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AIRALGERIEDIVISION MAINTENANCE & REPARATIONS
DES AERONEFSAéroport Houari Boumediene
Dar El Beida - Alger - Algérie
CONSULTATION INTERNATIONAL N°02/DMRA/DLA/2019
POUR LA PRESELECTION DE CANDIDATSAFIN D'ETABLIR UNE SHORT LIST
POUR LA FOURNITURE D'OUTILLAGES SPECIFIQUES AERONAUTIQUE ETMATERIEL DE SUPPORT AU SOL AERONAUTIQUE (GSE : GROUND
SUPPORT EQUIPMENT) AINSI QUE LEURS PIECES DE RECHANGES
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Sommaire
Section 1 : Règlement de la consultation
Section 2 : Spécifications techniques
Section 3 : Modèles de documents
Section 4 : Questionnaire d'évaluation fournisseurs
Section 5 : Conditions du contrat
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Section 1 : Règlement de la consultation
1- OBJET DE LA CONSULTATIONLa présente consultation a pour objet la présélection de plusieurs candidats afin d'établir laShort List pour la fourniture de :
1- Outillages spécifiques aéronautiques.2- Matériel de support au sol aéronautiques (GSE Ground Support Equipment) ainsi que
leurs piècesde rechanges.
Ces fournitures seront destinées aux opérations d'entretien des avions de la flotted'Air Algérie et de ses clients tel que détaillé dans la section 2 «Spécificationtechnique ».
NB : Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou deux items.
2- PROCEDURE DE CONSULTATIONLa procédure de consultation se déroule en deux étapes distinctes:
=> Première étape: présélection des candidats!Cette étape porte sur la présélection des candidats à mettre en compétition.
Air Algérie reçoit les candidatures et procède à leurs examens par la commission de sélection descandidats, au regard des documents exigés dans le cahier des charges, pour être inscrit sur une« SHORTLIST ».
Cette étape est sanctionnée par la signature d'un contrat.
Les candidats retenus (inscrit dans la short-Iist) seront consultés sur les fournitures définis àl'article 1 ci-dessus.
=> Deuxièmeétape :Miseen compétition!Cette étape porte sur la mise en compétition des candidats qualifiés présélectionnés.
Le service contractant adressera une demande de cotation à tous les fournisseurs retenus parcourrier électronique en précisant le critère d'attribution l'offre la mieux ou la moins disante.
Les fournisseurs retenus doivent répondre obligatoirement par écrit ou par courrierélectronique.
Le comité technique institué par la Division Maintenanceet réparation d'Air Algérie procèdera à laréception des offres, l'analyse, l'évaluation ainsi que le classement des offres reçues dans le délaiprécisédans la demande de cotation.
Il procédera à la désignation du fournisseur retenu en fonction des critères retenus dans lademande de cotation.Un bon de commande sera envoyé au fournisseur de l'offre retenue.
3- COMPOSITION DU DOSSIER DECONSULTATIONLescandidats devront remettre un dossier comportant les piècessuivantes:
• Lettre de candidature (voir model ci-joint).
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• Ledossierdeconsultationintemationaldûmentparaphéet signé(touteslessections); lasignaturedevraêtreprécédéede lamention« LuetApprouvée».
• Ladéclaration sur l'honneur dûment datée et signée (voir model ci-joint).• Ladéclaration à souscrire (voir model ci-joint).• Le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur (voir model
ci-joint) pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas des mentionnés ci-dessous, et qu'il nefait pas l'objet:o D'une interdiction de concourir,o D'une décision d'exclusion des marchesd'Air Algérie,o Lespersonnes n'ayant pas satisfait à leurs obligations fiscales et sociales.
• Un document validé et signé précisant les moyens techniques, logistiques et humainsdéployés par le candidat pour exécuter le marché.
• Un dossier de références des contrats et marchés réalisés dans le domaine objet de laconsultation, sur les trois dernières années, permettant d'apprécier la capacitéprofessionnelle des candidats.
• Lesagréments des autorités officielles.• Un dossier administratif comprenant notamment:
o Le statut du candidat dûment certifié par un organisme accrédité.o Bilans financiers des trois dernières annéesdûment certifiés.o Attestation bancaires de solvabilité.o Le questionnaire d'évaluation fournisseur dûment complété et signé (voir model ci-
joint).
4- DEPOT DES CANDIDATURESLe dossier de candidature sera transmis à l'adressesuivante:
Air AlgérieBureau d'Ordre GénéraleBureau 601- 6ème étage
1, place Maurice Audin, AlgerA L'attention de la Division Maintenance & Réparation des Aéronefs
Consultation International N°02/DMRA/DLA/2019
Les candidats devront faire parvenir leur proposition (un original plus une copie) dans deuxenveloppes séparées, fermées et cachetées, portant les mentions respectivement « ORIGINAL»et « COPIE».
Ces deux enveloppes seront placées dans une enveloppe extérieure fermée et anonyme portantles mentions suivantes:
CONSULTATAION INTERNATIONALN°02/DMRA/ DLA/2019POUR LA PRESELECTION DE CANDIDATS
AFIN D'ETABLIR UNE SHORT LISTPOUR LA FOURNITURE D'OUTILLAGES SPECIFIQUES AERONAUTIQUES ETMATERIEL DE SUPPORT AU SOL AERONAUTIQUES (GSE : GROUND SUPPORT
EQUIPMENT) AINSI QUE LEURS PIECES DE RECHANGES.
Mention: L'avertissement suivant doit figurer sur l'enveloppe: « NE PAS OUV . TLA DATE D'OUVERTURE DES PLIS ». lI!> ~ ."'f.;~
g c ~t~\ ~;:~o.,,~S~-Q q.•.c •• /)"<t.r. m5' 4; '~J Jo" U.<i «'1) %/, ~,J' ~
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If ~ l":~Ir' ••; • .\e'-gerahonv
Les dossiers de candidature devront impérativement déposer au plus tard le J.Q..MA~:..ZQl.L .à 16 heures; le Cachet du Bureau d'Ordre Général de réception des offres d'Air Algérie faisant foi.
Tout dossier de candidatures reçu par AIR ALGERIE après l'expiration du délai de dépôt desdossiers fixé ci-dessus sera écarté.
5- OUVERTURE ET EXAMEN DES DOSSIERS DE CANDIDATURESLa séance d'ouverture des plis aura lieu à la Division Maintenance et Réparation Aéronefs d'AirAlgérie à l'adresse ci-dessous, Le : ..J...1..MA~,..2o.19 à -;;:!O ..\-:I ():n .
Division Maintenance et Réparation des Aéronefs (DMRA)Direction Logistique Aéronautique - Département Contrats
Aéroport H. BoumedieneDar El Beida-Alger-16100-Algérie
6- MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATIONA tout moment avant la date fixée pour le dépôt des dossiers de consultation, Air Algérie peutmodifier le Dossier de consultation en publiant un additif.
Tout additif ainsi publié fait partie intégrante du Dossier de consultation et sera communiqué parécrit à tous les candidats qui ont retiré le Dossier de consultation et leur sera opposable.
Afin de donner aux candidats suffisamment de temps pour tenir compte de l'additif dans lapréparation de leurs candidatures, Air Algérie pourra reporter, autant que nécessaire, la datelimite de dépôt des Dossiers de consultation.
7- EXAMEN DES CANDIDATURESAir Algérie vérifie la conformité des dossiers de candidature. En cas de constatation d'absence depièces réclamées, il pourra être demandé à tous les candidats concernés de produire ou decompléter ces pièces dans un délai de Dix (10) jours.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des dispositions réglementaires ou quine présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admis par AirAlgérie.
8- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESPour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire, les candidats peuventfaire parvenir leur demande Dix (10) jours avant la date prévue pour la séance d'ouverture desplis par écrit (courrier électronique) auprès de :
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Air AlgérieDivision Maintenance et Réparation
Des AéronefsAéroport Houari BoumedieneDar El Beida - Alger -Algérie
Département ContratsTél/Fax: 00 213 23 81 98 36
Email: [email protected]
Les candidats doivent indiquer dans le dossier de candidature leur numéro de télépho 1 ~~~numéro de fax, la fonction et l'adresse mail. l" ~:r£\~
" ('0 ~):'.3: "'., "''''is 1'\1.~. C'.~ ~/f) l;)C..}, Llo<~' o~.-a: -1:'('(> O&/J~.r ...•
'I1t. (J, ~.
~n. .Q1I1.~.~l,.s~fO111f~ ~o.t).-.;,1rt ~q;
1(.. \0"('~ru!ionc
9- ECLAIRCISSEMENTS CONCERNANT LES DOSSIERS DE CANDIDATUREEn vue de faciliter l'examen des dossiers de candidature, Air Algérie a toute latitude pourdemander aux candidats des éclaircissements sur son dossier. La demande d'éclaircissements etla réponsese feront écrit.
10- NOTIFICATION DES CANDIDATSLes résultats de la présélection seront communiqués par écrit (email) à tous les candidatsconcernés(candidats retenus et non retenus) le même jour.
11- RECOURS DES CANDIDATSLescandidats peuvent contester les résultats de la présente consultation et introduire un recoursdans un délai de Cinq (05) jours à compter de la date de notification de l'avis de rejet de sacandidature.
Air AlgérieDivision Maintenance et Réparation
Des AéronefsLa commission des
Marchés de l'Unité Décentraliséesecreta riat.cm [email protected]
Les réclamations seront adressées par écrit à l'attention de la Commission des Marchésde l'UnitéDécentralisée(CMU)d'Air Algérie, sise à :
La Commission des Marchés de l'Unité Décentralisée (CMU) fait connaître au concurrentconcerné la réponse réservée à sa réclamation dans un délai de vingt et un (21) jours àcompter de la date de la réception de ladite réclamation.
12- ANNULATION DE LA CONSULTATIONAIR ALGERIEà la faculté d'accepter ou d'écarter tout dossier de candidature, de décider demettre un terme au processus de la consultation et d'écarter tous les dossiers avant l'attributionprovisoire du marché, sans de ce fait encourir une responsabilité vis-à-vis des candidats affectés.
Ne peuvent, toutefois, faire l'objet de contestation de la part des candidats:- Le choix d'une procédure de passation de marché ou de sélection des candidats ;- La décision d'Air Algérie de rejeter la totalité des dossiers de candidature ou d'annuler laconsultation.
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SECTION 2 : SPECIFICATIONS TECHNIQUES
La présente consultation porte sur la pré-sélection de plusieurs candidats afin d'établir une Short Ustpour la fourniture d'outillages spécifiques aéronautiques, et matériel de support au sol (GSE :Ground Support Equipment) ainsi que leurs pièces de rechanges destinés aux opérationsd'entretien des différents types d'avions d'AIR ALGERIE et de ces clients.
• Boeing B737NG.
• Airbus A330-200, A340-600.
• ATR 72-500 et ATR 72-600.
• Lockheed LlOO-30, C130 et Beech 1900D.
• Avions clients.
Specifications techniques:
.,/ Outillages / Matériel GSE / pièces de rechange doivent être accompagnés des certificats deconformité et de qualité des fabricants .
.,/ Outillages / Matériel GSE / pièces de rechange livrés doivent être conformes aux normesapplicables en vigueur et répondant aux derniers standards en matière de TCB (outillages) .
.,/ Outillages / Matériel GSE doivent être accompagnés des certificats d'étalonnage en coursde validité avec un potentiel restant de 60% au minimum .
.,/ Outillages / Matériel GSE doivent être accompagnés de leurs manuels d'utilisation etd'entretien
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SECfION 3: MODELESDES DOCUMENTS
MODELE DE LETTRE DE CANDIDATURE
11 Identification du service contractant:
Désignation du service contractant: .
21 Objet du marché : .
31 Objet de la candidature:
La présente déclaration de candidature est présentée dans le cadre d'un marché alloti :
Non 0 Oui 0
Dans l'affirmative :
Préciser les numéros des lots ainsi concernés que leurs intitulés
4/ Présentation du candidat ou soumissionnaire:
Nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l'occasiondu marché:
•••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• '1
......... , agissant:
En son nom et pour son compte 0
Au nom et pour le compte de la société qu.il représente 0
4-11 Candidat ou soumissionnaire seul 0:
Dénomination de la société:............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................. .
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Adresse, nOde téléphone, nOde fax, adresse électronique, numéro d'identification statistique (NIS) pour les
entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangères:
Forme juridique de la société: .
Montant du capital social : .
4-2/ Candidat ou soumissionnaire membre d'un groupement momentané d'entreprises D :
Le groupement est: Conjoint D Solidaire D
Nombre des membres du groupement (en chiffres et en lettres) : .
........................................................................................................................................................................ .
Nom du grou pement. .
Présentation de chaque membre du groupement:
Dénomination de la société : .
Adresse, nOde téléphone, nOde fax, adresse électronique, numéro d'identification statistique (NIS) pour les
entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-$ pour les entreprises étrangères: .
...............................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................. .
Forme juridique de la société : .
......................................................................................................................................................................... ..Montant du capital social : .
............................................................................................................................... .
La société est-elle mandataire du groupement? : Non D Oui D
Le membre du groupement (Tous les membres du groupement doivent opter pour le même choix) :
Signe individuellement la déclaration à souscrire, la lettre de soumission, j'offre du groupement ainsi que toutes
modifications du marché qui pourraient intervenir ultérieurement D ou ;
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Donne mandat à un membre du groupement, conformément à la convention de groupement, pour signer, en son
nom et pour son compte, la déclaration à souscrire, la lettre de soumission, l'offre du groupement ainsi que
toutes modifications du marché qui pourraient intervenir ultérieurement 0;
Dans le cas d'un groupement conjoint préciser les prestations exécutées par chaque membre du groupement en
indiquant le numéro du lot ou des lots concerné(s), le cas échéant : .
................................................................................................................................................................ .
...................................................................................................................................................................... .
5/ Déclaration du candidat ou soumissionnaire:
Le candidat ou soumissionnaire déclare qu'il n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés:
pour avoir refusé de compléter son offre ou du fait qu'il s'est désisté de l'exécution d'un marché;
du fait qu'il soit en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activité ou du fait qu'il fait l'objet d'une procédurerelative à l'une de ces situations;
pour avoir fait l'objet d'un jugement ayant autorité de la chose jugée constatant un délit affectant sa probitéprofessionnelle;
pour avoir fait une fausse déclaration;
du fait qu'il soit inscrit sur la liste des entreprises défaillantes;
du fait qu'il soit inscrit sur la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés;
du fait qu'il soit inscrit au fichier national des fraudes, auteurs d'infractions graves aux législations etréglementations fiscales, douanières et commerciales;
pour avoir fait J'objet d'une condamnation définitive par la justice pour infraction grave à la législation du travailet de la sécurité soelale ;
du fait qu'il soit une société étrangère qui n'a pas honoré son engagement d'investir;
du fait qu'il ne soit pas en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des
congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le
cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie;
pour n'avoir pas effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien;
Non 0 Oui 0
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Le candidat ou soumissionnaire déclare qu'il n'est pas en règlement judiciaire et que son casier judiciaire datant de
moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier
judiciaire. Dans le cas où l'entreprise fait l'objet d'un règlement judiciaire ou de concordat le candidat ou
soumissionnaire déclare qu'il est autorisé à poursuivre son activité.
Le candidat ou soumissionnaire déclare qu'il:
est inscrit au registre de commerce 0 ou ;
est inscrit au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art 0 ou ;
détient la carte professionnelle d'artisan 0 ou ;
est dans une autre situation 0 (à préciser) .
Dénomination exacte et adresse de l'organisme, numéro et date d'inscription: .
......................................................................................................................................................................... .
Le candidat ou soumissionnaire déclare qu'il détient le numéro d'identification fiscale suivant: .
Délivré par le pour lesentreprises de droit algérien et les entreprises ayant déjà exercé en Algérie.
Le candidat ou soumissionnaire déclare qu'il n'existe pas de privilèges, nantissements, gages et/ou d'hypothèquesinscrits à l'encontre de l'entreprise.
Non 0 Oui 0
Dans l'affirmative: (préciser leur nature et joindre copie de leurs états, délivrés par une autorité compétente) .
.................................................................................................................................................................. ..,Le candidat ou soumissionnaire déclare que ia société n'a pas été condamnée en application de l'ordonnance
nO03-03 du 19 Joumada El Ouia 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la concurrence ou en application de
tout autre dispositif équivalent:
Non 0 Oui 0
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Dans l'affirmative: (préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date de la décision, et joindre copie decette décision) :................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... .
Le candidat ou soumissionnaire seul ou en groupement déclare présenter les capacités nécessaires à l'exécution du
marché et produit à cet effet, les documents demandés par le service contractant dans le cahier des charges (lister ci-
après les documents joints) :
.............................................................................................................................. "(.~ 1l.:.t1,!~. ."'~".. ~.~ \~. 'Jl" ~': ~i\ ~~
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......................................................................................................................................................................... ,
....................................................................................................................................................................... ,
......................................................................................................................................................................... ,
.................................................................................................................................................................. ,
Le candidat ou soumissionnaire déclare que:
La société est qualifiée et/ou agréée par une administration publique ou un organisme spécialisé à cet effet, lorsque
cela est prévu par un texte réglementaire:
Non 0 Oui 0
Dans l'affirmative: (indiquer l'administration publique ou l'organisme spécialisé qui a délivré le document, son
numéro, sa date de délivrance et sa date d'expiration)
- la société a réalisé pendant (indiquer la
période considérée exigée dans le cahier des charges) un chiffre d'affaires annuel moyen de (indiquer le montant du
chiffre d'affaires en lettres, en chiffres et en hors taxes)
Dont % sont en relation avec l'objet du marché du lot ou des lots (barrer la mention inutile).
Le candidat ou soumissionnaire présente un sous-traitant:
Non 0 Oui 0
Dans l'affirmative remplir la déclaration de sous-traitant.
6/ Signature du candidat ou soumissionnaire seul ou de chaque membre du groupement:
J'affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société,que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation envigueur.
Certifie, sous peine de l'application des sanctions prévues par l'article 216 de l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.
NOM PRENOM UALITE DU SIGNATAIRE LIEU & DATE DE SIGNATURE
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SIGNATURE
N.B:• Cocher les cases correspondant à votre choix .
• Les cases correspondantes doivent obligatoirement être remplies.
- En cas de groupement, présenter une déclaration par membre .
. En cas d'allotissement présenter une déclaration pour tous les lots .
. Lorsque le candidat ou soumissionnaire est une personne physique, il doit adapter les rubriques spécifiques auxsociétés, à l'entreprise individuelle.
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MODELE DE DECLARATION DE PROBITE(Papierà entête du soumissionnaire).
Type de consultation [0/ ]N°:------------ du----Objet du marché :
A : [Nom et adresse de l'Acheteur]
Messieurs,
Nous, soussignés, (nom du soumissionnaire) déclarons avoir pris connaissance des règles d'éthiqueédictées par Air Algérie annexées à la présente.
Nous nous engageons à observer lors de la passation, de la conclusion ou de l'exécution dumarché les règles d'éthique professionnelle les plus strictes.
Nous nous interdisons, sous peine des sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur:
- de recourir à toute interférence, pratique, manœuvre frauduleuse ou collusoire enVue de l'obtention du marché.
- de promettre, d'offrir ou d'accorder un avantage de quelque nature que ce soit en vued'influencer l'action d'un agent d'Air Algérie au cours de l'attribution ou de l'exécution du marché.
Fait à :[Nom et Prénoms] :Signature:
, le :
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REGLES D'ETHIQUE
Air Algérie a pour principe de demander aux soumissionnaires, entrepreneurs et foumisseurs d'observer, lorsde la passation et de l'exécution de ses marchées, les règles d'éthiques professionnelles les plus strictes, envertu de ce principe, Air Algérie:
a- définit, aux fins d'application de la présente disposition; les expressions ci-dessous de la façonSuivante:
~ est coupable de « corruption» quiconque, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage envue d1nfluencer l'action d'un agent d'Air Algérie au cours de l'attribution ou de l'exécution d'unmarché, et
~ se livre à des « manœuvres frauduleuses» quiconque déforme ou dénature des faits afin d1nfluencerl'attribution ou l'exécution d'un marché de manière préjudiciable à Air Algérie.«Manœuvres frauduleuses» comprend notamment toute entente ou manœuvre collusoire dessoumissionnaires (avant ou après la remise de l'offre) visant à maintenir artificiellement les prix desoffres à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu d'une concurrence libre etouverte, et à priver Air Algérie des avantages de cette demière ;
b- rejettera la proposition d'attribution du marché si elle établit que le soumissionnaire auquel 11 estrecommandé d'attribuer le marché est coupable de corruption ou s'est livré à des manœuvresfrauduleuses en vue de l'obtention de ce marché;
c- exclura une entreprise indéfiniment ou pour une période déterminée de toute attribution desmarchés, si Air Algérie établit à un moment quelconque, que cette entreprise s'est livrée à lacorruption ou à des manœuvres frauduleuses ou collusoires en vue de l'obtention d'un marché;
Les intervenants dans les procédures de passation des marchés doivent tenir une indépendance vis-à-vis desconcurrents et n'accepter de leur part aucun avantage ni gratification, et doivent s'abstenir d'entretenir aveceux toute relation de nature à compromettre leur objectivité et leur impartialité.
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MODELE DE LA DECLARATION A SOUSCRIRE(Papier à entête de soumissionnaire)
Déno minati on de la 50Clété : '.' ,..
Ou raison socia le: .
Adresse dus iège social: .
Forme j uridiq ue de la société : .
Montant du capital socia1: .
Numéro et date d'inscription au registre du commerce, au registre de l'artisanat et des métiers, ou autre (à préciser) de :
Wilaya(s) où seront exécutées les prestations, objet du marché: .
Nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance du ou des responsables statutaires de la société et des personnes ayantqualité pour engager la société à l'occasion du marché:
Ledéclarant atteste que la société est qualifiée et/ou agréée par un organisme spécialisé à cet effet, lorsque cela est prévupar des textes règlementaires : .
Dans l'affirmative: (indiquer l'organisme qui a délivré le document, son numéro, sa date de délivrance et sa dated'expiration) : .
Le déclarant atteste que la société a réalisé pendant les trois dernières années un chiffre d'affaires annuel moyen de :(indiquer le montant du chiffre d'affaires en chiffres et en lettres) :
Existe-t-il des privilèges et nantissement inscrits à l'encontre de la société au greffe du tribunal, sectioncommerciale? .
Dansl'affirmative: (préciser la nature de ces privilèges et nantissement et identifier le tribunal) :
Ledéclarant atteste que la société n'est pas en état de faillite, de liquidation ou de cessation d'activité:
Ledéclarant atteste que la société ne fait pas l'objet d'une procédure de déclaration de faillite, de liquidation ou decessation dtactivité: .
Lasociété est-elle en état de règlement judiciaire ou de concordat? .
Dansl'affirmative: (identifier le tribunal et indiquer la date du jugement ou de l'ordonnance, dans quelles conditions la sociétéest-elle autorisée à poursuivre son activité et le nom et l'adresse du syndic de règlement judiciaire)
Lasociété fait-t-elle l'objet d'une procédure de règlement judiciaire ou de concordat? : .
Dansl'affirmative: (identifier le tribunal et indiquer la date du jugement ou de l'ordonnance, dans quelles conditions la sociétéest-elle autorisée à poursuivre son activité et le nom et l'adresse du syndic de règlement judiciaire)
Lasociété a-t-elle été condamnée en application des dispositions de l'ordonnance n° 03-03 du 19 juillet 2003, modifiée etcomplétée, relative à la concurrence ? : .
Dansl'affirmative: (préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date de la décision)
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Le déclarant atteste que la société est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et l'obligation de dépôt légal de sescorn pt es socia ux : " .
La société s'est-t-elle rendue coupable de fausses déclarations ? : .
Dans l'affirmative: (préciser à quelle occasion, la sanction infligée et sa date) :
La société a-t-elle fait l'objet d'un jugement ayant autorité de la chose jugée et constatant un délit affectant sa probitéprofessionnelle? : .
Dans l'affirmative: (préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date dujugement) .
La société a-t-elle fait l'objet de décisions de résiliation aux torts exclusifs, par des maîtres d'ouvrages?
Dans l'affirmative: (indiquer les maîtres d'ouvrages concernés, les motifs de leurs décisions, si il y a eu recours auprès de lacommission nationale des marchés compétente, ou de la justice et les décisions ou jugements et leur date)
La société est-elle inscrite sur la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés publics, prévue àl'article 61 du décret présidentiel n" 10-236 du 28 Chaoual1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portantréglementation des ma rchés pu blics ? :
Dans l'affirmative: (indiquer l'infraction et la date d'inscription à ce fichier) .
La société est-elle inscrite au fichier national des fraudeurs, auteurs d'infractions graves aux législations et réglementationsfiscales, douanières et commerciales? : .
Dans l'affirmative: (préciser l'infraction et la date d'inscription à ce fichier) .
La société a-t-elle été condamnée pour infraction grave à la législation du travail et de la sécurité sociale?
Dans l'affirmative: (préciser l'infraction, la condamnation et la date de la décision) .
La société, lorsqu'il s'agit de soumissionnaires étrangers, a-t-elle manqué au respect de l'engagement d'investir prévu à l'article24 du décret présidentiel n" 10-236 du 28 Chaoual1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portantréglementation des ma rch és pu blics ? : .
Dans l'affirmative: (indiquer le maître d'ouvrage concerné, l'objet du marché, sa date de signature et de notification et lasanction infi igée 1 ....................•...............................................................................
Indiquer le nom, le(s) prénom(s), la qualité, la date et le lieu de naissance et la nationalité du signataire de la déclaration:
J'affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société, que laditesociété ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur.
Je certifie, sous peine de l'application des sanctions prévues par l'article 216 de l'ordonnance n" 66-156 du 8 juin 1966, modifiéeet complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.
Fait à 1 le .
Le soumissionnaire
(Nom, qualité du signataire et cachet du soumissionnaire.)
NB: En cas de groupement, chaque membre doit fournir sa propre déclaration à souscrire. Le chef de file doit ment' 'ilagit au nom du groupement et préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire). g""lil Al
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DECLARATION SUR L'HONNEUR(Papier à entête du soumissionnaire).
Type de consultation [0/ ]N°:----- du---Objet du marche :
A: [ Nom et adresse de l'Acheteur]
Messieurs,
Nous, soussignés, (nom du soumissionnaire), déclarons sur l'honneur que (nom du soumissionnaire)n'entre dans aucun des cas mentionnés ci-dessous, et que nous ne faisons pas l'objet:
• D'une interdiction de concourir;
• D'une décision d'exclusion des marchés d'Air Algérie;
• Les personnes n'ayant pas satisfait à leurs obligations fiscales et sociales.
Fait à :[Nom et Prénoms] :Signature:
, le :
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SECTION 4 : QUESTIONNAIRE D'EVALUATION FOURNISSEURS
IfUINI frlMlJ6}1JÜ1 t:ii5L\AIR ALGERIE \r£ITECHNICS
QUESTIONNAIRE D'EVALUATION PRELIMINAIRE DUSYSTEME QUALITE FOURNISSEUR
QUESTIONNA/RE FOR PRELIMNARY EVALUA TION OF SUPPLIER QUALITY SYSTEM'
Questionnaire à retourner à :Questionnaire to be sent 10 :
AIR ALGERIE TECHNICSsous DIRECT/ON APPROVISIONNEMENTS
AEROPORT HOUA RI BOUMEDIENEDAR EL I3EIDA
Tel: 213 21509245 Fax: 213 21508056
SOCIETECOMPANY
PRODUITS/SERVICES DEMANDESREGLEMENTATIONS
APPLICABLESREQUESTEDPRODUCnvSER~CESREOUESTED REGULATIONS
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uestionnaire renseigné par: Nom: Fonction: •••'Ç" -, ••~~~. ~'; \-o ~.. ' '. \uestionnaire jilled by: Nome: Function: " C '~\ ••)~:> f'It. 0'1] ~ \ •....,
B'" ô,••••'>14-$. . m:; ~~'~f '0" ;fl'$ ({'''r. O{;./I l\>.rli If.. •.•.••
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Présentation de la société:Description of the company
Raison sociale:Corporate Name
Adresse:Address
Statut juridique:Légal stalUs
Capital:Capital
Date de fondation:Foundation dale
Téléphone:Telephone
Télécopieur 1 Fax:Fax
Telex:Telex
E- Maill Site Internet:E.Maii/ Web site
Date:Date:
Visa:Signature:
Nom du Dirigeant Responsable: .General Manager Name
Nom du Responsable Qualité : .Qllality Manager Name
TéléphoneFaxE-Mail
Nom du Responsable Commercial : .
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Sales Manager NameTéléphoneFaxE.Mail
Votre société est -elle affiliée à un groupe?Is YOl/r Company affiliated ta a Grol/p?
LOui LNonres No
Si oui, leq uelIf yes, which one ...................................................................
Joindre un organigramme de l'ensemble du groupe montrant votre rattachement, de votresociété ainsi que des fonctions qualité.Add an organization chart of the whole group showing your altachmen/ and also an organization charI ofyour company and theql/ality management.
Votre adresse est-elle la même gue celle de votreou de vos sites de production?15 your address the sanze than your production sites?
Si non, préciser le ou les adresses de ces sitesIf no, please note the address (s) of these sites
DOuiYes
[NonNo
Locaux:Premises
Surface couverte:Flaor area
Surface magasin:S/orage shop area
Surface bureau:Office area
Surface production:Production area
Chiffre d'affaires:Turnover
N-3
Chiffre d'affairesTurnover
Effectif totalTotal staff
N-2 N-I
Répartition d'activité en % du chiffre d'affairesBreakdown of activity as turnover percentage
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A" 0/eronautIque : /0
AeronauticalSpatial: %Spatial
Armement: %Armaments
Repartition du personnelStaff breakdown
AdministratifAdministrative
Encadremen!Management
TechniciensTechnicians
Domaine d'activitéFields 01activity
Assurance QualitéQua/ity Assurance
ContrôleInspection
ProductionProduction
LogistiqueLogisrics
Méthodes,préparationPreparation me/hads
PRODUCTION IFABRICANTProduct ion/Manulacture
ATELIER DE MAINTENANCEMaintenance shop
DISTRIBUTEURDistribu!or
REVENDEUR! REGROUPEURRelailer
Liste des principaux clients:List of main eus/amers
o Joindre la liste des produits manufacturésAdd the Iist olmanulactured products
o Joindre la liste de capacité des agrémentsAdd the capability Iist ta approval
o Fournir la liste des fabricants que vous représentezJoindre les courriers de reconnaissanceGive the Iist 01manulacturers that you are the representativeAdd the letters 01acknowledgement
o Fournir la liste des familles de produits vendusFournir la liste des fournisseurs et/ou sous-traitants PART 145Give the Iist olsold productslamiliesGive the Iist olyour suppliers and PART 145 subcontractors
..................................................................................................................
..................................................................................................................
.................. .
..................................................................................................................
..................................................................................................................
..................................................................................................................
.................. .
Agréments ou CertificationsApprovals or Certifications
OrganismeAuthority
ISO 9000
PARTI 1
FAR21
PARTI45
FARI45
RéférenceRelerence
Date 1ere obtentionDale ISI clearance
Date de fin de validitéDate 01validity end
AUTRES (others)
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Joindre une copie de chaque certificat incluant les domaines et les listes de capacité relativesaux PRODUITS/SERVICES et REGLEMENTATION demandées en page 1.Add a copy 01each certificate including the scope 01 activity and the associated capability Iists reloting ta thePRODUCTSISERVICES and REGULATION required on page 1
OUI NON NIA Reference du documentYES NO NIA Document reference
Avez vous un manuel qualité et/ou undocument équivalent(MOE , IPM, .... ) ?Have you a quality manual and/or anequivalent document (MOE,fPM •... .)
Joindre une copie en rapport avec le domained'activité concerne par notre demandeAdd a copy relating ta our requested activity
Avez vous un recueil/listes des procéduresapplicables à votre système qualité?Haveyou a manual olprocedures applicable toyour quality system?
Joindre une copieAdd a copy
D
D
D
D
D
D
Fournir la liste des personnes habilites à signer les documents de conformité etd' Approbation pour remise en service (signature et/ ou référence marque de contrôle)Give the Iist olpersons authorized to sign the conlormity doel/ment and theapprova/ for relUrn to service (CRS) document (signature and/or control depar/ment rejerence)
Etes vous audité par QUALIFAS ou AECMA EASE?Areyou audited by QUALIFAS or AECMA EASE?
OUIYES D
Date du dernier audit:Date oflast audit
Cotation:Quotation
NON DNO
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AUTRES 0OTHERS
Préciser:Specify
Joindre une copie du dernier rapport d'auditAdd a copy of the last audit 's report
Acceptez vous que du personnel autorisé AIR ALGERIE visite et/ou audite votreentreprise?Da you agree that AIR ALGERIE authorized personnel inspects and/or audits your company?
OUIYES
NONNO
o
o
Peut-il être accompagné éventuellement d'une autorité de surveillance telle que laDGAC, la FAA, DACM, ... ?Could Ihis AIR ALGERIE aulhorized personnel be accompanied by a surveillance authority as DGAC,FAA,DACM .... ?
OUIYES
NONNO
o
o
Observations /Commentaires :Observations/Comments
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Section S : CONOmONS OU CONTRAT
SOMMAIRE:
1- OBJET2- MODE DE PASSATION3- MODALITES DE PAIEMENT4- LIVRAISON DE LA FOURNITURE5- MONTANT DU CONTRAT6- REMISES SUR CHIFFRE D'AFFAIRES7- IMPOTS ET TAXES8- FORCEMAJEURE9- RESILIATION10- LOI APPLICABLE11- REGLEMENTDES LmGES
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1- OBJET:1.1- Le co-contractant s'engage, dans les conditions précisées dans le présent contrat et sesannexes, qui en font partie intégrante, de fournir à Air Algérie la fourniture d'outillagesspécifiques aéronautiques1.2- Le présent contrat ne confère au co-contractant aucun droit exclusif de fournir lesfournitures.Le co-contractant est sélectionné en tant que co-contractant d'un contrat.1.3- La signature du présent contrat cadre n'emporte aucune obligation d'achat à la charge d'AirAlgérie.1.4- Toutes les commandes passéesdans le cadre du présent contrat doivent être conformes àsesdispositions.
2- MODE DE PASSATION:Le présent contrat est passéselon la procédure de la Consultation International.
3- MODALITES DE PAIEMENT:Le paiement des factures dues dans le cadre du présent contrat sera réalisé par virement bancaireen faveur du co-contractant dans un délai de Quarante Cinq (45) jours après réception de lafourniture dans les installations de la Division Maintenanced'Air Algérie.
4- LIVRAISON :Les commandes de Routine et Critical, objet du présent contrat seront livrées conformément àl'incoterm FCAAéroport de XXXXXdesservi par Air Algérie et acheminé vers Alger en fret service.
Pour les AOG, les commandes seront livrées conformément à l'incoterm FCAdestination finaleAlger.
Les frais d'acheminement des fournitures de l'usine du contractant à l'aéroport de départ ainsi lesfrais liés aux formalités douanières à l'export et l'établissement de LTA seront à la charge ducontractant.
5- MONTANT:Le montant annuel prévisionnel qui n'est indiquée qu'à titre de prévision budgétaire par Air Algérieest estimée à : €/$.
Soit: ..•.•.••.••..........•.••••••••..... Euros/Dollars Américains.
Cemontant n'est en aucun cas un objectif financier à réaliser.
Le montant du présent contrat peut être réparti sur plusieurs co-contractants.
6- REMISES SUR CHIFFRE D'AFFAIRES:Le co-contractant accordera annuellement une remise sur le chiffre d'affaires réalisé durantl'année référencée pour la fourniture livrée.
Cette remise sera de : .M~XX% pour un chiffre d'affaire compris entre XXXXXXXXXX €/$ à XXXXXXX z~ -.'1.{XX% pour un chiffre d'affaire compris entre XXXXXXXXXX €/$ à 7$,. (;: ~
~.( ~"o':<'o,}.) : ~1"\0'0,,;>, Or; '~A l".• .,' , ,';', • 1
~'~. ~ <',' / ,:t~,-v ...•"./, ?-?.(..... ."" ,,',
';0 - '-#-~y
:
XX% pour un chiffre d'affaire compris entre XXXXXXXXXX €/$ à XXXXXXXXX €/$.XX% pour un chiffre d'affaire compris entre XXXXXXXXXX €/$ à XXXXXXXXX €/$.XX% pour un chiffre d'affaire compris entre XXXXXXXXXX €/$ à XXXXXXXXX €/$.
Cette ristourne sera calculée sur la totalité de la somme du chiffre d'affaires réalisé et payé etsera redevable sous forme d'avoir par le co-contractant à AIR ALGERIE.
7- IMPOTS ET TAXES:Toutes taxes, impôts ou autres frais exigibles en Algérie, seront à la charge d'Air Algérie.
Toutes taxes, impôts ou autres frais exigibles à l'étranger, seront à la charge du Co-contractant.
8- FORCE MAJEURE:Les parties au présent contrat seront libérées totalement ou partiellement de leurs obligationscontractuelles en cas de survenance d'un cas de force majeure. Sont considérés comme cas deforce majeure tout acte ou événement imprévisible, irrésistible ou insurmontable indépendant dela volonté des deux parties.
La partie qui invoque la force majeure est tenue d'informer l'autre partie par tout moyen et de laconfirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les (48) quarante-huit heuresqui suivent sa survenance. Cette lettre doit contenir toutes les informations circonstanciéescaractérisant le cas de force majeure.
Tout retard dû à un cas de force majeure qui ne serait pas confirmé aux conditions prescrites àl'alinéa précèdent ne permettra pas de se prévaloir de la force majeure pour justifier le retarddans l'exécution du présent contrat.
9- RESILIATION:En cas d'inexécution par l'une ou l'autre des parties de ses obligations contractuelles, l'autre partieaura la faculté, après mise en demeure signifiée par lettre recommandée et restée sans effet àl'expiration d'un délai d'un (01) mois à compter de sa date d'envoi, de résilier immédiatement cecontrat par notification écrite.
Une telle résiliation ne portera pas atteinte aux droits de la partie résiliant le dit contrat derecouvrer les dommages sur l'autre partie, en ce qui concerne le manquement aux engagementspris.
10- LOI APPLICABLE:Le présent marché est régi tant en la forme qu'au fond à la loi Algérienne.
11- REGLEMENT DES LITIGES:Tout différend né à l'occasion de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat fera l'objetd'une tentative de règlement à l'amiable. En cas d'échec de cette tentative de règlement àl'amiable, le tribunal d'Alger sera seule compétent pour connaître du litige.
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