Kinesither Rev 2014;14(152–153):66–68DossierCryothérapie corps entier : le frisson salvateur

Cryothérapie corps e

ntier et assurance responsabilité civile

Whole body cryotherapy treatment and liabilityinsurance

Danièle CroquetFranky Corbut

Gesco assurances, 133, rue Alexandre-Dumas, BP 90634, 80006 Amiens cedex 1,France

Reçu le 15 janvier 2014 ; accepté le 3 avril 2014

Mots clésAsphyxieContre-indicationsDommageFauteObligations

KeywordsAsphyxiaContraindicationThird-party damagesMisconductObligation

DOIs des articles originaux :http://dx.doi.org/10.1016/j.kine.2014.06.004, http://dx.doi.org/10.1016/j.kine.2014.06.003, http://dx.doi.org/10.1016/j.kine.2014.06.002, http://dx.doi.org/10.1016/j.kine.2014.04.004, http://dx.doi.org/10.1016/j.kine.2014.06.006, http://dx.doi.org/10.1016/j.kine.2014.06.005

Auteur correspondant :F. Corbut,Gesco assurances, 133, rueAlexandre-Dumas, BP90634, 80006 Amiens cedex1, France.Adresse e-mail :gesco.assurances@wanadoo.fr (F. Corbut)

RÉSUMÉAucune autorité de santé en France ou loi ne régit les compétences nécessaires pour délivrerdes séances de CCE, alors que les risques ne sont pas anodins : risque mortel par asphyxie,brûlure, hypothermie ou risques divers pour non-respect des contre-indications. Étant donné lerisque patient encouru, il est important que le patient puisse être informé des qualifications du« praticien » (coiffeur, instituteur, kinésithérapeute, médecin, cuisinier, etc.), ainsi que de l'exis-tence de la souscription par l'utilisateur d'une assurance dédiée couvrant totalement les risquesencourus par le patient. En effet, les multirisques ou RCP classiques ne couvrent pas ces risqueset le « praticien » bien souvent ne le sait pas, et surtout le patient n'est pas couvert.Niveau de preuve. – Non adapté.© 2014 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.

SUMMARYIn France, there is no health authority or law governing the qualifications required to providewhole-body cryotherapy, despite the real risks involved: risk of death from asphyxia, burning,hypothermia and various risks incurred by failure to respect contraindications. Given these risks,it is important that the patient should be informed as to the qualifications of the "practitioner''(hairdresser, teacher, physiotherapist, physician, cook, etc.) and the possibility for the user totake out a dedicated insurance policy totally covering all patient risks. Classical multirisk andliability insurance policies do not cover these risks and the "practitioner'' is frequently unaware ofthis fact; notably, the patient is not covered.Level of evidence. – Not applicable.© 2014 Elsevier Masson SAS. All rights reserved.

66

http://dx.doi.org/10.1016/j.kine.2014.06.001© 2014 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.

Note de la rédaction

Cet article fait partie d'un ensemble indissociable publiédans ce numéro sous forme d'un dossier, coordonné parMichel Gedda, nommé « Cryothérapie corps entier : lefrisson salvateur » et composé des articles suivants :� Gedda M. Cryothérapie corps entier : le frisson sal-vateur. Kinesither Rev 2014; 14(152–3).

� Adam J. Cryothérapie corps entier: histoire, conceptet matériel. Kinesither Rev 2014; 14 (152–3).

� Bertrand D. La cryothérapie corps entier : nouvelleapproche thérapeutique. Kinesither Rev 2014;14(152–3).

� Mesure S, Catherin-Marcel B, Bertrand D. Lacryothérapie corps entier : littérature et perspectivesde recherches. Kinesither Rev 2014; 14(152–3).

� Adam J. Impact de la cryothérapie corps entier sur larécupération musculaire chez le sportif. KinesitherRev 2014;14(152–3).

� Croquet D, Corbut F. Cryothérapie corps entier etassurance responsabilité civile. Kinesither Rev2014; 14(152–3).

� Legrand C. Cryothérapie corps entier : coûts d'inves-tissement, de fonctionnement et rentabilité. Kine-sither Rev 2014;14(152–3).

Kinesither Rev 2014;14(152–153):66–68 DossierCryothérapie corps entier : le frisson salvateur

LES TEXTES

Conformément à l'article L 1142-1, alinéa 1 du Code de laSanté Publique, sont soumis aux dispositions de la loi du04 mars 2002 (dite loi Kouchner) les professions réglemen-tées figurant dans la 4e partie du nouveau Code de la SantéPublique dont la profession de masseur-kinésithérapeute.Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent, depuis la loi du04 mars 2002, prescrire, sauf avis contraire d'un médecin,les dispositifs médicaux nécessaire à l'exercice de leurprofession.Les masseurs-kinésithérapeutes sont en outre soumis à unCode de déontologie codifié aux articles R. 4321-51 et sui-vants du Code de la Santé Publique.

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS GÉNÉRALESDES PROFESSIONS MÉDICALES ?

Dans le cadre de la Loi Kouchner du 04 mars 2002, le légis-lateur a voulu marquer sa volonté de protéger le malade : lemasseur-kinésithérapeute ne doit pas faire courir au patientdes risques disproportionnés par rapport au bénéficeescompté.Les 4 grandes directives de la Loi sont :� l'obligation de soins conformes aux données acquises de lascience ;

� le respect de la vie privée du patient : le secret médical ;� l'obligation de loyauté : l'information et le conseil – l'infor-mation doit être claire, loyale et appropriée à l'état du

malade. Cette obligation s'impose à tous les praticiens dansleur domaine de compétence ;

� l'obligation du consentement du patient : aucun acte médi-cal, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans leconsentement libre et éclairé du patient et ce consentementpeut être retiré à tout moment.

LA MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITÉ DUMASSEUR-KINÉSITHERAPEUTE

Trois conditions doivent être réunies :� la faute commise par le praticien ;� un dommage certain et direct subi par le patient justifiant sonintérêt à agir en justice ;

� un lien de causalité entre la faute et le dommage.La preuve de ces 3 éléments doit être rapportée par le patient.Concernant une mise en cause basée sur la défaillance dupraticien sur son obligation d'information, il y a renversementde la charge de la preuve : il appartient au praticien de prouverpar tous moyens de l'exécution de cette obligation.

L'ASSURANCE DES PROFESSIONS MÉDICALES

La Loi du 04 mars 2002 instaure l'obligation d'assurance Res-ponsabilité Civile Professionnelle pour toutes les professionsmédicales.Le défaut d'assurance expose le contrevenant à des sanctionspénales et à des interdictions d'exercer.

LES RISQUES ET L'ASSURANCE DANS LEDOMAINE DE LA CRYOTHÉRAPIE CORPS ENTIER

Toutes les contre-indications à la pratique de la cryothérapiecorps entier constituent un risque de mise en cause pour lepraticien. Il est donc impératif de bien vérifier, avant touteséance, de la levée de celles-ci.D'autres risques peuvent apparaître en fonction des techno-logies utilisées. Si le refroidissement se fait par gaz (azote) parexemple et qu'une fuite se produit, le risque d'asphyxie peutapparaître à l'intérieur de la chambre.Autre exemple si le système vidéo ne fonctionne pas oufonctionne mal ou que le praticien n'est pas présent lors dela séance pour vérifier au bon déroulement de celle-ci, saresponsabilité sera engagée en cas d'incident ou d'accident.De nombreuses mises en cause en responsabilité indiquentsoit l'absence du praticien soit un matériel défectueux soit lesdeux.En termes de responsabilité civile, les compagnies d'assuran-ces n'avaient pas appréhendé la technique de cryothérapiecorps entier. Seules les différentes techniques portatives peu-vent être prises en charge au titre du contrat de responsabilitécivile professionnelle ; ce risque étant plus limité puisque trèslocalisé.La cryothérapie corps entier de par sa spécificité et en tempsque traitement global devrait être reprise au sein d'un contratde responsabilité civile indépendant spécifique pour cetteactivité. L'autre solution pour le thérapeute est de faire intégrercette technique au sein de son contrat en vigueur mais ilapparaît à ce jour que les compagnies d'assurances refusent

67

Points à retenir

� Obligation d'assurance responsabilité civile.� Mise en cause du praticien.� Faute du praticien.� Dommage causé à un tiers.� Accident ou négligence lors du traitement.

D. Croquet, F. CorbutDossierCryothérapie corps entier : le frisson salvateur

de l'intégrer au contrat du cabinet. Ce risque relève de laresponsabilité médicale dans les nomenclatures desassureurs.Il est important également de prévoir au niveau des garantiesl'ensemble des intervenants qui seraient susceptibles demanipuler les matériels. Néanmoins, ils le feront toujours sousla responsabilité du praticien.Enfin, non plus en termes de responsabilité civile mais auniveau des dommages aux biens il est important pour lesthérapeutes occupant des locaux loués de vérifier les obliga-tions d'assurances du bail et de prévoir, si nécessaire, dans

68

l'assurance de ces locaux la garantie « risques locatifs » (et cenotamment si l'équipement est installé au sein d'une cliniquepar exemple) ainsi que de veiller aux risques de montages etessais compte tenu des types d'équipement et des montantsengagés.

Déclaration d'intérêtsLes auteurs déclarent ne pas avoir de conflits d'intérêts en relationavec cet article.

POUR EN SAVOIR PLUS

Recommandations de l'European Industrial Gases Association (Asso-

ciation européenne des fabricants et distributeurs de gaz médical) :http://www.eiga.eu/index.php?id=294&tx_abdownloads_pi1[action]=getviewdetailsfordownload&tx_abdownloads_pi1[uid]=1382&tx_abdownloads_pi1[category_uid]=13&tx_abdownloads_pi1[cid]=

878&cHash=a31a02d9a1f3454856679b44603a1f35. Voir le bouton« Download » pour télécharger la fiche qui met en garde contre lesrisques d'asphyxie dans les caissons à Azote.