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Aménagement foncier agricole et forestier, commune de RICHEBOURG

avec extensions sur les communes de HOUDAN et TACOIGNIERES

en lien avec le projet de Déviation de la RD 983

-Synthétique et des prescriptions

Bilans - MesuresAVANT PROJET

Aménagement foncier agricole et forestier, commune de RICHEBOURG

avec extensions sur les communes de HOUDAN et TACOIGNIERES

en lien avec le projet de Déviation de la RD 983

-Synthétique et des prescriptions

Bilans - MesuresAVANT PROJET

18/03/2014

PRESCRIPTIONS & RECOMMANDATIONS

PRESCRIPTIONS & RECOMMANDATIONS

PRESCRIPTIONS DE L'ARRÊTÉPRESCRIPTIONS DE L'ARRÊTÉ

Arrêté préfectoral n°AD2008-306 du 23/12/2008 ordonnant l'opération - Article 9 - Les prescriptions environnementales et hydrauliques que la commission communale devra prendre en compte :

a) Réseau hydrographique :◦ Le Sausseron ainsi que ses rives plantées doivent être conservés en l'état ; les

méandres ne doivent pas être aménagés ; les plantations sur les rives doivent être maintenues ;

◦ Les mares doivent être conservées. b) Espaces boisés :

◦ la suppression des espaces boisés non protégés ne sera possible que s'ils constituent une gêne évidente pour l'aménagement du nouveau parcellaire agricole. Une obligation de reboisement équivalent sera imposée à titre compensatoire. Les conditions édictées par l'article L. 311-1 du Code Forestier devront par ailleurs être respectées.

c) Schéma de voirie : ◦ la continuité des itinéraires de grande randonnée doit être assurée ; ces itinéraires

ne doivent pas être reportés sur des voies aménagées pour la circulation routière. Dans le cadre des travaux connexes, les chemins existants devront être préservés pendant la période transitoire.

◦ La suppression des bandes herbeuses bordant les chemins devra être compensée.

PRINCIPES DIRECTEURS Pour atteindre ces différents buts, des principes directeurs et des

recommandations d’aménagement à mettre en œuvre :

◦ Le maintien d’un réseau de chemins Desserte foncière, desserte agricole (chemin structuré), itinéraire de promenade-

randonnée (piéton, équestre…), tour de village - limite de l’étalement urbain

◦ La protection des milieux et espèces continuités écologiques - Trame verte et bleue, conservation/compensation de haies

ou bois, création de bandes enherbées, maintien des ensembles prairiaux bocagers

◦ Les aménagements hydrauliques Gestion durable du Sausseron et des drainages

◦ Les pratiques culturales Éviter ruissellements et érosion des sols sur les pentes

◦ La gestion des délaissés Cohérence entre les aménagements routier et foncier

PRESCRIPTIONSPRESCRIPTIONS

BILANSBILANS

TRANSITION ET EQUILIBRETRANSITION ET EQUILIBRE

Entre les prescriptionsétablies en 2012…et le projet ci-contre

Réseau hydrographiqueRéseau hydrographique

Aucun aménagement lié aux travaux connexes ne concerne le Sausseron, ses rives plantées, ses méandres ou ses plantations sur rive. Les prescriptions de l’arrêté sont respectées. (seul un cheminement est créé le long du cours d’eau)

L’arrêté oblige à ce que « Les mares doivent être conservées » lors des travaux connexes.

A noter qu’aucune mare ne figure sur le plan des travaux connexes, une grande attention devra être portée dans la suite du projet pour s’assurer du maintien en état des mares et de leurs abords.

BoisementsBoisements

Les espaces boisés à supprimer représentent au total 13 033 m²(boisement, vergers, haies)

L’arrêté préfectoral engage à « obligation de reboisement équivalent imposée à titre compensatoire ».Les emprises d’espaces boisés à créer représentent 14 845 m²

La compensation « numérique » est donc respectée et au-delà (bilan de + 1 812 m²), hors verger.

La compensation écologique est à estimer au regard de la localisation de la compensation par rapport à la suppression, et aux espèces implantées (à affiner), et à leur développement à terme : 9 000 baliveaux sont prévus à ce jour (soit 0,6 plant/m²)

Voiries et espaces connexesVoiries et espaces connexes

Itinéraire de grande randonnéeLe GR est modifié en plusieurs endroits, mais rétabli notamment par :•le passage en limite des rives du Sausseron en liaison herbeuse•le passage en bordure de l’aqueduc•le chemin en bordure de la déviation, isolé du bruit par une bande arbustive de 3 m de large environ. •le cheminement dans les espaces agricoles au nord et à l’ouest du bourg assuré par un réseau plus simple de la voirie, et la création de plusieurs sections d’un chemin ceinturant le bourg (soit en CR, soit en liaison pédestre). A noter que la nouvelle déviation sera donc traversée deux fois par le GR 22 au niveau des passages sécurisés sur les giratoires sud et est.

BANDES ENHERBEESBANDES ENHERBEES

Bandes herbeuses bordant les cheminsRappel : l’arrêté préfectoral engage à ce que la « suppression des bandes herbeuses bordant les chemins devra être compensée ».Les chemins et voiries à remettre en état de culture représentent 5 155 m. En considérant qu’ils sont accompagnés de 2 bandes enherbées de 1 m de chaque côté, la surface estimée est de 10310 m²L’avant-projet parcellaire et travaux connexes prévoit la création de 21 000 m² d’ensemmencement prévus le long de l’ouvrage routier et des chemins créés.Le bilan final est donc largement positif avec plus de double de surface de bandes herbeuses recréées.

BANDES ENHERBEESBANDES ENHERBEES

Tout comme pour les boisements, un bilan linéaire à réaliser :- ce qu’on détruit (principalement des chemins d’exploitation et voiries),- ce qu’on recrée : voiries, chemins d’exploitation, liaisons pédestres…

N.B. : si le bilan est négatif, figurent au premier plan des zones d’implantation prioritaires…

MESURESMESURES

PRINCIPESPRINCIPES

Les mesures sont mises en place si et seulement si les impacts pour l’environnement sont jugés négatifs.Ces impacts résultent :- des modifications parcellaires (impacts sur les déplacements, sur l’exploitation agricole),-des travaux connexes.

Les travaux connexes sont, par essence, pris pour supprimer, limiter ou compenser les impacts du projet d’aménagement foncier sur l’environnement.Si les bilans sont équilibrés, il n’est pas nécessaire de mettre en place de mesure.

PRINCIPESPRINCIPES

Les modifications parcellaires peuvent avoir un impact sur :-Les distances à franchir entre le siège de l’exploitation et les parcelles (contournement, franchissement de l’infrastructure nouvelle, notamment)-L’exploitation des parcelles : forme/taille des parcelles, délaissés, obstacles, -Les ruissellements (sens d’exploitation, pente…),-…

A ce jour, ceux-ci n’ont pas encore été estimés, dans l’attente de la validation du projet de redistribution parcellaire.Cependant, au vu du processus de définition du plan, en concertation avec les exploitants et les propriétaires, ces effets ont été réduits au minimum.

15Merci de votre attention…Merci de votre attention…