Conférence de presse

Permanence des soins en Etablissements de Santé

Ile-de-France

10 Octobre 2011

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Rappel de définitions 

Méthodologie de la démarche PDSES et calendriers

Présentation du cahier des charges  

Dispositif d’évaluation

Procédure de sélection

Démocratie sanitaire

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Rappel de définitions Permanence des soins : accueil et de prise en charge des patients non déjà hospitalisés dans l’établissement et se présentant à l’établissement aux horaires PDSES : - nuit

- samedi après-midi

- dimanche ainsi que jours fériés

=> engagement volontaire des établissements

=> à distinguer de l’activité des services de médecine d’urgence

La continuité des soins : la prise en charge et la surveillance des patients déjà hospitalisés au sein de l’établissement

=> obligation réglementaire pour les établissements

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Méthode 1/2 2 groupes régionaux

- Comité de pilotage (fédérations, AP-HP, conférences de directeurs, conférence de Psdt CME, organisations professionnelles …)

- Comité de concertation (syndicats de praticiens )

6 consultations d’experts

- Ophtalmologie : Pr Rigal-Sastourné (HIA Percy)

- ORL : Pr Tran-Ba-Huy (AP-HP)

- Stomatologie/ odontologie : Pr Jean Azerad (AP-HP)

- Pédiatrie : Pr Jean-Christophe Mercier (AP-HP)

- Urologie : Pr Dominique Richard (AP-HP)

- Chirurgie vasculaire : Dr Alain Piquois (Clinique Ambroise Paré/Hôpital Foch)

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Méthode 2/2

3 groupes de travail thématiques régionaux

- Recours spécialisés régionaux (dont grandes gardes)- Avis spécialisés aux urgences (chirurgie, imagerie)- Engagements contractuels pour la mission de

PDSES

Un recueil de données en cours auprès des 8 SAMU-SMUR

3 séries de réunions départementales (février, juin, octobre 2011)

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Les travaux PDSES en 2012

Réorganisation de la prise en charge en chirurgie la nuit

- Chirurgie viscérale et digestive

- Chirurgie orthopédique et traumatologique

Passage devant les instances avant 01 01 2012

2012, année préparatoire permettant des ajustements pour le schéma cible SROS-PRS

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Autres chantiers en cours

Autres spécialités chirurgicales (ORL, stomatologie, vasculaire, ophtalmologie, urologie, pédiatrie)

=>intégrées en 2012 après avis d’experts

Psychiatrie : intégrées aux réflexions urgences psychiatriques (loi 5 juillet 2011)

Imagerie : expérimentations de télé imagerie à lancer d’ici fin 2011

Neuro-chirurgie et neuro-radiologie interventionnelle => en 2012

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Cahier des charges PDSES

« Prise en charge des patients en chirurgie adulte pour l'activité nocturne » *

* : chirurgie orthopédique et traumatologique et chirurgie digestive et viscérale

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Méthodologie

Groupe de travail rassemblant :

-Monsieur Philippe Aillères (Conférence Psdt CME ESPIC)-Monsieur François Aubart (CNC)-Monsieur Dominique Brun-Ney (AP-HP)-Monsieur Bruno Faggianelli (AMUF)-Monsieur Marc Giroud (SAMU-Urgences de France)-Monsieur Pierre Lanot (Conférence Psdt CME établissements

privés) -Monsieur Jean-Christophe Paquet (CNC)-Monsieur Patrick Pelloux (AMUF) -Madame Agnès Ricard-Hibon (Conférence régionale des

urgentistes d’Ile-de-France )

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Un cahier des charges pour un réseau d’établissements

Un réseau gradué d’établissements

-Couvrant l’ensemble des territoires et l’ensemble de la nuit

-Permettant un accès sécurisé à chaque francilien

-Permettant une prise en charge par des

équipes complètes, disponibles, « séniorisées » et motivées

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7 engagements contractuels liés à la mission de PDSES

- Mettre en place une gouvernance interne et territoriale PDSES

- Disposer d’un coordinateur PDSES, interlocuteur unique

- Dimensionner ses ressources de manière à pouvoir assurer la mission PDSES

- S’engager au « 0 refus »

- Favoriser le retour des patients vers l’établissement de leur choix

- Assurer le suivi et l’évaluation du dispositif, avec notamment la mise en place d’un registre informatisé

- Garantir l’accessibilité financière aux soins

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Le dispositif d’évaluation

Mise en place d’un registre des refus et des dysfonctionnements

Procédure de gestion des risques en lien avec la plateforme de veille sanitaire de l’ARS

Protocole d’évaluation du dispositif :

• Prise en charge chirurgicale

• Répercussions éventuelles (urgences, transports…)

• Conditions d’exercice des praticiens

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Procédure de sélection envisagée

Diffusion de ce cahier des charges à tous les établissements Confirmation et dépôt de dossier par les établissements : 30 octobre 2011Avis du comité de sélection PDSES : autour du 15 novembre Décision par le DG de l’ARS Ile-de-France : 30 novembre

Avenant au CPOM de l’établissement au 01 01 2012 ou 01 02 2012

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Démocratie sanitaire

Instances : Commission Régionale, Conférences de terrritoire, CRSA…

Professionnels, notamment la conférence régionale des urgentistes d’Ile-de-France

Usagers

Elus