Conseil Municipal, Janvier 2009

Conseil municipal du 22 janvier 2009

Compte-rendu

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Compte-rendu

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Conseil Municipal du 22 janvier 2009

L’an deux mille neuf, le vingt deux janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Jouy-sur-

Morin, dûment convoqué le 16 janvier 2009, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

de Monsieur Luc NEIRYNCK, Maire.

Étaient présents : Monsieur Luc NEIRYNCK, Madame Monique LABRYE, Monsieur Jérôme

GOBILLOT-GOYAT, Madame Frédérique MOREAU, Messieurs Roger MALVY, Jean-Claude BERJOT,

Madame Héloïse GAILLARD, Messieurs Christophe HOUDARD, Jean-Claude GOULETQUER, Sébastien

DOUBLET, Denis HOUDARD, Madame Maria-da-Luz BORDAS, Monsieur Jérôme GAUBERT,

Mesdames Marie-Claude MARTIN, Sylvie THIBAULT, Monsieur Yann HUBERT

Absents représentés :

Monsieur Alain MARTIN a donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude GOULETQUER

Monsieur Laurent HOUDRY a donné pouvoir à Monsieur Yann HUBERT

Monsieur Eric MOUTAFIAN a donné pouvoir à Monsieur Christophe HOUDARD

Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien DOUBLET

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 h 05.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2008 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour de ce conseil :

- Participation financière au SAGE des Deux Morin (année 2008)

Vote : 19 voix pour

Une minute de silence est effectuée en mémoire de Mademoiselle Agnès POGNOT, maire sortant, décédée

le 26 décembre 2008.

Information sur les

décisions prises par

délégation du

Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 avril 2008 donnant délégation générale au Maire

pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement

des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute

décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat

initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire relatif à la décision énumérée ci-dessous :

o n° 09/01 du 14 janvier 2009 confiant le contrat de dératisation de l’ensemble des réseaux

eaux usées et eaux pluviales à la société Hygiène Service de la Brie, pour un coût de 705

€ HT.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire par

délégation.


Compte-rendu

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Création d’un poste

d’agent territorial

spécialisé des écoles

maternelles de

première classe à

temps complet

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992, modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des

agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM),

Considérant la nécessité de recruter un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de

première classe à temps complet pour l’école du Champlat,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’ATSEM de première classe

à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve la création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles

de première classe à temps complet,

Autorise Monsieur le Maire à faire la déclaration de création de poste auprès du Centre

de Gestion de Seine-et-Marne.

Informatisation des

régies périscolaires Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 établie par le Ministère de

l’Economie, des Finances et de l’Industrie,

Vu l’arrêté du Maire n° 91/33 du 19 septembre 1991 instituant une régie de recettes pour

l’encaissement des repas de la cantine à compter du 1er octobre 1991,

Vu les délibérations du Conseil Municipal du 12 juillet 2001 portant création d’une garderie,

d’une étude surveillée ainsi que création d’une régie de recettes,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 novembre 2008 approuvant la passation d’un

contrat de maintenance Solucithèque « formule tout compris » avec la société Nord France

Informatique (N.F.I.), sise 1 immeuble le Crambion 59310 Mouchin, incluant l’acquisition d’un

logiciel de facturation pour les services périscolaires,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à informatiser les procédures

liées au fonctionnement des régies de recettes.


Approuve l’informatisation des régies Cantine et Garderie/Etude,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’avis de la Trésorière Principale de la Ferté-

Gaucher avant la mise en place de cette informatisation.

Etude de la

Participation pour

Voiries et Réseaux

Choix du géomètre


Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 septembre 2008 instituant sur l’ensemble du

territoire communal la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie aux

articles L. 332-11-1 et L. 332-11-2 du Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 novembre 2008 classant dans la voirie communale

les chemins ruraux suivants :

- le « chemin rural dit du Gué Saint Pierre », de la voie communale n° 2 à la rue de

l’Orgère, en rue du Gué Saint Pierre

- le « chemin rural dit de la Hamoche », de la rue de la Hamoche au chemin rural dit du

Bois Robert, en rue du Bouchet

Considérant qu’il convient de déterminer la part du coût mis à la charge des propriétaires

riverains,

Vu la consultation lancée le 22 décembre 2008 auprès de trois géomètres pour la réalisation de

cette étude ainsi que la fourniture des dossiers :

- Cabinet Greuzat (Coulommiers)……………………………… 3 450 € HT


Compte-rendu

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- Test Ingenierie (Thorigny-sur-Marne)………………………… 7 650 € HT

- Cabinet Selas Guerraud (Meaux)……………………………… sans réponse


Décide de retenir le Cabinet GREUZAT, sis 10 avenue de la République 77120

Coulommiers, pour la réalisation de l’étude de la participation pour voiries et réseaux,

Dit que la dépense sera inscrite au budget unique 2009 de la Commune.

Tarif des vacations

funéraires Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,

Vu la circulaire préfectorale n° 2009-01 du 6 janvier 2009 portant sur la mise en œuvre de cette

loi,

Considérant qu’il convient de fixer le montant unitaire des vacations funéraires devant désormais

s’établir entre 20 et 25 €,


Décide de fixer le montant de la vacation funéraire à 25 €.

Engagement et

mandatement des

dépenses

d’équipement avant

le vote du budget

2009


Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 portant loi d’amélioration de la décentralisation,

Considérant que l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart

des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur

maximale de 93 875,15 € (crédits ouverts en investissement en 2008 : 375 500,60 € x 25 %).


Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement avant le vote du budget 2009,

Décide l’ouverture de crédits au budget 2009 de la Commune pour les dépenses

d’équipements suivantes :

Imputation Libellé Montant TTC

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500 €

202 Frais d’études, d’élaboration, de

modifications et de révisions des

documents d’urbanisme

15 000 €

21578 Autre matériel et outillage de voirie 2 000 €

2313 Constructions 15 000 €

Total 33 500 €

Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2009 lors de son

adoption.


Compte-rendu

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Demande de

subvention dans le

cadre de la Dotation

Globale

d’Equipement


Vu la carte scolaire du 1er degré pour l’année scolaire 2009/2010 présentée par l’Inspection

Académique de Seine-et-Marne,

Considérant l’ouverture conditionnelle d’une classe élémentaire à l’école du Champlat,

Considérant qu’il n’existe pas de salle de classe disponible en cas d’ouverture de classe à l’école

du Champlat,

Vu la démolition d’un module scolaire vétuste datant de 1975 par la société DASSE

CONSTRUCTEUR en août 2008,

Vu les devis réceptionnés en mairie pour la réalisation du projet de construction de deux classes

avec couloir central de distribution :

- Modules scolaires........................................................………...... 88 300 € HT

- Réfection de la cour..…………………………………………….. 1 700 € HT

- Total des dépenses……………………………………………….. 90 000 € HT

Considérant la possibilité de solliciter une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre

de la Dotation Globale d’Equipement pour les opérations scolaires,


Approuve le projet de construction de deux classes à l’école du Champlat,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention dans le cadre de la

Dotation Globale d’Equipement au titre de l’année 2009 auprès de l’Etat,

Dit que la dépense sera inscrite au budget unique 2009 de la Commune.

Questions diverses

SAGE des Deux

Morin

Cabinet médical

Nettoyage des fossés


Vu l’adhésion de la Commune au Syndicat Intercommunal de la Vallée du Haut Morin,

Considérant que cette structure intègre le SAGE des Deux Morin pour le schéma d’aménagement

et de gestion de l’eau,

Considérant qu’il convient de verser une participation financière de 0,30 € par habitant pour

l’année 2008,


Approuve la participation financière de la commune à hauteur de 0,30 € par habitant,

Dit que la dépense a été inscrite au budget unique 2008 de la Commune.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’évolution des travaux au cabinet médical et

précise qu’une demande sera faite à l’entreprise Laque et Mat pour modifier son devis.

De même, une consultation va être lancée auprès de sociétés spécialisées dans la mission de

coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour le lancement des travaux.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que trois entreprises ont été contactées pour le

nettoyage des fossés :

- Société VAN PRAET (chargement et évacuation)…………….. 1,40 €/ml

- S.A.R.L. PARISOT (nettoyage par cureuse)…………………… 495 €

- E.T.A.R. BEAUJEAN (saignée, tractopelle)…………………… 480 €

Les travaux seront à engager avant le mois d’avril prochain pour permettre de procéder à la

réparation des voiries par émulsion courant mai et enduit aux mois de juin et juillet 2009.

Un point est fait sur la commission de voirie réunie le 21 janvier 2009.


Compte-rendu

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Opération Œufs de

Pâques

Office de Tourisme

La Ferté-Gaucher

SAGE des Deux

Morin

Le Conseil Général renouvelle la « Chasse aux œufs de Pâques en Seine-et-Marne » le dimanche

12 avril 2009 et propose aux communes intéressées de s’inscrire pour l’organisation de cette

manifestation.

La Commission Fêtes et Cérémonies devra étudier les jeux à organiser par tranche d’âge.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier reçu de l’Office du Tourisme de

La Ferté-Gaucher proposant une adhésion de 15 € pour l’année 2009.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette adhésion.

Monsieur Roger REVOILE, Président de la CLE du Schéma d’Aménagement et de Gestion des

Eaux (SAGE) des Deux Morin, sollicite les Conseillers Municipaux pour participer aux

commissions thématiques suivantes :

- Eaux superficielles et milieux naturels

- Inondation et ruissellement

- Assainissement

- Eau potable et gestion de la ressource en eau

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.

Le Maire,

Luc NEIRYNCK

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