Identité2006 2012

Nombre de lits 72 72

Nombre de places 10 10

CA 8,7 M€ 9 M€

Nombre d’ETP 126,50 117 (85 en 2013)

Nombre de praticiens 19 25

Nombre de RSS 6492 6364

% ambulatoire 35% 51%

Restructuration- Coopération-Reconstruction

• Clinique chirurgicale– 5600 m2

– 15 places ambulatoire– 72 lits sur deux étages– 9 salles d’opération (dont 3 pour le CH)

• Éléments financiers– Coût total: 9M€– Subvention: 2 M€– Emprunts: 5,5 M€ sur 15 ans (intérêts 253 k€ en 2006,

87 k€ en 2012)– Le reste en autofinancement

Raisons de l’échec• Pas d’augmentation du CA

– Activité n’augmente pas,– Décrue tarifaire– Effet T2A– Diminution de la durée de séjour et transfert de

l’hospitalisation vers l’ambulatoire

• Poids des charges– Trop de personnel/ activité– Établissement de petite taille et isolé– Endettement immobilier trop élevé

• Procédure d’alerte en 2008

Conditions de la survie

• Réduction drastique des charges– Atteindre les ratios d’un grand groupe

• Contrôle strict de la masse salariale– Suppression du recours à l’intérim

– Contraction des effectifs

• Recrutements médicaux

• Augmentation des redevances médicales

• Recherche et finalisation d’un partenariat

• Appel au secours de l’ARS

Récapitulatif des aides de l’ARSMIGAC et autres Concession de

service public

Contrat de retour

à l’équilibre

TOTAL

2006 • DMP 50 000 €• Vigilances 15 400 €• Plan Cancer 2 700 €

Néant Néant 68 100 €

2007 • MIG malades précaires 9 000 €• AC gestion du risque 7 700 €• FMESPP 4 757 €

66 400 € Néant 83 100 €

2008 • ENCC 24 000 € 75 400 € 310 000 € 409 400 €

2009 • FHT 182 681 €• AC 9 113 €• Impact T2A 23 324 €• ENCC 7 892 €

67 230 € 216 000 € 323 509 €

2010 • FHT 121 787 €• AC 9 214 €• ENCC 24 000 €

67 230 € 216 000 € 316 644 €

2011 • AC 9 214 €• Plan cancer 2 209 €• ENCC 22 090 €

67 230 € PUNIS! 100 743 €

Contexte

La Clinique Sainte Marie à Châteaubriant bénéficie d'une concession de service public hospitalier pour l'activité de chirurgie et est regroupé sur le Pôle Santé de Choisel avec le Centre Hospitalier depuis 2005. La clinique Sainte Marie a obtenu une aide de l'ARH de 2,030 M€ dans le cadre du plan Hôpital 2007 en contrepartie d'investissements liés à la construction de nouveaux bâtiments. La Clinique Sainte Marie est un établissement de statut privé et relève de la tarification à l'activité. Cet établissement a atteint la convergence tarifaire. Concomitamment au regroupement sur le site de Choisel, l'établissement présente une situation financière délicate. Compte tenu de ces difficultés, un diagnostic budgétaire et financier a été réalisé pour la période 2005–2007 notamment pour déterminer le surcoût lié au regroupement.

Constat Les déficits d'exploitation et comptable sont en évolution constante et sont structurels :

- le résultat d'exploitation passe de –50,4 K€ en 2005, à –254 K€ en 2006 pour atteindre –298 K€ en 2007.

Le compte financier 2007 présente la situation suivante

produits 9 951 709 € charges 9 448 342 € résultat déficitaire 453 367 €

Le Report à nouveau déficitaire fin 2007 est de 1 042 362 € et se décompose de la façon suivante :

Report à nouveau déficitaire 2006 588 995 € Résultat déficitaire 2007 453 367 €

CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE RETOUR A L'EQUILIBRE

Durée du contrat : Le contrat est établi pour la période 2008:2009 En 2008, l'établissement prévoit un résultat déficitaire de 540 000 € hors aide de l'A.R.H. dans le cadre du Contrat de Retour à l'Equilibre.

• L'établissement a mis en place un plan d'actions afin de limiter le déficit en 2008, d'équilibrer voire de dégager un excédent dès l'exercice 2009, de reconstituer sa trésorerie.

• Aide de l’ARH en crédits non reconductibles de 310.000 € (année d’application du CRE) en sus de l'aide reconduite dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens pour le financement d'un temps d'assistante sociale à hauteur de 9 000 € et de la participation financière pour les surcoûts liés à la concession de service public hospitalier à hauteur de 66 400 €. Ces deux dernières recettes ont été intégrées dans le résultat comptable prévisionnel 2008.

En 2009, l'établissement prévoit de présenter un résultat excédentaire de 19 000 €.

ENGAGEMENTS DES PARTIES CONTRACTANTES

• Engagement de l'Etablissement :

Augmentation de l'Activité et du Chiffre d'Affaires : ciblée principalement sur deux activités l'orthopédie et l'ophtalmologie. L'analyse réalisée par l'établissement à partir des données PMSI démontre qu'un taux de fuite de 40 % est observé sur le territoire de Châteaubriant pour ces deux activités. L'établissement envisage de récupérer 15 à 20 % d'activité par le recrutement d'un praticien dans chacune de ces spécialités avec l'aide d'un cabinet spécialisé. En année pleine, cette augmentation d'activité représenterait un chiffre d'affaires complémentaire netà hauteur de 967 600 €. L'établissement souhaite renforcer la communauté médicale et ainsi son activité. Un rapprochement est envisagé avec les NCN, lui permettant ainsi d'alléger sa structure administrative et immobilière. Intérim : 80 000 € d'économie prévisionnelle 2008 par rapport à 2007 sur le personnel intérimaire. Formation Continue : budget de formation de 130 000 € en 2008 pour une obligation légale de 56 000 €. En 2009, l'établissement s'engage à ramener ce budget à hauteur de 80 000 €, soit une économie de 50 000 €. DMI : négociations avec les fournisseurs de DMI pour obtenir des remises à hauteur de 1% : soit une économie prévisionnelle 9 000 €. Étalement de la dette : Emprunts contractés pour une durée de 15 ans en 2006. A fin 2008, il restera environ 12 ans à rembourser. L'établissement s'engage à négocier un étalement de la dette de 12 à 17 ans, ce qui représente une économie de trésorerie de 100 000 € par an. L'ensemble des actions sus-mentionnées conduira l'établissement a retrouvé l'équilibre financier à fin 2009.

SUIVI DES ENGAGEMENTS

L'établissement s’engage à communiquer à l’A.R.H. dès la clôture des comptes

approuvés, les documents financiers des exercices 2008 et 2009 (liasses fiscales,

SIG, détail des comptes).

Il transmet à l'A.R.H. les tableaux joints dûment complétés à la fin de chaque

quadrimestre.

Pérennité de l’établissement

• 2008: contrat de retour à l’équilibre

• 2009: comité de pilotage + audit CNEH

• 2010: résultats audit/ choix de l’ARS

• 2011: tutelle 3H

• 2012: rachat Vivalto Santé