Cours S4 Institutions Politique Et Administratives

7/28/2019 Cours S4 Institutions Politique Et Administratives

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Institutions Politique

LEtat est un Forme dOrganisation Politique et Social dans

La Notion de LEtat

LEtat apport un Rponse aux 2 Questions

LExercice du Pouvoir La Place du Gouvern (Dirigent) dans la


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LEtat et la Ralit Abstrait

LEtat est une Ide Imagin par les Hommes au Service dune Zo

LEtat est un Nouvelle Conception du Pouvoir et ce Pouvoir est exerc au No

Service des Citoyens

LEtat appartient a tous les Membres de la Socit (Citoyens

Les Dirigeants de lEtat expriment la Volont Gnral (Communaut) et nest Volont car lEtat nest pas une Proprit des Dirigeants (LEtat appartient a t

de la Socit)

Les Citoyens obissent au Pouvoir de LEtat car lEtat au Service du Co


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en ne peut pas dire une Etat cest en ne ressces 3lments (La Population Territoire

Les3lments Constitutive de lEtat

La Population Le TerritoireLe Po

(Souve


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1) La Population (Peuple)

LEtat cest un Collectivit Humaines (Nationauxqui porte la Nationalit) Peuple de lEtat

Le Peuple est lensemble dIndividus lie a un Ordre de Vie Stable par un Sy

Uniforme et Autonome

(Notion Juridique / Sociale) du PeupleLe Peuple signifi lAcceptation par tous les Membres de vivre dans un Terr

dune Seul Autorit Politique


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Institutions Politiquelments Essentielle du Peuple

Unit de Race La Langue La Culture R

NB: ca peut que le Peuple de LEtat unifi des (Races Religions Cultu(EX : Lebanon il a des Musulmanes Chrtiennes et donc 2 Religions (Islam

Liens Juridique entre Etat et CitoyenLes Citoyens sont lie a lEtat avec la Nationalit (lAppartenance a lEtat) qui s

1) Droits (Civils / Politique) (EX : la Sant ducation lectio2) Obligations a lEtat (EX : Dfense National)

La Cohrence Social et Politique est un Facteur dUnit et Stabi

(Plus on a une Cohrence (Social et Politique) au sein de la Population plus odans le Pays)


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Institutions Politique2) Territoire

Cest lespace Gographique Limit par des Frontires reconnues au Niveau

lAutorit de lEtat exerce sa Souverainet

Le Territoire est un Patrimoine de lEtat

elle exerce son Souverainet sur ce Territoire qui est limit par des Faucun Autre Etat ne peut exerc son Autorit sur cette espac

Composition duTerritoire

Espace Terrestre : (Dfini par les Frontires Internationalement)

Espace Maritime : (les eaux National) (1200 M

Espace Arienne : (Comprend les 2 Espaces Prcde


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Institutions Politique3) LAutorit Politique Souveraine

Un Pouvoir Politique Souveraine doit tre Exclusive (Une Seul Autorit Polit

Pouvoir)

LEtat doit exerce ce Pouvoir Effectivement sur lensemble de la Population e

LAutorit Politique au Sein de lEtat est Souveraine

(EX : Une Etat Colonis est nest pas La Souverainet )

Les Etats Moderne sont Caractris par un Pouvoir Institutionnalis CAD le PolInstitution (LEtat) et nont pas aux Personnes qui exerce le Pou


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Institutions Politique3Types de Pouvoir

Le Pouvoir Diffus

Il se trouve dans les Socit Primitive

Le Pouvoir est Diffus entre les Membres de la Socit qui respectent lOrdre

par lHabitude et ils respectent les Traditions et les Coutume

Il nexiste pas un Organe de lExercice du Pouvoir

Le Pouvoir Charismatique

Le Pouvoir est fonde sur les Qualits Personnelle du Chef de la Com

Le Chef dtient son Pouvoir grce a son Prestige (ReligieuxCultu

La Volont du Dtendeur du Pouvoir (Sa Personnalit) doittre D


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Institutions PolitiquePouvoir Institutionnalis

il est Ni Diffus Ni Personnalis Il appartient a lEtat entant que (Inst

Le Pouvoir est exerce par les Hommes au Nom de lEtat et suivent les Rgles

Droit)

Le Pouvoir de lEtat dtecte les Rgles de Droit

LEtat a la Dtention du Monopole de la Contrainte (cest un Simple Domin

(Juridiquement reprsent par le Concept de Souverainet) elle assure a lEtatRgles de Droit et les Dcisions pris


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Institutions Politique1) Souverainet

Cest la Puissance Publique de lEtat du fait que les Citoyens obissent au Po

Les Caractristique du puissance de lEtat(Souverainet)

Plnitude Potentielle La Suprmati

LEtat dcide Librement et sengage par

des Traits Internationaux et Recouvrirson Indpendance

Cest lexistence dun Pouv

Suprieure ou galitaire poContinue de Bnfice de l

Gouvern


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Institutions Politique2) Lgitimit

Cest la dtention du Monopole de la Contrainte (Prine) par le Pouvo

Le Pouvoir tatique ne simpose et se maintenir il doit avoir

*) Le Consentement des Citoyens (la Lgitimit)

Notion deLgitimit

Sens 1

Sens 2

(Lgalit ) pour les Actes Lgaux qui soa la Lois

La Gouvernement dit (Lgitime) si elleselon les Rgles Constitutio

(Lquit) des Personnes devan

l


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Institutions PolitiquesTypes de Lgitimit

Traditionnelles Charismatique Rat

Ensemble des (CoutumesUsages Pratiques)

qui Obissent au

Gouvernementconformment a une

Habitude enracin dans lePass

Lobissance est suscit par

les Qualits du Dirigent parsa Sduction propres et sesDons Personnelles

Fond sur lO

Gouverneme

les ProcdlAvance e

conformm

l


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Institutions PolitiquesLes Pouvoir

Lgislative Excutive Ju

La Sparation du Pouvoir : Limit les excs du Pouvoir (La Concentration desMains dun Seul Pouvoir)

Le But est de Garantir les droits des Citoyens

NB : il y a des Rgimes a sparation du Pouvoir Rgimes sans sparation dunest a jamais une Sparation Total car ce Systme ne fonctionnera pas d

Il a toujours des Relations entre les Organes mais (Plus / Moine) troite et amModalits

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Institutions PolitiquesModes de Gouvernement en Fonction du Sparation du Pouv

Il existe un Collaboration (quilibr) entre le Parlement et GouvernLes Caractristiques :

*) la Gouvernement doit avoir la Majorit Parlementaire pour Gou

*) les Responsabilits politiques du Chef dEtat (ne rendre pas de compte au PQuestions de la Part du Parlement))

*) le Chef dEtat demeure au Pouvoir pendant sa Vie (dans la Monarchie (RoMandat (dans la Rpublique (Prsident))

*) la Gouvernement a un Responsabilit politique devant le Parlem1) Question de Confiance du Parlement (Majorit Parlementaire) (Refuse =

2) Soutien du Programme Politique du Gouvernement (Refuse = Dmission (ou

1) Rgime Parlementaire

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Institutions Politique2) Rgime Prsidentielle

Il se Caractrise par :

*) La Sparation rigide des Pouvoirs (Lgislative excutive Juri

*) Le Chef de lEtat est aussi le Chef du pouvoir excutive

*) lexistence des Moyens de Pressions entre les Pouvoirs (le Prsident ne peuParlement et ce dernire ne peut pas Renvers le Prsident)

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Institutions PolitiqueLes Forces Politiques

sont des Groupement qui agissent a lintrieur de lEtat pour exerce le Pouvo

Il y a des Forces Politiques Organis (EX : Arme Syndicats) et Force Politiq(Forces Diffus) (EX : Groupes de Pressions Mass Mdias)

1) Parties Politiques

Cest un Groupement des Individus qui ont la Mme Vue Politique (EX : Idologie politique) et qui esReli le plus Grand Nombres Possible de Citoyens

Ils cherchent a Conqurir le Pouvoir ou Influenc les Dcisions

Le Rle du Partie Politique est lEncadrement de lOpinion Publique dans le But de Coordonn lActio

dindividus (Majorit / Oppositions)

galement Inform les Membres des Effets vnements Importantes en fonction de leurs As

Revendications

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CH2 : Le Pouvoir Excutiv

La Priode de Mohamed 5 : la Fonction du 1re Ministre tait occup par un Cdispose du Pouvoir Excutive

A partir 1960: le Prince Hrite de lpoque (Hassan 2) occup ce Poste (1

En 1962 : la Transformation du Poste en 1re Ministre dispose du Pouvoir Exdispose du Pouvoir dAttribution mais lEtat dException domin jusqu' a 1970

reine en Monarque Absolue)

En 1970 : Le Nouveau Constitution avec un Peu de Pouvoir pour le 1re MPouvoir Royal

Constitution 2011 : les Pouvoir du Chef de Gouvernement est Renforces , ce

au sein du Partie Politique arrive en Tte des lections du Chambre des R

Historiques de lvolution du Pouvoir Excutive

CH2 L P i E ti


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CH2 : Le Pouvoir ExcutivLes Pouvoirs du Chef de Gouvernement

1) Prsidence du Conseille du Gouvernement qui dlibre dans la Politique

Avant a Prsentation au Conseille des Ministres

2) Le Pouvoir de Dissoudre la Chambre de Base du Parlemen

3) Le Chef du Gouvernement exerce le Pouvoir Rglementaire (il peut dlguaux Ministres) , ces Actes Rglementaires sont contre sign par les Ministr

Excution

4) Le Pouvoir de Nomm dans les Emplois Civils Administrations Publiquesdes tablissements Publiques (Article 49) (il peut dlgue ces Pouvoirs so

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CH2 : Le Pouvoir ExcutivLes Missions du Conseille du Gouvernement

Le Conseille dlibre : La Politique Gnral de lEtat avant sa Prsentation aMinistres la Politique Publique les Politiques Sectorielles Engagement dede la Gouvernement devant la Chambre des Reprsentants sur les Questions d

Droits de lHomme et lOrdre Publique Les Projets de Lois + Le Projet de Loi leur dpots aux Bureau du Chambre des Reprsentants) (Article 49) Les Dc

des Dcrets Rglementaires Projet de Dcrets (Article 65)

NB : le Chef du Gouvernement informe le Roi des Conclusions des DlibratioGouvernement

NB : Chaque Ministre est charg de sa Secteur et dans le Cadre du Solidarit

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CH2 : Le Pouvoir ExcutivLes Missions du Conseille des Ministres

Le Conseille dlibre: Les Orientations Stratgiques de la Politique de lEtaRvision de la Constitution Projets de Loi Organique Les Orientations GnLoi de Finance Les Projets de Loi Cadre (Article 71)Projet de Loi dAmesuTextes relative au Domaine MilitaireDclaration de lEtat Sige Dclaratio

Projet de Dcret sur la Nomination aprs la Proposition du Chef du Gouvernedu Ministre Concern dans les Emplois Civils (Wali BAM Ambassadeurs WLes Responsables des Administrations charg de la Scurit IntrieurLes R

tablissements et E/ses Publiques Stratgique) (Article 104)

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CH3 : Le Pouvoir LgislativLa Nouvelle Constitution dfinit Clairement le Domaine Lgislative et ses Com

Rapports avec La Gouvernement

Le Parlement sige pendant 2 Sessions :*) 1re Session commence le 2me Vendredi dOctobre (Prsid pa*) 2me Session Commence le 2me Vendredi dAvril

La Chambre des Reprsentants : elle est Compos des Reprsentants du PeupUniversel Direct , elle Compos de 395 Membres (305 Siges au circonscripti

Circonscription National)

Les Parties Politique Rserve 60 Siges au Femmes et 30 au Jeunes Moin

NB : il y a une volution des Siges du Chambre des Reprsentants (144 SigSiges en 2011)

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CH3: Le Pouvoir Lgislativ

La Clture de la Session peu tre prononc par Dcret lorsque le Parlement aMois

Les Sessions Extraordinaires (Bas sur Nombre du Jours Dterminer) il est de(Majorit Absolue de lun des 2 Chambres par un Dcret)

LOrdre des Jours (pour des Chambres) est tablie par leurs Bure

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CH3: Le Pouvoir LgislativLes Organes de Travail du Parlement

Bureau de l Assembl Les CommissionsLgislative

Les Commdenqu

Les GroupesParlementairesLAssembl Plein-air

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CH3: Le Pouvoir LgislativMonocamralisme Bicamralism

Cest un Systme Politique ou le Parlementest compos dune Seul Chambre

Le Parlement est compos (Partage du Pouvoir L

Constitution 1970 : le Parlement Marocaine tait compos par dune Seule 240 Siges (90 Sige de Suffrage Universel Direct150 Sig Suffrage

Constitutions 1972 1992 : le Maintient de la Mme Formule (Monoca

Constitution 1996 : le Parlement Marocaine devenu compos de 2 C

(Reprsentants Conseilles)

CH3 Le Pouvoir Lgislativ


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CH3: Le Pouvoir LgislativLa Chambre des Conseilles

Il est Compos :

3/5 des Membres sont des Reprsentants des Collectivits Locale lus de ChaCollge lectorale

2/5 des Membres sont des Reprsentants des Chambres Professionnelles National par un Collge lectorale composait des Reprsentants des

Les Membres ont un Manda de 6 Ans (Conseilles) et 5 Ans (Reprse

CH3 : Le Pouvoir Lgislativ


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CH3 : Le Pouvoir LgislativLe Rle du Chambre des Reprsentants

1) Donn la Confiance au Gouvernement

2) Vot Les Lois

3) Contrl le Gouvernement

4) Approuv le Budget de lEtat

5) Le Droit mettre en Cause la Responsabilit du Gouvernement par le VoteMembres du Chambre des Reprsentants sur la Mention de San sure (pa

Dmission collective du Gouvernement)

NB : le Chef du Gouvernement peut dessouder la 1re Chambre du Parlem(Consultation du Roidu Prsident de la Chambre du Prsident du Tribunal

CH3 : Le Pouvoir Lgislativ


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CH3 : Le Pouvoir LgislativLes Commissions Parlementaires Permanents

Ils sont Chargs de prpar les Travaux de Sance Plein-Air , au Sein de la Comet la Politique du Gouvernement sont discut en Profondeur avant

Commission des Affaires trangers et de la Dfense National et Affaire

Commission de la Justice , Lgislation et Droits de LHomm

Commission de lIntrieur , de la Dcentralisation et les Infrastructures

Commission des Finances et du Dveloppement conomiqu

Commission des Secteurs Productifs

Commission des Secteurs Sociaux

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