Crcc26032013

�

Communauté

de CommunesDÉLIBÉRATION

du VouglaisienRÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 26 MARS 2013Nombre de Membres titulaires : 36 L’an deux mille treize

En Exercice : 35 Le vingt six mars à 18 heures et 30 minutes

Présents titulaires : 33 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni

Excusés : 2 + 1 démissionnaire A la salle des fêtes de Benassay

sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS

Votants : 36 Date de convocation : 18 mars 2013

Présents : Mesdames AUDEBERT, AULIARD, BONNIN, CABELLO,GUILLET, GUINDU, MARMAIN,MAURY,

MERIGOT, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BRAULT Philippe, BRAULT Régis, BRIE, BUJON Bernard (qui supplée

Mme BERTIN), CARRASCO (qui supplée Mme LONGUEVILLE), CHATRY, COMBES, DABADIE, DAVID, DESCHAMPS,

EVINA, FRAUDEAU (qui supplée Mr PIRONNEAU démissionnaire), GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, LACOSTE,

MALLET, MARTIN Eric, MEUNIER, MEYZIE, OBRECHT, PEYROUX, PILLOT, PUAUT, RAFFENEAU.

Excusés : Mesdames BERTIN et LONGUEVILLE, Monsieur PIRONNEAU Gérard (démissionnaire)

Secrétaire de séance : Philippe Brault

Assistaient également : Mr Caratis, Mme Deschamps, Melle Geneau, Mme Massonnet, Mme Mériel-Bussy.

Délibération n°2013/03/26-8

Communauté de Communes (budget principal) : vote du Compte Administratif 2012

Le Président, Jacques Deschamps, présente le Compte Administratif 2012 de la Communauté

de Communes :

Investissement Fonctionnement

Résultat reporté de l’exercice précédent 2011 Excédent : 427 368.33 € Excédent : 1 364 658.96 €

Résultat de l’exercice 2012 Déficit : 303 331.38 € Excédent : 1 444 835.21 €

Virement de l’excédent de fonctionnement 2011 1 364 658.96 €

Résultat de clôture 2012 Excédent : 1 488 695.91 € Excédent : 1 444 835.21 €

Résultat global des 2 sections Excédent : 2 933 531.12 €

Le Président ne prend pas part au vote. Il est proposé au doyen d’âge de soumettre au vote.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte

Administratif 2012.

��

��

�

Communauté










MERIGOT, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BRAULT Philippe, BRAULT Régis, BRIE, BUJON Bernard (qui

supplée Mme BERTIN), CARRASCO (qui supplée Mme LONGUEVILLE), CHATRY, COMBES, DABADIE, DAVID,

DESCHAMPS, EVINA, FRAUDEAU (qui supplée Mr PIRONNEAU démissionnaire), GATEFAIT, GUYONNEAU,

JORDAN, LACOSTE, MALLET, MARTIN Eric, MEUNIER, MEYZIE, OBRECHT, PEYROUX, PILLOT, PUAUT,

RAFFENEAU.





Communauté de Communes (budget principal) : approbation du Compte de Gestion 2012

Le Conseil Communautaire,

� Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-31,

� Vu le Code des Communes, et notamment ses articles R.241-18, 241-19 et 241-20,

� Vu le Compte de Gestion du budget principal de l’exercice 2012 de la Communauté

de Communes du Vouglaisien, dressé par le Receveur Communautaire et remis au

Président,

� Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et celles

du Compte de Gestion,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité, le Compte de

Gestion 2012 du budget principal de la Communauté de Communes et autorise le Président à

signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

��

��

�

Communauté














RAFFENEAU.





Communauté de Communes (budget principal) : affectation du résultat 2012

Vu le Compte Administratif du budget principal de l’exercice 2012,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2012,

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA

2011

Virement à la

section

d’investissement

(1068)

Résultat

l’exercice

2012

Restes à réaliser

2012

Solde des

restes à réaliser

Chiffres à

prendre en

compte pour

l’affectation de

résultat

Investissement 427 368.33 € -303 331.38 €2 544 919.59 € (D)

-1 508 809.34 € - 20 113.43 €1 036 110.25 € (R)

Fonctionnement 1 364 658.96 € 1 364 658.96 € 1 444 835.21 € 1 444 835.21 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la

délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en

investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section

d'investissement), il est proposé d'affecter le résultat comme suit :

�

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2012 1 444 835.21 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 20 113.43 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 1 424 721.78 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) -

Total affecté au c/ 1068 : 1 444 835.21 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2012

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’affectation du

résultat présenté.

��

��

�

Communauté














RAFFENEAU.





Communauté de Communes (budget annexe « Développement économique ») :

vote du Compte Administratif 2012

Le Président, Jacques Deschamps présente le Compte Administratif du budget annexe 2012

« Développement économique » de la Communauté de Communes :


Résultat reporté de l’exercice précédent 2011 Déficit : 810 301.57 € Excédent : 864 680.83 €

Résultat de l’exercice 2012 Déficit : 33 382.52 € Excédent : 44 512.91 €

Virement de l’excédent de fonctionnement 2011 864 680.83 €

Résultat de clôture 2012 Excédent : 20 996.74 € Excédent : 44 512.91 €

Résultat global des 2 sections Excédent : 65 509.65 €

Le Président ne prend part au vote. Il est proposé au doyen d’âge de soumettre au vote.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte

Administratif 2012 du budget annexe « développement économique » et autorise le

Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

�

��

��

�

Communauté














RAFFENEAU.





Communauté de Communes (budget annexe « Développement économique ») :

approbation du Compte de Gestion 2012




� Vu le Compte de Gestion du budget annexe « Développement économique » de

l’exercice 2012 de la Communauté de Communes du Vouglaisien, dressé par le Receveur

Communautaire et remis au Président,

� Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et celles du

Compte de Gestion,


Gestion 2012 du budget annexe « développement économique » de la Communauté de

Communes et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

��

��

�

Communauté














RAFFENEAU.





Communauté de Communes (budget annexe « Développement économique) :

affectation du résultat 2012

Vu le Compte Administratif du budget annexe « Développement économique » de l’exercice

2012,



Résultat CA 2011

Virement à la

section

d’investissement

(1068)

Résultat de

l’exercice 2012

Restes à réaliser

2012

Solde des

restes à

réaliser

Chiffres à

prendre en

compte pour

l’affectation de

résultat

Investissement -810 301.57 € -33 382.52 € 20 996.74 €

Fonctionnement 864 680.83 € 864 680.83 € 44 512.91 € 44 512.91 €




d'investissement, il est proposé d'affecter le résultat comme suit :

�

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2012 44 512.91 €


A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP

(c/1068)


Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 44 512.91 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne

002)

Total affecté au c/ 1068 : 44 512.91 €





��

��

�

Communauté









Présents : Mesdames AUDEBERT, AULIARD, BONNIN, CABELLO,GUILLET, GUINDU, MARMAIN,MAURY, MERIGOT,

RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BRAULT Philippe, BRAULT Régis, BRIE, BUJON Bernard (qui supplée Mme

BERTIN), CARRASCO (qui supplée Mme LONGUEVILLE), CHATRY, COMBES, DABADIE, DAVID, DESCHAMPS, EVINA,

FRAUDEAU (qui supplée Mr PIRONNEAU démissionnaire), GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, LACOSTE, MALLET,

MARTIN Eric, MEUNIER, MEYZIE, OBRECHT, PEYROUX, PILLOT, PUAUT, RAFFENEAU.





Communauté de Communes (budget annexe « Chaufferies bois ») :



« Chaufferies bois » de la Communauté de Communes :


Résultat reporté de l’exercice précédent 2011 Déficit : 490 208.67 € Déficit : 3 645.11 €

Résultat de l’exercice 2012 Déficit : 23 596.03 € Déficit : 15 241.43 €

Résultat de clôture 2012 Déficit : 513 804.70 € Déficit : 18 886.54 €

Résultat global des 2 sections Déficit : 532 691.24 €

Le Président ne prend pas part au vote. Il est proposé au doyen d’âge de soumettre au vote

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve à l’unanimité, le

Compte Administratif 2012 du budget annexe « Chaufferies bois ».

��

��

�

Communauté


















Communauté de Communes (budget annexe «Chaufferies bois ») : approbation

du Compte de Gestion 2012




� Vu le Compte de Gestion du budget annexe « Chaufferies bois » de l’exercice 2012 de la

Communauté de Communes du Vouglaisien, dressé par le Receveur Communautaire et

remis au Président,

� Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte administratif et celles du

Compte de Gestion,


Gestion 2012 du budget annexe « chaufferies bois » de la Communauté de Communes et

autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

��

��

�

Communauté














RAFFENEAU.





Communauté de Communes (budget annexe «Chaufferies bois ») :


Vu le compte administratif du budget annexe « Chaufferies bois » de l’exercice 2012,



Résultat CA 2011

Virement à la

section

d’investissement

(1068)

Résultat de

l’exercice 2012

Restes à réaliser

2012

Solde des

restes à

réaliser

Chiffres à

prendre en

compte pour

l’affectation de

résultat

Investissement -490 208.67 € -23 596.03 €18 600 € (D)

255 914 € -257 890.70 €274 514 € (R)

Fonctionnement -3 645.11 € -15 241.43 € -18 886.54 €





�

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2012


A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP

(c/1068)


Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)


002)

Total affecté au c/ 1068 :


Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 18 886.54 €



��

��

�

Communauté


















Communauté de Communes (budget annexe « Structure La Tour du Poêle ») :



« Structure La Tour du Poêle» de la Communauté de Communes :


Résultat reporté de l’exercice précédent 2011 - -

Résultat de l’exercice 2012 Excédent : 3 111.84 € Excédent : 8 214.18 €

Résultat de clôture 2012 Excédent : 3 111.84 € Excédent : 8 214.18 €

Résultat global des 2 sections Excédent : 11 326.02 €



Compte Administratif 2012 du budget annexe « Structure la Tour du Poêle ».

��

��

�

Communauté


















Communauté de Communes (budget annexe « Structure la Tour du Poêle ») : approbation

du Compte de Gestion 2012




� Vu le Compte de Gestion du budget annexe « Structure la Tour du Poêle » de l’exercice

2012 de la Communauté de Communes du Vouglaisien, dressé par le Receveur

Communautaire et remis au Président,

� Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et celles du

Compte de Gestion,


Gestion 2012 du budget annexe « Structure La Tour du Poêle » de la Communauté de

Communes et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la


��

��

�

Communauté














RAFFENEAU.





Communauté de Communes (budget annexe « Structure la Tour du Poêle) :


Vu le Compte Administratif du budget annexe « Structure la Tour du Poêle » de l’exercice 2012,



Résultat CA 2011

Virement à la

section

d’investissement

(1068)

Résultat de

l’exercice 2012

Restes à réaliser

2012

Solde des

restes à

réaliser

Chiffres à

prendre en

compte pour

l’affectation de

résultat

Investissement 3 111.84 € 3 111.84 €

Fonctionnement 8 214.18€ 8 214.18 €





EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2012 8 214.18 €

Affectation obligatoire :A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP

(c/1068)

�


Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)


002) 8 214.18 €

Total affecté au c/ 1068 :





��

��

�

Communauté














RAFFENEAU.





Communauté de Communes (budget annexe « ZAE de Beauregard») :



« ZAE de Beauregard » de la Communauté de Communes :


Résultat reporté de l’exercice précédent 2011 Déficit : 650 231.18 € (stocks

de terrains)

Excédent : 166 130.49 €

Résultat de l’exercice 2012 Excédent : 51 812.59 € Déficit : 181 075.15 €

Résultat de clôture 2012 Déficit : 598 418.59 € (stocks

de terrains)

Déficit : 14 944.66 €

Résultat global des 2 sections Déficit : 613 363.25 €



Compte Administratif 2012 du budget annexe « ZAE de Beauregard ».

�

��

��

�

Communauté


















Communauté de Communes (budget annexe « ZAE de Beauregard ») :

approbation du Compte de Gestion 2012




� Vu le Compte de Gestion du budget annexe « ZAE de Beauregard de l’exercice 2012 de

la Communauté de Communes du Vouglaisien, dressé par le Receveur Communautaire

et remis au Président,

� Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte administratif et celles du

Compte de Gestion,


Gestion 2012 du budget annexe « ZAE de Beauregard » de la Communauté de Communes et

autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

��

��

�

Communauté














RAFFENEAU.





Communauté de Communes : approbation du rapport de la CLECT

(Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu les statuts de la Communauté de communes,

Vu la compétence « petite enfance » transférée à la Communauté de communes par les

Communes en 2008,

Vu le rapport de la CLECT du 22 mars 2013 relatif à l’ajustement des charges du service

petite enfance,Le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, le rapport de la CLECT en

date du 22 mars 2013 relatif aux charges du service petite enfance, selon le document joint

et autorise le Président à signer toutes pièces afférentes à la présente délibération.

��

��

�

Communauté














RAFFENEAU.





Communauté de Communes : vote des taux d’imposition 2013

Vu la loi de finances 2009-1673 du 30 décembre 2009, notamment son article relatif au

transfert de fiscalité entre les Départements et les EPCI,

Considérant la proposition de la commission finances,

Considérant l’avis de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées),

Le Président, Jacques Deschamps propose d ’augmenter les taux des taxes (taxe d’habitation :

10%, taxe foncière (bâti) : 1.25%, taxe foncière (non bâti) : 5.36%) et le maintien des taux de la

TEOM (13%) et de la CFE (20.89%),

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire (8 POUR l’augmentation des taxes, 21

CONTRE l’augmentation des taxes, 7 ABSTENTIONS) décide le maintien des taux des taxes pour

2013 de la façon suivante :

� TEOM : 13%

� Taxe d’Habitation : 9,80 %

� Taxe Foncière (bâti) : 1,22 %

� Taxe Foncière (non bâti) : 5,25 %

� Cotisation Foncière des Entreprises : 20,89 %

Le Conseil Communautaire autorise le Président à appliquer ces taux et à signer toutes pièces

pour l’exécution de la présente délibération.

�

��

��

�

Communauté














RAFFENEAU.





Communauté de Communes (budget principal) : vote du budget 2013

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la Commission finances,

Vu le DOB (Débat d’Orientations Budgétaires) présenté au conseil communautaire en date du

11 février 2013,

Le Président, Jacques Deschamps, propose le vote du Budget Primitif 2013 de la Communauté

de Communes selon le budget annexé.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget principal

de la Communauté de Communes et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

��

��

�

Communauté














RAFFENEAU.





Communauté de Communes (budget annexe « Développement Economique ») : vote

du budget 2013




11 février 2013,

Le Président, Jacques Deschamps, propose le vote du Budget annexe 2013 « Développement

Economique » de la Communauté de Communes selon le budget annexé.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget annexe

« Développement économique » de la Communauté de Communes et autorise le Président à


��

��

�

Communauté














RAFFENEAU.





Communauté de Communes (budget annexe « Chaufferies bois ») : vote

du budget 2013




11 février 2013,

Le Président, Jacques Deschamps, propose le vote du Budget annexe 2013 « Chaufferie bois»

de la Communauté de Communes selon le budget annexé.


« Chaufferies bois » de la Communauté de Communes et autorise le Président à signer toutes

pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

��

��

�

Communauté














RAFFENEAU.





Communauté de Communes (budget annexe « Structure la Tour du Poêle ») : vote

du budget 2013




11 février 2013,

Le Président, Jacques Deschamps, propose le vote du Budget annexe 2013 «Structure la Tour

du Poêle» de la Communauté de Communes selon le budget annexé.


« Structure la Tour du Poële » de la Communauté de Communes et autorise le Président à


��

��

�

Communauté














RAFFENEAU.





Communauté de Communes (budget annexe « ZAE de Beauregard ») : vote

du budget 2013




11 février 2013,

Le Président, Jacques Deschamps, propose le vote du Budget annexe 2013 «ZAE de

Beauregard» de la Communauté de Communes selon le budget annexé.


« ZAE de Beauregard » de la Communauté de Communes et autorise le Président à signer

toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

��

��

�

Communauté














RAFFENEAU.





Communauté de Communes : amortissements des biens acquis en 2012

Vu les biens acquis en 2012 par la Communauté de Communes (budget principal) et les biens

transférés du foyer logement,

Le Président, Jacques Deschamps propose d’amortir les biens de la manière suivante :

TYPE D’INVESTISSEMENT VALEUR DUREE D’AMORTISSEMENT

Etude Pave 27 890.72 € 2 ans

Subvention investissement ONF 5 000.00 € 2 ans

Subvention investissement OTV 3 552.00 € 2 ans

Subvention investissement CAP 14 000.00 € 5 ans

Quatre licences Microsoft 956.80 € 3 ans

Logiciel Gram Rami 492.30 € 3 ans

Licence Serveur Gram Rami 968.76 € 3 ans

Châssis coulissant Petitdum Quincay 1094.34 € 10 ans

Signalétique Zae Beauregard 892.86 € 1 an

Débrousailleuse 494.00 € 1 an

Ordinateur comptabilité 2 688.61 € 3 ans

Photocopieur Sharp 8 089.60 € 3 ans

Ordinateur voirie 961.58 € 3 ans

Ordinateur urbanisme 992.68 € 3 ans

�

TYPE D’INVESTISSEMENT VALEUR DUREE D’AMORTISSEMENT

Ordinateur serveur 235.61 € 3 ans

Ordinateur rami 828.00 € 3 ans

Vidéo projecteur 472.07 € 1 an

Rayonnage local à archives 2 405.01 € 10 ans

Mobilier Ile o Doudou 1 146.30 € 6 ans

Poste à souder 1 087.00 € 2 ans

4 Bornes pav sur roulettes 3 730.32 € 4 ans

2 Bavettes gravats 2 344.16 € 3 ans

Benne D3E 30 M3 4 843.80 € 6 ans

Benne à capot 33 M3

6 589.96 € 6 ans

Benne 33 M3

4 353.44 € 6 ans

Deux vélos électriques 1 499.78 € 5 ans

Livres éducatifs Ram 456.00 € 1 an

8 colonnes pav 9 477.10 € 6 ans

2 tentes pliantes 1 554.80 € 6 ans

2 bennes ouvertes 30 M3

9 565.61 € 6 ans

2 bennes ouvertes 30 M3

9 561.61 € 6 ans

Signalétique covoiturage 3 909.68 € 1 an

Signalétique déchèterie 832.42 € 1 an

Signalétique fête des associations 418.60 € 1 an

Conteneurs de stockage Dms 9 101.56 € 6 ans

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, accepte cette proposition à l’unanimité

et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

��

��

�

Communauté














RAFFENEAU.





Pays des Six Vallées : participation financière pour l’année 2013

Afin de poursuivre le programme engagé et la réalisation de nouvelles actions, il est demandé

aux 4 Communautés de Communes de verser une contribution financière au Syndicat Mixte

du Pays des Six Vallées.

Pour 2013, la participation financière de la Communauté de Communes du Vouglaisien est

fixée à 93 886 € soit 6.23 €/habitant (6.23 €/habitant en 2012) sur une base de

15 070 habitants au 1er/01/2013 :

� 58 894 € pour l’animation et les actions 2013, Leader et le dispositif Bourses Tremplins

(46 845.74 € en 2012)

� 34 992 € pour l’emploi avec la Mission locale et L’Arantelle (32 399 € en 2012)

(A noter : pas de cotisation pour Cordee TPE en 2013 en raison de la fin du contrat,

contribution année 2012 : 10 080.96€).

En qualité de Président du Syndicat Mixte du Pays des Six Vallées, le Président de la

Communauté de communes ne prend pas part au vote.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité

et autorise le Président à signer la convention d’attribution et toutes pièces nécessaires à


�

��

��

�

Communauté














RAFFENEAU.





Règlement d’attribution des fonds de concours (période 2013-2014)

Vu la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales,

article 186,

Vu l’article L. 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’attribution d’un fonds de concours est subordonnée à la reconnaissance

d’un intérêt commun du projet (opération d’investissement) entre la Communauté de

communes et la Commune,

Le Président, Jacques DESCHAMPS, expose aux membres du Conseil Communautaire qu’en

application de l’article L. 5214-16 V du Code Général des Collectivités Locales, la Communauté

de Communes peut attribuer des fonds de concours aux communes membres afin

d’accompagner ces dernières à la mise en place de leurs projets et par conséquent de stimuler

la dynamique d’investissement sur le territoire communautaire,

C’est dans ce cadre qu’il est proposé d’adopter un règlement d’attribution des fonds de

concours entre la Communauté de Communes et ses Communes membres pour la période

2013-2014. En application de ce règlement, le fonds de concours doit nécessairement avoir

pour objet le financement de la réalisation d’un équipement public : une construction, une

réhabilitation ou une acquisition. Le fonds de concours fera l’objet d’une participation

financière de la Communauté de communes, sans pouvoir excéder 50 % de la part du

financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours (en

application de l’article L. 5214-16 V). Le montant du fonds de concours sera calculé sur un

montant en Euro hors taxe. Pour la période 2013-2014, il est proposé que l’enveloppe

budgétaire soit fixée à 400 000 € (200 000 € pour 2013 et 200 000 € pour 2014).

�

La décision d’attribution d’un fonds de concours sera prise en conseil communautaire et devra

faire l’objet de délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil

communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

- approuve à l’unanimité le règlement d’attribution des fonds de concours entre la

Communauté de Communes et ses Communes membres,

- autorise le Président à signer toutes pièces afférentes à la présente délibération.

��

��

�

Communauté


du Vouglaisien

RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 26 MARS 2013

Nombre de Membres titulaires : 36 L’an deux mille treize






Présents : Mesdames AUDEBERT, AULIARD, BONNIN, CABELLO, GUILLET, GUINDU, MARMAIN, MAURY, MERIGOT, RIGOLLET,

et Messieurs ACHARD, BRAULT Philippe, BRAULT Régis, BRIE, BUJON Bernard (qui supplée Mme BERTIN), CARRASCO (qui

supplée Mme LONGUEVILLE), CHATRY, COMBES, DABADIE, DAVID, DESCHAMPS, EVINA, FRAUDEAU (qui supplée Mr

PIRONNEAU démissionnaire), GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, LACOSTE, MALLET, MARTIN Eric, MEUNIER, MEYZIE,

OBRECHT, PEYROUX,PILLOT, PUAUT, RAFFENEAU.





Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)

de la Communauté de communes

Vu le Code des marchés publics et notamment l’article 22 et suivants,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et suivants,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 11 avril 2008 relative à l’élection des membres de la

CAO (3 titulaires et 3 suppléants) en plus du Président (membre de droit),

Considérant que la Commune de Vouillé, avec 3 637 habitants au 1er

janvier 2013, a atteint le seuil des 3 500

habitants, seuil à partir duquel l’EPCI doit disposer d’une CAO composée du Président et de 5 membres

titulaires et 5 membres suppléants,

Considérant le vote à bulletins secrets des membres de la CAO au cours de la présente séance,

Le Président invite les membres du Conseil Communautaire à constituer une ou plusieurs listes de 5 membres

titulaires et 5 membres suppléants,

Il est procédé à un appel à candidature de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants de la CAO :

Candidatures des membres titulaires :

6 candidats se présentent :

1) Alain Gatefait

2) Rodolphe Guyonneau

3) Philippe Brault

4) Dominique Dabadie

5) Claudette Rigollet

6) Régis Brault

�

Candidatures des membres suppléants :

5 candidats se présentent :

1) Joseph Puaut

2) Fabienne Mérigot

3) Samuel Evina

4) Alain Jordan

5) Florence Marmain

L’assemblée procède au vote à bulletins secrets de la liste des membres titulaires de la CAO (sans

panachage).

Le résultat du scrutin est le suivant :

- Nombre de votants : 36

- Nombre de bulletins blancs ou nuls :0

- Nombre de suffrages exprimés : 36

- Majorité absolue : 19

Messieurs Gatefait Alain, Guyonneau Rodolphe, Brault Philippe, Dabadie Dominique et Brault Régis sont

élus, délégués titulaires de la CAO de la Communauté de Communes.

Messieurs Puaut Joseph, Evina Samuel et Jordan Alain et Mesdames Mérigot Fabienne et Marmain Florence

sont élu(e)s, délégué(e)s suppléant(e)s de la CAO de la Communauté de Communes.

��

��

�

Communauté


du Vouglaisien













RAFFENEAU.





Personnel Gestion des Déchets : création d’un poste pour un agent

en CUI-CAE « emploi d’avenir » à compter du 2 mai 2013

Vu la fin du Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CAE) d’un agent au 1er

mai 2013,

Considérant que cet agent peut bénéficier du dispositif des Contrats d’Avenir,

Alain GATEFAIT, vice-Président en charge de la Gestion des déchets et des énergies

renouvelables propose la création d’un poste en CUI-CAE « emploi d’avenir » à compter du 1er

mai 2013.

Ce contrat est conclu pour une durée de 18 mois (non renouvelable) sur la base de 35 heures

hebdomadaires.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.


et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

��

��

�

Communauté


du Vouglaisien













RAFFENEAU.





Personnel : convention de mission

(entre le Centre de Gestion de la Vienne et la Communauté de communes)

Considérant que le Centre de Gestion peut confier des missions aux fonctionnaires pris en

charge en application des dispositions de l’article 97-I de la Loi 84-53 du 26 Janvier 1984

modifiée,

Considérant que le Centre de Gestion soucieux de permettre aux fonctionnaires pris en

charge d’exercer leurs compétences en vue de faciliter leur reclassement, peut leur confier

des missions auprès d’administrations de la fonction publique,

Considérant le congé maternité de Madame Karine Deschamps, directrice des services de la

Communauté de communes, à compter du 27 avril 2013 (avec un éventuel congé

pathologique à compter du 13 avril 2013),

Considérant la proposition du Centre de Gestion en vue du remplacement de Madame

Deschamps et la rencontre avec Monsieur Jean-Pierre Bujeau le 18 janvier 2013,

Le Président, Jacques Deschamps, propose de conclure une convention avec le Centre de

Gestion en vue de définir les conditions de mission de Monsieur Jean-Pierre Bujeau, pour le

remplacement de Karine Deschamps durant son congé maternité, selon le document

annexé.

La convention définira :

� Le déroulement de la mission et sa durée,

� Les conditions de remboursement au Centre de Gestion des salaires et indemnités.


et autorise le Président à signer la présente convention et toutes pièces nécessaires à


�

��

��

�

Communauté


du Vouglaisien













RAFFENEAU.





Personnel : mise à jour du tableau des effectifs au 1er mars 2013

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 mars 2012 relatif à la mise à jour

du tableau des effectifs au 1er

mars 2012,

Vu les différentes opérations de recrutement, avancements de grade intervenus au cours de

l’année 2012,

Le Président, Jacques Deschamps propose au Conseil Communautaire de mettre à jour le

tableau des effectifs. Le tableau des effectifs de la Communauté de Communes est donc

composé de la façon suivante, au 1er

mars 2013 :

�

Services Grades

Nombre

de

postes

ouverts

Durée

hebdo-

madaire du

temps de

travail

Pourvus

Non

PourvusTitulaire

ou

stagiaire

Contractuel

Administratif Ingénieur principal territorial 1 35/35ème

1 - -

Adjoint administratif 1ère classe 1 35/35ème 1 - -

Adjoint administratif 2ème classe 1 35/35ème 1 - -

Adjoint technique 2èm e classe 1 7/35ème 1 - -

Voirie Technicien supérieur principal

2ème classe

1 35/35ème 1 - -

Adjoint technique 2èm e

classe 1 35/35ème

1 - -

Balayage Adjoint technique 2èm e

classe 1 35/35ème

1

Déchets Technicien supérieur principal

2ème

classe

2 35/35ème 1 1 -

Agent de maîtrise 1 35/35ème - - 1

Adjoint technique principal

1ere classe

2 35/35ème 2 - -

Adjoint technique principal 2ème

classe

2 35/35ème

2


classe 4 35/35ème

4


classe 1 33/35ème

1

Adjoint technique 2èm e classe 3 30/35ème 2 1

Adjoint technique 2èm e classe 1 27/35ème 1

Social

(Personnes

Agées)

Agent de maîtrise principal 1 35/35ème 1

Adjoint technique principal

2ème classe

2 35/35ème 2

Adjoint administratif 2ème

classe

1 35/35ème 1

Social

(Enfance

Jeunesse

Emploi)

Rédacteur 1 35/35ème 1

Adjoint administratif 2ème

classe 1 35/35ème

1

Animateur territorial 1 35/35ème 1

Adjoint d’animation 2ème

classe

2 35/35ème 1 1

�

Agent social 2ème classe 1 35/35ème 1

Agent social 2ème classe 1 26/35ème 1

Educateur de jeunes Enfants 3 35/35ème

3

Auxiliaire de puériculture 1ère

classe

1 35/35ème 1




classe 1 22.75/35ème

1

Culture Adjoint du patrimoine

1ère

classe

1 35/35ème 1

Adjoint du patrimoine 2ème

classe

1 35/35ème 1

Tourisme Rédacteur 1 35/35ème 1

Communi-

cation

Adjoint administratif 1ère classe 1 35/35ème 1

Urbanisme

Mobilité

Rédacteur 1 35/35ème 1

Total des effectifs 46 37 2 7

Autres contrats au 1er

mars 2013 :

� Pour le service Administratif : 1 Contrat d’apprentissage

� Pour le service Déchets : 2 CAE sur la base de 27/35ème

� Pour le service Enfance-Jeunesse : 1 éducateur jeunes enfants (besoin occasionnel et

saisonnier)

� Pour le service Enfance-Jeunesse : 1 Contrat d’apprentissage

� Pour le service Culture : 1 CAE sur la base de 28/35ème

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette mise à jour des effectifs de la

Communauté de communes et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à


��

��

�

Communauté


du Vouglaisien













RAFFENEAU.





Personnel : conditions d’avancements de grades

(détermination des ratios promus-promouvables)

Suite aux différentes opérations de recrutement, avancement de grades intervenus depuis le 1er

janvier 2009, le Président, Jacques DESCHAMPS propose aux conseillers communautaires

d’actualiser la délibération du 30 juin 2009 relative à la détermination des ratios-promouvables.

La loi n°2007/209 du 19 février 2007 a modifié les règles relatives au nombre d’agents pouvant

être promus dans un même cadre d’emploi (avancement de grade).

L’ensemble des catégories A, B et C sont concernés par cette réforme à l’exception des agents de

police municipale dont le quota d’avancement reste fixé par un statut particulier.

Il appartient à l’assemblée délibérante et après avis du comité technique paritaire de fixer le taux

de promotion qu’elle souhaite appliquer à l’effectif de ses fonctionnaires remplissant les

conditions pour un avancement de grade.

Ce taux de promotion appelé « ratio promus/promouvables » doit être déterminé pour chaque

grade d’avancement.

Par conséquent, le Président propose de définir le taux de promotion promus/promouvables par

grade.

Cette proposition sera transmise au Président du Comité Technique Paritaire relevant du Centre

de Gestion de la Fonction Publique de la Vienne.

A réception de l’avis du CTP, le Conseil Communautaire devra délibérer de nouveau pour fixer

définitivement les taux de promotion promus/promouvables par grade.

Cette délibération pourra être revue annuellement.

�

EFFECTIFS DE FONCTIONNAIRES (stagiaires et titulaires)

Ratios promus / promouvables au titre de l’avancement de grade à compter 1er

janvier 2013

INTITULE DE L’ETABLISSEMENT : Communauté de Communes du Vouglaisien

Caté-

goriesGRADES D’ORIGINE GRADES D’ACCES

CONDITION

REQUISE

PROPOSITION

DU RATIO

A Ingénieur PrincipalIngénieur en Chef de classe

normale

AVEC OU SANS

EXAMEN100 %

B

Technicien Principal de 2ème

classe

Technicien Principal 1ère

classe

AVEC OU SANS

EXAMEN100 %

Educateur de Jeunes EnfantsEducateur Principal de

Jeunes EnfantsSANS EXAMEN 100 %

Educateur de Jeunes EnfantsEducateur Chef de Jeunes

EnfantsAVEC EXAMEN 100 %

Animateur TerritorialAnimateur Principal 2

ème

classe

AVEC OU SANS

EXAMEN100 %

C

Adjoint Administratif de 1ère

classe

Adjoint Administratif

Principal de 2ème classeSANS EXAMEN 100 %

Adjoint Administratif de 2ème

classe

Adjoint Administratif de

1ère

classe

AVEC OU SANS

EXAMEN100 %

Adjoint du Patrimoine de 1ère

classe

Adjoint du Patrimoine

Principal de 2ème classeSANS EXAMEN 100 %

Adjoint du Patrimoine de 2ème

classe

Adjoint du Patrimoine de

1ère classe

AVEC OU SANS

EXAMEN100 %

Adjoint d’Animation de 2ème

classe

Adjoint d’Animation de 1ère

classe

AVEC OU SANS

EXAMEN100 %

GRADES D’ORIGINE GRADES D’ACCESCONDITION

REQUISE

PROPOSITION

DU RATIO

Agent Social de 2ème

classe Agent Social de 1ère

classeAVEC OU SANS

EXAMEN100 %

Auxiliaire de Puériculture de 1ère

classe

Auxiliaire de Puériculture

Principal 2ème

classeSANS EXAMEN 100 %

Adjoint Technique Principal de

2èm e classe

Adjoint Technique de

Principal 1ère classeSANS EXAMEN 100 %

�

Adjoint Technique de 1èreclasse

Adjoint Technique Principal

de 2ème

classeSANS EXAMEN 100 %

Adjoint Technique de 2èm e

classeAdjoint Technique de 1

ère

classe

AVEC OU SANS

EXAMEN100 %

Le Conseil Communautaire approuve cette proposition à l’unanimité et autorise le Président

à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

��

��

�

Communauté


du Vouglaisien













RAFFENEAU.





Rénovation des 13 logements de la Communauté de communes :

demande de subventions complémentaires (SOREGIES)

Considérant la compétence de la Communauté de communes,

Considérant la décision du Conseil Communautaire de procéder à la rénovation des 13

logements « La Tour du Poële » à Vouillé, dont la Communauté de communes est

propriétaire,

Considérant le coût global estimé de ce projet à 605 000 € HT,

Considérant la délibération n°2013/02/11-2 en date du 11 février 2013 sollicitant les

subventions de l’Etat (16 900 € PALULOS), du Département (59 800 €) et du Pays des Six

Vallées (130 000 €),

Considérant l’éligibilité de ce projet au dispositif SOREGIES « travaux de rénovation » du

patrimoine des collectivités,

Considérant l’avis de la Commission Personnes âgées,

Le Président propose de solliciter une aide financière à SOREGIES pour la réalisation du

programme de rénovation des 13 logements (volet thermique et énergétique) et de signer la

convention « Economie d’Energie » avec SOREGIES.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

- accepte cette proposition à l’unanimité,

- autorise le Président à solliciter une aide financière SOREGIES,

- autorise le Président à signer la convention avec SOREGIES et toutes pièces nécessaires à


�

��

��

�

Communauté


du Vouglaisien













RAFFENEAU.





Travaux d’aménagement dans les bâtiments Multi-accueil et ALSH :

demandes de subventions

Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière d’accueil « petite

enfance »,

Considérant la décision de la Communauté de Communes de procéder, dans les bâtiments

« petite enfance », à des travaux d’aménagement (isolation, sécurité, accessibilité) pour

Petidum, La Bibera, Ile O Doudou ainsi que des travaux d’agrandissement pour La Bibera,

Considérant l’éligibilité de ces travaux aux dispositifs de subventions de la Caisse

d’Allocations Familiales, du Département et du Pays des Six Vallées,

Considérant le coût global estimé de ce programme à 150 000 € HT comme indiqué dans le

plan de financement prévisionnel ci-dessous,

Considérant l’avis de la Commission Enfance Jeunesse,

Le Président propose de solliciter les subventions des partenaires selon le plan de

financement suivant :

�

DEPENSES EN € HT RECETTES EN € HT

Petidum (16 places) :

ALSH : Travaux d’amélioration de

l’isolation thermique et

d’étanchéité de la toiture,

amélioration du confort

acoustique et frais divers

Multi accueil : travaux

d’accessibilité, aménagement de

l’office

15 000 €

31 000€

TOTAL : 46 000€

CAF sur bâtiments ALSH (40% sur

15 000 €)

CAF sur bâtiments multi-accueils (40%

sur 135 000 €)

Département (PAD) sur bâtiments

multi-accueils (22% sur 135 000 €)

6 000 €

54 000 €

30 000 €

Bibera (19 places modulées) :

Extension du bâtiment,

accessibilité handicapés,

aménagement de l’office

Honoraires et études (appel

d’offres, maitrise d’œuvre, SPS,

étude de sol…) et frais divers

70 000 €

14 000 €

TOTAL : 84 000€

Pays des Six Vallées sur bâtiments

ALSH et multi-accueils (20% sur

150 000 €)

Communauté de Communes

30 000 €

30 000 €

Ile O Doudou (15 places) :

Travaux de sécurisation et

amélioration du confort

20 000 €

TOTAL : 20 000€

TOTAL HT 150 000 € TOTAL HT 150 000 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité

et autorise le Président à solliciter les aides financières des partenaires (CAF, Département,

Pays, Région) et à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

��

��

�

Communauté


du Vouglaisien













RAFFENEAU.





Petite enfance Multi-accueil L’île ô doudou : tarifs applicables au 1er janvier 2013

(Participation financière des parents pour le service multi accueil de la structure « l’île ô

doudou »)

Vu l’article L.2123 – 18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la réglementation de la CAF en matière de tarification des structures petite enfance,


enfance »,

Considérant l’avis de la commission petite enfance en date du 4 février 2013,

Rodolphe GUYONNEAU, vice-Président en charge de la Petite Enfance, de la Jeunesse et de

l’Emploi, indique qu’il est nécessaire d’actualiser les tarifs du multi accueil « l’ile ô Doudou »à partir de 2013.

Concernant les droits d’inscription aux services, ils restent inchangés :

Pour le service multi accueil, il est proposé de ne pas demander de droit d’inscription

aux familles de la Communauté de Communes.

Pour les familles extérieures à la Communauté de Communes, un droit d'inscription

par enfant est demandé, soit 10 euros par an, payable à l'inscription de l'enfant et

renouvelable chaque année en septembre.

Concernant la participation financière horaire par enfant pour 2013 :

Vu la circulaire de la Caisse Nationale d’Allocation (CNAF) n° 20052-025 instaurant

une Prestation de Service Unique (PSU) applicable à tous les services agréés pour l’accueil

des enfants,

Considérant les conditions d’application de la PSU ainsi que les montants des revenus

plancher et plafond entrant en compte dans le calcul des tarifs minimum et maximum,

�

Un tarif horaire est calculé en fonction des ressources et de la composition de la famille

selon la formule suivante :

Revenu net annuel X coefficient = 1 heure d’accueil

12

Considérant les ressources « plafond » et « plancher » (préconisations de la CNAF pour

l'année 2013 à compter du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013) :

� ressources mensuelles plancher : 608.88 € (pour mémoire 2012 : 598.42 euros)

� ressources mensuelles plafond : 4 722.11 € (pour mémoire 2012 : 4 624.99 euros)

Considérant que le coefficient est dégressif selon le nombre d’enfants à charge de la famille

(enfant de moins de 20ans) :

1er

enfant = 0.06% avec 2,67 euros de l'heure maximum et 0,34

euros de l'heure minimum

2ème

enfant = 0,05% avec 2,26 euros de l'heure maximum et 0,29


3ème

enfant = 0,04% avec 1,70 euros de l'heure maximum et 0,22


4ème

, 5ème

, 6ème

, 7ème

enfant = 0,03% avec 1,47 euros de l'heure maximum et 0.19

euros de l’heure minimum

8ème

, 9ème

, 10ème

enfant et plus = 0,02%.

A partir du 1er

janvier 2013, il est proposé un tarif maximum horaire d’un montant de 2,67 €(idem 2012) basé sur les barèmes Caf 2013 (ressources supérieures au plafond ou ressources

non connues par le gestionnaire) et un tarif minimum horaire d’un montant de 0,19 € (idem

2012) selon les barèmes Caf 2013 (ressources inférieures au plancher avec 4, 5, 6, 7 enfants

à charge). Au-delà du 8ème

enfant et plus, la Caf ne communique pas de tarif minimum.

Le barème spécifique CAF sera appliqué pour toutes les familles ayant un enfant porteur

d’handicap conformément au Décret n°2010-613 du 7 juin 2010 (article R 2324-17 du code

de la santé publique).

Toute réservation et inscription doivent être payées d’avance. Seules les absences justifiées

par un certificat médical permettront un remboursement des sommes versées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, accepte à l’unanimité cette proposition

d’actualisation des tarifs et autorise le Président à signer toutes pièces utiles à l’exécution de

la présente délibération.

��

��

�

Communauté


du Vouglaisien













RAFFENEAU.





Petite enfance (RAM et LAEPI) : tarifs applicables au 1er

janvier 2013


enfance »,

Considérant les tarifs pratiqués pour les services du RAM et du LAEPI, approuvés par le

Conseil Communautaire du Vouglaisien,

Considérant l’avis de la commission petite enfance,


l’Emploi, informe que les droits d’inscription pour les services RAM et LAEPI sont fixés à 10

euros TTC par an (réglés par les assistantes maternelles pour le RAM et les familles pour le

LAEPI). Il propose que ce tarif reste inchangé pour 2013 (et les années suivantes sous réserve

de l’application d’une délibération ultérieure).


de maintien des tarifs et autorise le Président à signer toutes pièces utiles à l’exécution de la


��

��

�

Communauté


du Vouglaisien













RAFFENEAU.





Personnel : contrat d’apprentissage au sein du multi accueil l’Ile ô Doudou

Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à

la formation professionnelle et modifiant le code du travail, notamment ses articles 18 à 21,

Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à

l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur

public non industriel et commercial,

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des

connaissances théoriques, générales et pratiques en vue d’une qualification professionnelle

sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique,

Considérant que l’apprentissage est une forme d’éducation qui repose sur le principe de

l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et

enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti signe le contrat ; le contrat

d’apprentissage est un contrat à durée déterminée, au moins égale à la durée totale du cycle

de formation qui fait l’objet du contrat (entre 1 et 3 ans).

Le Président, Jacques DESCHAMPS, propose au Conseil Communautaire le recours d’un

contrat d’apprentissage à compter du 1er septembre 2013 pour une durée de 3 ans. Le

diplôme préparé est un Certificat d’Aptitude Professionnelle « Petite enfance » dispensé à la

Maison familiale de Gençay. L’apprenti(e) assurera les missions d’aide animateur(rice) au sein

du service multi accueil de « L’Île ô doudou » à Vouillé.

�

La rémunération sera déterminée en fonction de l’âge, du diplôme préparé et de la

progression dans le cycle de formation. Les conditions, règles et durée du travail applicables

aux apprentis sont celles en vigueur dans la collectivité.


de conclure un contrat d’apprentissage et autorise le Président à signer toutes pièces utiles à


��

��

�

Communauté


du Vouglaisien













RAFFENEAU.





Salle socio-éducative de la Preille à Montreuil-Bonnin : modalités

d’utilisation des locaux

Considérant la compétence de la Communauté de communes « Construction, entretien et

gestion d’une salle socio-éducative multi-usages »,

Considérant l’ouverture de l’équipement en janvier 2013,

Considérant l’avis de la commission enfance-jeunesse,

Considérant le projet de règlement d’utilisation de la structure,

Considérant la proposition de mettre à disposition cet équipement aux associations pour

l’organisation d’actions (thématique jeunesse) en faveur des enfants,

Considérant les principaux utilisateurs : LAEPI et RAMI (Communauté de communes), le CAP

(Comité d’Animation de la Preille) pour l’accueil de loisirs, le CSC (Centre Socio-Culturel)

pour l’action jeunesse, l’association Les Chérubins (regroupement d’assistantes maternelles)

dans le cadre de leur activité,


l’Emploi propose :

� d’approuver le Règlement d’utilisation de l’équipement,

� de conclure des conventions d’utilisation de ce bâtiment en application du Règlement

intérieur, afin de définir les conditions d’utilisation de la salle avec ces associations

ou toute autre structure en faveur de l’enfance qui seraient amenées à réaliser des

activités dans ce lieu.

�

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, approuve à l’unanimité, le Règlement et

les conventions d’utilisation et autorise le Président à signer toutes pièces utiles à


��

��

�

Communauté


du Vouglaisien













RAFFENEAU.





ZAE de Beauregard : vente d’une parcelle à la SCI « Champ carré » (JIT Solaire)

Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière d’aménagement et

de gestion de la Zone d’Activités Economiques de Beauregard « Viennopôle » sur la Commune

de Vouillé,

Considérant la demande en date du 15 mars 2013 de Monsieur Jérôme BAILLEUL (JIT SOLAIRE)

auprès de la Communauté de communes par laquelle il formule le souhait d’acquérir une

parcelle de 360 m² (sur une partie de la parcelle YD 183) contiguë au terrain où est

actuellement implanté l’entreprise JIT,

Considérant l’avis du Service des Domaines définissant la valeur vénale au m2 entre 12 et 15 €,

Vu la délibération du conseil communautaire en date 20 juin 2011 définissant le prix de vente

des terrains à 13 €/m² HT, conformément à l’avis du Service des Domaines,

Philippe BRAULT, vice-Président en charge de l’Economie, Voirie, Aménagement et Bâtiments

explique qu’une délibération du conseil communautaire (délibération n°2012/09/24-91 en

date du 24 septembre 2012) a été prise pour la vente de la totalité de la parcelle YD 183 à la

SCI BA2D (activité de construction à ossature bois). Il indique que Monsieur Dussoul (SCI BA2D)

a donné son accord relatif au renoncement de l’achat d’une partie de la parcelle YD 183 au

profit de l’entreprise JIT Solaire (surface de 360 m2).

Il propose de procéder à la division cadastrale et à la vente de la parcelle à la SCI du Champ

Carré dont les caractéristiques sont les suivantes :

�

Il est précisé qu’avant tout dépôt de permis de construire, la Communauté de Communes

vérifiera la conformité du projet vis-à-vis du règlement de lotir de la zone.

Les frais liés à cette vente (acte notarié) sont à la charge de l’acquéreur.

Une délibération modificative du conseil communautaire sera prise relative à la vente de la

parcelle YD 183 à la SCI BA2D.

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité et

autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de cette délibération en

vue de la vente de cette parcelle.

Acheteur Superficie Lieu-ditN° de section

cadastrale

Prix de vente

13 € HT/m2

SCI « Champ Carré » 360m²Le Lac

Ilot C

Une partie de la

parcelle Section YD

N°183

4 680 €

��

��

�

Communauté


du Vouglaisien













RAFFENEAU.





ZAE de Beauregard : vente d’une parcelle à la SCI « BA2D »

Modification de la délibération du conseil communautaire n°2012/09/24-91 en date du 24 septembre 2012

Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière d’aménagement et

de gestion de la Zone d’Activités Economiques de Beauregard « Viennopôle » sur la Commune

de Vouillé,

Considérant la délibération n°2012/09/24-91 en date du 24 septembre 2012 du conseil

communautaire relative à la vente de la parcelle YD 183 à la SCI BA2D (activité de construction

à ossature bois),

Considérant la demande d’achat le 15 mars 2013 de l’entreprise JIT SOLAIRE d’une partie de

parcelle YD 183 (360 m2), contiguë au terrain où est actuellement implantée l’entreprise JIT,

Considérant l’accord de Monsieur Dussoul (SCI BA2D) relatif au renoncement de l’achat d’une

partie de la parcelle YD 183 au profit de l’entreprise JIT Solaire (360 m2),

Considérant que l’acte de vente à la SCI BA2D n’a pas été signé à ce jour, conformément à la

délibération n°2012/09/24-91,

Considérant l’avis du Service des Domaines définissant la valeur vénale au m2

entre 12 et 15 €,

Vu la délibération du conseil communautaire en date 20 juin 2011 définissant le prix de vente

des terrains à 13 €/m² HT, conformément à l’avis du Service des Domaines,

Philippe BRAULT, vice-Président en charge de l’Economie, Voirie, Aménagement et Bâtiments

propose de procéder à la modification de la division cadastrale et à la vente de la parcelle à

l’entreprise SCI BA2D en modifiant la délibération n°2012/09/24-91 en date du 24 septembre

2012 comme suit :

�

Il est précisé qu’avant tout dépôt de permis de construire, la Communauté de Communes

vérifiera la conformité du projet vis-à-vis du règlement de lotir de la zone.

Les frais liés à cette vente (acte notarié) sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité et

autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de cette délibération en

vue de la vente de cette parcelle.

Acheteur Superficie Lieu-ditN° de section

cadastrale

Prix de vente

13 € HT/m2

SCI BA2D 4 338 m²Le Lac

Ilot C

Une partie de la

parcelle Section YD

N°183

56 394 €

��

��

�

Communauté


du Vouglaisien













RAFFENEAU.





Gestion des déchets : accompagnement de la CdC pour la mise en application

des nouvelles règles du guide méthodologique dans la réalisation de la matrice

ComptaCoût

Vu la compétence de la Communauté de communes en matière de gestion des déchets,

Considérant la mise en place par la Communauté de Communes de la méthode « Compta

Coût » de l’ADEME pour l’analyse des couts du service « gestion des déchets » en 2001,

Considérant la volonté de la Communauté de Communes de poursuivre l’analyse des couts

du service en prenant en compte les évolutions du domaine des déchets (mise en place d’un

programme de prévention, création de nouveaux éco-organismes Eco-Folio, Ocad3E, Eco-

mobilier pour le financement des filières du recyclage et de la réutilisation),

Considérant l’intérêt d’un accompagnement par un bureau d’études spécialisé pour la mise

en application des nouvelles règles du guide méthodologique pour la réalisation de la

matrice Compta Coût,

Considérant l’obligation de mettre en place chaque année cette analyse pour prétendre aux

subventions des partenaires (Conseil Général, ADEME, Région…),

Considérant la consultation effectuée auprès de 3 bureaux d’études (AWIPLAN, ATLANCE et

INDDIGO),

Considérant le tarif et les conditions proposés par ATLANCE (4 900 € HT),

Considérant l’éligibilité de cette mission aux dispositifs de financement de l’ADEME (70%) et

du Département (10%),

Alain Gatefait, vice-Président en charge de la Gestion des Déchets propose de signer un

contrat avec le bureau d’études ATLANCE selon le plan de financement présenté ci-après :

�

Dépenses HT Recettes HT

Analyse de la situation

et proposition de

modalités de travail

1 200€ Département 10%

sans plafond (PAD)

490 €

Accompagnement à la

réalisation de la matrice

2 600€ ADEME 70% 3 430 €

Analyse des résultats 1 100€ Communauté de

Communes 20%

980€

TOTAL HT 4 900€ TOTAL HT 4 900€

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à

l’unanimité et :

� valide le plan de financement ci-dessus,

� autorise le Président à solliciter les partenaires financiers et à signer toutes

pièces nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

��

��

�

Communauté


du Vouglaisien

















Associations en fête 7ème

édition : demandes de subventions

Considérant l’organisation par la Communauté de Communes de la 7ème

édition de la

journée intercommunale des associations du territoire le 14 septembre 2013 sur la

Commune d’Ayron,

Considérant l’objet de cette manifestation : mise en place d’un « village des associations »

pour une présentation aux habitants des activités des associations du territoire,

Considérant l’avis de la Commission Communication de la Communauté de communes,

Considérant le coût de la manifestation 2013 estimée à 16 800 € TTC (communication,

publicité, spectacles pour enfants, locations de matériel…),

Eric MARTIN, vice-Président en charge de la Communication, propose de faire appel aux

soutiens financiers du Département (2 000 €), au Pays des Six Vallées (1 500 €) et aux

partenaires privés pour la mise en place de cette manifestation.

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité

et autorise le Président à solliciter les partenaires financiers (Département, Pays des Six

Vallées) et à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de cette délibération.

��

��

Documents

Crcc26032013