Travaux de construction d'un égout pluvial et le remplacement de la conduite d'aqueduc et

d'égout sanitaire sur une partie de la 12e Avenue entre la 1ère Rue et le chemin des Patriotes

Aménagement de la descente au bureau information touristique

Pavage du rang des 54 (phase 3 )

Déplacer la balançoire au parc Maurice Berthiaume

Travaux d'excavation pour les sentiers du parc Michel-Chartrand

Mise à jour du site web de la ville

Changement de logiciel comptable phase 1, taxation et perception

Conformément à l’article 474.1 de la loi sur les cités et villes, il me fait plaisir de vous soumettre mon rapport sur la situation

financière de la Ville de Richelieu.

Rapport du maire, M. Jacques Ladouceur, sur la situation financière de la Ville

Le budget 2014 sera déposé lors de la séance extraordinaire du

conseil le 16 décembre 2013, à 19 h et le règlement de taxation

sera déposé à la séance extraordinaire du conseil le 16 décembre

2013, à 20 h.

Jacques Ladouceur, maire

Dette à long terme

Activités d’investissement à financer

Passif au titre des avantages sociaux futurs

Sommes affectées au remboursement de la

dette à long terme

Endettement net à long terme

Quote-part de l’endettement MRC

Endettement total net à long terme

Dette assumée par une partie des contribuables

Dette assumée par le gouvernement du Québec

Dette assumée par l’ensemble des contribuables

Dette à long terme

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2012 ont été vérifiés par la firme comptable Raymond Chabot Grant Thornton. Ils ont

vérifié l’état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2012 et les états consolidés des résultats, de la variation des actifs finan-

ciers nets (de la dette nette) et des flux de trésorerie de l’exercice terminé à cette date. La vérification a été effectuée conformément aux

normes de vérification généralement reconnues du Canada.

Revenus

Taxes 5 549 186 $

Paiements tenant lieu de taxes 66 849 $

Autres recettes de sources locales 482 327 $

Transferts 1 205 397 $

7 303 759 $

Charges

Administration générale 1 225 510 $

Sécurité publique 1 356 240 $

Transport 1 747 284 $

Hygiène du milieu 1 269 850 $

Santé et bien-être 119 842 $

Aménagement, urbanisme et développement 150 696 $

Loisirs et culture 566 856 $

Frais de financement 371 760 $

6 808 038 $

Excédent de fonctionnement de l'exercice 495 721 $

avant conciliation à des fins fiscales

Conciliation à des fins fiscales

Immobilisations 870 275 $

Placement à long terme 60 225 $

Financement (406 904) $

Affectations 52 905 $

576 501 $

Excédent de fonctionnement de l'exercice

à des fins fiscales 1 072 222 $

9 330 798 $

316 332 $

84 416 $

9 731 546 $

(2 972 818) $

6 758 728 $

18 807 $

6 777 535 $

5 203 854 $

2 935 400 $

1 191 544 $

9 330 798 $

Novembre 2013 Vol. 16, no 6

États des résultats consolidés au 31 décembre 2012 Endettement total net à long terme consolidé au 31 décembre 2012

Budget 2014

Les derniers états financiers et rapport du vérificateur

Liste des projets réalisés au cours de l’année 2012

LES ORIENTATIONS DU BUDGET 2014

Étant donné que l’année 2013 est une an-

née d’élection, l’élaboration du budget

sera très conservatrice pour la prochaine

année. Il faut laisser le temps aux nou-

veaux élus de s’approprier toute l’infor-

mation nécessaire à la gestion d’une ville

comme la nôtre. Par contre, il est fort pos-

sible que certaines études soient néces-

saires pour la prise de décisions concer-

nant certains dossiers urgents car il faut

les prévoir. Le fait que le gouvernement

ait modifié l’entente sur le retour de la

TVQ aux municipalités, aura des réper-

cussions sur notre budget. Les dépenses

provenant des organismes qui sont hors de

notre contrôle comme l’AMT et la CMM

continuent de se faire sentir sur l’assiette

fiscale de notre ville. L’inflation a aussi

un impact sur les autres organismes plus

près de nous, entre-autre, la régie de po-

lice, la SECT’Eau, la MRC et la CIT, qui

se traduit par une hausse des quotes-parts

de celles-ci.

Le fait de connaître toutes les va-

riables qui peuvent affecter le budget nous

aide à concocter celui-ci. Donc, nous sa-

vons que les dépenses qui viennent de

l’extérieur ne diminueront pas et que les

revenus de notre ville se stabiliseront suite

au manque de développement résidentiel

ou autre. Nous devons être vigilants. Le

coût de la vie, pour le prochain budget, est

un objectif qui doit se rapprocher le plus

près possible pour la qualité de vie de nos

citoyens. L’année 2014 sera une année de

validation sur nos infrastructures en ap-

provisionnement de l’eau, le traitement

des eaux usées ainsi que l’égouttement

des eaux pluviales. De grosses décisions

seront à prendre par le conseil sur nos

infrastructures.

Le budget 2014 laissera une

place importante pour les infrastructures

car ceux-ci sont le squelette d’une ville. Il

faut s’assurer que les services de base

soient au rendez-vous. Plusieurs rues sont

à refaire mais avant de refaire la surface,

il faut valider les conduites souterraines.

La sécurité publique, comprenant les

pompiers et la police, font partie inté-

grante du quotidien de notre municipalité.

La communication est essentielle aussi de

nos jours. Nous avons amélioré notre site

internet, mais il y a encore à faire sur cet

aspect.

Ce qui demeure important pour

tous et chacun est d’avoir un budget in-

telligent tenant compte des moyens finan-

ciers de sa ville et de ses contribuables

tout en avançant pour le développement

de notre communauté.

Jacques Ladouceur

Maire

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Le rapport financier pour

l’année 2012 a été déposé au prin-

temps dernier. Les résultats de ce

rapport dé-

montrent une

bonne ges-

tion des de-

niers publics

et, surtout,

que les ef-

forts qui ont

été faits ces

dernières années portent fruit. Lors

de cet exercice, nous avons dégagé

un surplus consolidé de 1 072 222$.

De ce surplus, 230 526$ doit retour-

ner à la réserve d’agrandissement

d’usine d’eau, 88 204$ à la réserve

d’assainissement des eaux et 50 000

$ pour la réserve concernant la bio

méthanisation. Avec le mouvement

de personnel et une restructuration

des postes au sein de l’administra-

tion, environ 100 000$ de la masse

salariale n’a pas été dépensé pour

cet exercice. Les droits de mutation

ont été de 42 000$ supérieur aux

projections anticipées. Les frais juri-

diques ont été de 40 000$ inférieurs

aux dépenses prévues. En ce qui

concerne la dette à long terme pour

l’ensemble des contribuables de la

ville, celle-ci est de 1 191 544$, soit

730 135$ de moins qu’en 2009. En-

core une fois, les résultats affichent

une nette amélioration de la situa-

tion financière de Richelieu.

Depuis les quatre dernières

années, nous avons été capable

d’augmenter le fond de roulement

de 223 000$ à 750 000$, diminuer la

dette à l’ensemble de 730 000$,

créer des réserves pour des projets

importants comme l’agrandissement

d’usine d’eau potable, la bio métha-

nisation et l’assainissement des

eaux, et, tout cela avec des hausses

moyennes de taxe de 1.6% soit; 2%

(2010), 1.9%(2011), 1.5%(2012) et

1%(2013) du compte de taxe, toutes

ces actions confirment que la ville

de Richelieu est en très bonne situa-

tion financière.

Nous nous sommes donné

des outils pour pouvoir construire

un avenir pour toute la population

de Richelieu, par contre, ce que l’on

doit garder en tête est que la capaci-

té de payer des contribuables doit

être respectée. À petit pas, on

avance sûrement.

Merci!

2

PROGRAMME DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS : ANNÉES 2013-2014-2015

Titre

Programme triennal Total

Année 2013 Année 2014 Année 2015

Stationnement du terrain de tennis 110 000 $ 110 000 $

Mise aux normes des infrastructures 1 500 000 $ 1 500 000 $ 1 500 000 $ 4 500 000 $

Réfection chemin des Patriotes (M.T.Q.) 2 000 000 $ 2 000 000 $ 4 000 000 $

Réfection bâtiment piscine (chalet loisir ) 850 000 $ 850 000 $

Remplacement du camion 6 roues 1999 150 000 $ 150 000 $

Mise à jour de la chambre de contrôle d'aqueduc 31 000 $ 31 000 $

Réfection - Rang des 54 125 000 $ 125 000 $ 250 000 $

Réparation - station de pompage Thé-berge 25 000 $ 25 000 $

Remplacement du transchargeur 125 000 $ 125 000 $

Revêtement des terrains de tennis (si subvention) 125 000 $ 125 000 $

Enseigne (entrée de ville) 50 000 $ 50 000 $

Cabane à sel 25 000 $ 25 000 $

Skate Park ( si subvention ) 90 000 $ 90 000 $

Centre multifonctionnel 1 000 000 $ 1 000 000 $

Estrade en aluminium- terrain de soccer 8 000 $ 8 000 $

Saleuse pour transchargeur 8 000 $ 8 000 $

Filières- salle des archives 25 000 $ 25 000 $

Module de jeu au Parc de la Gare 15 000 $ 15 000 $

Remplacement camion F250 2002 70 000 $ 70 000 $

Total 3 081 000 $ 3 851 000 $ 4 525 000 $ 11 457 000 $

Maire Conseillers Rémunération 22 764 $ / annuel 7 588 $ / annuel

Allocation des dépenses 11 382 $ / annuel 3 794 $/ annuel

M.R.C. Rémunération: 2 460 $ / annuel - $

Allocation de dépenses: 1 230 $ / annuel - $

Rémunération: 96 $ / présence 96 $ / présence

Allocation de dépenses: 48 $ / présence 48 $ / présence

Conseil intermunicipal de transport (CIT)

Rémunération: 100 $ / présence

Allocation de dépenses: 50 $ / présence

Régie de police

Rémunération: 240 $ / présence 240$ / présence

Allocation de dépenses: 120 $ / présence 120 $ / présence

RAPPORT SUR LA RÉMUNÉRATION 2013 DU CONSEIL

3

4

Liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ ou de plus de 2 000 $

lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $

entre le 1er novembre 2012 et le 31 octobre 2013

(Article 474.1 de la loi des cités et villes)

Nom Objet Montant

Agence métropolitaine de transport Quote-part municipale 49 514.00 $

Bau-Val Inc Retenue-Travaux chemin des Patriotes et mtée Daigneault 28 218.75 $

BFL Canada Assurances générales 70 189.86 $

Centre régional services biblio. Cotisation annuelle 34 234.50 $

CIT Chambly-Richelieu-Carignan Quote part municipale 127 990.00 $

CMP Mayer Inc Achat d'appareils respiratoires, d'habits de combat et autres 29 308.86 $

Communauté métropolitaine de Montréal Quote part municipale 82 562.20 $

Construction Choinière Inc Travaux infrastructures sur la 12e Avenue 165 064.27 $

CSSS Haut-Richelieu Rouville Aide financière 75 000.00 $

Dessau Inc

Honoraires d'ingénieur pour travaux infrastructures 12e Avenue 26 116.57 $

Évimbec Ltée Honoraires évaluateur 70 636.76 $

Fiducie Desjardins Inc REER collectif 52 636.50 $

Gazons Michel Inc Entretien des espaces verts et des parcs 40 836.60 $

Gestim Inc Honoraires inspecteur municipal 66 380.87 $

Handi-Bus Quote-part municipale 31 667.00 $

Location Benoit Inc Déneigement 50 474.04 $

M.R.C. de Rouville Quote-part municipale, collecte sélective, ordures et rési-dus verts 701 928.06 $

Ostiguy Ford Inc Achat d'un camion Ford 2013 31 884.26 $

P. Baillargeon Ltée Travaux de rapiéçage mécanisé 73 048.24 $

PG Solutions Inc Logiciel comptable et contrat de service 76 809.27 $

Régie intermunicipale de police Quote-part municipale 788 961.00 $

Saison du Passeur Gestion de la piscine et gestion du camp de jour 36 111.00 $

Sect'eau Quote-part municipale 128 474.39 $

S.S.Q.-Groupe financier Assurances collectives 32 405.34 $

Tessier Récréo-Parc Estrade et mobilier de parc 30 691.42 $

Ville de Chambly Épuration des eaux usées 182 652.00 $

Ville de St-Jean-sur-Richelieu Réfection du rang des 54 et déneigement 184 958.52 $