Conseil Municipal - Décembre 2009

Conseil municipal du 8 décembre 2009 Compte-rendu

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Commune de Jouy sur Morin

Compte rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2009.

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Conseil Municipal du 8 décembre 2009

L’an deux mille neuf, le huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Jouy-sur-Morin, dûment convoqué le 2 décembre 2009, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Luc NEIRYNCK, Maire.

Étaient présents : Monsieur Luc NEIRYNCK, Madame Monique LABRYE, Messieurs Jérôme GOBILLOT-GOYAT, Roger MALVY, Yann HUBERT, Madame Héloïse GAILLARD, Messieurs Christophe HOUDARD, Alain MARTIN, Jean-Claude BERJOT, Jean-Claude GOULETQUER, Denis HOUDARD, Madame Maria-da-Luz BORDAS, Monsieur Jérôme GAUBERT, Madame Sylvie THIBAULT

Absents représentés : Madame Frédérique MOREAU a donné pouvoir à Monsieur Christophe HOUDARD Madame Marie-Claude MARTIN a donné pouvoir à Monsieur Luc NEIRYNCK Monsieur Eric MOUTAFIAN a donné pouvoir à Madame Monique LABRYE

Absents : Messieurs Sébastien DOUBLET, Laurent HOUDRY

Secrétaire de séance : Monsieur Roger MALVY

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 h 10. Le compte-rendu du Conseil Municipal du 23 octobre 2009 est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire demande à ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour de ce conseil :

- Bail de location du cabinet médical. Vote : 17 voix pour

Vente d’herbe Année 2010

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2009 donnant tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder à la vente d’herbe sur pied sur les parcelles communales de La Croix du Cygne, Vu le courrier adressé aux agriculteurs communaux susceptibles d’être intéressés par cette acquisition, Vu l’ouverture des propositions reçues en mairie, sous pli cacheté, le 31 octobre 2009 :

- Monsieur Gérard HOUDARD……………………….. 200 € - GAEC des Deux Morins……………………………… 300 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Retient la proposition d’achat d’herbe sur pied de Messieurs Didier ARMAND et Gil LUQUOT, gérants du GAEC des Deux Morins,

Dit que l’indemnité de 300 € sera versée au budget unique 2010 de la Caisse des Ecoles.

Classe de neige 2010 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’organisation d’une classe de neige à Morzine du 23 mars 2010 au 3 avril 2010 pour les enfants de CM2 fréquentant l’école du Centre, Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2009 fixant la participation financière des familles à 400,00 € par enfant pour les familles domiciliées sur la commune et 560,00 € par enfant pour les familles domiciliées hors commune, Vu la convention établie par la société NSTL, sise 140 rue Léon Geffroy 94400 Vitry-sur-Seine, fixant le prix à la journée à 62,30 € par personne, auquel il convient d’ajouter 4 330 € de transport en car de tourisme de Jouy-sur-Morin au centre,


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Considérant qu’il convient de modifier le montant de la participation demandée aux familles, Vu la demande des parents de pouvoir bénéficier d’une facilité de paiement pour le règlement de cette dépense, Considérant la possibilité de verser une indemnité au professeur accompagnant les élèves en classe de neige, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer tous les actes afférents à l’organisation de cette classe de neige et de fixer la contribution financière à la charge des familles. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve la convention confiant à la société NSTL l’organisation d’un séjour de classe de neige du 23 mars 2010 au 3 avril 2010 à Morzine,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes aux effets ci-dessus,

Fixe la participation financière des familles à 475,00 € par enfant pour les familles

domiciliées sur la commune et 665,00 € par enfant pour les familles domiciliées hors commune,

Décide que le versement de la participation financière des familles se fera en trois acomptes sur émission de titres de recettes et précise que le solde devra être payé en intégralité avant le départ de l’enfant,

Précise qu’une indemnité de 21,20 € par jour sera versée au professeur des écoles

accompagnateur,

Dit que la dépense sera inscrite au budget unique 2010 de la Commune,

Dit que cette délibération annule et remplace la délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2009.

Création d’une commission « Tourisme et Patrimoine »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant l’intérêt de constituer une commission « Tourisme et Patrimoine » destinée à étudier le développement économique du territoire, Vu l’avis favorable émis à l’unanimité du Conseil Municipal pour procéder à la nomination des membres de cette commission à main levée, Vu les propositions de candidature, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve la constitution de la commission municipale « Tourisme et Patrimoine » comme suit :

Monsieur Luc NEIRYNCK Madame Monique LABRYE Monsieur Jérôme GOBILLOT-GOYAT Madame Frédérique MOREAU Monsieur Roger MALVY Monsieur Yann HUBERT Monsieur Christophe HOUDARD Monsieur Alain MARTIN Madame Maria-da-Luz BORDAS Madame Sylvie THIBAULT Monsieur Eric MOUTAFIAN Monsieur Jérôme GAUBERT

Tarifs de location du foyer communal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’il convient de réactualiser les tarifs de location du foyer communal, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :


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Décide de fixer les tarifs de location du foyer communal comme suit :

Associations : . utilisation pour deux manifestations…… gratuit . manifestations suivantes…………….…. location payante

Comités d’entreprises : . arbres de Noël et remises de médailles… gratuit

. organisation des lotos…………………... location payante

Locations aux habitants de la Commune : Sans chauffage Avec chauffage Vin d’honneur 60 € 80 € Repas ou autre 200 € 240 €

Locations Hors commune :

Sans chauffage Avec chauffage Vin d’honneur 120 € 140 € Repas ou autre 360 € 400 €

Précise qu’il sera appliqué un demi-tarif pour la location de la salle la journée suivante et

qu’il sera demandé 50 % du montant de la location en cas de dédit,

Fixe le montant de la caution à verser par le locataire au receveur municipal à 80 € pour les habitants de la commune et à 150 € pour les locations hors commune, caution qui sera restituée sur décision du Maire ou de son représentant,

Dit que ces nouveaux tarifs de location du foyer communal seront applicables à compter

du 1er janvier 2010.

Tarifs des concessions de cimetière

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2223-13 et suivants, Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2008 fixant les tarifs des concessions dans le cimetière communal pour l’année 2009, Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2009 supprimant la vente des concessions perpétuelles, Considérant qu’il convient de réactualiser les tarifs des concessions dans le cimetière communal, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide de maintenir les tarifs des concessions dans le cimetière communal comme suit :

o Concessions Cinquantenaires.................................... 400 € Trentenaires.......................................... 300 € Temporaires (15 ans)............................ 150 €

o Columbarium

Case pour une durée de 15 ans.............. 250 €

Dit que ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2010.

Renouvellement des livrets d’épargne Nouveaux Nés

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la Commune offre un livret d’Epargne de La Poste aux nouveaux nés et que le montant de ce livret est fixé actuellement à 55 €, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide de continuer à offrir un livret d’Epargne de La Poste aux nouveaux nés de la


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commune,

Fixe le montant de ce livret d’Epargne à 55 € à compter du 1er janvier 2010.

Renouvellement des livrets d’épargne Jeunes Mariés

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la Commune offre un livret d’Epargne de La Poste aux jeunes mariés et que le montant de ce livret est fixé actuellement à 80 €, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide de continuer à offrir un livret d’Epargne de La Poste aux jeunes mariés de la commune,

Fixe le montant de ce livret d’Epargne à 80 € à compter du 1er janvier 2010,

Précise que ce livret ne sera offert qu’à l’occasion d’un premier mariage célébré sur la

commune.

Tarifs du Service de l’Eau Quittances 2009-2010

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’il convient de fixer les différents tarifs du Service de l’Eau à compter du relevé d’eau 2009, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Fixe comme suit les différents tarifs à compter du relevé d’eau 2009 :

Droit de location/entretien branchement compteur 15 mm .......................................................... 22,14 € 20 mm .......................................................... 28,89 € 30 mm .......................................................... 41,68 € 40 mm .......................................................... 53,93 € 60 mm ........................................................... 64,17 € Prix de vente eau abonné Tarif ménager .... de 0 à 5 000 m3 ................... 0,90 € le m3 au delà de 5 000 m3 ............ 2,88 € le m3

Tarif industriel .... de 0 à 2 000 m3 .................. 0,90 € le m3 de 2 001 m3 à 5 000 m3 ...... 1,47 € le m3 au delà de 5 000 m3............. 2,96 € le m3 Contrats communaux Fuite après compteur 0,45 € le m3

Précise que les factures établies, pour le compte de la Commune, par le Syndicat

d’Alimentation en Eau Potable de la Région Nord-Est de Seine-et-Marne (SNE) comprendront, en outre, les taxes et redevances dues aux organismes publics (taxe sur la consommation d’eau, redevance prélèvement et redevance pollution).

Tarifs de la redevance assainissement Quittances 2009-2010

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles R. 2333-121 à R. 2333-132, Considérant que le Service de l’Assainissement est géré en régie communale et qu’il convient de fixer la redevance d’assainissement pour les quittances 2009-2010, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide de fixer la redevance d’assainissement à 1,20 € le mètre cube d’eau consommée,

Dit que ces tarifs seront applicables aux factures d’assainissement qui seront établies pour les consommations 2009-2010.


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Travaux d’éclairage public 2010 Demande de subvention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la Commune envisage de procéder à des travaux d’extension du réseau d’éclairage public ainsi qu’au remplacement d’équipements vétustes (pose de câbles isolés, foyers lumineux), Considérant qu’une demande de subvention peut être déposée auprès du Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-et-Marne (SIESM 77), sis 1 rue de la Varenne 77000 Melun, Vu le devis fourni par la société FORCLUM Ile de France, sise 816 E, avenue Montaigne - BP 35 - 77191 Dammarie-Lès-Lys Cedex , Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide de réaliser des travaux d’éclairage public sur le territoire de la commune, pour un montant global de :

- extension rue du Pouligny........……………...……………...……............. 454,09 € HT - extension rue du Gué Blandin………...…………………….…................. 454,09 € HT - extension Champgoulin..............................................................……….... 1 849,41€ HT - extension rue des Prés Curés..................................................................… 454,09 € HT - extension rue du Jariel..............………....................................................... 803,89 € HT - extension rue des Prés Curés...…………………………………..…….... 2 772,20 € HT - extension rue de la Chair aux Gens…………..………………………….. 454,09 € HT - extension avenue de la Gare…………………..…………………………. 454,09 € HT - extension rue Pièce du Château…………………………………………. 1 362,27 € HT - extension rue des Anciens Fossés………….…………………………… 1 410,69 € HT - remplacement de foyers lumineux ......…………….……………............ 7 000,00 € HT Montant global ……………………………..……………….......................17 468,91€ HT

Autorise Monsieur le Maire à passer commande auprès de la société FORCLUM et à signer le devis,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du SIESM 77,

Dit que le montant de la dépense sera inscrit au budget prévisionnel 2010 de la

Commune.

Bail de location pour un appartement 6 place de l’Eglise

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 juin 2009 consentant un bail précaire et révocable d’une durée de six mois à Madame Martine HENNEQUIN pour l’appartement sis 6 place de l’Eglise, Considérant que les travaux dans le pavillon incendié de Madame Martine HENNEQUIN ne sont toujours pas achevés, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Consent un nouveau bail précaire et révocable d’une durée de deux mois à Madame Martine HENNEQUIN pour le logement sis 6 place de l’Eglise,

Fixe le montant du loyer mensuel à 450 euros,

Dit que ce contrat prend effet à compter du 1er décembre 2009 et arrivera à échéance le 31 janvier 2010.

Convention de fourniture de repas livrés

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 septembre 2008 approuvant la convention établie par la société RGC, Les Petits Gastronomes, sise 69/73 rue des Berchères 77340 Pontault-Combault, pour la fourniture de repas préparés à l’avance et livrés pour le service des


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restaurations scolaires des écoles du Champlat et du Centre, Vu l’avenant n° 1 fixant le prix du repas à 2,37 € TTC à compter du 1er septembre 2009, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au contrat de fourniture de repas de cantine applicable à compter du 1er septembre 2009,

Dit que la dépense sera imputée à l’article 6042 du budget unique de la Commune.

Adhésion au Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord-Est de Seine-et-Marne (compétence A)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la possibilité pour la Commune d’adhérer au Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord-Est de Seine et Marne (SIANE) qui met à disposition des communes adhérentes un service d’entretien et de gestion des installations d’assainissement collectif, Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord-Est de Seine-et-Marne (SIANE), sis 23 rue Pasteur 77510 Rebais, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 3 voix contre, 5 abstentions :

Donne son accord sur l’adhésion de la Commune au Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord Est de Seine-et-Marne (SIANE) à compter du 1er janvier 2010 pour la compétence suivante :

o Compétence A : entretien et gestion des installations d’assainissement collectif

Adopte les statuts de ce syndicat.

Adhésion de la commune de Montenils au Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord-Est de Seine-et-Marne

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 13 novembre 2009 du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord-Est de Seine-et-Marne et conformément à l’article 8 des statuts du SIANE, Vu la délibération en date du 2 octobre 2009 de la Commune de Montenils, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Donne son accord sur l’adhésion de la Commune de Montenils au Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord-Est de Seine-et-Marne, pour la compétence B : contrôle et gestion des installations d’assainissement individuel.

Aire de détente Avant projet

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de réaliser une aire de détente et de pique-nique rue du Champlat, hameau du Marais, aménageant ainsi un secteur près du Morin,

Vu les devis réceptionnés en mairie : - Plantations (SARL Sirot)………………………………… 2 137,00 € HT - Accès pompiers (Entreprise Philippe)…………………... 20 230,00 € HT - Mobilier urbain (Challenger)…………………………….. 10 421,00 € HT - Rampe handicapés (Delacour)…………………………… 1 735,00 € HT - Total……………………………………………………….. 34 523,00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve l’avant projet de réalisation d’une aire de détente rue du Champlat sur les parcelles de terrain cadastrées section D n° 2025 et 2059,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil


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Général de Seine-et-Marne, du Conseil Régional d’Ile de France et de la Fédération de Seine-et-Marne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

Taxe de raccordement à l’assainissement collectif

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L. 332-6 et suivants, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment son article L. 1331-7, Considérant qu’il convient de fixer le montant de la taxe communale de raccordement à l’assainissement collectif pour les permis de construire délivrés pour des constructions ou des installations nouvelles, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le montant de la participation pour raccordement à l’égout. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Fixe la participation pour raccordement à l’égout à la somme de 3 000 €,

Dit que ce tarif sera applicable pour les permis de construire portant sur des constructions ou installations nouvelles.

Taxe Locale d’Equipement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1585 A et suivants, Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment son article L. 332-6, Considérant la possibilité pour les communes de moins de 10 000 habitants d’instituer une taxe locale d’équipement dont le taux est fixé par le Conseil Municipal entre 1 % et 5 %, Considérant que le taux actuel est de 3 % et qu’il convient de le réactualiser, Considérant que la délibération par laquelle le Conseil Municipal institue la taxe est valable pour une durée de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le taux de la taxe locale d’équipement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Fixe le taux de la taxe locale d’équipement à 3,5 %,

Précise que cette application entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2010,

Prend note que cette délibération est valable pour une durée minimale de trois ans à compter de cette date, sans modification possible du taux.

Concours des jardins et balcons fleuris

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’organisation d’un concours des jardins et balcons fleuris sur l’année 2009 appelé « Jouy-sur-Morin, village fleuri… », Considérant que onze personnes ont participé à cette première édition, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à acheter des lots de récompense pour l’ensemble des participants à ce concours et d’en fixer les modalités. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à acquérir des lots de récompense pour tous les participants à ce concours, pour un montant total de 300 €,


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Dit que la dépense sera imputée au budget unique 2009 de la Commune.

Dénomination de rue

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le tableau de classement des voies communales stipulant que la « rue de l’Orgère », partant du Chemin rural du Gué Saint Pierre à la rue de Beauchien » a été classée le 23 mai 1959, Vu l’existence de deux voies communales portant un nom similaire, à savoir :

- Rue de l’Orgère, - Chemin de l’Orgère,

Considérant que le chemin de l’Orgère est une voie située en zone de développement de construction, Considérant que l’attribution de numéro de rue sur cette voie pourra engendrer des risques de confusion avec la rue de l’Orgère voisine, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de trouver une nouvelle dénomination au « chemin de l’Orgère ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve la dénomination du « chemin de l’Orgère » en « rue Jean Navarre », allant de la rue du Gué Saint Pierre à la rue de l’Orgère,

Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Création d’une régie « Divers »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général sur la Comptabilité Publique, Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles R. 1617-1 à R. 1617-10, Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, Considérant qu’il serait nécessaire de créer une régie de recettes « Divers » portant sur l’encaissement des concessions de cimetière, des locations du foyer communal, des photocopies et des dons, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la création d’une régie de recettes « Divers ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide d’instituer une régie de recettes « Divers » pour l’encaissement des concessions de cimetière, des locations du foyer communal, des photocopies et des dons,

Précise que les modalités de cette régie de recettes seront indiquées par arrêté municipal, tout comme la nomination du régisseur titulaire et ses mandataires.


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Tarif des photocopies

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 décembre 2009 instituant une régie de recettes « Divers » pour l’encaissement des concessions de cimetière, des locations du foyer communal, des photocopies et des dons, Considérant qu’il convient de fixer le tarif des photocopies, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide de fixer le tarif de la photocopie à 0,10 €.

Dit que ce tarif sera applicable à compter du 1er janvier 2010.

Questions diverses Bail du cabinet médical

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2009 consentant un bail de location, à titre gratuit, d’une durée de trois ans à Monsieur Hechmi MEGDICH, médecin généraliste, pour le cabinet médical sis 17 rue du Bouloi, Vu la lettre du Conseil Départemental de Seine-et-Marne de l’Ordre des Médecins, adressé le 3 novembre 2009 au Docteur MEGDICH, établissant que le contrat ne peut être accepté car la durée du bail (3 ans) n’est pas licite, la durée d’un bail professionnel devant être de 6 ans minimum, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la location du cabinet médical. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide de consentir un bail de location d’une durée de six ans à Monsieur Hechmi MEGDICH, médecin généraliste, pour le cabinet médical sis 17 rue du Bouloi,

Fixe le montant du loyer mensuel à 600 euros auquel viennent s’ajouter 50 € de provision pour charges,

Précise que le Docteur MEGDICH sera exonéré du versement de son loyer mensuel pendant trois ans, à compter du 7 décembre 2009,

Dit que ce contrat de location prendra effet à compter du 7 décembre 2009 et arrivera à échéance le 6 décembre 2015,

Rapporte la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2009.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50. Le Maire, Luc NEIRYNCK

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