Conseil Municipal - Janvier 2010

Conseil municipal du 27 janvier 2010 Compte-rendu

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Commune de Jouy sur Morin

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2010.

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Conseil Municipal du 27 janvier 2010

L’an deux mille dix, le vingt sept janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Jouy-sur-Morin, dûment convoqué le 20 janvier 2010, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Luc NEIRYNCK, Maire.

Étaient présents : Monsieur Luc NEIRYNCK, Madame Monique LABRYE, Monsieur Jérôme GOBILLOT-GOYAT, Madame Frédérique MOREAU, Monsieur Roger MALVY, Madame Héloïse GAILLARD, Messieurs Christophe HOUDARD, Jean-Claude BERJOT, Alain MARTIN, Jean-Claude GOULETQUER, Denis HOUDARD, Madame Maria-da-Luz BORDAS, Monsieur Jérôme GAUBERT, Madame Sylvie THIBAULT

Absents : Messieurs Yann HUBERT, Sébastien DOUBLET, Laurent HOUDRY, Madame Marie-Claude MARTIN, Monsieur Eric MOUTAFIAN

Secrétaire de séance : Madame Frédérique MOREAU

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 h 00.

Engagement et mandatement des dépenses d’équipement avant le vote du budget 2010

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1612-1,

Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 portant loi d’amélioration de la décentralisation,

Considérant que l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 144 474,52 € (crédits ouverts en investissement en 2009 : 577 898,06 € x 25 %).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2010,

Décide l’ouverture de crédits au budget 2010 de la Commune pour les dépenses d’équipements suivantes :

Imputation Libellé Montant TTC 202 Frais d’études 12 500,00 € 2033 Frais d’insertion 750,00 € 21318 Autres bâtiments publics 1 500,00 € 2152 Installations voiries 10 000,00 € 21571 Matériel roulant 750,00 € 21578 Matériel et outillage de voirie 1 625,00 € 2158 Autres 500,00 € 2183 Matériel bureau, matériel informatique 2 500,00 € 2184 Mobilier 1 250,00 € 2188 Autres 500,00 € 2313 Constructions 50 000,00 € 2315 Installations, matériel et outillage techn. 18 500,00 €

Total 100 375,00 €

Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2010 lors de son adoption.

Rémunération des agents recenseurs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et son décret d’application n° 2003-561 du 23 juin 2003,


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Vu l’arrêté du 16 février 2004 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population,

Considérant que la commune de Jouy-sur-Morin procède à l’enquête de recensement de la population du 21 janvier au 20 février 2010,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2009 nommant un coordonnateur pour le recensement de la population,

Considérant que le recensement de la population est effectué par 4 agents recenseurs nommés par arrêté du Maire,

Vu le montant de la dotation forfaitaire versée à la commune au titre de l’enquête de recensement de 2010 s’élevant à 4 516 €,

Considérant que la rémunération des agents recenseurs et le paiement des charges sociales correspondantes sont de la responsabilité de la commune,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer la rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur communal.


Fixe la rémunération des agents comme suit : - chaque agent recenseur percevra une indemnité brute de 1 100,00 €,

- le coordonnateur percevra une indemnité brute de 330,00 €.

Dit que la dépense sera inscrite au budget prévisionnel de la commune de l’année 2010.

Modification des horaires d’ouverture au public du secrétariat de mairie


Vu les horaires d’ouverture au public du secrétariat de la mairie du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 ainsi que le samedi de 10 h 00 à 12 h 00,

Considérant que le personnel administratif assure l’accueil du public aux jours et heures ci-dessus indiqués,

Considérant qu’il est proposé de fermer au public le secrétariat de la mairie les mardis et jeudis après-midi,

Vu l’avis favorable émis le 22 décembre 2009 par le Comité Technique Paritaire constitué auprès du Centre de Gestion de Seine-et-Marne,


Fixe, à compter du 1er février 2010, les horaires d’ouverture au public du secrétariat de la mairie comme suit :

Jour Matin Après-midi Lundi 08 h 30 – 12 h 00 13 h 30 – 17 h 00 Mardi 08 h 30 – 12 h 00 Fermeture au public Mercredi 08 h 30 – 12 h 00 13 h 30 – 17 h 00 Jeudi 08 h 30 – 12 h 00 Fermeture au public Vendredi 08 h 30 – 12 h 00 13 h 30 – 17 h 00 Samedi (permanence) 10 h 00 – 12 h 00 ----

Précise que les horaires de travail du personnel administratif restent quant à eux inchangés, à savoir : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, une permanence est assurée par un seul agent le samedi matin de 10 h 00 à 12 h 00.

Convention avec le Centre de Gestion pour une prestation assurance chômage


Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 mars 2009 approuvant la signature de la convention prestation assurance chômage pour l’année 2009,


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Considérant qu’il convient de renouveler cette prestation auprès du Centre de Gestion de Seine-et-Marne, Considérant que la signature de la convention n’engage pas financièrement la collectivité et que la tarification n’intervient que lors d’une demande d’instruction d’un dossier, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à signer, avec le Centre de Gestion de Seine-et-Marne, la convention prestation assurance chômage couvrant la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.

Location du logement sis 46 rue de la Poterne


Vu la décision du Maire du 9 octobre 2003 consentant un contrat de location d’une durée de six ans à Mademoiselle Nathalie RENONCOURT pour le logement sis à Jouy-sur-Morin, 46 rue de la Poterne, à compter du 15 octobre 2003, Considérant qu’il convient de renouveler ce bail arrivé à expiration le 16 octobre 2009,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement du bail de location de la maison d’habitation sise 46 rue de la Poterne.


Décide de renouveler le bail de location d’une durée de six ans à Mademoiselle Nathalie RENONCOURT pour la maison d’habitation sise 46 rue de la Poterne, à compter du 15 octobre 2009,

Précise que le montant du loyer mensuel est fixé à 469,63 € au 1er octobre 2009 et sera révisable annuellement, au 1er octobre de chaque année, suivant la variation de l’indice INSEE de référence des loyers,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Location d’un appartement sis 6 place de l’Eglise


Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 décembre 2009 consentant un bail précaire et révocable d’une durée de deux mois à Madame Martine HENNEQUIN pour l’appartement sis 6 place de l’Eglise, Considérant que les travaux dans le pavillon incendié de Madame Martine HENNEQUIN ne sont toujours pas achevés,


Consent un nouveau bail précaire et révocable d’une durée d’un mois à Madame Martine HENNEQUIN pour le logement sis 6 place de l’Eglise,

Fixe le montant du loyer mensuel à 450 euros,

Dit que ce contrat prend effet à compter du 1er février 2010 et arrivera à échéance le 28 février 2010.

Subvention exceptionnelle de solidarité « Haïti »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la catastrophe subie par le pays d’Haïti frappé par un séisme d’amplitude exceptionnelle le 12 janvier 2010,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de s’associer à l’élan de solidarité nationale, mis en œuvre à cette occasion, en versant un don de soutien sur le compte ouvert par le Centre de Crise du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, 37 quai d’Orsay 75700 Paris 07SP,


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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 1 voix contre, 3 abstentions :

Décide de soutenir le pays d’Haïti en versant un don d’un montant de 150 € sur le compte ouvert par le Centre de Crise du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes à cette occasion :

Relevé d’identité bancaire du compte auprès de la trésorerie générale pour l’étranger : Banque de France (BDF), agence de Nantes (44) Code banque : 30001 – Code guichet : 00589 - - compte n° 0000M055150 – clé RIB : 13 Identification internationale IBAN : FR06 3000 1005 8900 00M0 5515 021 Identification SWIFT de la BDF (BIC) : BDFERPPCCT Intitulé du virement « FDC MAEE n12008 » pour identification du fonds de concours à abonder

Dit que le montant de la dépense sera inscrit à l’article 6574 du budget unique 2010 de la Commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30. Le Maire, Luc NEIRYNCK

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