Embed Size (px)
Citation preview
Conférence
"Application au niveau mondial des normes de sécurité et de santé au
travail en période de crise"
L’expérience nord-africaine du 3 au 6 novembre 2009
Centre des congrès, Düsseldorf (Allemagne)
Fehmi Sayadi (Tunisie)
L’ouverture des pays du Maghreb sur l’économie mondiale et les accords de partenariat ont permis de diversifier les secteurs d’activité et de consolider la base de son économie à la faveur de réformes structurelles engagés depuis l’entrée en vigueur effective d’accord et d’association avec l’union Européenne, n’oublions pas que les pays de Maghreb visent à renforcer les relations économiques entre elles pour approfondir leurs intégration régionale.
Comme toutes les économies, étant ouverte sur l’extérieur, il va sans dire que tout ce qui affecte la conjoncture mondiale se répercute inévitablement sur les économies du Maghreb .
Les divergences constatées à chaque économie nationale a fait que les pays de Maghreb ont réagi face à cette crise chacun à sa façon.
Au cœur de différentes décisions gouvernementales prise pour faire face à cette crise financière très aigu
qui a touché à la fois les géants et les petits , les riches et les pauvres , les consommateurs et surtout les travailleurs et les chômeurs , se trouve
l’action de l’Inspection du Travail et les lois organisant les relations professionnelles.
Les problématiques liées au
particularisme des Inspections du Travail et surtout
l’Inspection Généraliste du Travail
se posent encore une fois suite à ce tsunami des mesures anticrises prises par les gouvernements.
L’analyse des missions exercées par les Inspections du Travail dans le domaine des relations professionnelles , notamment la participation à la négociation entre les acteurs sociaux , la gestion des conflits et la préservation contre les risques professionnelles se présentent aujourd'hui comme étant une nouvelle technique permettant aux partenaires sociaux de se vacciner contre les virus externes qui menacent l’avenir même de l’identité économique et social de l’entreprise.
L’analyse des nouvelles techniques adoptées par les Inspections du Travail passe par
L’étude des différentes mesures anticrises adoptées par les gouvernements du Maghreb
( Chapitre I ) L’étude des nouvelles stratégies pour la
promotion du dialogue social
( Chapitre II )
( Chapitre I )
Les mesures anticrises adoptées par les gouvernements du
Maghreb
Les gouvernements du pays du Maghreb comme la majorité des pays en voie de développement n’ont cessé au début de cette crise financière d’assurer les investisseurs en soulignant que contrairement de la crise de 1929 , cette crise va toucher essentiellement les pays les plus riches et les pays les plus développés , ils sont aller jusqu’à classer les pays en deux catégories à savoir les pays les plus exposés et ceux les moins exposés, il s’agit en fait beaucoup plus d’une crise financière .
Section 1 :
Les mesures anticrises à l’échelle macro-économique
La Libye
La Libye qui insistait au début de la crise qu’il y aura aucune répercussion néfaste de la crise sur l’économie
N’empêche et à titre préventive a pris certaines mesures afin d’édifier une nouvelle économie libyenne basée sur les mutations que connaît le monde:
La poursuite des réformes à la mobilisation des investissements étrangers en Libye
La révision des taxes, des visas; la douane Aider l’investisseur local…….
Le maroc
Le Maroc frappé directement dans le secteur textile et automobile, dores et déjà des statistiques officielles font état d’une baisse de commandes du secteur textile environ 10% et 5% pour les constructeurs des équipements automobiles au début de l’année 2009.
a lancé des mesures incitatives pour attirer les investissements économiques notamment de la communauté Marocaine résident à l’étranger:
Minimiser le coût de charge et réduire les commissions aux envois des de fonds vers le Maroc
Mesures pour accompagner les Marocains à l’extérieur affectés par la crise: droit de séjour et perte d’emploi……
L’Algérie
L’Algérie frappé par la chute des cours hydrocarbures
L’État a intervenu en injection des sommes faramineuses dans les capitaux des banques privés à l’instar de ce qui s’est passé aux États-unis et dans nombreux pays de l’UE
Autres mesures visant à protéger le pouvoir d’achat des Algériens……
Section 2 :
Les mesures anticrises à l’échelle micro- économique
(Le modèle Tunisien)
En Tunisie Selon les spécialistes quatre secteurs, qui pèsent relativement lourd dans la balance commerciale sont dores et déjà, plus ou moins touchés. Leurs difficultés risquent même de s’aggraver au cours des moins à venir. Il s’agit de l’industrie mécanique et électrique, du textile et du tourisme.
Les entreprises spécialisées dans la fabrication des composants automobiles sont les premières à être affectées, les difficultés que connaissent ces secteurs résultent d’un soudain recul de la demande dans les pays qui constituent leurs principaux marchés, et notamment l’Europe.
En plus des mesures liées au rééchelonnement des prêts accordés par les établissements de crédit ,
le gouvernement Tunisien a intervenu par la fameuse loi n° 79 du 30/12/2008 relative aux mesures conjoncturelles des soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités , couvrant en première étape les entreprises totalement exportatrices Tunisiennes ou étrangères.
MESURES A CARECTERE SOCIALE (le modèle Tunisien) Objet des mesures :soit la réduction des
heures du travail soit la mise en chômage technique
Nature des avantages : * la prise en charge de l’État de 50% des
cotisations patronales à la CNSS durant toute la période de réduction des heures du travail qui ne doit pas être inférieur à 8 heures par semaine
* la prise en charge par l’État de la totalité des cotisations patronales pendant la période de la mise en chômage de tout ou partie du personnel avec paiement d’une partie des salaires par l’Entreprise.
Conditions d’éligibilité : être totalement exportatrice
Procédure administrative : la procédure ne doit pas dépasser 20 jours
Procédures d’octroi des avantages à caractère social ( le modèle Tunisien)
Entreprise
Inspection du Travail et de la conciliation
Commission de contrôle de Licenciement
Direction Générale de Inspection du Travail et de la conciliation
Ministère des Affaires Sociales ,de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger
Décision d’octroi d’avantages
( Chapitre II )
les nouvelles stratégies pour la promotion du dialogue social
L’analyse des nouvelles stratégies pour la promotion du dialogue sociale selon le modèle Tunisien sera traiter en deux sections
( section 1 ) La promotion du dialogue sociale au niveau de la Direction de l’Inspection du Travail
( section 2 ) Les structures du dialogue sociale en dehors de l’entreprise
( section 3 ) Les structures du dialogue sociale au sein de l’entreprise
( section 1 )
La promotion du dialogue sociale au niveau de la Direction de l’Inspection du Travail
Organigramme de la direction généralede l’inspection du travail et de la conciliation
Ministère des Affaires Sociale de la Solidarité
et des Tunisiens à l’étranger
Direction Générale de l’Inspection
du Travail et de la Conciliation
Direction de Contrôle Direction de ConciliationDirection de promotion
du dialogue social
Organigramme de la direction de promotion du dialogue social
Direction de promotion du dialogue social
S.D de la promotion du dialogue social
S.D des études et de recherches sur
les relations du travail
Service des organisations professionnelles
Service de promotiondes structures de
représentation de personnel
Service des études et enquêtes
sur les relations du travail
Unité régionale de promotion de dialogue social et de l’assistance aux entreprises * Suivi du climat social dans les entreprises * Mise en place et animation des structures de dialogue * Prévention des conflits de travail * Assistance aux entreprises et aux travailleurs * Élaboration d’études et de programmes concernant la
prévention des risques professionnels * Suivi de la conjoncture économique et sociale * Enquête sur les relations du travail
( section 2 )
Les structures du dialogue sociale en dehors de l’entreprise
Commission Nationale du Dialogue Social
Nouvelle commission institué par la réforme du code du travail
Cet organe consultatif a consacré le principe du tripartisme
Il regroupe tous les partenaires sociaux et les représentants des pouvoirs publics
Des larges attributions dans le domaine des relations sociales et de la prévention des risques professionnels.
DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES PERIODIQUES
A partir du 20 Mars 1973 une convention
collective cadre sera signée par les partenaires
sociaux et ouvrira la voie à une nouvelle étape
consacrant l’émergence d’un droit
conventionnel et depuis 54 conventions
collectives sectorielles ont vu le jour couvrant la
majorité des secteurs d’activités
UNE COMMISSION SUPERIEURE DE NEGOCIATION
Encadrer et promouvoir la négociation
collective sur le plan national.
DES COMMISSIONS SECTORIELLES DE NEGOCIATION
Promouvoir les normes conventionnelles
dans les différents secteurs d’activité.
L’agenda des dernières négociations comportent des éléments ayant trait à :
* la précarité et les nouvelles formes d’emploi * l’organisation du travail * l’élargissement de la protection et de la couverture sociale * le renforcement du statut protecteur des représentants
du personnel * l’élaboration des programmes de prévention en matière de * santé et de la sécurité dans le milieu du travail
Unité régionale de promotion de dialogue social et de l’assistance aux entreprises * Suivi du climat social dans les entreprises * Mise en place et animation des structures de
dialogue * Prévention des conflits de travail * Assistance aux entreprises et aux travailleurs * Élaboration d’études et de programmes
concernant la prévention des risques professionnels * Suivi de la conjoncture économique et sociale * Enquête sur les relations du travail
La création d’une unité spécialisée au
niveau des régions a permis une meilleure
sensibilisation des partenaires sociaux au
niveau des entreprises, et une meilleure
diffusion de la culture de dialogue.
( section 3 )
Les structures du dialogue sociale au sein de l’entreprise
La liberté syndicale est garantie par la constitution Tunisienne (article 8).
La Tunisie a ratifié la convention N°135 relative à la protection des représentants du personnel.
Cette ratification s’inscrit dans le train de mesures visant la promotion du dialogue social.
le système Tunisien de représentation du personnel au sein de l’entreprise est un
système dualiste , au sein de l’entreprise cohabitent deux organes de nature différente une structure syndicale trouvant ses racines dans la centrale ouvrière et une autre structure non syndicale moitié élue moitié désignée par l’employeur
STRUCTURES DE DIALOGUE AU SEIN DE L’ENTREPRISE
employés
Délégué Syndicaleou
Syndicat de Base
Commission Consultativede L’Entreprise
Comité d’hygiène et de sécurité
Conseil de discipline
Les Moyens d’action des Structures de
dialogue au sein de l’entreprise
Organe syndical Organe non syndical
Un local ***
Tableaux d’affichage Tableaux d’affichage
Diffusion des communiqués
Un journal des PV
Réception par l’employeur
Réunions périodiques
Un crédit d’heures Un crédit d’heures
Liberté de déplacement ***
Un régime protecteur Un régime protecteur
Les attributions de la commission paritaire d’entreprise
La situation économique de l’entreprise par l’institution d’un droit à l’information et d’une procédure obligatoire de consultation sur les questions relatives à l’activité et à l’avenir de l’entreprise.
* La gestion des œuvres sociales au profit de travailleurs et de leurs familles.
* La participation à la gestion de carrière des salariés dans l’entreprise
* L’élaboration des programmes de prévention et de gestion des risques professionnels et ce dans le cadre de la sous commission d’hygiène et de sécurité rattachée à la commission consultative d’entreprise.
* La participation à l’exercice du pouvoir disciplinaire dans l’entreprise par un contrôle de conformité de la procédure disciplinaire tout en garantissant le droit de défense des salariés.
La commission consultative d’entreprise s’est vue attribuer des compétences et des attributions dans le domaine de règlement des conflits collectifs et le traitement des conséquences des difficultés économiques éventuelles.
Enfin, et dans le cadre de la promotion du
dialogue social au niveau national, un
rendez vous annuel des structures de
dialogue au sein des entreprises est
organisé en vue d’établir le bilan de
l’activité annuelle des dites structures.
