Cours A 12 - lerisqueincendie.com

PRV2

Cours A 12

Cne VITTOZ & Maj PAGANET BSPP/B.PREV et Cdt PAULARD du SDIS 77

Dispositions générales

articles MS 1 à MS 40 & MS 72 à 75

Dispositions particulièresPropres à chaque type

MOYENS DE SECOURS :MOYENS DE SECOURS :GENERALITES ET MOYENS DGENERALITES ET MOYENS D ’’ EXTINCTIONEXTINCTION

Livre IIDispositions applicables

aux établissementsdes 4èmepremières catégories

Chapitre XIMOYENS DE SECOURS CONTRE L’INCENDIE

Titre 1er

Dispositions Générales

Section I - Généralités

Différents moyens de secours ArtArtMS 1MS 1

Les MS prévus àl ’article R.123-11 du C.C.H. peuvent comporter :

� des dispositions visant à faciliter l’action des sapeurs-pompiers ;

� un système de sécurité incendie (SSI) pouvant comprendre :

� un système de détection automatique d’incendie ;� un système de mise en sécuritéd’incendie ;�un système d’alarme ;

� des moyens d’extinction ;

� un système d’alerte.

� un service de sécurité incendie ;

Article * R. 123-11L’établissement doit être doté de

dispositifs d’alarme et d’avertissement, d’un service de surveillance et de

moyens de secours contre l’incendie appropriés aux

risques.

Dispositions particulières ArtArtMS 2MS 2

Les dispositions particulières aux différents types d’établissements précisent les M.S à installer dans chaque type d’établissement.

REGLEMENT DE SECURITEDISPOSITIONS GENERALES

TYPE L

TYPE U

TYPE P

TYPE V

TYPE M

Documents à fournirArtArt

MS 3MS 3

Les documents à fournir en application de l ’article GE 2 (§2) précisent :

� les moyens de secours prévus, à l’exception des appareils mobiles ;

� leur emplacement ;

� le tracé, le diamètre, le mode d’alimentation et la pression des canalisations d’eau etc. ;

� les caractéristiques techniques des dispositifs proposés.

LIVRE IIDispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories

TITRE I erDispositions générales

Chapitre I erGénéralitésSection I

Contrôle des établissements

Article GE 2Dossier de sécurité

§ 1. Les dossiers prévus à l’article R. 123-24 (*) du code de la construction et de l’habitation sont fournis avec une notice récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures prévues par le règlement de sécurité.

§ 2. (Arrêté du 23 janvier 2004.)« Les documents de détail intéressant les installations techniques, prévus par l’article R. 123-25 (*) du code de la construction et de l’habitation, doivent pouvoir être fournis par le constructeur ou l’exploitant avant le début des travaux portant sur ces installations ; ils sont alors communiqués à la commission de sécurité.« Les chapitres ci-après du présent titre fixent pour chacune des installations la liste de

ces documents. »(*) R.123-22 du décret n° 2007-1327 du 11/09/2007

Article * R. 123-22

Le dossier permettant de vérifier la conformité d’un établissement recevant le public avec les règles de sécurité, prévu par le b de l’article R. 111-19-17, comprend les pièces suivantes :

- 1° Une notice descriptiveprécisant les matériaux utilisés tant pour le gros œuvre que pour la décoration et les aménagements intérieurs.

- 2° Un ou plusieurs plansindiquant les largeurs des passages affectés à la circulation du public, tels que dégagements, escaliers, sorties. Ce ou ces plans comportent des renseignements sommaires ou des tracés schématiques concernant :

- a) les organes généraux de production et de distribution d’électricité haute et basse tension ;- b) l’emplacement des compteurs de gaz et le cheminement des canalisations générales d’alimentation ;

- c) l’emplacement des chaufferies, leurs dimensions, leurs caractéristiques principales compte tenu de l’encombrement des chaudières ; l’emplacement des conduits d’évacuation des produits de combustion, d’amenée de l’air frais, d’évacuation des gaz viciés ; l’emplacement et les dimensions des locaux destinés au stockage du combustible, le cheminement de ce combustible depuis la voie publique ;

- d) les moyens particuliers de défense et de secours contre l’incendie.

Ces plans et tracés divers de même que leur présentation doivent être conformes aux normes en vigueur.

Un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile précise, en tant que de besoin, le contenu des documents.

Section II – Moyens d’extinction

Différents moyens d’extinction ArtArtMS 4MS 4

Les moyens d’extinction sont choisis parmi les suivants :

� robinets d ’incendie armés ;

� appareils mobiles ;

� colonnes sèches ;

� bouches et poteaux d’incendie privés et points d’eau ;

� installations d’extinction automatique ou à commande manuelle ;

� éléments de construction irrigués ;

� moyens divers (réserve de sable, couverture…).

� déversoirs ponctuels ;

� colonnes en charge (dites colonnes humides) ;

Sous-section 1 : Bouches et poteaux d’incendie privés et points d’eau

Objet

ArtArtMS 5MS 5

§1- Quand les prises d’eau publiques sont trop éloignées ou d’un débit insuffisant, la pose de bouches ou poteaux d’incendie normalisés peut être imposée.

ObjetArtArt

MS 5MS 5

Alimentation : - branchement particulier d’incendie de l’établissement ;- directement par les conduites publiques.

§3 - Ils peuvent être éventuellement remplacés ou complétés par des points d’eau facilement utilisables en permanence(cours d ’eau, bassins, citernes…) d’une capacité en rapport avec le risque àdéfendre.

§2 - Appareils d’incendie → conformes aux normes françaises

Détermination des points d’eau nécessaires ArtArtMS 6MS 6

§1 - Les moyens en eau nécessaires à la lutte contre l’incendie doivent être évalués en fonction des risques et déterminés selon les directives des services publics de secours contre l’incendie.

§2 - L’itinéraire entre le ou lespoints d’eau et l’établissement doit permettre le passage facile des moyens des S.P.

Accessibilité des points d’eau ArtArtMS 7MS 7

Les emplacements des points d’eau doivent être :

- facilement accessibles en permanence ;

- signalés conformément à la norme française ;

- situé à 5m au plus du bord de la chaussée ou de l’aire de stationnement des engins d’incendie.

D < 5M

Sous-section 2 : Branchements et canalisations

Dispositions générales

ArtArtMS 8MS 8

§1- Les canalisations de branchement alimentant les M.S à l’intérieur d’un même établissement, ne doivent comporter aucun orifice de puisage autre que ceux intéressant ces M.S.

Elles doivent être indépendantes des conduites assurant les besoins ordinaires de l’établissement.

Besoins ordinaires

Moyens de secours

Alim.publique

Dispositions générales ArtArtMS 8MS 8

Toutefois, des branchements mixtes peuvent être autorisés après avis de la C.D.S

Besoins ordinaires

Moyens de secoursAlim.publique

Dans ce cas :: conduites indépendantesà partirde l’extrémité aval du branchementmixte qui les alimente.

Débit du piquagesuffisant pour alimenterles M.S et tousles besoins ordinaires de l’établissement.

Dispositions générales ArtArtMS 8MS 8

§2 - Le diamètre des canalisations doit être calculé en fonction :- de la longueur de celles-ci ;- du nombre de robinets ou d’orifices à desservir ;- de la hauteur par rapport au sol.

D

Compte tenu du débit et de la pression des conduites d’eau de ville.

Dispositions généralesArtArt

MS 8MS 8

§3 - Les branchements et canalisations situés à l’intérieur des bâtiments et alimentant les M.S doivent être en matériaux incombustibles.

Protection des canalisations d’incendie ArtArtMS 9MS 9

RISQUERISQUEIMPORTANTIMPORTANT

RISQUEMOYEN

§1 - Les parties de canalisations dans les L.R.P doivent être en matériaux ou alliages dont le point de fusion est d’au moins 1000° C. Elles ne doivent comporter aucune partie soudée à l’étain. Les jonctions doivent être soudées, vissées ou serties.

§2 - Les canalisations doivent être protégées contre le gel.

§3 - Les canalisations doivent être peintes conformément à la NF relative aux teintes conventionnelles des tuyauteries.

LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS

CompteursArtArt

MS 10MS 10

Les compteurs utilisés sur les branchements doivent être d’un modèleapprouvé par le ministre de l’industrie (service des instruments de mesures).

Barrages ArtArtMS 11MS 11

§1 - Les canalisations doivent être munies de vannes de barrage plombées en position d’utilisation et de robinets de vidange en nombre suffisant pour parer aux dangers et inconvénients qu’entraînerait la rupture de ces canalisations.

§2 - S’il existe dans un même établissement des canalisations d’incendie alimentées par « des branchements distincts » sur des conduites de ville différentes, des intercommunications doivent être prévues afin de mettre en charge les diverses canalisations en cas d’indisponibilitéde l’un de ces branchements.

Pression ArtArtMS 12MS 12

§1 - Des manomètres avec robinets à trois voies doivent permettre de mesurer la pression de l’eau dans chaque canalisation.

§2 - S’il existe des appareils pour assurer la pression nécessaire, et si l’établissement ne dispose pas de groupes électrogènes de sécurité, les appareils doivent être alimentés par une dérivation issue directement du tableau principal du bâtiment ou de l’établissement dans les conditions de l’article EL14

EDF

Temps maximal de commutation

: 10 secondes

Article EL 14Alimentation électrique des installations de sécuritéà partir d’une dérivation issue du tableau principal

(Arrêté du 19 novembre 2001)§ 1. Lorsque l’alimentation électrique des installations de sécurité est

réalisée à partir d’une dérivation issue du tableau principal du bâtiment ou de l’établissement, ce tableau doit être installé dans un local de service électrique répondant aux dispositions de l’article EL 5 et isolé dans les conditions du § 3 (b) de cet article.

§ 2. La dérivation issue du tableau principal doit être sélectivement protégée de façon qu’elle ne soit pas affectée par un défaut survenant sur les autres circuits. De plus, dans le cas d’un schéma TN ou TT, tel que défini par la norme NF C 15-100, si l’équipement de sécurité considéré n’est mis en œuvre qu’en cas de sinistre (cas des ventilateurs de désenfumage), son isolement par rapport à la terre doit être surveillé en permanence pendant les périodes de non-utilisation par un contrôleur permanent d’isolement associé àun dispositif de signalisation.

Raccords d ’alimentation ArtArtMS 13MS 13

Des raccords pour le branchement des engins des S.P destinés à refouler l’eau en pression dans les canalisations d’incendie peuvent être exigées dans certains établissements.

S/section 3 - Robinets d ’incendie armésGénéralités

ArtArtMS 14MS 14

§1 - La composition, les caractéristiques hydrauliques et l’installation des R.I.A doivent être conformes aux normes les concernant.

§2 - Les R.I.A sont désignés par leur diamètre nominal : DN 19/6, DN 25/8, DN 33/12.

§3 - Les R.I.A doivent être numérotés en une série unique.

Norme Française NF S 62-201 de septembre 2005Tableau de correspondance entre classes de risque,

potentiel calorifique et R.I.A

Classe de risque Potentiel calorifique R.I.A DN

1 - risque faible

2 - risque moyen

3 - risque important

jusqu’à 500 MJ/m²

de 500 à 900 MJ/m²

plus de 900 MJ/m²

19/6

25/8

33/12

Emplacements ArtArtMS 15MS 15

§1 - Sauf impossibilité, les R.I.A doivent être à l’intérieur des bâtiments, le plus près possible et à l’extérieur des locaux à protéger.

§2 - Le nombre de R.I.A et le choix de leurs emplacements doivent être tels que toute la surface des locaux puisse être

efficacement atteinte.

§3 - Dans les locaux présentant des risques importants d’incendie, tout point de la surface de ces locaux doit pouvoir être battu par au moins deux jets de lance.

N°1

§4 - Si les R.I.A sont placés dans des armoires ou coffrets, ceux-ci doiventêtre signalés et ne pas comporter de dispositifs de condamnation.

Commentaire : installation justifiée lorsque trois RIA au moins sont nécessaires.

Alimentation ArtArtMS 16MS 16

§1 - Sauf impossibilité, les R.I.A doivent être alimentés par une canalisation d’eau en pression desservie par les conduites publiques.

§2 - L’alimentation par réservoirs élevés ou sous pression peut exceptionnellementêtre admise.

n° 1

PressionArtArt

MS 17MS 17

§1 - Dans tous les cas, la pression minimale de fonctionnement à laquelle le débit doit être fourni ne doit pas être inférieure à 2,5 bars au R.I.A le plus défavorisé.

§2 Un manomètre avec robinets à trois voiesdoit être mis en place près de ce R.I.A. pour permettre le contrôle de cette pression.

PressionArtArt

MS 17MS 17

S/section 4 - Colonnes sèchesObjet ArtArt

MS 18MS 18

§1- Des C.S doivent être installées dans les établissements dès lors que des locauxà risques importants sont aménagés dans les étages dont le plancher bas est à plus de 18 m du niveau de la voie accessible aux engins des S.P.

N°1

H>18m

LOCAUX A RISQUES

IMPORTANTS

§2 - Conformes aux normes françaises (NF S 61-758 et 759)

Raccords d’alimentation ArtArtMS 19MS 19

§1 – Les raccords d’alimentation doivent être placés en des endroits facilement accessibles aux S.P, sur la façade la plus proche des B.I. ou P.I. Il doivent êtresignaléset une pancarte doit indiquer l’escalier ou le dispositif d’accès desservi.

Sauf cas particuliers, le regroupementdes raccords d’alimentation est interdit.interdit.

§2 – Le cheminement entre les raccords d’alimentation et les B.I ou P.I ne doit pas dépasser 60m.

L ≤ 60 m

Prises d’incendie ArtArtMS 20MS 20

Elles sont placées dans les cages d’escaliers ou dans leurs dispositifs d’accès.

Vidange et purge d’air ArtArtMS 21MS 21

Les C.S doivent être munies d’un dispositif :

de vidange en partie basse

d’une purge d’air en partie haute

S/section 5 - Colonnes en charge (dites colonnes humides)

Généralités

ArtArtMS 22MS 22

§1 - Les colonnes en charge peuvent être imposées dans certains établissements importants.

§2 - Ces colonnes et leurs dispositifs d’alimentation doivent être conformes aux normes françaises NF S 61-758 et 759.


§1 - Le dispositif d’alimentation de chaque colonne (réservoir en charge, surpresseur, pompe…) doit assurer en permanence, à l’un quelconque des niveaux, pendant le temps requis pour la stabilitéau feu du bâtiment, avec un minimum d’une heure, un débit horaire de 60 m³ sous une pression statique comprise entre 4,5 bars et 8,5 bars.

4,5 bars ≤ P ≤ 8,5 bars

60 m³/h minimum

Surpresseurs ArtArtMS 23MS 23


§2 - Lorsque le débit est assuré par des réservoirs, ceux-ci doivent avoir une capacité telle qu’un débit de 60 m³/h au moinssoit exclusivement réservé au service d’incendie durant le temps requis au § précédent. Cette capacité peut être augmentée en fonction des risques particuliers de l ’établissement.

60 m³ mini

§3 - Chaque colonne en charge doit-être alimentée de manière indépendante à partir de la nourrice située à l’aval des surpresseurs.

Réalimentation ArtArtMS 24MS 24

§1 - Les colonnes en charge doivent pouvoir être réalimentées à partir de deux orifices de 65 mm dotés de vannes, placés au niveau d’accès des S.P et à moins de 60 m d’une B.I. ou d ’un P.I.

§2 - Les orifices de réalimentation doivent être signalés et porter l’inscription :

Réalimentation des colonnes en charge - pression ….. bar

Réalim

ent°

Sous-section 6 : Installations d’extinction automatique ou à commande manuelle

Systèmes d’extinction automatique du type sprinkleur

ArtArtMS 25MS 25

§1 - Un système d’extinction automatique du type sprinkleur peut être exigédans tout ou partie d’un établissement.

§2 - La partie de l’établissement protégée par un tel système doit être isolée de la partie non protégée dans les conditions prévues pour les locaux à risques particuliers.

LOCALA RISQUES

PARTICULIERSD’INCENDIE


ArtArtMS 25MS 25

§3 - L’aménagement et l’exploitation des locaux protégés ne doivent pas s’opposer au fonctionnement dans les meilleurs délais et à pleine efficacité du système.

§4 - Un système d’extinction automatique du type sprinkleur doit être conforme aux normes françaises homologuées et réalisé par des entreprises spécialisées, et dûment qualifiées.

Source A

Source B

Pompe

Jockey

Pompe

Poste de Contrôle

Gong Hydraulique

5 têtes durant 30 mn

30, 60 ou 90 mn

Ouverture du clapet

Exemple de fonctionnement

Sources d’eau, pompes ou surpresseurs ArtArtMS 28MS 28

§1 - Les sources d’eau (réseau d’eau public, réservoir, source inépuisable), les pompes ou surpresseurs doivent répondre aux caractéristiques définies aux § 8, 9 et 10 de la norme NF EN 12845 (décembre 2004).

§2 - Les sources d’eau doivent être au minimum de type unique supérieur au sens de la norme précitée.

Est également considéré comme source d’eau unique supérieure un ensemble constitué par :

- d’une part, par une pompe puisant dans sa propre réserve d’eau, un surpresseur ou un réservoir sous pression, dimensionné pour alimenter les 5 sprinkleurs les plus défavorisés pendant 30 minutes (source dite de type A) ;- d’autre part, par une pompe puisant dans sa propre réserve d’eau ou un surpresseur, dimensionné pour alimenter le débit maximal (surface impliquée) pendant 90 minutes pour un risque HH, 60 minutes pour un risque OH, 30 minutes pour un risque LH (source dite de type B).

§3 - Les opérations de maintenance ne peuvent conduire à l’indisponibilitésimultanée des 2 pompes ou surpresseurs précédemment cités.

ArtArtMS 28MS 28

§4 - Lorsque les pompes ou surpresseurs sont électriques, ils doivent disposer d’une Alimentation Electrique de Sécurité (AES) conforme à l’article EL 13.

EDF

Temps maximalde commutation

= 10 s

§5 - Les vannes de barrage et de contre-barrage des conduites d’eau doivent être signaléeset aisément accessiblesafin de permettre leur manœuvre par les services de secours et de lutte contre l’incendie.

Sources d’eau, pompes ou surpresseurs

Toutes les canalisations électriques doivent répondre aux dispositions de l’article EL 16 §1.

Toutefois, si la source B utilise une autre source d’énergie, la source A peut être alimentée dans les conditions prévues à l’article EL 14.

COMPARAISON NF/EN et R1

Norme NF EN 12845

Classe de risque

- LH – risques faibles

- OH – risques moyens

- HH – risques élevés

R 1 APSAD

Analyse du risque

RFPC: risques faibles potentielscalorifiques

RC: risques courants

RTD: risques très dangereux

RS: risques spéciaux




La surface arrosée par une tête ( 9, 12 ou 16 m2 ), le diamètre d’une tête ( 10, 15 ou 20 mm ), la

distance entre 2 têtes (de 2,30m à 4,50m), leur débit (2,5 litres/m2/mn à 30l/m2/mn) varient en

fonction du risque à protéger.

TEMPERATURES DE FONCTIONNEMENT DES TETES

Elles sont comprises entre 57°C et 343°CElles sont comprises entre 57°C et 343°C

SPRINKLEURS A AMPOULES SPRINKLEURS A FUSIBLES

Couleurs de l’ampoule T°C

Orange 57°Rouge 68°Jaune 79°Vert 93/100°Bleu 121/141°Mauve 163/182°Noir 204-227-260-286-343°

Couleurs de l’étrier T°C

Non coloré 57°à 77°Blanc 80°à 107°Bleu 121°à 149°Rouge 163°à 191°Vert 204°à 246°Orange 260°à 302°Noir 320°à 343°

ContrôlesArtArt

MS 29MS 29

A chaque source d’eau, (en aval de chaque pompe ou surpresseur), un dispositif installé à demeure doit permettre la mesure du débit et de la pression.

Aux points les plus défavorisés du système, l’adjonction d’une tuyauterie d’essai munie d’une vanne dont le diamètre correspond au débit d’un sprinkleur doit permettre de vérifier la présence et l’écoulement de l’eau.

Autres installations d’extinction automatiqueArtArt

MS 30MS 30

§1 - Des installations fixes ou mobiles mettant en œuvre divers agents extincteurspeuvent être prévues pour la défense de tout ou partie des locaux accessibles au public ou non d’un établissement.

Elles doivent être conformes, soit aux normes françaises, soit aux règlestechniques définies dans les instructions particulières.

De telles installations ne peuvent être autorisées qu’après avis de la commission de sécurité.

§2 - Les locaux de stockage des produits destinés à alimenter les installationsfixes d’extinction automatique, autres qu’àl’eau, doivent être considéréscomme des locaux à risques importants.

Autres installations

d’extinction automatique

• R. 13 – EA à gazInertes, inhibiteurs

• R. 3 – EA à CO2

• R. 12 – EA à mousse

Autres installations d’extinction automatiqueArtArt

MS 30MS 30

Sous-section 7 : Déversoirs ponctuels

Caractéristiques

ArtArtMS 31MS 31

§1 – Les déversoirs ponctuels doivent être en métal résistant aux hautes températures. Leur raccordement aux canalisations doit répondre aux conditions de l’article MS 11 (§2).

§2 - Ils doivent être disposés de manière à pouvoir inonder instantanément leslocaux où ils sont installés.

§3 - Ils doivent être commandé par deux vannes ou robinets de mise en œuvresitués l’un dans le local desservi, à proximité d’une issue, l’autre à l’extérieur, en un endroit bien visible et facilement accessible. Tous les déversoirs d’un même local doivent pouvoir être commandés simultanément.


§1 - La pression aux déversoirs en cours de fonctionnement ne doit pas êtreinférieure à 0,5 bars et le débit à 250 l/mn.

§2 - Les déversoirs peuvent être alimentés :- soit par une canalisation faisant partie d’une installation de R.I.A ;- soit par une canalisation spéciale, exclusivement destinée à cet usage.

Diffuseurs ArtArtMS 33MS 33

§1 - Les déversoirs peuvent être remplacés par des diffuseurs d’eau pulvérisée assurant un débit qui ne doit pas être inférieur à 5 l/mn/m2.

Diffuseurs ArtArtMS 33MS 33

Diffuseurs

ArtArtMS 33MS 33

Contrôles de débitArtArt

MS 34MS 34

Toutes dispositions doivent être prises pour permettre le contrôle du débit :

- à la source d’eau pour ce qui concerne le débit à assurer sur la surface à protéger ;

- aux diffuseurs.

Sous-section 8 : Éléments de construction irrigués

DéfinitionArtArt

MS 35MS 35

Des rideaux d’eau composés de canalisations munies de diffuseurs adaptéspeuvent être imposés pour améliorer la résistance au feu de certains élémentsde construction (cloisons, rideaux, portes, etc.). Ils constituent des éléments de construction irrigués.

Exemple: dispositif d’obturation de la baie de scène (rideau de fer) dans lessalles de spectacle comportant un espace scénique isolable

ART L 69

SYSTEME D’IRRIGATION A EAUDU DISPOSITIF D’OBTURATION

DE LA BAIE DE SCENE

Exemple d’un dispositif d’obturation de la baie de scène - Opéra Bastille -

MS 35MS 35Sous-section 8 : Éléments de construction irrigués






Commandes manuellesCommandes manuellesdepuis le plateau depuis le plateau

côtcôtéé jardinjardin


MS 35MS 35

Exemple d’un élément de construction irrigué - Opéra Bastille -


ArtArtMS 35MS 35



ArtArtMS 35MS 35



ArtArtMS 35MS 35



ArtArtMS 35MS 35

- Locaux RATP Gare de LYON -


ArtArtMS 35MS 35



ArtArtMS 35MS 35



ArtArtMS 35MS 35



Alimentation et mise en œuvre ArtArtMS 36MS 36

Dans tous les cas où l’eau est utilisée pour obtenir le degré de résistance au feu d’un élément de construction irrigué, l’alimentation et la mise en œuvredu dispositif doivent être assurées dans les conditions définies dans les dispositions particulières du présent règlement ou, à défaut, après avis de la commission de sécurité.

REGLEMENT DE SECURITEDISPOSITIONS GENERALES

TYPE L

TYPE U

TYPE P

TYPE V

TYPE M

Contrôles ArtArtMS 37MS 37

§1 - Un manomètre, avec robinet à trois voies, placé en amont des robinets ou vannes de mise en œuvre, doit permettre de vérifier en permanence la pression existante dans la canalisation alimentant l’élément de construction irrigué.

§2 - Toutes dispositions doivent être prises pour permettre le contrôle du débit de la canalisation d’alimentation.

Sous-section 9 : Appareils mobiles et moyens divers

ObjetArtArt

MS 38MS 38

§1 - Les établissements doivent être dotés de moyens d’extinction tels que :

- extincteurs portatifs ;

- extincteurs sur roues ;

- sceaux et seaux-pompes d’incendie,

pour permettre au personnel et éventuellement au public, d’intervenir surun début d’incendie.

§2 – L’extincteur doit avoir un marquage clair comportant au moins :- la ou les classes de feu ( A-B-C-D-F) qu’il permet d’éteindre et de leur capacité d’extinction en chiffre ;- des pictogrammes indiquant les modalités de sa mise en œuvre ;- les dangers et les restrictions éventuels d’utilisation.

Sous-section 9 : Appareils mobiles et moyens divers

ObjetArtArt

MS 38MS 38

§3 – Un extincteur doit :- être de manipulation facile ;- avoir une contenance minimale de 6 litres pour les extincteurs àeau ;- être de couleur rouge pour faciliter sa localisation (personnel etpublic) ;- doit justifier de son efficacité au moyen d’un essai réalisé par unlaboratoire spécialisé indépendant.

§4 – Un extincteur doit faire l’objet d’une vérification annuelle et d’une révision tous les 10 ans par une personne ou un organisme compétent.

Les années et les mois des vérifications doivent, apparaître sur une étiquette clairement identifiable apposée par la personne ou l’organisme.

Un plan d’implantation des extincteurs et un relevé des vérifications doivent être portés au registre de sécurité.

Emplacement ArtArtMS 39MS 39

§ 1 – Les moyens d’extinction doivent être répartis de préférence dans les dégagements, en des endroits visibles et facilement accessibles.

Ils peuvent être protégés à condition de faire l’objet d’une signalisation claire.

Ils ne doivent pas apporter de gêne à la circulation des personnes.

Leur emplacement, repéré par une signalisation durable, doit être tel que leur efficacité ne risque pas d’être compromise par les variations éventuelles de température survenant dans l’établissement.

Emplacement ArtArtMS 39MS 39

§ 2 – Les extincteurs portatifs sont judicieusement répartis et appropriés aux risques notamment électriques qu’ils doivent combattre. Il y a au minimum : 1 appareil pour 200m² et par niveau avec un minimum de 2 appareils par établissement.Ils doivent être accrochés à un élément fixe avec une signalétique durable,sans placer la poignée de portage à plus de 1,20m du sol.

Poignée de portage :maxi à 1,20 m

du sol

Moyens divers ArtArtMS 40MS 40

Des couvertures, toiles, seaux d’eau ou autres moyens divers peuvent êtreexigés dans certains cas particuliers.

Section VII Entretien, vérifications et contrôles

Entretien et signalisation ArtArtMS 72MS 72

§1 - Tous les appareils ou dispositifs d’extinction et d’alerte doivent êtresoigneusement entretenus et maintenus en permanence en bon état deFonctionnement.

Le personnel de l’établissement doit être initié à leur mise en œuvre.

Cette information doit être maintenue dans le temps.

Entretien et signalisation ArtArtMS 72MS 72

§2 - Des pancartes indicatrices de manœuvredoivent être placées bien en évidence à proximité des appareils, des barrages et des mises en œuvre.

Entretien, vérifications et contrôlesVérifications techniques ArtArt

MS 73MS 73

§1 Avant leur mise en service, les appareils et installations fixes doivent faire l’objet d’une vérification, fonctionnement compris, dans les conditions prévues à la section II du chapitre 1er du présent titre. De plus, les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B ainsi que les systèmes d’extinction automatique de type sprinkleur doivent toujours être vérifiées par une personne ou un organisme agréé.

Organismeagréé

Avant miseen service

Entretien, vérifications et contrôlesVérifications techniques

ArtArtMS 73MS 73

§2 En cours d’exploitation, ces mêmes appareils ou installations ainsi que lesappareils mobiles doivent être vérifiés, au moins une fois par an, dans les conditions prévues à la section II précitée. De plus, les systèmes de sécuritéincendie de catégories A et B et les systèmes d’extinction automatique du type sprinkleur doivent être vérifiés tous les trois ans par une personne ou un organisme agréé.

Organismeagréé

Tous les3 ans !!!

Vérifications techniques ArtArtMS 73MS 73

§3 - Pour les systèmes de sécurité incendie, les vérifications doivent être conformesaux modalités prévues par la norme en vigueur correspondante.

Pour les systèmes de détection incendie, les vérifications doivent comporter lesessais fonctionnelsprévus à l’article MS 56 (§3, deuxième tiret).

§4 - Pour les systèmes d’extinction automatiques du type sprinkleur et indépendamment des opérations de maintenance et de vérification prévues dans la norme NF EN 12845 (décembre 2004), la vérification triennale comprend:

- l’examen de l’adéquation du système avec les classes de risque au vu du dossier technique de l’installation et une visite du site ;- un examen des conditions de maintenance ;- un examen des conditions d’exploitation ;- une vérification de la réalité des opérations de maintenance par des essais portant :

- sur le démarrage et le débit des pompes ;- les essais des dispositifs d’alarme dédiés au système.

Contrôles ArtArtMS 74MS 74

Lors des visites périodiques effectuées par les commissions de sécurité, toutes dispositions doivent être prises par l’exploitant pour permettre le contrôle efficace des moyens de secours.

A cet effet, la direction doit mettre en place le personnel compétentet le matériel nécessaire aux essais de fonctionnement.

Autres obligations de l’exploitant ArtArtMS 75MS 75

L’exploitant est tenu de :

- produire, à l’occasion de la visite de réception des installations visées aux sections II (sous/section 1 à 8) et V du présent chapitre, le dossier technique des installations annexé au registre de sécurité de l’établissement et comportant un exemplaire du rapport des examens et essais avant la mise en service ;

- classer ensuite dans ce registre tous les documents, rapports, attestations qui doivent être rédigés et lui être remis après tout examen ou intervention quelconque sur l’installation.

Livre IIDispositions applicables aux

établissements des 4èmepremières catégories

Titre IIDispositions particulières

TypesTypesJ J –– N N –– O O –– P P

R R –– S S

Moyens d’extinctionTypes J, N, O, P, R, S. ≠≠ TypeType

TYPE

Extincteur

à eau pulvérisée 6 l

Nombre / Surface

Distance

à parcourirRIA

Colonne

sècheObservations

JJ.34

1/niveau 200 m²

+ extinc. appropriésd <15 m

NN.16

1/niveau 200 m²

+ extinc. appropriés

DN 19/6

exceptionnellementSeaux-pompes

OO.19

1/niveau 200 m²

+ extinc. appropriésd < 15 m

DN 19/6

exceptionnellement

(porte chambre+30m)

Si dernier niveau accessible

H > 18 m

PP.20

1/niveau 200 m²


DN 19/6

exceptionnellement

(porte salle +30m)


H > 18 m

RR.30

1/niveau 200 m²


à proximitéchaque sortie

SS.15

1/niveau 200 m²


DN 19/6

si service sécurité


H > 18 m

Personnes entraînées

aux M.S

TypesTypesU U –– VV–– WW

X X –– YY

Moyens d’extinctionTypes U, V, W, X et Y

≠≠ TypeType

TYPE

Extincteur

à eau pulvérisée 6 litres

Nombre / Surface

Distance

àparcourir

RIAEAI

SPKColonne

sèche

UU.42

1/niveau 200 m²

+ extincteurs appropriésd <15 m

1èrecatégorie

Autres catégories :

imposés par CDS

Demandé par la CDS si locaux à

haut risque d’incendie

Etages > R+3

Sous-sols

de plus d’1 niveau

VV.11

Idem article MS 39Imposée par la CDS

dans les édifices importants : clochers,

minarets , tours…

WW.11

1/niveau 200 m²

+ extincteurs appropriésd <15 m

DN 19/6

Imposés par la CDS

(LRI : V>1000m3)


H > 18 m

XX.24

1/niveau 200 m²→ locaux annexes /techniq + ext. app.

Pas extincteur à eau dans les postes de lavage avec tuyau

d < 15 m

YY.18

1/niveau 200 m²

+ extincteurs appropriés


H > 18 m

Type LType L

TypeTypeLL

Art. L35 : moyens d’extinction

§1 - La défense contre l’incendie du bloc-salle doit être assurée :- par des extincteurs portatifs à eau pulvérisé de 6 l mini, placés àproximité des sorties, à raison d’un appareil pour 200m²et par niveau ;- par des extincteurs appropriés aux risques.

§2 - Une installation de R.I.A DN 19/6 mm estimposée, aux établissements de 1ère, 2èmeet 3èmecatégories comportant des dessous ou fosses techniques. Elle peut être imposée, après avis de la C.D.S dans les établissements :

- situés dans des zones d’accès particulièrement difficile et défavorable ;- implantés dans des ensembles immobiliers complexes ;- présentant une distribution intérieure compliquée ou sur plusieurs niveaux.

Sous-chapitre II - Mesures applicables aux salles

Section VII - moyens de secours

TypeTypeLL


§3 - Si le dernier niveau accessible au public est à plus de 18 m du niveau d’accès des engins des S.P, une C.S peut être imposéedans chaque escalier, après avis de la C.D.S.

§4 - La mise en place d’autres moyens d’extinction ne doit être imposée que dans des castout à fait exceptionnels.

Section VII - moyens de secours

Sous-chapitre II - Mesures applicables aux salles

TypeTypeLL

Sous-chapitre III Mesures applicables aux installations de projection et

aux équipements techniques de régie


Les régies et les locaux de projection doivent être dotés :- d’ 1 extincteur à eau pulvérisé, disposé en un endroit bien visible et

toujours accessible ;- de 2 extincteurs, adaptés aux feux d’origine électrique.

Section IIInstallations en régie ou local de

projection

TypeTypeLL

Sous-chapitre IIIMesures applicables aux installations de projection et

aux équipements techniques de régie


En complément des dispositions de l’article L 35 :- 1 extincteur à eau pulvérisé ;- 2 extincteurs pour feux d’origine électrique, doivent être disposés à proximité de la régie.

Section IIIInstallations dans la salle

Sous-chapitre IVMesures applicables aux espaces scéniques

Section IIEspace scénique isolable de la salle

TypeTypeLL

TypeTypeLL

Art. L63 : dispositif d’obturation de la baie de scène

§ 1 - En dérogation aux dispositions de l’article CO 28 (§1), la baie de scène doit pouvoir être fermée par un dispositif d’obturation PF de degré 1h ou E60Le degré PF doit être justifié en supposant le système soumis à une pression de 10 daN/m², quel que soit le sens dans lequel s’exerce cette pression, le feu se situant côté scène.L’ensemble des constituants (guides, glissières, tablier, etc.) ainsi que leur mise en œuvre doivent être réalisés pour s’opposer au passage massif des fumées et des gaz à basse température.

§ 2 - Le tablier peut être souple, rigide ou articulé ; son déplacement, de la position d’ouverture à celle d’obturation, doit s’effectuer en moins de 30 secondeset sous la seule action de la gravité.Un dispositif automatique de freinagedoit permettre une décélération en fin de course.



TypeTypeLL


§ 3. L’obturation de la baie doit pouvoir être commandéeindifféremment depuis le plateauet à l’extérieur du bloc-scène.

Dans le cas où, accidentellement et exceptionnellement, le déclenchement n’entraînerait pas la fermeture par simple gravité, le déplacement doit pouvoir s’effectuer, de façon rapide, par une commande située au niveau du plateau.



TypeTypeLL


§ 4 - Excepté pour les représentations, les montages, les démontages ou les répétitions, la baie de scène doit être obturée.Pour les nécessités du service, une portepeut être aménagée dans le tablier. Elle doit présenter les mêmes caractéristiques de résistance au feuque le dispositif d’obturation de la baie de scène ; elle doit être équipée d’un ferme-porte et d’un dispositif de verrouillage.Une manœuvre complètedu dispositif d’obturation de la baie de scène doit être effectuée avant l’entrée du public pour chaque représentation.

§ 5 - Tout autre dispositif permettant d’obtenir un niveau de sécuritééquivalent peut être admis après avis de la sous-commission E.R.P-I.G.H de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.



TypeTypeLL


§ 1 - La défense contre l’incendie du bloc-scène doit être assurée :– par une installation de RIADN 25/8 ;– par des déversoirsou, éventuellement, par un système d’extinctiondu type « déluge » (diffuseurs ouverts) ;– par un système d’irrigation à eau refroidissant le dispositif d’obturation de la baie de scène ;– par des extincteursappropriés aux risques.

En outre, les locaux présentant des risques particuliers d’incendie peuvent être protégés par des systèmes d’extinction automatique du type sprinkleur, ou autres agents extincteurs visés à l’article MS 30, après avis de la C.D.S.



TypeTypeLL


§ 2 - Les déversoirs doivent être installés conformément aux dispositions des articles MS 31, MS 32 et MS 34.

La quantité minimale d’eau déversée par m² et par mn doit être de 10 litres sur la totalité du plancher de scène.

§ 3 – Le système d’extinction automatique du type « déluge », doit être installé conformément aux dispositions des articles MS 25, MS 28, MS 29 et doit faire l’objet d’un examen de la C.D.S compétente.Il doit pouvoir être actionné manuellement par deux vannes ou robinets de mise en œuvre, situés l’un, à l’intérieur du bloc-scène, àproximité d’une issue, l’autre, à l’extérieur, en un endroit bien visible et facilement accessible.



TypeTypeLL


§ 3 (suite) - Le poste de contrôle de ce système doit être situé :– soit au niveau du plancher de scène ;– soit au niveau immédiatement inférieur ou supérieur.

Dans les deux cas, la distance à parcourirne doit pas dépasser 20m entre les vannes ou les robinets de mise en œuvre et le poste de contrôle précité.

La quantité minimale d’eau déversée par m² et par mn, à raison d’un diffuseur pour 9 m² de surface au sol, doit être de 10 litres pour une surface impliquée correspondant à la surface totale du plancher de scène.



TypeTypeLL


§ 4 - Le système d’obturation de la baie de scène doit pouvoir être refroidi dans sa totalité par un système d’irrigation à eau.

Ce système d’irrigation peut être alimenté par le même réseau que les déversoirs ou par le système d’extinction type « déluge » ; il peut être mis en œuvre par les mêmes organes de commande. Dans le cas d’un réseau indépendant, l’irrigation doit pouvoir être commandée manuellement de l’extérieur et de l’intérieur du bloc-scène.

La quantité minimale d’eau déversée doit être de :- 45 l par mn et par mètre linéaire, pour les baies de hauteur ≤ à 5 mètres ;- 45 l par mn et par mètre linéaire, augmentée de 11 l par mn et par mètre linéaire, de hauteur au-delà de 5 mètres, pour les baies de > à 5 mètres.



TypeTypeLL


§ 5 - L’ensemble des systèmes d’extinction à eau peut être alimenté par un même branchement conforme aux dispositions de l’article MS 8 (§ 1), sous réserve du respect des dispositions suivantes :– le débit exigible pour la mise en œuvre simultanée des moyens d’extinction est assuré ;– le branchement d’incendie est alimenté par l’un ou par l’autre des tronçons de conduites de distribution situés de part et d’autre du branchement (vannes de partage sur réseau maillé).Les branchements mixtes sont interdits.

§ 6 - Tout autre dispositif permettant d’obtenir un niveau de sécuritééquivalent peut être admis après avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les E.R.P et les I.G.H.



SOUS-CHAPITRE IVMESURES APPLICABLES AUX ESPACES SCÉNIQUES TypeType

LLTableau récapitulatif des mesures applicables aux espaces scéniques

CARACTERISTIQUESde l’espace scénique

GRILHAUTEUR

cachéeSALLE FOSSE OU DESSOUS

RIA + extincteurs RIA + extincteursPas de stockage

DAI + RIA+extincteursPas de stockage

Isolable décors M1 ou classés B-s2, d0, M2 ou classés C-s3, d0, ou en bois de catégorie M3 ou classés D s3, d0.Dispositif d’obturation de la baie de scène.2 tours d’incendie.DF obligatoire

Plusieurs grils possibles.Déluge et irrigation du dispositif d’obturation de la baie de scène.

Libre DF classe 1. Plusieurs niveaux de dessous possibles

Intégré décors M1. 1 seul gril. Sans objet DF classe 2. Fosse technique

Intégré décors M1, M2, bois M3.SSIAP en plus suivant avis commission de sécurité.

1 seul gril. Sans objet 3 UP chaque sortie+ 1/3 de jauge.

+ RIA.DF classe 3.

Fosse technique

Adossé décors M1. 1 seul gril Inférieure à 1/3 hauteur

baie de scène

DF classe 2. Fosse technique

Adossé décors M1, M2, bois M3.SSIAP en plus suivant avis commission de sécurité.DF classe 3.

1 seul gril.Déluge.

Inférieure à 1/3 hauteur

baie de scène

3 UP chaque sortie+ 1/3 de jauge.

+ RIA.DF classe 3.

Fosse technique

Adossé décors M1, M2, bois M3.SSIAP en plus suivant avis commission de sécurité.2 tours d’incendie.DF classe 3.

1 seul gril.Déluge.

Libre 3 UP chaque sortie+ 1/3 de jauge.

+ RIA DAI.DF classe 3.

Fosse technique

TypeTypeLL

Sous-chapitre V : Mesures applicables aux locaux annexes


§ 1 - La défense contre l’incendie des locaux annexes doit être assurée :

– par des extincteursportatifs à eau pulvérisée, de 6 l minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d’ 1 appareil par 200 m² et par niveau ;– par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.

§ 2 - Une installation de R.I.ADN 19/6 ou 25/8 peut être imposée par la C.D.S dans les établissements :

– situés dans les zones d’accès particulièrement difficile ou défavorable ;

– implantés dans des ensembles immobiliers complexes ;

– présentant une distribution intérieure compliquée.

Section VI : Moyens de secours

TypeTypeLL


§ 3 - Exceptionnellement, des déversoirsalimentés par une canalisation desservant des R.I.A ou un système d’extinction automatiquedu type sprinkleur peuvent être imposés, après avis de la C.D.S, dans les locaux à haut risque d’incendie.

§ 4 - Dans le cas où un système d’extinction automatique du type sprinkleur est imposé dans certains locaux à haut risque d’incendie, les dispositions suivantes doivent être respectées :

– si la hauteur de stockage ne dépasse pas les limites fixées au paragraphe 6.2.2. de la norme NF EN 12845 (12/04), le système doit être de la classe de risque moyen de groupe 3 (OH 3) tel que défini dans ladite norme ;



TypeTypeLL

§ 5 - Tout autre dispositif permettant d’obtenir un niveau de sécuritééquivalent peut être admis après avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les E.R.P et les I.G.H.


– dans les autres cas, le système installé doit être de la classe de risque élevé HH. Le débit et la surface impliquée doivent être adaptés au mode de stockage ;

– si la surface du local est < à la surface impliquée visée ci-dessus, la surface à prendre en compte doit être celle du local considéré.



Type MType M

Section VIIIMoyens de secours dans les locaux et les

dégagements accessibles au public

TypeTypeMM

Art. M25 : dispositions généralesLes locaux et dégagements accessibles au public doivent comporter des moyens de secours contre l’incendie.

Art. M26 : matériels d’extinction§ 1 - La défense contre l’incendie doit être assurée selon l’importance des risques présentés :

a) Etablissements dont S de vente > 3 000 m²:- des extincteurs selon l’article M.S 39 ;- des R.I.A de DN 19/6 ou DN 25/8 : Leur nombre et leurs emplacements doivent être déterminés de façon que toute la surface des locaux puisse être efficacement atteinte par 2 jets de lance ;- par une installation fixe d’extinction automatique àeau de type sprinkleur.

Section VIIIMoyens de secours dans les locaux et les

dégagements accessibles au public

TypeTypeMM

Art. M26 : matériels d’extinction

b) Etablissements de 1er, 2èmeet 3èmecatégories dont S de vente < 3 000 m²:- idem a) à l’exception du système d’extinction automatique du type sprinkleur.

c) Etablissements de 4èmecatégorie et aires de vente à l’air libre:- des extincteurs selon l’article MS 39.

§ 2 - Des C.S, des rideaux d’eau, des R.I.A peuvent être imposés dans certains cas particuliers (analyse du risque).

Art. M27 : système d’extinction automatique de type sprinkleur

§ 1 - Lorsqu’il est exigé et que la hauteur de stockage ne dépasse pas les limites fixées au § 6.2.2 de la norme NF EN 12845 (décembre 2004), l’installation doit être de la classe de risque moyen de groupe 3 (OH 3).

§2 - Dans les autres cas, le système installé doit être de la classe de risque élevéHH. Le débit et la surface impliquée doivent être adaptés au mode de stockage.

Type TType T

Section XIMoyens de secours et consignes TypeType

TT

Art. T47 : moyens d’extinction

§ 1 - La défense contre l'incendie doit être assurée :- par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée ;- par une installation de RIA DN 19/6 ou 25/8 (éventuellement) ;- par un système d'extinction automatique du type sprinkleur éventuellement) ;- par des colonnes sèches (éventuellement) ;- par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.

En outre, les locaux à risques importants peuvent être protégés par un système d'extinction automatique du type sprinkleur ou par les agents extincteurs visés àl'article MS 30, après avis de la commission de sécurité.

§ 2 - Les extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum doivent être répartis sur la base d'un appareil par 200 m² ou faction de 200 m² (ou 300 m² si des R.I.A sont installés) et par niveau.

§ 3 - Une installation de R.I.ADN 19/6 ou 25/8 doit être réalisée dans les établissements de 1re et 2èmecatégorie.Les branchements mixtes sont interdits.

Section XIMoyens de secours et consignes

TypeTypeTT

Art. T47 : moyens d’extinction

§ 4 - Lorsqu'un système d'extinction automatique du type sprinkleur est exigé et que la hauteur sous plafond (ou sous toiture) est ≤ à 12 mètres, il sera de la classe de risque élevé de groupe 3 (HHP 3) cf. NF EN 12845 de décembre 2004.

Si la hauteur sous plafond dépasse 12 mètres et qu'un système d'extinction automatique du type sprinkleur est exigé, le projet doit faire l'objet d'un avis de la commission centrale de sécurité, notamment pour les caractéristiques hydrauliques de l'installation.

§ 5 - Des colonnes sèches doivent être installées dans les escaliers protégés si le dernier étage accessible au public est à plus de 18 mètres du niveau d'accès des sapeurs-pompiers.

Livre III

Dispositions applicables aux établissements de la 5èmecatégorie

- Petits Etablissements -

PEPESection IXSection 8 – Moyens de secours

Article PE 26 - moyens d’extinction

a) 1 extincteur portatif avec un minimum d’1 appareil pour 300 m² et 1 appareil par niveau.

b) des C.S dans les établissements > 18 mètres.

c) tout appareil ou dispositif d’extinction s’il n’est pas apparent, doit être signalé.

Livre IV

Dispositions applicables aux

établissements spéciaux

Moyens d’extinctionTypes PA, CTS, SG, OA, REF. ≠≠ TypeType

TYPE

Extincteur

à eau pulvérisée 6 litres

Nombre / Surface.

Distance

àparcourir

RIA Observations

PAP.12

/Des ME peuvent être imposés par la CS

CTSCTS.26

CTS.72

1 par sortie + extincteurs appropriés

Personnes entraînées à la mise en œuvre

SGSG.19

1 par sortie + extincteurs appropriés

OAOA.23

1/niveau 200 m² + extincteurs appropriés

< 15 mDN 19/6

au moins 1 RIA dans

le volume recueil

REFREF.16

1/niveau 150 m² + extincteurs appropriés

+ seaux-pompes

Risque de gel = extincteurs polyvalents

Moyens d’extinctionTypes GA, EF.

≠≠ TypeType

TYPEExtincteurs

6 l à eau pulvériséeNombre / Surface

Distanceà

parcourirCS Observations

GAGA.39

Extincteurs àeau de 6 l mini

+

extincteurs appropriés aux

risques

Si plusieurs niveaux

souterrains et surface des quais > 1000 m² = mini 2 CS de 100 mm

Chaque CS comporte 2 raccords d’alimentation de 65 mm

Essais en eau tous les 3 ans

D’autres moyens d’extinction peuvent être

imposés par la CDS

EFEF.15

1 → 150 m²

+

extincteurs appropriés aux

risques

< 15 m

Des RIA de 20 mm peuvent être imposés par la

CDS :

→ + 60 m d’une VE

→ point d’eau à + 200 m

- 1er 2èmecat. accès difficile

Art. PS 29 : moyens de secours et communications radioélectriques

§ 1 - a) des extincteurs portatifs de 6 kg ou6 litres appropriés aux risques :

- soit disposer 1 appareil à chaque niveau au droit de chaque issue et 10 appareils supplémentaires à proximité du poste de sécurité ou du local d’exploitation ;- soit répartir les appareils judicieusement à raison de 1 pour 15 véhicules ;

- b) une caisse de 100 litres de sable meuble à chaque niveau, munie d’une pelle placée à proximité de chaque rampe.

PSPSSection V

Secours contre l’incendie


§ 2 - Un système d’extinction automatique de type sprinkleur est installé àpartir du 3 èmeniveau au-dessous ou au-dessus du N.D.R. Toutefois cette mesure n’est pas obligatoire dans les cas suivants :

a) P.S largement ventilé ;b) 3 niveaux maxi au-dessus ou en-dessous du N.D.R et capacité du niveau extrême (R+3 ou R-3) ≤ 100 Véhicules ;c) le P.S est d’une capacité≤ 250 véhicules et les dispositions suivantes sont satisfaites dans les niveaux situés au-dessous du N.D.R :

- Nb de ces niveaux est limité à 5 ;- Niveaux équipés d’une C.S. par cage d’escalier ;- Q du DF 900 m³/h/par véhicule s’il est mécanique ;- Capacité d’accueil ≤ 100 véhicules au 3èmeniveau au-

dessous du N.D.R et ≤ 50 véhicules aux 4èmeet 5èmeniveaux au-dessous du N.D.R.

Section VSecours contre l’incendie PSPS

PSPS


§3 – Pour les P.S comportant au moins 3 niveaux immédiatement au-dessus ou au-dessous du N.D.R, des C.S de 65 mm sont disposées dans les cages d’escaliers ou dans les sas, et comportent une prise de 65 mm et 2 prises de 40 mm.mise en place d’appareils d’incendie situés à 60m au plus de l’orifice d’alimentation des C.S.

§4 – Arrêté du 26.06.2008- Si la continuité des communications n’est pas assurée, l’exploitant doit disposer d’une installation technique fixe conforme à l’article MS 71.

Section VSecours contre l’incendie

PSPS

Art. PS 30 : consignes

Sur support inaltérable, ces consignes affichées indiquent:

- près des issueset des accès aux escaliers, les différentes interdictions générales et C.A.T en cas d’incendie;

- en partie haute des rampes d’accès, dans le hall d’immeuble si les issues pour piétons y aboutissent ou dans le débouché à l’air libre et près de l’issue la plus proche de la voie publique, les plans d’ensemble du parc (implantation, coupes, niveaux, MS,…);

- à l’entrée du parc: les consignes générales sur la C.A.T en cas d’incendie, le plan d’ensemble, les modalités d’appel des secours et de lutte contre l’incendie.

Section VSecours contre l’incendie

PSPSSection IX

Parcs de stationnement particuliers

Sous-section 1

Art. 39 : moyens de secours

Un système d’extinction automatique de type sprinkleur est installé au-delà de 3 niveaux.

Un dispositif de mise à l’arrêt d’urgence du système de rangementdes véhicules est installé et répond aux dispositions suivantes :- il est asservi au déclenchement de l’ E.A.I type sprinkleur ;- il est actionné depuis un dispositif de commande manuelle mis en place au niveau d’accès des secours.

Parcs de stationnement couverts à rangement automatisé

PSPSSection IX

Parcs de stationnement particuliers

Sous-section 2

Article PS 43 - moyens de secours

En aggravation de l’article PS 29 §1a) 1 extincteur portatif pour 4 véhicules.

En aggravation de l’article PS 29 §2b) l’établissement dispose d’un système d’extinction automatique de type sprinkleur sauf si le P.S est largement ventilé.

Parcs de stationnement couverts accessibles aux véhicules de transport en commun

FINFIN

FIN DU COURS A 12