Compte-rendu du conseil métropolitain du lundi 13 mars 2017 · 1 Compte-rendu du conseil métropolitain du lundi 13 mars 2017 Mme Marine BRENIER; désignée secrétaire de séance

1

Compte-rendu du conseil métropolitain du lundi 13 mars 2017

Mme Marine BRENIER; désignée secrétaire de séance effectue l’appel nominal.

Etaient présents : M. Christian ESTROSI, M. Louis NEGRE, Mme Isabelle BRES, M. Alain FRERE, M. Honoré COLOMAS, M. Gérard MANFREDI, M. Xavier BECK, M. Jean-Michel SEMPERE, M. Joseph SEGURA, M. Charles SCIBETTA, Mme Françoise MONIER, M. Jean-Paul DALMASSO, M. Jean THAON, M. Christophe TROJANI, M. Fernand BLANCHI, M. Loïc DOMBREVAL, M. Bernard ASSO, M. Jean-François SPINELLI, M. Philippe PRADAL, Mme Dominique ESTROSI-SASSONE, M. Christian TORDO, Mme Janine GILLETTA, M. Rudy SALLES, M. Jean-Marie BOGINI, M. Hervé PAUL, M. Pierre-Paul LEONELLI, Mme Véronique PAQUIS, M. Antoine VERAN, M. Roger ROUX,M. Lauriano AZINHEIRINHA, Mme Nadia LEVI, Mme Martine OUAKNINE, M. Jean-Marie AUDOLI, Mme Paule BECQUAERT, Mme Josiane BORGOGNO, M. Philip BRUNO, M. Angelin BUERCH, M. Paul BURRO, M. Stéphane CHERKI, M. René CLINCHARD, M. Bernard CORTES, M. Pierre-Paul DANNA, Mme Patricia DEMAS, M. Jean-François DIETERICH, Mme Christelle D'INTORNI, M. Jean-Paul FABRE, M. Alexandre FERRETTI, M. Jean-Pierre BERNARD, M. Claude GUIGO, Mme Pascale GUIT, M. Jean-Pierre ISSAUTIER, M. Roger MARIA, M. Jean-Michel MAUREL, Mme Murielle MOLINARI, M. Gérard STEPPEL, M. Maurice ALBERTI, Mme Andrée ALZIARI-NEGRE, M. Bernard BAUDIN, Mme Micheline BAUS, Mme Emmanuelle BIHAR, Mme Marine BRENIER, Mme Marcelle CHANVILLARD, Mme Catherine CHAVEPEYRE-LUCCIONI, M. José COBOS, Mme Marie-Madeleine CORBIERE, M. Jacques DEJEANDILE, Mme Amélie DOGLIANI, Mme Denise FABRE, Mme Hélène FABRIS, Mme Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX, Mme Pascale FERRALIS, M. Jean-Luc GAGLIOLO, M. Jean-Michel GALY, M. Jean-Marc GIAUME, M. Olivier GUERIN, M. Patrick GUEVEL, Mme Corinne GUIDON, Mme Danielle HEBERT, Mme Christine JACQUOT, Mme Fatima KHALDI-BOUOUGHROUM, Mme Brigitte LIZEE-JUAN, M. Franck MARTIN, Mme Joëlle MARTINAUX, M. Michel MONTAGNAC, Mme Catherine MOREAU, Mme Laurence NAVALESI, M. Richard PAPAZIAN, M. Simon PEGURIER, Mme Marie-Dominique RAMEL, Mme Agnès RAMPAL, M. Olivier ROBAUT, M. Robert ROUX, Mme Anne-Laure RUBI, Mme Anne SATTONNET, M. Dominique SCHMITT, M. Philippe SOUSSI, M. Hervé SPIELMANN, M. Emile TORNATORE, M. Marcel VAIANI, M. Gilles VEISSIERE, M. Auguste VEROLA, Mme Claude BRUN, Mme Martine MARTINON, Mme Marie-Christine ARNAUTU, M. Gérard VANDERBORCK, M. Guillaume ARAL, Mme Liliane CARREAU, M. Gaël NOFRI, M. Patrick ALLEMAND, Mme Dominique BOY-MOTTARD, M. Paul CUTURELLO, M. Fabrice DECOUPIGNY, Mme Christine DOREJO, M. Benoit KANDEL, M. Henri REVEL,

Etaient absents ou excusés : Mme Gisèle KRUPPERT a donné pouvoir à Mme Isabelle BRES, Mme Colette FABRON a donné pouvoir à M. Jean-Pierre ISSAUTIER, M. Richard LIONS a donné pouvoir à M. Roger MARIA, Mme Marie-Christine LEPAGNOT a donné pouvoir à M. Charles SCIBETTA, Mme Nicole MERLINO-MANZINO a donné pouvoir à Mme Françoise MONIER, M. Gérard BAUDOUX a donné pouvoir à M. Robert ROUX, M. Olivier BETTATI a donné pouvoir à M. Benoit KANDEL, Mme Martine BARENGO-FERRIER a donné pouvoir à M. Jean THAON ( de la 23.1 à la 8.1), M. Henri GIUGE a donné pouvoir à M. Paul BURRO ( de la 23.1 à la 21.16), Mme Anne RAMOS a donné pouvoir à Mme Agnès RAMPAL ( de la 0.2 à la 21.33), Mme Célia GEORGES a donné pouvoir à Mme Marie-Christine ARNAUTU ( de la 23.1 à la 21.17 et de la 21.20 à la fin), M. Joseph CALZA, Mme Maty DIOUF, M. Marc-André DOMERGUE.

2

Etaient absents ou excusés en cours de séance : M. André CHAUVET a donné pouvoir à Mme Catherine CHAVEPEYRE-LUCCIONI (de la 23.1 à la 21.33), Mme Véronique PAQUIS a donné pouvoir à M. Pierre-Paul LEONELLI (de la 23.1à la 0.2), M. Olivier ROBAUT a donné pouvoir à M. Philippe SOUSSI (de la 23.1à la 8.1, de la 21.17 à la 21.33), Mme Christelle d’INTORNI a donné pouvoir à Mme Patricia DEMAS ( de la 18.1 à la fin), M. Lauriano AZINHEIRINHA a donné pouvoir à Mme Martine OUAKNINE ( de la 1.1 à la fin), M. Paul CUTURELLO a donné pouvoir à Mme Christine DOREJO ( de la 8.1 à la fin), M. Bernard ASSO a donné pouvoir à M. Alain FRERE ( de la 21.1 à la 21.33), M. Jean-Marie AUDOLI a donné pouvoir à M. Antoine VERAN (de la 21.1 à la fin), M. Loïc DOMBREVAL a donné pouvoir à Mme Anne SATTONNET ( de la 21.1 à la fin), M. Olivier GUERIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc GIAUME ( de la 21.1 à la fin), M. Richard PAPAZIAN a donné pouvoir à Mme Laurence NAVALESI ( de la 21.1 à la 34.2), M. Jean THAON a donné pouvoir à M. Fernand BLANCHI (de la 21.1 à la fin), M. Christophe TROJANI a donné pouvoir à M. Xavier BECK ( de la 21.1 à la fin), Mme Amélie DOGLIANI a donné pouvoir à Mme Andrée ALZIARI-NEGRE (de la 21.17 à la fin), M. Jean-Pierre BERNARD a donné pouvoir à M. Maurice ALBERTI ( de la 21.17 à la fin), M. Jacques DEJEANDILE a donné pouvoir à Mme Emmanuelle BIHAR ( de la 21.17 à la fin), Mme Brigitte LIZEE-JUAN a donné pouvoir à M. Marcel VAÏANI ( de la 21.17 à la fin), Mme Anne-Laure RUBI a donné pouvoir à Mme Marine BRENIER ( de la 21.12 à la fin), , Mme Danielle HEBERT a donné pouvoir à MmeMarcelle CHANVILLARD ( de la 21.17 à la fin), M. Jean-Luc GAGLIOLO ( de la 23.1 à la 0.3), Mme Anne RAMOS ( de la 23.1 à la 0.1 et de la 27.1 à la fin), Mme Agnes RAMPAL ( de la 23.1 à la 0.1 et de la 27.1 à la fin), Mme Anne SATTONNET ( de la 23.1 à la 23.7), M. Fernand BLANCHI ( de la 1.1 à la 8.1), M. Fabrice DECOUPIGNY ( de la 1.1 à la 8.1), Mme Christine DOREJO ( de la 1.1 à la 1.3), M. Claude GUIGO ( de la 1.1 à la 1.3),M. Antoine VERAN ( de la 1.1 à la 1.3),M. Fernand BLANCHI (à la 8.1), Mme Denis FABRE (à la 8.1), Mme Martine BARENGO-FERRIER ( de la 21.1 à la fin), Mme Dominique ESTROSI-SASSONE ( de la 21.1 à la fin), M. Roger ROUX ( de la 21.17 à la fin), M. Guillaume ARAL (de la 21.17 à la fin), Mme Marie-Christine ARNAUTU ( de la 21.17 à la 21.19), M. Paul BURRO ( de la 21.16 à la fin), Mme Célia GEORGES (de la 21.17 à la 21.19), M. Henri GIUGE (de la 21.17 à la fin), M. Bernard ASSO (de la 27.1 à la fin), M. André CHAUVET ( de la 27.1 à la fin), Mme Catherine CHAVEPEYRE-LUCCIONI (de la 27.1 à la fin), M. Jean-François DIETRICH (de la 27.1 à la fin), M. Alexandre FERRETTI (de la 27.1 à la fin), M. Alain FRERE (de la 27.1 à la fin), M. Claude GUIGO ( de la 27.1 à la fin).

Le compte-rendu du Conseil métropolitain du 27 janvier 2017 est adopté.

Le Président informe en début de séance que le projet de délibération n°21-34 est renuméroté en n°18.1

Au cours de cette séance, le conseil s’est prononcé sur les dossiers selon l’ordre de passage suivant :23.1 à 23.7, 18.1, 0.1 à 0.3, 1.1 à 1.3, 8.1, 21.1 à 21.33, 27.1 à 27.2, 29.1, 34.1 à 34.2

Le Président informe également que :─ Seront examinés en cours de séance, les 5 amendements déposés par mesdames

Marie-Christine ARNAUTU, Célia GEORGES et monsieur Gérard VANDERBORCK, présentés et rejetés en commission des finances.

─ Seront examinés en fin de séance :∑ Un vœu déposé par le groupe « Un autre avenir pour la métropole » ∑ Une motion déposée par mesdames Marie-Christine ARNAUTU, Célia GEORGES

et monsieur Gérard VANDERBORCK

3

Dossiers rapportés par Monsieur Christian ESTROSI – Président

0.1 Compte-rendu des attributions exercées par l'organe délibérant :- Compte-rendu du bureau métropolitain du 3 mars 2017 ─Décisions du Président,- Avenants et marchés n'ayant pas fait l'objet de décision.

Le conseil métropolitain, prend acte :

─ des delibérations qui ont été adoptées par le bureau métropolitain du 3 mars 2017 :─ des :∑ marchés formalisés notifiés entre le 13 décembre 2016 et le 13 janvier 2017,∑ du groupement de commandes lancé le 26 janvier 2017,∑ MAPA supérieurs à 25 000 € notifiés entre le 17 et le 26 janvier 2017,∑ MAPA dispensés de publicité UGAP notifiés entre le 13 avril 2016 et le 2 février

2017,∑ avenants notifiés entre le 20 décembre 2016 et le 10 février 2017, n’ayant pas fait

l’objet de décisions dont les listes sont annexées à la délibération,─ des 84 décisions prises par le Président entre le 12 décembre 2016 et le 15 février

2017.

0.2 Approbation du principe de retrait de la Métropole du Syndicat Départemental de l'Electricité et du Gaz

A l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil métropolitain:

─ approuve le principe du retrait de la Métropole du Syndicat Départemental de l'Électricité et du Gaz,

─ initie la procédure de retrait requise et sollicite le Syndicat Départemental de l'Électricité et du Gaz et les communes membres de ce dernier afin qu’ils se prononcent favorablement sur ce retrait,

─ autorise Monsieur le Président à solliciter les services de l’Etat pour obtenir le retrait des communes d’Aspremont, Bairols, Belvédère, Bonson, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Roquette-sur-Var, La Tour-sur-Tinée, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Rimplas, Roquebillière (pour les seuls quartiers de Berthemont, Gordolon et le Cougne, soumis au régime de la concession), Roubion, Roure, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Tournefort, Utelle, Valdeblore et Venanson de la liste des communes éligibles à l’aide à l’électrification rurale, afin de permettre une gestion en mode urbain sur l’ensemble du périmètre de la Métropole,

─ autorise Monsieur le Président ou l’un des Vice-présidents ou Conseillers métropolitains délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération

4

Mesdames Martine BARENGO-FERRIER, Paule BECQUAERT, Colette FABRON, Murielle MOLINARI, messieurs Jean-Marie AUDOLI, Fernand BLANCHI, Philippe BRUNO, Paul BURRO, René CLINCHARD, Colette FABRON, Patrick GUEVEL, Gérard MANFREDI, Hervé PAUL, Jean-Michel SEMPERE, Jean-François SPINELLI, Jean THAON, Antoine VERAN membres du comité syndical du syndicat départemental d’électricité et du gaz ne

prennent pas part au vote.

0.3 Groupement d'Intérêt Public "Grand Prix de France - Le Castellet" : Adhésion de la Métropole Nice Côte d'Azur

A la majorité absolue, à l’exception de madame Dominique BOY-MOTTARD et messieurs Fabrice DECOUPIGNY et Guillaume ARAL qui votent contre et madame Christine DOREJO et messieurs Patrick ALLEMAND et Paul CUTURELLO qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :

─ autorise la Métropole Nice Côte d’Azur à adhérer au Groupement d’Intérêt Public « Grand Prix de France –Le Castellet »,

─ approuve la convention de constitution du Groupement d’Intérêt Public « Grand Prix de France – Le Castellet »,

─ désigne en tant que représentant de la métropole Nice Côte d’Azur au sein du conseil d’administration du Groupement d’Intérêt Public « Grand Prix de France –Le Castellet »,

∑José COBOS

─ désigne en tant que représentant de la métropole Nice Côte d’Azur au sein de l’assemblée générale du « Groupement d’Intérêt Public « Grand Prix de France –Le Castellet »,

∑Louis NEGRE

∑ Rudy SALLES

─ décide d’inscrire les crédits correspondants au chapitre 65, au compte 65880, comme suit :

2018 2019 20202 219 200 € 2 000 000 € 2 000 000 €

─ autorise monsieur le Président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature, à signer la « Convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public –Grand Prix de France- Le Castellet » ainsi que toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.

5

Dossiers rapportés par Monsieur Louis NEGRE – Premier Vice-Président

1.1 Protocole d'accord sur le financement des études pour la réalisation d'un dossier de demande de principe relatif au raccordement de la RM6202 bis à l'A8 (sens nord-sud)

A l’unanimité, le conseil métropolitain:

─ approuve le protocole d’accord entre l’Etat et la Métropole Nice Côte d’Azur concernant le financement de l’étude de demande de principe relative au raccordement de la RM6202 bis à l’autoroute A8 (sens Nord-Sud), concédée à la société Escota, fixant le montant de la participation métropolitaine à 90 000 € HT (quatre-vingt dix mille euros hors taxes),

─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.

─ autorise les parties signataires à solliciter les participations financières auprès des partenaires institutionnels,

─ inscrit les dépenses correspondantes au budget principal, programme 0715, chapitre 20, compte 204, fonction 844600, code service GK

1.2 Protocole d'accord relatif au financement du dédoublement de la sortie Villeneuve-Loubet sur l'autoroute A8, concédée à la société Escota

A l’unanimité, le conseil métropolitain :

─ approuve le protocole d’accord entre l’Etat et la Métropole Nice Côte d’Azur relatif au financement du dédoublement de la sortie Villeneuve-Loubet sur l’autoroute A8, concédée à la société ESCOTA et fixant le montant de la participation métropolitaine à 7,155 M€ HT,


─ autorise les parties signataires à solliciter les participations financières auprès des partenaires institutionnels,

─ inscrit les dépenses correspondantes au budget principal, programme 0715, chapitre 20, compte 204, fonction 844600, code service GK.

1.3 Modification de la délibération n°6 du conseil métropolitain du 14 avril 2014 portant délégations d'attributions du conseil métropolitain au Président - Articles L.5211-9 et L.5211-10 du code général des collectivités territoriales.


─ modifie la délibération n°6 modifiée du conseil métropolitain du 11 avril 2014 relative aux délégations d’attributions du conseil métropolitain au Président comme suit :

6

Ancienne version :

En matière d’urbanismeexercer au nom de la Métropole, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la Métropole en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au 1eralinéa de l'article L.213-3 du code de l’urbanisme,exercer au nom de la Métropole, le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme et, le cas échéant, déléguer ce droit à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.123-3 du code de l’urbanisme,

Nouvelle version :

En matière d’urbanisme :□ exercer au nom de la Métropole, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la Métropole en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits notamment aux organismes HLM à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 et L. 213-3 du code de l’urbanisme,

□ exercer au nom de la Métropole, le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme et, le cas échéant, de déléguer l’exercice de ce droit notamment aux organismes HLM à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 et L. 213-3 du code de l’urbanisme,

─ décide que conformément aux dispositions des articles L. 5211-9 et L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, les décisions prises dans ce cadre seront signées par monsieur le Président ou l’un des vice-présidents ou conseillersmétropolitains délégataires de signature, ou par l’un des fonctionnaires visés par l’article L. 5211-9 précité,

─ prend acte que monsieur le président rendra compte, lors de chaque réunion du conseil métropolitain, des décisions prises en application de la délibération,

Les autres dispositions de la délibération n°6 modifiée du conseil métropolitain du 11 avril 2014 demeurent inchangées.

Dossier rapporté par Monsieur Xavier BECK – Vice-Président

8.1 Exercice du droit de priorité pour l'attribution de la concession de la plage naturelle Marquet à Cap d'Ail octroyée à la Métropole par l'Etat : 1er janvier 2018 au 31 décembre 2029.


─ autorise la Métropole Nice Côte d’Azur à faire valoir son droit de priorité pour l’attribution de la concession de la plage naturelle Marquet sur la commune de Cap d’Ail,

7

─ autorise le dépôt, dans les six mois suivant l’exercice du droit de priorité, d’un dossier tel que défini à l’article R. 2124-22 du code général de la propriété des personnes publiques,

─ autorise la Métropole Nice Côte d’Azur à demander une ouverture à l'année (avec une période d'exploitation définie maximum de 8 mois) du 15 mars au 15 novembre,

─ autorise la Métropole Nice Côte d’Azur à solliciter annuellement une extension d’ouverture de 48 semaines,

─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives et engager les procédures afférentes à l’exécution de la délibération

Dossiers rapportés par Monsieur Philippe PRADAL – Président de la commission finances, ressources humaines et transport

21.1 Résultats anticipés - Exercice 2016 - Budget principal et Budgets annexes.

A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES) et messieurs Guillaume ARAL, Benoît KANDEL (pouvoir de Monsieur Olivier BETTATI), Henri REVEL et Gérard VANDERBORCK qui votent contre, le conseil métropolitain:

─ approuve les résultats prévisionnels de l’exercice 2016 :

∑du budget principal, à reprendre au budget primitif 2017 du budget principal comme suit :

Résultat cumulé de la section de fonctionnement au 31/12/2016 64 996 832,92

Solde d'exécution cumulé de la section d'investissement au 31/12/2016 -22 094 945,39

Besoin de financement de la section d'investissement 22 094 945,39

Couverture du besoin de financement 2016 (compte 1068) 22 094 945,39

Résultat de fonctionnement cumulé reporté au BP 2017 (R002) 42 901 887,53

Solde d'investissement cumulé reporté au BP 2017 (D001) -22 094 945,39

∑du budget annexe de l’assainissement collectif, à reprendre au budget primitif 2017 du budget annexe de l'assainissement collectif et non collectif comme suit :



Besoin de financement de la section d'investissement 10 751 585,55

Couverture du besoin de financement 2016 (compte 1068) 10 751 585,55

Résultat de fonctionnement cumulé reporté au BP 2017 (R002) 28 979 772,70 (1)

Solde d'investissement cumulé reporté au BP 2017 (D001) -10 751 585,55 (1)

(1) Le budget annexe de l’assainissement collectif et non collectif reprendra en 2017, à la fois les résultats 2016 de l’assainissement collectif, et ceux de l’assainissement non collectif, du fait de la clôture, par délibération du 18 novembre 2016, du budget annexe de l’assainissement non collectif (SPANC).

8

∑du budget annexe du service public d'assainissement non collectif (SPANC), à reprendre au budget primitif 2017 du budget annexe de l’assainissement collectif et non collectif comme suit :

Résultat cumulé de la section de fonctionnement au 31/12/2016 -87 008,32

Solde d'exécution cumulé de la section d'investissement au 31/12/2016 -3 795,48

Besoin de financement de la section d'investissement 3 795,48

Couverture du besoin de financement 2016 (compte 1068)Résultat de fonctionnement

déficitaireRésultat de fonctionnement cumulé reporté au BP 2017 (D002) – intégré au budget annexe de l’assainissement collectif et non collectif

-87 008,32 (1)

Solde d'investissement cumulé reporté au BP 2017 (D001) – intégré au budget annexe de l’assainissement collectif et non collectif

-3 795,48 (1)

(1) Le budget annexe de l’assainissement collectif et non collectif reprendra en 2017, à la fois les résultats 2016 de l’assainissement collectif, et ceux de l’assainissement non collectif, du fait de la clôture, par délibération du 18 novembre 2016, du budget annexe de l’assainissement non collectif (SPANC).

∑du budget annexe de l’eau, à reprendre au budget primitif 2017 du budget annexe de l’eau comme suit :

Résultat cumulé de la section de fonctionnement au 31/12/2016 - 464 072,01




déficitaire

Résultat de fonctionnement cumulé reporté au BP 2017 (D002) - 464 072,01

Solde d'investissement cumulé reporté au BP 2017 (D001) -432 350,81

∑ du budget annexe des transports, à reprendre au budget primitif 2017 du budget annexe des transports comme suit :


Solde d'exécution cumulé de la section d'investissement au 31/12/2016 3 091 514,40

Besoin de financement de la section d'investissement 0,00

Couverture du besoin de financement 2016 (compte 1068) 0,00


Solde d'investissement cumulé reporté au BP 2017 (R001) 3 091 514,40

∑ du budget annexe de Nice Méridia, à reprendre au budget primitif 2017 du budget annexe de Nice Méridia comme suit :



Besoin de financement de la section d'investissement Sans objet sur un budget

"lotissement"Couverture du besoin de financement 2016 (compte 1068)


Solde d'investissement cumulé reporté au BP 2017 (D001) -4 156 972,90

9

∑ du budget annexe des activités portuaires, à reprendre au budget primitif 2017 du budget annexe des activités portuaires comme suit

Résultat cumulé de la section de fonctionnement au 31/12/2016 896 136,15

Solde d'exécution cumulé de la section d'investissement au 31/12/2016 - 151 001,45


Couverture du besoin de financement 2016 (compte 1068) 151 001,45

Résultat de fonctionnement cumulé reporté au BP 2017 (R002) 745 134,70

Solde d'investissement cumulé reporté au BP 2017 (D001) - 151 001,45

∑ du budget annexe des parcs de stationnement, à reprendre au budgetprimitif 2017 du budget annexe des parcs de stationnement comme suit :

Résultat cumulé de la section de fonctionnement au 31/12/2016 -969 346,34




déficitaire

Résultat de fonctionnement cumulé reporté au BP 2017 (D002) -969 346,34

Solde d'investissement cumulé reporté au BP 2017 (D001) -226 302,49

∑ du budget annexe de la régie des MIN d’Azur, à reprendre au budget primitif 2017 du budget annexe de la régie des MIN d’Azur comme suit :

Résultat cumulé de la section de fonctionnement au 31/12/2016 893 283,97

Solde d'exécution cumulé de la section d'investissement au 31/12/2016 9 887,73

Besoin de financement de la section d'investissement 0,00

Couverture du besoin de financement 2016 (compte 1068) Sans objet

Résultat de fonctionnement cumulé reporté au BP 2017 (R002) 893 283,97

Solde d'investissement cumulé reporté au BP 2017 (D001) 9 887,73

─ inscrit l’ensemble de ces montants dans les budgets primitif 2017 du budget principal et des budgets annexes,

─ confirme que la délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes.

Mesdames Marine BRENIER, Nicole MERLINO-MANZINO, Anne SATTONNET, messieurs Lauriano AZINHEIRINHA, Bernard BAUDIN, Patrick GUEVEL, Jean-

Pierre ISSAUTIER, Gérard MANFREDI, Louis NEGRE, Charles SCIBETTA, Joseph SEGURA, Christian TORDO et Antoine VERAN membres du conseil d’exploitation de

la régie MIN d’Azur ne prennent pas part au vote.

10

21.2 Budget Primitif 2017 - Vote des taux de fiscalité directe locale 2017.

A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES) et monsieur Gérard VANDERBORCK qui votent contre et mesdames Dominique BOY-MOTTARD, Christine DOREJO (pouvoir de monsieur Paul CUTURELLO) et messieurs Patrick ALLEMAND, Guillaume ARAL, Fabrice DECOUPIGNY, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI) et Henri REVEL qui s’abstiennent le conseil métropolitain :

─ décide de maintenir pour 2017 les taux d’imposition 2016, soit :∑ 8,13 % pour la taxe d’habitation,∑ 1,47 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties,∑ 28,88 % pour la cotisation foncière des entreprises,∑ 10,90 % pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

21.3 Budget primitif - Exercice 2017 - Budget Principal.

Présentation de l’amendement n° 1 déposé par mesdames Marie-Christine ARNAUTU, Célia GEORGES et monsieur Gérard

VANDERBORCKrelatif à la délibération n°21.3 :

Objet : Report du vote du budget primitif.─ Amendement retiré par madame Marie-Christine ARNAUTU



Objet : Train de vie de l’exécutif.A la majorité absolue, à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES) et messieurs Guillaume ARAL, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI), Henri REVEL et Gérard VANDERBORCK qui votent pour et mesdames Dominique BOY-MOTTARD, Christine DOREJO (pouvoir de monsieur Paul CUTURELLO) et messieurs Patrick ALLEMAND et Fabrice DECOUPIGNY qui ne prennent pas part au vote, le conseil métropolitain rejette l’amendement n°2.

Vote de la délibération :A la majorité absolue à l’exception de Mesdames Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES), Dominique BOY-MOTTARD, Christine DOREJO (pouvoir de monsieur Paul CUTURELLO) et messieurs Patrick ALLEMAND, Guillaume ARAL, Fabrice DECOUPIGNY, Benoît KANDEL (pouvoir Olivier BETTATI), Henri REVEL et Gérard VANDERBORCK qui votent contrent le conseil métropolitain :

─ autorise la constitution d’une provision à hauteur de 2 768 038 €, relative au débet de monsieur LABAT,

11

─ autorise monsieur le président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre sans dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

─ approuve le budget primitif 2017 du budget principal, tel qu’il ressort du document budgétaire élaboré dans le strict respect du formalisme imposé par les instructions budgétaires et comptables, et commenté dans le rapport de présentation joint à la délibération,


21.4 Budget primitif - Exercice 2017 - Budget annexe des transports.

A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES), messieurs Guillaume ARAL, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI), Henri REVEL et Gérard VANDERBORCK qui votent contre et mesdames Dominique BOY-MOTTARD, Christine DOREJO (pouvoir de monsieur Paul CUTURELLO) et messieurs Patrick ALLEMAND et Fabrice DECOUPIGNY qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :

─ approuve le budget primitif 2017 du budget annexe des transports, tel qu’il ressort du document budgétaire élaboré dans le strict respect du formalisme imposé par les instructions budgétaires et comptables, et commenté dans le rapport de présentation joint à la délibération,


Mesdames Isabelle BRES, Françoise MONIER, messieurs Maurice ALBERTI, Patrick ALLEMAND, Xavier BECK, Jean-Marie BOGINI, Honoré COLOMAS, Jacques

DEJEANDILE, Patrick GUEVEL, Claude GUIGO, Richard LIONS, Gérard MANFREDI, Philippe PRADAL, Charles SCIBETTA membres du conseil d’administration et Gérard

BAUDOUX ne prennent pas part au vote

21.5 Budget primitif - Exercice 2017 - Budget annexe de l'assainissement collectif et non collectif.


─ approuve le budget primitif 2017 du budget annexe de l’assainissement collectif et non collectif, tel qu’il ressort du document budgétaire élaboré dans le strict respect du

12

formalisme imposé par les instructions budgétaires et comptables, et commenté dans le rapport de présentation joint à la délibération,


21.6 Budget primitif - Exercice 2017- Budget annexe de l'eau.

A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES), messieurs Guillaume ARAL, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI), Henri REVEL et Gérard VANDERBORCK qui votent contre, le conseil métropolitain :

─ approuve le budget primitif 2017 du budget annexe de l’eau, tel qu’il ressort du document budgétaire élaboré dans le strict respect du formalisme imposé par les instructions budgétaires et comptables, et commenté dans le rapport de présentation joint à la délibération,


21.7 Budget primitif - Exercice 2017 - Budget annexe des parcs de stationnement.


─ approuve le budget primitif 2017 du budget annexe des parcs de stationnement, tel qu’il ressort du document budgétaire élaboré dans le strict respect du formalisme imposé par les instructions budgétaires et comptables, et commenté dans le rapport de présentation joint à la délibération,


21.8 Budget primitif - Exercice 2017 - Budget annexe des activités portuaires.


13

─ approuve le budget primitif 2017 du budget annexe des activités portuaires, tel qu’il ressort du document budgétaire élaboré dans le strict respect du formalisme imposé par les instructions budgétaires et comptables, et commenté dans le rapport de présentation joint à la délibération,


21.9 Budget primitif - Exercice 2017 - Budget annexe de la Régie Autonome des MIN d'Azur


─ autorise la constitution de la provision relative aux créances douteuses à hauteur de 90 000 €,

─ approuve le budget primitif 2017 du budget annexe de la régie autonome des MIN d’Azur, tel qu’il ressort du document budgétaire élaboré dans le strict respect du formalisme imposé par les instructions budgétaires et comptables, et commenté dans le rapport de présentation joint à la délibération,


Mesdames Marine BRENIER, Nicole MERLINO-MANZINO, Anne SATTONNET, messieurs Lauriano AZINHEIRINHA, Bernard BAUDIN, Patrick GUEVEL, Jean-

Pierre ISSAUTIER, Gérard MANFREDI, Louis NEGRE, Charles SCIBETTA, Joseph SEGURA, Christian TORDO et Antoine VERAN membres du conseil d’exploitation de

la régie MIN d’Azur ne prennent pas part au vote.

21.10 Budget primitif - Exercice 2017- Budget annexe Nice- Méridia


─ approuve le budget primitif 2017 du budget annexe Nice Méridia, tel qu’il ressort du document budgétaire élaboré dans le strict respect du formalisme imposé par les

14

instructions budgétaires et comptables, et commenté dans le rapport de présentation joint à la délibération,


21.11 Budget primitif - Exercice 2017 - Budget annexe de la Régie du Centre de Formation d'Apprentis de la Métropole.

Présentation de l’amendement n° 3 déposé parmesdames Marie-Christine ARNAUTU, Célia GEORGES et monsieur Gérard

VANDERBORCK:Objet : budgets primitifs principal et du CFA de la métropole.

A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES) et messieurs Guillaume ARAL, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI), Henri REVEL et Gérard VANDERBORCK qui votent pour, le conseil métropolitain rejette l’amendement n°3.

Vote de la délibération :A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES) messieurs Guillaume ARAL, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI), Henri REVEL et Gérard VANDERBORCK qui votent contre le conseil métropolitain :

─ approuve le budget primitif 2017 du budget annexe de la Régie Autonome du Centre de Formation d’Apprentis de la Métropole Nice Côte d'Azur, tel qu’il ressort du document budgétaire élaboré dans le strict respect du formalisme imposé par les instructions budgétaires et comptables, et commenté dans le rapport de présentation joint à la délibération,

─ confirme que les crédits relatifs à la dotation initiale d’un montant de 10 000 € sont prévus au compte 1021,

─ confirme que les crédits relatifs à l’avance d’un montant de 1 000 000 €, remboursable sur 5 ans à compter de l’exercice 2018, sont prévus au compte 1687410,


Mesdames Josiane BORGOGNO, Isabelle BRES, Marcelle CHANVILLARD, Christine DOREJO, Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX, Marie-Christine LEPAGNOT, Brigitte

LIZEE-JUAN, Martine MARTINON, messieurs Patrick ALLEMAND, Jean-Marie AUDOLI, Lauriano AZINHEIRINHA, Charles SCIBETTA, Jean-Michel SEMPERE, Jean THAON,

Christian TORDO, Emile TORNATORE membres du conseil d’exploitation et/ou de perfectionnement ne prennent pas part au vote.

15

21.12 Subvention d'équilibre du budget général vers le budget annexe des transports.

A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES), messieurs Guillaume ARAL, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI), Henri REVEL et Gérard VANDERBORCK qui votent contre le conseil métropolitain :

─ approuve le principe de la participation du budget principal de la Métropole à l’équilibre du budget annexe des transports pour l’exercice 2017,

─ approuve le mode de calcul de la participation du budget principal déterminé par la différence entre l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par le budget annexe des transports,

─ approuve le versement de cette participation en fin d’exercice,

─ décide d’imputer les crédits correspondants :∑ 80 000 000 € en recettes de la section de fonctionnement du budget annexe des

transports, au compte 748, code service FA,

∑ 80 000 000 € en dépenses de la section de fonctionnement du budgetprincipal, au compte 657364, fonction 020, code service FA,

─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer les actes afférents ainsi que toutesles pièces consécutives à l’exécution de la délibération.


DEJEANDILE, Patrick GUEVEL, Claude GUIGO, Richard LIONS, Gérard MANFREDI, Philippe PRADAL, Charles SCIBETTA membres du conseil d’administration et Gérard

BAUDOUX ne prennent pas part au vote

21.13 Subvention d'équilibre du budget général vers le budget annexe des parcs de stationnement.


─ approuve le principe de la participation du budget principal de la Métropole à l’équilibre du budget annexe des parcs de stationnement pour l’exercice 2017, pourun montant maximum de 1 895 000 €,

─ approuve le mode de calcul de la participation du budget principal déterminée par ladifférence entre l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au budget annexe desparcs de stationnement,

16

─ approuve le versement de cette participation en fin d’exercice,

─ décide d’imputer les crédits correspondants :

∑ 1 895 000 € en dépense de la section de fonctionnement du budget principal, au compte 65763,

∑ 1 895 000 € en recette de la section de fonctionnement du budget annexe des parcs de stationnement, au compte 74,


21.14 Subvention d'équilibre du budget principal vers le budget annexe de la Régie autonome du Centre de formation d'apprentis de la Métropole.


─ approuve le principe d’une participation du budget principal à l’équilibre dubudget annexe de la régie autonome du centre de formation d’apprentis de la Métropole Nice Côte d’Azur, pour un montant de 130 000€, les crédits correspondants étant prévus au budget 2017 comme suit :∑ en dépenses sur le budget principal, chapitre 65, compte 657364, fonction

26, code service FA∑ en recettes sur le budget annexe de la régie autonome du centre de formation

d’apprentis de la Métropole Nice Côte d’Azur, chapitre 74, compte 747410, fonction 26, code service FA.





21.15 Budget principal et budgets annexes - rephasage, création et clôture des autorisations de programme. Création de chapitres opérations - Budget primitif -Exercice 2017.

A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES), messieurs Guillaume ARAL, Benoît KANDEL (pouvoir de

17

monsieur Olivier BETTATI), Henri REVEL et Gérard VANDERBORCK qui votent contre et mesdames Dominique BOY-MOTTARD, Christine DOREJO (pouvoir demonsieur Paul CUTURELLO) et messieurs Patrick ALLEMAND et Fabrice DECOUPIGNY qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :

─ approuve la clôture des autorisations de programme du budget principal et du budget annexe des transports, telle que figurant en annexe 2 de la délibération ;

─ approuve la création d’une autorisation de programme du budget annexe des transports, telle que figurant en annexe 3 de la délibération ;

─ approuve la création, à compter de l’exercice 2017, de chapitres opérations associés aux AP/CP en section d’investissement, telle que figurant en annexe 4 de la délibération

21.16 Dotation de Solidarité Métropolitaine - Exercice 2017

A l’unanimité des suffrages exprimés à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES), messieurs Guillaume ARAL etGérard VANDERBORCK, qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :

─ décide de la répartition de la dotation de solidarité métropolitaine pour l’année 2017, comme suit :[ fixation du montant de l’enveloppe de dotation de solidarité métropolitaine à répartir entre les 49 communes membres à 9 678 577 €, [ fixation des critères de répartition de la dotation de solidarité métropolitaine comme suit :

- 1er critère - Ecart du revenu moyen par habitant de la commune au regard du revenumoyen par habitant de la Métropole, avec une pondération de la population de la ville centre de 0,3, une pondération des deux communes dont la population est comprise entre 25 000 et 50 000 habitants de 0,7, une pondération de la population des communes de moins de 300 habitants de 4, et une pondération de la population des communes comprises entre 300 et 800 habitants de 2.

- 30 % de l’enveloppe de la dotation de solidarité métropolitaine, soit 2 903 573 €, à répartir comme suit

18

COMMUNESPopulation Insee 2016

des communes

- a -

1er critère : revenu par habitant (30% de l'enveloppe)

Revenu total des habitants

de la commune-b-

Revenu moyen par habitant

de la commune

-c -

Revenu moyen par

habitant sur le territoire métropoli

tain -d-

Coefficient d'écart

concernant le revenu

imposable (d/c) = -e-

Coeff d'écart x population Insee de la commune

(e x a) = -f-

% à répartir

Montant du aux communes au titre du 1er critère

ASPREMONT 2 191 43 584 829 19 893 16 115 0,81 1 775 0,59% 17 017

BAIROLS 107 570 618 5 333 16 115 3,02 1 293 0,43% 12 400

BEAULIEU-SUR-MER 3 762 66 204 374 17 598 16 115 0,92 3 445 1,14% 33 028

BELVEDERE 641 8 367 043 13 053 16 115 1,23 1 583 0,52% 15 174

BONSON 738 9 958 227 13 494 16 115 1,19 1 763 0,58% 16 900

CAGNES-SUR-MER 47 336 824 381 992 17 416 16 115 0,93 30 661 10,12% 293 957

CAP D'AIL 4 661 91 143 100 19 554 16 115 0,82 3 841 1,27% 36 827

CARROS 11 902 155 460 536 13 062 16 115 1,23 14 684 4,85% 140 783

CASTAGNIERS 1 557 26 736 186 17 172 16 115 0,94 1 461 0,48% 14 009

CLANS 592 6 571 497 11 101 16 115 1,45 1 719 0,57% 16 479

COLOMARS 3 367 58 978 239 17 517 16 115 0,92 3 098 1,02% 29 698

DURANUS 155 1 604 896 10 354 16 115 1,56 965 0,32% 9 251

EZE 2 563 58 402 007 22 787 16 115 0,71 1 813 0,60% 17 378

FALICON 1 991 46 463 046 23 337 16 115 0,69 1 375 0,45% 13 181

GATTIERES 4 149 74 638 559 17 990 16 115 0,90 3 717 1,23% 35 634

GILETTE 1 523 20 580 274 13 513 16 115 1,19 1 816 0,60% 17 414

ILONSE 180 383 178 2 129 16 115 7,57 5 451 1,80% 52 256

ISOLA 731 8 096 806 11 076 16 115 1,45 2 127 0,70% 20 393

LA BOLLENE-VESUBIE 551 7 107 348 12 899 16 115 1,25 1 377 0,45% 13 199

LE BROC 1 434 18 833 564 13 134 16 115 1,23 1 760 0,58% 16 869

LA GAUDE 6 725 133 346 271 19 828 16 115 0,81 5 466 1,80% 52 401

LA ROQUETTE-SUR-VAR 899 12 364 952 13 754 16 115 1,17 1 053 0,35% 10 099

LA TOUR-SUR-TINEE 578 4 944 446 8 554 16 115 1,88 2 178 0,72% 20 878

LA TRINITE 10 303 133 314 257 12 939 16 115 1,25 12 832 4,24% 123 021

LANTOSQUE 1 324 12 528 563 9 463 16 115 1,70 2 255 0,74% 21 617

LEVENS 4 876 75 878 914 15 562 16 115 1,04 5 049 1,67% 48 410

MARIE 102 578 734 5 674 16 115 2,84 1 159 0,38% 11 110

NICE 346 251 5 457 771 954 15 762 16 115 1,02 106 199 35,09% 1 018 163

RIMPLAS 143 818 526 5 724 16 115 2,82 1 610 0,53% 15 439

ROQUEBILLIERE 1 829 20 953 854 11 456 16 115 1,41 2 573 0,85% 24 666

ROUBION 125 1 102 343 8 819 16 115 1,83 914 0,30% 8 760

ROURE 204 906 215 4 442 16 115 3,63 2 960 0,98% 28 380

19

COMMUNES

Population Insee 2016

des communes

- a -

1er critère : revenu par habitant (30% de l'enveloppe)

Revenu total des habitants de la

commune-b-

Revenu moyen par habitant de la commune

-c -

Revenu moyen par

habitant sur le territoire

métropolitain -d-


concernant le revenu

imposable (d/c) = -e-

Coeff d'écart x population Insee de la commune

(e x a) = -f-

% à répartir

Montant du aux

communes au titre du 1er critère

SAINT-ANDRE-DE-LA- ROCHE 5 443 70 251 691 12 907 16 115 1,25 6 796 2,24% 65 155

SAINT-BLAISE 1 004 15 029 708 14 970 16 115 1,08 1 081 0,36% 10 362

SAINT-DALMAS-LE- SELVAGE 125 1 040 273 8 322 16 115 1,94 968 0,32% 9 282

SAINT-ETIENNE-DE- TINÉE 1 465 19 919 393 13 597 16 115 1,19 1 736 0,57% 16 647

SAINT-JEAN-CAP- FERRAT 1 788 27 312 211 15 275 16 115 1,05 1 886 0,62% 18 085

SAINT-JEANNET 4 096 72 533 895 17 708 16 115 0,91 3 727 1,23% 35 736

SAINT-LAURENT-DU-VAR 29 087 519 613 186 17 864 16 115 0,90 18 368 6,06% 176 094

SAINT- MARTIN-DU-VAR 2 769 38 534 775 13 916 16 115 1,16 3 206 1,06% 30 741

SAINT-MARTIN-VÉSUBIE 1 375 18 304 272 13 312 16 115 1,21 1 665 0,55% 15 958

SAINT-SAUVEUR-SUR- TINÉE 445 3 789 951 8 517 16 115 1,89 1 684 0,56% 16 145

TOURNEFORT 148 1 636 200 11 055 16 115 1,46 863 0,28% 8 273

TOURRETTE-LEVENS 4 843 75 704 103 15 632 16 115 1,03 4 993 1,65% 47 867

UTELLE 797 9 936 789 12 468 16 115 1,29 2 060 0,68% 19 753

VALDEBLORE 1 146 11 981 192 10 455 16 115 1,54 1 766 0,58% 16 936

VENANSON 151 1 662 230 11 008 16 115 1,46 884 0,29% 8 477

VENCE 19 342 335 990 343 17 371 16 115 0,93 17 944 5,92% 172 030

VILLEFRANCHE-SUR-MER 5 377 142 981 263 26 591 16 115 0,61 3 259 1,08% 31 241

TOTAL DE LA METROPOLE 542 891 8 748 796 823 302 858 100 % 2 903 573

- 2ème critère – Ecart du potentiel fiscal moyen par habitant de la commune au regard du potentiel fiscal moyen par habitant sur le territoire métropolitain, avec une pondération de la population de la ville centre de 0,3, une pondération des deux communes dont lapopulation est comprise entre 25 000 et 50 000 habitants de 0,7, une pondération de la population des communes de moins de 300 habitants de 4, et une pondération de la population des communes comprises entre 300 et 800 habitants de 2.

- 40 % de l’enveloppe de la dotation de solidarité métropolitaine, soit 3 871 431 €, à répartir comme suit :

20

2ème critère : potentiel fiscal par habitant (40% de l'enveloppe)

COMMUNESPotentiel fiscal de

la commune (4 taxes) en €

Potentiel fiscal moyen par

habitant de la commune

(population DGF)- a-en €

Potentiel fiscal moyen par habitant

DGF sur le territoire

métropolitain (population DGF)

- b -en €


concernant le potentiel fiscal :

(b/a) - c -

Coeff d'écart x

population Insee de la commune

% à répartir

Montant du aux communes au titre du 2ème

critèreen €

ASPREMONT 2 304 666 1 033,02 1 091,20 1,06 2 314 0,78% 30 119

BAIROLS 130 850 1 055,24 1 091,20 1,03 443 0,15% 5 759

BEAULIEU-SUR-MER 7 437 767 1 408,93 1 091,20 0,77 2 914 0,98% 37 917

BELVEDERE 945 942 740,17 1 091,20 1,47 1 890 0,64% 24 596

BONSON 613 803 764,39 1 091,20 1,43 2 107 0,71% 27 421

CAGNES-SUR-MER 52 298 832 998,05 1 091,20 1,09 36 228 12,18% 471 462

CAP D'AIL 7 210 444 1 233,19 1 091,20 0,88 4 124 1,39% 53 674

CARROS 20 554 847 1 687,45 1 091,20 0,65 7 697 2,59% 100 160

CASTAGNIERS 1 405 967 870,57 1 091,20 1,25 1 952 0,66% 25 398

CLANS 795 589 918,69 1 091,20 1,19 1 406 0,47% 18 302

COLOMARS 3 411 783 997,60 1 091,20 1,09 3 683 1,24% 47 929

DURANUS 97 648 571,04 1 091,20 1,91 1 185 0,40% 15 418

EZE 4 810 341 1 397,14 1 091,20 0,78 2 002 0,67% 26 051

FALICON 2 138 605 1 055,06 1 091,20 1,03 2 059 0,69% 26 798

GATTIERES 4 682 487 1 096,60 1 091,20 1,00 4 129 1,39% 53 728

GILETTE 1 578 212 962,91 1 091,20 1,13 1 726 0,58% 22 461

ILONSE 135 961 612,44 1 091,20 1,78 1 283 0,43% 16 695

ISOLA 3 555 306 974,32 1 091,20 1,12 1 637 0,55% 21 309

LA BOLLENE-VESUBIE 586 331 655,12 1 091,20 1,67 1 836 0,62% 23 888

LE BROC 4 441 659 2 798,78 1 091,20 0,39 559 0,19% 7 276

LA GAUDE 8 018 643 1 166,18 1 091,20 0,94 6 293 2,12% 81 891

LA ROQUETTE-SUR-VAR

983 243 1 058,39 1 091,20 1,03 927 0,31% 12 062

LA TOUR-SUR-TINEE 405 381 564,60 1 091,20 1,93 2 234 0,75% 29 076

LA TRINITE 10 934 864 1 047,70 1 091,20 1,04 10 731 3,61% 139 648

LANTOSQUE 987 901 604,22 1 091,20 1,81 2 391 0,80% 31 117

LEVENS 3 900 837 762,63 1 091,20 1,43 6 977 2,35% 90 795

MARIE 146 081 1 074,13 1 091,20 1,02 414 0,14% 5 394

NICE 404 587 510 1 078,83 1 091,20 1,01 105 066 35,29% 1 367 312

21

2ème critère : potentiel fiscal par habitant (40% de l'enveloppe)

COMMUNESPotentiel fiscal de

la commune (4 taxes) en €

Potentiel fiscal moyen par

habitant de la commune

(population DGF)- a-en €

Potentiel fiscal moyen par habitant

sur le territoire métropolitain

(population DGF)- b -en €


concernant le potentiel fiscal :

(b/a) - c -

Coeff d'écart x


% à répartir

Montant du aux communes au titre du 2ème

critèreen €

RIMPLAS 127 169 676,43 1 091,20 1,61 923 0,31% 12 008

ROQUEBILLIÈRE 1 681 127 783,74 1 091,20 1,39 2 547 0,86% 33 140

ROUBION 252 993 582,93 1 091,20 1,87 936 0,31% 12 180

ROURE 290 038 1 010,59 1 091,20 1,08 881 0,30% 11 466

SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE

5 137 360 937,99 1 091,20 1,16 6 332 2,13% 82 404

SAINT-BLAISE 871 058 840,79 1 091,20 1,30 1 303 0,44% 16 957

SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE

129 547 568,19 1 091,20 1,92 960 0,32% 12 496

SAINT-ETIENNE-DE-TINEE 4 040 444 838,61 1 091,20 1,30 1 906 0,64% 24 808

SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 6 871 239 2 332,40 1 091,20 0,47 837 0,28% 10 886

SAINT-JEANNET 4 676 090 1 078,19 1 091,20 1,01 4 145 1,39% 53 948

SAINT-LAURENT-DU-VAR 38 494 947 1 246,72 1 091,20 0,88 17 821 5,99% 231 920

SAINT-MARTIN-DU-VAR 2 236 174 796,36 1 091,20 1,37 3 794 1,28% 49 377

SAINT-MARTIN-VESUBIE 2 246 622 837,35 1 091,20 1,30 1 792 0,60% 23 319

SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE 759 194 1 329,59 1 091,20 0,82 730 0,25% 9 506

TOURNEFORT 315 602 1 753,34 1 091,20 0,62 368 0,12% 4 795

TOURRETTE-LEVENS 4 147 513 841,62 1 091,20 1,30 6 279 2,11% 81 716

UTELLE 722 982 697,19 1 091,20 1,57 2 495 0,84% 32 468

VALDEBLORE 1 755 535 697,75 1 091,20 1,56 1 792 0,60% 23 324

VENANSON 199 532 610,19 1 091,20 1,79 1 080 0,36% 14 057

VENCE 22 806 097 1 074,59 1 091,20 1,02 19 641 6,60% 255 604

VILLEFRANCHE-SUR-MER 9 484 297 1 243,68 1 091,20 0,88 4 718 1,59% 61 396

TOTAL DE LA METROPOLE

656 347 060 297 487 100 % 3 871 431

- 3ème critère – nombre moyen de logements sociaux par habitant dans la commune au regard du nombre moyen de logements sociaux par habitant sur le territoire métropolitain - 15 % de l’enveloppe de la dotation de solidarité métropolitaine, soit 1 451 787 €, à répartir comme suit :

22

3ème critère : nombre de logements sociaux (15% de l'enveloppe)

COMMUNES

Nombre total de logements

sociaux dans la commune

Nb moyen de logements sociaux par habitant sur

la commune

Nb moyen de logements

sociaux par habitant sur le

territoire métropolitain

Coefficient d'écart entre la commune

et le territoire métropolitain

Coefficient d'écart x


% à répartir

Montant du aux communes au titre

du 3ème critère en €

ASPREMONT 0 0,0000 0,0590 0,0000 0 0,00% 0

BAIROLS 4 0,0374 0,0590 0,6333 68 0,01% 181

BEAULIEU-SUR-MER 188 0,0500 0,0590 0,8466 3 185 0,59% 8 517

BELVEDERE 0 0,0000 0,0590 0,0000 0 0,00% 0

BONSON 14 0,0190 0,0590 0,3214 237 0,04% 634

CAGNES-SUR-MER 1 710 0,0361 0,0590 0,6120 28 969 5,34% 77 468

CAP D'AIL 338 0,0725 0,0590 1,2285 5 726 1,05% 15 312

CARROS 1 018 0,0855 0,0590 1,4490 17 246 3,18% 46 119

CASTAGNIERS 5 0,0032 0,0590 0,0544 85 0,02% 227

CLANS 29 0,0490 0,0590 0,8299 491 0,09% 1 314

COLOMARS 35 0,0104 0,0590 0,1761 593 0,11% 1 586

DURANUS 2 0,0129 0,0590 0,2186 34 0,01% 91

EZE 38 0,0148 0,0590 0,2512 644 0,12% 1 722

FALICON 2 0,0010 0,0590 0,0170 34 0,01% 91

GATTIERES 68 0,0164 0,0590 0,2777 1 152 0,21% 3 081

GILETTE 34 0,0223 0,0590 0,3782 576 0,11% 1 540

ILONSE 1 0,0056 0,0590 0,0941 17 0,00% 45

ISOLA 90 0,1231 0,0590 2,0858 1 525 0,28% 4 077

LA BOLLENE-VESUBIE 11 0,0200 0,0590 0,3382 186 0,03% 498

LE BROC 47 0,0328 0,0590 0,5552 796 0,15% 2 129

LA GAUDE 63 0,0094 0,0590 0,1587 1 067 0,20% 2 854

LA ROQUETTE-SUR-VAR 47 0,0523 0,0590 0,8857 796 0,15% 2 129

LA TOUR-SUR-TINEE 25 0,0433 0,0590 0,7327 424 0,08% 1 133

LA TRINITE 648 0,0629 0,0590 1,0655 10 978 2,02% 29 357

LANTOSQUE 18 0,0136 0,0590 0,2303 305 0,06% 816

LEVENS 110 0,0226 0,0590 0,3822 1 864 0,34% 4 983

23

3ème critère : nombre de logements sociaux (15% de l'enveloppe)

COMMUNES

Nombre total de logements

sociaux dans la commune

Nb moyen de logements sociaux par habitant sur

la commune

Nb moyen de logements

sociaux par habitant sur le


Coefficient d'écart entre la commune

et le territoire métropolitain



% à répartir


du 3ème critère en €

MARIE 0 0,0000 0,0590 0,0000 0 0,00% 0

NICE 24 008 0,0693 0,0590 1,1746 406 718 74,91% 1 087 639

RIMPLAS 14 0,0979 0,0590 1,6586 237 0,04% 634

ROQUEBILLIÈRE 29 0,0159 0,0590 0,2686 491 0,09% 1 314

ROUBION 17 0,1360 0,0590 2,3040 288 0,05% 770

ROURE 0 0,0000 0,0590 0,0000 0 0,00% 0


665 0,1222 0,0590 2,0698 11 266 2,08% 30 127

SAINT-BLAISE 0 0,0000 0,0590 0,0000 0 0,00% 0

SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE 0 0,0000 0,0590 0,0000 0 0,00% 0

SAINT-ETIENNE-DE-TINEE 113 0,0771 0,0590 1,3067 1 914 0,35% 5 119

SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 119 0,0666 0,0590 1,1275 2 016 0,37% 5 391

SAINT-JEANNET 24 0,0059 0,0590 0,0993 407 0,07% 1 087

SAINT-LAURENT-DU-VAR 1 544 0,0531 0,0590 0,8993 26 157 4,82% 69 948

SAINT-MARTIN-DU-VAR 135 0,0488 0,0590 0,8259 2 287 0,42% 6 116

SAINT-MARTIN-VESUBIE 24 0,0175 0,0590 0,2957 407 0,07% 1 087

SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE

17 0,0382 0,0590 0,6472 288 0,05% 770

TOURNEFORT 0 0,0000 0,0590 0,0000 0 0,00% 0

TOURRETTE-LEVENS 62 0,0128 0,0590 0,2169 1 050 0,19% 2 809

UTELLE 2 0,0025 0,0590 0,0425 34 0,01% 91

VALDEBLORE 4 0,0035 0,0590 0,0591 68 0,01% 181

VENANSON 2 0,0132 0,0590 0,2244 34 0,01% 91

VENCE 569 0,0294 0,0590 0,4984 9 639 1,78% 25 778

VILLEFRANCHE-SUR-MER

153 0,0285 0,0590 0,4820 2 592 0,48% 6 931


32 046 542 891 100 % 1 451 787

24

- 4ème critère – nombre moyen par habitant de la commune d’enfants de 3 à 16 ans scolarisés au regard du nombre moyen par habitant d’enfants de 3 à 16 ans scolarisés sur le territoire métropolitain - 10 % de l’enveloppe de la dotation de solidarité métropolitaine, soit 967 857 €, à répartir comme suit :

4ème critère : nombre d’enfants de 3 à 16 ans scolarisés (10 % de l'enveloppe)

COMMUNES

Nombre total d’enfants

scolarisés dans la commune

Nb moyen d’enfants

scolarisés par habitant sur la

commune


scolarisés par habitant sur le


Coefficient d'écart entre la commune et le




% à répartir


du 4ème critèreen €

ASPREMONT 353 0,16 0,1451 1,11 2 433 0,45% 4 337

BAIROLS 13 0,12 0,1451 0,84 90 0,02% 160

BEAULIEU-SUR-MER 462 0,12 0,1451 0,85 3 184 0,59% 5 676

BELVEDERE 88 0,14 0,1451 0,95 606 0,11% 1 081

BONSON 137 0,19 0,1451 1,28 944 0,17% 1 683

CAGNES-SUR-MER 6 046 0,13 0,1451 0,88 41 667 7,68% 74 283

CAP D'AIL 707 0,15 0,1451 1,05 4 872 0,90% 8 686

CARROS 2 392 0,20 0,1451 1,39 16 485 3,04% 29 389

CASTAGNIERS 262 0,17 0,1451 1,16 1 806 0,33% 3 218

CLANS 116 0,20 0,1451 1,35 799 0,15% 1 425

COLOMARS 516 0,15 0,1451 1,06 3 556 0,66% 6 340

DURANUS 23 0,15 0,1451 1,02 159 0,03% 283

EZE 432 0,17 0,1451 1,16 2 977 0,55% 5 308

FALICON 356 0,18 0,1451 1,23 2 453 0,45% 4 374

GATTIERES 733 0,18 0,1451 1,22 5 052 0,93% 9 006

GILETTE 295 0,19 0,1451 1,33 2 033 0,37% 3 624

ILONSE 24 0,13 0,1451 0,92 165 0,03% 295

ISOLA 115 0,16 0,1451 1,08 793 0,15% 1 413

LA BOLLENE-VESUBIE 104 0,19 0,1451 1,30 717 0,13% 1 278

LE BROC 275 0,19 0,1451 1,32 1 895 0,35% 3 379

LA GAUDE 1 191 0,18 0,1451 1,22 8 208 1,51% 14 633

LA ROQUETTE-SUR-VAR

141 0,16 0,1451 1,08 972 0,18% 1 732

LA TOUR-SUR-TINEE 86 0,15 0,1451 1,03 593 0,11% 1 057

LA TRINITE 1 824 0,18 0,1451 1,22 12 570 2,32% 22 410

LANTOSQUE 197 0,15 0,1451 1,03 1 358 0,25% 2 420

LEVENS 917 0,19 0,1451 1,30 6 320 1,16% 11 267

MARIE 9 0,09 0,1451 0,61 62 0,01% 111

25

4ème critère : nombre d’enfants de 3 à 16 ans scolarisés (10 % de l'enveloppe)

COMMUNES

Nombre total d’enfants

scolarisés dans la commune


scolarisés par habitant sur la

commune


scolarisés par habitant sur le


Coefficient d'écart entre la commune et le




% à répartir


du 4ème critèreen €

NICE 48 757 0,14 0,1451 0,97 336 015 61,90% 599 045

RIMPLAS 23 0,16 0,1451 1,11 159 0,03% 283

ROQUEBILLIERE 250 0,14 0,1451 0,94 1 723 0,32% 3 072

ROUBION 17 0,14 0,1451 0,94 117 0,02% 209

ROURE 11 0,05 0,1451 0,37 76 0,01% 135


872 0,16 0,1451 1,10 6 010 1,11% 10 714

SAINT-BLAISE 184 0,18 0,1451 1,26 1 268 0,23% 2 261

SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE 17 0,14 0,1451 0,94 117 0,02% 209

SAINT-ETIENNE-DE-TINEE

192 0,13 0,1451 0,90 1 323 0,24% 2 359

SAINT-JEAN-CAP-FERRAT

216 0,12 0,1451 0,83 1 489 0,27% 2 654

SAINT-JEANNET 705 0,17 0,1451 1,19 4 859 0,89% 8 662

SAINT-LAURENT-DU-VAR

4 109 0,14 0,1451 0,97 28 318 5,22% 50 485

SAINT-MARTIN-DU-VAR

460 0,17 0,1451 1,14 3 170 0,58% 5 652

SAINT-MARTIN-VESUBIE

162 0,12 0,1451 0,81 1 116 0,21% 1 990

SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE

58 0,13 0,1451 0,90 400 0,07% 713

TOURNEFORT 19 0,13 0,1451 0,88 131 0,02% 233

TOURRETTE-LEVENS 866 0,18 0,1451 1,23 5 968 1,10% 10 640

UTELLE 124 0,16 0,1451 1,07 855 0,16% 1 524

VALDEBLORE 141 0,12 0,1451 0,85 972 0,18% 1 732

VENANSON 18 0,12 0,1451 0,82 124 0,02% 221

VENCE 3 134 0,16 0,1451 1,12 21 598 3,98% 38 505

VILLEFRANCHE-SUR-MER

626 0,12 0,1451 0,80 4 314 0,79% 7 691


78 775 542 891 100 % 967 857

26

- 5ème critère – Critère de solidarité et de garantie minimale de dotation : le dispositif antérieur est maintenu, afin que les communes touchent la même dotation que les années précédentes.

- 5 % de l’enveloppe de la dotation de solidarité métropolitaine, soit 483 929 €, à répartir comme suit :

5ème critère : critère de solidarité et de garantie minimale de dotation (5 % de l'enveloppe)

COMMUNESMontant du aux communes au

titre du 5ème critère

ASPREMONT 28 965

BAIROLS -640

BEAULIEU 125 275

BELVEDERE 3 356

BONSON 22 573

CAGNES-SUR-MER 81 990

CAP D'AIL 100 431

CARROS 98 360

CASTAGNIERS 75 955

CLANS 8 511

COLOMARS 24 732

DURANUS 7 010

EZE 40 227

FALICON 29 916

GATTIERES 208 895

GILETTE 95 377

ILONSE -25 349

ISOLA 12 731

LA BOLLENE-VESUBIE 10 083

LE BROC 60 376

LA GAUDE 6 542

LA ROQUETTE-SUR-VAR 29 304

LA TOUR-SUR-TINEE 12 318

LA TRINITE 82 182

LANTOSQUE 42 522

LEVENS -19 858

27

5ème critère : critère de solidarité et de garantie minimale de dotation (5 % de l'enveloppe)

COMMUNESMontant du aux communes au

titre du 5ème critère

MARIE -6 016

NICE -1 072 159

RIMPLAS -5 814

ROQUEBILLIERE 76 091

ROUBION -1 469

ROURE -11 050

SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE 48 414

SAINT-BLAISE 26 810

SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE -1 455

SAINT-ETIENNE-DE-TINEE 59 624

SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 48 096

SAINT-JEANNET 35 261

SAINT-LAURENT-DU-VAR 5 774

SAINT-MARTIN-DU-VAR 3 047

SAINT-MARTIN-VESUBIE 33 900

SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE 13 405

TOURNEFORT -366

TOURRETTE-LEVENS 2 757

UTELLE -1 532

VALDEBLORE 6 573

VENANSON -6 593

VENCE 5 060

VILLEFRANCHE-SUR-MER 63 787

TOTAL 483 929

[ répartition pour chacune des communes membres de la dotation de solidarité métropolitaine pour l’année 2017, pour un montant global de 9 678 577 €,

28

COMMUNESTotal de la DSM due au titre de l’année 2017

ASPREMONT 80 438 €

BAIROLS 17 860 €

BEAULIEU-SUR-MER 210 413 €

BELVEDERE 44 207 €

BONSON 69 211 €

CAGNES-SUR-MER 999 160 €

CAP D'AIL 214 930 €

CARROS 414 811 €

CASTAGNIERS 118 807 €

CLANS 46 031 €

COLOMARS 110 285 €

DURANUS 32 053 €

EZE 90 686 €

FALICON 74 360 €

GATTIERES 310 344 €

GILETTE 140 416 €

ILONSE 43 942 €

ISOLA 59 923 €

LA BOLLENE-VESUBIE 48 946 €

LE BROC 90 029 €

LA GAUDE 158 321 €

LA ROQUETTE-SUR-VAR 55 326 €

LA TOUR-SUR-TINEE 64 462 €

LA TRINITE 396 618 €

LANTOSQUE 98 492 €

LEVENS 135 597 €

MARIE 10 599 €

29

COMMUNESTotal de la DSM due au titre de

l’année 2017 en €

NICE 3 000 000 €

RIMPLAS 22 550 €

ROQUEBILLIERE 138 283 €

ROUBION 20 450 €

ROURE 28 931 €

SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE 236 814 €

SAINT-BLAISE 56 390 €

SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE 20 532 €

SAINT-ETIENNE-DE-TINEE 108 557 €

SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 85 112 €

SAINT-JEANNET 134 694 €

SAINT-LAURENT-DU-VAR 534 221 €

SAINT-MARTIN-DU-VAR 94 933 €

SAINT-MARTIN-VESUBIE 76 254 €

SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE 40 539 €

TOURNEFORT 12 935 €

TOURRETTE-LEVENS 145 789 €

UTELLE 52 304 €

VALDEBLORE 48 746 €

VENANSON 16 253 €

VENCE 496 977 €

VILLEFRANCHE-SUR-MER 171 046 €

TOTAL 9 678 577 €

─ décide d’imputer le versement de la dotation de solidarité métropolitaine 2017 sur le chapitre 014, compte 73912221, fonction 01, service FA, pour un montant total de 9 678 577 €,


30

21.17 Cadence d'amortissement des biens renouvelables et subventions transférables : Centre de formation d'apprentis de la Métropole Nice Côte d'Azur.

A la majorité absolue à l’exception monsieur Gérard VANDERBORCK qui vote contre, le conseil métropolitain :

─ adopte pour le budget annexe de la Régie autonome pour l’exploitation du Centre de Formation d’Apprentis (C.F.A.) de la Métropole Nice Côte d’Azur les durées d’amortissement telles qu’elles sont indiquées ci après :

Compte Libellé Compte Durée*

(*années)203… Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion 5205… Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés,

logiciels, droits et valeurs similaires2

208… Autres immobilisations incorporelles 12111 Terrains nus Non amorti2115 Terrains bâtis Non amorti2128 Autres agencements et aménagement de terrains Non amorti21311 Bâtiments publics – Bâtiments administratifs Non amorti21318 Bâtiments publics – Autres bâtiments Non amorti21351 Installations générales Non amorti21568 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 102158 Autres installations, matériels et outillages techniques 102181 Installations générales, agencements et aménagements divers 2021828 Matériels de transport – Autres matériels de transport – Deux roues 521828 Matériels de transport – Autres matériels de transport – Voitures et

véhicules de transport en commun dont le PTAC <3.5T

8

21828 Matériels de transport – Autres matériels de transport – Camions et véhicules de transport en commun et véhicules industriels dont le PTAC > ou = 3.5T (sauf véhicules industriels de voirie imputés au 2155731)

10

21838 Matériels informatiques – autres matériels informatiques 521848 Matériels de bureau et mobilier –Autres matériels de bureau et mobilier

autres que coffres-forts10

21848 Matériels de bureau et mobilier –Autres matériels de bureau et mobilier -coffres-forts

25

2185 Matériel de téléphonie 22188 Autres immobilisations corporelles 10

─ décide que le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortiront sur une année est fixé à 500€ HT ;

─ décide que les subventions transférables seront reprises annuellement à la section d’investissement sur la durée de l’amortissement des biens renouvelables qu’elles auront financées ;

─ indique que la méthode utilisée est la méthode linéaire avec un amortissement calculé à partir de l’exercice suivant la date de mise en service.

31




21.18 Participation du budget annexe de la régie autonome du Centre de formation d' apprentis de la Métropole aux missions d'administration générale assurées par les services supports du budget principal.

A la majorité absolue à l’exception monsieur Gérard VANDERBORCK qui vote contre et messieurs Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI) et Henri REVEL qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :

─ arrête le montant de la participation due par le budget annexe de la Régie autonome du Centre de formation d’apprentis de la Métropole, pour appui apporté par les directions supports, comme suit :

∑ Pour la direction des ressources humaines : un agent de catégorie A à hauteur de 25% en équivalent temps plein et un agent de catégorie C à hauteur de 25% en équivalent à temps plein,

∑ Pour la direction des finances : un agent de catégorie A à hauteur de 20% en équivalent à temps plein et un agent de catégorie C à 20% en équivalent à temps plein,

∑ Pour la direction des contrats publics : un agent de catégorie A à hauteur de 20% en équivalent à temps plein (ETP) et un agent de catégorie C à hauteur de 10% en équivalent à temps plein,

─ confirme que la dépense sera imputée sur des crédits ouverts en 2017 au budget annexe de la Régie autonome du Centre de formation d’apprentis de la Métropole, au compte 6216,

─ confirme que la recette sera imputée sur des crédits ouverts en 2017 au budget principal, compte 70845,





32

21.19 Centre de formation d'apprentis : Convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur



Objet : Subvention exceptionnelle de la Région PACA à la Métropole « Nice Côte d’Azur »A la majorité absolue à l’exception de monsieur Gérard VANDERBORCK qui vote pour et messieurs Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI) et Henri REVEL qui

s’abstiennent, le conseil métropolitain rejette l’amendement.

Vote de la délibération :A l’unanimité des suffrages exprimés à l’exception de messieurs Gérard VANDERBORCK, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI) et Henri REVEL qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :

─ approuve et autorise la signature de la convention relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à la Métropole Nice Côte d’Azur, jointe à la délibération,

─ décide de prévoir au budget primitif du budget annexe de la régie du Centre de Formation et d’Apprentis de la métropole 2017, la recette relative à cette subvention exceptionnelle à hauteur de 227 509 €, compte 74720, et au budget primitif pour 2018 à hauteur du solde, soit 227 508 €,

─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives et à engager toutes les procédures afférentes à l’exécution de la délibération.


LIZEE-JUAN, Martine MARTINON, messieurs Patrick ALLEMAND, Jean-Marie AUDOLI, Lauriano AZINHEIRINHA, Charles SCIBETTA, Jean-Michel SEMPERE, Jean THAON, Christian TORDO, Emile TORNATORE membres du conseil d’exploitation et/oude perfectionnement ainsi que Christian ESTROSI Président de la Région Provence Alpes-

Côte d’Azur ne prennent pas part au vote

21.20 Centre de formation d'apprentis de la Métropole : Acquisition de mobilier, matériel et agencement auprès de la commune de Carros.



Objet : Budgets primitifs principal et du CFA de la Métropole

33

A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES) et monsieur Gérard VANDERBORCK qui votent pour,et messieurs Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI) et Henri REVEL, qui s’abstiennent, le conseil métropolitain rejette l’amendement.

Vote de la délibération :A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES) et monsieur Gérard VANDERBORCK qui votent contre, et messieurs Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI) et Henri REVEL qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :

─ autorise le rachat du matériel, du mobilier et des agencements des locaux auprès de la commune de Carros, pour un montant de 455 017,07 € afin de permettre au CFA de la Métropole d’assurer cette activité à compter du 1er janvier 2017, détaillés en annexe n°1 de la délibération ;

─ impute la dépense de 455 017,07€ sur les crédits ouverts au BP 2017 du budget annexe de la régie autonome pour la gestion du centre de formation d’apprentis de la Métropole, chapitre 5201, code AP 5201 ;

─ intègre au patrimoine métropolitain le matériel, le mobilier et les agencements cités en annexe 1 ;

─ autorise monsieur le Président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.



Christian TORDO, Emile TORNATORE membres du conseil d’exploitation et de perfectionnement ne prennent pas part au vote.

21.21 Affectation d'une autorisation de programme- Agence de la performance énergétique

A l’unanimité des suffrages exprimés à l’exception de mesdames Dominique BOY-MOTTARD, Christine DOREJO (pouvoir de monsieur Paul CUTURELLO), messieurs Patrick ALLEMAND, Fabrice DECOUPIGNY, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI) et Henri REVEL qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :

─ approuve l’affectation de l’autorisation de programme 0114 « Etudes des réseaux de chaleur » comme suit :

34

Chapitre 0114

Intitulé de l'autorisation de programme : Etudes des réseaux de chaleur

Historique de l'AP :

Montant de l'AP votée : 1 640 100 M€

Montant des affectations antérieures : 0

Disponibilité pour affecter : 1 640 100 M€

Objet de l'affectation :

- réseaux urbains de chaleur/froid 1 640 100 M€

- projets de centrales de production

Montant de l'AP restant à affecter 0

21.22 Affectation des autorisations de programme - Budget principal -Direction de la collecte et de la gestion des déchets

A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES) et monsieur Gérard VANDERBORCK qui votent contre et madame Dominique BOY-MOTTARD, Christine DOREJO (pouvoir de monsieur Paul CUTURELLO) messieurs Patrick ALLEMAND, Fabrice DECOUPIGNY, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI) et Henri REVEL qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :

─ approuve les affectations d’autorisation de programme, telles que présentées ci après:

Intitulé de l’autorisation de programme : Travaux de rénovation des installations de la collecteHistorique de l’AP :Montant de l’AP votée : 9 506 000 € (a)Montant des affectations antérieures : 5 650 000 € (b)Disponible pour affectation : 3 856 000 € (c=a-b)

Objet de l’affectation : Points de collecte Montant del’affectation :

15AFFA052 : Acquisition de mobilier de collecte dédié au domaine public et notamment les conteneurs et les bacs

1 403 124 €

Augmentation sur l’affectation 1 131 414,49 € (d)Montant total de l’affectation 2 534 538,49 €Montant de l’AP restant à affecter 2 724 585,51 € (c-d)


15AFFA053 : Réalisation de travaux d’amélioration et de mise aux normes des déchetteries 1 132 676 €

Augmentation sur l’affectation 500 000,00 € (d)Montant total de l’affectation 1 632 676,00 €

35

Montant de l’AP restant à affecter 2 224 585,51 € (c-d)


15AFFA005 : Acquisition et renouvellement du parc véhicules poids lourds dédié à la collecte des déchets 3 114 200 €

Augmentation sur l’affectation 120 000,00 € (d)Montant total de l’affectation 3 234 200,00 €Montant de l’AP restant à affecter 2 104 585,51 € (c-d)

Echéancier prévisionnel de l’affectation de

l’AP 0101

Montant des affectations antérieures

Montant révision des affectations

Montant affectations

après révision

CP mandatés 2016 et

antérieursCP 2017 CP 2018

CP 2019 et ultérieurs

Points de collecte

1 403 124,00 € 1 131 414,49€ 2 534 538,49 € 1 324 314 ,71 € 306 000,00 € 300 000,00 € 604 223,78 €

Travaux d’amélioration

d’infrastructures1 132 676,00 € 500 000,00 € 1 632 676,00 € 364 626,83 € 300 000,00 € 300 000,00 € 668 049,17 €

Renouvellement véhicules de la

collecte3 114 200,00 € 120 000,00 € 3 234 200,00 € 1 856 472,95 € 400 000,00 € 350 000,00 € 627 727,05 €

TOTAL 5 650 000,00 € 1 751 414,49 € 7 401 414,49 € 3 545 414,49 € 1 006 000,00 € 950 000,00 € 1 900 000,00 €

21.23 Affectation des autorisations de programme - Budget annexe des transports -DGA Aménagement Logement et Mobilité.

A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES) et monsieur Gérard VANDERBORCK qui votent contre et mesdames Dominique BOY-MOTTARD, Christine DOREJO (pouvoir de monsieur Paul CUTURELLO), messieurs Patrick ALLEMAND, Fabrice DECOUPIGNY, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI) et Henri REVEL qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :

─ approuve les affectations de l’autorisation de programme, telles que présentées ci-après :

Intitulé de l'autorisation de programme : Ligne 3 du Tramway

Code AP : 4604


Montant de l'AP votée : 56 826 520,00€ HT

Montant de la révision de l’AP : 0,00€ HT

Montant de l'AP votée après révision (a) : 56 826 520,00€ HT

Montant des affectations antérieures (b) : 0,00€ HT

Montant des désaffectations antérieures (c) : 0,00€ HT

Disponible pour affecter (d=a-b+c): 56 826 520,00€ HT

36

Objet de l'affectation : Nouvelle affectation « Travaux ligne 3» Montant de l'affectation HT

Montant des affectations antérieures 0,00 €

Augmentation sur affectation 27 701 520,00 €

Montant total de l'affectation (e) 27 701 520,00 €

Objet de l'affectation : Nouvelle affectation « Matériel Roulant et système» Montant de l'affectation HT


Augmentation sur affectation 29 125 000,00 €


Montant total des autres affectations antérieures (f) 0,00 €

Montant global de l'AP restant à affecter (g=a-e-f) 0,00 €

Liste des affectations Montant affectation

au 31/12/2016

Revalorisation ou

désaffectation

Montant affectation

après ajustement

PHASAGE DE L'AFFECTATION

2017 2018 2019 2020 2021

« Travaux ligne 3»Nouvelle affectation

0,00 27 701 520,00 27 701 520,00 840 000,00 8 310 456,00 13 850 760,00 3 313 902,00 1 386 402,00

« Matériel Roulant et système»

Nouvelle affectation

0,00 29 125 000,00 29 125 000,00 2 000 000,00 8 737 500,00 14 562 500,00 2 912 500,00 912 500,00

Total de l'affectation

0,00 56 826 520,00 56 826 520,00 2 840 000,00 17 047 956,00 28 413 260,00 6 226 402,00 2 298 902,00

21.24 Affectation des autorisations de programme - Budget annexe du centre de formation d'apprentis

A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES) et monsieur Gérard VANDERBORCK qui votent contre et madame Dominique BOY-MOTTARD, monsieur Paul CUTURELLO (pouvoir àmadame Christine DOREJO), messieurs Fabrice DECOUPIGNY, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI) et Henri REVEL qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :

─ approuve les affectations d’autorisations de programme, telle que présentées ci-après :

37

ß AP 5201 – ACQUISITION D’INSTALLATION :

Intitulé de l'autorisation de programme : Acquisitions d’installation

Code AP : 5201


Montant de l'AP votée : 455 018,00€

Montant de la révision de l’AP : 0,00€

Montant de l'AP votée après révision (a) : 455 018,00€

Montant des affectations antérieures (b) : 0,00€

Montant des désaffectations antérieures (c) : 0,00€

Disponible pour affecter (d=a-b+c): 455 018,00€

Objet de l'affectation : Nouvelle Affectation - Rachat actif à la commune de Carros

Montant de l'affectation (non soumis à Tva)


Augmentation sur affectation 455 018,00 €

Montant total de l'affectation (e) 455 018,00 €



Liste des affectations

Montant affectation

au 31/12/2016

Revalorisation ou

désaffectation

Montant affectation

après ajustement

PHASAGE PREVISIONNEL DE L'AFFECTATION

<2017 2017 2018 2019 2020Rachat actif à la

commune de Carros Nouvelle affectation

0,00 455 018,00 455 018,00 0,00 455 018,00 0,00 0,00 0,00

Total des affectations

0,00 455 018,00 455 018,00 0,00 455 018,00 0,00 0,00 0,00

ß AP 5202 – CFA MODERNISATION ET RÉNOVATION :

Intitulé de l'autorisation de programme : CFA Modernisation et Rénovation

Code AP : 5202


Montant de l'AP votée : 230 000,00€

Montant de la révision de l’AP : 0,00€

Montant de l'AP votée après révision (a) : 230 000,00€

Montant des affectations antérieures (b) : 0,00€

Montant des désaffectations antérieures (c) : 0,00€

Disponible pour affecter (d=a-b+c): 230 000,00€

38

Objet de l'affectation : Nouvelle Affectation - Filière Boucher Montant de l'affectation TTC







Montant affectation

au 31/12/2016

Revalorisation ou

désaffectation

Montant affectation

après ajustement

PHASAGE PREVISIONNEL DE L'AFFECTATION

<2017 2017 2018 2019 2020Filière boucher

Nouvelle affectation0,00 230 000,00 230 000,00 0,00 60 000,00 170 000,00 0,00 0,00


0,00 230 000,00 230 000,00 0,00 60 000,00 170 000,00 0,00 0,00




21.25 Affectation des autorisations de programme - budget principal - DGA ressources immobilières :


─ approuve la revalorisation des affectations d’autorisations de programme telles que présentées ci-après :

Intitulé de l’autorisation de programme : 1401 Travaux de rénovation et de mise en conformité des bâtiments métropolitains

Historique de l’AP :

Montant de l’AP votée : 31 250 000 € (a)Montant des affectations antérieures : 15 598 500€ (b)Disponible pour affectation : 15 651 500 € (c=a-b)

39

Objet de l’affectation : travaux de mise aux normes hygiène et sécurité, mise en conformité bâtiments, relocalisation subdivisions et aménagements locaux

Montant de l’affectation :

15AFFFA023 gestion immobilière et entretien des bâtiments 5 355 000 €

Augmentation sur l’affectation 7 800 000 € (d)

Montant total de l’affectation 13 155 000 €

Montant de l’AP restant à affecter 7 851 500 € (c-d)

Code Affecta-tion

Libellé Affectation Montant des affectations

Révision des affectations

Montant après révision des affectations

CP antérieur 2017 2018 2019 2020

15AFFFA023

GESTION IMMOBILIERE ET ENTRETIEN BATIMENT 5 355 000,00 7 800 000,00 13 155 000,00 3 417 273,40 1 800 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 3 937 726,60

15AFFFA027

REALISATION D'UN ABRI DE SEL 580 000,00 -92 652,47 487 347,53 487 347,53

15AFFFA094

TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE MISES AUX NORMES DES BATIMENTS TECHNIQUES 1 500 000,00 -817 493,31 682 506,69 2 506,69 475 000,00 205 000,00

15AFFFA198

ACQUSITION FONCIERE 8 150 000,00 0,00 8 150 000,00 5 553 544,30 1 180 000,00 1 416 455,70

15AFFFA199

MAINTENANCE DES BATIMENTS -PREVENTION et SECURISATION 13 500,00 0,00 13 500,00 9 999,16 3 500,84

Total Général 15 598 500,00 6 889 854,22 22 488 354,22 9 470 671,08 3 458 500,84 3 621 455,70 2 000 00,00 3 937 726,60

Intitulé de l’autorisation de programme : 1402 - Aménagements et rénovation du patrimoine métropolitain


Montant de l’AP votée : 5 230 000€ (a)Montant des affectations antérieures : 3 258 800€ (b)Disponible pour affectation : 1 971 200€ (c=a-b)

Objet de l’affectation : aménagements intérieurs immeuble Plaza et réfection du mur rideau


15AAFFFA021 aménagement immeuble plaza 2 676 000 €

Augmentation sur l’affectation 930 000 € (d)

40

Montant total de l’affectation 3 606 000€

Montant de l’AP restant à affecter 1 041 200 € (c-d)

Code Affectation

Libellé Affectation

Montant des affecta-

tions

Révision desaffectations

Montant après

révision

CP antérieur

CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020

15AFFDB001

STATUE PLACE MASSENA 161 800,00 0,00 161 800,00 158 940,00 0,00 0,00 0,00 2 860,00

15AFFFA021

AMENAGEMENT IMMEUBLE PLAZA 2 676 000,00 930 000,00 3 606 000,00 486 613,38 1 709 000,00 921 235,00 100 000,00 389 151,62

15AFFFA031

TRAVAUX PATRIMOINE PRIVE METROPOLE 421 000,00 0,00 421 000,00 46 087,18 20 000,00 50 000,00 50 000,00 254 912,82

Total Général 3 258 800,00 930 000,00 4 188 800,00 691 640,56 1 729 000,00 971 235,00 150 000,00 646 924,44


21.26 Affectation des autorisations de programme - Budget principal - DGA Aménagement Logement et Mobilité.


─ approuve les affectations d’autorisations de programme par chapitre d’opération, telles que présentées ci-après :

ß AP n° 0406 : Opérations ANRU de la Métropole

Intitulé de l'autorisation de programme : Opérations ANRU Métropole

Code AP : 0406

Chapitre d’opération : 0406


Montant de l'AP votée : 40 680 000,00€ TTC

Montant de la révision de l’AP : 0,00€ TTC

Montant de l'AP votée après révision (a) : 40 680 000,00€ TTC

Montant des affectations antérieures (b) : 40 680 000,00€ TTC

Montant des désaffectations antérieures (c) : 0,00€ TTC

Disponible pour affecter (d=a-b+c) : 0,00€ TTC

41

Objet de l'affectation : 16AFFFA002 – ANRU Pasteur Montant de l'affectation TTC

Montant des affectations antérieures 80 000,00€

Désaffectation - 21 196,85€

Montant total de l'affectation 58 803,15€

Objet de l'affectation : 16AFFFA003 – ANRU Ariane 1 Montant de l'affectation TTC

Montant des affectations antérieures 3 220 000,00€

Augmentation sur affectation 725 000,00€

Montant total de l'affectation 3 945 000,00€

Objet de l'affectation : 16AFFFA004 – ANRU Ariane 2 Montant de l'affectation TTC


Augmentation sur affectation 1 654 000,00€


Objet de l'affectation : 16AFFFA005 – ANRU Les Moulins Montant de l'affectation TTC


Désaffectation - 1 591 203,15€


Objet de l'affectation : 16AFFFA007 – ANRU PNRQAD Centre-ville Montant de l'affectation TTC


Augmentation sur affectation 782 000,00€


Objet de l'affectation : 16AFFFA030 – ANRU Opérations foncières Montant de l'affectation TTC


Désaffectation - 2 901 000,00€


Objet de l'affectation : NOUVELLE AFFECTATION – ANRU 2 Etudes protocole Montant de l'affectation TTC

Montant des affectations antérieures 0,00€

Augmentation sur affectation 1 352 400,00€




42


Montant affectation au 31/12/2016

Revalorisation ou

désaffectation

Montant affectation

après ajustement


<2017 2017 2018 2019 2020 2021

ANRU Pasteur16AFFFA002

80 000,00 -21 196,85 58 803,15 58 803,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

ANRU Ariane 1 16AFFFA003

3 220 000,00 725 000,00 3 945 000,00 1 141 331,99 1 019 330,00 906 026,00 539 611,00 338 701,01 0,00

ANRU Ariane 216AFFFA004

3 650 000,00 1 654 000,00 5 304 000,00 2 964,95 65 000,40 1 377 908,00 1 906 180,00 1 951 946,65 0,00

ANRU Les Moulins16AFFFA005

21 119 000,00 -1 591 203,15 19 527 796,85 5 319 461,89 3 867 133,60 5 804 186,00 2 788 404,00 1 748 611,36 0,00

ANRU PNRQAD Centre-ville16AFFFA007

4 550 000,00 782 000,00 5 332 000,00 581 204,10 411 536,00 1 355 200,00 1 910 000,00 630 000,00 444 059,90

ANRU Opérations foncières

16AFFFA030

8 061 000,00 -2 901 000,00 5 160 000,00 3 573,84 370 000,00 2 010 500,00 1 520 378,00 1 255 548,16 0,00

ANRU 2 Etudes protocoleNOUVELLE

AFFECTATION

0,00 1 352 400,00 1 352 400,00 0,00 217 000,00 907 400,00 228 000,00 0,00 0,00


40 680 000,00 0,00 40 680 000,00 7 107 339,92 5 950 000,00 12 361 220,00 8 892 573,00 5 924 807,18 444 059,90

ß AP n°0715 : Pérennité, aménagement réseau structurant

Intitulé de l'autorisation de programme : Pérennité, aménagement réseau structurant

Code AP : 0715








Disponible pour affecter (d=a-b+c): 53 630 002,89€ TTC

Objet de l'affectation : 15AFFGI001 – Acquisition foncières voie de 40 mètres Montant de l'affectation TTC

Montant des affectations antérieures 845 151,00 €



Montant total des autres affectations antérieures (f) 150 524 846,11 €

Montant global de l'AP restant à affecter (g=a-e-f) 53 575 641,51€

43


Montant affectation

au 31/12/2016

Revalorisation ou

désaffectation

Montant affectation

après ajustement


<2017 2017 2018 2019 2020Acquisition foncières

voie de 40 mètres 15AFFGI001

845 151,00 54 361,38 899 512,38 709 512,38 190 000,00 0,00 0,00 0,00


845 151,00 54 361,38 899 512,38 709 512,38 190 000,00 0,00 0,00 0,00

ß AP n°1307 : Aménagement Eco-valléeIntitulé de l'autorisation de programme : Aménagement Eco-vallée

Code AP : 1307








Disponible pour affecter (d=a-b+c): 3 003 999,00€ TTC

Objet de l'affectation : 15AFFFA114 – Création plateforme agroalimentaire Montant de l'affectation TTC

Montant des affectations antérieures 620 000,00 €



Objet de l'affectation : 15AFFFA227 – Acquisitions foncières Montant de l'affectation TTC

Montant des affectations antérieures 8 500 000,00 €



Montant total des autres affectations antérieures (f) 381 000,00 €

Montant global de l'AP restant à affecter (g=a-e-f) 1 458 381,00 €


Montant affectation

au 31/12/2016

Revalorisation ou

désaffectation

Montant affectation

après ajustement


<2017 2017 2018 2019 2020Création plateforme

agroalimentaire 15AFFFA114

620 000,00 587 377,00 1 207 377,00 181 377,01 506 000,00 400 000,00 119 999,99 0,00

Parc des expositions16 AFFFA0022

300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00

44

Acquisitions foncières (terrains

Saint-Martin du Var + MIN+autres)

15AFFA227

8 500 000,00 958 241,00 9 458 241,00 1 458 240,35 0,00 8 000 000,65 0,00 0,00

Eco-quartier Saint-Isidore

15AFFA196

81 000,00 0,00 81 000,00 9 660,00 0,00 30 000,00 41 340,00 0,00


9 501 000,00 1 545 618,00 11 046 618,00 1 649 277,36 506 000,00 8 730 000,65 161 339,99 0,00

21.27 Affectation des autorisations de programme - budget principal et budget annexe -aménagement et rénovation du patrimoine métropolitain


─ approuve l’affectation d’autorisation de programme, telle que présentée ci-après

Chapitre 1402 (chapitre unique correspondant au programme et à l’AP)

Intitulé de l’autorisation de programme : Aménagement et rénovation du patrimoine métropolitain


Montant de l’AP votée : 5 230 000 € (a)Montant des affectations antérieures : 3 258 800 € (b)Disponible pour affecter : 1 041 200 € (c=a-b)Objet de l’affectation : Montant de l’affectation :Accompagnement artistique lié à la ligne 2 du tramway 1 000 000 € Statue Place – Masséna (Accompagnement de la ligne 1) - 2860 €Fouilles archéologiques 15 000 €

Montant total1 012 140 €

Situation de l’AP (après affectation)29 060 €

45

Code Affectation

Libellé Affectation Montant des affectations

Révision des affectations

Montant après

révision

CP antérieu

rCP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020

15AFFDB001 STATUE PLACE MASSENA 161 800,00 -2 860,00 158 940,00

158 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00

à Créer

ACCOMPAGNEMENT ARTISTIQUE LIE A LA LIGNE 2 DU TRAMWAY 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00

1 000 000,00 0,00 0,00 0,00

à créer FOUILLES ARCHEOLOGIQUES 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,0015AFFFA021

AMENAGEMENT IMMEUBLE PLAZA 2 676 000,00 930 000,00 3 606 000,00

486 613,38

1 709 000,00

921 235,00 100 000,00 389 151,62

15AFFFA031

TRAVAUX PATRIMOINE PRIVE METROPOLE 421 000,00 0,00 421 000,00

46 087,18 50 000,00 50 000,00 254 912,82

Total Général 3 258 800,00 1 942 140,00 5 200 940,00691

640,562 744

000,00971

235,00 150 000,00 644 064,44

21.28 Affectation des autorisations de programme- Budget annexe de l'assainissement-DGA environnement et développement durable.

A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES) et monsieur Gérard VANDERBORCK qui votent contre et mesdames Dominique BOY-MOTTARD, Christine DOREJO (pouvoir de monsieur Paul CUTURELLO) messieurs Patrick ALLEMAND, Fabrice DECOUPIGNY, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI) et Henri REVEL qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :

─ approuve l’affectation de l’autorisation de programme 6602 « Travaux et études récurrents sur les réseaux et ouvrages d’assainissement » comme suit :

Intitulé de l’autorisation de programme : 6602

Historique de l’AP :Montant de l’AP votée : 29 647 000 €Montant des affectations antérieures : 10 147 420 €Disponible pour affectation : 19 499 580 €

Objet de l’affectation : Montant de l’affectation :

Travaux et études récurrents sur les réseaux et ouvrages d’assainissement 5 649 868 €

Montant total de l’affectation 5 649 868 €

Montant de l’AP restant à affecter 13 849 712 €

46

Echéancier prévisionnel des affectations de 6602

Montant des affectations antérieures

Montant révision des affectations


après révision

CP antérieurs

2017 20182019 et au-

delà

660201 Travaux et études récurrents sur les réseaux et ouvrages d’assainissement

10 147 420 € 5 649 868 € 15 797 288 € 8 453 820€ 5 649 868€ 1 693 600€ -

─ approuve l’affectation de l’autorisation de programme 6302 « Réhabilitation des réseaux » comme suit :

Intitulé de l’autorisation de programme : 6302 « Réhabilitation des réseaux»

Historique de l’AP : Montant de l’AP votée : 18 176 910 €Montant des affectations antérieures : 13 720 841 €Disponible pour affectation : 4 456 069 €

Objet de l’affectation : Montant de l’affectation :

réhabilitation des ouvrages visitables et non visitables sur la commune de Nice.

4 047 220.98 €

Réseaux Cagnes/mer -Saint Laurent-du-Var et La Gaude 271 975.43 €

Mise en sécurité, réaménagement STEP 136 872.59 €

Montant total de l’affectation 4 456 069 € Montant de l’AP restant à affecter 0

Echéancier prévisionnel des affectations de 6302

Code affectation

Montant affectations antérieures

en €

Montant révision

affectations en €


après révision en €

CP antérieurs

en €2017 2018

2019 et au-delà

630214 Réseau basculement Palais Expo Dubouchage à Nice

15AFFFA069 870 439 0 870 439 518 171 0,00 352 268 0

630215 Réseaux Cagnes/mer -Saint Laurent-du-Var et La Gaude

15AFFFA185 701 125 271 975.43 973 100.43 193 100,43 540 000 240 000 0

630216 Mise en sécurité, réaménagement STEP

15AFFFA070 1 253 156 136 872.59 1 390 028 .59 891 028,59 499 000 0 0

630217 Etudes et surveillance des réseaux

15AFFFA071 1 072 596 0 1 072 596 416 885,58 200 000,00 455 710.420

630218 Réhabilitation EU Nice littoral 2

15AFFFA072 3 738 525 0 3 738 525 1 519 174,17 2 175 000,00 44 350.83 0

630219 Remplacement compensateurs Aéroport

15AFFFA073 120 000 0 120 000 105 223,47 0,00 14 776.530

47

630220 Programme de réhabilitation des ouvrages

15AFFFA074 2 929 000 0 2 929 000 1 431 882 0,00 1 497 118 0

630224 Réhabilitation EU Nice Littoral 4

15AFFFA077 980 000 0 980 000 254 630,17 340 000,00385 369.83 0

63225 Réhabilitation EU Secteur Ouest 2

15AFFFA078 526 000 0 526 000 0 400 000,00 126 0000

630226 Réhabilitation des ouvrages visitables et non visitables sur la commune de Nice

16AFFHD008 1 530 000 4 047 220.98 5 577 220.98 0 1 530 000,00 4 047 220.98 0

TOTAUX 13 720 841 4 456 069.00 18 176 910.00 5 330 095.41 5 684 000.00 7 162 814.32 0

21.29 Affectation des autorisations de programme - DGA ressources humaines

A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES) et monsieur Gérard VANDERBORCK qui votent contre et mesdames Dominique BOY-MOTTARD, Christine DOREJO (pouvoir de monsieur Paul CUTURELLO) messieurs Patrick ALLEMAND, Fabrice DECOUPIGNY, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI) et Henri REVEL qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :

─ approuve l’augmentation des affectations d’autorisation de programme, telle que présentée ci-après :

Chapitre 1603 – INFORMATIQUE RECURRENT

INFORMATIQUE – GESTION UNIFIEE DSI


Montant de l’AP votée : 43 613 000 € (a)Montant des affectations antérieures : 14 854 847,00 € (b)Disponible pour affecter : 28 758 153€ (c=a-b)

Objet de l’affectation : PROJETS 100%VDN - 15AFFFA010


2 057 907,00

Demande d’affectation complémentaire Projets 100% VDN 2 900 000,00 €

Montant total de l’affectation4 957 907,00 €

48

Situation de l’AP (après affectation)25 858 153,00€




Montant de l’AP votée : 43 613 000 € (a)Montant des affectations antérieures : 17 754 847,00 € (b)Disponible pour affecter : 25 858 153 € (c=a-b)

Objet de l’affectation : DSI GESTION UNIFIEE – AP PROJETS -15AFFFA008


7 949 490,00 €

Demande d’affectation complémentaire GESTION DSI UNIFIEE – AP PROJETS 21 500 000,00 €


Situation de l’AP (après affectation)4 358 153,00 €




Montant de l’AP votée : 43 613 000,00 € (a)Montant des affectations antérieures : 39 254 847,00 € (b)Disponible pour affecter : 4 358 153 ,00 € (c=a-b)

Objet de l’affectation : DSI GESTION UNIFIEE RECURRENTE -15AFFFA009


4 122 210,00 €

Demande affectation complémentaire GESTION DSI UNIFIEE RECURRENTE4 112 368,00 €


49

Situation de l’AP (après affectation)245 785,00€


INFORMATIQUE – GESTION UNIFIEE


Montant de l’AP votée : 43 613 000,00 € (a)Montant des affectations antérieures : 43 367 215,00 € (b)Disponible pour affecter : 245 785,00 € (c=a-b)

Objet de l’affectation : - EQUIPEMENT PMR HANDICAP- AUTRES EQUIPEMENTS RESSOURCES HUMAINES


260 000,00€

Demande affectation complémentaire : EQUIPEMENT PMR HANDICAP-AUTRES EQUIPEMENTS RESSOURCES HUMAINES

100 000,00 €

Montant total de l’affectation360 000,00 €

Situation de l’AP (après affectation)145 785,00€

Libellé Affectation Montant

affectation

Montant des révisions

des affectations

Montant affectation

après révisionCP antérieur 2017 2018 CP 2019

CP ultérieur

DSI UNIFIEE AP PROJET

7 949 490,0021 500 000,00

29 449 490,00 6 890 751,564 150

000,006 000

000,006 000

000,006 408 738,44

DSIT GESTION UNIFIEE RECURRENTES

4 122 210,00 4 112 368,00 8 234 578,00 2 760 737,361 374

070,001 374

070,001 374

070,001 351 630,64

DSI UNIFIEE APPROJET 100%VDN

2 057 907,00 2 900 000,00 4 957 907,00 1 831 951,76 0,001 000

000,001 000

000,001 125 955,24

EQUIPEMENT PMR HANDICAP

260 000,00 100 000,00 360 000,00 151 561,36 99 000,00 100 000,00 9 438,64 0,00

EQUIPEMENT COMMUNICATION

96 000,00 0,00 96 000,00 25 213,73 38 000,00 0,00 0,00 32 786,27

DSI UNIFIEE AP PROJET CCAS 100%

369 240,00 0,00 369 240,00 183 726,91 0,00 0,00 0,00 185 513,09

Total général 14 854 847,0028 612 368,00

43 467 215,00 11 843 942,685 661

070,008 474

070,008 383

508,649 104 623,68

50

21.30 Affectation des autorisations de programme - Budget principal - DGA des Routes, de la Circulation et des Subdivisions


─ approuve l’affectation de l’autorisation de programme 0714 « Sécurité, aménagement et développement urbain » comme suit :

Chapitre 0714

Intitulé de l’autorisation de programme : Sécurité, aménagement et développement urbain


Montant de l’AP votée : 250 000 000 €Montant des affectations antérieures : 183 594 145 €Disponible pour affecter : 66 405 855 €

Objet de l’affectation : 25 368 425 €

Bornes de recharge -43 630

Cagnes-sur-Mer – Polygone Riviera -21

Castagniers – Giratoire du Roguez -130 889

EPA – Projet routier -2 000 000

Espaces publics 20 000 000

Nice – Voie animée PIA -15 825

Projet ADEME -974

Saint-Blaise – ZAC Saoga -40 236

Développement urbain 500 000

Travaux de sécurité éclairage public 10 000 000

Voie d’accès de Cap 3 000 -2 900 000


51

Échéancier prévisionnel de l’affectation de l’AP

0714 Sécurité, aménagement et

développement urbain


Montant révision

affectations


après révision

CP antérieurs à

2017CP 2017

CP 2018 et au-delà

Barreau Lambert Cagnes-sur-Mer

2 010 000 0 2 010 000 0 0 2 010 000

Boulevard Saramito 300 000 0 300 000 0 0 300 000

Bornes de recharge 43 630 -43 630 0 0 0 0

Cagnes-sur-Mer –Polygone Riviera

16 281 -21 16 260 16 260 0 0

Carros – PUP Saint-Pierre 3 000 000 0 3 000 000 0 2 000 000 1 000 000

Castagniers – Giratoire du Roguez

620 000 -130 889 489 111 489 111 0 0

Cagnes-sur-Mer – Route de La Colle-sur-Loup RM 436

1 250 000 0 1 250 000 0 1 250 000 0

EPA – Projet routier 2 696 624 -2 000 000 696 624 456 848 0 239 776

Espaces publics 14 031 182 20 000 000 34 031 182 9 518 867 4 955 000 19 557 315

Extension ERDF 4 300 000 0 4 300 000 199 589 900 000 3 200 411

Mise en sécurité carrefours à feux

4 673 413 0 4 673 413 1 483 069 660 000 2 530 344

Nice – Voie animée PIA 490 000 -15 825 474 175 474 175 0 0

Projet ADEME 441 000 -974 440 026 440 026 0 0

Récurrent de proximité des communes

97 500 000 0 97 500 000 18 694 649 18 500 000 60 305 351

Renouvellement matériel 10 247 152 0 10 247 152 1 451 436 700 000 8 095 716

Requalification de la Promenade des Anglais

15 000 000 0 15 000 000 483 427 7 500 000 7 016 573

Sécurisation des espaces publics

3 300 000 0 3 300 000 0 2 160 000 1 140 000

Saint-Blaise – ZAC Saoga 2 800 000 -40 236 2 759 764 2 759 764 0 0

Cagnes-sur-Mer – Le Beal 2 500 000 0 2 500 000 0 1 650 000 850 000

52

Développement urbain 0 500 000 500 000 0 350 000 150 000

Travaux de sécurité éclairage public

11 974 863 10 000 000 21 974 863 2 921 694 6 000 000 13 053 169

Voie d’accès de Cap 3 000

6 400 000 -2 900 000 3 500 000 2 727 3 000 000 497 273

TOTAL AP 0714 183 594 145 25 368 425 208 962 570 39 391 642 49 625 000 119 945 928

─ approuve l’affectation de l’autorisation de programme 0715 « Pérennité et aménagement du réseau structurant » comme suit :

Chapitre 0715

Intitulé de l’autorisation de programme : Pérennité et aménagement du réseau structurant


Montant de l’AP votée : 205 000 000 €Montant des affectations antérieures : 151 369 637 €Disponible pour affecter : 53 630 003 €

Objet de l’affectation : 35 120 466 €

Echangeur de La Baronne 500 000

Mise en sécurité des viaducs métalliques 2 000 000

Mise en sécurité de l’éclairage public -4 619 534

Mise aux normes des tunnels 30 000 000

Dédoublement de la sortie Villeneuve-Loubet 7 150 000

Études raccordement RM6202bis 90 000


53

Échéancier prévisionnel de l’affectation de l’AP

0715 Pérennité et aménagement du réseau

structurant


Montant révision

affectations


après révision

CP antérieurs à

2017CP 2017

CP 2018 et au-delà

Aménagement réseau routier

4 500 000 0 4 500 000 540 300 000 4 199 460

Circulation 2 080 000 0 2 080 000 64 524 620 000 1 395 476

Echangeur de La Baronne 750 000 500 000 1 250 000 138 299 500 000 611 701

Entretien et mise en sécurité des ouvrages d’art

6 999 997 0 6 999 997 440 207 1 500 000 5 059 790

Equipement des tunnels et voies structurantes

3 500 000 0 3 500 000 250 963 700 000 2 549 037

Gestion connexe voirie 1 750 000 0 1 750 000 104 218 250 000 1 395 782

Intempéries 25 000 000 0 25 000 000 1 735 320 3 400 000 19 864 680

Levens RM19 Route des Prés

67 000 0 67 000 0 0 67 000

Mise en sécurité des viaducs métalliques

500 000 2 000 000 2 500 000 464 994 500 000 1 535 006

Mise en sécurité de l’éclairage public

5 500 000 -4 619 534 880 466 880 466 0 0

Mise aux normes des tunnels

2 200 000 30 000 000 32 200 000 227 128 1 600 000 30 372 872

Patrimoine réseau structurant

14 500 000 0 14 500 000 5 622 902 3 500 000 5 377 098

Prolongement de la voie Mathis

60 000 000 0 60 000 000 383 945 1 500 000 58 116 055

Voie de 40 mètres 23 177 489 0 23 177 489 15 015 560 250 000 7 911 929

Acquisitions foncières Voie de 40 mètres

845 151 0 845 151 709 512 0 135 639

Dédoublement de la sortie Villeneuve-Loubet sur l’A8

0 7 150 000 7 150 000 0 0 7 150 000

Études - Raccordement RM6202bis à l’A8

0 90 000 90 000 0 0 90 000

TOTAL AP 0715 151 369 637 35 120 466 186 490 103 26 038 578 14 620 000 145 831 525

54

21.31 Modification du recueil des tarifs des services publics de la Métropole Nice Côte d'Azur - Exercice 2017 - Correctif

A l’unanimité des suffrages exprimés à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES) et de messieurs Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI), Henri REVEL et Gérard VANDERBORCK qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :

─ approuve la suppression des lignes n°2431 et n°2432 du recueil des tarifs, tel qu’il a été adopté le 27 janvier 2017,

─ décide d’appliquer à compter de la saison sportive 2017/2018, à la desserte évènementielle de l’Allianz Riviera par la ligne 95, et aux utilisateurs des navettes ralliant le stade Allianz Riviera au départ des lignes foot F55, F59, F62, F70, F81, F89, F94, les tarifs dont bénéficient les usagers du réseau Lignes d’Azur, qu’il s’agisse d’abonnés ou d’usagers acquittant des tickets à l’unité ou la carte de 10 trajets,

─ décide d’appliquer à la desserte évènementielle du Palais Nikaïa, les tarifs dont bénéficient les usagers du réseau Ligne d’Azur, qu’il s’agisse d’abonnés ou d’usagers acquittant des tickets à l’unité ou la carte de 10 trajets,

─ décide que les présents tarifs seront diffusés par tout moyen dans l’ensemble des lieux où leur application est nécessaire,

─ autorise monsieur le Président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.

21.32 Régie Ligne d'Azur - Avenant n°5 au contrat de service public

A l’unanimité des suffrages exprimés à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES) et de messieurs Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI), Henri REVEL et Gérard VANDERBORCK qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :

─ approuve les termes de l’avenant n°5 au contrat de service public à intervenir avec la Régie Ligne d’Azur, ainsi que ses annexes,

─ approuve le budget prévisionnel de la Régie Ligne d’Azur fixant la rémunération forfaitaire à hauteur de 140 520 000€, tel que présenté dans l’annexe 3-4,

─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer l’avenant n° 5 et ses annexes ainsi que toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.


DEJEANDILE, Patrick GUEVEL, Claude GUIGO, Richard LIONS, Gérard MANFREDI, Philippe PRADAL, Charles SCIBETTA membres du conseil

d’administration et Monsieur Gérard BAUDOUX ne prennent pas part au vote

55

21.33 Convention relative au financement des études de projet et des travaux de mise en accessibilité de la gare de Nice Riquier.

A l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil métropolitain :

─ approuve les termes de la convention relative au financement des études de projet et des travaux de mise en accessibilité de la gare de Nice Riquier,

─ participe à hauteur de 241 642,55€, au titre de la convention de financement des études de projet et des travaux de mise en accessibilité de la gare de Nice Riquier, les crédits étant imputés au Budget Principal, sur l’AP 1002,

─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer la convention ainsi que toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.

Monsieur Christian ESTROSI ne prend pas part au vote

Dossier rapporté par Monsieur Bernard ASSO – Vice-Président

18.1 Participation aux Plans Intégrés du programme ALCOTRA

A l’unanimité, le conseil métropolitain :─ approuve la participation de la Métropole aux les Plans Intégrés Thématiques et

Territoriaux du programme ALCOTRA pour un montant global maximum estimé à 5.370.000€

─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer les lettres d’engagement comme chef de file, partenaire ou délégataire des Plans intégrés précités, pour la première phase de dépôt des stratégies au 30 mars 2017, ainsi qu’à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la participation aux Plans Intégrés du Programme ALCOTRA.

Dossiers rapportés par Monsieur Christian TORDO – Président de la commission emploi, développement économique, aménagement et urbanisme

23.1 Plan Local d'Urbanisme Métropolitain - Application des nouvelles dispositions du code de l'urbanisme


─ décide conformément à l’article 12 du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015, que les articles R.151-1 à R.151-55 du Code de l’Urbanisme sont applicables au Plan Local d’Urbanisme métropolitain en cours d’élaboration,

─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à accomplir et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la délibération.

56

La délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Métropole – 5, rue de l’Hôtel de Ville – 06364 NICE Cedex 4 et dans les mairies des communes membres de la Métropole durant un mois.

Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département des Alpes-Maritimes.

La délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la Métropole.

23.2 Plan local d'urbanisme métropolitain - Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables :

Après cet exposé, le conseil métropolitain a débattu sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme.

23.3 Commune de Cagnes-sur-Mer - Approbation de la modification n° 3 du plan local d'urbanisme


─ approuve le dossier de modification n° 3 du plan local d’urbanisme de Cagnes-sur-Mer, tel qu’annexé à la délibération,

─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à accomplir et à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.

Conformément aux dispositions des articles R.123-24 et R.123-25 du code de l’urbanisme, la délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Métropole et en mairie de Cagnes-sur-Mer durant un mois.Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département des Alpes-Maritimes.La délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs métropolitain.

Conformément à l’article L.153-22 du code de l’urbanisme, le plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public. Il pourra être consulté :

∑ en mairie de Cagnes-sur-Mer, service urbanisme et droits des sols,∑ dans les locaux de la Métropole - service de la planification - Quartier de l’Arénas -

455 promenade des Anglais, immeuble les Cimes – 5ème étage – 06200 Nice, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Conformément à l’article L.153-24 du code de l’urbanisme, la délibération deviendra exécutoire un mois suivant sa transmission à monsieur le Préfet.

57

23.4 Commune de Saint-Jeannet - Approbation de la modification n° 3 du plan local d'urbanisme


─ approuve le dossier de la modification n° 3 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Jeannet tel qu’annexé à la délibération,


Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme, la délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Métropole et en mairie de Saint-Jeannet durant un mois. Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département des Alpes-Maritimes. La délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la Métropole.

Le dossier est tenu à la disposition du public à la Métropole, Service planification, immeuble les Cimes, 5ème étage, 455 promenade des Anglais et à la mairie de Saint-Jeannet aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

23.5 Commune de Saint-Laurent-du-Var - Approbation de la modification n° 2 du plan local d'urbanisme


─ approuve le dossier de modification n° 2 du plan local d’urbanisme de Saint-Laurent-du-Var, tel qu’annexé à la délibération,


Conformément aux dispositions des articles R.123-24 et R.123-25 du code de l’urbanisme, la délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Métropole et en mairie de Saint-Laurent-du-Var durant un mois.Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département des Alpes-Maritimes.La délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs métropolitain.

Conformément à l’article L.123-10 du code de l’urbanisme, le plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public. Il pourra être consulté :

∑ en mairie de Saint-Laurent-du-Var, 222, Esplanade du Levant,∑ dans les locaux de la Métropole - service de la planification - Quartier de l’Arénas -

455 promenade des Anglais, immeuble les Cimes – 5ème étage – 06200 Nice, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

58

Conformément à l’article L.123-12 du code de l’urbanisme, la délibération deviendra exécutoire un mois suivant sa transmission à monsieur le Préfet.

23.6 Commune de Tourrette-Levens - Approbation de la modification n° 6 du plan d'occupation des sols


─ approuve le dossier de la modification n° 6 du plan d’occupation des sols de la commune de Tourrette-Levens, tel qu’annexé à la délibération,

─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à accomplir les actes et à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.

─ Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme, la délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Métropole et en mairie de Tourrette-Levens durant un mois. Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département des Alpes-Maritimes. La délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la Métropole.

23.7 Association Team Côte d'Azur - Convention de soutien financier.

A l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil métropolitain :─ approuve les nouveaux statuts de l’association Team Côte d’Azur joints à la

délibération,

─ approuve les termes de la convention de soutien financier à intervenir avec l’association Team Côte d’Azur pour l’année 2017,

─ décide que la participation financière de la Métropole, à l’association Team Côte d’Azur sera en 2017 de 1 025 000 €,

─ approuve l’échéancier de versement de la subvention tel que défini à l’article 3 de la convention de soutien financier précitée, à savoir :∑ le versement de la subvention de fonctionnement d’un montant de 700 000 € dont

400 000 € ont été versés par avance pour permettre le bon fonctionnement de l’agence pour les premiers mois de l’année 2017 et dont le solde de 300 000 € sera payable pour 80 % à la fin du deuxième trimestre 2017 et 20 % au cours du quatrième trimestre 2017, ∑ le versement de la subvention « actions spécifiques » d’un montant de 325 000 €,

payable pour 80 % à la fin du deuxième trimestre 2017 et 20 % au cours du quatrième trimestre 2017,

─ décide que ces crédits seront prélevés sur le budget 2017, compte 65740322, chapitre 65, fonction 600000, code service DA, sous réserve de leur inscription,

59


Messieurs Fernand BLANCHI, Christian ESTROSI, Pierre-Paul LEONELLI, Rudy SALLES, Dominique SCHMITT et Christian TORDO membres du Conseil d’Administration de

l’association Team Côte d’Azur ne prennent pas part au vote.

Dossiers rapportés par Monsieur Hervé PAUL – Président de la commission eau, assainissement et énergie

27.1 Délégation de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur et de froid dans le secteur de Nice Méridia


─ approuve le principe de la délégation de service public pour mener à bien le projet de réseau de chaleur et de froid exploitant la ressource géothermale de la nappe du Var sur le secteur de Méridia,

─ approuve le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement à monsieur le président ou à l’un de ses vice-présidents délégataires de signature d’en négocier les conditions précises, conformément aux dispositions de l’article R 1411.1 du code général des collectivités territoriales,

─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à prendre toutes les décisions et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public,

─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à déposer au nom de la Métropole auprès des services de l’Etat la demande d’autorisation au titre du code minier qui permettra de réaliser l’opération, à prendre toutes les décisions et à signer tous documents nécessaires à l’obtention de cette autorisation,

─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à déposer au nom de la Métropole les demandes de subventions auprès de l’ADEME, de la caisse des dépôts et de tout autre organisme susceptible d’apporter des financements au projet, à prendre toutes les décisions et à signer tous documents nécessaires à l’obtention de ces subventions.

Monsieur Bernard ASSO ne prend pas part au vote

60

27.2 Recueil des tarifs métropolitains 2017 - Mise à jour


─ rapporte les lignes n°5309 à 5778 du recueil des tarifs métropolitains 2017, annexés à la délibération n°21.2 du conseil métropolitain du 27 janvier 2017

─ approuve les tarifs annexés à la délibération et qui viendront compléter le recueil des tarifs métropolitains 2017.

Dossier rapporté par madame Véronique PAQUIS – Présidente de la commission environnement, enseignement supérieur et recherche

29.1 Projet de collaboration entre le district autonome d'Abidjan et la Métropole : échanges d'expériences et don de matériels de suivi de la qualité de l'air.


─ autorise l’engagement des démarches nécessaires à la réalisation d'une expertise technique et à la mise à disposition des compétences des services de la Métropole en partenariat avec l'association AIRPACA, pour accompagner le District Autonome d'Abidjan dans l’amélioration de la qualité de l'air sur son territoire,

─ décide le don au district autonome d’Abidjan, de plusieurs analyseurs de la qualité de l'air (quatre analyseurs de laboratoire, mesurant l'ozone, les dioxydes d'azote, les particules fines et le dioxyde de soufre, deux stations de monitoring urbain de tendance de pollution ainsi qu'une station informatique de visualisation et de traitement des données enregistrées), en procédant au préalable à leur réforme et à leur sortie de l’inventaire des matériels métropolitains,

─ autorise le déplacement d'une équipe technique sur place afin de consolider la stratégie de surveillance et de finaliser le plan d'action.

─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer tous les actes consécutifs à l’exécution de la délibération.

madame Véronique PAQUIS et Monsieur Loïc DOMBREVAL ne prennent pas part au vote.

Dossiers rapportés par madame Martine OUAKNINE – Conseillère Métropolitaine Déléguée

34.1 Délégation de service public du Crématorium de Nice Côte d'Azur - Approbation du choix du délégataire et des termes du projet de contrat


─ approuve le choix d’attribuer le contrat de concession du Crématorium de Nice Côte d’Azur à la société SCF pour une durée de 29 ans, à compter du 1er mai 2017,

61

─ approuve les termes du contrat de concession joint à la délibération,

─ approuve la grille tarifaire,

─ autorise monsieur le Président, ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer le contrat de concession ainsi que toutes les pièces et actes y afférents.

Monsieur Olivier ROBAUT ne prend pas part au vote

34.2 Changement du mode de gestion pour l'exploitation du service public de stationnement hors voirie dans la perspective de la résiliation anticipée des contrats de délégation de service public attribués à la SEMIACS

A l’unanimité des suffrages exprimés, à l’exception de messieurs Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI) et Henri REVEL qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :

─ décide de créer une régie dotée de l’autonomie financière et de la personnalité juridique, dénommée Régie Parcs d’Azur.

─ adopte les statuts annexés à la délibération relatifs au fonctionnement de la dite régie,

─ fixe le montant de la dotation initiale allouée à la régie à 300 000 euros,

─ confirme qu’une dotation initiale d’un montant de 300 000 €, sera versée à l’EPIC sur des crédits à ouvrir en 2017 au compte 181.

─ désigne pour siéger au conseil d’administration avec voix délibératives :∑ 13 membres issus du conseil métropolitain :

- Philippe PRADAL - Micheline BAUS- Maurice ALBERTI - Janine GILLETTA- Jacques DEJEANDILE - Patrick GUEVEL- Hervé SPIELMANN - Jean-Marie BOGINI- Jean THAON - Gaël NOFRI- Jean-Paul FABRE - Catherine MOREAU- Dominique BOY-MOTTARD

∑ 2 représentants des usagers :- Monsieur Jacques RICHIER, Président du Conseil de Développement- Monsieur Stéphane GRECH, pour l’Union Pour l’Entreprise des Alpes Maritimes

∑ 1 personnalité qualifiée :- madame Valérie ATTAS, Responsable études et marketing de la Régie Ligne d’Azur.

─ approuve le choix de Monsieur Wilfried WITTMANN en qualité de directeur de la Régie pour la période de préfiguration,

62

─ autorise monsieur le président, l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.

Mesdames Micheline BAUS, Célia GEORGES, Janine GILLETTA, messieurs Maurice ALBERTI, Jacques DEJEANDILE, Patrick GUEVEL et Philippe PRADAL membres du

conseil d’administration de la SEMIACS ne prennent pas part au vote.

Vœu présenté par le groupe « Un autre avenir pour la métropole »Objet : « Demande de mise en place d’une réunion de travail sur l’avancement du percement du tunnel et les éventuels désordres liés aux travaux du souterrain de la ligne 2 du tramway ».

∑ Vœu retiré par le groupe.

Motion présentée par Mesdames Marie-Christine ARNAUTU, Célia GEORGES et Gérard VANDERBORCK Objet : chantier de la ligne n°2 du tramway

∑ A la majorité absolue à l’exception de mesdames Marie-Christine ARNAUTU (pourvoir de madame Célia GEORGES) et messieurs Gérard VANDERBORCK, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI) et Henri REVEL qui votent pour, le conseil métropolitain rejette cette motion.

La séance est levée à 14h20

Christian ESTROSI

63 / 63

Documents

Compte-rendu du conseil métropolitain du lundi 13 mars 2017 · 1 Compte-rendu du conseil métropolitain du lundi 13 mars 2017 Mme Marine BRENIER; désignée secrétaire de séance