Compte-rendu du conseil municipal er mars 2018...2018/03/01 · 3 dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant

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Compte-rendu du conseil municipal du 1er mars 2018

DATE DE LA CONVOCATION : 22 février 2018 DATE D'AFFICHAGE : 8 mars 2018

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29

NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 24

NOMBRE DE CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : 4

NOMBRE DE CONSEILLERS ABSENTS N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 1

L'an deux mille dix-huit et le premier du mois de mars à 19 H 30, le Conseil municipal de la Commune de BOURG SAINT MAURICE, dûment convoqué par le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.

PRÉSENTS :

M. Michel GIRAUDY, Maire, Mme Simone PERGET, 1ère Adjointe, Mme Jacqueline POLETTI, 2ème Adjointe, M. Jean-Luc CRETIER, 3ème Adjoint, M. Georges TRESALLET, 4ème Adjoint, Mme Michelle RENAULT, 5ème Adjointe, Mme Jocelyne POBEL, 6ème Adjointe, M. Henri BLANC, 7ème Adjoint.

M. Claude GERMAIN, M. Daniel REY, M. Emile ROCCA-SERRA, Mme Marie-Françoise BOCH, Mme Nathalie OUVRARD, M. Frédéric BATAILLE, M. Jean-Paul UTILLE-GRAND, Mme Laurence HAMMOU, Mme Marie HERITIER, M. Eric MINORET, Mme Viviane MERENDET, Mme Pascale JUGLARET, M. Philippe JANIN, M Guillaume DESRUES, Mme Laurence BOCIANOWSKI, M. Michel PIERRE. EXCUSÉS :

Madame Cécile UTILLE-GRAND qui donne procuration à Madame Jacqueline POLETTI Madame Céline BOURGEOIS qui donne procuration à Monsieur Michel PIERRE Madame Candice FALCOZ qui donne procuration à Monsieur Michel GIRAUDY Monsieur Albert VEILEX qui donne procuration à Monsieur Henri BLANC ABSENT :

Monsieur Louis GARNIER

En conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Viviane MERENDET et Monsieur Claude GERMAIN ont été désignés pour remplir les fonctions de Secrétaires de l'Assemblée.

Monsieur le Maire présente au nom du Conseil municipal ses condoléances à Monsieur Albert VEILEX, Conseiller municipal et sa famille suite au décès de son frère François VEILEX. Il rappelle à l’Assemblée qu’il avait été Conseiller municipal de 1983 à 1989, Président du comité d’organisation des manifestations sportives depuis sa création en 1996 ainsi qu’un bénévole assidu sur de nombreux évènements. Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

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0 – CONSEIL MUNICIPAL

-Néant-

1 – AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES

1.1. Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2017 pour le budget annexe des locations de locaux aménagés

Rapporteur : Laurence BOCIANOWSKI Affaire suivie par : Christel AURAND

Madame Laurence BOCIANOWSKI , Conseillère municipale, expose à l’Assemblée que l’instruction comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice soient affectés après leur constatation lors du vote du compte administratif.

L’article L 2311-5 du CGCT permet cependant de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par : • Une fiche de calcul prévisionnel (établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable), • Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2017 (établis par l’ordonnateur), • Une balance et un tableau des résultats de l’exécution du budget (produits et visés par le

comptable).

Le Conseil municipal est invité à approuver la reprise des résultats de l’exercice 2017 afférents au budget annexe des locations de locaux aménagés :

REPRISE ANTICIPEE PROVISOIRE DU RESULTAT

Fonctionnement Résultat de l'exercice 0,00 € Résultat antérieur reporté 0,00 €

Résultat à affecter 0,00 € Solde des restes à réaliser 0,00 €

Investissement Résultat de l'exercice 69 170,07 € Résultat antérieur reporté 54 267,51 €

Résultat de clôture 123 437,58 € Solde des restes à réaliser -11 855,00 €

Excédent final 111 582,58 €

Décision d'affectation Affectation en réserves (compte 1068) Résultat de fonctionnement reporté (compte 002)

Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat

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dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2018.

DELIBERATION Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

VU l’avis de la commission des finances, lors de sa réunion du 20 février 2018, VU l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

− APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2017 afférents au budget annexe des locations de locaux aménagés.

1.2. Budget annexe des locations de locaux aménagés – Approbation du budget primitif de 2018

Rapporteur : Laurence BOCIANOWSKI Affaire suivie par : Christel AURAND

Madame Laurence BOCIANOWSKI , Conseillère municipale, propose au Conseil municipal d’approuver le budget primitif 2018 du budget annexe des locations de locaux aménagés.

L’équilibre du budget se présente en recettes et en dépenses comme suit :

Dépenses Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat reporté 0€ 0€ Crédits nouveaux 183 345€ 183 345€ Opérations réelles 48 446€ 159 762€

Opérations d'ordre 134 899€ 23 583€

TOTAL 183 345€ 183 345€

SECTION D'INVESTISSEMENT

Solde d'investissement reporté 123 437€ Affectation résultat N-1 0€ Restes à réaliser 11 855€ 0€ Crédits nouveaux 350 581€ 238 999€ Opérations réelles 326 998€ 104 100€


TOTAL 362 436€ 362 436€

Les locaux aménagés concernés par ce budget regroupent pour l’année 2018 : le cinéma « Coeur d’or », les bureaux de la Trésorerie principale, le restaurant de la Base d’eaux vives « La Cantina » et le cabinet médical d’Arc 1950. Le cinéma « Cœur d’or » est exploité en délégation de service public par la société B.S.M CINÉ. Sur 2014, des travaux ont été réalisés par le délégataire avec, concernant la réalisation de l’isolation phonique, un subventionnement communal d’équipement de 200 000 €. Le bail avec la Cantina a été dénoncé à titre conservatoire avec effet au 28 juin 2014 afin que la Commune dispose des moyens juridiques nécessaires pour procéder à une optimisation de la gestion globale du site de la base de canoë-kayak et au développement de ses activités, une indemnité d’occupation continuant à être perçue. En août 2016, les locaux du restaurant ont été dévastés par un incendie, les rendant inexploitables. Une expertise juridique a été engagée à la demande de la commune pour déterminer les causes de cet incendie. La résiliation du bail et la restitution des lieux ont été notifiées à la SARL « La Cantina » par voie d’huissier avec effet au

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1er juin 2017. L’indemnité d’occupation n’est donc plus perçue depuis juin 2017. Des travaux conséquents sont nécessaires pour rétablir l’exploitation commerciale de ces locaux. La maîtrise d’œuvre liée aux travaux de reconstruction de la cuisine du restaurant a débuté en 2017. Des indemnités d’assurance sont attendues à hauteur de 79 084€ dont 62 157€ concernant « La Cantina ». Section de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement retracent notamment :

• Les charges courantes d’entretien et locatives pour 21 010 € (20 683.31 € réalisés en 2017) et prenant en considération :

o des charges locatives pour la Trésorerie du Bergentrum et le cabinet médical d’Arc 1950 o de menus travaux qui pourraient être nécessaires pour l’entretien des locaux.

• Les taxes foncières pour 9 789 € (9 548 € réalisés en 2017)

• Les charges de personnel pour 6 810 € valorisant les charges de travail relatives à ce budget, du service comptabilité et des services techniques

• Les frais financiers pour 7 755 € (7 884.97 € réalisés en 2017)

• Les dotations aux amortissements pour 134 899 € (134 899 € réalisés en 2017)

• Une enveloppe destinée aux dépenses imprévues pour 2 042 €.

Les recettes de fonctionnement proviennent essentiellement : • de la perception des loyers pour 84 505 € (91 417.88 € réalisés en 2017) et intègrent la

redevance du complexe cinématographique « Cœur d’or ». Au titre de l’année 2016, deuxième année d’exploitation, la redevance calculée sur la base de 4% des produits d'exploitation hors taxes et hors TSA, s’est élevée à 18 671.32 €. Sur l’année 2018 seront constatés, une régularisation de la redevance 2017 en fonction des produits d’exploitation effectivement réalisés par le délégataire et un acompte de la redevance 2018 représentant 80% de la redevance 2017. Pour la Trésorerie du Bergentrum et suite à la demande de la Direction Générale des Finances Publiques, il a été convenu une baisse de 20 % du loyer à compter d’avril 2017 afin de tenir compte d’une surface trop importante eu égard à leurs besoins actuels et eu égard au caractère indivis des locaux. Cette mesure génère une perte de loyer encaissé à hauteur de 2 674 € sur 2018 par rapport à 2017. Pour le restaurant de la base d’eaux vives, en cours de reconstruction, aucune recette n’est prévue pour 2018.

• de la perception, à hauteur de 62 157 €, des indemnités d’assurance concernant le sinistre du restaurant « La Cantina ».

• de l’amortissement, à hauteur de 21 054 €, de la subvention d’investissement provenant de la vente du terrain à la société MGM constatée sur le budget principal, et transférée, pour la partie affectée au cinéma, au budget annexe des locaux aménagés pour 330 125 €.

L’équilibre de la section de fonctionnement nécessite une subvention en provenance du budget principal à hauteur de 13 100 € (68 771.69 € en 2017), celle-ci étant atténuée par la recette exceptionnelle d’indemnités d’assurance pour la Cantina. Effectivement, le versement en 2014 d’une subvention d’équipement de 200 000 € au délégataire du nouveau cinéma, génère des dépenses d’amortissement importantes de l’ordre de 40 000 € qui prendront fin en 2019. Par ailleurs, en ce début d’exploitation du complexe cinématographique « Cœur d’Or », le montant de la redevance perçue n’est pas encore significatif. Il faut attendre que l’établissement ait pu se faire connaitre et développer son activité. Cette situation de déséquilibre de la section de fonctionnement est donc transitoire. Ainsi, conformément à l’article L 2224-2 du CGCT, alinéa 2, une subvention d’équilibre en provenance

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du budget principal peut se justifier provisoirement.

Section d’investissement

Les dépenses d’investissement concernent principalement :

• Le remboursement du capital de la dette pour 39 997 € (39 630.36 € réalisés en 2017).

• Une enveloppe de dépenses imprévues, constituée à hauteur de 2 001 €.

• Les travaux de reconstruction du restaurant de la base d’eaux vives prévus à hauteur de 285 000 €, auxquels se rajoute un reste à réaliser de 11 855 € pour la maîtrise d’œuvre engagée en 2017. Le financement de ces travaux nécessite une subvention d’équipement à hauteur de 104 100 € en provenance du budget principal.

Pour information, le capital restant dû sera de l’ordre de 675 986 € à la fin de l’année 2018 contre 715 782 € à fin 2017. A la demande de Monsieur Eric MINORET, Monsieur le Maire indique que la recette de la vente envisagée des murs du local du cabinet médical d’Arc 1950 n’est pas inscrite au budget de cette année. Monsieur Guillaume DESRUES remarque qu’il n’y aura pas de restaurant à la base d’eaux vives en 2018 ce qui lui semble ennuyeux compte tenu de l’organisation des championnats de France de canoë-kayak de slalom. En effet, Monsieur le Maire informe que les travaux dans le restaurant ne seront pas réalisés pour une ouverture pour les championnats 2018 de plus il faudra définir de façon détaillée quelle procédure d’exploitation sera choisie. Il est envisagé la mise en place d’un restaurant temporaire pendant les championnats. Madame Pascale JUGLARET rappelle que pour « La cantina » le loyer de 2015-2016 était de 4 522 € et souligne qu’il est budgété des travaux à hauteur de 285 000 €. Monsieur le Maire confirme qu’il s’agissait effectivement du loyer payé par « la Cantina ». Il indique que le futur loyer sera ajusté en fonction des options de travaux d’aménagement choisies par le prochain délégataire du restaurant, de la durée du bail consenti et du chiffre d’affaires.

DELIBERATION

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

VU l’avis de la commission de finances lors de sa réunion du 20 février 2018, VU les articles L 1612-4 à 8 et L 2311-1 à L 2343-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales, VU l’article L 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- D’APPROUVER le budget primitif 2018 afférent au budget annexe des locations de locaux aménagés qui se présente, tant en dépenses qu’en recettes, section par section, comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 183 345 € 183 345 €

Investissement 362 436 € 362 436 €

TOTAL 545 781 € 545 781 €

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- D’APPROUVER la subvention d’équilibre d’un montant prévisionnel de 13 100 € en provenance du budget principal.

- D’APPROUVER la subvention d’équipement d’un montant de 104 100 € en provenance du budget principal.

1.3. Approbation du budget primitif annexe des transports urbains pour l’exercice 2018

Rapporteur : Michel GIRAUDY Affaire suivie par : Christophe AVANTURIER

Monsieur Michel GIRAUDY , Maire, propose au Conseil municipal d’approuver le budget primitif 2018 du budget annexe des transports urbains.

L’équilibre du budget primitif 2018 se présente en recettes et en dépenses comme suit :

Dépenses Recettes

SECTION D'EXPLOITATIONRésultat reporté 0€ 0€Crédits nouveaux 1 593 228€ 1 593 228€

TOTAL 1 593 228€ 1 593 228€


Solde d'investissement reporté 0€ 0€Affectation résultat N-1

Restes à réaliser Crédits nouveaux 100 173€ 100 173€

TOTAL 100 173€ 100 173€

Les dépenses d’exploitation retracent notamment :

• les dépenses relatives aux navettes des Arcs pour la saison d’hiver et d’été: 1 022 545 € (1 067 271 € réalisé en 2017)

• la participation à l’ouverture en soirée du Cabriolet à Arc 1950 pour 27 583 € (27 583 € réalisé en 2017)

• Les dépenses relatives à la navette Fond de vallée Gare Funiculaire/ pour 99182 € (102 498 € réalisé en 2017).

• les dépenses relatives à la navette Chapieux/Ville des Glaciers pour 29 545 € (38 080 € réalisé en 2017)

• La mise en place d’une navette centre bourg « la Ronde » pour 240 000 € (107 917 € réalisé en 2017). Cette navette est partiellement financée par les économies réalisées par l’assujettissement du service à la TVA.

• Des frais de fonctionnement des panneaux Lumiplan pour 4000 € • des dépenses imprévues pour 3 000 €

Les recettes d’exploitation constituées de diverses participations suivent l’évolution des dépenses :

• participation d’ADS pour 353 143 € (343 242 € réalisé en 2017) : en hiver, 30.94% des dépenses de navettes de fonds de vallée et 35 % des navettes des Arcs (hors circuit du Chantel)

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• participation de la commune de Séez pour 18 344 € (18 344 € réalisé en 2017) ; 19.31 %

• participation de la commune de Landry pour 6 014 € (6 014 € réalisé en 2017) ; 6.33% • recettes de la navette Chapieux/Ville des Glaciers pour 30 727 € (32 801 € réalisé en

2017). • Versement transport dans le cadre de la mise en place de la taxe transport • Une subvention européenne de 80 000 € dans le cadre de la mise en place de la Ronde

La section d’exploitation s’équilibre par la contribution du budget principal à hauteur de 1 080 000 € contre 918 960.53 € réalisé en 2017. L’assujettissement à la TVA de ce service permet de dégager un autofinancement de 100 173 € qui finance les investissements 2017

La section d’investissement retrace :

• La mise en place de quatre panneaux Lumiplan pour 70 173 € • Les travaux d’aménagement de voirie pour 30 000 €

Il est rappelé qu’en l’état actuel du droit, les dispositions applicables aux services publics de transport dérogent à la règle d’équilibre financier des services publics à caractère industriel et commercial prévue par l’article L2224-2 du CGCT. En effet, les dispositions applicables aux services publics de transport n’interdisent pas que le financement du service puisse être pris en charge en tout ou partie par les collectivités territoriales, comme l’a rappelé le Conseil d’Etat dans un avis d’assemblée du 27 juin 1996. Ainsi, une contribution en provenance du budget principal est possible. A la demande de Monsieur Eric MINORET, Madame Simone PERGET précise que le principe de la taxe transport a bien été voté et qu’elle sera applicable au 1er juillet 2018. Par conséquent, le montant exact n’est pas connu à ce jour et une somme provisoire de 20 000 € a été budgétée. Concernant la mise en place de quatre panneaux Lumiplan pour 70 173 € Monsieur le Maire précise qu’il s’agit des panneaux indicateurs des quatre gares routières des Arcs.


VU l’avis de la commission des finances lors de sa réunion du 20 février 2018, VU les articles L 1612-4 à 8, L 2224-2 et L 2311-1 à L 2343-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article 7 de la loi d’orientation des transports publics du 30 décembre 1982, dite loi « LOTI », traitant de l’organisation et le financement des transports publics par l’Etat ou les collectivités territoriales,

- APPROUVE le budget primitif 2018 afférent au budget annexe des transports urbains qui s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes, comme suit :

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Dépenses

Recettes

Exploitation 1 593 228 € 1 593 228 €

Investissement 100 173 € 100 173 €

TOTAL 1 693 401 € 1 693 401 €

- APPROUVE la subvention d’exploitation d’un montant prévisionnel de 1 080 000 € en

provenance du budget principal.

1.4. Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2017 pour le budget annexe des Forêts

Rapporteur : Georges TRESALLET Affaire suivie par : Nelly CRETIER

Monsieur Georges TRESALLET, Adjoint délégué à l’Agriculture, expose à l’assemblée que l’instruction comptable M 14 prévoit que les résultats d’un exercice soient affectés après leur constatation lors du vote du compte administratif.



comptable).

Le Conseil municipal est invité à approuver la reprise des résultats de l’exercice 2017 afférents au budget annexe des forêts :

Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2018.

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REPRISE PROVISOIRE DES RESULTATS PAR ANTICIPATION

Fonctionnement

Résultat de l'exercice 23 105,69 € Résultat antérieur reporté 0,00 € Résultat à affecter 23 105,69 €

Solde des restes à réaliser

Investissement

Résultat de l'exercice -13 482,72 €

Résultat antérieur reporté 7 388,31 € Résultat final = besoin ou excédent de financement -6 094,41 €

Solde des restes à réaliser

Excédent ou besoin de financement total -6 094,41 €

PROPOSITION D'AFFECTATION PROVISOIRE

Affectation en réserves (compte 1068) 6 094,41 € * Couverture du déficit d'investissement N-1 6 094,41 € * Affectation complémentaire en réserves Résultat de fonctionnement reporté (compte 002) 17 011,28 €

A la demande de Madame Pascale JUGLARET, Madame Simone PERGET précise que la somme de 65 190 € de reste à réaliser concerne le tracé des pistes pour l’accès au Club Méditerranée dont il a fallu avancer cette somme qui sera remboursée.



− APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2017 afférents au budget annexe des Forêts.

1.5. Budget annexe des forêts – Approbation du budget primitif de 2018 Rapporteur : Georges TRESALLET Affaire suivie par : Nelly CRETIER

Monsieur Georges TRESALLET, Adjoint délégué à l’Agriculture, propose au Conseil municipal d’approuver le budget primitif 2018 du budget annexe des forêts.

L’équilibre du budget se présente en recettes et en dépenses comme suit :

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Dépenses Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat reporté 0 € 17 011 € Crédits nouveaux 157 964 € 140 953 €

Opérations réelles 129 506 € 136 361 €

Opérations d'ordre 28 458 € 4 592 €

TOTAL 157 964 € 157 964 €


Solde d'investissement reporté 6 094 € Affectation résultat N-1 6 094 €

Restes à réaliser Crédits nouveaux 30 323 € 30 323 €

Opérations réelles 25 731 € 1 865 €

Opérations d'ordre 4 592 € 28 458 €

TOTAL 36 417 € 36 417 €

Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement regroupent notamment : - la taxe foncière 39 200 € (Une exonération de 25 % est prévue pendant 15 ans depuis 2006 sur les bois soumis au régime forestier.) - les travaux d’entretien des limites forestières 65 190 € - les intérêts de la dette 4 800 € - la gestion administrative du budget par les services 3 426 € - les dotations aux amortissements 28 458 € - une enveloppe de dépenses imprévues de fonctionnement 1 985 €

Par ailleurs, les travaux qui portent sur les sentiers, présentant un intérêt pour le paysage et la fréquentation touristique, davantage que pour l’exploitation forestière proprement dite, sont imputés sur le budget principal.

Les recettes de fonctionnement retracent notamment : - Les mises en vente des coupes de bois : soit 21 000 €

- Les redevances pour occupation de la forêt communale par différents ouvrages électriques, soit : 10 361 €.

La subvention d’équilibre en provenance du budget principal à hauteur de 105 000 € est rendue possible du fait de la gestion du service administratif réalisé par l’ONF quand il veille à la protection et à la surveillance de la forêt.


Les travaux d’investissement des forêts sont issus des propositions de l’ONF et continuent les programmes en cours, notamment les travaux de nettoiement, de dépressage et d’éclaircies pour 14 090 €.

Le remboursement du capital de la dette s’élève à 9 300 €.

Une enveloppe de dépenses imprévues d’investissement est prévue à hauteur de 2 341 €. Ces dépenses d’investissement sont financées par les dotations aux amortissements 28 458 € et

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une subvention en provenance de la région à hauteur de 1 865 €.

L’excédent de la section de fonctionnent de 23 105,69 € permet de financer le déficit d’investissement 2017 de 6 094,41 €, le solde d’un montant 17 011, 28 € sera inscrit en réserve de fonctionnement. Pour information, le capital restant au 01/01/2018 s’élève à 157 941,90 €, cette dette ayant été constituée notamment pour financer les opérations annuelles de dépressage (coupes et replantations globales).

DELIBERATION


VU l’avis de la commission des finances lors de sa réunion du 20 février 2018. VU les articles L 1612-4 à 8 et L 2311-1 à L 2343-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales, VU l’article L 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

− APPROUVE le budget primitif 2018 afférent au budget annexe des forêts qui se présente, tant en dépenses qu’en recettes, section par section, comme suit :

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

157 964 €

157 964 €

Investissement

36 417 €

36 417 €

TOTAL

194 381 €

194 381 €

− APPROUVE la subvention d’équilibre d’un montant prévisionnel de 105 000 € en

provenance du budget principal.

1.6. Reprise anticipée et affectation provisoire du résultat de l’exercice 2017 pour le budget annexe des Remontées mécaniques

Rapporteur : Simone PERGET Affaire suivie par : Christophe AVANTURIER

Madame Simone PERGET, Adjointe aux finances et déléguée aux ressources humaines, expose à l’Assemblée que l’instruction comptable M 4 prévoit que les résultats d’un exercice soient affectés après leur constatation lors du vote du compte administratif.

L’article L 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur. Ces résultats doivent être justifiés par :

• Une fiche de calcul prévisionnel (établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable), • Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2017 (établis par l’ordonnateur), • Et soit le compte de gestion, s’il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats

de l’exécution du budget (produits et visés par le comptable).

Le Conseil municipal est invité à approuver la reprise du résultat de l’exercice 2017 afférent au budget annexe des remontées mécaniques :

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ExploitationRésultat de l'exercice 1 039 337,31 €Résultat antérieur reporté 0,00 €Résultat à affecter 1 039 337,31 €

InvestissementRésultat de l'exercice 2 022 998,37 €Résultat antérieur reporté 1 110 330,52 €Résultat final = besoin ou excédent de financement 3 133 328,89 €

Solde des restes à réaliser -76 237,00 €

Besoin ou excédent de financement total 3 057 091,89 €

Proposition d'affectation provisoire

Affectation en réserves (compte 1068) 1 039 337,31 €

Résultat d'exploitation reporté (compte 002)

RESULTATS CONSTATES

Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’Assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2018.

Le Conseil municipal est invité à déterminer l’affectation provisoire du résultat de l’exercice 2017 afférent au budget principal, en l’attente du vote du compte administratif.



− APPROUVE

o la reprise anticipée du résultat de l’exercice 2017 o l’affectation provisoire du résultat cumulé de fonctionnement de l’exercice 2017

pour le budget annexe des remontées mécaniques, comme suit :

Proposition d'affectation provisoire

Affectation en réserve (compte 1068) 1 039 337.31 € 1.7. Approbation du budget primitif annexe des Remontées mécaniques

pour l’exercice 2018

Rapporteur : Simone PERGET Affaire Suivie par : Christophe AVANTURIER

Madame Simone PERGET, Adjointe aux finances et déléguée aux ressources humaines, propose au Conseil municipal d’approuver le budget primitif annexe des remontées mécaniques de 2018.

Le budget primitif se présente en recettes et en dépenses comme suit :

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Dépenses Recettes

SECTION D'EXPLOITATIONRésultat reporté 0€Crédits nouveaux 982 697€ 2 054 147€Opérations réelles 502 432€ 1 788 403€Opérations d'ordre 480 265€ 265 744€

TOTAL 982 697€ 2 054 147€


Solde d'investissement reporté 3 133 329€Affectation résultat N-1 1 039 337€

Restes à réaliser 76 237,00€ 0€Crédits nouveaux 4 576 694,00€ 480 265€Opérations réelles 4 310 950,00€ 0€Opérations d'ordre 265 744€ 480 265€

TOTAL 4 652 931€ 4 652 931€ Ce budget retrace la gestion des remontées mécaniques affermées et concédées et celle du funiculaire.

� Au titre des remontées mécaniques sur le domaine concédé, la commune perçoit une redevance de concession, budgétée à hauteur de 1 550 000 € en 2018, maintenue par prudence au niveau du réalisé 2017 (+ 2.9 % Budget prévisionnel ADS). Cette redevance s’élève à 3.5 % du chiffre d’affaires HT de la société ADS, répartie entre les communes, supports du domaine skiable. Par ailleurs, la taxe « loi montagne » versée aux communes par notre exploitant de remontées mécaniques, à raison de 3 % de 95 % de son chiffre d’affaires, est perçue sur le budget principal et doit notamment être affectée au développement touristique, agricole, routier… en zone de montagne.

La dotation aux amortissements des remontées affermées se monte à 178 527 €. La taxe foncière correspondant à différents bâtiments d’exploitation est prévue pour 42 900 €.

Il est rappelé que la création de la piste de la cachette a fait l’objet de l’avenant N° 8 à la convention sur l’aménagement du domaine skiable et l’exploitation des remontées mécaniques des Arcs, par lequel ADS s’engage à verser annuellement une redevance spécifique afin de rembourser à la commune les trimestrialités d’un emprunt correspondant au financement de ce projet budgétées à hauteur de 118 196 €. Un suivi annuel des zones humides est à la charge de la commune pour 1 500 € jusqu’en 2020. Réaménagement de la piste derrière l’ancien hôtel Béguin à hauteur de 80 000 € HT pour 2018.

Une enveloppe de 550 000 € est également prévue pour la mise en place de chalets aux Arcs (sur le stade d’entrainement du Tétras et Cachette, Vagère, Beauchet). Un montant de 20 000 € est prévu en dépenses et en recettes afin de permettre le paiement, sur un article spécifique, des avances dues dans le cadre des marchés.

Par ailleurs, en ce qui concerne la viabilisation du centre technique des 2 têtes que la commune a préfinancé, ADS rembourse une annuité de 28 625 €.

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� Le funiculaire a été financé à 94 % par la commune pour un coût global de 21 147 047 € HT en 1988/1989. Le funiculaire, ayant subi divers désordres à l’origine au niveau de son emprise, est ausculté régulièrement, avec des investigations géotechniques cette année de 75 500 €, travaux d’entretien au niveau des piles qui ont lieu annuellement 104 500 €

Une assurance bris de machine est contractée pour la partie électromécanique à hauteur de 48 000 € (45 827.97 € réalisé en 2017) dont 40 % est pris en charge par ADS.

Les dotations aux amortissements pour le génie civil du funiculaire se montent à 298 391 € et l’amortissement des indemnités d’assurance à 247 341 €.

Les taxes foncières sont prévues pour 184 800 €.

Le renouvellement des rames du funiculaire fait l’objet d’un AP/CP pour un montant global modifié de 8 350 000 € HT, montant défini par l’avenant N° 2 à la convention sur l’aménagement et l’exploitation des équipements hors du domaine concédé qui prévoit le remboursement par ADS du financement de l’opération sous la forme d’un loyer trimestriel. Il est budgété à hauteur de 3 388 000 € pour 2018. Il est proposé que cette opération fasse.

Autorisation de

programmeObjet Financement

2017 2018 2019

46 180 € 3 388 000 € 4 915 820 €

Divers 1 350 € 25 650 €

M Oeuvre 44 830 € 63 000 € 95 170 €

Travaux électronique 920 000 €

Travaux véhicule 2 405 000 € 4 795 000 €

Autofinancement 46 180 € 3 388 000 € 4 915 820 €

Financement externe 0 €

AP / CP DU RENOUVELLEMENT DES RAMES DU FUNICULAIRE

8 350 000 €

Au titre du réaménagement de la gare aval, il est budgété 100 000 € HT en 2018.

• Le domaine non concédé se situe sous l’altitude de 1 600 m et les dépenses le concernant font l’objet d’une convention spécifique selon laquelle, il est prévu que la société ADS prenne en charge les investissements qui y sont réalisés pour moitié. La dotation aux amortissements pour les investissements du domaine non concédé se monte à 3 347 €.

Par ailleurs figurent également sur ce budget le produit des locations pour 72 382 €, dont 36 030 € d’emprise de terrains sur lesquels sont installés des restaurants d’altitude, 1 990 € pour utilisations de la tour de KL et 34 362 € pour l’installation de relais de radiotéléphonie sur terrain communal.

Les charges indirectes relatives à la gestion de ce budget par les services sont valorisées pour 14 046 €.

Une ligne pour dépenses imprévues est alimentée à hauteur de 24 482 € pour l’exploitation et 20 475 € pour l’investissement. A la demande de Monsieur Eric MINORET concernant la gare aval du funiculaire, Monsieur le Maire précise que les 100 000 € inscrits au titre de son réaménagement concernent uniquement la maîtrise d’œuvre et non le montant des travaux.

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VU l’avis de la commission des finances lors de sa réunion du 6 février 2017, VU les articles L 1612-4 à 8 et L 2311-1 à L 2343-2 du CGCT,

− APPROUVE l’AP/CP du renouvellement des rames du funiculaire tel que présenté ci-dessus

− APPROUVE le budget primitif 2018 afférent au budget annexe des remontées mécaniques, qui s’établit en recettes et en dépenses aux montants suivants :

Dépenses Recettes Excédent Exploitation 982 697 € 2 054 147 € 1 071 450 € Investissement 4 652 931 € 4 652 931 € 0 € TOTAL 5 635 628 € 6 707 078 € 1 071 450 €

1.8. Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2017 pour le budget annexe des Parkings


Monsieur Michel GIRAUDY , Maire, expose à l’Assemblée que l’instruction comptable M 4 prévoit que les résultats d’un exercice soient affectés après leur constatation lors du vote du compte administratif.



comptable).

Le Conseil municipal est invité à approuver la reprise des résultats de l’exercice 2017 afférents au budget annexe des Parkings :

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Résultat de l'exercice 0,00 €Résultat antérieur reporté 0,00 €Résultat à affecter 0,00 €

Solde des restes à réaliser 0,00 €

Résultat de l'exercice 843 240,34 €Résultat antérieur reporté 1 546 760,47 €

Résultat final = besoin ou excédent de financement

2 390 000,81 €

Solde des restes à réaliser -123 557,00 €

Besoin ou excédent de financement total 2 266 443,81 €

REPRISE DES RESULTATS PAR ANTICIPATION

Exploitation

Investissement

Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’Assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2018.



− APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2017 afférents au budget annexe des parkings.

1.9. Budget annexe des parkings : Approbation du budget primitif 2018


Monsieur Michel GIRAUDY , Maire, propose au Conseil municipal d’approuver le budget primitif de 2018 du budget annexe des parkings.

L’équilibre du budget primitif se présente en recettes et en dépenses comme suit :

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Dépenses Recettes

SECTION D'EXPLOITATIONRésultat reporté 0€ 0€Crédits nouveaux 2 752 590€ 2 752 590€Opérations réelles 1 988 327€ 2 715 860€Opérations d'ordre 764 263€ 36 730€

TOTAL 2 752 590€ 2 752 590€


Solde d'investissement reporté 2 390 000€Affectation résultat N-1

Restes à réaliser 231 906€ 108 349€Crédits nouveaux 5 239 706€ 2 973 263€Opérations réelles 5 202 976€ 2 209 000€Opérations d'ordre 36 730€ 764 263€

TOTAL 5 471 612€ 5 471 612€ Section d’exploitation

Les dépenses d’exploitation : 2 752 590 € (en 2017, 3 282 526.98 € réalisé et 3 591 730 € budgété).

Ces dépenses d’exploitation se répartissent comme suit : • Les charges à caractère général : 1 099 570 € (881 757.13 € réalisé en 2017) qui comprennent notamment :

� l’électricité des parkings pour 112 000 € � l’acquisition de fournitures et de petit équipement : 26 000 € � l’entretien des bâtiments pour 22 000 € � les locations pour 370 000 €, dont 355 000 € pour le loyer du parking du Mont Blanc

versé à la SAS � le paiement des charges de copropriété des parkings pour 115 000 € � le curage des fosses des parkings pour 48 000 € � la maintenance du matériel de péage et des ascenseurs pour 98 540 € (contre 109 777 €

en 2017). � les primes d’assurances pour 20 200 € � des frais de nettoyage, par entreprise pour 25 550 € � des honoraires et frais de contentieux pour 33 000 € � les taxes foncières pour 161 550 € � divers postes pour 67 730 € (téléphone : 5 200 €, réparation du matériel : 16 000 €, frais

pour encaissement par carte bancaire : 9 000 €, sous-traitance informatique 14 200 €, habillement : 4 000 €, impression de cartes 8 000 €,…)

• Les charges de personnel 433 700 € (418 208.03 € réalisés en 2017). • La contrepartie de l’assujettissement à TVA des gratuités accordées et divers remboursements

réalisés auprès des clients pour 23 576 € • Les intérêts de la dette : 406 300 € (413 345.22 € réalisés en 2017). • Les dotations aux amortissements : 764 263 € (784 000.40 € réalisés en 2017) • Une enveloppe pour dépenses imprévues : 12 257 €

Les recettes d’exploitation : 2 752 590 € (en 2017, 3 282 526.98 € réalisé et 3 591 730 € budgété) sont notamment constituées :

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• Du produit des droits de stationnement pour 2 045 860 € HT (1 866 913.65 € réalisés en 2017) • De l’amortissement des subventions pour 36 730 € • De la subvention d’équilibre à hauteur de 669 000 € (en 2017, 990 309.53 € réalisé et

1 084 000 € budgété)

La nécessité d’une subvention, par dérogation à la règle d’équilibre financier des services publics à caractère industriel et commercial prévue par l’article L 2224-2 du CGCT, s’explique par le fait que les parcs publics de stationnement ne fonctionnent à plein temps que pendant la saison touristique d’hiver et que les investissements correspondant ne peuvent être intégralement supportés par l’usager, sans hausse excessive des tarifs de stationnement.


Les dépenses d’équipement : 5 239 706 € de crédits nouveaux et 231 906 € HT de restes à réaliser :

• Parking du Lac des Combes :

� 2 123 000 € de crédits pour la restructuration du parking. Ces travaux font l’objet d’un AP/CP et s’échelonneront sur les exercices 2018 à 2019 à hauteur de 1 740 713 € pour 2019.

� Prise de rechargement pour véhicules électriques 3 000 €

• Ensemble des parkings, 40 000 € dédiés à l’équipement informatique • Parking des Villards : 1 836 000 € pour les travaux de sécurisation • Porte de station : 20 000 € Miravidi • Parking du Centre :

� Signalétique par Totem 20 000 € � Prise de rechargement pour véhicules électriques 3 000 €

• Parking de Charmettoger et Charvet: Prise de rechargement pour véhicules électriques 6 000 €

• 20 000 € sont par ailleurs inscrits pour le paiement d’avances dans le cadre des marchés. Un montant identique est prévu en recettes.

Les autres dépenses d’investissement retracent notamment le remboursement du capital des emprunts qui s’élève à 366 000 € contre 335 450.84 € réalisé en 2017.

Il est par ailleurs prévu une enveloppe de dépenses imprévues en investissement à hauteur de 15 261 €. Ces dépenses sont financées par les dotations aux amortissements pour 764 263 € et par l’excédent d’investissement 2017 reporté s’élevant à 2 390 000 € et par un emprunt de 1 865 000 €.

L’AP/CP (Autorisation de programme/Crédits de paiement) pour les travaux de confortement du Parking du Lac des Combes par protection cathodique est modifiée comme suit :

19

Autorisation de

programmeObjet Financement

2017 2018 2019

86 287 € 2 123 000 € 1 740 713 €

Annonce 450 €

contrôle technique 6 300 € 15 200 €

mission SPS 840 € 4 655 €

M Oeuvre 78 697 € 102 858 € 16 941 €

Travaux 2 000 287 € 1 673 772 €

Peinture en régie 50 000 €

Autofinancement 86 287 € 2 123 000 € 1 740 713 €

Financement externe

AP / CP DU PARKING DU LAC DES COMBES

3 950 000 €

A la demande de Monsieur Eric MINORET, il est précisé que les 340 000 € correspondent au produit de la vente de 34 places de parking. La sortie de ces places du patrimoine de la Commune pour une valeur nette comptable de 756 000 € a entrainé la constatation d’une dépense exceptionnelle du même montant. Ces opérations exceptionnelles de dépenses et de recettes impliquent une hausse de la volumétrie de ce budget en 2017. En 2018, les montants en dépense et en recette du budget parking reviennent à leur niveau moyen. On note toutefois depuis plusieurs années, hors recettes exceptionnelles, une évolution à la hausse du chiffre d’affaire de ce budget.

A la demande de Madame Pascale JUGLARET, qui s’interroge concernant la non inscription du financement externe de 1 855 000€ à l’AP/CP (Autorisation de programme/Crédits de paiement) du parking du Lac des Combes il est précisé que AP/CP ne concerne que les dépenses. Le mode de financement est noté à titre d’information. Une Autorisation de Programme ne constitue pas un plan de financement mais une autorisation d’engager des dépenses sur plusieurs années. A la demande Monsieur Guillaume DESRUES qui s’étonne du montant du budget 2018 qui s’élève à 5 M d’investissement pour 2 M de recettes, Madame Jacqueline POLETTI indique qu’il s’agit d’une année de travaux exceptionnels intégrant la réfection des parkings du lac des Combes (sur 2 ans), et des Villards. Monsieur le Maire souligne qu’il est essentiel d’une part d’avoir des parkings entretenus pour l’accueil de la clientèle et d’autre part que ces travaux sont nécessaires pour la conservation du patrimoine communal. Actuellement la gestion des parkings est à l’étude pour une mise en délégation de service public et la question des investissements pris en charge par le délégataire par le délégataire est spécifiée dans le cahier des charges.

DELIBERATION


VU l’avis de la commission des finances lors de sa réunion du 6 février 2017, VU les articles L 1612-4 à 8, L 2224-2 et L 2311-1 à L 2343-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

− APPROUVE le budget primitif 2018 afférent au budget annexe des parkings qui se présente comme suit :

20

Dépenses

Recettes

Excédent

Exploitation

2 752 590 €

2 752 590 €

0€

Investissement

5 471 612 €

5 471 612 €

0€

TOTAL

8 224 202 €

8 224 202 €

0€

− APPROUVE la subvention exceptionnelle provenant du budget principal d’un montant prévisionnel de 669 000 €.

− APPROUVE la modification de l’autorisation de programme relative au confortement du parking du lac des Combes et les crédits de paiement 2018 correspondants tels qu’indiqués ci-dessus.

1.10. Reprise anticipée et affectation provisoire du résultat de l’exercice 2017 pour le budget principal

Rapporteur : Simone PERGET Affaire suivie par : Danielle JUGLARET / Christophe AVANTURIER

Madame Simone PERGET, Adjointe aux finances et déléguée aux ressources humaines, expose à l’Assemblée que l’instruction comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice soient affectés après leur constatation lors du vote du compte administratif.


Ces résultats doivent être justifiés par :

• Une fiche de calcul prévisionnel (établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable), • Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2017 (établis par l’ordonnateur), • Une balance et un tableau des résultats de l’exécution du budget (produits et visés par le

comptable).

Le Conseil municipal est invité à approuver la reprise des résultats de l’exercice 2017 afférents au Budget Principal :

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RESULTATS CONSTATES

FonctionnementRésultat de l'exercice 3 182 174,16 €Résultat antérieur reporté 965 000,00 €Résultat à affecter 4 147 174,16 €

InvestissementRésultat de l'exercice -1 771 996,00 €Résultat antérieur reporté 2 551 479,00 €

Résultat final = besoin ou excédent de financement 779 483,00 €

Solde des restes à réaliser -2 126 265,00 €

Besoin ou excédent de financement total -1 346 782,0 0 €


Le Conseil municipal est invité à déterminer l’affectation provisoire du résultat de l’exercice 2018 afférent au budget principal, en l’attente du vote du compte administratif.

DELIBERATION



− APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2017 afférents au budget Principal,

− APPROUVE l’affectation provisoire du résultat cumulé de fonctionnement de l’exercice 2017 pour le budget principal comme suit :


Affectation en réserves (compte 1068) 3 200 000,00 €* Couverture du déficit d'investissement N-1 -1 346 782,00 €* Affectation complémentaire en réserves -1 853 218,00 €Résultat de fonctionnement reporté (compte 002) 947 174,18 €

1.11. Approbation du budget primitif principal pour l’exercice 2018 Rapporteur : Simone PERGET Affaire suivie par : Christophe AVANTURIER / Danielle JUGLARET

Madame Simone PERGET, Adjointe aux finances et déléguée aux ressources humaines, propose au Conseil municipal d’approuver le budget primitif principal de 2018.

La note relative au budget primitif 2018 du budget principal exposée lors de la Commission de finances du 20 février 2018 est présentée. Cette note est jointe en annexe séparée.

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Il est rappelé la délibération 1.1. du 25 janvier 2018, par laquelle le Conseil municipal a tenu son débat d’orientation budgétaire pour 2018.

L’équilibre du budget primitif 2018 se présente, en recettes et en dépenses, comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement Résultat reporté 0 € 947 174 € Crédits nouveaux 29 254 061 € 28 306 887 € Opérations réelles 24 682 835 € 28 231 093 € Opérations d'ordre 4 571 226 € 75 794 €

TOTAL 29 254 061 € 29 254 061 €

Section d'investissement Solde d'investissement reporté 779 482 € Affectation résultat N-1 3 200 000 €

Restes à réaliser 5 120 716 € 2 994 451 € Crédits nouveaux 21 549 997 € 19 696 880 € Opérations réelles 21 474 203 € 15 125 654 € Opérations d'ordre 75 794 € 4 571 226 €

TOTAL 26 670 813 € 26 670 813 € La section d’investissement retrace notamment les opérations d’équipement qui se répartissent en crédits nouveaux pour 10 469 054 € et en opérations récurrentes préservant et renouvelant le patrimoine pour 3 156 258 €, soit un total de 13 625 312 €. Il est prévu un recours à l’emprunt à hauteur de 1 740 000 € soit un montant inférieur au remboursement capital (2 748 482 €).

Les ventes nettes d’actifs ci-dessous participent au financement de ces opérations pour 9 870 940 €

• Terrain ARC 1600 3 000 000 € • Coopératives 2 600 000 € • Ancien bâtiment de l’Office du Tourisme : 325 000 € • Echange bâtiment gare routière Arc 1800 225 000 € • Ecole de musique 1 750 940 € • Le signal 1 250 000 € • Appartement perception 290 000 € • Terrain de squash 400 000 € • Cessions de matériels divers 30 000 €

Les subventions d’investissement attribuées par la commune au bénéfice de tiers s’élèvent aux montants suivants :

• Département de la Savoie pour le Plan Qualité Routes …… …………… 300.000 € • Aide aux commerçants dans le cadre du FISAC Tranche 2 …………….. 22 065 € • Aide directes aux entreprises …………………………………………….. 22 000 € • Subvention pour les toitures en lauzes et ravalements de façade 25 000 € • Remboursement du capital de l’emprunt contracté par le SDIS pour l’extension

du centre de secours ……………………………………….. ……………....58 400 € • Participation pour l’enfouissement des réseaux secs à Vulmix, en entrée

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de ville et sur la Route d’Hauteville RD 220…….…………………………100 000 € • Participation au titre de l’opération quartier des Alpins ……………….. 3 000 000 € • Subvention budget annexe des locaux …………………………………….104 100 €

-------------- Total ………………………………………………………………. 3 631 565 €

En section de fonctionnement :

• Une provision est constituée à hauteur de 291 100 € dans le cadre d’un contentieux • L’autofinancement prévisionnel (4 571 226 €) est conforme au ROB

Il est enfin exposé qu’une enveloppe est inscrite en dépenses imprévues :

• En section de fonctionnement …………………………………………… 282 300 € • En section d’investissement ……………………………………………… 300 994 €

A la demande de Madame Laurence BOCIANOWSKI concernant le Signal, Madame Jacqueline POLETTI confirme que le promoteur a trouvé un exploitant et est en contact avec des investisseurs. Monsieur Eric MINORET rappelle que son équipe lors du dernier conseil a voté contre le principe de financement par la Commune à la SAS des parkings souterrains ainsi que la halle commerciale pour un montant de 3 000 000 €. Il indique qu’avec son équipe ils vont approuver les lignes de ce Budget principal cependant ils insistent et réitèrent leur opposition quant à l’investissement d’un montant de 3 000 000 € par la Commune au titre de l’opération du Quartier des Alpins.

DELIBERATION

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

VU l’avis de la commission des finances lors de sa réunion du 20 février 2018, VU le Débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 25 janvier 2018, VU les articles L 1612-4 à 8 et L 2311-1 à L 2343-2 du Code Général des Collectivités territoriales,

− APPROUVE le budget primitif principal 2018 qui s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes, section par section, comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 29 254 061 €

29 254 061 €

Investissement 26 670 813 €

26 670 813 €

TOTAL 55 924 874 €

55 924 874 €

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1.12. Reprise anticipée et affectation du résultat de l’exercice 2017 pour le budget annexe de l’eau potable

Rapporteur : Henri BLANC Affaire suivie par : Christophe AVANTURIER / Danielle JUGLARET

Monsieur Henri BLANC , Adjoint délégué aux affaires foncières, expose à l’assemblée que l’instruction M49 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a eu lieu lors du vote du compte administratif. L’article L 2311-5 du CGCT permet de respecter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur. Ces résultats doivent être justifiés par :


de l’exécution du budget produits et visés par le comptable).

Le Conseil municipal est invité à approuver la reprise et l’affectation du résultat de l’exercice 2017 afférent au budget annexe de l’eau potable,



VU l’avis de la commission des finances, lors de sa réunion du 20 février 2018

RESULTATS CONSTATES

Exploitation Résultat de l'exercice 610 017,51 € Résultat antérieur reporté 0,00 € Résultat à affecter 610 017,51 €

Investissement Résultat de l'exercice -203 055,88 € Résultat antérieur reporté -265 152,89 €

Résultat final = besoin ou excédent de financement -468 208,77 € Solde des restes à réaliser -65 940,00 €

Besoin ou excédent de financement total -534 148,77 €


Affectation en réserves (compte 1068) 610 017,51 € Couverture du déficit d'investissement 534 148,77 € Affectation complémentaire en réserves 75 868,74 €

Résultat d'exploitation reporté (compte 002)

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VU l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

− APPROUVE :

1. La reprise anticipée du résultat de l’exercice 2017 2. L’affectation du résultat cumulé d’exploitation de l’exercice 2017 pour le budget annexe

de l’eau potable, comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT 2017 Affectation en réserves (compte 1068) 610 017.51 € Résultat de fonctionnement reporté (compte 002)

1.13. Approbation du budget primitif 2018 du budget annexe du service public de l’eau

Rapporteur : Henri BLANC Affaire suivie par : Danielle JUGLARET

Monsieur Henri BLANC , Adjoint délégué aux affaires foncières, propose au Conseil municipal d’approuver le budget primitif annexe 2018 du service public de l’eau.

Le budget primitif s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

Dépenses Recettes

SECTION D'EXPLOITATION Résultat reporté 0€ 0€ Crédits nouveaux 706 987€ 706 987€ Opérations réelles 166 400€ 677 180€


TOTAL 706 987€ 706 987€

SECTION D'INVESTISSEMENT Solde d'investissement reporté 468 209€ 0€ Affectation résultat N-1 610 017€

Restes à réaliser 65 940€ 0€ Crédits nouveaux 2 001 335€ 1 925 467€ Opérations réelles 1 971 528€ 1 384 880€


TOTAL 2 535 484€ 2 535 484€ Les services de distribution d’eau potable et d’assainissement sont considérés comme des activités industrielles et commerciales impliquant un financement par l’usager par le biais de la surtaxe et non par le contribuable.

Les principales opérations budgétaires en section d’exploitation et d’investissement se décomposent comme suit :

Section d’exploitation :

1. Dépenses d’exploitation

• Les charges à caractère générale pour 2 250 € (contre 183 € réalisé en 2017)

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• Les charges indirectes de personnel pour 23 500 € (contre 23 286 € réalisé en 2017) • Les intérêts de la dette pour 140 650 € (contre 140 795 € réalisé en 2017) • Les amortissements des biens d’équipement pour 174 228 € (contre 173 597 €

réalisé en 2017)

2. Recettes d’exploitation

• L’encaissement de la surtaxe auprès des usagers pour 652 000 € (contre 671 200 € réalisé en 2017)

• La prime d’intéressement à hauteur de 25 000 €, versée par le fermier pour les volumes supérieurs à 860 000 M3 (contre 33 128 € réalisé en 2017)

• Produits divers pour 180 € (contre 178 € en 2017) • L’amortissement des subventions d’équipements reçues pour 29 807 € (contre

243 372 € réalisé en 2017)

Section d’investissement :

1. Dépenses d’investissement

• Le remboursement du capital des emprunts pour 210 000 € • Dévoiement des réseaux divers pour 78 918 € • Les travaux d’eau potable pour les Chavonnettes – Eaux rousses pour 1 400 000 € • Renouvellement conduite adduction – Echines – Replatet pour 60 000 € • Les travaux d’eau aux Eulets – Pont de Montrigon pour 40 000 € • Les travaux de dévoiement pour l’Avenue de Haute Tarentaise pour 30 000 € • Chambre de vanne – Avenue du stade pour 50 000 € • Les travaux de gainage pour le captage des Rêches pour 50 000 € • Les travaux de modification du réseau d’eau potable suite à l’obtention d’un permis

de construire pour 34 880 € • Le solde des travaux de Vulmix pour 17 730 € • L’amortissement des subventions d’équipement reçues pour 29 807€ • La reprise du déficit d’investissement de 2017 pour 468 209 €

2. Recettes d’investissement

• L’amortissement des biens d’équipement pour 174 228 € • Le virement de la section d’exploitation pour 366 359 € • La subvention de 34 880 € pour la modification du réseau public de l’eau potable

liée à l’obtention d’un permis de construire • Un emprunt de 1 350 000 € • L’affectation du résultat d’exploitation pour 610 017 €

Monsieur Henri BLANC expose que les montants ci-dessus sont évalués TVA comprise mais que le droit à déduction de cette dernière est transféré au fermier, si bien que la commune n’a, en définitive, à financer que le montant hors taxe des travaux.

A la demande de Monsieur Eric MINORET, Monsieur Henri BLANC confirme que ce budget tient compte du dernier avenant relatif à la nouvelle tarification du service public de l’eau potable et d’assainissement voté lors d’un précédent Conseil municipal.

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Monsieur Eric MINORET rappelle que des copropriétés ont déposé un recours gracieux au Préfet contestant cette délibération. Monsieur Henri BLANC précise que le pourcentage de rémunération du fermier n’a pas été modifié et qu’elle est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation. Il indique qu’il est impossible de quantifier la hausse de tarification pour un logement car elle est fonction du volume de consommation et est soumise à une tarification saisonnière. Concernant le recours gracieux, il ajoute que la Commune peut aborder sereinement les conclusions de ce dossier relatif aux services de l’eau et de l’assainissement.

DELIBERATION



− APPROUVE le budget primitif de 2018 afférent au budget annexe du service public de l’eau qui s’établit en recettes et en dépenses aux montants suivants :

Dépenses Recettes

Exploitation 706 987.00 € 706 987.00 €

Investissement 2 535 484.00 € 2 535 484.00 €

TOTAL 3 242 471.00 € 3 242 471,00 €

1.14. Reprise anticipée et affectation du résultat de l’exercice 2017 pour le budget annexe de l’assainissement

Rapporteur : Henri BLANC Affaire suivie par : Danielle JUGLARET / Christophe AVANTURIER

Monsieur Henri BLANC , Adjoint délégué aux affaires foncières, expose à l’Assemblée que l’instruction comptable M 49 prévoit que les résultats d’un exercice soient affectés après leur constatation lors du vote du compte administratif.

L’article L 2311-5 du CGCT permet de respecter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :


de l’exécution du budget produits et visés par le comptable).

Le Conseil municipal est invité à approuver la reprise anticipée et l’affectation des résultats de l’exercice 2017 afférents au budget annexe de l’assainissement,

28


DELIBERATION


VU l’avis de la commission des finances, lors de sa réunion du 20 février 2018 ; VU l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

− APPROUVE :

o la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2017 afférents au budget annexe de l’assainissement

PROPOSITION D’AFFECTATION € Affectation en réserves (compte 1068 ) 182 188.59 €

1.15. Approbation du budget primitif 2018 du budget annexe du service

public de l’assainissement Rapporteur : Henri BLANC Affaire suivie par : Danielle JUGLARET

Monsieur Henri BLANC , Adjoint délégué aux affaires foncières, propose au Conseil municipal d’approuver le budget primitif annexe 2018 du service public de l’assainissement.

Le budget primitif s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

RESULTATS CONSTATES

Exploitation Résultat de l'exercice 182 188,59 € Résultat antérieur reporté 0,00 € Résultat à affecter 182 188,59 €

Investissement Résultat de l'exercice -245 154,53 € Résultat antérieur reporté 34 463,73 €

Résultat final = besoin ou excédent de financement -210 690,80 € Solde des restes à réaliser -435,00 €

Besoin ou excédent de financement total -211 125,80 €

Proposition d'affectation Affectation en réserves (compte 1068) 182 188,59 € Couverture du déficit d'investissement 211 125,80 € Affectation complémentaire en réserves -28 937,21 €

Résultat d'exploitation reporté (compte 002) 0,00 €

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Dépenses Recettes

SECTION D'EXPLOITATION Résultat reporté 0€ 0€ Crédits nouveaux 521 070€ 521 070€ Opérations réelles 223 194€ 505 000€


TOTAL 521 070€ 521 070€

SECTION D'INVESTISSEMENT Solde d'investissement reporté 210 691€ Affectation résultat N-1 182 189€

Restes à réaliser 435,00€ 0€ Crédits nouveaux 289 939,00€ 318 876€ Opérations réelles 273 869,00€ 21 000€


TOTAL 501 065€ 501 065€ Les services de distribution d’eau potable et d’assainissement sont considérés comme des activités industrielles et commerciales impliquant un financement par l’usager par le biais de la surtaxe et non par le contribuable.

Les principales opérations budgétaires en section d’exploitation et d’investissement se décomposent comme suit :

Section d’exploitation :

1. Dépenses d’exploitation

• Les charges à caractère générale pour 3 000 € • Les charges indirectes de personnel pour 23 500 € (contre 23 286 € réalisé en 2017) • La contribution au SAHI pour 160 000 € (contre 151 292 € réalisé en 2017) • Les intérêts de la dette pour 36 694 € (contre 37 498 € réalisé en 2017) • Les amortissements des biens d’équipement pour 136 736 € (contre 128 756 €

réalisé en 2017)

2. Recettes d’exploitation

• L’encaissement de la surtaxe auprès des usagers pour 505 000 € (contre 510 305 € réalisé en 2017)

• L’amortissement des subventions d’équipements reçues pour 16 070 € (contre 16 070 € réalisé en 2017)

Section d’investissement :

1. Dépenses d’investissement

• Le remboursement du capital des emprunts pour 48 500 € • Dévoiement des réseaux divers pour 27 369 € • Les travaux assainissement à Charmettoger et au Club Soleil pour 119 000 € • Le redimensionnement du réseau d’ ARC 1800 pour 34 000 € • Route d’ Hauteville pour 40 000 € • Le solde des travaux de Vulmix pour 5 000 €

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• L’amortissement des subventions d’équipement reçues pour 16 070 € • La reprise du déficit d’investissement de 2017 pour 210 691 €

2. Recettes d’investissement

• L’amortissement des biens d’équipement pour 136 736 € • Le virement de la section d’exploitation pour 161 140 € • La subvention de l’Agence de l’eau pour le schéma directeur d’assainissement pour

21 000 € • L’affectation du résultat d’exploitation pour 182 189 €

Monsieur Henri BLANC expose que les montants ci-dessus sont évalués TVA comprise mais que le droit à déduction de cette dernière est transféré au fermier, si bien que la commune n’a, en définitive, à financer que le montant hors taxe des travaux.

DELIBERATION



− APPROUVE le budget primitif de 2018 afférent au budget annexe du service public de l’assainissement qui s’établit en recettes et en dépenses aux montants suivants :

Dépenses Recettes

Exploitation 521 070.00 € 521 070.00 €

Investissement 501 065.00 € 501 065.00 €

TOTAL 1 022.135.00 € 1 022 135,00 €

1.16. Subventions communales 2018 aux associations et établissements publics locaux : approbation de la liste des subventions de fonctionnement dont l’attribution n’est assortie d’aucune condition d’octroi

Rapporteur : Simone PERGET Affaire suivie par : Christel AURAND

Madame Simone PERGET, Adjointe aux finances et déléguée aux ressources humaines, rappelle que conformément aux dispositions de l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’attribution des subventions donne lieu, d’une manière générale, à une délibération distincte du vote du budget.

A cet effet, et après consultation des commissions municipales concernées qui ont pris connaissance des dossiers de demande de subvention, elle présente et porte à l’approbation du Conseil municipal, la liste des subventions de fonctionnement dont l’attribution n’est assortie d’aucune condition d’octroi, à verser en 2018 aux associations et établissements publics locaux, au titre du budget principal de la Commune. Cette liste précisant entre autres, le nom du bénéficiaire, l’objet et le montant de la subvention, est jointe à la présente délibération et figurera dans un état annexé au budget.

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Par ailleurs, il est rappelé qu’une charte de partenariat rappelant les engagements réciproques de la Commune et des associations boraines bénéficiaires d’un soutien matériel, technique ou financier, a été approuvée par délibération n° 8.5. du 26 novembre 2015 du Conseil municipal. Cette charte réactualisée pour l’année 2018 sera contractualisée avec chacune des associations concernées. Elle est jointe en annexe de la présente délibération.

DELIBERATION


VU l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis des commissions municipales concernées, VU l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil municipal n° 8.5. du 26 novembre 2015 approuvant la charte de partenariat avec les associations boraines, VU l’avis de la commission des finances en date du 20 février 2018,

− APPROUVE la liste des subventions au bénéfice de tiers, dont l’attribution n’est assortie d’aucune condition d’octroi, et qui seront inscrites dans les dépenses de la section de fonctionnement du budget primitif principal de 2018.

− AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement par mandats administratifs des sommes afférentes.

1.17. Subventions communales 2018 aux associations et établissements

publics locaux : approbation de la liste des subventions de fonctionnement assorties de conditions d’octroi


Madame Simone PERGET, Adjointe aux finances et déléguée aux ressources humaines, porte à l’approbation du Conseil municipal la liste des subventions de fonctionnement, dont l’attribution est assortie de certaines conditions d’octroi, à verser en 2018, aux associations locales et établissements publics locaux, au titre du budget principal de la Commune. Cette liste détaillée établie après consultation des commissions municipales concernées et précisant les conditions de l’octroi, est jointe à la présente délibération et figurera dans un état annexé au budget. Le versement de ces subventions n’aura lieu que si les conditions d’octroi sont réunies.

Ainsi, il est prévu : • pour la subvention à l’association « Ski club les Arcs Bourg Saint Maurice » dédiée à

l’organisation de compétitions de ski alpin internationales dont le programme sera porté à la connaissance de la Commune, le plafonnement et l’ajustement du montant de la subvention versée en fonction des justificatifs fournis.

• pour la subvention au Collège de Bourg Saint Maurice, un versement sous réserve de l’organisation effective de projets pédagogiques à Altensteig dans le prolongement du jumelage (Marché de Noël, échange avec le Christophorus Gymnasium) et sous réserve du nombre de participants borains (5 minimum).

• pour la subvention à l’association « Secours catholique », un versement sous réserve de justificatifs administratifs.

Les subventions aux associations « Concours de la Vallée de Tarentaise » ainsi que la subvention dédiée au « Téléthon », sont également sujettes à conditions, à savoir :

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• l’effectivité de l’organisation du concours agricole de la Vallée de Tarentaise en avril 2018 • l’existence d’une accréditation pour l’organisation de manifestations dans le cadre du

Téléthon 2018

D’autre part, dans un souci de responsabilisation et d'économies, l’association « Amicale Boule Boraine » prend en charge les dépenses d’eau et d’électricité du boulodrome communal mis à sa disposition en tant qu’utilisateur principal. Les compteurs d’eau et d’électricité ont été transférés à l’association début 2017. En contrepartie de cette mesure, une subvention de 4 500 € est allouée à l’association en fonction de ses consommations ordinairement constatées. Une subvention complémentaire de 9 000 € est également prévue pour le Ski-Club qui assure le règlement des charges d’eau et d’électricité pour les locaux qu’ils occupent à la gare amont du funiculaire.

Par ailleurs, il convient de rappeler, qu’aux termes du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 modifié, une convention doit intervenir entre la commune et un organisme de droit privé bénéficiaire d’une subvention, dès lors que le montant annuel dépasse le seuil de 23 000 €. Ainsi, à ce titre, par délibérations séparées de ce jour, le Conseil municipal sera appelé à approuver les conventions d’objectifs avec les associations suivantes :

- Amicale des anciens Combattants de l’Union Fédérale de Haute Tarentaise - COCMCK (Comité d’Organisation de Compétitions et de Manifestations de Canoë-Kayak)

Pour répondre aux sollicitations de l’Etat afin d’apporter une visibilité pluriannuelle aux structures associatives, des conventions d’objectifs ont été établies en 2017 pour une durée de 2 ou 3 ans. En vertu du principe d’annualité budgétaire, des avenants financiers doivent être votés par délibération séparée de ce jour, afin de fixer le montant de la subvention allouée au titre de l’année 2018 à chacune des associations suivantes :

• Amicale du personnel communal de Bourg Saint Maurice • Association « Les Trolls » • Football Club de Haute Tarentaise • Ski-Club Les Arcs Bourg Saint Maurice • Club Canoë Kayak Haute Isère • Amicale Boule Boraine

La convention d’objectifs avec l’EPIC « AB Tourisme » pour l’année 2018 a déjà fait l’objet d’une délibération du Conseil municipal. Par la présente délibération, la subvention à l’EPIC ABT est modifiée et fixée à 2 340 000 € en fonction des derniers programmes d’actions et éléments financiers connus au lieu de 2 750 000 €. Cette réduction exceptionnelle permettra d’ajuster au niveau nécessaire la trésorerie disponible de cet établissement. La subvention communale pour les exercices suivants sera réajustée afin de permettre l’équilibre budgétaire suivant l’évolution des autres recettes (taxe de séjour) et des dépenses.

Pour l’association « les requins bleus », une subvention plafonnée à 10 000 € est prévue avec une partie fixe de 6 000€ et une partie variable de 4 000€ à ajuster en fonction des résultats financiers de l'association, ceux-ci étant impactés par la perte de recettes liée à la prise en charge par la commune des activités aquagym, aquabike, jusqu'alors conduites par l'association.

Pour l’association « Mosaïque », le projet d’organisation de l’animation annuelle dédiée à la découverte d’un pays n’est pas abouti. Une somme est prévue en réserve à hauteur de 430 € si le projet se concrétise et nécessite un subventionnement. Pour l’association « Street Art 73 », une partie de la subvention est prévue en réserve à hauteur de 430 € dans l’éventualité d’un nouveau spectacle en 2018.

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Le cas échéant, ces subventions devront faire l’objet d’un nouvel examen du Conseil municipal, qui approuvera alors la somme définitive allouée aux associations.

Concernant l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique pour l’école Sainte Bernadette, la subvention allouée est une subvention de droit, dont le calcul est fixé par la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 dans le cadre du contrat d’association existant. La subvention est donc inscrite dans les subventions sans conditions d’octroi à hauteur de 148 939 €. (127 083 € en 2017). Pour les écoles Maternelle du Centre et Maternelle Petit Prince qui, cette année, organisent une classe découverte pour leurs élèves de grande section, il est prévu une subvention complémentaire de 10€ par enfant participant, qui s’ajoutera à la subvention de 38€ par enfant habituellement versée pour les sorties et activités de découverte des écoles maternelles.

Enfin, il est rappelé qu’une charte de partenariat rappelant les engagements réciproques de la commune et des associations boraines bénéficiaires d’un soutien matériel, technique ou financier, a été approuvée par délibération n° 8.5. du 26 novembre 2015 du Conseil municipal. Cette charte de partenariat réactualisée pour 2018 sera contractualisée avec chacune des associations concernées. Elle est jointe en annexe de la présente délibération.

DELIBERATION


VU l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n° 2001-495 du 06 juin 2001, VU l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil municipal n° 8.5. du 26 novembre 2015 approuvant la charte de partenariat avec les associations boraines, VU l’avis de la commission des finances en date du 20 février 2018,

− APPROUVE la liste des subventions au bénéfice de tiers, dont l’attribution est assortie de conditions d’octroi, et qui seront inscrites dans les dépenses de la section de fonctionnement du budget primitif principal de 2018. Cette liste est jointe en annexe à la présente délibération.

− AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement par mandats administratifs des subventions aux bénéficiaires, sous les réserves spécifiées dans la liste jointe en annexe à la présente délibération.

1.18. Conventions d’objectifs pluriannuelles – Avenants financiers pour 2018


Madame Simone PERGET, Adjointe aux finances et déléguée aux ressources humaines, indique au Conseil municipal que certaines conventions d’objectifs ont été conclues entre la Commune et diverses associations pour une durée de plusieurs années.

En vertu du principe d’annualité budgétaire, il convient de préciser le montant de la subvention versée par la commune à chacune de ces associations en 2018. C’est pourquoi un avenant financier annuel doit être approuvé comme il est spécifié dans chacune des conventions concernées.

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Elle propose de fixer comme suit les subventions à verser en 2018 à ces associations, montants qui figureront dans les avenants financiers correspondants :

• Amicale du personnel communal de Bourg Saint Maurice (convention triennale 2017 à 2019): 45 422 € (44 954 € en 2017)

• Association « Les Trolls » (convention biennale 2017 à 2018) : 73 000 € (identique à 2017) • Football Club de Haute Tarentaise (convention triennale 2017 à 2019) : 37 905 € (identique

à 2017) • Ski-Club Les Arcs Bourg Saint Maurice (convention triennale 2017 à 2019) :

o 47 950 € (identique à 2017) pour le fonctionnement du club tenant compte à hauteur de 9 000€ des dépenses d’eau et d’électricité à la charge de l’association pour les locaux communaux occupés à Arc 1600 ;

o 14 250 € (identique à 2017), subvention plafond destinée à l’organisation de compétitions de ski alpin internationales dont le programme sera porté à la connaissance de la commune. Dans la limite de ce plafond, la subvention versée sera ajustée en fonction des justificatifs fournis par l’association.

• Club Canoë Kayak Haute Isère (convention triennale 2017 à 2019): 38 187 € (44 911€ en 2017)

• Amicale Boule Boraine (convention triennale 2017 à 2019) : o 4 500 € (identique à 2017) en contrepartie de la prise en charge par l’association

des dépenses d’eau et d’électricité du boulodrome dans un souci de responsabilisation et d’économies et sous réserve de cette mesure

o 3 500 €, subvention complémentaire exceptionnelle pour l’organisation des championnats de ligues pétanque prévus du 18 au 21 mai 2018

Les projets d’avenants financiers sont joints en annexe de la présente délibération. A la demande de Monsieur Guillaume DESRUES qui s’interroge sur la différence des montants subventionnés entre le « ski-club » et « les Trolls », Madame Michelle RENAULT indique que l‘association des Trolls accueille les enfants des personnes travaillant sur la station. La subvention qui leur est allouée complète l’accueil Brin de Malice à Bourg Saint Maurice et permet à la Commune d’éviter la mise en place d’un multi-accueil sur les Arcs. Monsieur le Maire rappelle que les subventions des associations sont globalement gelées jusqu’à la fin du mandat. A la demande de Monsieur Eric MINORET, Madame Simone PERGET indique que la baisse de subvention significative pour le club de canoë-kayak s’explique par une subvention exceptionnelle octroyée l’année dernière pour l’achat d’une remorque.

DELIBERATION


VU l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n° 2001-495 du 06 juin 2001, VU l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les conventions d’objectifs pluriannuelles signées avec les associations citées dans l’exposé des motifs, VU l’avis de la commission des finances en date du 20 février 2018,

− APPROUVE les projets d’avenants financiers aux conventions d’objectifs pluriannuelles pour les associations mentionnées dans l’exposé des motifs et joints en annexe à la présente délibération.

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits avenants.

35

− DIT que cette dépense est prévue au budget primitif principal 2018 et sera imputée au chapitre 65, article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».

1.19. Convention d’objectifs 2018 entre la commune de Bourg Saint Maurice et l’association « Amicale des anciens combattants de l’Union fédérale de Haute Tarentaise »

Rapporteur : Michelle RENAULT Affaire suivie par : Christel AURAND

Madame Michelle RENAULT , Adjointe au Maire en charge des affaires sociales et de la petite enfance, indique que l’Amicale des anciens combattants conduit ses actions dans le sens de la mémoire de l’histoire, du souvenir, afin de ne pas oublier les objectifs de liberté, de paix et de fraternité, que l’association valorise auprès des jeunes générations. L’année 2018 est particulière puisqu’elle marque le centenaire de la première Guerre mondiale. Dans ce cadre, et en complément des cérémonies commémoratives, l’association a mis en forme un projet de création audiovisuelle et multimédia autour du thème « Qui sont les soldats morts pour la France ?». Ce projet mettra à l’honneur chacun des 137 soldats de la commune « Morts pour la France » par notamment, la rédaction d’une fiche signalétique individuelle par soldat. Il fera l’objet d’une exposition à la médiathèque avec deux conférences et débats. Le recueil des fiches, le support vidéo, pourront être présentés dans les écoles, collèges, lycées, foyers logements pour personnes âgées et toutes autres structures intéressées. Ce projet mené en collaboration avec les associations « Traditions et patrimoine Borains » et « Comité des fêtes d’Hauteville-Gondon », et tirant profit des livres de Philippe PICHOT « Tarentaise 1914/1918 » et Dominique VIALARD « Fortifications dans les Alpes du Nord », a obtenu une labellisation de l’Etat après avis de son Conseil scientifique. D’autre part, un spectacle de théâtre est prévu en novembre 2018, afin d’apporter en direction de la jeunesse une animation historique et culturelle autour de la commémoration du Centenaire de la guerre 14-18.

Etant reconnu l’intérêt communal que revêtent les activités de l’Amicale des anciens combattants et répondant à la sollicitation de l’association, il est proposé de lui verser :

• Une subvention de 650 € pour le fonctionnement habituel de l’association • Dans le cadre du Centenaire de la première Guerre mondiale :

o Une subvention exceptionnelle de 650 € pour le spectacle de théâtre o Une subvention plafond exceptionnelle de 24 000 € pour le projet « Qui sont les

soldats morts pour la France ?». Le montant de la subvention sera ajusté en fonction d’autres financements attendus et du coût réel du projet lors de sa mise en œuvre.

Afin de respecter l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifié qui prévoit, dans certains cas, l’obligation de conclure une convention entre une collectivité territoriale et une association bénéficiaire d’une subvention, une convention d’objectifs formalisant le partenariat entre l’Amicale des anciens combattants et la Commune doit être approuvée. Elle est jointe en annexe de la présente délibération.

Il est également indiqué au Conseil municipal que le budget prévisionnel global de cette association s’élève, en 2018, à 6 000 €, que le coût du projet « Qui sont les soldats morts pour la France ?» s’élève à 25 000 € dans sa version initiale. D’autre part, la commune met à disposition de l’association des locaux nécessaires à son activité qui font l’objet d’une convention de mise à disposition spécifique.

36

DELIBERATION

Monsieur Claude GERMAIN ayant quitté la séance, le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

VU l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001, VU l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis de la commission des finances en date du 20 février 2018,

− APPROUVE au titre de l’année 2018, le versement : o d’une subvention de 650 € pour le fonctionnement habituel de l’association o d’une subvention exceptionnelle de 650 € pour le spectacle de théâtre de

commémoration du Centenaire de la première Guerre mondiale o d’une subvention plafond exceptionnelle de 24 000 € pour le projet « Qui sont les

soldats morts pour la France ?». Le montant de la subvention sera ajusté en fonction d’autres financements attendus et du coût réel du projet lors de sa mise en œuvre.

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association « Amicale des anciens combattants de l’Union fédérale de Haute Tarentaise » une convention d’objectifs pour l’année 2018, conformément au projet joint en annexe à la présente délibération, ainsi que tout acte nécessaire à l’exécution de cette dernière.

− DIT que cette dépense est prévue au budget primitif principal 2018 et sera imputée au chapitre 65, article 6574 «subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé», fonction 02510.

Monsieur Claude GERMAIN rejoint la séance 1.20. Convention d’objectifs entre la commune de Bourg Saint Maurice et

l’association « COCMCK » pour l’organisation des championnats de France 2018 de canoë-kayak

Rapporteur : Jean-Luc CRETIER Affaire suivie par : Christel AURAND

Monsieur Jean-Luc CRETIER, Adjoint au Maire en charge des affaires sportives, indique au Conseil municipal que suite à la candidature de l’association « COCMCK » (Comité d’Organisation de Compétitions et de Manifestations de Canoë-Kayak), la Commune de Bourg Saint Maurice a été retenue par la Fédération Française de Canoë-Kayak, comme site d’accueil des championnats de France 2018 de slalom. Ceux-ci se dérouleront du 24 au 29 juillet sur la base d’eaux-vives, le COCMCK intervenant en tant que structure organisatrice et la commune en tant que collectivité hôte. Une convention spécifique fixe les conditions relatives au programme, à l’organisation, à la promotion, à l’accueil et à l’animation de l’évènement.

Etant reconnu l’intérêt communal que revêt l’organisation de cette manifestation et répondant à la sollicitation de l’association organisatrice garante de la viabilité financière du projet, il est proposé de verser au COCMCK une subvention forfaitaire de 55 000 € calculée sur la base d’un budget prévisionnel arrêté à la somme de 86 800 €. Afin de respecter l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifié qui prévoit, dans certains cas, l’obligation de conclure une convention entre une collectivité territoriale et une association bénéficiaire d’une subvention, une convention d’objectifs formalisant le partenariat entre le COCMCK et la Commune est jointe en annexe.

37

DELIBERATION


VU l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001, VU l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis de la commission des finances en date du 20 février 2018,

− APPROUVE le versement d’une subvention de 55 000 € à l’association « COCMCK» pour l’organisation des championnats de France 2018 de canoë-kayak.

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association « COCMCK» une convention d’objectifs conformément au projet joint en annexe à la présente délibération, ainsi que tout acte nécessaire à l’exécution de cette dernière.

− DIT que cette dépense est prévue au budget primitif principal 2018 et sera imputée au chapitre 65, article 6574 «subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé», fonction 4004.

1.21. Convention avec la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise (CCHT) portant délégation de gestion de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement « Club Loisirs »

Rapporteur : Michelle RENAULT Affaire suivie par : Christel AURAND

Madame Michelle RENAULT, Adjointe au Maire en charge des affaires sociales et de la petite enfance, rappelle au Conseil municipal que la CCHT, en vertu de ses statuts, est compétente pour la mise en œuvre d’actions sociales d’intérêt communautaire en faveur de la jeunesse ce qui inclut l’organisation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sur le territoire communautaire. Pour la Commune de Bourg Saint Maurice, et depuis le 1er janvier 2016, cette compétence s’applique à la structure Club Loisirs. En vertu de l’article L.5214.16.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Communautés de Communes et les Communes membres peuvent conclure des conventions selon lesquelles, l’une d’elles confie à l’autre la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions. Dans ce cadre, la CCHT a pris le parti de confier à la Commune la mise en œuvre du fonctionnement du Club Loisirs et de signer une nouvelle convention de délégation de gestion pour la période des vacances de février 2018 jusqu’aux vacances de Noël 2018.

Ainsi, les points principaux du projet de convention 2018 concernent : • Une aide forfaitaire plafonnée à 50 € par jour et par enfant accueilli au Club Loisirs,

constituant ainsi le budget « dépenses » accordé à la Commune pour les frais de fonctionnement de l’accueil de loisirs

• Un plafond du nombre d’enfants à accueillir par période de vacances scolaires • Seules des dépenses liées à l’achat de matériel pédagogique ou sportif, ainsi que

l’organisation d’un transport destiné aux enfants d’autres Communes sont directement pris en charge sur le budget de la CCHT.

• Les recettes (participations des familles, prestations de la Caisse d’Allocations Familiales) sont encaissées directement par la CCHT.

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Par ailleurs, pour l’application de cette convention de délégation de gestion, il y a lieu de mettre à disposition le personnel du service communal Club Loisirs au profit de l’Intercommunalité. Cette mise à disposition fera l’objet d’une délibération ultérieure après consultation du Comité Technique.

Le projet de convention, approuvé par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 29 janvier 2018, est joint en annexe. Il est précisé qu’un transfert de gestion de la Commune vers l’EPIC AB Tourisme dans le cadre de l’opération « Héros les Arcs » est envisagé pour novembre 2018. La convention de délégation de gestion objet des présentes serait alors modifiée en ce sens.

DELIBERATION


VU la délibération n° 2018-12 du Conseil Communautaire, VU l’avis de la commission des finances en date du 20 février 2018,

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe ainsi que tous les actes subséquents.

2 – OPERATIONS D’INVESTISSEMENTS - DEMANDES DE SUBVENTION

2.1. Enfouissement d’un réseau de distribution publique d’électricité BT et/ou HTA. Avenant à la convention dite de Co-maîtrise d’ouvrage signée entre le SDES et la commune – Vulmix Tranche 2. Complète la délibération n° 2.1 du 01 août 2013

Rapporteur : Frédéric BATAILLE Affaire suivie par : Claire MAUDUIT-FROMAGET

Monsieur Frédéric BATAILLE , Conseiller municipal en charge du commerce, rappelle à l’Assemblée qu’un programme d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité existants est envisagé dans le cadre de l’opération intitulée :

� Secteur Vulmix, tranche 2, réseau BT de 865ml.

Il évoque le courrier du SDES du 28 septembre 2016 relatif à l’exercice de sa compétence régalienne, à savoir la maîtrise d’ouvrage pour l’enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité HTA et BT, réseau exploité par ENEDIS dans le cadre de la convention de concession passée avec le SDES et la signature entre la commune et le SDES le 02 août 2014 d’une convention dite de co-maîtrise d’ouvrage concernant cette opération.

Aussi, l’absence dans la convention dite de co-maîtrise d’ouvrage initiale de dispositions précises concernant la répartition de la prise en charge financière de l’opération par chacune des deux parties, les modalités de versement de la participation financière du SDES, ainsi que les modalités de récupération et de reversement de la TVA afférente, oblige à signer un avenant à ladite convention initiale portant transfert de maîtrise d’ouvrage du SDES à la commune.

La participation financière du SDES validée par la délibération du bureau syndical du 04 décembre 2017 s’applique à 70 % sur le montant total estimé de l’opération de 100 000,00 € HT.

39

DELIBERATION


VU l’avis favorable de la commission des travaux du 20 février 2018, VU la délibération n° 2.1 du 01 août 2013 relative aux travaux d’amélioration esthétique du réseau électrique concédé à ERDF- village de Vulmix

− S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la commune ;

− DEMANDE au SDES de signer l’avenant à la convention initiale dite de co-maîtrise d’ouvrage pour l’enfouissement du seul réseau de distribution publique d’électricité ;

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant précité, ainsi que tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.

2.2. Enfouissement d’un réseau de distribution publique d’électricité BT et/ou HTA. Avenant à la convention dite de Co-maîtrise d’ouvrage signée entre le SDES et la commune – Vulmix Tranche 5. Complète la délibération n° 2.1 du 01 août 2013

Rapporteur : Frédéric BATAILLE Affaire suivie par : Claire MAUDUIT-FROMAGET

Monsieur Frédéric BATAILLE , Conseiller municipal en charge du commerce, rappelle à l’Assemblée qu’un programme d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité existants est envisagé dans le cadre de l’opération intitulée :

� Secteur Vulmix, camp militaire, Côte Rousse, tranche 5, réseau HTA de 215ml.

Il évoque le courrier du SDES du 28 septembre 2016 relatif à l’exercice de sa compétence régalienne, à savoir la maîtrise d’ouvrage pour l’enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité HTA et BT, réseau exploité par ENEDIS dans le cadre de la convention de concession passée avec le SDES et la signature entre la commune et le SDES le 02 décembre 2014 d’une convention dite de co-maîtrise d’ouvrage concernant cette opération.

Aussi, l’absence dans la convention dite de co-maîtrise d’ouvrage initiale de dispositions précises concernant la répartition de la prise en charge financière de l’opération par chacune des deux parties, les modalités de versement de la participation financière du SDES, ainsi que les modalités de récupération et de reversement de la TVA afférente, oblige à signer un avenant à ladite convention initiale portant transfert de maîtrise d’ouvrage du SDES à la commune.

La participation financière du SDES validée par la délibération du bureau syndical du 04 décembre 2017 s’applique à 70 % sur le montant total estimé de l’opération de 50 090,00 € HT.

DELIBERATION


VU l’avis favorable de la commission des travaux du 20 février 2018, VU la délibération n° 2.1 du 01 août 2013 relative aux travaux d’amélioration esthétique du réseau électrique concédé à ERDF- village de Vulmix

− S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la Commune ;

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− DEMANDE au SDES de signer l’avenant à la convention initiale dite de co-maîtrise d’ouvrage pour l’enfouissement du seul réseau de distribution publique d’électricité ;

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant précité, ainsi que tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.

2.3. Enfouissement d’un réseau de distribution publique d’électricité BT et

HTA. Avenant n° 2 à la convention dite de co-maîtrise d’ouvrage entre le SDES et la Commune – Secteur d’Hauteville RD 220 E 1ère tranche

Rapporteur : Frédéric BATAILLE Affaire suivie par : Claude BATTUZ

Monsieur Frédéric BATAILLE , Conseiller municipal en charge du commerce, expose au Conseil municipal qu’un programme d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité existants a été réalisé dans le cadre de l’opération :

� Secteur route d’Hauteville, RD 220E, 1ère tranche, réseaux BT + HTA de 560 ml

Il est rappelé la signature entre la Commune et le SDES le 28 février 2017 d’une convention dite de co-maîtrise d’ouvrage concernant cette opération et un avenant n° 1 portant transfert de la maîtrise d’ouvrage du SDES à la Commune le 8 novembre 2017.

La participation financière du SDES validée par la délibération du bureau syndical du 16 décembre 2016 s’applique à 70 % sur le montant total estimé de l’opération de 79 160,43 € HT. Le montant de la participation globale du SDES sera ajusté en fonction du coût définitif des travaux.

Aujourd’hui, les travaux sont terminés et le décompte de l’opération concernant l’enfouissement du seul réseau de distribution publique d’électricité BT s’élève à 80 310,65 € HT soit 1,45 % par rapport à l’estimation. Aussi, il est proposé que la Commune sollicite le SDES pour le versement d’une participation équivalente à 70 % de ce montant définitif.

DELIBERATION


VU l’avis favorable de la commission des travaux du 20 février 2018, VU la délibération n° 2.2 du 19 octobre 2017 relative au programme d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité - Avenant à la convention dite de co-maîtrise d’ouvrage entre le SDES et la Commune – Route d’Hauteville RD 220 E 1ère tranche,

− DEMANDE au SDES de signer l’avenant n° 2 à la convention initiale de co-maîtrise d’ouvrage pour l’enfouissement du seul réseau de distribution publique d’électricité BT ;

− DEMANDE au SDES de participer sur le montant final du décompte de l’opération ;

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 précité, ainsi que tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.

2.4. Maintien de la demande de subvention auprès du Département de la

Savoie pour les travaux d’aménagement du village de Vulmix Rapporteur : Jacqueline POLETTI Affaire suivie par : Claire MAUDUIT-FROMAGET

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Madame Jacqueline POLETTI, Adjointe chargée des travaux, rappelle au Conseil municipal le projet d’aménagement du village de Vulmix. Afin d’améliorer les conditions de circulation, de stationnement et la sécurité des usagers, un projet d’ensemble d’aménagement urbain et paysager a été établi. Ce projet comprend, entre autres : - la création de places de stationnement à plusieurs endroits du village, - l’aménagement d’un espace public central, de type « Place du village », - la sécurisation des cheminements des piétons et riverains sur les voiries communales et départementales.

Elle rappelle également, la délibération n°2.1 du 28 avril 2016, relative aux demandes de subventions sur ce projet. Le Conseil départemental de la Savoie demande une délibération qui maintient la demande de subvention.

Dans ce cadre, il convient de maintenir la demande de subvention effectuée auprès du Conseil départemental de la Savoie notamment sur la partie :

-création de 47 places de parking à Vulmix -réfection voirie communale à Vulmix

La Commune sollicite le Département de la Savoie au titre du FDEC pour obtenir la subvention la plus élevée possible.


VU la délibération n° 2.1 du 28 avril 2016, relative aux demandes de subventions pour le projet d’aménagement du village de Vulmix.

− APPROUVE le maintien de la demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Savoie.

3 – MARCHES PUBLICS ET DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS

3.1. Attribution des marchés publics de travaux pour la réhabilitation du parking des Villards à Arc 1800

Rapporteur : Jacqueline POLETTI Affaire suivie par : Cédric CHABERT

Madame Jacqueline POLETTI, Adjointe chargée des travaux, rappelle au Conseil municipal l’état général du parking des Villards d’Arc 1800. Ce parking est aujourd’hui bien loin des standards d’accueil actuels que souhaite offrir la station à ses visiteurs, notamment par la présence importante de poussière, l’état d’usure avancé des revêtements de sols et des peintures, la présence de nombreuses infiltrations d’eau ou encore un éclairage inadapté.

C’est pourquoi, dans le cadre de la politique de réhabilitation et de revitalisation des stations des Arcs menée par la ville depuis plusieurs années, et en partenariat avec les différentes copropriétés qui composent le parking, une rénovation d’envergure a été envisagée.

Les travaux comprennent essentiellement les points suivants : • ÉTANCHÉITÉ DES TERRASSES : réfection d’étanchéité sur toiture-terrasse circulable.

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• RÉPARATIONS GROS ŒUVRE / STRUCTURES MÉTALLIQUES : purge, reconstitution des bétons et traitement des armatures sur ouvrages en béton, reconstitution d’une protection anticorrosion et du flocage sur profilés métalliques, replacement et protection de descentes EP, agrandissement de baie, réalisation d’un ouvrage de protection pour l’édicule de ventilation et la création d’un sas d’isolement coupe-feu.

• RÉFECTION DES SOLS / ÉTANCHÉITÉ : réfection complète des sols du parking. • PEINTURE / SIGNALÉTIQUE : remise en peinture complète du parking : murs, plafonds,

menuiseries, marquage au sol. Travaux sur flocage. Signalétique. • ÉLECTRICITÉ : renforcement de l’éclairage, modification du Système de Sécurité

Incendie, création d’un volume technique protégé pour le matériel central SSI, remplacement du système de détection de gaz.

Il est également apporté les précisions suivantes : - Le montant prévisionnel total de l’opération était estimé à 2 212 100.00 € HT ; - L’ensemble des entités ont délégué la maîtrise d’ouvrage de l’opération à la Commune (par

conventions approuvées par le Conseil municipal en date du 10 juillet 2017) ; - Le coût des travaux sera ensuite réparti entre les différentes entités, en fonction notamment

de la localisation des désordres et du nombre de places de chacune.

Une consultation a été lancée début janvier sous la forme d’une procédure adaptée.

Après réception et enregistrement des plis, le pouvoir adjudicateur a procédé à l’examen des offres et au classement des propositions. Sur avis de la commission des marchés, réunie le 27 février 2018, Monsieur le Maire a choisi pour chaque lot l’offre économiquement la plus avantageuse, qui est :

Objet du marché Attributaire ou mandataire du groupement Solution retenue et montant

Lot n°1 : Etanchéité des Terrasses ETANDEX 45 096.00 € HT

Lot n°2 : Réparations Gros Œuvre / Structures Métalliques ETANDEX 76 365,00 € HT

Lot n°3 : Réfection des sols / Etanchéité ETANDEX 1 654 330,00 € HT

Lot n°4 : Peinture / Signalétique PEINTA CONCEPT 185 291.00 € HT

Lot n°5 : Electricité / Courants forts –Courants faibles

Aucune offre reçue. Lot à relancer

Estimation : 57 300 € HT

Le montant total de l’opération s’élève ainsi provisoirement (y compris estimation du lot 5) à 2 018 382.00 € HT, soit 2 422 058.40 € TTC. Les travaux démarreront mi-mai pour un achèvement fin 2018. Madame Pascale JUGLARET demande si ses travaux correspondant à ceux de sécurisation du parking des Villards pour un montant de 1 836 000 € prévu en section d’investissement et approuvé précédemment dans le budget primitif des parkings. Madame Jacqueline POLETTI confirme qu’il s’agit bien du montant budgété pour les parkings et indique que le surcoût est dû à la réfection des sols. En effet, il s’avère que la chape doit être changée en plus de la peinture au sol. A la demande de Monsieur Eric MINORET, Madame Jacqueline POLETTI confirme que dans le cadre de cette maîtrise d’ouvrage communale les copropriétés ont délégué la Commune pour la réhabilitation de ce parking et que par conséquent une partie du montant total de l’opération sera réglée par les copropriétés. Concernant le surcoût engendré par la réfection des sols, Monsieur le Maire indique que la Commune a également rajouté ces travaux dans le cahier des charges du futur délégataire.

43

DELIBERATION


VU les faits exposés ci-avant ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment son article 27 ; VU l’avis de la commission des marchés en date du 27 février 2018 ;

- APPROUVE le choix du pouvoir adjudicateur de retenir les sociétés suivantes :

Objet du marché Attributaire ou mandataire du groupement Solution retenue et montant

Lot n°1 : Etanchéité des Terrasses ETANDEX 45 096.00 € HT

Lot n°2 : Réparations Gros Œuvre / Structures Métalliques ETANDEX 76 365,00 € HT

Lot n°3 : Réfection des sols / Etanchéité ETANDEX 1 654 330,00 € HT

Lot n°4 : Peinture / Signalétique PEINTA CONCEPT 185 291.00 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés publics correspondants, ainsi que

l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4 – URBANISME

4.1. Attribution de subventions pour travaux de ravalement de façades : – Monsieur Serge CHEVALIER – SOGIMALP SYNDIC

Rapporteur : Claude GERMAIN Affaire suivie par : Bernard COUX

Monsieur Claude GERMAIN , Conseiller délégué à l’urbanisme, rappelle à l’Assemblée sa délibération n° 4.1 du 26 mars 2015 instaurant la subvention pour travaux de ravalement.

Dans ce cadre, Monsieur Serge CHEVALIER a déposé une demande de subvention pour les travaux de ravalement des façades de l’immeuble cadastré section AP numéro 346 et situé 9, Passage du Haut Bourg. Cette demande porte sur une surface de 80 mètres carrés, permettant une subvention d’un montant prévisionnel maximum de 1 840 euros. Dans ce cadre, SOGIMALP SYNDIC, représenté par Madame Anne-Sophie EMPEREUR, a déposé une demande de subvention pour les travaux de ravalement de façade de l’immeuble cadastré section AP numéro 349 et situé 28, Route de Montrigon. Cette demande porte sur une surface de 124 mètres carrés, permettant une subvention d’un montant prévisionnel maximum de 2 852 euros.

DELIBERATION


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VU la délibération du Conseil municipal n° 4.1 du 26 mars 2015 instaurant la subvention pour travaux de ravalement de façades ; VU les crédits inscrits au budget principal 2017 sur le compte 2042 « Subventions d’équipement aux personnes de droit privé » VU la demande formulée par Monsieur Serge CHEVALIER en vue des travaux de ravalement des façades de l’immeuble cadastré section AP numéro 346 et situé 9, Passage du Haut Bourg ; VU la déclaration préalable n° 073 054 17M5086 ayant fait l’objet d’une décision de non opposition, avec prescription, le 17 janvier 2018, VU la demande formulée par SOGIMALP SYNDIC, représenté par Madame Anne-Sophie EMPEREUR en vue des travaux de ravalement de façade de l’immeuble cadastré section AP numéro 349 et situé 28, Route de Montrigon ; VU la déclaration préalable n° 073 054 17 M5091 ayant fait l’objet d’une décision de non opposition, avec prescription, le 16 janvier 2018 ; VU les avis de la commission Développement du Territoire, Urbanisme et Foncier du 25 janvier 2018 ;

− ATTRIBUE à Monsieur Serge CHEVALIER une subvention d’un montant prévisionnel maximum de 1 840 euros en vue des travaux de ravalement des façades de l’immeuble cadastré section AP numéro 346 et situé 9, Passage du Haut Bourg

− ATTRIBUE à SOGIMALP SYNDIC, représenté par Madame Anne-Sophie EMPEREUR une subvention d’un montant prévisionnel maximum de 2 852 euros en vue des travaux de ravalement des façades de l’immeuble cadastré section AP numéro 349 et situé 28, Route de Montrigon ;

− PRECISE que les travaux et le versement des subventions seront réalisés conformément aux dispositions de la délibération n° 4.1 du 26 mars 2015 instaurant la subvention pour ravalement de façades ;

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4.2. Dénominations des rues du village de Vulmix

Rapporteur : Philippe JANIN Affaire suivie par : Claude BATTUZ

Monsieur Philippe JANIN , Conseiller municipal, présente à l’Assemblée le projet de dénomination des rues du village de Vulmix sur la Commune de Bourg Saint Maurice.

Les rues sont dénommées comme suit et conformément au plan annexé :

- Route du Fort - Impasse de Côte Rousse - Chemin des Salines - Rue du Cadran Solaire - Chemin de Bochères - Chemin des Abeilles - Rue des Ceutrons - Rue de l’Ecole - Rue Saint Grat - Rue des Balcons de Tarentaise - Rue de l’Ancienne Fruitière - Rue du Chantelet

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- Chemin des Ormes - Rue des Jardins - Rue du Bachal - Chemin des Fours - Chemins des Vergers

Il est précisé que la Commission d’urbanisme a émis un avis favorable, lors de sa réunion en date du 9 Novembre 2017.


VU l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, VU l’avis favorable de la Commission d’Urbanisme émis lors de la réunion en date du 9 novembre 2017, VU le plan joint,

− DECIDE de dénommer des rues du village de Vulmix conformément au plan joint.

4.3. Modification n°1 du Plan local d’urbanisme - Arrêt de la procédure

Rapporteur : Claude GERMAIN Affaire suivie par : Bernard COUX

Monsieur Claude GERMAIN , Conseiller délégué à l’urbanisme, rappelle au Conseil municipal sa délibération du 30 mai 2016 décidant d’engager la procédure de modification n° 1 du Plan local d’urbanisme en vue de l’ouverture à l’urbanisation de la zone IIAU de Vulmix.

Dans le cadre de cette procédure, certaines personnes publiques associées ont émis un avis défavorable (Ministère de la défense et Chambre d’agriculture) et Monsieur le Préfet a rejeté la demande de dérogation prévue à l’article L 142-5 du Code de l’urbanisme.

Dans ces conditions, il n’est pas possible de mener cette procédure à son terme et il convient d’en formaliser l’arrêt. A la demande de Monsieur Eric MINORET, Monsieur le Maire indique que dès le lancement de la procédure la chambre d’agriculture avait émis un avis défavorable à la modification n° 1 du Plan local d’urbanisme. Aussi, Monsieur le Maire indique que ces terrains appartiennent à la Commune et que l’ouverture à l’urbanisation pourra être étudiée en cas de nouveaux projets. Madame Laurence BOCIANOWSKI regrette que la Commune ait entrepris des travaux pour la démolition et la dépollution sur ce terrain avant d’avoir eu l’avis et l’autorisation de pourvoir urbaniser cette zone.

DELIBERATION


VU le Code de l’urbanisme ; VU le Plan local d’urbanisme approuvé le 2 octobre 2006 et révisé le 14 mars 2014 ; VU la délibération du Conseil municipal du 30 mai 2016 décidant d’engager la procédure de modification n°1 du Plan local d’urbanisme ; CONSIDÉRANT l’avis défavorable des personnes publiques associées et le rejet de la demande de dérogation au titre de l’article L 142-5 du Code de l’urbanisme ; CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, la procédure de modification n° 1 du Plan local d’urbanisme ne peut être menée à son terme ;

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VU l’avis de la Commission Développement du Territoire, Urbanisme et Foncier du 15 février 2018 ;

− ARRÊTE la procédure de modification n° 1 du Plan local d’urbanisme en vue de l’ouverture à l’urbanisation de la zone IIAU de Vulmix ;

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire.

5 – AFFAIRES FONCIERES et AGRICOLES

5.1. Cession gratuite par Monsieur ARPIN Guy au profit de la Commune Rapporteur : Georges TRESALLET Affaire suivie par : Vanessa BRECHET

Monsieur Georges TRESALLET, Adjoint délégué à l’agriculture, informe l’Assemblée du projet de régularisation du domaine public à la zone des Colombières par cession gratuite d’une parcelle propriété de Monsieur ARPIN Guy au profit de la Commune.

Il s’agit de la parcelle suivante, classée en zone UE au Plan Local d’Urbanisme et cadastrée :

- Section AV n° 112 a) sise au lieu-dit « les Rives » d’une surface de 46 m² conformément au plan de division joint à la présente (document modificatif du parcellaire cadastral en cours de numérotation).

L’ensemble des frais afférents à cette cession sera à la charge de la Commune.

Il est précisé qu’il convient de classer cette parcelle dans le domaine public communal.

Il est précisé que la Commission Développement du Territoire, Urbanisme et Foncier a émis un avis favorable concernant ladite cession, lors de sa réunion du 15 décembre 2016. A la demande de Madame Viviane MERENDET, Monsieur le Maire confirme qu’il s’agit bien d’une cession à l’euro symbolique. A la demande de Monsieur Eric MINORET, Monsieur Henri BLANC confirme que cette

cession fera l’objet d’un acte administratif. Monsieur Jean-Luc CRETIER souligne la dangerosité de cette zone lorsque des semi-remorques stationnent sur l’emprise routière lors de déchargement au magasin.

DELIBERATION


VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code de l’urbanisme, VU le plan de division, VU l’avis favorable de la Commission Développement du Territoire, Urbanisme et Foncier émis lors de sa réunion en date du 15 décembre 2016,

− APPROUVE la cession gratuite de la parcelle cadastrée section AV n° 112 a) d’une surface de 46 m² par Monsieur ARPIN Guy au profit de la Commune,

− CLASSE cette parcelle dans le domaine public communal,

− DIT que l’ensemble des frais afférents à cette vente sera supporté par la Commune,

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− AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux Affaires Foncières, à signer l’acte authentique correspondant, qui sera réalisé en la forme notariée ou administrative, et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5.2. Vente par la Commune d’une parcelle au profit de Monsieur ARPIN Guy

Rapporteur : Georges TRESALLET Affaire suivie par : Vanessa BRECHET

Monsieur Georges TRESALLET, Adjoint délégué à l’agriculture, informe l’Assemblée du projet de cession d’une parcelle communale au profit de Monsieur ARPIN Guy.

Il s’agit de la parcelle suivante, classée en zones A/Aa au Plan Local d’Urbanisme et cadastrée : - Section E n° 1977a) sise au lieu-dit « les Grands Communaux » d’une surface de 4400 m² conformément au plan de division joint à la présente (document modificatif du parcellaire cadastral en cours de numérotation).

Le prix s’élève à 1 euro le mètre carré, soit un montant total de 4400 euros, l’ensemble des frais afférents à cette cession sera à la charge de l’acquéreur.

Il est indiqué au Conseil municipal que le service France Domaine a validé le montant proposé dans une correspondance en date du 22 févier 2018.

Il est précisé que la Commission Développement du Territoire, Urbanisme et Foncier a émis un avis favorable concernant ladite cession, lors de sa réunion du 16 février 2017.

DELIBERATION Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code de l’urbanisme, VU l’avis de France Domaine en date du 22 février 2018, VU le plan de division, VU l’avis favorable de la Commission Développement du Territoire, Urbanisme et Foncier émis lors de sa réunion en date du 16 février 2017,

− APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée section E n° 1977a) d’une surface de 4400 m² pour un montant de 4400 euros au profit de Monsieur ARPIN Guy,

− DIT que l’ensemble des frais afférents à cette vente sera supporté par l’acquéreur,


5.3. Vente par la Commune d’une parcelle au profit de Monsieur et Madame BOGNIER Olivier et Patricia

Rapporteur : Laurence HAMMOU Affaire suivie par : Vanessa BRECHET

Madame Laurence HAMMOU, Conseillère municipale, informe l’Assemblée du projet de cession d’une parcelle communale au profit de Monsieur et Madame BOGNIER Olivier et Patricia.

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Il s’agit de la parcelle cadastrée section O n° 1874 sise au lieu-dit « Grand-Gondon » classée en zone A au Plan Local d’Urbanisme d’une surface de 450 m².

Le prix s’élève à 7 euros le mètre carré, soit un montant total de 3150 euros, l’ensemble des frais afférents à cette cession sera à la charge des acquéreurs.

Il est indiqué au Conseil municipal que le service France Domaine a validé le montant proposé dans une correspondance en date du 7 décembre 2017.

Il est précisé que la Commission Développement du Territoire, Urbanisme et Foncier a émis un avis favorable concernant ladite cession, lors de sa réunion du 21 décembre 2017.

DELIBERATION


VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code de l’urbanisme, VU l’avis de France Domaine en date du 7 décembre 2017, VU l’avis favorable de la Commission Développement du Territoire, Urbanisme et Foncier émis lors de sa réunion en date du 21 décembre 2017,

− APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée section O n° 1874 d’une surface de 450 m² pour un montant de 3150 euros au profit de Monsieur et Madame BOGNIER Olivier et Patricia,

− DIT que l’ensemble des frais afférents à cette vente sera supporté par les acquéreurs,


5.4. Convention de mise à disposition d’un terrain communal au profit de l’association EQUI-LIBRE

Rapporteur : Laurence HAMMOU Affaire suivie par : Vanessa BRECHET

Madame Laurence HAMMOU, Conseillère municipale, rappelle à l’Assemblée que l’association EQUI-LIBRE est titulaire d’une convention de mise à disposition d’un terrain communal à titre précaire et temporaire signée le 7 juillet 2016 d’une durée d’un an renouvelable deux fois pour une durée identique. Ladite convention a été renouvelée pour une durée d’un an à compter du 8 juillet 2017.

Pour mémoire, le terrain concerné est cadastré section AW n° 20, 21, 16 et 17 sis au lieu-dit « le Grand Clos » d’une surface d’environ 2100 m² (parties de parcelles) conformément au plan joint, et la convention est consentie à titre gratuit.

Or, l’association, envisageant de réaliser des investissements sur le terrain mis à disposition (revêtement de sol notamment), demande à bénéficier d’une convention d’une plus longue durée.

Dans ce cadre, il est proposé à l’Assemblée d’établir une convention avec l’association EQUI-LIBRE pour une durée de 10 ans, étant précisé que cette convention annule et remplace celle signée à la date du 7 juillet 2016.

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Il est précisé que la Commission Développement du Territoire, Urbanisme et Foncier a émis un avis favorable lors de sa réunion du 9 novembre 2017.

DELIBERATION

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code de l’urbanisme, VU l’avis favorable de la Commission Développement du Territoire, Urbanisme et Foncier émis lors de sa réunion en date du 9 novembre 2017, VU le projet de convention de mise à disposition d’un terrain communal à titre précaire et temporaire,

− APPROUVE la convention de mise à disposition d’un terrain communal à titre précaire et temporaire, telle que décrite aux termes de l’exposé motifs entre la Commune et l’association EQUI-LIBRE,

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5.5. Convention relative au maillage des réseaux d’eau potable dans le cadre d’un plan de secours entre les communes de BOURG SAINT MAURICE et de SEEZ

Rapporteur : Henri BLANC Affaire suivie par : Yann MAGNANI

Monsieur Henri BLANC , Adjoint délégué aux Affaires Foncières, rappelle à l’Assemblée que les communes de Bourg Saint Maurice et de Séez sont compétentes en matière de production d’eau potable sur leur territoire. La commune de Bourg Saint Maurice prévoit en 2018 le renouvellement des conduites d’adduction entre le captage des Chavonnettes et le quartier de la Bourgeat. Au même moment, la commune de Séez programme la création d’une conduite d’adduction de l’eau de Beaupré à Séez via un cheminement commun pour partie sous la RD 902. A cette occasion, la commune de Séez sollicite la commune de Bourg Saint Maurice afin d’établir un plan de secours pour l’alimentation en eau potable des deux communes, tant sur l’adduction (secteur Bonneval) que sur la distribution (secteur l’Ilaz). Ce plan nécessitant des travaux, il convient d’établir une convention afin d’organiser les conditions financières d’investissement et de fonctionnement des installations ainsi que les conditions d’exploitation.

Le coût des travaux nécessaires au maillage des conduites d’adduction est répartit par moitié entre chaque collectivité. Le coût des travaux nécessaires de distribution est pris en charge par chaque commune sur son territoire. Chaque partie s’engage à exploiter les ouvrages dont elle est propriétaire.

Il est précisé que la Commission des travaux a émis un avis favorable, lors de sa réunion du 06/02/2018. A la demande de Madame Pascale JUGLARET, Monsieur Henri BLANC indique que la commune de Séez reste propriétaire de son ouvrage (conduite d’adduction de l’eau) même s’il est situé sur RD 902 territoire de Bourg Saint Maurice.

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DELIBERATION


VU le Code Général des Collectivités, VU le projet de convention annexé à la présente délibération, VU l’avis favorable de la Commission des travaux émis lors de sa réunion en date 06 février 2018,

- AUTORISE à signer la convention avec la Mairie de Séez relative au maillage des réseaux d’eau potable dans le cadre d’un plan de secours,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déléguer une partie de la maîtrise d’ouvrage des travaux à la Mairie de Séez, si nécessaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6 – DOMAINE SKIABLE

6.1. Approbation des tarifs publics de l’été 2018 et de l’hiver 2018-2019 proposés par la Société ADS, délégataire du service public des remontées mécaniques des Arcs

Rapporteur : Michel GIRAUDY Affaire suivie par : Gérard VERNAY

Monsieur Michel GIRAUDY , Maire, rappelle que le code des transports dispose, en son article L 1221-5, que « l'autorité organisatrice définit la politique tarifaire de manière à obtenir l'utilisation la meilleure, sur le plan économique et social, du système de transports correspondant. Sous réserve des pouvoirs généraux des autorités de l'Etat en matière de prix, elle fixe ou homologue les tarifs. ». La commune de Bourg Saint Maurice a la qualité d’autorité compétente pour l’organisation des remontées mécaniques et c’est à ce titre qu’elle a conclu le 21 février 1991 avec la Société des Montagnes de l’Arc (SMA), devenue ADS, la « Convention sur l’aménagement du domaine skiable et l’exploitation des remontées mécaniques des Arcs ». Il indique qu’après des modifications importantes de la structure tarifaire hivernale en 2016-2017 qui ont porté leurs fruits tant au niveau de la satisfaction clientèle que de la croissance de l’activité, il est proposé d’ancrer la tarification de l’hiver 2018-2019 dans la continuité, en reprenant les principes fondateurs de cette tarification, à savoir :

• Le maintien des deux gammes principales (domaine Les Arcs / Peisey-Vallandry et domaine Paradiski)

• Le maintien des réductions duo (-10€), tribu (-15€) et famille (tous au prix de l’enfant) à partir des forfaits 6 jours

• Des catégories d’âge inchangées

Afin de soutenir la croissance de l’activité tout en renforçant l’attractivité du domaine skiable, ADS propose à la Commune un maintien à l’identique des tarifs des forfaits 1 jour sur le domaine des Arcs / Peisey-Vallandry et sur le domaine Paradiski, accompagné d’une évolution raisonnable, proche de l’indice d’évolution des prix à la consommation 2018 publié par l’INSEE, sur les

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forfaits 6 jours Les Arcs / Peisey-Vallandry (+ 1.5 %) et Paradiski (+ 2 %). La tarification piétons fait quant à elle l’objet de réajustements mineurs.

Concernant l’été 2018, il est proposé de conserver : • une gamme piétons, avec la non-reconduction du forfait ½ journée au profit du forfait

1 montée, en parallèle d’un forfait journée et un forfait semaine sans augmentation tarifaire

• une gamme VTT, avec une légère augmentation du forfait semaine, en parallèle d’un forfait ½ journée et un forfait journée sans augmentation tarifaire. »

Il est présenté en conséquence le tableau établi par ADS pour les tarifs publics de la saison d’été 2018 et de la saison d’hiver 2018-2019 et les soumet à l’examen du Conseil municipal.

DELIBERATION


VU le code des transports et, notamment, son article L 1221-5 ; VU la convention du 21 février 1991 et, notamment son article IX ; VU le cahier des charges annexé à ladite convention et, notamment, son article VII, VU l’avis du Conseil municipal dans sa réunion privée du 26 février 2018,

− HOMOLOGUE les tarifs publics des remontées mécaniques concernant le territoire de la commune de BOURG-SAINT-MAURICE proposés par la Société ADS, indiqués dans les documents joints en annexe,

− AUTORISE cette société à les mettre en application à compter de l’ouverture saison d’été 2018 et de la saison d’hiver 2018-2019.

7 – PERSONNEL COMMUNAL

7.1. Convention d’indemnisation du compte épargne temps d’un agent à l’occasion de sa mutation

Rapporteur : Pascale JUGLARET Affaire suivie par : Emmanuelle PARIS

Madame Pascale JUGLARET, Conseillère municipale, expose au Conseil municipal qu’un de nos agents quittera la collectivité le 26/03/2018 par voie de mutation.

Le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale prévoit (article 11) que les collectivités ou établissements territoriaux peuvent, par convention, prévoir les modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d’un compte épargne temps à la date à laquelle cet agent change de collectivité ou d’établissement par la voie d’une mutation ou d’un détachement.

Dans ce cadre, il convient de délibérer afin de donner pouvoir au Maire de signer la convention financière de reprise du compte épargne temps avec la collectivité de recrutement de l’agent concerné pour 21,5 jours soit 3147,71 €.


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VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale, article 11, VU l’avis de la commission des finances, lors de sa réunion du 20 février 2018,

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière de reprise du compte épargne temps de l’agent ayant bénéficié d’une mutation suivant conditions détaillées dans la convention ici annexée.

8 – AFFAIRES CULTURELLES, SCOLAIRES et SPORTIVES

8.1. Médiathèque - Braderie de livres - Vente de documents exclus des collections de la médiathèque

Rapporteur : Marie-Françoise BOCH Affaire suivie par : Nadine CHEVRAY

Madame Marie-Françoise BOCH, Conseillère municipale déléguée au Patrimoine, rappelle la délibération du 22 mai 2014 portant sur la régulation des collections de la médiathèque afin d’offrir un fonds de documents en bon état, fiable en information et équilibré.

Elle rappelle les critères d’élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections de la médiathèque :

• les documents en mauvais état physique • les documents dont le contenu est manifestement obsolète • le nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins.

Pour ce dernier cas, les documents concernés présentent un état physique correct mais sont soit en plusieurs exemplaires soit avec un contenu ne correspondant plus à l’actualité et à la demande du public de la médiathèque. S’appuyant sur l’exemple de plus en plus de médiathèques, il est proposé de donner une seconde vie à ces documents en proposant une vente publique sous forme de braderie.

Pour concilier l’esprit de cette braderie organisée à destination du plus grand nombre et l’optimisation des recettes, il est proposé les tarifs suivants :

• Livres jeunesse : 1 € • Bandes dessinées : 1 € • Cd : 1 € • Romans et documentaires adultes : 1 € • Beaux livres adultes avec photographies et illustrations de qualité : 2 €

Les séries ne sont pas dissociables et chaque tome qui les constitue sera à 1 €.

Seuls les paiements en espèces ou par chèques sont acceptés.

Les documents qui n’auront pas été vendus seront proposés à titre gracieux à des associations de la Commune à but humanitaire. Elles seront préalablement contactées par l’équipe de médiathèque. Les documents qui n’auront pas trouvé preneurs lors de la braderie ou du don aux associations seront pilonnés.

Les documents relevant du fonds Savoie sont exclus de ce processus

DELIBERATION


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− AUTORISE l’organisation d’une vente publique des ouvrages désherbés. Elle se déroulera pendant la semaine du 20 au 24 mars 2018 dans les locaux de la médiathèque et aux heures d’ouverture habituelles de celle-ci.

− APPROUVE les tarifs proposés ci-dessus.

− AUTORISE la modification de l’arrêté de régie de recettes afin de pouvoir encaisser le produit de la vente de documents.

8.2. Tour de France cycliste 2018 - Départ du 19 juillet 2018 - organisation – Convention avec la société Amaury Sport Organisation

Rapporteur : Jean-Luc CRETIER Affaire suivie par : Philippe GEOFFROY/Patrick MERRET

Monsieur Jean-Luc CRETIER, Adjoint au Maire en charge des affaires sportives, rappelle que, par délibération 8.2. du 19 octobre 2017, le Conseil municipal a approuvé le principe d’assurer le départ de la 12ème étape du Tour de France Cycliste 2018 le 19 juillet 2018.

Afin de définir les modalités d’organisation sportive de l’épreuve, la Société Amaury Sport Organisation (A.S.O.), locataire-gérante du fonds de commerce de sa filiale STF (Société du Tour de France) a proposé à la commune la signature d’une convention traitant de ses compétences, de ses obligations et charges, des obligations et charges de la commune, des actions en matière de développement durable, des actions de communication, promotion, animation et relations publiques, de la responsabilité et des assurances et enfin des dispositions financières.

Au titre de ces dernières, la commune s’engage à régler à A.S.O. une participation financière de 70 000 € HT (35 000 € HT à réception de la facture et 35 000 € HT le 20 juillet 2018). Les montants énumérés seront augmentés de la TVA au taux en vigueur.

Ce versement revêt la nature juridique de la contrepartie d’une prestation et donc ne rentre pas dans le cadre de l’article L 1611-4 du CGCT relatif aux subventions accordées.


VU l’avis de la commission de finances, lors de sa réunion du 20 février 2018,

− APPROUVE le projet de convention à intervenir avec A.S.O. (joint en annexe).

− AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

8.3. Approbation de la création de conditions générales de vente et d’utilisation des droits d’entrées au centre nautique chef-lieu

Rapporteur : Daniel REY Affaire suivie par : Stéphanie CHEVRONNET /Patrick MERRET

Monsieur Daniel REY, Conseiller délégué aux affaires sportives, rappelle à l’Assemblée que depuis le 1er janvier 2018, un système de contrôle d’accès TEAM AXESS a été mis en place au centre nautique chef-lieu afin d’apporter un meilleur service à notre clientèle et à améliorer la gestion de l’établissement.

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Il s’agit notamment de mettre en service : - Cartes à puce individuelles rechargeables pour les abonnés avec photographie du titulaire - Cartes temps, cartes 10 entrée, cartes d’activités, forfaits annuels - La délivrance obligatoire d’un reçu pour franchir le contrôle d’accès pour les entrées sans

abonnement - De connaître à chaque instant le nombre de clients présents au centre nautique.

Dans ce cadre il y a lieu de définir les conditions générales de vente et d’utilisation des droits d’entrées de la régie de recettes « piscine chef-lieu ».

Il est proposé au Conseil municipal de valider ces conditions générales de vente et d’utilisation des droits d’entrées et de permettre leur évolution en fonction des besoins rencontrés à l’utilisation du nouveau système de contrôle d’accès.

DELIBERATION


VU le Code Général des Collectivités Territoriales. VU la délibération du Conseil municipal en date du 21 Novembre 2017, fixant les tarifs communaux pour l’année 2018, CONSIDERANT la nécessité de la mise en place de conditions générales de vente et d’utilisation des droits d’entrées au centre nautique, VU l’avis de la commission de finances, lors de sa réunion du 20 février 2018,

− APPROUVE la création des conditions générales de vente de d’utilisation des droits d’entrées au centre nautique. (jointes en annexe)

− DIT que ces conditions générales de vente et d’utilisation des droits d’entrées seront

affichées à l’entrée du centre nautique.

− AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en application ces conditions générales de vente et d’utilisation des droits d’entrées au centre nautique.

− AUTORISE Monsieur le Maire à actualiser ces conditions générales de vente selon les besoins du service.

9 – AFFAIRES DIVERSES

9.1. Approbation de la convention pour la réalisation du damage de la voie

verte Rapporteur : Jean-Luc CRETIER Affaire suivie par : Patrick MERRET

Monsieur Jean-Luc CRETIER, Adjoint au Maire en charge des affaires sportives, rappelle que par convention en date du 19 décembre 2012, les Communes de Séez et Bourg Saint Maurice ont organisé l’entretien des itinéraires de fond sur leurs territoires respectifs, avec notamment l’acquisition d’une dameuse financée à hauteur de 50 % par chaque commune, par un contrat de location-vente souscrit par la Commune de Séez et refacturation à la Commune de Bourg Saint Maurice. L’achat de la dameuse se termine sur l’exercice 2017/2018.

Afin de mutualiser les moyens techniques et humains, il est proposé de prolonger le damage des itinéraires de fond jusqu’à Aime.

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Le projet de convention ci-annexé, entre la commune de Bourg Saint Maurice, la Communauté de Communes des Versants d’Aime et la Commune de Séez, qui a pour objet de déterminer les conditions d’organisation de ce damage jusqu’à Aime, se résumant ainsi :

- Que le financement initial de la machine prévu entre Bourg Saint Maurice et Séez reste inchangé

- Que la CCVA participe pour 1/3 au frais d’assurance - Que les frais de fonctionnement (entretien, personnel et carburant) sont partagés par les

trois entités au prorata du nombre d’heures passées sur le territoire de chacune.

DELIBERATION


VU le Code Général des Collectivités Territoriales. VU la délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2012 approuvant la convention d’objectifs et de moyens pour l’entretien des itinéraires de ski de fond sur les communes de Bourg Saint Maurice et Séez. VU l’avis favorable en date 20/12/2017 de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Les Versants d’Aime VU l’avis favorable du la commission finances du 20 février 2018 ; CONSIDERANT la nécessité de renforcer la coordination de ce service ainsi que de mutualiser les moyens humains et techniques, il convient :

− APPROUVE la convention pour la réalisation du damage de la voie verte jusqu’à Aime.

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces issues des présentes. 9.2. Motion des territoires dans la lutte contre la prédation

Rapporteur : Michel PIERRE Affaire suivie par : Philippe GEOFFROY

Monsieur Michel PIERRE , Conseiller municipal, rappelle à l’Assemblée sa délibération 9.3. du 19 octobre 2017 par laquelle le Conseil municipal adoptait une motion de soutien aux agriculteurs de Tarentaise dans la lutte contre la prédation.

Par courrier du 15 février 2018, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) des Savoie et les Jeunes Agriculteurs (JA) de Savoie et Haute-Savoie remerciaient les élus qui se sont impliqués dans la lutte contre la prédation et le futur Plan Loup. Malheureusement les rédacteurs du Plan Loup restent intangibles, hermétiques aux cris de désespoir des éleveurs.

Par conséquent, et compte-tenu de la dangerosité que représente ce véritable « Plan social » pour l’Agropastoralisme et la vie des Territoires, la FDSEA et Les JA ont décidé d’accentuer leur démarche afin de proposer au Président de la République, Monsieur Emmanuel MACRON, une motion des territoires qui résumera l’attente des cosignataires.

Cette motion des territoires propose :

1) Réalisation d’un comptage fiable du nombre de loups :

• Prise en compte de la prédation et de la consommation comme indice • Revoir la méthodologie de l’Oncfs (Office national de la chasse et de la faune sauvage) • Mise en évidence que la viabilité des loups est déjà atteinte

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• Contrôle et transparence du fonctionnement des 45 parcs de loups en captivité et de la génétique de tous ces loups

2) Simplification des procédures de défense :

• Pour se défendre d’une agression nul besoin d’autorisation • Faciliter les tirs de défense renforcée • Faciliter les tirs de prélèvement par les Brigades et par les chasseurs en période de chasse

3) Création d’une brigade loup par massif :

Grâce aux économies réalisées du fait de la non obligation de mise en place de protections inutiles et coûteuses, financement de plusieurs Brigades Loup permanentes, efficaces et basées sur chaque Grand Massif (Alpin, Central, Vosges…)

4) Les indemnisations sans condition de mesures de protection :

Très coûteuse, 23 millions d’euros et inefficace, 90 % des troupeaux protégés des Alpes sont attaqués.

5) Prélèvements et analyses obligatoires à l’association de toutes les attaques et sur les loups prélevés :

• Mettre en évidence la responsabilité du prédateur • Permettre un meilleur comptage des loups • Révéler l’hybridation afin de ne pas détruire du quota les spécimens hybridés • Révéler l’origine des loups.

Compte tenu de l’étendue des territoires concernés et du délai très court avant l’application définitive du « Plan Hulot » 2018-2023 il est proposé aux élus de d’apporter leur soutien en adoptant cette motion des territoires.

DELIBERATION

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité sauf Monsieur Guillaume DESRUES qui s’abstient :

Considérant l'évolution significative du nombre d'attaque sur les troupeaux en Tarentaise ces six dernières années et le coût des indemnisations qu’elles ont engendré ; Considérant l'équilibre du système agro pastoral tel qu'il s'est développé en Tarentaise qui permet le maintien d'un milieu et d'un paysage ouverts propices au développement du tourisme estival, offrant des produits locaux de qualité dans le respect de l’environnement ; Considérant que les activités pastorales et l’action du pastoralisme sur les sols et la végétation contribuent à limiter les risques d’avalanche ; Considérant l’incompatibilité des mesures de protection systématiques des troupeaux avec les autres activités et notamment le tourisme sur un territoire où la randonnée est très développée ; Considérant que l’activité pastorale contribue au développement économique du territoire dans son ensemble et la menace que la prédation fait peser sur sa pérennité ; Considérant le besoin urgent de mise en place d'actions concrètes pour lutter contre la progression des attaques des troupeaux. VU le code général des collectivités territoriales,

− ADOPTE cette motion des territoires pour soutenir les agriculteurs de Tarentaise dans la lutte contre la prédation.

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− INTERPELLE Monsieur le Président de la République, Monsieur Emmanuel MACRON, pour que la prédation soit reconsidérée afin de prendre rapidement des mesures adaptées pour sauvegarder l'activité économique liée au pastoralisme.

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DÉCISIONS MUNICIPALES

Liste des affaires passées dans le cadre de la délégation donnée au Maire par le Conseil municipal : 2018/07 :

Renouvellement de la convention d’occupation du domaine communal pour la mise en place d’une terrasse au profit de la SARL PAUBEL ROUSSEAU signée le 18 janvier 2017 consentie à compter du 1er décembre 2016, pour une durée d’un an. La redevance pour la saison d’hiver 2017/2018 s’élève à 1 500 € (30 m² à 50 €/m² conformément à la délibération 1.5 du 24/11/2016). Les autres clauses de la convention en date du 18 janvier 2017 demeurent inchangées. 2018/08 :

Mise à disposition du commerce à l’enseigne « AU SCHUSS » afin d’établir sa terrasse, une partie de la parcelle cadastrée section K n° 670 sise au lieu-dit « Varet » à Arc 2000, correspondant au lot en volume n° 114. La convention est consentie et acceptée pour une durée de 1 an, à compter du 1er

décembre 2017 pour se terminer le 30 novembre 2018. Pour la saison 2017/2018, le montant s’élève à cinquante euros par mètre carré de terrasse (50 €/m²), conformément à la délibération n°1.5. en date du 24 novembre 2016. 2018/09 :

Conclusion d’un marché pour la réalisation de travaux de restauration du retable majeur de l’église d’Hauteville-Gondon avec le groupement d’entreprises représenté par la société ATELIER MARIOTTI – 1b, avenue du Général Leclerc – 91580 ETRECHY pour un montant de 63 440.00 € HT. 2018/11 :

Dans le cadre de l’aménagement d’une gare routière au village du Charvet à Arc 1800,

conclusion des avenants suivants avec les soumissionnaires et pour les montants indiqués ci-après :

Objet du marché Attributaire Montant HT

Aménagement d’une gare routière au village du Charvet à Arc 1800 – Avenant n° 1 au lot n° 4 : Menuiseries intérieures - Agencement

DARVEY SAS La Madeleine 73340 LESCHERAINES Marché n°2017BSM013

2 922.55 €

Aménagement d’une gare routière au village du Charvet à Arc 1800 – Avenant n° 1 au lot n° 5 : Plâtrerie – Faux-plafonds - Peintures

La Belmontoise PPRI 62 rue de la Fabrique 38110 CESSIEU Marché n°2017BSM014

350.00 €

Aménagement d’une gare routière au village du Charvet à Arc 1800 – Avenant n° 1 au lot n° 8 : Electricité – CFO/CFA

IT’LEC 10 route de Pallud 73200 ALBERTVILLE Marché n°2017BSM017

5 293.50 €

Total des avenants n° 1, objet de la présente décis ion 8 566.05 €

Pour mémoire, décision 2017-141 du 10/11/2017, aven ant n°1 aux lots n° 2 – 3 et 6 25 800.26 €

Total des marchés après avenants n° 1 721 048.16 €

Total des marchés avant avenants 686 681.85 €

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2018/13 :

Mise à disposition du commerce à l’enseigne « SNACK DU BOIS DE L’OURS », afin d’établir sa terrasse, une partie de la parcelle cadastrée section K n° 670 sise au lieu-dit « Varet » à Arc 2000, correspondant au lot en volume n° 114. La convention est consentie et acceptée pour une durée de 1 an, à compter du 1er

décembre 2017 pour se terminer le 30 novembre 2018. Pour la saison 2017/2018, le montant s’élève à cinquante euros par mètre carré de terrasse (50 €/m²), conformément à la délibération n° 1.5 en date du 24 novembre 2016. 2018/14 :

Autorisation de défendre les intérêts de la commune dans le cadre de la requête devant le Tribunal Administratif déposée par Monsieur Jean ROBIN et l’ASL des deux têtes, contre le permis de construire n° PC 073 054 17 M 1040- Instance n° 1800135-5

Le Maire de Bourg Saint Maurice défendra les intérêts de la commune, dans le cadre de la procédure qui l’oppose à Monsieur Jean ROBIN et l’ASL des deux têtes devant le Tribunal Administratif de Grenoble, instance n° 1800135-5 et se fera assister à cet effet par Maître Boris FYRGATIAN, Avocat au Barreau de Lyon, domicilié : 94 Quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon. 2018/15 :

Dans le cadre des travaux de dévoiement du réseau d’eau potable du parking des Villards à Arc 1800, conclusion de conclure l’avenant suivant avec le soumissionnaire et pour le montant indiqué ci-après :


Travaux de dévoiement du réseau d’eau potable du parking des Villards à Arc 1800 – Avenant n°1

SAS BOCH & Frères ZA des Iles de Macot MACOT 73210 LA PLAGNE TARENTAISE Marché n°2017BSM034

1 800.00 €

Total du marché après avenant 38 247.50 €

2018/16 :

Renouvellement de la convention d’occupation du domaine communal pour la mise en place d’une terrasse au profit de l’EURL REPAL pour le commerce « LE KILIMANDJARO signée le 18 janvier 2017 consentie à compter du 1er décembre 2016, pour une durée de un an. La redevance pour la saison d’hiver 2017/2018 s’élève à 8050 € (161 m² à 50 €/m² conformément à la délibération 1.5 du 24/11/2016). Les autres clauses de la convention en date du 18 janvier 2017 demeurent inchangées. 2018/18 :

Tarifs au m2 pour la location d’appartements communaux

Le prix au m2 des appartements communaux est révisé de la manière suivante : - Location à des personnes privées :

• 11.63 x (126.46 indice 3e tr 2017 /125.33 indice 3e tr 2016) = 11.74 € par m2 - Location aux employés communaux :

• 5.82 x (126.46 indice 3e tr 2017 /125.33 indice 3e tr 2016) = 5.88 € par m2

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La première année du bail et ce pour un bail de trois ans

• 8.72 x (126.46 indice 3e tr 2017 /125.33 indice 3e tr 2016) = 8.80 € par m2 La seconde année du bail et ce pour un bail de trios ans

• 11.63 x (126.46 indice 3e tr 2017 /125.33 indice 3e tr 2016) = 11.74 € par m2 La troisième année du bail et ce pour un bail de trois ans

2018/19 :

Mise à disposition de la SARL EAUX VIVES RAFTING représentée par Monsieur Henri et Valérie LICOINE, une partie de la parcelle communale cadastrée section AT n° 204 sise au lieu-dit « les Glières » pour une surface d’environ 930 m². Une convention sera établie entre la Commune et l’occupant afin de définir les conditions de cette mise à disposition. L’occupation temporaire est consentie et acceptée à compter du 22 février 2018 pour une durée de trois ans. La convention est consentie et acceptée moyennant un loyer annuel de 1200 euros. 2018/20 :

Conclusion d’un marché pour une mission d’assistance et de conseil en matière d’urbanisme pour la commune de Bourg Saint Maurice avec Monsieur Bernard COUX– 2, rue du Sibelet – 73700 Séez pour un montant de 16 100.00 € HT (le titulaire n’est pas soumis à la TVA). Le marché est établi pour une durée de 7 mois à compter du 1er février 2018. A son échéance, il est reconductible tacitement par périodes d’un mois sans pouvoir excéder trois reconductions. 2018/21 :

Conclusion d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la fabrication et l’installation à Arc 1800 (près du télésiège de Vagère) d’une sculpture musicale dénommée « Paradiski », œuvre de l’artiste Jean-Marc Bonnard, composée d’un ensemble de 19 cloches intégré dans une structure ouvragée en acier. Ce marché est conclu pour un montant de 208 333.33 € HT. 2018/22 :

Conclusion des marchés suivants avec les soumissionnaires et pour les montants indiqués ci-après :

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Aménagement du pôle culturel de Bourg St Maurice - Lot n°1 : Chapes

DUCLAUX KALKIAS 34 b Chemin Piolenc 84850 CAMARET Marché n°2018BSM003

37 612.30 €

Aménagement du pôle culturel de Bourg St Maurice – Lot n°2 : Cloisons / Doublages / Plafonds

REVOLTA BLAUDEAU – R.B.I 454 rue de la Leysse 73000 CHAMBERY Marché n°2018BSM004

177 724.13 €

Aménagement du pôle culturel de Bourg St Maurice – Lot n°3 : Menuiseries intérieures – Agencement

MENUISERIE SAVOISIENNE 657Route des Chênes ZA Terre Neuve Marché n° 2018BSM005

96 955.30 €

Aménagement du pôle culturel de Bourg St Maurice – Lot n°4 : Carrelage – Faïence

SAS GROUPE MIGNOLA ZAC du Puits d’Ordet Avenue de la Breisse 73190 CHALLES LES EAUX Marché n°2018BSM006

12 786.44 €

Aménagement du pôle culturel de Bourg St Maurice – Lot n°5 : Peinture

REVOLTA BLAUDEAU – P.R.B 454 rue de la Leysse 73000 CHAMBERY Marché n°2018BSM007

30 939.07 €

Aménagement du pôle culturel de Bourg St Maurice – Lot n°6 : Revêtement de sols souples

SARL APM 19 Chemin de la Fonderie BP 80013 73201 ALBERTVILLE Marché n°2018BSM008

49 404.44 €

Aménagement du pôle culturel de Bourg St Maurice – Lot n°7 : Electricité – CFO/CFA

SAS FIRMELEC 33 route de Fébruge 73210 AIME Marché n°2018BSM009

144 704.12 €

Total des marchés 550 125.80 €

• Les lots 8 et 9 ne sont pas encore attribués.

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DÉCISIONS MUNICIPALES

Liste des affaires passées dans le cadre de la délégation donnée au Maire par le Conseil municipal : 2017/142 :

Avenant n°1 au bail conclu le 4 mars 2016 entre la Commune de Bourg Saint Maurice et la DGFIP - Locaux de la Trésorerie au Bergentrum. Les parties conviennent de fixer le loyer annuel des locaux de la Trésorerie, situés 355 rue de Montrigon, 73700 Bourg Saint Maurice, cadastrés section An n° 83, à la somme de : - QUARANTE DEUX MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT DIX EUROS QUARANTE CENTIMES HT (42 790.40 € HT) à compter du 1er avril 2017.

Toutes les autres clauses de la convention initiale restent inchangées. 2017/143 :

Rétrocession d’une concession au cimetière de Bourg Saint Maurice Reprise de la concession n° 887 emplacement 839 délivrée le 19 septembre 1996 à Monsieur ROCHE Jean et Madame MOUVIELLE Mimosa au prorata de la durée restant à courir jusqu’à l’échéance prévue soit le 19 septembre 2046.

Le montant à rembourser à Madame Sandrine ROCHE est donc de : 1450 Francs = 221 euros (221,00 : 50) x 29 = 128.18 euros.

2017/144 :

Signature d’un contrat pour 5 ateliers d’éveil à la danse à destination des enfants de la structure Multi Accueil Brin de Malice à Bourg St Maurice avec Cie Comme Tes Pieds – BP 65 73700 Bourg St Maurice pour un montant de 355 € TTC Date : Lundis 13,20, 27 Novembre et 4,11 Décembre 2017 de 10H15 à 11H15 (installation et rangement compris)) Artiste Intervenante : Emilie Sivi Volck. 2017/145 :

Mise à la disposition de la société ORANGE, une surface de 26 m² environ sur la parcelle cadastrée section AH n° 127 sise au lieu-dit « Malgovert » à Arc 1600 afin d’implanter des équipements techniques pour l’exploitation de réseaux de téléphonie mobile. L’occupation temporaire est consentie et acceptée moyennant une redevance forfaitaire de 2500 euros à compter du 21 novembre 2017 pour se terminer impérativement le 30 avril 2018, date du démontage de l’installation par le preneur. 2017/147 :

Budget Principal - Affectation du crédit pour dépenses imprévues de la section d’investissement Un crédit d’un montant de 35 000 € est ouvert à la section d’investissement du budget principal 2017 aux imputations suivantes :

� Opération 2414003 – Article 2313 – Fonction - 414003 - pour un complément de crédit nécessaire pour les travaux d’aménagement de la base de canoé kayak : + 15 000 €

� Opération 102 – Article 21571 – Fonction – 02013 pour un complément de crédit pour l’acquisition de véhicule : + 7 000.00 €

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� Article 275 – Dépôt et cautionnement - pour un complément de crédit d’un montant de 20 000 € pour le versement de dépôt de garantie pour l’acquisition de la médiathèque et locaux annexes en VFA et qui sera imputé sur le prix global de l’opération.

En conséquence de l’ouverture de crédits ci-dessus, le crédit pour dépenses imprévues de la section d’investissement est ramené de 306 235 € à 264 235 €. 2017/150 :

Dans le cadre de son activité trampoline élastique, mise à disposition de Monsieur Sébastien

VILLIEN, une partie de la parcelle communale cadastrée section AI n° 17 sise au lieu-dit « le Mollard» pour une surface d’environ 81 m². L’occupation temporaire est consentie et acceptée moyennant un loyer forfaitaire de 1000 euros pour la saison d’été 2018, de début juin à fin août. 2017/151 :

Conclusion d’un marché pour l’entretien et le nettoyage des espaces communs de la station d’Arc 2000 avec l’ASL 2000 – représentée par SOGIMALP Tarentaise – 49, avenue de la gare – 73700 Bourg Saint Maurice. Le contrat, d’une durée d’un an reconductible une fois, est d’un montant annuel de 63 905.00 € TTC (le titulaire n’est pas assujetti à la TVA). 2017/152 :

Renouvellement n°1 de la convention de mise à disposition d’un terrain communal, s’agissant de l’ancien terrain de football situé dans l’enceinte du Renouveau, pour le stockage de matériaux inertes, le concassage et le triage, limités aux matériaux issus de la démolition du quartier de l’ancien au profit de la société SOTARBAT PROMOTION. La convention signée le 16 novembre 2016 consentie à compter de cette date est renouvelée pour une durée d’une année à compter du 16 novembre 2017. 2017/153 :

Conclusion d’un un accord-cadre pour la fourniture de titres-restaurant avec la société UP - 27/29 avenue des Louvresses - 92230 GENNEVILLIERS. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande valable jusqu’au 31 décembre 2018 (avec possibilité d’une reconduction annuelle) et comportant un montant maximum fixé annuellement à 100 000 € HT. 2017/154 :

Dans le cadre de la réhabilitation du parking des Villards à Arc 1800, conclusion d’un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre, fixant le montant du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre à 91 770.00 € HT (+ 49 770.00 € HT). Nota : l’augmentation est due à la modification du programme sur le revêtement de sol (renouvellement total au lieu d’une reprise partielle initialement prévue. L’enveloppe affectée aux travaux étant désormais estimée en phase PRO à 1 964 900 € HT. Après négociations, le maitre d’œuvre a consenti à une baisse de son taux de rémunération à 4.5 %. 2017/155 :

Dans le cadre de la réhabilitation du tunnel de livraison des Villards à Arc 1800, conclusion d’un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une mission de coordination SSI. Cette modification porte le montant du forfait de rémunération du maître d’œuvre à 28 300.00 € HT (+ 4 300.00 € HT).

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2017/56 :

Renouvellement n° 2 pour une durée de un an à compter du 1er décembre 2017 de la convention

d’occupation du domaine communal pour la mise en place d’une terrasse « Charly’s Factory » au profit de Monsieur MEIRESONNE Christophe signée le 5 janvier 2016 consentie à compter du 1er décembre 2015, pour une durée de un an ayant déjà fait l’objet d’un renouvellement n° 1 en date du 21 décembre 2016 consenti à compter du 1er décembre 2016, pour une durée de un an.

La redevance pour la saison d’hiver 2017/2018 s’élève à 1950 € (39 m² à 50 €/m² conformément à la délibération 1.5 du 24/11/2016).

Les autres clauses de la convention en date du 5 janvier 2016 demeurent inchangées.

Documents

Compte-rendu du conseil municipal er mars 2018...2018/03/01 · 3 dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant