Concession de service public Exploitation Domaine de ...cdn1_3.reseaudescommunes.fr/cities/1609/documents/... · du Mont Blanc, sans aucune demande de contre partie du concédant,

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Concession de service publicExploitation

Domaine de Marcinelle en Montagne

Réponse au Cahier des Charges RCA/CDV/2015/001

Réponse au Cahier des Charges RCA/CDV/2015/001 2

TABLE DES MATIERES

Préambule 7

Cahier des charges RCAPremière Partie : Présentation générale de la concession 8

Article 1er : Objet de la concession 8

1.1/ Généralité

1.2/ Organisation des séjours à la neige 9

Article 2 : Durée et prise d’effet de la concession 10

Article 3 : 11

3.2/ Garantie 11

3.3/ Responsabilité 11

3.4/Personnel occupé sur le domaine 12

3.5/ Litiges 13

3.6/ Informations diverses 14

Article 4 : Tarif d’application pour les usagers 15

4.1/ Tarifs relatifs aux séjours à la neige en tant que classes de dépaysement 15

4.2/ Subvention annuelle de fonctionnement 16

Deuxième partie : Modalités de soumission 17

Article 5 : Visite des installations 17

Article 6 : Causes d’exclusions 18


3

6.1/ Causes d’exclusions 18

6.2/ Capacité économique et financière 18

6.3/ Capacité technique 18

Réponse au cahier des charges 20

Article 7 : Offres 20

Article 8 : Attribution de la concession et conclusion du contrat 20

Article 9 : Exploration de la concession 21

9.1/ Début de l’exploitation 21

9.2/ Obligations du concédant 21

9.3/ Obligations du concessionnaire 21 à 24

Article 10 : Manquements et sanctions 25

Article 11 : Fin de concession 26

Article 12 : Révisions en cas de modification des conditions de la concession 27

Article 13 : Droit applicable et effet de nullités 28

Article 14 : Règlement des litiges 28

Propositions Associations Balcons du Mont BlancI/ Carte d’identité Les Balcons du Mont Blanc 29

Carte d’identité : Associations Les Statuts 30


Carte d’identité : Association L’idée généreuse des vacances 31

Carte d’identité : Gouvernance associative 32

II/ L’association Les Balcons du Mont Blanc 33

2.1/ Le bilan Eco-financier 34

2,2/ Le bilan Stratégique 35

III/ Présentation du prestataire et capacité à organiser des séjours 36

3.1/ Mandat de gestion pour une organisation opérationnelle et professionnelle 37

Vacances ULVF : Opérateur du tourisme social et solidaire 38

3.2/ Focus vacances ULVF 39

3.3/ Le groupe ULVF 40

3.4/ Organigramme de fonctionnement 41

3.5/ Vacances ULVF en quelques chiffres 42

3.6/ Une force commerciale nationale et Francophone Européenne 43

3.7/ Un plan d’action commerciale à 3 ans 44

3.8/ Assurer une visibilité efficiente sur Internet 45

3.9/ Des prestations de qualités 46

3.10/ Nos partenaires exclusifs et nationaux 47


3.11/ Des services supports pour tous les villages vacances 483.12/ En résumé 49

IV/ Contenu et qualité du plan de Gestion et d’investissement, en fonction de la durée de la concession 50Un plan financier démontrant la capacité financière du candidat à assumer les investissements et la gestion quotidienne 51

Fonctionnement et retro planning prévisionnel des investissements 52 - 53

V/ Contenu et qualité du programme de l’organisation des classes de neige à destination des élèvesfréquentant les écoles primaires situées sur le territoire de la Ville de Charleroi

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PROJET EDUCATIF ET PEDAGOQIQUE POUR LE SITE DE MARCINELLE EN MONTAGNE /Association « Les Balcons du Mont-Blanc »

55

I – PROJET EDUCATIF 55

II-Projet Pédagogique 56

1- HISTORIQUE 56 - 57

2- LE CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL DE MARCINELLE EN MONTAGNE 58 à 68

3- L’ACCUEIL DES CLASSES 69

Typologie des classes / L’équipe d’encadrement 69

Avant la période des séjours / Pendant les séjours classes 70

Après les séjours / L’organisation des séjours 71

Déroulement d’une journée type : 72

Les moyens structurels / Les moyens matériels 73

Les moyens pédagogiques / Les moyens de sécurité 74


Le ski 75

La pension complète 76

Les activités pédagogiques : 77

Atelier 1 : NIVOLOGIE : A la découverte du manteau neigeux 78

Atelier 2 : ORIENTATION MONTAGNE : l'histoire des montagnes qui nous entourent 79

Atelier 3 : RANDO RAQUETTES 80

Atelier 4 : PROPOSITIONS D’ATELIERS 81

Montant de la redevance 82 - 83Annexes 84

Après avoir identifié un véritable enjeu stratégique pour l’économie sociale et solidaire et garantie des actions aux services des vacances pour leplus grand nombre, l’association les Balcons du Mont Blanc est fondée le 1er Octobre 2013, pour reprendre la concession d’exploitation du villagevacances Marcinelle en Montagne, pour une durée de 2 ans.

Dans le cadre de son attribution de concessionnaire et visant à garantir une gestion managériale et commerciale performantes, l’association signera uncontrat de prestation avec l’organisme « Les villages Lou Capitelle ».En date du 6 décembre 2014, l’UES « Lou Capitelle » fera le choix de dénoncer son contrat de prestation et d’abandonner tous les services à compter du1er Avril 2015.

En solution d’urgence, l’association les Balcons du Mont Blanc a sollicité l’opérateur Vacances ULVF, avec 16 villages vacances en France et l’accueil de100 000 vacanciers annuels, vacances ULVF est un acteur incontournable de gestion opérationnelle, du tourisme social et familial et de l’économie socialeen France. De plus, avec l’intégration de l’ancien DG Lou Capitelle, au sein de l’équipe dirigeante de ULVF, s’ajoute à l’expertise opérationnelle, uneparfaite connaissance du site de Marcinelle en montagne.

En date du 14 février 2015, Le président du conseil d’administration de Vacances ULVF signera la reprise de la prestation à compter 1er Avril 2015 jusqu’au30 septembre 2015 pour reprendre la prestation managériale et commerciale. Puis nous contractualisons un partenariat pour la gestion future du site dansle respect des modalités d’attribution.A ce titre, l’association les Balcons du Mont Blanc mandate « Vacances ULVF » pour répondre et défendre la candidature des Balcons du Mont Blanc àla concession de service public pour renouveler son mandat d’exploitant du Domaine de Marcinelle en Montagne.

En effet, riche de ces 2 années de gestion réussies et fidèle à ses valeurs, pour que chacun ait droit à des vacances de qualité, maintenir la prise deconscience environnementale, engager une connaissance du patrimoine culturel, favoriser l’accès aux sports et loisirs de montagne hiver comme été,l’association les Balcons du Mont Blanc renouvelle son souhait et son envie de maintenir son rôle de concessionnaire et d’acteur de l’économie socialeet solidaire pour le territoire local et régional.


Préambule

Première partie – Présentation générale de la concession

RCAArticle 1er : Objet de la concession1.1. GénéralitésL’objet de la concession de service public consiste en l’exploitation du domaine deMARCINELLE EN MONTAGNE, en France, à Saint Nicolas La Chapelle,l’organisation dans ce domaine de séjours à la neige en tant que classes dedépaysement à destination des écoles primaires situées sur le territoire de la Villede Charleroi et de séjours de tourisme social. Le domaine, propriété de la Ville deCHARLEROI et mis à la disposition de la RCA dans le cadre d’un commodat,comprend les immeubles et installations suivantes :• 4 chalets dont fiches techniques en annexe (annexes 2 à 5)• 1 surface sportive de type « Agoraspace »• 1 petite ferme• 1 grenier• 1 four à pain• 2 remonte-pentes d’une longueur totale de 593 mètres• 39 parcelles de terrain pour une superficie totale de 12,75 HaLes meubles meublant, le matériel sportif et didactique présents sur le site fontégalement partie de la concession. Un inventaire en est dressé contradictoirementavant le début de la concession.La présente concession est octroyée moyennant le versement par leconcessionnaire d’une redevance annuelle d’un montant équivalent à son offre ourelative à la formule reprise dans son offre, éventuellement après négociation.Le concessionnaire supporte seul le risque d’exploitation et le risque d’expositionaux aléas du marché soit le risque lié à la demande et le risque lié à l’offre.

Association Les Balcons du Mont Blanc

Art.1 Objet de la concession

– C’est en parfaite connaissance de l’objet de concessionque l’association des Balcons du Mont blanc candidateà la concession de service public pour la gestion deMarcinelle en Montagne.

– Il est parfaitement entendu en qualité deconcessionnaire du Domaine de Marcinelle, de garantirl’accueil des classes de dépaysement. Toutefois, visantà garantir un équilibre économique viable et pourassurer la pérennité du site, l’association des Balconsdu Mont Blanc, sans aucune demande de contre partiedu concédant, établira un contrat de prestation deservices avec Vacances ULVF, professionneld’importance du secteur, pour manager etcommercialiser l’activité du village vacances dans lestrict respect de l’économie sociale et solidaire et dutourisme social et familial, en multi-marchés :vacanciers individuels, groupes, séminaires, etc.


RCA Associationsles Balcons du Mont Blanc


1.2 Organisation des séjours à la neige

– Pour favoriser l’accueil et l’organisation des classes de neige, sipossible sans interruption :L’accueil des classes de dépaysement débute le dimanche quisuit le dernier samedi des congés scolaires français de noël ;L’accueil est suspendu le jeudi qui précède le premier samedi descongés scolaires français de février ;L’accueil reprend le dimanche qui suit le dernier samedi descongés scolaires français de février

– L'association des Balcons du Mont Blanc annexe à sa candidatureun projet de fonctionnement pour l’accueil des classes dedépaysement.

– L’accueil des classes se fera avec l’exclusivité des 4 chalets etl’ensemble des services associés pendant cette période. Toutesles activités commerciales seront stoppées sur la période.

1.2 Organisation des séjours à la neigeEn ce qui concerne l’organisation de séjours à la neige en tant que classes dedépaysement à destination des écoles primaires, chaque année, environ milledeux-cents élèves et accompagnateurs, avec une marge de plus ou moins10%, partent ensemble dans le cadre de l’organisation des classes dedécouverte et de dépaysement.Le contenu et la qualité du programme de l’organisation des classes dedépaysement pour les élèves fréquentant les écoles primaires situées sur leterritoire de la Ville de Charleroi feront l’objet de la négociation.Les séjours de classes de dépaysement sont d’une durée sur place de 9 jourset 8 nuits : arrivée le jour 1 à 8h30 et départ le jour 9 à 10h30. Les départs sontrépartis de janvier à mars et par contingent de départ. Sauf décision contrairedu concédant, les contingents doivent se succéder sans interruption. Lenombre exact de participants n’est pas connu d’année en année. Uneévaluation du nombre de participants et leur répartition en contingents seronttransmises au concessionnaire au plus tard pour le dernier jour du 10ème moisde l’année précédant les classes de dépaysement.Les élèves sont accompagnés par des enseignants et des accompagnantsselon les normes d’encadrement déterminées par la circulaire de laCommunauté française n°5042 du 19/10/2014 relative aux classes dedépaysement et de découverte, en Belgique ou à l’étranger, ainsi qu’auxactivités extérieures à l’établissement organisées dans le cadre desprogrammes d’études. A titre indicatif, au 1er janvier 2015, la normed’encadrement est de :deux accompagnateurs par groupe allant jusqu’à 25 élèves ;un accompagnateur en plus par tranche entamée de 10 élèvessupplémentaires. En outre, chaque contingent est accompagné de 4infirmières. Certains accompagnateurs skient d’autres pas.


RCAAssociation

Les Balcons du Mont Blanc

Article 2 : Durée et prise d’effet de la concession

– La date de prise de concession est considéréeconnue.

– L’association des Balcons du Mont Blanc fait une offrede prise de concession de 25 ans. Les modalités de gestionet le programme d’investissement sont présentées en art. 7.3 du présentcahier des charges


Article 2 : Durée et prise d’effet de la concession

La concession prendra cours le:1er octobre 2015 à 0 heure.La durée de la concession sera d’au minimum 15 ans etd’au maximum 30 ans.

La durée étant proposée par le soumissionnaire dans son offre et faisant l’objet éventuel de la négociation.


RCA3.2. GarantieLe domaine, les biens meubles et immeubles sont concédésdans l’état où ils se trouvent, bien connu des soumissionnaires,sans garantie d’aucune sorte, notamment quant aux vicescachés.Le candidat a l’obligation de prendre connaissance de l’état desbiens meubles et immeubles lors de la visite obligatoire dont lesmodalités sont prévues dans la seconde partie du cahier descharges.A compter du premier jour de la concession, le concessionnaireprendra à sa charge l’intégralité des obligations liées àl’entretien, aux réparations et au renouvellement du patrimoinetant immobilier que mobilier et ce, à ses frais exclusifs et sansrecours contre la RCA et la Ville de Charleroi.

3.3. ResponsabilitéLa RCA, ses organes, ses mandataires, ses agents et sespréposés, la Ville de Charleroi, ses organes, ses mandataires,ses agents et ses préposés ne répondent, tant dans le cadre dela mise en cause de leur responsabilité contractuelle que de lamise en cause de leur responsabilité extracontractuelle, enversle concessionnaire, ses organes, ses mandataires, ses agents etses préposés que de leur dol ou de leur faute lourde.


3.2. GarantieConsidéré connue

3.3. ResponsabilitéConsidéré connue



RCA3.4 Personnel occupé sur le domaine

Le concessionnaire a l’obligation de poursuivre les relations de travailavec les membres du personnel, de l’actuel concessionnaire (LesBalcons du Mont Blanc), aux mêmes conditions que cellesactuellement en vigueur selon le prescrit de la Directive 2001/23/CEdu Conseil du 12 mars 2001 concernant le rapprochement deslégislations des États membres relatives au maintien des droits destravailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou departies d'entreprises ou d'établissements et des articles L 1224-1 à L1224-4 du Code du travail français.

Le concessionnaire respectera la réglementation applicable auxtravailleurs saisonniers.


3.4 Personnel occupé sur le domaine

L’association des Balcons du Mont Blanc n’assumera pas lescondamnations prononcées suite à contestation prud’homale deslicenciements économiques engagés en 2013 et 2014 ouconséquences pécuniaires de toute solution transactionnelle mettantun terme à une telle contestation ou toute autre demande despersonnels qui engageraient un recours pour litige durant la périodede contractualisation avec la RCA.Dans un tel cas, un conseil devra être pris en charge, aux frais de laRCA, la défense devant les juridictions de toute nature et de toutniveau dans le cadre d’actions contentieuses dont les conséquencespécuniaires seraient garanties par la RCA.Les sommes garanties par la RCA seront vérifiées par le conseil decette dernière, leur montant validé par ce dernier ou par la RCA seraversé par l’association des Balcons du Mont Blanc au salariébénéficiaire à l’échéance normale, la RCA procédant auremboursement de la somme à effet de cette même dated’échéance.



RCA3.5 LitigesIl est porté à la connaissance des candidats :1° qu’un litige est pendant devant le Tribunal de Grande Instanced’Albertville, opposant un propriétaire voisin et la Ville de Charleroiquant à l’existence d’un chemin rural traversant le domaine et àl’assiette de celui-ci, la Commune de SAINT NICOLAS LACHAPELLE ayant fait intervention dans la procédure.

2° qu’un litige relatif à la liquidation d’heures supplémentairesopposant les anciens membres du personnel de la RCA et la RCAest, pour partie, pendant devant le Conseil de Prud’hommesd’ALBERTVILLE, et pour partie, objet d’un règlement amiable avec laRCA.

3° qu’un jugement rendu par le tribunal de commerce de Chambéryen date du 19/11/2014 donne acte à la société EIFFAGE de cequ’elle s’est engagée à réaliser les travaux mis à sa charge par unrapport d’expertise à savoir, le renouvellement du revêtement duparking du Chalet 4, à la condition que la RCA procède à la posed’un drain périphérique à ce parking.


3.5 Litiges

– 1. L’association des Balcons du Mont Blanc dans le cadre deson exploitation ne pourra pas être mis en cause si le litige meten péril ou ne permet pas d’assurer le bon fonctionnement del’exploitation.

– 2. La RCA devra apporter un conseil à l’association les Balconsdu Mont Blanc si le caractère amiable échoue. La RCA devragarantir toutes les condamnations pécuniaires jusqu’à la fin dela procédure

– 3. L’association des Balcons du Mont Blanc dans le cadre deson exploitation ne pourra pas être mis en cause si le litige meten péril ou ne permet pas d’assurer le bon fonctionnement del’exploitation.



RCA

3.6 Informations diversesIl est porté à la connaissance des candidats :

1° que des démarches sont en cours auprès de la Commune deSAINT NICOLAS LA CHAPELLE pour l’organisation du service deremontées mécaniques en application des articles L 342-9 etsuivants du Code du tourisme français.

2° que le concessionnaire actuel (Les Balcons du Mont Blanc),accomplira, en application de l’article L3332-4 du Code de la santépublique français les déclarations et formalités afférentes à lamutation au profit du preneur de la licence de débit de boisson de4ème catégorie, auprès des services de la mairie compétents. Il sefera délivrer par ces services les récépissés et pièces attestant del'accomplissement de ces formalités.En outre, à la fin de la concession, que celle-ci intervienne pour quelque motif que ce soit, le concessionnaire s'engage à accomplir, à lademande du concédant, les déclarations et formalités afférentes à lamutation de licence à son successeur.

3° que la petite ferme est occupée sans titre ni droit par une vieilledame du village afin d’y entreposer divers produits agricoles.

4° que la révision trentenaire du « petit » téléski a été effectuée en2014, celle du « grand » devant être réalisée en 2016, à charge dufutur concessionnaire.


3.6 Informations diverses

1. Considérées connues

2. Considéré connu

3.L’association des Balcons du Mont Blanc dans le cadre de sonexploitation ne pourra pas être mis en cause si les obligationsrèglementaires d’ERP ou d’assurance RC ne peuvent s’appliquer

4. Considérée connue



RCA

Art. 4 : Tarifs d’application pour les usagers et subvention

4.1. Tarifs relatifs aux séjours à la neige en tant que classes de dépaysement.

Le concessionnaire organise gratuitement les séjours à la neige en tant queclasses de dépaysement à destination des écoles primaires situées sur le territoirede la Ville de Charleroi, selon les modalités précisées au présent cahier descharges et dans l’offre du soumissionnaire, éventuellement adaptées en fonctiondes négociations.Dans le cas où le nombre de participants serait supérieur à 1.320 personnes, leconcessionnaire est en droit d’exiger du concédant le paiement d’une indemnité nepouvant excéder 475€ pour chaque participant supplémentaire. Le montant del’indemnité devra être indiqué dans l’offre du soumissionnaire et sera indexé selonla même formule que celle appliquée à la subvention annuelle de fonctionnement.

4.2. Tarifs relatifs aux autres activités organisées sur le domaine.A l’exception du tarif appliqué pour les classes de neige organisées pour les élèvesdes écoles situées sur le territoire de la Ville de Charleroi, tel que décrit au 4.1., lestarifs à appliquer aux autres usagers sont fixés librement par le concessionnairedans le respect de la réglementation en vigueur.


Art.4 : Tarifs d’application pour les usagers et subvention

4.1. Tarifs relatifs aux séjours à la neige en tant que classes de dépaysement.

L’association les balcons du Mont blanc mettra tout en œuvre pour organiser etappliquer le produit classe de dépaysement tel que défini au cahier des chargesen fonction des négociations pour l’accueil de 1.320 participants, en ce comprisles accompagnants et infirmières.

A partir de 1.321 participants, une facturation sera établie, sur une valeurprix/personne de 475€/TTC, avec l’octroi de 2 gratuités pour 25 personnes.

4.2 réputé connue



RCA4.3. Subvention annuelle de fonctionnement.Le concédant accorde au concessionnaire une subvention annuelle de fonctionnement de 660.000 €(six cent soixante mille euros) en vue d’assurer la pérennité du domaine. Cette subvention est indexéeau terme de chaque quinquennat à la date anniversaire de l’entrée en vigueur de la présenteconvention sur base de l’indice santé du SPF économie du Royaume de Belgique, sur base de laformule suivante :Nouvelle subvention = (subvention de base/indice santé octobre 2015)* nouvel indice santé. Cettesubvention ne peut être utilisée par le concessionnaire que pour couvrir les frais liés directement à lagestion du domaine de Marcinelle en Montagne.Elle sera liquidée par quatre versements, au cours de l’exercice allant du 1er octobre de l’année n au30 septembre de l’année n+1, répartis comme suit :- 110.000,00 € avant le 1er novembre- 110.000,00 € avant le 1er décembre- 220.000,00 € avant le 1er janvier- 220.000,00 € avant le 1er marsAu plus tard le 14 août de l’exercice allant du 1er octobre de l’année n au 30 septembre de l’annéen+1, le concessionnaire adresse à la RCA les pièces justifiant de l’usage de la subvention. Le Conseild’Administration de la RCA remettra son avis quant à la conformité de l’usage fait de la subventionpour le 15 septembre au plus tard. Passé ce délai, l’avis est réputé favorable. L’avis est notifié auconcessionnaire par pli recommandé, télécopie ou mail. Ce dernier dispose d’un délai de huit jourscalendrier pour faire valoir ses observations par pli recommandé, télécopie ou mail à la RCA.La RCA pourra, à tout moment, faire contrôler la comptabilité du concessionnaire relative au domainemis en concession, où qu’elle se trouve, par un de ses agents, préposés ou mandataires. Touteentrave à l’exercice de ce contrôle implique la suspension du paiement de la subvention aussilongtemps que cette entrave persiste. L’octroi et l’usage de cette subvention sont exclusivement régispar la présente convention dans le respect des articles L 3331-1 à L 3331-8 du Code de laDémocratie Locale et de la Décentralisation, applicables aux subventions octroyées par les régiescommunales autonomes. Cette subvention de fonctionnement a été établie en tenant compte desspécificités du domaine, de son organisation et des charges imposées au concessionnaire par leprésent cahier des charges. Elle pourra être revue uniquement selon les modalités et conditionsétablies à l’Article 12 du présent cahier des charges.En aucun cas cette révision ne peut avoir pour effet de transférer au concédant le risqued’exploitation.

Association Les Balcons du mont blanc

4.3 Subvention annuelle de fonctionnement.

– L’association des Balcons du Mont Blanc ne s’oppose pas à ceque le concédant applique un contrôle sur la comptabilité associéà la subvention de fonctionnement, cependant le concédantdevra alerter le concessionnaire dans un délai de 7 jours.

– A noter que l’association des Balcons du Mont Blanc à d’ores etdéjà contractualisée avec son prestataire Vacances ULVF lamise en place d’un tarif préférentiel de -10%, pour les salariés dela commune de Charleroi, de la RCA et des associations ou toutautres organismes associée avec la ville de Charleroi, surl’ensemble des 16 villages vacances ULVF en France



RCAArticle 5 : Visite des installationsLes soumissionnaires sont tenus, préalablement au dépôt de leuroffre, de prendre connaissance des installations et des équipements.Pour ce faire, des visites guidées du site seront organisées les 25, 26et 27 mars et les 20, 21 et 22 avril, uniquement sur rendez-vous prisau secrétariat de la RégieUne attestation sera remise au soumissionnaire qui a visité ledomaine. Elle sera obligatoirement jointe à son offre.L’omission de cette formalité entraîne la nullité de son offre.


Article 5 : Visite des installationsLes attentes sont réputées connues.

Deuxième partie – Modalités de soumission


RCAArticle 6 : Causes d’exclusion6.1. Causes d’exclusion.Sont exclus de la participation, les candidats qui ne peuvent joindre à leur offre :1/ La preuve que le candidat est actif dans le domaine du tourisme social, en étant, par exemple, membre del’Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT en abrégé) regroupant les principalesassociations, organismes à but non lucratif et acteurs de l’économie sociale et solidaire du tourisme françaisou membre de l’Organisation internationale du Tourisme Social (OITS en abrégé).2/ Une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire :n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude oublanchiment de capitaux n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de redressementjudiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans leslégislations ou réglementations nationales n’a pas fait l’aveu de sa faillite et n’a pas fait l’objet d’une procédurede liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans leslégislations et réglementations nationales et notamment d’une procédure d’insolvabilité au sens du Règlement(CE) nº 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procéduresd'insolvabilité n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; esten règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale; est en règle avec ses obligations relativesau paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi ; enmatière professionnelle, n’a pas commis de faute grave; ne s’est pas rendu gravement coupable de faussesdéclarations en fournissant ces renseignements.3/ Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant àses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-derniertrimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réceptiondes offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou de cellesdu pays où les employés sont établis. Régie Communale Autonome de Charleroi – Concession Marcinelle enMontagne Cahier des Charges RCA/CDV/2015/0014/ Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscalesprofessionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur ladernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des candidatures.


Article 6 : Causes d’exclusion6.1. Causes d’exclusion.

Les attentes sont réputées connues.



RCA

6.2. Capacité économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si cesexigences sont remplies :1/ Les bilans des exercices 2011, 2012 et 2013 pour les entreprisesdéjà actives en 2011, 2012 et 2013.2/ Un plan financier démontrant la capacité financière du candidat àassumer les investissements et la gestion quotidienne.

6.3. Capacité technique:Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sontremplies :1/ Un exposé démontrant sa capacité de gestion de la concession enjustifiant d'un savoir-faire dans un domaine similaire.


6.2. Capacité économique et financière:

1. Du fait de sa création en 2013, pour répondre à la concession de service public de Marcinelle en Montagne de 2013 à 2015, l'association possède uniquement un bilan comptable de l’année 2014.

2. Annexé au présent marché tel que défini en art.7

6.3. Capacité technique:1. Annexé au présent marché tel que défini en art.7



RCAArticle 7 : Offres7.1. Modèle d’offre7.2. Langue de l’offre7.3. Documents à joindre à l’offre7.4. Dépôt et réception des offres7.5. Ouverture des offres7.6. Délai de validité des offres

Article 8 – Attribution de la concession et conclusion du contrat8.1. Critères d’attribution8.2. Négociation8.3. Conclusion du contrat


Article 7 : Offres7.1. réputé connu7.2. réputée connue7.3. réputés connus 7.4. réputé connu 7.5. réputée connue 7.6. réputé connu

Article 8 – Attribution de la concession et conclusion du contrat8.1. réputés connus 8.2. réputée connue 8.3. réputé connu

I. Réponse au cahier des charges


RCAArticle 9 : Exploitation de la concession9.1. Début de l’exploitation9.2. Obligations du concédant

9.3. Obligations du concessionnaire9.3.1. Entretien, réparation et renouvellement dupatrimoine Le domaine, les biens meubles et immeublessont concédés dans l’état où ils se trouvent, bien connudes soumissionnaires, sans garantie d’aucune sorte,notamment quant aux vices cachés.A compter du premier jour de la concession, leconcessionnaire prendra à sa charge l’intégralité desobligations liées à l’entretien, aux réparations et aurenouvellement du patrimoine tant immobilierque mobilier, à ses frais exclusifs, et sans recours contrela RCA et la Ville de Charleroi.


Article 9 : Exploitation de la concession9.1. réputé connu 9.2. réputées connues

9.3. Obligations du concessionnaireIl est parfaitement convenu et entendu que l’association devra garantir le suivi et lerespect scrupuleux des obligations de conformité et de contrôles périodiques desétablissements recevant du public et desdiverses règlementations liées aux spécificités de notre activité.En contrepartie de la mise à disposition du patrimoine, l’association assurera l’intégralitédes entretiens et les réparations du patrimoine. En dehors d’un choix du concessionnairepour garantir un développement de l’activité, les renouvellements complets des toitures,des structures portantes et des éléments de stabilité, à l’exclusion de ceux relatif à lapetite ferme, au grenier et au four à pain, seront pris en charge par le concessionnaire àconcurrence de 1/25ème par année de concession restant à courir, y compris l’année encours. Le solde, exprimé en 25ème, sera à charge du concédant. En cas de mise en périléconomique de l’exploitation du fait d’une telle intervention, les parties s’engagent ànégocier les conditions de cette prise en charge.L’exécution des travaux sera réalisée dans le cadre d’un marché public conjoint régit parle droit belge.L’intervention du concédant ne s’applique pas pour les éléments relatifs à la petite ferme,au grenier et au four à pain.

Troisième partie – Exécution du contrat


RCA

9.3.2. Charges, sécurité et exploitationDès le premier jour de l’entrée en vigueur de la concession, leconcessionnaire supporte toutes les charges généralement quelconquesde l’exploitation en ce et y compris les charges d’entretien et demaintenance incombant au propriétaire des immeubles, toutes lesredevances (eau – électricité – gaz– internet- téléphone etc ) et les taxes(taxes de séjour).Les taxes foncières demeurent à charge du concédant.Le concessionnaire est également chargé de la sécurité du site, desinstallations et des biens mis à sa disposition par le concédant. Il seconforme à la réglementation existante pour l’hébergement, larestauration, les activités sportives et de loisirs et aux instructionsdonnées par les autorités administratives compétentes pour la gestiondu domaine et notamment du domaine skiable.

9.3.2. Charges, sécurité et exploitationRéputé connu




RCA9.3.3. Assurance et responsabilité du concessionnaireException faite de la couverture incendie de l’ensemble immobilier, le concessionnaire doit contracter et prendre àsa charge toutes les assurances nécessaires à l’utilisation de l’objet de la concession et légalement requises.Le concédant souscrira la police incendie et périls connexes couvrant l’ensemble immobilier, à charge duconcessionnaire de lui rembourser le montant de la police. Le contenu et le recours des tiers doivent être couvertspar le concessionnaire. Le concessionnaire est le gardien des immeubles, des meubles meublant et deséquipements. Le concessionnaire devra se conformer à la législation en vigueur concernant l’assurance maîtred’ouvrage si la nature des travaux qu’il serait amené à réaliser le nécessite. Le concessionnaire fera son affairepersonnelle de tous les risques et litiges pouvant provenir du fait de son exploitation. La responsabilité de la RCAet de la Ville de Charleroi ne pourra être recherchée à l’occasion de litiges provenant de la gestion duconcessionnaire. Le concessionnaire sera seul responsable vis-à-vis des tiers, de tous accidents, dégâts etdommages de quelque nature que ce soit. Il lui appartient de souscrire toutes les assurances auprès decompagnies notoirement solvables, qui couvriront ces différents risques et qui correspondent aux risques normauxde ce type d’exploitation. Les biens des usagers devront être garantis par le concessionnaire contre les dommagescausés par l’incendie, le dégât des eaux dû aux ouvrages, avalanches et glissements de terrains, les explosions etautres dégâts pouvant trouver leur cause dans les immeubles, à charge par les compagnies d’assurances de seretourner contre les tiers qui seraient éventuellement à l’origine du sinistre. Cette garantie doit s’étendre auxdommages pouvant résulter des équipements et des installations. Les garanties individuelles ne doivent comporteraucune limitation dans leur montant en capital. Il est convenu dès à présent que les compagnies d’assurancesauront communication des termes spécifiques du cahier des charges afin de rédiger en conséquence leursgaranties.1° Les polices à charge du concessionnaire devront couvrir les biens assurés à concurrence de la valeur à neuf etdevront porter sur tous les risques.2° Les compagnies ne pourront se prévaloir de déchéance pour retard de paiement des primes de la part duconcessionnaire que deux mois après la notification à la RCA de ce défaut de paiement. La RCA aura la faculté dese substituer au concessionnaire défaillant pour effectuer ce paiement, sous réserve de son recours contre ledéfaillant.3° En cas de sinistre, l’indemnité perçue par le concessionnaire versée par les compagnies sera intégralementaffectée à la remise en état des installations, de leurs équipements et/ou matériels. Les justifications desassurances seront fournies par le concessionnaire à la RCA au plus tard lors de l’état des lieux d’entrée


Il est parfaitement convenu et entendu que l’associationdevra souscrire toutes les polices d’assurance liées auxobligations de locataire et aux spécificités de notreactivité.

L’association prendra à sa charge l’assurance incendiepropriétaire.

I. Réponse au cahier des charges


RCA9.3.4. Interdictions9.3.5. Prix et redevanceEn contrepartie de l’exploitation de la concession, leconcessionnaire percevra auprès des usagers le prixdes locations et le montant des charges y afférentesconformément aux tarifs qu’il établira lui même,sauf ce qui est prévu pour l’organisation des classes dedépaysement à destination des écoles primaires situéessur le territoire de la Ville de Charleroi. Pour le 31 aoûtau plus tard de l’exercice allant du 1er octobre del’année n au 30 septembre de l’année n+1, leconcessionnaire versera au concédant une redevanceannuelle d’un montant équivalent à son offre ou relativeà la formule reprise dans son offre, éventuellementaprès négociation. Toute somme impayée à l’échéanceportera intérêt de plein droit et sans mise en demeureau taux contractuel de 10 % l’an.9.4. Contrôle de l’exploitationLe concédant exerce ou fait exercer en tout temps, pardes personnes ou organismes qu’il choisit, un contrôlede l’exploitation assurée par le concessionnaire, comptetenu des obligations que lui impose, à cet effet, leprésent cahier des charges. Le concédant se réserve ledroit de visiter les lieux au moins deux fois par an.

AssociationLes Balcons du Blanc

9.3.4. InterdictionsRéputé connu9.3.5. Prix et redevanceLe concessionnaire s’engage à mettre en œuvre un plan d’investissement sur le domaine deMarcinelle en Montagne, tout au long de la concession, permettant d’assurer le maintien etl’amélioration du patrimoine.Le montant consacré à ces investissements est issu de l’autofinancement prévisionnel del’activité et est fixé à 6% du chiffre d’affaire comprenant la dotation annuelle accordée par laRCA, ce qui correspond à la capacité estimative de remboursement d’emprunt.L’association BDMB demande une évaluation de la situation à la fin et au début de chaquequinquennat visant à mesurer les investissements réalisés et leur évaluation ;

En cas de dépassement, du niveau d’investissement minimal, le surplus sera porté en comptepour le quinquennat suivant ; En cas de sous-investissement, l’association apportera auconcédant les justifications de son incapacité a engager les investissements et proposera surla durée restante de la concession un report d’investissement.

En contrepartie des investissements portés par le concessionnaire qui pourraient avoisiner les3M€ d’autofinancement prévisionnel sur la durée de 25 ans, l’association les Balcons du montblanc propose une redevance annuelle de 10% de son excèdent net comptable, aprèsprovisions dédié à l’établissement.*présentation modèle éco annexé.

L’association les Balcons du Mont avec les services experts au patrimoine de vacances ULVF,s’engagent à fournir un programme et un diagnostic de faisabilité d’investissements à 5 ans aupremier semestre 2017, visant à préciser et mesurer les besoins pour définir un programmefinancier cohérent. Ce diagnostic sera renouvelé tous les 5 ans.

9.4. Contrôle de l’exploitationRéputé connu



RCAArticle 10 : Manquements et sanctions

Le concessionnaire sera considéré en défaut d’exécution par rapport à ses obligationsrelatives àl’exploitation de la concession notamment:1/ En cas d’absence de preuve de la souscription des polices d’assurance requises àl’Article 9.3.3.dans le délai requis.2/ En cas de non-respect de l’une ou l’autre des interdictions prévues à l’Article 9.3.4. ;3/ En cas de manquement grave aux obligations relatives à la gestion du domaine, euégardnotamment à l’objet de la concession, aux droits des usagers, à l’entretien et au maintienen étatdu site ;4/ En cas de manquement dans l’organisation des séjours à la neige en tant que classes dedépaysement à destination des écoles primaires situées sur le territoire de la Ville deCharleroi ;5/ En cas de manquement dans la réalisation ou d’inexécution des minimas fixés au plande gestion et d’investissement, éventuellement tels que négociés dans le cadre del’attribution de la concession.Tous les manquements aux clauses du contrat de concession sont constatés par unprocès-verbaldressé par un agent, mandataire ou préposé de la RCA, dont une copie est notifiéeimmédiatement au concessionnaire par pli recommandé, télécopie ou e-mail.

Le concessionnaire est tenu de s’exécuter immédiatement. Il peut faire valoir ses moyensde défensepar pli recommandé, télécopie ou e-mail dans les huit jours de la réception de la copie duprocès verbal.Son silence est considéré, après ce délai, comme une reconnaissance des faits constatés.Une pénalité pour chaque journée pendant laquelle le manquement subsistera sera, dansce cas,appliquée d’office par le concédant, avec effet à dater du lendemain de la constatation.

AssociationLes Balcons du Mont Blanc

Article 10 : Manquements et sanctionsRéputé connu



RCAArticle 11 : Fin de la concessionSauf les cas de résiliation anticipée en raison de manquements duconcessionnaire, visés à l’Article 10 ou en application de l’Article 12et en cas de force majeure dûment justifiée par le concessionnaire, laconcession prend fin au terme fixé par le contrat.Quelles que soient les raisons pour lesquelles il est mis fin à laconcession, le concessionnaire est tenu de remettre le site auconcédant, en parfait état d’utilisation, et après visite de laCommission de sécurité. Les éventuelles remarques reprises aurapport de la Commission de sécurité seront corrigées, à charge duconcessionnaire sortant.A cet effet, un état des lieux sera établi contradictoirement, les fraiséventuels de remise en état étant à charge du concessionnaire.Néanmoins, si le concessionnaire ne peut procéder à la remise enétat, le concédant y pourvoira lui-même ; les frais de remise en étatseront dus au concédant qui pourra, si nécessaire, les recouvrer partoutes voies de droit.A la fin de la concession et pour quelque motif qu’elle intervienne, lesaméliorations, transformations, constructions, les meubles meublantet équipements sportifs et didactiques acquis par le concessionnaireen remplacement de l’existant, sont acquis de plein droit et sansindemnités à la RCA et/ou à la Ville de CHARLEROI.

AssociationLes Balcons du Mont Blanc

Article 11 : Fin de la concessionUn état des lieux et des inventaires précis et contradictoire devrontêtre réalisés avant que la date soit effective.L’association les Balcons du Mont Blanc s’engagera à restituerl’établissement à l’identique de l’état des lieux et inventaire d’entrée.

A la fin de la concession, les améliorations, transformations,constructions réalisées sur le domaine par le concessionnaire sontacquises de plein droit et sans indemnité à la RCA et/ou à la Ville deCharleroi.



RCAArticle 12 : Révision en cas de modification des conditions de laconcessionSeules les conditions de la concession relatives au montant de la subvention defonctionnement visée à l’article 4.3 du présent cahier des charges et au montantde la redevance visée à l’article 9.3.5pourront être revues et uniquement dans les deux cas suivants :- modification fondamentale des conditions légales et réglementaires établies parles autorités françaises pour l’exploitation du domaine- modification fondamentale des conditions d’organisation ou suppression desséjours à la neige visés à l’article 1.2 du présent cahier des charges. La partie quisouhaite cette révision en forme la demande par pli recommandé ou tout autreenvoi permettant de lui donner date certaine. La demande est motivée.Les parties disposent de trois mois pour négocier les nouvelles conditions de laconcession et conclure un avenant.Passé ce délai, à défaut d’accord, le conseil d’administration de la RCA arrêteunilatéralement les nouvelles conditions de la concession dans le respect de la loidu changement, des principes de bonneadministration et notamment du principe de proportionnalité et notifie sa décisionau concessionnaire par lettre recommandée ou tout autre envoi permettant de luidonner date certaine, dans un délai d’un mois. Dans cette hypothèse, leconcessionnaire pourra mettre fin unilatéralement à la concession , dans le moisde la réception de la décision du conseil d’administration, moyennant préavis d’unan, par lettre recommandée ou tout autre envoi permettant de lui donner datecertaine, prenant cours le premier jour du mois qui suit celui de l’envoi. L’Article 11est d’application. En aucun cas les nouvelles conditions ne peuvent avoir poureffet de transférer au concédant le risque d’exploitation.

Société de gestion Village vacances Marcinelle

Article 12 : Révision en cas de modification des conditions de laconcessionRéputé connu



Article 13 : Droit applicable et effet des nullitésLa convention de concession de service public est régie par le droitbelge. La nullité d’une clause de la convention de concessionn’entraîne pas la nullité du contrat, les parties s’engageant àremplacer la clause annulée par une clause légale aux effets les plusproches.Article 14 : Règlement des litigesLes litiges relatifs à l’attribution de la concession de service publicsont de la compétence du Conseil d’Etat du Royaume de Belgique.Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du présent contraten ce et y compris les procédures d’urgence et les actions en référésont de la seule compétence des juridictions de l’arrondissementjudiciaire du Hainaut – Division de Charleroi.Néanmoins, les parties conviennent qu’avant de saisir le pouvoirjudiciaire, elles veilleront à rechercher, dans tous les cas, un accord àl’amiable.

Article 13 : Droit applicable et effet des nullitésRéputé connu

Article 14 : Règlement des litigesRéputé connu


RCA Société de gestion Village vacances Marcinelle



Carte d’identité les Balcons du Mont Blanc

30

Objets statutaireAssurer la maintenance et la promotion desinstallations du tourisme associatif ensynergie avec des fédérations de tourismeou associations.

Projets statutaireRépondre aux besoins de vacances,d'activités, de loisirs, de formation, detoutes personnes (parents et enfants,jeunes, actifs, retraités et autres} et de tousgroupes (comités d'entreprise, classesdécouvertes, stages, groupes de familles,clubs, séminaires, etc...).

Objectifs statutairePromouvoir toute activité d'ordretouristique, social, éducatif, culturel etsportif et les organisations territorialesconseil régional, département, etc…

ASSOCIATION LOI 1901But non lucratif

créé exclusivement en 2013 pour la gestion de Marcinelle en Montagne

1. Carte d’identité de l’associationLes statuts



Notre gestion du domaine de Marcinelle a permis de rendre le village vacances, plus connu, plus désirable, plus compétitif. Elle aégalement permis de garantir une activité économique sur les 2 saisons avec un maintien des emplois locaux, le tout enrégionalisant notre modèle d’Economie Sociale et Solidaire.

L’ensemble des actions menées jusqu’à ce jour auront permis : la création d’un centre de formation des métiers de l’hôtellerie,d’accueillir plus de 2500 enfants en deux ans, recevoir 3000 familles (9500 personnes) en vacances et salarier jusqu’à 50collaborateurs en simultané par saison.

Aujourd’hui, nos innovations sont maintenant en ordre de marche pour renforcer notre identité et nos marqueurs qui allientprofessionnalisme, authenticité, convivialité au service de l’économie sociale et solidaire. Nous croyons et défendons en unmodèle de société qui garantit le droit aux vacances et est au service du maintien économique local, départemental et maintenantrégional.

L’année 2015 sera l’année de lancement d’un programme de développement sur 25 ans, visant à améliorer, plus encore l’accueildes enfants en classe de neige pour que le village vacances joue son rôle éducatif et pédagogique ; engager un pland’investissement qui permettrait de conquérir des nouveaux segments de marché innovant et ainsi garantir une activité pérenne;par exemple finir l’ espace bien être au chalet 2.

1.2 Carte identité de l’association L’idée généreuse des vacances…

1.3 Carte identité Gouvernance associative

Service du siège


Des hommes et des femmes tous issus de l’économie sociale et solidaire, acteur du tourisme sociale et de collectivités locales

Membre du conseil d’Administration

Marcel Viard Président de l’association Président de l’UNAT Rhône Alpes Président Vacances ULVF Administrateur Chambre Régionale Economie Sociale et Solidaire

Jean-François Ledain Secrétaire de l’association• Administrateur Vacances ULVF• Membre secrétariat Vacances ULVF

René Matulin Trésorerie Administrateur Vacances ULVF Membre du bureau vacances ULVF

George Meunier Administrateur Maire de Saint Nicolas La Chapelle Conseiller communautaire


2. Associasion les Balcons du Mont Blanc le bilan…


34

2.1 le bilan Eco-fi ….

-1 132 340,00 €

-143 893,00 €

‐1 200 000,00 €

‐1 000 000,00 €

‐800 000,00 €

‐600 000,00 €

‐400 000,00 €

‐200 000,00 €

0,00 €

200 000,00 €

Evolution du compte d'exploitation

2012 2014 previsionel 2015

- 88% de déficit

Un modèle économique en très net progression

100k€d’investissement

100k€d’investissement

50k€ pour la communication et

l’image

50k€ pour la communication et

l’image

- 200k€Rationalisation des

achats

- 200k€Rationalisation des

achats

- 50k€Rationalisation des services extérieurs

- 50k€Rationalisation des services extérieurs

- 450k€Rationalisation de

la MS

- 450k€Rationalisation de

la MS

Maintien de 1M€ de CA malgré la

fermeture du site en 2013

Maintien de 1M€ de CA malgré la

fermeture du site en 2013

RCA 2012 BDMB 2014 previsionel 2015activité economique -1 132 340,00 € -143 893,00 € 56 140,00 €

Avec un mode de gestion optimisé, une commercialisationmulticanal et une professionnalisation des méthodes de travail, ledéficit a été réduit de 88% en -2 ans.Cependant il reste encore à renforcer la commercialisation pourobtenir un équilibre.

Les actions engagées en 2 ans


2.2 le bilan stratégique …

En 2014 un cap stratégique basé sur une conquête de notoriété et de qualité réussies!!!

Supports de communicationset site internet

Partenariats commerciaux Améliorations des prestations et rénovations

Une satisfaction client en amélioration

http://www.telesambre.be/divers-un-an-apres-sa-concession-qu-est-devenu-marcinelle-en-montagne-_d_10986.htmlhttp://www.rtbf.be/info/regions/detail_le-domaine-de-marcinelle-en-montagne-est-sauve?id=8071194http://www.lavenir.net/cnt/dmf20130924_00365071

Une gestion saluée et félicitée, pour la qualité de prestation et de gestion des classes par la Ville de Charleroi et de la RCA

Les actions engagées en - 2 ans

36Réponse au Cahier des Charges RCA/CDV/2015/001

3. Présentation du prestataireet

Capacité à organiser des séjours

Association Les Balcons

du Mont Blanc

- Loi 1901 but non lucratif- Représentant politique - Porte la masse salariale- Porte les demandes de subvention- Porte les emprunts

Vacances ULVF gestion

- Gestion managériale - Commercialisation- Communication- Marketing- Prestation ULVF- Stratégie de Marché - Gestion RH- Bénéfice des filiales ULVF

Mandat de gestion

Facturation de Prestation Réponse au Cahier des Charges

RCA/CDV/2015/001 37

3.1 Mandat de gestion pour une organisation opérationnelle et professionnelle

Gestion économique et financière

Gestion des paies

Rémunération service du siège ULVF

de 10% du CA

Externalisation

Partager ce qui a du sensVacances ULVF operateur du tourisme social et solidaire

Gestionnaire de Villages Vacances, camping et residences


3.2 Focus vacances ULVF

Exploitation

Chiffre d’affaires 11 300 000 €

Volume Journées Vacances 325 000

Rentabilité Brute 1 800 000 €

Frais de Siège 1 200 000 €

Résultat Net Comptable 280 000 €

Histoire et fonctionnement

Créée en 1976 par 10 Comités Entreprises du Creusot-Loiresociété sidérurgique française

16 villages vacances en France, membres de UNAT national

4 villages vacances en propriété

2 villages vacances en délégation de service public

10 villages vacances en convention, bail commercial ou mandat de gestion.

Des Villages Vacances aux 4 coins de la France


3.3 Le groupe ULFV…

Association ULVF Patrimoine

Support du patrimoine et des CE investisseurs

Association ULVF GestionServices centraux et

opérationnelsFonctions Support Siège

Association ULVF GestionServices centraux et

opérationnelsFonctions Support Siège

SASU TMSTravaux Maintenance Services

Rénovation & Evolution du Patrimoine

SASU TMSTravaux Maintenance Services

Rénovation & Evolution du Patrimoine

SAS Vacances ULVFOpérateur de TourismeExploitation des villages

vacances

SAS Vacances ULVFOpérateur de TourismeExploitation des villages

vacances

Siege social

Direction Générale

Direction Commerciale

Direction Administrative et financières

Gestion des exploitations et patrimoine

Gestion RH et paie

TMS Société de gestion de patrimoine

Gestion et supervision des travaux

3 chefs d’équipe travaux

20 ouvriers qualifiés métiers du bâtiment

Salariés des villages vacances

16 directeurs

Jusqu’à 400 salariés en simultanés

Gouvernance opérationnelle130 emplois équivalent temps plein

Gouvernance politique

Les Elus

Assemblée générale de 60 membres

Conseil d’administration composé de 30 administrateurs

Bureau composé de 12 membres

1 Vice Président

1 Président avec mandat de Directeur Général

Tous les élus politiques sont issus des comités d’entreprises

3.4 Organigramme de fonctionnement

Comité de direction GénéralePouvoir de décision dans le cadre du projet associatif et d’entreprise

Arbitre les objectifs de résultats / Budget/ Les orientations

Marcel ViardPresident

Directeur General

Franck Le RouxDirecteur General Adjoint

Developpement/ direction commerciale et Marketing

Gilles FayolleDirecteur General Adjoint

Administratif et Finances

Comité de PilotagePilote/Analyse/ coordonne/ contrôle/ propose

Didier Azoulay Resp. des ventes

Hamed BelgarriResp. des exploitations

Marc Perrier Resp. RH

Aurelien Fradot Resp. Patrimoine

Les OperationsTransforme/ retour d’expertise/ informe/ alerte

Direction de Villagesvacances Service Commercial Service Comptabilité TMS


3.5 Vacances ULVF en quelques chiffres

8 596 000,00

11 196 000,00 11 619 070,00

13 466 509,50

14 139 887,15

0

2000000

4000000

6000000

8000000

10000000

12000000

14000000

16000000

2013 2014 2015 2016 2017

année

CA

Depuis 2013, une croissance du CA de 30% et un objectif de 26% supplémentaire pour 2017

30,19%

37,87%

25,83%

6,10%

INDIV

GROUPE

CCAS

ADHERENT

RADIOGRAPHIEDE L’ACTIVITE 2014Nos vacanciers sont composés de plusieurs segments de clientèles, les familles et les individuels, les groupes, nos partenaires de la CCAS et les CE adhérents et investisseurs.

En 2014 CA de

11 196 000€

Pour favoriser les actions de déploiement, le service commercial dépend de la direction générale adjointe


3.6 Une force commerciale nationale et francophone européenne

Fonctions ventes et productions

– 1 responsable des ventes – 1 call center de 4 conseillers

vendeurs– 1 service production séjours

groupes de 3 conseillers

Fonctions des ventes itinérantes

– 5 commerciaux affectés par régions

Fonctions @ commerce et Web

– 1 web Marketeur

Fonction voyagiste

– 1 conseiller vendeur


3.7 Un Plan d’action commerciale à 3 ans

Des supports de communications dédiés par segments de clients

65 000 envois par an

Assurer notre visibilité et

accessibilité par un référencement

performant avec l’objectif d’atteindre

d’ici fin 2017 la barre des

500 000 visiteurs uniques sur notre site web.

3.8 Assurer une visibilité efficiente sur internet


3.9 Des prestations de qualités

La classification detous lesétablissements en 3*est en court à ce jour8 de nosétablissements sontclassés

Mise en placed’un référentielde prestationsstandardisées

Tous les villages quiaccueillent desclasses de neige et/oudécouvertes sontagrées éducationnationale

Tous les villages quiaccueillent desmineurs en groupesencadrés sont agréesjeunesse & sport


3.10 Nos partenaires exclusifs et nationaux

Partenaires commerciaux du tourisme social et solidaire

Partenaires institutionnellesEntre autres…

Partenaires Investisseurs


3.11 Des services supports pour tous les Villages Vacances

Villages vacances

Service ressources Humaines

Service Patrimoine et maintenance

Service Administration

et finances

Service exploitation

– Formations– Recrutements– Gestion prévisionnelle des

emplois et carrières

– Diagnostic de faisabilité patrimoine– Conception et réalisation second œuvre– Recherche les financements aide au

patrimoine– Réalise travaux du bâtiment – Edition des matrices budgétaires

– Relation avec les propriétaires – Contrôle de gestion

– Veille au respect de la prestation– Négocie et coordonne la centrale des

d’achats


3.12 En résumé…

Vacances ULVF pour les Balcons du Mont Blanc c’est….

1. Une Notoriété nationale de l’économie sociale et solidaire

2. Une force commerciale, marketing et web à l’échelle nationale et européen

3. Un savoir faire en gestion et management de site de vacances et d’accueil de classestransplantées

4. Bénéficier d’une centrale d’achat nationale et négociée pour tous les villages vacances

5. Bénéficier de la ste gestion de patrimoine pour les travaux et/ou projets

6. Bénéficier de tous les partenaires commerciaux et institutionnels

7. Une garantie rassurante pour les organismes bancaires et l’obtention de subventionnés


4. Contenu et qualité du plan de gestion et d’investissement, en fonction de la durée de la concession


Construction du compte de charge* • Sur la base du réalisé 2014.• Mise en place Norme de gestion

comptable.• Achat = 18% du CA• Achat serv. Ext = 26% du CA• Impôt et taxes = 2% du CA• Dotation Amort = 5% du CA• Masse salariale = 38% du CA• Cot. Sociale = 27% de la MS• Frais de siege = 10% du CA

Construction du chiffres d’affaires *• Sur la base du réalisé 2014• Augmentation du CA de 10%/ an jusqu’a

un plafond de 2,4M€ en 2022. Force de vente sous traité à vacances ULVF

• En 2017, augmentation de 10% par rapport à n-1 + 60 à 80k€ ouverture SPA. Force de vente sous traité à vacances ULVF

• Autres produit = bar, boutique, etc…augmentation de 10% par an

Construction du budget d’investissement • Sur la base du réalisé 2014• Les investissements seront dégagés d’un

autofinancement (emprunts et/ou fond propre) soit 6% du CA/an, selon le budget estimatif prévisionnel 3M€d’investissement sur la durée de la concession.

• Subventions d’aide au patrimoine dans le cadre des minima loi européen

Les informations précisées sont issues d’un compte d’exploitation prévisionnel sur 25 ans, estimé selon des normes de gestion comptable et financière.

Ce modèle économique ne peut être considéré comme un engagement contractuel

Art.6.2

Un plan financier démontrant la capacité financière du candidat à assumer les investissements et la gestion quotidienne.

* Se référer Tableau en annexe * Se référer tableau en annexe* Se référer tableau en annexe


52

Art.6.2

Fonctionnement et retro planning prévisionnel des investissements

Investissement estimatif de 3M€ sur 25 ansSous réserve d’accord de banque

* Se référer Tableau en annexe

2016-2021

Finir SPA espace bien être380k€

Transformation des chambres en studio 320k€

Lasure du bâtiment 120k€

Renouvellement de chaudière100k€

Cuisine traditionnelle indépendante10k€

Entretien courant entretien courant 490k€ 280k€

2022-2027

À définir enfonction dubesoinet proposer auconcédant sousformed’un rapportquinquennal aupatrimoine

les investissements proposéssont à ce jour un projet dedéveloppement que nousestimons pertinent.Cependant sans étude defaisabilité règlementaire,sans programme travauxd’architecte et/ou d’entreprisegénérale du bâtiment et sansun retour positif desobligations règlementaires telque : Permis de construire,Respect du Plan locald’urbanisme, diversdiagnostics obligatoire avanttravaux


* Se référer Tableau en annexe

2028-2033

Entretien courant entretien courant 100k€ 100k€

2034-2029

Art.6.2

Fonctionnement et retro planning prévisionnel des investissements

Investissement de 3M€ sur 25 ans par cycle de 5 ansSous réserve d’accord de banque

À définir en fonction du besoinet proposer au concédant sous formed’un rapport quinquennal au patrimoine

À définir enfonction dubesoinet proposer auconcédant sousformed’un rapportquinquennal aupatrimoine

les investissements proposéssont à ce jour un projet dedéveloppement que nousestimons pertinent. Ils serontvalider après étude defaisabilité règlementaire,programme travauxd’architecte et/ou d’entreprisegénérale du bâtiment et sansun retour positif desobligations règlementaires telque : Permis de construire,Respect du Plan locald’urbanisme, diversdiagnostics obligatoire avanttravaux


5. Contenu et qualité du programme de l’organisation des classes de neige à destination des élèvesfréquentant les écoles primaires situées sur le territoire de la Ville de Charleroi

Association « Les Balcons du Mont-Blanc »

I – PROJET EDUCATIF

1- LES OBJECTIFSFavoriser l’autonomie et l’indépendanceFavoriser le bien-être physique, physiologique et psychoaffectifPermettre la socialisation et la découverte de la vie en collectivitéDécouvrir un environnement nouveau : la montagne en hiverDéveloppement le respect d’autrui

Afin d’atteindre ces objectifs, nous mettons en place des séjours au cours desquels des situations amènent les jeunes à s’épanouir au sein d’ungroupe, mais aussi de manière individuelle. Cela en vivant pleinement des activités de neige, culturelles, artistiques, de découvertes ou sportivesen toute sécurité, encadrées par un personnel qualifié, amis également lors de moments de la vie quotidienne sur l’établissement.

2- UNE RELATION PROFESSIONNELLELe respect du rythme de chacun, la pratique du ski ou de toutes autres activités en lien avec le projet, la coopération, la découverte des milieuxnaturels, humains, et culturels, une vie quotidienne de qualité sont les composantes indispensables d’une classe de découverte réussie. Voustrouverez auprès de l’équipe de l’établissement des Balcons du Mont-Blanc, écoute, compréhension et aide. C’est avant tout établir un contratde confiance pour des enseignants désireux de faire vivre aux élèves dans un cadre accueillant, des projets éducatifs de qualités,financièrement accessibles à tous.


PROJET EDUCATIF ET PEDAGOQIQUE POUR LE SITE DE MARCINELLE EN MONTAGNE


II – PROJET PEDAGOGIQUE

1- HISTORIQUEEn 1962 c’est sur l’initiative de Mr Lucien Harmegnies, Bourgmestre de Marcinelle, que le Conseil Communal admit le principe de l’organisationdes premières classes de neige en Savoie. A titre d’expérience, un élève fut choisi parmi la population de chacune des cinquièmes et sixièmesannées d’études (écoles libres et communales de Marcinelle) pour former les classes qui séjournèrent en Savoie (36 élèves). C’est l’Hôtel du Vald’Arly à Flumet qui accueillit les premières classes de neige du 4 au 20 mars 1962.L’expérience fut renouvelée en 1963 et c’est, cette fois la Maison familiale de Saint-Nicolas la chapelle qui accueillit les élèves.En 1964, l’organisation des classes de Neige prit la forme d’une ASBL « ASBL Marcinelle en montagne » fut ainsi créée. Après trois annéesd’expérience, le conseil communal de la Ville de Marcinelle instaura définitivement le système des classes de neige en décidant de l’acquisitiond’un terrain sur lequel furent construits les trois premiers chalets en 1965, 1968 et 1974.Suite à la fusion des communes en 1976, ce sont quinze communes dont Marcinelle qui deviennent le Grand Charleroi, les installations

construites ne suffisent plus pour l’accueil de toutes les écoles, c’est pourquoi le Conseil Communal de la Ville de Charleroi décida d’augmenterla capacité d’hébergement par la construction d’un 4ème bâtiment en 1981, portant la capacité totale d’hébergement à 600 lits.L’expérience que cette œuvre vraiment pluraliste a acquise lui a valu d’être consultée régulièrement par les administrations communales de toutle pays intéressées par cette expérience, qui fut en son temps une première en Belgique.Bien que Marcinelle en montagne accueille en priorité les élèves de l’entité de Charleroi, des écoles situées dans d’autres communes sontégalement hébergées dans les installations lorsque le planning d’occupation le permet.




Depuis 1962, Marcinelle en Montagne est fière d’avoir permis à plus de 60 000 enfants de dévaler les pentes enneigées de saint Nicolas laChapelle et d’en garder un souvenir inoubliable

Depuis 1995, des investissements très importants ont été consentis dans les 4 chalets afin de répondre aux exigences en matière de sécuritéincendie, électrique et sanitaire. Des travaux importants ont également été réalisés afin d’en améliorer le confort.Le premier janvier 2008, l’ASBL Marcinelle en montagne a cédé ses actifs et passifs dans le cadre d’un transfert d’universalité de biens à larégie Communale Autonome de la ville de Charleroi.

Depuis le premier octobre 2013, afin de maintenir pour Charleroi ce projet d’intérêt général de faire partir les classes de 6°Primaire et pourcertaines écoles 5° et 6° primaire une année sur deux, l’exploitation a été confiée à une association, qui a choisi comme nouveau nom dedomaine «L’Association les Balcons du Mont-Blanc », c’est une association du tourisme social et familial. Nouvelle structure qui a pour objectifde continuer à accueillir ces enfants en respectant le projet éducatif et rendre économiquement viable l’établissement. C’est poursuivre lesinvestissements, apporter du confort et diversifier l’offre et les activités pour accroitre les périodes d’activités.




2- LE CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL DE MARCINELLE EN MONTAGNE

Le site de Marcinelle en Montagne étant bien connu de L’association et décrit dans le présent cahier des charges par le concédant, ilest important et cohérent de présenter le massif du val d’Arly, ce qui nous permettra de poser un cadre, et de développer sur cettebase les ateliers pédagogiques détaillés ensuite.




La situation géographique :

Situé en Savoie dans les Alpes du Nord, le Haut Val d’Arly est une vallée perchée à 1000 mètres d’altitude.C’est un carrefour entre les plus grands massifs des Alpes du Nord, Chaîne du Mont-Blanc, Massif du Beaufortain, Massifs des Bornes/Aravis,Massif des Bauges, …Il relie du Nord/Est la vallée de l’Arve à la Combe de Savoie au Sud/OuestDu Nord/Ouest le Massif des Bornes/Aravis par le col des Aravis au Massif du Beaufortain situé au Sud/Est par le col des Saisies.

Le Val d’Arly appartient au Canton d’Ugine qui compte près de 12 000 habitants répartis sur 8 communes :2 communes en bas de vallée : Ugine et Marthod6 communes, stations de moyenne montagne, séparées de 12 km de leur chef-lieu par les gorges de l’Arly.Ces 6 communes, Flumet, Crest-Voland, Notre Dame de Bellecombe, Saint-Nicolas-la-Chapelle, Cohennoz et La Giettaz, regroupent 2749habitants. Flumet est géographiquement au centre des 6 communes



Association « Les Balcons du Mont-Blanc »Le climat :

Les falaises des Aravis (versant de Marcinelle en Montagne) sont des murailles exposées au sud-ouest, elles sont souvent soumisesà des précipitations abondantes.En hiver, l’altitude faisant baisser les températures les précipitations augmentent sous forme de neige.,Les courants de flux de Nord, Nord/Est apportent des refroidissements importants surtout en hiver, la présence du Massif du Mont-Blanc et ses glaciers amplifient également cette arrivée d’air froid.

On peut donc définir le climat général du Val d’Arly comme étant un climat montagnard froid et humide, d’influence océanique.

Il est caractérisé par :

Des précipitations moyennes annuelles élevées et bien réparties dans l’année: 1500 mm/an sur 6 ans.Un enneigement important pour les Alpes du Nord.Une température moyenne annuelle relativement basseDes vents dominants d’ouest à sud-ouestUne nébulosité assez importante.

C’est un pays froid, selon les années la neige persiste de 4 à 6 mois, ceci en fonction de l’exposition.Mais actuellement, nous observons d’importantes variations climatiques dues au réchauffement planétaire.



Association « Les Balcons du Mont-Blanc »Géologie :

Sur le flan Nord/Ouest : La chaîne des Aravis, massif calcaire, et au niveau de Marcinelle en Montagne, essentiellement Marno-Calcaire-Schisteux.Les principaux sommets sont le Mont Charvin (2409m), l’étale (2486m), la grande Balmaz (2616m) et le point culminant la pointePercée (2752m)

A Flumet, au centre, nous sommes dans le sillon Alpin, la rivière l’Arly a pris sa place au niveau d’une faille marquant lechevauchement entre les terrains du massif subalpin et la couverture du massif externe de Belledonne

Sur le flan Sud/Est : Le massif cristallin de la chaîne de BelledonneLes principaux sommets sont le Mont Bisanne, sommet de la station des Saisies (1941m), le Mont de Vorez (2067m), l’aiguille Croche(2498 m), et le Mont Joly (2525m)

Hydrographie :

L’Arly qui traverse le Val se forme en aval de Megève au confluent de 2 torrents, le Planay et le Glapet qui prennent leur source tousles deux sur les versants nord du Mont Joly et de l’Aiguille Croche.

Les importantes précipitations, alimentent les nombreux torrents et ruisseaux qui affluent dans l’Arly, les plus importants sontl’Arrondine, le Flon, le nant rouge, le nant Cortez et la chaise qui vient confluer à Ugine avant de poursuivre sur Albertville et se jeterdans l’Isère



Association « Les Balcons du Mont-Blanc »Les végétaux :

Principales essences : L’épicéa 70%, le sapin pectiné 20 %, le Hêtre (fayard) 5 %, les autres essences 5 %, sont le sorbier des oiseleurs, lefrêne, l’érable sycomore, le merisier, le peuplier tremble, le bouleau verruqueux, L’aulne vert, le pin cembro (rare), le mélèze (rare également)

Absence d’essences de l’étage collinéen, le haut val d’Arly étant à 1000 mètres d’altitude.

Histoire de la forêt, au 19ème siècle, l’exploitation intensive du pâturage et l’exploitation abusive de la forêt ont mis à nu la montagne, créant desérosions importantes.Les crues dévastatrices, glissement de terrains et chutes de blocs causent des dommages importants : Destructions de chemins et de chaletsd’alpage.Plus à l’aval les villages sont menacésL’état crée de 1860 à 1882 le RTM (Restauration des terrains en montagne)Mise en place d’assainissements des zones mouilleuses par un réseau de drainsConstruction de seuil, de barrages en béton armé pour stabiliser le lit des torrents et par la même occasion les berges en glissement!La croissance est globalement lente : il faut 50 ans pour avoir un épicéa de 20 cm de diamètre.Le bois est meilleur sur les versants Nord, il met plus de temps à pousser.La forêt reconnue pour sa multifonctionnalité :Un filtre : Dans le domaine de l’eau, elle agit contre la protection des risques naturels, la qualité des eaux et la préservation du milieu biologique.Aménagée en aval, elle fait tampon pour permettre l’épuration des eaux des pratiques culturales des terres agricoles.Elle stabilise : Tampon lors des crues, lutte contre les avalanches (cela ne veut pas dire sécurité)Les troncs sont des ponts d’ancrage pour le maintien du manteau neigeux, le feuillage persistant intercepte jusque 70 % de la neigeC’est un refuge et un apport en nourriture pour la faune sauvage.C’est un lieu de détente ou il fait bon de se promener, de se ressourcer.



Association « Les Balcons du Mont-Blanc »La Flore

L’activité Classes de neige se faisant en hiver, nous ne pourrons pas proposer d’ateliers à proprement parlé sur la flore du Val d’Arly.A noter que le val d’Arly n’a pas d’étage nival. Nous retrouvons des plantes de l’étage montagnard à l’étage Alpin.Sans les citer, toutes les plantes ne sont pas inféodées à un seul étage, en progressant dans la saison, on peut les retrouver à desétages supérieurs si toutefois la plante s’est adaptée.Beaucoup de facteurs entrent en compte, le vent, l’intensité lumineuse, l’ombre, le substrat, l’humidité, la courte période devégétation, les grandes amplitudes thermiques.Ce monde végétal a développé différentes adaptations, plantes en coussinets, feuilles succulentes, revêtement cireux, feuillescoriaces, développement important des racines, pilosité, nanisme,…

La FauneLes mammifères:Bouquetins, chamois, chevreuils, marmottes sanglier, cerf (*), lièvre commun, lièvre variable, Mouflon, Renard roux, écureuil,hermine, martre, blaireau, mulot, loir, lérot, muscardin …et maintenant le loup (*), le lynx (*)(*) Pour l’instant de passageNous ne pouvons observer les insectes, les amphibiens, ainsi que la majeure partie des oiseaux qui sont présent dans le Val d’Arlylors des autres saisons.

La faune rencontrée dans le val d’Arly est typique de la faune des Alpes du Nord.Concernant les mammifères, il est intéressant d’étudier l’adaptation au climat, traces et empreintes de vie, la vie sous zéro, mue,hivernage, hibernation, changement de la couleur du poil, modification du régime alimentaire, du rythme cardiaque,…




L’habitat

Le Val d’Arly présente un principe des traditions architecturales communes au reste des Alpes.

Caractéristiques générales :

Vallée perchée sur 2 versantsPaysage de moyenne montagne composé de forêts et de prairies.

L’habitat dépend du milieu et s’adapte.

Aux activités agro-pastorales

Le froid, l’altitude, l’ensoleillement, la pente.L’étagement de l’agriculture nécessite plusieurs bâtiments, habitation principale et chalet d’Alpage, (moins usité de nos jours)En Val d’Arly, autrefois, nous avions la présence des hommes, des bêtes et du fourrage sous un même toit, la partie habitation pluspetite que la partie agricole.Situées en bas des parcelles grâce à l’intégration à la pente. Les granges ont un gros volume. Les sorties d’étables sont adaptées àla position des champs.



Association « Les Balcons du Mont-Blanc »L’habitat (suite)

L’habitat dépend du milieu et s’adapte.

A la nature hostileProtection des risques naturels et incendies, (stabilité, inondations, avalanches)

Calé dans le relief pour mieux résister au froid, les fenêtres sont petites, la grange est un immense isolant.Les murs et les toits protègent du vent et de la neige, si possible ils sont orientés au sud.Aux ressources

Chemins d’accèsRessources naturelles (pierres, bois, eau)Facteurs économiques (voies de passage)

Dans le Haut Val d’ArlyL’ensemble des communes, sont réparties sur les versants en hameaux dispersés, on en dénombrait 50 à 60

La dispersion est due à l’abondance des ressources en eau ainsi qu’à la crainte des incendies.En alpage, il y a des greniers, granges mais aussi des chalets de remues à usage saisonnier. Actuellement il n’y a pratiquement plusque des chalets dispersés.La localisation obéit à l’exposition et à la place disponible, les versants d’adret sont abondamment occupés jusqu’à une altitudeélevée. Les envers sont souvent dans le domaine de la forêt, en Val d’Arly du à une faible pente, ils bénéficient d’un bonensoleillement et donc par endroit on retrouve beaucoup d’habitations.



Association « Les Balcons du Mont-Blanc »L’économie en Val d’Arly

L’agriculture, le terroir

Exploitation agricole dans le Val D’Arly, les alpages 25 %, cultures 20 %

L’homme en montagne a utilisé essentiellement le milieu à des activités agricoles, ces métiers rudes ont façonnés les paysagesactuels, les montagnes « fruit d’un travail millénaires »Cette nature anthropique nous laisse poser un regard sur la vie difficile que les agriculteurs ont mené en montagne.Dans la tête de l’agriculteur, le mot montagne n’évoque pas des sommets créés pour le plaisir des yeux ou les joies de l’escalademais s’applique à des terrains d’exploitation rurale.

La vie alpestre est commandée par les déplacements du bétail et par les travaux liés à la subsistance de celui-ci.Cette vie simple mais contrastée par des moments de travail moins intense l’hiver, des saisons intermédiaires courtes, et une bellesaison ou l’activité est très intense.

L’agriculture se base principalement sur la production laitière et la fabrication de fromage. Le Val d’Arly n’a pas moins de quatre AOC.Le Reblochon, le Beaufort, le chevrotin, la tome des Bauges.Les races de vachesL’abondance est la principale vache rencontrée, elle fait partie des 3 races autorisées par le cahier des charges pour l’AOC reblochon,avec la tarine et la montbéliarde.




La fruitière, coopérative du Val d’Arly est la principale structure de transformation et commercialisation du secteur. Elle collecte lelait de 80 agriculteurs du Val d’Arly et de quelques communes de Haute-Savoie dont 40 sociétaires. Elle traite quotidiennement15 000 litres de lait pour produire 4000 reblochons.Le lait pour la fabrication du Beaufort est acheminé à la coopérative de Moutier pour ensuite être revendu à la coopérative de Flumet.

La vente à la fermeD’autres agriculteurs ne livrent pas le lait à la coopérative, ils fabriquent leurs propres reblochons, tommes.C’est une meilleure valorisation mais cela représente plus de travail.

La pluriactivitéOn distincte les doubles actifs qui travaillent à la ferme et ensuite vont à l’usine, ou le double actif saisonnier qui après s’être occupédes bêtes enfile la combinaison de ski pour enseigner.L’agriculteur se diversifie et propose des goûters à la ferme, ou repas avec tables d’hôtes.

L’avenir de l’agricultureSi l’on tient compte du vieillissement de la population des exploitants, l’avenir de cette activité peut être menacée.En plus de ces produits viennent s’ajouter des produits tel que miel, cidres de pommes, poires, confitures et bien sur lescochonnailles, le saucisson, Flumet comptait autrefois 4 charcuteries, véritable capitale du saucisson avec pas moins de 30 tonnesde saucissons exportées il y a encore quelques décennies !Un seul reste actuellement, il développe le saucisson aux différents parfums, l’artisan c’est peut être cela l’avenir des produits duterroir !Depuis l’arrivée de « l’or blanc », c’est l’activité touristique qui génère 70 % des ressources économiques du Val d’Arly.



Association « Les Balcons du Mont-Blanc »L’activité touristique

Autour de Saint-Nicolas-La-Chapelle, règne une activité touristique très développée, un patrimoine culturel et naturel d’exception

Ski : Actuellement, Saint-Nicolas-la-chapelle est relié par un ski-bus, mais il semblerait que ce service public soit modifié l’année prochaine.Les domaines skiables :Espace Val d’Arly : il regroupe les stations-villages de Flumet-St-Nicolas, Praz-sur-Arly, Crest-Voland, Notre-Dame de Bellecombe, 120 kms depistes de 1000 à 2070 mètres d’altitudesEspace Diamant : il regroupe l’espace Val d’Arly plus les Saisies/Hauteluce. 192 kms de pistesLa bellemontagne communique de moins en moins sur l’espace Val d’Arly, il y a une volonté des gestionnaires de ces domaines skiables devendre plus l’espace diamant.Randonnée raquettes, cette activité se développe fortement depuis maintenant deux décennies. St-Nicolas-la-Chapelle est particulièrementpropice pour la pratique de cette activité dans sa nature préservée.

Alpinisme, randonnée, via ferrata, la Com-Arly vient de mettre en place une carte reprenant tous les sentiers balisés, 360 kms, 28 circuitscommentés, de la balade à la sortie thématique jusqu’aux sommets.Cyclisme, avec les cols mythiques où passe régulièrement le tour de France.

Des activités en tout genre, patinoire, piscine, accro-branche, pêche, plan d’eau en été, balade en chien de traineau, cascade de glace, …

Des villes de renom, Megève, Albertville, Chamonix, Annecy,…Des panoramiques, tous les massifs des Alpes du Nord dont le Mont-Blanc.Visites diverses, patrimoine, sentiers thématiques, musées, balades gourmandes,…




3- L’ACCUEIL DES CLASSES Particularité pour l’accueil des classes

L’organisation des séjours est prévue de manière à une accessibilité maximum et de répondre à l’ensemble des attentes, aux difficultés dechacun, y compris les élèves de l’enseignement spécialisé « Les cerisiers », qui ont besoin de plus d’encadrement notamment au niveau du ski,notre expérience atteste que nous savons répondre à leurs besoins et leurs attentes.Du fait que l’exclusivité du site est dédié à l’accueil des élèves de la ville de Charleroi, l’association ne s’oppose en aucun cas à appliquer lesobligations suivantes dans le cadre du budget constant dédié aux prestations: Menus particuliers définis par l’école, cependant sauf cas de maladie ou de régime imposé par des obligations médicales, les menus

seront appliqués pour tous les élèves. Organiser des transferts journaliers vers un cabinet médical, à la conditions d’être accompagné par un représentant du contingent Organiser un transfert pour les skieurs confirmés.

L’équipe d’encadrementComposition et rôles :Le responsable d’animation du village vacances est le coordinateur des classes, il est en charge de l’organisation complète du produit classe, enlien direct avec le directeur de l’établissement, la RCA, les directeurs des écoles, les professeurs des écoles, les moniteurs de ski agréés, lesintervenants pédagogiques, … Pendant les classes, il manage l’équipe d’animation, ainsi que les animateurs/encadrants (venant avec lesécoles) en accord avec le responsable de contingent, il planifie les programmes au plus tard un mois avant le séjour, il accueille, coordonnedurant le séjour ainsi que le jour de départ.

Les intervenants pédagogiques, coordinateurs suppléants font partie de l’équipe d’animation de Marcinelle en Montagne. A l’exception decertaines animations de soirées, les coordinateurs et intervenants pédagogiques n’ont pas un rôle d’animateur des groupes présents sur le site.Chaque groupe prend en charge la fonction animation/vie collective. Les coordinateurs sont le lien entre les différents interlocuteurs. Ilscentralisent les demandes et les besoins de chacun, ils communiquent les informations (organisation du ski à l’extérieur, utilisation des classes,salle de spectacle, mise à disposition de matériel pour les veillées,…)Les différents services de Marcinelle : accueil, entretien, hébergement, restauration, bar, salle, cuisine : c’est une équipe d’environ 45 personnespour la logistique des séjours.




Avant la période des séjours :

Un fascicule reprenant l’organisation des séjours est réactualisé chaque année, ceci conjointement avec le concédant sur base du cahier descharges établiUne réunion préparatoire est planifiée en début d’année scolaire en Belgique. Sont présents, le directeur du village, le responsable d’animation,la RCA et les directions des écoles sont organisées, la représentante de la tutelle sanitaire de la Ville de Charleroi, un représentant de la cellulepédagogique de la Ville.Les dossiers administratifs sont établis par la RCA, qui transmet les effectifs, des roomings-list, les demandes d’affectation des écoles, lesdemandes particulières, (accordées ou non, le ski et les activités pédagogiques devraient être prioritaire sur les demandes qui ne rentrent pasdans le cahier des charges), à défaut de cela, l’association ne pourra répondre et assumer l’ensemble des ateliers pédagogiques.

Pendant les séjours classes:

Tout au long du séjour, seront organisées :Des réunions interservices avec les chefs de service internes au site de Marcinelle : coordination des services du village vacances, débriefingsemaine s-1, semaine en cours et semaine à venir.Le premier jour une réunion est organisée avec la direction, le responsable d’animation, les directions d’écoles, les enseignants et le staffmédicalAu quotidien, le responsable animation est l’interlocuteur opérationnel qui établira des points hebdo et des réunions en fonction des besoins.Un bilan global sera réalisé en fin de séjour entre le responsable d’animation, l’équipe pédagogique, les directions ou responsables d’écoles enayant pris le soin de s’être entouré de l’avis des enseignants et des prestataires d’activités.




Après les séjours :

Un débriefing des classes sera organisé en Belgique avec les responsables de l’association, la RCA et les directions desécoles.

L’organisation des séjours

Séjour type de 9 jours, 8 nuits:Jour 1 arrivée, installation dans les chalets, découverte du site, distribution du matériel de skiJour 2 au jour 7 : tous les jours ½ journée consacrée à l’activité ski / 4 activités pédagogiques hors skiJour 8 : ½ journée de ski / ½ journée Etat des lieux, nettoyage, rangement des chambres/ restitution du matérielJour 9 départ vers 9h30/10h00 en fonction des conditions météorologiques, du trafic et de l’état des routes.




Déroulement d’une journée type :

7h00 : Lever des enfants8h00 : Petit déjeuner9h00 à 12h00 : Activité ski ou atelier pédagogique ou classe.12h30 : Déjeuner13h15 : Rangement de la chambre14h00 à 17h00 : Activité ski ou atelier pédagogique ou classe.17h00 : Collation, distribuée le midi lors du repas17h30 : Douches et rangement18h30 : Repas19h30 : Animation de soirées veillées20h30 : Retour dans les chambres

Le programme de l’activité ski ou classe ou autre activité hors ski, peut être modifié enfonction des aléas du milieu montagneux(météo capricieuse, manque de neige,…)




Les moyens structurels :Sur le site de Marcinelle, les classes peuvent bénéficier des équipements suivant :Une salle par classe : dans chaque chalet, des salles sont à dispositionSalle de projection (dvd, vidéo…)Wifi dans les lieux communsBibliothèque, que nous alimenterons à mesure de livres, de revues, de brochures sur le milieu montagneux.Sortie raquettes à neigeBalade autour des chalets

Les moyens matériels : A la disposition des classes, le site de Marcinelle dispose respectivement d’une malle pédagogique, outils de mesure,loupes, pelles à neige,… ainsi que d’un large éventail de matériel de jeux, pelles pour glissades, jeux divers, équipementssportifs, ballons, matériel pour veillées, matériel pour bricolage, sonos,…



Association « Les Balcons du Mont-Blanc »Les moyens pédagogiques :

La mise en place des procédures de fonctionnement : fiches techniques, documents sur la vie quotidienne à Marcinelle,Conformité administrative : registre de sécurité, le classeur des activités (fiche technique, diplôme des encadrants et des moniteurs,registre du commerce, kbis, extrait casier judiciaire…), assuranceMise à disposition de différentes animations et activités à proposer en journée et en soiréeL’organisation et la prévision d’un certain nombre de sorties sur l’extérieur

Les moyens de sécurité :

L’infirmerie : Une équipe d’infirmiers (ères) est prévue et à la charge de la RCAConformément au dispositif d’accueil des mineurs, des chambres seront prévues pour l’infirmerie, ainsi que des chambresd’isolement.Dans tous les cas, un numéro de permanence sera donné en début de séjour pour que 24h/24h une personne référente puisseintervenir.En cas de besoin d’une intervention extérieure, en premier lieu le médecin, le centre médical de Flumet et le cas échéant transfertvers l’hôpital d’Albertville ou de Sallanches.Il est souhaitable que la RCA établisse une convention avec les médecins locaux, les pharmacies, un service d’ambulance, le servicedes pistes des domaines skiables extérieurs.En dehors des soins qui nécessitent des examens radiologiques, il n’est pas nécessaire que le staff médical descendesystématiquement chez le médecin, le site a une infirmerie, le médecin peut venir consulter directement sur le site, ceci établi dans laconvention, l’association n’a pas un service chauffeur en permanence, mais sera présente et assumera les urgences.Le premier jour, au plus tard le deuxième, un exercice d’évacuation incendie est programmé dans tous les chalets.




Le ski :

Trois heures de ski par jour dispensés par des moniteurs agréés parlant le français, la mise à disposition de l’équipement pour lapratique du ski (y compris équipement de sécurité), le secours sur les pistes (modalités à définir), l’accès aux pistes du villagevacances, les médailles.

Les groupes de ski se doivent dans la mesure du possible et pour des raisons d’organisation d’être équilibrés, même effectif le matinque l’après-midi et ceci sur l’ensemble des chalets, il faudra tenir compte de cela dès l’élaboration des plannings de départ. Cecinotamment lorsqu’il faut mettre en place des sorties en stations dues à un manque de neige. Il faudra statuer sur les groupes dit« forts » qui vont skier en station, car l’incertitude règne sur la mise en place de la navette des remontées de la station

En cas d’absence de neige sur le site, le concessionnaire s’engage à respecter la pratique du ski en prenant à son compte les fraisliés au forfaits d’accessibilité aux pistes vers une station des alentours et facturera au concèdent, tous les coûts associés au transportdes enfants.Le choix de la station est décidé conjointement par la direction du village, les moniteurs de ski et un responsable de la RCA quiprendront la décision en bon père de famille, en aucune manière ce choix n’appartient aux écoles.Si des écoles souhaitent organiser des sorties en station, l’organisation (transfert, forfait) sera en supplément et devra être validéavant le début du séjour.



Association « Les Balcons du Mont-Blanc »5 La pension complète :

Concernant l’hébergement, l’affectation des chambres est attribuée en fonction des effectifs, du choix du chalet le plusapproprié. En début de séjour les chambres sont contrôlées, vérifiées et répondent aux normes et aux exigences d’accueildes mineurs. Rapport de la commission de sécurité.Dans tous les chalets, des zones de séparation entre filles et garçons ainsi que des chambres pour les encadrants, quipermettent également la surveillance.Les modalités d’hébergement en terme de prestation des besoins des classes : kit literie, le ménage durant le séjour est faitpar les enfants ceci dans le cadre du projet pédagogique de favoriser l’autonomie et l’indépendance, du matériel est mis àdisposition des enfants, ces actions doivent être orchestrées par les animateurs encadrant le séjour et les enseignantsaccompagnant la classe.Pour les repas, les enfants seront accueillis en fonction de leur lieu d’hébergement sur les chalets 2 ou 4.L’organisation des repas se fera en étroite collaboration avec les animateurs et coordinateurs pour le service.Les menus sont élaborés avec notre chef de cuisine selon les préconisations des écoles de la Ville de CharleroiLe pique-nique du retour est compris dans la prestation.Nous essayerons dans la mesure du possible de proposer aussi une découverte des plats régionaux et de faire travaillerles producteurs locaux.Par ailleurs, il est également prévu chaque jour un gouter, ce gouter est remis le midi à chaque enseignant.Pour les régimes alimentaires, nous nous adapterons selon prescription médicale fournit directement par la tutelle sanitaire.




6. Les activités pédagogiques :

Quatre activités pédagogiques sont organisées durant le temps de classe. Les activités pédagogiques sont animées pardes accompagnateurs en montagne ou guides nature, ceci en présence de l’enseignant de la classe. Ils sont reconnus etagrémentés par l’éducation nationale française comme enseignants du milieu montagneux. Pour le quatrième ateliercomme nous faisons plusieurs propositions, nous recruterons en fonction du choix retenu.En fonction du nombre important de groupes scolaires présent sur le site, ces activités sont planifiées du jour 2 au jour 7, iln’est pas possible de condenser les ateliers sur 4 jours.En annexe à cette réponse au cahier des charges, un dossier pédagogique élaboré durant ces deux premières années deconcession par nos accompagnatrices en montagne, il reprend les trois ateliers en détail, il est conçu pour être mis àdisposition des enseignants afin de leur permettre une préparation aux atelier avant le séjour.En fonction de la météo et de l’enneigement, si nous ne pouvons proposer ateliers proposés, notre équipe pédagogique secharge de proposer un atelier proche de la thématique initiale, ces ateliers de « substitution » sont préparés avant le débutdes premiers séjours de Classes.Afin de préparer au mieux le séjour, nous pouvons mandater un membre du personnel pour assister à une ou des réunionspréparatoires en Belgique pour la mise en place d’un plan et d’un projet pédagogique.




Atelier 1 : NIVOLOGIE : A la découverte du manteau neigeux

Objectifs :Connaître les outils utilisés dans le cadre de la météorologie et de la nivologie.Découvrir la structure du manteau neigeux.Découvrir les différents types de cristaux de neige.Connaître les risques liés à la neige et les facteurs d'avalanches.Découvrir les différentes étapes de la transformation des cristaux de neige.

Savoir répondre aux questions suivantes :Qu'est-ce que la nivologie ? Qu'elle est la différence avec la météorologie ?Comment parler de la structure de la neige ? Qu'est-ce que le manteau neigeux ?Est-ce qu'on peut observer les différentes couches du manteau neigeux ?Est-ce que les grains de neige sont tous identiques?Est-ce qu'ils ont tous les mêmes caractéristiques, cela a-t-il une influence sur les différentes couches du manteau neigeux ?Comment peut-on savoir qu'il y a un risque d'avalanche ?Comment les cristaux de neige se transforment-ils ? Du flocon au gros grain ….




Atelier 2 : ORIENTATION MONTAGNE : l'histoire des montagnes qui nous entourent

Objectifs :Savoir lire une carte.Comprendre la formation des montagnes.Apprendre à lire un paysage.Acquérir un vocabulaire spécifique pourune approche basique de la géologie.

Savoir répondre aux questions suivantes :Que dois-je faire dès que j'ai une carte en main ?Quelles sont les étapes à suivre pour aller d'un point A à un point B ?Quels sont les deux types de vallée ?Comment reconnaît-on une montagne jeune d'une montagne vieille ?Qu'est-ce que l'érosion ?Quelles sont les différences entre un volcan et une montagne ?Quelles sont les étapes du cycle de l'eau ?




Atelier 3 : RANDO RAQUETTES

Objectifs :

Découvrir un moyen de locomotion spécifique à la montagne.Acquérir des connaissances sur le milieu montagnard.Faire connaissance avec les animaux de la montagne.Découvrir la vie dans une ferme d'alpage au siècle dernier grâce à l'étude de l'architecture.

Savoir répondre aux questions suivantes :

A quoi sert la raquette ?Quelles sont les origines de la raquette ? Pourquoi a-t-elle été inventée ?Quels animaux vivent en montagne l'hiver ? Quels sont leurs adaptations aux conditions hivernales ?Quelles sont les 2 familles d'arbres ? Quelles sont leurs caractéristiques ?Quelles sont les particularités d'une ferme d'alpage savoyarde ?Quels sont les 5 étages de végétation ?




Atelier 4 : PROPOSITIONS D’ATELIERS

Atelier conte qui a été proposé cet hiver 2015 sur la thématique du loup.

Atelier, visite du musée de la maison du meunier à Flumet, avec comme thème du grain au pain.

Atelier musique, permettre l’écoute et l’apprentissage des différents styles avec un musicien

Atelier d’une visite commentée de l’intérieur d’une ferme d’habitation d’époque. Un agriculteur à côté du sitenous fait cette proposition, toutefois comme il est cité dans le cahier des charges qu’une ferme fait partie de laconcession, il pourrait être envisageable par la suite de la transformer en ferme pédagogique.

Parmi toutes ces propositions, il ne faut retenir qu’un choix.



6. Montant de la redevance



En contrepartie des investissements portés par le concessionnaire qui pourraient avoisiner les3M€ d’autofinancement prévisionnel sur la durée de 25 ans, l’association les Balcons du montblanc propose une redevance annuelle de 10% de son excèdent net comptable après provisions.*présentation modèle éco annexé.

L’association les Balcons du Mont avec les services experts au patrimoine de vacances ULVF,s’engagent à fournir un programme et un diagnostic de faisabilité d’investissements à 5 ans aupremier semestre 2017, visant à préciser et mesurer les besoins pour définir un programmefinancier cohérent. Ce diagnostic sera renouvelé tous les 5 ans.

Montant de la redevance


1. Plan de gestion prévisionnel et estimatif avec son montant de redevance estimatif.2. Plan financier prévisionnel et estimatif du patrimoine.3. Potentiel de remplissage (Ratio Chiffre d’Affaire / journées vacances).4. Pièces constitutives et administratives de ce présent marché:

Attestation UNAT (pièce 6.1.1) Attestation sur l’honneur (pièce 6.1.2) Déclaration de cotisations sociales à jour (pièce 6.1.3) Attestation fiscale à jour (pièce 6.1.4) association BDMB + son prestataire vacances ULVF Bilan 2014 BDMB (pièce 6.2.1) Attestation de visite (pièce 7.3.5)

ANNEXES