Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

N O M : CUVILLIER P R E N O M : Frédéric

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1968

Profession :

Régime matrimonial : Célibataire (union libre)

Enfants à charge : Non

Profession du conjoint :

Autres mandats ou fonctions :

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et

montant des travaux effectués depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Maison individuelle Résidence principale

(130 m²) 62200 BOULOGNE-

SUR-MER

Permanence d’élu (60m²)

(62480 LE PORTEL)

Maison individuelle 110m²+terrain 400m² (SAINT-MARTIN-

BOULOGNE) Mis à la disposition de

mes parents

« Douria » : Appartement 60m²

habitable – pied à terre (MARRAKECH)

Acquisition

Acquisition

Acquisition

Acquisition

Bien propre

Bien propre

Bien propre

Bien propre

Décembre

1999

Février 2007

Août 2010

Juillet 2007

550 000 Francs

98 000 €

170 000 €

100 000 €

220 000 € 110 000 € 180 000 € 80 000 €

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

1/ La Banque Postale

Epargne boursière / PEA 22 285,38 €

2/ Caisse d’Epargne Parts sociales / Compte titres ordinaires 72 680 €

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

La Banque Postale

Assurance Vie

49 500 €

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

1/ Crédit Municipal

- Livret Développement Durable - Compte bancaire

12 048,41 € 686,51 €

2/ La Banque Postale

- Compte CCP - Plan Epargne Logement - Compte Epargne Logement - P.E.P - Compte sur livret

3/ Caisse d’Epargne

- Compte courant - Livret A

1 752 € 62 087,34 € 16 268,27€ 116 616 €

10 194,27 €

634 € 5 950 €

V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

10 000 € VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Voiture Voiture

Peugeot 206 Renault Clio

04/06/1999 02/06/1993

Non cotée (113 500 km) Non cotée (77 800 km)

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette

MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt

SOMME RESTANT à rembourser à la date

de la déclaration

MONTANT des mensualités

1 / Emprunt immobilier

- Prêt principal - Prêt accessoire

2/ Emprunt immobilier

- Prêt du 23/09/2010 - Prêt du 23/09/2010

3/ Emprunt immobilier

- Prêt du 16/12/2006 - Prêt du 16/12/2006 - Prêt du 19/10/2007

400 000 Francs 70 000 Francs (échéance février 2015) 120 000 € (180 mois) 70 000 € (240 mois) 19 284 € (180 mois) 93 000€ (180 mois) 90 000 € (180 mois)

- 2 442 € 103 661,76 € 68 694,06 € 12 423 € 61 263,84 € 56 491,93 € TOTAL PASSIF : 304 976, 59 €

- 222 € 834 € 234 € 139€ 708,83 € 836,26 € TOTAL MENSUALITES : 2 974,09 €

Fait à Paris, le 15 avril 2013 Signature : Frédéric CUVILLIER