Compte rendu de gestion budgétaire ... - En construction..... · A l’inverse des agrégats 1.2 et 1.3, l’agrégat 1.1 prend en compte les crédits de rémunération des contractuels

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Compte rendu de gestion budgétaire 2000

Culture et communication

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Sommaire

PRÉSENTATION GÉNÉRALE ........................................................................................... 4RÉCAPITULATION DES CRÉDITS DES AGRÉGATS .............................................................................4AGRÉGAT 11 : PATRIMOINE...........................................................................................................9

Composantes de l’agrégat .......................................................................................................9Répartition des coûts .............................................................................................................17

AGRÉGAT 12: DÉVELOPPEMENT CULTUREL ET SPECTACLES ........................................................20Composantes de l'agrégat......................................................................................................20Répartition des coûts .............................................................................................................27Objectifs, résultats .................................................................................................................28

AGRÉGAT 13: ENSEIGNEMENTS SPÉCIALISÉS ET FORMATION .......................................................32Composantes de l'agrégat......................................................................................................32Répartition des coûts .............................................................................................................35Objectifs, résultats .................................................................................................................35

AGRÉGAT 14 : MOYENS BUDGÉTAIREMENT NON VENTILÉS PAR ACTIONS ....................................38Composantes de l'agrégat......................................................................................................38Répartition des coûts .............................................................................................................42Objectifs.................................................................................................................................43

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Présentation générale

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS DES AGRÉGATS

MFnotes

ExécutionAgrégats

LFI Créditsouverts

Titre III Titre IV Titre V Titre VI total

Patrimoine 5 656 6 514 1 761 927 1 563 801 5 0521 Développement culturel et

spectacles4 074 3 891 1 321 2 302 49 213 3 885

Enseignements spécialisés etformations

1 539 1 419 552 835 70 26 1 483

Moyens budgétairement nonventilés par actions

4 813 5 608 3 629 42 141 634 4 446

Total 16 082 17 432 7 263 4 106 1 823 1 674 14 866

Synthèse des agrégats

1. Rappel des finalités du ministère de la culture et de la communicationElles sont synthétisées dans le décret 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre : “ rendre accessibles auplus grand nombre les œuvres capitales de l’humanité, et d’abord de la France, assurer la plus vaste audience à notrepatrimoine culturel, favoriser la création des œuvres de l’art et de l’esprit et développer les pratiques artistiques ”.Un constat effectué par le gouvernement, jamais démenti depuis la création du ministère, inspire cette formulation : ladiversité culturelle et artistique, l’accès aux œuvres comme aux pratiques artistiques par le plus grand nombre, ne peuventêtre laissés aux seules lois de l’offre marchande.La viabilité économique ne concerne que des segments restreints de l’édition, du spectacle, du cinéma ou des arts visuelsrapportés à tout ce qui se publie, s’élabore ou se crée et qui rencontre des audiences fort diverses.La conservation, l’enrichissement de notre patrimoine culturel.L’intervention financière des pouvoirs publics dans le développement culturel constitue dès lors un enjeu démocratiquemais aussi artistique, culturel et scientifique. En bâtissant une offre publique tantôt directe, tantôt déléguée, autonome oupartenariale, évolutive et régulièrement évaluée, le ministère de la culture s’attache à répondre à ce quadruple enjeu.Par ailleurs, le ministère exerce une mission de régulation des activités culturelles en défendant les intérêts desprofessionnels de la culture, en particulier des auteurs, des artistes, interprètes et producteurs chaque fois que ceux-cipeuvent être mis en cause à l’échelle nationale, européenne ou internationale. 2. Les missions du ministère de la cultureElles peuvent être aujourd’hui déclinées en 9 blocs qui recoupent pour partie les agrégats d’ores et déjà constitués dans laloi de finances :Soutenir la création artistique et littéraire sous toutes ses formes et la diffusion de celle-ci ;Identifier, conserver, enrichir, mettre en valeur le patrimoine architectural, mobilier, archéologique, ethnologique,artistique, écrit, archivistique ;Assurer les enseignements supérieurs spécialisés et garantir la qualité de ceux, autres que supérieurs, dispensés par lesétablissements relevant des collectivités territoriales ou de l’initiative privée ;- Assurer la présence du français, promouvoir le plurilinguisme et valoriser les langues de France.- Assurer une éducation artistique de qualité, dans et hors le milieu scolaire, et encourager les pratiques artistiques et

culturelles en amateur ;

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- Améliorer la répartition territoriale de l’offre culturelle et artistique en portant une particulière attention aux zonesurbaines fragiles et au milieu rural ;

- Accroître et diversifier les publics de la culture (catégories socio-professionnelles, tranches d’âge) ;- Développer les outils d’information sur l’offre culturelle et artistique ;- Soutenir l’activité économique, notamment artisanale et industrielle, qui entre dans le champ culturel et artistique,

aider à l’export les entreprises françaises, défendre le droit d’auteur et les droits voisins dans l’environnementnouveau que constitue la diffusion numérique sur internet.

3. Les objectifs généraux que s’assigne le ministère de la culture et de la communication pour exercer ses

missions On les trouvera ci-après formulés par agrégat. Agrégat 11 : patrimoine- Améliorer la collecte des archives publiques et le versement des archives définitives aux archives nationales ou

départementales, accroître les capacités de stockage et garantir les conditions de celui-ci, optimiser le traitement desfonds et leur communication aux lecteurs.

- Identifier le patrimoine architectural et mobilier, civil, militaire, religieux, industriel, maritime, ferroviaire, balnéaire.Protéger ce patrimoine au titre des monuments historiques, l’entretenir, le restaurer, susciter l’intérêt du public pourcelui-ci.

- Collecter et restituer le patrimoine ethnologique de la France, urbain comme rural.- Connaître les archives du sol par l’établissement de la carte archéologique nationale, étudier, protéger le patrimoine

archéologique, conforter le service public d’archéologie préventive.- Promouvoir la qualité et la création architecturale. Constituer l’atlas de l’architecture et du patrimoine.- Mieux assurer la conservation, la protection et l’étude des collections muséographiques ainsi que le contrôle

scientifique de celles détenues par les musées nationaux ainsi que par les musées classés et contrôlés.- Enrichir les collections muséographiques, améliorer la présentation de celles-ci au public, développer les services

éducatifs des musées.- Sauvegarder, notamment par l’action de la B.N.F., principal opérateur, le patrimoine écrit.- Soutenir la diversité éditoriale et sa diffusion auprès du public par des bourses aux auteurs, des subventions ou prêts

aux éditeurs et aux libraires.- Soutenir la diffusion du livre, son exportation à l’étranger, aider à la traduction d’ouvrages du français vers les

langues étrangères.- Développer la lecture, accompagner les programmes de construction, d’extension, d’informatisation des

bibliothèques publiques.- Constituer en matière d’arts plastiques contemporains, le patrimoine public de demain.- Passer des commandes publiques à des artistes, procéder à la constitution de collections publiques, nationales et

régionales d’œuvres d’artistes vivants participant de la plus immédiate actualité de l’art, accompagner les artistes pardes bourses à l’installation, à la création, veiller à leur protection sociale. Conserver les techniques anciennes desmétiers d’art.

- Susciter l’intérêt du public pour la création contemporaine par des expositions monographiques, de groupe outhématiques, en des lieux autres que muséaux.

- Protéger et diffuser le patrimoine cinématographique. Agrégat 12 : développement culturel et spectacles - Améliorer la production et la diffusion du spectacle vivant dans l’ensemble du territoire national, aider à la

circulation internationale des spectacles.- Susciter l’écriture d’œuvres dramatiques, musicales, chorégraphiques, pluridisciplinaires, pour accompagner la

création et le renouvellement des formes du spectacle vivant.- Encourager la création de ces œuvres nouvelles par les institutions du spectacle.- Sensibiliser le public à la diversité de l’offre de spectacles, aux esthétiques nouvelles, l’aider à former son jugement

notamment par l’instauration de services éducatifs dans les institutions du spectacle vivant. Accompagner par lacréation de centres de ressources, les pratiques en amateur.

- Soutenir l’économie du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia, adapter la réglementation en matière deproduction cinématographique, audiovisuelle, multimédia.

- Compenser la tendance à la concentration de l’exploitation cinématographique par l’octroi d’aides sélectives à lacréation et à la modernisation de salles, au tirage de copies afin de maintenir un parc de salles largement réparti sur leterritoire national.

- Soutenir la diffusion du cinéma d’auteur et des cinématographies peu diffusées.- Développer la diffusion du cinéma et de l’audiovisuel français à l’étranger.- Permettre l’accès du plus grand nombre aux N.T.I.C. par la création d’un réseau d’espaces culturels multimédia.

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- Intégrer la notion de territoires (communautés de communes ou d’agglomérations, pays) dans l’approche qu’a leministère du développement culturel. Accompagner la mutualisation des ressources et des outils entre collectivités,inciter à ce que de grands équipements culturels deviennent de compétence intercommunale, accompagner unaménagement culturel du territoire à l’échelle de pays.

- Veiller à la bonne application des textes qui garantissent l’emploi du Français, favoriser son enrichissement.- Collecter le patrimoine linguistique des langues de France, soutenir l’édition et la diffusion d’émissions en langues de

France. Agrégat 13 : enseignements spécialisés et formation - Garantir un enseignement supérieur de qualité dans l’ensemble des disciplines artistiques. Former et recruter des

historiens de l’art, des conservateurs, des restaurateurs et des architectes (ACMH, AUE) de haut niveau.- Garantir, par l’intervention du corps d’inspection spécialisée, la qualité de la formation professionnelle initiale

dispensée par les organismes dépositaires d’une mission nationale.- Développer les dispositifs d’insertion professionnelle et veiller à leur efficacité.- Améliorer la démocratisation de l’accès à ces diverses formations professionnelles par un alignement entre

établissements relevant de la tutelle du ministère du régime des bourses sociales.- Développer la formation continue des artistes et des professionnels de la culture.- Assurer sur l’ensemble du territoire national, dans le cadre d’un plan d’action pluriannuel, l’éducation artistique de la

maternelle à l’université. Agrégat 14 : services communs - Permettre à nos concitoyens d’accéder aux patrimoines culturels et aux productions artistiques contemporaines des

pays étrangers.- Développer dans le cadre communautaire et international les échanges interprofessionnels et interculturels.- Améliorer la connaissance par les usagers du ministère des procédures et des programmes européens.- Participer à la formation des responsables culturels étrangers en mobilisant notamment notre capacité d’expertise des

domaines artistiques et culturels.- Accompagner par des recherches les missions fondamentales du ministère. Développer l’innovation technologique au

service de la culture.- Accroître les coopérations en matière de recherche, diffuser et valoriser les résultats de la recherche.

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Résultat 2000

Not

es

Actions Agrégats decrédits

d’actions (11,12, 13)

Agrégat de services communs(14)

Total

Dépense horspersonnel

(MF)

Effectifs depersonnels

Dépense horspersonnel

(MF)

Dépense totale(MF)

11 Patrimoine dont - Archives 53 807 212 - Livre et lecture 857 2324 1317 - Patrimoine monumental et

architecture 2274 2243 2717

- Patrimoine muséographique 1581 3099 2194 - Arts plastiques 288 560 399 12 Développement culturel et spectacles dont - Musique, danse, théâtre et

spectacles 3076 183 3112

- Cinéma et audiovisuel 383 117 406 - Développement culturel 383 55 394 - Langue française 43 12 45 13 Enseignements spécialisés et formation dont - Enseignement supérieur et

formation professionnelle 857 2669 1385

- Bourses étudiants 138 138 - Actions culturelles et

éducatives 488 488

14 Services communs dont - Action internationale 18 42 46 - Recherche 537 602 711 - Aménagement culturel du

territoire345 348

- Fonctions supportadministration centrale

675 377 755

- Fonctions supportadministration déconcentrée

1061 187 199

- Charges de pension Total 10 421 14.360 1 553 14 866

Note : cette note a pour objet de donner les éléments de constitution du périmètre budgétaire, et d’expliquer la méthoded’élaboration du tableau de synthèse. Ce tableau est constitué de la somme des chiffres inscrits dans les tableaux derépartition des coûts de chaque agrégat.

Agrégat Patrimoine (1.1):Cet agrégat regroupe les actions en faveur des archives, du livre et de la lecture, du patrimoine monumental et del’architecture, du patrimoine muséographique et des arts plastiques.Le périmètre budgétaire permet de chiffrer les actions qui contribuent aux objectifs définis par le ministère de la culture enmatière patrimoniale.

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A l’inverse des agrégats 1.2 et 1.3, l’agrégat 1.1 prend en compte les crédits de rémunération des contractuels recrutés autitre des actions menées par la direction des archives de France (DAF), la direction de l’architecture et du patrimoine(DAPA) et par la direction des musées de France (DMF). Il s’agit principalement pour la DMF de comptabiliser les créditsnécessaires au recrutement des agents d’accueil et de surveillance dans les musées nationaux et au musée d’Orsay. LaDAPA et la DAF ont également des effectifs de surveillance importants dont la répartition par composante est facilitée pardes dotations individualisées sur des articles de prévision et d’exécution différenciés. Ce n’est pas le cas pour les autresdirections sectorielles.Par ailleurs, l’ensemble des moyens de fonctionnement des services centraux, déconcentrés et des services à compétencenationale qui contribue au secteur du patrimoine sont comptabilisés sur les chapitres 34.97 et 34.98. Pour les autresdirections, les moyens de fonctionnement ne sont pas ventilés et sont comptabilisés dans l’agrégat 1.4.Les crédits d’entretien des monuments historiques appartenant à l’Etat sont également comptabilisés sur cet agrégat.Les établissements publics du périmètre de l’agrégat patrimoine sont ceux dont la tutelle fonctionnelle est assurée par lesdirections sectorielles qui constituent les composantes de l’agrégat.

Agrégat développement culturel et spectacles (1.2) :Cet agrégat regroupe les actions en faveur du développement culturel, de la musique, de danse, du théâtre et des spectacles,du cinéma et de la langue française.Le secteur de l’action internationale est intégré dans l’agrégat “ moyens budgétairement non ventilés par action ”.Toutefois, le département des affaires internationales ne disposant pas d’un article spécifique sur le chapitre 43-30“ interventions culturelles déconcentrées ”, ses crédits déconcentrés sont inclus dans la dotation du secteur“ développement culturel ”. Par conséquent, les crédits déconcentrés de ce département restent inclus dans la composante“ développement culturel ” tandis que les crédits centraux apparaissent dans la composante “ action internationale ” del’agrégat 04. En effet, parmi les contraintes de l’exercice figurait celle de ne pas éclater la dotation d’un article entre deuxagrégats

Agrégat enseignements spécialisés et formation (1.3):Cet agrégat regroupe les actions en faveur des enseignements artistiques et de la formation dans le domaine culturel.Les crédits des chapitres 43-20 article 40 et 43-30 article 30 sont répartis entre les trois composantes “ établissementsd’enseignement supérieur et structures de formation et d’insertion professionnelle ”, “ bourses ” et “ actions pédagogiqueset enseignement spécialisé ” en fonction de la programmation réelle des crédits N-1.

Agrégat moyens budgétairement non ventilés par action (1.4):Cet agrégat présente la répartition des coûts des composantes des agrégats 11 à 13 en N – 2 pour l’exécution. Le colonnetotal est l’agrégation des composantes des agrégats 11 à 13 et de leur composante “ personnel ” respective.Les “ composantes personnel ” sont établies sur la base des crédits des parties 31 à 33 et sont réparties proportionnellementaux effectifs des chartes d’objectifs par directions.Les “ composantes transversales ” traduisent le soutien financier du ministère de la culture en matière d’actioninternationale, de recherche et d’aménagement culturel du territoire. Ce dernier thème ne recouvre que les dépenses encapital, article 90 “ opérations déconcentrées ” du chapitre 66.91. En effet, cette imputation correspond à la lignebudgétaire globalisée à partir de laquelle sont délégués aux directions régionales des affaires culturelles les créditsdéconcentrés (autorisations de programme de catégorie 2-3 et crédits de paiement). Cette ligne n’est jamais dotée en loi definances. Elle l’est en cours de gestion par voie d’arrêtés de sous-répartition en provenance des articles suivants du chapitre66.91 :- Article 19 : patrimoine écrit et documentaire- Article 32 : patrimoine muséographique et arts plastiques- Article 49 : Spectacles- Article 59 : développement culturel

Cette procédure explique les écarts constatés entre la prévision et l’exécution sur l’article 90 du chapitre 66.91.Les “ composantes supports ” regroupent l’ensemble des crédits qui contribuent à soutenir l’action des services etétablissements respectivement au niveau central et au niveau déconcentré. En ce qui concerne les dépenses en capital, lacomposante “ support administration centrale ” comprend notamment l’article 80 du chapitre 56.91. Les crédits inscrits surcette imputation sont destinés à financer les travaux de clos et couvert sur les bâtiments affectés à l’ensemble desdirections du ministère de la culture et de la communication. Ils sont programmés en cours de gestion en fonction desbesoins et des urgences identifiés.

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AGRÉGAT 11 : PATRIMOINE

Composantes de l’agrégat

Cet agrégat regroupe les actions en faveur des archives, du livre et de la lecture, du patrimoine monumental et del’architecture, du patrimoine muséographique et des arts plastiques.

1. ArchivesLes archives nationales conservent les documents qui proviennent du Gouvernement et des organes centraux de l'Etat (àl'exception des affaires étrangères et de la défense), ainsi que des établissements publics nationaux. Elles couvrent unepériode qui va de l'époque mérovingienne à nos jours.Elles sont réparties en 4 centres :le centre historique des archives nationales, implanté à Paris, qui a vocation à conserver les archives depuis les originesjusqu'à 1958, ainsi que les archives privées présentant un intérêt national et le minutier central des notaires parisiens ;le centre des archives contemporaines, implanté à Fontainebleau, qui collecte et conserve les archives produites depuis1958 par les administrations centrales et les grands établissements publics ;le centre des archives d'outre-mer, implanté à Aix-en-Provence, qui conserve les archives de l'administration centrale descolonies et les archives de souveraineté rapatriées des territoires devenus indépendants entre 1954 et 1962 ;le centre des archives du monde du travail, implanté à Roubaix, qui a vocation à collecter, conserver et valoriser lesarchives du monde du travail (archives d'entreprises, syndicales, associatives...).A ces 4 centres, il convient d'ajouter le centre du microfilm, installé à Eyspéran dans le Gard où sont conservés lescollections de microfilms de sécurité.Le budget de fonctionnement matériel des centres d'archives nationales s'élevait en 1998 à 27 MF ; leur effectif était de412 agents.Les archives départementales conservent les archives qui sont le produit de l'activité des services déconcentrés de l'Etatimplantés dans le département ainsi que les archives des départements, en tant que collectivités territoriales, et de leursétablissements publics.Les services départementaux d'archives relèvent des conseils généraux ; ils sont placés sous le contrôle scientifique ettechnique de l'Etat qui apporte par ailleurs son concours aux départements sous la forme de mise à disposition depersonnels scientifiques et de documentation et de contribution au financement des opérations de construction,d'aménagement et d'extension des bâtiments.

Les dépenses de fonctionnement des archives départementales étaient évaluées en 1998 à 593 MF1. Leur effectif était de2240 agents, dont 326 étaient mis à disposition par l'Etat.La contribution de l’Etat au financement des opérations de construction, d'aménagement et d'extension de bâtimentsd'archives départementales a représenté 35 MF en 1999 (18 MF en 1998).La direction des archives de France a pour missions :d’assurer la collecte des archivesd’assurer la conservation et la protection des fondsde développer l’accès aux archives

1.1. Collecte des archives et la conservation et la protection des fondsCollecte des archivesLa conservation des archives publiques suppose que soient collectés auprès des services producteurs les documents dont ladurée d'utilité administrative est expirée pour assurer leur traitement en tant qu'archives et leur conservation définitive.L'objectif de la direction des archives de France est d'améliorer la collecte en veillant au versement effectif des archivesdéfinitives auprès des archives nationales et des archives départementales. 1 Cette évaluation doit être utilisée avec prudence en raison de l'hétérogénéité des informations qu'elle regroupe due à lavariété du mode de gestion financière des conseils généraux et à l'irrégularité des renseignements fournis d'un départementà l'autre ; elle doit tout au plus être considérée comme un ordre de grandeur.

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Par ailleurs, la sauvegarde des archives privées susceptibles de présenter un intérêt pour l'histoire peut passer par leurentrée dans les fonds conservés par des services d'archives publiques.Cette activité de collecte se mesure pour une année donnée par le métrage linéaire occupé par les archives entrées dans lesservices, le métrage linéaire libéré à la suite des opérations de tri et d'élimination (certains types de documents étantconservés sous forme d'échantillon) et le résultat net de ces opérations.En 1998, ces chiffres étaient les suivants :archives nationalesaccroissements : 6 278 mètres linéaires (dont 4 491 archives publiques, 1 728 archives privées, 59 bibliothèques)éliminations : 1 126 mètres linéaires (dont 1 032 archives publiques, 4 archives privées, 90 bibliothèques)résultat net : + 5 152 mètres linéaires (dont + 3 459 archives publiques, + 1 724 archives privées, - 31 bibliothèques).archives départementalesaccroissements : 45 221 mètres linéaires (dont 35 316 versements d'archives publiques, 5 035 entrées d'archives privées)éliminations : 16 796 mètres linéairesrésultat net : + 28 425 mètres linéaires.

Conservation et la protection des fondsLa conservation des archives suppose que les conditions matérielles de leur préservation soient réunies (capacités etconditions de stockage) et que le transfert sur des supports de substitution des documents les plus fragiles et/ou les plusconsultés soit organisé.Les conditions de la conservation se mesurent d'abord par l'évaluation de l'occupation de l'espace par les archivescollectées.En 1998, ces chiffres étaient les suivants :archives nationalesmétrage équipé : 389 050 mètres linéairesmétrage occupé : 334 071 mètres linéaires

métrage disponible : 54 979 mètres linéaires 1

archives départementalesmétrage équipé : 2 476 606 mètres linéaires

métrage occupé : 1 784 700 mètres linéaires 2

Elles se mesurent ensuite par l'effort de conditionnement ou de reconditionnement (mise en carton ou sous papier kraft dedocuments pour assurer leur protection matérielle) et de transfert sur des supports de substitution (microfilms).En 1998, pour les archives nationales (hors Centre des archives contemporaines) ces opérations ont porté sur 6 903 mètreslinéaires conditionnés ou reconditionnés, soit 4,5% du métrage linéaire occupé. Le nombre de microfilms originauxproduits a été de 27 608 (pour l'ensemble des centres d'archives nationales). Les services départementaux d'archives ontpour leur part consacré 11 MF à l'acquisition de matériels de conditionnement (boîtes d'archives notamment). Le nombredes microfilms originaux produits s'est élevé à 269 677 (auxquels il conviendrait d'ajouter les 105 424 microfilms produitsdans le cadre de la convention passée avec les Mormons pour le microfilmage des registres d'état civil).

1.2. Développement de l'accès aux archivesL'accès aux archives publiques est un élément important de l'exercice de la citoyenneté qu'il s'agisse pour un individu ouun groupe de faire valoir des droits ou qu'il s'agisse de mieux connaître le passé par l'étude des documents de toutes sortesconservés aux archives.Cet accès passe par le traitement des fonds (classement, tri et préparation des instruments de recherche) destiné à permettreaux lecteurs de se reconnaître et de s'orienter dans la masse des documents conservés.

1 Cette estimation globale recouvre des situations variables ; c'est ainsi que le métrage disponible du Centre historique desarchives nationales n'est que de 2 022 ml, et que les 19 000 ml disponibles au Centre des archives contemporaines deFontainebleau sont concentrés dans des locaux anciens, construits à d'autres fins et en partie vétustes. 2 Portant sur une centaine de services, cette donnée globale n'a pas grande signification ; en revanche, il est intéressant desavoir qu'en 1998, 14 des services considérés pouvaient être considérés comme saturés avec un taux d'occupation égal ousupérieur à 95% par rapport au métrage linéaire équipé.

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En 1998, 11 048 mètres linéaires de documents sur support traditionnel, 10 438 unités de documents figurés, sonores etaudiovisuels, 2 184 fichiers informatiques issus de 24 versements ont été traités par les archives nationales. De leur côté,les archives départementales ont traité 47 010 mètres linéaires de fonds.Le nombre des lecteurs accueillis et des communications de documents s'est établi comme suit :Archives nationales : 13 590 lecteurs et 198 135 communicationsArchives départementales : 179 250 lecteurs et 3 496 140 communications.

2. Livre et lectureLa Direction du livre et de la lecture propose et, avec le concours le cas échéant des établissements publics sous sa tutelle,met en œuvre la politique de l'Etat en ce qui concerne le soutien à la création et à la diffusion du livre, le développement dela lecture et la sauvegarde du patrimoine écrit.

2.1. Soutien à la diffusion du livre et développement de la lectureSoutien à la diffusion du livreDans le domaine du soutien à la création et à la diffusion du livre, cette action se traduit tout d'abord par des interventionsen faveur de l'exportation du livre à l'étranger ainsi que par des aides à la traduction d'ouvrages du français vers les languesétrangères (39 MF en 2000).Ainsi, ces aides ont permis aux éditeurs français d'être présents dans 28 foires du livre à l'étranger en 1999 et d'organiser10 actions de formation de librairies dans 8 pays différents. En Afrique francophone, ce sont 101 000 livres qui auront étéacheminés en 1999 dans le cadre du programme d'aide au transport intitulé Programme Plus. Enfin 535 titres françaisauront reçu une aide à la traduction afin d'être publiés dans 30 langues étrangères, tandis que 76 bourses auront étéattribuées à des traducteurs venant de 23 pays différents.En outre la direction du livre et de la lecture apporte une contribution à deux grandes manifestations nationales, le Salondu livre de Paris et “ Lire en fête ” (10 MF). Enfin, grâce aux crédits qui leur sont déconcentrés, les DRAC financentdirectement des aides à de nombreuses structures de production ou de diffusion du livre implantées en région. Le Centre national du livre, établissement public, a pour vocation de soutenir l’ensemble de la chaîne du livre par desaides sous forme de bourses, de subventions ou de prêts qui représentent pour 1999 un total de 107 MF dont 18 MFaccordés aux auteurs, 39 MF aux éditeurs et 4 MF à des librairies. Il est financé par deux taxes : l’une (au taux de 0,2%) sur le chiffre d’affaires des éditeurs, l’autre (au taux de 3%) sur lesappareils de reprographie. Jusqu’en 1999, le produit de ces taxes transitait par un compte d’affectation spécial, le Fonds national du livre ; depuis2000, l’établissement bénéficie directement de ces ressources.

� Développement de la lectureLes actions en faveur du développement de la lecture se traduisent tout d'abord par le soutien financier de l'Etat auxopérations de construction, d'extension ou d'informatisation des bibliothèques des collectivités territoriales à partir d’unconcours particulier inscrit en Dotation Générale de Décentralisation.En 1998, 2 656 bibliothèques municipales sont comptabilisées contre 930 en 1980. Celles-ci disposent de 1 883 617 m² en1999, soit un taux de progression de 2,69% par rapport à 1998. Le nombre total des lecteurs inscrits dans des bibliothèquesmunicipales est de 6 640 544 en 1998, ce qui représente 18,44% de la population desservie.Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), sur les crédits déconcentrés, soutiennent directement denombreuses actions d'aide au développement de la lecture. Au total ce sont 70 MF qui sont déconcentrés pour l'ensembledu domaine du livre et de la lecture.Ainsi 47 Relais livre en campagne, services polyvalents ont été ouverts dans des petites communes rurales regroupées dansun cadre intercommunal. Par ailleurs, 20 contrats Ville-Lecture auront été signés en 1998 et 1999. Enfin, les DRAC ontsigné depuis 1997 des conventions permettant d'ouvrir 70 bibliothèques dans des prisons.La Bibliothèque Publique d'Information joue le rôle d'une tête de réseau des bibliothèques publiques françaises. Elleoffre 2 000 places de lecture, 400 000 ouvrages en consultation ainsi qu'une offre de services multimédia profondémentrenouvelée à sa réouverture en 2000. Elle reçoit une subvention de fonctionnement de 25 MF sans compter 241 emploisinscrits au budget de l'Etat.

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2.2. C'est la Bibliothèque nationale de France qui est le principal opérateur du ministère de la culture et de lacommunication dans le domaine de la sauvegarde du patrimoine écrit puisqu'elle a pour mission de collecter, de conserveret d'enrichir le patrimoine écrit national. Elle reçoit une subvention de 675 MF (fonctionnement et investissement) sanscompter les 1913 emplois inscrits au budget de l'Etat. Disposant de deux principaux sites de consultation – Richelieu etTolbiac – la BNF propose une offre documentaire répartie entre les salles destinées au grand public (1 600 places, 200 000imprimés, 4000 visiteurs par jour) et des salles destinées aux chercheurs (900 places, 10 millions d'imprimés, 1 200lecteurs par jour).

3. Patrimoine monumental et architecture

Chargé d'étudier, de préserver et de faire connaître le patrimoine et de promouvoir la qualité et la création architecturale, leministère de la culture et de la communication intervient directement ou par le soutien aux initiatives prises dans cedomaine par les collectivités territoriales, les propriétaires privés de monuments, les associations et sociétés savantes, surl'ensemble du territoire urbain et rural de notre pays dont l'image et l'identité sont marquées par ces richesses : des chefsd'œuvre et des trésors en passant par des objets ou des édifices plus humbles mais chargés de sens ou encore du patrimoineindustriel ayant marqué la vie des habitants d'une région, en allant jusqu'aux techniques, usages et savoir-faire qu'étudientles ethnologues.

3.1. Préservation du patrimoine

La protection des monuments historiques, en application de la loi de 1913, a permis le classement ou l'inscription àl'inventaire supplémentaire de 40 195 immeubles (données 1998), du palais de Versailles à la villa Savoye deLe Corbusier ; la catégorie la plus importante est celle des églises - qui appartiennent aux communes alors que lescathédrales demeurent propriétés de l'Etat. 49,54 % des monuments historiques appartiennent à des propriétaires privés(données 1998).

Chaque année, de nouveaux monuments sont protégés (473 en 1998). Pour les restaurer près de 5 000 chantiers par an sontorganisés, auxquels l'Etat a apporté 1,7 milliard de francs en 1999.

Sont également protégés comme monuments historiques près de 131 182 objets (données 1998) en raison de leur intérêthistorique, artistique ou technique.

L'Etat veille aux conditions dans lesquelles sont faits les travaux sur les monuments historiques, apportant des subventionset des aides fiscales en fonction de ses prescriptions, et contrôle aussi avec les architectes des bâtiments de France lestravaux réalisés aux abords de ces monuments.

Le patrimoine archéologique est recherché et étudié dans près de 4 000 opérations de fouilles chaque année (3 687 en1998) dont la plus large part résulte d'interventions décidées à l'occasion d'opérations d'aménagement : consultés dansl'instruction des autorisations et des documents d'urbanisme (plan d'occupation des sols, permis de construire ou dedémolir, études d'impact) les services régionaux de l'archéologie ont donné plus de 13 000 avis en 1998.

Malgré le nombre des monuments et objets classés ou inscrits comme monuments historiques, ceux-ci ne représententqu'une faible part - même si elle est considérée comme la plus précieuse - de notre patrimoine : un inventaire général denos richesses est ainsi conduit sous l'égide de l'Etat ; des inventaires spécialisés sont réalisés soit sur des élémentsspécifiques du patrimoine (le patrimoine maritime ou ferroviaire, les vitraux...), soit sur des thématiques particulières (lesvilles balnéaires, le patrimoine industriel...).

La démarche fondamentale demeure celle entreprise en 1964 dans le cadre de prospections faites sur le territoire, d'uninventaire topographique, réalisé avec le concours croissant des collectivités territoriales (70 conventions signées –données 1999) qui y trouvent une analyse scientifique de leur territoire, de plus en plus utilisée dans les réflexionsprospectives sur son aménagement.

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3.2. Promotion de la qualité et de la création architecturale

Des études sont entreprises en vue de la création des espaces protégés pour la préservation de leur qualité architecturale :secteurs sauvegardés dans les centres anciens des villes, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysageren milieu rural ; 306 zones de protection et 92 secteurs sauvegardés ont été déjà créés. Outre l'aide à la définition desespaces protégés, l'Etat veille au respect des règles de construction qui y sont adoptées et apporte des subventions àcertains travaux qui y sont réalisés.

En dehors des espaces protégés, la politique menée pour la qualité architecturale s'appuie sur les conventions de ville pourl'architecture et le développement des réseaux de promotion de l'architecture au niveau national (avec l'Institut françaisd'architecture et le projet de Cité de l'architecture et du patrimoine) ou en région, avec notamment les conseils pourl'architecture l'urbanisme et l'environnement (CAUE).

L'accumulation des données recueillies par l'inventaire (1,7 million d’enregistrements et plus 2,8 millions de documentsgraphiques et photographiques), mais aussi par les études nécessaires à la gestion de la qualité architecturale ainsi qu'à laprotection ou aux travaux sur les monuments historiques, ou encore lors des fouilles archéologiques a toujours poussé àutiliser les technologies modernes pour les ordonner et les communiquer : microfiches dans les années soixante, basesinformatisées consultables sur minitel puis progressivement sur l'Internet, avec l'apport d'images numérisées.

L'objectif donné aujourd'hui est de constituer un atlas de l'architecture et du patrimoine rapprochant, au plan géographique,l'ensemble de ces données.

A ces données brutes s'ajoutent des publications, que fédèrent les Editions du patrimoine, avec 1 200 titres en stock :l'éventail des collections va des publications purement scientifiques aux ouvrages destinés au plus large public, ou conçuspour les enfants.

Ces éditions sont gérées par le Centre des monuments nationaux (nouvelle dénomination de la Caisse nationale desmonuments historiques et des sites), établissement public dont la mission est aussi la présentation et la mise en valeur de104 monuments appartenant à l'Etat et ouverts au public.

Plus de 9 millions de visiteurs se sont rendus dans ces monuments en 1999 ; les cinq plus visités sont l'Arc de Triomphe, leMont Saint-Michel, la Sainte Chapelle, les châteaux de Chambord et du Haut - Koenigsbourg. Le Centre des monumentsnationaux, qui emploie 915 agents, organise dans ces monuments, outre les différentes formes de visite, des animations,des expositions et des activités éducatives. Son budget, 427 MF en 2000, provient essentiellement de ses ressourcespropres, droits d'entrée, recettes commerciales et domaniales.

La promotion et la mise en valeur du patrimoine n'appartenant pas à l'Etat relèvent des différents propriétaires publics ouprivés auxquels l'Etat peut apporter son concours, principalement dans des conventions de partenariat : conventions deville pour l'architecture, conventions de villes ou de pays d'art et d'histoire, ou chapitres "patrimoine et architecture" descontrats de ville ou des contrats de plan.

Ces conventions permettent d'assurer une coopération durable et orientée vers les objectifs que poursuit le ministère :attention aux publics défavorisés, actions éducatives, qualification des guides-conférenciers... Des partenariats sontégalement passés avec les associations de propriétaires privés de monuments historiques et celles qui organisent deschantiers de jeunes bénévoles dans des monuments historiques ou des sites archéologiques.

4. Patrimoine muséographique

La France possède plus de mille musées, dont plusieurs sont de création récente, signe de l'intérêt porté par l'Etat, maisaussi par les collectivités locales, à l'intérêt culturel et à l'impact touristique qu'un musée peut représenter. Qu'ils soientmusées des beaux-arts, musées des sciences et des techniques, écomusées, etc., leur fréquentation par le public (français etétranger) s'est accrue depuis les années quatre-vingt. L’enquête sur les pratiques culturelles de la population âgée de plusde 15 ans met en avant la réalité de ce processus de démocratisation : 33% des plus de 15 ans ont ainsi visité un muséedans les 12 derniers mois. Le taux de pénétration n’était que 30% en 1989 et de 27% en 1973. Cette progression de 6points représente près de 3 millions de personnes. En 1999 les musées ont ainsi accueilli plus de 45,5 millions de visiteurs.

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Aujourd'hui, la mission essentielle de la Direction des Musées de France consiste bien sûr en la conservation, la protectionet l’étude des collections. Elle suit les programmes d’architecture et de muséographie, exerce un contrôle scientifique ettechnique sur les musées. Elle poursuit en outre un objectif de développement de la diffusion et de la présentation desœuvres au public. Enfin, elle contribue à l’enrichissement des collections par l'achat d'œuvres d'art et d'objets d'art et veilleau respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à leur exportation et à la circulation des biens culturels.

4.1. Conservation et contrôle scientifique et technique des collections

� Conservation, protection, étude des collections et développement de la recherche

Pour exercer cette mission, la Direction des Musées de France s’appuie sur deux réseaux :• Celui des musées nationaux dépendants de l'Etat: il comprend 33 établissements dont 5 sont des établissements

publics : musées du Louvre, de Versailles, Rodin, Henner et Gustave Moreau. Ils ont accueilli, au titre des collectionspermanentes et des expositions temporaires, 10 132 000 entrées payantes et 3 617 000 entrées gratuites en 1999, soitun total de 13 749 000 entrées. La dotation de fonctionnement servie aux 33 musées nationaux s’est élevée à 461 MFen 1999.

• Celui des musées classés et contrôlés dont le nombre s'élevait à 1 082 fin 1999 et qui appartiennent à des collectivitésterritoriales ou à d'autres personnes morales (dont des associations).

L’établissement public du musée et domaine de Versailles a pour vocation de conserver, de protéger et de restaurer pourle compte de l’Etat, de mettre en valeur et de présenter au public les œuvres qui font partie des collections inscrites sur lesinventaires du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon. En 2000, cet établissement reçoit une subvention de fonctionnement de 8 MF et une subvention d’investissement de 100MF (LFI 2000). Il dispose d’un effectif de 569 agents. Ses ressources propres proviennent principalement des droitsd’entrées, de mises à disposition d’espaces et d’organisation de visites conférences. En 1999, le château, le petit Trianon et le grand Trianon ont reçu 2,4 millions de visiteurs. Les recettes visiteurs ontreprésenté presque 58% des recettes totales. Le musée Rodin a pour mission de faire connaître l’œuvre de Rodin en présentant au public les objets légués ou donnéspar Auguste Rodin et les œuvres acquises ultérieurement. Cet établissement ne reçoit pas de subvention du ministère de la culture et de la communication. Ses ressources sontessentiellement constituées de produits financiers, des ventes de bronzes originaux, mais également des droits d’entrées. Lebudget voté en 2000 s’élève à 83 MF. La fréquentation du musée s’est élevée à 569 000 visiteurs en 1998. Le musée du Louvre a pour vocation de conserver, de protéger et de restaurer, pour le compte de l’Etat, les œuvres quifont partie des collections inscrites sur les inventaires du musée national du Louvre. L’établissement dispose d’un budget de 545 MF et de 1 377 agents pour l’exercice 2000. Il reçoit une subvention defonctionnement de 274,3 MF et une subvention d’investissement de 30 MF. Ses ressources propres sont principalementconstituées des recettes de droits d’entrées, de produits de la vente de la carte Musées et monuments et de visitesconférences. En 1999, le musée du Louvre a accueilli 5,5 millions de visiteurs pour les collections permanentes, les expositionstemporaires et les activités de l’auditorium.

� Suivi des programmes d'architecture et de muséographie Il s’agit de soutenir une politique d’équipement, de constructions et de rénovations. Cette mission s’exerce tant dans lesmusées nationaux (dans lesquels l'Etat est maître d'ouvrage) que dans les musées classés et contrôlés. En 1999, 294 MFd'autorisations de programme ont été ouvertes pour les musées nationaux (dont 14 MF pour les actions de restauration et117 MF pour les musées classés et contrôlés). La même année, les DRAC ont accordé des subventions d'investissement àhauteur de 117 MF (autorisations de programme) au profit des musées des collectivités territoriales. Elles ont égalementversé 10 MF au titre d’actions de restauration.

� Exercice d’un contrôle scientifique et technique

La direction des musées de France exerce en vertu de la loi, le contrôle scientifique et technique des collections des muséesnationaux et des musées classés et contrôlés.

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4.2. Enrichissement des collections et présentation des œuvres au public

� Enrichissement des collections Une des caractéristiques de la politique menée en matière de collections est la priorité que l'Etat a constamment affichée enmatière d'acquisitions d'œuvres d'art. Aux acquisitions directes (qui s'exercent par la faculté du droit de préemption quepossède l'Etat à l'occasion des ventes publiques) s'ajoutent les œuvres entrées dans le patrimoine national par dations enpaiement de droits de succession. a) acquisitions directes La direction des musées de France verse des crédits à la Réunion des Musées Nationaux (cf. encadré ci-dessous) pourqu'elle acquière des œuvres ou objets d'art au profit des musées nationaux. En 1999, cette enveloppe s’est élevée à 13 MF.Parallèlement, les DRAC subventionnent, à parité avec les conseils régionaux, les Fonds régionaux d'acquisition desmusées (FRAM) qui ont été créés en 1982 en vue d'enrichir les collections. La dotation des FRAM s'élevait en 1999 à 20MF en loi de finances initiale. La mise en œuvre de la libre circulation des biens au sein de l'Union européenne et son corollaire en termes de maintien surle territoire des "trésors nationaux" a encore renforcé la nécessité de cette politique publique d'acquisitions. L'Etat peutrefuser, par le biais d'un refus de certificat de sortie du territoire, l'exportation de tel ou tel bien culturel. Sur 15 refus decertificat de sortie du territoire arrivant à échéance en 1999, 3 opérations d'acquisition ont pu être effectuées. En ce qui concerne les trésors nationaux, l'Etat a mis en place une dotation spécifique libellée "Fonds du patrimoine" quiprofite aux acquisitions de plusieurs directions du ministère chargé de la culture. En 1999, sur ce fonds:• 25 MF (somme mobilisée par la culture et l'éducation nationale) ont été attribués à l'établissement de préfiguration du

musée du quai Branly,• 35 MF ont été versés à la Réunion des Musées Nationaux pour l'acquisition de pièces au profit des musées nationaux,• 12 MF ont été répartis entre 8 collectivités territoriales et la chambre de commerce et d'industrie de Lyon pour

qu'elles procèdent à des acquisitions au profit de leurs musées,• 10 MF ont été réservés pour les acquisitions d'autres directions du ministère chargé de la culture. b) acquisitions par dations Dans le cadre de la procédure des dations en paiement de droits de succession, sont entrés dans les collections publiquesdes œuvres et des objets d'art pour un montant total de 150 MF. Un établissement public à caractère industriel et commercial, la Réunion des Musées Nationaux (RMN), exerce lesmissions décrites ci-dessous à l'égard des musées nationaux. L'établissement se doit de:� réunir des fonds de différentes provenances (legs et donations, recettes des ateliers de moulages, perception du droit

d’entrée dans les musées nationaux…) pour constituer une caisse commune permettant d’acquérir des œuvres d’artdestinées à enrichir les collections nationales,

� organiser de grandes expositions temporaires et assurer autour d’elles et des collections permanentes des muséesnationaux la diffusion de produits culturels dérivés des œuvres,

� assurer la promotion des musées français par la fidélisation et la recherche de publics et accompagner par une actionde conseil le développement des musées territoriaux en région,

� apporter son soutien à la recherche par ses publications scientifiques et les campagnes de prises de vue réalisées parson agence photographique,

� contribuer à la préservation des métiers d’art au travers de l’atelier de moulage du Louvre et des musées de Francedont elle est responsable,

� animer un groupe de réflexion et d’échanges composé par les organisateurs des plus grandes expositions d’art dans lemonde.

En 1999, la Réunion des Musées Nationaux a consacré un budget de 307 MF au titre du développement, de l'actionmuséographique et des acquisitions, 544 MF au titre de l'édition et de l'action commerciale et 120 MF au financement desexpositions. Ces budgets comprennent les coûts de fonctionnement de la Réunion des Musées Nationaux dont les massessalariales. Ses ressources comprennent principalement le produit des opérations commerciales, le produit des droits d'entrée et desvisites accompagnées, les recettes provenant d'expositions temporaires, les dons et legs et les versements faits à titre desouscriptions, les subventions de l'Etat.

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La Réunion des musées nationaux étant devenue le principal prestataire donne aux différents responsables des musées lapossibilité de développer des activités annexes, comme les expositions temporaires et les activités d'édition et decommerce. Les acquisitions d'œuvres d'art restent cependant la première mission de l'établissement. Le centre national d’art et de culture Georges Pompidou a pour vocation de favoriser la création d’œuvres, decontribuer à l’enrichissement du patrimoine culturel, de former et d’informer le public à la diffusion de la créationartistique. L’établissement reçoit une subvention de 395 MF pour le fonctionnement et de 40 MF pour l’investissement. Il disposed’un budget total de 592 MF dont les ressources propres sont constituées de produit des droits d’entrée et d’édition.

� Développement de la diffusion et de la présentation des collections au public

La Direction des Musées de France appuie ou incite les actions menées en faveur du développement des publics, l’accentétant mis sur l’accueil, la diffusion et la médiation. Elle encourage en outre la fonction éducative et culturelle des musées.

5. Arts plastiques La délégation aux arts plastiques exerce deux missions essentielles. Elle soutient la création et la diffusion des œuvres d’artet s’attache à constituer le patrimoine public de demain. 5.1. Soutien à la création L’incitation à la création passe par l’attribution d’aides individuelles réservées aux plasticiens (avances remboursables,aides à la première exposition, allocations d’étude, de recherche et de séjour en France et à l’étranger), attribuées par leFonds d’incitation à la création (FIACRE), ainsi que par le développement et la gestion d’un parc de près de mille ateliers.Les différentes aides (aides à l’édition, à la première exposition, allocations de recherche, publications en coédition, prêtset avances remboursables) ont été attribuées par le FIACRE en 1999 pour un montant de 6 MF. Les allocations d’installation qui permettent à un artiste d’aménager un lieu en atelier, la reconversion de frichesindustrielles, d’entrepôts désaffectés s’ajoutent à ces mesures de soutien.

5.2. Accroissement de la diffusion Pour la diffusion de la création contemporaine, 23 Fonds régionaux d’art contemporain (FRAC) et 36 centres d’artcontemporain constituent les principaux outils de diffusion et d’aménagement culturel du territoire. Leurs collectionscomptent aujourd’hui plus de 14 000 œuvres (près de 40% d’artistes étrangers) réalisées par quelque 2 900 artistes. Pourles FRAC, la participation du ministère de la culture et de la communication a été de 36 MF pour 1999 (crédits defonctionnement et d’acquisition). Pour les centres d’art, elle s’est élevée à 12 MF en 1999 (crédits de fonctionnement). En plus de sa politique d’aide à la diffusion des œuvres, la délégation aux arts plastiques mène une politique d’aide à larecherche, à l’édition, soutenant les chercheurs, les critiques, les éditeurs d’art. Elle coédite avec des éditeurs privéscollections, monographies d’artistes, ouvrages thématiques, etc. Acquérant uniquement des œuvres d’artistes vivants, la délégation aux arts plastiques participe à la constitution dupatrimoine artistique et au soutien du marché de l’art en France. Les œuvres ainsi acquises (art plastiques, arts graphiques,arts décoratifs, photographies, création industrielle, etc.) sont regroupées dans le Fonds national d’art contemporain(FNAC) qui, depuis sa création au XIXème siècle, a permis l’acquisition pour le compte de l’Etat de plus de 67 730œuvres dont 46 700 en prêt ou en dépôt pour 3 517 localisations. Ces œuvres sont mises en dépôts dans des musées,ambassades, palais nationaux, institutions publiques ou bien circulent dans de multiples expositions en France et àl’étranger, la finalité du Fonds national d’art contemporain étant de contribuer à la diffusion des œuvres représentatives destendances artistiques contemporaines. En 1999, la dotation initiale du FNAC pour l’achat d’œuvres d’art est de 21 MF (17 MF pour les arts plastiques, 1,5 MFpour les arts décoratifs et le design, 2 MF pour la photographie) : plus de 400 œuvres ont été acquises. Le soutien à l’activité de création s’est toujours traduit par la procédure d’achat ou de commande de l’Etat. Le budgetconsacré à la commande publique en 1999 s’est élevé à 17 MF au niveau national. Plus de 12 MF ont été déconcentrés en1999 pour des projets élaborés en directions régionales des affaires culturelles en partenariat avec les collectivitésterritoriales. La commande publique participe de plus au développement des métiers d’art avec des commandes associant artiste etartisan d’art (domaine de la fonderie, de l’estampe) ; elle est techniquement soutenue par les travaux d’institutions tellesque le Centre international de recherche sur le verre et les arts plastiques à Marseille, le Centre de recherche sur les arts dufeu et de la terre à Limoges, les manufactures et ateliers d’Aubusson. La conservation des techniques anciennes est assuréepar le Mobilier national, les manufactures nationales de tapis et de tapisseries (Gobelins, Beauvais, Savonnerie, Lodève),les ateliers de dentelle d’Alençon et du Puy, la manufacture nationale de Sèvres.

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Parallèlement à cette vocation, ces établissements favorisent la création contemporaine : prototypes de mobilier national,céramiques renouvelant les formes et les techniques de l’atelier expérimental de la Manufacture nationale de Sèvres,commandes confiées à des artistes contemporains par les manufactures de tapis et de tapisseries.Le centre national des arts plastiques (CNAP) a pour mission la commande et la production des objets d’art ainsi quel’enseignement et la diffusion des arts plastiques. Avec le mobilier national et les manufactures nationales, le CNAP assured’une part, la conservation des techniques anciennes des métiers d’art, et d’autre part, l’application à la créationcontemporaine des techniques et matériaux nouveaux.Cet établissement reçoit une subvention de fonctionnement de 65 MF, une subvention d’investissement de 6 MF au titre del’exercice 2000. Il dispose d’un effectif de 850 agents.

Répartition des coûts

Note

s

Composantes de l’agrégat

Indicateurs de coûts 1999 2000 Prévision Résultat Prévision Résultat Coûts constatés en exécution et/ou prévus

(MF) Archives 72 49 91 53 Livre et Lecture 1 1661 723 1 801 857

Patrimoine monumentalet architecture

1 689 1 951 1 775 2274

Patrimoinemuséographique

1 908 2 072 1 685 1581

Arts Plastiques 283 296 304 288 Total (dont fonds

national du livre) 5 729 5 212 5 656 5053

Dépenses extra budgétaires

Notes

1999 2000

Prévision Résultat Prévision Résultat 1 Fonds national du livre 116 121 - - Note :

1. Le compte d’affectation spéciale a été supprimé en loi de finances initiale pour 2000. La redevance sur l’édition desouvrages de librairie (85 MF) et la redevance sur l’emploi de la reprographie (29 MF) sont désormais directement affectéesau Centre national du livre.

1 L’écart constaté entre la prévision et le résultat de l’exécution de la composante “ Livre et lecture ” se justifie par le faitque la dotation générale de décentralisation, inscrite au budget du ministère de la culture et de la communication en loi definances initiale, est transférée en début de gestion au ministère de l’intérieur qui en assure l’exécution.

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Bibliothèque nationale de France

Note

s

Indicateurs budgétaires 2000

Budget primitif HT Dépenses Personnel 244,62 Fonctionnement 381,09 Investissement 128,25 total 753,96 Ressources Subvention Culture 623,54 Autres subventions d’exploitation 2,17 Ressources propres 69,00 Subventions d’investissement Culture 50,00 1 Autres ressources d’investissement 9,25 total 753,96

Note : 1. y compris prélèvement sur le fonds de roulement

Réunion des musées nationaux

Notes


Budget primitif HT Dépenses Personnel 306,70 Fonctionnement 514,20 Investissement 39,14 Apport au fonds de roulement 21,53 total 881,57 Ressources Subvention Culture 23,92 Autres subventions d’exploitation 43,05 Ressources propres 812,67 Subventions d’investissement Culture 0 1 Autres ressources d’investissement 1,93 total 881,57

Note : 1. y compris prélèvement sur le fonds de roulement

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Musée du Louvre

Notes


Budget primitif HT Dépenses Personnel 129,13 Fonctionnement 332,37 Investissement 83,50 total 545,00 Ressources Subvention Culture 276,10 Autres subventions d’exploitation 0,56 Ressources propres 211,67 Ressources affectées 0.55 Subventions d’investissement Culture 30,97 1 Autres ressources d’investissement 25,15

total 545,00

Centre national d’art et de culture Georges Pompidou

Notes


Budget primitif HT Dépenses Personnel 273,36 Fonctionnement 269,38 Investissement 49,75 total 592,49 Ressources Subvention Culture 430,04 Autres subventions d’exploitation 23,43 Ressources propres 99,02 Subventions d’investissement Culture 40,00 total 592,49

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AGRÉGAT 12: DÉVELOPPEMENT CULTUREL ET SPECTACLES

Composantes de l'agrégat

Cet agrégat regroupe les actions en faveur du développement culturel, de la musique, de la danse, du théâtre et desspectacles, du cinéma et de la langue française.

1. Musique, danse, théâtre et spectacles

La direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles a pour mission essentielle d’encourager la créationartistique et le renouvellement des formes, de soutenir la diffusion des œuvres du spectacle vivant sur le territoire nationalet de démocratiser l'accès aux œuvres et aux pratiques artistiques.

1.1. Soutien à la création artistique et au renouvellement des formes

La direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles favorise la création dans les trois disciplines duspectacle vivant (théâtre, musique et danse), notamment par le biais de commandes, d'aides aux projets de création(montage, traduction d'oeuvres) et de résidences d'artistes, et développe son soutien des formes nouvelles d'expressionartistique (musiques actuelles, arts de la piste, arts de la rue).La DMDTS finance les recherches liées à la création musicale, qui vise à développer des outils, des instruments offrant auxcréateurs de nouveaux modes d'expression. Les relais de l'Etat dans ce domaine sont essentiellement deux centres derecherche et quatre centres de création et de diffusion ayant un département ou une activité de recherche.La politique d'aide à la création et à la production d'oeuvres contemporaines s'appuie par ailleurs sur les réseauxinstitutionnels de création-production-diffusion (établissements publics, centres dramatiques nationaux, maisons d'opérasde production, orchestres permanents, compagnies), que l'Etat oblige, notamment par des contrats d'objectifs, à maintenirou développer la place réservée à la création contemporaine (accueil d'oeuvres nouvelles et reprises d'oeuvrescontemporaines). L'aide à la création d'oeuvres contemporaines d'expression française est également un des éléments dusoutien de l'Etat au théâtre privé, par le biais de sa subvention au fonds de soutien à ce théâtre.Par ailleurs, l’Etat soutient, tant dans le domaine dramatique que chorégraphique, des compagnies, structures souples decréation. Soucieux d'améliorer son accompagnement des compagnies de théâtre, de marionnettes et d'arts de la rue, l'Etat amis en œuvre en 1999 une réforme de l'aide aux compagnies dramatiques, qui conforte le système du conventionnementpour des projets fondés sur une recherche artistique, et qui remplace l'aide en fonctionnement par une aide au projet decréation précis (depuis la conception jusqu'à la création, voire la reprise). En 2000, ces aides se répartissaient entre troisdispositifs :• aides aux compagnies conventionnées : cette aide est attribuée aux compagnies les plus expérimentées, reconnues

comme des équipes de référence nationale et internationale par une démarche artistique de grande qualité. Cescompagnies sont liées à l’Etat par une convention d’objectifs de 3 ans. Elles doivent avoir une structure stable etfaire preuve de capacité à diversifier les partenariats tant sur le plan artistique que financier. En 2000, l'Etat asoutenu 280 compagnies dramatiques pour un montant de 147 MF et 16 compagnies chorégraphiques pour unmontant de 9,1 MF ;

• aides à la production : cette aide est attribuée pour permettre la concrétisation d’un projet de création. Elle estmotivée par la volonté d’accompagner une prise de risque de la part de jeunes artistes ou par la volonté d’accorder àun artiste ou à une équipe confirmée des moyens pour mener à son terme une production particulièrementambitieuse ou importante. En 2000, l'Etat a soutenu dans ce cadre 319 compagnies dramatiques pour un montant de31,4 MF et 108 compagnies chorégraphiques pour un montant de 10 MF ;

• les aides au fonctionnement annuel, appelées à disparaître pour les compagnies dramatiques, ont concerné, en 2000,27 compagnies dramatiques (5 MF) et 57 compagnies chorégraphiques (7 MF).

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1.2. Soutien à la diffusion des œuvres sur le territoire national

Le secteur du spectacle vivant en France est marqué par une très grande vitalité et créativité : on estime que lafréquentation publique dépasse les 25 millions d'entrées par an. Du point de vue économique, le secteur représente près de1 500 lieux et 3 000 équipes artistiques et fait vivre environ 90 000 personnes (hors industries culturelles). Le soutien de l'Etat à la diffusion des œuvres, qu'elles soient, ou non, créées ou produites par les structures elles-mêmes,s'appuie d’une part sur des établissements publics, et d’autre part sur plusieurs réseaux de création-production-diffusionrépartis sur l’ensemble du territoire :• les établissements publics : Opéra National de Paris (790 000 spectateurs, 341 représentations en 2000), 5

Théâtres nationaux (La Comédie Française - incluant le Studio théâtre, Chaillot, l’Odéon, la Colline, le Théâtrenational de Strasbourg) qui ont rassemblé, en 1999/2000, 755 006 spectateurs pour 2 165 représentations et 101spectacles, essentiellement dramatiques, mais également chorégraphiques et musicaux). L’Etat a attribué 1 028 MFà ces structures en 2000 ;

• les centres dramatiques nationaux et régionaux : au nombre de 44, ils ont la création pour mission essentielle. Ilsdéveloppent leur action dans le cadre de contrats triennaux. En 2000, l’Etat a attribué 344,1 MF à ces structures,soit environ 59 % de l’ensemble des aides publiques qu’elles reçoivent. Leur taux de recettes propres est proche de30 %. Les centres dramatiques donnent chaque année plus de 8 000 représentations pour plus de 1 700 000spectateurs ;

• les centres chorégraphiques nationaux : il en existe 19. Proches dans leur esprit des centres dramatiques, ils ontune mission fondamentale de création et sont confiés à des chorégraphes. La plupart, toutefois, ne disposent pasd’équipement de diffusion. En 2000, l’Etat a attribué 70 MF à ces structures, soit 46 % de l’ensemble des aidespubliques qu’elles reçoivent. Des conventions pluriannuelles régissent leurs rapports avec l’Etat et les collectivitéslocales. Leur taux de recettes propres est proche de 35 %. Ils donnent chaque année plus de 1 000 représentations etrassemblent plus de 500 000 spectateurs ;

• les maisons d’opéra de production : 14 opéras de production (13 opéras en région et l’Opéra Comique). L’Etatleur a attribué 131,6 MF en 2000, soit 16 % de l’ensemble des aides publiques qu’elles reçoivent. Leur taux derecettes propres atteint 20 %. Les maisons d’opéra donnent chaque année près de 1 000 représentations etrassemblent environ 630 000 spectateurs ;

• les orchestres permanents : ils sont au nombre de 24. Le total des subventions de l’Etat s’est élevé en 2000 à 214,9MF, soit 30 % du total des subventions. La politique d’aide à ces structures se manifeste à travers un système deconventions portant charte d’objectifs avec l’Etat et les collectivités territoriales. Le taux des recettes propres est del’ordre de 18 %. En 2000, ils ont donné plus de 2000 représentations pour une fréquentation d’environ 1 800 000spectateurs.

Par ailleurs, les réseaux de diffusion soutenus par l’Etat (scènes nationales, scènes conventionnées) peuvent apporter unsoutien à la création par un compagnonnage actif avec des équipes artistiques, notamment par des résidences, ou par unsoutien à la production. La direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles favorise et soutient également la diffusion des œuvresdu spectacle vivant à travers plusieurs réseaux de lieux de diffusion pluridisciplinaires : les scènes nationales, les scènesconventionnées et les scènes de musiques actuelles. Les scènes nationales, lieux pluridisciplinaires de diffusion du spectacle vivant et d'action culturelle, étendent de plus enplus leurs missions au profit de compagnonnages avec des équipes artistiques, voire de soutien à la production. Les 69scènes nationales (57 établissements en 1991, date de leur regroupement sous ce label) - dont 2 dans les départementsd'outre-mer (Martinique et Guadeloupe) - représentent un poids économique global de plus d’un milliard de francs. L'Etata participé à hauteur de 258 MF en 2000, soit 34 % environ du total des subventions, la part des villes représentant environ48 %. Pendant la saison 1998/99, les 63 scènes nationales qui ont répondu à l'enquête statistique ont programmé 6 600représentations pour 2 550 spectacles (hors manifestations gratuites), et ont attiré 2 142 000 spectateurs. Elaboré en 1999 et mis en place à partir de 2000, le programme des scènes conventionnées devrait concerner 120 à 130lieux sur l'ensemble du territoire d'ici la fin 2002. Ce programme concerne des structures de diffusion qui jouent un rôlemajeur en terme de soutien au spectacle vivant (développement d'une discipline, résidences...). Le soutien s'inscrit sur labase d'un programme d'action précis qui doit comporter une identification claire des objectifs, une qualification et unequantification précise de l'activité (nombre minimum de spectacles par disciplines, nombre d'atelier, etc.). Il est formalisépar une convention de 3 ans qui peut être reconduite. En 2000, l'Etat a consacré 53 MF à des structures ayant vocation àintégrer ce programme.

22

L'Etat soutient également le réseau des scènes de musiques actuelles (SMAC). Construites sur des patrimoines, deshistoires ou des courants culturels, ces musiques recouvrent un domaine musical qui comprend les musiques actuellesamplifiées, le jazz et les musiques improvisées, la chanson, les musiques traditionnelles. Une scène de musique actuelle estavant tout un lieu de diffusion de musiques, dirigé par une équipe professionnelle, dans le cadre d'un projet artistique etculturel incluant formation, pratique et diffusion, projet validé par les collectivités publiques. Les scènes éligibles sontfinancées sur la base d'un programme d'actions précis, formalisé par une convention pouvant aller jusqu'à trois ans,reconductible, liant les collectivités publiques impliquées et la structure. En 2000, l'Etat a consacré 30 MF pour ces lieux.Un état des lieux et une redéfinition de la circulaire de 1996 sont en cours pour affiner les conditions et critères deconventionnement pluriannuel. L'Etat peut accorder également son soutien ponctuel à d'autres lieux de diffusion ainsi qu'à des festivals qui proposent uneprogrammation de qualité ouverte sur la création contemporaine avec une direction artistique indépendante et ambitieuse. 1.3. Démocratisation de l'accès aux œuvres et aux pratiques artistiques

La fréquentation de spectacles vivants au cours d'une année reste très largement minoritaire au sein de la populationfrançaise de 15 ans et plus, mais elle varie très sensiblement selon les catégories de spectacles. Entre 2 % et 11 % de lapopulation française fréquente chaque année des concerts ou spectacles d'opéra, entre 8 % et 13 % fréquentent desspectacles de danse, entre 13 et 16 % fréquentent des spectacles de théâtre ou de cirque. Les spectacles de rue (entendus ausens large) toucheraient chaque année 29 % de la population française de 15 ans et plus. La proportion de Français qui ontassisté à un spectacle au cours de leur vie est évidemment bien supérieure (entre 19 % pour l'opéra et 77 % pour le cirque). La pratique instrumentale en amateur touche 13 % des Français de 15 ans et plus et la pratique collective du chant et de lamusique en touche 10 %. Ces taux sont supérieurs à ceux de la pratique amateur de la danse (7 %), pourtant enprogression, et à ceux du théâtre amateur (2 %). La démocratisation de l'accès aux œuvres et aux pratiques artistiques passe notamment par l'encouragement des structuresinstitutionnelles à développer leurs politiques en direction des publics, par le soutien aux pratiques des amateurs et par ledéveloppement de centres de ressources spécialisés (missions-voix, centres de pratique instrumentale amateur, centres deressources pour le théâtre). L'action du ministère de la culture et de la communication en faveur des pratiques artistiques des amateurs s'attache à offrirun encadrement adapté et à veiller à la mise à disposition de manière équilibrée sur le territoire de ressources et de servicescontribuant à l'épanouissement et au renouvellement de ces pratiques, en favorisant l'élargissement du répertoire (ledispositif central des commandes-missions est de plus en plus fortement relayé par les directions régionales, sous lapression d'une très forte demande) en favorisant le rapprochement entre professionnels et amateurs et la collaboration entrele secteur associatif et les structures culturelles de production, de diffusion et de formation. Chaque direction régionale desaffaires culturelles doit élaborer, dans sa région, un plan triennal de développement des pratiques artistiques dans lesdomaines du spectacle vivant. Ces plans doivent s'articuler autour de trois axes : un état des lieux de ces pratiques et desressources qui leurs sont offertes, le soutien au développement de centres de ressources, la structuration et la mise enréseau des équipes et des actions accompagnant les activités artistiques des amateurs. La mise en œuvre de ces planss'appuie, chaque fois que cela est possible, sur les associations départementales et régionales de musique et de danse. Lesconventions triennales d'objectifs avec les grandes fédérations musicales et d'éducation populaire (4 conventions signéesen 2000 et 4 en 2001) encadrent ces plans. 1.4. Protection et valorisation du patrimoine musical, théâtral et chorégraphique

La politique patrimoniale de conservation et la mise à disposition des patrimoines musicaux, théâtraux et chorégraphiquess'articule autour de quatre axes d'intervention : l'activité d'inventaire des orgues et des fonds musicaux anciens (71catalogues parus, 1 à paraître en 2001 et 6 en 2002), les recherches-études, la valorisation de la recherche, et enfin, lesactions de diffusion et de formation auxquelles ces actions donnent lieux. Elle s'appuie sur un nombre important de structures relais qui remplissent pour la plupart toutes ces missions : les centresde musiques et danses traditionnelles, les centres-ressources nationaux (Centre national de la danse, Centre national duthéâtre, le Centre d'information musique et danse, la Médiathèque pédagogique et le centre de documentation de musiquecontemporaine, le Musée de la Musique de la Cité de la Musique, la Cinémathèque de la Danse), les laboratoires-centresde recherche (Centre de Musique Baroque de Versailles, Institut de Recherche sur le Patrimoine Musical en France, Centred'Etudes Supérieures de la Renaissance, Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, ou encore les sociétés savantesmusicales et théâtrales. Enfin la mise en place d'un centre national du costume de scène et de la scénographie de Moulins implique l'Etat dans unprogramme d'investissement important depuis 1996, au sein d'un financement public global de 125,5 millions de francs.

23

2. Cinéma et audiovisuel

Les missions principales du Centre national de la cinématographie (CNC) sont :• la réglementation de la production cinématographique et audiovisuelle et le soutien à l'économie du cinéma, de

l'audiovisuel et du multimédia,• la promotion du cinéma et de l'audiovisuel et leur diffusion auprès de tous les publics et la protection et la diffusion

du patrimoine cinématographique.

2.1. Soutien à la production

� Réglementation de la production cinématographique et audiovisuelle Le CNC élabore les textes réglementaires et législatifs propres au secteur de la production cinématographique etaudiovisuelle et en contrôle l’application. Par ailleurs, le CNC délivre l’agrément que tout producteur de long métrage destiné à la diffusion en salle doit obtenir pourbénéficier du soutien financier à l’industrie cinématographique. La représentation et l’exportation des filmscinématographiques sont subordonnées à l’obtention des visas délivrés par le ministère de la culture et de lacommunication Le CNC organise également le dépôt légal obligatoire pour les films. Enfin, le CNC exerce un contrôle sur les recettes des exploitants de salles de cinéma. Est prélevée une taxe spéciale sur lesplaces de cinéma qui alimente le compte de soutien à l’industrie cinématographique et audiovisuelle.

� Soutien à l’économie du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia

Le CNC gère le compte de soutien financier de l’Etat à l’industrie cinématographique et à l’industrie de programmesaudiovisuels ainsi que les dotations accordées par le ministère de la culture et de la communication. Les créditsd’intervention et le compte de soutien gérés par le CNC se sont élevés à 4 042 MF en 1999. Le CNC délivre trois types d’aides automatiques :• des aides aux producteurs calculées à partir des recettes d’exploitation de leurs films sur le marché

cinématographique mais aussi de la diffusion des films sur le marché télévisuel et sur le marché de la vidéo (257 MFen 1999) ;

• des aides aux distributeurs proportionnelles aux recettes d’exploitation de leurs films sur le marchécinématographique, à condition qu’ils soient de nationalité française ou de coproduction française (81 MF en 1999) ;

• des aides aux exploitants de salles proportionnelles au montant de la taxe encaissée sur le prix du billet destinées àfinancer les travaux d’équipement et de modernisation ainsi que les créations de salles (298 MF en 1999).

Le CNC octroie également un certain nombre d’aides sélectives :• Soutien à la production de longs métrages (en 1999, le CNC a signé 49 conventions d’avance sur recettes avant

réalisation pour un montant global de 123 MF et 13 conventions d’avance sur recettes après réalisation pour unmontant de 5 MF) ;

• Aides destinées à l’amélioration de la qualité des scénarios (19 aides à la réécriture accordées en 1999 sur 174 projetsexaminés pour un montant de 7 MF) ;

• Aide aux films en langues étrangères (6 MF en 1999) ;• Aides pour les coproductions internationales (43 aides accordées en 1999 pour un montant de 21 MF) ;• Aides à la production de courts métrages (60 projets aidés sur 1 435 projets examinés pour un montant de 10,5 MF

en 1999).

Enfin, le CNC soutient la formation aux métiers du cinéma et de l’audiovisuel en participant à de nombreuses actions quirelèvent à la fois de la formation initiale et de la formation continue. Il exerce sa tutelle sur l’école nationale supérieure desmétiers de l’image et du son qu’il finance très largement.

2.2. Accroissement de la diffusion

� Promotion du cinéma et de l’audiovisuel et développement de leur diffusion

Le CNC favorise le maintien d’un large accès du public aux salles de cinéma par l’octroi d’aides sélectives à la création età la modernisation des salles (en 1999, 108 projets ont été aidés concernant 246 écrans pour un montant de 72 MF) et parle tirage de copies pour les petites et moyennes villes (2 217 copies réalisées en 1999 pour un montant de 24,6 MF). Ces

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procédures ont permis le maintien d’un parc important de salles de cinéma sur l’ensemble du territoire national (4 764salles en France et 989 111 fauteuils en 1998 contre 4 297 salles et 931 206 fauteuils en 1992). Par ailleurs, de nombreuses aides sont accordées aux manifestations nationales et internationales, dont la plus célèbre est lefestival de Cannes. Des allocations sélectives d’encouragement aux projets de promotion du cinéma d’art et d’essai sontégalement attribuées et des dispositifs particuliers permettent de soutenir la diffusion du cinéma d’auteur et descinématographies peu diffusées. En 1999, 734 salles ont bénéficié d’un classement Art et essai et se sont partagé unesubvention de 43 MF. En outre, 35 salles parisiennes et 7 salles de grandes villes de province ont bénéficié d’une aide auxsalles maintenant une programmation difficile face à la concurrence pour un montant total de 12 MF. Le CNC a également pour mission de développer l’exportation et la promotion du film et de l’audiovisuel français àl’étranger en liaison avec les autres ministères concernés et par son soutien à Unifrance film international et à TV Franceinternational.

� Protection et diffusion du patrimoine cinématographique

Le CNC est chargé d’assurer la protection et la diffusion du patrimoine cinématographique. Il met en œuvre le planpluriannuel de sauvegarde des films dits “ nitrate ” tournés entre 1895 et 1952. Il intervient également de manière indirecteen subventionnant la cinémathèque française, la bibliothèque du film mais aussi l’institut Lumière de Lyon, lacinémathèque de Toulouse et le Palais de Tokyo. Les archives du film du CNC apportent leur soutien régulier à denombreuses manifestations et projets en France et à l’étranger : publications, festivals, prêts de films, festivals, recherche,rétrospectives dans les différentes cinémathèques et institutions culturelles.

3. Développement culturel

La délégation au développement et à l’action territoriale (DDAT) a pour missions essentielles de promouvoirl’aménagement du territoire en aidant à la mise en cohérence des politiques culturelles au niveau national et régional,d’élargir les partenariats interministériels dans le domaine culturel, d’encourager les nouveaux partenariats et les pratiquesculturelles innovantes et de développer les espaces culture multimédia.

3.1. Promotion de l’aménagement culturel du territoire. Il s’agit de développer la concertation et le partenariat avec les collectivités territoriales pour mettre en œuvre despolitiques culturelles coordonnées sur tout le territoire national. Cette stratégie, élaborée au niveau national et déclinée dans chaque région, est mise en œuvre par des négociations forgéesavec les différents niveaux de collectivités. Elle se traduit dans les dispositifs suivants :• La préparation des schémas de services collectifs culturels qui envisagent le développement culturel durable à 20 ans.• Les contrats de plan Etat-Région qui cadrent les perspectives de développement culturel à moyen terme (dernière

année d’exécution du XIème plan, élaboration du XIIème plan 2000-2006).• L’incitation à l’émergence de politiques culturelles structurées au niveau local (conventions de développement

culturel, volet culturel des Contrats de ville). En 1999, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) ontconsacré 14 MF aux conventions de développement culturel et 9 MF aux actions ou volets culturels des Contrats deville. Le montant total consacré aux politiques urbaines par la Délégation au développement et à l’action territorialeen 1999 s’est élevé à 1,975 MF.

• L’aide à la construction ou l’aménagement de lieux culturels de proximité. En 1999, les DRAC ont consacré 17 MFaux équipements culturels de proximité.

3.2. Recherche d’un élargissement des partenariats interministériels dans le domaine culturel La définition d’objectifs communs avec les différents départements ministériels permet de mieux prendre en compte, grâceà ces partenariats croisés, les publics spécifiques, plus éloignés de la culture (milieu rural, personnes incarcérées ou soustutelle judiciaire, culture à l’hôpital, etc.). En 1999, le montant consacré aux partenariats interministériels par la DDATs’est élevé à 19 MF dont 17 MF versés par les DRAC.

25

3.3. Encouragement des nouveaux partenariats et des pratiques artistiques et culturelles innovantes Ces politiques incitatives permettent de solliciter de nouveaux partenaires (réseau des fédérations et associationsd’éducation populaire) ou de repérer de nouvelles esthétiques et formes artistiques émergentes. Les montants consacrés àces actions en 1999 sont les suivants :• Réseau d’éducation populaire : 5 MF dont 2 MF versés par les DRAC• Pratiques en amateur : 4 MF dont 3,3 MF versé par les DRAC• Pratiques culturelles innovantes ou pluridisciplinaires : 20 MF dont 18,5 MF versés par les DRAC

3.4. Développement des espaces culture multimédia (ECM)

Il s’agit de constituer, au sein d’institutions culturelles existantes ou nouvelles, des lieux de fabrication et de diffusion deproduits artistiques et culturels ouverts au public utilisant l’approche et l’utilisation des nouvelles technologies del’information et de la communication. Le montant alloué aux ECM en 1999 s’est élevé à 13 MF pour 90 ECM. En loi definances initiale pour 2001, une mesure nouvelle de 4 MF devrait permettre l’achèvement du programme (220 sites).

4. Langue française

La délégation générale à la langue française (DGLF) exerce un rôle de conception des politiques destinées à assurer laprésence du français et la promotion du plurilinguisme. Grâce à sa position interministérielle, elle coordonne l'action desadministrations publiques ainsi que celle des organismes publics et privés qui interviennent en ce domaine. Elle assurel'information des professionnels et du grand public. Elle met en œuvre, avec ses moyens propres ou en liaison avec d'autresorganismes, des mesures visant à favoriser l’emploi de la langue française et du plurilinguisme. Elle rassemble les donnéesutiles pour permettre au Gouvernement de définir des priorités ou mesurer les effets des actions entreprises et établit desrapports de synthèse. Elle est en outre chargée de la préservation et de la valorisation des langues de France.Mais l’action de la DGLF passe aussi par la sensibilisation des citoyens aux enjeux linguistiques et leur faire prendreconscience qu’ils sont tous acteurs. Chaque année est organisée l’opération “ Le français comme on l’aime ” qui proposede nombreuses activités de sensibilisation : 300 opérations ont ainsi été réalisées en 2000.

4.1. Maintien de la présence du français

a) Veiller à la bonne application des textes qui garantissent l'emploi du français

La DGLF coordonne l’application de ces textes et prépare chaque année un rapport du Gouvernement au Parlement surl’application de la loi relative à l’emploi de la langue française (loi du 4 août 1994). S'agissant de l'information duconsommateur (étiquetage, mode d'emploi, factures...), des contrôles sont effectués par la direction générale de laconcurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et par la direction générale des douanes et desdroits indirects (DGDDI) qui sont chargées d’appliquer les dispositions de la loi.La DGLF entretient des relations suivies avec une cinquantaine d'associations de défense de la langue française et depromotion de la francophonie, en particulier avec les trois associations bénéficiant d'un agrément afin, comme le prévoit laloi, de se porter partie civile devant les tribunaux.

b) Favoriser l'enrichissement du français

Le dispositif d’enrichissement de la langue française a pour objet la publication de listes de termes nouveaux au journalofficiel, leur utilisation par les services de l’Etat et leur large diffusion aux fins d’appropriation par le public.Coordonné par la DGLF et placé sous le pouvoir éminent de l’Académie française, le dispositif d'enrichissement de lalangue française repose sur les travaux de la Commission générale de terminologie et de 17 commissions spécialisées determinologie et de néologie instituées auprès de 9 ministères. Trois listes terminologiques comprenant 113 termes ont étépubliées au Journal officiel en 2000 (neuf listes terminologiques comprenant 121 termes avaient été publiées au Journalofficiel en 1999).

26

c) Préserver son rôle de langue de communication internationale

La DGLF a pour mission d'observer l'application des dispositions des conventions ou traités internationaux relatives austatut de la langue française dans les institutions internationales et de concourir au renforcement de son usage.Ainsi dans les organisations du système ONU, l’objectif est de préserver la place du français dans les réunions officielles –le nombre de délégations s’exprimant en français à l’assemblée générale des Nations Unies a tendance à décroître (27 en1997, 25 en 1998 et 26 en 1999) – , de faire en sorte qu’il soit plus utilisé comme langue de rédaction et d’assurer saprésence sur les sites de l’Internet de ces organisations. La DGLF prépare chaque année un rapport du Gouvernement auParlement à ce sujet.L'Union européenne constitue la priorité majeure. En 1999, 35 % des documents de la commission étaient rédigés enfrançais alors qu'ils étaient 40,4 % en 1997.En liaison avec le SGCI et le ministère des affaires étrangères, la DGLF soutient des actions de formation pour renforcerl'usage du français comme langue de travail en direction des fonctionnaires de l'Union européenne, des États membres etdes futurs adhérents.

4.2. Promotion du plurilinguisme

a) Favoriser l’expression et l’écoute en français dans les colloques internationaux se déroulant en France.

La DGLF a mis en place une aide qui a pour objectif d'inciter les organisateurs publics ou privés de colloquesinternationaux se déroulant en France à recourir davantage à l'interprétation simultanée. En 2000, 45 manifestations ont étéaidées (42 en 1999 et 49 en 1998).

b) Développer la présence du plurilinguisme dans les nouvelles technologies de l'information et de la communication

La DGLF participe à la mise en œuvre du programme d'action pour l'entrée de la France dans la société de l'information(PAGSI) dont l’un des objectifs est d’accroître la place du français sur l’Internet. Une étude, régulièrement effectuée parl’Union Latine montre que la présence du français sur la toile s’élevait à 4,39 % en octobre 2000 contre 2,81 % enseptembre 1998. La répartition de la présence des langues sur la toile s’établissait ainsi :

Langues Septembre 1998 Octobre 2000AnglaisAllemandEspagnolFrançaisItalienPortugaisRoumainAutres langues

75 %

2,53 %2,81 %1,50 %0,82 %0,15 %

60 %4,88 %4,85 %4,39 %2,77 %2,14 %0,19 %

20,78 %

Elle aide ainsi l'association européenne pour les ressources linguistiques pour la collecte, l'évaluation et la diffusion deressources sur le français et soutient la prise en compte du plurilinguisme dans les normes internationales.Mais l’objectif de la DGLF est également de favoriser le plurilinguisme sur les sites publics afin d’attirer un plus grandnombre de visiteurs qui pourront avoir accès à des informations sur la France dans des langues étrangères diversifiées. Lavocation des sites publics est en effet de pouvoir répondre à des besoins d’information dans des langues autres que lefrançais ou l’anglais. La circulaire du Premier ministre du 7 octobre 1999 demande aux organismes publics qui prévoientde faire traduire leur site Internet, de le faire au moins en deux langues.

c) Favoriser l’apprentissage de deux langues en sus de la langue maternelle.

La DGLF veille à ce que le respect de la diversité linguistique et l’objectif d’application de deux langues en sus de lalangue maternelle soient pris en compte dans les textes européens et internationaux.

27

En outre, afin de promouvoir une offre gratuite de formation pour développer l’apprentissage de plusieurs langues tout aulong de la vie, la DGLF soutient des méthodes innovantes d’apprentissage des langues. A ce titre, elle vient notamment delancer les “ points plurilinguisme ” permettant au public de se former aux langues étrangères par auto-apprentissage grâceaux techniques multimédias.

4.3. Valorisation des langues de France

La DGLF est chargée de concourir à la valorisation des 75 langues (dont 54 outre-mer) de France recensées par le rapportdu professeur Bernard Cerquiglini. Cette politique de valorisation des langues de France s'articule autour des axes suivants: collecte du patrimoine linguistique, études et équipements linguistiques, observation des pratiques, soutien à l'édition.L’action de la DGLF, en lien avec le Centre national du livre, vise ainsi à accroître l’offre d’ouvrages en languesrégionales, d’une part en soutenant les bibliothèques pour l’achat de livres en langues régionales et d’autre part enapportant une aide à la réédition d’ouvrages aujourd’hui non disponibles. L’objectif est ainsi d’accroître l’offre de livres enlangues régionales dans les bibliothèques et de combler les lacunes éditoriales.


Not

es Composantes de l’agrégat

Indicateurs de coûts1999 2000

Prévision Résultat Prévision Résultat

Coûts constatés en exécution et/ou prévus(MF)

Musique, danse, théâtreet spectacles

3 262 3 153 3 393 3 076

Cinéma et audiovisuel 261 279 255 383Développement culturel 378 502 411 383Langue française 12 11 15 43

total 3 913 3 945 4 074 3 885

Dépenses extra budgétaires

1999 2000

Not

es


1 Fonds de soutiencinématographique etaudiovisuel

2 485 3 763 2 622 2 627

Note :1. En 1999, l’exécution budgétaire est atypique dans la mesure où le niveau des droits de tirage a été porté à 3 763 MFpar un sixième tirage de 1 250 MF effectué le 27 janvier 2000. Cette augmentation des dépenses autorisées sur le comptene pouvant donner lieu à des dépenses effectives en 1999 va demeurer en trésorerie et fera l’objet de décisions dedépenses à partir des droits de tirage définis sur l’exercice 2000. Le montant de l’exécution 1999 traduit donc leversement opéré du compte d’affectation spéciale vers le budget du Centre national de la cinématographie et non lesdépenses du compte lui-même.

28

Opéra national de Paris


Not

es

Exécution

DépensesPersonnel 496,07Fonctionnement 365,61Investissement 77,90

total 939,59RessourcesSubvention Culture 559,60Autres subventions d’exploitationRessources propres 331,12Subventions d’investissement Culture 29,38

1 Autres ressources d’investissement 19,48total 939,59

Note 1 : Y compris prélèvement sur le fonds de roulement

Objectifs, résultats

Remarque : A titre informatif figure ci-après l’ensemble des indicateurs de résultats sélectionnés pour mesurer l’atteintedes objectifs fixés. Certains d’entre eux, non disponibles à ce jour, seront renseignés dans le projet de loi de finances pour2002.

•••• MUSIQUE, DANSE, THEATRE ET SPECTACLES

Soutien à la création artistique et au renouvellement des formes

a) Efficacité socio-économique

1. Diversifier les esthétiques au sein du dispositif de commandes aux artistesL'Etat a le souci de garantir, par le dispositif des commandes à des créateurs, le pluralisme des modes d'expressionartistique. Le classement des commandes sur plusieurs années entre les différentes catégories permet de suivre cettetendance.Les catégories (opéra, œuvres symphoniques, ensembles vocaux et instrumentaux, petits effectifs ou solos, spectacledramatique, spectacle chorégraphique, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, chanson, jazz, etc.) sont regroupées en troisgrands groupes : musique, danse, théâtre.

Not

es

Indicateurs de résultats 1998 1999(estima-

tion)

1 Part de la musique au sein des commandes x x2 Part de la danse au sein des commandes - -3 Part du théâtre et des spectacles au sein des

commandesx x

Note :Les ratios 1, 2 et 3 incluent les projets aidés relevant de nouveaux domaines (exemple : musiques appliquées à la scène) etsont calculées sur le nombre total de commandes

29

2. Veiller au renouvellement du vivier des artistes attributaires de commandes et d'aides à la création

Not

es

Indicateur de résultats 1998 1999(estima-

tion)

1 Part des "primo-bénéficiaires" de commandeset d'aides à la création par l'Etat dans ledomaine du spectacle vivant

x x

Note :Le ratio est calculé sur le nombre total de commandes et d'aides à la création.

3. Assurer la création et la rediffusion des oeuvres aidéesL'attribution d'une aide à la création de l'Etat dans le domaine musical et théâtral impose au créateur de s'assurer leconcours d'interprètes ou de producteurs pour la création de son œuvre. Dans le cas du théâtre, l’auteur reçoit une aidepour le montage de la pièce, ou une aide d’encouragement. Par ailleurs, sous certaines conditions, l’aide à la premièrereprise d’une œuvre théâtrale permet de donner une nouvelle chance à des textes peu ou mal exploités.

Not

es

Indicateurs de résultats 1998 1999(estima-

tion)

1 Part des œuvres créées par rapport aux œuvresmusicales commandées

x x

2 Part des œuvres créées par rapport aux œuvresdramatiques aidées

x x

4. Encourager la création des œuvres et les nouvelles productions au sein des institutions de spectacleLes institutions de production-diffusion subventionnées, relais de l’Etat dans cette politique de création, doivent, auxtermes de textes-cadres ou des conventions d’objectifs qui les lient à l’Etat, maintenir la création contemporaine et denouvelles productions au sein de leurs programmations.

Indicateurs de résultats 1999 2000

Not

es Opéra National deParis

Opéra National deParis

1 Part des créations par rapport au nombre despectacles programmés

2 Part des autres nouvelles productions parrapport au nombre de spectacles programmés

30

5. Mieux accompagner le renouvellement de la création artistique par les compagnies dramatiques (théâtre,marionnettes, arts de la rue)Signe du dynamisme de la réforme du dispositif d’aides aux compagnies, un observatoire des compagnies dramatiques aété installé au sein de la DMDTS, qui devrait contribuer à affiner des indicateurs de performance. Deux ratios traduisentdéjà les premiers effets de cette politique récente (disparition progressive des aides en fonctionnement, augmentation de lasubvention moyenne) :

Not

es Indicateurs de résultats 1999 2000

1 Part des aides à la production et des aides surconvention par rapport au nombre total d'aidesaccordées

81,8 % 96 %

2 Subvention moyenne d'aide aux compagnies 281 000 292 000

Soutien à la diffusion des œuvres sur le territoire national

a) Efficacité socio – économique1. Encourager la diversification de la programmation des scènes nationalesLa DMDTS assure une lecture régulière et fine de l'activité du réseau des scènes nationales. Cette enquête permetd'observer la diversité de la programmation de ces établissements, et de la fréquentation afférente.

Indicateurs de résultats 1997-1998 1998-1999(estimation)

note

s % desspectacles

% de lafréquent°

% desspectacles

% de lafréquent°

1 Poids de la musique x x x x2 Poids de la danse x x x x3 Poids du théâtre x x x x

2. Favoriser la diffusion auprès d'un large publicLa mesure de l'évolution du taux de fréquentation des spectacles offerts par les différents réseaux de création, deproduction et de diffusion subventionnés par l'Etat (taux de fréquentation totale et taux de fréquentation gratuite parrapport à la jauge offerte) doit être améliorée, et ne pourra, dans un premier temps être effectuée qu'auprès des réseauxfaisant l'objet d'enquêtes directes régulières.


note

s

Opéra National de Paris Opéra National de Paris

1 Fréquentation moyenne des spectacles2 Fréquentation moyenne des créations3 Fréquentation moyenne des autres nouvelles

productions

31

a) Efficacité de la gestionMaintenir ou accroître la part de budget laissée à l'activité artistique

1999 2000

note

s

Indicateur de résultats

Théâtresnationaux

Opérade Paris

C.D.N.. Scènesnation.

Théâtresnationaux

Opérade Paris

C.D.N.. Scènesnation

1 Part moyenne dubudget artistique dansle budget des structures

33,0 % 48,5 % 49,6 % x 38,0 % 48,5 % 50,0 % x

Note :Calcul de la marge artistique : total des subventions de fonctionnement - charges de fonctionnement général - massesalariale permanente des personnels techniques et administratifsPart du budget artistique : marge artistique/budget des structures

•••• LANGUE FRANCAISE

En matière de langue française et compte tenu des actions mises en œuvre par la DGLF, seuls les objectifs d’efficacitéfinale ou d’efficacité socio-économique ont un sens. Les lignes qui suivent ne présentent pas d’objectifs de qualité.

1. Veiller à la bonne application des textes qui garantissent l’emploi du français

Indicateurs de résultats 1997 1998 1999

Not

es

1 Nombre d’infractions constatées par laDGCCRF rapporté au nombre de contrôleseffectués par la direction (Ces statistiques sontétablies chaque année par la DGCCRF)

14% 12% 11%

Note :1. On constate une évolution à la baisse du taux des infractions (1997 : 14 % ; 1998 : 12 % ). Cette amélioration régulièreest révélatrice des importants progrès qui ont été réalisés ces dernières années pour mieux faire connaître le dispositif de laloi de 1994 auprès des professionnels et les sensibiliser sur l'utilité de ce texte.

2. Préserver le rôle de langue de communication internationale du français


Not

es

1 Pourcentage de documents de la Commission européenne initialement rédigés enfrançais par rapport au total des documents rédigés par la Commission

40,4% 37%

32

AGRÉGAT 13: ENSEIGNEMENTS SPÉCIALISÉS ET FORMATION

Composantes de l'agrégat Cet agrégat regroupe les crédits consacrés aux établissements d’enseignement supérieur et structures de formation etd’insertion professionnelle, aux bourses ainsi qu’aux actions culturelles et éducatives.

1. Enseignement supérieur et formation professionnelle

1.1. Soutien aux établissements publics d’enseignement supérieurLe ministère de la culture et de la communication fait preuve d’un important effort en matière d’enseignement desdisciplines artistiques et culturelles en soutenant financièrement un grand nombre d’établissements publics d’enseignementsupérieur en dépenses ordinaires comme en dépenses en capital. Figure entre parenthèses le montant de la subvention defonctionnement versée en 2000 à ces établissements - hors investissement.L’école nationale supérieure des beaux-arts (29 MF) assure un enseignement des arts plastiques préparant à la fois à lacréation artistique et à des missions pédagogiques.L’école nationale supérieure des arts décoratifs (36 MF) assure la formation artistique, scientifique et technique decréateurs aptes à concevoir et développer toute réalisation dans les diverses disciplines des arts décoratifs.L’école du Louvre (12 MF ; 1 616 élèves) dispense l’enseignement de l’histoire de l’art et des civilisations ainsi quel’enseignement des techniques de sauvegarde, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel.L’académie de France à Rome (24,5 MF) favorise la création artistique et littéraire dans tous ses domaines et leperfectionnement dans les disciplines appliquées à la création artistique et littéraire ainsi que dans l’histoire de l’art.L’école nationale supérieure de création industrielle (18 MF) assure la formation et la recherche en matière de conceptionde produits et de création industrielle.L’école nationale supérieure des métiers de l’image et du son (34,5 MF ; 150 étudiants) dispense, en liaison avec lesmilieux professionnels, une formation initiale et continue dans les domaines du cinéma, de la télévision et de toute autreforme de communication et d’expression audiovisuelle.L’école de danse de Nanterre (17 MF) contribue à la formation et au perfectionnement des chanteurs et des danseurs.Les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon (9 MF ; 1 759 étudiants) dispensent unenseignement musical, vocal et chorégraphique hautement spécialisé.Le conservatoire national supérieur d’art dramatique (14 MF ; 94 étudiants) délivre un enseignement de l’art dramatiquesous toutes ses formes.L’école nationale du patrimoine (41 MF ; promotions d’une trentaine d’étudiants) forme des personnes qui se destinentaux activités de la conservation du patrimoine.En outre, depuis le 1° janvier 1996, le ministère de la culture et de la communication assure la tutelle de vingt écolesd’architecture réparties sur l’ensemble du territoire national, dont 6 en région Ile-de-France et 14 dans les autres régions.Le nombre d’étudiants inscrits pour l’année universitaire 1999/2000 s’élève à 17 500, dont 16 809 dans le cursusconduisant au diplôme d’architecte diplômé par le gouvernement (DPLG). Le nombre d’étudiants diplômés en 1998 s’estélevé à 1 606. Le budget de fonctionnement total des écoles d’architecture s’élève à 221 MF couvert par une subvention de164 MF au titre de la loi de finances initiale pour 2000.

1.2. Contribution à la qualité de la formation professionnelle initiale et à l’insertion professionnelleLe ministère de la culture apporte également son soutien à des structures de formation initiale et d’insertion professionnelleauxquelles est confiée par convention une mission nationale.Outre un soutien financier à ces formations, le ministère de la culture, comme d’autres ministères (Artisanat, Industrie)contribue à l’homologation des titres et des diplômes délivrés (sur saisine de la Commission technique d’homologation).

a) Dans le domaine de l’art dramatiqueLa direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles soutient plusieurs établissements d’enseignement àvocation professionnelle : l’école du Théâtre national de Strasbourg, deux classes professionnelles dans les conservatoiresnationaux de région de Bordeaux et de Montpellier, deux écoles dans des centres dramatiques nationaux (Théâtre nationalde Bretagne à Rennes et centre dramatique de Saint-Etienne). Ces établissements forment, au terme d’une scolarité de troisans, une centaine de comédiens par an.

33

En matière d’insertion professionnelle, le principal outil est le Jeune théâtre national (6 MF) réservé aux seuls élèves issusdu conservatoire national supérieur d’art dramatique et de l’école du Théâtre national de Strasbourg (environ 130 ayantsdroits sur trois ans). Cette association se substitue financièrement pendant trois ans aux compagnies qui engagent lesjeunes comédiens issus de ces écoles sur des projets dûment sélectionnés.

b) Dans le domaine de la musique et de la danseLa direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles assure le contrôle pédagogique des 11 centres deformation au diplôme d’Etat de professeur de musique et de danse (CEFEDEM) et des 9 centres de formation desmusiciens intervenants (CFMI). Elle précise les orientations des formations et participe aux jurys de fin d’études afin degarantir le niveau de qualification des candidats.Elle développe également son soutien en direction des métiers de la facture instrumentale, notamment à travers l’instituttechnologique européen des métiers de la musique (ITEMM), le centre national de formation d’apprentis de facteursd’orgues à Eschau et l’école nationale de lutherie à Mirecourt.En outre, elle apporte son aide à diverses structures d’insertion professionnelle : le CNIPAL à Marseille qui offre auxartistes lyriques une formation et une insertion dans ce domaine (3,4 MF), PRO QUARTET pour la promotion du quatuorà cordes et de la musique de chambre (3 MF). Dans le champ des musiques actuelles, deux associations assurent l’aide audémarrage de carrière d’artistes ou de groupes musicaux : le Fonds d’action et d’initiative rock (FAIR : 1,5 MF), RéseauPrintemps (1,5 MF) et le Studio des Variétés (1,3 MF).

c) Dans le domaine des arts de la piste et de la rueLe ministère de la culture et de la communication a pris un engagement récent mais significatif en faveur del’enseignement des arts du cirque à travers notamment trois écoles de référence : le centre national des arts du cirque (16MF), l’école nationale du cirque de Rosny-sous-bois (3 MF) et l’école Fratellini (1,6 MF). Par ailleurs, l’école nationalesupérieure des arts de la marionnette (6 MF) conduit à un diplôme des métiers des arts de la marionnette.

d) Dans le domaine techniqueLa direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles apporte son aide à plusieurs établissements deformation des techniciens du spectacle vivant, notamment au centre de formation des techniciens du spectacle (CFPTS) deBagnolet (2 MF), à l’institut supérieur des techniciens du spectacle (ISTS) d’Avignon (2,5 MF). Par ailleurs, l’écolesupérieure d’art dramatique du Théâtre national de Strasbourg comporte une section scénographie et régie son-lumière-plateau.

e) Dans le domaine des arts plastiquesCinquante quatre écoles sont sous la tutelle pédagogique de la délégation aux arts plastiques (en plus de troisétablissements publics : ENSBA, ENSAD, ENSCI) et ont accueilli 8 836 étudiants pour l’année 98-99 :46 écoles sont habilitées et dispensent un enseignement supérieur qui conduit au trois diplômes nationaux (diplômenational supérieur d’expression plastique - DNSEP, diplôme national d’arts plastiques - DNAP, diplôme national d’arts ettechniques - DNAT). Une véritable politique de mise en réseau de ces établissements a été engagée par la délégation auxarts plastiques à la fois dans un souci de complémentarité (spécialités, répartition harmonieuse sur le territoire et synergies)mais aussi de modernisation et d’inscription dans le réseau européen. Le montant des crédits déconcentrés destinés à cesécoles s’est élevé en 1999 à 136 MF.6 écoles nationales en région ont le statut d’école nationale : Aubusson-Limoges, Bourges, Cergy-Pontoise, Dijon, Nancyet Nice.2 écoles au statut associatif proposent des cursus spécifiques : l’école nationale de la photographie d’Arles et le studionational des arts contemporains du Fresnoy à Tourcoing.Les écoles d’art représentent des lieux de formation et d’activité créatrice qui ont pour originalité de conjuguer spécificitédu geste créatif et dimension théorique, recherche et expérimentation. Chaque école a sa spécificité qui se traduit par uneidentité propre, tout en préparant aux diplômes nationaux pour lesquels 52 écoles d’art sont habilitées.L’action menée par le ministère de la culture et de la communication dans ce secteur a pour objectifs :d’assurer la formation des étudiants qui se destinent à la création artistique ou à des professions de plasticiens dans lesdomaines de l’art, du design, de la communication graphique et audiovisuelle ;d’influer sur le mouvement des idées et sur la recherche créative en arts plastiques ;de contribuer à l’initiation artistique des enfants en âge scolaire et de participer à l’action culturelle locale.Pour ce faire, la délégation aux arts plastiques participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de la scolarité dans les écoles,notamment en assurant l’organisation des examens pour l’obtention des diplômes nationaux de fin d’études et en assurantune tutelle pédagogique. Dans les écoles nationales, elle a en charge l’organisation et le suivi.

34

La délégation aux arts plastiques participe également à l’activité des écoles régionales et municipales d’art par l’attributionde subventions qui contribuent à leur fonctionnement et, le cas échéant, apporte un complément de financement auxprogrammes d’investissement engagés par les collectivités locales.

f) Dans le domaine patrimonialLe Centre de hautes études de Chaillot, service à compétence nationale au budget de 1,4 MF, met en œuvre un cycled’études spécialisées en architecture portant sur la conservation, la restauration, la mise en valeur et l’aménagement desédifices et des ensembles urbains et paysagers. Il assure en un an la formation post-concours des élèves architectes eturbanistes de l’Etat (une douzaine d’étudiants par promotion). Il délivre une formation d’architectes au patrimoinearchitectural urbain et paysager. Une centaine d’étudiants suit ce cursus en deux ans. Quelques uns se destinent à passerle concours d’architectes en chef des monuments historiques ou au concours d’architectes et urbanistes de l’Etat et lesautres seront appelés à travailler à titre privé pour les collectivités territoriales dans le cadre des espaces protégés. Lecentre des hautes études de Chaillot met également en œuvre des programmes de formation à l’étranger à Tripoli, Tunis etSofia.

2. Bourses étudiants

Cette composante regroupe les bourses d’enseignement supérieur et les bourses d’études.Les bourses d’enseignement supérieur sont attribuées sur critères sociaux aux étudiants des établissements d’enseignementsupérieur relevant du ministère de la culture et de la communication (6 798 boursiers pour l’année scolaire 1999/2000).Depuis la rentrée scolaire 1999/2000, une grande partie des établissements d’enseignement supérieur du ministère de laculture et de la communication (écoles d’architecture, écoles d’art, conservatoire national supérieur de musique et de dansede Lyon, école du Louvre, école nationale supérieure des métiers de l’image et du son) ont pu aligner leur régime debourses sociales (taux de bourses et critères d’attribution) sur celui du ministère de l’éducation nationale, de la recherche etde l’enseignement supérieur.Entrent dans la catégorie des bourses d’études les bourses de perfectionnement et de recherche distribuées notamment dansles domaines de l’archéologie, de l’inventaire général, des monuments historiques, de l’ethnologie, de l’architecture, de lamusique, de la danse, du théâtre, des arts plastiques, de la photographie et des affaires internationales. Elles correspondentà une aide de financement pour un travail de recherche dont bénéficient les étudiants de 3ème cycle.Actions culturelles et éducatives

3. Actions pédagogiques et de formation

3.1. Soutien et contrôle pédagogique du réseau des établissements d’enseignement de la musiqueLe ministère de la culture et de la communication soutient les établissements d’enseignement de la musique sur lesquels ilexerce un contrôle pédagogique. Ces établissements constituent un réseau extrêmement dense : 35 conservatoiresnationaux de région, 103 écoles nationales de musique, 250 écoles de musique agréées. La régie municipale directe est lemode de gestion le plus commun de ces établissements. Une dizaine d'entre eux est gérée en syndicat mixte, 7 par unsyndicat intercommunal, 5 par un district, et un par une régie départementale directe. Tous ces établissements sont publics,et contribuent tout autant à l’initiation qu’à la formation artistique.L'Etat n'intervient que dans le financement des conservatoires nationaux de région et des écoles nationales de musique quiregroupent 140 000 élèves. Le financement global du ministère de la culture et de la communication correspond à 175 MF,soit 8 % du budget total de ces établissements (2 188 MF). Ce développement a été permis grâce à une étroite articulationdes compétences croisées de l'Etat et des collectivités territoriales. Dans le cadre de ce partenariat, l'élaboration, le suivides schémas d'orientation pédagogiques et leur contrôle relèvent de la compétence de l'Etat. La qualité de l'enseignement etson homogénéité sur l'ensemble du territoire est garantie par les diplômes d'Etat et les certificats d'aptitude des professeursde musique et de danse, diplômes qui sont de la responsabilité de l'Etat.

3.2. Sensibilisation des jeunes aux disciplines artistiquesPar ailleurs, le ministère de la culture et de la communication soutient des actions éducatives en milieu scolaire en liaisonavec le ministère de l’éducation nationale pour développer l’éducation artistique et culturelle de la maternelle àl’université.Différents dispositifs, adaptés aux différents degrés d’enseignement et couvrant l’ensemble des disciplines artistiques ontété mis en place. Inclus dans les projets des établissements scolaires, ils fonctionnent dans et hors temps scolaire, en étroitearticulation avec des artistes intervenants, des établissements d’enseignement artistique spécialisé ou le réseau desinstitutions artistiques et culturelles. En particulier, le programme "musique à l'école" consiste à développer descomplémentarités entre écoles élémentaires et écoles de musique pour mettre en œuvre, sur cinq ou six années de scolarité

35

primaire, un parcours éducatif visant l'essentiel des objectifs du 1er cycle des écoles de musique. La mise en place de cesprojets nécessite la création de postes de musiciens intervenants qui apportent leur concours aux enseignants et dont laformation est assurée par l'Etat. Actuellement, environ 30 % de classes primaires bénéficient du concours de 4 000musiciens intervenants. La réelle démocratisation de l'éducation musicale nécessite un développement de ces actions.Enfin, ces actions pédagogiques trouvent leur prolongement dans les actions artistiques et culturelles des Contratséducatifs locaux (CEL), dispositif de partenariat liant les actions des quatre ministères de la culture et de lacommunication, de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de la ville pour une politique commune en faveurdes jeunes hors temps scolaire. Le montant national des projets financés par les DRAC en 1999 est de 10 MF.Le CNC élabore et met en place, aux côtés du ministère de l’Education nationale et des collectivités territoriales, desprogrammes de sensibilisation des jeunes au cinéma en milieu scolaire (collège au cinéma, lycéens au cinéma, écoles etcinéma) et dans les quartiers (un été au ciné). Il consacre à ce type d’actions 3,4 MF chaque année.La direction de l’architecture et du patrimoine consacre environ 5 MF à des activités pédagogiques dans le domaine del’architecture et notamment à l’organisation de chantiers de jeunes bénévoles.

3.3. Formation continue des professionnelsLa direction de l’architecture et du patrimoine affecte plus de 5 MF à la formation des professionnels du patrimoine(guides-conférenciers du réseau des Villes et pays d’art et d’histoire notamment). Le coût des actions de formationconduites dans le domaine du livre et de la lecture s’élève à 2 MF. La direction des musées de France et la direction desarchives de France consacrent pour leur part 0,9 MF et 0,2 MF respectivement à des actions de formation continue.


Not




Coûts constatés en exécution et/ou prévus(MF)

Enseignement supérieur et formationprofessionnelle

916 889 896 856

Bourses étudiants 105 103 141 138Actions pédagogiques et de formation 351 330 502 488

total 1 372 1 322 1 539 1482

Objectifs, résultats

Remarque : A titre informatif figure ci-après l’ensemble des indicateurs de résultats sélectionnés pour mesurer l’atteintedes objectifs fixés. Certains d’entre eux, non disponibles à ce jour, seront renseignés dans le projet de loi de finances pour2002.

•••• ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, FORMATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE

Soutien des établissements publics d'enseignement supérieur

Efficacité socio – économique

1. Améliorer l'insertion professionnelle des diplômésL'observation des populations d'étudiants de ces structures se développe actuellement, comme par exemple au CNSMDP etdans les écoles d’architecture. Cette observation doit inclure dans l'avenir un suivi de l'insertion des étudiants diplômés,tant quantitativement que qualitativement. Le succès des diplômés des CNSMD aux concours du DE et du CA sont unpremier indicateur d'insertion.

36

Not

es

Indicateurs de résultats 1997-1998

1998-1999

1999-2000

1 Part des diplômés des trois établissementspublics (CNSMD de Paris et de Lyon,CNSAD) inscrits en troisième cycle

x x x

2 Part des diplômés des trois établissementspublics (CNSMD de Paris et de Lyon,CNSAD) ayant réussi le DE et/ou le CA

x x x

3 Part des diplômés des trois établissementspublics (CNSMD de Paris et de Lyon,CNSAD) ayant intégré une institution decréation (CCN, CDN, orchestre) ou unecompagnie bénéficiant des aides à la création

x x x

2. Augmenter le taux de réussite au diplôme d’architecte DPLGCet objectif doit être envisagé dans un double sens. Il s’agit, d’une part, de réduire le nombre d’abandons en cours descolarité et, d’autre part, de diminuer le délai d’obtention du diplôme d’architecte DPLG. Ce diplôme se prépare en effetofficiellement en six ans mais nombreux sont les étudiants qui l’obtiennent au bout de sept ans ou plus.

Not

es

Indicateurs de résultats 1998

1 Taux de sortie au diplôme d’architecte DPLG 49,1%2 Durée moyenne des études pour les diplômes

DPLG de l’année7 ans et11 mois

Note :1. Rapport du nombre de diplômés d’une promotion sur le nombre de premiers entrants huit ans auparavant

3. Assurer une meilleure insertion professionnelle à travers un cursus interdisciplinaire diplômant

Not

es

Indicateurs de résultats 1998

1 Pourcentage de diplômés occupant unefonction de maîtrise d’œuvre architecturale autitre de leur activité principale

63,3%

2 Pourcentage de diplômés en situation derecherche d’emploi

7,4%

3 Pourcentage de diplômés ayant accédé à leurpremier emploi en moins de trois mois

30,5 %

4 Pourcentage de diplômés poursuivant aprèsl’obtention de leur diplôme une activitéengagée au cours de leurs études

34,2%

Note :1. Ces indicateurs sont calculés tous les deux ans sur la situation des diplômés DPLG titulaires de leur diplôme depuisdeux, quatre, six, huit et dix ans.

37

Contribution à la qualité de la formation professionnelle et à l'insertion professionnelle

Efficacité socio - économique

Améliorer la qualité des enseignants d'enseignement spécialisé

Face aux besoins d'encadrement et de qualification liés au développement des pratiques artistiques, une des objectifs del'Etat est la qualification artistique et pédagogique des enseignants de ces établissements, en particulier par le biais desdiplômes d'Etat et des certificats d'aptitude. Cette professionnalisation varie en fonction de l'ancienneté de cette politiqueselon les disciplines.

Not

es

Indicateurs de résultats 1997-1998 1998-1999

Part des diplômés du DE et du CA par rapportau nombre total d'enseignants deétablissements d'enseignement spécialisé

x x

1 Part des diplômés du DE et du CA par rapportau nombre total d'enseignants sur un panel dedisciplines à développer au sein desétablissements d'enseignement spécialisé

x x

Note :Définition du panel de disciplines à développer : art dramatique, danse, musiques actuelles

•••• ACTIONS CULTURELLES ET EDUCATIVES

Soutien et contrôle pédagogique du réseau des établissements d'enseignement spécialisé

Efficacité socio – économique

Développer la diversité des enseignements proposés par ces réseauxL'Etat doit accompagner les établissements d'enseignement spécialisé dans leurs missions pédagogiques et artistiques, maisaussi culturelles et territoriales. En particulier, ces établissements doivent s'ouvrir à l'enseignement de nouvelles disciplines(danse, théâtre, et nouvelles disciplines musicales), et à l'accompagnement de praticiens amateurs (élèves hors cursus).

Not

es


1997-1998

1998-1999

Part des élèves inscrits dans les disciplines àdévelopper au sein des établissementsd'enseignement spécialisé

x x x

Part des élèves inscrits hors cursus x x x

38

Sensibilisation des jeunes aux disciplines artistiques dans l'enseignement général

Efficacité socio-économique

Développer la proportion de classes du primaire et du secondaire touchées par des dispositifs d'enseignementartistique

Not

es


1997-1998

1998-1999

1 Part des classes culturelles et des ateliers depratiques artistiques sur l'ensemble des classesdu primaire et du secondaire

x x X

2 Part des classes du primaire accueillant desmusiciens intervenants

x x X

AGRÉGAT 14 : MOYENS BUDGÉTAIREMENT NON VENTILÉS PARACTIONS

Composantes de l'agrégat

Les composantes “personnel” regroupent les crédits de personnel de l’administration centrale et de l’administrationdéconcentrée, en dehors des crédits de personnel des fonctions support. Ces personnels qui font l’objet d’une gestioncommune ne sont pas ventilés budgétairement et n’ont donc pas pu être répartis entre les composantes des agrégats.Néanmoins, leur déclinaison par domaine d’activité est retracé ci-dessous.Les composantes “recherche”, “action internationale” et “aménagement culturel du territoire” regroupent les crédits relatifsà ce type d’actions transversales.La “composante fonction support d’administration centrale” regroupe les crédits de personnel de la direction del’administration générale, les crédits de fonctionnement courant, les crédits informatique, les crédits d’entretien desbâtiments affectés à l’administration centrale, les crédits de formation, et les crédits de l’établissement public de maîtrised’ouvrage des travaux culturels.La “ composante fonction support des services déconcentrés ” regroupe les crédits de fonctionnement courant, les créditsinformatiques et les crédits d’entretien.

Les composantes “ personnel ”Les composantes qui suivent comprennent, au prorata des effectifs totaux, l’ensemble des rémunérations versées parl’Etat aux différents personnels (administration centrale, service à compétence nationale, établissements publicsadministratifs1, DRAC et SDAP) déclinées selon leur domaine d’activité.Ces rémunérations recouvrent : les rémunérations principales et indemnités diverses des personnels titulaires etcontractuels, la NBI, les cotisations sociales à la charge de l’Etat, les prestations sociales versées par l’Etat et les autresprestations et versements facultatifs.

1 En revanche, sont exclus :- l’ensemble des personnels des établissements publics industriels et commerciaux ;- et les personnels propres des établissements publics administratifs.

39

1. Archives : PersonnelCette composante regroupe l’ensemble des crédits en personnel permettant la mise en œuvre de la politique relative auxarchives décrite par la composante 11.1.

2. Livre et lecture : PersonnelCette composante regroupe l’ensemble des crédits en personnel permettant la mise en œuvre de la politique du livre et de lalecture décrite par la composante 11.2.

3. Patrimoine monumental et architectural : PersonnelCette composante regroupe l’ensemble des crédits en personnel permettant la mise en œuvre de la politique relative aupatrimoine monumental et à l’architecture décrite par la composante 11.3.

4. Patrimoine muséographique : PersonnelCette composante regroupe l’ensemble des crédits en personnel permettant la mise en œuvre de la politique relative aupatrimoine muséographique décrite par la composante 11.4.

5. Arts plastiques : PersonnelCette composante regroupe l’ensemble des crédits en personnel permettant la mise en œuvre de la politique relative auxarts plastiques décrite par la composante 11.5.

6. Musique, danse, théâtre et spectacles : PersonnelCette composante regroupe l’ensemble des crédits en personnel permettant la mise en œuvre de la politique relative à lamusique, à la danse, au théâtre et aux spectacles décrite par la composante 12.1.

7. Cinéma et audiovisuel : PersonnelCette composante regroupe l’ensemble des crédits en personnel permettant la mise en œuvre de la politique relative aucinéma et à l’audiovisuel décrite par la composante 12.2.

8. Développement culturel : PersonnelCette composante regroupe l’ensemble des crédits en personnel permettant la mise en œuvre de la politique relative audéveloppement culturel décrite par la composante 12.3.

9. Langue française : PersonnelCette composante regroupe l’ensemble des crédits en personnel permettant la mise en œuvre de la politique relative à laprésence et à la promotion du français décrite par la composante 12.4.

10. Enseignements spécialisés et formation : PersonnelCette composante regroupe l’ensemble des crédits en personnel permettant la mise en œuvre de la politique relative auxenseignements spécialisés décrite par la composante 13.1.

11. Participation aux charges de pensionsCette composante regroupe les crédits du chapitre 32 97 qui représente la contribution du Ministère de la Culture et de lacommunication aux charges de pensions.

Les composantes “ actions transversales ”

Les trois composantes qui suivent regroupent l’ensemble des crédits relatifs à des actions transversales.

12. Action internationaleLe soutien financier du ministère de la culture en matière d’action internationale concerne les activités suivantes :

40

12.1. La démocratisation de l’accès aux patrimoines culturels et aux productions artistiques contemporaines despays étrangers.Cette activité est mise en œuvre par la plupart des institutions culturelles : lieux théâtraux, musicaux, chorégraphiques,centres d’art, musées, etc. dévolues à la création, la diffusion ou la formation. Elle l’est également dans le cadre demanifestations, le plus souvent des festivals, qui se consacrent à la valorisation d’expression ou de formes artistiques ouculturelles étrangères. Les soutiens sont apportés, au niveau central ou déconcentré, pour des actions exemplaires, denature structurante, engendrant des échanges, des actions de coopération et s’inscrivant dans une démarche de réseau avecl’étranger. en 2000, il est prévu de consacrer 15 MF à la coopération communautaire et 17 MF à la coopérationinternationale.

12.2. Le soutien à des réseaux professionnels ou d’acteurs culturels dans le cadre communautaire ou internationalLe ministère de la culture et de la communication apporte un soutien aux réseaux internationaux de professionnels de laculture, d’opérateurs culturels : centres d’art, centres culturels de rencontres, musiciens, metteurs en scène, etc. quiétablissent des relations suivies en terme d’échanges interprofessionnels et interculturels. En 2000, le département desaffaires internationales consacre 3 MF à ce titre.

12.3. L’amélioration de la connaissance des procédures et des programmes européensUn soutien est apporté aux structures ou aux actions visant à diffuser l’information relative aux procédures et auxprogrammes européens auprès des porteurs de projets ou des opérateurs culturels.

12.4. L’ingénierie culturelleLe Département des affaires internationales propose des sessions de formation en direction des responsables culturelsétrangers. Il mobilise la capacité d’expertise française des domaines artistiques et culturels dans le cadre d’actions decoopération avec des pays étrangers. Elle est susceptible de concerner l’ensemble des disciplines artistiques ou culturelles.En 2000, le Département des affaires internationales a prévu de consacrer 3,5 MF à ce titre.

13. RechercheLa mission de la recherche et de la technologie (MRT) est chargée de la coordination, de l'évaluation et de la valorisationdes activités de recherche menées grâce aux crédits inscrits au budget civil de recherche et développement (BCRD) dont lemontant total s’élève à 729 MF en 2000.La MRT participe à l’évaluation des objectifs de la Cité des Sciences et de l’Industrie (CSI), placée sous la double tutelledu Ministère de la culture et de la communication et du Ministère chargé de la recherche, et qui reçoit des crédits BRCDpour 526 MF en 2000. Cet établissement a pour vocation principale de présenter, de faire comprendre et de faire connaîtreles développements incessants de la science et de la technologie. Dans ces multiples espaces, elle accueille tous les publics,du scientifique au simple curieux, et les invitent à une compréhension active des applications de la science et techniquesau travers d’expositions, de spectacles, de débats, de documentation, et de diverses animations.En 1999, la CSI a accueilli près de 3,5 millions de visiteurs dans l’ensemble de ses espaces dont 1,585 millions d’entréespayantes pour les expositions, 1,013 millions de visiteurs pour la médiathèque, 258 000 pour la cité des métiers et 815 000pour la Géode.La MRT assure le secrétariat général du conseil ministériel de la recherche, placé auprès du Ministre, qui est chargéd'apprécier la politique de recherche du ministère dans son ensemble. Elle impulse de nouveaux programmes scientifiqueset techniques, coordonne les relations avec la communauté scientifique extérieure et pilote les programmes denumérisation du patrimoine.Les finalités de la recherche au ministère de la culture et de la communication sont les suivantes :

13.1. Accompagner par des recherches les missions fondamentales du ministère et soutenir l’innovationtechnologique au service de la cultureIl s’agit de contribuer à la progression des connaissances scientifiques et techniques dans les domaines de compétences duministère (archéologie, histoire de l’art, techniques artistiques, musicologie, architecture, création artistique, sociologie etéconomie de la culture), d’accompagner par des recherches appliquées les missions de préservation et de valorisation dupatrimoine culturel national, d’élaborer les grands instruments de recherche et de conduire les recherches en sciencessociales permettant de fonder la politique culturelle.

41

13.2. Accroître les coopérations de recherche et développer au sein de la communauté scientifique en France et àl’étrangerIl s’agit de structurer la communauté scientifique grâce à la création d’unités mixtes de recherches (il existe une vingtained’unités mixtes et d’unités associées de recherche à ce jour), de réseaux, de programmes communs, de favoriser lacoopération et de veiller à une utilisation optimale des moyens tant au niveau du personnel qu’au niveau du matériel, afinde créer une synergie au niveau national et d’assurer le bon positionnement des équipes nationales au sein des consortiumsde recherche européens et internationaux.

13.3. Diffuser et valoriser les résultats de la rechercheIl s’agit de capitaliser les connaissances acquises et de les mettre à la disposition de la communauté scientifique et dugrand public, notamment grâce au nouveaux moyens de la société de l’information (sites et cédéroms multimédias).

14. Aménagement culturel du territoireCette composante comprend les opérations en capital déconcentrées qui contribuent à l’aménagement et l’irrigationculturelle du territoire.

Les composantes “ fonctions support ”Les deux composantes qui suivent regroupent l’ensemble des crédits qui contribuent à soutenir l’action des services etétablissements respectivement au niveau central et au niveau déconcentré.

15. Fonction support administration centraleLa fonction support de l’administration centrale comprend ainsi :- l’ensemble des crédits de personnel, de formation, de fonctionnement, d’investissement et d’entretien / réparation des

bâtiments de la direction de l’administration générale ;- l’ensemble des crédits de formation, de fonctionnement, d’investissement et d’entretien / réparation des bâtiments

pour le reste de l’administration centrale ;- l’ensemble des crédits de formation, de fonctionnement, d’investissement et d’entretien / réparation des bâtiments

pour les services et établissements constructeurs ;- les pensions civiles des personnels centraux ;- et les frais de justice et réparations civiles.

16. Fonction support administration déconcentréeLa fonction support de l’administration déconcentrée comprend ainsi :- l’ensemble des crédits de personnel, de formation, de fonctionnement et d’investissement de l’administration

générale des directions régionales des affaires culturelles ;- l’ensemble des crédits de formation, de fonctionnement et d’investissement pour le reste de l’administration

déconcentrée (directions régionales des affaires culturelles et services départementaux du patrimoine et del’architecture) ;

- les pensions civiles des personnels déconcentrés.

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Not




Coûts constatés en exécution et/ou prévus (MF)Personnel des agrégats 11 à 13 2 563 2 345 2 754 2 392Charges de pensions 300 * 313 *Action internationale 48 46 46 45Recherche 718 702 727 711Aménagement culturel duterritoire

263 343 100 345

Fonction support administrationcentrale

884 859 1 000 755

Fonction support administrationdéconcentré

220 252 286 199

total 4 996 4 547 5 226 4 447

* Les charges de pensions sont exécutées sur le budget des charges communes.

Cité des sciences et de l’industrie


Not

es

Budget primitif HT

DépensesPersonnel 291,04Fonctionnement 298,70Investissement 72,03

total 661,77RessourcesSubvention Culture 494,78Autres subventions EtatAutres subventions publiquesRessources propres 118,50Ressources affectées 16,45Subventions d’investissement Culture 31,00

1 Autres ressources d’investissement 1,04total 661,77

Note :1. y compris prélèvement sur le fonds de roulement

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Objectifs

En ce qui concerne la fonction support centrale, le ministère de la culture et de la communication se fixe trois objectifsdont il estime pouvoir mesurer les résultats en terme d’efficacité de gestion.A l’avenir, le ministère formalisera de la même manière le suivi des objectifs qu’il se fixe pour les autres composantes.

1. Poursuivre la politique de réduction de l’emploi précaire au sein du ministère

Le ministère de la culture et de la communication a, depuis quelques années, été amené à recourir à l’emploi de nombreuxagents non titulaires rémunérés sur crédits pour faire face à l’accroissement de ses activités. Or le recours à ce type derecrutement doit rester marginal afin d’éviter une précarisation des personnels. C’est pourquoi il est apparu nécessaired’accélérer la politique de réduction de l’emploi précaire au sein du ministère.La réalisation de cet objectif passe par l’augmentation du nombre d'emplois budgétaires d'agents titulaires ou contractuelsdu ministère et de ses établissements ; par la réduction du nombre d'agents contractuels rémunérés sur crédits à tempscomplet pour répondre à des besoins permanents ; et par l’augmentation du taux d'inscription aux concours d'entrée dans lafonction publique des contractuels rémunérés sur crédits à temps complet pour répondre à des besoins permanents.

2. Faire participer l’ensemble des gestionnaires aux enjeux de la gestion prévisionnelle des ressources humaines

La gestion prévisionnelle des ressources humaines vise à accroître autant la réactivité d’une organisation que sa capacitéd’anticipation. Lié à l’arrivée à l’âge de la retraite des générations du baby boom, le vieillissement des effectifs duministère de la culture comme de ceux des autres administrations doit être mieux pris en compte. Alors même que leministère est confronté à l’instabilité de son environnement, le renouvellement de ces personnels constitue une opportunitépour la modernisation du ministère, à condition d’être pensé et organisé en amont.La réalisation d’un tel objectif passe en premier lieu par l’augmentation du nombre de filières professionnelles donnant lieuà une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ; en deuxième lieu par l’augmentation dunombre de corps concernés par une approche pluriannuelle des effectifs ; et en dernier lieu par l’augmentation de laproportion de concours de recrutement organisés dans le cadre d'une programmation pluriannuelle des effectifs.

3. Contribuer à la réduction du taux de vacances et à une meilleure anticipation de l’évolution des ressources et desbesoins du ministère en matière de ressources humaines

La gestion des ressources humaines dans l'administration s'apparente à une gestion de stock et non de flux. C’est pourquoi,le taux de vacances constitue un baromètre important en matière de GRH. Toutefois, il ne doit pas constituer une fin ensoi : l’objectif final réside dans la recherche de la meilleure adéquation possible entre les ressources et les besoins del'administration. La valorisation, l’adaptabilité et la mobilité du capital humain disponible sont autant de leviers d’action àactionner. A contrario, le morcellement et le cloisonnement des corps constituent un frein dommageable à la fluidité du "marché " interne de l'emploi public.C’est pourquoi il apparaît nécessaire de contribuer à la réduction du taux de vacances tout en mettant l’accent sur lagestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.La réalisation de cet objectif passe par la réduction du taux de vacance global, par la diminution du nombre de corps defonctionnaires au sein du ministère de la culture et par l’augmentation du nombre moyen d'agents par corps.

Documents

Compte rendu de gestion budgétaire ... - En construction..... · A l’inverse des agrégats 1.2 et 1.3, l’agrégat 1.1 prend en compte les crédits de rémunération des contractuels