Curriculum vitae 19 novembre 2016 Marie-Pierre CAMPROUX ... · Curriculum vitae 19 novembre 2016 3 Marie-Pierre Camproux Duffrène Parus 2. « La protection juridique de l’animal

Curriculum vitae 19 novembre 2016

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Marie-Pierre Camproux Duffrène

Marie-Pierre CAMPROUX DUFFRENE

Née le 17/06/1963 Trois enfants nés en 1995, 1998 et 2000 Maître de Conférences en droit privé, HDR Faculté de Droit, de sciences politiques et de gestion, Université de Strasbourg SAGE (UMR 7363) Section 01 du CNU [email protected]

Déroulement de carrière :

1996 : Qualification CNU section 01 1/09/1996 : Maître de Conférences en droit privé à la Faculté de Droit de l’Université Robert Schuman de Strasbourg (URS) 18 juin 1999 : Habilitation à diriger des recherches 1/01/ 2000 : Accès à la 1ere classe par décision du Conseil Scientifique de l’URS. 05/ 2004 : Classement 2/5 à un poste n° 0173, section 01 au titre de l’article 46-3 à l’Université de Haute Alsace 2007 1er semestre : Bénéfice d’un CRCT de six mois par décision du Conseil Scientifique de l’URS 2010 : Promotion nationale MCF Hors classe par le CNU 2009-2013 : prime d’excellence scientifique attribuée par le Conseil Scientifique de l’UDS (seule MCF à la Faculté de Droit de Strasbourg) 2013-2017 : renouvellement prime d’excellence scientifique 2013-2014 : Accueil en délégation par le CNRS à plein temps 2014-2015 : Accueil en délégation par le CNRS à mi-temps 2016 (novembre): Elue à la commission de recherche de l’Université de Strasbourg

Activités principales actuelles :

Responsable de deux formations : M2 Droit de l’environnement, des territoires et des risques, M2 Recherche et Professionnel (noté A par l’AERES en 2012), et Diplôme Universitaire « Pollutions et nuisances » rattachés à l’UFR Droit Remontée des maquettes d’un master sur deux ans mention Droit de l’environnement et de l’urbanisme (M1 Droits et environnement, M2 Droit de l’environnement, des territoires et des risques » Préparation d’une journée de rencontres sur la pratique par les professionnels du droit de l’environnement à l’occasion des quarante ans du Master 2 Droit de l’environnement de Strasbourg, les 22 et 23 septembre 2017 Co-porteur de l’axe « Environnement, santé, sciences et société » de l’UMR 7363 CNRS-Université de Strasbourg «Société, Acteurs, Gouvernement en Europe » (SAGE). Responsable scientifique d’un programme en cours « La protection de la biodiversité grâce au droit » soutenu par la Fondation de l’Université de Strasbourg (2012-2017) Direction de thèses : 4 soutenues et 8 en cours (2 soutenances au 1er semestre 2017)

mailto:[email protected]


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Diplômes 18 juin 1999- Habilitation à diriger des recherches en Droit privé, à la Faculté de Droit de l’Université R. SCHUMAN Président : Monsieur le Professeur G. WIEDERKEHR ; membres du jury : Mesdames les Professeurs F. DREYFFUS-NETTER, F. GRANET et M.-F. STEINLE-FEUERBACH et Messieurs les professeurs Y. STRICKLER et C. LIENHARD 30 Septembre 1992- Doctorat (nouveau régime), « L’exécution non-spontanée des solidarités familiales alimentaires », à la Faculté de Droit de l’Université J. MOULIN (Lyon III), Directeur de thèse : Madame le Professeur J. RUBELLIN-DEVICHI, Membres du jury : Madame le Professeur M.-C. RIVIER, et Messieurs les Professeurs J.-M. BERAUD, J. HAUSER et G. WIEDERKEHR 1987- D.E.A. de Droit de la Famille, Faculté de Droit de l’Université J. Moulin, Lyon III 1987- Diplôme de Droit comparé du second cycle (Coïmbra, Portugal) décerné par la Faculté Internationale de Droit Comparé, siège à Strasbourg 1986- Diplôme de Droit comparé du premier cycle (Trente, Italie), décerné par la Faculté Internationale de Droit Comparé

Publications Direction ou co-direction d’ouvrages 1. La représentation de la nature devant le juge ; approches comparative et prospective,

co- dir. sc. Jochen Sohnle, éd. Vertigo, HS n°22, septembre 2015 (en versions électronique https://vertigo.revues.org/16159 et papier, 370 pages)

2. Marché et environnement. Le marché ; menace ou remède pour la protection de l’environnement international, Actes du colloque, ouvrage collectif, co- dir. sc. Jochen Sohnle, éd. Bruylant, coll. Droit(s) et environnement, avril 2014, 503 p.

3. De la réparation du préjudice écologique après une marée noire au marché de biodiversité, publication des actes de la journée d’étude du 20 juin 2008 in RJE 1/2009 p. 5 à 84.

4. La protection de la nature, trente ans après la loi du 10 juillet 1976, PUS 2007, Coll. Droit de l’environnement, en co-dir sc. M. Durousseau, 220 p.

5. Les risques technologiques ; la loi du 30 juill. 2003, PUS 2005, Coll. Dr. de l’env., 165 p. 6. Travaux dirigés, Droit civil, Les personnes, M.-P. Camproux et C. Garnier-Desgeorges,

Coll. L'Hermès, éd. 1994 7. Travaux dirigés, Droit civil, La famille, Coll. L'Hermès, 1ère éd. 1994, et nouvelle

édition en 2001

Chapitre d’ouvrages sans intervention en amont A paraître 1. « Approche civiliste de la protection de la biodiversité au regard du droit de propriété

sur le sol », in Des petits oiseaux aux grands principes, Mélanges Jean Untermaier, 1er semestre 2016 chez Mare et Martin (Paris) (12 pages)

https://vertigo.revues.org/16159


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Parus 2. « La protection juridique de l’animal », Guide des humanités environnementales, Ed.

PU du Septentrion, 2015 (dir. Ph Hamman, I Hadjek et A. Choné), p 435. 3. Préface à l’ouvrage de Mme Marthe Lucas, « Etude juridique de la compensation

écologique », Bibliothèque de droit de l’urbanisme et de l’environnement, Tome 11,

LGDJ, 2015. 4. « Modélisation, scénarisation et aide à la décision », collectif, in Droit , écologie et

économie de la biodiversité, Les cahiers de Prospective, CNRS 2015 (http://www.cnrs.fr/fr/pdf/inee/Prospectivedroit/)

5. « Essai de dialectique sur une responsabilité civile en cas d’atteinte à l’environnement », in Pour un droit économique de l’environnement, Mélanges G. Martin, éd. Frison Roche 2013, p. 105

6. « Conséquences de la nature juridique de la biodiversité sur la réparation du dommage », Mélanges en l’honneur de G. Wiederkehr, De Code en Code, Dalloz, 2009, p. 89 à 98.

7. « La réparation du dommage environnemental », in De la réparation, Analyse comparative et transversale : psychologie et écologie, Ouvr. Coll. sous la dir. Chr. Schaeffer, éd. L’Harmattan, 2011.

Chapitre d’ouvrages collectifs / Actes de colloque A paraître 8. « Droit de l’environnement et condition animale ; vers un préjudice

animalier ? », colloque sur "Les liens entre éthique et droit : l'exemple de la question

animale". Limoges, 10 nov. 2016, contrat d’édition avec L’Harmattan

9. « Les PSE ; une participation au processus de marchandisation de services écosystémiques ? », in L’agriculture et les paiements pour services environnementaux : quels questionnements juridiques ?, Presses Universitaires de Rennes, 2016, dir. Sc. A. Langlais, (12 pages), Bon à tirer envoyé le 25/11/2016

10. « L’accès au juge civil français en cas d’atteintes à l’environnement : une diversité d’actions pour répondre à la diversité des préjudices », Actes du colloque international sur Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement, Toulouse 5 et 6 novembre 2015, éditeur les presses de l'UFR de l'Université Toulouse 1 Capitole diffusée par la LGDJ

2016 (16 pages), sous presse

Parus : 11. « Pour une approche socio-écosystémique de la dette écologique; une

responsabilité civile spécifique en cas d’atteintes à l’environnement », La dette

écologique : mise en perspective de ses définitions et de ses implications,(dir. A.

Michelot : Hors-série n° 26 du 9 septembre 2016 de la Revue Vertigo,

https://vertigo.revues.org/17484. 12. « De la protection de l’intérêt collectif lié à l’environnement; réflexions quant à l’action

civile associative » et Avant-propos, in La représentation de la nature devant le juge ; approches comparatiste et prospective, éd. Vertigo, HS n°22, septembre 2015 ( dir.). MP Camproux Duffrène et J. Sohnle (versions électronique, https://vertigo.revues.org/16320 et papier)

13. « Les ‘Responsabilités’ du pollueur en cas d’atteintes à l’environnement. Une pluralité de mesures à structurer en matière de réparation des atteintes à l’environnement », en coll. avec M.-P. Camproux Duffrène, S. Labarussias-Comment et É. Terzic, in Droit,

http://www.cnrs.fr/fr/pdf/inee/Prospectivedroit/




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sciences et techniques, quelles responsabilités ?, E. Vergès (dir.), LexisNexis, 2011, pp. 409-428

14. « Les modalités de réparation du dommage; les apports de la responsabilité environnementale », in La responsabilité environnementale : prévention, imputation, réparation, Dalloz, Actes, 2009, dir. Sc. C. Cans, p. 113

15. « A la recherche du statut de l’animal », lors d’une journée d’études sur « Trente ans de protection de la nature : anniversaire de la loi du 10/7/1976 » organisée par la SFDE et le CDES à Strasbourg le 12 octobre 2006, Actes publiés in La protection de la nature : trente ans après la loi de 1976, PUS 2007, Coll. Droit de l’environnement, p. 93

16. « Le renforcement des obligations d’informations en matière de risques technologiques dans les transactions immobilières », lors d’une journée d’étude sur « Les risques technologiques : la loi du 30 juillet 2003 », organisée par le CDE de Strasbourg le 15 mars 2004, Actes publiés in Les risques technologiques ; la loi du 30 juillet 2003, PUS 2005, Coll. Droit de l’environnement, p. 29

17. « La gestion de l’incertitude santé-environnement en droit civil de la réparation : quelles atteintes ? Quelles réparations ? », Intervention lors du Colloque SFDE Droit de l’environnement et protection de la santé, Strasbourg 4-5 décembre 2003, L’Harmattan, Logiques juridiques 2009

Interventions de journées d’études ou de colloque avec actes dans des numéros

spéciaux de revues 1. « Pour une introduction de la responsabilité civile en cas d’atteintes à l’environnement

dans le Code civil, Journée d’études sur " Réformer la responsabilité environnementale ? Dialogues autour du rapport « Mieux réparer le dommage environnemental ", le jeudi 28 juin 2012 à la Faculté de Droit de l'Université Paris Descartes, co-organisée par le Club des Juristes, le CEDAG-PRUDDENS Université Paris Descartes et LexisNexis, Dossier sur « Mieux réparer le dommage environnemental », Réflexions autour du rapport de la Commission Environnement du Club des juristes, Env. et DD juillet 2012, p. 39

2. « La trame verte et bleue : une réserve d’actifs naturels locale ? », Atelier Nature-Société, Trame verte : Quelles natures pour demain ?, 2 nov. 2010, Strasbourg et publication M.P. Camproux Duffrène, M. Lucas, « La trame verte et bleue : un flou juridique à apprécier localement », numéro spécial de la revue d’Allemagne intitulé « Biodiversité et société dans le Rhin supérieur » 2012 T. 43, 4-2011, p. 519-530

3. Rapport français sur le droit de l’environnement, « La responsabilité juridique en droit de l’environnement », Marie-Pierre Camproux Duffrène, in Le droit comparé face à

l’harmonisation des droits, Actes des XVèmes Journées franco-roumaines de droit comparé,

organisé par la Société de législation comparée, Strasbourg, 17 et 18 juin 2011,

http://www.legiscompare.fr/site-web/IMG/pdf/ouvrage_journees_franco-roumaines.pdf 4. « La réforme de la prescription civile ; les aspects environnementaux », intervention

lors de la journée sur la réforme de la prescription civile organisée par M. Mignot à Strasbourg le 7 novembre 2008, Actes publiés in Les Petites Affiches, 2009 p.45

5. « La création d’un marché d’unités de biodiversité est-elle possible? », intervention lors de la journée d’études organisée par le CDES sur « La réparation du dommage écologique après la décision du TGI de Paris dans l'affaire Erika » le 20 juin 2008 à Strasbourg, Actes publiés in RJE 1/2009, p. 69

6. « Les unités de biodiversité, questions de principes et problèmes de mise en œuvre », en co-contribution avec G.-J. Martin dans la journée d’études organisée par la SFDE au


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Sénat sur « Biodiversité et évolution du droit de la protection de la nature ; réflexion prospective » le 22 mai 2008, Actes publiés in RJE 2008, numéro spécial, p. 87

7. « Le statut de la biodiversité ; une approche civiliste », lors de la journée d’études organisée par la SFDE au Sénat sur « Biodiversité et évolution du droit de la protection de la nature ; réflexion prospective » le 22 mai 2008, Actes publiés in RJE 2008, numéro spécial, p. 33

Articles dans des revues à comité de lecture 1. « De l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace et l’environnement sera sauvé »,

Commentaire avec D. Guihal de la décision de la chambre criminelle de la cour de Cassation du 25 septembre 2012 dans l’affaire Erika, RJE 2013/03, p. 457

2. « La loi française versus le droit maritime international dans l’arrêt Erika de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 septembre 2012 : la victoire du droit de l’environnement », Marie-Pierre Camproux, Véronique Jaworski et Jochen Sohnle, revue Droit de l’environnement, n° 207 - Décembre 2012, p. 371

3. « L’ombre portée sur l’avenir de la trame verte et bleue : de quelques réflexions juridiques », M-P Camproux Duffrène et M. Lucas, Développement durable & territoires, [En ligne], Vol. 3, n°2 | Juillet 2012, disponible sur http://developpementdurable.revues.org/9256

4. « Entre environnement per se et environnement pour soi ; la responsabilité civile pour atteintes à l’environnement », Env et DD 2012, n° 12, Etude n° 14 p. 13

5. « L’évaluation par le juge judiciaire du préjudice écologique en cas d’atteinte à l’environnement », Droit de l'env., n° 183 octobre 2010, p. 334

6. « Le contentieux de la réparation civile des atteintes à l’environnement après la loi du 1er août 2008 sur la responsabilité environnementale », Revue Lamy Droit civil, Perspectives Etudes, mai 2010, n° 71, p. 57

7. « Vente d’un terrain pollué et obligations d’information ; vers un adoucissement de la situation du vendeur d’un terrain en état de friche industrielle », Note sous l’arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 10 septembre 2008, Bull. du droit de l’env. industriel (BDEI) 2009, p. 5

8. « La protection de la biodiversité via le statut de res communis », Revue Lamy Droit civil, janv. 2009, Perspectives, p. 68 à 74.

9. « Plaidoyer civiliste pour une meilleure protection de la biodiversité ; la reconnaissance d’un statut juridique du règne animal », RIEJ (Revue Interdisciplinaire d’Etudes Juridiques dirigée par F. Ost) 2008, p. 1 à 28 (revue belge)

10. « La prise en charge par le vendeur de la réhabilitation d’un terrain pollué sur le fondement de l’article L. 514-20 du Code de l’environnement », Etude JCP, G, 12 juill. 2006, I, 156

11. « Des perspectives d’un meilleur accès à la justice pour les associations de protection de l’environnement », JCP Env., Déc. 2003, chron. n° 26, p. 9

12. « Regard comparatif sur le sort du devoir de secours après divorce », Chronique à l’Actualité Juridique de la Famille 03/2003, p. 98

13. « La loi du 19 mai 1998 sur la responsabilité du fait des produits défectueux et la protection de l’environnement », Commentaire de loi publié à la Revue Juridique de l’Environnement 2/1999, p. 189

14. "Réflexion sur l'indemnisation des victimes de catastrophes technologiques", Doctrine publiée à la Gazette du Palais, 21-22 février 1997, 1, doct., p. 337, mise en ligne en janvier 2004 sur le site internet de la Cour de Cassation

http://developpementdurable.revues.org/9256


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(http://www.courdecassation.fr/colloques_activites_formation_4/2004_2034/marie_pierre_camproux_duffrene_8212.html)

15. "La loi du 5 juillet 1985 et son caractère exclusif", chronique publiée au Recueil Dalloz-Sirey 1994, chron. p. 109

16. "La Cour de Cassation opte pour une limitation des pouvoirs du juge en matière de lutte contre le non-paiement des prestations compensatoires" : note sous Cass. Civ. 2, 24 nov. 1993, publiée au JCP 1994, G. II, n° 22297

17. "La saisie des pensions de retraite et la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution (entrée en vigueur le 1er janvier 1993)" : Note sous Cass. Civ. 2, 8 janvier 1992, D. 1993, J. , p. 42, puis dans la revue Techniques-Trésor sur demande de son administrateur Monsieur P. Mialon

Responsabilités de fascicules et de chronique Chronique biannuelle de droit privé de l’environnement, civil et commercial à la Revue

Juridique de l’Environnement (RJE) 1/2007, p. 5, 2/2009, p. 145, 3/ 2011, p. 365 Jurisclasseur Mise à jour et refonte 1996 et 1997 des fascicules Divorce, Fascicules

divorce pour faute, faits imputable à un époux : définition, caractères et appréciation (Fasc. 18), conséquences juridiques pour les enfants (Fasc. 20), conséquence du divorce pour les époux, effets d’ordre patrimonial (Fasc. 60), Procédure jusqu’au prononcé du divorce, règles communes aux différents types de divorce, règles communes autre que sur requête conjointe (Fasc. 30)

Articles publiés sans comité de lecture 1. Réponse à la consultation publique sur la réparation du préjudice écologique par le

ministère de la justice, recherche collective du M2 DETR sous la direction de M.-P. Camproux, rendu le 14 novembre 2013, 41 pages, et publié sur le site du centre. http://www-cenv.u-strasbg.fr/.

2. Etude n° 4 : Aspects civils de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004, in Le rapport sur

« Les perspectives de transposition de textes communautaires sur la responsabilité

environnementale des entreprises », p. 137, publié en ligne fin 2007 sur le site du CDES

(http://www-cenv.u-strasbg.fr/) 3. Intervention dans un colloque sur la bioéthique organisé par l’UDAF des Vosges à Epinal et

modérateur pour la demi-journée suivante : « un colloque sur la bioéthique » le 9 novembre

2002 (actes publiés) 4. « La réparation des dommages occasionnés par la marée noire due au naufrage du

navire pétrolier Erika », article en ligne dans le Journal des Accidents et des Catastrophes du 3 mars 2000 (http://www.iutcolmar.uha.fr/jac)

5. "L'analyse comparative des législations en matière de gestion des risques", Rapport publié dans le cadre de l'Accord du Conseil de l'Europe EUR-OPA Risques majeurs, par le Conseil de l'Europe sous la référence AP/CAT (94) 22 Rév. 1

Activités de recherches Domaine droit civil : Responsabilité civile, droit des biens Thématiques actuelles de recherche individuelle : mobilisation du droit civil au service de la protection de l’environnement ; nature juridique des éléments de l’environnement, réparation et qualification du préjudice écologique, fondements de la

http://www.courdecassation.fr/colloques_activites_formation_4/2004_2034/marie_pierre_camproux_duffrene_8212.html

http://www.courdecassation.fr/colloques_activites_formation_4/2004_2034/marie_pierre_camproux_duffrene_8212.html

http://www-cenv.u-strasbg.fr/


http://www.iutcolmar.uha.fr/jac


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responsabilité en cas d’atteintes à l’environnement et à la santé publique, notion d’intérêt collectif environnemental, statut juridique de l’animal Responsabilités scientifiques 1996-1999 Co-fondatrice du CERDACC, centre de recherche de l’Université de Haute Alsace

1999-2003 Directrice adjointe du Centre de Droit de l’Environnement 2004-2012 Direction d’équipe de recherche évaluée A par l’AERES en 2012 j’ai été élue directrice du Centre de Droit de l’environnement de Strasbourg (CDES) en janvier 2004. Ce Centre est ensuite devenu une équipe sur deux d’une EA 3994, le Centre d’études internationales et européennes dirigée par le Pr. Christian Mestre, site : (http://www-cenv.u-strasbg.fr/). 2013- co-direction avec le Professeur Christian Bonah, historien des sciences, d’un axe 2 « Environnement, santé, sciences et société » du Laboratoire « Sociétés, Acteurs, et Gouvernance en Europe » UMR n° 7363 CNRS-Université et membre élu au Conseil de Laboratoire, composé de 60 personnes et articulé autour de 5 axes. L’UMR a été aussi été évaluée A dans sa projection par l’AERES en 2012. https://sage.unistra.fr/axes-de-recherche Encadrements ou jurys de soutenance de travaux universitaires Depuis 1996, encadrement de mémoires ou de rapports de stage en M2 Droit de l’environnement, Membre de jury de nombreux mémoires en M2 Droit de l’environnement, M2 Droit notarial, M2 Droit de la famille. En 2016 direction du mémoire ayant eu le premier prix du GRIDAUH, Paris sur l’adaptation des villes au changement climatique. Depuis 2014 à l’ENA, encadrement de mémoires et membre du jury de soutenance sur des thématiques en environnement. Directrice de thèses Direction de thèses soutenues 1. Karima Benzada, « Base de données et Cartographie juridiques, des outils d’aide à la

décision pour une gestion intégrée des espaces naturels », soutenue le 30 juin 2014membres du jury : Virginie Duvat, Bernard Dobrenko, Agnès Michelot et deux invités : Michel Durousseau et Ali Serrad , bourse Région Alsace sept. 2009 à sept. 2011, puis contrat avec la Fondation de l’UDS

2. Marthe Lucas, « Etude juridique sur la compensation écologique », soutenue le 28 novembre 2012 à Strasbourg, membres du jury : J.-M. Staub (co-directeur), A. Van Lang, F. Haumont, N. Hervé-Fournereau, Ph. Billet. Financement par une allocation de recherche MESR directement sur intervention de VNF, hors quotas URS, soutenance prévue nov. 2010 + financement complémentaire VNF+ ATER à la Faculté de Droit de Strasbourg, 2e prix SFDE, Gridauh et prix de l’UDS Parlement européen, MCF à l’IUT d’Avignon

3. Wei FAN, « La mise en place d’un marché des quotas de gaz à effet de serre en Chine », soutenance le 4 juillet 2012 à Strasbourg, membres du jury : MF Steinlé Feuerbach, J Sohnle et A Rozan, bourse d’étude de l’ambassade de France en Chine , en poste à, Dalian Maritime University, Chine

4. Urbain Ngoh, « Le droit de l’environnement, entre droit des brevets et droit du développement », soutenue le 14 décembre 2011 à Strasbourg, membres du jury : J.-P. Marguénaud, S. Doumbé Billé, J.-M. Poughon, bourse de thèse du gouvernement de Côte d’Ivoire


https://sage.unistra.fr/axes-de-recherche


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Direction de thèse en cours 1. Elisabeth Terzic, « Etude juridique de l’obligation de remise en état des sols pollués

après cessation d’activités d’une installation classée pour la protection de l’environnement», bourse ADEME, novembre 2008, soutenance prévue juin 2015, ATER 2015-2016, suspension pour cause de maladie

2. Valentin Baudoin, « La responsabilité sociétale de l’entreprise et les parties prenantes », débutée en 2011, convention CIFRE, soutenance prévue fin 2017

3. Sandra Sua, « La responsabilité en cas d’atteintes à l’environnement et à la santé en cas de pollution d’hydrocarbures », contrat doctoral IDEX 2013 (Colombie), débutée en septembre 2013

4. Margaux Radici, « La réhabilitation et la valorisation des friches industrielles; apports du droit de l’environnement », convention CIFRE avec Arcelormittal, débutée en janvier 2014

5. Sarah Fagnen, » La protection de la nature par les personnes privées sous le regard des collectivités territoriales », contrat doctoral financé par la Région Alsace, débuté en octobre 2015

6. Ibrahima Keita, « la protection des singes en République de Guinée », bourse du gouvernement de Guinée , débuté en octobre 2016

Co-Direction de thèse en cours 1. Flore Jean-François « Le principe de précaution et le risque environnemental à

l’épreuve du droit de la responsabilité : le cas du secteur agroalimentaire en Guadeloupe », co-direction avec le Pr Jean-Marie Breton, FSJEG / Université Antilles Guyane, Pointe-à-Pitre, débutée en septembre 2013, soutenance premier semestre 2017

2. Khazar Masoumi, « La difficile construction d'un régime de responsabilité

environnementale : aspects de droit international et de droit national comparé », co-direction du Pr. J Sohnle, Université de Nancy, septembre 2012, soutenance le 30 janvier 2017

Membre de jury de thèse 1. Fayez Al-Kandari, Le contrat médical en droit français et droit koweitien, étude

comparative, thèse Strasbourg, 1996, dir. G. Wiederkehr 2. Meshal J. Hayat L'instituteur et la responsabilité civile en droit français et kowei ͏̈tien,

thèse Strasbourg, 2002, dir. de G. Wiederkehr 3. Nathalie Dumax, Les mesures de compensation : un indicateur du coût environnemental,

thèse Strasbourg, 2009, dir. A. Rozan (MCF à l’IUT de Colmar) 4. Romain Boesch, La possession par autrui, thèse de Strasbourg, 2011, dir. F. Jacob

(qualifié CNU 01 en 2013) 5. Ruihua Liu, La diversité des pouvoirs locaux en Chine entre décentralisation et autonomie

dans une perspective juridique évolutive, thèse Nancy, dir. J. Sohnle, soutenance le 16 décembre 2016 (rapport)

Direction de contrats post doctoraux au sein de l’UMR 1. de septembre à décembre 2013 sur la réparation du préjudice écologique devant le

juge administratif, Marthe Lucas (valorisation par un article à Env. et DD en 2014)


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2. de novembre à décembre. 2014, Etude sur les mécanismes du droit d’Amérique latine

comme sources d’inspiration pour une alternative au marché d’unités de biodiversité, Edgar Fernandez Fernandez

3. de janvier 2015 à juin 2015 sur un comparatif sur le contentieux pesticides relatif aux atteintes à l’environnement et à la santé humaine devant les juridictions française, Marthe Lucas

Membre du jury de soutenance d’HDR de Sophie Druffin-Bricca, le 30 janvier 2015, sous la direction du Professeur Yves Strickler, avec le Recteur B. Beignier et le Prof. C.

Albiges comme rapporteurs Direction de recherches collectives (ou participation) Dépôt d’un programme de recherche auprès de la Fondation de l’Université de Strasbourg pour 2017-2022 sur le droit au soutien de la transition vers une société sobre Contrat en cours o Programme de recherche soutenu par la Fondation de l’UDS, « Contribuer à la

préservation de la biodiversité grâce au droit », Mécénat (avec volonté d’anonymat) d’un montant de 72.000 euros 2013-2014-2015-2016

Contrats passés o Contrat de recherche ATTREX, financement de 47000 euros 2013-2015 dans le cadre

d‘un appel à projet Attractivité de l’UDS IDEX 2013 sur « L’expertise environnementale ; compétence, contentieux et traitement par l'action publique »

o Réponse à la consultation publique sur la réparation du préjudice écologique par le ministère de la justice, recherche collective du M2 DETR sous la direction de M.-P. Camproux, rendu le 14 novembre 2013 et publié sur le site du centre. http://www-cenv.u-strasbg.fr/.

o « L’évaluation des biens environnementaux », Contrat de recherche financé par les Voies Navigables de France, en partenariat avec l’ENGEES (sciences économiques) et l’INSA (sciences de l’ingénieur) à partir de janvier 2007 pour 4 ans (133.000 euros pour la partie science juridique), rapport rendu à VNF 2011 et thèse soutenue en novembre 2012 par Marthe Lucas

o Contrats avec REALISE Axe 4 CPER 2008-2013- Enjeux environnementaux et politiques territoriales

o Rapport d’étude sur « Les atteintes à l’environnement en Alsace : analyse juridique de la compensation et de la réparation », par Caroline Thinus, mise en ligne sur le site du CDES juin 2010, intervention au forum de Réalise de mars 2010, http://www-cenv.u-strasbg.fr/.

o Rapport d’étude « Les instruments juridiques d'intervention sur des propriétés privées pour la mise en œuvre de mesures protectrices de l'environnement », 2011, Réalisation B. Mathis, CDD 6 mois, intervention au forum de Réalise de mars 2012.

o Rapport d’Etude sur « L’efficacité des instruments de protection du Grand Hamster d’Alsace », par Caroline Cornaz, CDD de février à juillet 2012, intervention au forum de Réalise de mars 2012, mise en ligne sur le site du CDES en décembre 2012, http://www-cenv.u-strasbg.fr/.

o « Traduction juridique de la notion de dommage écologique et propositions d’amélioration du système d’indemnisation de ce dommage » ; en réponse à l’APR







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« Evaluation économique des dommages écologiques des marées noires » du ministère chargé de l’environnement (MEDD) sur trois ans ; 97.000 euros, 2005 – 2008, 387 pages, mise en ligne sur le site du CDES en juin 2010, http://www-cenv.u-strasbg.fr/.

o « Les perspectives de transposition en droit français des textes communautaires en matière de responsabilité environnementale des entreprises » (financée par la Région Alsace en partie par le biais de REALISE), 45000 euros, 2005- 2007, Rapport de 250

pages mis en ligne sur le site du CDES, http://www-cenv.u-strasbg.fr/ o Chargée de mission auprès de l’Accord partiel EURO-PA Risques majeures (Conseil de

l’Europe) sur l'analyse comparative des législations en matière de gestion des risques" en

1994

Participation à des contrats de recherche Projets acceptés : o Participation à un Projet INTERREG V « sustainability cluster » (France, Allemagne,

Suisse), axe 1 governance in multi level systems et en particulier le sous axe b) governance of change soutenu par l’Université de Strasbourg et le CNRS début juin 2016

Contrats passés : o Participation à un contrat de recherche « Norma-sol », APR GESSOL du MEEDDM et de

l’ADEME Responsable Ph. Billet sur « Les qualifications et protections du sol » ,36 mois, (2011-2014), chapitre sur « La protection du sol versus protection des écosystèmes et de leurs fonctions». (13 pages).

o Participation à un contrat de recherche dirigé par M.-F. Steinlé-Feuerbach « Inondations : responsabilités et force majeure » n° RI 98026 conclu entre le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, avril 2002, APR « Risque inondation »publié en ligne sur le Journal des Accidents et des Catastrophes (http://www.iutcolmar.uha.fr/jac), chapitre sur « La notion juridique de force majeure à travers la doctrine et la jurisprudence de la Cour de cassation », (13 pages)

o Co-responsable avec F. Granet d’un projet du Centre de Droit Privé Fondamental financé

par le Conseil Général du Bas-Rhin sur « Médiation familiale et conflits » 2003/2004 en

partenariat avec l’UDAF du Bas-Rhin (sur 18 mois)

Organisation de colloques, journées ou séminaires Journée de rencontres sur la pratique par les professionnels du droit de l’environnement à l’occasion des quarante ans du Master 2 Droit de l’environnement de Strasbourg, les 22 et 23 septembre 2017, co-organisation avec la SFDE section Est et des anciens étudiants Ouverture sur l’étranger : Séjour de 10 jours à l’Université Fédérale de Santa Catarina, au Brésil dans le cadre d’un colloque sur le droit animalier du 30/11 au 10/12/2015 Colloque en Algérie les 20 et 21 décembre 2015, partenariat avec Ecole Nationale Supérieur de la marine, Bou Ismail, Algérie dans le cadre d’un financement par l’Institut Franco-algérien Organisation ou co-organisation de colloques



http://www.iutcolmar.uha.fr/jac


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o « La pollution marine; entre droit et technique, de la prévention à la réparation du dommage écologique » colloque co-organisé avec Abderramane Bouda de l’Ecole Supérieure Nationale de la Marine (ESNM, les 20 et 21 décembre 2015 à Bou ismail, Algérie dans le cadre du Projet de coopération universitaire, La POLlution marine par les navires, de la réparation du dommage écologique à la MODélisation du droit (POLMOD), soutenu par l’Institut Franco-Algérie (IFA)

o « La représentation de l’environnement devant le juge ; approches comparée et prospective », à Strasbourg les 22 et 23 mai 2014, colloque international parrainé par la SFDE et co-organisé avec la SFDE EST et le RTP Biodiscée, avec Jochen Sohnle.

o « Réparation (s) et services écosystémiques » dans le cadre du Réseau Thématique Pluridisciplinaire Biodiscée de l’INEE CNRS, les 20 et 21 mars 2013 à Strasbourg

o « Le marché ; menace ou remède pour la protection de l’environnement international ?», à Strasbourg les 29 et 30 novembre 2012, colloque international et colloque annuel de la SFDE, avec Jochen Sohnle

o « La réparation du dommage écologique après la décision du TGI de Paris dans l'affaire Erika ou la nature n’a pas de prix mais elle a un coût», le 20 juin 2008 à Strasbourg « Trente ans de protection de la nature : anniversaire de la loi du 10/7/1976 » organisé avec la SFDE à Strasbourg le 12 octobre 2006 co organisé avec M. Durousseau, colloque annuel de la SFDE

o Journée d’études sur « Les risques technologiques : la loi du 30 juillet 2003 », à Strasbourg le 15 mars 2004

Membre de comités scientifiques o colloque sur « Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement » organisé à

l'Université Toulouse 1 Capitole en novembre 2015 o « La dette écologique ; regards pluridisciplinaires», à La Rochelle les 5 et 6 juin 2014 o « Santé et environnement », colloque annuel de la SFDE à Strasbourg, les 4 et 5

décembre en 2003 Organisation de séminaires, ateliers, conférences o Supervision des 4 séminaires de l’axe 2 (organisés par les doctorants) du laboratoire

SAGE pour l’année 2015-2016 sur la monétarisation de l’environnement, l’animal en contexte, une société sobre ?, Expertise, responsabilités et atteintes à la santé)

o Organisatrice et Animatrice de l’atelier franco algérien « modélisation et environnement» financé par l’Institut Franco Algérien le 17 mars 2014 (trois intervenants algériens et discutants français, en 2015 organisation d’un colloque en Algérie sur le droit et la pollution marine, les deux ateliers étant financés par l’Institut franco-algérien

o Présentation des conclusions des étudiants du M2 Droit de l’environnement de Strasbourg sur le rapport Jégouzo « La réparation du préjudice écologique », Strasbourg 26 novembre 2013, soirée débat organisée par SAGE et la SFDE Est et contribution à la consultation publique du ministère de la justice sur le rapport, mise en ligne sur le site du CDES, site des juristes de l’environnement de SAGE

o Participation à un Workshop prospectif sur l’écologie, l’économie et le droit de la biodiversité organisé par la Mission pour l’Interdisciplinarité du CNRS du 2 au 4 avril 2013 à Oléron. Ce séminaire a impliqué des juristes, des écologues, des économistes et s’est articulé en quatre ateliers dont un sur la modélisation dont j’ai été co-animatrice et qui a permis à K. Benzada, une de mes doctorants, d’intervenir sur son sujet de thèse.


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o Organisation et pilotage d’un atelier du GIS Comportement Cerveau et Société sur « Le bien-être animal et humain », les 7 et 8 déc. 2011 à Rennes Séminaire interdisciplinaire collectif du CDES sur « Une réflexion interdisciplinaire sur les outils économiques et juridiques pour la préservation de la biodiversité : Regards croisés sur les atteintes », Strasbourg, 26 et 27 avril 2010

o Organisation d’un débat polémique sur le grand contournement Est de Strasbourg organisé à la Faculté de Droit le 24 octobre 2007

o Organisation d’une conférence-débat sur « Les travaux du tram à Strasbourg » organisée à la Faculté de Droit en janvier 2006

o Organisation et présidence d’une table ronde sur «La constitutionnalisation de la Charte de l’environnement » organisée à la Faculté de Droit en janvier 2005

Communications orales (hors publication) Participation au Master Class de Strasbourg organisé par l’Association des Jeunes

Chercheurs du Réseau Droit, Sciences et Techniques, 22 et 23 septembre 2016, et à Rennes en 2011.

« La responsabilité civile au soutien de la transition écologique; de la protection de

l’individu à la protection de l’espèce humaine », Colloque : Penser et mettre en œuvre les

transitions écologiques, Nantes, 24 et 25 septembre 2015, éd. Mare et Martin (Paris), à paraître 2017

« La réparation des dommages écologique via l'action en responsabilité civile », in le colloque sur « La pollution marine; entre droit et technique, de la prévention à la réparation du dommage écologique » , 20 et 21 décembre 2015 à Bou ismail, Algérie dans le cadre du Projet de coopération universitaire, La POLlution marine par les navires, de la réparation du dommage écologique à la MODélisation du droit (POLMOD), soutenu par l’Institut Franco-Algérie (IFA)

« Pour un statut juridique unifié de l’animal » conférence de clôture de la première journée du congrès international et interdisciplinaire sur les droits animaliers ; la question des expérimentations soutenu par le ministère des sciences organisé par le centre des sciences juridiques de l’Université Fédérale de Santa Catarina et l’Observatoire de justice écologique dans le cadre de son programme post graduate, les 7 et 8 décembre 2015, à Santa Catarina, Brésil, filmée traduit en brésilien : https://www.youtube.com/watch?v=cQq8mD3BGEk

Séminaires SAGE

Séminaire général de SAGE 17 avril 2013, Marie‐Pierre Camproux (UdS ‐ SAGE) «Le statut juridique de l'animal »

Discutant Maurice Wintz. 16 avril 2015, Sandrine Garcia, « A l’école des dyslexiques », Discutante Marie-Pierre

Camproux Séminaire axe 3

4 avril 2014, Stéphane Latté, Maître de Conférences, Université de Haute Alsace, sur ses recherches intitulées: « Malheur privé – action publique : genèse et usages de la forme ‘association de victimes’», Discutante : Marie-Pierre Camproux

Présidence de la séance plénière « Statut et représentation des eaux » des premières doctoriales Sciences sociales de l’eau, ENFGEES, les 4 et décembre 2014

https://www.youtube.com/watch?v=cQq8mD3BGEk


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« La réparation civile du préjudice écologique ; l’affaire Erika et ses suites », journée d’études sur la protection de l’environnement littoral et marin par le juge judiciaire, organisée par le Campus de la mer, 18 février 2014, Boulogne sur Mer

« L’injonction « no net loss » pour les zones humides : quelle pertinence ?, in Colloque international Biodiscée, Services écosystémiques, territoires et pluralisme juridique : quelles gouvernance ?, réflexions pluridisciplinaires et approches comparées UE- Amériques, 7 et 8 novembre 2013

« Le statut des choses communes appliqué aux écosystèmes ; une limite au droit du propriétaire du sol » en discussion avec Etienne Leroy, Séminaire d’ATRI 2 du LabexMed – Dynamiques socio-environnementales, 25 avril 2013 – MMSH Aix-en-Provence, Usus, fructus versus abusus des sols, terres et ressources

Workshop prospectif sur l'économie et le droit de la biodiversité organisé par la mission pour l’interdisciplinarité du CNRS Oléron 2 au 4 avril 2013. Animatrice de l’atelier modélisation et participante aux autres ateliers

« Patrimoine, biodiversité et équité au prisme du Code civil » in L’atelier sur L’avenir du concept de patrimoine, Séminaire international sur Le droit, la biodiversité et l’équité, nouveaux enjeux, nouvelles approches ?, 6-7 Décembre 2011, Rennes

« L’articulation entre responsabilité civile et législations environnementales », séminaire Boulogne sur Mer, cycle sur l’articulation entre les régimes spéciaux, 20 mars 2011

« La biodiversité; de la chose commune à l’unité de marché ? ; une réflexion civiliste», conférence, janvier 2011, à l’Université Aix-en-Provence, sollicitée par Sandrine Maljean-Dubois et Eve Truilhé-Marengo, Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (UMR n° 6201, CNRS-Université Paul Cézanne Aix-Marseille III)

« Proposition d’un statut juridique de la biodiversité et ses conséquences sur l’action en réparation du préjudice écologique », intervention in Séminaire de réflexion interdisciplinaire sur les instruments juridiques et économiques pour la préservation de la biodiversité ; regards croisés sur les atteintes, organisé par le CDES à Strasbourg avril 2010

"Le dommage écologique et la notion d'entreprise", journée d'études sur le thème "L'entreprise et sa crise sous le regard des juges » le 20 novembre 2009 à la Faculté de Strasbourg organisée la responsabilité de Quentin Urban

« Le dommage environnemental dans le droit commun de la responsabilité civile et les régimes spéciaux », in Colloque « La réparation des atteintes à l’environnement dans la loi du 1er aout 2008 » organisé par l’ERAGE du Grand Est le 12 et 13 juin 2009 à L’Institut européen de l’Ecologie, Metz

« Traduction juridique de la notion de dommage écologique et propositions d’amélioration du système d’indemnisation de ce dommage » (40’), Atelier international « Droit et environnement; regards croisés sur la réparation des atteintes à la nature » 3 et 4 décembre 2008 à l’UNESCO, Paris, co-organisé par l'UMR AMURE et la COI de l'UNESCO

Modérateur de la session 4 : Sciences, économie et éthique, in Colloque "Sciences en Société au XXIème siècle : autres relations, autres pratiques", Strasbourg, 28 et 29 novembre 2007

Présentation du CDES de Strasbourg lors des Rencontres Droit, sciences et techniques : « Vers la constitution d’un réseau » à Rennes 1, les 15 et 16 juin 2006.

Présidence d’une table ronde sur les effets de la constitutionnalisation de la Charte de l’environnement organisée par le CDE de Strasbourg en janvier 2005


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« La recherche hypothétique de la responsabilité civile », dans un colloque sur « Les incertitudes juridiques dans la gestion des sites contaminés » à la Faculté de Droit de Metz, resp. sc. Ph. Billet, le 25 juin 2003

Participation à l’organisation et la coordination des thèmes dans les tables rondes organisées par les trois universités de Strasbourg et intervention en 2002 sur le thème « Du clonage à la reproduction », intervention sur « Le risque, la société et le citoyen : quelles interactions ?» en 2003.

« Le regard du juriste » dans un colloque sur « Le projet de réforme en bioéthique » organisé par l’UDAF des Vosges à Epinal et modérateur le 9 novembre 2002 (actes publiés par l‘UDAF)

Organisation et Présidence d’une table ronde sur le thème : « Sécurité maritime et marées noires : Prévention, réparation, répression » en 18 décembre 2002 organisée à la Faculté de Droit.

Participation en tant que responsable du DESS à une journée d’étude sur les 25 ans du DESS en octobre 2001 organisé par les anciens du DESS en présence de M. Kiss, M. Prieur, Mme Littmann, M. G. Martin, différents intervenants au DESS, d’anciens étudiants et des représentants d’autres DESS ou DEA

"L'indemnisation des victimes de catastrophes ; vers la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de catastrophes technologiques", in Colloque sur les Risques Majeurs, 22-27 avril 1996, Pointe-à-Pitre

Participation à des groupes de travail o Participation à un groupe de travail de l’ONEMA sur les dommages écologiques

(réunions deux à trois fois par an, 2014-2016)

o Participation à la Cellule d’expertise sociotechnique « Environnement-Nutrition-Santé », portée par B. Ancori, Vice-Président de l’UDS « Sciences en société », mise en place 2010-2012

o Groupe de travail dirigé par G. Martin, portant une réflexion prospective sur « La propriété et la biodiversité » initié par la SFDE avec le soutien du MEDD par le MEDD (contrat 2007/2008), journée de restitution le du 22 mai 2008 au Sénat, publication des actes à la RJE 2008, numéro spécial

Participation à des réseaux nationaux et internationaux, à des structures fédératives, des sociétés savantes Participation à des Réseaux nationaux et internationaux o Adhésion en 2003 à la Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE)

société savante 2008- membre réélu du CA 2013-2017 Secrétaire générale, rencontre avec Ph. Martin, Ministre de l’écologie, sur l’organisation de la suite à donner aux Etats généraux sur la modernisation du droit de l’environnement le 7 novembre 2013 en compagnie de la Présidente de la SFDE, Agnès Michelot, réponse à des demandes d’avis de députés sur le projet de loi sur la biodiversité avril et mai 2016

o Membre du comité de pilotage/conseil de groupement du groupement de recherche du Réseau CNRS « Droit, sciences et techniques » (RDST) GDR 3178, depuis 2006 (Présentation du CDES de Strasbourg lors des Rencontres Droit, sciences et techniques : « Vers la constitution d’un réseau » à Rennes 1, les 15 et 16 juin 2006) et interventions au colloque annuel de 2012 et 2013.


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o Membre du groupement de recherche du Réseau CNRS GDR Normes sciences et technique (Nost) créé en 2016.

o Membre du bureau du Réseau Thématique pluridisciplinaire de l’INEE CNRS « Biodiscée » sur la « Recherche interdisciplinaire sur Biodiversité, Droit et services écosystémiques ; Le sens des mots, le choix des valeurs, de la régulation et de la gouvernance » crée en 2012 et présidé par N. Hervé-Fournereau, DR CNRS et organisation du 1er séminaire à Strasbourg les 21 et 22 mars 2013

o Participation à un GIS de recherche « Cerveau, comportement, société » sur le comportement animal et humain : à Rennes regroupant différentes UMR de Rennes CREM UMR 6211, mise en place automne 2009. Organisation et pilotage d’un atelier sur « Le bien-être animal et humain », le 8 déc. 2011 à Rennes.

o Adhésion au Réseau « Trans Europe Experts », réseau européen d’experts en droit, dans le Pôle de compétence « Droit de l’environnement », sous la direction du Professeur François-Guy Trébulle, création en 2010

o Participation à un Projet INTERREG V « sustainability cluster » (France, Allemagne, Suisse), axe 1 governance in multi level systems et en particulier le sous axe b) governance of change soutenu par l’Université de Strasbourg et le CNRS

Participation à des réseaux de recherche sur le site strasbourgeois. o Intégration du Centre de Droit de l’environnement dans REALISE (Réseau Alsacien de

Laboratoires en Ingénierie et Sciences pour l’Environnement) en 2005 puis en 2013 de l’axe 2 de SAGE. Ce réseau a comme objectifs le financement de projets de recherche et la structuration de la recherche environnementale par les collectivités territoriales (surtout la Région), le CNRS et l’Université de Strasbourg. Participation au CPER 2008-2012 Réalise dans l’axe 4 « Logique environnementale et politique territoriale ». Je suis la représentante de SAGE dans Réalise avec M. Wintz (sociologue).

o Participation (2001- 2014) à la Zone Atelier Environnementale Urbaine du CNRS lancée à Strasbourg en 2011, (CNRS-Communauté Urbaine de Strasbourg), intégration des axes Agriculture péri-urbaine et biodiversité urbaine. Participation aux réunions en 2010 pour la création d’une Zone Atelier, labellisation en 2011, intégration des axes Agriculture péri-urbaine et biodiversité urbaine

o Participation à un programme après appel d’offres de la Maison des Sciences de l’Hommes Alsacienne (MISHA), « La nature à la lettre », (2012-2015)

Responsabilités administratives et collectives

Responsabilités administratives et collectives universitaires 2001-2008 : Membre élu du Conseil Scientifique de l'URS 2002-2003 : Représentante des Maitres de Conférences de la Section de droit privé au

sein de la Commission LMD auprès du Doyen 2007-2009 : Assesseur du Doyen, responsable des masters 1 de la Faculté de Droit,

de gestion et des sciences politiques de Strasbourg (remontée des habilitations des maquettes pédagogiques au ministère)

2007-2008 : Membre du groupe Inter-U « Ressources humaines » dans la perspective de la création de l’Université (unique) de Strasbourg puis du sous-groupe « critérisation des dotations »

2010-2012 : Membre de la Commission de réflexion sur l’offre de formation en droit pour le contrat quadriennal instituée au sein de la Faculté de Droit de Strasbourg


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2013- 2015 Membre du groupe de travail sur la dyslexie, dans la Cellule handicap de l’Université de Strasbourg

2016 o Membre du groupe de travail sur l’offre de formation en masters de la

Faculté de Droit o Membre élue de la commission recherche de l’Université de Strasbourg

(novembre 2016) Participation à des instances d’expertise scientifique ou des groupes de travail institutionnels Pour l’AERES en 2008 concernant la mention Droit économique et des affaires de la

Faculté de Droit de l’Université de Nice Sophia-Antipolis (5 spécialités dont droit des affaires et environnement)

Participation (mai et juin 2010) sur demande à une mission parlementaire « Fipol » dirigée par M. Priou dans le sous-groupe, relatif à l’engagement 49d du Grenelle de la mer: « Etablir un cadre juridique au niveau national pour la reconnaissance du préjudice écologique »

Pour le Comité ECOS-Sud, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de la Jeunesse, de l’Education Nationale et de la Recherche (outil de d’évaluation et d’orientation, par voie d’appels d’offres, la coopération scientifique et universitaire avec l’Argentine, le Chili et l’Uruguay. Dossier de coopération avec le Chili sur « Enjeux et perspectives des négociations internationales sur le climat », juin 2011

Participation au Comité d’orientation stratégique (COS) de la Fédération pour la recherche sur la biodiversité (FRB) novembre 2014

Participation à la Commission Richard sur la modernisation du droit de l’environnement, émanation du Comité National de Transition Ecologique, mise en place par le ministère de l’environnement. 2014-2015

Participation à partir de 2014 en tant qu’expert scientifique sur le thème de la restauration écologique pour la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité partie intégrante d’un organe consultatif scientifique intergouvernemental (Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques) pour la mise en œuvre de la Convention internationale de Rio sur la diversité biologique

Expert extérieur dans le cadre d’un appel d’offre pour le programme interdisciplinaire de l’Université de Nantes phase exploratoire (2014), phase recherche (2015)

Expert auprès du Fonds de la Recherche scientifique-FNRS, agence de financement de la recherche pour la Belgique francophone depuis avril 2016, projet a expertiser

Pour l’ANR en 2006 concernant un projet déposé (rattachée à l’INRA) dans le cadre de l’appel à projets « Agriculture et développement durable »

Expert 2016 auprès du Comité d’évaluation du programme CE26 de l’ANR pour l’évaluation des propositions complètes soumises à l’appel à projets générique 2016 de l’ANR.

Participation à des jurys de concours ou comités de sélection 1998-2011 : Membre du jury d’entrée au CFPA puis à l’ERAGE Strasbourg (premier

correcteur de l'épreuve de Droit civil droit des obligations)


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1997-2008 : Membre de la Commission de spécialistes de Droit privé à la Faculté de droit de l’URS et de la Commission de spécialistes de la Faculté de Droit de l’UHA

2010 : Membre élu du Comité d'experts scientifiques en droit privé et sciences criminelles section 01 auprès du Conseil Scientifique de l’UDS en appui des comités de sélection

Membre de comités de sélection : à l’Université de Haute Alsace en droit privé au premier semestre 2009, à l’Université de Rennes pour le recrutement d’une chaire mixte en droit de l’environnement premier semestre 2009, à l’Université de Nice en juin 2012 , à l’Université d’Avignon mai 2016

Responsabilités non universitaires Membre de la Société Française pour le Droit de l’Environnement depuis 2000,

Membre élu du Conseil d’administration de (depuis 2004), Secrétaire générale depuis janvier 2013

2008- Membre du Comité scientifique puis du Comité de Rédaction de la Revue Juridique de l’Environnement du Comité de Rédaction de la Revue Juridique de l’Environnement (évaluation à l’aveugle régulière de proposition d’article en droit civil)

2014- Membre du Comité de lecture de la Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, Québec, Canada

Membre du jury de prix de thèse AFDRU-SFDE (2003-2012) membre du jury du prix de thèse SFDE (2013-) et du mémoire SFDE (2015-) 2011 : Membre du Conseil scientifique de l’Agence de l’eau Rhin Meurthe et Moselle 2012- : Membre du Conseil Scientifique du Parc Régional des Vosges du Nord

Activités pédagogiques Enseignements universitaires Enseignements universitaires actuels Master deuxième année : M2 Droit de l’environnement des territoires et des risques - Séminaires de Droit civil de l’environnement, depuis 1998 (vingtaine d’heures) - Un séminaire sur l’exposition aux risques et droit des victimes (amiante, pesticides,

vaccins, médiator) (2015-2016) - Un séminaire sur le statut de l’animal Autres cours en Masters 2 à l’Université M2

- en Faculté des sciences de la vie (5h sur la biodiversité et le droit in M2 Plantes en

environnement et Eco-étho-phytologie),

- en Faculté des sciences économiques (15 h droit de la responsabilité et environnement in

M2 assurance et gestion des risques), Master Première année à la Faculté de Droit: - M1 Droit ; Cours Droit de la santé (32 heures) 2009/2010, 2010/2011, 2011/2012,

2014/2015 (9h), 2015/3016 - M1 Droit et AES : Cours Droit de l’environnement (32 heures) 2010-2011 et 2015-

2016


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- M1 Droit et AES ; Cours Approches du développement durable (9/32 heures) Licence 3e année droit des biens 2016-2017 (32 heures avec TD)

Formation continue des magistrats une demi-journée de séminaire sur le droit civil et atteintes à l’environnement dans une semaine

de formation consacrée au droit de l'environnement, 3 octobre 2016, ENM, Paris

Enseignements passés Master deuxième année : - Séminaire (7 heures) en M2 parcours Droit de la prévention des risques et

responsabilités à l’UHA (Mulhouse) sur le thème de la responsabilité et les risques collectifs depuis 2005 jusqu’en 2008

- Cours de Droit civil en DEA de Droit privé : 2002-2003 (9 heures en Droit de la famille), 2003-2004 (10 heures en Droit de la bioéthique et de la responsabilité médicale), 13 heures en 2004-2005 sur le même thème

- Séminaire (3 heures) en M2 contentieux sur « le contentieux environnemental devant le

juge judiciaire » 2005-2010

- Participation à une UE interdisciplinaire en Géographie environnementale « Monétarisation et compensation environnementale » (6 h) (2012-2014)

Master Première année : - M1 Droit et AES: Cours de Droit des transports (32 heures) depuis 2005-2006,

2006-2007-2008/09 - Séminaire de Droit civil de l’environnement (9 heures) en M2 ISIE, M2 chimie verte,

M1 plantes en environnement 2009/2010, 2010/2011, 2011/2012 DU Risques et assurance ; Cours Droit de la responsabilité et des risques (15 heures) IEP Prépa ENA (Strasbourg), intervention 6 h sur les réformes et la famille en mai 2003 I.E.J. de Strasbourg : Préparation à l'ENM et à l'examen d'entrée à l’ERAGE : 30 heures 1996-1997 / 1997-1998 / puis 20 heures de 1998-1999 à 2001-2002 et 6 à 8 heures jusqu’en 2007 - Cours de Droit civil (introduction au Droit, Droit des personnes, Droit de la famille,

Droit des obligations et Droit des biens) - Entraînement méthodologique aux dissertations (ENM) et à l’épreuve de droit civil

lors de l’examen d’entrée au CFPA puis à l’ERAGE jusqu’en 2007 Licence Droit: - Cours de Droit des biens 32 heures et matière à TD (2007-2013) reprise en 2016-

2017 (36 heures et matière de TD de 2000-2001 à 2005-2006) Deuxième année de DEUG Droit: - Cours de Droit civil, Droit des obligations, deuxième année du DEUG Droit à la

Faculté de Droit de l’UHA (75 heures et matière de TD) 1997-1998 et à la Faculté de Strasbourg (régime salarié, 36 heures) 1996-1997 / 1997-1998

- Deuxième année de DEUG AES: - Cours de Droit civil, Droit de la responsabilité à la Faculté de Droit de Strasbourg (39

heures) 1999-2000 / 2000-2001 puis (32 heures) 2005-2006, 2007-2008 Deuxième année du DEUG LEA - Cours d'introduction au Droit civil, à la Faculté de Lettre Université M. BLOCH de

Strasbourg (24 heures) de 1996-1997 à 1998-1999 Première année de DEUG Droit:


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- Cours de Droit civil, Introduction au Droit et Droit des personnes, première année du DEUG Droit à la Faculté de Droit de l’UHA (34 heures et matière de TD) 1996-1997

- Cours d’introduction au Droit général (en période d’accueil 24 heures) 1997-1998, (14 heures) depuis 1998-1999 jusqu’en 2004-2005

- Cours de Droit Civil, Droit de la famille, première année du DEUG Droit à la Faculté de Droit de l’UHA pour l’année (36 heures et matière de TD) 1996-1997 et à la Faculté de Droit URS de 2000-2001jusqu’en 2004-2005

Formations de fonctionnaires : Participation à une formation sur l'approche économique de l'environnement, aspects juridiques organisée par le Centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse les 19/20 octobre 2011 Participation à une formation sur l'approche économique de l'environnement, aspects juridiques organisée par le Centre de valorisation des ressources humaines de Macon en 2010 Responsabilités pédagogiques Actuellement Depuis 1998- Responsabilité d’un DESS en droit de l’environnement et de

l’aménagement du territoire devenu un M2 Droit de l’environnement, des territoires et des risques, M2 Professionnel et recherche (classé A par l’AERES en 2012). C’est un master recherché avec 180 candidatures en moyenne/année: sélection de 18 à 25 étudiants, renommée mondiale (étudiants étrangers, environ 5 par an, venant du Japon, Brésil, Equateur, Algérie, Grèce, Iran, Turquie, Bolivie, Bulgarie, Pologne, Belgique…), organisation d’un emploi du temps de 420 heures, responsable de toutes les UE comme souvent dans les M2 juridiques, direction de stages de 6 mois ou de mémoires (avec un secrétariat pour la gestion administrative du M2). Révision de la maquette pour la prochaine offre de formation des masters de la Faculté de Droit 2016, mise ne place d’un portfolio à visée professionnelle

Depuis 1999- responsable d’un DU « Pollutions et nuisances », diplôme interdisciplinaire complémentaire en sciences de l’environnement (chimie, sociologie, urbanisme, écologie, droit,..) depuis, UE mutualisées par différents Masters 2 en environnement. Ce DU est rattaché à la Faculté de Droit.

Membre du Comité de pilotage de l’UE « Projet Interdisciplinaire en Environnement » mutualisée au sein de différentes formations en environnement de l’UDS sous la responsabilité de Stéphane Vuillemier depuis 2008

Responsable d’UE en droit de l’environnement dans différents M2 de l’UDS : ISIE (Engees, EOST,..), et en « plantes et environnement », « Etho- Ecophytologie » (Fac. de sc. de la vie) en « Assurance et gestion des risques » (Fac. Sc. Eco) depuis 2008

Responsabilités passées Responsable de la coordination du régime spécial des salariés du DEUG Droit 1ère et

2e année et licence (1997-1998 et 1998-1999) Responsable d’amphithéâtre, amphi A-K licence 3e (2009-2010, 2010-2011, 2011-

2012, 2012-2013) à la faculté de Droit 2012- membre du Comité pédagogique du DU « Risques et assurance »


20


2013- membre du Comité pédagogique du Master 2 « Assurance et gestion des risques » à La Faculté de sciences économiques de Strasbourg.

Participation à des UE interdisciplinaires intra UDS - Séminaire sur les principes du droit de l’environnement et risques sanitaires dans le

DU santé environnementale (Faculté de médecine) - UE « monétarisation et compensation environnementale » M2 Géographie

environnementale (Faculté de Géographie) Participation au montage de la maquette du M2 Droit de la prévention des risques et

responsabilités de l’Université de Haute Alsace et du M2 Gestion des énergies et développement durable (AES) à l’Université de Strasbourg.

Documents

Curriculum vitae 19 novembre 2016 Marie-Pierre CAMPROUX ... · Curriculum vitae 19 novembre 2016 3 Marie-Pierre Camproux Duffrène Parus 2. « La protection juridique de l’animal