Contrat temporaire ou Contrat temporaire ou d’intérimd’intérim

Situation et duréeSituation et durée

Le CTT conclu pour:Le CTT conclu pour:

- remplacement d’un salarié absent - remplacement d’un salarié absent temporairementtemporairement

- accroissement temporaire d’activité- accroissement temporaire d’activité

- travaux saisonniers- travaux saisonniers

Clauses identiques à celles du CDDClauses identiques à celles du CDD

Restrictions et durée Restrictions et durée maximalemaximale

CTT interdit pour pourvoir un poste CTT interdit pour pourvoir un poste ayant fait l’objet d’un licenciement ayant fait l’objet d’un licenciement économiqueéconomique

Durée identiques à celles du CDDDurée identiques à celles du CDD

Forme du contratForme du contrat

Deux contrats sont nécessaires:Deux contrats sont nécessaires: - un contrat de mission entre - un contrat de mission entre

l’entreprise de travail temporaire et le l’entreprise de travail temporaire et le salarié intérimairesalarié intérimaire

- un contrat de mise à disposition, - un contrat de mise à disposition, contrat commercial conclu entre contrat commercial conclu entre l’entreprise d’intérim et l’entreprise l’entreprise d’intérim et l’entreprise utilisatriceutilisatrice

Le contrat de mise à disposition doit Le contrat de mise à disposition doit indiquer:indiquer:

- les motifs de recours au travail - les motifs de recours au travail temporairetemporaire

- le terme de la mission- le terme de la mission

- les caractéristiques du poste et la - les caractéristiques du poste et la qualificationqualification

- le lieu et l’horaire de travail- le lieu et l’horaire de travail

- le montant de la rémunération- le montant de la rémunération

Le contrat de mission doit préciser:Le contrat de mission doit préciser:

- la qualification du salarié- la qualification du salarié - les modalités de rémunération- les modalités de rémunération - la période d’essai éventuelle- la période d’essai éventuelle - une clause mentionnant qu’à l’issue - une clause mentionnant qu’à l’issue

de la mission l’embauche par de la mission l’embauche par l’entreprise utilisatrice n’est pas l’entreprise utilisatrice n’est pas interditeinterdite

Renouvellement et fin du Renouvellement et fin du contratcontrat

Rupture anticipéeRupture anticipée

Clauses identiques à celles du CDDClauses identiques à celles du CDD