conseil, administartion,nov

LYCEE POLYVALENT REGIONAL

“BOSSUET” 32100 CONDOM

2011– 2012

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 24 novembre 2011

FONCTION NOM et PRENOM Présent Absent Excusé Remplacé

par

CHEF D’ETABLISSEMENT M. CUILHE François X ADJOINT Mme LARRIEU Georgette X

GESTIONNAIRE M. REY Edouard X

CONSEILLER D’EDUCATION Mlle PRADAT Gaëlle X REPRESENTANT DES

COLLECTIVITES TERRITO-RIALES

M. PEYRECAVE Jean Claude x

COMMUNE SIEGE M. GALLARDO Bernard

Mme CASTERAN Jocelyne Mme MARTINEZ Françoise

x

X

X

PERSONNALITES QUALIFIEE S Mme DECREMPS Claudine

M. LACOMBE Michel X

X

REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL

D’ENSEIGNEMENT

ET D’EDUCATION

Mme AGOSTINI Marielle Mlle ROUILLE D’ORFEUIL Hedwige Mme RUIZ Caroline Mme SAINT JEAN FERRAS Claude Mme BIAMOURET Sabine M. LACOMBE Fabrice M. TARROUX Sylvain

X

x

X

X

X

X

x

REPRESENTANT ELUS DES

PERSONNELS ADMINISTRATIFS, SOCIAUX ET DE SANTE, TECH-

NIQUES,

OUVRIERS ET DE SERVICE

M. TANCOGNE Richard M. LABARRIERE Bertrand M. AMORENA Eric

X

X

x

REPRESENTANTS ELUS

DES PARENTS D’ELEVES

M. CASTELNAU Jean Jacques Mme. CAHUZAC Nicette Mme HARDY Fabienne M DROUADAINE Jean Philippe Mme LANXADE Isabelle

X

X

X

x x

REPRESENTANTS ELUS

DES ELEVES

Mlle BONJEAN Océane M. MAYOR –SALAT Joris Mlle SEYFERTH Alma M. REBEAUD Adrien Mlle ROY Camille

X

X

X X

x

TOTAL DES MEMBRES DU C.A.

30

22

8

ACADEMIE DE TOULOUSE

__________

LYCEE BOSSUET

42, rue Jules Ferry ANNEE SCOLAIRE

32100 CONDOM 2011-2012

N° identification : 0320009 L

PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Séance n° 1

du 24 novembre 2011 de 17h30 à 20h00

Ordre du jour : - Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2011 - Règlement intérieur du CA - Mise en place des commissions - Délégation d’attributions à la Commission permanente - Etat prévisionnel de la Commande Publique - Montant des valeurs pour remise d’ordre - Budget prévisionnel 2012 - DBM - Bilan d’activités 2010/2011 - Maintenance du réseau informatique - Voyages : bilans et nouveaux projets - Questions diverses :

o Information sur les difficultés de fonctionnement de l’équipe des ARL o Information sur les problèmes de sécurité au self o Information sur les réparations au gymnase

Délibérations relatives aux ques-tions traitées sur rapport du Chef d’Etablissement

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU C.A.

Points ins-crits

à l’ordre

du jour

Nombre total

de feuillets

du CR :

0 - Information des membres de la communauté scolaire

Ia - Fixation des règles d’organisation de

l’établissement

LA SCOLARITE Ib - Emploi des dotations horaires Ic - Compléments sur programmes nationaux Id - Projet d’établissement

Ie - Actions de formations complémentaires

IIa - Le règlement intérieur

IIb - Constitution de groupes de travail internes

LA VIE INTERIEURE

DE L’ETABLISSEMENT IIc - Associations internes à l’établissement

IId - Action sanitaire et sociale

IIe - Rapport annuel sur le fonctionnement péda-gogique de l’établissement

IIIa - Ouverture sur l’environnement et plan d’action particulier pour l’adaptation de l’établissement à son envi-ronnement

LA VIE EXTERIEURE DE L’ETABLISSEMENT

IIIb - Conventions diverses de coopération avec d’autres établissements

IIIc - Participation au GRETA IIId - Actions en justice IVa - Acceptation de dons et legs LES FINANCES IVb - Acquisition ou aliénation de biens IVc - Délibérations relatives au budget X 3 IVd - Délibérations relatives au compte financier Va - Principes de choix des manuels scolaires DELIBERATIONS SUR SAISINE Vb - Heures d’entrée et de sortie des établissements DU CHEF D’ETABLISSEMENT

Vc - Avis sur création et suppression section ou op-tion

Vd - Fonctionnement administratif et général de l’établissement

X 9

DELIBERATIONS A L’INITIATIVE PROPRE

VI - Voeux divers

LYCEE BOSSUET

42, rue Jules Ferry

32100 CONDOM Président: M. François CUILHE

Quorum nécessaire pour délibérer : 22

Compte-rendu transmis :

au représentant de l’Etat le 24 nov. 2011

à la collectivité de rattachement le 24 nov.-11

à M. l’Inspecteur d’Académie le 24 nov.-11

à M. le Recteur le 24 nov. 2011

Le Chef d’Etablissement Le Secrétaire de Séance

Cachet de l’Etablissement

F. CUILHE M. AGOSTINI

LYCEE BOSSUET 32100 CONDOM

PROCES VERBAL de la séance du Conseil d’Administration du 24 novembre 2011 N° de la Séance : 1

INTRODUCTION

Ouverture de la séance à 17h30 par M. le Proviseur

Le quorum est atteint. (22 présents)

Monsieur le Proviseur rappelle l'ordre du jour.

- PV du 26 septembre 2011

- Conventions

- Bilan voyages scolaires

- DBM

- Projets de modification du règlement intérieur

- Cession du matériel de la demi-pension

- Délégation à la commission permanente d’attributions du CA

- Contrat de maintenance du réseau informatique

Ajout de 2 points à l’ordre du jour :

Etat prévisionnel de la commande publique

Montant des valeurs pour remise d’ordre 2011.

Questions diverses

- Difficultés fonctionnement équipes agents

- Problème de sécurité au self,

- Demande de réparation porte gymnase

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité

. Votants : 22 Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 22

LYCEE BOSSUET 32100 CONDOM Référence et folio vd - 1


Objet : Vd - Fonctionnement administratif et général de l’établissement

Compte rendu de la séance du 26 septembre 2011

Le procès-verbal du 26 septembre 2011 ayant préalablement été transmis aux membres du CA.

Il est adopté à l'unanimité des membres présents.

Votants : 22 Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 22

LYCEE BOSSUET 32100 CONDOM Référence et folio vd -2



I. Règlement intérieur du CA :

Le règlement du CA est approuvé à l’unanimité.

Voté à l'unanimité des membres présents.

Votants : 22 Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 22 II. Répartition au sein des commissions

M. le Proviseur procède à la mise en place des instances du lycée :

Commission Permanente, Conseil de Discipline, Comité Hygiène et Sécurité, CESC, CVL.

(Voir la composition en document joint).

La Commission Permanente aura à charge de travailler sur le nouveau règlement intérieur

à partir d’un document de travail proposé à l’issue du travail d’ECJS des 2°.

Il sera ensuite soumis au CA.

Le Comité Hygiène et Sécurité sera réuni prochainement pour une visite des points sensibles

de l’établissement en matière de sécurité.

Le CVL participera à la réflexion sur la rédaction du règlement intérieur.

III. Délégation des attributions du CA à la Commission Permanente.

Le CA décide à l’unanimité de déléguer à la Commission permanente toutes les attributions

prévues dans l’article R421-41 du code de l’éducation.

Votants : 22

Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 22 IV. Etat Prévisionnel de la Commande Publique (EPCP): M. le gestionnaire présente l’EPCP. Il précise que ce document, s’il est voté, donne

l’autorisation au chef d’établissement de dépenser selon les catégories de produit à concur-

rence des sommes indiquées.

Voté à l’unanimité des membres présents. Votants : 22 Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 22

LYCEE BOSSUET 32100 CONDOM Référence et folio Vd -3


Objet : Vd- - Fonctionnement administratif et général de l’établissement

Voyages scolaires

Italie :

Un voyage en Italie est organisé du 3 au 9 mars pour les élèves de 1°L et des latinistes de

tous les niveaux, soit 52 élèves.

Au programme : Florence, Rome, Pompéi, Paestum, Naples

Professeurs organisateurs : Mlle Rivals et Mlle Zandvliet

Le CA autorise le chef d’établissement

- à organiser ce séjour à caractère facultatif

- à percevoir des familles la somme de 282€

- à percevoir un don du Foyer socio-éducatif de 2619 euros

Voté à l’unanimité des membres présents.


Bombannes :

Un séjour d’activité de plein air est proposé du 25 au 28 avril à des élèves adhérents de l’Association sportive. Au programme : initiation au surf et à la voile. Il concerne 40 élèves des différents niveaux adhérents à l’association sportive.

Accompagnateurs : Monsieur Avancini et deux autres professeurs

Le CA autorise le chef d’établissement

-à organiser ce séjour à caractère facultatif

- à percevoir des familles la somme de 165€

- à percevoir un don du Foyer socio-éducatif de 800 euros

- à percevoir un don de l’association sportive de 70 €



LYCEE BOSSUET

32100 CONDOM Référence et folio Vd -4

PROCES VERBAL de la séance du Conseil d’Administration

du 24 novembre 2011 N° de la Séance : 1

- Objet : Vd- - Fonctionnement administratif et général de l’établissement

Voyages scolaires

o Paris :

Un séjour à Paris est organisé du 4 au 6 avril. Il concerne 34 élèves de terminale STG. Organisateur : Mme Lorenzo Au programme :

- Visite d’une entreprise - Visite du sénat et l’assemblée nationale - Participation à l’enregistrement d’une émission de télévision. - Visite de l’Institut National de la Propriété Industrielle. -

Il concerne 34 élèves de terminale STG. Accompagnateurs : Mme Lorenzo, Mme Larrieu, M.Avancini Le CA autorise le chef d’établissement

- à organiser ce séjour à caractère facultatif - à percevoir des familles la somme de 200€ - à percevoir un don du Foyer socio-éducatif de 510€


Votants : 22 Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 22 Modification du budget de deux voyages La diminution de la participation aux familles du voyage à caractère facultatif à Paris des élèves de Terminale S du 12 au 15 décembre 2011. est votée à l’unanimité des membres présents

Votants : 22 Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 22 La diminution de la participation aux familles du voyage à caractère facultatif en Normandie des élèves de Première S du 26 au 30 mars 2012. est votée à l’unanimité des membres présents


LYCEE BOSSUET 32100 CONDOM Référence et folio IVc-1


Objet : IVc - Délibérations relatives au budget

BUDGET M. Le Proviseur rappelle les principes généraux du budget : universalité, annualité, équi-

libre, sincérité. C’est un acte prévisionnel et d’autorisation de recettes et de dépenses. M. le

Proviseur insiste sur l’idée que le budget est au service des fonctions pédagogiques de

l’établissement.

M. le gestionnaire précise l’augmentation de la subvention régionale (6,3%).

Il exprime une crainte quant au service annexe d’hébergement: fragilité de l’internat (avec 24

élèves de 2°cette année) car c’est de ce service que dépend la part reversée au service général.

M. le Proviseur répond à des questions sur les travaux à venir. La Région prévoit une rénova-

tion globale de l’établissement: façade, internat fille, destruction local agents, création de lo-

caux pour la filière STI2D pour 2012 (400m2), mise aux normes accessibilité+ garage à vélo.

Un bureau d’étude doit remettre un scénario à la Région en décembre.

M. le Gestionnaire apporte des modifications par rapport au doc initial : n° 74428 les sub-

ventions allouées et non utilisées sont caduques en 2012 ; (T1) rééquipement restauration+

reliquats ; n° 7482 contribution de 50€ pour les personnes invitées au réfectoire.

Il répond à des questions de clarification demandées : ENS, baisse subvention d’Etat.

Ce sont les reliquats des subventions qui apparaissent.

Il précise que le CA décide de la répartition des moyens globalisés alloués par l’Etat.

Chapitre A1 : M. le Proviseur demandera prochainement aux coordonnateurs de discipline de

faire l’état de leurs besoins pour l’exercice 2012 afin de pouvoir ventiler les crédits par disci-

pline.

M. Rey rappelle les principes pour évaluer les dépenses : prise en compte des dépenses de

l’exercice précédent, anticipation des hausses prévisibles : augmentation des tarifs pour la

viabilisation ; fin des garanties des matériels neufs donc hausse des dépenses pour la main-

tenance.

Remarques : Une baisse de la Taxe d’Apprentissage très importante est observée (divisée par

3) : quelle stratégie adopter ? Il est proposé de faire un courrier aux parents d’élèves chefs

d’entreprise et de mettre à jour les fichiers obsolètes.

Il n’y a pas eu de retour par rapport à la demande formulée /région due au surcoût de gaz

(années précédentes / chapiteau/ travaux self).

LYCEE BOSSUET 32100 CONDOM Référence et folio IVc-2


Objet : IVc - Délibérations relatives au budget

DBM

M. le Gestionnaire présente des DBM pour info (fonds social, mise à jour voyage Paris, sub-

vention CI CIT, subvention concours éloquence, prise en charge invités, subvention matériel

EPS, subvention restauration, MILT, SICO, ENS).

M. le Gestionnaire présente la DBM n° 36 pour vote.

- un prélèvement de 2189.94€ sur les fonds de réserve du service général, somme affectée

au chapitre A1 : achat de matériel en arts plastiques et de livres pour le Prix littéraire

auquel participe le lycée.

- un prélèvement de 1300€ sur les fonds de réserve du service annexe d’hébergement,

somme affectée aux chapitres D et R2 pour l’achat de vêtement de travail pour les agents de

la collectivité territoriale.

soit un total de 3481.94€

Voté à l’unanimité des membres présents. Votants : 22 Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 22

Montant des valeurs pour remise d’ordre

Il s’agit d’autoriser le chef d’établissement à accorder une remise d’ordre pour des créances inférieures ou égales à 30 €. L’engagement de frais de recouvrement serait disproportionné compte tenu de la modicité de ces créances. Voté à l’unanimité des membres présents. Votants : 22 Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 22




Bilan d’activité

M. le Proviseur rappelle que l’année 2010/2011 a été marquée par la mise en œuvre réforme

du lycée (accompagnement personnalisé et enseignement d’exploration), la rédaction d’un

projet d’établissement, le déploiement de l’ENT et la création salle d’exposition.

Le lycée a obtenu de bons résultats au bac, en progression, un taux de mentions en progres-

sion et un taux d’admission en classe préparatoire aux grandes écoles en progression.

Les redoublements restent dans les objectifs académiques

LYCEE BOSSUET 32100 CONDOM Référence et folio IVc -


Objet : IVc - Délibérations relative s au budget

. Contrat de maintenance du réseau informatique

Le contrat de maintenance signé avec la société Ordinatic va être rompu en décembre pro-chain. M. Le Proviseur présente deux solutions :

- Solution 1 : la proposition de la société privée Insitu : un contrat de maintenance de 6

mois de janvier à juin 2012 à raison d’1 jour par semaine pour 1270€ HT/mois soit 7620€ HT pour 6 mois.

- Solution 2 : le recours à l’AIDAT (public) qui, si l’on fait appel à elle pour le même type de prestation revient à 2340€ TTC pour 6 mois. Il soulève le problème de l’absence d’un administrateur réseau au sein de l’établissement. Il

est impératif qu’un membre du personnel enseignant s’en charge en septembre 2012. Il sera

nécessaire de mettre en place un protocole de remontée des dysfonctionnements informa-

tiques.

Le paradoxe entre les dotations en équipement de la région et l’absence de service de

maintenance est soulevé par les parents

Vote n°1 Souhaitez-vous que l’établissement recoure à la solution 2 (AIDAT) ?

Votants : 22

Contre : 11 Abstentions : 5 Pour : 6 La proposition est rejetée.

Vote n°2 La solution 2 est adoptée par le CA




Objet Vd - Fonctionnement administratif et général de l’établissement

Questions diverses

Le représentant du collège des personnels de service et de santé remercie la communauté

éducative, les élèves et les parents pour le respecter les locaux.

Il souligne les problèmes d’effectifs. Le départ à la retraite d’un agent (40 h) a été compensé

par le recrutement d’une contractuelle (35h). A cela s’ajoute l’absence d’un agent suite à un

accident du travail. Cela désorganise le service de nettoyage et accroit la charge de travail sur

tous.

Il s’inquiète du devenir du poste de plombier (ex-EMOP). Sera-t-il intégré à la future Equipe

Territoriale Régionalisée basée à Auch ? La demande est de maintenir ce poste dans

l’établissement.

Il remercie la Région pour les travaux au self et mais souligne qu’il reste un problème

d’évacuation des eaux au self. Il y a des fuites d’eau dans le local des agents aux abords des

installations électriques et dans le local de stockage matériel magasinier et à proximité de

l’armoire informatique et téléphonique.

Il évoque la nécessité de remplacer les régulations du chauffage, la pompe de bouclage d’eau

chaude sanitaire et de remettre en service le bac de protection d’eau chaude sanitaire.

Il remercie enfin la Mairie pour les travaux engagés au gymnase : porte d’entrée, renforce-

ment d’une porte intérieure) mais déplore que les portes du local de musculation ne soient

pas réparées. Il souligne que la salle est prêtée à d’autres associations.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Proviseur lève la séance à 20 heures.

ACADEMIE DE TOULOUSE Département du GERS LYCEE BOSSUET 42, rue Jules Ferry 32100 CONDOM n° 0320009 L

ACTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration réuni le 24 novembre 2011 sous la présidence de M. CUILHE François, à la suite de la convocation qui lui a été adressée 10 jours avant, conformément aux disposi-tions du décret n° 85-924 du 30/08/2285 modifié.

N° d'enregistrement Considérant que 22 membres étaient présents sur les 30 compo-sant le Conseil d’Administration :

Le quorum est atteint. 2011-2012/1 -=-=-=-=-=-=-

- Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 2283, - Vu la circulaire interministérielle du 27 décembre 2285 sur les E.P.L.E. - Vu le code de l’éducation, - Vu la circulaire ministérielle n° 88-079 du 28 mars 2288 et son annexe technique portant organisation administrative et financière des E.P.L.E.,

Après avoir délibéré et considérant les résultats du vote, à sa-

voir : Nombre de membres : 22 présents, 22 votants

Suffrages exprimés : 22 pour, 0 contre Suffrages non exprimés : 0 abstentions

Objet : Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2011

Le Conseil d’administration adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil d’administration du 26 sep-tembre 2011.

A CONDOM, le 24 novembre 2011 Cadre réservé aux autorités de contrôle Pour extrait conforme;

Le Président du Conseil d'Administra-tion

F. CUILHE

ACADEMIE DE TOULOUSE Département du GERS LYCEE BOSSUET 42, rue Jules Ferry 32100 CONDOM n° 0320009 L







voir : Nombre de membres : 22 présents, 22 votants Suffrages exprimés : 22 pour, 0 contre Suffrages non exprimés : 0 abstentions

Objet : Règlement intérieur du CA

Le Conseil d’administration adopte à l’unanimité le règlement intérieur du CA



F. CUILHE

ACADEMIE DE TOULOUSE LYCEE BOSSUET Département du GERS 42, rue Jules Ferry 32100 CONDOM n° 0320009 L








Suffrages exprimés : 22 pour, 0 contre Suffrages non exprimés : 0 abstention

Objet : Mise en place des commissions

Le Conseil d’administration adopte à l’unanimité la désigna-tion des membres des diverses commissions (Commission permanente, Conseil de discipline, Conseil de Vie Lycéenne, Commission Hygiène et Sécurité, Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté).



F. CUILHE








voir :

Nombre de membres : 22 présents, 22 votants Suffrages exprimés : 22 pour, 0 contre Suffrages non exprimés : 0 abstentions

Objet : Délégation d’attributions à la Commission permanente

Le conseil d’administration approuve à l’unanimité la déléga-tion de pouvoir à la Commission permanente pour tous les domaines prévus par l’article R421-41 du code de l’éducation



F. CUILHE








voir : Nombre de membres : 22 présents, 22 votants Suffrages exprimés :22 pour, 0 contre

Suffrages non exprimés : 0 abstentions Objet : Etat Prévisionnel de la Commande Publique

Après une présentation de l’EPCP par M. le Gestionnaire, l’Etat Prévisionnel de la Commande Publique est approuvé à l’unanimité.

A CONDOM, le 24 novembre 2011

Cadre réservé aux autorités de contrôle Pour extrait conforme;


F. CUILHE









Suffrages exprimés :22 pour, 0 contre Suffrages non exprimés : 0 abstentions

Objet : Montant des valeurs pour remise d’ordre

Le conseil d’administration accepte à l’unanimité le montant des valeurs pour remise d’ordre.



F. CUILHE









Suffrages exprimés :22 pour, 0 contre Suffrages non exprimés : 0 abstentions

Objet Budget prévisionnel 2012

Le budget prévisionnel 2012 est voté à l’unanimité par les membres du Conseil d’administration.




F. CUILHE








voir : Nombre de membres : 22 présents, 22 votants Suffrages exprimés :22 pour, 0 contre

Suffrages non exprimés : 0 abstentions Objet : Délibération Budgétaire Modificative n°36

Le Conseil d’administration vote à l’unanimité la DBM n° 36 qui pré voit : - un prélèvement de 2189.94€ sur les fonds de réserve du ser-vice général, somme affectée au chapitre A1 - un prélèvement de 1300€ sur les fonds de réserve du service annexe d’hébergement, somme affectée aux chapitres D et R2 Soit un total de 3481.94€



F. CUILHE








voir :

Nombre de membres : 22 présents, 22 votants Suffrages exprimés :22 pour, 0 contre Suffrages non exprimés : 0 abstentions

Objet Bilan d’activités 2010/2011

Le conseil d’administration approuve à l’unanimité le bilan d’activités 2010/2011




F. CUILHE










Objet : Contrat de Maintenance du réseau Informatique

Le conseil d’administration autorise le chef d’établissement à signer le contrat de maintenance du réseau avec la société inSITU PR2i pour la période allant du 1° janvier 2012 au 30 juin 2012.



F. CUILHE










Objet : Séjour facultatif En Italie

Le conseil d’administration approuve à l’unanimité le projet de séjour à caractère facultatif en Italie du 03 au 09 mars 2012. Il concerne 52 élèves de première littéraire et de latinistes de seconde, première et terminale. Accompagnateurs : Mlle Rivals et trois autres professeurs Le CA autorise le chef d’établissement - à organiser ce séjour à caractère facultatif - à percevoir des familles la somme de 282€ - à percevoir un don du Foyer socio-éducatif de 2619 euros


Cadre réservé aux autorités

de contrôle Pour extrait conforme; Le Président du Conseil d'Administra-tion

F. CUILHE








voir : Nombre de membres : 22 présents, 22 votants Suffrages exprimés : 22 pour, 0 contre

Suffrages non exprimés : 0 abstentions Objet : séjour à caractère facultatif à Bombannes

Le conseil d’administration approuve à l’unanimité le projet de séjour à caractère facultatif à Bombannes du 25 au 28 avril 2012. Il concerne 40 élèves des différents niveaux adhérents de l’association sportive. Accompagnateurs : Monsieur Avancini et deux autres profes-

seurs Le CA autorise le chef d’établissement - à organiser ce séjour à caractère facultatif - à percevoir des familles la somme de 165€ - à percevoir un don du Foyer socio-éducatif de 800 euros - à percevoir un don de l’association sportive de 70 €


Cadre réservé aux autorités

de contrôle Pour extrait conforme; Le Président du Conseil d'Administra-tion

F. CUILHE

. ACADEMIE DE TOULOUSE LYCEE BOSSUET Département du GERS 42, rue Jules Ferry 32100 CONDOM n° 0320009 L







voir : Nombre de membres : 22 présents, 22 votants Suffrages exprimés : 22 pour, 0 contre

Suffrages non exprimés : 0 abstentions Objet : séjour à caractère facultatif à Paris

Le conseil d’administration approuve à l’unanimité le projet de séjour à caractère facultatif à Paris du 04 au 06 avril 2012. Il concerne 34 élèves de terminale STG. Accompagnateurs : Mme Lorenzo, Mme Larrieu, M.Avancini. Le CA autorise le chef d’établissement - à organiser ce séjour à caractère facultatif - à percevoir des familles la somme de 200€ - à percevoir un don du Foyer socio-éducatif de 510€




F. CUILHE










Objet : séjour à caractère facultatif à Paris

Le conseil d’administration approuve à l’unanimité la diminu-tion de la participation aux familles du voyage à caractère fa-cultatif à Paris des élèves de Terminale S du 12 au 15 dé-cembre 2011.




F. CUILHE







Après avoir délibéré et considérant les résultats du vote, à savoir :

Nombre de membres : 22 présents, 22 votants Suffrages exprimés : 22 pour, 0 contre

Suffrages non exprimés : 0 abstentions Objet : séjour à caractère facultatif Normandie

Le conseil d’administration approuve à l’unanimité la diminu-tion de la participation aux familles du voyage à caractère fa-cultatif en Normandie des élèves de Première S du 26 au 30 mars 2012.



Le Président du Conseil d'Administration

F. CUILHE

Documents

conseil, administartion,nov