT n’ont pas permis de comptabiliser le bâtiment pour sa VNC au 21/12/2018. Ainsi une régularisation aura lieu sur l’exercice 2019. L’actif immobilisé quant à lui a été comptabilisé à la date du 21/12/2018.

    Par ailleurs, l’IMT a remboursé cette année le prêt contracté par le GIE conformément à la délibération du CA de l’IMT en date du 29/06/2018.

    LE PROJET DE CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE IMPLANTATION SUR LE PLATEAU DE SACLAY Cette opération d’ampleur va conduire à la localisation de Télécom ParisTech, d’une partie de Télécom SudParis, et de l’ensemble des services de la direction générale de l’IMT sur le plateau de Saclay à échéance fin 2019.

    La promesse de vente entre l’IMT et la RIVP signée en 2016 a stabilisée le financement de cette opération et permit la signature des marchés et le versement des avances y afférentes.

    L’état d’avancement de cette opération à la fin de l’exercice 2018 était de 65,76 %, cette opération a généré des décaissements sur l’exercice 2018 d’un montant global de 55,65 M€. L’IMT a effectué début novembre une demande d’avance de 30 M€ auprès de l’Agence France Trésor afin de pouvoir faire face à ses engagements vis-à-vis de ses fournisseurs en attendant l’encaissement du produit de la cession de son patrimoine parisien à l’issue du déménagement.

    3.1- FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

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    LE CADRE REGLEMENTAIRE L’institut Mines-Télécom est un établissement public à caractère scientifique, culturelle et professionnel (EPSCP) qui a été constitué sous la forme d’un grand établissement au sens de l’article L.717-1 du Code de l’Education. Il s’est substitué au Groupe des Ecoles des Télécommunications, puis à l’Institut Télécom. Il possède la personnalité morale et son organisation et son fonctionnement sont définis par le décret n°2012-279 du 28 février 2012, modifié par le décret 2016 – 1527 du 14 novembre 2016. Par ailleurs, il est soumis aux dispositions du décret n°2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des EPSCP bénéficiant des responsabilités et compétences élargies.

    L’établissement figure dans la liste des organismes divers d’administration centrale (ODAC) qui ne peuvent contracter auprès d’un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois, ni émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée.

    Il figure dans la liste 1 des personnes morales de droit public relevant des administrations publiques mentionnées au 4° de l’article 1er du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. A ce titre, il est soumis aux règles de la gestion budgétaire publique.

    Les modalités du contrôle financier de l’Etat sur l’établissement ont fait l’objet d’un arrêté en date du 11 septembre 2012, visant à s’adapter aux principes en vigueur dans le cadre de la LOLF.

    La norme 1 du recueil des normes comptables des établissements publics (RNCEP) prévoit dans l’annexe des comptes, la production d’un tableau des flux de trésorerie permettant de fournir des informations sur l’évolution de la trésorerie entre l’ouverture et la clôture de l’exercice.

    Conformément à l’avis n°2018-10 du 11 octobre 2018 relatif aux modifications des normes 1 « Les états financiers » et 13 « Les engagements à mentionner dans l’annexe » du RNCEP et la possibilité d’utiliser les méthodes dites « directe » ou « indirecte » pour l’élaboration du tableau des flux de trésorerie ; ce dernier sera présenté dans l’annexe des comptes annuels selon la méthode indirecte.

    Les comptes de l’établissement sont soumis à la certification légale par deux commissaires aux comptes depuis l’exercice 2007.

    Dans le budget 2018 de l’Etat, au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur », l’Institut Mines-télécom est rattaché au programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » - Action n°1 « Organismes de formation supérieure et de recherche ».

    LES MODALITES DE LA GESTION FINANCIERE Le budget approuvé par le Conseil d’Administration se répartit en quatre enveloppes dont les crédits sont limitatifs :

    - L’enveloppe des dépenses de personnel, - L’enveloppe des dépenses de fonctionnement (hors personnel), - L’enveloppe d’intervention (bourses sociales), - L’enveloppe des dépenses d’investissement.

    1 Liste figurant dans l’arrêté du Ministre de l’économie et des Finances du 1er juillet 2013

    3.2- METHODES ET PRINCIPES COMPTABLES

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

    17

    Au sein de chaque enveloppe, les crédits sont fongibles, les mouvements de crédits sont de la responsabilité de l’ordonnateur (le directeur général). Les mouvements d’une enveloppe vers une autre nécessitent l’approbation préalable du conseil d’administration.

    Une fois le budget approuvé par l’organe délibérant, il est exécuté et mis en œuvre par le directeur général, en sa qualité d’ordonnateur de l’établissement. Il procède à la répartition des crédits et à la notification de ceux-ci aux ordonnateurs secondaires (directeurs des écoles Télécom, directeurs des écoles des Mines, et des directions fonctionnelles du siège). L’exécution des opérations en dépense et en recette s’effectue selon les modalités et règles définies en interne.

    Elles se traduisent par l’émission des ordres de dépense et de recette qui sont contrôlés par l’Agence comptable principale et les agences comptables secondaires avant comptabilisation ; en cas de non-conformité à la réglementation, l’Agence comptable principale et les agences comptables secondaires sont amenées à refuser la prise en charge de ces opérations.

    La sommation de ces ordonnancements (enregistrés selon des numérotations continues, mais distinctes selon les entités) constitue la comptabilité de l’ordonnateur.

    S’agissant des emplois, le conseil d’administration arrête, à l’occasion du vote du budget, l’enveloppe des dépenses de personnel qui constitue le plafond de la masse salariale2.

    Les plafonds d’emplois découlant du projet de loi de finances sont fixés selon les modalités décrites dans les circulaires budgétaires.

    LE REFERENTIEL COMPTABLE L’établissement est soumis aux règles définies dans le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’ensemble du Titre III.

    Depuis le 1/01/2016, l’établissement utilise une nomenclature comptable commune à toutes les entités et écoles de l’IMT.

    Son régime financier est fixé par l’instruction comptable commune M9 relative à la réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel.

    La mise en œuvre du recueil des normes comptables des établissements publics (RNCEP) a comporté une modification de présentation des comptes annuels. Les comptes de charges et produits exceptionnels, 67 et 77 ont été supprimés. Les opérations y afférentes sont comptabilisées dorénavant dans les comptes 65 et 75.

    LE REGIME FISCAL L’établissement n’est pas redevable des impôts et taxes commerciaux. S’agissant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), pour ses dépenses « mixtes » affectées concurremment à la réalisation d’opérations imposables et d’opérations non imposables, un coefficient de déductibilité unique est appliqué3. Il est calculé chaque année par l’ordonnateur sur la base des répartitions de recettes enregistrées en comptabilité analytique, distinguant, les opérations n’ouvrant pas droit à déduction (la « formation » principalement), les subventions qui ne sont plus prises en comptes pour le calcul

    2 Conformément à l’article 64 de la loi n°2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008. 3 Conformément à l’article 206-V1-1° de l’annexe II du Code Général des Impôts

    3.2- METHODES ET PRINCIPES COMPTABLES

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

    18

    du coefficient, et les opérations ouvrant droit à déduction (« recherche » pour l’essentiel). Le coefficient de déductibilité définitif, calculé après la clôture des comptes, est ensuite mis en place sur l’exercice N + 1. L’impact de l’écart entre le coefficient provisoire utilisé tout au long de l’année, et ce coefficient définitif donne lieu à une régularisation globale auprès de l’administration fiscale (avant le 30/04/N+1). Comptablement, cette régularisation est enregistrée de manière globale sur l’exercice N + 1

    La régularisation enregistrée dans les comptes de 2018 concerne donc l’écart entre le prorata provisoire utilisé tout au long de l’année 2017 (20%), et le prorata définitif déterminé pour ce même exercice 2017 (22,39%). Cette opération a donné lieu à l’enregistrement dans les comptes de 2018 d’un produit d’exploitation (compte 7588) à hauteur de 234 747 €.

    Il est à noter qu’en 2018, l’établissement a choisi d’appliquer un taux provisoire de 22%.

    3.2- METHODES ET PRINCIPES COMPTABLES

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

    19

    3.3 - NOTES RELATIVES AUX POSTES DE BILAN

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

    20

    3.3 - NOTES RELATIVES AUX POSTES DE BILAN

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

    21

    EVALUATION DES IMMOBILISATIONS Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.

    Les immobilisations incorporelles et corporelles sont amorties selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de leur utilisation probable. L'Institut les Mines- Telecom comptabilise les biens dont il est propriétaire ou dont il bénéficie du potentiel de service.

    Une dépréciation est constatée lorsque la valeur actuelle d’une immobilisation devient notablement inférieure à sa valeur nette comptable. La comparaison entre la valeur actuelle et la valeur nette comptable (VNC) est effectuée élément par élément.

    La valeur actuelle se définit comme la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage.

    La valeur vénale est définie comme le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d’un actif lors d’une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie.

    La valeur d’usage est la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie. L’Institut Mines-Télécom estime la valeur d’usage de ses biens sur la base d’une valeur de remplacement par un bien neuf équivalent, dégrevés d’un ratio d’usure.

    Le tableau ci-dessous fait figurer une valeur de l’actif immobilisé brut s’élevant à 807,91 M€ au 31/12/2018 avec une évolution de 9,52% sur l’année.

    Les principales variations des immobilisations corporelles sont les suivantes :

    - Opération de construction « Saclay » ……………………… 55,68 M€

    - Réaménagement du site Croupillac ………………………… 1,8 M€

    - Réhabilitation de la résidence Lavoisier …………………. 1,07 M€

    - Renouvellement du parc informatique …………………. 6, 06 M€

    A l’actif figure pour 5,56M€ la part financée par l’Institut Mines –Télécom dans la construction d’un

    bâtiment destiné à Eurecom sur le site du « Campus des STIC « à Sophia Antipolis. La construction de

    l’immeuble (dont le Conseil Général des Alpes-Maritimes assure la maîtrise d’ouvrage) a été achevée en

    2012 pour un montant de 15,52 M€, et la mise en service prononcée le 10 août de la même année.

    Cependant, le transfert de la propriété de cet immeuble (entre l’Etat et l’Institut Mines-Télécom) n’a pas

    été effectué, et la valorisation de ce bien à l’actif reste partielle.

    Dans sa lettre du 24 avril 2017, le Directeur de cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances a validé

    le principe de transfert de propriété vers l’Institut Mines-Télécom. Par la suite, le CA de l’IMT a

    formellement acté par délibération du 26/09/2017 la demande de transfert de propriété du bâtiment.

    Cependant, l’établissement est toujours en attente de l’acte notarial de transfert afin de comptabiliser la

    valeur du bâtiment et du terrain concernés au jour du transfert sans se limiter à la quote-part financée

    par l’Institut Mines-Télécom.

    3.3- NOTES RELATIVES AUX POSTES DE BILAN

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

    22

    Tableau des Immobilisations- 2018

    Situations et mouvements

    Rubriques

    Valeur brute à la fin

    de l'exercice précédent Augmentations SFA Diminutions

    Valeur brute à la clôture de l'exercice

    IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 18 345 356,13 1 376 738,02 207 328,81 273 323,80 19 656 099,16 - Concessions, brevets, licences (205) 14 867 934,69 613 208,46 69 915,74 7 782,20 15 543 276,69 - Autres immobilisations incorporelles (208) 142 619,40 7 398,40 -4 002,00 0,00 146 015,80 - Immobilisations incorporelles en cours (232) 3 316 505,76 760 974,72 141 415,07 265 541,60 3 953 353,95 -Avances et acomptes (237)

    18 296,28 -4 843,56 13 452,72

    IMMOBILISATIONS CORPORELLES 706 996 628,95 90 426 567,60 312 964,47 21 207 512,89 776 277 125,39 - Terrains ( 211 )

    29 254 360,32 29 254 360,32

    - Agencements, aménagements de terrains ( 212 ) 885 946,89 11 768,08 0,00 897 714,97 - Constructions bâtiments ( 2131 ) 355 061 864,01 17 099 001,64 -7 997,78 259 612,46 371 893 255,41 - Agencements, installations techniques ( 2135 ) 48 965 252,13 711 041,29 3 194,52 177 841,23 49 501 646,71 - Agencement, aménagements de construction ( 214 ) 12 641 414,29 26 816,17 12 668 230,46 - Collections, œuvres d'art ( 216 ) 369 615,00 369 615,00 - Autres immobilisations corporelles (215, 218 ) 191 495 494,65 10 287 041,20 125 761,37 1 845 542,72 199 811 231,76 - Immobilisations corporelles en cours ( 231 ) 30 450 345,39 55 293 274,75 192 006,36 4 523 410,42 81 412 216,08 - Avances et acomptes ( 238 )

    37 872 336,27 6 997 624,47 14 401 106,06 30 468 854,68

    IMMOBILISATIONS FINANCIERES 12 309 024,05 329 942,70 0,00 659 970,46 11 978 996,29 - Participations (261-266)

    873 244,90 20 000,00 893 244,90

    - Créances rattachées à des participations ( 2671 ) 8 995 728,30 300 200,00 9 295 928,30 - Titres immobilisés Streamezzo ( 2728 ) 557 680,46 557 680,46 - Prêts(274)

    115 732,98 71,43 23 841,46 91 962,95

    - Dépôts et cautionnements versés ( 275 ) 1 766 637,41 9 671,27 636 129,00 1 140 179,68

    TOTAL GENERAL 737 651 009,13 92 133 248,32 520 293,28 22 140 807,15 807 912 220,84

    3.3- NOTES RELATIVES AUX POSTES DE BILAN

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

    23

    EVALUATION ET METHODES

    Immobilisations ayant fait l’objet d’une décomposition

    Afin de se conformer à la réglementation comptable (instruction DGCP N° 06-007-M9 du 23.01.2006 « Passifs, actifs, amortissements et dépréciations des actifs »), les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes : Les dates de début des amortissements ont été modifiées et correspondent, à compter de l’exercice 2006, à la date de mise en service des biens. Lors de la mise en œuvre en 2006 de l’instruction relative à l’approche par composants, la méthode retenue à l’ouverture dans les comptes de l’Institut Mines-Télécom a été la méthode de réallocation de la valeur nette comptable, dite méthode prospective, sans impact sur les capitaux propres à l’ouverture. Cette méthode consiste à réallouer les valeurs nettes comptables actuelles pour reconstituer les composants de l’actif. Cette ventilation est appliquée aux valeurs brutes et aux amortissements constatés qui constitueront les nouvelles bases amortissables. En 2006, la décomposition des immobilisations n’avait concerné que les biens immobiliers. La durée d’amortissement est fondée sur la durée d’utilisation estimée des différents composants, à l’exception des terrains qui ne sont pas amortissables. Les durées d’amortissement retenues, applicables aux immeubles détenus de plein droit par l’Institut Mines-Télécom et approuvées en conseil d’administration lors de la séance du 28 juin 2007, sont récapitulées dans le tableau suivant :

    Composants Locaux d'activités et bureaux Logements Durées d'amortissement

    Quote-part retenue

    Durées d'amortissement

    Quote-part retenue

    Gros œuvres 50 ans 45% 50 ans 50% Installations techniques 20 ans 20% 20 ans 15% Agencements extérieurs et intérieurs 10 ans 15% 10 ans 15% Menuiseries extérieures 25 ans 10% 25 ans 10% Protections, étanchéité 15 ans 10% 15 ans 10% Totaux 100% 100%

    L’approche par composants est appliquée au patrimoine immobilier de l’Institut Mines-Télécom (hors écoles des Mines), ainsi qu’aux investissements qui s’y rattachent ; soit environ 50% du total des immobilisations corporelles, hors immobilisation en cours. Les écoles des Mines appliqueront progressivement l’approche par composant à leurs investissements à compter de 2019. Le conseil d’administration, lors de sa séance du 15 avril 2010, avait délibéré sur la mise en place de l’approche par composant (catégorie 2) sur les dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels de gros entretiens ou de grandes révisions en application de lois, règlements ou de pratiques constantes. Les composants identifiés et leurs durées d’amortissement sont les suivants :

    Composants (Catégorie 1)

    Durées d'amortissement Composants (Catégorie 2)

    Durées d'amortissement

    Locaux d'activités et

    bureaux Logements (Tous locaux)

    Gros œuvre 50 ans 50 ans Ravalement et

    entretien lourd des façades

    10 ans

    Installations techniques 15 ans 15 ans Entretien lourd sur

    ascenseurs et climatisation 5 ans

    Agencements extérieurs et intérieurs

    10 ans 10 ans Réfection des voiries 5 ans

    Menuiseries extérieures 25 ans 25 ans Entretien lourd des menuiseries extérieures

    15 ans

    Protection, étanchéité 15 ans 15 ans Néant Néant

    3.3- NOTES RELATIVES AUX POSTES DE BILAN

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

    24

    Subventions d’investissement Les subventions d’investissement sont rapportées au compte de résultat au même rythme que l’amortissement, les dépréciations ou les cessions pratiquées sur les immobilisations qu’elles ont financées. Sur 2018, l’IMT a comptabilisé 10,10 M€ de subventions d’investissement dont :

    - 2,15 M€ pour le financement d'un campus scientifique dans les locaux de Croupillac à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès,

    -1,29 M€ pour le financement de l'opération "restaurant mutualisé intégré à l'opération d'implantation de l'Institut Mines Télécom sur le plateau de Saclay, au titre des actions du programme d'Investissements d'avenir " Développement scientifique et technologique du plateau de Saclay" et "Opération Campus",

    -0,86 M€ pour le financement de la réhabilitation de la résidence étudiante Lavoisier de l'Ecole nationale supérieure Mines Télécom Lille Douai,

    -0,43 M€ pour le financement de la construction d'un bâtiment des travaux pratiques mutualisé à l'Ecole nationale supérieure des Mines d'Albi-Carmaux,

    - 0,21 M€ pour le financement du projet SOPHIE STIC &Ondes dans le cadre du contrat de plan Etat-Région Bretagne (CPER) 2015-2020 avec l'Ecole nationale supérieure Mines Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire.

    Immobilisations n’ayant pas fait l’objet d’une décomposition

    Les immobilisations incorporelles et corporelles qui n’ont pas fait l’objet d’une décomposition sont amorties selon le mode linéaire. Leurs durées d’amortissement restent inchangées et avaient été fixées par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 2 décembre 1997.

    Types de bien Durées

    d'amortissement

    Logiciels acquis et brevets 5 ans Constructions légères 20 ans Agencements, aménagements de terrains 10 ans Aménagements de bâtiments 10 ans Installations techniques 10 ans Matériel divers et outillage 5 ans Matériel de transport 5 ans Matériel de bureau 5 ans Mobilier 10 ans Matériel scientifique et pédagogique 5 ans

    Matériel informatique (bureautique) 3 ans

    3.3- NOTES RELATIVES AUX POSTES DE BILAN

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

    25

    Les amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles ont varié de la façon suivante en 2018 :

    Situations et mouvements

    Rubriques Montant des

    amortissements cumulés à la fin de

    l'exercice précédent

    Dotations de l'exercice

    Quote-part reprise au résultat des financements

    rattachés à des actifs

    Charge budgétaire réelle

    Diminutions d'amortissements

    de l'exercice

    Montant des amortissements

    cumulés à la clôture de l'exercice

    Compte 28 Compte 68 (1) Compte 7813 Compte 28 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - Concessions, brevets, licences (2805,2808) 12 848 098,04 796 108,32 796 108,32 13 644 206,36

    TOTAL IMMO INCORPORELLES 12 848 098,04 796 108,32

    796 108,32 0,00 13 644 206,36

    IMMOBILISATIONS CORPORELLES - Agencements, aménagements de terrains (2812) 838 531,77 17 068,99 17 068,99 0,00 855 600,76 - Constructions et agencements, installations techniques (2813) 182 808 123,61 13 062 059,05 13 062 059,05 32 755,83 195 837 426,83 - Autres installations (2814) 5 325 894,49 547 776,63 547 776,63 5 873 671,12 - Autres immobilisations corporelles (2815,2818) 165 721 801,34 12 560 261,46 12 560 261,46 902 702,45 177 379 360,35

    TOTAL IMMO CORPORELLES 354 694 351,21 26 187 166,13

    26 187 166,13 935 458,28 379 946 059,06

    TOTAL GENERAL 367 542 449,25 26 983 274,45 8 508 167,70 26 983 274,45 935 458,28 393 590 265,42

    3.3- NOTES RELATIVES AUX POSTES DE BILAN

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

    26

    - Dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles Fin 2009, une analyse d’ensemble du patrimoine immobilier avait été confiée à un cabinet d’expertise spécialisé, afin d’identifier et de comptabiliser les éventuelles pertes de valeur des biens et composants inscrits à l’actif de l’Institut Mines-Télécom. L’estimation de la valeur actuelle du patrimoine a été réalisée composant par composant pour chacun des immeubles inscrits au bilan. La valeur d’usage des composants a été estimée en appliquant un indice de vétusté, déterminé par le cabinet d’expertise en fonction de leurs observations, à la valeur de reconstruction à l’identique. La valeur vénale du patrimoine a été estimée bâtiment par bâtiment par le cabinet d’experts en confrontant deux approches de valorisation :

    - Une approche « par comparaison » consistant à réaliser une étude du marché local et à référencer les transactions récentes de biens similaires,

    - Une approche « par capitalisation du revenu », consistant à étudier le marché locatif local et à référencer les locations récentes de biens similaires.

    - La valeur vénale des bâtiments a ensuite été répartie sur les différents composants au prorata de la valeur de chaque composant dans la valeur de reconstruction à l’identique des biens. Les dépréciations ont été estimées composant par composant en confrontant leur valeur nette comptable à la valeur actuelle issue de l’étude.

    - Immobilisations financières

    Les immobilisations financières sont comptabilisées à leur coût d’achat hors frais accessoires. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire devient inférieure à la valeur comptable. La dépréciation est enregistrée en priorité en diminution de la valeur des titres. Lorsque la valeur nette des titres est devenue nulle, les créances sont ensuite dépréciées. Dans le cas où la valeur des titres et des créances serait insuffisante à supporter la perte de valeur, une provision pour risque est constatée pour le solde. La valeur d’inventaire des titres correspond à la quote-part de capitaux propres de la filiale. Ainsi, une dépréciation des titres IFMAS (Institut Français des Matériaux Agro- Sourcés » a été constatée en 2018 pour un montant de 0,308 M€ suite à la liquidation de ce dernier en mai 2018.

    - Les créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation des créances est pratiquée en fonction des informations connues à la date d’établissement des comptes, calculée en fonction de la situation du recouvrement et des perspectives de celui-ci. C’est une méthode globale qui est appliquée et qui permet de calculer la variation de dépréciation qu’il est nécessaire de comptabiliser chaque année. Par ailleurs, le taux de dépréciation est déterminé en fonction de l’ancienneté de chaque créance4. Il est modulé en fonction de la situation du recouvrement.

    4 N-4 et antérieures = 100% ; hors Etat N-3 et N-2 =100%

    3.3- NOTES RELATIVES AUX POSTES DE BILAN

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

    27

    - Les capitaux propres Les capitaux propres ont augmenté de 6,60 M€ en 2018. Cette variation s'explique:

    - Une augmentation des financements rattachés à des actifs de + 1,34 M€ (dont 10,10 M€ de financements d’investissement reçus et 8,76 M€ de reprises de financement)

    - Un résultat (bénéficiaire de l'exercice qui viendra abonder les réserves de 5,75 M€) en augmentation de + 4,24M€

    - Une augmentation des réserves de +1,02 M€ correspondant à l'affectation du résultat 2017 pour +1,52 M€ et à des corrections d'erreur pour -0,5 M€.

    En M€

    2016 Ecoles des Mines

    + Institut Mines Telécom

    2017 2018

    Résultat de l'exercice 16,98 1,52 5,76

    Report à nouveau 10,13 14,91 14,91

    Réserves 134,73 151,71 152,73

    Dotations et financements 280,26 272,15 273,49

    CAPITAUX PROPRES 442,09 440,29 446,89

    Amort et dépréciations 348,54 370,57 398,33

    Provisions 6,06 15,23 12,57

    Dettes financières 4,76 4,48 38,98

    RESSOURCES PROPRES 801,45 830,57 896,76

    Les observations faites sur l’exercice 2017 par les commissaires aux comptes, ont fait l’objet de corrections d’erreurs impactant le poste « Réserves » sur l’exercice 2018.

    En M €

    Annulation de la Provision comptabilisée en 2017 GER travaux d’accès handicapés + 1,514

    Dotations aux amort. Non comptabilisées en 2017 - 0,473

    Reclassement du projet Téralab (inscrit en sub. D’exploitat° au lieu de subv. d’invest.) -1,105

    Rattrapage de dotat° aux amort. Et reprise de subv. Relatif au bâtiment ETOILE - 0,437

    Total des corrections d’erreurs -0,501

    - Les provisions et les dépréciations Les provisions et dépréciations constituées au 31/12/2018 s'élèvent à 17,31 M€. Le total des provisions pour risques et charges est porté à 12,57M€. Les dépréciations liées aux actifs s'élèvent à 4,74 M€ (soit une augmentation de 1,71M€). Les dépréciations des comptes clients ont augmenté et s'établissent à 2,27 M€. Ces dépréciations correspondent au montant évalué du risque (qui conduira à une éventuelle charge future) de non recouvrement des titres de recette émis par l'établissement.

    3.3- NOTES RELATIVES AUX POSTES DU BILAN

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

    28

    Tableau des provisions

    Catégories Nature de la

    charge/Produit Provisions à l'ouverture

    Dotations 2018

    Reprises 2018

    Correction d'erreur

    =réserves

    Provisions à la clôture

    Δ 2018/2017

    PROVISIONS Provisions pour risques (151/6815/7815) Exploitation 1,83 1,36 1,83 1,36 -26% Provisions pour restructuration (154/6815/7815) Exploitation 2,00 2,60 2,00 2,60 0% Prov. pour gros entretien ou révisions(1572/6815/7815) Exploitation 2,32 0,42 0,81 1,51 0,42 -82% Autres provisions pour charges (158/6815/7815) Exploitation 9,08 8,20 9,08 8,20 -10% Sous-total 1 15,23 12,57 13,72 1,51 12,57 -17% DEPRECIATIONS Dépréciations immobilisations (291/6816/7816) Exploitation 1,63 0,00 0,00 1,63 0% Dépréciations des participations (296/6866/7866) Financière 0,39 0,44 0,00 0,83 112% Dépréciations comptes clients (491/6817/7817) Exploitation 1,00 2,27 1,00 2,27 126% Sous-total 2 3,03 2,71 1,00 4,74 56%

    TOTAL 18,26 15,28 14,72 17,31 -5%

    3.3- NOTES RELATIVES AUX POSTES DU BILAN

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

    29

    Sur l’exercice 2018, les comptes d’attente concernent majoritairement des avances pour lesquelles les pièces contractuelles n’ont pas été transmises pour la clôture des comptes.

    3.3- NOTES RELATIVES AUX POSTES DU BILAN

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

    30

    3.4- NOTES RELATIVES AUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

    31

    3.4- NOTES RELATIVES AUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

    32

    LES PRODUITS

    Les produits 2018 se portent à 278,57 M€ en hausse par rapport à l’exercice précédent de +4,5%, grâce à une évolution de + 9,4% du chiffre d’affaires.

    Cette variation du chiffre d’affaires s’explique notamment par une variation de :

    - + 5,42% des produits liés aux droits et frais de scolarité ;

    - + 19,51% des produits relatifs aux contrats de recherche industriels ;

    - + 12,96% des recettes liées à la formation continue.

    PRODUITS

    Pour information-2016 Ecoles des Mines

    + Institut Mines Télécom

    2017 2018 Var. 2018/2017

    PRODUITS D'EXPLOITATION 267,17 266,28 278,57 4,5% Chiffre d'affaires 43,13 45,09 49,35 9,4% Subventions 201,02 196,62 203,15 3,3% Autres produits 7,77 3,57 2,80 -21,7% Reprises sur amort et prov. 15,25 20,99 23,25 10,8% Produits financiers 0,03 0,30 0,01 -96,1%

    Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 NS Total PRODUITS 267,20 266,58 278,57 4,5% Solde débiteur (PERTE)

    TOTAL GENERAL 267,20 266,58 278,57 4,5%

    3.4- NOTES RELATIVES AUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

    33

    Les produits d’exploitation

    Le chiffre d’affaires est exclusivement constitué de la production vendue à savoir des recettes liées à la formation (41,9%) des recettes liées aux prestations de recherche (13,7%) et aux autres prestations de services (19,7%).

    En M€ Pour information- 2016

    Ecoles des Mines +IMT

    2017 2018 ∆

    2018/2017

    PRODUCTION VENDUE 43,13 45,09 49,35 4,56% Droits et frais de scolarité (70611-70612-70621-70622-70631-70632) 17,99 19,62 20,68 5,42% Prestations de recherche (7065) 5,86 5,67 6,77 19,51% Recettes incubateurs (70641-70642) 0,48 0,51 0,47 -8,20% Formation continue (7068812-7067) 2,99 3,60 4,07 12,96% Autres prestations de services (706) 7,61 8,57 9,65 12,62% Ventes Etudes (705) 0,26 0,14 0,34 142,54% Produits des activités annexes (708-701) 7,95 6,98 7,37 5,48%

    On observe entre 2017 et 2018 une augmentation des produits liés aux droits et frais de scolarité s’expliquant essentiellement par des ajustements des méthodes de comptabilisation des produits au sein des écoles de l’IMT.

    Les prestations de recherche (contrats industriels de recherche) évoluent de + 1,10 M € (+ 19,51%).

    On observe également une progression de la formation continue de l’ordre de 13%.

    3.4- NOTES RELATIVES AUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

    34

    Les subventions

    En M€

    2017 2018 ∆ 2018/2017

    SUBVENTIONS 196,62 203,15 3,32%

    Subventions Ministère de la Tutelle Titre 3 148,93 155,46 4,38%

    Subventions Ministère de la Tutelle Titre 6 5,35 5,34 -0,18%

    Autres subventions Ministère de la Tutelle 0,06 1,55 NS

    Subventions autres ministères (7412) 2,98 1,82 -38,98%

    ANR (741311-741312) 6,85 8,18 19,36%

    Subvention Etat 164,17 172,34 4,98%

    Régions 3,52 6,25 77,69%

    Départements 0,40 0,20 -50,13%

    CNES et Groupements 1,06 0,85 -19,75%

    ASP 0,00 0,02 NS

    Union Européenne 4,71 5,35 13,75%

    Organismes internationaux 0,36 0,20 -44,14%

    Autres collectivités 7,40 6,85 -7,47%

    Dons et legs 0,08 0,03 -60,83%

    Taxe d'apprentissage (part fonctionnement) 5,50 5,92 7,74%

    Autres 9,44 5,14 -45,57%

    Autres subventions 32,46 30,81 -5,07%

    3.4- NOTES RELATIVES AUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

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    Le montant des subventions atteint 203,15 M€, il se décompose ainsi - Les subventions versées par le Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique (162,35 M€) :

    • la subvention de fonctionnement pour un montant total de 155,46M€ au titre de la mission "Recherche et enseignement supérieur", du programme 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle" - Action n°1 "Organismes de formation supérieure et de recherche »- Titre 3.

    • une subvention de 5,34 M€ au titre du programme 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle" - Titre 6 destinée à financer des bourses sociales. - diverses subventions perçues au titre du soutien à la recherche pour un montant de 1,55 M€ - Les subventions des autres ministères s'élèvent à 1,82 M€ - Les subventions ANR s’élèvent à 8,18 M€. Elles ont augmenté cette année de 19,4%. Cependant les subventions ANR Investissement d’Avenir ont diminué de 18,04%

    • La part de la taxe d'apprentissage ciblée en section de fonctionnement pour un total de 5,92 M€ (+7,7% par rapport à 2017).

    • Les versements provenant de financeurs divers se montent à 5,14 M€ • Les versements provenant des autres collectivités s’élèvent à 6,85 M€ contre 7,40 M€ en 2017

    La taxe d’apprentissage Les recettes de la taxe d’apprentissage(en fonctionnement et investissement) augmentent de 20,60% entre 2017 et 2018.

    2016 2017 2018

    VARIATIONS 2018-2017

    Télécom ParisTech 0,471 0,541 0,539 -0,46%

    Télécom SudParis 0,188 0,210 0,239 13,62%

    Institut Mines-Télécom Business School 0,120 0,127 0,146 14,98%

    IMT Mines Albi 0,274 0,257 0,254 -1,37%

    Ecole des Mines St Etienne 0,456 0,484 0,448 -7,31%

    IMT Mines Alès 2,089 2,098 2,084 -0,64%

    IMT Lille Douai 0,533 0,843 1,926 NS

    IMT Atlantique 0,647 0,686 0,692 0,80%

    4,778 5,246 6,327 20,60%

    3.4- NOTES RELATIVES AUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

    36

    LES CHARGES

    Les charges de l'exercice s’élèvent à 272,81 M€. Elles sont en augmentation de 2,92% par rapport à 2017. Cette variation des charges s’explique essentiellement par une augmentation des consommations en provenance des tiers (+3,68 M€) et des charges de personnels (+3,44 M€). cf. notes infra

    Les charges d’exploitation

    Elles s’élèvent à 271,99 M€ et sont en augmentation de 2,67%. La répartition des charges d’exploitation reste sensiblement la même qu'en 2017. Les charges de personnel représentent 53% de ces dépenses, et les consommations de l'exercice en provenance de tiers (achats, sous-traitance, déplacements) 25%.

    En M €

    CHARGES Pour information- 2016 Ecoles des Mines+IMT

    2017 2018 ∆

    2018/2017

    CHARGES D'EXPLOITATION 250,06 264,92 271,99 2,67% Consommation en provenance de tiers 64,94 63,96 67,64 5,75% Impôts, taxes et versements assimilés 2,99 3,18 3,30 3,69% Charges de personnel 141,21 141,62 145,06 2,43% Autres charges d'exploitation 16,37 15,60 15,35 -1,63% Dotations aux amort. et prov. 24,56 40,56 40,65 0,21% CHARGES FINANCIERES 0,17 0,14 0,82 NS

    Total CHARGES 250,22 265,06 272,81 2,92%

    3.4- NOTES RELATIVES AUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

    37

    Les charges de personnel

    Les charges de personnel qui comprennent l'ensemble des dépenses de rémunération, charges sociales et allocations de retour à l'emploi, sont en augmentation de 2,43% passant de 141,62 M€ à 145,06 M€.

    Répartition des charges de personnel

    En ETPT

    Budget 2018 BR1

    Réalisé 2018 Ecart Réalisé/Budget

    2018

    Total SS plafond 1 662 1 640,96 -21.04

    Total Hors Plafond 749 626,78 -122 .22

    TOTAL 2 411 2 267,74 - 143.26

    ETPT 2018 (Source DF IMT)

    En M€

    Pour information- 2016 Ecoles des Mines+ IMT 2017 2018

    ∆ 2018/2017

    CHARGES DE PERSONNEL 141,21 141,62 145,06 2,43%

    Salaires et traitement 102,59 103,46 105,32 1,80%

    personnel (641+6481 & 6482) 100,44 100,09 103,19 3,10%

    Indem. Licenciement et ARE 2,14 3,36 2,12 -36,88%

    Charges sociales (645+647+648 sauf 6481 & 6482) 38,62 38,16 39,74 4,15%

    3.4- NOTES RELATIVES AUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

    38

    Note. La notion comptable de « charges de personnel « doit être distinguée de la notion budgétaire « d’enveloppe de personnel ». En effet, « l’enveloppe des dépenses de personnel » inclus les dépenses des comptes 633 (impôts taxes et versements assimilés sur rémunérations) pour un total de 2,31 M€, alors que « les charges de personnel » ne comprennent que les dépenses des comptes 64. D’où la différence avec les 145,05 M€ de l’enveloppe de personnel.

    La consommation en provenance des tiers

    Les consommations de l'exercice en provenance des tiers sont en augmentation de 5,75% par rapport 2017. Outre, l’harmonisation des méthodes de comptabilisation des charges au sein de l’IMT, des dépenses spécifiques à l’exercice 2018 ont eu lieu, telles que le lancement d’un marché d’accompagnement sur les transformations éducatives (0,155 M€) ; la contractualisation d’un marché de développement d’une plateforme digital (TrustInfact) (0,132 M€).

    Ainsi, on peut noter également le recours au cabinet Ernst & Young, dans le cadre de la fiabilisation de l’actif de l’IMT dans son nouveau périmètre (0,152 M€) qui a permis une certification des comptes 2017 sans réserves.

    Enfin, les mesures d’accompagnement des personnels dans le cadre du déménagement à Palaiseau et notamment le recours au cabinet OASYS pour à 0,06 M€.

    En M€ Pour information- 2016 Ecoles des Mines+ IMT 2017 2018 ∆

    2018/2017

    Consommation en provenance des tiers 64,94 63,96 67,64 5,75% Achats 11,05 10,76 11,63 8,13% dont Carburants et lubrifiants (60612) 0,26 0,23 0,33 39,89% dont Eau (60617) 0,65 0,54 0,73 33,90% Services extérieurs 19,52 23,88 24,79 3,82% dont Etudes et recherches (617) 0,06 0,33 0,50 50,40% Autres services extérieurs 34,36 29,32 31,22 6,46% dont Personnel Intérimaires (6211) 0,22 0,17 0,30 74,19% dont Annonces et insertions (6231) 0,23 0,13 0,29 NS dont Frais de recrutements (6284) 0,01 0,05 0,11 NS

    3.4- NOTES RELATIVES AUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

    39

    Les impôts, taxes et versements assimilés

    En M€

    Pour information- 2016 Ecoles des Mines+IMT 2017 2018

    ∆ 2018/2017

    Impôts, taxes et versements assimilés 2,99 3,18 3,30 3,69%

    sur rémunération (6331 & 6332) 2,19 2,31 2,31 -0,05%

    Autres (63512 - 6378) 0,80 0,87 0,99 13,65%

    On note donc une augmentation de 3,69% par rapport à 2017. Le total des dépenses 2018 pour les impôts, taxes et versements assimilés s'élèvent à 3,3 M€.

    Les autres charges d’exploitation Les autres charges d'exploitation qui s'élèvent à 15,35 M€ ont diminué de 1,63%.

    Le montant des bourses sociales s'éléve à 5,42 M€. Cette somme se compose de la façon suivante :

    - Versements sur 2018 : 2,50 M€ - Charges à payer 2018 : 2,92 M€

    3.4- NOTES RELATIVES AUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

    40

    Le tableau de flux de trésorerie

    Ce tableau présente l’évolution entre l’ouverture et la clôture de l’exercice de la situation de trésorerie de l’établissement. Il est présenté pour la première fois dans le compte financier de l’établissement. Il distingue notamment les différents flux de trésorerie selon la nature des opérations concernées.

    Ainsi, on constate que l’Institut Mines-Télécom a généré durant l’exercice 2018, 47,50 M€ de trésorerie grâce à son activité. D’autre part, l’établissement a investi 75,50 M€ sur l’exercice et à améliorer sa trésorerie de 8,54 M €.

    FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS À L'ACTIVITÉ 2018 Résultat net 5,76 - Amortissements et provisions -29,06 - Plus-values de cession, nettes d'impôt + Moins-values de cession, nettes d'impôt = Marge brute d'autofinancement 34,82 - Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité -12,68 Stocks et en-cours 0,00 Créances clients 0,60 Autres débiteurs Fournisseurs -13,28

    Flux net de trésorerie généré par l'activité (A) 47,50 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT Acquisitions d'immobilisations 75,56 Corporelles, incorporelles et financières 75,56 Financières Cessions d'immobilisations, nettes d'impôts 0,05 Corporelles et incorporelles 0,05 Financières

    Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -75,51 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT Dividendes versés aux actionnaires 0,00 Augmentations de capital en numéraire 2,36 Émissions d'emprunts 34,70 Remboursements d'emprunts 0,51

    Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) 36,55 Variation de trésorerie (A + B + C ) 8,54

    Trésorerie à l'ouverture (D) 80,96 Trésorerie à la clôture (A + B + C + D) 89,50

    3.5- AUTRES INFORMATIONS

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

    41

    Balance des valeurs inactives

    3.5- AUTRES INFORMATIONS

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

    42

    Evénements postérieurs à la clôture

    Néant

    Aspects environnementaux Au 31 décembre 2018 l’Institut Mines-Télécom n’a enregistré aucun passif lié à une obligation environnementale. A cette date l’Institut Mines-Télécom n’a pas d’obligation de ce type. Filiales et participations

    Opérations avec des parties liées

    Eléments

    Montants concernant les entités sur lesquelles

    l'Institut exerce une influence notable

    Montants concernant les entités sur lesquelles

    l'Institut exerce un contrôle

    Montants des dettes et créances

    représentées par des effets de commerce

    Capital souscrit non appelé

    Participations Créances rattachées à des participations 6 672 431 Prêts Autres titres immobilisés Autres immobilisations financières Avances et acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en-cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits de participation Autres produits financiers Charges financières

    3.5- AUTRES INFORMATIONS

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

    43

    Tableau des filiales et participations

    Capital social

    Réserves et report

    à nouveau

    Droit de vote en %

    Intérêts dans la filiale

    en %

    Valeur brute des titres détenus

    Valeur nette des titres détenus

    Créances rattachées

    Prêts et avances

    consenties par la

    société

    Cautions et avals

    donnés par la société

    Résultat du dernier

    exercice clos

    Dividendes encaissés par la sté

    dans l'exercice

    A - Renseignements détaillés concernant les filiales & participations

    - Filiales ( Plus de 50% du capital détenu) Telecom Valorisation 2 010 200 - 387 810 100 100 2 015 251 1 490 214 557 680 - 132 175 GIE Eurecom na na 52,45 81,94 na na 6 114 751 - 3 629

    - Participations ( 10% à 50% du capital détenu) GIP INSIC Saint Diè des Vosges na na 45,45 45,45 na na -15 890

    B - Renseignements globaux concernant les autres filiales & participations

    - Filiales non reprises en A a) Françaises b) Etrangères

    - Participations non reprises en A a) Françaises b) Etrangères

    3.5- AUTRES INFORMATIONS

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

    44

    Engagements hors bilan

    Engagements de retraite

    Situations et mouvements Rubriques

    Valeur à l'ouverture de l'exercice

    Augmentations de la période

    +

    Consomm

    ation de la

    période -

    Diminutions de la période

    -

    Impacts changements d'hypothèses actuarielles

    +

    Valeur brute à la

    clôture de l'exercice

    Pensions et indemnités assimilées - - Compléments de retraite pour personnel en activité

    - -

    Compléments de retraite et indemnités assimilées - - pour personnel à la retraite Indemnités de départ à la retraite et autres

    2 845 742

    -

    707 573 2 138

    169 Indemnités pour personnel en activité

    Total 2 845 742 - -

    707 573 - 2 138 169

    Dont concernant : - les dirigeants - les filiales - les participations - les autres entreprises liées Dont engagements assortis de sûretés réelles

    L’Institut Mines-Télécom ne comptabilise pas, dans ses comptes annuels, le montant de ses engagements en matière de départ en retraite, qui sont comptabilisés dans les comptes consolidés.

    Les hypothèses retenues pour le calcul de l’engagement des indemnités de départ à la retraite sont : - Age de départ à la retraite 63 ans pour les cadres et 62 ans pour les non cadres - Taux de charges sociales : 37% pour les cadres et 42% pour les non cadres - Taux de rotation : 1,5% pour les cadres et 1% pour les non cadres - Taux d’accroissement des salaires : 1,6% pour les cadres et 2,4% pour les non cadres - Taux d’actualisation : 0,71% (issu d'une courbe de taux qui se base sur le taux Bloomberg sur les obligations de duration 10 ans notées AA) Les engagements de retraite et assimilés sont évalués charges sociales comprises en 2018.

    Engagements donnés et reçus

    Libéllé 2018 2017

    Engagements donnés

    Effets escomptés non échus Néant Néant

    Avals et cautions Néant Néant

    Engagements en matière de pension et retraite 2 138 169 2 845 742

    Autres engagements donnés Néant Néant

    TOTAL 2 138 169 2 845 742

    Engagements reçus

    Garantie de passif Néant Néant

    Avals et cautions Néant Néant

    Autres engagements reçus Néant Néant

    TOTAL - -

    3.5- AUTRES INFORMATIONS

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

    45

    Crédit- bail immobilier

    Néant

    Effectifs au 31/12/2018

    2017 2018

    Effectifs 3 062 3 074

    Comptes consolidés

    Conformément à l’article L712-9 du code de l’éducation, l’Institut Mines-Télécom établit des comptes consolidés, dans lesquels les comptes annuels des entités du périmètre de consolidation sont inclus, suivant la méthode d’intégration globale et de l’intégration proportionnelle. Les comptes consolidés de l’exercice 2017 sont produits séparément avec leurs annexes.

    3.5- AUTRES INFORMATIONS

  • Compte financier 2018- Institut Mines-Télécom

    46

  • IMT- CF 2018 - Vdef20190228Immobilisations ayant fait l’objet d’une décompositionSubventions d’investissementImmobilisations n’ayant pas fait l’objet d’une décomposition- Dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles- Immobilisations financières- Les créancesLes capitaux propres ont augmenté de 6,60 M€ en 2018. Cette variation s'explique:- Une augmentation des financements rattachés à des actifs de + 1,34 M€ (dont 10,10 M€ de financements d’investissement reçus et 8,76 M€ de reprises de financement)- Un résultat (bénéficiaire de l'exercice qui viendra abonder les réserves de 5,75 M€) en augmentation de + 4,24M€- Une augmentation des réserves de +1,02 M€ correspondant à l'affectation du résultat 2017 pour +1,52 M€ et à des corrections d'erreur pour -0,5 M€.Les observations faites sur l’exercice 2017 par les commissaires aux comptes, ont fait l’objet de corrections d’erreurs impactant le poste « Réserves » sur l’exercice 2018.- Les provisions et les dépréciationsLes provisions et dépréciations constituées au 31/12/2018 s'élèvent à 17,31 M€.Le total des provisions pour risques et charges est porté à 12,57M€.Les dépréciations liées aux actifs s'élèvent à 4,74 M€ (soit une augmentation de 1,71M€). Les dépréciations des comptes clients ont augmenté et s'établissent à 2,27 M€. Ces dépréciations correspondent au montant évalué du risque (qui conduira à une év...Les subventionsLes charges d’exploitationLes charges de personnel La consommation en provenance des tiers Les impôts, taxes et versements assimilés Les autres charges d’exploitation( Opérations avec des parties liéesPage viergePage vierge

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