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CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28 JANVIER 2011 établi conformément à l'art. L.2121.25 du Code Géné ral des Collectivités Territoriales

L'an deux mille ONZE et le VINGT HUIT du mois de JANVIER à dix huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annick NAPOLEON, Maire. PRESENTS Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. M. VANDEVELDE. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme AUDINET. Mme CAPPELLI. M. COUTELLIER. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. GHELFI. M. FLETCHER. M. LEONE. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. LEONELLI. M. ELUERE. M. CORNA. M. LINDEBOOM. M. GUILLAUD. PROCURATIONS Mme CHUZEL à Mme MARTINEZ Mme BONOMO à M. BONNAMOUR Mme BERTAGNA à M. GUILLAUD Mme PEAN à Mme le Maire Mme DOURLIES à M. LINDEBOOM Mme PONS à M. CORNA M. DESCHOUWER à M. NEUMANN Secrétaire de séance : M. MEUNIER PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2010 est approuvé par : 22 voix pour : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. M. VANDEVELDE. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme AUDINET. Mme CAPPELLI. M. COUTELLIER. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. FLETCHER. M. LEONE. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. GUILLAUD. Par procuration : Mme CHUZEL. Mme BONOMO. Mme BERTAGNA. Mme PEAN. M. DESCHOUWER. 7 abstentions : M. GHELFI. M. LEONELLI. M. ELUERE. M. CORNA. M. LINDEBOOM. Par procuration : Mme DOURLIES. Mme PONS

1. BUDGETS PRIMITIF PRINCIPAL, ANNEXES DES CAVEAUX AU CIMETIERE, DE L'ASSAINISSEMENT, DU PORT PUBLIC DE PLAISANCE, DE L A REGIE DE TRANSPORT, DU

LOTISSEMENT DU « JAS » ET DU PARC DE STATIONNEMENT « GLEIZES » EXERCICE 2011

Madame MARTINEZ procède à la lecture du BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

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DEPENSES : 22 143 863 € - chapitre 011 : charges à caractère général : 3 157 373 € - chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés : 9 076 636 € - chapitre 014 : atténuation de produits : 2 815 721 € - chapitre 65 : autres charges de gestion courante : 5 352 338 € - chapitre 66 : charges financières : 672 899 € - chapitre 67 : charges exceptionnelles : 8 000 € - chapitre 022 : dépenses imprévues : 52 035 € - chapitre 023 : virement à la section d’investissement : 544 717 € - chapitre 042 : opé.d’ordre de transferts entre sections : 464 144 € RECETTES : 22 143 863 € - chapitre 70 : produit des services du domaine et ventes diverses : 1 195 727 € - chapitre 73 : impôts et taxes : 17 682 976 € - chapitre 74 : dotations et participations : 2 879 585 € - chapitre 75 : autres produits de gestion courante : 228 700 € - chapitre 013 : atténuation de charges : 124 800 € - chapitre 76 : produits financiers : 1 578 € - chapitre 77 : produits exceptionnels : 10 000 € - chapitre 042 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 20 497 €

SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES : 6 812 047 € - chapitre 20 : immobilisations incorporelles (sauf 204) : 104 943 € - chapitre 21 : immobilisations corporelles : 566 735 € - chapitre 23 : immobilisations en cours : 685 875 € - chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées : 926 365 € - chapitre 020 : dépenses imprévues : 32 632 € - chapitre 040 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 20 497 € - chapitre 041 : opé. patrimoniales : 20 000 € - opérations d’équipement : 4 455 000 € RECETTES : 6 812 047 € - chapitre 13 : subventions d’investissement : 1 043 050 € - chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées : 3 700 000 € - chapitre 10 : dotation, fonds divers et réserves (sauf 1068) : 1 025 957 € - chapitre 27 : autres immobilisations financières : 14 179 € - chapitre 021 : virement de la section de fonctionnement : 544 717 € - chapitre 040 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 464 144 € - chapitre 041 : opé. patrimoniales : 20 000 € Tous les chapitres de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, tant en dépenses qu’en recettes, sont adoptés par : 22 voix pour : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. M. VANDEVELDE. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme AUDINET. Mme CAPPELLI. M. COUTELLIER. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. FLETCHER. M. LEONE. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. GUILLAUD. Par procuration : Mme CHUZEL. Mme BONOMO. Mme BERTAGNA. Mme PEAN. M. DESCHOUWER. 7 voix contre : M. GHELFI. M. LEONELLI. M. ELUERE. M. CORNA. M. LINDEBOOM. Par procuration : Mme DOURLIES. Mme PONS

BUDGET ANNEXE «CAVEAUX CIMETIERE» M. VANDEVELDE procède à la lecture du budget annexe « caveaux cimetière ».

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SECTION D’EXPLOITATION DEPENSES : 42 210 € - chapitre 011 : charges à caractère général : 4 661 € - chapitre 66 : charges financières : 1 839 € - chapitre 042 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 35 710 € RECETTES : 42 210 € - chapitre 70 : vente de produits fabriqués, prestations : 35 710 € - chapitre 042 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 6 500 €

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES : 35 710 € - chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées : 29 210 € - chapitre 040 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 6 500 € RECETTES : 35 710 € - chapitre 040 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 35 710 € Tous les chapitres de la section d’exploitation et de la section d’investissement, tant en dépenses qu’en recettes, sont adoptés par : 22 voix pour : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. M. VANDEVELDE. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme AUDINET. Mme CAPPELLI. M. COUTELLIER. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. FLETCHER. M. LEONE. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. GUILLAUD. Par procuration : Mme CHUZEL. Mme BONOMO. Mme BERTAGNA. Mme PEAN. M. DESCHOUWER. 7 abstentions : M. GHELFI. M. LEONELLI. M. ELUERE. M. CORNA. M. LINDEBOOM. Par procuration : Mme DOURLIES. Mme PONS

BUDGET PRIMITIF ANNEXE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEME NT M. BONNAMOUR procède à la lecture du budget primitif annexe du Service de l’Assainissement.

SECTION D'EXPLOITATION DEPENSES : 1 301 096 € - chapitre 011 : charges à caractère général : 945 558 € - chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés : 195 026 € - chapitre 66 : charges financières : 332 € - chapitre 022 : dépenses imprévues : 493 € - chapitre 042 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 159 687 € RECETTES : 1 301 096 € - chapitre 70 : ventes de prod . fab, prest.: 1 265 000 € - chapitre 042 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 36 096 € Tous les chapitres de la section d’exploitation, tant en dépenses qu’en recettes, sont adoptés par : 22 voix pour : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. M. VANDEVELDE. Mme VINCENT.M. FERRARI. Mme AUDINET. Mme CAPPELLI. M. COUTELLIER. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. FLETCHER. M. LEONE. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. GUILLAUD. Par procuration : Mme CHUZEL. Mme BONOMO. Mme BERTAGNA. Mme PEAN. M. DESCHOUWER. 7 abstentions : M. GHELFI. M. LEONELLI. M. ELUERE. M. CORNA. M. LINDEBOOM. Par procuration : Mme DOURLIES. Mme PONS

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SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES : 226 778 € - chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées : 7 836 € - chapitre 20 : immobilisations incorporelles : 5 000 € - chapitre 21 : immobilisations corporelles : 63 871 € - chapitre 23 : immobilisations en cours : 102 300 € - chapitre 020 : dépenses imprévues : 6 675 € - chapitre 040 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 36 096 € - chapitre 041 : opérations patrimoniales : 5 000 € Tous les chapitres de la section d’investissement en dépenses sont adoptés par : 22 voix pour : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. M. VANDEVELDE. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme AUDINET. Mme CAPPELLI. M. COUTELLIER. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. FLETCHER. M. LEONE. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. GUILLAUD. Par procuration : Mme CHUZEL. Mme BONOMO. Mme BERTAGNA. Mme PEAN. M. DESCHOUWER. 5 abstentions : M. GHELFI. M. LEONELLI. M. ELUERE. M. CORNA. Par procuration : Mme PONS 2 voix contre : M. LINDEBOOM. Par procuration : Mme DOURLIES RECETTES : 226 778€ - chapitre 10 : dotations, fonds divers et réserves : 62 091 € - chapitre 040 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 159 687 € - chapitre 041 : opérations patrimoniales : 5 000 € Tous les chapitres de la section d’investissement en recettes sont adoptés par : 22 voix pour : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. M. VANDEVELDE. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme AUDINET. Mme CAPPELLI. M. COUTELLIER. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. FLETCHER. M. LEONE. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. GUILLAUD. Par procuration : Mme CHUZEL. Mme BONOMO. Mme BERTAGNA. Mme PEAN. M. DESCHOUWER. 7 abstentions : M. GHELFI. M. LEONELLI. M. ELUERE. M. CORNA. M. LINDEBOOM. Par procuration : Mme DOURLIES. Mme PONS

BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE Monsieur VANDEVELDE procède à la lecture du budget primitif du port public de plaisance.

SECTION D'EXPLOITATION DEPENSES : 1 551 094 € - chapitre 011 : charges à caractère général : 501 734 € - chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés : 443 604 € - chapitre 65 : autres charges gestion courante : 388 000 € - chapitre 66 : charges financières : 8 066 € - chapitre 67 : charges exceptionnelles : 4 088 € - chapitre 042 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 205 602 € RECETTES : 1 551 094 € - chapitre 70 : ventes de produits fab, prest.: 1 015 781 € - chapitre 75 : autres produits de gestion courante : 524 000 € - chapitre 042 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 11 313 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

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DEPENSES : 1 440 602 € - chapitre 20 : immobilisations incorporelles : 5 000 € - chapitre 21 : immobilisations corporelles : 205 000 € - chapitre 23 : immobilisations en cours : 1 212 000 € - chapitre 020 : dépenses imprévues : 2 289 € - chapitre 040 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 11 313 € - chapitre 041 : opérations patrimoniales : 5 000 € RECETTES : 1 440 602 € - chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées : 1 230 000 € - chapitre 040 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 205 602 € - chapitre 041 : opérations patrimoniales : 5 000 € Tous les chapitres de la section d’exploitation et de la section d’investissement, tant en dépenses qu’en recettes, sont approuvés par : 22 voix pour : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. M. VANDEVELDE. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme AUDINET. Mme CAPPELLI. M. COUTELLIER. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. FLETCHER. M. LEONE. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. GUILLAUD. Par procuration : Mme CHUZEL. Mme BONOMO. Mme BERTAGNA. Mme PEAN. M. DESCHOUWER. 7 abstentions : M. GHELFI. M. LEONELLI. M. ELUERE. M. CORNA. M. LINDEBOOM. Par procuration : Mme DOURLIES. Mme PONS

BUDGET PRIMITIF ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS

M. BONNAMOUR procède à la lecture du budget annexe de la régie des transports.

SECTION D’EXPLOITATION Dépenses : 281 770 € - chapitre 011 : charges à caractère général : 77 700 € - chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés : 127 847 € - chapitre 65 : autres charges de gestion courante : 4 460 € - chapitre 66 : charges financières : 9 875 € - chapitre 022 : dépenses imprévues : 655 € - chapitre 042 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 61 233 € Recettes : 281 770 € - chapitre 74 : subventions d’exploitation : 279 350 € - chapitre 042 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 2 420 €

SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses : 43 100 € - chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées : 38 180 € - chapitre 020 : dépenses imprévues : 2 500 € - chapitre 040 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 2 420 € Recettes : 61 233 € - chapitre 040 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 61 233 € Tous les chapitres de la section d’exploitation et de la section d’investissement, tant en dépenses qu’en recettes, sont adoptés par : 22 voix pour : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. M. VANDEVELDE. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme AUDINET. Mme CAPPELLI.

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M. COUTELLIER. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. FLETCHER. M. LEONE. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. GUILLAUD. Par procuration : Mme CHUZEL. Mme BONOMO. Mme BERTAGNA. Mme PEAN. M. DESCHOUWER. 7 abstentions : M. GHELFI. M. LEONELLI. M. ELUERE. M. CORNA. M. LINDEBOOM. Par procuration : Mme DOURLIES. Mme PONS

BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT COMMUNAL DU JAS Mme MARTINEZ procède à la lecture du budget primitif du lotissement du JAS :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES : 1 790 000 € - chapitre 011 : charges à caractère général : 1 704 000 € - chapitre 66 : charges financières : 43 000 € - chapitre 043 : opé. d’ordre à l’intérieur de la section de fonct. : 43 000 € RECETTES : 1 790 000 € - chapitre 042 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 1 747 000 € - chapitre 043 : opé. d’ordre à l’intérieur de la section de fonct. : 43 000 €

SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES : 1 747 000 € - chapitre 040 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 1 747 000 € RECETTES : 1 747 000 € - chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées : 1 747 000 € Tous les chapitres de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, tant en dépenses qu’en recettes, sont adoptés par : 22 voix pour : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. M. VANDEVELDE. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme AUDINET. Mme CAPPELLI. M. COUTELLIER. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. FLETCHER. M. LEONE. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. GUILLAUD. Par procuration : Mme CHUZEL. Mme BONOMO. Mme BERTAGNA. Mme PEAN. M. DESCHOUWER. 7 abstentions : M. GHELFI. M. LEONELLI. M. ELUERE. M. CORNA. M. LINDEBOOM. Par procuration : Mme DOURLIES. Mme PONS

BUDGET ANNEXE DU PARKING GLEIZES M. VANDEVELDE procède à la lecture du budget annexe du parking Gleizes.

SECTION D’EXPLOITATION DEPENSES : 20 000 € - chapitre 011 : charges à caractère général : 14 770 € - chapitre 66 : charges financières : 1 181 € - chapitre 022 : dépenses imprévues : 71,00 € - chapitre 042 : opé.d’ordre de transferts entre sections : 3 978 € RECETTES : 20 000 € - chapitre 70 : vente de produits fabriqués, prestations : 20 000 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

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DEPENSES : 4 978 € - chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées : 4 064 € - chapitre 21 : immobilisations corporelles : 914 € RECETTES : 4 978 € - chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées : 1 000 € - chapitre 040 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 3 978 € Tous les chapitres de la section d’exploitation et de la section d’investissement tant en dépenses qu’en recettes sont adoptés par : 22 voix pour : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. M. VANDEVELDE. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme AUDINET. Mme CAPPELLI. M. COUTELLIER. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. FLETCHER. M. LEONE. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. GUILLAUD. Par procuration : Mme CHUZEL. Mme BONOMO. Mme BERTAGNA. Mme PEAN. M. DESCHOUWER. 7 voix contre : M. GHELFI. M. LEONELLI. M. ELUERE. M. CORNA. M. LINDEBOOM. Par procuration : Mme DOURLIES. Mme PONS

2. FIXATION DU TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCA LES POUR L'EXERCICE 2011

Mme MARTINEZ rappelle que les taux des contributions directes locales ont été fixés pour l’année 2010 comme suit : - taxe d'habitation ....................................................................................... 11,69 % - taxe foncière sur les propriétés bâties ........................................................ 14,71 % - taxe foncière sur les propriétés non bâties ................................................. 47,99 % - taxe relais de Cotisation Foncière des Entreprises ..................................... 13,31 %

Compte-tenu de l’évolution nominale des bases d’imposition inscrites dans la loi de finances 2011, soit 2 % et afin de préserver le pouvoir d’achat des Cavalairois, Mme MARTINEZ propose pour la sixième année consécutive de ne pas augmenter les taux des contributions directes. Par ailleurs, dans le cadre de la réforme structurelle des finances locales dès le 1er janvier 2010, la Taxe Professionnelle a été remplacée par une Contribution Economique Territoriale (C.E.T.) comportant une part foncière et une part assise sur la valeur ajoutée des entreprises. Cette réforme, rendue effective dans son intégralité à compter du 1er janvier 2011 pour les Communes non membres d’un E.P.C.I., permet d’asseoir les ressources fiscales des collectivités territoriales sur une base plus moderne et plus dynamique. Ainsi pour la première fois en 2011, conformément à l’article 1640 C du code général des impôts, les taux communaux feront partie intégrante des taux globaux d’imposition qui seront votés selon les modalités suivantes : - la taxe d’habitation : le taux communal (11,69 %) sera complété par le taux départemental afférent à l’année 2010 (6,52 %), le tout étant multiplié par un coefficient de 1,034 correspondant à l’intégration d’une partie des frais de gestion perçus précédemment par l’Etat ; - la taxe foncière sur les propriétés bâties : application unique du taux communal (14,71%) ; - la taxe foncière sur les propriétés non bâties : le taux communal (47,99%) sera multiplié par un coefficient de 1,0485 correspondant à l’intégration d’une partie des frais de gestion perçus précédemment par l’Etat ; - la cotisation foncière des entreprises : le taux communal (13,31 %) sera complété par le taux départemental (8,55 %) et le taux régional (3,84 %) afférents à l’année 2009, le tout étant multiplié par un coefficient de 0,8807 pour tenir compte de la suppression de l’abattement de 16% sur les bases de l’ex-Taxe Professionnelle (coefficient 0,84) et de l’intégration des frais de gestion en appliquant un coefficient de 1,0485.

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T.H. T.F.B. T.F.N.B. C.F.E. Taux Commune 11,69 % 14,71 % 47,99 % 13,31 % Taux Département 6,52 % *24,85 8,55 % Taux Région *8,85 3,84 % Total taux 18,21 % 14,71 % 47,99 % 25,70 % Coefficient multiplicateur 1,034 1,0485 0,8807 Taux 2011 avec impact de la réforme votée

18,83 % 14,71 % 50,32 % 22,63 %

* Pour les biens assujettis en 2010 à la taxe sur les propriétés non bâties prélevée au profit du département et de la région, il sera appliqué en 2011 une Taxe additionnelle à la taxe sur les propriétés non bâties dont le taux de 33,70 % n’est pas soumis au vote du Conseil Municipal, conformément aux dispositions de la loi de finances 2010. Adopté par : 22 voix pour : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. M. VANDEVELDE. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme AUDINET. Mme CAPPELLI. M. COUTELLIER. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. FLETCHER. M. LEONE. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. GUILLAUD. Par procuration : Mme CHUZEL. Mme BONOMO. Mme BERTAGNA. Mme PEAN. M. DESCHOUWER. 7 abstentions : M. GHELFI. M. LEONELLI. M. ELUERE. M. CORNA. M. LINDEBOOM. Par procuration : Mme DOURLIES. Mme PONS 3. FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORD URES MENAGERES EXERCICE 2011 En application de l’article 107 de la loi de finances pour 2004 et de l’article 101 de la loi de finances pour 2005, les communes compétentes votent depuis 2005 un taux de TEOM et non plus un produit. En 2010, afin d’équilibrer les dépenses liées à la collecte, au tri sélectif et au traitement des ordures ménagères, notre Assemblée avait fixé le taux de la TEOM à 6,65 %. M. NEUMANN propose de fixer le taux pour 2011 à 6,78 % soit + 2 %, ce qui, ajouté à la variation nominale des bases de la taxe foncière de 2 %, permettra de compenser l’augmentation des dépenses notamment le coût du traitement et du tri sélectif. Adopté par : 22 voix pour : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. M. VANDEVELDE. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme AUDINET. Mme CAPPELLI. M. COUTELLIER. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. FLETCHER. M. LEONE. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. GUILLAUD. Par procuration : Mme CHUZEL. Mme BONOMO. Mme BERTAGNA. Mme PEAN. M. DESCHOUWER. 7 abstentions : M. GHELFI. M. LEONELLI. M. ELUERE. M. CORNA. M. LINDEBOOM. Par procuration : Mme DOURLIES. Mme PONS 4. REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES SUR LES TERRAINS DE CAMPING-

CARAVANING - MAJORATION DES TARIFS – EXERCICE 2011 Les terrains de camping ont été assujettis, conformément à l'article L 2333-77 du code général des collectivités territoriales, à une redevance d'enlèvement des ordures ménagères par délibération du Conseil Municipal en date du 24 février 1975. La redevance a été fixée à 28,92 € par campeur et par an en 2010. Afin de compenser l'augmentation du coût du traitement supporté par la Commune, M. NEUMANN propose de fixer pour 2011 le tarif à 29,50 € par campeur et par an, soit une augmentation de 2 %, et de maintenir le coefficient de pondération de 0,75 pour tenir compte des variations de fréquentation au cours de la saison. Adopté par : 22 voix pour : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. M. VANDEVELDE. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme AUDINET. Mme CAPPELLI.

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M. COUTELLIER. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. FLETCHER. M. LEONE. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. GUILLAUD. Par procuration : Mme CHUZEL. Mme BONOMO. Mme BERTAGNA. Mme PEAN. M. DESCHOUWER. 6 abstentions : M. GHELFI. M. LEONELLI. M. ELUERE. M. LINDEBOOM. Par procuration : Mme DOURLIES. Mme PONS 1 voix contre : M. CORNA

5. APPROBATION DU PROJET DE BUDGET PREVISIONNEL DE L’OFFICE DU TOURISME DE CAVALAIRE POUR L’EXERCIC E 2011 -

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION L’office du Tourisme de Cavalaire, conformément à la loi 92-1341 du 23.12.92, a été reconnu et agréé par la Ville de Cavalaire par délibération du Conseil Municipal en date du 16 octobre 1995, en tant qu’organisme d’intérêt local chargé d’assurer les services publics d’accueil, d’information, de promotion, et d’animation touristique de la Commune, station balnéaire classée. Par la même délibération, notre Assemblée a approuvé une convention d’objectifs et de mission entre la Ville et l’Office, déléguant à celui-ci la gestion des services publics du tourisme pour une durée de 3 ans. Cette convention, renouvelée par délibérations en date des 29 septembre 1998, 23 octobre 2001, 30 septembre 2004, 20 septembre 2007 et 9 juillet 2010 pour une nouvelle période de 3 ans, fixe notamment les obligations de l’Office envers la Ville et plus précisément les différentes prestations que celui-ci doit remplir pour le compte de la Ville, ainsi que les engagements financiers de la Commune. En application de l’article 5 de ladite convention, l’Office du Tourisme a adressé à la Commune sa demande de subvention pour l’exercice 2011, ainsi qu’un budget prévisionnel et un rapport de présentation détaillé de ce budget. Considérant que celui-ci et les différentes actions proposées dans les domaines de compétences déléguées correspondent parfaitement à la convention de mission et d’objectifs approuvée par délibération du 9/7/2010, ainsi qu’à la politique générale de la Ville en matière touristique, Mme CAPPELLI propose d’attribuer à l’Office du Tourisme de la Ville de Cavalaire une subvention de 691 600 € au titre de l’exercice 2011, soit + 20 % par rapport à l’exercice 2010, étant précisé qu’un acompte de 172 000 € au titre de ladite subvention a déjà été versé à l’Office du Tourisme par délibération du Conseil Municipal en date du 9/12/2010. Cette augmentation est le reflet de la volonté municipale d’optimiser l’attractivité touristique de la Ville en développant les animations offertes aux cavalairois et touristes durant la période estivale. Ainsi, au cours de l’été 2011, trois concerts supplémentaires avec têtes d’affiches seront organisés par l’Office du Tourisme. Au-delà, cette hausse résulte de l’obligation faite à l’Office du Tourisme de rembourser à la Ville, à compter de 2011, la rémunération du personnel communal mis à disposition, conformément à la nouvelle réglementation. Adopté par : 22 voix pour : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. M. VANDEVELDE. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme AUDINET. Mme CAPPELLI. M. COUTELLIER. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. FLETCHER. M. LEONE. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. GUILLAUD. Par procuration : Mme CHUZEL. Mme BONOMO. Mme BERTAGNA. Mme PEAN. M. DESCHOUWER. 7 abstentions : M. GHELFI. M. LEONELLI. M. ELUERE. M. CORNA. M. LINDEBOOM. Par procuration : Mme DOURLIES. Mme PONS 6. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET D E MISSION ENTRE LA COMMUNE

DE CAVALAIRE ET L’OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE (O .M.C) Mme GRARD rappelle que par délibération du 29 mars 1996 a été approuvée une convention d’objectifs et de mission entre la Commune et l’Office Municipal de la Culture (O.M.C). Celle-ci a été renouvelée par délibération du Conseil Municipal du 25 Mai 1999, puis du 1er février 2002, du 31 mars 2005 et du 28 février 2008 pour une nouvelle période de trois ans. Cette association loi 1901, reconnue et agréée par la Commune en tant qu’organisme d’intérêt local, est chargée de : - l’enseignement des diverses disciplines artistiques telles que musique, peinture, dessin, chant, sculpture, théâtre, etc…

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- l’organisation de toutes manifestations ou initiatives susceptibles de promouvoir auprès de la population de Cavalaire la pratique des arts, - la promotion de toutes activités culturelles qui émanent de la population cavalairoise, - l’organisation de façon permanente des manifestations culturelles telles que : conférences, expositions, représentations, concerts, cinéma, etc… - regrouper toutes les personnes intéressées par l’action culturelle de la Commune, - collaborer avec les associations locales agissant dans le domaine de l’animation culturelle La durée de cette convention fixée à 3 ans portait notamment sur : - la définition des différentes prestations que l’O.M.C doit remplir pour le compte de la Commune, - les engagements de la Commune, notamment financiers ainsi que les obligations de l’O.M.C, - la mise à disposition de matériel et de locaux communaux au profit de l’O.M.C. Ladite convention arrivant à expiration le 31 mars 2011, Mme GRARD propose de la renouveler pour une nouvelle période de 3 ans. Adopté à l’unanimité .

7. APPROBATION DU PROJET DE BUDGET PREVISIONNEL DE L’OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE DE CAVALAIRE

POUR L’EXERCICE 2011 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

Mme GRARD rappelle que l’Office Municipal de la Culture a été reconnu et agréé par la Ville de Cavalaire par délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 1996, en tant qu’organisme d’intérêt local dans le domaine de la culture, et plus particulièrement chargé de : - l’enseignement de diverses disciplines artistiques telles que musique, peinture, chant, sculpture, théâtre, écriture, etc... - susciter toutes initiatives susceptibles de promouvoir auprès de la population la pratique des arts - d’organiser des manifestations culturelles, telles que conférences, expositions, représentations, concerts, cinéma, théâtre, etc... - élaborer et mettre en œuvre un programme annuel d’animations et de manifestations culturelles Par la même délibération, notre Assemblée a approuvé une convention d’objectifs et de mission entre la Ville et l’Office Municipal de la Culture, déléguant à celui-ci la gestion des services publics en matière culturelle pour une durée de 3 ans, renouvelée par délibérations du Conseil Municipal pour une nouvelle période de 3 ans le 25 mai 1999, le 1er février 2002, le 31 mars 2005, 28 février 2008 et le 28 /1/2011. Cette convention fixe notamment les obligations de l’Office envers la Ville et plus précisément les différentes prestations que celui-ci doit remplir pour le compte de la Ville, ainsi que les engagements financiers de la Commune. En application de l’article 2 de ladite convention, l’Office Municipal de la Culture a adressé à la Commune sa demande de subvention pour l’exercice 2011, ainsi qu’un budget prévisionnel et un rapport de présentation détaillé de ce budget. Considérant que ce budget et les différentes actions proposées dans les domaines de compétences déléguées correspondent parfaitement à la convention de mission et d’objectifs approuvée par délibération du 28 janvier 2011, ainsi qu’à la politique générale de la Ville en matière culturelle, Mme GRARD propose d’attribuer à l’Office Municipal de la Culture de la Ville de Cavalaire une subvention de 396 315 € au titre de l’exercice 2011 (soit une hausse de 10,2 % par rapport à 2010), étant précisé qu’un acompte de 95 000 € au titre de ladite subvention a déjà été versé à l’Office Municipal de la Culture par délibération du Conseil Municipal en date du 9.12.2010. Cette augmentation résulte d’une part de la compensation par la Ville de la réduction des subventions accordées par la Direction Régionale des Affaires culturelles, et d’autre part de la nouvelle réglementation

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qui impose le remboursement de la rémunération du personnel communal mis à disposition de l’office Municipal de la Culture. Adopté à l’unanimité .

8. APPROBATION DU PROJET DE BUDGET PREVISIONNEL DU COMITE OFFICIEL DES FETES DE CAVALAIRE

POUR L’EXERCICE 2011 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION APPROBATION DE LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS E T DE MISSION ENTRE LA VILLE

DE CAVALAIRE ET LE COMITE OFFICIEL DES FETES

Par délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2008, ont été approuvés les statuts du Comité Officiel des Fêtes de la Ville de Cavalaire sur Mer, association fondée le 28 mai 2008, régie par la loi 1901, déclarée en Sous-Préfecture de Draguignan le 23 juin 2008 sous le numéro 198/08, et publiée au Journal Officiel le 12 juillet 2008, dont le siège social est : Hôtel de Ville Place Benjamin Gaillard à (83240) Cavalaire sur Mer. Ladite Association a pour mission d’organiser et de mettre en œuvre la politique d’animation dans la Commune, notamment dans les domaines de l’animation festive et ludique, de l’organisation de fêtes et de manifestations artistiques, culturelles et sportives et de toutes actions visant à promouvoir et développer l’animation de la Ville. Par délibération du Conseil Municipal en date du 29 janvier 2009, a été approuvée une convention triennale d’objectifs et de mission 2009 – 2010 - 2011 entre la Ville et le Comité Officiel des Fêtes. En application de l’article 4 de ladite convention, le Comité officiel des Fêtes a transmis à la Ville sa demande de subvention pour l’exercice 2011 ainsi qu’un budget prévisionnel et un rapport de présentation détaillé de ce budget. Considérant que ce budget prévisionnel et les différentes actions proposées dans les domaines de compétences déléguées correspondent parfaitement à la convention de mission et d’objectifs approuvée par délibération du Conseil Municipal du 29 janvier 2009, ainsi qu’à la politique générale de la Ville en matière d’animation, M. LEONE propose d’attribuer au Comité Officiel des Fêtes une subvention de 110 000 € au titre de l’exercice 2011, étant précisé qu’un acompte de 27 500 € au titre de ladite subvention a déjà été versé au Comité Officiel des Fêtes par délibération du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2010. Enfin, conformément à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et son décret d’application du 6 juin 2001 stipulant que « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention [dont le montant annuel] dépasse 23.000 €, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie », M. LEONE propose d’approuver la Convention annuelle d’objectifs et de mission – Conditions Particulières 2011 – qui définit, en complément de la Convention triennale citée plus haut, l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée par la Ville de Cavalaire au Comité Officiel des Fêtes pour la réalisation de son programme 2011. Adopté par : 22 voix pour : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. M. VANDEVELDE. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme AUDINET. Mme CAPPELLI. M. COUTELLIER. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. FLETCHER. M. LEONE. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. GUILLAUD. Par procuration : Mme CHUZEL. Mme BONOMO. Mme BERTAGNA. Mme PEAN. M. DESCHOUWER. 7 abstentions : M. GHELFI. M. LEONELLI. M. ELUERE. M. CORNA. M. LINDEBOOM. Par procuration : Mme DOURLIES. Mme PONS

9. CONVENTIONS TRIENNALES ET ANNUELLES D’OBJECTIFS ET DE MISSION AVEC LES

ASSOCIATIONS FESTIVAL DES TRAGOS - TENNIS CLUB DE C AVALAIRE ET YACHT CLUB DE CAVALAIRE –

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CONVENTIONS ANNUELLES D’OBJECTIFS ET DE MISSION AVE C LES ASSOCIATIONS RACING CLUB DE LA BAIE - C.S.C. BASKET

La Ville de Cavalaire apporte chaque année son concours financier, par l’octroi de subventions, à des associations locales, dont l’action et les réalisations présentent un intérêt local évident sur le plan sportif, artistique, culturel, touristique ou social. Le montant de ces subventions varie en fonction des projets et objectifs d’activités proposés par ces associations et de leur impact réel sur la vie locale. Il peut, dans des cas limités et spécifiques, dépasser le plafond de 23 000 € au-delà duquel il convient d’établir une convention d’objectifs et de mission entre l’organisme subventionné et l’institution locale donatrice. En effet, l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et son décret d’application du 6 juin 2001 stipulent que « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention [dont le montant annuel] dépasse 23.000 €, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée » et plus généralement les objectifs et missions de l’association à l’égard des Collectivités qui la subventionnent. C’est dans ce cadre qu’ont été établies en 2002 et reconduites en 2005 pour une durée de trois ans, des conventions d’objectifs et de mission avec :

- l’Association Festival des Tragos fondée en 2004, régie par la loi de 1901, déclarée et enregistrée à la Sous-Préfecture de Draguignan le 17 Mars 2004 sous le numéro 76/2004, déclarée au Journal Officiel le 3 Avril 2004, qui a son siège social au Théâtre de Verdure de Pardigon, Route Départementale 559 à (83 240) Cavalaire-sur-Mer.

- l’Association Tennis Club de Cavalaire , fondée en 1998, déclarée et enregistrée en Sous-

Préfecture de Draguignan le 5 Février 1998 sous le numéro 49/98, déclarée au Journal Officiel le 7 Mars 1998, ayant pour siège social Le Moulin, Quartier des Collières à Cavalaire-sur-Mer,

- l’Association Yacht Club de Cavalaire fondée en 1957, régie par la loi de 1901 et déclarée à la

Sous-Préfecture de Draguignan le 30 avril 1957 sous le n° 14/957, ayant pour siège social les locaux situés au Club Nautique, Promenade de la Mer, à Cavalaire

Au terme de ces conventions, la Ville de Cavalaire et ces associations unissent leurs efforts, selon des conditions générales triennales définissant les engagements et objectifs des associations ainsi que les engagements de la Ville de Cavalaire. Ces conventions triennales sont complétées par des conventions annuelles dites conditions particulières, fixant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation des subventions attribuées chaque année aux dites associations par la Ville de Cavalaire. Enfin, des conventions générales annuelles ont été passées et reconduites avec deux associations locales : - depuis 2005, avec l’Association RACING CLUB DE LA BAIE (ex Football Club De Saint-Tropez-La Baie) fondée en 1994 par regroupement de l’Union Sportive Cavalaire / Croix-Valmer et du Club Olympique de La Baie, régie par la loi de 1901 et déclarée à la Sous-Préfecture de DRAGUIGNAN, le 29 juin 1994 sous le n° 144/1994, déclarée au Journal Officiel n°28, le 13 juillet 1994, sous le n° 1789, ayant son sièg e social à la Mairie de GASSIN (83580), - depuis 2006, avec l’Association Club Sportif Cavalairois Section BASKET, fondée en 1931, régie par la loi de 1901, déclarée et enregistrée à la Sous-Préfecture de DRAGUIGNAN, le 21 Décembre 1932 sous le numéro 33/1932, déclarée au Journal Officiel, le 19 Janvier 1933, ayant son siège social à la Mairie de Cavalaire. Toutes ces conventions, triennales et annuelles arrivant à échéance fin 2010. La Ville de Cavalaire et les associations concernées souhaitant poursuivre et développer leurs partenariats, Mme TORRISI propose de reconduire les conventions triennales d’objectifs et de mission – conditions particulières 2011 - avec les associations Yacht Club de Cavalaire, Tennis Club, et Festival des Tragos.

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De même, Mme TORRISI propose de renouveler les conventions annuelles – conditions générales 2011 – avec le C.S.C. Basket et le Racing Club de la Baie Adopté à l’unanimité . 10. SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS ET AUX ET ABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX

– EXERCICE 2011 Mme le Maire propose d'accepter comme chaque année le projet de répartition des subventions de fonctionnement aux établissements publics communaux et aux associations, ainsi que les subventions exceptionnelles versées aux associations pour certaines manifestations, tel qu’indiqué ci-après et dont les crédits sont prévus au budget primitif. - Caisse des Ecoles (acompte de 144 000 € déjà versés par délibération du 9.12.2010) .................. 579 500 € - C.C.A.S. (acompte de 200 000 € déjà versés par délibération du 9.12.2010) .................. 938 000 € - Régie de transport de personnes .......................................................... 266 000 € Adopté à l’unanimité - Association sportive collège de Gassin ........................................................... 1 000 € - Association sportive lycée du Golfe ................................................................. 200 € - Compagnie des Tragos ................................................................................... 4 500 € - Union Nationale des Combattants – Section de St Tropez .............................. 500 € - Amicale des Anciens Combattants .................................................................. 1 500 € - A.V.S.A. (refuge Muy)...................................................................................... 3 340 € - La ligue contre le cancer ................................................................................. 300 € - A D A P E I du Var - section du Golfe de ST TROPEZ .................................... 300 € - Sissi MADIS… ................................................................................................. 2 500 € - Escolo Dei Sambro ......................................................................................... 1 500 € - Festival des Tragos ......................................................................................... 60 500 € - Boule du Lys d’Or ............................................................................................ 4 300 € - Le Liche-Club .................................................................................................. 2 000 € - Billard Club ...................................................................................................... 800 € - La Raquette Cavalairoise ................................................................................ 2 000 € - Leï Petanquaires ............................................................................................. 5 500 € - C.S.C Volley ball ............................................................................................. 14 000 € - Karaté Club cavalairois .................................................................................... 1 500 € - C.S.C. Section tennis des Collières ................................................................. 9 450 € - Rugby Club Grimaud Ste Maxime ................................................................... 1 500 € - Judo Club cavalairois ...................................................................................... 4 200 € - Yacht Club Cavalairois .................................................................................... 51 000 € - C.S.C. Section basket .................................................................................... 45 800 € - Racing Club de la Baie .................................................................................... 31 000 € - Société de Chasse l’Union .............................................................................. 2 000 € - A.C.C.I.F. ........................................................................................................ 1 500 € - Aéro-club de Cavalaire .................................................................................... 1 500 € - Gymnastique cavalairoise ............................................................................... 1 600 € - Association archéologique Aristide Fabre ........................................................ 500 € - Foyer socio-éducatif Collège Gassin ............................................................... 500 € - Aiguille cavalairoise ......................................................................................... 250 € - Hand ball club ................................................................................................. 1 000 € - Cavalaire Gym Avenir...................................................................................... 1 500 € - Association des Amis du Coq instruit Cogolin .................................................. 100 € - Société d’entraide des membres de la légion d’honneur .................................. 250 € - Union Départementale des Sapeurs Pompiers du Var..................................... 200 €

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- Ass. »Pour un projet de développement durable du territoire des Maures ....... 2 200 € Adopté par : 22 voix pour : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. M. VANDEVELDE. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme AUDINET. Mme CAPPELLI. M. COUTELLIER. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. FLETCHER. M. LEONE. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. GUILLAUD. Par procuration : Mme CHUZEL. Mme BONOMO. Mme BERTAGNA. Mme PEAN. M. DESCHOUWER. 7 abstentions : M. GHELFI. M. LEONELLI. M. ELUERE. M. CORNA. M. LINDEBOOM. Par procuration : Mme DOURLIES. Mme PONS - Amicale des Anciens Marins et Anciens Combattants ..................................... 200 € Adopté par : 28 voix pour : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. M. VANDEVELDE. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme AUDINET. Mme CAPPELLI. M. COUTELLIER. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. FLETCHER. M. LEONE. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. LEONELLI. M. ELUERE. M. CORNA. M. LINDEBOOM. M. GUILLAUD. Par procuration : Mme CHUZEL. Mme BONOMO. Mme BERTAGNA. Mme PEAN. Mme DOURLIES. Mme PONS. M. DESCHOUWER (M. GHELFI, membre de l’association n’a pas participé au vote ni au débat) - Comité des Oeuvres Sociales Personnel Communal....................................... 20 000 € Adopté par : 25 voix pour : Mme NAPOLEON. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. M. VANDEVELDE. M. FERRARI. Mme AUDINET. Mme CAPPELLI. M. COUTELLIER. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. FLETCHER. M. LEONE. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. LEONELLI. M. ELUERE. M. CORNA. M. LINDEBOOM. M. GUILLAUD. Par procuration : Mme BONOMO. Mme BERTAGNA. Mme PEAN. Mme DOURLIES. Mme PONS. M. DESCHOUWER. (Mme MARTINEZ. Mme CHUZEL (par procuration). Mme VINCENT. M. GHELFI, membres de l’association n’ont pas participé au vote ni au débat) - Comité de Jumelage ....................................................................................... 8 000 € Adopté par : 19 voix pour : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. M. VANDEVELDE. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme CAPPELLI. M. NEUMANN. M. GHELFI. M. LEONELLI. M. ELUERE. M. CORNA. M. LINDEBOOM. M. GUILLAUD. Par procuration : Mme CHUZEL. Mme PEAN. Mme DOURLIES. Mme PONS. M. DESCHOUWER (Mme GRARD, Mme BONOMO et Mme BERTAGNA (par procuration), M. LEONE, M. FLETCHER, M. MEUNIER, Mme TORRISI, Mme AUDINET, M. LAURENT, M. COUTELIER, membres de l’association, n’ont pas pris part au vote ni au débat). - Mission Locale Emploi ..................................................................................... 15 673 € Adopté par :

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27 voix pour : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. M. VANDEVELDE. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme CAPPELLI. M. COUTELLIER. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. GHELFI M. FLETCHER. M. LEONE. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. LEONELLI. M. ELUERE. M. CORNA. M. LINDEBOOM. M. GUILLAUD. Par procuration : Mme CHUZEL. Mme BONOMO. Mme PEAN. Mme DOURLIES. Mme PONS. M. DESCHOUWER (Mme AUDINET. Mme BERTAGNA (par procuration), membres de l’Association, n’ont pas pris au vote ni au débat) - Mer Provence et Traditions ............................................................................. 3 000 € Adopté par : 24 voix pour : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. M. VANDEVELDE. Mme VINCENT. Mme AUDINET. Mme CAPPELLI. M. COUTELLIER. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. GHELFI. M. FLETCHER. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. ELUERE. M. LINDEBOOM. M. GUILLAUD. Par procuration : Mme CHUZEL. Mme BONOMO. Mme BERTAGNA. Mme PEAN. Mme DOURLIES. M. DESCHOUWER 3 abstentions : M. LEONELLI. M. CORNA. Par procuration : Mme PONS (M. FERRARI et M. LEONE n’ont pas pris part au vote ni au débat) - Solidarité animaux ........................................................................................... 3 000 € Adopté par : 28 voix pour : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. M. VANDEVELDE. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme AUDINET. Mme CAPPELLI. M. COUTELLIER. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. GHELFI M. FLETCHER. M. LEONE. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. LEONELLI. M. ELUERE. M. CORNA. M. LINDEBOOM. M. GUILLAUD. Par procuration : Mme CHUZEL. Mme BONOMO. Mme PEAN. Mme DOURLIES. Mme PONS. M. DESCHOUWER (Mme BERTAGNA (par procuration), membre de l’association, n’a pas participé au vote ni au débat) - A.C.A.P.I.C (Association des commerçants) .................................................... 21 700 € Adopté par : 28 voix pour : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. M. VANDEVELDE. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme AUDINET. Mme CAPPELLI. M. COUTELLIER. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. GHELFI. M. FLETCHER. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. LEONELLI. M. ELUERE. M. CORNA. M. LINDEBOOM. M. GUILLAUD. Par procuration : Mme CHUZEL. Mme BONOMO. Mme BERTAGNA. Mme PEAN. Mme DOURLIES. Mme PONS. M. DESCHOUWER (M. LEONE, membre de l’Association, n’a pas participé au vote, ni au débat) - Amicale des donneurs de sang bénévoles ...................................................... 1 000 € Adopté par : 28 voix pour : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. M. VANDEVELDE. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme AUDINET. M. COUTELLIER. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. GHELFI. M. FLETCHER. M. LEONE Mme TORRISI.

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M. MEUNIER. M. LEONELLI. M. ELUERE. M. CORNA. M. LINDEBOOM. M. GUILLAUD. Par procuration : Mme CHUZEL. Mme BONOMO. Mme BERTAGNA. Mme PEAN. Mme DOURLIES. Mme PONS. M. DESCHOUWER (Mme CAPPELLI, membre de l’Association, n’a pas participé au vote, ni au débat) - Musée Franco-Américain - rassemblement 15 août ........................................ 5 500 € Adopté à l’unanimité . - Subventions exceptionnelles pour aider les enfants cavalairois qui doivent participer à des voyages pédagogiques ........................................................................................................ 3 000 € Adopté à l’unanimité . - Subvention exceptionnelle à l’Association « les Amis du Pointu » pour la gestion et l’utilisation à titre éducatif et promotionnel d’un bateau appartenant à la Ville de Cavalaire sur mer de type « pointu à voile latine » dénommé « Tramontane de Cavalaire » mis à la disposition de l’Association selon une convention approuvée par délibération du Conseil Municipal du 25 mai 1993 : - Association « Amis du Pointu » ....................................................................... 2 500 € Adopté par : 28 voix pour : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. M. VANDEVELDE. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme AUDINET. Mme CAPPELLI. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. GHELFI. M. FLETCHER. M. LEONE Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. LEONELLI. M. ELUERE. M. CORNA. M. LINDEBOOM. M. GUILLAUD. Par procuration : Mme CHUZEL. Mme BONOMO. Mme BERTAGNA. Mme PEAN. Mme DOURLIES. Mme PONS. M. DESCHOUWER (M. COUTELLIER, membre de l’Association, n’a pas participé au vote, ni au débat)

11. MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME N° 1001 (REFECTION CHEMINS DES MANNES ET CANISSONS)

N° 1002 (SYSTEME DE VIDEO PROTECTION) N° 901 (AGRANDISSEMENT DE L’HOTEL DE VILLE)

Le cadre annuel n’est pas toujours compatible avec certaines actions d’investissement. Certains projets supposent un engagement à long terme. Par dérogation au principe de l’annualité budgétaire, la faculté de présenter les dépenses d’investissement selon la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement a été ouverte pour les communes par l’article 50 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, codifiée à l’article L. 2311-3 du code général des collectivités territoriales. - Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. - Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre du budget s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. Pour l’exercice 2011, trois autorisations de programme sont en cours d’exécution : la réfection des chemins des Mannes et des Canissons, la mise en place d’un système de vidéo protection et l’agrandissement de

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l’Hôtel de Ville. Afin de mettre en adéquation les inscriptions budgétaires et les prévisions de dépenses et de réalisations, il est nécessaire de modifier ces trois autorisations de programme. M. BONNAMOUR propose à l’Assemblée de se prononcer sur la révision de ces trois autorisations de programme en cours : - autorisation de programme n° 1001 pour la réfecti on des chemins des Mannes et des Canissons

LIBELLE

COUT TOTAL

REALISE 2010

CREDITS 2011

Dépenses Budget commune Budget assainissement

1 982 434,50 1 433 299,93 549 134,57

192 434,50 78 299,93

114 134,57

1 790 000,00 1 355 000,00 435 000,00

Recettes Conseil Général

216 487,00 216 487,00

216 487,00

Déficit ou excédent - 1 765 947,50 - 192 434,50 - 1 573 513,00

Autofinancement 765 947,50 192 434,50 573 513,00 Emprunt 1 000 000,00 0 1 000 000,00

- autorisation de programme n° 1002 pour la mise en œuvre d’un système de vidéo protection :

LIBELLE

COUT TOTAL

REALISE 2010

CREDITS 2011

Dépenses 745 311,04 45 311,04 700 000,00 Recettes - Etat : FIPD

46 000,00

11 500,00

34 500,00

Déficit - 699 311,04 - 33 811,04 665 500,00 Autofinancement 299 311,04 33 811,04 265 500,00 Emprunt 400 000,00 400 000,00

- autorisation de programme n° 901 pour la réhabili tation et l’agrandissement de l’Hôtel de ville :

LIBELLE

COUT TOTAL REALISATIONS CREDITS

2009 2010 2011 2012 Dépenses 5 076 024,90 6 578,00 357 018,06 2 400 000,00 2 312 428,84 Recettes Conseil Général Etat - DGE

1 428 000,00 1 200 000,00

228 000,00

600 000,00 600 000,00

828 000,00 600 000,00 228 000,00

Déficit - 3 648 024,90 - 6 578,00 - 357 018,06 - 1 800 000,00 - 1 384 428,84

Autofinancement 1 648 024,90 6 578,00 57 018,06 800 000,00 784 428,84 Emprunt 2 000 000,00 300 000,00 1 000 000,00 700 000,00

Adopté par : 22 voix pour : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. M. VANDEVELDE. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme AUDINET. Mme CAPPELLI. M. COUTELLIER. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. FLETCHER. M. LEONE. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. GUILLAUD. Par procuration : Mme CHUZEL. Mme BONOMO. Mme BERTAGNA. Mme PEAN. M. DESCHOUWER. 7 voix contre : M. GHELFI. M. LEONELLI. M. ELUERE. M. CORNA. M. LINDEBOOM. Par procuration : Mme DOURLIES. Mme PONS

12. APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE L’ACAPIC ET LA COMMUNE RELATIVE AU FINANCEMENT DES ACTIONS ET ANIMATIONS COMMERCIALES APPROUVEES DANS LE CADRE

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DU PLAN FISAC PHASE 1 2011

Dans le cadre de la phase 1 du plan d’actions 2011-2013 au titre du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat, et le commerce (FISAC) validé lors du comité de pilotage FISAC du 17 novembre 2010 et approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2010, l’association des commerçants, artisans, et professions indépendantes de Cavalaire (ACAPIC) et la Commune ont élaboré conjointement un programme d’ animations et d’opérations commerciales visant à promouvoir et animer les commerces Cavalairois. Ces opérations sont les suivantes : 1. Mise en place d’un plan de communication pour l’ACAPIC 2. Création d’un guide des commerçants 3. Création d’un label qualité accueil 4. Promotion et communication de la braderie des commerçants 5. Animations des fêtes de Noël (la hotte du père Noël) Financement des animations et opérations commerciales de la phase 1 du plan FISAC Considérant que les décisions attributives relatives aux subventions du FISAC ne sont transmises parfois qu’un an après le dépôt de candidature, la municipalité s’engage à avancer la participation de l’Etat afin que les actions soient réalisées au plus tôt. De plus, ces subventions étant hors taxes, en accord avec l’ACAPIC, il a été décidé que la TVA non prise en compte par le FISAC serait financée à part égale entre la Commune et l’association des commerçants. Enfin, dans le cas ou les montants des subventions obtenues seraient inférieurs aux montants des subventions demandées, il a été décidé que la différence serait également financée à part égale entre l’ACAPIC et la Commune. Convention entre l’ACAPIC et la Commune L’ensemble des modalités de financement détaillées ci-dessus a été validé par le comité de pilotage FISAC le 17 novembre 2010 et fait l’objet de la convention ci annexée entre l’ACAPIC (l’association des commerçants, artisans, et professions indépendantes de Cavalaire sur Mer) et la Commune. Mme CAPPELLI propose d’approuver ladite convention entre la Commune et l’ACAPIC portant sur le financement des actions et animations commerciales approuvées dans le cadre de la phase 1 du plan FISAC. Adopté à l’unanimité .

13. ACQUISITION DE 118 M² DE TERRAIN POUR AMENAGEME NT DU CARREFOUR CHEMIN DES MANNES/AVENUE ALPHONSE DAUD ET

PARCELLE CADASTREE SECTION AM N° 498 POUR PARTIE AVENUE ALPHONSE DAUDET - « LA RESIDENCE »

Le Plan d’Occupation des Sols grève la parcelle cadastrée Section AM N° 498 pour partie, sise avenue Alphonse Daudet, par l’Emplacement Réservé N° 35 po ur élargissement de ladite avenue à 12 mètres. La Ville de Cavalaire va procéder très prochainement à l’aménagement du chemin des Mannes et du carrefour avec l’avenue Alphonse Daudet. Mme VINCENT indique qu’il est nécessaire d’acquérir une parcelle de 118 m² en état d’espace vert, propriété du Syndicat des Copropriétaires de « La Résidence ». Pour ce faire, le service France Domaine a été saisi pour évaluation de la valeur vénale de la parcelle concernée. Par avis en date du 11 janvier 2011

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ce terrain a été évalué à 35 400 €. Une proposition d’acquisition a donc été adressée audit Syndicat et dûment acceptée. Aux fins de mettre en œuvre le projet d’aménagement du chemin des Mannes, Mme VINCENT propose d’acquérir ladite parcelle de 118 m², sise carrefour avenue Alphonse Daudet/chemin des Mannes pour un montant de 35 400 euros. La Ville prendra de surcroît à sa charge tous travaux concomitants à cette acquisition notamment le soutien des terres. Adopté à l’unanimité .

14. ACQUISITION DE 33 M² DE TERRAIN POUR AMENAGEMEN T DU CARREFOUR CHEMIN DES MANNES/AVENUE ALPHONSE DAUD ET

PARCELLE CADASTREE SECTION AN N° 95 POUR PARTIE CHEMIN DES MANNES – RESIDENCE « LE MADRAS »

Le Plan d’Occupation des Sols grève la parcelle cadastrée Section AN N° 95 pour partie, sise chemin de s Mannes, par l’Emplacement Réservé N° 51 pour élargi ssement dudit chemin à 12 mètres. La Ville de Cavalaire va procéder très prochainement à l’aménagement du chemin des Mannes et du carrefour avec l’avenue Alphonse Daudet. Il serait donc nécessaire d’acquérir une parcelle de 33 m² en état d’espace libre, sise résidence « Le Madras », propriété de Monsieur TEKIAN. Le 4 janvier 2011, une proposition d’acquérir cette parcelle pour un montant de 4 950 € a donc été adressée à Monsieur TEKIAN. Ce dernier par retour de courrier en date du 20 janvier 2011, y a répondu favorablement. Aux fins de mettre en œuvre, le projet d’aménagement du chemin des Mannes, Mme VINCENT propose d’acquérir une parcelle de 33 m², sise carrefour avenue Alphonse Daudet/chemin des Mannes pour un montant de 4 950 €. La Ville prendra de surcroît à sa charge, tous travaux concomitants à cette acquisition, notamment de réfection des clôtures. Adopté à l’unanimité .

15. REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS PRESCRIPTION

Mme le Maire rappelle que la Ville a approuvé la 3ème Révision du Plan d’Occupation des Sols par délibération du Conseil Municipal en date du 5 juin 1998. Ce document a été modifié par délibérations en date des 2 décembre 1998, 30 mars 1999, 30 juin 1999, 17 février 2000, 23 juin 2000 et 22 mai 2002. Le 31 juillet 2001, le Conseil Municipal a prescrit la Révision Générale du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme. Par délibération en date du 16 décembre 2005, la ville de Cavalaire a approuvé son Plan Local d’Urbanisme. Ce document a été modifié par délibérations en date des 1er mars 2007 et 17 décembre 2009 puis révisé par délibération en date du 30 janvier 2008. Le 25 septembre 2009, une révision générale du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite afin de tendre à une urbanisation maîtrisée et à un renouvellement urbain cohérent, solidaire et durable. Or, par jugement en date du 9 décembre 2010, le Tribunal Administratif de NICE a annulé le Plan Local d’Urbanisme au motif, notamment que la procédure d’enquête publique était entachée d’une irrégularité. Ainsi, conformément à l’article L 121-8 du Code de l’Urbanisme, et ce afin de pallier à tout vide juridique, le document d’urbanisme immédiatement antérieur est remis en vigueur, à savoir pour notre Commune le Plan d’Occupation des Sols de 1998, modifié par délibérations des 2 décembre 1998, 30 mars 1999, 30

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juin 1999, 17 février 2000, 23 juin 2000 et 22 mai 2002. Néanmoins, depuis 1998, différentes lois d’importance sont intervenues et ont fondamentalement modifié le cadre juridique des politiques urbaines en alliant des questions d’urbanisme, d’environnement, de logement ou encore de transport. En témoignent la loi S.R.U, la loi Urbanisme et Habitat, la loi pour la mobilisation du logement, la loi Grenelle I et la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Mme le Maire indique qu’il convient donc de refondre le document d’urbanisme de la Ville aux fins de prendre en considération ces différentes législations. La révision du Plan d’Occupation des Sols est d’autant plus nécessaire que de nombreuses zones, notamment, celle des « Collières », sont classées au Plan d’Occupation des Sols en zone IINA, c’est-à-dire, une zone destinée à recevoir ultérieurement une urbanisation organisée à vocation principale d’habitat, de commerce et de service, alors qu’elles étaient principalement toutes classées en zones urbaines sous l’empire du Plan Local d’Urbanisme. De fait, celles-ci sont aujourd’hui urbanisées dans leur intégralité, sous des formes plus ou moins denses. Par suite, et ce pour une plus grande maîtrise de l’urbanisation en cohérence avec les législations susvisées et aux fins d’envisager un renouvellement urbain solidaire et durable, la refonte de la réglementation d’urbanisme sur l’ensemble des zones U, INA, IINA et NB, semble nécessaire. De même, la révision du Plan d’Occupation des Sols se devra de tendre à la préservation des espaces naturels, aujourd’hui, très encadrés par juxtaposition de différents dispositifs juridiques (loi littoral, Espaces Boisés Classés, Espaces Naturels Sensibles, etc…).Ainsi, la zone ND du Plan d’Occupation des Sols servira de base pour déterminer au mieux les mesures de protection adéquates à la préservation desdits espaces naturels. Enfin, en application de l’article L 123-14 du Code de l’Urbanisme, notre document d’urbanisme se devra d’être compatible avec les objectifs du S.C.O.T. des Cantons de Grimaud et Saint-Tropez approuvé le 12 juillet 2006 et modifié le 28 décembre 2006. I° L’article L 121-1 modifié par la loi dite Grenel le II en date du 12 juillet 2010 précise les objectifs généraux d’une révision de Plan Local d’Urbanisme qui sont notamment :

1) L’équilibre entre : a – le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces

urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural ;

b – l’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;

c – la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;

2) La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que des équipements publics et d’équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ;

3) La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la production

énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la préservation des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

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La révision entamée par la présente délibération entend donc concilier ces objectifs généraux avec les spécificités locales concernant l’aménagement urbain de la Commune et tend notamment à :

- La reconstruction cohérente de la ville en Centre-ville et son tissu pavillonnaire environnant, tout en ayant comme objectif de tendre vers une plus grande qualité environnementale de l’aménagement urbain ;

- Le traitement des quelques espaces encore potentiellement aménageables dans le tissu urbain existant ou en frange de celui-ci ;

- La maîtrise de l’urbanisation en zone pavillonnaire, après réalisation d’une étude paysagère, aux fins d’étendre ou conforter certaines superficies minimales des terrains constructibles existantes dans le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 5 juin 1998, modifié les 2 décembre 1998, 30 mars 1999, 30 juin 1999, 17 février 2000, 23 juin 2000 et 22 mai 2002 ;

- La préservation des espaces naturels ; - La résorption des difficultés de logements des actifs cavalairois ; - La résorption de la difficulté inhérente d’accueil d’activités économiques sur le territoire cavalairois ; - L’incitation à une diversité de l’habitat ; - La maîtrise de la circulation, des stationnements, traitement des espaces et voies publiques.

Il est rappelé que ces objectifs du futur Plan Local d’Urbanisme seront compatibles avec les objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale des Cantons de Grimaud et Saint-Tropez approuvé le 12 juillet 2006, modifié le 28 décembre 2006. Ainsi, après la réalisation d’études très ciblées, de séries d’actions et d’opérations diversifiées, s’inscrivant dans une vision prospective et globale du territoire, il sera élaboré un projet cohérent d’urbanisme et d’aménagement communal, plus communément appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), qui sera mis en œuvre notamment par les règles du Plan Local d’Urbanisme. Exprimant une vision stratégique, le P.A.D.D. sera la pierre angulaire du Plan Local d’Urbanisme, auquel s’ajouteront le rapport de présentation, le règlement, les documents graphiques, les annexes, et les orientations d’aménagement et de programmation. II° - Conformément à l’article L 123-7 du Code de l ’Urbanisme, les services de l’Etat sont associés à la Révision du Plan d’Occupation des Sols et il convient, en début de procédure, de procéder :

♦♦♦♦ Conformément à l’article L 121-4 du Code de l’Urbanisme, à la notification de la présente délibération du Conseil Municipal aux personnes publiques :

� Personne Publique associée : à l’Etat (Monsieur le Préfet), conformément à l’article L 123-6 du

Code de l’Urbanisme ; � Aux personnes publiques autres que l’Etat :

- au Président du Conseil Régional PACA ; - au Président du Conseil Général du Var ; - au Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var ; - au Président de la Chambre des Métiers du Var ; - au Président de la Chambre d’Agriculture du Var ; - au Directeur de la Section Régionale de Conchyliculture, conformément à l’article L 123-8 du

Code de l’Urbanisme.

� Aux Communes voisines : - Madame le Maire du RAYOL CANADEL ; - Monsieur le Maire de LA CROIX VALMER ; - Monsieur le Maire de LA MOLE ; - Monsieur le Maire de COGOLIN.

� Aux Syndicats :

- Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau de la Corniche des Maures ; - Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Littoral des Maures ; - Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Pays des Maures et du Golfe de St Tropez ;

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- Syndicat Intercommunal pour le Schéma de Cohérence Territoriale des Cantons de Grimaud et St Tropez ;

- Syndicat Intercommunal à Vocation de Transports et d’Aménagements Scolaires ; - Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Golfe de St Tropez et du Pays des Maures.

♦♦♦♦ En sus des notifications suscitées, la présente délibération du Conseil Municipal fera l’objet des formalités d’affichage légales, conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme à savoir :

- Affichage pendant la durée d’un mois en Mairie ; - Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le

département.

Il est en outre publié au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est précisé que chacune de ces formalités mentionnera le ou les lieux où le dossier peut être consulté. III° - La démarche analytique et prospective menant à la planification urbanistique du Plan Local d’Urbanisme va faire l’objet d’une concertation publique dès prescription de la révision, conformément à l’article L 123-6 du Code de l’Urbanisme. L’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme prévoit que « le Conseil Municipal délibère sur les objectifs poursuivis et les modalités d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées ». La délibération arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme tirera le bilan de celle-ci. Cette concertation consistera en l’espèce en :

- une campagne d’affichage ; - des insertions dans la presse, dans le bulletin municipal et sur le site internet de la Ville ; - des réunions publiques avec la population ; - la mise à disposition au public d’un dossier présentant le projet et d’un registre permettant à

celui-ci de noter ses observations. IV° - Enfin et en dernier lieu, il est à préciser q ue la Révision du Plan d’Occupation des Sols de Cavalaire sera confiée à un bureau d’études privé suite à passation d’un marché négocié. A cet égard, notons que la Ville va solliciter le bénéfice du concours particulier créé au sein de la Dotation Générale de Décentralisation (D.G.D.) pour aider les Communes à financer les frais engendrés par la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols. Adopté par : 22 voix pour : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. M. VANDEVELDE. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme AUDINET. Mme CAPPELLI. M. COUTELLIER. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. FLETCHER. M. LEONE. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. GUILLAUD. Par procuration : Mme CHUZEL. Mme BONOMO. Mme BERTAGNA. Mme PEAN. M. DESCHOUWER. 7 abstentions : M. GHELFI. M. LEONELLI. M. ELUERE. M. CORNA. M. LINDEBOOM. Par procuration : Mme DOURLIES. Mme PONS

16. DROIT DE PREEMPTION URBAIN 3ème REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

APPROUVEE LE 5 JUIN 1998, MODIFIE LES 2 DECEMBRE 19 98, 30 MARS 1999, 30 JUIN 1999, 17 FEVRIER 2000, 23 JUI N 2000 et 22 MAI 2002

Madame GRARD rappelle que le Droit de Préemption Urbain (DPU) a été institué par délibération du Conseil Municipal en date du 7 mai 1987. Le champ d’application du Droit de Préemption Urbain comporte deux degrés à savoir :

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- le Droit de Préemption Urbain (DPU) simple visant essentiellement à permettre à la Commune de se

porter acquéreur de biens immobiliers aliénés volontairement, sauf exceptions édictées à l’article L 211-4 du Code de l’Urbanisme ;

- Le Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) qui permet à une Commune d’étendre l’exercice de ce droit à la quasi-totalité des mutations foncières conformément à l’article L 211-4 du Code de l’Urbanisme.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 1992, le Droit de Préemption Urbain a été renforcé sur les zones urbaines (dites « U »), les zones d’urbanisation future (dites « NA ») définies par le Plan d’Occupation des Sols de 1989, ainsi que sur l’emprise des différentes Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) de la Commune. Le 5 juin 1998, la Commune de CAVALAIRE a approuvé et rendu opposable la 3ème Révision Générale du Plan d’Occupation des Sols. De ce fait, le tracé du périmètre d’application du Droit de Préemption Urbain doit prendre en compte les modifications apportées au zonage des zones « U », « NA » et au périmètre des Z.A.C., hors zones naturelles recouvertes d’Espaces Boisés Classés (E.B.C.). Par délibération en date du 29 septembre 1998, le Conseil Municipal a donc approuvé un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les zones urbaines (U), les zones d’urbanisation future (NA), et les Z.A.C, étant précisé que la partie haute classée en Espaces Boisés Classés de la Z.A.C. des Collières n’est pas comprise dans le périmètre soumis au Droit de Préemption Urbain. Le 16 décembre 2005, le Conseil Municipal a approuvé la 4ème Révision Générale du Plan Local d’Urbanisme, modifié par délibérations du 1er mars 2007 et 17 décembre 2009 et révisé le 30 janvier 2008. Par délibération en date du 17 décembre 2009, un Droit de Préemption Urbain a été instauré sur tout ou partie des zones urbaines, des zones d’urbanisation future, et des différentes Z.A.C. de la Commune de CAVALAIRE, en vertu des dispositions du Code de l’Urbanisme issues de la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985, modifiée par les lois n° 86-1290 du 23 décemb re 1986, n°91-662 du 13 juillet 1991, n°2000-1208 d u 13 décembre 2000, n° 2003-699 du 30 juillet 2003. Or, par jugement en date du 9 décembre 2010, le Tribunal Administratif de Nice a annulé le Plan Local d’Urbanisme. Il convient donc d’instituer un droit de préemption urbain sur les zones « U », « NA » et le périmètre des Z.A.C de la Commune. En application de l’article L 211-1 alinéa 1er du Code de l’Urbanisme, « les Communes dotées d’un Plan d’Occupation des Sols rendu public peuvent, par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur toute ou partie des zones urbaines et des zones d’urbanisation future délimitées par ce plan ». Conformément aux articles L 210-1 et L 300-1 du Code de l’Urbanisme, ce droit de préemption permettra à la Ville de :

- mettre en œuvre un projet urbain ; - mettre en œuvre une politique locale de l’habitat ; - organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques ; - favoriser le développement des loisirs et du tourisme ; - réaliser des équipements collectifs ; - lutter contre l’insalubrité ; - permettre le renouvellement urbain ; - sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels ; - constituer des réserves foncières pour permettre le renouvellement urbain.

Mme GRARD propose d’appliquer le droit de préemption urbain conformément au plan annexé, plan au 1/10000ème de la 3ème Révision du Plan d’Occupation des Sols approuvé le 5 juin 1998, modifié les 2 décembre 1998, 30 mars 1999, 30 juin 1999, 17 février 2000, 23 juin 2000 et 22 mai 2002 sur lequel apparaissent les zonages « U », « NA » et les Z.A.C. existantes sur le territoire communal. Adopté à l’unanimité .

17. INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE 3ème REVISION GENERALE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

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APPROUVEE LE 5 JUIN 1998, MODIFIE LES 2 DECEMBRE 19 98, 30 MARS 1998, 30 JUIN 1999, 17 FEVRIER 2000, 23 JUI N 2000 et 22 MAI 2002

Mme GRARD indique que le droit de préemption urbain a été institué sur les zones urbaines, les zones d’urbanisation future et l’emprise des différentes ZAC de la commune de Cavalaire définies au Plan d’Occupation des Sols approuvé le 5 juin 1998, modifié les 2 décembre 1998, 30 mars 1998, 30 juin 1999, 17 février 2000, 23 juin 2000 et 22 mai 2002, conformément à l’article L 211-1 du code de l’urbanisme, par délibération de ce jour. Ce dernier peut être renforcé (DPUR) dans l’objectif d’étendre son exercice à la quasi-totalité des mutations foncières conformément au dernier alinéa de l’article L 211-4 du code de l’urbanisme. - Considérant que l’article L 211-4 du code de l’urbanisme vise les aliénations et cessions suivantes : a) « l’aliénation d’un ou différents lots constitués soit par un seul local à usage d’habitation, à usage

professionnel, soit par un tel local, compris dans un bâtiment effectivement soumis, à la date du projet d’aliénation, au régime de la copropriété, soit à la suite du partage total ou partiel d’une Société d’attribution, soit depuis 10 années au moins dans le cas où la mise en copropriété ne résulte pas d’un tel partage, la date de publication du règlement de la copropriété au Bureau des Hypothèques constituant le point de départ de ce délai ;

b) à la cession des parts ou d’actions de Sociétés visées aux Titres II & III de la loi n°71-579 du 16 /07/1971 et donnant vocation à l’attribution d’un local d’habitation, d’un local professionnel ou d’un local mixte et des locaux qui lui sont accessoires ;

c) à l’aliénation d’un immeuble bâti, pendant une période de 10 ans à compter de son achèvement ; d) à la cession de la majorité des parts d’une Société Civile Immobilière [non constituées exclusivement

entre parents et alliés jusqu’au 4ème degré inclus], lorsque le patrimoine de cette Société est constitué par une unité foncière, bâtie ou non, dont la cession serait soumise au droit de préemption ».

- Considérant que la Commune souhaite mettre en œuvre et/ou poursuivre en vertu des dispositions du Code de l’Urbanisme des actions ou opérations d’aménagement qui ont pour objet « un projet urbain, une politique locale de l’habitat, le maintien, l’extension ou l’accueil d’activités économiques, le développement du tourisme et des loisirs, la construction d’équipements collectifs, la lutte contre l’insalubrité, le renouvellement urbain, la sauvegarde et/ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti » ; l’institution d’un Droit de Préemption est particulièrement motivé par la nécessité de pouvoir préempter sur des biens immobiliers très récents, ou acquis au travers de la Société Civile Immobilière, la demande en logement étant extrêmement présente sur le territoire communal. - Considérant que la Commune de Cavalaire se caractérise par la construction massive de résidences neuves ces dernières années, donc par un parc de logements extrêmement récents acquis aux fins de résidences secondaires ou d’investissements. Considérant que la ville de Cavalaire souhaite se constituer un parc de logements destinés à ses administrés, et/ou fonctionnaires en raison d’une pression foncière toujours plus importante. - Considérant qu’elle souhaite poursuivre de surcroît ses efforts en matière d’équipements publics et de logement des actifs habitant sur la Commune, au travers de programmes tel que celui réalisé pour le lotissement communal des « Collières ». Mme GRARD propose d’appliquer le Droit de Préemption Urbain Renforcé conformément au plan annexé, plan au 10000ème de la 3ème Révision du Plan d’Occupation approuvé le 5 juin 1998, modifié les 2 décembre 1998, 30 mars 1998, 30 juin 1999, 17 février 2000, 23 juin 2000 et 22 mai 2002 sur lequel apparaissent les zonages, U, NA et les Z.A.C de la Commune. Adopté à l’unanimité . 18. PARTICIPATION FINANCIERE AU SEJOUR SKI ORGANISE PAR LE CENTRE DE LOISIRS 11-17

ANS PENDANT LES VACANCES D’HIVER 2011

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M. MEUNIER indique que le Service Jeunesse propose aux jeunes cavalairois un séjour au Centre de Vacances « Chantemerle » à la Seyne Les Alpes, qui a pour objectif général : la découverte des différents sports de glisse. Pendant les vacances d’hiver, M. MEUNIER propose un accueil de vacances de cinq jours (4 nuits) : du lundi 21 au vendredi 25 février 2011. La capacité d’accueil est de seize jeunes âgés de 12 à 17 ans, encadrés par deux agents du secteur 11-17 ans du Service Jeunesse. Un séjour sportif à la Seyne les Alpes (dans les Alpes de Haute Provence) du lundi 21 au vendredi 25 février 2011 Hébergement au centre de « Chantemerle »

Durée du séjour : 5 jours - 4 nuits Effectifs : 16 jeunes accompagnés de 2 animateurs Les objectifs :

- Développer l’autonomie - Permettre aux enfants de vivre en collectivité - Développer les capacités motrices - Découverte de la montagne

Coût du séjour

Héberge ment - Pension

Tr Transport - Sodetrav Activités

- cours ESF - location matériel - forfaits remontée mécanique - transport à la station - frais divers

4 536,00 €

975,20 €

inclus

250,00 € TOTAL 5 761,20 €

Soit 360,07€ par jeune Afin de réduire les dépenses occasionnées par ce séjour, M. MEUNIER propose de demander une participation aux familles. Cette participation est calculée en fonction des ressources et selon le tableau suivant : Quotient Familial (allocataire CAF)

Total des salaires et assimilés TARIF SEJOUR %

< à 251 < à 7501 € 36,00 € 10% De 251 à 500 De 7 501 à 15 000 € 72,01 € 20% De 500 à 750 De 15 001 à 22 500 € 108,21 € 30%

De 751 à 1 000 De 22 501 à 30 000 € 144,02 € 40% De 1 000 à 1 250 De 30 001 à 37 500 € 180,03 € 50% De 1 251 à 1 500 De 37 501 à 45 000 € 216,04 € 60% De 1 501 à 1 750 De 45 001 à 52 500 € 252,04 € 70% De 1 751 à 2 000 De 52 501 à 60 000 € 288,05 € 80% De 2 001 à 2 250 De 60 001 à 67 500 € 324,06 € 90%

> à 2250 > à 67 500 € 360,07 € 100% M. MEUNIER propose de décider de l’organisation de ce séjour. Adopté à l’unanimité .

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19. PARTICIPATION FINANCIERE AU SEJOUR SKI ORGANISE PAR LE CENTRE DE LOISIRS 3-11 ANS POUR L’HIVER 201 1

Mme AUDINET propose aux enfants cavalairois un séjour au gîte « L’Agapanthe » à Manteyer (05). L’objectif général est la découverte de la neige et du ski. Il est proposé aux enfants inscrits au Centre de Loisirs 3-11 ans : un séjour court à la neige dans un gîte à Manteyer du lundi 28 février au vendredi 4 mars 2011. « Hébergement au gîte L’Agapanthe ». Durée du séjour : 5 jours - 4 nuits Effectifs : 20 enfants accompagnés de 3 animateurs Objectifs durant le séjour: - Développer l’autonomie - Apprendre à vivre ensemble - Participer et respecter les règles de vie en collectivité - Découverte de nouvelles activités et de nouvelles pratiques sportives - Favoriser la cohésion de groupe

Participation familiale pour le séjour à la neige du 28

février au 4 mars 2011.

Quotient Familial (allocataire CAF)

Total des salaires et assimilés

TARIF SEJOURS

Pourcentage du coût total

par enfant < à 251 < à 7501 € 32.82 € 10%

De 251 à 500 De 7 501 à 15 000 € 65.64 € 20% De 500 à 750 De 15 001 à 22 500 € 98.46 € 30%

De 751 à 1 000 De 22 501 à 30 000 € 131.28 € 40% De 1 000 à 1 250 De 30 001 à 37 500 € 164.10 € 50% De 1 251 à 1 500 De 37 501 à 45 000 € 196.92 € 60% De 1 501 à 1 750 De 45 001 à 52 500 € 229.74 € 70% De 1 751 à 2 000 De 52 501 à 60 000 € 262.56 € 80% De 2 001 à 2 250 De 60 001 à 67 500 € 295.38 € 90%

> à 2250 > à 67 500 € 328.20 € 100% Adopté à l’unanimité .

20. PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AUX COLO NIES DE VACANCES d’ETE ORGANISEES PAR ODEL VAR POUR 2011

AU PROFIT DES FAMILLES CAVALAIROISES Mme AUDINET indique que dans le cadre de sa politique de la jeunesse, la ville de Cavalaire sur Mer apporte comme chaque année une aide aux familles Cavalairoises qui souhaitent inscrire leurs enfants aux colonies de vacances d’été organisées par l’O.D.E.L. VAR, sous la forme d’une prise en charge d’une

COUT DU SEJOUR PENSION COMPLETE ACTIVITES 6562.50 €

TOTAL DU SEJOUR 6562.50 €

Soit 328.20 € par enfant

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partie des frais de séjour. La participation communale dépend du prix du séjour, déduction faite de la participation du Conseil Général. Elle s’applique sur le montant indiqué dans le catalogue « été 2011 » sous l’intitulé « somme restant due par la famille après déduction de l’aide du Conseil Général du 83 » Cette aide financière varie en fonction des revenus du foyer, en référence au montant des revenus bruts annuels figurant sur le dernier avis d’imposition, plus les allocations versées par la Caisse d’Allocations Familiales (allocation familiale, allocation pour jeunes enfants, allocation parentale d’éducation, allocation de soutien familial, complément familial « famille nombreuse », allocation aux adultes handicapés, allocation de parent isolé, revenu minimum d’insertion). Mme AUDINET indique que pour l’année 2011, l’intervention de la Commune est établie selon le barème suivant :

CATEGORIE DE REVENUS DES

FAMILLES

TRANCHE DE REVENU BRUT ANNUEL SELON LE DERNIER AVIS D’IMPOSITION

MONTANT APPLIQUE SUR LE PRIX DU SEJOUR EN 2011

A < à 7500 € 45 % B De 7501 à 15 000 € 40 % C De 15 001 à 22 500 € 35 % D De 22 501 à 30 000€ 30 % E De 30 001 à 37 500 € 25 % F De 37501 à 45 000 € 20 % G De 45 001 à 52 500 € 15 % H De 52 501 à 60 000 € 10 % I De 60 001 à 67 500 € 5 % J > 67501 € 0 %

Adopté à l’unanimité .

21. MODIFICATION DU TARIF DE LA REDEVANCE D’ASSAINI SSEMENT DES EAUX USEES

M. BONNAMOUR rappelle que par délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 1998, la redevance d’assainissement des eaux usées avait été modifiée en instaurant une prime fixe et une part proportionnelle dont les montants étaient fixés respectivement à 400 F, soit 60 € par an et à 3.50F/m3 d’eau potable prélevé. Le montant de la part proportionnelle avait été modifié à 2.80 F/m3 soit 0.40 €/m3 le 31 mars 2000 par délibération du Conseil Municipal. Au cours de l’exercice 2009, le coût du traitement du m3 d’eaux usées à la station d’épuration intercommunale a diminué de 10.52 % en passant de 0.584 €/m3 à 0.522 €/m3 traité. Depuis plusieurs années, le budget assainissement se révèle excédentaire. Dans le but de répercuter une partie de la baisse du coût de traitement du m3 d’eaux usées sur la facture de l’usager et de conserver un budget assainissement équilibré, M. BONNAMOUR propose de réduire la part fixe annuelle de 60 € à 59.6 € soit 14.9 € par trimestre et la part variable de 0.40 €/m3 à 0.35 €/m3 d’eau potable prélevé. M. BONNAMOUR propose donc à l’Assemblée de se prononcer sur la diminution du montant de la part fixe à 59.6 € et de la part variable de la redevance assainissement à 0.35 €/m3. Adopté à l’unanimité .

22. REVISION DU REGLEMENT ASSAINISSEMENT ET HYDRAUL IQUE COMMUNAL - MAJORATION

DE LA REDEVANCE DES BRANCHEMENTS EAUX USEES NON CON FORMES Dans le but de réduire les apports d’eaux claires parasites aléatoires risquant d’occasionner des dysfonctionnements au niveau des postes de relevage ou de la station d’épuration par temps de pluie, la commune a fait procéder à une campagne de fumigation permettant de détecter les interactions entre les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales. Le rapport établi par le Bureau d’études spécialisé BURGEAP a été finalisé en date du 30 avril 2009. Ce rapport faisait état de 176 points à mettre en conformité dont la

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plupart situés sur des propriétés privées. De manière à traiter ces défaillances, il est demandé aux propriétaires concernés de réaliser les travaux nécessaires. Néanmoins, une grande partie de ces propriétaires tarde à réaliser les travaux prescrits. Par conséquent, dans l’intérêt de la salubrité publique, M. BONNAMOUR propose d’instaurer une pénalité consistant en la majoration de 100% de la redevance assainissement telle que prévue par l’article L 1331-8 et suivants du code de la santé publique. Cette majoration de 100% s’appliquera sur la totalité de la redevance assainissement. Pour exemple, la consommation moyenne annuelle d’eau potable d’un foyer de quatre personnes est estimée à 120 m3, soit une redevance assainissement de 101,60 euros au vu de la tarification modifiée par délibération de ce jour (part fixe 59,60 euros / part variable : 120 x 0.35 euros : 42 euros). Si le branchement est reconnu non conforme le foyer réglera 101,60 euros pour la redevance assainissement et 101.60 euros de pénalité. Afin de mettre en application cette majoration, il sera nécessaire de compléter le règlement Assainissement et Hydraulique de la Commune, approuvé par délibération du 10 mars 2003, en son article 6 comme suit : « Tout branchement au réseau d’eaux usées reconnu comme non conforme (responsable d’une pollution, d’un apport d’eaux claires parasites…) pourra également faire l’objet d’une majoration de 100% de la redevance d’assainissement (part fixe et variable). Une fois le branchement non conforme localisé, un premier courrier sera adressé à l’usager lui demandant de procéder aux travaux de mise en conformité. Passé un délai minimum de quinze jours, un second courrier sera adressé en recommandé avec accusé de réception mettant en demeure l’usager de réaliser les travaux dans un délai d’un mois. Sans réponse ni justification de la mise en conformité, la majoration de la redevance pourra être appliquée dès la fin de ce délai et jusqu’à la réalisation des travaux demandés, dûment constatée par un agent du service assainissement communal. Le montant de la majoration de la redevance sera calculé au début de l’année qui suit son début d’application. Cette majoration sera recouvrée comme en matière de contributions directes. » Enfin, il a été constaté sur plusieurs sites que des dispositifs de lutte contre le reflux des odeurs avaient été implantés sur le domaine public communal. L’entretien de ces dispositifs devrait revenir à leurs usagers et dans le but de préciser cette situation, il est proposé de modifier l’article 10 du règlement assainissement et hydraulique qui ne traite que des dispositifs de lutte contre le reflux (type clapet anti-retour) et l’article 14 qui ne spécifie pas une date précise à partir de laquelle l’entretien des branchements eaux usées conformes revient à la charge de la Commune. Les articles 10 et 14 du règlement Assainissement et Hydraulique de la Commune seraient ainsi modifiés : Article 10 : PROPRIETE DES BRANCHEMENTS Une fois réalisés, les branchements sont incorporés au réseau public pour la partie sous le domaine public et sont propriété de la Ville de Cavalaire sur Mer. Le regard de façade situé lui aussi sur le domaine public sera propriété de la Ville. Par contre, les dispositifs de lutte contre le reflux des effluents et des odeurs devront être réalisés à l’intérieur de la propriété et leur entretien reste à la charge des propriétaires. Dans le cadre d’une impossibilité technique contrôlée par le Service Assainissement, une autorisation d’installation sur le domaine public pourra être délivrée. Une permission de voirie sera alors mise en place et mentionnera les conditions d’entretien qui incombent au(x) bénéficiaire(s) des dispositifs ainsi que la redevance pour occupation du domaine public. Il est important de noter que ces dispositions s’appliquent également aux installations déjà présentes sur le Domaine Public. Article 14 : SURVEILLANCE, ENTRETIEN, REPARATION,RENOUVELLEMENT DE LA PARTIE DES BRANCHEMENTS SOUS LE DOMAINE PUBLIC La surveillance, l'entretien, les réparations et le renouvellement de tout ou en partie des branchements et regards de façade situés sous le domaine public sont à la charge du Service Assainissement pour les constructions postérieures au 10 mars 2003 et sous réserve de la conformité de l’installation. M. BONNAMOUR demande à l’Assemblée de se prononcer d’une part, sur la mise en place d’une majoration de la redevance d’assainissement au taux de 100% relative aux branchements reconnus non conformes, et, d’autre part, sur les modifications du règlement Assainissement et Hydraulique de la Commune qui en découle.

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Adopté à l’unanimité .

23. EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE S ET PARKINGS

M. VANDEVELDE rappelle que par délibération en date du 26 mars 2010, modifiée le 20 mai 2010 et le 9 juillet 2010, le Conseil Municipal a adopté les modalités de stationnement sur voiries et sur divers parkings. Après une saison d'exploitation sur la base des actions entreprises en matière de stationnement, il s'est avéré nécessaire de créer divers principes de stationnement en fonction de l'implantation des secteurs et de leur fréquentation sachant que le régime de stationnement payant doit être principalement fait pour répondre aux exigences de la circulation et des besoins de stationnement. Dans ce cadre, M. VANDEVELDE propose d'adapter les principes de stationnement dans les divers secteurs désignés ci-dessous : PARKING RENE REVEST – ZONE VERTE : Le stationnement payant sera dû tous les jours du 15 juin au 15 septembre, de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h, 7 jours sur 7, (gratuit entre 12 h et 14 h). Un tarif horaire sera appliqué comme suit : 1ère demi-heure gratuite 1,00 € pour 1 h 30 1,50 € pour 2 h 30 2,00 € pour 3 h 00 2,50 € pour 3 h 30 3,00 € pour 4 h 00 3,50 € pour 4 h 30 4,00 € pour 5 h 30 4,50 € pour 6 h 30 5,00 € pour 8 h 00 La tarification horaire indiquée ci-dessus sera appliquée sans limitation de durée, selon les tranches horaires susvisées (9 H /12 H et 14 H /19 H), 7 jours sur 7 entre le 15 juin et le 15 septembre. Les usagers s'acquitteront du montant de la redevance à la borne-barrière située à la sortie. Le paiement pourra être effectué en espèces ou au moyen de carte bancaire. Pour répondre aux besoins de certains actifs, un abonnement réservé à toute personne exerçant une activité professionnelle (annuelle ou saisonnière) sur la Commune de Cavalaire sur Mer pourra être délivré. Pour en bénéficier, les intéressés devront fournir à la Police Municipale tout document justifiant de leur activité sur la Commune (ex. : Kbis, fiches de paye, contrat travail, etc…) selon les conditions tarifaires suivantes : coût de l'abonnement : 15,00 € par mois avec caution pour carte d'abonnement : 30,00 € AUTRES SECTEURS DU PORT – ZONE VERTE : L’ensemble des stationnements sur voiries communales et sur les parkings aériens situés aux abords des quais est uniformisé pour 2011, à savoir : Le stationnement payant sera dû tous les jours du 15 juin au 15 septembre, de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h, 7 jours sur 7, (gratuit entre 12 h et 14 h). Ce principe concerne les secteurs suivants : La Rue Saint Pierre (de la fontaine à la cale de mise à l'eau), le Parking Saint Pierre, le Quai Marc Pajot. Le Coût du droit de stationnement limité à une journée sera appliqué sur la base de la tarification horaire suivante : 1ère demi-heure gratuite 1,00 € pour 1 h 30 1,50 € pour 2 h 30 2,00 € pour 3 h 00 2,50 € pour 3 h 30

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3,00 € pour 4 h 00 3,50 € pour 4 h 30 4,00 €pour 5 h 30 4,50 € pour 6 h 30 5,00 € pour 8 h 00 STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIES – ZONE ROUGE A/ VOIES EN CENTRE-VILLE : Sont concernées les voies publiques désignées ci-dessous : Avenue des Alliés, rue Georges Bizet, avenue Maréchal Lyautey, Square de la République, rue Gabriel Péri, rue Pierre Rameil, Promenade de la Mer (devant le " Grand Pavois") : Pour éviter le stationnement prolongé le long de ces voies publiques du centre ville où est implantée la majorité des commerces, il est nécessaire d'instaurer un régime de stationnement en durée restreinte pour permettre une rotation des véhicules. C'est pourquoi, M. VANDEVELDE propose d'appliquer les redevances suivantes en distinguant deux périodes de taxation, à savoir : Période de forte fréquentation du 1 er avril au 30 septembre La taxation est due 7 jours sur 7, de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h. - 1ère demi-heure gratuite et suivante décomptée dans le tarif horaire - 1,00 € pour 1 H 00 - 2,00 € pour 1 H 30 - 2,50 € pour 2 H 00 - 3,00 € pour 2 H 30 Période hors saison du 1 er octobre au 31 mars Cette taxation est due du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h avec gratuité les samedis, dimanches et jours fériés. - 1ère demi-heure gratuite et suivante décomptée dans le tarif horaire - 0,50 € = 1 H 00 - 1,00 € = 1 H 30 - 2,00 € = 2 H 30 STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIES – ZONE ORANGE B/ VOIES EXCENTREES du Centre Ville : Avenue Général de Gaulle (en partie), rue du Port, boulevard Pasteur : L'environnement de ces axes de circulation ne nécessitant pas l'instauration d'un stationnement payant annuel, M. VANDEVELDE propose d'appliquer une taxation unique en période estivale, à savoir : Du 15 juin au 15 septembre, le recouvrement est dû 7 jours sur 7, de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h. Tarifs : - 1ère demi-heure gratuite et suivante décomptée dans le tarif horaire - 1,00 € pour 1 H 00 - 2,00 € pour 1 H 30 - 2,50 € pour 2 H 00 - 3,00 € pour 2 H 30 Les usagers s'acquitteront du montant de la redevance à la sortie. Le paiement pourra être effectué en espèces ou au moyen de carte bancaire.

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Parking du STADE – ZONE ORANGE Période d'exploitation et tarification : du 1er juin au 30 septembre, le recouvrement est dû 7 jours sur 7, de 7 h 00 à 20 h 00 avec gratuité entre 20 h et 07 h. Tarif forfaitaire journalier d'un montant de 2,00 €, avec 1ère demi-heure gratuite, sans limitation de durée. A l'identique du parking René Revest, un abonnement mensuel de 15,00 € (soit pour 30 jours) peut être délivré à toute personne exerçant une activité professionnelle (annuelle ou saisonnière) sur la commune. Pour en bénéficier, les intéressés devront contacter le Poste de la Police Municipale et fournir tout document justifiant de leur activité salariale ou commerciale sur la commune (ex. : Kbis, fiches de paye, contrat travail, etc…). PARKING PORTO DI MAR : Le régime de stationnement payant instauré sur le parking pour la saison 2010 est suspendu. Les nouvelles mesures relatives à la mise en place d'une zone bleue sur cet emplacement seront définies par délibération ultérieurement. PARKING PLAGE DE PARDIGON – ZONE VERTE : Période d'exploitation et tarification : du 1er juin au 30 septembre, le recouvrement est dû 7 jours sur 7, de 09 h 00 à 17 h 00 Le droit d'entrée est fixé comme suit : Tarif : 3,50 € l'entrée Cette taxe est valable pour la journée, charge aux usagers de conserver le ticket pour le présenter au personnel assermenté lors de chaque passage à l'entrée. DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AU STATIONNEMENT PAYANT SUR LES VOIRIES PUBLIQUES : La gratuité du stationnement est accordée aux grands invalides de guerre ou civils durant toute l'année. Cette gratuité est également étendue aux activités libérales ou organismes et services suivants : Médecins, Infirmiers, Kinésithérapeutes, Services Sociaux (Médecine du Travail, Aides Ménagères à Domicile, représentants de Caisses de Retraites, d'Assurances Maladies et Organismes Divers, assurant des permanences au C.C.A.S.), ainsi qu'aux véhicules de la S.N.S.M. Pour ce faire, les intéressés devront solliciter une autorisation écrite en Mairie sur laquelle sera indiquée l'immatriculation du véhicule particulier. M. VANDEVELDE propose d'approuver l'ensemble des dispositions énoncées ci-dessous : 23 voix pour : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. M. VANDEVELDE. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme AUDINET. Mme CAPPELLI. M. COUTELLIER. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. FLETCHER. M. LEONE. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. ELUERE. M. GUILLAUD. Par procuration : Mme CHUZEL. Mme BONOMO. Mme BERTAGNA. Mme PEAN. M. DESCHOUWER. 6 abstentions : M. GHELFI. M. LEONELLI. M. CORNA. M. LINDEBOOM. par procuration : Mme DOURLIES. Mme PONS

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL sur les DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

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PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL * PORT Vente de deux garanties d’usage - M. TREMBLEAU pour un montant de 34 525 € TTC - MM. ZINSLER et GILLAIN pour un montant de 23 839 € TTC Rachat d’une garantie d’usage - Mme GALLIMARD pour un montant de 51 595 € TTC Avenant à un contrat de garantie d’usage pour une p lace plus grande - S.A. VALMER pour un montant de 2 517 € TTC * FINANCES - Virement de crédit de 84 000 € du compte dépenses imprévues vers le compte charges à caractère général * CONTENTIEUX - Aff. Mona BESSE et autres c/commune de Cavalaire : requête en appel de la Ville contre le jugement du T.A. de Nice en date du 9/12/2010 – désignation du Cabinet LLC * MARCHES SUR APPEL D’OFFRES - Location de bâtiments modulaire pour l’hébergement provisoire des locaux de la Mairie : avenant n° 1 pour un nouveau montant de 595 609 € TTC et une option de 39 761 € TTC avec la Sté ALGECO - Fourniture de carburants : avenant n° 2 prenant e n compte la cession d’activité entre la Sté ENI France et la Sté GUIMELLI. * MARCHES (MAPA) - Prestation multi média pour le site Internet de la Ville pour un montant mini annuel de 19 136 € TTC et maxi de 45 448 € TTC avec la Sté MD VISION - Travaux de voirie pour la réhabilitation des enrobés de l’avenue Frais Vallon pour un montant de 30 930 € TTC avec la Sté SCREG SUD EST - Fourniture et livraison de consommables et de petits matériels informatiques pour un montant mini annuel de 11 960 € TTC et maxi de 47 840 € TTC avec la Sté INMAC-WSTORE - Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la digue René Revest pour un montant de 19 136 € TTC avec la Sté ICTP - Fourniture et livraison de pièces détachées pour la réparation et l’entretien des poids lourds et divers engins du parc automobile pour des montants mini annuel de 9 568 € TTC et maxi de 71 760 € TTC avec la sté BRIGNOLES ELECTRO DIESEL - Location de bâtiments modulaires pour l’hébergement provisoire des locaux de la Mairie pour un montant de 595 609 € TTC et une option n° 1 d’un montant de 39 761 € TTC avec la Sté ALGECO - Avenant n° 2 au marché des carburants lot 1 et 2 afin de prendre en compte la cession d’activité entre la Sté ENI France et la Sté GUIMELLI - Construction d’une maison funéraire : Lot 3 Etanchéïté pour un montant de 8 489 € TTC avec la Sté Golfe Etancheïté Lot 4 Doublage cloisons plâtre pour un montant de 15 216 € TTC avec la Sté ALCA DECOR Lot 5 Menuiserie extérieure aluminium pour un montant de 17 626 € TTC avec la Sté SHM Lot 6 Menuiserie intérieure pour un montant de 3 317 € TTC avec la Sté CHIATELLA

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Lot 7 plomberie sanitaire VMC pour un montant de 7 873 € TTC avec la sté ALPHA GEC Lot 8 Electricité luminaire pour un montant de 13 443 € TTC avec la Sté SNEF Lot 10 Peinture nettoyage pour un montant de 23 075 € TTC avec la Sté SARL DEPANNAGE - Travaux de réhabilitation et d’extension de l’Hôtel de Ville Lot 1 VRD maçonnerie gros œuvre pour un montant de 1 698 320 € TTC avec la Sté CARI Lot 2 menuiseries intérieures pour un montant de 448 497 € TTC avec la Sté DELTA MENUISERIES Lot 5 électricité pour un montant de 420 250 € TTC avec la Sté DEGREANE Lot 6 ascenseurs pour un montant de 86 114 € TTC avec la Sté OTIS Lot 7 mur d’images pour un montant de 41 312 € TTC avec la Sté INS VIDEO Lot 8 menuiseries extérieures pour un montant de 479 627 € TTC avec la Sté SHM - Prestation de nettoyage des vitres des bâtiments communaux pour un montant minimum annuel de 4 784 € TTC et maximum de 29 900 € TTC avec la Sté ACTION VENTES SERVICES - Fourniture et livraison de sacs poubelle pour les besoins de la Commune pour un montant mini annuel de 5 980 € TTC et un montant maxi de 35 880 € TTC avec la Sté SOPAVE - Essais de conformité du réseau dans le cadre de la réhabilitation du réseau EU communal pour un montant 14 665 € TTC avec la Sté S.A.M. - Création d’un radier dans le ruisseau de la Castillane pour un montant de 31 929 € TTC avec la Sté DALL’ERTA - Aménagement piétonnier du sentier du Fenouillet pour un montant de 49 611 € TTC avec la Sté GAIERO - Prestation de surveillance nocturne des infrastructures portuaires du port de Cavalaire pour un montant annuel de 35 440 € TTC avec la Sté AES - Avenant n°1 au marché Prestation de déménagement des locaux de l’Hôtel de Ville pour un nouveau montant de 10 405 € TTC avec la Sté LEGARS AMENAGEMENT * VENTE DE CONCESSIONS DE TERRAINS DANS LE CIMETIERE COMMUNAL Pour un montant de 2 085 € VU par Nous, Annick NAPOLEON, Maire de Cavalaire su r Mer, conformément aux dispositions de l'art. L.2121-25 du Code Général de s Collectivités Territoriales pour être affiché le 4 février 2011