Création d'ENERCOOP en Rhône-AlpesEn 2004, plusieurs organisations du milieux écologiste (Greenpeace, les Amis de la Terre, Biocoop…), de l’ESS (la Nef…) et de promotion des

Projet de création d’Enercoop Rhône-Alpes Contact : Frédéric Marillier – 06 73 89 55 04 – [email protected]

Création d'ENERCOOP en Rhône-Alpes

Présentation et plan d’avancement

Mai 2009

Le Projet Créer une coopérative régionale ayant, entre autres activités, la commercialisation, en exclusivité, de

l'offre Enercoop de fourniture d’électricité 100% renouvelables, sur le périmètre de la région (périmètre

éventuellement adapté). Cette coopérative regroupera des acteurs locaux de l'économie sociale et

solidaires (ESS), de l'énergie et de la protection de l'environnement, des collectivités ainsi que des

bénévoles, des salariés, des consommateurs et des producteurs d'électricité.

Ses autres objets pourront être : le portage de projets propres de production, les services de maîtrise de la

demande de l'énergie (MDE), puis le développement de projets de tiers.

Principe Permettre une gestion locale des questions énergétiques que sont les choix d'investissement de

production, l'offre de consommation, la maîtrise de l'énergie et le développement de projet. La

décentralisation du service énergétique facilitera la réalisation des objectifs d'Enercoop : développer la

production décentralisée, promouvoir la sobriété énergétique et rechercher l'efficacité énergétique.


Contexte

Les enjeux énergétiques se situent dans un contexte de double menace environnementale et sociale.

Menace environnementale avec la crise climatique, les pollutions et risques majeurs des énergies fissiles

et fossiles. Menace sociale avec la pression sur les ressources et l’ouverture des marchés de l’énergie

(gaz et électricité) qui induisent une hausse des prix et des tarifs.

L’ouverture du marché se traduit par un nouveau contexte dans la production, le transport, la distribution

et la fourniture d’électricité. Réunis au sein du monopole d’Etat, EDF, les services de l’énergie sont

aujourd’hui séparés et proposés par plusieurs opérateurs. Seuls le transport et la distribution de

l’électricité sont encore gérés à travers des monopoles, respectivement par RTE et ERDF, qui sont des

filiales d’EDF.

Schéma 1 : Evolution du marché de l’électricité en France depuis 2000.

L’origine d’Enercoop

En 2004, plusieurs organisations du milieux écologiste (Greenpeace, les Amis de la Terre, Biocoop…),

de l’ESS (la Nef…) et de promotion des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie

(Hespul…), se regroupe pour créer une coopérative de production et de fourniture d’électricité d’origine

100% renouvelables dans le but d’assurer à tous un accès à une énergie propre et à un prix abordable.

Avant le 2 février 2000

Fourniture

Production

+ 3 000 petits producteurs indépendants

+ régies pour 5% des Français

Monopole historique - loi de 1947

Production Transport & distribution

Depuis le 1er juillet 2007

Fourniture

Transport & distribution

Monopole maintenu

loi de février 2000


Schéma 2 : principe du projet Enercoop

Enercoop est une SCIC : Société coopérative d’intérêt collective dont les principales caractéristiques et

intérêts sont résumés ci-dessous :

• Une personne = une voix

• Sans but lucratif : pas de plus-value sur le capital, bénéfices majoritairement affectés aux

réserves impartageables, rendement limité du capital, écart salarial plafonné…

• Multisociétariat : producteurs, consommateurs, bénévoles, associations, entreprises… sont

rassemblés dans l’idée d’associer différentes parties prenantes pouvant avoir des intérêts

divergents

• Possibilité pour les collectivités territoriales de s’associer à la démarche

Aujourd’hui Enercoop regroupe 2400 sociétaires et 3400 consommateurs dont 2700 particuliers.

Pourquoi Enercoop Rhône-Alpes ? Le modèle de développement d’Enercoop passe par des structures territoriales. Aujourd’hui Enercoop

met en relation des producteurs renouvelables indépendants avec des consommateurs. A terme cette

relation se fera au niveau de la région afin de soutenir et permettre une gestion locale des questions

énergétiques et une réappropriation de cet enjeu par les citoyens.

Par ailleurs, la région Rhône-Alpes affiche un grand nombre de sociétaires et de consommateurs et un

certain nombre de porteurs de projet d’Enercoop sont déjà dans la région.


Objets d’Enercoop Rhône-Alpes : L’objet initial :

• commercialisation de l'offre Enercoop : Enercoop ne propose plus son offre dans la région et

transfère ses clients à la SCIC régionale. La marge est ensuite partagée dans des conditions à

définir.

• portage de projet propre de production : la SCIC régionale, contrairement à Enercoop dont ce

n'est pas l'objet, pourra devenir productrice d'électricité. Un tel projet sera par ailleurs un atout

indispensable à la création d’une dynamique autour d’Enercoop Rhône-Alpes.

Par la suite :

• offre de services de la maîtrise de l'énergie : conseil téléphonique, audit sur site, organisation

d'achats groupés d’équipements, préparation au système d'obligation d'économie d'énergie faite

aux fournisseurs...

• développement de projets de tiers : la SCIC régionale développera des projets (étude, montage

et financement) de coopératives de production (biogaz, éolien, fermes photovoltaïques,…) avec

le milieu agricole ou encore aidera les particuliers dans le montage photovoltaïque.

Transport par le réseau public

Sont sociétaires et clients

équilibre du réseau + soutien logistique

Investissent

Distribue Injectent

ENERCOOP R-A production et

commercialisation électricité

Acteurs du territoire : Particuliers Entreprises Associations Collectivités


Intérêts d’une SCIC régionale :

1) Impliquer les collectivités locales sur les questions liées à l'énergie à travers une structure

d'intérêt collectif

Le statut de SCIC permet d'impliquer fortement les collectivités locales, via des démarches assez

simples. La loi les autorise à participer au capital à hauteur de 20% par simple décision du conseil. Cette

possibilité offerte par ce statut prend cependant tout son sens dans le cadre d'une SCIC qui rayonne

régionalement.

Tous les contrats possibles entre une collectivité publique et une personne morale de droit privé sont

ouverts à la SCIC, qu’il s’agisse de marchés publics ou des nouveaux contrats de partenariat public-privé

:

• La collectivité publique peut acheter certaines prestations de la SCIC.

• Elle peut contribuer au financement d’expériences pilotes.

• Elle peut intervenir en aides directes et indirectes (subventions, apports en locaux ou

matériel) dans le respect des règles en vigueur et de ses compétences.

2) Objet de commercialisation

Relation client La structure entretiendra un lien privilégié avec les consommateurs, grâce à son caractère local. Elle

pourrait éventuellement servir d'espace d'accueil client, ce qui n'est pas aujourd'hui le cas avec

Enercoop.

Relation avec les sociétaires Cette relation se fera dans le même esprit que la relation client, dans la proximité. De plus les sociétaires

pourront être plus impliqués dans la gestion et les projets de la coopérative, ne serait-ce qu'en pouvant

participer plus simplement aux assemblées de sociétaires.

Relais de communication, notamment auprès de la presse et des acteurs locaux.

Lors de l'ouverture du marché, Enercoop a bénéficié d'une couverture médiatique assez satisfaisante. Il

va maintenant être plus difficile de créer de l'actualité autour d'Enercoop. L'implantation en région de

SCIC indépendantes (par définition) commercialisant (entre autres) l'offre Enercoop et soutenues par les

acteurs locaux publics et privés, permettra d'attirer à nouveau les médias locaux et de soutenir le projet

Enercoop.

3) Objets de production

Porter des projets d'investissement collectif La SCIC pourra servir à investir dans des moyens de production : toit solaire photovoltaïque, biogaz

agricole, petit et grand éolien et hydroélectricité. L'investissement local et collectif permet une meilleure

acceptabilité locale des projets, une sensibilisation importante aux questions énergétiques et, surtout, de

laisser aux citoyens la possession et la gestion des moyens de production.

Développement de projet La SCIC conseillera et soutiendra les projets d'investissement en moyens de production renouvelables

souhaités et réalisés par ses membres.

4) Objet de maîtrise de l’énergie

Conseil et services en maîtrise de l'énergie Cet aspect est à imaginer. Là encore la proximité joue un rôle très important. L'organisation d'achats

groupés devient possible et réaliste (alors que cela reste délicat aujourd'hui pour Enercoop puisque les

bénéficiaires sont aux quatre coins de la France)

De manière générale, une structure locale permet : Une prise de décision par toutes les parties prenantes au niveau local

Une réappropriation par les citoyens de l’énergie sur un territoire donné

Une protection contre la fluctuation des prix de l’énergie

Pas de coûts cachés pour l’environnement

► C’est 1 réponse aux enjeux environnementaux et sociaux du territoire


Quel fonctionnement ?

Enercoop assure la fonction de fournisseur : autorisation ministérielle, contrat ERDF (avec EDF

réseau de distribution) et contrat de responsabilité d'équilibre du réseau.

Enercoop assure le plus gros de la gestion technique et contractuelle des producteurs et des

consommateurs.

Enercoop R-A dispose d'un accès internet au logiciel de gestion client, au logiciel de facturation et au

SGE (espace internet d'échanges avec le réseau de distribution d'électricité d'EDF-réseau de

distribution). Enercoop assure le bon fonctionnement, l'administration et l'évolution de ces trois outils.

Enercoop assure également le processus de facturation (création et envoi des factures).

A la charge d’Enercoop R-A : la communication locale, l'enregistrement des contrats sur les différents

logiciels, le suivi des clients, sa gestion administrative et comptable.

Concernant l'aspect production, les producteurs régionaux seront à la fois sociétaires de la SCIC locale

et d'Enercoop. Les contrats et leur suivi seront, au moins dans un premier temps, gérés par Enercoop.

Plan d’action pour la création d’Enercoop Rhône-Alpes :

1. Création d'un groupe de Porteurs du projet de SCIC

Personnes morales et physiques, représentatives des différentes parties prenantes : bénévoles, ONGs,

producteurs d'électricité, fournisseurs de service énergétiques, consommateurs, développeurs,

collectivités... venant de l'ESS, des énergies renouvelables et de la protection de l'environnement

Dans un premier temps les porteurs se regroupent sous forme associative.

2. Identifier un porteur de projet

Il sera bénévole le temps de réunir un minimum de financement. Il doit être hébergé dans une structure

pouvant lui mettre à disposition des moyens informatiques et de télécommunication.

Frédéric Marillier, actuel membre du CA d’Enercoop, est volontaire et peu dégager un temps de travail

dans les prochains mois.

3. Elaboration des statuts

Rédiger les statuts, en s'inspirant largement des statuts d'Enercoop et de la trame disponible sur

www.scic.coop : la réflexion doit notamment porter sur l'objet social (que va faire la SCIC), la

répartition des pouvoirs et le mécanisme de vote. (voir aussi modèle Enercoop Ardennes)

4. Identifier 1 ou 2 projets de production renouvelable

Ces projets de moyenne envergure dans un premier temps vise a assurer un début de production à la

structure régionale, mais est aussi un outil efficace de dynamisme autour d’un projet concret et

facilement communicable.

5. Montage économique et financier

Quels objectifs envisagés (combien de client à quelle échéance?) ? Quel besoin de financement ?

Comment financer les premières années d'activité ? Le modèle économique d'Enercoop doit être adapté

au niveau régional.

6. Création de la société

Nécessite notamment le dépôt à la chambre de commerce et l’obtention de l’agrément SCIC et de

l’agrément “Entreprise solidaire”

7. Election d’un premier CA

8. Equipe opérationnelle

Documents

Création d'ENERCOOP en Rhône-AlpesEn 2004, plusieurs organisations du milieux écologiste (Greenpeace, les Amis de la Terre, Biocoop…), de l’ESS (la Nef…) et de promotion des