Conférence régionale agribio du 24 mai 2011Bourgogne Conférence régionale AGRICULTURE BIOLOGIQUE 24 mai 2011 - AGROSUP DIJON

Conférence régionale agribio du 24 mai 2011Bourgogne

Conférence régionale

AGRICULTURE BIOLOGIQUE

24 mai 2011 - AGROSUP DIJON


ProgrammeProgramme

14.30 accueil et introduction Jean-Roch GAILLET DRAAF Bourgogne

14.40 le contexte de la bio Elisabeth MERCIER directrice agence biocontexte national et communautaireles mesures nationales dont appel à projet avenir bio

15.00 la BIO en Bourgognesituation en 2010, aides publiques François MAUGE DRAAF-SEFAR

les aides du conseil régional Isabelle YVERNEAU Conseil régional-DADR

thématiques 2010 : accompagnement et suivi de la conversion et transmission des exploitations Julie GUILLAUME directrice SEDARB

échanges, questions de la salle

16.00 quelques réalisationspolitique régionale de l'offre alimentaire/ la bio en cantine DRAAF-SRAlenseignement agricole exemplaire : formation-production sur exploitations DRAAF-SRFDl'agriculture biologique dans les démarches territoriales de bassins versants (Tille et Ouche). AE RMC

16.30 quelle organisation pour le développement de la bio?rôle des organismes spécialisés témoignage Bernard KREMPP président du SEDARBrôle des agents économiques témoignage Bernard DESJOBERT président EBBrôle des grands projets interfilières témoignage Pierre GUEZ président VITAGORA porteur de BIOVALLEErôle des structures de développement témoignage Claude BOURSIER représentant

Dominique CHAMBRETTE président de la CRAB

17.10 intervention du représentant du conseil régional Jacques REBILLARD vice-président en charge de l'agriculture

17.20 conclusions MAAPRAT Valérie VION bureau de l'agriculture biologique

17.30 clôture


Rappel des grands objectifsRappel des grands objectifs

Un nouveau règlement européen abrogeant celui de 1991• Règlement (CE) 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à

l’étiquetage des produits biologiques

• Gestion durable de l’agriculture

• Respect des équilibres naturels et de la biodiversité

• Promotion des produits de haute qualité dont l’obtention ne nuit ni à l’environnement, ni à la santé humaine, ni à la santé des végétaux, des animaux ou à leur bien-être

• Champ élargi à la vinification et à l’aquaculture

• Applicable au 01 janvier 2009

Plan horizon bio 2012 (Barnier 12/07/2007) repris dans Grenelle de l’environnement (comité opérationnel 14 : agriculture et

alimentation biologiques)

. engagement 120 : passer progressivement à 20% de produits biologiques dans les commandes de la restauration collective publique

. engagement 121 : passer en agriculture biologique 6% de la SAU en 2012 et 20% en 2020 (soit plus que le triplement annoncé par le président en 2007)


Rappel des grands objectifsRappel des grands objectifs

Un plan décliné en 5 axes

Accompagner la conversion et la pérennité des exploitations Soutenir la structuration des filières Restauration collective Recherche, développement et formation Une réglementation adaptée

Les mesures réglementaires

Loi Grenelle 1 du 03 août 2009 : engagements du plan Loi Grenelle 2 du 13 juillet 2010 : suivi-rapport annuel public

Rappel autres mesures COMOP 15

15.1 écophyto 2018 15.2 certification environnementale des exploitations 15.3 performance énergétique des exploitations


L’agriculture biologique en BourgogneL’agriculture biologique en Bourgogne

source

778 exploitations

+24,5% sur 2010

173 conversions, 19 arrêts

3,8% de France

3,9% des exploitations


Les surfaces bios en BourgogneLes surfaces bios en Bourgogne

près de 41 000 hectares en bio

forte progression de C1 en 2010

+ 23,5% taux national

4,8% de France

2,3% de la SAU

source +

22,4%


La Bourgogne dans la moyenne des régionsLa Bourgogne dans la moyenne des régions

source

plus grande des « petites » régions à moins de 1000 exploitations bios

9ème région française


La Bourgogne dans la moyenne des régionsLa Bourgogne dans la moyenne des régions

source

des différences sensibles entre départements et entre orientations

un grand potentiel de développement


Les conversions bios en BourgogneLes conversions bios en Bourgogne

source

toujours des conversions nombreuses en 21 et 89bonne progression en 58chute depuis 2008 en 71


L’agriculture bio par secteurL’agriculture bio par secteur

répartition fin 2009

Conversions 2010 : développement en élevage et grandes cultures


Deux secteurs en fort développement

L’élevage : forte reprise avec des exploitations de grande taille

Les grandes cultures : montant des aides et conjoncture favorables

source


Viticulture: Un secteur toujours dominant

viticulture : 6,7% des surfaces sont certifiéesseul secteur ayant dépassé les objectifsglobalement sur la région

moindre difficulté de valoriser les multiples produits d’assolement

moindre sensibilité à la volatilité des cours

grande réceptivité à la protection de l’environnement et du terroir

qualité gustative du produit fini, valorisation du bio


Aides à la conversion en forte progressionAides à la conversion en forte progression

mais des incertitudes sur le terme

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

ha

2008 2009 2010

année

EVOLUTION HECTARES ENGAGES

Prairies permanentes Cultures annuelles et prairies temporaires Viticulture (et légumes de plein champ) Maraîchage et arboriculture

0

1

2

3

4

5

6

7

8

euros

Millions

2008 2009 2010

année

FINANCEMENTS ENGAGEMENTS 5 ANS

FEADER MAAPRAT AGENCES

une incitativité croissanteobjectif FEADER 2007-2013atteint en 2010


Des aides disponibles, à mobiliserDes aides disponibles, à mobilisermalgré des incertitudes sur le termemalgré des incertitudes sur le terme

objet ------>

appui techniquerecherche-

développementformation

structurationdes filièresanimation

consommationpromotion

commercialisation

montant 2010en euros

FINANCEURS conversionmaintienindirect

restaurationcollectivescolaire

EUROPE FEADER FEADERFEADERformation

4 000 000

ETAT MAE crédit d'impôt CPER, FUI

anim bio et CASDARCPER, FISIAA, Avenir Bio

PRA 6 025 000

AGENCESDE L'EAU

MAEpges bassins versants121C7

500 000

COLLECTIVITESTERRITORIALES 121C7, 132 CIP CIP 580 000

montant 2010en euros

7 070 000 3 227 000 90 000 680 000 38 000 11 105 000

procédure non ouverte, non comptabilisée ou seulement partiellement

conversion-maintien


Les aides de la Région pour l’agriculture biologique

Conférence régionale agriculture biologique24 mai 2011


Les orientations de la Région

3 axes:

• Développement des circuits alimentaires de qualité régionaux

• Développement de l’offre de produits diversifiés et de qualité

• Développement de la promotion des produits de qualité


Les dispositifs d’aides AB en 2011

• Recherche-expérimentation en AB

• Conseils à la conversion et à l’accompagnement de nouveaux projets en AB + dans le cadre des CET

• Certification en AB

• Promotion des productions SIQO dont AB

• Circuits alimentaires régionaux et conseils transformation et commercialisation


Les dispositifs d’aides AB en 2011Des aides majorées pour le bio:

• Investissements de transformation à la ferme et vente directeTaux d’aide de base: 30 %Majoration du taux en AB: + 10 %

• Investissements d’amélioration de stockage des grains à la fermeTaux d’aide en agriculture intégrée: 15 %Majoration du taux en AB: + 5 %

• Aires de lavage collectivesTaux maximal d’aide de base: 20 % (CRB + FEADER)Majoration du taux si au moins 25 % des viticulteurs en AB: + 10 %

• CUMATaux d’aide de base: 30 %Majoration du taux si au moins 25 % des membres en AB: + 10 %


Les dispositifs d’aides AB en 2011

Des aides majorées pour le bio:

• Dotation à l’installation hors cadre familial

Aide doublée:+ 6 000 € en AB si ATP (Atelier à titre principal), soit au total 12 000 €

+ 3 000 € en AB si ATS (à titre secondaire),

soit au total 6 000 €


Le bilan des aides en AB en fonctionnement2009 - 2010

IntituléAides

2009

Aides 2010

Elaboration de connaissances

20 760 € 46 160 €

Conseils production 214 640 € 202 090 €

Aide à la certification biologique

80 900 € 101 000 €

Promotion 26 900 € 19 130 €

Conseils commercialisation

43 060 € 36 300 €

Total 386 260 € 404 680 €


Le bilan des aides en ABen investissement et dotation installation

2010

Intitulé Aides 2010

Transformation et vente directe

189 400 €

Stockage des grains 20 330 €

Dotation installation hors cadre familial

148 500 €

Total 358 230 €

Documents

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