Leila Medelsi, commissaire enquêteur Le 11/07/17

ENQUETE PUBLIQUE

Du 14 avril au 19 mai 2017

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GERS Communes de Marguestau et Cazaubon

Demande de déclaration d'intérêt général avec autorisation unique loi sur l'eau :

"Amélioration de la continuité écologique

du Seuil de Marguestau"

ANNEXES