De la politique de Ville au Contrat Urbain de Cohésion Sociale

Un peu d’histoire….

Les années 70: Première opération H.V.S. – Habitat et Vie Sociale, rapport Peyrefitte (1976)Les années 80: - Eté 81: Emeutes dans les banlieues (Vaux en Velin, les Minguettes)- De 81 à 84: Mise en place des premiers dispositifs qui font suite à de nombreuses réflexion et études: les premières O.P.E.. (Opération Prévention Eté – ex O.V.V.V.), création des Z.E.P. (Zone d’Education Prioritaire), création des missions locales issue du rapport Schwartz, mise en place du C.N.P.D. (Conseil National de Prévention de la Délinquance) et du C.N.L.T. (Conseil National de Lutte contre les Toxicomanies)- 1983: Création de la mission « Banlieues 89 »- 1984: Mise en place des D.S.Q. (Développement Social des Quartiers); création du C.I.V. (Comité Interministériel pour les Villes) et du F.S.U. (Fond Social Urbain)- 1988: Passage du D.S.Q. au D.S.U. (Développement Social Urbain), création de la D.I.V. (Délégation Interministérielle à la Ville – « bras armé du ministre de la ville »Les années 90: - 1993 – 1999: Les premiers Contrats de Ville, mise en place de la politique territorialisée (Z.U.S., Z.R.U. et Z.F.U.), création du F.I.V. (Fond Interministériel à la Ville)Les années 2000:- 2000 – 2006: Les deuxièmes Contrat de Ville- 2003: Loi BORLOO- 2005: Plan de Cohésion Sociale- 2007: Création de l’A.C.S.é. (Agence nationale de Cohésion Sociale et d’Egalité des chances) et mise en place des C.U.C.S.

LE CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

Le C.U.C.S.?

Texte de référence: Circulaire du 24 mai 2006 de la ministre déléguée à la Cohésion Sociale et à la Parité

Le contrat urbain de cohésion sociale est le cadre de mise en œuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires.Il comporte :>> un projet urbain de cohésion sociale, visant l’ensemble des objectifs définis aux articles 1 et 2 de la loi du 1er août 2003 ; >> des programmes d’actions pluriannuels déclinant ce projet sur des champs et des quartiers prioritaires ; >> les modalités de mise en œuvre, d’évaluation, de suivi et d’adaptation du projet urbain de cohésion sociale et des programmes d’action.

Le programme d‘action est resserré autour de cinq thématiques prioritaires:- l’accès à l’emploi et le développement économique- l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie- la prévention de la délinquance et la citoyenneté- la réussite éducative- l’accès au soin

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La géographie prioritaire des C.U.C.S.

La politique de la ville s’appuie sur une géographie des zones d’intervention. Cette géographie prioritaire a été dessinée au niveau national, avec un zonage urbain en fonction de leur handicap: Z.U.S., Z.R.U., Z.F.U. Ces dispositifs de zonages donnent droit à des aides et exonérations.

La loi du 1er août 2003 a affirmé l’objectif pour la politique de la ville, de « réduire des inégalités sociales et des écarts entre les territoires ». Les écarts concernent à la fois la population en tant que tel, l’urbain (enclavement, fonction, logement, forme urbain, desserte), l’économique (emploi, qualité de l’offre commerciale, intégration de fonction économique dans le tissu urbain, existence de flux) et le social (insertion, formation, réussite scolaire)

Aujourd’hui 2493 quartiers ont été considérés par les acteurs locaux comme prioritaires. Parmi ces 2493 quartiers se trouve l’essentiel des Z.U.S. (741). D’autres territoires en difficultés ont été pris en compte dans les C.U.C.S., quartiers prioritaires 2 et 3.

En Lorraine, il a été créé 22 C.U.C.S, dont 4 en Meurthe et Moselle, 2 en Meuse, 13 en Moselle et 3 en Vosges, soit 74 communes de la région Lorraine et 7 C.U. – C.A. - C.C. signataires.

A l’échelle locale, le C.U.C.S. de la Communauté d’Agglomération Porte de France:- Priorité 1:

Behren-lès-Forbach, la cité Théding, la Cité

- Priorité 2: Forbach, le Wiesberg et le Kobenberg

- Priorité 3: Forbach, Bellevue et le Bruch Stiring-Wendel, le Grosskirfield Petite Rosselle, le Winterhubel Cocheren, cité Belle Roche

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Organisation administrative et technique

Le pilotage politique:

Le pilotage politique est en charge des orientations stratégiques. Il s’effectue au travers d’une instance, le Comité de Pilotage politique, réunissant madame la Sous-Préfète de Forbach, le Président de l’E.P.C.I., les Maires signataires du C.U.C.S., les Présidents du Conseil Général et du Conseil Régional ainsi que les représentants des principaux partenaires (A.C.S.é., Caisse d’Allocations Familiales). Le Comité de Pilotage est garant de la cohérence d’ensemble du projet. Pour cela, il : - met en œuvre le plan d’action stratégique du Projet Urbain de Cohésion Sociale- définit et mobilise les moyens des différents partenaires pour mener à bien le projet de territoire- mandate la conduite de projet et l’instance technique de mise en œuvre et de suivi du projet- assure l’organisation des différentes coordinations techniques- veille à l’articulation du projet avec les autres outils de programmation et de planification du territoire (P.L.H., S.C.O.T., etc.)- procède aux arbitrages politiques et financiers Son travail est préparé en amont par un Comité Technique réunissant les représentants des directions techniques concernées ainsi que les chargés de mission thématiques.

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Le pilotage technique:Le pilotage technique est assuré par une Direction de Projet, mandatée par le Comité de Pilotage Politique, pour animer et suivre la mise en œuvre du C.U.C.S. Elle doit mettre en cohérence les actions menées par les différents acteurs (Services de l’Etat, Collectivités, Associations, etc.).  La Direction de Projet est composée d’un Chargé de Mission co-mandaté employé par l’E.P.C.I. et appuyé par des référents techniques au niveau des Communes. Elle est directement rattachée à la Direction Générale de l’E.P.C.I.. Celui-ci met à disposition un temps plein de secrétariat pour la gestion globale du C.U.C.S.

La mission est financée par l’Etat, d’une part, et l’E.P.C.I. ainsi que les communes signataires du Contrat d’autre part. Responsable devant le Comité de Pilotage, la Direction de Projet organise le travail et anime les instances techniques de pilotage et de suivi. Son rôle consiste notamment à la mise en œuvre du Projet Urbain de Cohésion Sociale (P.U.C.S.) dans ses différentes déclinaisons thématiques et territoriales. Elle élabore et vérifie le bon déroulement des programmes d’action à caractère opérationnel, notamment au plan budgétaire. Pour cela, elle favorise les relations entre les différents partenaires.

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Les différents dispositifs annexes

- Les Opérations Ville – Vie – Vacances (communes C.U.C.S.)- Le Dispositif de Réussite Educative (Forbach – Behren)- Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.A.F.P.F.)- Le Contrat Local de Sécurité (communes C.U.C.S.)- L’école de la deuxième chance (E.2.C.) de Forbach- Le contrat d’autonomie (SODIE)- La Maison de Justice et du Droit (M.J.D.) de Forbach

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  Montant En pourcentage

Inter C.U.C.S. 85 200 € 20,43%

Inter Communes 43 600 € 10,45%

Behren 187 400 € 44,94%

Forbach 39 900 € 9,56%

Stiring-Wendel 9 800 € 2,35%

Petite Rosselle 19 800 € 4,74%

Theding 16 500 € 3,95%

Cocheren 14 800 € 3,54%

Total 417 000 € 100%

Financement Etat au titre de l’A.C.S.é.

LE CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

20%

10%

45%

10%

2% 5%4%

4%

Répartition financière 2009

Inter C.U.C.S.Inter CommuneBehrenForbachStiring-WendelPetite RosselleThedingCocheren

LE CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

  Inter C.U.C.S.

Inter Communes Behren Forbach Stiring-Wendel Petite Rosselle Cocheren Théding TOTAL

Animation du C.U.C.S. 1 0 0 0 0 0 0 0 1

Citoyenneté et Prévention de la Délinquance

5 1 6 5 0 2 1 2 22

Santé 1 0 0 0 0 0 0 0 1

Accès à l'emploi et

Développement économique

1 1 3 3 1 1 1 0 11

Réussite éducative 0 1 2 2 0 0 0 1 6

Habitat et cadre de vie 0 0 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL 8 3 11 10 1 3 2 3 41

Répartition des thématiques par communes

Le devenir du CUCS ….

Rapport datant du 23 septembre 2009 fait à la demande de M. François Fillon, premier ministre sur la révision de la géographie prioritaire et la contractualisation de la politique de la ville:« Une conception rénovée de la politique de la ville : d’une logique de zonage à une logique de contractualisation » par M. Gérard Hamel, député d’Eure-et-Loir et M. Pierre André, sénateur de l’Aisne avec l’appui de l’Inspection générale de l’administration et de l’Inspection générale des affaires sociales.

Ce rapport insiste tout d’abord sur les "limites" de l’actuelle géographie prioritaire, "reposant essentiellement sur une logique de zonage" et souffrant d’un "empilement" des dispositifs. Pour eux, le dispositif n’a pas su réduire les écarts entre les territoires ciblés et le reste de la ville. De plus, défini sans implication des acteurs locaux, il freine leur mobilisation.

L’échelle communale et non plus à l’échelle du quartier. Les critères proposés sont les suivants : taux de chômage, part des jeunes sans qu’ils appellent donc à une "rénovation" de la géographie de la politique de la ville "dans laquelle les communes les plus défavorisées seront soutenues en priorité", avec une éligibilité définie à qualification professionnelle, part de HLM, part des bénéficiaires de minimas sociaux et d’allocations logement.

De plus, il est proposé : "d’élargir le champ contractuel" pour en faire un "contrat global«  d’aligner les contrats sur les mandat municipaux  de renforcer l’évaluation pour "placer les acteurs dans une logique de responsabilité".

Enfin, le rapport propose une mise en oeuvre progressive pour garantir les dispositifs actuels (ANRU, ZFU,…) et un accompagnement de la suppression des ZUS "pour garantir la visibilité budgétaire" : "La réforme a vocation à prendre effet à compter de 2011, à l’échéance des contrats urbains de cohésion sociale".

LE CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

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Tableau récapitulatif du calendrier proposé

Période Type de contrat

Durée du contrat

Coïncidence avec

le mandatmunicipal

Commentaires

2007- 2010 CUCS 3 ans initialement4 ans finalement

4 ans finalementNon

2011- 2014 Nouveaux contrats 1ère génération

4 ans Partiellement (avecla fin du mandat

(2008-2014)

La durée de 4 ans devra permettre de faire coïncider à terme le début de mise en oeuvre des contrats avec le début de la deuxième année civile de mandat municipal et d’organiser la phase transitoire

2015 – 2021 Nouveaux contrats

2ème génération

6 ans Oui (avec lemandat 2014-2020)

-www.ville.gouv.fr

- www.lacse.fr

-www.sig.ville.gouv.fr

Jérôme BOUZEAU

 Directeur de Projet du C.U.C.S. de la C.A.F.P.F110, rue des MoulinsB.P. 7034157608 FORBACH Cedex

 Tél.:03.87.85.60.62. / 06.89.80.80.88Mail: j.bouzeau@agglo-forbach.fr

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