Conseil Municipal - 21 décembre 2012 · * Chiffres mis à jour mi décembre 2012 ÉVOLUTION DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT . Conseil Municipal du 21 décembre 2012 13 DETAIL

Conseil Municipal

- 21 décembre 2012 -

Rapport de présentation

127/12 Extension du périmètre de la CUB à la commune de Martignas sur Jalle

Conseil Municipal du 21 décembre 2012 2

Rapporteur : Monsieur le Maire

La loi du 29/02/2012 fait obligation à l’organe délibérant de la CUB et aux 27 communes de se prononcer sur cette extension, étant entendu que la modification du périmètre requiert l’accord de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant la moitié de la population totale de celles-ci.

• Proposition : - Émettre un avis favorable au projet d’arrêté de Monsieur le Préfet de la Gironde portant extension du périmètre de la CUB au territoire de la commune de Martignas sur Jalle.

128/12 Attribution de subventions 2013 versées aux associations locales


Rapporteur : Andréa KISS

• Proposition : - Octroyer la somme de 367 485,60 € comme le montant global des subventions versées aux associations locales - Inscrire à l’article 6574 du Budget Primitif 2013 de la commune - Affecter ce crédit aux différentes associations tel que détaillé dans le tableau.

La Ville du Haillan apporte une aide financière directe au fonctionnement de nombreuses associations sportives, culturelles, scolaires ou sociales qui assument des taches d’intérêt général, participent pleinement à l’animation de la cité et créent du lien social parmi ses concitoyens.

129/12 Conventions de partenariat Ville - Associations



Ces conventions fixent précisément : - les objectifs du partenariat (objet de l’association, engagements de l’association, engagements de la Ville…) - les moyens financiers (modalités de versement de la subvention, reddition des comptes et contrôle des documents financiers) - les moyens humains, s’ils existent (conditions de mise à disposition,…) - les moyens matériels et mobiliers, s’ils existent (mise à disposition de matériels et de mobilier, mise à disposition de locaux, obligation des parties, loyer, charge, durée…) - les conditions générales (assurance, durée, clause résolutoire, modifications, litiges…).

130/12 Manifestation « Accords à corps » - Tarifs - Décision



• Bal swing « Pour que danse et musique vivent ensemble… »

1er février / Hall de l’Entrepôt / 20h30

Tarif unique : 3€

• « Accord à corps » / Création - Spectacle 2 février / Entrepôt / 20h30

Plein tarif : 10 euros - Tarif réduit : 7€

Le tarif réduit concerne les chômeurs, étudiants, bénéficiaires du RSA, enfants -12 ans, les groupes de plus de 10 personnes.

131/12 Festival Chanson « Le Haillan Chanté » - Tarifs - Décision



• Tarif A Plein : 8 euros Réduits : 5 euros • Tarif B Plein : 12 euros Réduits 8 euros • Tarif C Plein : 18 euros Réduits 12 euros

Le tarif réduit concerne les chômeurs, étudiants, bénéficiaires du RSA, enfants de moins de

12 ans, les groupes de plus de 10 personnes et

adhérents de l’association Bordeaux Chanson.

132/12 Modifications du règlement intérieur des marchés publics de la ville du Haillan


Rapporteur : Philippe RIBOT

•Proposition : - Approuver l’annulation des délibérations n°07/05, n°97/06, n°08/09 et n°56/10 portant règlement intérieur en matière d’achats et de marchés publics. - Approuver la mise à jour ultérieure d’un nouveau règlement interne des marchés publics. Ce guide de procédures internes servira de document de travail commun aux élus et aux services afin de faciliter la mise en œuvre des procédures du code des marchés publics. Il sera applicable en 2013 et permettra une gestion plus efficiente des marchés publics. - Demander à Monsieur Le Maire de veiller à son application et au respect de ses dispositions ainsi que de continuer à prendre en compte l’évolution des textes réglementaires en la matière.

133/12 Budget principal de la commune – Exercice 2012 – Décision modificative n°3



• Proposition : - Approuver la décision modificative n°3 du budget principal pour l’exercice 2012 portant propositions nouvelles et virements de crédits et qui s’équilibre de la façon suivante :

134/12 Budget principal de la commune – Budget primitif 2013



• Proposition : - Voter par chapitre les dépenses et recettes qui s’équilibrent à la somme de : ⇒ Section d’investissement : 4 965 000 € ⇒ Section de fonctionnement : 12 619 500 € - Adopter le budget primitif du budget principal 2013 s'équilibrant en dépenses et recettes à la somme de 17 584 500 € avec l’ensemble de ses états annexes.


+7,61%

-3,26% * Chiffres mis à jour mi décembre 2012

111 700

623 800

8 976 720

1 895 480

47 000

258 000

736 000

9 833 000

2 058 000

58 500

130 500

712 000

9 740 700

1 900 300

50 000

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

BP 2012 CA 2012 * BP 2013

Autres produits de gestion

courante

Dotations et participations

Impôts et taxes

Produits des services

Atténuations des produits

ÉVOLUTION DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT


DETAIL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

* Chiffres mis à jour mi décembre 2012

Atténuations

des produits

Produits des

services Impôts et taxes

Dotations et

participations

Autres Produits de

gestion courante

BP 2012 111 700 623 800 8 976 720 1 895 480 47 000

CA 2012* 258 000 736 000 9 833 000 2 058 000 58 500

BP 2013 130 500 712 000 9 740 700 1 900 300 50 000


2 320 000

6 100 000

1 040 000

270 000

455 000

2 300 000

6 300 000

1 100 000

254 000

429 000

2 373 000

6 400 000

1 055 000

258 000

443000

0,00

0,10

0,20

0,30

0,40

0,50

0,60

0,70

0,80

0,90

1,00

BP 2012 CA 2012* BP 2013

Charges exceptionnelles

Charges financières

Autres dépenses de gestion courante

Dépenses de personnel

Charges à caractère général

<-- +1,59%-->

+3,63%

+1,56% * Chiffres mis à jour mi décembre 2012

ÉVOLUTION DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT


DETAIL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Charges à

caractère

général

Dépenses de

personnel

Autres dépenses de

gestion courante

Charges

financières

Charges

exceptionnelles

BP 2012 2 320 000 6 100 000 1 040 000 270 000 455 000

CA 2012* 2 300 000 6 300 000 1 100 000 254 000 429 000

BP 2013 2 373 000 6 400 000 1 055 000 258 000 443 000



IMPUTATION 2013 STADE OPERATIONS

URBANISME 2 140 000 €

Sous Rubrique - PAE

PAE Acquisitions foncières ST/2111/824/0704 584 000 BP

PAE Aménagements ST/2312/824/0704 1 400 000 BP

PAE terrain de proximité primaire Luzerne connection PAE ST/2312/824/0723 50 000 BP

Aménagement parking E.Videau ST/2312/824/0704 56 000 BP

Sous Rubrique - Maison des Sources

Étude programme Maison des Sources – crt co-dvp portage CUB : 20 K € en recettes ST/2031/820/0720 50 000 BP

ENVIRONNEMENT 325 000 €

Aménagements cimetière 2nde tranche – cf négo contrat co-dvpt CUB ST/2313/026/0711 305 000 BP

Panneaux pédagogiques (4) ST/2188/020/110 10 000 BP

Aménagements et plantations ST/2121/823/238 10 000 BP

VOIRIES 220 000 €

Eclairage rue Ventelle ST/21534/814/2361 220 000 BP

SPORT 1 165 000 €

salle de gym T2 et MO ST/2313/411/0718 1 010 000 BP

2 modules fitness Bel Air – remplacement ST/2184/414/523 5 000 BP

Plateforme Bel Air – remplacement poteaux par des modules polyvalents type city stade – skate park ST/2188/414/205 10 000 BP

Mobilier ASH bureaux ST/2188/412/0722 3 000 BP

Eclairage terrain de pétanque ST/2315/412/525 3 500 BP

Stade : renouvellement conduite arrosage eau devant les tribunes ST/2315/412/585 15 000 BP

Mur mobile salle pelote basque – championnat du monde ST/2188/411/0603 100 000 BP

Achats défibrillateurs pour 4 sites – 4 réalisés + 2 ST/2188/411 4 000 BP

Sautoir + garage ST/2188/412/0722 11 500 BP

Matériels sportifs VL/2188/412/550 3 000 BP

PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS 2013



ENTREPOT 40 000 €

Travaux Entrepôt : menuiseries, loges, façade (verrière Entrepôt) ST/2315/314/0708 40 000 BP

ÉDUCATION – RESTAURATION SCOLAIRE 67 000 €

Matériels pour self RS/2188/251/421 3 400 BP

Mobilier Serv Éducation

Educ/2184/20/MT-MC-ML-

EC-EL/211 ou 212 11 000 BP

Dotations écoles (1000x2 + 500x3) ST/2121/823/238 3 500 BP

Mobilier poste coordinateur jeunesse Jeunesse/2184/40 1 600 BP

Cabanons supplémentaires maternelle centre Education/2188/212 2 500 BP

Tvx Ecole Elémentaire du Centre ST/2313/211/403 20 000 BP

Tvx Ecole Maternelle Luzerne dt remplacement sable jeux (MO en 2013) ST/2313/211/414 25 000 BP

JEUNESSE 7 500 €

Chantiers Jeunes ST/2315/020/0605 5 000 BP

Mobiliers jeunesse Jeunesse/2184/40/110 2 500 BP

PETITE ENFANCE 20 000 €

Sous Rubrique - Crèche collective

Aménagement du jardin : bac à sable, potage, haie – 2 ST/2312/64/340 8 000 BP

Sous Rubrique – crèche associative les Fils d’Ariane

Reprise bandeaux sous-toiture -1 ST/2313/64/340 9 000 BP

Matériels petite enfance Coord PE/2188/64/340 3 000 BP

ADMINISTRATION – MAIRIE 9 000 €

Frais d’insertion suite publicité AG/2033/020 3 000 BP

Climatisation (salle CM- bureau du Maire) ST/2181/020 6 000 BP

VIE LOCALE – CBG – BEL AIR – ESC 4 000 €

Mobilier Bibliothèque Biblio/2184/300 4 000 BP



ESPACE SABLIERE 84 000 €

Mise en conformité assainissement d’eau pluviale E Sablière – Etude ST/2031/020/0603 30 000 BP

Aménagement accueil CTM (sas + porte + meubles) ST/2181/020/0603 4 000 BP

Agrandissement vestiaires + mise en conformité ST/2313/020/0603 50 000 BP

ASSOCIATIONS 22 000 €

Reprise façade 30m² pb infiltrations – espace fraternité – uniformité ST/2313/020/310 22 000 BP

SOCIAL 10 000 €

AAGV ST/2313/020/213 10 000 BP

INFORMATIQUE 10 500 €

Logiciels – Licences S INFO/2051/020 5 000 BP

Renouvellement ordinateurs S INFO/2183/020/11 5 500 BP




INVESTISSEMENTS DIVERS ANNUELS 176 000 €

Fonds Réhabilitation du patrimoine ST/2315/020/0716 20 000 BP

Renouvellement Eqpts thermiques et chaudière ST/2188/020/125 20 000 BP

Renouvellement Eclairage Public + Armoire manifestation terrain 3 Stade AL ST/21534/814/235 30 000 BP

Matériel services généraux ST/2188/020/110 10 000 BP

Mobilier Mairie AG/2188/020/110 2 000 BP

Matériel manifestations ST/2188/020/151 5 000 BP

Matériel et éqpts ST/2188/020/151 8 000 BP

Mobilier urbain / Déco de Noël ST/2188/824/200 6 000 BP

Amélioration sécurité – mise en conformité ST/2315/020/0700 15 000 BP

Sécurisation ST/2315/020/0719 10 000 BP

Document unique ST/2188/020/0604 5 000 BP

Travaux effectués suite à TLPE ST/2315/020/0723 10 000 BP

Acquisition Véhicules et Balayeuse ST/2182/020 35 000 BP

TOTAL 4 300 000 €




1 495 700

2 574 000

2 014 500

BP 2012 CA 2012* BP 2013

Autofinancement

AUTOFINANCEMENT BRUT

*Chiffres mis à jour mi décembre 2012


3,71

760 000

827 800

2,160

739 000

3,50

1 900 000

723 000

0,00

200 000,00

400 000,00

600 000,00

800 000,00

1 000 000,00

1 200 000,00

1 400 000,00

1 600 000,00

1 800 000,00

2 000 000,00

BP 2012 CA 2012 * BP 2013

Capacité de désendettement en nombre d'année

Emprunts Recettes

Annuités de la dette


ÉVOLUTION DE LA DETTE


• Pas d’augmentation des taux fiscaux en 2013

• Les taux communaux se situent dans la moyenne de la CUB soit :

62,35

30,96 33,89

19,97

27,58

34,77

20,54

64,21

0

10

20

30

40

50

60

70

TH TF TFNB Taux Cotisation

Foncière des

Entreprises

Le Haillan

Moyenne CUB

FISCALITÉ


6 600 000 €

7 250 000 €7 330 000 €

6 200 000

6 400 000

6 600 000

6 800 000

7 000 000

7 200 000

7 400 000

BP 2012 CA 2012* BP 2013

Produit f iscal


FISCALITÉ ÉVOLUTION DES PRODUITS FISCAUX


32%

1%

14%3%16%

1%

8%

25%

Services généraux

Sécurité-Salubrité

Enseignement et Formation

Culture

Sports et Jeunesse

Interventions sociales et Santé

Famille

Aménagement, S.Urbains et environnement

RÉPARTITION PAR FONCTION Dépenses globales – BP 2013

135/12 Budget annexe régie municipale pour organisation des manifestations culturelles – Budget primitif 2013



• Proposition : - Voter par chapitre les dépenses et recettes qui s’équilibrent à la somme de : ⇒ Section d’Investissement : 92 000 € ⇒ Section de Fonctionnement : 277 500 € - Adopter le budget primitif du budget annexe de la régie municipale pour l’organisation de manifestations à caractère culturel pour 2013, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme totale de 369 500 €.

136/12 Budget annexe de la régie des transports – Budget primitif 2013



• Proposition : - Voter par chapitre les dépenses et recettes qui s’équilibrent à la somme de : ⇒ Section d’Investissement : 0 € ⇒ Section de Fonctionnement : 10 000 € - Adopter le budget primitif du budget annexe des transports pour 2013 qui s’équilibre en dépenses et en recettes toutes sections confondues à la somme totale hors taxes de 10 000 €.

137/12 Subvention exceptionnelle versée au lycée Sud Médoc pour l’organisation d’un voyage pédagogique en Allemagne


Rapporteur : Jean-Robert LAFAURIE

• Proposition : - Octroyer une subvention exceptionnelle de 210 € au Lycée Sud-Médoc permettant de prendre partiellement en charge le frais de ces voyages à la charge des familles haillanaises.

Un professeur d’allemand du Lycée Sud-Médoc du Taillan-Médoc organise un voyage scolaire à Coblence (Allemagne) du 22 au 27 avril 2013. Sur l’ensemble des élèves concernés, 7 sont haillanais.

©Dr

138/12 Subvention exceptionnelle versée au lycée Sud Médoc pour l’organisation d’un voyage pédagogique en Espagne


Rapporteur : Jean-Robert LAFAURIE

• Proposition : - Octroyer une subvention exceptionnelle de 120 € au Lycée Sud-Médoc permettant de prendre partiellement en charge le frais de ces voyages à la charge des familles haillanaises.

Les enseignants du Lycée Sud-Médoc du Taillan-Médoc organisent un voyage en Espagne pour deux classes de Première dans l’année 2013. Ce voyage, qui s’inscrit dans le cadre d’un projet de remotivation de la langue vivante 2 en section scientifique, sera profitable aux élèves de ces classes tant sur le plan linguistique que culturel. Sur l’ensemble des élèves concernés, 4 sont haillanais.

139/12 Modification du tableau des effectifs


Rapporteur : Nicole SAVIGNAC

Création du poste suivant à compter du 1er janvier 2013 - Adjoint technique 2ème classe à temps complet Suppression du poste suivant à compter du 1er janvier 2013 - Adjoint technique 1ere classe à temps complet

140/12 Poste de collaborateur de cabinet – Modification de rémunération



Afin de tenir compte de l’évolution de la fonction de collaborateur de cabinet, de l’importance de ce poste à l’égard des projets souhaités et développés par la ville, des objectifs atteints et des évolutions statutaires, il convient de procéder à une revalorisation indiciaire de cette fonction. • Proposition : - Fixer la rémunération du collaborateur de cabinet par référence à l’indice majoré 562 (indice brut 675) à compter du 1er janvier 2013.

141/12 Mise à disposition d’un agent municipal auprès de l’établissement public Centre Social Le Haillan



Cet agent titulaire interviendra à temps plein au sein de l’EPA et assurera les missions de service public afférentes à son grade et nécessitées par son profil de poste. Sous la responsabilité de la directrice de la structure, il coordonne et met en œuvre les activités d’animation s’inscrivant dans les orientations de l’EPA, intervient dans le cadre de l’animation de quartier et du développement social urbain.

•Proposition : - Autoriser la mise a disposition de l’association, à compter du 1er janvier 2013, d’un adjoint d’animation 2 ème classe de la collectivité, à raison de 36h hebdomadaires pour 1 an.

REFORME DU REGIME INDEMNITAIRE

Réforme du régime indemnitaire

• Le régime indemnitaire actuel existe depuis 2003

• Il nécessite une réadaptation

• Régime actuel est basé sur un principe : 1 grade = 1 montant de régime indemnitaire identique pour tous les agents possédant ce grade


Les objectifs : • Volonté de faire un effort financier pour la

totalité des agents en prenant en compte le contexte économique et social difficile

• Valoriser l’implication des agents de la ville • Souligner l’engagement de certains agents,

sur la base de critères simples et objectifs • Tenir compte des contraintes budgétaires

Réforme du régime indemnitaire


Sur ces bases, la ville a défini une enveloppe financière dédiée de 70 000 euros

Les propositions de répartition

• + 30 € brut pour tous les agents

• + 60 € brut pour les agents qui ne sont pas chefs de services, mais en situation d’encadrement

• + 80 € brut pour les chefs de services

• + 120 € brut pour les chefs de pôles


Le Régime Indemnitaire

Les bénéficiaires :

• Les agents stagiaires et titulaires de la collectivité

• Les agents non titulaires ne bénéficient pas à proprement parler d’un régime indemnitaire (ils ont cependant la prime annuelle)


142/12 Attribution de la prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et d’accueil

143/12 Attribution des indemnités de sujétions spéciales des auxiliaires de puériculture ou de soins

144/12 Attribution de l’indemnité forfaitaire mensuelle des auxiliaires de puériculture

146/12 Attribution de l’indemnité représentative de sujétions et de travaux supplémentaires des conseillers et assistants sociaux éducatifs

147/12 Attribution de l’indemnité spéciale de fonction des agents de police municipale

148/12 Attribution de la prime de technicité forfaitaire des personnels des bibliothèques

145/12 Assistantes maternelles – Complément salarial

151/12 Attribution de la prime de service et rendement (PSR)

152/12 Attribution de l’indemnité spécifique de service

153/12 Attribution de la prime de service

154/12 Attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires

155/12 Attribution de la prime de sujétions spéciales

156/12 Attribution de la prime d’exercice des missions préfectures

149/12 Attribution de la prime d’encadrement

150/12 Attribution de la prime d’administration et de technicité

149/12 Attribution de la prime d’encadrement

150/12 Attribution de la prime d’administration et de technicité

157/12 Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable du PLU 3.1


Rapporteur : Bernard LACOSTE


158/12 Valorisation travaux d’économie d’énergie 2012 – Convention d’application en faveur de la promotion de l’efficacité énergétique avec EDF collectivités


Rapporteur : Jean-Claude CONTE

EDF Collectivités se propose : • de monter les dossiers de certificat d’économie d’énergie

auprès de la DRIRE • de racheter les kWhCUMAC générés par la ville sur la base

des principaux travaux 2012 pouvant être éligibles : - travaux de remplacement des menuiseries extérieures

sur l'école élémentaire du centre : 626 719 kWh CUMAC - travaux d’éclairage public pour l’année 2012 : 177 500

kWhCUMAC.

Soit un total de 804 219 kWh CUMAC. Le montant du rachat proposé par EDF Collectivités est de : 1 500 €.

159/12 Concours financier pour le soutien à l’émergence et l’animation d’agendas 21 sur le territoire communautaire


Rapporteur : Jean-Alain BOUYSSOU

• Proposition : - Autoriser Monsieur le Maire à signer avec la CUB la convention qui précise les modalités de règlement de la participation financière pour le soutien à l’émergence et à l’animation d’Agendas 21 sur le territoire communautaire, soit un montant de 10 000 € annuel, renouvelable deux fois pour la période 2012-2014.

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