Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

N O M : FIORASO P R E N O M : Geneviève

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1954

Profession : Ministre

Régime matrimonial : Divorcée

Enfants à charge : /

Profession du conjoint : Ingénieur

Autres mandats ou fonctions :

- Conseillère communautaire Grenoble Alpes Métropole

- Conseillère municipale Ville de Grenoble

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE

nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession,

donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et

montant des travaux effectués

depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

(Vallonise 05)

Maison 150 m2

(Chanac 43)

Maison 60 m2

(Paris 13ème

)

Appartement 50 m2

(38 000 Grenoble)

Local parlementaire

Acquisition

Succession

Acquisition

Acquisition

Bien propre

Bien indivisible

détenu à 50 %

Bien indivisible

détenu à 50 %

Bien propre

1999

2002

2008

2008

800 000 francs

+ 30 000 € de

travaux

337 000 €

+ 15 000 € de

travaux

200 000 €

250 000 € environ

50 000 € environ à diviser par 2

= 25 000 €

400 000 € environ à diviser par 2

= 200 000 €, moins l’emprunt à

rembourser

230 000 € environ moins

l’emprunt à rembourser

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.

3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

II - Valeurs mobilières :

1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE

PARTICIPATION dans le capital

social

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Comptes courants BNP 3 432 €

16 489 €

Compte épargne 3 886 €

CEL 1 122 €

Livret développement durable 1 549 €

V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

18 000 € environ

VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Voiture

Renault TWINGO

2011

11 000 €

8 000 €

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette

MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt

SOMME RESTANT à rembourser à la date

de la déclaration

MONTANT des mensualités

Emprunt contracté en février 2008

pour l’acquisition de 50 % du bien

situé à Paris

Deux emprunts contractés en 2008

pour l’acquisition du bien situé à

Grenoble

164 270€

120 mois

215 000€

120 mois

79 578 €

103 615 €

1 514 €

2 246 €

Fait à Paris, le 11 avril 2013

Signature : Geneviève FIORASO