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Compte rendu de la séance du 24 Janvier 2014

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, salle du Conseil, le 24 janvier 2014, à

18h00 sous la présidence de Gérard GENTY, Maire de CERCY LA TOUR.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE 2013

Le Maire soumet à l’avis du conseil le compte rendu de la dernière séance qui est adopté à l’unanimité.

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2014

Le Maire fait part des propositions de la commission FINANCES qui a examiné le bilan financier des

associations et qui propose de reconduire les montants alloués en 2013, sauf demandes spécifiques.

Soumises au vote de l’assemblée, ces propositions sont approuvées à l’unanimité, et seront ajustées en

fonction du budget primitif 2014.

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

La ligne de trésorerie interactive de 200 000 €, ouverte à la Caisse d’Epargne arrive à terme le 21 février 2014.

Un tirage total de 190 000 € a été réalisé. La situation de trésorerie à ce jour permettrait de ne renouveler qu’à

hauteur de 100 000 €.

La Caisse d’Epargne et la Caisse de Crédit Agricole ont été consultées :

CE CRCA

TAUX T4M T3M

Dernier cours connu 0,090% 0,302%

Marge sur T4M 1,70% 1,65%

TOTAL 1,79 % 1,952%

Frais de dossier 0,00 100 €

Commission d'engagement 0,20% 0,50%

Commission de non utilisation (sur ligne interactive) 0.25%

Au vu de ces éléments et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconduire une ligne de

trésorerie traditionnelle (non interactive) auprès de la Caisse d’Epargne, pour un montant de 100 000 €.

PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU B.P 2014

CCoonnsseeiill MMuunniicciippaall

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CHEMIN RURAL DU GRAND BUISSON

Le Maire relate l’échange de courriers avec Mme RAULT relatif au problème d’acquisition

prescriptive du chemin rural du Grand Buisson et devant conduire l’intéressée à s’adresser au juge du

Tribunal de Grande Instance.

MODIFICATION DU PLU

Le Maire communique au Conseil les conclusions émises par le Commissaire Enquêteur à l’issue de

l’enquête publique et qui énonce un avis favorable, sous réserve de la prise en compte des

recommandations et observations des services notifiés, en particulier en ce qui concerne la parcelle D

178 des Petites Brunettes.

Le Maire propose de modifier le zonage de cette parcelle selon cet avis, en ne rendant constructible

que la partie située le plus près du chemin des Champs de Coddes, sur une surface d’environ 5 000 m2

sur un total de 18 000m2. Il rappelle que la délibération d’approbation relève des compétences de la

Communauté de Communes Entre Loire et Morvan.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

QUESTIONS DIVERSES

- Hector HANOTEAU : le maire rappelle la démarche de Jean-William HANOTEAU, peintre,

qui suggère de rendre hommage à son grand-oncle qui avait créé une école de peinture aux

Roses et qui fut maire de CERCY de 1870 à 1872. Proposition que chacun réfléchisse pour la

prochaine séance à la dénomination d’un lieu.

- Demande de M. CHANDIOUX de dénommer le chemin où il habite, rte de Chatillon :

rechercher le nom d’usage, voir M. COTTIN, et faire propositions prochain conseil.

- Bilan du diagnostic recettes fiscales : pour faire suite à la demande de F. COMTE en

commission finances, le Maire donne lecture des conclusions du rapport d’expertise établi par

le cabinet d’audit F2eConsulting qui fait ressortir de nombreuses anomalies au niveau de

l’évaluation des locaux et qui émets un potentiel financier de perte de ressources fiscales de

26 000 € par an.

- Reconstruction de l’EHPAD CHATEAU MORLON : un dossier contenant le projet et le

montage financier de cette opération est remis à chacun. Au-delà de l’accord de principe du

soutien financier de la commune à hauteur de 100 000 €, il reste à fixer les modalités du

paiement de cette somme. Plusieurs hypothèses sont envisagées : échelonnement de l’aide,

emprunt, … Après discussion, il est décidé de laisser à la commission finances le soin de faire

une proposition pour le budget primitif.

. Info TELETHON : la remise du chèque des dons téléthon se fera en mairie le 29 janvier

2014 à 18h30.