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1Conférence de lancement de COMBO Madagascar Antananarivo – 17/05/2016

CONFERENCE DE LANCEMENT DU

PROJET COMBO


Agenda de la matinée

CONFERENCE DE LANCEMENT DU

PROJET COMBO

Horaire Objet

8.30h – 9h Accueil des participants

9h – 9.30 h Discours d’ouverture

9.30 - 10.00h Présentation du projet COMBO

10.00 - 10.30h Pause café

10.30 - 11.15h COMBO à Madagascar

11.15 - 12h Séance de questions / réponses

12h – 13h30 Déjeuner


Présentation du projet COMBO

1. Le titre du projet2. Les acteurs du projet3. Les objectifs 4. Focus sur les aspects techniques5. Les cinq composantes

Le projet COMBO


1. Le titre du projet COMBO

Vers de meilleures pratiques dans quatre pays d’Afrique pour concilier

développement économique et conservation de la biodiversité et des

services écosystémiques

2016-2019

COnservation, Minimisation des impacts, et compensation au

titre de la BiOdiversité, en Afrique

COnservation, impact Mitigation and Biodiversity Offsets in Africa


2. Les acteurs du projet COMBO

EQUIPE DE MISE EN OEUVRE :

PRINCIPAUX BAILLEURS :

AUTRES CO-FINANCEURS : PNUD Ouganda, Rio Tinto QMM, Université du

Queensland (Australie), Banque Mondiale, Guinée Ecologie, Fondation Arcus, et les

partenaires WCS, Biotope et Forest Trends.

Budget global de 6, 2 millions d’ €


3. Les objectifs du projet COMBO

But : appuyer les gouvernements

dans leur politiques nationales pour

concilier développement

économique et conservation de la

biodiversité (feuilles de route)

Stratégie : capitalisation et diffusion

de bonnes pratiques en matière de

conservation (évitement), de

réduction, et de compensation des

impacts du développement

économique sur la biodiversité, les

écosystèmes et services associés.

Quatre pays pilotes

Guinée

Ouganda

Mozambique

Madagascar


3. Les objectifs du projet COMBO

Le projet suivra notamment les principes et recommandations issues du programme BBOP

(Business and Biodiversity Offsets Program), la Norme de Performance 6 de la Société Financière

Internationale (IFC), les Principes Équateur, et d’autres politiques et méthodologies

reconnues de bonnes pratiques en matière de prise en compte de la biodiversité dans les

projets et stratégies de développement.

Ces principes et normes ont d’ores et déjà bénéficié de l’avis de nombreuses parties

prenantes, à l’occasion de consultations successives. Elle offre un socle solide pour

l’amélioration de l'application de la séquence « éviter – réduire – (restaurer) – compenser » à

l'échelle mondiale.


4. Focus : aspects techniques de COMBO

La hiérarchie d’atténuation consiste en

une séquence d’actions : l’Évitement,

la minimisation ou Réduction des

impacts, la Restauration post-impact

et la Compensation écologique des

impacts résiduels éventuels, au titre

de la biodiversité.

Cette approche, ainsi nommée

« séquence ER(r)C » dans les pays

francophones, constitue un principe

ou enchainement fondamental de

bonnes pratiques pour réduire les

impacts négatifs des projets de

développement sur la biodiversité et

les services écosystémiques associés.

.


5.1 Les cinq composantes du projet

COMPOSANTE 1 : Analyse et optimisation du cadre

légal et institutionnel pour la bonne application de la

hiérarchie d’atténuation et l’introduction de

mécanismes de compensation écologique adaptés au

contexte national

Diagnostic du cadre politique, stratégique, juridique et

organisationnel et analyse AFOM

Évaluation participative (ateliers) de l’état de l’art et

construction partagée des pistes d’optimisations possibles et

contextualisées

Orientation et appui aux institutions pour la

révision/optimisation/création de cadres politiques,

stratégiques et juridiques (Déclarations cadres &

constitutionnelles, NBSAP, décret MECIE, Code de

l’Environnement et Minier, procédures, etc.)



COMPOSANTE 2 : Analyse des outils et systèmes d’information sur les données

écologiques, création de supports optimisés visant l’absence de perte nette de

biodiversité et le renforcement de compétences nationales

Analyse des méthodes et outils de collecte, de partage et d’analyse de

données écologiques (couverture, disponibilité, quantité-qualité, viabilité de

la donnée, …)

Analyse des méthodes et outils disponibles en termes de planification de

l’aménagement du territoire et de leur intégration des problématiques

écologiques

Renforcement/développement de méthodes et outils de collecte, de partage

et d’analyse de données écologiques pour leur intégration dans les outils de

planification d’aménagement du territoire et études associées

Définition de métriques d’équivalence écologique pour mesurer les pertes

et gain de biodiversité dans l’application de la hiérarchie d’atténuation

(ER(r)C), propositions d’outils démonstratifs via des études de cas



COMPOSANTE 3 : Développement d’outils et de

mécanismes de mise en œuvre des mesures d’atténuation

et de compensation à Madagascar

Développement d’outils spécifiques (par ex. des guides

méthodologiques) pour une mise en œuvre adaptée et complète

de la séquence Eviter – Réduire – (Restaurer) – Compenser, de

l’évitement à la compensation

Exploration des mécanismes financiers permettant de fiabiliser la

pérennité des actions compensatoires: par exemple le recours aux

fonds fiduciaires de conservation, à la fiscalité (verte) etc.

Évaluation du potentiel de mise en œuvre de ces outils dans le

contexte malgache et formulation de recommandations adaptées

pour leur développement



COMPOSANTE 4 : Intéresser le secteur privé et capitaliser les leçons à tirer

de ses initiatives

Identifier et développer des partenariats avec le secteur privé pour favoriser les retours

d’expériences de projets existants ou suffisamment avancés (de l’étude à l’exploitation)

pouvant illustrer des pratiques positives de mise en œuvre de la hiérarchie d’atténuation

(acquisition, analyses et partage de données, évaluation impacts/mesures in situ, …)

Suivre au moins annuellement les avancées et progrès

réalisés par les partenaires et projets pilotes identifiés via

des analyses communes (ateliers)

Formaliser de façon adaptée les retours d’expériences

des projets pilotes qui seront valorisés

au sein du projet global



COMPOSANTE 5 : Renforcement des capacités & valorisation des acquis

Construire des programmes et supports de formations adaptés

pour tous les acteurs concernés (acteurs institutionnels,

services instructeurs, investisseurs et aménageurs publics et

privés, bureaux d’études, société civile, etc…)

Organiser et mettre en œuvre des sessions de formation et de

sensibilisation / information

Proposer un voyage d’étude des acteurs mozambicains à

Madagascar pour favoriser les échanges entre pays voisins sur

des cas concrets et opérationnels dans le pays.

Développer et mettre en œuvre une stratégie de

communication globale du projet, afin de partager les leçons

apprises au-delà de Madagascar et des quatre pays ciblés par

COMBO.


Équipe de mise en œuvre de COMBO

Équipe de Madagascar :

• Équipe de la Guinée

• Équipe du Mozambique

• Équipe de l’Ouganda

Équipe technique – internationale :


Mise en œuvre du projet COMBO à Madagascar

Madagascar est le premier pays dans lequel la

mise en œuvre du projet débute

COMBO Madagascar


Pourquoi Madagascar ?

1. Patrimoine exceptionnel et menacé

2. Essor économique

3. Exemples d’entreprises engagées dans

l’application des standards internationaux

4. Des outils juridiques, financiers et techniques

déjà en place… nécessitant d’être renforcés et

pérennisés

5. Les défis à relever


• Biodiversité exceptionnelle, très fort taux

d’endémisme

• SAPM : Réseau national d’aires protégées

terrestre et marines en expansion

• Autres outils de protection et d’appui : Sites

RAMSAR, UNESCO, Biosphère, appui du CEPF,

etc…

• Potentiel écotouristique important

Menaces sur la biodiversité : pressions

considérables sur les ressources naturelles

(ressources halieutiques, forestières, etc)

APs sous financées, dépourvues de moyens

techniques et humains à la hauteur des pressions

1. Patrimoine exceptionnel et menacé


• Plan National de Développement

2015-2019 : définitions de pôles de

croissance, politiques sectorielles, …

• Pléthore de projets d’infrastructures

et de développement dans différents

secteurs (industries extractives,

énergies, agriculture, transport,

urbanisme, etc…)

• Chevauchement entre les APs et les

carrés miniers/blocs pétroliers

• Pratiques agricoles / Déforestation

• Mines artisanales

2. Essor économique


Secteur minier :

• Projet QMM à Fort Dauphin

Secteur des infrastructures de transport :

• Projets de Ravinala Airports :

extension des aéroports d’Ivato et Nosy Be (PPP) – projet

sur financement de la Société Financière Internationale

• Projet Ambatovy, Moramanga – Tamatave

3. Des initiatives volontaires

Madagascar dispose déjà d’une bonne expérience sur la mise en œuvre d’engagements volontaires en termes d’absence de perte nette de biodiversité


4-1. Outils juridiques

Charte Environnement - loi 2015-003

Article 10.- « Par application du principe du pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant des

mesures de prévention, de réduction de la pollution, de lutte et de compensation contre celle-ci doivent

être supportés par le pollueur ».

Code des Aires protégées (COAP) - loi 2015-005

Article 40.-« Les opérateurs dans les secteurs extractifs contribuent à l’identification, d'une zone

d'étendue similaire ou restaurée représentative du même écosystème et de même niveau de diversité

biologique que la zone d’intérêt d’extraction ».

Décret MECIE – N° 99-954 modifié n° 2004 - 167 (première version 1995)

• Établit le cadre des EIES à Madagascar

• Des mesures d’atténuation et de réhabilitation sont requises dans les EIES

• Exigence d’un suivi par la mise en œuvre d’un plan de gestion environnemental du projet


4-2. Outils financiers

Des fonds fiduciaires existants et complémentaires :

1. La fondation Tany Meva

Soutien aux activités économiques des communautés locales

Créée en 1996

2. La FAPBM

Fondation privée, reconnue d'utilité publique pour le financement

des APs

Implantée depuis > 10 ans à Madagascar

Les fonds fiduciaires ont-ils un rôle à jouer dans le montage financier des compensations écologiques ?


4-3. Bases de données nationales

Madagascar bénéficie de plusieurs projets et de bases de données :

• Données biologiques

• Données spatiales / déforestation / aires protégées

• Comptabilité nationale du capital naturel et des services

écosystémiques

• etc


5. Les défis à relever

• Engagement du Gouvernement pour l’intégration des résultats dans les cadres

juridiques et organisationnels du pays

• Enjeu des prochaines élections, en 2018,

• Formation des personnels clés

• Besoin d’une approche multisectorielle ;

• Développement d’outils efficaces, adaptés, et robustes qui ne nécessitent pas

des capacités ou des moyens inaccessibles pour leur mise en œuvre ;

• Capacités d’évaluation et de suivi de la mise en œuvre des engagements des

parties-prenantes (vérification – contrôles) ;

• Leadership : valorisation de l’expérience malgache

en Afrique et au-delà.


Les étapes clés du projet


Mise en place de l’équipe projet (WCS et Biotope Madagascar)

Ateliers de lancement du projet COMBO

Mise en place du Comité d’Orientation et de Suivi (COS)

Diagnostic du cadre juridique

Diagnostic & analyses des données de biodiversité

Identification des sociétés développant des projets à

Madagascar intéressées pour tester ou approfondir leur

activités en termes d’absence de perte nette (projets pilotes)

Année 1 (2016)

Calendrier du projet COMBO


Équipe locale de mise en œuvre

Directeur de projet : Hugo RAINEY

& Comité de pilotage international

Alison CLAUSEN Supervision des activités

Dimby RAZAFIMPAHANANAResponsable projet

Rija RAJAONSON Appui technique

Aristide ANDRIANARIMISA

Conseiller technique national

Coordination opérationnelle du projet à Madagascar

José RALISONExpertise technique

Aurélia LABEDAN Supervision des activités

Andry RAKOTOZAFY et Danielle RAZAIARINONY

Appuis techniques

Comité

d’orientation

et de suivi

(COS)

MEEF


Le Comité d’orientation et de suivi (COS)

Organe de conseil et de suivi de l’avancement

Rôle : donne les orientations stratégiques, effectue le suivi de l’avancement du projet durant les 4 ans

Fonctionnement : se réunit tous les 6 mois au minimum

Présidence : Secrétaire Général du MEEF

Membres permanents (liste provisoire) : Représentants des différents acteurs clés :

MEEF

Ministères sectoriels.

Fonds fiduciaires

…

Société Civ

Secteur privé

Centres de Rech.

AFD

ONE


Consultations des parties prenantes en vue d’un cadre

standardisé pour des états initiaux et des indicateurs de

référence robustes

Preparation de la compilation, analyse, cartographies des

données biologiques au niveau national

Identification de “paysages” choisis comme cas d’études

Identification de projets pilotes pour tester les approches

d’absence de perte nette

Analyses des possibilités de mise en place de mécanismes

juridiques et financiers pour la mise en œuvre de la

compensation

Année 2 (2017)



Analyses des possibles mécanismes juridiques et financiers de

la compensation (en particulier les fonds fiduciaires)

Intégration de la compensation dans l’aménagement du

territoire

Suivi des progrès des projets pilotes des entreprises partenaires

Second volet de la formation technique relative à la hiérachie

d’atténuation

Année 3 (2018)



Formalisation concertée d’une feuille de route nationale

relative aux renforcement des outils techniques,

juridiques et financiers pour la hiérarchie d’atténuation

Finalisation de la cartographie des cas d’études

Finalisation du cadre standardisé pour des états initiaux

et des indicateurs de référence robustes

Evaluation finale du projet


Année 4 (2019)


Merci de votre attention

Des questions ?

Documents

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