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COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU MARDI 27 MAI 2014
Le Conseil d’Administration s’est réuni le mardi 27 Mai 2014 à 18h à son siège social, Avenue de Gaulle, 08200 SEDAN.
Ordre du jour :
- Bilan financier 2013
- Futur contrat de projet, échéancier, méthodologie
- Divers.
La Présidente ouvre la séance en présentant les excusés : Romain CHAMBORD (Trésorier), Maïté LECLERE (Membre), Christophe SACLET (Membre), Madame HUCORNE (Adjointe Mairie de Sedan), Monsieur DISCRIT (Conseiller Municipal Délégué Mairie de Sedan)
La Présidente,
« Nous allons commencer par le bilan financier, vous l’avez tous devant vous ?
En conseil d’administration du 13 Mai 2014, nous avons étudié le rapport de gestion,
l’analyse comptable, les comptes de résultat, le bilan, l’annexe comptable et les
comptes de résultat par secteur.
De très nombreuses questions ont été posées et nous avons organisé un débat
constructif.
Malheureusement, n’ayant pas en notre possession les charges supplétives, nous
n’avions pas pu voter notre bilan financier.
C’est pourquoi je vous propose, ce soir, de prendre en compte les éléments que
nous avons modifiés.
Nous allons, avec le nouveau document qui vous a été transmis le vendredi 23 Mai
et qui vous a été fourni en format papier ce soir, étudier les modifications.
Eléments en italique et soulignés :
- En page 5, dans le rapport de gestion on retrouve ‘les faits caractéristiques
de l’exercice’, on trouve ‘l’origine de cette variation’ et ‘des produits en
augmentation’ ».
Le Directeur,
« Sur la forme, on vous a retransmis le document avec les éléments qui ont été
modifiés, ils étaient en italique et soulignés pour que vous puissiez avoir le détail de
ce qui a changé. Comme nous l’avions dit au dernier Conseil d’Administration, il
s’agit surtout de modifications liées aux charges supplétives. Cela ne change rien sur
le fond au niveau de l’exercice mais il était normal qu’on fasse ces modifications. La
Présidente, va vous redonner sur chaque page les modifications. Sur la page 5, vous
le voyez en haut, c’est le chiffre d’affaires qui est en augmentation, en italique et
souligné. Vous pouvez également émettre de nouvelles questions puisque vous avez
eu le temps d’étudier le document ».
La Présidente,
« Vous pouvez retourner en page 8, ce qui a été modifié c’est la volonté politique, la
gestion des ressources humaines ainsi que les activités. Avez-vous des
questions ? »
Lucette WARIN, Membre,
« Je vois que notre O.P.C.A. a pris en compte uniquement les heures de 2013, est-
ce qu’en 2014, ils vont les prendre ? »
Le Directeur,
« Oui, tout à fait. C’était un peu particulier en ce qui concerne l’O.P.C.A. qui est
l’organisme paritaire auquel nous cotisons et qui finance une partie de la formation.
Ils sont sur des exercices comptables annuels en année civile et ils n’ont pris en
compte que les éléments de 2013. Il y avait des formations qui mordaient sur les 2
exercices et ils n’ont pris en compte que la partie 2013.
Monsieur GILLES, Représentant de la Caisse d’Allocations Familiales,
« En page 7, vous indiquez que la Caisse d’Allocations Familiales n’a pas souhaité
reconduire son aide financière pour la participation du Centre Le Lac à la gestion du
dispositif. C’est parce que la Caisse d’Allocations Familiales est en relation directe
avec la Ville de Sedan ? »
Le Directeur,
« En fait, dans le cadre du partenariat, il y a un certain nombre d’éléments qui
avaient été gérés directement par le Centre Le lac. Je vous donne un exemple : la
mutualisation d’un animateur, cela demande de la gestion au niveau du Centre
Social Le lac. Le Directeur gère toutes les heures, il gère les plannings, la comptable
va sortir les bulletins de salaires. Après, pour d’autres actions, on a été relativement
impliqués. Si on prend les créatures fantastiques, tout le monde a utilisé notre
camion. On a aussi acheté des fournitures. La ville de Sedan a fait en sorte de
combler au mieux en 2013, mais on avait indiqué à la Caisse d’Allocations Familiales
que, dans le dispositif, notre implication était tellement importante qu’on aurait
souhaité que nous soit versé une partie pour couvrir ces frais de gestion et cette
année, cela n’a pas été fait ».
Monsieur GILLES, Représentant de la Caisse d’Allocations Familiales,
« Je pense que pour la Caisse d’Allocations Familiales le paiement c’est la Ville, au
moins sur ce domaine-là, sur le FACEJ ZUS ».
Le Directeur,
« Peut-être, mais c’est quand même le Centre Le Lac qui, sur le terrain, a géré un
certain nombre de choses. Soit on fait notre mauvaise tête et on dit que la prochaine
fois, on ne s’engagera pas parce qu’il y a des frais réels, des coûts réels, mais cela
veut dire qu’il y a une partie des opérations qui ne se feront pas correctement et cela
mettra en danger le partenariat. On a voulu marquer le coup sur le bilan financier
pour bien expliquer que, même si on a des financements des partenaires, les actions
engendrent des coûts qui ne sont pas prévus et on doit les faire apparaître. Il faudrait
réfléchir à ce qu’il y ait au-delà des actions une petite enveloppe qui permette d’avoir
des marges de manœuvre pour couvrir et c’est ce que j’ai essayé de faire passer aux
techniciens. Parce qu’on a beau être prévoyant, il y a des charges que les structures
prennent en compte dans leur fonctionnement et qui ne sont lisibles par personne.
Pourtant, ce sont des coûts et vous connaissez mon attachement à bien évalué les
coûts, les charges, parce que ce sont bien entendu les contribuables qui payent et
c’est tout à fait normal que cela puisse apparaître quelque part, ou qu’il y ait un débat
sur le sujet. En sachant que la Caisse d’Allocations Familiales, les années
précédentes, nous avait octroyé 3 000€ pour ce type de frais ».
La Présidente,
« De la page 9, vous passez aux pages 21 22, « autres produits de gestion
courante ». On trouve à l’origine de cette variation’ et puis « les charges
supplétives’ » qui nous manquaient, que la Ville de Sedan ne nous avait pas
renvoyées ».
Le Directeur,
Nous l’avons déjà souligné aux partenaires et au Commissaire aux comptes, nous
n’avons pas les charges supplétives concernant le F.A.C.E.J. Z.U.S. Ayant assisté à
des assemblées générales, il est rare que l’on voit apparaître les charges supplétives
alors que les collectivités font des efforts importants en mettant à disposition des
gymnases, des installations. Tout cela peut facilement s’évaluer et on devrait le faire
apparaître parce que sinon on masque. On a souvent la subvention de
fonctionnement et quelquefois cette subvention, par rapport à ces charges
supplétives, est relativement disproportionnée. Dans l’appréciation que peuvent avoir
les adhérents ou les citoyens, ils peuvent se dire qu’ils n’ont pas beaucoup de
subvention. Mais si on met à disposition un gymnase tout au long de l’année et qu’on
le met 45 heures par semaine, même s’ils ont une subvention de 500 € à l’année, si
on prend en compte le coût de l’utilisation, du nettoyage etc... On n’est plus du tout
dans la même dimension au niveau des chiffres et je le regrette. On devrait aussi
faire apparaître les engagements de nos bénévoles dans tous les domaines.
D’ailleurs, on le voit de plus en plus, les financeurs l’exige et je pense
particulièrement aux services de l’Etat dans le cadre du C.U.C.S. qui nous ont
demandés, cette année, de valoriser la totalité des interventions des bénévoles.
Donc, Madame la Présidente, je vous affirme qu’avec notre comptable, nous
essayerons, dans tous les cas, de valoriser au mieux la totalité des charges
supplétives qui représentent le coût réel. Si les bénévoles n’intervenaient pas sur
certaines actions, il faudrait que ce soit des salariés qui interviennent, et là, les coûts
seraient beaucoup plus élevés ».
Monsieur GILLES, Représentant de la Caisse d’Allocations Familiales,
« C’est un moyen de valoriser le bénévolat ! »
Le Directeur,
« Tout à fait d’accord avec vous, c’est un moyen de dire que les associations, quand
on fait apparaître les charges supplétives, on se rend compte qu’elles sont
rentables pour la société. On me dit souvent qu’elle est la rentabilité pour votre
association ? Elle remplit un service d’intérêt général. Madame La Présidente, pour
le prochain bilan financier 2014, nous ferons un travail avec la comptable pour les
faire ressortir. Et comme la Commissaire aux comptes est là, elle ne manquera pas
de porter la bonne parole à toutes les associations ».
Madame MORANDINI, Commissaire aux comptes,
« On sous-évalue les ressources par le biais des charges supplétives et c’est vrai
que c’est un souci. Ce n’est pas la réalité des choses. Les ressources sont beaucoup
plus importantes que cela ».
La Présidente,
« D’autres questions ? Non ? Nous passons de la page 40 à la page 47, nous
parlons des charges supplétives 2013, cela concerne surtout le RAMMA ».
Le Directeur,
« Vous voyez l’exemple des locaux, qui est assez flagrant sur l’entretien du centre
commercial avec l’électricité etc... Si on ne les faisait pas apparaître, cela poserait
problème car ce sont des sommes relativement importantes ».
Jean-Claude PONTALLI, Membre,
« L’année prochaine, on prendra un chiffre beaucoup plus bas ? Vu qu’il n’y a pas de
RAMMA, les travaux de la nouvelle logithèque, il n’y en aura plus, par rapport aux
120 000 Euros ? ».
Dominique REMY, Comptable,
« On a 40 000 Euros de charges supplétives en temps normal et là, on passe à
117 000 ».
Monsieur GILLES, Représentant de la Caisse d’Allocations Familiales,
« Les charges supplétives du RAMMA, dans la mesure où on sait qu’elles sont
biannuelles, on ne peut pas les équilibrer sur 2 exercices ? »
Madame MORANDINI, Commissaire aux comptes,
« Ce n’est pas possible à cause des dépenses qui sont fixes. Il faut rattacher les
produits aux dépenses et les dépenses sont sur une seule année ».
Monsieur GILLES, Représentant de la Caisse d’Allocations Familiales,
« On peut peut-être prévoir d’avance les dépenses ! »
Madame MORANDINI, Commissaire aux comptes,
« C’est difficile. C’est vrai que c’est embêtant d’une année sur l’autre mais il y a un
principe comptable qui est de comptabiliser les charges et les produits de l’exercice
et on ne sera plus dans ce principe là si on devance les choses comme cela. C’est
vrai que c’est embêtant, une année avec et une année sans, dans les comparatifs,
on ne peut pas lisser. Mais c’est le principe de séparation des exercices. Sinon, on
ne suit plus les règles comptables ».
Dominique REMY, Comptable,
« Dans ce cas-là, on évaluerait les recettes, les ventes de billets, c’est déjà peu
évident comme cela ».
Madame MORANDINI, Commissaire aux comptes,
« Ce serait mieux de pouvoir lisser. Malheureusement, l’activité de l’association est
comme cela. Une manifestation qui a lieu tous les deux ans, partout on met « Hors
RAMMA ».
Le Directeur,
« En sachant qu’on fait vraiment, je le redis, un effort de présentation relativement
important. Je pense qu’on doit être une des rares associations à rentrer autant dans
le détail. Le cahier des charges est relativement simple. On considère que n’importe
quel adhérent qui ne connait pas le Centre Social doit être en capacité, à la lecture
du document, de pouvoir s’interroger et de pouvoir voir tout de suite la totalité des
grandes masses de produits et de charges. Ce cahier des charges a aussi une
vocation pédagogique très poussée parce que, comme on le disait dans
l’introduction, la participation des usagers doit, en préambule, passé par la
compréhension pour participer. Il faut comprendre les budgets et les bilans pour
pouvoir s’exprimer sur le fonctionnement de l’association. Il faut créer des conditions
de compréhension pour ensuite pouvoir participer, sinon on risque de s’attacher à
choisir les couleurs de la tapisserie du couloir du hall d’accueil. On va en débattre
pendant 3 heures alors qu’on n’est pas sur l’essentiel. C’est pour cela qu’on a
souhaité que chaque adhérent reçoive ce document, qui sera publié en ligne, ce qui
lui permet de pouvoir y travailler et de questionner.
Quand je vais à une Assemblée Générale, on me donne un document global, c’est
opaque, aucune lecture possible. La majorité des gens qui sont là sont hypocrites
parce qu’ils n’ont aucune lecture. Vous avez des chiffres dans le global, vous avez
une vision globale des choses, vous n’avez pas l’illustration du fonctionnement de
l’association. Je pense qu’il devrait y avoir un peu d’exigence des financeurs à ce
niveau-là ».
Monsieur GILLES, Représentant de la Caisse d’Allocations Familiales,
« Les financeurs, ils demandent le détail et ils l’ont »
Le Directeur,
« Pas sûr !! Vous avez un compte de résultat global, pas d’analytique ».
Monsieur GILLES, Représentant de la Caisse d’Allocations Familiales,
« Avec le PLA ?, Pilotage, Logistique, Activités ».
Le Directeur,
« Même avec le PLA, vous êtes encore loin ».
Dominique REMY, Comptable,
« A comme Activité en général. Dedans, il peut y avoir 20 activités, tout ce qu’on
veut ! »
Monsieur GILLES, Représentant de la Caisse d’Allocations Familiales,
« Avec le logiciel AIGA, vous savez ressortir ces choses-là ? »
Le Directeur,
« Vous n’avez pas d’analytique . Vous n’avez pas le détail des activités, il y a du
roller, ou du ping-pong etc...Et un compte de charges pour l’ensemble des activités,
mais vous n’avez pas le détail de l’activité, alors que nous, nous avons dans
l’analytique, et la Présidente va le présenter, des éléments qui sont rattachés
directement par activité, ce qui permet à l’adhérent d’avoir une lecture. Pour une
association comme la nôtre avec un budget de 800 000 Euros, c’est bien de savoir
où cela a posé problème ou pas. Cela permet aussi au Conseil d’Administration, et
c’est ce qui fait la force de la gestion, de pouvoir faire bouger ‘le Paquebot’ et de dire
« attention, là on a un problème », on va dépenser moins en pédagogique parce
qu’on avait prévu. Par exemple, 50 000€ en pédagogique, mais là, on vient
d’apprendre qu’on n’a pas les 50 000€ pour telle ou telle activité. Alors, sur le
pédagogique, il va falloir qu’on réduise parce que c’est encore malheureusement
notre valeur d’ajustement qui va nous permettre de pouvoir rectifier le tir !
Sinon cela voudrait dire que certaines associations collent à leur budget prévisionnel,
ne tiennent pas compte de leur analytique et vont dans le mur, parce qu’elles n’ont
plus la possibilité d’avoir cette lecture, y compris à l’interne. Cela m’a toujours
interrogé fortement de voir des centres sociaux avec des écarts aussi importants,
mais en fait, s’ils n’ont pas d’analytique, on continue les dépenses et on va
obligatoirement vers un bilan financier négatif avec des sommes relativement
importantes. On ne peut plus prendre des décisions en cours, d’où la nécessité
d’avoir 3 budgets prévisionnels dans l’année parce qu’ils sont liés au financement
C.U.C.S., liés aux financements ponctuels, tout au long de l’année. Ils sortent de la
subvention globale de la ville qu’on a avant le 31 Mars puisque vote obligatoire des
collectivités avant le 31 Mars. Puis après, c’est sous convention d’objectif avec la
Caisse d’Allocations Familiales, mais après, sur les financements ponctuels. Et
d’ailleurs, Madame la Présidente, le fait que nous soyons début Juin et que nous
n’ayons pas encore le C.U.C.S., nous met dans des situations compliquées. Parce
que si on apprend prochainement que les financements que nous avons demandés,
ne sont pas versés en totalité, on aura perdu 4 mois avant de rectifier le tir. Vis-à-vis
de la Caisse d’Allocations Familiales ce n’est pas pareil. C’est la convention, donc
on peut déterminer en règle générale, mais pour le reste !».
La Présidente,
« Nous passons à la page 46, c’est le tableau du haut, des questions ? Si pas de
question, nous pouvons passer au compte de résultats 2013 des charges et des
produits pages 48, 49»
Dominique REMY, Comptable,
« Les charges supplétives se trouvent dans « autres charges », et « autres produits
gestion courante ». Le résultat reste le même que la dernière fois ».
Le Directeur,
« Avec bien entendu la même perte de 3 759 €. Vous voyez bien qu’avec un budget
aussi important, les écarts sont relativement faibles. Ce qui veut dire qu’au niveau du
pilotage, on est relativement précis avec tous les accouts que nous pouvons avoir et
que vous avez vu dans le compte de résultat. Et, dans l’année, on a des sursauts
financiers qui parfois nous font tous peur ».
Monsieur GILLES, Représentant de la Caisse d’Allocations Familiales,
« Combien représente la charge salariale par rapport au budget ? »
Dominique REMY, Comptable,
« Environ 70 % avec RAMMA et charges supplétives ».
La Présidente,
« C’est la plus grosse charge, ce qui est logique ».
Le Directeur,
« En même temps, on est une association de services. Après, ce qui serait peut-être
intéressant de revoir c’est le nombre de salariés en CDI. Si on comparait avec les
autres structures, le nombre de salariés moyens dans un centre social et par secteur,
ainsi que le nombre de salariés en C.D.I., C.D.D., et avoir des éléments de
comparaison. Mais il faudrait également les rattacher aux activités parce que certains
centres remplissent des missions de service public. Je pense aux A.C.M. où nous
remplissons le service pour la Ville de Sedan de prendre les jeunes du quartier, il n’y
a pas un autre centre de loisirs. Tout cela serait intéressant à l’analyse de regarder
sur un territoire par type d’activité. C’est ce que nous devrions voir lors de la réunion
avec la Ville de Sedan. L’aspect financier est quelque chose qui va être abordé dans
les discussions pour le futur contrat de projet, mais qui devrait, de mon point de vue,
être vu avec le Conseil Général, pour que le diagnostic soit commun, et non pas un
diagnostic avec la Caisse d’Allocations Familiales, puis un diagnostic avec la ville.
Une addition de deux diagnostics pour n’en faire qu’un.
La Présidente,
« Dernier tableau en page 50, si vous voulez en prendre connaissance ? Est-ce que
quelqu’un a des questions ? »
Jean-Claude PONTALLI, Membre,
« Au niveau des alarmes, la logithèque va être déménagée. On va continuer à payer
jusqu’en 2016 ? »
Dominique REMY, Comptable,
« Ce sont les amortissements »
Jean-Claude PONTALLI, Membre,
« Donc, on aura un double paiement. On va payer là aussi où ils vont être
réinstallés! »
Le Directeur,
« Non, ce sera pris en charge par la Ville puisque c’est un local qui est mis à
disposition par la ville ».
Jean-Claude PONTALLI, Membre,
« Et pour le local Ados ? »
Le Directeur,
« En ce qui concerne l’alarme, elle couvre à la fois la logithèque et les ados. On fait
d’une pierre deux coups. En ce qui concerne le local des adolescents, le nouveau
local, en attendant la construction de la Maison de Quartier, c’est une prise en
charge par la Ville. Le local est déjà sous alarme et il n’y aura pas de frais
supplémentaires, pas de charges supplétives à mettre à notre crédit. Mais
effectivement, et tu as raison de poser la question, à partir du moment où on a fait
l’achat et qu’on rentre dans le cadre d’un investissement, même si ce n’est plus
utilisé, nous devons avoir un investissement qui couvre en respect du contrat. Je dis
bien, s’il n’est plus utilisé ».
Madame MORANDINI, Commissaire aux comptes,
« On devrait faire un amortissement exceptionnel pour le sortir de l’actif ».
Jean-Claude PONTALLI, Membre,
« Ce sera le cas puisque la tour va être détruite et automatiquement, il n’y aura plus
rien ».
Le Directeur,
« Pas tout à fait, parce qu’on peut toujours récupérer le matériel qui pourrait être
utilisé dans un autre cadre ».
Madame MORANDINI, Commissaire aux comptes,
« Si c’est du matériel qu’on peut récupérer, est ce qu’il était subventionné ? »
Le Directeur,
« Non, pas du tout ».
La Présidente,
« Je vais vous demander de voter ces modifications ».
La Présidente passe au vote les modifications apportées au budget prévisionnel.
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Suite au vote, la Présidente déclare les modifications apportées au budget
prévisionnel 2014 adoptées à l’unanimité.
La Présidente,
« Je vais vous lire maintenant l’analyse analytique du compte de résultat 2013, page
75.
Lecture du rapport financier, l’analyse analytique :
1) LOGISTIQUE
Les salaires logistiques sont imputés en charges indirectes ainsi que les achats, les charges
extérieures et les autres charges qui ne sont pas liées directement au secteur, vous avez à
consulter l’encart qui est en dessous, avec la différence entre 2012 et 2013
2012 2013
A.C.M. 14,90 % 18,98 %
Pilotage 22,89 % 22,89 %
C.L.A.S. 8,31 % 12,65 %
Jeunes 14/17 ans 12,65 % 8,31 %
Adulte Relais 2,15 % 2,15 %
A.C.F. 5,41 % 10,82 %
Addiction 2,25 %
Nutrition 2,26 %
Bilan de santé 1,72 %
Logithèque 10,76 % 10,76 %
Formation 1,27 % 1,27 %
R.E.A.A.P. 0,90 %
Ludothèque 6,77 % 6,77 %
Vie Courante 1,20 %
Actions F.A.C.E.J. Z.U.S. 5,40 %
Cancer
« Jouer sa ville » (action F.A.C.E.J. Z.U.S.)
5,40 %
« camp adolescent au lac de Madine » 1,16 %
Des questions ?
Le total des charges est de 188 253,47 € au lieu de 189 274,18 € pour un total de
produits de 62 348,21 € au lieu de 54 525,71 €. Nous avons réparti ces charges et
produits dans tous les secteurs à l’exception des activités qui n’ont pas été
encadrées par des conventions, des textes réglementaires, ou alimentées par des
subventions Ville, Caisse d’Allocations Familiales, État.
Si on compare avec les clés de répartition 2012, on peut affirmer une certaine
continuité. La différence est surtout flagrante au niveau de l’A.C.M., de l’Accueil
Jeune, du C.L.A.S. et de l’A.C.F. Nous avons transféré une partie des charges par
rapport à notre budget prévisionnel. Celui-ci présentait des produits beaucoup plus
importants en prévision de la subvention Contrat Enfance Jeunesse.
2) PILOTAGE
Le chiffre d’affaires est de 149 381,87 € au lieu de 182 885,08 € soit une diminution
de 18,32 %.
On trouve à l’origine de cette variation :
- Principalement le retrait des charges supplétives qui ont été transférées
en logistique pour des raisons de cohérence ;
- La diminution de la prestation animation globale qui passe de 59 063 € à
57 547,44 € soit une diminution de 2,57 % de la prestation animation globale
sur 2013 ;
- La diminution des produits exceptionnels en raison de la baisse des arrêts
maladie. Pour les salariés uniquement du pilotage pour un montant de 198 €
au lieu de 2 974, 32 € (arrêt du directeur en 2012) ;
- La diminution des charges de documentation qui passe de 822 € à 442 € ;
- Une augmentation des salaires en raison de l’augmentation de la masse
salariale sur ce secteur, la diminution des arrêts maladie et l’augmentation des
subventions d’exploitation A.S.P (salaire secrétaire) ;
L’affectation de 58 726,87 € au lieu de 40 702, 54 € de la subvention de
fonctionnement de la Ville de Sedan et les cartes d’adhérents pour 3 400 € au
lieu de 3 157,50 € permettrait d’équilibrer les comptes de l’activité. On peut
préciser que l’augmentation de la subvention Ville sur le pilotage est liée à
l’absence de subvention « réserve parlementaire », de don et à l’imputation de
la subvention exceptionnelle de la C.A.F. sur l’A.C.M.
Comme chaque année, depuis l’existence du centre social, la subvention de
fonctionnement de la Ville de Sedan sert de variable d’ajustement pour
équilibrer les secteurs d’activités.
3) L’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS
Le chiffre d’affaires passe de 146 424,55 € à 172 862,77 € soit une augmentation de
18,06 %.
On trouve à l’origine de cette variation :
- Dans les charges, le poste des achats de fournitures pédagogiques qui passe
de 0 € à 833,21 €. Une partie des charges pédagogiques a été acquittée
directement par la Ville de Sedan. Sur la provision 2011 nous avons utilisé, en
2013, un solde de
1 691 €. On peut souligner que les contributions du F.A.C.E.J Z.U.S. ont
permis de maintenir un budget pédagogique jamais égalé depuis ces
dernières années ;
- La participation des usagers qui passe de 4 082,75 € à 4 967 € en raison de la
hausse de fréquentation ;
- L’augmentation des charges supplétives qui passent de 17 228 € à 26 427 €,
sans explication ni débat budgétaire ;
- L’augmentation des charges logistiques s’explique par la diminution des
activités et le mode de répartition. Elles sont plus importantes que les
autres secteurs sauf pilotage car elles génèrent un volume d’activités
beaucoup plus important ;
- Le maintien de la D.D.U. pour un montant de 4 261 € pour la Ville et 7 500 €
pour l’Etat. L’affectation de cette subvention sera proposée en assemblée
générale. Elle sera utilisée essentiellement pour financer les compléments de
salaires des animateurs en contrat aidé ;
- Le maintien des charges de fournitures de cuisine qui passent de 4 239,04 € à
4 299 € ;
- La diminution de la subvention du Conseil Général de 3 955,80 € à 176,80 €.
Cette diminution est liée à un nouveau mode de calcul. Il semblerait que cette
collectivité prenne en compte partiellement le montant restant à la charge de
la famille ;
- La diminution de la prestation de services de la C.A.F. qui passe de 23 857,59
€ à 22 473,69 €. Une partie des familles qui ont inscrit leurs enfants en
2013 dépassaient les quotients familiaux définis par la Caisse
d’Allocations Familiales ;
L’affectation de 5 323 € au lieu de 16 977 € de la subvention de fonctionnement
de la Ville de Sedan ainsi que la subvention exceptionnelle de 17 986 € de la
Caisse d’Allocations Familiales permettraient d’équilibrer les comptes de
l’activité.
4) CONTRATS LOCAUX D’ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE
Le chiffre d’affaires passe de 64 898,93 € à 71 315,95 € soit une augmentation de
9,89 %.
On trouve à l’origine de cette variation :
- L’augmentation des charges de logistique qui passent de 15 729 € à
23 814 € s’explique par la diminution des projets d’activités (addiction,
cancer…) et le mode de répartition ;
- La stabilité des achats de fournitures de cuisine qui passent de 1 930,44 € à
2 017 € en raison d’une gestion beaucoup plus efficiente et particulièrement
en prenant en compte les absences par anticipation ;
- La stabilité de la subvention C.A.F. qui passe de 16 903,60 € à 16 155 € ;
- La diminution de la subvention C.U.C.S. Ville qui passe de 7 000 € à 0 €, sans
explication ni débat ;
- La diminution de la subvention C.U.C.S. Etat qui passe de 7 600 € à 6 540 €,
sans explication ni débat ;
L’affectation de 12 631,29 € au lieu de 6 551,06 en 2012 de la subvention de
fonctionnement de la Ville de Sedan permettrait d’équilibrer les comptes de
l’activité.
5) ACCUEIL JEUNE (A LA CONQUETE DU MONDE DES ADONAISSANTS)
Le chiffre d’affaires passe de 104 582,37 € à 81 144,18 € soit une diminution de
22,41 %.
On trouve à l’origine de cette variation :
- Le montant de la subvention du Contrat Enfance Jeunesse 2011, 2012 et
2013 versé par la Ville de Sedan pour un montant de 2 975,03 € en 2011, de
3 219,11 € en 2012 et 6 337,78 € en 2013 ;
- Une diminution des achats de fournitures pédagogiques qui passent 7 840,91
€ à 4 048,59 €. Le secteur a bénéficié de très nombreuses activités
sélectionnées dans le F.A.C.E.J. Z.U.S. et prises en charge par la Ville de
Sedan (créatures fantastiques,…) ;
- Une augmentation des achats de fournitures non stockables qui passent de
1 375,70 € à 1 639,48 € en raison de l’utilisation de chauffage d’appoint qui a
compensé les carences thermiques du foyer ;
- L’augmentation des transports de biens et personnel qui passent de 597,51 €
à 834,48 € en raison d’une augmentation des sorties ;
- Une diminution des charges de salaire. A l’origine, le projet a été conçu avec
un animateur permanent et deux animateurs en contrat aidé. Pour des raisons
de contraintes financières, en 2013, un seul animateur en contrat aidé est
intervenu jusque septembre 2013 ;
- La stabilité de la prestation de services (expérimentation de la C.A.F) qui reste
identique pour un montant de 31 485 € ;
- L’augmentation de la prestation de fonctionnement (enfants présents à
l’heure) qui passe de 1 732,64 € à 3 280,5 €. Attention, ce chiffre est à
relativiser car il est basé sur une déclaration prévisionnelle (3 trimestres
réels et dernier trimestre prévisionnel) ;
- La diminution de la participation des usagers qui passe de 2 559 € à 1 808 €
liée à une diminution du nombre d’adolescents accueillis en raison de la
baisse du taux d’encadrement ;
- La diminution des charges indirectes affectées à l’action qui passent de
23 943,18 € à 15 643,86 € s’explique par la diminution des projets
d’activités (addiction, cancer…) et le mode de répartition ;
- Le conseil d’administration proposera que les produits, liés à l’activité jeux
vidéo dans le cadre des Tickets Loisirs, soient reversés à l’Accueil Jeune. Ces
produits d’un montant de 1 508 € au lieu de 1 456 € viendront
« dédommager » la mise à disposition des consoles de jeux et du local
pendant la période des vacances ;
- La stabilité de la subvention du F.O.N.J.E.P pour un montant de 5 011 €, sans
explication ni débat.
L’affectation de 20 046,32 € au lieu de 38 826,86 € en 2012 de la subvention de
fonctionnement de la Ville de Sedan permettrait d’équilibrer les comptes de
l’activité.
Cette activité présente une importante fragilité budgétaire. En effet, le
désengagement du Conseil Général, à hauteur de 30 000 €, ces deux dernières
années, laisse planer de grandes inquiétudes aux membres du conseil
d’administration concernant sa pérennité. De plus, la prestation de services
C.A.F d’un montant de 31 485 €, qui permettait de stabiliser le fonctionnement
et qui s’inscrivait dans une action d’expérimentation, risque de disparaître en
2015.
Rachel BRONGNART, Vice-présidente,
« Je continue la lecture de l’analyse analytique :
6) LUDOTHEQUE
Le chiffre d’affaires passe de 26 925,99 € à 30 603,22 € soit une augmentation de
13,66 %.
On trouve à l’origine de cette variation :
- La stabilisation du montant de la subvention du Contrat Enfance Jeunesse
2011, 2012 et 2013 versée par la Ville de Sedan pour un montant de 1 693,61
€ en 2011, de 5 752,93 € en 2012 et 5 752,93 € en 2013 ;
- La prestation C.A.F. a été calculée sur 552 heures prévues dans le
prévisionnel au lieu de 495 heures ;
- Les achats de fournitures pédagogiques passent de moins 412,82 € à 63 €
(café, gâteaux, piles ;
- L’augmentation de la masse salariale d’un montant de 5 061 € au lieu de
4 892,96 € en raison d’une année complète du poste de l’animatrice et d’une
revalorisation du point de la responsable de la ludothèque.
L’affectation de 3 926,27 € au lieu de 6 875,18 € en 2012 de la subvention de
fonctionnement de la Ville de Sedan permettrait d’équilibrer les comptes de
l’activité.
7) LOGITHEQUE
Le chiffre d’affaires passe de 55 803,83 € à 82 932,52 € soit une augmentation de
48,61 %.
On trouve à l’origine de cette variation :
- En raison du transfert de l’activité Logithèque dans un autre local, nous vous
proposons d’imputer des charges supplétives spécifiques à ce
déménagement. En effet, la Ville de Sedan mettra à la disposition,
gracieusement, un local qu’elle a aménagé spécifiquement pour accueillir
l’activité informatique de la Logithèque. Le montant est de 20 864,44 € ;
- La stabilité des frais de communications qui passent de 448,82 € à 458,39 €.
Le changement d’opérateur a permis cette diminution qui a été calculée sur
une année complète ;
- L’augmentation des charges de la masse salariale qui passent de 32 154 € à
38 562,99 €. Attention, il faut prendre en compte dans cette augmentation,
l’intervention de l’animateur dans le projet « Hier, Aujourd’hui, Demain » en
2012. Celle-ci a été financée dans le cadre du C.U.C.S. et a eu pour
conséquence la diminution de la masse salariale de la logithèque de 15,29 % ;
- Nous retrouvons donc des charges salariales conformes aux années
précédentes ;
- On peut noter une augmentation très importante des subventions C.U.C.S.
Ville et Etat qui passent de 30 000 € à 47 500 €. Celles-ci avaient fortement
baissé en 2012, sans aucune explication.
L’affectation de 6 351,42 € au lieu de 17 820,87 € en 2012 de la subvention de
fonctionnement de la Ville de Sedan permettrait d’équilibrer les comptes de
l’activité.
8) FORMATION
Le chiffre d’affaires passe de 17 388,56 € à 11 657,91 € soit une diminution de 32,85
%.
On trouve à l’origine de cette variation :
- Les frais de formation passent de 14 945,90 € à 8 929,75 € ;
- L’augmentation des frais de formation D.A.D.S.U. (paie) qui passent de 769,10 € à 825,54 € ;
- L’absence de stages de perfectionnement AIGA pour un montant de 3 231,37 € en 2012 ;
- L’absence des frais de B.A.F.A pour les stages pour un montant de 1 568,50 € pour 3 animateurs (Péridont, Noël et Vandecasteele) en 2012 ;
- L’absence des frais de B.A.F.A pour le stage d’approfondissement pour une
bénévole (Aflah) pour un montant de 829,30 € (hébergement, déplacement, etc.) en 2012 ;
- L’absence des frais de formation pour un module intitulé « Jeux surdimensionnés » pour un montant de 273,10 € pour 2 animateurs (Pontoise et Halima Salem) en 2012 ;
- L’absence des frais de formation pour un module intitulé « LINUX » pour le
responsable de la logithèque pour un montant de 680 € en 2012 ;
- L’absence des frais de formation, au bénéfice d’un adulte relais, pour un module intitulé « D.E.S.S.E.U.R. » (Joliot) pour un montant de 7 355,83 € en 2012 ;
- Malgré de multiples relances en 2012 et 2013, auprès de 2 bénévoles (Gomez
et Labillois), nous n’avons pas pu récupérer les participations financières qu’ils auraient dû verser pour un stage de base et un perfectionnement BAFA pour un montant de 825 € ;
- Des frais de formation (B.A.F.D.) pour 7 salariés pour un montant de 4 971,01
€ ;
- Des frais de formation (Bac Pro Comptabilité) pour un salarié pour un montant de 1 113,10 € ;
- Des frais de sélection pour 5 salariés en B.P.J.E.P.S. (Bazeilles et Reims)
pour un montant de 370 € ;
- Des frais de sélection pour 1 salarié (Educateur spécialisé – Reims) pour un montant de 100 € ;
- Des frais de positionnement de 3 salariés (B.P.J.E.P.S.) pour un montant de
288 € ;
- Des frais de formation pour 2 salariés adultes relais (Fondamentaux de la Médiation Sociale) pour un montant de 1 262,10 € ;
- Des formations « conte », « chorale », « violence en milieu collectif »,
« alimentation/nutrition, « vidéo/multimédia », « modelage » et « petite enfance » ont été mises en œuvre dans le cadre du F.A.C.E.J. Z.U.S. au bénéfice de toute notre équipe d’animation. Les financements ont été pris en charge directement par la Ville de Sedan ;
- En 2013, notre Organisme Paritaire Collecteur Agréé nous a reversé une
partie des coûts de formations.
L’affectation de 2 817,98 € au lieu de 3 234,44 € en 2012 de la subvention de
fonctionnement de la Ville de Sedan permettrait d’équilibrer les comptes de
l’activité.
9) ANIMATION COLLECTIVE FAMILLE
Le chiffre d’affaires passe de 37 155,20 € à 49 548,06 € soit une augmentation de
33,35 %.
On trouve à l’origine de cette variation :
- L’augmentation des achats de fournitures pédagogiques qui passent de 54,03
€ à 174,68 € (bilan santé) ;
- L’augmentation de 2,97 % de la charge de personnel de l’animatrice qui n’est
pas intervenue sur d’autres secteurs (projet santé) ;
- La prestation de service Caisse d’Allocations Familiales passe de 11 826,35 €
à 10 375,14 €. Le plafond n’a pas été atteint. Attention, ce chiffre sera revu
après régularisation avec la Caisse d’Allocations Familiales après validation
des comptes en Assemblée Générale. Il aurait pu atteindre le taux plein de
13 619 € ;
- La stabilité des subventions C.U.C.S. Ville et Etat. 2012 : Ville : 7 000 € et
Etat : 8 000 €. 2013 : Ville : 10 000 € et Etat : 5 000 € sans aucune explication
;
- La majorité des actions a été menée sans financement pédagogique ;
- L’augmentation des charges de logistique en raison de la hausse du
taux de 5,41 % à 10,82 % s’explique par la diminution des projets
d’activités (addiction, cancer…) et le mode de répartition.
L’affectation de 17 196,80 € au lieu de 6 336,81 € en 2012 de la subvention de
fonctionnement de la Ville de Sedan permettrait d’équilibrer les comptes de
l’activité.
10) ADULTE RELAIS
Le chiffre d’affaires passe de 84 130,11 € à 75 778,50 € soit une diminution de 9,93
%.
On trouve à l’origine de cette variation :
- L’augmentation des salaires relative à la convention collective (augmentation
des responsabilités, gestion de personnel, C.L.A.S., Ludothèque et
secrétariat) et à la hausse du S.M.I.C. ;
- La subvention de l’A.S.P. qui passe de 63 242,73 € à 45 719,41 €. Cet écart
s’explique par le financement d’un des adulte relais (Sophie PONTOISE)
interrompu en juillet et la reprise par un autre adulte relais (André
CHWEDURA) en décembre 2013 ;
- La diminution de la subvention A.S.P. dans la prise en charge financière des
adultes relais. En 2013, cela représente 20 %. Pour 2014, l’incidence sera
beaucoup plus importante.
L’affectation de 28 400,94 € au lieu de 18 646,56 € en 2012 de la subvention de
fonctionnement de la Ville de Sedan permettrait d’équilibrer les comptes de
l’activité.
11) MANIFESTATIONS DANS LE CADRE DU F.A.C.E.J. Z.U.S, CHORALE,
ANIMATEUR CULTUREL, SEJOUR SKI, CARNAVAL… »
Le chiffre d’affaires passe de 21 571,84 € à 33 827,20 € soit une augmentation de
56,81 %.
Ces nouvelles activités s’inscrivent dans le cadre du F.A.C.E.J Z.U.S. et ont été
mises en œuvre avec le service Jeunesse de la Ville de Sedan et le centre
social de Torcy.
Le centre Le Lac a été force de proposition dans la démarche et a pris en
charge une grande partie de l’organisation.
12) LES CHARGES :
- Les achats de fournitures : pied de micro et câbles pour 85 €, protections
échasses pour 454,40 €, combinaisons créatures pour 604,86 €, entrées au
concert Gospel pour 88 €, goûters carnaval pour 63,47 €, lavage de tee-shirt
pour 7,40 €, charlottes pour les créatures pour 4,77 €, pharmacie du séjour ski
pour 28,75 € ;
- Les charges extérieures : location d’un véhicule pour une sortie créatures
fantastiques Donchery pour 91,89 €, assurance séjour ski pour 165,20 € ;
- Les transports de biens et personnel pour un montant de 17 € représentent le
carburant utilisé dans le cadre de l’opération « Créatures Fantastiques » ;
- Les déplacements missions et réceptions d’un montant de 863,60 € au lieu de
508 € en 2012 représentent les frais de déplacement du formateur de chef de
chorale ;
- La rémunération du personnel pour un montant de 21 159,03 € représente les
frais de salaire pour le formateur professeur de musique et chefs de chœur,
mais surtout, depuis mars 2013, pour l’animateur culturel (Mohamed
CAMARA) ;
- Une reprise de provision de 2 790 € a été inscrite en produits afin de couvrir
les frais de salaire pour le formateur professeur de musique et chef de chœur
en 2013, mais réglée sur le F.A.C.E.J. Z.U.S. 2012 ;
- Les charges de logistiques pour un montant de 10 165,6 € au lieu de
10 220,81 € en 2012 représentent 5,40 % de l’ensemble de nos charges de
logistique.
13) LES PRODUITS :
La subvention d’exploitation Ville, dans le cadre du F.A.C.E.J Z.U.S, pour un montant
de 12 941,14 € au lieu de 18 623,06 € en 2012 couvre la majorité des charges et tout
particulièrement le salaire de l’animateur culturel.
L’affectation de 8 878,65 € au lieu de 4,39 € en 2012 de la subvention de
fonctionnement de la Ville de Sedan permettrait d’équilibrer les comptes de
l’activité ».
La Présidente,
« Vous prenez connaissance du tableau, y a-t-il des questions ? »
Monsieur GILLES, Représentant de la Caisse d’Allocations Familiales,
« En page 79, concernant les multiples relances auprès de Messieurs Gomez et
Labillois en stage B.A.F.A., c’est le Centre qui prend en charge à leur place ? »
La Présidente,
« Ce sont des jeunes gens auxquels on a avancé de l’argent et qui devaient nous
rembourser. Malgré nos multiples démarches pour que cela puisse se faire, il s’est
avéré, qu’à ce jour, ils ont refusé de payer. Nous avions demandé à un huissier
comment nous pourrions faire. Il m’a indiqué que le fait qu’il intervienne et donc les
frais qui seraient occasionnés seraient supérieurs au remboursement que les jeunes
devraient nous faire. Depuis ce temps-là, nous avons arrêté ».
Le Directeur,
. Il nous est vraiment difficile de ne pas travailler dans la confiance et
malheureusement, on a certains qui font défaut. Ces deux jeunes que nous avons
eu dans le cadre du centre de loisirs qui étaient intervenus et qui pour certains sont
même salariés au Centre Social de Torcy ne se sont pas acquittés de ces droits de
formation. Mais cela reste extrêmement marginal ».
Monsieur GILLES, Représentant de la Caisse d’Allocations Familiales,
« Est-ce que cela ne pose pas la question de la prise en charge des stages B.A.F.A.
pour les futurs bénévoles ? Est-ce que vous restez dans la même politique de prise
en charge et de remboursement ou d’une participation ? »
Le Directeur,
« Pour l’instant, en 2013, le cas ne s’est pas reproduit. Mais nous serons très
attentifs aux demandes qu’il pourrait y avoir. Sauf que, si on prend par exemple le
cas d’une stagiaire qui a fait une demande au Conseil d’Administration lors du
dernier Conseil d’Administration, d’une prise en charge financière, le Conseil
d’Administration l’a accordée. Cette animatrice est bénévole depuis le mois de
septembre, le mercredi, le samedi et tous les jours pendant les petites vacances
scolaires et aussi le périscolaire, elle intervient 26 ou 28 heures par semaine
bénévolement. Si nous avions signé un contrat de travail pour cette animatrice, cela
nous aurait coûté beaucoup plus cher. On essaie de regarder au cas par cas, mais il
est vrai que ces deux mauvais payeurs nous ont obligés à resserrer le dispositif.
Nous serons extrêmement attentifs avant de financer une formation à un jeune sans
qu’il nous ait donné des garanties de sa bonne foi et de son investissement.
Votre question a plusieurs sens. D’abord, la valeur d’exemple et le symbole. Cela
voudrait dire qu’on viendrait se faire financer tout et n’importe quoi au Centre Le Lac,
et derrière, ceci veut dire aussi ne pas être réactif vis-à-vis de gens qui ne sont pas
très sérieux.
On n’a pas terminé avec cette affaire. Ce sont des jeunes qui habitent Sedan et
qu’on aura certainement l’occasion de retrouver dans d’autres circonstances. Et
alors, ce non-remboursement de dette sera un jour discuté. Pour l’instant, on n’a pas
engagé de procédure judiciaire pour ces raisons-là ».
Jean-Claude PONTALLI, Membre,
« Si on veut rester positif, le seul bénéfice qu’on a eu c’est que ce gars-là a eu le
B.A.F.A. et qu’il a retrouvé du travail ».
Le Directeur,
« Grâce à ce financement, au moins il travaille. Maintenant, au niveau de sa
démarche personnelle, il y a quand même une forme de malhonnêteté qui est
largement discutable.
Jean-Claude PONTALLI, Membre,
« Dans les charges extérieures, je vois ‘location de véhicule’ pour les créatures
fantastiques à Donchery et je vois le séjour ski. Il était en 2012 le séjour ski ? »
Dominique REMY, Comptable,
« En 2013 ».
La Présidente,
« Nous pouvons passer au vote ? »
La présidente passe au vote l’analyse analytique.
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Suite au vote, la Présidente déclare que l’analyse analytique est adoptée à
l’unanimité.
La Présidente,
« Vous savez qu’on est en plein remaniement de notre contrat de projet, je vais vous
présenter la démarche :
PROPOS INTRODUCTIF
Après quatre années de fonctionnement (2011 à 2014), un nouveau projet social doit
être élaboré sur la base de la circulaire relative à l’animation de la vie sociale, du 20
juin 2012, qui donne un nouveau cadre au fonctionnement des centres sociaux et
des « espaces de vie sociale ».
« Le projet social est « l’élément » central impérativement établi dans le cadre d’une
démarche participative. Il est construit en associant les principaux partenaires
financeurs - les caractéristiques du projet social - la participation des usagers-
habitants comme principe méthodologique incontournable - des temps
d’échange à prévoir avec les principaux financeurs au cours de la période
d’élaboration du projet social.
Il sera élaboré dans le cadre d’une démarche participative associant les bénévoles et
les habitants-usagers. Préparé par l’instance de pilotage composée de
professionnels et de bénévoles, il sera validé par le conseil d’administration.
Le projet social sera établi pour une période pluriannuelle de quatre années.
UNE DEMARCHE DANS LE TEMPS ET UNE REFLEXION PERMANENTE :
Le bilan du Contrat de Projet 2011-2014 a été mis en œuvre dans le cadre d’évaluations régulières.
Avec qui ?
- Les membres du Conseil d’Administration. - Les salariés du centre social. - Les adhérents et les usagers. - Les partenaires : Conseil Général, Ville de Sedan, Education Nationale,
Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes, etc…
Où ? - En réunion de bureau, une fois par semaine : 176 bureaux sur 4 ans, 70 %
taux de présence.
- En Conseil d’Administration, une fois par mois : 44 conseils d’administration sur 4 ans, 90 % taux de présence.
- En Assemblée Générale, une fois par an.
- En réunions informelles ou formelles. (Accueil de loisirs, Accueil Jeune, Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité, Ludothèque, Accueil Collectif Famille, Informatique pour tous, etc…
Comment ?
- A travers des débats informels ou organisés avec l’ensemble des acteurs :
Ville de Sedan : CUCS, FACEJ ZUS, CEJ, Projet Santé, Maison de Quartier et la Caisse d’Allocations Familiales : FACEJ ZUS, CEJ.
- Formalisé par des bilans et des évaluations écrites et en produisant un diagnostic partagé discuté et étayé par les acteurs : CUCS, FACEJ ZUS, CEJ, Projet Santé, Maison de Quartier…
- Des réunions collectives thématiques avec les acteurs locaux intervenant
dans le domaine du logement (organisme H.L.M.), de l’emploi (pôle emploi, Mission locale).
- Des entretiens déambulatoires auprès d’habitants du quartier du Lac
(questionnaires, enquêtes de satisfaction…).
- Des enquêtes de satisfaction auprès des adhérents (ACM, CLAS, Ludothèque, Accueil Jeune, Informatique pour Tous …).
- Des bilans avec les directeurs des écoles maternelles et primaires(CLAS).
- Des bilans avec les proviseurs du Collège Le Lac et Lycée Pierre Bayle
(Projet Santé).
- En lien avec la définition du futur agrément « Animation
Globale », « Animation Collectif Famille » que le Centre Social Le Lac
souhaite obtenir afin de positionner ses actions sur le quartier du Lac.
- Nous engageons une concertation avec les différents acteurs du territoire
dans un souci de cohérence entre les deux agréments.
-
- Prise en compte annuel des travaux d’enquêtes (ONZUS, INSEE,…) et des
préconisations des différents dispositifs (CEJ – CUCS - FACEJ-ZUS - CEJ)
-
- Prise en compte annuel des données sociodémographiques des différents
partenaires (Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes).
- Prise en compte de la méthode de travail (Caisse d’Allocations
Familiales des Ardennes décembre 2013).
- Elaboration et mise en place de la consultation des usagers (enquêtes sur le
quartier (mars 2013). Nouveau questionnaire mai et juin 2014.
- Animation de groupes de travail, de réflexions et de décisions .Ces réunions
ont été menées avec les parents (ACM, CLAS, Accueil Jeune, Animation
Collective Famille. Informatique pour Tous…), les administrateurs, les
salariés.
- Consultation des partenaires (Ville de Sedan à chaque conseil
d’administration, Assemblée Générale).
- Mise en place de la méthode d’évaluation interne.
- Validation du projet.
UNE DEMARCHE PARTICIPATIVE :
Afin :
- D’évaluer les besoins, les manques, recueillir les propositions.
- De présenter le centre social, ses actions, ses valeurs.
- De connaitre les dynamiques et les spécificités du milieu associatif du
territoire.
- De rencontrer les bénévoles.
- De connaitre les motivations et les difficultés des partenaires.
- Présentation du centre social.
- Présentation des axes de travail.
- Présentation des besoins repérés.
- Elaboration des pistes d’actions.
Organisation de réunions d’évaluations des axes de travail définis dans le contrat
2011-2014 et de projections pour 2014-2018 :
- Mission de l’animation de la vie sociale.
- Mission de gestion de service.
- Mission d’ingénierie sociale et de développement local.
- Structuration du nouvel arbre d’objectif 2014-2018.
- Consultation validée par le Conseil d’Administration.
Consultation des partenaires (Ville de Sedan Mai et juin 2014, Conseil Général Avril
et juin 2014).
Rencontres avec les élus(es) de la Ville de Sedan.
- Les objectifs sont les suivants :
Echange rencontre et écoute.
Pré-diagnostic pour l'écriture du futur contrat de projet.
Connaissance du développement de la future maison de quartier
et de la nouvelle construction sur le quartier du lac.
Analyse financière
- La trame de discussion :
o Situation de la commune : tendance démographique, de l'habitat, des
services.
o Quels sont les besoins de la population ? Quel est son profil ? Quelles
évolutions démographiques ?
o Quels sont les projets en cours et les préoccupations de la commune ?
o Mesure de l’intérêt pour le renouvellement de certaines activités.
o Mesure de la connaissance de l’existence des commissions de travail
du centre social.
o Mesure de la connaissance du diagnostic sur le vieillissement et du
degré de leur participation, échanges sur l’intérêt d’œuvrer auprès de
cette population.
o Quelle connaissance ont-ils des publics en difficulté sur leur commune?
o Quelle valeur ajoutée peut apporter le centre social pour le territoire et
dans la perspective de la grande agglomération ?
o Quelles sont les forces humaines de la commune qui pourraient
intégrer les commissions de travail du centre social ?
o Quelles sont les partenariats à reconduire (Contrat Enfance Jeunesse,
FACEJ ZUS et à développer(NAP).
Mairie de sedan :
Concertation avec le Maire de Sedan ou son représentant afin de mieux appréhender
la réalité de la commune :
- Son évolution économique et démographique,
- Son tissu associatif, les différents projets en cours ou à venir,
- Questionner l’intérêt du centre social pour leurs habitants(es) et envisager les
possibles projets communs. Un questionnaire spécifique a posé la trame de
l’entretien (annexe 1).
- Questionner sur l’appropriation des locaux du Centre Social Le Lac dans la
future maison de quartier.
15 personnes en réflexion.
Conseil Général :
Cette rencontre rassemblera à la fois les responsables de la Caisse d’Allocations
Familiales des Ardennes, de la Fédération des Centres Sociaux et de la Direction du
Territoire du Sedanais, ainsi que des travailleurs médico-sociaux de la délégation.
L'objectif est de réaliser un diagnostic partagé pour ensuite élaborer un plan d'actions
dans le cadre du projet d'une future convention de partenariat.
20 personnes en réflexion.
UNE DEMARCHE RIGOUREUSE :
- Elaboration de la méthodologie combinant plusieurs approches
complémentaires :
-
- Consultation des usagers et enquêtes de satisfaction.
- Prise en compte des différents diagnostics des pouvoirs publics (rencontre
avec la responsable du projet social urbain de la Ville de Sedan et du directeur
du CCAS).
- Évaluation de chaque activité du centre social.
- Analyse historique, territoriale, économique, et la fréquentation du centre
social.
- Validation de l’évaluation et synthèse permettant de :
a. Déterminer les finalités du centre social.
b. Définir les objectifs stratégiques et opérationnels pour les 4 années à
venir, les actions prioritaires à conduire.
- Validation finale du projet par le conseil d’administration où siègent des
représentants de la Ville et de la Caisse d’Allocations Familiales.
L’ensemble des entretiens nous permettra de présenter aux partenaires : - Une photographie précise de l’équipement dans l’ensemble de ses
composantes. - Une affirmation de la politique et des objectifs mis en œuvre par la structure. - La visibilité des articulations entre les orientations du diagnostic partagé et le
projet du Centre Social. - Une lisibilité du cheminement de l’équipement dans sa mission d’animation
globale, c’est-à-dire acteur de développement local et promoteur de la participation des habitants.
- Elaboration de synthèse validée par eux, consultation des services,
organismes divers pour actualiser les données du territoire. - Elaboration des grands axes du projet (issue de l’évaluation précédente, de
l’actualisation des données du territoire, des besoins des habitants inspirés par les valeurs du centre social).
L’animation des commissions de travail fil conducteur du projet social et outil
de consultation.
Le centre social a, tout au long du contrat de projet précèdent, favoriser la
participation des adhérents (enquêtes de satisfaction, réunions…), été porteur
d'animation globale, d'ingénierie sociale et de développement local. Pour chacun des
pôles d’activité (ludothèque, accueil de loisirs, CLAS, Accueil Jeune, Informatique
pour tous…), des réunions de travail ont été mises en place. Elles ont eu pour but
d'analyser les besoins du territoire et de développer des actions. Elles étaient
composées d’habitant(es), d’élu(es) et d’associatifs.
DANS LES PROCHAINES SEMAINES…
- Accentuer la participation des adhérents et des usagers en créant les
conditions d’information sur l’obtention de l’agrément centre social (site
internet, courriel, courriers, presses écrites...).
- A partir de cette dynamique, six commissions de travail vont se réunir
dans les prochains mois. Elles auront pour missions :
o L’évaluation des actions du précédent contrat de projet et la définition
ou la poursuite de nouvelles.
o Elles seront animées par les membres du conseil d’administration et les
salariés(es) du centre social.
o Une des commissions sera composée exclusivement de membres du
conseil d’administration. Elle sera chargée d’une évaluation plus
globale : déclinaisons en actions des orientations, capitalisation et
synthèse des actions afin de rédiger le futur contrat de projet.
Des questionnaires.
Ils seront destinés aux adhérents mais aussi aux habitants.
Ils auront pour objectifs :
- D’évaluer la connaissance du centre social et de ses actions,
- D’évaluer les besoins, les manques et de recueillir les propositions,
500 questionnaires sont attendus en retour.
Cette démarche va se poursuivre au fil des mois afin de garder une relation de
proximité avec les élus (es). Elle est menée par les membres du bureau et les
salariés(es) du centre social ».
Monsieur GILLES, Représentant de la Caisse d’Allocations Familiales,
« Il faudrait que le contrat de projet soit soumis à la Caisse d’Allocations Familiales
pour fin octobre afin qu’il puisse être étudié par nos services et approuvé par la
Commission de Décembre».
Le Directeur,
« Sur la méthode de travail, pour que les salariés de la Caisse d’Allocations
Familiales n’aient pas à compulser un document extrêmement important. Nous allons
envoyer régulièrement des éléments, ce qui permettra aux cadres d’apprécier le
travail effectué et de pouvoir ensuite utiliser la synthèse pour la présentation. C’est
ce qu’on va faire au niveau de la méthodologie et c’est ce qu’on a décidé avec les
techniciens de la Caisse d’Allocations Familiales pour qu’on puisse être efficient ».
Monsieur GILLES, Représentant de la Caisse d’Allocations Familiales,
« Ce qu’il faut surtout, c’est que, dans sa globalité, il soit remis pour fin octobre ».
Le Directeur,
« On va tenter ».
Monsieur GILLES, Représentant de la Caisse d’Allocations Familiales,
« Je dis cela c’est pour vous ! »
Le Directeur,
« C’est aussi pour vous, c’est pour l’intérêt général. Il faut y penser car on a toujours
l’impression que les financements publics sont comme des cadeaux. Il y a un travail
qui aboutit au mieux-être des habitants ».
La Présidente,
« Je vais vous donner connaissance de l’émargement de l’Assemblée Générale du 9
Juin 2012 ».
« 15 votants et 9 pouvoirs ont voté pour l’informatique pour tous,
ACM – CLAS – ACF : 11 votants et 1 pouvoir,
Maquettes : 4 votants,
Club de l’amitié : 1 votant
Salariés : 6 votants
Ludothèque : 5 votants
Rollers : 2 votants
Bric à brac : 3 votants
Divers : 3 votants
Conseil d’Administration : 12 votants
72 votants dont 62 votes et 10 pouvoirs au total ».
Le Directeur,
« Je souhaiterais que les administrateurs puissent se remobiliser. D’une part, la
mobilisation doit être forte sur le questionnaire. On s’est fixé comme objectif 500
retours, ce qui serait un bel exploit d’interroger 500 personnes. Je pense qu’on doit
être en capacité de faire adhérents et non adhérents et derrière, de mobiliser pour
l’Assemblée Générale qui est un moment démocratique fort. On a identifié
volontairement par secteur pour que chacun ait conscience de la mobilisation qu’il a
pu avoir sur son propre secteur. Ce seront des chiffres qui seront transmis aux
salariés et aux administrateurs.
Par contre, Madame la Présidente, ce qui serait intéressant, c’est de faire voter la
méthodologie concernant le contrat de projet ».
La Présidente passe au vote la méthodologie du contrat de projet :
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 1
Suite au vote, la Présidente déclare la méthodologie du contrat de projet adoptée à
La majorité.
Jean-Claude PONTALLI, Membre,
« J’aimeraiS bien le relire, il y a des choses qui m’ont échappées ».
Le Directeur,
« Il y a des choses que vous connaissez parfaitement. Sur les 4 années, les
évaluations qui ont été faites, les questionnaires et là les commissions qui vont être
réunies pour produire . Ce n’est pas de l’inconnu, c’est la forme qui parait un peu
technique, mais ce sont des choses que vous connaissez parfaitement et qu’on a
vues pendant les 4 ans ».
La Présidente,
« A titre d’information, je vais vous donner l’ensemble des personnes qui sortent
cette année :
Jean-Claude PONTALLI est sortant puisqu’il a pris le mandat de Mademoiselle
ZINEB AFLAH qui avait élue en Juin 2010 et qui était sortante en 2013, elle a
démissionnée le 27 Juin 2012 et elle a été remplacée par Jean-Claude PONTALLI
qui avait obtenu le plus grand nombre de voix pour les personnes non-élues ».
Dominique REMY, Comptable,
« Tu as dit qu’elle était sortante en 2013 ».
Le Directeur,
« Quand une personne est démissionnaire, elle est remplacée par une personne qui
termine le mandat ».
Rachel BRONGNART, Vice-Présidente,
« Donc juin 2010, cela fait juin 2013 ».
Le Directeur,
« Merci Madame la Comptable de votre intervention vraiment très pertinente. On a
recompté, elle a été élue en Juin 2010. Vous êtes élus pour 36 mois, donc juin 2013,
il faut qu’on regarde ».
La Présidente,
« Moi-même, j’ai été élue en 2011 donc je suis sortante.
Madame Yvonne VALERY a été élue en Juin 2011, elle a été exclue du Conseil
d’Administration le 29 Octobre 2013, elle a été remplacée par Catherine GERARD
qui a obtenu le plus grand nombre de voix pour les personnes non-élues donc
sortante en 2014.
On peut noter que Quentin ARNAISE élu en 2012 est sortant en 2015, il a
démissionné le 29 Janvier 2013 et a été remplacé par Lucette WARIN qui a obtenu le
plus grand nombre de voix pour les personnes non-élues et qui sera sortante en
2015.
A noter que Kamel MEZIANI a démissionné le 5 Mars 2013 et a été remplacé par
Maryse ROUSSELET qui a obtenu le plus grand nombre de voix pour les personnes
non-élues et qui sera donc sortante en 2015.
Madame Angélique GUESSAS a aussi démissionné le 5 Mars 2013 et n’a pas été
remplacée.
Les sortants 2015 sont :
Lucette WARIN
Dominique BAZIN
Laila CHAARI
Peggy GUICHARD
Christophe SACLET
Fatma SMAINE
Maryse ROUSSELET »
Le Directeur,
« On va vérifier le cas de Jean-Claude qui a échappé à notre vigilance. Cela posera
problème, on le signalera en Assemblée Générale ».
La Présidente,
« Nous avons déjà eu une rencontre avec le Conseil Général. Une réunion pour
poser un diagnostic partagé sur les besoins du quartier. Ils nous ont envoyé le
compte rendu, je ne vais pas vous le lire complétement, il reflète simplement le
diagnostic qui a été posé par toutes les personnes qui étaient autour de la table.
Dans ce compte rendu, il n’y a aucun échange qui a été partagé lors de cette
réunion. Ils ont fixé des axes et nous en discuterons lors de notre réunion du 2 Juin,
en présentant ce que nous, nous souhaiterions dans les axes. On interrogera aussi
Monsieur MOHIMONT sur ce qui se fait dans les autres centres sociaux.
Je te laisse la parole Lucette ».
Lucette WARIN, Membre,
«Je vous fais un résumé d’une réunion qui a eu lieu le 22 Mai 2014 au Centre Social
et Culturel à Charleville-Mézières.
L’ordre du jour de la réunion :
- Présentation du cahier des charges concernant le Contrat Local
d’Accompagnement à la Scolarité pour les années 2014-2015 par la Caisse
d’Allocations Familiales des Ardennes qui pilote le dispositif.
Etaient présents pour la Caisse d’Allocations Familiales : Madame BOISSIEAUX,
Madame CAPILLOT, Madame GOIS, Madame ROLLANT.
Etaient présents pour le Centre Social Le Lac : Maïté LECLERE, Membre du Conseil
d’Administration, Alain ACQUAIRE, Adhérent, Philippe JOLIOT, Coordinateur du
Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité.
Plus une cinquantaine de représentants des autres C.L.A.S. du département, et
Monsieur MOHIMONT pour la Fédération des Centres Sociaux.
L’évaluation du dispositif 2012-2013 :
18 C.L.A.S. dans les Ardennes, 529 enfants et 53 sites écoles, collèges et lycées,
soit moins de 10 élèves en moyenne.
64% des élèves habitent en Zone Urbaine Sensible et 83% des C.L.A.S. ont pour
gestionnaire un Centre Social.
Il est à noter que le Centre Le Lac compte 55 inscrits pour 2013-2014 et 49 présents
fin Mai répartis sur 5 sites, le CP, CE1, CE2, CM1 et CM2. La grande majorité des
salariés intervenant sur le CLAS sont des contrats aidés ce qui pose les problèmes
de turn-over et du manque de formation.
La majorité des CLAS sont sur 4 jours semaine, le Centre Le Lac est sur 3 jours
semaine, le lundi, le mardi et le jeudi. L’aide aux devoirs laisse peu de temps pour le
reste des activités.
2 responsables de CLAS présents participent aux conseils d’écoles, dont
certainement un animateur de Torcy.
Présentation par la Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes du nouveau
cahier des charges concernant les Contrats Locaux d'Accompagnement à la
Scolarité pour les années 2014-2015 :
Le C.L.A.S. participe dorénavant au Comité Départemental d’Accompagnement à la
Parentalité où siège également l’Education Nationale.
Les liens avec cette dernière doivent être plus étroits pour la prochaine année
scolaire, ils sont déjà bien établis avec l’adjoint du DASEN, Directeur Académique
des Services de l’Education Nationale, de plus la Caisse d’Allocations Familiales et
l’Education Nationale siègent tous deux au projet éducatif territorial.
Les bases du cahier des charges sont décrites dans les circulaires du 25 Mai 2012,
du 15 Février 2013 et du 30 Avril 2014. Ces circulaires reprennent l’objectif de
renforcement du soutien à la parentalité. Il est fondamental de travailler en réseau
avec tous les intervenants du système éducatif, on note qu’actuellement le CLA.S.
sert principalement à apprendre les leçons, à faire les devoirs et à donner des
apports culturels complémentaires aux enfants, apports qu’ils n’auraient pas
obligatoirement à l’école où au sein de la cellule familiale.
Pour 2014-2015 il faut travailler sur un renforcement des relations avec les parents,
et en particulier un renforcement des relations parents-école. Il faut impliquer les
parents dans la scolarité de leur enfant.
L’appel à projets a été lancé hier, donc le lundi 26 Mai, date limite du dépôt le 30
Juin.
Nous devons recevoir prochainement par mail le cahier des charges détaillé ».
Le Directeur,
« C’est Monsieur JOLIOT qui a établi ce compte rendu, il était accompagné de Maïté
LECLERE, Membre du Conseil d’Administration.
La bonne nouvelle, c’est que les contrats locaux d’accompagnement scolaire sont
reconduits. On avait des craintes puisqu’avec les nouveaux rythmes scolaires, on
s’interrogeait sur le cumul des dispositifs. Nous allons tout de même devoir réfléchir
pour voir comment nous allons articuler ces contrats locaux d’accompagnement
scolaire avec les rythmes scolaires parce que cela pose un réel souci d’articulation.
Les élus que je rencontre concernant les rythmes scolaires, « s’arrachent les
cheveux », parce qu’ils ne savent pas comment les financer et comment les
organiser autour des autres activités existantes. On va essayer d’y regarder, d’y
réfléchir et de voir comment on peut être le plus cohérent possible dans ce magma
de dispositifs qui s’accumulent ou qui s’ajoutent les uns aux autres.
Les C.L.A.S. ne disparaissent pas, nous étions très utilisateurs de ce dispositif et
c’est plutôt une bonne nouvelle ».
La Présidente,
« Pour finir, une lettre de Maitre BOURBOUZE concernant le problème avec la
Fédération des Centres Sociaux :
Madame La Présidente,
« J’ai l’honneur de revenir sur cette affaire, laquelle a été plaidée à l’audience de la
première chambre civile du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières le 23
Mai 2014.
J’y ai, pour l’essentiel, développé l’argumentation telle que contenue dans les
conclusions dont je vous ai fait précédemment tenir copie.
Quoiqu’il en soit, elle a été mise en délibéré au 4 Juillet prochain, dès que le
jugement sera rendu je ne manquerai pas de revenir vers vous, nous aviserons dès
lors la conduite à tenir.
Dans l’attente et me tenant tout naturellement à votre entière disposition pour vous
fournir de plus amples informations à ce sujet si vous en éprouviez le besoin.
Je vous prie Madame et la petite phrase de politesse.
Nous attendrons le mois de Juillet pour être fixés sur ce qui aura été délibéré ».
Le Directeur,
Nous étions adhérents de la Fédération des Centres Sociaux. A ce titre, nous avons
payé une cotisation et nous avons été exclus. La Fédération invoquant que nous
n’avions pas rempli toutes les conditions et particulièrement un document
administratif.
Nous avons contesté le fond et la forme. Sur la forme, parce que nous n’étions pas
adhérent et ils ne nous ont pas rendu notre chèque, ce qui est assez incroyable. On
vous fait payer une cotisation et on dit que vous ne remplissez pas les conditions. La
moindre des choses, c’est de vous rembourser votre chèque. Ils ont déclaré aux
services de la préfecture et au greffe des associations que nous étions bien
adhérents. Ils ont déclaré les 4 personnes qui étaient élues. Ce qui est étonnant
quand on ne remplit pas les conditions et qu’on fait la déclaration comme quoi nous
étions élus.
Nous avons contesté largement. Cela a été un feuilleton assez incroyable. On ne
peut pas dire si l’issue va être favorable ou non. Ce que je regrette en tant que
salarié, je suis un « vieux Directeur », depuis près de 30 ans, et je m’étonne qu’on ait
encore ce genre de situation, que les institutions n’aient pas soulevé le problème et
ne soient pas allées plus au-delà de ce type de problème, quand on sait que les
éléments sont très factuels.
Le problème est qu’une fédération qui regroupe 16 Centres Sociaux, qui sont
financés par la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil Général, puisse avoir
une attitude telle que celle-là et ne pas respecter la loi, me semble assez incroyable.
Nous verrons bien si la justice nous donne raison ou pas.
Cette association qui nous donne des leçons sur la forme. « On n’a pas rempli les
conditions parce qu’on a renvoyé un imprimé trop tard ». J’ai vérifié auprès des
services du greffe s’ils avaient fait leurs déclarations. Il y a pratiquement un trou de
13 ans en termes de déclarations. Le commissaire aux comptes qui valide les
comptes n’a pas pris en compte ces éléments.
La Présidente,
« Sur ces propos un peu moroses, je lève la séance ».