CSDINGENIEURS+ - Braine-le-Comte Etude incidence.pdfLe demandeur est L.B.E.D. s.a., dont le siège se trouve Rue des Frères Dulait 14 à 7090 Braine-le- Comte. L'auteur de projet

CSDINGENIEURS+ INGÉNIEUX PAR NATURE

ETUDE D'INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT PROJET DE

LOTISSEMENT : SITE ABT À BRAINE-LE-

COMTE

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

Namur, le 17.04.2012 NA00316

CSD INGENIEURS CONSEILS SA

Namur Office Park

Avenue des Dessus-de-Lives 2

B-5101 Namur (Loyers)

t +32 81 43 40 76

f +32 81 43 47 92

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NA00316 | 17.04.2012 | Projet de lotissement : site ABT à Braine-le-Comte | Résumé non technique 2

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TABLE DES MATIÈRES

1. GÉNÉRALITÉS 6

1.1 Renseignement administratifs 6

1.2 Demandeur et auteur de projet 6

1.3 Auteur de l'étude d'incidences 6

1.4 Phase de consultation préalable du public 7

2. SITUATION DE FAIT ET PLANOLOGIQUE DU SITE D'ÉTUD E 7

2.1 Situation de fait 7

2.2 Situation planologique 7

3. DESCRIPTION DU PROJET 9

3.1 Introduction 9

3.2 Description détaillée du projet 9

3.2.1 Plan du permis de lotir 9

3.2.2 Affectation générale 10

3.2.3 Densité générale du bâti 10

3.2.4 Type de construction envisagé 10

3.2.4.1 Lot 1.A et lot 2.A 11

3.2.4.2Lot 1.B et lot2.B 12

3.2.4.3Lot3.A 12

3.2.4.4Lot4.Aetlot5 12

3.2.4.5Lot3.B, lot 4.B et lot 6 13

3.2.4.6Lots 7 et 8 13

3.2.5 Organisation des voiries et accès au lotissement 14

3.2.5.1 Accès voiture 15

3.2.5.2Accès piétons/cyclistes 15

3.2.6 Espaces verts etpublics envisagés 15

3.2.7 Zone de cours et jardins 15

3.3 Impétrants et gestion des eaux 15

3.3.1 Impétrants 15

3.3.2 Gestion des eaux 16

3.4 Description de la phase de réalisation 16

4. LES EFFETS DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT ET LA S ANTÉ 17

4.1 Sols, sous-sol eteauxsouterraines 17

4.2 Eauxde surface 18

4.3 Air 19

4.3.1 Incidences en phase de chantier 19

4.3.2 Incidences en phase d'exploitation 19

4.4 Climat et énergie 19

4.5 Environnement sonore et vibratoire 20

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4.6 Milieu biologique 20



4.6.2.1 Incidences sur la flore 20

4.6.2.2Incidences sur la faune 21

4.7 Paysage et patrimoine 21



4.7.2.1 Incidences sur le patrimoine 21

4.7.2.2 Intégration paysagère et perception visuelle 22

4.8 Contexte urbanistique 26



4.8.2.1 Intégration urbanistique 26

4.8.2.2Densité 27

4.8.2.3Volumétrie 27

4.8.2.4Conformité de l'affectation du site au plan de secteur 28

4.9 Mobilité 28

4.9.1 Etat initial 28

4.9.1.1 Localisation du site 28

4.9.1.2Analyse des flux de circulation 28



4.10 Milieu humain et contexte socio-économique 30



4.11 Déchets 30

4.12 Santé et sécurité 30

5. EXAMEN DES ALTERNATIVES POUVANT RAISONNABLEMENT ÊTRE

ENVISAGÉES PAR LE DEMANDEUR 31

5.1 Identification des alternatives à envisager 31

5.2 Alternatives de localisation 31

5.3 Alternatives de configuration 31

5.4 Alternatives techniques 32

6. INCIDENCES DU PROJET SUR LE TERRITOIRE DES RÉGIONS ET

ÉTATS VOISINS 33

7. RÉPONSES AUX REMARQUES DU PUBLIC 33

8. DIFFICULTÉS RENCONTRÉES LORS DE LA RÉALISATION D E L'ÉTUDE D'INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT 35

9. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 36

9.1 Conclusions générales de l'auteur d'étude 36

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9.2 Recommandations de l'auteur d'étude 37

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Caractéristiques de localisation du projet. 7

Tableau 2 : Réponses du projet aux autres outils et dispositions en matière d'aménagement du territoire. 7

Tableau 3 : Questions et remarques émises dans le cadre de la RIP et dans les courriers des riverains. 33

LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Plan de division du projet. 9

Figure 2 : Aperçu du type de construction envisagé (source : architecture urbanisme sprl). 11

Figure 3 : Gabarit des lots 1.A et 2.A et précision pour le lot 2.A (droite) (source : architecture urbanisme sprl). 11

Figure 4 : Gabarit des lots 1.B et 2B (gauche) et précision pour le lot 2.B (droite) (source :

architecture urbanisme sprl). 12

Figure 5 : Gabarit du lot 3.A (source : architecture urbanisme sprl). 12

Figure 6 : Gabarit des lots 4.A (gauche) et 5 (droite) (source : architecture urbanisme sprl). 13

Figure 7 : Gabarit des lots 3.B, 4.B (gauche) et 6 (droite) (source : architecture urbanisme

sprl). 13

Figure 8 : Gabarit des lots 7 et 8 (source : architecture urbanisme sprl). 14

Figure 9 : Accès au projet envisagés par le demandeur. 14

Figure 10 : Phase de réalisation. 17

Figure 11 : Perception du site en situation existante pour les riverains. 22

Figure 12 : Hangar démoli au premier plan. 22

Figure 13 : Principes de réaménagement du site. 23

Figure 14 : Destruction de la première partie des hangars. 24

Figure 15 : Réaménagement du site. 24

Figure 16 : Gabarits existants et gabarits du projet (source : architecture urbanisme sprl). 24

Figure 17: Vue actuelle du site d'étude depuis la rue de l'Industrie. 25

Figure 18 : Création d'ouvertures (à gauche), exemple d'aménagement urbain similaire au projet (à droite) (source : Quartier du Bois Habité, Lille). 25

Figure 19 : Exemple d'aménagement urbain similaire au projet (source : Quartier du Bois

Habité, Lille). 25

Figure 20 : Vue du site depuis la rue du 11 novembre - Gabarits existants et projetés. 26

Figure 21 : Rue de la Briqueterie (à gauche) et type d'urbanisation prévu par le projet (à droite). 26

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Figure 22 : Ambiances entre les bâtiments R+6 et R+4. 27 Figure 23 : Plan masse proposé dans le cadre du

SAR. 32

ANNEXES ANNEXE A Plan de division et prescriptions 41

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PRÉAMBULE CSD confirme par la présente avoir exécuté son mandat avec la diligence requise. Les résultats et conclusions sont basés sur l'état actuel des connaissances tel qu'exposé dans le rapport et ont été obtenus conformément aux règles reconnues de la branche.

CSD se fonde sur les prémisses que :

■ le mandant ou les tiers désignés par lui ont fourni des informations et des documents exacts et complets en

vue de l'exécution du mandat,

■ les résultats de son travail ne seront pas utilisés de manière partielle,

■ sans avoir été réexaminés, les résultats de son travail ne seront pas utilisés pour un but autre que celui convenu ou pour un autre objet ni transposés à des circonstances modifiées.

Dans la mesure où ces conditions ne sont pas remplies, CSD décline toute responsabilité envers le mandant pour les dommages qui pourraient en résulter.

Si un tiers utilise les résultats du travail ou s'il fonde des décisions sur ceux-ci, CSD décline toute responsabilité pour les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter.

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1. Généralités

Le présent document est un résumé non technique de l'étude d'incidence effectuée dans le cadre du projet repris en titre. Il présente les principaux résultats de l'étude ainsi qu'une synthèse des impacts du projet et les mesures envisagées pour réduire, éviter ou remédier à ces impacts.

1.1 Renseignement administratifs

Objet de l'étude : Type de

procédure : Commune concernée :

Promoteur du projet : Auteur agréé

de l'étude :

Agrément concerné :

Autorité compétente :

Lieu et date de la réunion de

consultation du public :

1 - Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales

et de loisirs

Fonctionnaire délégué

28 juin 2010 à 18h30 à l'Hôtel d'Arenberg, Grand Place 1

1.2 Demandeur et auteur de projet

Le demandeur est L.B.E.D. s.a., dont le siège se trouve Rue des Frères Dulait 14 à 7090 Braine-le- Comte.

L'auteur de projet est le bureau Hugo Bauwens / Architecture Urbanisme sprl, 408 chaussée de Beaumont, B - 7022 Harmignies (Mons).

1.3 Auteur de l'étude d'incidences

Le demandeur a notifié aux autorités le bureau CSD Ingénieurs Conseils s.a. CSD Ingénieurs Conseils représente en Belgique le groupe européen de conseil et d'ingénierie de l'environnement CSD. Il intervient sur les principales problématiques en relation avec l'environnement : urbanisme et aménagement du territoire, impacts et risques industriels, risques naturels, sols pollués, déchets, écologie, construction durable, énergie, mobilité,...

Projet de lotissement à Braine-le-Comte

Demande de permis de lotir Braine-le-

Comte (Province du Hainaut) L.B.E.D. s.a.

CSD Ingénieurs Conseils s.a.

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1.4 Phase de consultation préalable du public

Conformément au Livre Ier du Code de l'Environnement, le demandeur a organisé une réunion d'information du public, afin d'informer le public sur le projet qui est soumis à étude d'incidences. La réunion s'est déroulée le 28 juin 2010 à 18h30 à l'Hôtel Arenberg, Grand Place 1 à Braine-le-Comte.

De plus, dans les 15 jours à dater de cette réunion de consultation, un courrier individuel et un courrier collectif (13 signatures) ont été transmis au Collège des Bourgmestres et Echevins de la Commune de Braine-le-Comte.

Conformément à la législation wallonne en matière d'évaluation des incidences sur l'environnement, l'ensemble des aspects abordés dans les remarques lors de la réunion et dans les courriers conditionnent, de manière directe ou indirecte, le contenu de la présente étude d'incidences. Une réponse aux demandes d'informations est apportée à la fin de la présente étude d'incidences.

► Voir chapitre 7 : Réponses aux remarques du public

2.2 Situation planologique

Projet Caractéristique

Localisation géographique

Commune

Entité

Voiries

Braine-le-Comte

Braine-le-Comte, quartier de la gare

Rue de l'Industrie, rue des Frères Dulait, Chemin

du Chevauchoire de Binche

Situation existante de fait

Utilisation actuelle des terrains Présence de

bâtiments existants sur le site Voirie existante

utilisée par le projet dans le périmètre du projet

immobilier Ligne électrique aérienne sur le site

Hangars et bâtiments (briques et tôles) Oui

Rue de l'Industrie, rue des Frères Dulait Non

2.1 Situation de fait

Tableau 1 : Caractéristiques de localisation du projet.

Situation existante de droit Remarques Document d'orientation

SDER La commune de Braine-le-Comte est reprise au Schéma de Développement de l'Espace Régional comme pôle et comme aire de coopération transrégionale.

SSC Aucun Schéma de Structure Communal n'est d'application sur la commune de Braine-le-Comte. Le SSC a été soumis à l'enquête publique le 9 janvier 2012.

Schéma directeur Schéma directeur du quartier de la gare (février 2008). PCDN La commune dispose d'un Plan Communal de

Tableau 2 : Réponses du projet aux autres outils et dispositions en matière d'aménagement du territoire.

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2. Situation de fait et planologique du site d'é tude

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Situation existante de droit Remarques

Développement de la Nature.

PCDR La commune ne dispose pas d'un Plan Communal de Développement Rural.

PCM La commune de Braine-le-Comte dispose d'un Plan Communal de Mobilité approuvé par le Conseil Communal du lundi 31 août 2009.

Document réglementaire Plan de secteur Plan de secteur n°5 La Louvière, Soignies (arrêté roy al ou exécutif

du 09/07/1987) Le site y est inscrit en Zone d'Activité Economique Mixte.

PCA(D) Le site n'est soumis à aucun Plan Communal d'Aménagement

RCU La commune ne dispose pas d'un Règlement Communal d'Urbanisme.

Permis de lotir Aucun permis de lotir ne couvre le site RGBSR, PICHE, ZPU Aucun RGBSR, PICHE ou ZPU ne couvre le site Permis d'urbanisme (démolition) Le permis d'urbanisme concernant la démolition de l'ancien

bâtiment industriel a été octroyé à Indimmo le 07/11/2011. Permis d'assainissement La demande de permis sera déposée en 2012 Périmètre de reconnaissance économique Le site est repris dans le périmètre de reconnaissance économique

de la Zone industrielle de Braine-le-Comte (arrêté du 30 avril 1975) Réglementation particulière

Zone de réservation Aucune Chemin de fer Le chemin de fer est situé en bordure nord-ouest du site d'étude Chemin et sentier Vicinaux Aucun chemin ou sentier vicinal ne traverse le site. Ravel Aucun Ravel ne concerne le site Cours d'eau Aucun cours d'eau ne traverse le site Entreprise SEVESO Le site n'est pas situé dans une zone de protection SEVESO Pollution de sol ou du sous-sol Pollution du sol et des eaux souterraines identifiée

Périmètre d'aménagement opérationnel Revitalisation/Rénovation/Zone d'Initiative Privilégiée (ZIP)/Noyaux d'habitat visés au Code du logement

Projet de rénovation urbaine en cours

SAED/SAER/SAR Le site est repris comme Site à Réaménager (SAR/LS280) (arrêté du 16/06/2009) Le site est adjacent au périmètre de rénovation 'Ateliers des wagons' (arrêté du 07/03/1997)

Protection de la nature Natura 2000 Pas de périmètre de protection de la nature sur le site ou à sa

proximité immédiate. SGIB/ZHIB Réserve naturelle

Patrimoine Monument et site classé Pas d'élément remarquable du patrimoine ou du paysage sur le site Périmètre d'intérêt paysager Site archéologique Arbre et haie remarquable

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3. Description du projet

3.1 Introduction

Cette partie de l'EIE vise à décrire le projet évalué sur base des informations fournies par le demandeur et son

auteur de projet.

Ce projet évalué correspond donc à un stade préalable celui de la demande de permis d'urbanisation qui sera qui sera finalement introduite auprès de la Commune.

L'évaluation présentée au point 4 porte sur les différentes thématiques de l'environnement et conclut à une série de recommandations visant à supprimer ou réduire les incidences.

Pour prendre connaissance du projet final du demandeur qui intègre ou non les recommandations, il faudra se référer aux documents composants la demande de permis d'urbanisation et disponible lors de l'enquête publique.

3.2 Description détaillée du projet

3.2.1 Plan du permis de lotir

Le projet immobilier s'étend sur un site d'une superficie de plus de 4ha 12a 54ca, sis rue des Frères Dulait.

Le développement immobilier envisagé à ce stade concerne le dépôt d'un permis de lotir visant la création de 14 lots destinés à la construction d'environ 445 logements et d'un permis d'urbanisme relatif à l'aménagement des voiries et des abords. Les constructions envisagées ont un gabarit R+3 minimum et R+6 maximum. L'ensemble des constructions à l'exception du lot 8, comprend des parkings souterrains.

► Voir ANNEXE A : Plan de division et prescriptions

Figure 1 : Plan de division du projet.

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3.2.2 Affectation générale

L'habitat est la destination principale proposée dans ce lotissement. Il est accompagné d'autres fonctions qui sont liées à la vie des centres urbains. Ces fonctions s'implanteront de manière naturelle au sein du lotissementauxendroits les plus appropriés.

Les commerces de proximité, professions libérales, équipements d'intérêts collectifs sont autorisés au sein du lot 1 (bâtiment A), du lot 2 (bâtiment A) et des lots 7 et 8, pour autant qu'ils se limitent au rez-de-chaussée uniquement. Dans ces mêmes bâtiments peuvent également s'implanter (peu importe l'étage) des services à la personne (maisons de repos, résidences services, crèches) ou des bureaux. 3.2.3 Densité générale du bâti La densité globale du projet est de 108 logements/ha. Le degré de densité s'amenuise au rythme de l'éloignement par rapport au centre de la ville. Cela s'exprime principalement par des hauteurs de gabarits dégressives en direction du sud de la parcelle.

La volonté de l'auteur de projet, traduite par la dégression progressive des gabarits, est de favoriser l'ensoleillement dans les logements.

3.2.4 Type de construction envisagé

Les prescriptions urbanistiques relatives aux matériaux sont identiques à l'ensemble du lotissement. Elle prévoit pour les murs d'élévation :

■ Enduit ton clair ;

■ Bardage bois ;

■ Bardage composite ;

■ Bardage zinc ;

■ Bardage en tuiles terre cuite ou ardoises de petites dimensions ;

■ Briques ou blocs de parement de petits formats (9 cm de hauteur maximum) de ton uniforme ;

■ Briques peinte ton clair.

La pierre ainsi que le béton apparent sont autorisés en soubassements, bandeaux, linteaux ou encadrement. La mise en œuvre des rampes d'accès au sous-sol est à considérer comme une façade du bâtiment.

La couverture des toitures doit présenter une texture mate et peut être faite à l'aide de :

■ Membrane synthétique lestée de gravier, couverte d'une toiture verte ou d'un revêtement en bois (uniquement pour les toitures terrasses) ;

■ Zinc prépatiné.

Au moins 2/3 des logements projetés sont « traversant » sur l'ensemble du site (minimum 2 façades principales donnent sur l'extérieur).


3.2.4.1 Lot 1.A et lot 2.A

Aile bâtie la plus exposée au bruit des voies ferroviaires (façade nord-ouest) et la plus haute (R+6). Elle constitue, par son gabarit, un tampon acoustique pour le reste de la zone bâtissable.

Au nord-est (lot 2.A), le gabarit est dégressif et limité à une hauteur sous corniche de 9,20 m au droit de la rue de l'Industrie (cf. Figure ci-dessous).

Ces zones sont affectées à la construction de logements collectifs pour résidences permanentes en opération groupée et en ordre fermé. Il est possible d'implanter des commerces de proximité au rez-de-chaussée uniquement et sur une surface maximale de 500 m2 par lot. Les services à la personne (maison de repos, résidences services, crèches) ou des bureaux sont également autorisés.

Figure 2 : Aperçu du type de construction envisagé (source : architecture urbanisme sprl).

Les gabarits et les affectations prévus pour chaque lot sont présentés ci-après.

Figure 3 : Gabarit des lots 1 .A et 2.A et précision pour le lot 2.A (droite) (source : architecture urbanisme sprl).


3.2.4.2 Lot 1 .B et lot 2.B

Les qualités de la construction proposée composent avec les réponses données par les bâtiments voisins et proposent une architecture jouant sur les thèmes de l'intégration ou de la complémentarité par rapport à ce contexte bâti.

Au nord-est (lot 2.B), le gabarit est dégressif et limité à une hauteur sous corniche de 9,20 m au droit de la rue de l'Industrie (cf. Figure ci-dessous).

Ces zones sont affectées à la construction de logements collectifs pour résidences permanentes en opération groupée et en ordre fermé.

3.2.4.3 Lot3.A


Figure 5 : Gabarit du lot 3.A (source : architecture urbanisme sprl).


3.2.4.4 Lot 4.A et lot 5


Figure 4 : Gabarit des lots 1.B et 2B (gauche) et précision pour le lot 2.B (droite) (source : architecture urbanisme sprl).

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Les murets de soutènement composant la limite avec la rue de l'Industrie font parie intégrante de l'architecture du

bâtiment et sont traités avec la même attention esthétique.


3.2.4.5 Lot3.B, lot 4.B et lot 6


Les murets de soutènement composant la limite avec la rue de l'Industrie font parie intégrante de l'architecture du

bâtiment et sont traités avec la même attention esthétique.


3.2.4.6 Lots 7 et 8

Les qualités de la construction proposée composent avec les réponses données par les bâtiments voisins et proposent une architecture jouant sur les thèmes de l'intégration ou de la complémentarité par rapport à ce contexte bâti ou à créer.

Figure 6 : Gabarit des lots 4.A (gauche) et 5 (droite) (source : architecture urbanisme sprl).

Figure 7 : Gabarit des lots 3.B, 4.B (gauche) et 6 (droite) (source : architecture urbanisme sprl).

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Les bâtiments existant peuvent être conservés et/ou complétés par une intervention contemporaine. Etant donné le peu ou l'absence d'espaces de cours et jardin, les balcons et terrasses ne sont pas saillant, ils feront parties intégrantes de l'architecture du bâtiment.

Figure 8 : Gabarit des lots 7 et 8 (source : architecture urbanisme sprl).

3.2.5 Organisation des voiries et accès au lotissement

Figure 9 : Accès au projet envisagés par le demandeur.

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3.2.5.1 Accès voiture

Seule une voirie périphérique (Type 1) à l'ensemble du lotissement permet la desserte du site. Elle constitue le lot 14 et est implantée sur des dalles de béton épaisses dont la démolition peu économique et écologique peut être évitée.

La majeure partie du parc automobile lié au logement est absorbée par un minimum de rampes desservant les sous-sols de l'ensemble des zones bâtissables (à l'exception du lot 8).

Deux autres dessertes secondaires (Type 2), à l'aspect végétal prédominant et uniquement accessibles aux services incendies, déménagement et PMR assurent au quartier une tranquillité remarquable tout en permettant une accessibilité confortable.

La voirie extérieure existante est à adapter (Type 3).

3.2.5.2 Accès piétons/cyclistes

La qualité des espaces et déplacements offerte aux usagers lents est primordiale dans le projet. L'accessibilité à la gare, au sentier Saint Roch, aux aires de repos et de loisirs et aux pistes cyclables a été intégrée dans la réflexion générale par l'auteur du projet.

3.2.6 Espaces verts et publics envisagés

Les espaces verts (lots 9 et 11) sont destinés à l'aménagement d'espaces plantés et de détente. Toute construction est proscrite de la zone, à l'exception de petits édicules à vocation technique ou de détente répondant à des caractéristiques strictes.

L'accès à cette zone est interdit à toute circulation, seuls sont autorisés les véhicules d'entretien et du service incendie. Aucun espace de parcage ne peut y être aménagé.

Ces zones peuvent accueillir :

■ des plantations d'espèces régionales ;

■ des murets de soutènement et escaliers.

3.2.7 Zone de cours et jardins

La zone de cours et jardin est destinée à l'engazonnement, aux parterres, à la plantation d'arbres et arbustes et haies d'essences indigènes. Aucune construction n'y est autorisée, excepté l'accès carrossable en sous-sol.

Les terrasses sont autorisées sur la zone d'extension de bâtisse pour construction en sous-sol.

3.3 Impétrants et gestion des eaux

3.3.1 Impétrants

Le projet sera relié au réseau de distribution d'eau. Ce raccordement pourra être fait étant donné que le site est déjà raccordé ainsi que les habitations et bâtiments le long de la rue des Frères Dulait, du chemin du Chevauchoire de Binche et de la rue de l'Industrie. Aucun problème de pression en eau n'a été relevé

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par les riverains du site. S'il s'avère que la pression est insuffisante au droit du site, des travaux devront être prévus afin de garantir un niveau minimum de pression de 2 bars à tous les riverains du projet ainsi qu'auxfuturs habitants.

La connexion au réseau électrique sera également assurée. Ce raccordement existe déjà mais devra être soumis à l'avis préalable de l'intercommunale afin de s'assurer qu'une cabine à haute tension couplée à un transformateur statique ne doit pas être mise en place.

Concernant le système de chauffage, les prescriptions permettent la mise en place de citernes à mazout mais une extension du réseau de gaz est possible. Les éventuelles citernes d'hydrocarbures enterrées seront munies d'une double enveloppe avec mise en place d'un système de détection de fuites et d'un système anti-débordement lors des remplissages.

3.3.2 Gestion des eaux

Le projet de lotissement prévoit la mise en place d'un réseau séparatif. Le réseau des eaux de toiture et celui des

eaux usées devront être séparés jusqu'à la limite de la propriété privée.

L'égouttage des eaux de pluies de pluies des voiries secondaires sera réalisé sous forme de noues paysagées. Le réseau de drainage devra être connecté au réseau d'eau pluviale. Si une partie de ces eaux ne peut être connectées sur les noues, des citernes tampon doivent impérativement être mises en place par le constructeur afin de réguler le débit de rejet dans l'égout public.

Chaque bâtiment est équipé au minimum par une citerne d'eau de pluie de 10.000 litres. Elle est destinée au

nettoyage des communs et à l'arrosage des zones de cours et jardins.

Les dispositifs d'épuration (fosse...) sont correctement dimensionnés en fonction du nombre d'habitants de l'immeuble. Les installations souterraines respectent les contraintes légales en matière de sécurité et de salubrité publique.

3.4 Description de la phase de réalisation

Le site est actuellement couvert par des constructions industrielles. Le projet prévoit in fine la démolition complète des constructions hors-sol et la réutilisation partielle des dalles et de certaines infrastructures. A ce titre, Indimmo dispose d'un permis d'urbanisme relatif à la phase de démolition obtenu le 07/11/2011.

Sous réserve d'acceptation du plan d'assainissement, une série de travaux seront pris en charge par L.B.E.D. S.A., préalablement à la vente des lots et aux travaux de construction des immeubles :

1. Démolition des bâtiments actuels (constructions hors sol) et évacuation des matériaux dans les filières adéquates

2. Destruction de toutes les dalles de béton à l'exception de celles situées au droit du lot 14 qui seront préservées pour l'assise des futures voiries internes (lot 14) : dalles de béton situées au Sud du site ainsi que celles localisées en zone ouest

3. Assainissement des contaminations en huiles minérales dans le sol et les eaux souterraines au droit des zones concernées (excavations et mises en place du dispositif d'assainissement des eaux souterraines)

4. Enlèvement de la couche superficielle de sol sur toute la surface du site à l'exception du lot 14, soit environ 13.000 m3 (50 centimètres de remblais * 26.000 m2)

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5. Elaboration du merlon en bordure de la voie ferrée au moyen des terres superficielles excavées (présentant des dépassements de VSH et VSE acceptables). Le volume de ce merlon a été estimé à +/- 13.000 rrf.

Une fois les lots vendus, les travaux de génie civil consisteront en l'excavation des terres pour les fondations des futurs appartements ainsi que pour la création de noues et descentes de parking souterrains.

Dans le cadre de ces travaux de génie civil, des terres présentant des dépassements de VSH/VSE seront mobilisées et a priori stockées sur site sous formes de buttes. L'entrepreneur pourra également décider de les évacuer hors site vers un centre de traitement agréé ou une filière de revalorisation appropriée (BOWSTOFF).

Démolition et assainissement de l'entièreté du site Construction progressive I à III

Figure 1 0 : Phase de réalisation.

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4. Les effets du projet sur l'environnement et l a santé

4.1 Sols, sous-sol et eaux souterraines

Les analyses et études de sol au droit du site réalisées par SGS ont mis en évidence la présence de plusieurs pollutions liées aux activités historiques sur le site.

L'étude de risque complémentaire de SGS conclut à l'absence de risques majeurs pour la santé humaine de l'ensemble des sols contaminés présents sur le site et ce même si ces derniers sont excavés et stockés sur place dans le cadre du projet d'aménagement envisagé (talus et remblais). Certaines contaminations présentent par contre un risque d'atteinte à la qualité de la nappe, notamment pour la zone contaminée en huiles minérales. Une dépollution du site devra par conséquent être réalisée selon un plan d'assainissement approuvé.

L'ensemble des chantiers de construction nécessitera des terrassements importants. Ces déblayements ont été analysés par rapport aux fondations des futurs bâtiments et aux besoins de terre pour les talus et merlon. La mise en place d'un planning de chantier planifiant les mouvements de terre en fonction de leur qualité et du phasage des constructions garantira une minimisation de la mise en décharge des terres.

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Concernant la présence d'eau souterraine, le site n'est pas situé dans une zone de contrainte particulière. Il ressort des études de caractérisation de la pollution réalisée par SGS que de légères venues d'eau sont présentes à 5,5 m et que la nappe est située à 12 - 13 m de profondeur. Au vu de cette profondeur, la nappe ne sera pas en contact avec les fondations ou les zones de construction en sous-sol.

Les études de caractérisation ont identifié une pollution des eaux souterraines aux huiles minérales au nord-est du site. Une dépollution du site devra être réalisée selon un plan d'assainissement approuvé. Les phases de chantier veilleront à éviter toute pollution supplémentaire par l'application de mesures de précaution.

Concernant la modification du relief du sol, le projet prévoit l'aménagement d'un talus le long de la rue des Frères Dulait (4.000 m3 pour le soutènement) La conservation ou la mise en place d'un mur de soutènement sera probablement nécessaire entre la nouvelle voirie et la rue Frère Dulait. Par ailleurs, le projet prévoit également un merlon entre le site et le chemin de fer (13.000 m3 pour la protection acoustique). Ailleurs, le projet minimise les modifications de relief en s'intégrant au niveau de la dalle existante et donc au relief artificiel existant du site.

Le sous-sol au droit du site ne présente aucun risque géotechnique particulier. Des essais de sol CPT 20T devront être réalisés au droit des zones de construction afin de garantir un bon dimensionnement des fondations.

En conclusion, le projet aura in fine une incidence positive par l'assainissement d'un site industriel. Il nécessite toutefois une planification des mouvements de terre cohérente. Cette recherche devra être menée dans le cadre du plan d'assainissement et des permis d'urbanisme.

4.2 Eaux de surface

Le projet de lotissement prévoit la mise en place d'un réseau séparatif des eaux claires et des eaux usées au droit du site.

Concernant les eaux de ruissellement, le réaménagement du site permet, sans mesure particulière, de diminuer de 25 % les débits actuellement rejetés.

La mise en place de noues dans les zones de cours et jardins permet une gestion efficace des eaux claires issues des bâtiments et des voiries. Un système de réutilisation des eaux pluviales sera également mis en place pour les communs et l'arrosage.

La mise en place d'un réseau séparatif n'a de sens que si cette séparation est efficace jusqu'au point d'exutoire. Une séparation complète des eaux claires et usées est obtenue par la mise en place d'une canalisation entre le site et le cours d'eau pour les eauxclaires.

Pour les eaux usées, les nouvelles voiries seront équipées d'un réseau d'égouttage. Ce réseau se connectera au réseau existant en respectant le PASH.

En conclusion, la gestion des eaux de surface sera améliorée à l'issu du projet et générera les eaux usées (potentiellement 755 EH) qui seront traités par la station d'épuration de Braine-le-Comte.

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4.3 Air 4.3.1 Incidences en phase de chantier

De manière générale, les incidences de la phase de construction sur l'air sont dues aux gaz d'échappement des engins de chantier, les émissions de poussières générées par le passage du charroi lourd sur les voiries d'accès et le procédé de démolition/reconstruction.

Les émissions de chantier doivent être limitées par des mesures préventives, dans la mesure où la technique et l'exploitation le permettent.

Toutefois, dans le cadre de ce projet, les principaux risques de pollution atmosphériques proviennent de la phase de démolition des bâtiments et de la dalle en béton. Il est dès lors conseillé de respecter les mesures de réduction des émissions sur chantier de la directive concernant les mesures d'exploitation et les mesures techniques visant à limiter les émissions de polluants atmosphériques des chantiers (Directive Air Chantiers). 4.3.2 Incidences en phase d'exploitation Les principales incidences sont liées à deux aspects : le chauffage et le transport.

Les choix énergétiques conditionnent très fortement les rejets de polluants sur site en phase d'exploitation. Le suivi des recommandations relatives à l'énergie diminueront significativement les émissions de gaz à effet de serre.

Concernant les émissions liées au transport, la localisation du projet par rapport au centre ville et à la gare favorise le report de mode et réduit significativement les émissions de CO2 sur cette thématique.

4.4 Climat et énergie

Les incidences sur le climat peuvent s'appréhender à deux échelles différentes.

Localement, elle concerne les ombres portées et le « confort » sur le site. A cette échelle, une analyse des ombres portées tant sur les bâtiments existants que sur les bâtiments projetés a été menée. Ces incidences sont limitées grâce à la distance entre les bâtiments existants et projetés de même qu'entre ces derniers et le choix d'implantation des différents gabarits.

L'implantation des bâtiments parallèle au vent dominant est à maitriser pour assurer le confort des occupants. En effet, l'engouffrement du vent entre les barres de construction peut être minimisé par la mise en place de coupe-vent naturels de type végétal.

L'autre échelle d'évaluation des incidences sur le climat concerne les émissions de gaz à effet de serre liées à la performance énergétique du bâtiment.

Les prescriptions urbanistiques imposent la mitoyenneté des immeubles et favorisent la compacité. La surface de déperdition de l'enveloppe est donc limitée. Pour un même niveau d'isolation, de tels bâtiments engendreront des besoins de chauffage moindres et de meilleures performances énergétiques.

La compacité des immeubles a également un effet positif sur la maitrise des énergies grises. Si les décrochements sont limités à 20 % de la longueur de la façade, il faudra veiller à ne pas en réaliser un nombre conséquent afin de conserver une bonne compacité du bâtiment.

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Vu le nombre et la densité des logements, la centralisation de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire apparait très intéressante. La production de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectifs permet l'utilisation de nombreuses technologies et vecteurs énergétiques.

Une étude de faisabilité permettra d'évaluer économiquement et techniquement l'utilisation de sources d'énergie renouvelable. L'absence d'ombre portée entre bâtiments projetés sur les toits, l'orientation des bâtiments et l'utilisation d'une production d'eau chaude collective facilitent l'utilisation de panneaux solaires thermiques.

4.5 Environnement sonore et vibratoire

La phase de chantier présente une importante source de bruit pendant une période limitée. Notons toutefois que de nombreuses limites sont déjà d'application en Belgique, notamment au niveau des horaires et des pratiques de bon sens.

Au regard des mesures et modélisations acoustiques réalisées, il s'avère que l'ambiance sonore des lieux influencée notamment par les lignes de chemin de fer et la gare de Braine-le-Comte toutes proches, n'est pas incompatible avec les affectations prévues par le projet. Il s'avère néanmoins judicieux d'aménager un merlon anti-bruit d'une hauteur de 3 à 4 mètres pour protéger efficacement le premier front bâti et de garantir le confort acoustique de l'ensemble des futurs habitants.

D'autres mesures sont également à prendre, comme une organisation judicieuse des logements au regard de la situation acoustique des lieux et le respect de la norme NBN S 01-400-1 « Critères acoustiques pour les immeubles à appartement ». L'utilisation de techniques complémentaires, telle la mise en place de gardes corps pleins pour les balcons, permettront de créer un effet d'écran acoustique pour les logements des bâtiments 1.Aet2.A.

En phase d'habitation, le projet n'est pas de nature à engendrer de nuisance sonore pour les riverains au projet. Notons toutefois que l'importante augmentation du trafic, principalement due à la connexion avec la N533, du bruit perçu par les riverains comme un doublement de l'ambiance sonore actuelle. Ce trafic ne sera toutefois pas entièrement dû au projet.

4.6 Milieu biologique

4.6.1 Incidences en phase de chantier

La réalisation du projet entrainera une modification profonde de l'occupation du sol et une mutation complète des

milieux existants.

Le site présente actuellement plusieurs espèces invasives dont de renouée du japon (Fallopia japonica) et de buddleia (Buddleja davidii). Ces espèces invasives doivent être détruites afin d'éviter leur prolifération.

4.6.2 Incidences en phase d'exploitation

4.6.2.1 Incidences sur la flore

Le projet de lotissement impliquera une modification de la flore actuellement présente sur le site. De manière générale,

ces modifications seront très positives pour la zone. Actuellement, le site est couvert

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par environ 17 % de surface verte. En situation projetée, la superficie des espaces verts sera de 40 %, ce qui représente une importante modification positive.

Les prescriptions du permis de lotir reprennent une liste des espèces autorisées sur le site. Ces espèces pourront toutes être plantées à l'exception du Robinier (Robinia pseudoacacia). En plus de la liste fournie, plusieurs espèces peuvent également être autorisées : Cerisier à grappe (Prunus padus), le lierre commun (Hedera helix) et le pommier sauvage (malus sylvestris).

La zone de parc aura un impact sur le milieu biologique de part la destruction du milieu actuel et la mise en place d'un entretien régulier. Néanmoins, compte tenu de la faible qualité biologique actuelle du site, l'impact est non-significatif.

Dans les zones de jardin, les prescriptions du permis de lotir imposent que les plantations soient reprises dans une liste d'espèces indigènes. De manière générale, bien que ces prescriptions soient positives, elles nécessitent un contrôle constant.

Concernant les zones de talus et le merlon antibruit, la mise en place d'une gestion extensive de la végétation qui limiterait les tontes présenterait un réel avantage pour le développement naturel de la faune et de la flore.

Rappelons également qu'il est important de surveiller la réapparition de la renouée du japon et du buddleia afin d'éviter sa propagation sur le site. 4.6.2.2 Incidences sur la faune Le réaménagement du site entrainera l'arrivée de nouvelles espèces d'oiseaux, typiquement retrouvées dans les jardins. Citons les mésanges, le merle noir (Turdus merula), le rouge-gorge familier (Erithacus rubecula), le pinson des arbres (Fringilla coelebs), etc.

La création d'un réseau de noues végétalisées offre un environnement favorable à la présence de batraciens, libellules, oiseaux aquatiques, etc.

4.7 Paysage et patrimoine

4.7.1 Incidences en phase de chantier Pendant la phase de travaux, le paysage pour les riverains sera occupé par des engins de chantier, principalement des camions et des grues.

Toutefois, au vu du caractère limité dans le temps du chantier, les incidences sur le paysage et le patrimoine seront limitées.


4.7.2.1 Incidences sur le patrimoine

Le projet de lotissement n'est pas de nature à engendrer des incidences sur le patrimoine à proximité du site. Le corps d'étable repris à l'inventaire ne dispose pas de vue ouverte sur le projet et il est protégé de la voirie par une végétation et par d'autres bâtiments. Les incidences sur le patrimoine protégé seront minimes.

Localement, le site industriel fait partie du patrimoine commun des habitants de Braine-le-Comte. Il était un pôle d'emplois et a marqué le paysage local.

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On peut donc regretter qu'aucune démarche de mémoire ne soit initiée dans le permis de lotir. 4.7.2.2 Intégration paysagère et perception visuelle Comme indiqué dans la description de la situation existante, le site ABT est très visible depuis l'espace public. Son réaménagement modifiera fortement la perception pour les riverains du site. Les différents points de vue sont présentés ci-après.

Vue depuis le pont et les habitations de l'autre côt é de la voie ferrée

Actuellement la vue des habitations de l'autre côté de la voie ferrée est fortement marquée par la hauteur des hangars.

Actuellement le premier hangar est présent sur une largeur de 40 m, puis le reste des constructions jusqu'à la rue de l'Industrie sont en retrait (environ 50 m). Le projet prévoit la destruction complète de cette première partie et les constructions viennent s'inscrire 50 m en retrait, à l'endroit où l'urbanisation du site occupe déjà les 150 m de large.

Figure 11 : Perception du site en situation existante pour les riverains.

Figure 12 : Hangar démoli au premier plan.

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De plus, rappelons que le projet prévoit la construction d'un merlon antibruit sur toute la largeur du site. Ce merlon végétalisé améliorera la vue depuis l'autre côté des voies ferrées et limitera les incidences paysagères liées à la nouvelle voirie et à ses zones de stationnement.

Concernant les vues du projet sur les habitations de l'autre côté du chemin de fer, les incidences seront minimes. En effet, l'aménagement général du site avec la présence de jardins au centre des habitations tendra à renforcer la vie des appartements avec vue sur ces jardins. De plus, le gabarit et l'éloignement de 50 m par rapport à la situation actuelle diminuent fortement la vue des futurs riverains sur les habitations actuelles. Les habitations existantes seront dès lors situées à environ 110 m des nouveaux appartements, ce qui dans un contexte urbain est tout à fait habituel.

Rappelons également que bien que le gabarit proposé soit de R+6 (toiture plate), la topographie du site implique que son gabarit perceptible sera égal à un R+4 (toiture plate). Vue depuis la rue des Frères Dulait

La vue depuis la rue des Frères Dulait sera fortement modifiée. En entrée de site, la destruction de la première partie du hangar ouvrira fortement les vues depuis l'espace de voirie. De plus, à l'exception des lots 7 et 8, le projet de réaménagement prévoit un recul des lots de 25 à 30 m par rapport à la limite de la rue des Frères Dulait. Cet espace de recul sera occupé par une nouvelle voirie et par un espace vert.

Les gabarits seront inférieurs aux gabarits existants. L'effet de hauteur sera encore atténué par le recul par rapport à la voirie.

Par la création de lots de logments linéaires, le projet de lotissement crée de larges ouvertures depuis la voirie. Cet aménagement est une amélioration par rapport à la situation existante. Des exemples sont présentés au point suivant.

Figure 13 : Principes de réaménagement du site.

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Vue pour les habitations de la rue de l'Industrie

La vue depuis la rue de l'Industrie sera fortement modifiée. Les constructions viendront s'implanter le long de la voirie existante, avec par endroit un léger élargissement de la route.

Concernant les gabarits, la modification sera plus importante que depuis les autres points de vue. En effet, le relief du site implique que les bâtiments le long de la rue de l'Industrie seront implantés au même niveau que cette dernière, et non en contrebas comme pour la rue des Frères Dulait. Pour les habitations au nord, cela représente une importante modification de gabarit.

L'aménagement des larges ouvertures permettra toutefois de ne pas enclaver les habitations existantes par un front bâti continu mais au contraire d'ouvrir leur champ de vue par d'importantes perspectives visuelles. La réduction du gabarit des premiers mètres des bâtiments du lot 2 permettra la diminution du niveau perçu depuis la rue de l'Industrie.

Figure 14 : Destruction de la première partie des hangars.

Figure 15 : Réaménagement du site.

Figure 16 : Gabarits existants et gabarits du projet (source : architecture urbanisme sprl).


Vue depuis la rue du 11 novembre

La vue depuis la rue du 11 novembre ne sera pas fortement impactée. Les constructions viendront s'implanter à la place d'un ensemble bâti dont l'esthétique est de pauvre qualité. De plus la vue sur le site sera quelque peu améliorée via l'installation d'un talus végétalisé.

Néanmoins, au vu de la longueur importante du bâtiment (140 m), il faudra veiller à dynamiser la façade afin d'éviter

l'effet bloc induit par la monotonie.

Figure 17 : Vue actuelle du site d'étude depuis la rue de l'Industrie.

Figure 18 : Création d'ouvertures (à gauche), exemple d'aménagement urbain similaire au projet (à droite) (source : Quartier du Bois Habité, Lille).

lui Figure 19 : Exemple d'aménagement urbain similaire au projet (source : Quartier du Bois Habité, Lille).


4.8 Contexte urbanistique

4.8.1 Incidences en phase de chantier

La phase de projet n'induit aucune incidence sur le contexte urbanistique du site.


4.8.2.1 Intégration urbanistique

Trois types d'implantation sont retrouvés à proximité du projet : le bâti continu en îlots fermé, le bâti continu le long des voiries et le bâti discontinu le long des voiries. Le projet s'inscrit dans un îlot de taille similaire à ceux trouvés dans le centre brainois. Toutefois, son urbanisation ne s'inscrit dans aucune des trames urbanistiques présente à proximité.

Notons que de nouvelles urbanisations, notamment retrouvées rue de la Briqueterie (à environ 120 m à vol d'oiseau du site) sont très similaires à l'aménagement du site. La différence principale est l'intégration de ces constructions dans un réseau d'îlots et leur accès direct par une voirie secondaire. La figure suivante compare l'urbanisation de la rue de la Briqueterie (à gauche) au type d'urbanisation prévu sur le site (à droite).

Figure 20 : Vue du site depuis la rue du 11 novembre - Gabarits existants et projetés.

Figure 21 : Rue de la Briqueterie (à gauche) et type d'urbanisation prévu par le projet (à droite).


L'urbanisation du site vise la création d'un quartier « nouveau » et distinct de la structure traditionnelle. En effet, le projet repose sur le principe d'îlots ouverts et perméables, à la différence des îlots fermés traditionnels. Ce choix génère des percées visuelles par le caractère discontinu des constructions.

Cette typologie se retrouve dans de nombreux « éco-quartiers » européen. Ils génèrent une identité forte qui trouve bien sa place dans un tissu bâti nouveau, généralement lors de zones d'extension de ville sur des zones industrielles, portuaires ou marginale. En ce sens, le projet s'inscrit dans cette dynamique contemporaine. Sa position dans un environnement peu bâti permet donc de s'écarter de la structure traditionnelle.

A un niveau plus local, les lots 7 et 8 permettent l'accroche du site au quartier existant et structurent l'entrée via la rue des Frères Dulait. Néanmoins, afin d'assurer pleinement leur rôle urbanistique, il est recommandé, en cas de reconstruction du lot 7, de l'aligner sur le lot bâtiment du lot 8.

4.8.2.2 Densité

La densité de logements projetée est de 445 soit un nombre de ménages équivalent ce qui représente une densité approximative de 108 logements par hectare sur le site étudié. Le projet rentre donc dans les objectifs de densification des quartiers de gare.

4.8.2.3 Volumétrie

Concernant les gabarits, le projet prévoit une décroissance depuis le centre ville vers l'extérieur du site en passant d'un

R+6 à un R+3. Ce gabarit s'intègre bien dans l'environnement pour la zone de la rue des Frères Dulait. En effet comme

expliqué précédemment, le relief autour du site implique que la hauteur perceptible depuis la voirie sera d'environ R+4.

L'ambiance entre bâtiments sera acceptable étant donné que la hauteur des bâtiments ne dépasse jamais la distance

entre bâtiments ce qui donne un ressenti « aéré ». L'ambiance perçue entre les différents bâtiments peut être appréhendée au travers de la simulation suivante : Figure 22 :

Ambiances entre les bâtiments R+6 et R+4.

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4.8.2.4 Conformité de l'affectation du site au plan de secteur

Le plan de secteur affecte le site d'étude en zone industrielle. Cette affectation est désormais inopportune puisque l'arrêté ministériel du 16 juin 2009 arrêtant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/LS280 dit « Ateliers ABT » à Braine-le-Comte.

Au vu des conclusions de la présente étude d'incidences sur l'environnement, le non-respect des prescriptions du plan de secteur relatives à la zone industrielle parait adéquatement justifié.

4.9 Mobilité 4.9.1 Etat initial

4.9.1.1 Localisation du site Le site jouit d'une excellente localisation directement en relation avec le centre d'une petite ville. La plupart des besoins quotidiens sont rencontrés à moins d'1 km du site. Seuls les déplacements vers les pôles d'emplois tels Mons, Bruxelles, ... généreront des déplacements longs.

La hiérarchie et la structure du réseau est perfectible. La N6 constitue toutefois un axe structurant local qui permet de rejoindre les voiries principales. Le site se positionne au sud des voies de chemin de fer dans une zone « industrielle ». De ce côté des voies, le réseau est peu développé. 4.9.1.2 Analyse des flux de circulation Dans le cadre de la réalisation du PCM de Braine-le-Comte en 2006, de nombreux comptages ont été effectués au centre ville. Ces données, ainsi que celles issues du RIE, des comptages supplémentaires du MET et des observations de terrain, ont permis de caractériser les flux à proximité du site.

Au niveau de la saturation des principaux carrefours de la ville aux heures de pointe, le bilan est clair. Actuellement, le rôle de la N6 est notamment un rôle de transit, favorisant la traversée de la ville par les automobilistes mais pas les échanges avec les voiries secondaires. Deux carrefours sont présentés comme problématiques à proximité du site d'étude, à savoir :

■ Tourne à gauche depuis la rue Neuve vers la rue d'Ecaussinnes : saturation à plus de 90% du mouvement1.

■ Tourne à gauche depuis la rue d'Ecaussines vers la N6 : saturation proche de 100% du mouvement2. 4.9.2 Incidences en phase de chantier

Au stade du permis de lotir, les entrepreneurs qui réaliseront les terrassements et les constructions ne sont pas encore connus. Leurs itinéraires dépendront fortement de leur provenance. Lorsque ces acteurs seront connus, il est conseillé de mettre en place des itinéraires de chantier en concertation avec la Ville de Braine-le-Comte et avec les forces de police. Cet itinéraire interdira le passage devant la gare (rue du 11 novembre, rue Branquart et rue Heuchon).

1 Heure de pointe du matin en 2006 2 Heure de pointe du matin en 2006

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Des dégradations de voiries sont possibles en raison de la fréquence inhabituelle de passage. Un état des lieux contradictoire sera réalisé avant le début des travaux et après les travaux avec les gestionnaires des voiries concernées, et notamment avec le Service travaux de la commune de Braine-le-Comte. 4.9.3 Incidences en phase d'exploitation

La phase de chantier du projet sera conséquente. Elle nécessitera la mise en place d'itinéraires d'accès pour le charroi, d'itinéraires de contournement pour les riverains et d'un système de sécurisation pour les modes doux.

En phase d'exploitation, le projet générera environ 1 250 mouvements/jour. Ces mouvements maximalistes ont été étudiés dans le contexte actuel de Braine-le-Comte. En heure de pointe, le mouvement le plus problématique est le « tourne à gauche » depuis la N532 vers la N6, situé à 450 m du site. Une partie des flux du projet s'ajouteront donc à un carrefour déjà saturé, ce qui aura pour seul effet d'augmenter les temps d'attente et les remontées de files à l'hyper pointe. Les flux engendrés restent toutefois limités par rapport aux flux existants sur les voiries, principalement en 1ère phase de développement. L'augmentation se fait principalement sentir rue Neuve et rue Frères Dulait (x2 en première phase, x2,5 en deuxième phase et x3 en troisième phase). Le flux supplémentaire n'a pas comme incidence de générer une saturation du réseau mais il vient s'ajouter à une saturation existante. Dans ce contexte, la mesure principale d'amélioration est l'aménagement du carrefour entre la N6 et la N532 par la mise en place d'un feu tricolore.

Les incidences des flux ont été étudiées dans un second temps par rapport aux projets d'infrastructures routières prévus, qui sont en accord avec le PCM. Ces infrastructures à court et moyen termes correspondent à une liaison entre la chaussée de Mons et la chaussée de Feluy afin d'éviter l'entrée en ville d'un flux de transit. Dans cette configuration, le flux généré par le projet s'inscrit donc dans les flux de transit absorbés par les infrastructures, à savoir plus de 3.000 mouvements/jour.

En termes de conception, les prescriptions du permis de lotir prévoient le sens unique pour les voiries secondaires de desserte entre les ensembles de logements. La circulation à double sens est donc limitée au sein du périmètre du projet, compte tenu de la coupure carrossable qui est retenue à travers la nouvelle voie interne. Plusieurs alternatives à cette configuration ont été étudiées qui ont permis de conclure qu'elle constitue l'option la plus appropriée. Bien que le projet augmente les incidences sur la rue de l'industrie, qui est désignée en comme axe structurant, celui-ci permet de garantir un accès piéton et automobile aux commerces de proximité en créant une connexion douce et une zone de stationnement.

Concernant l'utilisation des modes doux, le projet présente de nombreux avantages mais qui ne pourront être concrétisés que par une connexion efficace avec la gare et le centre ville pour favoriser le report de mode de la voiture vers la marche, le vélo et le train.

En effet, la stratégie d'urbanisation de ce site repose notamment sur la proximité de la gare (650 m) et du centre ville. Cette logique s'inscrit dans les études de la CPDT et dans les « Lignes de forces » de la politique d'aménagement du territoire du 21ème siècle du Ministre Henry.

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4.10 Milieu humain et contexte socio-économique

4.10.1 Incidences en phase de chantier La phase de chantier aura peu d'incidences sur le contexte socio-économique à proximité du site.

Seul l'accès au CPAS pourra être rendu difficile pendant certaines phases de travaux. Comme mentionné précédemment il est important qu'un itinéraire de déviation ainsi qu'un accès piéton sécurisé soit maintenu vers ce bâtiment à tout moment. 4.10.2 Incidences en phase d'exploitation

La mise en œuvre du projet de 445 nouveaux logements entrainera l'arrivée d'environ 755 personnes. Sur une échelle de 10 ans, la construction de ces nouveaux logements suit la courbe de croissance de la ville. Parmi les potentialités foncières de l'agglomération de Braine-le-Comte, le site est à privilégier du fait de sa proximité avec la gare et de la reconversion d'un site industriel d'industrie en logement (recyclage urbain).

Les équipements de la ville devront répondre aux besoins des nouveaux habitants. En appliquant la structure de la pyramide des âges de la commune à la population attendue, environ 30 enfants de moins de 3 ans seront présents sur le site. Cette taille de projet invite à la mise en place d'une crèche au sien du projet. Elle est donc à autoriser clairement dans les prescriptions. Pour les établissements scolaires, ces derniers devraient intégrer les enfants du projet mais une réflexion à l'échelle communale devra être menée car de nombreux projets immobiliers sont en cours.

4.11 Déchets

L'incidence environnementale des déchets du projet est faible, dans la mesure où le tri est respecté, et qu'une gestion des déchets en phase de construction a été envisagée.

4.12 Santé et sécurité

Le site n'est repris dans aucun périmètre de risques industriels majeurs (SEVESO, Centrale nucléaire). Aucune activité à laquelle des risques peuvent éventuellement être associés n'est située à proximité du site.

Sur base des informations fournies par le demandeur, aucune conduite de transport de gaz ne traverse le site.

Une ligne à haute tension souterraine est présente en périphérie d'une partie du site. Le logement le plus proche de la ligne est situé à 9 m. En ce qui concerne les champs électriques, le projet n'aura aucune incidence significative.

Les antennes GSM les plus proches du site sont situées à 250 m et 600 m du site. La limite prévue par le décret n'est pas atteinte au droit du site étudié quelque soit l'opérateur (Base, Mobistar, Proximus).

Des cabines électriques sont situés au sein de chaque bâtiment dans un local en sous-sol ou au rez-de-chaussée.

L'application des conditions sectorielle est d'application.

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Les aspects relatifs à la sécurité incendie font l'objet d'une demande d'avis officiel au Service incendie concerné dans le cadre de la demande de permis d'urbanisme.

La liste des polluants potentiellement présents dans les logements est très longue et non exhaustive. Par le biais des infiltrations d'air et de la ventilation, le logement reçoit les polluants de l'extérieur : poussières et suies, acariens, pollens et polluants automobiles et industrielles. A cela s'ajoute les émissions dues à l'activité humaine, ainsi que les matériaux et produits de construction. Il y a deux manières de procéder afin de limiter la quantité et concentration de ces polluants : les limiter à la source, par le choix des produits et/ou les évacuer par une ventilation efficace.

5. Examen des alternatives pouvant raisonnableme nt être envisagées par le demandeur

5.1 Identification des alternatives à envisager Aucune alternative au projet n'a été suggérée dans le cadre de la procédure d'information préalable du public. Il appartient dès lors à l'auteur d'étude de définir les alternatives à envisager.

Les alternatives étudiées dans le cadre d'un projet immobilier sont de trois types : alternatives de localisation,

alternatives de configuration et alternatives techniques.

5.2 Alternatives de localisation Le site des ABT, sur lequel se développe le projet de lotissement, dispose d'une excellente localisation. En effet, comme expliqué précédemment dans l'étude :

■ Il permet le réaménagement d'un site industriel presque entièrement désaffecté. Cette localisation présente donc l'avantage de s'implanter sur un site déjà urbanisé.

■ Le site est localisé à proximité directe du centre ville. Cette proximité permet de répondre aux objectifs d'évolution des parts modales des modes doux et transports en commun en garantissant un accès direct aux commerces et services du centre ainsi qu'aux transports en commun et notamment à la gare. De plus, cette densification à proximité de la gare répond aux objectifs définis dans la note du Ministre Henry relative à la politique d'aménagement du territoire au 21e siècle.

Au vu de ces éléments, les alternatives de localisation n'ont pas été envisagées dans le cadre de ce projet.

5.3 Alternatives de configuration Le projet de lotissement s'inscrit dans la réhabilitation d'un site industriel. Comme expliqué dans le chapitre urbanistique, le site ABT est un site propre, qui possède une identité forte et qui permet le développement d'un projet spécifique.

La configuration du site a été pensée afin de créer des lots « ouverts » et qui garantissent une orientation identique.

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Au vu du concept recherché par l'auteur de projet, l'étude d'alternatives de configurations n'a pas semblé opportune dans le cadre de cette étude. Toutefois, suite à l'identification de contraintes techniques liées au projet et au site (voir point suivant), une alternative de configuration a été choisie. Cette alternative est présentée dans ce chapitre.

Une alternative envisageable correspond à celle présentée dans le cadre du SAR. Cette alternative est comparée au projet pour les points suivants :

■ Le SAR prévoit 500 logements au total alors que le projet de lotissement n'en prévoit que 445.

■ Le SAR prévoit un aménagement en îlots fermé avec un réseau de voiries « classique ». Le projet de lotissement propose quant à lui un aménagement ouvert et peu de voiries. Cette solution a pour objectif d'offrir plus de convivialité et s'inscrit dans l'optique d'économie d'énergie. Cet aménagement favorise les déplacements pour les modes doux et optimise l'exposition des bâtiments.

■ Le projet de SAR prévoit une structure d'îlot « classique » traditionnel de centre urbain alors que le projet d'urbanisation offre un style contemporain. Cette structure moderne est possible sur ce site par de faibles voisinage et référentiel à proximité.

5.4 Alternatives techniques

Plusieurs alternatives techniques ont été évaluées dans le cadre de cette étude. Ces alternatives portent notamment

sur la mobilité au sein du site, le phasage du chantier et la faisabilité technique de la mise en œuvre des lots.

Pour les volets mobilité et phasage du chantier, ces alternatives ont été traitées dans les chapitres respectifs car elles font partie intégrante de l'analyse des incidences sur l'environnement.

Figure 23 : Plan masse proposé dans le cadre du SAR.

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Au niveau de la faisabilité technique de la mise en œuvre des lots, une alternative serait d'en augmenter le nombre. Cette alternative n'est pas pertinente car elle permet une taille de projet soumis à permis d'urbanisme moins conséquente et moins rationnelle. La proposition de division proposée par le demandeur est donc pertinente.

6. Incidences du projet sur le territoire des ré gions et états voisins

Au vu de la nature du projet et des incidences sur l'environnement identifiées dans cette étude, aucune incidence du projet n'est à prévoir sur le territoire des Etats et des Régions voisins.

7. Réponses aux remarques du public

La réunion d'information du public a eu lieu 28 juin 2010 à 18h30 à l'Hôtel Arenberg, Grand Place 1 à Braine-le-Comte. Conformément à la nouvelle réglementation, un procès verbal a été établi par l'administration communale de Braine-le-Comte.

Le bureau CSD Ingénieurs a reçu l'entièreté des courriers envoyés à la commune de Braine-le-Comte ainsi qu'au demandeur. Dans les 15 jours à dater de cette réunion d'information, un courrier individuel et un courrier collectif (13 signatures) ont été transmis au Collège des Bourgmestres et Echevins de la Commune de Braine-le-Comte.

Le tableau suivant reprend l'ensemble des questions formulées au cours de la réunion d'information et dans les courriers, regroupées par thématique.

Question Réponse

Pro

jet

Quelle sera la zone réservée aux maisons particulières ?

Dans les prescriptions du permis de lotir, il n'est pas prévu l'aménagement de maisons particulières.

Qu'en est-il exactement du phasage du projet ? Va-t-on laisser un terrain en travaux pendant 15 ans ?

Le permis de lotir ne peut garantir un planning précis de réalisation. A ce stade, le demandeur table sur une mise en œuvre en 15 ans maximum.

Possibilité de mettre une fontaine ? Le projet prévoit des espaces public mais pas spécifiquement la mise en place d'une fontaine.

O Qu'en est-il de la pollution du sol ? Le site a fait l'objet de plusieurs études de sols. Un projet d'assainissement a été élaboré par SGS en janvier 2012. Voir chapitre « Sol »

Eau

x

Quel réseau d'égouttage est prévu ? La gestion des eaux se fait de manière séparative. Concernant les eaux usées, le plan d'égouttage prévoit un raccord au PASH au niveau de la rue de l'Industrie et du rond point de la rue des Frères Dulait. Concernant les eaux pluviales, elles seront dirigées vers le point bas du site et envoyé directement dans le ruisseau à proximité.

Tableau 3 : Questions et remarques émises dans le cadre de la RIP et dans les courriers des riverains.

CSDINGENIEURS+


Ene

rgie

Quelle sera la place réservée aux énergies renouvelables ?

Le permis de lotir se limite au respect de la législation en vigueur. Le projet se place toutefois dans des conditions favorables pour atteindre et permettre l'utilisation d'énergie renouvelables et limiter les consommations en garantissant une bonne exposition, en permettant des appartements traversant et en autorisant les capteurs solaires.

Une étude PEB a-t-elle été réalisée ? L'étude PEB n'est pas requise au moment des permis de lotir. Par contre pour les demandes de permis d'urbanisme ultérieures, la législation PEB s'applique.

Mili

eu

biol

ogiq

ue Comment vont se créer les zones vertes car

actuellement le revêtement est en dur? Le projet prévoit uniquement le maintien de certaines dalles en béton sous les voiries du futur projet. Pour les autres parties du site, les dalles seront retirées, le sol assaini (voir question sol) et les zones pourront être plantées.

Pay

sage

et p

atrim

oine

Quel vis-à-vis par rapport aux riverains ? Revoir les bâtiments à la baisse (maximum 4 étages).

Une analyse paysagère a été effectuée dans le cadre de cette étude. Pour la vue depuis la rue des Frères Dulait (côté rue de la Briqueterie), le gabarit visible sera un Rez+6. Au vu de la topographie du site, cela correspond à un Rez+4 à hauteur de la rue des Frères Dulait. Voir chapitre « Paysage et Patrimoine »

Augmentation des flux piétons sur pont avec vue sur les jardins existant. Possibilité de mettre en place des écrans brise vue sur le pont ?

Le projet engendrera une augmentation des flux piétons sur le pont, toutefois celle-ci ne sera pas de nature à engendrer de nuisances pour les riverains. Par ailleurs, un projet d'extension du passage sous voie et une éventuelle passerelle piétonnes sont à l'étude. Quelque soit la solution retenue, cette nouvelle traversée permettra une meilleure connexion avec la gare. Elle sera utilisée par l'ensemble des piétons voulant se rendre à la gare ou au centre ville car elle sera plus rapide et plus agréable que le passage par le pont de la rue des Frères Dulait.

Urb

anis

me

Est-il possible de comparer un îlot du centre de Braine-le-Comte avec le projet ?

Dans le chapitre urbanistique, l'étude d'incidences a évalué l'intégration urbanistique du projet en fonction des îlots existants à Braine-le-Comte. Trois types d'implantation sont retrouvés à proximité du projet : le bâti continu en îlots fermé, le bâti continu le long des voiries et le bâti discontinu le long des voiries. Le projet s'inscrit dans un îlot de taille similaire à ceux trouvés dans le centre brainois. Toutefois, son urbanisation ne s'inscrit dans aucune des trames urbanistiques présente à proximité. L'urbanisation du site vise la création d'un quartier « nouveau » et distinct de la structure traditionnelle. En effet, le projet repose sur le principe d'îlots ouverts et perméables, à la différence des îlots fermés traditionnels. Ce choix génère des percées visuelles par le caractère discontinu des constructions. Une différence marquante est la gestion du stationnement quasi entièrement en sous-sol qui dégage la surface des véhicules au profit des espaces verts. Voir chapitre : « Intégration urbanistique ».

Augmenter la diversité appartements / maisons sur le site ?

Le projet prévoit différents types d'appartement allant d'une à trois chambres. L'étude d'incidences sur l'environnement recommande la diversité des types au sein des immeubles à appartements afin de garantir une mixité sociale satisfaisante.

CSDINGENIEURS+


Mob

ilité

Comment seront réglés les problèmes existants au niveau de la circulation ?

Les solutions aux problèmes existants sont abordées dans le PCM. A moyen terme, une connexionN532-N6 est prévue dans le RUE « Champs du Moulin ». Voir chapitre « Mobilité »

Y aura-t-il une connexion avec le parking de la SNCB ?

Une nouvelle connexion avec la gare est recommandée. Elle permettra également de rejoindre le futur parking SNCB. Concernant le projet : Voir chapitre « Mobilité »

Les habitudes de mobilité vont évoluer en 15 ans, pourrait-on prévoir la possibilité de mettre des bornes électriques dans les garages en sous-sol ?

Ce point dépasse le cadre du permis de lotir. Toutefois, dans le cadre des permis d'urbanisme cette solution pourra être étudiée.

Vitesse excessive sur la rue des Frères Dulait. Au vu de la future augmentation des flux, est-il possible de mettre en place des dispositifs ralentisseurs car présence de crèche sur la rue de la Briqueterie ?

Le projet étudié ne prévoit pas d'aménagement concernant la rue des Frères Dulait. A ce stade, nous proposons de renforcer les contrôles de police si les excès de vitesse sont avérés

Sécurisation piétonne du pont ? Un projet d'extension du passage sous voie et une éventuelle passerelle piétonnes sont à l'étude. Quelque soit la solution retenue, cette nouvelle traversée permettra une meilleure connexion avec la gare. Elle sera utilisée par l'ensemble des piétons voulant se rendre à la gare ou au centre ville car elle sera plus rapide et plus agréable que le passage par le pont de la rue des Frères Dulait.

Soc

io-é

cono

miq

ue

Y aura-t-il une salle communautaire ? Le projet ne prévoit pas l'aménagement d'une salle communautaire. Mais des fonctions complémentaires telles que commerces de proximité, bureau, ...

Qu'en est-il de la sécurité sur le site ? La sécurité sur le site sera assurée par sa fonction d'habitat et le contrôle social qu'elle génère. Les zones vertes seront utilisées en jardins ou en zones de copropriétés ce qui assure un passage. La zone d'espace verte commune sera traversée par un chemin piéton et séparée des voies de chemin de fer par une barrière/grillage empêchant la traversée. L'accès aux parkings souterrains sera privatif et assurera donc la sécurité de ces zones.

Que va-t-on faire de la déchetterie présente à proximité du site.

Le parc à containers sera maintenu à son emplacement actuel. Son activité et la distance avec les futurs lots ne sont pas de nature à engendrer des incidences pour les futurs riverains. L'aménagement du site n'aura quant à lui aucune incidence sur l'activité du parc.

Une étude de rentabilité a-t-elle été réalisée ? Le demandeur a réalisé cette étude. Cette problématique sort toutefois du cadre de l'étude d'incidence.

8. Difficultés rencontrées lors de la réalisatio n de l'étude d'incidences sur l'environnement

Une difficulté rencontrée est le délai important entre la réunion d'information du public et la finalisation de l'EIE. Ce délai est consécutif à une « maturation » du projet nécessaire de la part du demandeur notamment en termes d'assainissement et de faisabilité économique de l'opération.

CSDINGENIEURS+


9. Conclusions et recommandations

9.1 Conclusions générales de l'auteur d'étude

L'étude d'incidences a porté sur une demande de permis de lotir permettant à terme la création de 445 logements avec ouverture de voirie et aménagement d'espaces publics. Le projet s'inscrit dans un site à réaménager (SAR/LS280) et est occupé actuellement par des hangars industriels des Anciens Ateliers de Braine-le-Comte et du Thiriau (ABT) pour lesquels un permis d'urbanisme visant la démolition a été obtenu en date du 07 novembre 2011.

Les sources de subsides régionaux (SAR, rénovation urbaine, revitalisation urbaine, assainissement de site pollué,...) ont été sollicitées par le demandeur mais les fonds publics mobilisables sont apparus épuisés. Dans ce contexte, le montage financier du projet a du être établi entièrement sur fonds privés et par conséquent le demandeur a opté pour une densité réaliste.

L'étude d'incidences s'est attachée à évaluer les modifications du milieu, à caractériser les impacts pour le voisinage et à recommander des mesures d'atténuation des incidences afin d'encadrer l'urbanisation du site.

Celui-ci est caractérisé par deux contraintes principales :

■ Un passé industriel qui a laissé des traces urbanistiques (chancre industriel) et environnementales (pollution du sol) ;

■ La proximité de la gare (650 mètres) et par conséquent de la ligne de chemin fer.

L'assainissement du site est nécessaire et doit faire l'objet d'un plan d'assainissement approuvé. Les études de sols réalisées par SGS permettent de délimiter et de caractériser la pollution. In fine, l'intervention sur le site permettra d'améliorer la situation environnementale sur ce point et est un préalable à réaliser. Un projet d'assainissement a été produit par SGS en janvier 2012.

Le projet prévoit l'aménagement d'un merlon le long de la ligne de chemin de fer afin de diminuer le bruit ferroviaire. L'évaluation acoustique menée par AVEA dans le cadre de la présente EIE valide globalement le principe moyennant quelques adaptations complémentaires.

Globalement, le site est donc apte à accueillir une fonction de logement. Cette conclusion rejoint le constat déjà réalisé

dans la procédure d'adoption du site à réaménager.

Les modifications du milieu générées par le projet ont une portée locale et concernent principalement l'urbanisme et la mobilité.

D'un point de vue urbanistique, la conception du lotissement intègre des objectifs de l'urbanisme durable : implantation raisonnée, bonne compacité, fonctions complémentaires, .

L'urbanisation du site vise la création d'un quartier « nouveau » et distinct de la structure traditionnelle. En effet, le projet repose sur le principe d'îlots ouverts et perméables, à la différence des îlots fermés traditionnels. Ce choix génère des percées visuelles par le caractère discontinu des constructions le long des voiries publiques. Cette typologie se retrouve dans de nombreux « éco-quartiers » européens.

Le projet présente un aspect différent de ce qui est actuellement trouvé ou prévu à proximité. Ceci est un choix permettant l'expression de nouveauté. Le site ABT est situé de l'autre côté des voies de chemin de fer et possède une identité forte qui permet le développement d'un projet spécifique et qui pourrait permettre un bon effet d'entrainement avec la rénovation urbaine projetée à ses côtés.

L'autre thématique appelant des commentaires est la mobilité.

CSDINGENIEURS+


En phase d'exploitation, le projet générera environ 1.250 mouvements/jour. Ces mouvements maximalistes ont été étudiés dans le contexte actuel de Braine-le-Comte. Celui-ci est déjà saturé aux heures de pointe. La mesure principale d'amélioration est l'aménagement du carrefour entre la N6 et la N532 par la mise en place d'un feu tricolore.

De manière complémentaire, une amélioration globale de la mobilité à Braine-le-Comte passe par la concrétisation du Plan Communal de Mobilité et des connexions sud.

Un autre enjeu majeur de mobilité à rencontrer concerne l'utilisation des modes doux pour les déplacements et le report de mode de la voiture vers la marche, le vélo et le train.

Le projet présente un avantage de localisation important en étant situé à proximité d'un centre ville et d'une future gare RER. Cet atout de localisation ne pourra être concrétisé que par une connexion efficace avec la gare et le centre ville.

En effet, la stratégie d'urbanisation de ce site repose notamment sur la proximité de la gare (650 m) et du centre ville. Cette logique s'inscrit dans les études de la CPDT et dans les « Lignes de forces » de la politique d'aménagement du territoire du 21ème siècle du Ministre Henry.

En conclusion, le projet permet une urbanisation dense articulée autour d'espaces publics et s'ouvrant à une architecture contemporaine apportant une offre diversifiée en logements. Le projet est situé dans un contexte urbanistique très favorable au report de mode pour les déplacements domicile-travail et scolaires et permet d'assainir une friche industrielle.

Il présente les principales caractéristiques d'un éco-quartier contemporain.

La définition et la concrétisation des objectifs environnementaux nécessitent toutefois quelques adaptations du permis de lotir et une volonté du promoteur de poursuivre le développement durable du site.

Plusieurs recommandations ont donc été formulées, elles sont synthétisées dans le tableau ci-après.

9.2 Recommandations de l'auteur d'étude

Portée

Recommandations

Opt

ion

Equ

ipe

Ges

tion

eaux

sou

terr

aine

s

S1 Traiter et éliminer la pollution identifiée avant le début de chaque phase de travaux selon un plan d'assainissement approuvé

X

S2 Prévoir des contrôles réguliers du chantier et le stockage des produits dangereux sur des aires étanches

X

S3 Etablir un planning de chantier en organisant les mouvements de terres qui favorisent l'utilisation des terres de déblai non polluées in situ pour la création de la butte antibruit et à l'aménagement des abords du site

X

O S4 Mettre en place le cas échéant un mur de soutènement entre la nouvelle voirie et le talus de la rue des Frères Dulait

X

CSDINGENIEURS+


Portée

Recommandations

Opt

ion

Equ

ipe

Ges

tion

S5 Réaliser des mesures de radon destinées à vérifier la sureté des logements X S6 Réaliser une campagne d'essai de sol : essais CPT (Cone Penetration Test) à la

machine de 20 tonnes afin de garantir la stabilité des constructions projetées X

Eau

x de

su

rfac

e

ES1 Etudier le dimensionnement des noues afin d'assurer un temps de vidange compris entre 10 et 24h et assurer un débit de fuite total de maximum 121 l/s

X

ES2 Etudier la nécessité de mise en place d'un cuvelage étanche pour les sous-sols X E1 Favoriser l'implantation d'appartements traversant (2 façades principales minimum

donnent sur l'extérieur) X

Air,

éne

rgie

et

clim

at

E2 Emettre une règle afin de limiter les décrochements du bâti X E3 Porter une attention particulière à l'aménagement intérieur des logements orientés

nord-ouest afin de situer de façon optimale les pièces en fonction de la course du soleil X

E4 Prévoir des protections solaires extérieures aux ouvertures orientées au sud-est afin de limiter la surchauffe conformément aux exigences de la PEB

X

E5 Lors des études de faisabilité PEB, étudier au minimum la technique « Système de chauffage ou de refroidissement urbains ou collectifs »

X

ESV1 Maintenir un revêtement lisse sur la rue des Frères Dulait, le chemin du Chevauchoire de Binche et la rue de l'Industrie

X

sono

re e

t vi

brat

oire

ESV2 Mettre en place d'un merlon antibruit entre les voies ferrées et le projet de minimum 3 mètres

X

ESV3 Préférer des garde-corps pleins pour la façade du premier bâtiment côté voies X ESV4 Imposer le respect de la norme NBN S 01-400-1 : Critères acoustiques pour les

immeubles de logements

X

Env

ironn

emen

t

ESV5 Lors de chaque permis d'urbanisme, prévoir des mécanismes de fermeture et d'ouverture des accès le plus silencieux possible. Les signaux sonores d'ouverture et fermeture des portes sont évités

X

ESV6 Lors de chaque permis d'urbanisme, aménager les pentes de sorties de manière douce afin d'éviter toute accélération en sortie de sous-sol

X

ESV7 Appliquer les mesures antibruit reprises dans l'annexe I de l'étude d'incidences

X

Mili

eu

biol

ogiq

ue B1 Supprimer le Robinier (Robinia pseudoacacia) de la liste des espèces autorisées sur le

site X

B2 Mise en place d'espèces hautes tiges entre les lots bâtiments des lots 1 à 4 et entre les lots 3-6 et 4-5 afin de garantir un aspect « coupe vent »

X

CSDINGENIEURS+


Portée

Recommandations

Opt

ion

Equ

ipe

Ges

tion

B3 Prescrire l'utilisation des noues comme support du développement de la nature X B4 Eliminer pendant la phase de chantier les espèces suivantes : renouée du japon

(Fallopia japonica) et buddleia (Buddleja davidii) X

Pay

sage

et

patr

imoi

ne PP1 Intégrer un élément « témoin » du passé industriel du site, par exemple un mur, une

structure, une relique de l'activité industrielle, etc. X

PP2 Emettre une règle afin d'assurer une dynamique de la façade orientée vers le chemin de fer

X

U1 Emettre des règles urbanistiques permettant des règles de complémentarité des matériaux afin d'assurer une cohérence urbanistique entre les différents bâtiments

X

Urb

anis

me

U2 Etablir un plan paysager X U3 Aligner les fronts bâtis des lots 7 et 8 X

U4 Emettre une règle afin de garantir une mixité sociale au sein des barres en diversifiant les types d'appartements (1 à 3 chambres)

X

M1 Organiser le chantier de démolition afin de créer rapidement un accès depuis le rond-point de la rue Frère Dulait

X

M2 Avant le début des travaux, mettre en place un itinéraire obligatoire de chantier évitant le passage devant la gare

X

M3 Mettre en place des itinéraires de déviations en cas de fermeture prolongé de voiries locales

X

M4 Avant et après les travaux, réaliser un état des lieux contradictoire sur les voiries adjacentes

X

Mob

ilité

M5 Sécuriser l'accès au chantier avec une signalisation appropriée X M6 Mettre le stationnement en voirie en zone bleue X

M7 Prévoir du stationnement supplémentaire en fonction de la nature et de la taille des commerces retenus (dimensionnement devant éviter le report sur les voiries adjacentes)

X

M8 Veiller au moment de la vente à garantir l'achat d'une place de parking avec un appartement

X

M9 Imposer la mise en place d'attaches à vélo au niveau des commerces de proximité X M10 Imposer la mise en place de hangars à vélo pour chaque lot, soit par l'aménagement

d'un hangar extérieur, soit par la création d'une pièce à l'intérieur des bâtiments X

CSDINGENIEURS+


Portée

Recommandations

Opt

ion

Equ

ipe

Ges

tion

M11 Equiper le carrefour N6/N532 de feux X M12 Mettre les voiries secondaires en piétonnier (signalisation F103/F105) et, le cas

échéant, placer des bornes rétractables pour les voiries secondaires de desserte entre les ensembles de logements en piétonnier

X

M13 Améliorer la connexion à la gare soit : par la réalisation de travaux de sécurisation de l'itinéraire rue Frère Dulait-rueNeuve-rue du 11 Novembre, soit par l'aménagement d'une nouvelle passerelle, soit par l'aménagement d'un cheminement nouveau vers le futur passage sous-voies

X

M14 Ouverture des barres d'immeubles pour permettre une traversée piétonne entre les lots et ainsi un accès plus direct aux commerces de proximité

X

M15 Création d'une connexion pour les modes doux entre la rue de l'Industrie et la rue des Frères Dulait

X

M16 Poursuivre la mise en œuvre du PCM, en particulier la connexion N533-N6 X

MH1 Maintenir un accès sécurisé au CPAS pendant toute la phase chantier du projet X

Mili

eu

hum

ain

MH2 Prévoir des aires de jeux adaptées pour les enfants X MH3 Prévoir la possibilité d'implanter une crèche X MH4 Emettre une règle afin de garantir une taille de plateau maximale de 200 m2 pour

l'aménagement des éventuels bureaux X

MH5 Emettre une règle afin de conserver les bureaux en fonction accessoire X

Déc

het

s

D1 Mettre en place d'un plan de gestion des déchets comprenant une étude précise des conditions locales d'éliminations

X

San

té

et

sécu

rité SS1 Désigner un coordinateur santé-sécurité agréé par la Région wallonne X

SS2 Placer les cabines électriques préférentiellement au sous-sol des futures constructions X

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NA00316 | 17.04.2012 | Projet de lotissement : site ABT à Braine-le-Comte | Résumé non technique

ANNEXE A PLAN DE DIVISION ET PRESCRIPTIONS

Documents

CSDINGENIEURS+ - Braine-le-Comte Etude incidence.pdfLe demandeur est L.B.E.D. s.a., dont le siège se trouve Rue des Frères Dulait 14 à 7090 Braine-le- Comte. L'auteur de projet