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PRS Auvergne

Les territoires de santé

Conférence régionale de la santé et de l’autonomie

réunion du 30 Septembre 2010

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Des territoires, pourquoi faire ? :

Observer et analyser (la fonction diagnostic) Servir de cadre à l’action publique (la fonction planification) Favoriser l’accompagnement des démarches des acteurs (la fonction

projet) Permettre un dialogue effectif avec l’ensemble des acteurs

partageant les mêmes problématiques ( la fonction concertation)

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La loi HPST: une nouvelle approche territoriale

1- les territoires de santé sont élargis à l’ensemble de l’activité des ARS, notamment la santé publique et le secteur médico-social

2- les territoires de santé sont désormais infrarégionaux, régionaux ou interrégionaux

3- La loi identifie par ailleurs pour la première fois les soins de premier recours (niveau de proximité)

4 CHANGEMENTS FONDAMENTAUX

4- Les territoires de santé sont des territoires de référence pour l’organisation des soins où sont fixés :

- non seulement, Les objectifs quantifiés hospitaliers

- mais aussi, les besoins en implantations des professionnels de santé, pôles de santé, maisons de santé, centres de santé, réseaux etc...

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Postulats méthodologiques :

LES TERRITOIRES DE SANTÉ DOIVENT :

couvrir l’ensemble de la région ; permettre l’observation et l’analyse, comme l’intervention et la

concertation ; être de taille adaptée à leurs objectifs ; concilier des exigences d’accessibilité appréciées en termes de distance

et de temps de parcours avec une organisation sanitaire efficiente ; être définis à partir d’une méthode recourant à des données objectives.

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Contexte régional : les réalités de l’Auvergne

Un viellissement marqué de la population Part des plus de 60 ans

Auvergne : 26,2% / France : 21,3%

Part des plus de 75 ans Auvergne : 10,8% / France : 8,5%

Une faible densité Auvergne : 51 habitants par km² / France : 112 habitants par km²

Un poids du monde rural important Auvergne : 35% de la population / France : 18 % de la population

Une couverture globale satisfaisante mais des écarts en infra En France et en Auvergne: temps d’accès moyen dans les bassins de vie aux

équipements et à l’emploi = 16 minutes A contrario, en Auvergne on trouve 6 des 32 bassins de vie français où la

population est en moyenne à plus de 30 minutes des équipements

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Définition des bassins de santé de proximité

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Les bassins de santé de proximité Objectif :

Les bassins de santé de proximité doivent conduire à une amélioration de l'accès aux soins de premier recours, en prévoyant et suscitant les installations et/ou modes d'organisation des réponses de proximité.

Le médecin traitant est le " pilier " de l'offre de premier recours. Méthode:

Principe : “Construire les territoires autour de la notion de polarité et d'accessibilité”

3 Etapes : 1- Déterminer les bassins de patientèles 2- Déterminer les bassins de santé de proximité en

regroupant des zones de patientèles autour des zones de patientèles comptant un pôle de santé de base.

3- Adapter les bassins de proximité aux spécificités spatiales

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Etape 1 : Déterminer les zones de patientèles

Une zone de patientèle : ensemble des communes dont les patients fréquentent majoritairement la même commune d’exercice des seuls médecins généralistes

Les flux considérés sont les flux principaux calculés sur une année entière, en ajoutant les consultations et les visites.

Source : Base de données Assurance maladie SNIR au 31/12/2008

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Etape 1 : Les zones de patientèles

Nb de zones de patientèle 282 Dont le pôle est en Auvergne 267 Dont le pôle est hors Auvergne 15

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Etape 2: Déterminer les bassins de santé de proximité: le regroupement autour des pôles de santé de base

Les bassins de santé de proximité sont déterminés en agrégeant des zones de patientèles entre elles, selon les critères suivants: Présence d’un pôle de santé de base (communes comptant au minimum un médecin

généraliste, un infirmier, un masseur-kinésithérapeute, un chirurgien dentiste, une pharmacie)

Une population minimale: le seuil a été fixé pour chaque bassin de santé de proximité à 2500 habitants.

La meilleure accessibilité géographique: L’accessibilité des patients en termes de temps a été privilégiée en veillant à ce que les choix gardent une cohérence avec les flux de patientèle secondaires

Le respect des agglomérations: les « petites » zones de patientèle dont les pôles font partis de la même agglomération urbaine au sens de l’Insee sont régroupées sur la base de cette agglomération.

Le respect des limites régionales: les communes polarisées par des pôles extra-régionaux sont rattachés aux zones de patientèles régionales correspondant aux flux de patients “secondaires” ou à défaut à la zone la plus proche en temps.

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Etape 3 : Les adaptations territoriales

Quelques adaptations ponctuelles aux types d'espace ont été réalisées prenant en compte les spécificités du milieu rural, urbain et périurbain et le critère de pluri-communalité.

L’agglomération clermontoise : 6 bassins de santé de proximité ont été créés: la méthode de rattachement des zones de

patientèle, le plus souvent communal, s’est basée en priorité sur les temps d’accès les plus favorables et les principales voies de communications.

3 bassins de santé de proximité de moins de 2500 habitants sont conservés, aucun rattachement n’apparaissant justifié en termes de bassins de proximité final qui auraient été trop disproportionnés. (Murol (1935 habitants) / Allègre (2493 habitants) / La Chaise-Dieu (2382 habitants))

Dans le cas de l’agglomération stéphanoise toutes les zones de patientèle comptant une commune appartenant au pôle urbain de Saint-Etienne ou étant polarisées par Saint-Etienne ont été regroupées pour former un bassins de santé de proximité unique.

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Les 123 bassins de santé de proximité

CLERMONT SUD OUEST

CLERMONTCENTRE

CLERMONT SUD-EST

CLERMONTEST

GRANDRIOM

CLERMONTOUEST

CLERMONTNORD

Veyre-Monton

Cournon

Pont-du-Château

Lempdes

St-BeauzireCebazatBlanzat

Sayat

Orcines

St-GenèsChampanel le

Royat

Romagnat

Aubière

Durtol

Chamal ières

Ceyrat1

2

3

St-AmantTallende

Le Cendre

Orcet

4 5

Dallet

6

Volvic

Chateaugay

Gerzat

7

1-Beaumont2-Pérignat-les-S arlièves

3-La Roche Blanche

5-Mirefleurs

4-Les Martres-de-Veyre

6-Aulnat7-Nohanent

Riom

MénétrolMozac

St-BonnetPrès-Riom

Châtelguyon

LES BASSINS DE PROXIMITÉ DE LA ZONE URBAINE CLERMONTOISE

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Zoom sur l’agglomération clermontoise

AULNAT

AYDAT

BEAU M O NT

BLANZATCEBAZAT

LE CENDRE

CEYRAT

CHAM ALIERES

CHANAT-LA-M O UTEYRE

CHANO NAT

CHARBO NN IER ES-LES-VARENNES

CHATEAUG AY

CHATELG UYON

CHAVARO UX

CLERM O NT-FERRAND

CO RENT

CO URN OLS

CO URN ON-D 'AUVERG NE

LE CREST

DALLET

DURTO L

ENVAL

G ER ZAT

LEM PDES

LO UBEYR AT

LUSSAT

M ALAUZAT

M ALINTRAT

M ARSAT

LES M ARTRES-D 'ARTIERE

LES M ARTRES-DE-VEYRE

M ENETR OL

M IREFLEURS

M OZAC

NO HANENT

O LLO IX

O RCET

O RCINES

PERIG NAT-LES-SAR LIEVEPERIG NAT-SUR-ALLIER

PESSAT-VILLENEUVE

PO N T-DU-CH ATEAU

RIO M

LA R OC HE-BLANC HE

LA R OC HE-NO IRE

RO M AG NAT

RO YAT

ST-AM ANT-TALLEN DE

ST-BEAUZIRE

ST-BO NNET-PR ES-R IOM

ST-G ENES-CH AM PANELLE

ST-G EO RG ES-SU R-ALLIER

ST-SATURNIN

SAYAT

TALLENDE

VEYR E-M O NTO N

VO LVIC

YSSAC-LA-TO U RETTE

AUBIERE

Les bassins de proxim ité de la grande agglom ération de C lerm ont-Fd

Clerm ont CentreC lerm ont EstC lerm ont NordC lerm ont O uestC lerm ont Sud O uestC lerm ont Sud-estG rand R iom

Les bassins de proxim ité de la grande agglom ération de C lerm ont-Fd

0 5 10 K m

AR S Auvergne - M ission stra tég ie rég iona le de santé - ju in 2010

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La population des bassins de santé de proximité

Répartition des personnes âgées de 75 ans et pluspar bassin de santé de proximité

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Données synthétiques:

Nb de bassins de santé de proximité 123 Taille des bassins de santé de proximité

Le plus petit 1 bassin de santé compte 1 commune

(Clermont-Fd) Le plus étendu 1 bassin de santé compte 31

communes (St Flour-Margeride)

Le moins peuplé 2 186 habitants (Murol (63))

Le plus peuplé 141 462 habitants (Clermont-Fd (63))

Densité la plus faible 8 habitants au km² (Allanche)

Densité la plus forte 3 233 habitants au km² (Clermont-Fd)

Population moyenne 10 888 habitants Population médiane 5 904habitants

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Les bassins de santé de proximité inter-départementaux

Département du bassin de santé

de proximité

Département de la commune

Nb de bassin de santé de

proximité

Liste des territoires concernés

Population totale

Nb de communes concernées

Allier Puy-de-Dôme 4

Ebreuil, Gannat, Marcillat-en-Combraille, Saint-Yorre

3271 7

Cantal Puy-de-Dôme 1 Massiac 202 1 Haute-Loire Cantal 1 Massiac 1410 6

Haute-Loire Puy-de-Dôme 2 Craponne-sur-Arzon La Chaise-Dieu

2030 8

Puy-de-Dôme Cantal 1 Besse-et-Saint-Anastaise

551 3

Puy-de-Dôme Haute-Loire 1 Bassin Minier

9001 12

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Définition des territoires intermédiaires

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Les territoires intermédiaires

Objectif : Ce territoire est construit dans l'objectif d'une articulation de l'offre (prise en charge médico-sociale, offre hospitalière de 1er niveau, offre ambulatoire de second niveau et/ou d'exercice collectif). Il doit permettre prioritairement la coordination de la prise en charge de la personne âgée, dans le cadre d'un parcours de soins coordonné.

Méthode : Etape 1 : Déterminer des zones d’attractivité par regroupement de bassins de santé de proximitéEtape 2: Définir des territoires intermédiaires par rattachement d’une zone extrarégionaleEtape 3: Analyser la pertinence des territoires au regard des temps d’accès

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Etape 1 : La définition des zones d’attractivité

Définition des zones d’attractivité des établissements hospitaliers comptant a minima un accueil des urgences et une prise en charge de médecine polyvalente. ( 13 zones d’attractivités régionale et 1 extrarégionale)

Les données sont issues du PMSI 2008 en considérant tous les types de patients (M,C,O)

La spécificité de chaque plateau technique est analysé en selectionnant les GHM couvrant à 80 % de l’activité totale de l’établissement hospitalier

Les données sont traitées à l’échelle du bassin de santé de proximité

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13 territoires sont définis à partir des aires d’attractivité en intégrant la zone extra régionale au bassin du Puy.

Etape 1 et 2: Les territoires intermédiaires sont basés sur les zones d’attractivité des établissements hospitaliers

Principaux flux suprarégionaux

AMBERTAURILLACBRIOUDECLERMONT-FERRANDISSOIRE

LE PUY-EN-VELAYMAURIACMONTLUCONMOULINSRIOM

SAINT-FLOURST-ETIENNETHIERSVICHY

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Etape 3: Analyse des temps d’accès

Le zonage en 13 territoires intermédiaires laisse apparaître certains bassins à plus de 45 minutes des pôles hospitaliers : l’ouest du Puy-de-Dôme , l’Yssingelais, le cœur du Livradois

Pour réduire les temps d’accès, il est envisagé de faire apparaître 2 territoires supplémentaires autour d’Yssingeaux et Le Mont-Dore.

Après cette modification, deux bassins de santé de proximité apparaissent encore pouvoir obtenir un gain de temps substantiel en les rattachant au territoire intermédiaire le plus proche : St-George-de-Mons rattaché au territoire de Riom (gain de plus de 15 mn) et Cunlhat au territoire d ’Ambert (gain de plus 20 mn)

.

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Les 15 bassins de santé intermédiaires

Taux d’équipement permanent pour personnes âgées dépendantes(capacité installée en lits médicalisés pour 1000 personnes de 75 ans et plus, par territoire intermédiaire)

Source: FINESS, RP 2007 - INSEE

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Les bassins de santé de proximité relevant d’un territoire intermédiaire inter-départemental

Département du bassins de santé de

proximité

Nom du bassins de santé de proximité

Département du territoire

intermédiaire de rattachement / Conférence de

territoire

Territoire intermédiaire de

rattachement

Population (2007)

Pionsat Allier Montluçon 2564 Saint-Eloy-les-Mines Allier Montluçon 9473 Puy-de-Dôme

Randan Allier Vichy 2881 Cantal Massiac Haute-Loire Brioude 5545

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Données démographiques

Nom du territoire intermédiaire (15) Population

totale (2007)Population de plus de 75 ans (2006)

Part des plus de 75 ans

Superficie en ha

Densité de population

AMBERT 23 664 3 140 13,3% 82 576 28,7ISSOIRE 61 064 6 457 10,6% 166 963 36,6RIOM 64 396 5 871 9,1% 88 483 72,8CLERMONT-FERRAND 404 173 32 100 7,9% 221 577 182,4MONT-DORE 20 380 2 703 13,3% 111 543 18,3THIERS 42 093 4 298 10,2% 71 711 58,7AURILLAC 82 923 9 374 11,3% 197 562 42,0MAURIAC 29 001 4 270 14,7% 140 799 20,6SAINT-FLOUR 32 649 4 201 12,9% 203 863 16,0BRIOUDE 34 813 4 372 12,6% 148 295 23,5LE PUY-EN-VELAY 100 710 11 288 11,2% 257 500 39,1MONTLUCON 125 026 15 780 12,6% 261 559 47,8MOULINS 114 891 13 213 11,5% 336 899 34,1VICHY 121 386 15 651 12,9% 196 136 61,9YSSINGEAUX 82 078 7 096 8,6% 131 813 62,3

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Les territoires intermédiaires au regard des autres territoires

Les zones d’emploi : Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent.Les déplacements domicile-travail constituent la variable de base pour la détermination de ce zonage. Le découpage respecte nécessairement les limites régionales, et le plus souvent les limites cantonales (et donc a fortiori départementales). Il était recommandé de ne pas créer de zones réunissant moins de 25 000 actifs.

Les bassins de vie : Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements de la vie courante et à l'emploi.

Les Pays : ce sont des territoires de projet caractérisés par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, pour le développement de contrats de pays

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Les territoires intermédiaires au regard des autres territoires

Les zones d’emploi

Les bassins de vie

Les pays

Les territoires de santé intermédiaires

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Les territoires intermédiaires au regard des autres territoires

Tableau de synthèse

Nombre 15 16 17(dont 3 à cheval sur d'autres régions)

87(dont 13 bassins avec un pôle hors région)

Population Max 404 172 (Clermont-Ferrand) 488 747 (Clermont-Ferrand) 403 583 (Clermont-Ferrand) 304 399 (Saint-Etienne)Population Min 20 379 (Le Mont-Dore) 15 104 (Gannat) 21 108 (Grand Sancy) 771 (Blesle)Population Moyenne 89 283 83 702 93 207 20 347Population des plus de 75 ans Max 33 009 (Clermont-Ferrand) 41 882 (Clermont-Ferrand) 32 326 (Clermont-Ferrand) 31 405 (Saint-Etienne)Population des plus de 75 ans Min 2 696 (Le Mont-Dore) 1 922 (Gannat) 2 498 (Grand Sancy) 95 (Blesle)Part des plus de 75 ans Max 15,09% (Mauriac) 15,14 % (Mauriac) 14,97 % (Haut-Cantal-Dordogne) 17,75 % (Giat)Part des plus de 75 ans Min 8,17 % (Clermont-Ferrand) 8,57 % (Clermont-Ferrand) 8,01 % (Clermont-Ferrand) 6,20 % (Les Martres-de-Veyre)

CommentairesSource: INSEE 2007 Exploitation : ARS d'Auvergne

Population totale Auvergne INSEE 2007 : 1 339 240

ZONES D'EMPLOITERRITOIRES

INTERMEDIAIRES BASSINS DE VIEPAYS

Respecte les limites régionales Respecte les limites régionalesNe respecte pas les limites

régionalesNe respecte pas les limites

régionales

3030

Proposition finale: 4 niveaux de territoires

Le bassin de santé de proximité : offre ambulatoire de premier recours Le territoire intermédiaire : articulation de l’offre médico-sociale,

hospitalière, ambulatoire Le département : concertation La région : animation, planification, stratégie.

A noter : un 5ème niveau à mettre en œuvre pour les questions de défense sanitaire, et pour les dossiers hospitaliers très spécialisés (chirurgie cardiaque, neurochirurgie, grands brûlés, greffes etc…) en inter - région Auvergne - Rhône Alpes.

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MERCI DE VOTRE ATTENTION