Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie 06 septembre 2010 Projet Régional de Santé de Bourgogne LES TERRITOIRES DE CONCERTATION

Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie

06 septembre 2010

Projet Régional de Santé de Bourgogne

LES TERRITOIRES DE CONCERTATION

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Territoires de Santé

La loi HPST dispose que l’agence régionale de santé “définit les territoires de santé pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d’équipements des établissements de santé, de prise en charge et d’accompagnement médico-social ainsi que pour l’accès aux soins de 1er recours” (article L. 1434-16 du code de Santé Publique [CSP]).

Après l’avis de la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie (CRSA) et des Présidents des conseils généraux pour les activités relevant de leur compétence.

CRSA Bourgogne 06 septembre 2010 - Territoires - MAV -

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Les territoires de santé définis par la loi :

Lieux de débat public, de la CONCERTATION et de réflexion sur les coopérations

Espaces d’installation des conférences de territoires (CT)

Cohérents avec l’ensemble des dimensions de la santé: soins (hospitaliers et ambulatoires), prévention, médico-social, sécurité sanitaire et gestion des risques sanitaires.


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Les territoires de CONCERTATION, définis par la loi HPST, regrouperont des TERRITOIRES DE PROXIMITE

Territoires “de projet” ou “d’actions”

Espaces plus restreints

Lieux de coopérations locales

Accès au 1er recours

Accompagnement médico-social de proximité.

La définition des territoires de proximité se fera dans un second temps.


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Territoires de SantéSROS III (2006-2011) : DEFINITION de 6 territoires


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Autres territoires existants en Bourgogne, en lien avec la politique de

santé :

- les cantons zones de référence pour l’intervention des

services à domicile (SSIAD, SESSAD, HAD…) et pour les actions de prévention

- Les départements : territoires de référence pour la planification médico-sociale des conseils généraux, pour l’organisation de la veille et de la sécurité sanitaires et pour les établissements assurant les prises en charge en psychiatrie.

- les pays, les périmètres des SCOT (schémas de cohérence territoriale), les établissements publics de coopération inter-communale (EPCI) ; espaces de projets partagés entre communes, de prévention notamment.

- Les secteurs de permanence des soins ambulatoires.


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- Les secteurs de garde ambulancière

- Les secteurs d’intervention des services d’aide médicale

urgente

- Les secteurs de psychiatrie générale et de psychiatrie

infanto-juvénile

- les territoires des conseils généraux : déclinaison de l’action

médico-sociale au plus près de la population

- ...


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Territoires de SantéPRS I : redéfinition des territoires - 1 -

Critères d’analyse :

- Compétence globale de l’ARS : Santé Publique, secteurs

sanitaire et médico-social

- Intégration et complémentarité de l’offre de soins et de

services, de prévention et médico-sociale

- Cohérence avec les autres acteurs dans la région

- Espace de débat public associant tous les acteurs locaux

permettant une consultation démocratique.

- Articulation des territoires de concertation avec les espaces de

proximité (territoires de proximité) qui seront définis

ultérieurement.

- Pratiques spatiales de la population : prise en compte des flux

des patients.


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Compétence globale de l’ARS :

- Veille et sécurité sanitaires : territoires départementaux

- Prévention - Promotion de la santé : département en lien avec les espaces de proximité

- Offre médico-sociale pour adultes, enfants, personnes âgées : départements en lien avec les espaces de proximité.


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Pratiques spatiales de la population : Accès aux soins ambulatoires

Taux de recours des bénéficiaires auprès

des médecins généralistes dans le département de résidence


des médecins spécialistes dans le département de résidence


des auxiliaires médicaux dans le département de résidence

92,1 %

94,4 %

93,6 %

90,9 %

86,2 %

84,3 %

88,9 %

94,6 %

91,2 %

79,6 %

96,5 %

95,7 %


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71,99%

69,02%

67,93 %

71,54 %

70,18 %

93,70 %

Taux de recours des bénéficiaires, en nombre de séjours MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) dans le territoire de résidence

4,42 % autres régions

13,95 % autres territoireset 15,87 % autres régions



19,07 % autres territoireset 11,90 autres régions



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Les flux de patients hors de leur territoire pour les soins hospitaliers

20,88 % des flux de Saône et Loire Nord Saône et Loire Sud (et 38,01 % en Côte d’Or)

21,62 % des flux de Saône et Loire Sud Saône et Loire Nord (et 33,88 % en Rhône Alpes)

18,26 % des flux de l’Yonne Nord Yonne Sud(34,34 % à Paris et 19,54 % en Seine et Marne)

21,18 % des flux de l’Yonne Sud Yonne Nord(et 36,30 % en Côte d’Or)

la Nièvre :

- 15,38 % des flux en Yonne Sud

- 13,50 % des flux en Allier

- 13,23 % des flux en Saône et Loire Nord

- 17,71 % des flux en Côte d’Or

- 13,43 % des flux à Paris

- 7,42 % des flux dans le Puy de Dôme


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Option “6 territoires”

pas d’impact sur pratiques spatiales et prises en charge

mais moins de cohérence avec autres acteurs de la politique de santé

pas de changement d’espace d’organisation des soins


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Option “4 territoires” = 4 départements

Pas d’impact sur les pratiques spatiales ni les prises en charge, maintien

des “sites pivots”

Cohérence avec les autres acteurs de la politique de santé

Prise en compte facilitée des enjeux liés aux coopérations sanitaires


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Le cas particulier de CLAMECY :

- Pays “Bourgogne nivernaise” avec Cosne/Loire et La Charité/Loire ; bassin de vie : Tannay - Brinon et Clamecy.

- Pratiques spatiales de la population : la Nièvre pour l’ambulatoire et le médico-social.

- Opérations de prévention dans la Nièvre - Partenariat et autres acteurs dans la Nièvre.

- Coopération hospitalière avec le Centre hospitalier d’Auxerre qui reste indispensable et qui détermine les flux de patients.


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LA CONFERENCE DE TERRITOIRE :

- contribuera au PROJET TERRITORIAL DE SANTE

- le mettra en cohérence avec le projet régional de santé et les programmes nationaux de santé publique

(article L. 1434-17 CSP).


Documents

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