COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 Février 2016 à 14h

PRESENTS : Laurent GRANDSIMON, Annie SAGNES, Jérôme LURIE, Marie-Rose

HAURINE, Hervé MARCHAND, Agnès DEMOURY, Florence MARQUE,

Jean-Claude LE BORGNE, Jean-Bernard CARRERE, Elisabeth

POURTET, Magalie SALIS.

ABSENTS : Laurent CAZAUX (procuration donnée à monsieur Laurent

GRANDSIMON)

Alain LESCOULES (procuration donnée à monsieur Jean-Claude

LE BORGNE)

Séverine MAURIES-LAUBERTON (procuration donnée à madame

Magalie SALIS)

Romain ESTRADE (procuration donnée à monsieur Jean-Bernard

CARRERE)

Bienvenue à tous à ce Conseil Municipal du 17 février 2016. La liste de présence va circuler et si personne n’y voit d’inconvénient, Mme Sagnes sera secrétaire de séance.

Il convient maintenant de valider les comptes rendus des deux derniers conseils qui vous ont été distribués. Est ce qu’il y a des questions ou des remarques à propos des comptes rendus des conseils du 19 novembre et du 16 décembre 2015. Babeth Pourtet : oui, à propos du compte rendu du 19 novembre, je précise que nous n’avons toujours pas eu la lettre signée par l’ensemble du personnel de l’office. Le Maire : En effet, c’est moi qui ai cette lettre. Je dois la retrouver. Je ne sais pas où je l’ai mise. Comme il n’y a pas d’autre remarque, les deux comptes rendus du 19 novembre et du 16 décembre 2015 sont réputés adoptés. Le Maire donne la liste des procurations. Le Maire souhaite faire ensuite une déclaration avant d’aborder l’ordre du jour. « Comme vous le savez, le conseil municipal du 11 février a dû être annulé. Pour ma part je trouve déplorable que, du fait du comportement du chef de l’opposition, le conseil municipal de la commune de Luz se transforme régulièrement en spectacle. M. Lescoules s’installe dans la rancœur et le conflit permanent, et je ne comprends pas pourquoi les élus d’opposition le suivent dans cette direction.

Le conseil municipal est une institution de la république ; ce qui s’est passé le 11 février dernier, à cause d’une galette des rois, illustre un manque total de respect pour cette institution.

Revenons sur les deux prétextes invoqués pour justifier ce départ spectaculaire des élus d’opposition.

1/ L’opposition n’était pas invitée à la galette du troisième âge, celle des Thermes et de la maison de retraite. Pour la galette des Thermes, ce n’est pas la mairie qui invitait, c’est le conseil d’administration des Thermes qui organisait, et tous les membres du conseil d’administration des Thermes étaient invités, élus et socio-professionnels. Nous n’allons pas revenir aujourd’hui sur les raisons du refus des élus d’opposition de rentrer au conseil d’administration des Thermes. Pour la galette de la maison de retraite, ce n’est pas la mairie qui invitait directement, ce sont les membres du conseil communal d’action sociale qui organisaient, comme chaque année. Tous les membres du CCAS étaient invités élus, socio-professionnels et citoyens actifs du CCAS. Nous n’allons pas revenir aujourd’hui sur les raisons du refus des élus d’opposition de rentrer au CCAS. Je le déplore ouvertement à chaque fois que je croise Jean-Bernard Carrère : sa présence au CCAS nous permettrait de faire le lien entre le CCAS et les Restos du Cœur. Mais non, par fidélité à je ne sais quelle idée de conflit, il n’y a pas de participation. Enfin les vœux du troisième âge. Florence Marque en avait parlé en conseil municipal du 19 novembre, informé tout le monde sur la date du 23 janvier. C’était une invitation informelle pour tous les élus du conseil. (Vous trouverez l’information en bas de la page 23 du compte rendu du conseil municipal du 19 novembre). La date était prise, mais la Toy Musique ne pouvait pas maintenir le 23 janvier. Nous avons dû avancer la date au 9 janvier pour garder l’animation préférée des anciens. En effet, ce changement de date n’a pas été formellement communiqué aux élus d’opposition et je le regrette.

Cependant, vous aviez deux options. Première option, comme tout le monde, vous saviez qu’il y avait cette fête le 9, vous pouviez téléphoner pour voir si ce n’était pas un oubli ou une erreur, ou bien vous pouviez tout simplement venir à l’évènement. Vous avez choisi la seconde option : garder le ressentiment pendant plus d’un mois pour pouvoir faire un esclandre au conseil municipal. Ce n’est pas très honorable. Et aujourd’hui en pleines vacances de février alors que nous avons des dossiers de construction, de gendarmerie, de pont sur la route départementale, d’ouvrages filtrants, alors que nous devons gérer les retards de subventions et les contraintes de la loi sur l’eau, alors que la loi NOTRE et la fusion des intercommunalités va avoir des conséquences directes importantes sur notre commune, alors que la fusion elle-même s’avère délicate, alors que la saison est particulièrement compliquée pour nos gros outils économiques et pour les socio-professionnels de la vallée, alors que le SIVOM de l’Ardiden parle de nouveau d’accès depuis Cauterets qui fait débat, …… alors que nous avons tous ces dossiers, nous reportons le conseil municipal du 11 février, parce que les élus d’opposition n’ont pas été invités à la galette !! Et aujourd’hui nous passons tout le début de cette séance sur le sujet ?! C’est pas Sérieux ?!

2/ Le second prétexte évoqué était l’ordre du jour du conseil municipal, qui ne traitait que des points à délibérer et pas des points importants de débat. Il est particulièrement odieux, pour des élus expérimentés, de prétendre qu’un conseil municipal se limite aux points à délibérer qui sont à l’ordre du jour. La preuve se trouve dans les comptes rendus détaillés des différents conseils municipaux de ces deux dernières années. L’ordre du jour est toujours limité à la liste des délibérations proposées mais en questions diverses tous les conseils sont riches en informations et débats sur tous les dossiers importants de la commune. Vous le savez ! J’ai apporté le compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2011, qui fait deux pages, j’ai aussi tous les comptes rendus des conseils de l’année 2012, celui du 16 octobre fait trois pages, celui du 23 mai fait 4 pages. Ils se limitent largement aux délibérations nécessaires à la vie de la commune et je vous invite à les comparer avec les débats et informations disponibles dans nos conseils au cours de ces deux dernières années. Au vu de tout ceci, vous admettrez qu’il est complètement déplacé d’arriver en conseil et prétendre que l’ordre du jour est la raison d’un départ précipité, alors que vous saviez très bien que de nombreux autres dossiers seraient traités… Encore une fois, c’est la seconde fois que cela arrive, cette pratique de spectacle au sein du conseil municipal, je ne trouve pas cela acceptable ». Magalie Salis : Vous parlez de comportement déplacé mais ce que je trouve déplacé pour ma part c’est d’avoir les comptes rendus parfois 2 mois après le déroulement de la séance, au lieu de les avoir en temps et en heure comme le prévoit la loi ; ce qui est déplacé, c’est de n’être au courant de rien alors que l’on est interpellé dans la rue sur des choses qui nous concernent et de devoir attendre le futur conseil pour espérer avoir des informations. On est complètement mis à l’écart et vous ne pouvez pas prétendre le contraire. Alors nous avons un sentiment de ras le bol. C’est comme cette lettre, qui devait être transmise à tous les conseillers municipaux, que l’on attend depuis le 19 novembre et personne ne sait maintenant où elle est. Vous pourriez impliquer les membres de l’opposition sur des choses importantes, hors conseil. Le Maire : Nous avons choisi de partager les informations officiellement et formellement uniquement au conseil, car chaque information partagée finit sur un blog assez sordide. Magalie Salis : Vous trouvez cela sordide mais je suis désolée, c’est alimenté par la population et les gens ont libre choix de mettre ce qu’ils veulent. Jean-Claude Le Borgne : si on est partis tous ensemble la dernière fois, ce n’est pas pour se donner en spectacle, mais parce que l’on est solidaires les uns des autres pour être efficaces comme par exemple les agriculteurs en ce moment. On n’est pas entendu, on manifeste notre désaccord avec les moyens que l’on a, et on a décidé l’autre fois de tous de s’en aller, sinon cela ne bouge pas. La preuve que cela a un intérêt, c’est que vous vous en êtes offusqué. Et la galette, si tu as pris 5 minutes pour en parler, c’est qu’elle avait son importance. Autre point : les embauches qui se sont faites dernièrement à Luz. C’est un domaine très sensible les embauches dans un village. Nous, on est informés de rien. Je ne parle même pas de participer aux embauches, mais seulement être informé. On le découvre dans la rue. J’en ai toute une liste comme cela. Le Maire : En questions diverses, on y répondra. Je vous propose de passer à l’ordre du jour.

1. Mise en révision du POS ou PLU Cette délibération modifie celle prise précédemment le 19 novembre car il manquait les objectifs poursuivis par la commune pour cette mise en révision et les modalités de concertation de la population.

Autres points ajoutés : - La commune de Luz s’associera à un groupement de commandes porté par la communauté

de communes car d’autres communes du canton sont concernées. - Les modalités de notification de cette délibération aux partenaires associés.

Cette délibération vient compléter la délibération prise en conseil municipal le 19 novembre 2015 sur le même sujet. Monsieur le maire rappelle que le Plan d’Occupation des Sols communal a été approuvé par délibération du 14 novembre 2001, révisé par délibération du 04 octobre 2004, modifié par délibérations des 5 juin 2007, 24 mai 2013 et 20 janvier 2014. Conformément à la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, à la loi UH (Urbanisme Habitat) du 2 juillet 2003, à la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 et à la loi ALUR (pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014, Monsieur le maire expose que la révision du POS valant transformation en PLU est décidée pour les raisons suivantes. Monsieur le maire fait état de la loi ALUR qui rendra caduc les POS non transformés en PLU à compter du 01/01/2016. A partir de cette date, c’est le Règlement National d’Urbanisme qui s’appliquera, avec le principe de construction en continuité du bâti existant, auquel s’ajoutera celui de constructibilité limitée à partir du 01 janvier 2017 (du fait de l’absence de ScoT) et ceci sur la totalité du territoire de la commune de Luz-Saint-Sauveur. De plus, même si cette caducité ne retirera pas au maire son actuelle compétence en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme, il devra recueillir l’avis conforme du Préfet sur les demandes de permis ou les déclarations préalables postérieures au 01/01/2016. L’obligation faite par la loi de transformer le POS en PLU s’explique notamment par la nécessité de prendre en considération les préoccupations environnementales que n’avaient pas les POS. Le POS de Luz-Saint-Sauveur, s’il est engagé dans une procédure de révision sous forme de PLU, pourra être maintenu jusqu’au 27/03/2017, soit un sursis de 15 mois. Cependant, une fois ce sursis dépassé, la commune retournera au RNU avec toutes les conséquences décrites précédemment (construction en continuité du bâti existant, constructibilité limitée, avis conforme du Préfet). A compter de cette date, sauf opposition de 25% des communes de la nouvelle intercommunalité représentant au moins 20% de la population de la communauté de communes, le transfert de la compétence PLU sera effectué à la nouvelle communauté de communes. Il appartiendra alors à la nouvelle intercommunalité de décider, ou non, d’engager l’ensemble des communes dans un PLU intercommunal sur son territoire. Tant que cet éventuel PLUI n’est pas achevé, ce qui constitue une perspective au mieux de moyen, voire long terme, la commune restera au RNU avec les contraintes précédemment décrites. Néanmoins, la procédure de PLU communal, éventuellement engagée sur le territoire de la commune de Luz-Saint-Sauveur pourra, en accord avec la nouvelle communauté de communes, être poursuivie jusqu’à son terme sous maîtrise d’ouvrage de l’EPCI. En conséquence de quoi, le maire de Luz-Saint-Sauveur propose de lancer la procédure de révision du POS de Luz-Saint-Sauveur en PLU. Par ailleurs, sachant que 5 communes de l’actuel EPCI sont exactement dans la même situation que Luz, à savoir dotées d’un POS et n’ayant pas encore désigné de bureau d’étude, la DDT conseille vivement à l’ensemble des 5 communes de partir de façon groupée en lançant un groupement de commande et en réalisant un Projet d’Aménagement et de Développement Durable commun, afin de réduire sensiblement le prix et de bénéficier d’une aide de l’Etat, ce qui au final permettra à la fois de réduire fortement le coût pour chaque commune tout en assurant une cohérence du développement urbain de l’EPCI. Après avoir entendu l’exposé du maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : 1- De prescrire la révision du POS valant transformation en PLU, conformément aux dispositions des articles L 123-1 et suivants du code de l’Urbanisme. 2- De fixer (conformément aux dispositions de l’article L 123-6 du Code de l’Urbanisme) les objectifs ci-dessous : - Mettre en compatibilité et adapter notre document d’urbanisme au contexte réglementaire des lois SRU, UH, Grenelle II et ALUR - Préserver les terrains agricoles en fond de vallée et autour des hameaux - Densifier le tissu urbain existant en supprimant « les dents creuses » - Prendre en compte les besoins en matière d’équipement, de circulation, d’environnement impliquant les emplacements réservés - Permettre une adaptation du logement aux normes « qualité environnementale » et l’accès aux énergies renouvelables - Conserver une lisibilité des paysages en maintenant l’identité architecturale des différentes parties agglomérées de Luz : architecture Napoléon III à Saint-Sauveur, hameaux agricoles de Sia, Villenave, Les Astès, bourg historique de Luz-Saint-Sauveur, en évitant de construire linéairement le long des voies de communication entre les parties agglomérées. 3 Qu’en application de l’article L 300-2 du code de l’Urbanisme, la concertation préalable à la révision du POS valant transformation en PLU sera organisée suivant les modalités suivantes : - publication d’articles dans la presse locale,

- mise à disposition en mairie des éléments d’étude tout au long de la réflexion engagée jusqu’à ce que le conseil municipal arrête le projet de PLU, - exposition de panneaux en mairie, - mise à disposition en mairie d’un registre servant à recueillir par écrits les remarques, - organisation d’une réunion débat avec la population, 4- Qu’il convient de demander l’association des Services de l’Etat conformément à l’article L 123-7 du Code de l’Urbanisme 5- De donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la révision du POS valant transformation en PLU 6- De solliciter de l’Etat, pour les dépenses liées à la révision du POS valant transformation en PLU une dotation, conformément à l’article L 121-7 du Code de l’Urbanisme 7- Dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrites au budget de l’exercice considéré. Conformément aux articles L 123-6 et L 121-4 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera transmise à la Préfète et notifiée : - Aux présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental, - Aux présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture, - Au président de l’EPCI d’appartenance, - Au président du Schéma de Cohérence Territoriale, le cas échéant. Conformément à l’article R 123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

2. Subventions aux Associations 2-1- Subvention à la compagnie des Jolies Choses Il s’agit d’une subvention exceptionnelle de 300€ pour cette association qui travaille avec la Maison de la Vallée. Elle a prêté du matériel pour l’illumination des balades de Noël. Jean-Claude Le Borgne : Je n’ai pas bien compris ; c’est une subvention pour l’achat de matériel ? Le Maire : Non, c’est pour leur assistance et le prêt de leur matériel pendant les vacances de Noël. Cette association ne fait pas partie des associations subventionnées par la commune chaque année. Monsieur le maire propose, par anticipation au vote du budget primitif 2016, de verser une subvention de 300 € à la Compagnie des Jolies Choses, association théâtrale, pour l’aide apportée à la commune de Luz, pour la conception et l’illumination des balades de Noël. Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

AUTORISE monsieur le maire à verser cette subvention à l’association la Compagnie des Jolies Choses. 2-2- Subvention à l’association PAF Il s’agit d’une nouvelle association créée par Vincent Ollivier et Baptiste Abadie. Cette association demande une subvention de 1000€ par anticipation sur le vote du budget 2016, pour l’organisation d’un concert électro sur la place de l’église le 20 février. Cette association fera partie à l’avenir des associations aidées par la commune de Luz. Elle reprend le flambeau de la musique pour un public jeune. Marie-Rose Haurine : Cette association s’est créée en novembre 2015 ; la subvention a pour objet de les aider à financer cette animation du 20 février avant le budget. Les deux personnes à l’origine de cette association travaillent à la Maison de la Vallée. Jean-Claude Le Borgne : Qui sont ces deux personnes ? Marie-Rose Haurine : Ce sont deux personnes connues car elles travaillent à la Maison de la Vallée : Vincent Ollivier depuis 2 ans Baptiste Abadie depuis 6-7 ans Jean-Claude Le Borgne : Il y a en principe deux structures financées par Luz qui s’occupent des animations et de la culture : la maison de la vallée et le comité des fêtes. Pourquoi c’est directement une association qui sollicite de l’argent ? Est-ce parce que le comité des fêtes est à cours d’argent ? Le Maire : Non en fait c’est un déplacement des jeunes adhérents de la Pourtère vers cette nouvelle association Loi 1901. Annie Sagnes : C’est une association comme La Toy Musique, L’Arlequin. Cette association peut apporter un plus pour l’animation de Luz. On trouve logique de les aider un peu avant le vote du budget, puisque c’est dans nos projets. Jean-Claude Le Borgne : Il y a-t-il un lien avec la Maison de la Vallée ?

Marie-Rose Haurine, Annie Sagnes, La Maire : Non, c’est leur initiative, au sein de cette nouvelle association. Ils font d’ailleurs aussi des animations à la station, en musique acoustique. Jean-Claude Le Borgne : A quoi servent ces 1000€ ? Le Maire : A démarrer l’association. Annie Sagnes : C’est la tendance maintenant dans les stations, ce style de musique. Donc on trouvait intéressant d’avoir une proposition locale pendant les vacances de février. Jean-Claude Le Borgne : Donc rien n’était prévu par la Maison de la vallée ou l’Office de Tourisme ou le comité des fêtes à cette période. Marie-Rose Haurine : Nous avons connaissance de leur projet depuis novembre. Ils voulaient le réaliser le jour de l’an. Cela n’a pas été possible et cela a été reporté au 20 février. Monsieur le maire explique que cette nouvelle association, dont le siège social est à la Maison de la Vallée et dont l’objet est de promouvoir et développer la culture et les arts, a le projet d’organiser un concert le 20 février 2016 sur la place de l’église. Pour soutenir cette initiative, et par anticipation au vote du budget 2016, le maire propose de verser 1000 € à cette association. Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix Pour et 02 Abstentions,

AUTORISE monsieur le maire à verser une subvention de 1000 € à l’association PAF.

3. Recherche de financements participatifs En fait ce point, qui n’implique pas de délibérer, aurait dû plutôt figurer en questions diverses. Annie Sagnes : Il s’agit d’un travail sur plusieurs dossiers avec la fondation du patrimoine, reconnue acteur de confiance par la chambre régionale des comptes. Ce sont en fait des actions de mécénat, avec des plates-formes participatives, où les projets sont présentés et où les personnes qui le souhaitent font des dons. Nous travaillons avec M.Tahon, chef de mission au sein de la fondation du patrimoine et en interne c’est Brigitte Pratdessus qui suit ce dossier. Les trois projets patrimoniaux sont :

- L’achat du tableau de Louis Capdevielle qui représente une vue de Saint-Sauveur. - Le confortement dans les règles de l’art, de l’enceinte de l’église des Templiers. - La rénovation du lavoir de Saint Clément.

Annie Sagnes fait circuler le rapport d’activité de la fondation qui montre l’importance des fonds récoltés dans les projets qu’elle a soutenus. L’intérêt est aussi la défiscalisation d’une partie des dons. Jean-Claude Le Borgne : Il s’agit de dons au niveau local ? Le Maire : Il s’agit de dons en ligne, comme pour la radio Fréquence Luz ; mais là, ce sera géré par la fondation du patrimoine. Annie Sagnes : La fondation fera la plaquette et diffusera l’information au niveau national sur leur réseau. Nous on pourra faire des flayers, les diffuser sur le marché l’été, à l’Office de Tourisme ; c’est étonnant de voir les réalisations financées par ce système même dans des régions peu connues. Lourdes a aussi expérimenté cette forme de financement.

4. Convention d’occupation à titre précaire du bureau de la montagne par l’ESF et le bureau des guides

Le Maire : Il s’agit d’une formalisation de l’occupation de ces lieux. On est très content de l’amélioration esthétique apportée à ce local. Annie Sagnes : Tout d’abord il faut préciser qu’il n’y avait pas de convention et de participation pour l’ESF, à l’inverse du bureau des guides. Donc une convention a été signée avec l’ESF avec les mêmes exigences de qualité concernant l’aménagement des locaux et l’affichage. L’ESF a aussi consenti un effort supplémentaire en augmentant son amplitude d’ouverture au cœur du village. Jean-Claude Le Borgne : Ce sera reconductible d’année en année, je suppose. L’Ecole de Ski Français et le Bureau des Guides souhaitent occuper, conjointement, le local communal situé à l’entrée de la place du 8 Mai afin d’offrir une vitrine publicitaire et commerciale à leurs activités pour la saison d’hiver 2016. Monsieur le maire présente au conseil municipal un projet de convention d’occupation à titre précaire qui formalise les modalités de cette occupation et qui mentionne une redevance mensuelle de 150 € pour l’ESF et de 30 € pour le bureau des Guides, calculée en fonction de leur temps d’occupation dans la semaine et de l’espace pris par chacun dans le local.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

ACCEPTE la mise à disposition du local communal à l’ESF et au Bureau des Guides suivant les termes de la convention proposée, MANDATE Monsieur le maire pour signer ladite convention.

5. Convention de mise à disposition de locaux communaux au Forum pour l’APE et l’association Pâtes et Potes en Stock

Il s’agit de l’espace occupé précédemment par le Ski-Toy pendant les crues. L’APE stocke du matériel dans un petit local et l’association Pâtes et Potes en Stock a le projet de réaliser une épicerie citoyenne pour des produits bio. Jean-Claude Le Borgne : Souhaiterait plus d’information sur cette association et le but poursuivi. Le Maire : Ce sera une micro épicerie bio, sans échange d’argent dans l’épicerie, si j’ai bien compris, avec des commandes groupées et un lieu de partage et d’échange. Jean-Claude Le Borgne : Le public ne pourra donc pas aller acheter dans ce lieu. Le Maire : Non, ce ne sera ouvert qu’aux adhérents. Mais tout le monde peut devenir adhérent. Marie-Rose Haurine : Cette association passera des conventions avec les producteurs locaux. L’association « Pâtes et Potes en stock » dont le siège social est situé Maison de la Vallée et l’objet la création d’une épicerie citoyenne pour ses adhérents, et l’association des parents d’élèves de Luz dont le siège social est situé à l’école primaire de Luz et dont l’objet est le financement des projets pédagogiques de l’école, souhaitent occuper 2 locaux séparés de respectivement 25,22 m² et 9 m² pour stocker des aliments et du matériel. Monsieur le maire donne lecture des 2 projets de convention de mise à disposition de ces locaux à titre gracieux et précaire. Le conseil municipal à l’unanimité autorise monsieur le maire à signer ces 2 conventions.

6. Attribution du marché de reconstruction du pont du Casino Le Maire : Comme vous le savez, il est nécessaire d’élargir le gabarit de ce pont qui franchit le torrent de l’Yse. Les travaux se font avec les aides de l’Etat, de la région et du département pour un coût nul pour la commune. La maîtrise d’ouvrage est partagée avec le SIVOM du Pays Toy. Le maître d’œuvre est INGC qui avait fixé une enveloppe de 564 200€ HT. L’appel à concurrence a été lancé le 18 décembre 2015. Sept entreprises ont répondu, soit 13 offres car il y avait des variantes. 80% des offres rentraient dans cette enveloppe. Je propose de suivre l’avis du maitre d’œuvre et d’attribuer le marché à Colas pour la somme de 499 842,90€ HT, selon la variante 4, qui convient le mieux en terme technique. Jean-Claude Le Borgne : On espère que l’entreprise Colas tiendra les délais. Hervé Marchand : Le respect du délai (fin juin au plus tard) était une condition essentielle pour l’attribution de ce marché. Le Maire : C’est aussi pour cela que l’offre a été jugée mieux-disante car elle prévoit des traverses et des piliers préfabriqués en usine, qui peuvent être mis en fabrication dès la notification du marché. D’autres offres prévoyaient du béton coulé sur place, ou de la maçonnerie mais les risques étaient trop grands en matière de délais. Jean-Bernard Carrère : Et les réseaux ? Hervé Marchand : L’eau, la fibre, les télécoms et l’électricité passeront dans un caniveau à part qui n’est pas dans la chaussée du pont. Les eaux usées ne traversent pas, et le pluvial non plus. Jean-Claude Le Borgne : Il y a pourtant du pluvial qui arrive à Soucastet, en traversant le stade de foot. Il faut bien vérifier qu’il ne traverse pas le pont. Le Maire : Pendant les travaux, le trafic « poids lourd » sera dirigé par Sassis, et les véhicules légers pourront emprunter le pont de la sarre. Monsieur le maire explique qu’un appel public à concurrence a été lancé le 18/12/2015 pour les travaux de reconstruction du pont dit du Casino. Le dossier de consultation des entreprises a été réalisé par le maître d’œuvre INGC. Les travaux seront réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la commune de Luz et du SIVOM du Pays Toy par groupement de commandes comme décidé au conseil municipal le 16 décembre 2015. Le montant global des travaux a été estimé à 564 200 € HT par la maîtrise d’œuvre. 7 entreprises ont répondu.

Après analyse des offres par INGC, monsieur le maire propose de retenir le classement effectué par la maîtrise d’œuvre et d’attribuer le marché à l’entreprise Colas / MVTP pour un montant de 499 842,90 € HT variante 4 celle-ci étant mieux-disante. En effet, la solution technique proposée par l’entreprise Colas / MVTP a été particulièrement appréciée par la maîtrise d’œuvre. Le conseil municipal à l’unanimité décide d’attribuer le marché à l’entreprise Colas / MVTP et autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces du marché.

7. Etablissement du prix de l’eau Le Maire : J’ai demandé aux services de faire une proposition de tarifs sans augmentation. Compte tenu des comptes administratifs 2015 de l’eau et de l’assainissement, cela semble possible. Je vous propose donc d’adopter les prix de l’eau part communale 2016 sans changement par rapport à 2015. Les personnes abonnées au service de l’eau et de l’assainissement sont assujetties à des redevances. Les tarifs s’appliquent aux m3 d’eau potable facturés aux abonnés du réseau. Les tarifs sont fixés par le conseil d’administration de l’Agence de Bassin Adour Garonne qui perçoit ces redevances : pollution domestique 0.3150

€ le m³ ; redevance captage 0.1207 € le m³ ; modernisation des réseaux de collecte 0.2400 € le m³. La redevance captage résulte d’un calcul opéré à partir de la redevance réclamée par l’Agence en fonction des relevés des compteurs d’eau dans les différentes sources et du cubage facturé aux usagers. Par principe, les budgets EAU et ASSAINISSEMENT sont autonomes et doivent donc s’autofinancer. Deux projets de budget 2016 ont été élaborés. Compte tenu de ces éléments d’information, Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal : • de ne pas augmenter le tarif part communale de l’Eau, • de ne pas augmenter l’abonnement du compteur • de ne pas augmenter le tarif part communale de l’Assainissement

1/ Eau potable

* Part fixe : 40 € HT au titre de l’abonnement.

* Part proportionnelle à la consommation :

La composition de la part proportionnelle est donc composée comme suit :

€ HT

Redevance part communale au m3 0,3936

Redevance pour pollution d’origine domestique 0,3150

Redevance captage 0,1207

TOTAL 0,8293

2/ Assainissement

* Part proportionnelle à la consommation :

La composition de la part proportionnelle est donc composée comme suit :

€ HT

Redevance part communale au m3 0,8400

Redevance pour modernisation des réseaux de collecte

0,2400

TOTAL 1,0800

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE et VOTE les tarifs de facturation de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2016 comme indiqués ci-dessus.

8. Création d’un poste en contrat d’avenir pour 3ans

Le Maire : Christelle est revenue en janvier 2016 mais compte-tenu de la nécessité d’adapter son poste de travail, et des opportunités d’évolution de carrière de l’intéressée, au sein des services administratifs de Luz, elle va quitter son poste à l’accueil. Claire Bennassar : Il s’agit donc de la création d’un poste à l’accueil en contrat d’avenir. C’est un contrat aidé mais qui ne concerne que les jeunes de moins de 25 ans. La création de ce poste permettra à Christelle et Caroline de se consacrer plus pleinement à la gestion du cimetière, au service eau et assainissement et à la taxe de séjour, tâche assurée auparavant par l’Office de Tourisme. De plus cela va permettre d’anticiper le départ à la retraite de Françoise à partir de juillet 2016, en redistribuant certaines tâches. Le Maire : Après publicité par l’intermédiaire de Pôle Emploi et de la mission locale, nous avons reçu la candidature d’Anaïs Laporte, l’avons rencontrée, et vérifié ses compétences auprès de ses précédents employeurs. Cette jeune fille qui est de la vallée présente les compétences requises : maîtrise des logiciels informatiques, connaissance des consignes d’un poste d’accueil. Elle a travaillé aux thermes de Luz et effectue depuis 1 an des remplacements au cabinet médical. Jean-Claude Le Borgne : J’espère que cet emploi deviendra pérenne, car si la personne fait l’affaire, la remercier au bout de 3 ans, on ne peut pas appeler ça un contrat d’avenir. Le Maire : Dans les services techniques, compte tenu de départs à la retraite, cela a été possible pour certains. Dans le service administratif, on verra les postes qui se libèrent. De toute façon, cela constitue une excellente formation. Dans le cadre du décret n°2012-1189 du 26 octobre 2012 relatif au dispositif de création des contrats d’avenir, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer un emploi selon les conditions fixées ci-après :

Missions Dévolues

Durée de travail hebdomadaire

Rémunération brute mensuelle

Poste accueil à la Mairie 35 heures SMIC

Ce contrat est à durée déterminée (CDD) pour une durée de 3 ans. - Date du contrat : du 22/02/2016 au 21/02/2019, - Durée hebdomadaire de travail : 35 heures, - Durée hebdomadaire retenue pour le calcul de l’aide : 35 heures, - Taux fixé par l’arrêté ministériel : 75 %. Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à délibérer.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE la création d’un poste d’accueil à la Mairie en contrat d’avenir selon les modalités indiquées ci-dessus.

AUTORISE par conséquent, Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif et à percevoir l’aide de l’Etat, ainsi que le contrat de recrutement de l’agent.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

9. Tableau des effectifs de la commune : emplois et grades C’est une délibération réglementaire. Jean-Claude Le Borgne : Souhaite avoir ce tableau. Claire Bennassar : Ce tableau, complété des noms sera joint au compte rendu avec la délibération. Il n’accompagnait effectivement pas la délibération dans les pièces envoyées pour la préparation de ce conseil. Rien de différent par rapport à l’an passé, si ce n’est les deux emplois aidés de l’école. Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. Il propose l’actualisation des emplois de la Commune selon les tableaux joints à cette délibération, à savoir : � Emplois permanents TITULAIRES � Emplois permanents NON TITULAIRES (Contrats aidés)

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE les deux tableaux des emplois figurant en annexe. PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice.

10. Adhésion au pôle retraite du centre de gestion La commune contracte avec le centre de gestion pour l’étude des dossiers de retraite de ses agents. Il s’agit de ne pas faire d’erreur et la commune ne peut traiter ces dossiers en interne. Le centre de gestion a changé son mode de facturation et demande une participation par dossier traité. Cette année, il y aura 3 départs : Serge Trey, Pierre Guilhemtoy et Françoise Hébrard. •••• Le Conseil Municipal, •••• L’exposé du Maire entendu, •••• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, •••• Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 24, •••• Considérant la proposition de service en matière de retraite présentée par le Centre de Gestion des Hautes-Pyrénées, •••• Considérant l’intérêt de ce service à travers le rôle d’information du Centre de Gestion à l’égard de la collectivité et l’exécution des missions prévues par les conventions de partenariat entre les CDG et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), mandataire et gestionnaire des fonds CNRACL, IRCANTEC et RAFP, •••• Vu le projet de convention d’adhésion au service retraite du Centre de Gestion, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’adhérer au service «RETRAITE » mis en place par le Centre de Gestion des Hautes-Pyrénées. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention prévue à cet effet. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.

11. Renouvellement du contrat aidé de 6 mois de Mme Morcillo Cette dame effectue maintenant le nettoyage de la mairie et des toilettes du parc. On peut encore renouveler son contrat aidé de 6 mois sur 20h. Ensuite il faudra envisager sa titularisation ce qui est possible maintenant car elle a la nationalité française. Monsieur le maire propose de renouveler pour 6 mois le contrat unique d’insertion de Mme Hayat Morcillo dans les mêmes conditions que précédemment soit 20h par semaine. Son nouveau contrat prendra effet du 25/02/2016 jusqu’au 24/08/2016 (durée maximum autorisée). Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE monsieur le maire à signer ce contrat unique d’insertion avec Mme Hayat Morcillo pour la durée et les dates indiquées ci-dessus et pour un salaire mensuel brut de 838 €.

12. Régularisation d’un contrat de travail en CDI à Luzéa Jérôme Lurie : Il s’agit de la régularisation du contrat de travail de Mme Charlotte Eberson aux thermes. Cette personne a été recrutée en 2012, en remplacement de Maryse Pic, en arrêt maladie de longue durée. Il y a donc une situation de fait, car depuis elle a enchainé des contrats de travail en CDD sans interruption. Donc légalement, elle est en CDI, sur la base des 30h/semaine. Le Maire : Il y a-t-il des questions sur ce contrat ? Jean-Claude Le Borgne : Il ne faut que s’en féliciter car je connais cette personne. Elle fait très bien son travail. C’est une chance pour l’établissement thermal et quand on a une personne aussi qualifiée on fait en sorte de la garder en l’employant à l’année. Elle parle 6 langues. Elle fait de l’accueil, des cours de gymnastique, elle est très agréable et souriante. Jérôme Lurie : Je confirme ce que tu dis. M. le Maire propose à l’Assemblée de régulariser la situation contractuelle de Mme Charlotte EBERSON. Cet agent a en effet cumulé contrat de remplacement (arrêt maladie de Mme PIC), contrat à durée déterminée, puis enfin contrat saisonnier, et ce depuis le 5 novembre 2012 sans aucune période d’interruption. Cette succession de contrats de travail s’est traduite par un versement de prime de précarité et le paiement d’heures supplémentaires qui ont en fait alourdi inutilement les charges de personnel de l’établissement thermal. Le passage de cet agent en CDI de 30 heures par semaine reflète une réalité de situation. Ce contrat à durée indéterminée prendra effet au 1er mars 2016. Le contrat de travail de Mme Charlotte EBERSON stipule le volume horaire de travail, ainsi que le salaire en découlant. Le Conseil Municipal à l’unanimité : accepte le contrat présenté décide que les fonds nécessaires seront prévus au budget primitif 2016.

13. Autorisation d’engager, liquider et mandater certaines dépenses d’investissement dans la limite de 25% des dépenses 2015. Budget des thermes.

Jérôme Lurie : C’est une demande classique pour pouvoir fonctionner avant le vote du budget. Cela concerne particulièrement les dépenses de la pompe à chaleur. Afin d’éviter toute interruption dans le fonctionnement général de la régie des thermes, notamment en matière d’investissement, l’article L162-1 du CGCT prévoit que le conseil municipal peut autoriser le maire, jusqu’à adoption du budget primitif, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Dès lors, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article et de retenir les crédits suivants pour les montants et affectations figurant sur le tableau ci-dessous : Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire, ou à défaut son représentant, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent dans les conditions exposées ci-dessus.

14. Contrat de prêt du crédit agricole Comme le SIVOM du Pays Toy, la commune de Luz fait l’avance des subventions sur les travaux liés à la crue. Or les subventions représentent 95% de la dépense HT. En 2015, l’Etat a eu de la difficulté à mobiliser les fonds nécessaires pour verser les subventions, et nous attendons 600 000€, depuis l’automne 2015. Nous allons recommencer à faire l’avance des subventions qui seront réclamées sur des factures acquittées avec la reconstruction des ponts du Casino et de Villenave. Le versement d’une partie de l’emprunt de la caisse des dépôts pour la gendarmerie a permis jusqu’à présent de supporter ces avances de trésorerie, mais cela ne peut suffire pour passer l’année. Il est donc proposé de signer un contrat de prêt avec le crédit agricole de 24 mois à un taux fixe de 1,5% pour 600 000€ ce qui représente les subventions attendues. Les 600 000€ sont basés sur des arrêtés. Jean-Claude Le Borgne : On est bien sûr du versement de ces 600 000 €. Le Maire : Oui. Jean-Claude Le Borgne : Barèges fait la même chose ? Le Maire : Le SIVOM du Pays Toy fait la même chose, mais c’est plus compliqué parce que le SIVOM avance 5 millions d’euros, et la caisse des dépôts ne suit que pour 50%. On est en train de chercher des crédits avec des organismes privés et c’est plus difficile. La commune de Luz a comme dépense prévue le barrage filtrant, subventionné de façon quasi certaine à 80% mais là aussi il faudra faire une grosse avance de trésorerie. Jean-Claude Le Borgne : Signale l’abstention d’Alain Lescoules non pas parce qu’il est contre, mais parce qu’il veut rester neutre, car il travaille au crédit agricole. Monsieur le maire explique que la commune de Luz est en attente de 600 000 € de subventions demandées en 2015 suite aux travaux de réparation des dégâts provoqués par la crue 2013. Cette situation étant susceptible d’engendrer des problèmes de trésorerie, il a été décidé de solliciter un prêt auprès du Crédit Agricole. La proposition du Crédit Agricole est la suivante : Montant : 600 000 € Durée maximale : 24 mois Taux fixe : 1,50 % Périodicité pour paiement des intérêts : trimestrielle Frais de dossier : 400 € L’avantage de ce financement est qu’il y a possibilité de rembourser le prêt de façon anticipée, sans frais, au fur et à mesure de l’encaissement des subventions. Le conseil municipal a 14 voix pour et 1 abstention autorise monsieur le maire à signer cette offre de prêt aux conditions listées ci-dessus.

Articles Libellés Inscriptions budgétaires

exercice 2015

Propositions 25%

exercice 2016

2135 Installations générales, agencements des constructions

552 949 138 237

2153 Installations à caractère spécifique 38 600 9 650

2154 Matériel industriel 11 030 2 757

2183 Matériel informatique 8 300 2 075

2184 Mobilier 2 050 513

2188 Autres immobilisations corporelles 6 000 1 500

Total chapitre 21 618 929 154 732

15. Signature d’une convention avec Sassis pour la construction d’une passerelle entre Sassis et Luz

Le Maire se dit particulièrement content de cette opération. Le dossier a été porté par Sassis. La commune de Luz est partenaire à 50% sur le reste à charge, compte tenu des aides de l’Etat, de la région et du département. La commune de Luz avait délibéré positivement sur le principe. Le plan de financement est le suivant : Coût € HT 181 000€ Aide de l’Etat 50 000€ Conseil départemental 43 400€ Conseil régional 36 200€ Autofinancement 51 360€ En 2015, au budget de Luz on avait déjà prévu 25 000€. Il se trouve que l’association des Maires du Pays Toy qui gère un don de 200 000€ du crédit agricole a décidé le 13 janvier 2016 de verser à la commune de Sassis une somme correspondant à ce reste à charge. Le coût pour Luz et Sassis sera donc nul. Nous exprimons donc notre gratitude aux Maires du Pays Toy et à Sassis. Hervé Marchand : C’est l’entreprise FFT qui a le marché conception-réalisation de toutes les passerelles du canton ; la passerelle se situera au niveau de la STEP, près de Cévéo. Cévéo accepte de céder un peu de terrain pour l’implantation de la passerelle, et pour le cheminement le long du Bastan. La livraison de la passerelle est prévue pour juillet. Jean-Bernard Carrère : Ils ont aussi commencé celle de Saligos. Jean-Claude Le Borgne : La promenade sera-t-elle poursuivie jusqu’à Esterre ? Le Maire : Le pont de la sarre sera remplacé par une passerelle. Chez Pascau, il est prévu le financement d’une passerelle, mais on verra après les études du PAPI 1 ce qui sera nécessaire. Pour Esterre, il est possible que le cheminement se poursuive rive gauche le long du camping Toy, mais rien n’est arrêté. Monsieur le maire explique que la commune de Sassis, en accord avec la commune de Luz-Saint-Sauveur, s’est portée maître d’ouvrage des travaux de construction d’une passerelle piétonne entre Sassis et Luz-Saint-Sauveur. La commune de Sassis a sollicité et obtenu des subventions des partenaires financeurs : Etat, Département et Région. En conséquence, le plan de financement est le suivant : Coût de construction 181 000 € HT Etat 50 000 € Département 43 440 € Région 36 200 € Autofinancement 51 360 € L’autofinancement sera partagé à part égale entre Sassis et Luz-Saint-Sauveur. Il convient donc de signer une convention avec la commune de Sassis qui retrace ces modalités. Le maire donne lecture de cette convention. Le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à signer cette convention. On est maintenant arrivé au terme des délibérations et on va aborder les nombreuses questions et informations diverses.

16. Question diverses 16-1-Luz Ardiden

Les comptes de résultats de 2015 vont montrer un excédent de fonctionnement de 45 000€, malgré de fortes baisses de recettes par rapport à 2014, mais aussi heureusement de fortes baisses de dépenses. Cet excédent de fonctionnement 2015 contribue à ce que le déficit de fonctionnement cumulé dont nous avons hérité (962 000€) diminue de 200 000€ sur les deux dernières années. Cependant,le début de saison de 2015-2016 a été particulièrement difficile, surtout les vacances de Noël du fait d’une ouverture très partielle du domaine : -50% sur les vacances de Noël, -40% sur le mois de décembre. En janvier, hors vacances, selon la météo, les résultats ont été meilleurs que l’an dernier et on rattrape un petit peu. De toute façon, ce qui est perdu est perdu. A ce jour on est à 1 300 00€ de recettes depuis le début de la saison. C’est 40% de moins que les prévisions. Cependant la saison se joue sur les 3 premières semaines des vacances de février.

La négociation est en cours avec les banques avec notre partenaire « finances actives » qui nous aide dans nos démarches. L’encours résiduel pour la station de Luz Ardiden a une durée moyenne de 6 ans ce qui est faible puisque les stations de ski ont plutôt un encours résiduel de 12-13 à 14 ans. Je pense que j’en avais déjà parlé au dernier conseil municipal. Toujours d’après notre partenaire « finances actives » pour un SIVOM, ou une commune la durée résiduelle de la dette, est en règle générale 14 à 16 ans. Donc avec toutes les infrastructures de Luz Ardiden, les télésièges 6 places, le tapis, et pas de nouvelles infrastructures prévues, il n’est pas nécessaire de rembourser sur 6 ans toute notre dette. Donc on est en discussion avec les banques pour rééchelonner notre dette de 11 millions sur une plus longue période. Pour ce faire nous avons eu une réunion le 20 janvier en Sous-Préfecture avec la Sous-Préfète, la banque de France, la DDFIP, les représentants du Conseil Départemental et les banques et nous en avons une deuxième le 29 février où nous espérons entériner la réorganisation de la dette de Luz Ardiden. Il se trouve que c’est un peu plus difficile que prévu car on nous oppose que cette dette a déjà été renégociée. J’ai présenté un rapport qui montre que nous gérons avec rigueur et que la baisse de nos dépenses de fonctionnement est plus importante que la baisse de nos recettes de fonctionnement avec une réduction fin 2015 du déficit cumulé de 200 000€. La restriction massive et le report de dépenses d’investissement entre l’été 2014 et l’été 2015 ont été prouvés et une prospective a été élaborée avec PGI et finances actives autour de trois axes stratégiques :

1- La rigueur budgétaire 2- L’augmentation de la fréquentation de la station avec un accès par Cauterets, sans coût pour

Luz. Cette hypothèse rentre dans le plan présenté aux banques bien que cela fasse débat. 3- Le lancement d’un cahier des charges au printemps pour trouver un partenaire pour une

délégation de service public de long terme pour la gestion de la station de ski. Cette prospective tient compte de tous les investissements obligatoires et règlementaires pour maintenir l’outil. Bien sûr nous avons fait état de l’importance de Luz Ardiden dans l’économie valléenne et je crois avoir surtout démontré que la structure de notre dette n’était pas adaptée aux équipements qui composent la station. Malgré une bonne écoute de la part de nos partenaires financiers, leurs retours se sont concentrés sur leurs propres contraintes techniques : les renégociations faites en 2008, et la conjoncture économique actuelle. Donc sur certaines lignes de crédit ils ne peuvent rien changer. Les positions des banques ne sont pas non plus identiques mais on espère un accord commun pour le reprofilage de la dette pour 2016. Nous avons depuis peu les réponses des banques avec plusieurs options. Tout cela sera discuté avec le directeur départemental des finances publiques, la banque de France et les banques prêteuses le 29 février. Il y a-t-il des questions ? Jean-Claude Le Borgne :Vous dites qu’il faut faire le plein des recettes pendant les trois semaines mais je constate aujourd’hui que le Bederet n’est toujours pas ouvert alors qu’il fait une journée formidable et qu’il y a de la neige, Close est fermée, le restaurant du Bederet est fermé et il parait que ce matin il y avait des difficultés sur la route pour parvenir à la station. De plus il y a eu un manque de navettes la semaine dernière. Donc non seulement il faut rattraper mais il faut se ressaisir. Le Maire : En effet, il y a des aspects qui dysfonctionnent au niveau de la navette. Magalie Salis : C’est le moindre que l’on puisse dire ! 2 heures d’attente mardi, 1 heure d’attente lundi, les gens sont furieux. Rien n’a été prévu alors que l’on savait qu’il allait neiger. Il n’y a pas eu de rotation de navette ; avant il y en avait 2 ou 3. Le Maire : Il y a en eu une quatrième ! Magalie Salis : Il y a eu 2 heures d’attente. Les gens sont revenus au camping, et le chauffeur disait de prendre les enfants sur les genoux ! Il y a des problèmes avec la compagnie de bus, sur le chapitre de la sécurité. Le Maire : C’est vrai qu’il y a eu des problèmes pendant deux jours. Magalie Salis : Oui ; comme il manquait des places, le chauffeur a demandé aux clients qui payent cette navette de prendre leurs enfants sur les genoux. Effrayés par ce manquement flagrant aux règles de sécurité, nos clients sont descendus du bus, et sont rentrés au camping. Le Maire : Ok ; on prend tous les retours ; et par rapport aux ouvertures de pistes, on fait confiance aux techniciens de la station. Ils ont estimé que le terrain était trop chaud pour damer sur le bas du Bederet. C’est quand les techniciens diront qu’il est possible de damer, que cela sera fait et que les pistes seront ouvertes.

Jean-Claude Le Borgne : Mais ils ont ouvert au Hautacam ; ils ont les mêmes difficultés que nous. Annie Sagnes : Je reste de ton avis sur la non-ouverture de ces pistes et suis très frustrée. On a un forfait vendu au maximum et un domaine qui n’est pas ouvert au maximum. Alors il y a peut-être des contraintes techniques mais la question méritait d’être posée. Le Maire : Cela nous amène au communiqué commun Cauterets-Luz. Je veux vous le lire car il ne faut pas le dénaturer. Il dit ceci :

En effet les élus de Luz demandaient depuis des mois et des mois une clef de répartition, et les élus de Cauterets ont répondu que pour faire une proposition ferme, ils devaient lancer une étude UTN et engager des dépenses d’études. C’est la raison de ce communiqué commun signé par 4 personnes. Luz à l’issue de ces études et de la répartition économique qui lui sera faite, se réservera le droit d’accepter ou pas.

Jean-Claude Le Borgne : C’est un peu le serpent qui se mord la queue. Pourquoi laisser Cauterets engager des études UTN, si on n’est pas d’accord au bout. Le Maire : Et bien pour une fois, Luz ne paiera rien, contrairement à ce qui s’est passé auparavant : toutes ces études où on a payé 50% alors que Luz-Ardiden est plus petit que Cauterets ! Cette fois-ci on ne payera rien. C’est bien mentionné dans le communiqué commun. Jean-Claude Le Borgne : C’est une arme à double tranchant parce que si Cauterets prend tout en charge, cela se retrouvera au détriment de Luz quelque part. Si on partage les dépenses, on discute d’égal à égal. Le Maire : Tu n’es pas sérieux. On ne va pas aller payer 50% des études UTN de Cauterets pour faire une télécabine vers chez nous ! Hervé Marchand : Cette étude a été estimée à 100 000 € par les cauterésiens. Le Maire : On ne va pas aller payer 50 000 €. Jean-Claude Le Borgne : Je ne comprends pas qu’ils engagent cette somme sans aucune assurance de votre côté. Le Maire : Pourtant c’est bien le cas, et c’est ce qui est écrit dans le communiqué commun. Jean-Claude Le Borgne : Sans doute pensent-ils que Luz sera obligé d’en passer par là.

16-2-La GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations C’est un point très important et qui a fait longuement débat hier en réunion du PETR et du Pays Vallée des Gaves. C’est un gros dossier de la loi Notre, et cette compétence doit être transférée au plus tard le 1er janvier 2018. Compte tenu du contexte spécifique des crues sur la vallée des gaves, les bureaux d’études suggèrent de transférer cette compétence au 1er janvier 2017. L’Etat pousse les maîtres d’ouvrage à aller dans cette direction en marche forcée, car d’une part le reste à charge des travaux pour le SIVOM du Pays Toy est beaucoup plus élevé que les prévisions établies il y a 2 ans ne le laissaient entendre, et d’autre part le SIVOM ne trouve pas de prêteur bancaire pour les travaux du PAPI 1. Le transfert à une entité qui recouvrirait le bassin versant serait donc plus supportable fiscalement pour la population. Il va donc y avoir des délibérations à prendre par les communes, la communauté de communes du Pays Toy pour que la compétence GEMAPI soit transférée au 1 janvier 2017 à la grande communauté de communes. De nombreux points fiscaux étaient encore en débat lors de la dernière réunion à Lau-Balagnas. Les élus du Pays Toy souhaitent que le transfert intervienne le 1er janvier 2017 en raison des fonctionnements différents des budgets du SIVOM du Pays Toy et de la communauté de communes. En effet, le SIVOM est alimenté par les contributions des communes, et la communauté de communes du Pays Toy par une fiscalité additionnelle. Un transfert en cours d’année 2016 serait donc très compliqué et on espère être entendus par les services de l’Etat. De plus si la commune de Lourdes et la commune de Tarbes fusionnent comme c’est prévu dans le schéma directeur préfectoral, le PETR de Lourdes et du Pays des Gaves disparaîtra, et avec lui les aides qu’il pouvait apporter aux projets des communes et de la communauté de communes. Il y a une réunion de la CDCI la semaine prochaine, où les délibérations en faveur ou non de la fusion Tarbes et Lourdes sont d’une importance majeure pour notre commune et la communauté de communes du Pays Toy. Les enjeux sont énormes. Il y a-t-il des questions sur cela, car je vous préviens, il y aura des délibérations toutes faites élaborées par l’Etat qui vont nous être soumises et qu’il faudra adopter rapidement ?

16-3-L’abattoir Je voulais déjà vous en parler la semaine dernière. Deux réunions du comité de pilotage se sont tenues pour la reconstruction de l’abattoir en Pays Toy. Le bureau d’études BLESA qui travaille sur ce dossier a fait un premier retour le 17 décembre 2014, avec les résultats d’une enquête de terrain auprès des utilisateurs potentiels, les bouchers. Il y a eu 150 réponses. L’analyse de ces questionnaires valide le tonnage envisagé soit entre 120 et 200 tonnes. L’objectif est de 150 tonnes et ce potentiel existe dans les vallées des gaves. Le deuxième comité de pilotage qui s’est tenu le 4 février à Luz s’est plutôt attaché aux aspects techniques et financiers. Vous avez sous les yeux le plan de situation du futur projet, qui n’a pas changé, et les caractéristiques techniques de l’opération validées par l’Etat et les services vétérinaires. Le cheptel abattu serait composé de moutons et de veaux. Le coût est estimé à 1 300 000€ HT. Babeth Pourtet : Est-il prévu une salle de découpe ? Le Maire : Oui. Ce coût intègre la salle de découpe et l’achat du terrain. Le budget prévisionnel a par contre fait débat car il présente un fort déficit. Ont été remis en cause les taux d’emprunt et le montant prévisionnel des subventions. Le bureau d’études doit donc prévoir un troisième comité de pilotage avec un budget prévisionnel de fonctionnement et d’investissement révisés.

Hervé Marchand : Et les modifications demandées. Le Maire : Effectivement, il y a quelques modifications à apporter au projet comme l’éloignement du ruisseau, mais rien de fondamental. Les conseillers municipaux devront ensuite délibérer pour que le SIVOM prenne position, sauf si ce projet est transféré à la grande communauté de communes. Je vais ensuite passer la parole à Florence Marque pour qu’elle vous parle des actions du CCAS et des nouvelles orientations envisagées, avec en plus de l’existant, un renforcement de l’aide directe apportée aux personnes, un projet de micro-crèche travaillé avec la CAF. Florence Marque : On va en effet réaliser une fois par mois une commission des aides exceptionnelles pour les habitants de Luz. Les dossiers seront instruits avec la participation des assistantes sociales du conseil départemental. Pour l’instant une seule demande a été traitée. L’aide départementale n’est pas considérable mais elle s’ajoute aux aides que le CCAS peut apporter. Ensuite, avec Agnès Demoury, nous travaillons sur un projet de micro-crèche, car beaucoup de parents nous ont dit ne pas trouver d’assistantes maternelles; effectivement seules trois sont agréées sur la vallée. La CAF qui a pour mission d’encadrer le montage de ce type de projets nous a demandé de remplir un pré-questionnaire : naissances, écoles, âge d’admission dans les différentes écoles. Le dossier a été validé et transmis également à la MSA, qui peut aider financièrement. M.Trébuc suit ce dossier à la CAF et nous recontactera avec peut-être une réorientation sur un montage différent d’une micro-crèche. Mais le projet est lancé. Le Maire : Étant donné qu’il y a de fortes chances que dans la future intercommunalité, la petite enfance fasse partie des compétences exercées, ce projet va basculer vers la communauté de communes du Pays Toy. Il est né d’une opportunité de lieu avec l’appartement vacant situé au rez de chaussée du collège et appartenant au département. Jean-Claude Le Borgne : A part une micro-crèche, que peut-il y avoir d’autre ? Florence Marque : Pour l’instant M.Trébuc ne veut pas en parler tant que rien n’est concrétisé avec l’ensemble des partenaires. Il y a une micro-crèche qui fonctionne bien à Pierrefitte. A Jarret aussi. Le nombre maximum d’enfants accueillis est de 10, mais il y a une rotation importante, donc on part sur une base de 25 enfants. Cela ne nécessite pas l’embauche d’un personnel spécifique comme une infirmière, ou autres, et l’amplitude d’ouverture peut être très large. Jean-Claude Le Borgne : C’est sûr qu’il y a une attente à Luz et dans la vallée pour ce sujet. Le Maire : Annie, peux-tu nous faire un point sur la venue d’un dentiste, car là aussi il y a un manque. Annie Sagnes : On est en contact avec un dentiste potentiel, un jeune couple. On essaie de voir comment on peut les aider. Car sans aide, on ne trouvera personne. Le Maire : Je vais passer la parole à Jérôme Lurie pour plusieurs points : les résultats de la remise en forme de Luzéa aux vacances de Noël, la mise en place de la pompe à chaleur, le compte rendu d’une réunion sur le service civique, et quelques évènements sportifs qui vont concerner Luz. Jérôme Lurie : Les vacances de Noël ont été meilleures que l’an dernier. On est conforme aux prévisions pour le mois de janvier, et le début des vacances de février connait une très forte fréquentation. On présentera le compte administratif au prochain conseil municipal et on conserve le grand équilibre dans le budget. La pompe à chaleur : Elle aurait dû être en fonctionnement cette semaine, mais on a un problème d’étanchéité sur un bassin de rétention des eaux de rejet. Sinon c’est une belle opération menée par Bobion Joanin et M.Bardet le maître d’œuvre. Jean-Claude Le Borgne : Ils sont où, ces bassins de rétentions ? Jérôme Lurie : Au sous-sol, au R-2 sur l’aile Serena. Le service civique : La réunion était présidée par la Préfète et les services de la direction de la jeunesse et des sports. Le service civique concerne les 16-25 ans qui veulent s’engager pour la collectivité pour une période de 6 à 12 mois maximum, sur les missions d’intérêt général suivantes : la santé, l’éducation pour tous, l’environnement, la culture et les loisirs, le sport, la citoyenneté, l’humanitaire et les interventions d’urgence. Leur travail ne doit pas venir en substitution d’emplois classiques. Les jeunes peuvent toucher une indemnité prise en charge par l’Etat de 467,34€ par mois à laquelle s’ajoutent 5 à 6 € journaliers pris en charge par la structure d’accueil. Si les jeunes sont intéressés, la commune devra demander un agrément. Jean-Claude Le Borgne : Ce ou ces jeunes seraient logés à la poste. Le Maire : Pour l’instant, on n’a pas de visibilité. Jean-Bernard Carrère : Dans les années 80, il s’agissait de jeunes qui ne voulaient pas faire le service militaire. Le Maire : Il y a des jeunes motivés. Il y en a pas exemple dans chaque secteur du Parc National.

Jérôme Lurie : Cela peut être aussi des étudiants et cela peut leur permettre de mettre à l’épreuve leurs connaissances théoriques. Evènements sportifs : Je vais d’abord faire un point sur Ceveo. Il y a un déficit des structures d’accueil pour des séjours agréées jeunesse et sports, éducation nationale. J’ai contacté fin 2014 Ceveo pour voir s’il pouvait accueillir ce type de séjours. Cela n’entrait pas jusqu’à présent dans leur démarche. Le 9 février lors d’une réunion, les responsables Patrick Regnaud et Frédéric Bonhomme se sont engagés à étudier cette possibilité (qui entrainent des investissements : détection incendie par exemple) pour 60 lits dans une aile dédiée à l’accueil de la jeunesse. Le Maire : La crue a amputé la commune de l’essentiel de ses structures d’accueil collectif et on pense à une possible utilisation de l’actuelle gendarmerie. On y reviendra plus loin. Veux-tu dire un mot des évènements sportifs. Jérôme Lurie :

1) Evènement sportif monté par le comité régional de la Fédération Française de randonnée pédestre.

Luz a été choisie pour accueillir cette manifestation autour de la randonnée les 7,8 et 9 octobre 2016. Les organisateurs ont été très séduits par la structure du Forum. Ils espèrent entre 350 et 500 personnes c’est une bonne nouvelle pour la vallée.

2) Descente en tricycle : le dreaf trike. C’est un sport extrème, nouveau. Les organisateurs veulent organiser le premier championnat du monde de la discipline sur la route de Luz Ardiden. On espère que cette manifestation se concrétisera. Elle devrait avoir lieu les 20 et 21 Août 2016. Le Maire : C’est vrai que sur les réseaux sociaux il y a de belles images sur cette discipline. Jérôme Lurie : Pour terminer, je souhaite lancer l’annonce pour la gérance du Turon pour les tennis. Le cahier des charges est en ligne. Les candidatures sont souhaitées pour le 2 mars au plus tard. Le Maire : Je vais passer la parole à Annie au sujet de l’UCPA et de la réutilisation de la gendarmerie actuelle. Nous avons eu une rencontre et l’UCPA est intéressée pour venir à Luz. Annie Sagnes : Je crois que tu es un peu trop optimiste. Le Maire : Même s’ils ne sont pas intéressés par la gendarmerie, ils sont intéressés par Luz. Ils ont un manque géographique dans leur offre sur cette partie des Pyrénées et si on arrivait à leur proposer quelque chose sur Luz, ce serait un gros succès. Annie Sagnes : Yo Lavantes qui travaille à l’UCPA dans les Alpes nous a mis en contact avec des représentants de l’UCPA et une première réunion s’est tenue à la mairie de Luz, pour un éventuel partenariat. L’idée de base était l’actuelle gendarmerie. Cependant compte tenu de la conjoncture économique, les investissements ne sont pas à l’ordre du jour. Mais ils réfléchissent tout de même car l’offre sportive et patrimoniale de Luz les attire. L’idée pour démarrer le partenariat et le tester est de monter des produits sportifs avec des prestataires hébergeurs pour 2017. Dans un deuxième temps si tout se passe bien, on peut envisager un investissement et un retour de l’UCPA dans la vallée. Ce qui serait d’un grand intérêt pour Luz car l’UCPA par ses réseaux et son image contribue grandement à l’attractivité d’un territoire. Mais pour l’instant cela reste un rêve que l’on espère devenir réalité. Patrimoine en balade : On travaille sur 3 pistes de réflexion :

• Les photos de la promenade Napoléon III. On réfléchit sur la thématique des ferronneries avec des photographes et l’aide de la Maison de la Vallée.

• L’histoire de St Sauveur sous forme de panneaux et avec la contribution de Marie Pratdessus qui a fait un travail très intéressant à Toulouse qui s’appelle « un œil sur ma ville » et qui est une proposition de promenade historique.

• La mise en valeur de 3 lavoirs. Ce projet sera terminé au printemps. Il comporte 3 lignes : - Un contenu numérique accessible par Iphone sur chaque lavoir : histoires, mises en scène. - Une mise en lumière avec des leds avec l’aide du SDE, identique sur chaque lavoir pour

qu’au lien sonore s’ajoute un lien visuel. - Une rénovation des lavoirs déjà entreprise :

∗ Le lavoir de la Maison de la Vallée est terminé. C’est un joli travail accompli par les employés communaux et qui complète la réalisation de la herrade.

∗ Le lavoir de St Clément, en fonction de l’apport du mécénat. ∗ Le lavoir de Ste Barbe. ∗ Le lavoir du Calihour inclu dans un projet concordia au mois d’août.

Le programme d’éclairage public : Nous avons un programme d’investissement important en éclairage public qui s’inscrit dans le cadre des TEP : Territoire à Energie Positive. Il y a 60 000€ de subventions pour les programmes suivant : une meilleure efficacité énergétique en conformité avec la RICE et une amélioration esthétique.

Tout le centre de Luz, de chez Baget au centre-ville jusqu’à Ste Barbe devrait bénéficier de ce programme sans oublier la rénovation de l’éclairage du Parc Claude Massoure qui est défectueux, et St Sauveur. En même temps est engagée une réflexion sur l’aménagement du pont de l’égalité, du lavoir de Ste Barbe jusqu’à l’ancienne fontaine qui serait refaite. On travaille avec une architecte du CAUE et une présentation sera faite aux riverains. On vise l’automne pour les travaux. On inclurait le camouflage des containers. Le programme d’animations culturelles à la chapelle Impériale de St Sauveur : Il sera reconduit de mai à octobre. M.Mauvy a finalisé le programme de concerts, d’expositions, et de lectures et je tiens à insister sur les moments de grande qualité qu’il contribue à nous offrir et à le remercier pour son travail bénévole relayé en communication avec la Maison de la Vallée. La promenade du Bastan : nous menons une réflexion sur l’aménagement de cette promenade pour la rendre attractive et qu’elle ait une offre touristique. Les embauches : il y a eu plusieurs embauches au niveau de nos structures.

• A la Maison de la Vallée : Marie Lay de Gèdre recrutée à l’automne. Il y a eu plusieurs candidatures mais elle était la seule, de la vallée, à remplir les conditions de contrat aidé. Elle a commencé à travailler et on est très content de la motivation et de l’investissement dont elle fait preuve.

• A l’Office de Tourisme : Vicki Buisan à l’accueil sur un emploi d’avenir. Selon le budget, on complètera avec un emploi saisonnier d’été de 2 ou 3 mois. Mais ce n’est pas sûr et on a considéré que cela était moins cher de prendre quelqu’un sur un an en emploi aidé qu’un emploi saisonnier sur l’été.

Je tiens à dire qu’entre Anaïs Laporte à la Mairie, Marie Lay à la Maison de la Vallée, et Vicki Buisan à l’Office de Tourisme, ce renouvellement des équipes permet à des jeunes de la vallée de trouver leur place et que c’est heureux. Jean-Claude Le Borgne : En ce qui concerne le poste à l’accueil de l’Office de Tourisme (et cela n’a rien à voir avec la personne recrutée) quand on sait que la centrale de réservation a fait 50% de moins de chiffre d’affaire, n’était-il pas plus judicieux de faire glisser une personne de la centrale de réservation à l’accueil ? Annie Sagnes : Ce n’est pas le choix que l’on a fait, car la centrale étant en effet en difficulté, elle a bien besoin de ses 2 agents en roulement qui s’investissent totalement. Si un jour on ne peut plus financer 2 postes, il faudra reconsidérer le problème. Il est vrai que la perte après la crue des hébergements collectifs affecte les comptes de la centrale. Je veux enfin dire un mot de Karine Peignaud qui est toujours salariée du JAZZ, mais qui quitte son mi-temps à la Maison de la Vallée. Je tenais à ce que tous nous la remercions pour son investissement, son implication et la qualité de son travail à la Maison de la Vallée. Elle nous a dit être en phase de réflexion sur sa carrière et nous souhaitons qu’elle trouve un cheminement professionnel qui soit à la hauteur de ses qualités. L’office de Tourisme : On a déjà parlé. On a pris l’option d’un regroupement et d’un renforcement de tout le personnel autour de l’accueil : Nadège à la fonction de commerciale, Marine Labit la webmaster, Mathieu Abadie, l’animateur, et l’équipe d’accueil. Assemblée générale du JAZZ : Cette assemblée générale était rayonnante. Les comptes sont excédentaires. L’association a la reconnaissance communautaire, ce qui lui donne plus d’impact. Le 25ème anniversaire a été une véritable consécration. Le visuel 2016 a été présenté. Il est très décoiffant. La Marmotte des Pyrénées : L’évènement est finalisé. La date est fixée au 28 août pour 163 km : départ d’Argelès-Gazost, col du Tourmalet, Hourquette d’Ancizans, col d’Aspin, et à nouveau col du Tourmalet sur l’autre versant, et terminal à Luz Ardiden. Ce sera un évènement exceptionnel. Le Maire : Il faut saluer le travail des élus de Luz car l’arrivée à Luz Ardiden n’était pas gagnée. C’est un évènement équilibré avec de l’hébergement à Luz, de l’hébergement à Argelès. Annie Sagnes : Fait circuler le programme culturel et la présentation de la compétition « La Marmotte des Pyrénées ». Le Maire : Evoque la lettre de M.Estarbes Président du conseil d’administration de la fondation Notre dame de l’Espérance qui gère l’EHPAD les Ramondias. Vous vous souvenez peut être que sur le budget 2015 étaient prévus 2 emprunts, l’un pour l’achat du terrain Gaby, ce qui a été fait, l’autre pour l’achat du terrain Fourtine. Finalement c’est l’EHPAD qui achètera ce terrain ; ce qui permettra peut-être à la commune d’acheter le terrain de Ricou et Cathy Sesqué (au-dessous de la rue de Ste Barbe) pour un aménagement de tout l’espace situé autour du pont de l’égalité. Pour le terrain Fourtine, nous avons envisagé plusieurs options : l’OPH (intéressé mais à condition que la commune contribue à l’achat du foncier), l’achat par la commune et par la Maison de retraite, et pour finir l’achat par l’EHPAD seule qui sera décidé le 15 février en conseil d’administration.

M.Estarbes demande l’avis du conseil municipal de Luz sur cette acquisition et précise que le terrain sera bâti dès que le plan de financement sera possible, soit en 2020-2021. Il présente 2 hypothèses :

1- Etendre l’EHPAD et réaliser une résidence séniors qui bénéficierait des services de l’EHPAD. 2- Rebâtir complètement l’EHPAD.

Dans les 2 cas, le parking du personnel et des visiteurs sera réalisé sur l’unité foncière. Ainsi les parkings communaux existants : parking du Calihour, du Quillet seront libérés. Ce projet structurant est conforme à notre socle commun de valeurs que nous avons en partage pour soutenir nos ainés. M.Le Maire demande donc si au sein du conseil municipal, il y a une opposition à ce que ce terrain soit acquis par la Maison de retraite. Jean-Claude Le Borgne : Absolument pas ; c’était déjà dans les cordes de la précédente municipalité. Jean-Bernard Carrère : Il faudra étudier un passage pour les secours par Pyrénées Zenith, car actuellement c’est beaucoup trop étroit par la rue de Ste Barbe. Annie Sagnes : Ce qui bloque rue Ste Barbe est-ce le stationnement ? Parce que le projet autour du pont de l’égalité, avec l’acquisition du terrain Sesqué, prévoirait de ce fait l’interdiction de tout stationnement rue Ste Barbe. Jean-Bernard Carrère : Il faut quand même prévoir un accès par derrière. Jean-Claude Le Borgne : On pourrait peut-être passer par l’impasse de chez Monique Buisan. Le Maire : On aura des nouvelles au prochain conseil municipal sur cette éventualité. Je peux donc dire que l’on est unanime au sein du conseil municipal au prochain conseil administratif de l’EHPAD. C’est Florence Marque qui me représentera. Je passe la parole à Hervé Marchand pour qu’il nous dise un mot sur les travaux des crues. Hervé Marchand : Le SIVOM du Pays Toy a obtenu une dérogation pour continuer les travaux. Au pont de l’égalité les travaux sont terminés, également au droit de chez M.Artigalet. L’entreprise travaille maintenant sous le pont de l’égalité jusqu’à la prise d’eau communale. Nous allons avoir une ouverture des plis pour la confortation du pont de Villenave. La partie au-dessus de ce pont et jusqu’à la centrale va aussi être entreprise dans un mois environ. Babeth Pourtet : Qu’en est-il de la partie située sous le lavoir. Hervé Marchand : C’est traité en commun entre le SIVOM du Pays Toy et la commune. Babeth Pourtet : Je ne comprends pas comment la prise d’eau va être raccordée avec l’enrochement réalisé. Hervé Marchand : Comme le fonds du lit est abaissé, il faudra aller chercher l’eau en amont du pont. Jean-Claude Le Borgne : Je signale que les travaux de revêtement sur la départementale sont mal faits et dangereux pour les suspensions des voitures. Le Maire : La loi Notre impose que les Offices de Tourisme soient transférés à la communauté de communes ; pour nous donc à la grande intercommunalité. Mais les stations classées comme Luz et Cauterets peuvent conserver leurs Offices de Tourisme; Argelès-Gazost aussi mais son Office de Tourisme est déjà géré par la communauté de communes d’Argelès-Gazost. Le Maire de Cauterets souhaite garder son Office de Tourisme et pour nous, il faudra se décider au plus tard en septembre 2016. Les conséquences fiscales ne sont pas neutres puisqu’il faudra que les contribuables de Luz payent pour le grand Office de Tourisme et l’Office de Tourisme de Luz et on ne sait pas comment réagiront les communes qui actuellement payent une participation à l’Office de Tourisme de Luz, et dont les contribuables devront participer aussi à l’Office de Tourisme intercommunautaire. C’est un débat très important qu’il faudra avoir autour de cette table dans un prochain conseil municipal. Jean-Claude Le Borgne : En effet, mais d’ores et déjà pour l’Office de Tourisme existant il faut un directeur. Où en êtes-vous avec M.Mark dont vous avez annoncé qu’il serait licencié. Le Maire : Pour l’instant il est toujours là et on est en discussion. Il faut savoir que son contrat est de droit public et que c’est donc plus compliqué qu’il n’y parait. Je prends maintenant la liste des questions diverses que vous m’avez adressées par écrit :

• Le montant de l’indemnité de licenciement du Directeur de la station : cela relève du conseil de régie, ils auront la primeur de l’information quand elle sera disponible.

• Quel est l’état psychologique des employés de la station et comment allez-vous remplacer les 4 personnes qui partent à la retraite : là aussi c’est du ressort du conseil de régie ; de même pour la facture qui sera émise pour la gérance du Béderet.

• Pour la question n°4, je n’y répondrai pas. Cela ne se discute pas en public. • Pour la lettre des employés de l’office de Tourisme, on en a parlé au début du conseil. • En ce qui concerne le nombre de procédures engagées au prud’homme, vous semblez mieux

renseignés que nous. Pour l’instant nous n’en connaissons qu’une.

• Concernant l’état psychologique des employés de l’Office de Tourisme, il y a ce soir une réunion avec la médecine du travail.

• Les résultats de la centrale de réservation : vous annoncez -50%. Nous attendons la fin de saison pour avoir des chiffres. Nous n’avons pas connaissance d’une baisse de 50%.

• Qui embauche, qui commande et qui signe les contrats : c’est le conseil d’administration qui décide de la stratégie.

Jean-Claude Le Borgne : Ce qui est curieux, c’est que concernant Vicki Buisan, le contrat a été signé par Annie Sagnes. Annie Sagnes : Je n’ai pas signé le contrat mais une lettre d’engagement que Pôle Emploi m’a présentée et demandé de signer, comme cela s’est fait pour Anaïs Laporte. Le Maire : C’est comme à la mairie, la DGS ne signe pas les lettres. Magalie Salis : Le Directeur ne participe pas au conseil d’administration. Je trouve cela choquant. Le Maire : Il est pourtant invité à y participer à chaque fois. Annie Sagnes : Une fois un conseil d’administration a été réuni en urgence pour une embauche, et il n’était pas présent. De toute façon le conseil d’administration a le droit de siéger sans le Directeur. Enfin, cela ne me choque pas que quand sont débattus des points qui concernent les employés, ceux-ci quittent la salle. Cela a été le cas en séance de la communauté de communes.

• Qui va diriger la station et l’Office de Tourisme ? On ne sait pas, et bien sûr il ne faut pas ajouter foi aux rumeurs les plus folles qui circulent. Pour la station de ski, on réfléchit à une délégation de service public. Pour l’Office de Tourisme comme l’autre fois, on fera plusieurs interviews et ce sera dans la transparence, comme les embauches faites jusqu’à présent.

• Pour l’abattoir : cela a été évoqué en début de séance et vous auriez eu la réponse au précédent conseil municipal si vous étiez restés.

Jean-Claude Le Borgne : Vous n’avez qu’à préciser les points que vous allez aborder en questions diverses si vous voulez éviter ce type de réactions. Hervé Marchand : De votre côté, précisez vos questions pour que l’on puisse rassembler les informations pour vous répondre. Magalie Salis : C’est ce que l’on a fait cette fois-ci ; ce n’est pas pour autant que l’on a des réponses. Babeth Pourtet : Je veux rapporter un incident qui aurait pu être très grave : le 29 décembre se tenait sur la place de l’église un concert. Il n’y avait aucune signalisation ni barrière. Il faisait noir. Un automobiliste qui passait par là, comme moi, s’est arrêté à 1m de la tête d’un enfant. Il était tellement choqué qu’il a fallu que ce soit une personne du public qui aille lui garer sa voiture. Le Maire : Il faut absolument qu’il y ait des barrières et de l’information dans des cas comme cela. Je souhaite finir sur 2 points importants.

• Par anticipation sur l’approbation des comptes administratifs, et malgré un contexte budgétaire très contraint et difficile je veux donner ces 2 chiffres. Fin 2014, report d’excédent de fonctionnement de 527 000 € Fin 2015, ce report sera de 668 000€. Cela est dû principalement à la microcentrale mais pas seulement. Je suis très fier de la façon dont on gère en maitrisant les dépenses ; on maintient le fonds de roulement.

• L’autre point concerne le Parc National. Il a été retenu sur un programme de territoire à énergie positive et pour la croissance verte. 500 000€ d’enveloppe ont été obtenus pour le territoire : cela permettra, entre autre, aux employés communaux et aux employés du Parc de disposer d’une voiture électrique.

• 2 autres petits sujets : J’avais reçu une gentille lettre de l’entente Luz-Pierrefitte qui nous invitait à la retransmission d’un match à St Savin. Je l’avais au précédent conseil municipal et l’ai oubliée ensuite. LBTP avait donné pour le conseil municipal une grande boite de chocolats. Je l’ai donnée au personnel communal pour leur pause-café. Il n’y aura donc pas de chocolats pour conclure cette séance.

Je terminerai cette séance par la déclaration suivante : Vouloir que le Présent soit autre chose que ce qu’il est, constitue l’une des plus grandes causes de frustration de notre existence ; c’est aussi la plus inutile. Notre présent est imparfait, certes. C’est pourquoi nous avons beaucoup de travail devant nous et, dans des circonstances extérieures particulièrement difficiles, nous travaillons, à la construction d’un avenir meilleur. Je répète ce que j’ai dit au dernier conseil, face aux craintes et aux incertitudes de nos concitoyens, nous devons absolument continuer à avancer et à construire ce futur valléen dans un engagement calme et résolu. Merci pour votre attention, je vous souhaite à tous une excellente après-midi. Merci pour votre participation.

Jean-Claude Le Borgne : Si tu veux éviter les frustrations, fais en sorte que les invitations aux différentes manifestations avec la population : repas des ainés, galettes diverses soient envoyées par la mairie, et non le CCAS ou telle ou telle régie. Le Maire : Vous êtes d’ores et déjà tous invités au repas des ainés de l’an prochain. Jean-Claude Le Borgne : On attendra l’invitation. La séance est levée.