CRA ARA20160621 V3 · GRAAL Point de situation GHT/ groupes de travail /schéma cible mutualisation / outils ... L’émergence du groupement régional Auvergne Rhône-Alpes pour

1er comité régional des achats

Auvergne-Rhône-Alpes

LYON, le 21 juin 2016

ORDRE DU JOUR

du comité régional achats du 21 juin 2016 à Lyon

Introduction

Les GHT : généralités, perspectives, outils

Le volet mutualisation

L’éclairage DGOS

La dématérialisation des marchés simplifiés

L’Appel à Manifestation d’Intérêt INNOV’HA

REPAS

ARMEN vague 5

La gestion des déchets

L’entretien des locaux: 2 visions des choses

Conclusion / questions ouvertes / informations générales

Introduction

Ordre du jour

• 10h00-10h15

• 10h15-10h30

Horaires

• Céline VIGNÉ, Directrice de l’Offre de Soins, ARS

Intervenants

• 11h40-12h00

• 10h30-11h00

Ordre du jour du 1er Comité Régional des Achats – Auvergne Rhône-Alpes ,

Lyon le 21 juin 2016

• 12h00 – 12h20

• ARS, pôle performance et investissements

Questions ouvertes / informations générales

• Jacques DELAY et Geneviève JULIEN coordination PHARE ARS

• Coordonnateurs des groupements• Représentant du GRAAL (Chambéry)

Le volet MUTUALISATION

� La situation dans les 2 ex régions, les réflexions conduites au 1er semestre 2016�Illustrations pour les produits de santé �Le volet qualité : retour d’expérience du GRAAL

Point de situation GHT/ groupes de travail

/schéma cible mutualisation / outils

Les GHT : généralités / perspectives/outils

Armen vague 5 : les bonnes pratiques perspective GHT (extrait)

• 14h00-14h45

Echanges avec la salle

• Marc BOUCHE, équipe PHARE DGOS

L’entretien des locaux, 2 approches de

terrain• Marc DURAND (CHS St-Jean de Dieu) • Jean-Yves FEZZI (CH Métropole-Savoie)

• 11h00-11h40

La dématérialisation des marchés publics simplifiés • Viviane DEVAUCHELLES-BOISSON et Marieke CHIAUDANO CH de Valence

• Laurence MINNE, Région • Nawel SEBIHI, ARDI

• Marc BOUCHE, équipe PHARE DGOS

• 14h45-15h15

• 15h15-15h45

La gestion des déchets • Gérard FAU, CH d’AURILLAC

• 15h45-16h15 • ARS, pôle performance et investissements

• 12h20 – 12h45 AMI Innov’HA

4

Supports mis en ligne sur espace dédié à PHARE

> site ARS Auvergne-Rhône-Alpes> courriel avec lien

ORDRE DU JOUR


Introduction



L’éclairage DGOS



REPAS

ARMEN vague 5




Titre présentation

Les grands enjeux et impacts attendus

6

Les GHT : enjeux

• Renforcer le service public hospitalier par une amélioration del'égalité d'accès aux soins et définir une stratégie de groupe public,

• Définir une organisation graduée de l’offre de soins territoriale dansle cadre d’une stratégie de groupe public,

• Organiser l'offre de soins à partir des territoires avec un projet défini

par les acteurs locaux eux-mêmes.

Les GHT : impacts attendus

•Tendre à un label GHT garantissant un niveau équivalent de qualité et desécurité des prises en charge au sein du GHT,•Optimiser la gestion des ressources médicales•Optimiser la gestion des moyens économiques et financiers

Titre présentation

Rappel des orientations de la loi de modernisation du système de

santé sur la mise en place des GHT

7

Périmètre des GHT : Dont CHU

Titre présentation

Groupements hospitaliers de territoire : les orientations de la loi

de modernisation de notre système de santé

8

Comité stratégique

Collège ou commission médical(e)

CSIRMTComité ou

commission des usagers

Conférence territoriale de dialogue social

Comité territorial des

élus

Signature de la convention constitutive par les directeurs des ES du GHT

L’ARS arrête la liste des GHT le 1er juillet 2016 et approuve la convention constitutive (dans un délai de 2 mois à compter de la réception)

Le pilotage du GHT :

Un établissement support, 5 instances de gouvernance, un comité ou une

commission des usagers

propose ses orientations dans

la gestion et la conduite de la

mutualisation des fonctions et du projet médical

partagé

coordonne la stratégie

médicale, assure le suivi de sa mise en œuvre et son

évaluation

chargé de la coordination

générale des soins

compétences fixées dans la convention

organise le processus de

dialogue social sur les sujets ayant

trait aux projets de mutualisation

évalue et contrôle les actions mises en œuvre par le

GHT

Instances mises en place à l’approbation de la convention constitutiveCréation à la

publication de la liste des GHT

Titre présentation 9

Projets de GHT

identifiés par l’Agence à ce stade

Nombre d'établissements

publics composant les

différents projets de GHT

Cantal 6

Haute-Loire 5

Rhône Sud Isère 6

Rhône Est Isère - Nord Dauphiné 4

Rhône Nord -Dombes 7

Sud Drome-Ardèche 12

Bresse Haut Bugey 6

Haute Savoie Nord 7

Haute Savoie Sud 3

Rhône Vercors – Vivarais Rhône Vercors 9

Belley Savoie 8

Grenoble Isère - Alpes Dauphiné 9

Loire 20

Allier-Puy de Dôme 15

Rhône Centre 4

TOTAL 121

Titre présentation

Le kit GHT

10

ARS Auvergne Rhône Alpes – Direction de l’Offre de Soins 31 mars 2016 11

• Publication du Kit GHT par la DGOS– http://social-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-

etablissement-de-sante-medico-social/groupement-hospitalier-de-territoire/ght

– Vademecum et fiches associées

• exprime les orientations nationales qui n’ont pas un caractère réglementaire mais peuvent guider les réflexions entre établissements

• Fiche pour chaque fonction principalement concernée par les mutualisations

– achats, DIM, SIH, formation

– règles budgétaires, compte qualité unique

– …

– Convention

• modèle-type de convention

• Procédure d’approbation

• Au niveau régional

– Courriers DGARS envoyés aux établissements début mai

�Transfert à l’établissement support�Un champ large

commentaires

�La nomination du responsable de la

fonction achats = > au plus tôt

�Un enjeu important

�Centralisation mais aussi coordination

�Utiliser au mieux toutes les

compétences disponibles, en

établissement support et adhérents

� Organisation de la fonction achats

sur la base des travaux préfigurateurs

13

� Arbitrage imminent : pouvoir adjudicateur

� Pour fin 2016, un PAAT de synthèse des PAA existants

� Dégager les axes forts, les pistes majeures de gains tous secteurs confondus

� Une approche participative

� Un outil de reporting

14

�Des jalons • 1/1/2017 : le PAAT de synthèse• Référentiel achat unique : 1/7/2017• Une convergence des marchés initiée en 2017 > 31/12/2020

� S’inscrire dans la durée � Mais de manière volontariste

⇒Le GHTdes organisations, des pratiques harmonisées, des compétences ajoutées

un atout pour la performance achats: veiller à la préserver;

des choix pragmatiques et partagés

Titre présentation

Dispositifs d’accompagnement,

focus « achats »

15


Parmi d’autres outils, le kit PAAT

� Des travaux en cours sous pilotage DGOS dans 6 GHT: en Auvergne Rhône-Alpes, GHT Rhône-Nord-Dombes

� Été 2016 : un kit PAAT > V0

� 2ème semestre: un accompagnement de 10 nouveaux GHT signalé par courriel aux établissements préfigurateurs le 20/06

18


En pratique

� Faire le point sur les pré-requis au sein du GHT

� Faire acte de candidature auprès de l’ARS (référents PHARE + boite générique « performance » + Marc BOUCHE DGOS) pour la fin de semaine 25� Mail argumenté confirmant le respect des pré requis� Ajustements / discussions avant le 1er juillet

� Retour après arbitrages DGOS : mi juillet

ORDRE DU JOUR


Introduction



L’éclairage DGOS



REPAS

ARMEN vague 5




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Pour mémoire…� 2 régions impliquées dans PHARE� Des groupements existants

�L’émergence en 2014 du groupement interrégional avec la Bourgogne sur les « produits frontières » = une offre complétée, un recentrage sur le cœur de métier des GT impactés�Une structuration importante en 2015 sur les 4

départements ex Auvergne : produits de santé, incontinence, entretien…etc�En ex Rhône-Alpes, une feuille de route définie en 2014

pour les produits de santé, base de réflexion reprise en 2015/2016

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5

Clermont-Ferrand

Bourg-en-Bresse

Montluçon

Moulins

Vichy

AurillacBourg-lès-Valence

Montélimar

Romans-sur-Isère

Bourgoin-Jallieu

Grenoble

Vienne

Voiron

Roanne

Saint-Étienne

Le Puy-en-Velay

Riom

Givors

Lyon

Villefranche / Saône

Rillieux-la-Pape

Saint-PriestAix-les-Bains

Albertville

Chambéry

Annecy

Annemasse

Thonon-les-Bains

Projets de GHT

PharmAlp’Ain

PharmaVienne

Pharmauvergne

Alimentation

incontinenceincontinence

PharmaLoire

Alimentation

GADA

PRINCIPAUX GROUPEMENTS

REGIONAUX en 2015 ou en

perspective avancée

Droguerie

GCIA (entretien) Fournitures

de bureau

Fournitures de

bureau

St Flour

GCS HELPAM

Textile

23

Pour mémoire…

� Le schéma cible DGOS

– Achats Mutualisés : Scénario-cible - Cartographie

préliminaire Type d’achat Segment Opérateurs

CAT 1achats à regrouper

nationalement

•Médicaments (partiel : env. 50%)• Dispositifs médicaux (très partiel : DMNS = inf 5%)• Papier• Matériel informatique (PC, écrans, portables), serveurs• Contrôle technique bâtiments• Solutions d’impression• Fournitures de bureau• Véhicules• Téléphonie mobile• Fluides médicaux• Achats de laboratoire pour des équipements à acquérir /

équipements de ase, maintenance et services• Gaz/électricité; revue de contrats électricité• Assurances• Equipements logistiques et hôteliers• Prestations Intellectuelles (juridiques,consulting , brevets,..)• Equipements biomédicaux

UNIHA,

ResAH

UGAPen «recours»

CAT 2 achats à regrouper à un

niveau infra-national

• Médicaments (partiel : env.50%)• Dispositifs médicaux (presque tous : 90% (hors DMNS))• Produits d'incontinence• Linge (habillement)• Alimentaire (national à étudier : surgelés, parentéral,…)• Produits d'entretien• Déchets (DASRI,..) (national à étudier suivant taille EPS)• Consommables de laboratoires, réactifs et services captifs • Maintenance des ascenseurs • Economistes de la construction• Prestations de nettoyage (national à étudier suivant taille EPS)• Intérim paramédical• Fournitures d’atelier• Petit matériel médico-chirurgical non stérile

Groupements Territoriaux en priorité

ResAH

ou

UNIHA

si segments non couverts

(Pour les GHT UniHA, UniHA en relais

si besoin spécifique)

CAT 3 achats locaux (GHT)

• DMI (5%)•Travaux de construction, • Prestations intellectuelles• Achats ponctuels, …

GHT en propre

PROJET (DGOS)

Décembre 2015

25

Des travaux soutenus sur le 1 er semestre 2016

� Les prises de contacts entre coordonnateurs� Les travaux des GT produits de santé

� Des rencontres sous l’égide ARS ARA�Associant les 4 CHU�Les ES pressentis supports GHTDes objectifs : se préparer, se projeter au regard de ce qui est connu, parfois +/- stabilisé, se connaître

UN PRINCIPE NE PAS DESTABILISER

26

Concrètement à ce jour

� L’émergence du groupement régional Auvergne Rhône-Alpes pour les produits alimentaires

� Sur la base du schéma cible DGOS: des réflexions pour combler les manques et ou élargir le périmètre géographique: intérim ? produits lessiviels ?

� Les réflexions dans le domaine des produits de santé

27

Les projets des groupements « produits de santé »

28

2

Voir présentation hors diaporama, en ligne

29

Une nécessité de répondre à des exigences de qualité …

> l’exemple du GRAAL

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3


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Le contexte:

> la facturation électronique au 1er janvier 2017 pourtout établissement public de santé

> un des volets de la démarche globale dedématérialisation de la dépenses, en particulier de lachaîne achats-approvisionnement et de la recette

> action DGOS et DGFIP : 123 établissements à « former »en Auvergne-Rhône-Alpes en 14 sessions

> des binômes de formateurs « ordonnateurs /comptables »

> ~12 sessions à venir, sur 2016/2017

> une organisation EHESP qui diffusera au sortir del’été le calendrier actualisé

Aujourd’hui, un focus sur un autre volet du sujet…ladématérialisation des marchés simplifiés.

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Le contexte:

> l’innovation : un sujet qui mobilise divers acteurs

> une coopération engagée dans le domaine des achats en 2014

> la journée « innovation et achats publics hospitaliers » du 30 mars 2015 à Lyon, un évènement comparable en Auvergne

> dans le prolongement de cette journée, diffusion d’un appel à manifestation d’intérêt fin 2015 Région Rhône-Alpes

> rappelé aujourd'hui dans le contexte des GHT à venir

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Le contexte

> les déchets, multiples facettes: les limiter au sens gestion des DASRI

> un des segments du schéma-cible

> un des thèmes ARMEN vague 2 et des pistes en vague 4 « achats innovants et efficients »

ARMEN Vague 2

Segment Gestion des déchets

Restitution du 20 février 2013

45

Notre équipe

45

LeaderGilles Vela

Ingénieur ergonome et logistique Nabil AyacheDA des services économiques

Déolinda BorgAAH des services économiques

Peggy CampagneIngénieure logistique

Yannick MallenAAH

Olivier DiragoCoordinateur groupement Gestion

des déchets

Véronique MarcoDA des services économiques

Stéphanie QuichonAAH

CH Ain Val de SaôneJean Pierre Thomas

TSH Environnement

Marie Laure PiquéIngénieure

ParrainFrançois Mourgues

DG

L’assistanteMarie Nicot

4

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Point sur les DASRI….

ORDRE DU JOUR


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La campagne de recueil des gains

Sur la base des PAA fin 2015, ex Rhône-Alpes

- Une base simplifiée- Les projets/leviers/établissements- Sans indication de montant- Complément possible avec les PAA ex Auvergne voir ajout des projets mi 2016…

- Envoyée aux DG et D Achats sauf opposition des établissements

PAA2015_RA_base_simplifiée.xlsx

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La campagne mi 2016

Un report de quelques jours du fait des aléas techniques avec la trame PAA avec macros…

ETABLISSEMENTS (PAA .xlsm) plus impactés que les GROUPEMENTS (xls)

En attente de solution DGOS

> consignes données par courriel ARS> renvoi des fichiers à l’agence

Documents

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