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GDL 89 2011-2012

COMPTE-RENDU GDL89 du mardi 6 décembre 2011

I. PRESENTATION DU GDL

A. PRESENTATION DES NOUVEAUX COLLEGUES

Tour de table. Le GDL89 compte 23 personnes, dont quelques « nouveaux » collègues.

Nous accueillons, comme l’année dernière, une CPE de « l’agricole ». Une 2ème

collègue devrait rejoindre le groupe, enrichissant

d’autant plus les échanges de pratiques.

2 autres CPE souhaiteraient intégrer le groupe.

B. RAPPEL DES THEMES INITIALEMENT PREVUS

Alternatives aux punitions et sanctions (ce thème a évolué)

Les temps libres

C. RAPPEL DU CALENDRIER

Dates et horaires Lieux

Mardi 6 décembre 2011 (9h00-12h00)

lycée Pierre Larousse 6 rue des montagnes

89130 TOUCY

Jeudi 19 janvier 2012 (9h00-12h00)

LPA Albert Schweitzer Champs-sur-Yonne89290 CHAMPS-SUR-

YONNE

Vendredi 10 février 2012 (journée) Invitation de professeurs

lycée des métiers Vauban 22 rue Faidherbe BP60 89010

AUXERRE Cedex

Lundi 26 mars 2012 (9h00-12h00)

Enseignement spécialisé : ULIS, etc…

Collège A.MALRAUX Avenue du stade

89100 PARON

Mardi 22 mai 2012 (9h00-12h00)

Collège J. Prévert 6, rue Claude De Bussy

89400 MIGENNES

Concernant le calendrier, il faut tenir compte de 3 changements :

- Le vendredi 17 février est remplacé par le vendredi 10 février 212

- Le lundi 26 mars (9h00-12h00) devient le lundi 26 mars 2012 (journée)

- Le mardi 22 mai 2012 (journée) devient le mardi 22 mai 2012 (9h00-12h00)

Ces changements sont le fait des nouvelles contraintes des uns et des autres en 2012.

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D. THEMES DES AUTRES GDL

GDL et Coordonnateurs Thème de travail

GDL Mâcon /

GDL du bassin de Digoin /

GDL de Côte d’Or La pratique des CPE face aux nouveaux modes de

communication des élèves

GDL Chalon Projet Vie Scolaire : les obstacles et les points d'appui

GDL Autun-Montceau-Le Creusot Positionnement du CPE dans le repérage et la prise en

charge de l’élève en difficulté

GDL Digoin Nièvre /

E. INFORMATIONS CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU GDL

Production d’un compte-rendu à l’issue de chaque GDL. C’était déjà le cas pour notre GDL les années précédentes.

Le calendrier et le thème des GDL sont transmis aux chefs d’établissement animateurs des bassins de l'Académie.

Ils pourront suivre les travaux des GDL sur le site des CPE de l'académie.

Prévoir des temps de formation distante. Une date et un horaire sont à définir. Au moins 7 collègues essayeront

l’application. L’ayant déjà expérimenté avec d’autres collègues et Mme Caine, j’organiserai et animerai ce temps.

Il est rappelé que l’actuel animateur souhaite passer le relais à l’issue du GDL 2011-2012. L’appel à candidature est

lancé.

Ce GDL devait être co-animé. Mais, en raison du congé de la co-animatrice, l’animation se fera en solo.

Enfin, les thèmes seront abordés l’un après l’autre.

II. RENTREE 2011 ET ECHANGE DE PRATIQUES

A. LES TEXTES ET NOUVEAUTES DE LA RENTREE

a) Les procédures disciplinaires

Un temps important a été consacré à la mise en place de ce texte dans les établissements.

Les pratiques restent diverses. Même si le texte sur les procédures disciplinaires ne fait, dans l’ensemble, que de rappeler des

règles déjà existantes, il a le mérite de clarifier les pratiques.

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Pour résumé,

Concernant le contradictoire

L’écrit est une règle appliquée par tous les collègues.

En effet, devant un incident (plus ou moins grave), tous les protagonistes sont entendus et produisent des écrits.

Ils sont entendus séparément, puis, si nécessaire, confrontés.

Concernant le respect des délais

Les collègues reconnaissent que les délais entre les faits et l’énoncé de la sanction sont une difficulté. En effet, pendant ce délai,

l’élève « incriminé » est maintenu dans l’établissement, ce qui peut susciter une incompréhension de la communauté éducative,

notamment des parents et des élèves.

Concernant le lien avec les familles

Un appel téléphonique, suite à un incident, est systématiquement fait.

Un courrier est soit envoyé en recommandé, soit transmis à la famille contre signature si la famille se déplace au collège.

Même s’il existe encore des façons de faire différentes, on peut constater une harmonisation des pratiques.

Concernant la commission éducative

La commission éducative remplace peu ou prou les commissions vie scolaire et autres.

Outil à faire vivre, il faut impliquer les enseignants afin qu’il porte un regard différent sur les élèves.

Ce doit être un outil de prévention, bien avant le conseil de discipline.

Dans l’agricole, ces commissions ne sont pas imposées. Elles sont une alternative au conseil de discipline.

Concernant la mesure de responsabilisation

N’est absolument pas pratiqué. La mise en œuvre est complexe et nécessite des partenariats. Mission difficile pour les

établissements ruraux. Les horaires (en dehors des heures d’ouverture de l’établissement), les responsabilités (de la structure

accueillante), les accords (des parents et de l’élève) sont autant de d’obstacles à surmonter. Cette mesure suscite donc

beaucoup d’interrogations.

A Sens, un groupe de travail, dans le cadre du CLSPD (Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance), réfléchit à la

mise en place de la prise en charge des élèves dans le cadre d’une mesure de responsabilisation en dehors des cours. Le

recrutement d’un adulte relais pour coordonner le dispositif est prévu.

b) La circulaire « vaincre l’absentéisme »

L’ensemble des CPE ont été convié à une réunion avec Mme Paris, assistante sociale responsable départementale.

Cette réunion est revenue sur la circulaire. A été rappelé les conditions dans lesquels un signalement pour absentéisme peut

être effectué à l’IA.

Les documents de signalement sont annexés à ce compte-rendu.

c) Liberscol

Laurent Dumarey, CPE à Migennes, nous a demandé de lui faire part des difficultés liées à l’utilisation du logiciel liberscol.

Une réunion sur ce thème a eu lieu récemment. Nous y reviendrons lors du prochain GDL.

B. ECHANGE SUR NOS PRATIQUES

Tous les échanges n’ont pas été retranscrits. Mais ce temps est important et nous permet de confronter nos pratiques, et parfois

de les rectifier.

C’est pendant ce temps que le GDL trouve toute sa légitimité.

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Les échanges se sont d’abord portés sur les exclusions de cours.

Certains collègues, pour limiter les exclusions de cours, prennent rendez-vous avec le professeur et l’élève exclu.

D’autres, toujours pour en limiter l’usage, convoquent la famille à chaque exclusion de cours. Il n’y a eu, dans l’établissement de

ce collègue, que 2 exclusions de cours.

Les discussions se sont ensuite portées sur les punitions et les retenues.

Fléau des vies scolaires, les retenues dépassent allègrement les 1000 retenues à l’année dans certains établissements.

De nombreux enseignants se rabattent sur les punitions et y voient la solution pour gérer les incidents dans la classe.

Il est difficile de faire admettre à certains enseignants que ce n’est pas la solution.

Un peu sur le même schéma que le rapport d’incident, une collègue utilise « une fiche d’infraction », document signé par le chef

d’établissement et envoyé aux familles.

Une alternative intéressante est la mesure éducative. Il s’agit de faire réfléchir l’élève : réflexion sur un fait de violence,

élaboration d’une affiche par exemple et présentation du travail en classe.

Néanmoins, la mise en place est difficile. Il s’agit de libérer du temps pour un AE en le planifiant sur l’emploi du temps (gestion

des élèves exclus).

Ailleurs, chaque enseignant accepte en début d’année de s’inscrire sur un planning (grille), et l’élève est placé chez un autre

professeur, accompagné par la vie scolaire.

Cela ne réduit pas le nombre d’exclusions, mais désengorge la vie scolaire.

Enfin, certains CPE n’hésitent pas à afficher en fin de trimestre en salle des profs le nombre d’exclusions de cours par professeur.

Cet échange a été le préliminaire pour aborder le premier thème de travail.

III. LES THEMES DU GDL

A. ALTERNATIVE PUNITIONS-SANCTIONS

A l’issue des échanges ci-dessus, les propos ont évolué vers la notion d’aménagement des emplois du temps.

En effet, une pratique qui se développe est d’adapter les emplois du temps des élèves qui dysfonctionnent pour diverses raisons.

Cela semble être une véritable alternative aux punitions. Nécessite une vraie contractualisation avec l’élève, la famille et

l’établissement.

L’enseignement spécialisé arrive au cœur du débat.

Il semblerait, et c’est un ressenti, que les professeurs des écoles ont toutes les difficultés à persuader une famille du bien-fondé

de l’enseignement spécialisé.

Les collèges absorbent de plus en plus d’élèves en grande difficulté scolaire (type SEGPA).

Evidemment, le lycée commence à connaître les mêmes difficultés.

D’où la question : quelle prise en charge pour ces élèves en difficulté ?

La notion de pédagogie différenciée, souvent abordée par les enseignants, mais peu utilisée à priori, est une

remédiation possible.

Le groupe semble vouloir explorer cette piste.

En effet, la personnalisation des parcours permet de proposer à chaque élève ce dont il a besoin pour progresser au mieux de

ces capacités. Elle concerne donc en priorité les élèves qui ont besoin d’être aidés dans leurs apprentissages. Mais chaque élève

doit trouver à l’école la possibilité de développer au mieux toutes ses capacités dans des parcours adaptés.

La personnalisation des parcours débute par la pédagogie différenciée conduite dans la classe même par le professeur. En cas de

difficulté, des dispositifs d’aide sont disponibles : aide personnalisée, aides spécialisées, PPRE, etc…. L’aide personnalisée, qui

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permet des reprises et des entraînements brefs et réguliers est au cœur des dispositifs d’aide. L’accompagnement éducatif est

aussi un moyen de personnalisation des parcours en permettant des approfondissements et une ouverture culturelle accrue.

Il s’agirait donc de travailler sur la pédagogie différenciée et la personnalisation des parcours

On peut citer l’exemple d’une assistante pédagogique qui accompagne un élève en difficulté scolaire dans certains cours.

Quelles autres actions d’accompagnement possible? Qui pour les prendre en charge ?

Quelle est la part d’implication du CPE, sa légitimité ?

Autant de questions que nous nous efforcerons de répondre lors du prochain GDL.

B. CHOIX DES INTERVENANTS POUR LE GDL

Nous avons fait le choix de 2 types d’intervention lors de notre GDL :

- Un temps d’échange avec des enseignants sur le thème de la pédagogie différenciée : chaque

collègue sollicite les professeurs intéressés dans son établissement.

- Découvrir l’enseignement adapté, spécialisé, au travers de structures type ULIS (Montpezat),

SEGPA (Migennes) et les structures « maison », type classe d’accueil (Bienvenu Martin à Auxerre)

C. LES TEMPS LIBRES

Cette notion n’a pas encore été abordée par le groupe.

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ANNEXES

Documents absentéisme proposés par l’I.A. 89

DIVE 1

NOM : PRENOM :

ETABLISSEMENT : CLASSE :

Nombre de ½ journées comptabilisé :

Dossier incomplet :

Lettre d’avertissement à la famille Veuillez rendre compte avec la fiche de suivi de la reprise

Le ou de la non reprise de l’élève

Dossier en attente l’élève ayant repris les cours, réactivable à votre demande.

Dossier en cours d’évaluation par le service social, Médecin Scolaire….

Dossier transmis pour évaluation par les services sociaux du Conseil Général

Famille convoquée à l’Inspection Académique

Le :

(Faire parvenir les derniers relevés et autres informations que vous jugerez utiles).

Transmission au Conseil Général pour mise en place du contrat de responsabilité parentale.

Le :

Transmission à Monsieur le Directeur de la Caisse d’Allocation Familiale de l’Yonne pour suspension des

prestations familiales.

Le :

Transmission à Monsieur le Procureur de la République

Le :

Suites données par les institutions sollicitées :

-

-

Elève de + de 16 ans – transmission au CIO Auxerre, le 12 décembre 2011

Pour l ’ Inspec teur d ’Académie

Et par autor isa t ion

Le Chef de Division

Fab ienne BEURTON

A C C U S E R E C E P T I O N

D U D O S S I E R I N D I V I D U E L D ’ A B S E N C E

Auxerre, le

L’Inspectrice d'Académie

Directrice des Services Départementaux

de l’Education Nationale de l’Yonne

à

Division des Elèves

(DIVE 1 )

Affaire suivie par

Madame RIGO Dominique

03.86.72.20.11

03 86 51 21 30

divescol189@ac-dijon.fr

12 bis boulevard Galliéni

BP 66

89011 AUXERRE CEDEX

OBJET : Absentéisme

- CONVOCATION -

M,

Le Principal du collège…… de…… m’informe que votre enfant,………… né le .....…,

n’a pas fréquenté régulièrement la classe et ceci malgré les nombreux rappels à l’obligation

scolaire.

Je vous rappelle que l’instruction est obligatoire pour tous les enfants de 6 à 16 ans.

Conformément aux dispositions du décret n° 2004-162 du 19 février 2004, je vous

adresse un avertissement et vous signale qu’en cas de manquement à l’obligation scolaire, le

dossier est transmis à M. le Procureur de la République. Le responsable légal de l’enfant est alors

passible de diverses sanctions, notamment une amende d’un montant pouvant atteindre 750 euros.

Toutefois, avant la mise en œuvre de cette procédure, je souhaite vous rencontrer en

présence de votre enfant afin de rechercher avec vous la meilleure solution pour rétablir son

assiduité. C’est pourquoi, je vous convoque à

l’Inspection Académique,

12 bis boulevard Gallieni à AUXERRE,

Le…………….. 2011 à ………………

Je vous prie d’agréer, M, l’expression de mes salutations distinguées.

Dominique FIS

Copie transmise pour information :

Monsieur le Principal…………………..

Année scolaire 2011-2012

DIVE

DOSSIER INDIVIDUEL D’ABSENCE - enfant soumis(e) à l’obligation scolaire -

NOM et prénom : Classe :

Date de naissance :

Responsables de l’élève :

PERE : Nom – Prénom

Adresse

Tél.

MERE : Nom – Prénom

Adresse

Tél.

Etablissement ou école : Boite mail :

Enfants de la même famille Nom, prénom Date de naissance Etablissement fréquenté

2

DEMARCHES ENTREPRISES :

PREMIER DEGRE

Infirmière Scolaire

Médecin Scolaire

Autre (Travailleurs sociaux du conseil Général,

Educateur d’autres services)

SECOND DEGRE

Assistante Sociale

Infirmière

Médecin Scolaire

Autre (Travailleurs sociaux du conseil Général,

Educateur d’autres services)

Pour le second degré l’élève est-il boursier ? OUI NON

Nom du CPE en charge du dossier : SIGNALEMENTS DEJA EFFECTUES :

Inspection académique – date :

Conseil Général – date :

Procureur de la République – date : Maire de la commune de résidence – date :

A partir du relevé des absences, de leur durée et de leur motif, quel est

l’ensemble des mesures prises pour rétablir l’assiduité et quels sont les

résultats obtenus ? (Code de l’éducation article R 131-6).

3

A le

Signature du chef d’établissement

ou du directeur d’école,

Pièces à joindre obligatoirement afin de permettre une étude précise du dossier

Relevé des absences et justificatifs éventuels

Résultats scolaires (derniers bulletins)

Copie des courriers adressés à la famille

DIVE

FICHE DE SUIVI POUR ABSENTEISME

à compléter et à retourner à l’Inspection académique (DIVE 1) après l’envoi de

l’avertissement par l’Inspecteur d’académie

a repris régulièrement la classe depuis le

n’a pas repris une scolarité régulière

Nombre de demi-journées d’absences depuis l’avertissement :

Motifs invoqués :

amélioration

pas d’amélioration

dégradation

observations éventuelles :

A le

Signature du chef d’établissement

ou du directeur d’école

Etablissement ou Ecole : Mail :

ELEVE

NOM et Prénom : Classe :

Date de naissance :

Responsables de l’élève :

Avertissement envoyé le : Convocation IA le :

Auxerre, le

L'Inspectrice d'Académie

Directrice des Services Départementaux

de l’Education de l’Yonne

à

Division des élèves

(DIVE1)

Affaire suivie par

Madame RIGO Dominique

03.86.72.20.11

03 86 51 21 30

divescol189@ac-dijon.fr

12 bis boulevard Galliéni

BP 66

89011 AUXERRE CEDEX

M,

Le Proviseur du lycée……………….de…………. me signale que votre enfant,

……………. né le…, ne fréquente pas régulièrement la classe et ceci malgré son

obligation scolaire.

Bien que n’étant plus soumis à l’obligation scolaire, son inscription l’engage

à respecter les horaires, les jours de fonctionnement de l’établissement et à maintenir une

assiduité scolaire régulière. Un retrait partiel ou total des bourses pourra être effectué au

prorata des absences de votre enfant si celui-ci en est bénéficiaire.

Il est fort regrettable que votre enfant ne profite pas pleinement des

enseignements dispensés. Vous devez l’aider à prendre conscience de l’importance de

terminer sa scolarité par l’obtention d’un diplôme.

C’est pourquoi, je vous engage à l’envoyer régulièrement en cours et/ou prendre

contact avec le Conseiller d’Orientation Psychologue du lycée ou du CIO afin

d’éventuellement revoir son projet professionnel. En cas d’absence, vous devez en

informer le Proviseur du lycée et en préciser les motifs.

Je vous prie d’agréer, M, l’expression de mes salutations distinguées.

Dominique FIS

COPIE transmise pour information à :

Monsieur le Proviseur du lycée ……………….

Monsieur le Directeur de la CAF de l’YONNE

Inspection Académique de la NIEVRE – Service des Bourses

Auxerre, le

L'Inspectrice d'Académie

Directrice des Services Départementaux

de l’Education de l’Yonne

à

M

Division des Elèves (DIVE 1)

Affaire suivie par

Madame RIGO Dominique

03.86.72.20.11

03 86 51 21 30

divescol189@ac-dijon.fr

12 bis boulevard Galliéni

BP 66

89011 AUXERRE CEDEX

A V E R T I S S E M E N T

M,

Le Principal du collège……… de……. me signale que votre enfant,……. né le …. ,

ne fréquente pas régulièrement la classe et ceci malgré son obligation scolaire.

Je tiens à vous rappeler que, selon les textes actuellement en vigueur, « l’instruction

est obligatoire de l’âge de six à seize ans révolus ». Le responsable légal de l’enfant est

passible de diverses sanctions, notamment une amende d’un montant pouvant atteindre 750

euros.

Un retrait partiel ou total des bourses pourra être effectué au prorata des absences de

votre enfant si celui-ci en est bénéficiaire.

Par ailleurs, les services du Conseil général (1), sont à votre disposition pour

vous aider à mettre en place les mesures d’accompagnement dont vous pourriez avoir

besoin, si vous le souhaitez.

Comme le prévoit la réglementation sur l’absentéisme scolaire, en cas de récidive,

(4 ½ journées dans le mois non justifiées) après cet avertissement, vous serez convoqué(e)

dans mes services avant application de la procédure réglementaire, et votre dossier pourra

être transmis :

- à Monsieur le Directeur de l’organisme débiteur des prestations familiales qui

suspendra immédiatement le versement de la part des allocations familiales dues au titre de

l’enfant en cause, calculées selon les modalités prévues à l’article L. 552-3-1 du code de la

sécurité sociale,

- à Monsieur le Procureur de la République,

C’est pourquoi, je vous engage, dans l’intérêt de votre enfant, à respecter les

horaires et les jours de fonctionnement et de veiller à son assiduité régulière. En cas

d’absence, vous devez en informer le Principal du collège et en préciser les motifs.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, M, l’expression de mes salutations

distinguées.

Dominique FIS

Copie transmise pour information à :

Monsieur le Principal du collège…… – ……

(1)Conseil Général de l’Yonne Unité Territoriale de Solidarité du ………

Adresse : ……………………………………………………………………….. Tél. : …………………………