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PLF 2018 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : DÉFENSE

Version du 03/10/2017 à 08:58:22

PROGRAMME 144 : ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE

MINISTRE CONCERNÉE : FLORENCE PARLY, MINISTRE DES ARMÉES

TABLE DES MATIÈRES

Programme 144 : Environnement et prospective de la politique de défense

Présentation stratégique du projet annuel de performances 3

Objectifs et indicateurs de performance 7

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 12

Justification au premier euro 15

Opérateurs 43

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Environnement et prospective de la politique de défense

PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 144

PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

Philippe ERRERA Directeur général des relations internationales et de la stratégie

Responsable du programme n° 144 : Environnement et prospective de la politique de défense

Au sein de la mission « Défense », le Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense »rassemble les actions contribuant à éclairer le ministère des armées sur l’environnement stratégique présent et futur,dans le but d’élaborer et de conduire la politique de défense de la France.

Le directeur général des relations internationales et de la stratégie est responsable du programme 144, en cohérenceavec les responsabilités qu’il exerce par ailleurs en matière de stratégie d’influence internationale du ministère, deprospective et de stratégie de défense. C’est au titre de ces responsabilités que la direction générale des relationsinternationales et de la stratégie (DGRIS) s’est vu confier au premier semestre 2017 la coordination des travaux de larevue stratégique qui servira à l’élaboration de la loi de programmation militaire (LPM) 2019 – 2025.

Les crédits du programme 144, en augmentation de 4,5 % en 2018, soit + 60 M€ - pour l’essentiel dévolus aurenseignement (+ 49 M€) - permettent de :

- rechercher, analyser, synthétiser et diffuser le renseignement d’intérêt national (action 3 – 1) ou de défense(action 3 – 2) recueillis par les services à partir de leurs moyens propres ou auprès de partenaires étrangers.

- élaborer des études et des propositions en matière de prospective stratégique, tout en assurant lerayonnement de la pensée stratégique française dans le monde (action 7 – 1) ;

- définir les systèmes de forces futurs (action 7 – 2) ;

- constituer, entretenir et développer la base industrielle et technologique de défense (BITD) tout en assurant sacohérence (action 7 – 3) ;

- maintenir une expertise technique de l’État nécessaire à la réalisation des opérations d’armement à traversnotamment les subventions aux opérateurs sous tutelle de la DGA (Office national d’études et de recherchesaérospatiales - ONERA et écoles, dont l’École polytechnique) et à l’Institut de recherches franco-allemand deSaint-Louis (action 7 – 4) ;

- orienter et conduire la diplomatie de défense (action 8).

La conduite de ces actions est répartie entre la DGRIS (actions 7 – 1 et 8), l’état-major des armées (action 7 – 2), ladirection générale pour l’armement (actions 7 – 3 et 7 – 4), la direction générale de la sécurité extérieure (action 3 – 1)et la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (action 3 – 2).

Rechercher le renseignement de défense

Les services de renseignement poursuivent leur stratégie de renforcement dans la durée de leurs capacités deréponse opérationnelle (effectifs et moyens) aux menaces graves et permanentes auxquelles la France doit faire face.Ceci conduit en premier lieu à l’intensification de la lutte anti-terroriste mais également au renforcement des capacitésdans les domaines suivants : le renseignement géopolitique, la protection des intérêts économiques, la lutte contre laprolifération, le cyberespace, la lutte contre la criminalité organisée et le contre-espionnage.

La DGSE développe un programme immobilier ambitieux, qui devrait se poursuivre au-delà de l’actuelle LPM et quetraduit organiquement la création d’un service des affaires immobilières1.

Le service intensifie également en 2018 le déploiement de ses capacités techniques de recueil et d’analyse durenseignement. Ces actions revêtent un enjeu capacitaire majeur pour l’ensemble de la communauté durenseignement, la DGSE étant engagée dans une stratégie de partenariat renforcé avec l’ensemble des acteurs de

1arrêté du 28 avril 2017 modifiant l’arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure

4 PLF 2018


Programme n° 144 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

cette communauté (direction générale de la sécurité intérieure - DGSI, direction du renseignement militaire - DRM,direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières - DNRED, direction du renseignement et de lasécurité de la défense – DRSD).

La DRSD, pour sa part, poursuivra la modernisation de ses moyens de renseignement et de protection sur l’ensembledu spectre de la contre-ingérence (terrorisme, espionnage, subversion, sabotage et crime organisé), parallèlement à samontée en puissance capacitaire et sa réorganisation interne et territoriale.

Élaborer des études et des propositions en matière de prospective et de stratégie de défense.

La réforme du dispositif ministériel de soutien à la recherche stratégique mise en œuvre depuis 2015 par la DGRISs’est d’ores et déjà traduite par un nouveau cadre contractuel définissant des règles budgétaires spécifiques etdéterminant une durée contractuelle prolongée facilitant le recrutement et la fidélisation d’experts de haut niveau. Unsixième contrat « cadre » sur le thème « conflits futurs, déclinaisons capacitaires et impacts opérationnels à moyen etlong termes » sera ainsi lancé fin 2017.

Par ailleurs, le lancement de la nouvelle phase du « pacte enseignement supérieur » (PES), qui se traduit par la miseen œuvre de labels « centres d’excellence » destinés à faire émerger au niveau national trois pôles d’excellenceuniversitaires a été annoncé par le ministre lors de la conférence de clôture du colloque sur le renouveau de larecherche stratégique (25 janvier 2017). La troisième phase interviendra en 2018 avec la mise en œuvre du voletinternational du PES (projection d’experts français auprès d’instituts universitaires étrangers de renom). Au total, lePES se traduira par un besoin annuel porté à 2,5 M€.

Maintenir une expertise technique de l’État nécessaires à la réalisation des opérations d’armement

La DGA exerce la tutelle de quatre établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche qui bénéficientd’une subvention pour charges de service public pour leur rôle dans la formation d’ingénieurs de haut niveaurépondant aux besoins de l’industrie de défense, ainsi que pour les activités de recherche qu’elles conduisent dans ledomaine de la défense : l’École polytechnique, l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace, l’École nationalesupérieure de techniques avancées (ENSTA) ParisTech et l’École nationale supérieure de techniques avancées(ENSTA) Bretagne.

S’agissant en particulier de l’École polytechnique, la programmation 2018 permet de répondre aux ambitions fixées parle COP, suite aux recommandations du rapport de M. Bernard Attali de juin 2015. Ces orientations visent à renforcer lelien de l’École avec la Nation en formant des ingénieurs d’excellence, à attirer les meilleurs élèves français etinternationaux, à leur offrir une formation reconnue internationalement pour son excellence et à établir un équilibrefinancier pérenne en développant les ressources propres. Ce contrat définit la stratégie novatrice et l’ambition forte del’École polytechnique en matière de formations pluridisciplinaires et de recherche, de développement del’entrepreneuriat, d’internationalisation et de rénovation du campus.

Par ailleurs, la DGA exerce la tutelle de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA) dont leCOP 2017 – 2021 a également été signé le 14 décembre 2016. Ce contrat réaffirme le soutien du ministère desarmées à cet établissement. Il fixe des orientations relatives aux grands axes d’effort de recherche sur la période duCOP, à la mise en place d’une nouvelle organisation interne de l’établissement, plus simple et destinée à favoriser lessynergies, à l’accroissement des ressources d’origine contractuelle de l’Office, reposant en particulier sur la poursuitede l’effort de valorisation de ses travaux, à la rationalisation des implantations immobilières en Île-de-France, à lagénéralisation des démarches partenariales avec d’autres acteurs du monde de la recherche, aussi bien académiquesqu’industriels, et à la mise en œuvre d’une gestion efficace des grands moyens d’essais stratégiques pour l’État etl’industrie aérospatiale.

Définir les systèmes de forces futurs et contribuer à la maîtrise de capacités industrielles et technologiquescohérentes

Les études de défense (études opérationnelles et technico-opérationnelles – EOTO – et études amont), engagées en2018, permettront de poursuivre la consolidation des orientations issues du Livre blanc sur la défense et la sécurité

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PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 144

nationale (LBDSN) de 2013, qui ont été traduites dans la loi de programmation militaire (LPM) 2014 – 2019, et lespriorités fixées par la loi du 28 juillet 2015 portant actualisation de la LPM sur 2015 – 2019.

Elles prendront également en compte, lors de la définition des prochaines orientations, les conclusions des travauxd’élaboration de la loi de programmation militaire 2019 – 2025. À ce titre, il est prévu l’approbation d’un documentd’orientation au 1er semestre 2018, qui traduira en programmation les niveaux d’ambitions arrêtés pour les étudesamont dans le cadre de la prochaine LPM afin de poursuivre et, le cas échéant, d’accroître l’effort dans les domainestechnologiques porteurs de ruptures.

S’agissant de la programmation 2018, la dotation prévue pour les études amont est conforme à la trajectoire LPMactualisée et permet de maintenir sur la période 2014 – 2019 une enveloppe moyenne annuelle de 0,73 Md€ couvranttous les domaines industriels et techniques.

Ainsi, outre le maintien de l’effort de soutien à l’innovation dans les PME-PMI et les laboratoires de rechercheacadémique, la programmation 2018 doit permettre la poursuite des études engagées et le lancement de nouvellesétudes portant notamment sur le projet de démonstrateur de drone de combat (FCAS) et la phase de maturationtechnologique du futur missile longue portée, conduites en coopération franco-britannique, le domaine de la guerreélectronique navale et aéroportée, les missiles des deux composantes de la dissuasion, l’architecture des réseaux etdes systèmes de traitement de données massives, les technologies de sécurité des systèmes d’information et decyber-défense et la préparation du futur du programme Scorpion.

Orienter et conduire la diplomatie de défense.

L’action « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144, dont la gestion relève de la DGRIS,couvre les dépenses de fonctionnement liées à la mise en œuvre de la diplomatie de défense, ainsi que l’aide verséepar la France au Gouvernement de la République de Djibouti, conformément à la convention bilatérale signée entre lesdeux pays le 20 décembre 2011 et la contribution française au budget de l’Agence européenne de défense (AED).

Chargée de piloter l’action internationale du ministère des armées, en y associant l’EMA, la DGA et le SGA, la DGRISa notamment pour mission de définir la stratégie d’influence internationale du ministère et de coordonner sa mise enœuvre. Son action dans ce domaine s’exerce en prenant appui sur le réseau de défense français à l’étranger, ainsi quepar l’accueil des délégations et missions de défense étrangères en France et par l’entretien des relations avec cesdernières. Les attachés de défense et les représentations du ministère des armées auprès des organisationsinternationales sont placés sous son autorité.

La DGRIS suit l’ensemble du dispositif des postes permanents à l’étranger (PPE) relevant du ministère des armées.Son action s’inscrit pleinement dans la démarche interministérielle de rationalisation des réseaux à l’étranger. Elleprend en compte les contraintes budgétaires tout en s’adaptant aux priorités en matière de relations internationales età l’évolution du contexte stratégique. Le comité directeur des PPE, présidé par le DGRIS, a ainsi adopté début 2016 unschéma directeur pluriannuel des postes permanents à l’étranger à l’horizon 2020 et a procédé début 2017 à sa mise àjour. L’empreinte du réseau diplomatique de défense y est préservée. L’optimisation du réseau se traduit en outre parun effort important de mise en valeur et de meilleure utilisation des moyens humains consentis.

Enfin, la DGRIS coordonne le programme des « personnalités d’avenir de la défense » (PAD), qui vise lasensibilisation de futures élites étrangères, civiles et militaires, aux positions françaises en matière de sécurité et dedéfense, contribuant ainsi à la constitution et à l’entretien d’un réseau d’influence sur le long terme. L’accueil audeuxième semestre 2017 de la 200ème PAD marquera une étape importante de ce programme exemplaire qui atteint samaturité.

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Renforcer une démarche prospective européenne en matière de sécurité et de défense en promouvant une démarche prospective commune

INDICATEUR 1.1 Taux de coopération européenne en matière de prospective, de recherche et de technologie

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Programme n° 144 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

OBJECTIF 2 Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense (DPSD)

INDICATEUR 2.1 Taux d'avis émis dans les délais prescrits

INDICATEUR 2.2 Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits

OBJECTIF 3 Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à ladéfense

INDICATEUR 3.1 Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense

OBJECTIF 4 Contribuer à l'autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles

INDICATEUR 4.1 Délai de traitement des dossiers d'exportation de matériels de guerre

PLF 2018 7


OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 144

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

ÉVOLUTION DE LA MAQUETTE DE PERFORMANCE

Le dispositif de performance du programme « Environnement et prospective de la politique de défense » est reconduitau PAP 2018.

Il se compose de quatre objectifs et cinq indicateurs.

OBJECTIF N° 1

Renforcer une démarche prospective européenne en matière de sécurité et de défense en promouvant une démarche prospective commune

La prospective constitue l’élément fédérateur des différentes actions réunies au sein du programme. Elle concerneautant l’analyse stratégique (prospective géostratégique et géopolitique) que l’élaboration des systèmes de forces(prospective technico-opérationnelle) ou la définition des capacités technologiques et industrielles nécessaires à l’outildéfense (prospective technologique).

INDICATEUR 1.1

Taux de coopération européenne en matière de prospective, de recherche et de technologie (du point de vue du citoyen)

Unité 2015 Réalisation

2016 Réalisation

2017 Prévision PAP

2017

2017 Prévisionactualisée

2018 Prévision

2019 Cible

Taux de coopération européenne en matièrede recherche et de technologie (études amont et subventions aux organismes de recherche)

% 14,4 13,9 15 15 15 15

Précisions méthodologiques

Source des données : DGA/DS.

Mode de calcul :

L’indicateur permet d’identifier la part des coopérations européennes dans le cadre des études amont contractualisées et des subventions auxorganismes de recherche qui réalisent des activités de recherche et de technologie de défense. Il correspond au rapport entre :

- la somme des contributions financières françaises définies dans les arrangements techniques bilatéraux ou multilatéraux, ramenée à leurflux annuel ;

- le paiement annuel complet du périmètre considéré (études amont, organismes de recherche).

L’indicateur est établi une fois par an par la DGA/DS : il est d’autant plus élevé que la France a pu développer des programmes de recherche ettechnologie (R&T) de défense et de sécurité avec ses partenaires européens (dans un cadre bilatéral ou dans le cadre de l’agence européenne dedéfense).

JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE

L’indicateur relatif à la R &T est le reflet de la convergence des intérêts et des contraintes de la France et de chacunde ses partenaires européens s’agissant :

- de l’anticipation et de l’adaptation aux besoins capacitaires et aux programmes d’armement ;

- du maintien de la base industrielle et technologique de défense (BITD) nationale pour les technologies desouveraineté ;

- du développement d’une base industrielle et technologique de défense européenne.

La prévision pour 2018 est de 15 % (valeur identique à la cible des années précédentes).

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Programme n° 144 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF N° 2

Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense (DPSD)

S’inscrivant dans le double contexte de la mise en œuvre du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013et des mesures consécutives à l’évolution de la menace, la direction du renseignement et de la sécurité de la défense(DRSD) a rationalisé son fonctionnement et son dispositif territorial afin d’accroître ses capacités d’action en matièrede contre-ingérence.

La contre-ingérence a pour objectif de s’opposer aux actions qui peuvent ou qui visent à porter atteinte aux intérêtsfondamentaux de la Nation par d’autres voies que la confrontation militaire directe, à la défense nationale et auxsecrets de la défense nationale. Elle agit en décelant les intentions adverses, en identifiant et en neutralisant toutemenace externe voire interne, conduisant ou pouvant conduire à des actes hostiles directs ou indirects de la partd’organisations, de systèmes, de groupuscules ou d’individus isolés se livrant au terrorisme, à l’espionnage, ausabotage, à la subversion, ou au crime organisé.

La fonction contre-ingérence permet au ministre des armées d’assumer ses responsabilités en matière de protectiondu personnel, des informations, des matériels, des installations et infrastructures sensibles pour l’intégralité de lasphère de défense. Par la recherche du renseignement de contre-ingérence, les enquêtes et les inspections, ainsi quepar le conseil et la prévention, la DRSD contribue à l’identification des menaces, des risques et des vulnérabilitéspouvant affecter directement ou indirectement le ministère des armées, la capacité opérationnelle des forces armées,le potentiel scientifique et technique de la Nation et les entreprises en lien avec la défense.

INDICATEUR 2.1

Taux d'avis émis dans les délais prescrits (du point de vue du citoyen)


2016 Réalisation

2017 Prévision PAP

2017


2018 Prévision

2019 Cible

Taux d'avis émis dans les délais prescrits % 77,7 98,8 80 98 98 98


Cet indicateur de la performance de la chaîne « habilitation » de la DRSD est élaboré sur une période annuelle.

L’indicateur, représentatif de la fonction « habilitation », agglomère des procédures d’habilitations très différentes dans leur fonction, leur volume et lacharge de travail représentée (Contrôle élémentaire / Confidentiel défense / Secret défense / Très secret défense). Les niveaux d’habilitation Contrôleélémentaire et Confidentiel défense nécessitent un délai d’enquête d’une durée de deux mois ; ils représentent en volume la majeure partie des avisémis. Les niveaux de classification Secret défense et Très secret défense nécessitent une enquête plus approfondie d’une durée de trois mois.

Pour mesurer de manière plus précise la tendance, la DRSD tient compte des délais réglementaires effectifs.

Le niveau d’habilitation nécessaire pour occuper chaque poste de travail est défini précisément et le renouvellement de l’habilitation du personnel estpériodique en fonction du niveau d’habilitation.

Les procédures d’habilitation font l’objet de dispositions réglementaires précises et contraignantes qui prennent en compte, par exemple, les directivesde l’OTAN dans ce domaine.

Source des données : DRSD.

Mode de calcul :

Numérateur : nombre d’avis de sécurité émis dans les délais prescrits dans la période considérée.

Dénominateur : nombre total d’avis émis dans cette même période.


La valeur de cet indicateur est le reflet du travail global de la fonction de service enquêteur de la DRSD.L’accroissement significatif des demandes d’avis formulées par les autorités d’habilitation à la suite des événements de2015 ont conduit à une baisse importante du taux d’avis émis dans les délais prescrits.

PLF 2018 9



Depuis, les efforts consacrés à l’optimisation de la chaîne de traitement de ces demandes ont permis à cet indicateurd’atteindre à nouveau un taux élevé. La prévision 2017 est actualisée de 80 % à 98 %. Ce taux est reconduit pour lePLF 2018. Il reste ambitieux compte tenu des nombreuses incertitudes quant à l’évolution du flux de demandes d’aviset du périmètre d’intervention de la sphère défense.

INDICATEUR 2.2

Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits (du point de vue du citoyen)


2016 Réalisation

2017 Prévision PAP

2017


2018 Prévision

2019 Cible

Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits

% 96 62 96 70 80 85


Les inspections conduites par la DRSD permettent de s’assurer que les sites sensibles pour la défense sont maintenus au meilleur niveau de sécurité.

Le catalogue de sites ainsi que les périodicités des inspections sont des données sensibles qui ne peuvent figurer directement dans un document àvocation publique.

Source des données : DRSD.

Mode de calcul :

Numérateur : nombre de sites et d’entreprises inspectés dans la période considérée figurant dans la programmation annuelle.

Dénominateur : nombre total de sites et de sociétés titulaires de marchés classés de défense à périodicité de contrôle échue dans la même période.


Le niveau de sécurité des sites militaires sensibles et des sites industriels liés à la défense est régulièrement évalué àtravers les inspections sur sites conduites par la DRSD. L’évolution de la performance de la DRSD dans ce domainerepose à la fois sur la réalité des besoins d’inspection (dont le périmètre et l’intensité s’accroissent) et sur le maintiend’une capacité d’inspection adéquate (un effectif réel d’inspecteurs formés). Malgré ce cadre contraint, les points d’im -portance vitale ont fait l’objet d’un traitement prioritaire, 100 % de ces sites relevant de l’action de la DRSD ayant étéinspectés dans les délais prescrits.

L’actualisation de la prévision pour 2017 et la progression pour le PLF 2018 portée à 80 % intègrent les mesures de re-crutement et de formation engagées depuis 2016 afin d’atteindre la cible prévue, compte tenu de l’évolution connuedes besoins d’inspection.

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Programme n° 144 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF N° 3

Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense

L’autonomie stratégique est un objectif majeur de la politique de défense. Elle suppose de disposer, en France et enEurope, d’une base industrielle et technologique de défense (BITD) adéquate soutenant le tissu des PME/PMI et d’undispositif de formation stimulant les échanges au niveau européen. L’objectif porte sur cette composante scientifique,technologique et industrielle de l’autonomie stratégique. Ce choix correspond à l’articulation entre trois moyensd’actions complémentaires consistant à :

- développer les capacités par la conduite d’études et de recherches confiées à l’industrie et aux organismes derecherche étatiques ;

- mettre en œuvre les leviers d’actions sur le tissu industriel dont dispose la défense de manière directe ;

- former des ingénieurs dans les écoles sous tutelle de la direction générale de l’armement (DGA).

INDICATEUR 3.1

Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense (du point de vue du citoyen)


2016 Réalisation

2017 Prévision PAP

2017


2018 Prévision

2019 Cible

Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense

% 83 89 80 80 80 80


Cet indicateur mesure le taux de progression des technologies nécessaires à la défense et dont la maturation est financée au moyen des étudesamont.

L’indicateur mesure la performance annuelle dans la maturation de ces technologies, sur la base d’un échantillonnage des différents domainestechnologiques investigués (agrégats de science, recherche, technologie et innovation (S&T)). Les jalons des feuilles de route de maturation de cestechnologies sont des étapes clés dans la progression technologique et sont exprimés en TRL ( technology readiness level) permettant de situer leniveau de maturité de la technologie sur une échelle allant de 1 à 7, le niveau 7 correspondant à une maturité suffisante pour une prise en compteéventuelle dans un programme d’armement.

Cette mesure de maturité est reconnue au niveau international dans le domaine des sciences et des technologies (S&T) et elle est utilisée par desorganismes dont l’Agence européenne de défense, la Commission européenne, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, surdes domaines analogues aux études amonts notamment dans les domaines de la recherche, de l’innovation, mais aussi ceux de l’industrie spatiale, del’aéronautique de défense…

Source des données : DGA / DS.

Mode de calcul :

L’indicateur mesure chaque année la somme pondérée des augmentations de TRL démontrées par le franchissement de jalons effectivement atteintsdans l’année, rapportée à la même quantité calculée sur les jalons prévus.


En cohérence avec les priorités du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 et de la loi deprogrammation militaire 2014 – 2019 actualisée, un niveau d’ambition a été défini pour chaque domaine technologique.Il se traduit par la maturation des technologies pour lesquelles une autonomie nationale totale ou partielle est requise.

La prévision stable pour 2018 (80 %) prend en compte le fait que les études amont ont pour vocation d’explorer desvoies technologiques a priori prometteuses, tout en sachant que certaines d’entre elles n’aboutiront pas ounécessiteront un délai de maturation supérieur à la prévision initiale. La cible 2019 résulte dès lors d’un compromisentre une ambition importante et une exploration raisonnée d’innovations risquées mais à fort potentiel.

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OBJECTIF N° 4

Contribuer à l'autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles

Le contrôle des transferts des biens et des technologies sensibles est un enjeu essentiel pour prévenir la proliférationdes armes et des technologies pouvant menacer la sécurité de nos forces déployées et celles de nos alliés. Uncontrôle national défaillant pourrait, de plus, priver les entreprises françaises de la possibilité de concourir aux marchésd’armement dans certains pays.

INDICATEUR 4.1

Délai de traitement des dossiers d'exportation de matériels de guerre (du point de vue de l'usager)


2016 Réalisation

2017 Prévision PAP

2017


2018 Prévision

2019 Cible

Délai moyen d’instruction "Défense" des demandes de licence

nbre de jours 22 19 20 20 20 20


Source des données : DGA/DI. Les données contribuant à la mesure de l’indicateur sont produites par le SI SIGALE.

L’indicateur est intégré au système d’information SIGALE. Ce système permet de traiter les nouvelles licences d’exportation suite à la transposition dela directive européenne sur les transferts intracommunautaires de juin 2009. Ce texte ayant entraîne une réforme globale du système de contrôle destransferts de biens de défense et des matériels de guerre et matériels assimilés (Loi du 22 juin 2011). L’entrée en service de SIGALE est intervenuemi-2014. Une fois la recevabilité acquise, le délai de traitement « défense » a été fixé à 20 jours par le secrétariat général de la défense et de la sécuri -té nationale (SGDSN).

Mode de calcul : cet indicateur mesure le délai écoulé entre la date à laquelle une demande de licence est déclarée « recevable » et la dated’achèvement de l’instruction de cette demande par le ministère des armées.


Les prévisions et la cible restent constantes sur les 3 années, soit à hauteur de 20 jours.

Le processus de traitement des licences d’exportation a été refondu en 2014. Il n’est pas complètement stabilisé entermes de résultats, ce qui explique les faibles variations en 2015 et 2016 (22 jours et 19 jours). Le nouveau systèmed’information autorise des facilités que ne permettait pas le système précédent (par exemple : traitement desmodifications), ce qui a pour effet d’accroître légèrement le flux de traitement des licences.

12 PLF 2018


Programme n° 144 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2018 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS

2018 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses

d’opérationsfinancières

Total FDC et ADPattendus

03 – Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France

148 201 079 171 982 582 144 000 320 327 661 130 000

03.31 – Renseignement extérieur 137 787 189 168 452 582 144 000 306 383 771 70 000

03.32 – Renseignement de sécurité de défense

10 413 890 3 530 000 13 943 890 60 000

07 – Prospective de défense 1 050 010 612 24 660 000 5 245 000 1 079 915 612

07.01 – Analyse stratégique 9 041 620 370 000 9 411 620

07.02 – Prospective des systèmes de forces 21 643 498 21 643 498

07.03 – Etudes amont 757 395 082 2 500 000 759 895 082

07.04 – Gestion des moyens et subventions 261 930 412 21 790 000 5 245 000 288 965 412

08 – Relations internationales et diplomatie de défense

10 796 293 32 077 320 42 873 613

Total 1 209 007 984 171 982 582 56 881 320 5 245 000 1 443 116 886 130 000

2018 / CRÉDITS DE PAIEMENT


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Total FDC et ADPattendus


160 240 374 149 083 743 244 000 309 568 117 130 000



10 413 890 3 530 000 13 943 890 60 000




07.03 – Etudes amont 720 689 498 2 500 000 723 189 498



10 796 293 32 077 320 42 873 613

Total 1 184 341 696 149 083 743 56 981 320 5 245 000 1 395 651 759 130 000

PLF 2018 13


PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 144

2017 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE)

2017 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Total FDC et ADPprévus


158 238 792 165 830 324 324 069 116 87 908

03.31 – Renseignement extérieur 148 760 083 161 772 418 310 532 501 70 000


9 478 709 4 057 906 13 536 615 17 908

07 – Prospective de défense 1 140 699 318 22 914 567 300 000 1 163 913 885



07.03 – Etudes amont 853 940 000 2 800 000 856 740 000

07.04 – Gestion des moyens et subventions 261 238 527 19 740 000 300 000 281 278 527


9 014 206 34 780 235 43 794 441

Total 1 307 952 316 165 830 324 57 694 802 300 000 1 531 777 442 87 908

2017 / CRÉDITS DE PAIEMENT


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Total FDC et ADPprévus


139 619 851 117 649 265 100 000 257 369 116 87 908



9 478 709 4 057 906 13 536 615 17 908




07.03 – Etudes amont 717 634 123 2 800 000 720 434 123



9 014 206 34 780 235 43 794 441

Total 1 154 660 831 117 649 265 57 794 802 5 850 000 1 335 954 898 87 908

14 PLF 2018


Programme n° 144 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Ouvertes en LFIpour 2017

Demandéespour 2018

Ouverts en LFI pour 2017

Demandéspour 2018

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 1 307 952 316 1 209 007 984 1 154 660 831 1 184 341 696

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 1 046 713 789 947 077 572 893 422 304 922 411 284

Subventions pour charges de service public 261 238 527 261 930 412 261 238 527 261 930 412

Titre 5 – Dépenses d’investissement 165 830 324 171 982 582 117 649 265 149 083 743

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 153 995 629 160 103 327 103 852 940 133 464 571

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État 11 834 695 11 879 255 13 796 325 15 619 172

Titre 6 – Dépenses d’intervention 57 694 802 56 881 320 57 794 802 56 981 320

Transferts aux entreprises 3 122 235 5 070 000 3 122 235 5 070 000

Transferts aux autres collectivités 54 572 567 51 811 320 54 672 567 51 911 320

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières 300 000 5 245 000 5 850 000 5 245 000

Dotations en fonds propres 300 000 5 245 000 5 850 000 5 245 000

Total hors FDC et ADP prévus 1 531 777 442 1 443 116 886 1 335 954 898 1 395 651 759

FDC et ADP prévus 87 908 130 000 87 908 130 000

Total y.c. FDC et ADP prévus 1 531 865 350 1 443 246 886 1 336 042 806 1 395 781 759

PLF 2018 15


JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 144

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2Dépenses

de personnel

Autres titres Total Titre 2Dépenses

de personnel

Autres titres Total


320 327 661 320 327 661 309 568 117 309 568 117

03-31 – Renseignement extérieur 306 383 771 306 383 771 295 624 227 295 624 227

03-32 – Renseignement de sécurité de défense 13 943 890 13 943 890 13 943 890 13 943 890

07 – Prospective de défense 1 079 915 612 1 079 915 612 1 043 210 029 1 043 210 029

07-01 – Analyse stratégique 9 411 620 9 411 620 9 411 621 9 411 621

07-02 – Prospective des systèmes de forces 21 643 498 21 643 498 21 643 498 21 643 498

07-03 – Etudes amont 759 895 082 759 895 082 723 189 498 723 189 498

07-04 – Gestion des moyens et subventions 288 965 412 288 965 412 288 965 412 288 965 412


42 873 613 42 873 613 42 873 613 42 873 613

Total 1 443 116 886 1 443 116 886 1 395 651 759 1 395 651 759

ÉLÉMENTS DE SYNTHÈSE DU PROGRAMME

16 PLF 2018


Programme n° 144 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

Le programme 144 se compose de trois actions :

- Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France (action 3) ;

- Prospective de défense (action 7) ;

- Relations internationales et diplomatie de défense (action 8).

RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR OPÉRATIONS STRATÉGIQUES (OS)

PLF 2018 17



SYNTHESE PAR OS ET PAR TITRE (EN M€)

Répartition des crédits par OS - AE 2018 Répartition des crédits par OS - CP 2018

OS Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total

Activitésopérationnelles

15,45 - - - 15,45 15,45 - - - 15,45

Fonctionnementet activitésspécifiques

305,09 - 48,80 5,25 359,13 305,09 - 48,80 5,25 359,13

Prospective etpréparation de

l’avenir586,16 - 7,94 - 594,10 582,37 - 7,94 - 590,31

Renseignement 100,39 171,98 0,14 - 272,52 112,43 149,08 0,24 - 261,76

Dissuasion 201,92 - - - 201,92 169,00 - - - 169,00

Total 1 209,01 171,98 56,88 5,25 1 443,12 1 184,34 149,08 56,98 5,25 1 395,65

TABLEAU DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT SUR TRANCHES FONCTIONNELLES (EN M€)

OS AEANE fin 2017 AE affectées 2018 Total AE Engagement 2018

Renseignement 50,39 63,00 113,39 78,29

Total 50,39 63,00 113,39 78,29

TABLEAU DES FONDS DES CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS (EN €)

OS AE CP

Renseignement 130 000 130 000

Total 130 000 130 000

ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DU PROGRAMME

MESURES DE TRANSFERTS

Crédits Emplois

T2 hors CASPensions

T2 CASPensions

Total T2 Hors T2AE

Hors T2CP

TotalAE

TotalCP

ETPTministériels

ETPTHors État

Transferts entrants +788 986 +788 986 +788 986 +788 986 +1

Transferts sortants

Solde des transferts +788 986 +788 986 +788 986 +788 986 +1

18 PLF 2018



CONTRATS DE PROJETS ÉTAT-RÉGION (CPER)

Génération CPER 2015-2020

Action / Opérateur CPER 2015-2020 (rappel du montant

initial)

AE engagéesau 31/12/2017

CP réalisésau 31/12/2017

AE demandéespour 2018

CP demandéspour 2018

CP sur engage-ments à couvrir

après 2018

07 – Prospective de défense 21 120 000 12 880 000 10 770 000 3 940 000 2 470 000 3 580 000

Total 21 120 000 12 880 000 10 770 000 3 940 000 2 470 000 3 580 000

Total des crédits de paiement pour ce programme

CP demandéspour 2018

CP sur engagementsà couvrir après 2018

2 470 000 3 580 000

SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS

(en milliers d’euros)

OpérateurAE

PLF 2018CP

PLF 2018

ENSTA Bretagne - Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (P144) 15 308 15 308

Subvention pour charges de service public 15 008 15 008

Dotation en fonds propres 300 300

Transferts 0 0

ENSTA ParisTech - Ecole nationale supérieure de techniques avancées ParisTech (P144) 17 140 17 140



Transferts 0 0

ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (P144) 37 909 37 909


Dotation en fonds propres 1 945 1 945

Transferts 0 0

ONERA - Office national d'études et de recherches aérospatiales (P144) 107 665 107 665


Dotation en fonds propres 3 000 3 000

Transferts 0 0

X - Ecole polytechnique (P144) 89 153 89 153



Transferts 0 0

Total 267 175 267 175

Total des subventions pour charges de service public 261 930 261 930

Total des dotations en fonds propres 5 245 5 245

Total des transferts 0 0

PLF 2018 19



SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉSÀ LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2017

Engagements sur annéesantérieures non couverts

par des paiementsau 31/12/2016

(RAP 2016)

Engagements sur annéesantérieures non couverts par

des paiements au 31/12/2016 y.c. travaux de fin de gestion

postérieurs au RAP 2016

AE LFI 2017 + reports 2016 vers 2017

+ DAV et DANN du20/07/2017

+ prévision de FDC et ADP

CP LFI 2017 + reports 2016 vers 2017

+ DAV et DANN du20/07/2017

+ prévision de FDC et ADP

Évaluation desengagements non couverts


1 522 511 213 1 532 192 927 1 336 043 718 1 718 660 422

ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR

AE CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP au-delà de 2020

Évaluation desengagements non couverts


CP demandés sur AE antérieures à 2018

CP PLF / CP FDC et ADP

Estimation des CP 2019 sur AE antérieures à 2018

Estimation des CP 2020 sur AE antérieures à 2018

Estimation des CP au-delà de 2020

sur AE antérieures à 2018

1 718 660 422 795 965 860

0

369 194 407 190 833 673 362 666 482

AE nouvellespour 2018

AE PLF / AE FDC et ADP

CP demandés sur AE nouvelles en 2018

CP PLF / CP FDC et ADP

Estimation des CP 2019 sur AE nouvelles en 2018

Estimation des CP 2020 sur AE nouvelles en 2018

Estimation des CP au-delà de 2020

sur AE nouvelles en 2018

1 443 116 886

130 000

599 685 899

130 000

476 700 349 227 523 154 139 207 484

Totaux 1 395 781 759 845 894 756 418 356 827 501 873 966

CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2018

CP 2018 demandés sur AEnouvelles en 2018 / AE 2018

CP 2019 sur AE nouvelles en 2018 / AE 2018

CP 2020 sur AE nouvelles en 2018 / AE 2018

CP au-delà de 2020 sur AEnouvelles en 2018 / AE 2018

41,6 % 33 % 15,8 % 9,6 %

20 PLF 2018



JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION N° 03 22,2 %

Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France

Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADPattendus

Autorisations d’engagement 320 327 661 320 327 661 130 000

Crédits de paiement 309 568 117 309 568 117 130 000

SYNTHESE PAR OS ET PAR TITRE (M€)

AE CPOS Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total


12,26 12,26 12,26 12,26

Fonctionnement et activitésspécifiques

35,55 35,55 35,55 35,55

Renseignement 100,39 171,98 0,14 272,52 112,43 149,08 0,24 261,76Total 148,20 171,98 0,14 320,33 160,24 149,08 0,24 309,57

TABLEAU DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT SUR TRANCHES FONCTIONNELLES (EN M€)

Niveau DescriptionAEANE fin

2017AE affectées

2018Total AE

Engagement2018

OB Appui au renseignement 50,39 36,00 86,39 51,29

OB Renseignement - 27,00 27,00 27,00

Total 50,39 63,00 113,39 78,29

ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIÉS AUX ENGAGEMENTS (M€)

Opérationsstratégiques

Engagements Paiements

RàP àfin 2016

Eng 2017 Eng 2018 2017 2018 2019 2020 >2020 Total


0,07 0,07 0,075,59 5,52 0,07 5,59

12,26 12,20 0,07 12,26Fonctionnement

et activitésspécifiques

9,38 9,01 0,37 9,3833,76 24,75 9,00 0,02 33,76

35,55 26,18 9,35 0,02 35,55

Renseignement191,86 162,57 17,35 11,94 191,86

301,73 136,24 130,95 33,67 0,86 301,73287,94 113,59 159,06 15,29 287,94

Total 201,31 341,07 335,75 338,16 309,70 214,11 16,17 - 878,14Somme Eng. 878,14 Somme des paiements 878,14

TABLEAU DES FDC-ADP

Prévisions de crédits 2018

Niveau Description AE CP

PLF 2018 21



OS Renseignement 130 000 130 000Total 130 000 130 000

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

Titre et catégorie Autorisationsd’engagement

Crédits de paiement

Dépenses de fonctionnement 148 201 079 160 240 374

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 148 201 079 160 240 374

Dépenses d'investissement 171 982 582 149 083 743

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 160 103 327 133 464 571

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État 11 879 255 15 619 172

Dépenses d'intervention 144 000 244 000

Transferts aux autres collectivités 144 000 244 000

Total 320 327 661 309 568 117

SOUS-ACTION N° 03-31

Renseignement extérieur

CONTENU DE LA SOUS-ACTION

La direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) dont les missions sont définies par les articles D- 3126 - 2 etD- 3126 - 3 du code de la défense est le service de renseignement extérieur de la France. Son champ de compétenceest global, puisqu’il couvre à la fois les dimensions sécuritaire, politique et économique des enjeux internationaux. Elleest chargée d’apporter une aide à la décision gouvernementale dans ces différents domaines et de contribuer à la luttecontre les menaces pesant sur la sécurité nationale. La DGSE, qui détient le monopole de l’action clandestine àl’étranger, a donc une double mission de renseignement et d’action. À ce titre, elle assure l’analyse, la synthèse et ladiffusion des renseignements qu’elle recueille, par ses moyens propres ou auprès de partenaires étrangers.

PRINCIPALES MESURES DE L’ANNÉE

Conformément aux orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, qui a conforté la prioritéaccordée au renforcement des capacités techniques de recueil et d’exploitation du renseignement et des moyenshumains dédiés à cette fonction, la DGSE poursuit la montée en puissance de ces dispositifs au bénéfice del’ensemble de la communauté du renseignement. Cette tendance est renforcée par le contexte international,caractérisé par la gravité et la diversification des menaces à l’encontre des intérêts français à travers le monde.

Elle se traduit par la poursuite d’une politique immobilière ambitieuse, nécessaire pour accompagner la croissance deseffectifs du service dont les emprises sont totalement saturées, d’une part, et le développement des capacités decollecte et de traitement du renseignement en vue d’améliorer l’évaluation des menaces et de fournir aux autoritésgouvernementales le meilleur niveau d’aide à la décision, d’autre part.

En parallèle, la DGSE maintient ses efforts de rationalisation entamés depuis plusieurs années, afin de maîtriser sesdépenses en dépit de l’augmentation conjuguée des effectifs et des surfaces occupées.

DEPENSES DE L’AGREGAT FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission défense sont réparties entre deux opérationsstratégiques : activités opérationnelles (AOP) et fonctionnement et activités spécifiques (FAS), dont le contenu estdéveloppé ci-dessous.

22 PLF 2018



1. Description :

L’OS AOP englobe le périmètre des crédits de fonctionnement liés à l’alimentation et aux frais de déplacement despersonnels (indemnités de missions).

L’OS FAS supporte les dépenses de fonctionnement courant liées aux soutiens des personnels (frais de formation,d’habillement, de documentation, d’équipement informatique, etc.) et des structures (dépenses afférentes aufonctionnement des bâtiments tertiaires et des installations techniques, frais d’entretien et de conservation du domaine,de télécommunications non opérationnelles, etc.) Par ailleurs, cette enveloppe couvre également certaines dépensesspécifiques au ministère, comme les frais de changement de résidence.

2. Aspects financiers :

2.1 – Tableau des autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en €)

OS OBPrévisions de crédits 2018

Unité d’œuvre VolumeRatio

(en CP)AE CP

AOPAlimentation 203 494 203 494 Nombre de repas ND ND

Déplacements et transports 11 543 382 11 543 382 nombre d’ordres de mission ND NDSous-total AOP 11 746 876 11 746 876

FAS

Mobilité des personnels 2 439 685 2 439 685Nombre de mutation avecchangement de résidence

ND ND

Fonctionnement courant 9 084 389 9 084 389 Effectifs soutenus 5 624 1 615Soutien courant des structures 19 228 099 19 228 099 m² SHON 215 052 89

Soutien des ressourceshumaines

2 059 246 2 059 246 Nombre de jours de formation ND ND

Sous-total FAS 32 811 419 32 811 419Total agrégat Fonctionnement 44 558 295 44 558 295

3. Commentaires

OS AOP

La progression des dépenses de l’OS AOP, à hauteur de + 16,9 % (soit + 1,70 M€) par rapport au PAP 2017, résultede l’accroissement des dépenses de déplacement (+ 17,1 %) et, dans une moindre mesure, de celle des dépensesd’alimentation (+ 5,2 %).

L’accroissement des dépenses de déplacement reflète une tendance structurelle, liée à la hausse du nombre commede la durée des missions dans un contexte de multiplication des crises et d’aggravation du contexte sécuritaire. Cettetendance accompagne également la hausse des effectifs du service.

S’agissant de l’évolution du besoin au titre des dépenses d’alimentation, elle tient à l’accroissement du nombre derepas de permanence.

OS FAS

La hausse de l’OS FAS de 5,2 % (+ 1,62 M€) par rapport au PAP 2017, résulte de la conjonction de différentsfacteurs :

- l’augmentation de 4,7 % (+ 0,41 M€) des besoins de l’OB fonctionnement courant, qui couvre les dépenses desoutien de l’activité (équipements bureautiques, parc informatique, dépenses de télécommunication, matérielsde bureau, etc.) et évoluent essentiellement avec l’accroissement des effectifs ;

- l’augmentation de 13,4 % (+ 2,27 M€) des besoins de l’OB soutien courant des structures qui couvre lesdépenses immobilières. Au-delà de l’accroissement des surfaces à entretenir (pour répondre à l’accroissementdes effectifs mais également des capacités techniques de renseignement hébergées), ces dépenses évoluentavec l’élargissement des prestations d’entretien.

- l’augmentation de 12,4 % (+ 0,23 M€) des besoins de l’OB soutien des ressources humaines accompagne, enparallèle de l’augmentation des effectifs du service, une démarche de formation intensive se traduisant parl’accroissement du nombre de jours de formation par agent.

Seuls les besoins de l’OB mobilité des personnels diminuent de 34,6 % (- 1,29 M€), prenant en compte l’évolution de lacomposition des effectifs affectés en postes à l’étranger (profils et statuts) dans un contexte d’aggravation sécuritaire,les nouvelles modalités de prise en charge des changements de résidence en outre-mer et à l’étranger (CROME) et

PLF 2018 23



l’évolution de la stratégie de déploiement concernant les différentes zones d’intérêt selon le contexte sécuritaire et lesorientations des autorités (missions longue durée privilégiées aux affectations).

DEPENSES DE L’AGREGAT EQUIPEMENT

OPÉRATION STRATÉGIQUE : RENSEIGNEMENT

1. Description :

L’OS « Renseignement » se compose des investissements concourant aux activités opérationnelles de la DGSEpositionnées sur les OB « appui au renseignement » et « renseignement ». Elle reflète la programmation desinvestissements et des équipements de la DGSE.



NiveauDescription

Prévision de crédits 2018Unité

d’œuvreVolume

Ratio(enCP)

AE HTFAE affectées

sur TFTotal AE CP

OB Appui au renseignement 88 617 847 36 000 000 124 617 847 105 368 586 ND ND NDOB Renseignement 110 207 629 27 000 000 137 207 629 145 697 346 ND ND ND

Total 198 825 476 63 000 000 261 825 476 251 065 932

Globalement, sur l’OS « Renseignement », les dotations en AE évoluent de - 2,8 % par rapport au PAP 2017. Lesprévisions de paiement évoluent, quant à elle, de + 23,9 %.

L’évolution de la dotation en AE, qui demeure significative, et du besoin en CP, qui s’accroit sensiblement, reflètentl’évolution de la programmation des investissements et notamment des investissements capacitaires, croissants cesdernières années et qui restent importants. Ces crédits serviront ainsi à couvrir :

- l’acquisition de matériels opérationnels consacrés au traitement et à l’exploitation du renseignement, couvrantl’ensemble du spectre des modes de recueil du renseignement (origine humaine et opérationnelle, origineélectromagnétique, origine informatique et origine image) ;

- le soutien, le support et la logistique des opérations ;

- les dépenses d’infrastructure pour la construction, la modernisation et l’adaptation des locaux accueillant lesagents ainsi que les matériels techniques de recueil et de traitement de l’information. Ces dépensesconcernent, notamment, la poursuite des deux nouvelles opérations immobilières d’envergure engagées en2017, nécessaires pour accompagner la croissance des effectifs du service.

2.2 - Tableau des autorisations d’engagements sur tranches fonctionnelles (en M€)

NiveauDescription AEANE fin

2017AE affectées

2018Total AE Engagement

2018OB Appui au renseignement 50,39 36,00 86,39 51,29OB Renseignement 27,00 27,00 27,00

Total 50,39 63,00 113,39 78,29

Les TF sont principalement portées par l’OB « Appui au renseignement » et permettent de poursuivre les opérationsimmobilières.

À titre indicatif, la répartition des fonds de concours, des attributions de produits attendus et des ressourcesextrabudgétaires par opération budgétaire est la suivante :

Niveau Description AE CPOS Renseignement 70 000 70 000

Total 70 000 70 000

24 PLF 2018




Renseignement de sécurité de défense


Cette sous-action couvre la sécurité du personnel, des informations, du matériel et des installations sensibles dedéfense, missions assurées par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD), service derenseignement, qui œuvre auprès des forces armées stationnées ou déployées en opérations, et auprès desentreprises liées par contrat à la défense. La mission de la DRSD est la contre-ingérence défense : « renseigner pourprotéger » les forces armées et les entreprises de défense.

Agissant essentiellement dans un cadre préventif, la DRSD recueille, analyse et diffuse aux autorités du ministère desrenseignements relatifs aux menaces potentielles contre les intérêts de la défense.

La DRSD apporte sa contribution au besoin de renseignement défini dans le plan national d’orientation durenseignement (PNOR) et validé par le Président de la République.


La dotation 2018 de la DRSD s’élève à 13,94 M€ en AE et en CP. Par rapport au PLF 2017, elle est en augmentationde 3 % en AE et en CP.

En 2018, la DRSD poursuit sa montée en puissance capacitaire entamée en 2015, avec le plan gouvernemental delutte anti-terroriste. Le contexte sécuritaire confirme cette trajectoire qui se traduira par des renforts en effectifs etl’acquisition d’équipements nouveaux.

La DRSD a défini un plan stratégique qui repose sur trois axes d’effort :

- garantir un renseignement performant :

- un effort majeur sur le recrutement ;

- décloisonner et rapprocher les compétences des mondes techniques de l’analyse ;

- optimiser l’action dans le domaine de la protection par la montée en puissance des centres d’expertise ;

- poursuivre la modernisation du service :

- développer le renseignement technique ;

- acquérir les moyens liés à la mise en œuvre de la loi sur le renseignement ;

- moderniser les systèmes d’information et de communication.

La sous-action n° 32 « Renseignement de sécurité et de défense » fait l’objet, au titre du PLF 2018, d’une mesure detransfert interne au titre du renforcement de la DRSD en provenance du programme 212 « Soutien de la politique dedéfense » (+ 0,18 M€).



1. Description :

L’OS AOP comprend les crédits de fonctionnement liés aux déplacements des personnels de la DRSD par voieaérienne.

L’OS FAS supporte les dépenses de fonctionnement courant directement liées à l’activité spécifique de la DRSD. Ellerassemble les crédits de formation et les crédits de communication et relations publiques couvrant les dépenses decommunication liées à la recherche ouverte du renseignement. Cette OS comprend également des dépenses defonctionnement du site de la direction centrale.

PLF 2018 25






Unité d’œuvre VolumeRatio(enCP)AE CP

AOP Déplacements et transports 517 992 517 992 Effectif 1 444 359

Sous-total AOP 517 992 517 992

FAS

Communication et relations publiques 377 861 377 861 Effectifs 1 444 262

Fonctionnement courant 918 037 918 037 Effectifs soutenus 1 444 636Soutien courant des structures 614 750 614 750 m² SHON ND ND

Soutien des matériels communs 285 000 285 000 Effectifs 1 444 197

Soutien des ressources humaines 538 525 538 525 nombre de jours de formation 2 000 269

Sous-total FAS 2 734 173 2 734 173

Total agrégat Fonctionnement 3 252 165 3 252 165

3. Commentaires

OS AOP

Les dépenses de déplacement sont en augmentation de 0,07 M€ par rapport à 2017 (+ 14 %) en raison del’augmentation des effectifs, et de l’accroissement de l’activité (nombre de missions).

OS FAS

Cette OS enregistre une augmentation de 0,28 M€ par rapport au PLF 2017 (+ 11 %) qui s’explique principalement parl’augmentation de la dotation de l’OB fonctionnement courant liée à une mesure de transfert (0,18 M€) dont le service abénéficié en construction du PLF 2018. Cette augmentation correspond, en effet à un transfert du programme 212« Soutien de la politique de la défense » vers les crédits hors titre 2 du programme 144, destiné à financer le personnelmis à disposition de la DRSD par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives(CEA). Cettemesure s’inscrit dans le cadre du transfert vers la DRSD de la gestion des habilitations de sécurité des agents du CEA.


OPÉRATION STRATÉGIQUE : RENSEIGNEMENT

1. Description :

La mission de la DRSD est de « renseigner pour protéger ». Elle se traduit par des actions de contre-ingérence auprofit de la sphère défense, comprenant le ministère des armées et les entreprises en lien avec la défense. L’OS« Renseignement » finances les investissements et les dépenses opérationnelles de la DRSD. Cette mission a étérenforcée par les dispositions de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement.



Niveau DescriptionPrévisions de crédits 2018

Unité d’œuvre VolumeRatio(enCP)AE CP

OB Enquêtes – Contrôles – Sécurisation 3 304 000 3 304 000 Effectifs 1 444 2 288OB Matériels de transport 700 000 700 000 Nombre de matériels 345 2 029OB Matériels divers 207 800 207 800 ND ND NDOB Matériels techniques 2 979 925 2 979 925 ND ND NDOB Systèmes d’information et de communication (SIC) 3 500 000 3 500 000 Effectifs 1 444 2 424

Total 10 691 725 10 691 725

OB – Enquêtes – contrôles – Sécurisation

Les dépenses de frais de mission, de déplacement et de télécommunication sont stables par rapport au PLF 2017

26 PLF 2018



OB – Matériels de transport

Cette OB englobe l’acquisition et l’entretien des véhicules.

Sa dotation est stable par rapport au PLF 2017.

OB – Matériels divers – Matériels techniques

Ces OB regroupent l’acquisition et le maintien en condition du matériel spécifique.

L’OB « Matériels divers » est en baisse de 0,03 M€, soit 12 %. Cette diminution traduit une démarche volontaristed’économies sur les dépenses d’acquisition de petits équipements.

La dotation de l’OB « Matériels techniques » est stable par rapport au PLF 2017

OB – Systèmes d’information et de communication

L’exercice du métier de renseignement exige de disposer de moyens de haute technicité en matière de systèmesd’information et de communication. La DRSD poursuit la modernisation de ses systèmes d’information et decommunication, qui se décomposent en quatre opérations principales :

- l’évolution et le maintien d’une politique de sécurité informatique, qui nécessitent l’achat de matériels et delogiciels spécifiques nécessaires à la réalisation d’audits réseau et de récupération de données ;

- la mise en œuvre des moyens automatisés dans le recueil et l’exploitation du renseignement et de sécurité ;

- le maintien en condition du parc informatique et des outils d’administration des réseaux ;

- les moyens de recherche sur les sources ouvertes.

La dotation de cette OB est stable par rapport au PLF 2017.

À titre indicatif, la répartition des fonds de concours, des attributions de produits attendus et des ressourcesextrabudgétaires par opération budgétaire est la suivante :

Prévisions de crédits 2018

Niveau Description AE CPOB Matériels de transport 60 000 60 000

Total 60 000 60 000

ACTION N° 07 74,8 %

Prospective de défense


Autorisations d’engagement 1 079 915 612 1 079 915 612

Crédits de paiement 1 043 210 029 1 043 210 029

SYNTHESE PAR OS ET PAR TITRE (M€)


Dissuasion 201,92 - - - 201,92 169,00 - - - 169,00Fonctionnement et

activités spécifiques261,93 - 17,74 5,25 284,92 261,93 - 17,74 5,25 284,92

Prospective etpréparation de l'avenir

586,16 - 6,92 - 593,08 582,37 - 6,92 - 589,29

Total 1 050,01 - 24,66 5,25 1 079,92 1 013,31 - 24,66 5,25 1 043,21

PLF 2018 27



ECHEANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS (M€)



RàP à fin2016

Eng 2017 Eng 2018 2017 2018 2019 2020 >2020 Total

Dissuasion335,17 187,08 77,93 33,47 8,94 27,75 335,17

137,50 35,92 57,08 31,71 10,96 1,83 137,50201,92 33,99 72,76 44,58 50,59 201,92

Fonctionnementet activitésspécifiques

5,55 5,55 5,55280,06 280,06 280,06

284,92 284,92 284,92Prospective etpréparation de

l'avenir

955,88 468,71 212,45 88,21 71,17 115,34 955,88695,31 114,12 289,69 170,17 98,90 22,42 695,31

593,08 87,15 234,38 167,63 103,91 593,08Total 1 296,61 1 112,87 1 079,92 1 091,44 1 043,21 630,71 402,18 321,85 3 489,39

Somme Eng. 3 489,39 Somme des paiements 3 489,39




Dépenses de fonctionnement 1 050 010 612 1 013 305 029


Subventions pour charges de service public 261 930 412 261 930 412

Dépenses d'intervention 24 660 000 24 660 000

Transferts aux entreprises 4 050 000 4 050 000

Transferts aux autres collectivités 20 610 000 20 610 000

Dépenses d'opérations financières 5 245 000 5 245 000

Dotations en fonds propres 5 245 000 5 245 000

Total 1 079 915 612 1 043 210 029


Analyse stratégique


L’objet de la sous-action « Analyse stratégique » est d’éclairer la ministre sur l’évolution du contexte stratégique engénéral et plus particulièrement dans sa dimension internationale.

Elle concerne l’analyse prospective de l’évolution de l’environnement international, en particulier des risques et desmenaces qui peuvent affecter la sécurité de la France et de l’Union européenne, l’objectif étant d’anticiper lestendances dans le moyen et le long terme, en cherchant à identifier quels types de ruptures et de surprisesstratégiques pourraient potentiellement affecter cet environnement, ainsi que leurs conséquences prévisibles sur lapolitique de défense française.

À cette fin, le ministère des armées, sous l’égide du pôle « prospective et recherche stratégique » de la directiongénérale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), commande des études et recherches à desprestataires privés, financées par ces crédits, au profit de l’ensemble des organismes de la défense. La diffusion desrésultats de ces recherches s’effectue notamment par le biais des sites Internet et Intranet de la DGRIS (environ 300études en ligne) et par la communication de notes d’analyse et d’études, sans préjudice des travaux menés par lesservices de renseignement pour leurs propres besoins.

28 PLF 2018




Il n’est prévu, au projet de loi de finances 2018, aucune mesure particulière concernant la sous-action « Analysestratégique ».


OPÉRATION STRATÉGIQUE : PROSPECTIVE ET PRÉPARATION DE L’AVENIR (PPA)

1. Description :

Les besoins de la sous action 07 – 01 « Analyse stratégique » sont couverts par les crédits de l’opération stratégique« Prospective et préparation de l’avenir » au travers de trois opérations budgétaires (OB) :

- EPS (études prospectives et stratégiques) ;

- Programmes personnalités d’avenir ;

- Recherche stratégique.





(en CP)AE CPOB EPS 9 041 620 8 781 621 - - NDOB Programmes personnalités d’avenir et post-doctorat - 260 000 Nombre de PAD 30 8 667OB Recherche stratégique 370 000 370 000 Nombres de subventions 20 18 500

Total 9 411 620 9 411 621

OB - EPS

Comme pour les exercices budgétaires précédents, le ratio de CP par études de l’OB « EPS » ne peut être renseignéde façon à fournir une information pertinente. En effet, le coût unitaire moyen d’une EPS ne reflète pas la dispersiondes montants des différentes études. Par ailleurs, et depuis 2014, cette OB couvre également le budget d’activité(crédits métier) de l’Institut de recherche stratégique de l’école militaire, dont la DGRIS assure la tutelle et qui s’établitpour 2017 à 430 000 €.

Afin de répondre au défi posé par la fragilité croissante du champ de la recherche stratégique nationale pour lasécurité et la défense en matière de sciences humaines et sociales, la DGRIS mène depuis 2015 une réforme dudispositif ministériel de soutien à la recherche stratégique, jusqu’alors essentiellement fondé sur les contrats d’étudesexternalisées.

Cette réforme vise à garantir, à moyen terme, la satisfaction des besoins spécifiques du ministère des armées et posel’objectif du développement et de la régénération du vivier de la communauté des experts français.

Il s’agit, à ce titre, de prendre spécifiquement en compte les études de défense auprès de la communauté des expertsnationaux et des enseignements académiques. Cette ambition porte, à terme, sur la création d’une filière de « warstudies » auprès de la filière universitaire française, qui en est jusqu’à présent dépourvue à la différence de seshomologues anglo-saxonnes.

La réforme implique également la mise en œuvre d’une politique volontariste en faveur de l’offre, qu’elle soit privée(instituts de recherche, think tanks, cabinets de conseil, etc.) ou publique (IRSEM, centres d’armées, universités, etc.),ainsi qu’un rééquilibrage de son approche historique au profit du champ universitaire, jusqu’alors ignoré par leministère des armées.

Cette politique de soutien de l’offre s’est traduite par :

- une nouvelle économie des vecteurs contractuels (avec la création de contrats « cadres ») offrant uneamplitude budgétaire (jusqu’à 1,5M €) et une durée (3 ans) garantissant au prestataire une capacité derecrutement et de fidélisation d’experts de haut niveau (exemple : « création d’un réseau de jeunes expertspour la dissuasion ») ;

PLF 2018 29



- la diminution du volume global des contrats d’études externalisées (environ 40/an, contre 150/an au cours des8 dernières années), compensée par une augmentation de leur budget unitaire moyen ;

- le doublement du plafond des consultances (8 000 € HT depuis le 1er janvier 2017);

- la mise en place d’allocations doctorales et postdoctorales ;

- le lancement des labels « centres d’excellence » au profit d’équipes de recherche universitaires (1,5 M€ parlabel) ;

- le financement, à terme, de 40 jeunes chercheurs par an.

L’enveloppe de crédits allouée à cette OB augmente ainsi sensiblement cette année, pour prendre en compte, enparticulier :

- l’accroissement du besoin de paiement lié aux contrats « cadres » pluriannuels notifiés ces deux dernièresannées ;

- le soutien de la montée en puissance des centres académiques (financement de jeunes chercheurs dans ledomaine des études stratégiques pour les établissements candidats) dans la perspective de la labellisationdes centres d’excellence.

OB - Programmes personnalités d’avenir et post-doctorat

Le programme « personnalité d’avenir défense » (PAD) est mis en œuvre au ministère des armées depuis 2008.Depuis 2015, il implique trois partenaires : la direction générale des relations internationales et de la stratégie(DGRIS), la direction générale de l’armement (DGA) et l’état-major des armées (EMA). Chaque organisme intervientdans le cadre de ses attributions propres (respectivement en vue d’objectifs politiques et stratégiques, industriels,opérationnels).

Piloté par la DGRIS, le programme a pour ambition de sensibiliser de futures élites étrangères, civiles et militaires, auxpositions françaises en matière de sécurité et de défense et de contribuer ainsi à la constitution et l’entretien d’unréseau d’influence sur le long terme. Le programme est en effet géré par le service du pilotage des ressources et del’influence internationale (DGRIS/SPRI) qui assure par ailleurs le pilotage du réseau des missions diplomatiques dedéfense françaises ainsi que les liaisons avec les missions étrangères en France. À ce titre, des consignes précisessont données à nos attachés de défense, à qui revient la charge de présélectionner les candidats potentiels etd’entretenir des relations suivies avec les PAD de leurs pays respectifs.

Le programme s’est, d’année en année, amélioré et diversifié (meilleure compréhension de ses ambitions par lespartenaires et intervenants, retours d’expérience positifs, meilleur suivi, une cellule dédiée gérant ce programme).

Les PAD reçues sont sélectionnées selon des critères précis et choisies en fonction de leur haut potentiel présageantd’une perspective de carrière importante au sein d’institutions liées à la défense et à la sécurité. Les personnalitésreçues sont issues, chaque année, de pays ciblés selon des critères de sélection correspondant aux enjeuxstratégiques de la France dans le domaine de la défense.

Une montée en puissance du programme avait été décidée début 2016 afin de permettre une évolution quantitative(une trentaine de PAD reçues en 2017 et au moins une trentaine attendue pour le cycle à venir) et qualitative (sélectionde profils de plus haut niveau, programmes en adéquation, amélioration du suivi des anciens PAD).

Depuis 2009, le nombre de personnalités reçues dans le cadre de ce programme s’élève à 194, soit de vingt à trentepar an en moyenne, avec une augmentation significative depuis deux années. L’accueil, au deuxième semestre 2017,de la 200èmemarquera une étape importante de ce programme exemplaire qui a atteint sa maturité.

L’enveloppe de crédits allouée à ce programme est reconduite en 2018 au même niveau que 2017, soit 260 k€.L’absence d’AE programmées en 2018 est justifiée par l’engagement pluriannuel, en 2016, de la nouvelle conventionavec l’économat des armées, organisme qui assure le soutien logistique des PAD lors de leur accueil en France.

OB - Recherche stratégique

Dans le cadre du soutien apporté par le ministère des armées à la recherche stratégique, une vingtaine de subventionspour publication sont octroyées chaque année. La liste des bénéficiaires est arrêtée en gestion dans le cadre d’unprocessus formalisé de sélection des dossiers associant la DGRIS et le cabinet du ministre. L’objectif est ici depromouvoir et valoriser les productions intellectuelles tant au plan national qu’international et, ainsi, de contribuer à lapolitique ministérielle en matière d’influence.

30 PLF 2018



L’OB « Recherche stratégique » supporte ainsi les crédits d’aide aux publications de recherche stratégique et couvreégalement la subvention du groupement d’intérêt public (GIP) « Conseil supérieur de la formation et de la recherchestratégique » versée par le ministère dans le cadre des appels à contribution adressés aux membres du GIP (environ40 000 € par an).


Prospective des systèmes de forces


L’objet de la sous-action « Prospective des systèmes de forces » est d’éclairer les choix nationaux qui permettront dedéfinir les capacités de l’outil de défense futur et de leur emploi.

La prospective des systèmes de forces identifie les nouvelles menaces, participe à la détermination de l’évolution desmodes d’actions adverses et, en conséquence, propose des pistes d’adaptation pour les moyens des forces enintégrant notamment l’emploi de nouvelles technologies. À travers le financement des études opérationnelles ettechnico-opérationnelles (EOTO), elle prépare et définit les capacités futures. Les EOTO complètent les travauxd’études amont (sous-action 07 – 03 « Études amont ».), viennent en appui de l’élaboration du besoin militaireprévisible et participent à la préparation des opérations d’armement. Elles peuvent notamment constituer un outild’arbitrage en matière de choix capacitaire.

Acteurs et pilotage de la sous-action

De façon à conjuguer les dimensions opérationnelles et techniques, les activités de cette sous-action sont conduites defaçon collégiale par les officiers de cohérence opérationnelle (OCO) de l’EMA et par les architectes de p réparation dessystèmes (APS) de la DGA avec le soutien du centre d’analyse technico-opérationnelle de défense (CATOD) agissantcomme secrétariat permanent du comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel (CETO). LeCETO est l’instance de décision, d’orientation, de programmation, et d’évaluation des EOTO. Il est présidé par le chefde division cohérence capacitaire de l’EMA.

Activités

Les études opérationnelles et technico-opérationnelles sont réparties en deux opérations stratégiques (OS) :« dissuasion » et « prospective et préparation de l’avenir ». Elles se déclinent en six systèmes de force : dissuasion ,commandement et maîtrise de l’information, engagement-combat, études transverses, projection-mobilité-soutien etprotection-sauvegarde.

Les EOTO éclairent, dans les domaines opérationnels et techniques, les réflexions en matière d’équipementcapacitaire et d’emploi des capacités. Ces études portent sur :

- le soutien aux stades amont des programmes (décision de lancement d’initialisation d’un programme,document d’orientation, document de choix) ;

- les réponses au besoin militaire prévisible à 15 ans et aux schémas directeurs (trajectoires des futurescapacités opérationnelles) ;

- l’analyse de la menace prospective ;

- les outils d’aide spécifiques pour les architectures capacitaires futures.

Une valorisation fiabilisée des EOTO est effectuée à l’occasion de l’élaboration du plan annuel des études à caractèreopérationnel et technico-opérationnel (PETO), soumis à la validation du CETO en décembre N- 1. Les travaux du PLFs’appuient sur le pré-CETO qui s’est tenu en juin 2017. Première priorisation et ébauche des orientations des étudespour l’année 2018, le pré-CETO ne comporte toutefois pas d’éléments financiers affinés.

Le budget alloué en 2018 va permettre le financement d’environ 40 EOTO.


Les études à engager en 2018 s’inscrivent dans le cadre des orientations du Livre blanc sur la défense et la sécuriténationale de 2013, traduites dans la loi de programmation militaire 2014 – 2019.

PLF 2018 31



Les orientations s’articulent en projets fédérateurs ou en schémas directeurs, qui permettent à la DGA et à l’EMAd’assurer la cohérence des études par rapport à des objectifs capacitaires. Pour 2018, les principales orientations,déclinées par système de force, se caractérisent de la manière suivante :

- dissuasion : études relatives aux missiles balistiques ;

- commandement et maîtrise de l’information : moyens de communication (très haut débit, laser, optique, hautesfréquences…), intelligence artificielle et analyse des données massives, autonomie des drones, évolutions dusystème de commandement et de conduite des opérations aérospatiales ;

- engagement – combat : amélioration des cordonnées de ciblage pour l’appui feu interarmes, système globalde combat aérien, drones en essaims ;

- projection mobilité et soutien : évaluation des besoins capacitaires de transport stratégique post 2025 ;

- protection sauvegarde : dimensionnement des moyens d’évacuation médicale (MEDEVAC) à l’horizon 2020,mise en réseau innovante de senseurs, attaque électronique ;

- études transverses : socle commun pour la simulation interarmées, signature électromagnétique et infra-rouge.


OPÉRATION STRATÉGIQUE : DISSUASION

1. Description :

La part de la sous-action retracée dans l’opération stratégique « dissuasion » concerne les EOTO liées aux capacitésde mise en œuvre de la dissuasion nucléaire.



Niveau DescriptionPrévisions de crédits 2018 Unité

d’œuvreVolume

Ratio(en CP)AE CP

OB Dissuasion 3 000 000 3 000 000 - - ND

Total 3 000 000 3 000 000


1. Description :

La part de la sous-action supportée par l’opération stratégique « prospective et préparation de l’avenir » concernent lesEOTO hors dissuasion.




d’œuvreVolume

Ratio(en CP)AE CP

OBCommandement et maitrise de

l’information5 593 049 5 593 049 - - ND

OB Engagement - combat 9 321 749 8 346 749 - - ND

OB Études transverses 559 305 834 305 - - ND

OB Projection mobilité soutien 932 175 632 175 - - ND

OB Protection et sauvegarde 2 237 220 3 237 220 - - ND

Total 18 643 498 18 643 498

32 PLF 2018



Les prévisions d’engagements en 2018 par système de force sont la traduction des priorisations des propositionsd’études soumises au pré-CETO de juin 2017. La ventilation des ressources entre les différentes OB peut être appeléeà évoluer en fonction de la liste finale des EOTO retenues lors du comité des études technico-opérationnelles dedécembre 2017.


Etudes amont


Les études amont, objet de la sous-action n° 07-03 « Études amont », sont des recherches et études appliquéesrattachées à la satisfaction d’un besoin militaire prévisible et contribuant à constituer, maîtriser, entretenir ou àdévelopper la base industrielle et technologique de défense, ainsi que l’expertise technique de l’État nécessaires à laréalisation des opérations d’armement.Un triple objectif est poursuivi :

- disposer des technologies nécessaires au développement et à l’évolution des systèmes pour lesquels uneautonomie nationale totale ou partielle est requise ;

- disposer des compétences industrielles et étatiques permettant de réaliser les programmes futurs, dans uncadre national ou en coopération ;

- susciter et accompagner l’innovation dans les domaines intéressant la défense, au travers de dispositifs derecherche coordonnés avec l’agence nationale pour la recherche (ANR), ou en favorisant la compétitivité etl’accès au marché de la défense aux PME/PMI et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), en lien avec ladirection générale des entreprises (DGE).

Depuis 2014, la gouvernance des études amont est organisée, au ministère des armées, selon une segmentation de larecherche scientifique et technologique par agrégat sectoriel présentant une cohérence en termes d’objectifscapacitaires, industriels et technologiques.



1. Description :

Les crédits de cette opération stratégique couvrent les études amont, hors dissuasion, dans les domaines suivants :

Aéronautique et missiles

Les études dans le domaine aéronautique concernent les aéronefs à usage militaire ou gouvernemental : avions etdrones de combat, hélicoptères, avions de transport et de mission. Ces études doivent permettre de rendre maturesles technologies pour préparer la conception des futurs aéronefs militaires (véhicule aérien, système de combat et demission, cellule, moteurs, capteurs et équipements, autoprotection, intégration des armements et des moyens decommunication), ainsi que les évolutions des aéronefs en service. Les principaux enjeux sont la préparation dusystème de combat aérien futur, incluant les évolutions de l’avion de combat Rafale, et celle des prochains standardsde l’hélicoptère de combat Tigre.

Les études dans le domaine des missiles visent à maintenir l’excellence technologique de la filière européenne, tout enpréparant le renouvellement des capacités actuelles, dont l’accroissement du niveau de performances doit êtrecohérent avec l’évolution des menaces. Il s’agit en particulier de la capacité de frappe à distance de sécurité et dans laprofondeur, au moyen de missiles de croisière, et des capacités de combat aérien, d’attaque au sol ou antinavire. Destravaux sur les matériaux et composants de missiles ainsi que sur les matériaux énergétiques de défense (chargesmilitaires, propulsion) relèvent aussi de ce domaine.

PLF 2018 33



Information et renseignement

Les systèmes d’information, de communication et de renseignement sont nécessaires pour acheminer les informationsaux différents niveaux de commandement, afin d’apprécier une situation et d’anticiper les actions à mener. Ilscontribuent ainsi à l’appui, à la planification et à la conduite des opérations militaires et apportent une supériorité auxforces. Ces systèmes constituent donc un outil de souveraineté garantissant l’autonomie d’appréciation et de décisionnationale. Ils conditionnent la capacité d’assurer le commandement des forces, depuis le plus haut niveau jusqu’àl’échelon tactique, et de disposer de l’ensemble des informations nécessaires à la pertinence de la décision et à lajustesse de l’action.

L’évolution du renseignement d’intérêt militaire vers plus de précision et de réactivité ainsi que la prise en compte d’unbesoin d’exploration mondiale et permanente impliquent de renforcer la cohérence entre les systèmes. Les systèmesde communication participent aussi à la maîtrise de l’information et au développement de la numérisation de l’espacede bataille. La performance et l’intégrité des moyens de géolocalisation, ainsi que la disponibilité et la pertinence desdonnées d’environnement géophysique contribuent directement à la performance des systèmes d’armes. Dans uncontexte où l’intégrité de l’information revêt une importance croissante et où les menaces sur celles-ci s’accroissent, ledéveloppement de la cybersécurité est une priorité.

Les études du domaine de l’information et du renseignement portent ainsi en particulier sur les technologies de recueilet de traitement des images, de guerre électronique (détection, interception, localisation des émissionsélectromagnétiques), d’exploitation et de traitement des données de renseignement, ainsi que sur les technologiesrelatives aux moyens de communications. Elles incluent les travaux visant à améliorer la protection des systèmesd’information, des systèmes d’armes mais aussi des systèmes industriels critiques.

Une partie de ces études concerne spécifiquement les systèmes spatiaux (satellites militaires de renseignementd’origine électromagnétique, d’imagerie et de communication).

Naval

Les études du domaine visent à préparer les futurs systèmes de surface de 1er rang ainsi que les évolutions dessystèmes en service. Le domaine recouvre aussi les études relatives à la lutte sous la mer (détection, contre-mesures,lutte anti-torpilles, etc.) et en surface, ainsi que celles relatives à la survivabilité des bâtiments.

Ces études portent en particulier sur les architectures de plateformes navales, les systèmes de combat, les senseurs(radars et sonars en particulier), les moyens de guerre électronique, les contre-mesures et leur intégration.

Terrestre, NRBC et Santé

Les études dans le domaine terrestre concernent essentiellement les senseurs des futurs systèmes, leurfonctionnement en réseau, la protection du combattant et des véhicules, la robotique, le combattant augmenté ainsique les munitions et plus globalement la fonction « feu ».

Dans le domaine de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC), un enjeu essentiel concerne lapréservation de la capacité d’expertise souveraine envers les risques NRBC actuels et émergents, ce qui inclut lafonction de connaissance de la menace. Il s’agit en outre de réaliser les études visant à pallier les insuffisancesactuelles des technologies de détection des agents, ainsi que les études sur les contre-mesures médicales.

Les études sur la santé du militaire concernent quant à elles le maintien de la compétence nationale pour le traitementdes urgences vitales en opérations extérieures et l’amélioration de la résilience individuelle et collective des forces.

Innovation et technologies transverses

Les études de ce domaine ont vocation à renforcer les synergies autour des technologies duales. Elles se traduisentpar le financement de projets innovants des PME ou de laboratoires de recherche académique. L’enjeu est dedémultiplier l’efficacité des budgets mis en commun avec la communauté scientifique et de recherche civile.

34 PLF 2018



Les principaux outils utilisés pour soutenir cette politique sont les suivants :

- le dispositif RAPID (régime d’appui pour l’innovation duale). Mis en place depuis mai 2009 en liaison avec laDGE pour soutenir l’innovation duale des PME, le dispositif RAPID a été étendu depuis 2011 au soutien desentreprises intermédiaires de moins de 2 000 salariés ;

- le programme ASTRID (accompagnement spécifique des travaux de recherche et d’innovation de défense) etdont la gestion est confiée à l’ANR. Il finance des projets de laboratoires de recherche agissant seuls ou avecdes entreprises, notamment des PME innovantes. À compter de 2013, la maturation des technologies jugéesles plus prometteuses est traitée dans le cadre d’une extension de ce programme (ASTRID MATURATION) ;

- le cofinancement d’autres programmes avec l’ANR. Ce mode d’action génère un effet de levier supplémentairesur les travaux et résultats de recherche ;

- la participation financière à la politique des pôles de compétitivité : le ministère des armées est notammentchef de file de certains d’entre eux ;

- la formation par la recherche. Elle finance chaque année des thèses et des stages de recherche dechercheurs confirmés.

En outre, ce domaine a pour enjeu la préservation des compétences, la maturation de technologies transverses àplusieurs domaines ou pour lesquelles un potentiel de rupture est détecté. Ceci concerne en particulier :

- les matériaux et composants : des études sont conduites pour couvrir les besoins spécifiquement militaires,mais aussi en termes de méthodologies de gestion des risques liés à l’utilisation de matériaux et composantscivils dans des conditions militaires ;

- les briques technologiques relatives aux capteurs, notamment de guidage et de navigation ;

- les études relatives à l’exercice de l’autorité technique et à l’entretien des compétences d’expertise etd’évaluation nécessaires à la conduite des opérations d’armement (outils et méthodes pour l’ingénierie,évaluation des performances des systèmes,…).




d’œuvreVolume

Ratio(en CP)AE CP

OB Aéronautique et missiles 213 974 882 238 189 498 - - ND

OB Information et renseignement classique 109 000 000 94 501 000 - - ND

OB Information et renseignement espace 32 000 000 12 499 000 - - ND

OB Naval 31 000 000 33 000 000 - - ND

OB Terrestre, NRBC et Santé 40 000 000 52 000 000 - - ND

OB Innovation et technologies transverses 135 000 000 127 000 000 - - ND

Total 560 974 882 557 189 498

OB - « Aéronautique et missiles »

Dans le domaine de l’aviation de combat, les travaux conduits en coopération franco-britannique sur le projet dedémonstrateur de drone de combat se poursuivront en 2018, afin de préparer le développement de démonstrateursopérationnels. Les études contribuant à la préparation des évolutions du Rafale seront poursuivies en 2018,notamment dans le domaine de la guerre électronique aéroportée et du radar pour lequel les performances denouveaux traitements seront évaluées. Les développements technologiques relatifs aux radars multifonctions sepoursuivent et donneront lieu à de premières évaluations.

Dans le domaine des hélicoptères de combat et des aéronefs de transport, les études relatives à la préparation d’unfutur standard du Tigre seront poursuivies en 2018, avec notamment le lancement des travaux de démonstration envol, ainsi que celles portant sur de nouveaux types de leurres.

PLF 2018 35



Dans le domaine des missiles, la phase de maturation technologique du futur missile longue portée, conduite encoopération franco-britannique et lancée début 2017, se poursuivra. Les études se poursuivront également au niveaudes autodirecteurs, des matériaux énergétiques de défense (explosifs et propergols), des têtes militaires (modulationdes effets), et plus globalement des évolutions des armements air-sol..

OB - « Information et renseignement classique »

Dans les domaines du renseignement militaire et de la surveillance, les engagements portent en 2018 principalementsur des études d’un démonstrateur de radar multifonctions pour le système sol-air moyenne portée futur. Les travauxconduits dans le domaine du renseignement image, des outils de recueil et de gestion des données de renseignementélectromagnétique et sur le démonstrateur de radar à très longue portée seront poursuivis.

Dans les domaines des systèmes d’information et de communications et de la cybersécurité, les principaux attendusportent sur les réseaux de communications tactiques. Les engagements 2018 concernent principalement l’architecturedes réseaux et des systèmes de traitement de données massives, ainsi que les technologies de sécurité des systèmesd’information et de cyberdéfense.

OB - « Information et renseignement espace »

Dans le domaine spatial, seront poursuivis en 2018 les travaux portant sur le segment utilisateur des futures capacitésde télécommunications satellitaires ainsi que sur la préparation des moyens spatiaux futurs de renseignement d’origineimage.

OB - « Naval »

Les principaux attendus des études amont du domaine naval en 2018 concernent la lutte sous la mer avec ladémonstration de capacités sonar et anti torpilles à suivi de sillage. Les engagements portent essentiellement sur lesfeuilles de route technologiques relatives aux frégates de 1er rang, notamment dans les domaines du radar, de laguerre électronique et de la lutte sous la mer.

OB - « Terrestre, NRBC et santé »

En 2018, les attendus du domaine terrestre portent sur des démonstrations concernant la réalité augmentée duvéhicule, la fonction feu (munitions intelligentes) et le camouflage adaptatif. Les engagements portent principalement,dans la perspective de la préparation du futur de SCORPION, sur la poursuite des travaux pour les technologiesoptroniques et pour la fonction feu notamment sur le nouvel obus flèche. Il est également prévu de poursuivre desétudes dans le domaine des matériaux de protection et énergétiques.

Dans le domaine de la défense NRBC, il est attendu la validation du plan de développement de l’anticorps contre lamaladie du charbon ainsi que des éléments concernant la simulation de termes sources NRBC. La réalisation desdémonstrations de technologies d’analyse continuera et celle d’une plateforme d’évaluation logicielle pour l’ingénieriedébutera. Enfin, les études concernant les contre-mesures médicales, le diagnostic et l’approfondissement de laconnaissance des agents NRBC se poursuivront.

Les travaux portant sur la santé du militaire en opération sont maintenus, notamment dans le domaine de la réparationtissulaire, plus précisément pour les soins cutanés après lésion.

OB - « Innovation et technologies transverses »

Le soutien à l’innovation est effectué au moyen de différents dispositifs qui sont maintenus en 2018 (RAPID,contribution au fonds unique interministériel (FUI), ASTRID, ASTRID Maturation, autres programmes cofinancés avecl’ANR, formation par la recherche,…).

En ce qui concerne les technologies transverses, de nouvelles études seront lancées en 2018, notamment dans ledomaine des capteurs optroniques et électromagnétiques et celui des composants, en complément des travaux déjàlancés qui se poursuivront.

36 PLF 2018



OPÉRATION STRATÉGIQUE : DISSUASION

1. Description :

Les crédits de l’opération stratégique « dissuasion » couvrent les études amont au profit de la dissuasion, qui portentsur les thèmes prioritaires suivants :

- assurer la fiabilité dès la conception des systèmes complexes intégrant des technologies le plus souvent nonduales ;

- maintenir le niveau de fiabilité et de robustesse des systèmes de transmission stratégiques ;

- assurer la préparation du renouvellement de la composante océanique à l’horizon de la fin de vie des SNLEactuellement en service ;

- assurer le maintien du niveau d’invulnérabilité des SNLE en service ;

- améliorer les performances des missiles balistiques (précision et capacités de pénétration principalement) ;

- améliorer les performances des missiles stratégiques aéroportés (précision et capacités de pénétrationprincipalement) ;

- concourir au maintien des compétences des secteurs industriels critiques participant à la conception et à laréalisation des systèmes stratégiques.


2.1 – Tableau des Autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en €)


d’œuvreVolume

Ratio(enCP)AE CP

OB Dissuasion 198 920 200 166 000 000 - - ND

Total 198 920 200 166 000 000

Concernant les moyens de la composante océanique de la dissuasion, les études visant à assurer la pérennité del’invulnérabilité des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins ainsi que les études visant à porter à maturité lestechnologies pour les évolutions du missile M51 seront poursuivies.

En ce qui concerne les vecteurs de la composante nucléaire aéroportée, les études et expérimentations préparant laprochaine génération de missile seront poursuivies en 2018.

Par ailleurs, les études portant sur les transmissions nucléaires et stratégiques seront poursuivies en 2018.


Gestion des moyens et subventions


Cette sous-action concerne les éléments suivants :


La contribution aux crédits d’animation des pôles de compétitivité d’intérêt défense est intégrée à cette sous-actionpour un montant de 2,05 M€ en AE/CP.

Les crédits de cette sous-action prennent également en compte des dotations en fonds propres de 5,2 M€ en AE/CP,pour, en particulier, contribuer au financement des logements des élèves de l’ISAE et poursuivre les travaux relatifs aurenforcement de la soufflerie S1 à Modane-Avrieux (Savoie).

La subvention pour charges de service public (SCSP) versée aux opérateurs de l’État est globalement stable parrapport au PAP 2017, et conforme à leurs contrats d’objectifs et de performance (COP), couvrant la période2017 – 2021, signés en décembre 2016.

DEPENSES DE l’AGREGAT FONCTIONNEMENT

PLF 2018 37




1. Description :

L’opération stratégique « fonctionnement et activités spécifiques » comprend les subventions pour l’ONERA, les écolessous tutelles de la DGA et l’Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis (ISL).





(en CP)AE CP

FASSubventions et

transferts284 915 412 284 915 412 - - ND

Total agrégat Fonctionnement 284 915 412 284 915 412

3. Commentaires

OS FAS

ONERA

L’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA) a pour mission de développer, d’orienter, decoordonner et de promouvoir les recherches dans le domaine aérospatial. La subvention pour charges de servicepublic versée à l’Office :

- financera, d’une part, la partie la plus amont (à risque) du programme annuel d’études de l’ONERA, tel queprésenté au conseil d’administration, pour entretenir et faire évoluer les compétences nécessaires sur lemoyen terme à ses donneurs d’ordre (DGA, autres institutions publiques, industrie, etc.), la partie la plus avaldu programme annuel étant financée par des ressources propres, issues de contrats avec divers donneursd’ordre, valorisant les compétences développées grâce à la subvention ;

- permettra, d’autre part, à l’ONERA de disposer de moyens du meilleur niveau (souffleries, grands calculateurs,etc.) pour soutenir la compétitivité des produits industriels futurs.

Sa subvention pour charges de service public s’élève à 104,7 M€, identique au PAP 2017. L’Office bénéficie égalementen 2018 d’une dotation en fonds propres de 3 M€ en AE et CP pour poursuivre le financement des travaux relatifs aurenforcement de la soufflerie S1 à Modane-Avrieux (Savoie).

Ecoles sous tutelle DGA

Les écoles d’ingénieurs sous tutelle de la DGA bénéficient d’une subvention au titre de leur rôle dans la formationd’ingénieurs de haut niveau répondant aux besoins de l’industrie de défense, dans le cadre des orientations fixées parles contrats d’objectifs et de performance. Les écoles concernées sont : l’École polytechnique, l’Institut supérieur del’aéronautique et de l’espace (ISAE - basé à Toulouse), l’École nationale supérieure de techniques avancéesParisTech (ENSTA ParisTech) et l’École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne -basée à Brest).

La subvention pour charges de service public prévue au titre de 2018 pour les quatre établissements s’élève à157,2 M€, conforme à leurs contrats d’objectifs et de performance (COP), couvrant la période 2017 – 2021, signés endécembre 2016. Elle se répartit comme suit :

- 89,2 M€ pour l’École polytechnique ;

- 17,1 M€ pour l’ENSTA ParisTech ;

- 14,9 M€ pour l’ENSTA Bretagne ;

- 36,0 M€ pour l’ISAE.

38 PLF 2018



L’ENSTA Bretagne bénéficie en 2018 d’une dotation en fonds propres de 0,3 M€ en AE et CP au titre du financementde matériels informatiques et de recherche.

L’ISAE bénéficie en 2018 d’une dotation en fonds propres de 1,9 M€ en AE et CP afin de contribuer au financementdes logements des élèves.

Institut franco-allemand de recherches de Saint Louis (ISL)

L’institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis a été créé par une convention franco-allemande en 1958(ayant acquise valeur de traité en 1959) dans le but de mettre en œuvre une coopération étroite entre les deux Étatsen ce qui concerne les recherches et études, tant scientifiques que techniques, dans le domaine de l’armement, et derenforcer ainsi une défense commune.

Au titre de ses missions, l’ISL réalise des recherches fondamentales et appliquées, des études techniques et desdémonstrateurs de faisabilité technologique, ainsi que des travaux d’expertise. Une grande partie des activités de l’ISLconcerne le domaine des armements terrestres, armes, munitions et protections contre leurs effets. L’activité del’institut se diversifie et peut aborder tout sujet d’intérêt défense en lien avec ses domaines de compétences(optronique, génie électrique, détonique, etc.).

La convention de 1958 stipule notamment que les gouvernements français et allemand doivent contribuer à égalité auxdépenses de l’institut, notamment au travers des subventions. Sa subvention est de 17,74 M€, stable depuis 2011.



1. Description :

Cette OS concerne les subventions versées à des organismes d’étude, fondations, confédérations amicales de corpsd’officiers de l’armement, ou au titre du soutien aux PME-PMI, ou encore pour l’animation des pôles de compétitivité.




d’œuvreVolume

Ratio(en CP)AE CP

OB Divers 4 050 000 4 050 000 - - ND

Total 4 050 000 4 050 000

Les crédits de cette opération budgétaire correspondent :

- aux subventions d’études à des fondations reconnues d’utilité publique pour des travaux portant sur l’entretiende la pensée stratégique de défense dans le domaine de l’armement, des technologies et de la baseindustrielle et technologique de défense (BITD) ;

- aux subventions de soutien des actions en faveur des PME-PMI stratégiques pour la défense, lancéesnotamment dans le cadre de partenariats avec les organisations professionnelles, les acteurs locaux dudéveloppement économique (telles que les agences de développement régionales ou les chambresconsulaires) ou des associations représentatives de PME technologiques ;

- au financement des conventions d’animation des pôles de compétitivité d’intérêt défense.

PLF 2018 39



ACTION N° 08 3,0 %

Relations internationales et diplomatie de défense


Autorisations d’engagement 42 873 613 42 873 613

Crédits de paiement 42 873 613 42 873 613

CONTENU DE L’ACTION

L’action « Relations internationales et diplomatie de défense », dont la gestion relève directement de la DGRIS au titrede ses responsabilités en matière de coordination de l’action internationale du ministère des armées et de définition desa stratégie d’influence internationale, couvre l’aide versée par la France au gouvernement de la République deDjibouti (traité du 20 décembre 2011), la contribution française au budget de l’Agence européenne de défense (AED)ainsi que les dépenses liées à la mise en œuvre de la diplomatie de défense qui regroupent :

- le fonctionnement et les activités de 88 missions de défense au sein des ambassades de France (attachés dedéfense et leurs adjoints) ainsi que du personnel affecté au sein de la mission militaire française à l’ONU, dela représentation militaire française auprès de l’OTAN et de l’UE, de l’OSCE, de l’OTICE et de la Conférencedu désarmement. Les attachés de défense ont pour mission principale de contribuer à la préservation, audéveloppement et à la promotion des intérêts français du domaine de la défense. De façon générale, cettemission recouvre les trois grands domaines d’une relation de défense que sont les échanges en matière depolitique de défense, la coopération militaire et les relations en matière d’armement ;

- la contribution aux actions de coopération bilatérales et multilatérales entreprises dans le cadre du partenariatmondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (PMG8), quiparticipe du contrôle des transferts de biens et technologies sensibles et de la maîtrise des armements.


L’action n° 08 « Relations internationales et diplomatie de défense » fait l’objet d’une mesure de transfert au PLF 2018(+ 0,50 M€) depuis le programme 178 « préparation et emploi des forces » au titre du soutien de la représentationmilitaire française auprès de l’OTAN et de l’Union européenne, sous responsabilité de la DGRIS.



1. Description :

Les crédits de l’OS AOP couvrent les dépenses de déplacements du personnel affecté dans les 88 missions dedéfense près les ambassades et des renforts ponctuels dont ces dernières peuvent bénéficier (OB « Déplacementsinternationaux ») ainsi que celles effectuées par les personnels de la DGRIS lors des missions de représentation,d’études et de coordination à l’étranger (OB « Déplacements et transports »).

Les crédits de l’OS FAS couvrent :

- les budgets alloués aux postes permanents à l’étranger (PPE) du réseau diplomatique, pour les dépensesautres que les déplacements et actions de coopération ;

- les frais de déménagement liés aux mutations du personnel relevant de la direction générale de l’armementaffecté dans les missions de défense près les ambassades et plus généralement en poste permanent àl’étranger ;

- l’aide versée au gouvernement de la République de Djibouti en raison de l’implantation de forces permanentesfrançaises sur son territoire ;

40 PLF 2018



- la contribution française au budget administratif de l’Agence européenne de défense (AED) dont le montantest déterminé chaque année en application des dispositions du Titre 1 de la Décision 2015/1835/PESC duConseil du 12 octobre 2015 ;

Par ailleurs, cette OS couvrira cette année la contribution française au centre européen d’excellence sur les menaceshybrides mis en place en Finlande par le mémoire d’entente signé par la France le 11 avril 2017 (0,8 M€).





(en CP)AE CP

AOPDéplacements et transports 973 212 973 212 Effectif 493 1 974

Déplacements internationaux 2 208 853 2 208 853 Effectif 493 4 480Sous-total AOP 3 182 065 3 182 065

FAS

Mobilité des personnels 280 000 280 000 - - NDCompensatrice SNCF - - - ND

Relations internationales 33 019 886 33 019 886 - - NDCommunication et relations

publiques151 662 151 662 - - ND

Subventions et transferts 5 220 000 5 220 000Nombre de

contributions1 5 220 000

Sous-total FAS 38 671 548 38 671 548Total agrégat Fonctionnement 41 853 613 41 853 613

3. Commentaires

OS AOP

L’OS AOP augmente de 9 % par rapport au PLF 2017 (+ 0,27 M€). Cette évolution est, pour l’essentiel (0,19 M€),imputable à la mesure de transfert des crédits de soutien (frais de déplacement) de la représentation militaire françaiseauprès de l’Alliance Atlantique et de l’Union Européenne, désormais sous responsabilité de la DGRIS et parl’accroissement de l’activité d’influence portée par l’échelon central de la DGRIS (OB déplacements et transports :+ 0,29 M€, soit 42 %). L’importance de l’activité diplomatique sur certaines zones d’intérêt stratégique se traduit, eneffet, par une augmentation du nombre et de la durée des missions.

OS FAS

Les ressources dédiées à la couverture des besoins de l’OS FAS diminue de 3 % (- 1,10 M€), malgré une mesure detransfert (+ 0,31 M€) des crédits de soutien (fonctionnement courant) de la représentation militaire française auprès del’Alliance Atlantique et de l’Union Européenne. Cette évolution est notamment due à la diminution du besoin au titre dutraité de coopération signé avec la République de Djibouti le 21 décembre 2011, imputé sur l’OB « Relationsinternationales » (25,84 M€).

La France est, en effet, redevable d’une contribution annuelle forfaitaire de 30 M€ au gouvernement de la Républiquede Djibouti, en compensation de l’implantation des forces françaises sur son territoire (FFDJ). Toutefois, ce montantinclut certains impôts et taxes versés sur place par les FFDJ. L’OB relations internationales baisse ainsi de 3 % pourprendre en compte l’accroissement des déductions applicables à la prochaine contribution (TVA locale notamment).

Par ailleurs, l’OB « Communication et relations publiques » baisse de 34 % par rapport au PAP 2017. Cette diminutiona été rendue possible par des mesures d’économies volontaristes sur les dépenses de communication ;

Enfin, l’OB « Mobilité des personnels » diminue de 36 % par rapport au PAP 2017. Le besoin sur cette OB qui porte lesfrais de mutation des attachés de défense adjoints armement, est affecté à la fois par la distance géographique despostes concernés, la période de relève (qui influe sur le coût des transports) et la composition des familles des agentsconcernés. Ces paramètres ne pouvant être anticipés avec précision, la dotation de cette OB a été alignée sur lesbesoins constatés ces dernières années.

L’OB « Subventions et transferts », qui couvre la part française du budget administratif de l’AED, reste stable parrapport à 2017.

PLF 2018 41





1. Description :

L’OS « Prospective et préparation de l’avenir » de l’action n° 08 couvre essentiellement la contribution française aupartenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (PMG8).

Initié lors du sommet du G8 de Kananaskis en juin 2002 pour une durée de 10 ans, le partenariat mondial a étéprolongé au-delà de 2012 à l’occasion du sommet de Deauville en 2011. Le rôle de lutte contre la prolifération desarmes de destruction massive et des matières connexes constitue le pilier de ce programme auquel le ministère de ladéfense contribue à hauteur de 1 M€ par an.

Les projets financés par le ministère de la défense s’inscrivent dans le cadre politique et les objectifs posés par ledocument adopté par les chefs d’État et de gouvernement lors du sommet du G8 de Deauville où, notamment, ledomaine biologique est privilégié.

Les programmes soutenus le sont sous réserve qu’ils présentent une réelle valeur ajoutée pour la protection des forcesou en matière de lutte contre la prolifération. À ce titre, des coopérations scientifiques avec des instituts de rechercheétrangers ont été mises en place et se poursuivront en 2018.





(en CP)AE CPOB Accords internationaux 1 020 000 1 020 000 Nombre de contributions 1 1 020 000

Total 1 020 000 1 020 000

COUTS SYNTHÉTIQUES

SYNTHESE ACTION 8 (M€)


Activités opérationnelles 3,18 3,18 3,18 3,18Fonctionnement et activités spécifiques 7,61 31,06 38,67 7,61 31,06 38,67Prospective et préparation de l’avenir 1,02 1,02 1,02 1,02

Total 10,80 32,08 42,87 10,80 32,08 42,87

ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIÉS AUX ENGAGEMENTS (M€)



RàP à fin2016

Eng 2017 Eng 2018 2017 2018 2019 2020 >2020 Total


0,05 0,05 - - - - 0,053,22 3,19 0,03 - - - 3,22

3,18 3,15 0,03 - - 3,18

Fonctionnement etactivités spécifiques

0,39 - - 0,39 - - - - 0,39- 37,56 - 37,17 0,39 - - - 37,56- - 38,67 - 38,28 0,39 - - 38,67

Prospective etpréparation de l’avenir

0,66 0,66 - - - - 0,661,08 0,42 0,66 - - - 1,08

1,02 0,36 0,66 - - 1,02Total 1,10 41,86 42,87 41,88 42,87 1,08 - - 85,83

Somme Eng. 85,83 Somme des paiements 85,83

42 PLF 2018






Dépenses de fonctionnement 10 796 293 10 796 293


Dépenses d'intervention 32 077 320 32 077 320

Transferts aux entreprises 1 020 000 1 020 000

Transferts aux autres collectivités 31 057 320 31 057 320

Total 42 873 613 42 873 613

PLF 2018 43


OPÉRATEURS Programme n° 144

OPÉRATEURS

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2018. Ainsi, les opérateurs ne seront plus détaillés dans les programmesnon chef de file et, pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire introduite par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à lagestion budgétaire et comptable publique, les « compte de résultat » et « tableau de financement abrégé » établis en comptabilité générale ne serontplus publiés.

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT


LFI 2017 PLF 2018

Nature de la dépense Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Subvention pour charges de service public 261 239 261 239 261 930 261 930

Dotation en fonds propres 300 5 850 5 245 5 245

Transferts 0 0 0 0

Total 261 539 267 089 267 175 267 175

Les crédits de subventions pour charges de service public sont destinés à l’ENSTA Bretagne (14,9 M€), l’ENSTAParisTech (17,1 M€), à l’ISAE (36 M€), à l’École polytechnique (89,2 M€) et à l’ONERA (104,7 M€). Ces montants sontcomplétés par deux transferts de 3 103 € et 105 000 € pour, respectivement, l’ENSTA ParisTech et l’ENSTA Bretagne.

Les dotations en fonds propres (titre 7) prévues en 2018 se répartissent entre trois opérateurs :

- ENSTA Bretagne : 0,3 M€ en AE et CP pour le financement des travaux de mises aux normes de son parcinformatique ;

- ISAE : 1,9 M€ en AE et CP afin de contribuer au financement du logement des élèves ;

- ONERA : 3 M€ en AE et CP pour poursuivre le financement des travaux relatifs au renforcement de lasoufflerie S1 de Modane-Avrieux.

CONSOLIDATION DES EMPLOIS

EMPLOIS DES OPÉRATEURS RÉMUNÉRÉS PAR LES OPÉRATEURS OU PAR CE PROGRAMME

Réalisation 2016 (1) LFI 2017 PLF 2018

Intitulé de l’opérateur ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)

ETPT rémunéréspar les opérateurs

ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)


ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)


sousplafond

horsplafond

dontcontratsaidés

sousplafond

horsplafond

dontcontratsaidés

sousplafond

horsplafond

dontcontratsaidés

ENSTA Bretagne - Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

166 51 178 52 0 179 54

ENSTA ParisTech - Ecole nationale supérieure de techniques avancées ParisTech

151 15 172 17 172 17

ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

401 84 61 404 83 410 106 9

ONERA - Office national d'étudeset de recherches aérospatiales

1 771 107 1 846 139 1 810 139

X - Ecole polytechnique 2 478 305 17 2 521 272 18 2 546 306 22

Total ETPT 4 967 562 78 5 121 563 18 5 117 622 31

(1) La réalisation 2016 reprend la présentation du RAP 2016.

(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

44 PLF 2018


Programme n° 144 OPÉRATEURS

Le total des plafonds d’emploi des opérateurs du programme 144 est globalement stable en 2018 par rapport à la LFI2017. La répartition de ces plafonds par opérateur a néanmoins été ajustée aux ambitions des contrats d’objectifs et deperformance (COP).

PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE

ETPT

Emplois sous plafond 2017 5 121

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2017 0

Impact du schéma d'emplois 2018 -5

Solde des transferts T2/T3

Solde des transferts internes +1

Solde des mesures de périmètre

Corrections techniques

Abattements techniques

Emplois sous plafond PLF 2018 5 117

Rappel du schéma d’emplois 2018 en ETP -5

PLF 2018 45



PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS (OU CATÉGORIES D’OPÉRATEUR)

ENSTA Bretagne - Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Établissement public à caractère administratif, l’ENSTA Bretagne dispense à ses élèves un enseignement supérieurayant pour objet la formation d’ingénieurs des études et techniques d’armement et d’ingénieurs civils français etétrangers, dans les domaines naval, mécanique, électronique et les domaines connexes.

Elle dispense également à des personnes titulaires de certains diplômes des enseignements de spécialisation, ainsique des enseignements de perfectionnement et de mise à jour des connaissances.

L’ENSTA Bretagne conduit des travaux de recherche scientifique et technique dans des installations et laboratoires quilui sont propres, mis à sa disposition ou relevant d’organismes avec lesquels elle a conclu des accords de coopération.

Elle concourt, par l’ensemble de ses activités, organisées en collaboration avec les milieux scientifiques etprofessionnels nationaux, étrangers ou internationaux, à l’effort national de formation, de recherche et dedéveloppement technologique dans le cadre d’une politique d’information scientifique et technique. Elle peut passer, àcet effet, des contrats ou conventions avec tout organisme public ou privé, français, étranger ou international.

En tant qu’opérateur, l’ENSTA Bretagne est rattachée à l’action n° 7 « Prospective de défense » du programme 144« Environnement et prospective de la politique de défense ».

Les principaux objectifs et indicateurs de l’opérateur ENSTA Bretagne sont définis par le contrat d’objectifs et deperformance (COP) pluriannuel 2017 – 2021, signé le 14 décembre 2016. Ils portent notamment sur l’amélioration dela notoriété de l’ENSTA Bretagne, sur l’accroissement des ressources propres, sur la mise en œuvre des partenariatsstratégiques, sur la valorisation des activités de recherche, sur le développement de l’implication financière del’industrie dans le fonctionnement de l’établissement et sur l’ouverture à l’international. Dans ce cadre, l’ENSTABretagne développe notamment des partenariats dans le cadre régional, avec en particulier sa participation à lacommunauté d’universités et d’établissements (COMUE) « Université Bretagne Loire » créée le6 janvier 2016 et le rapprochement avec les écoles d’ingénieurs à proximité, notamment avec l’Institut Mines-TélécomAtlantique (IMT Atlantique).

Les six premiers mois d’exécution du COP 2017 – 2021 confirment l’engagement des projets stratégiques notammentla signature de la convention ENSTA Bretagne avec l’IMT Atlantique, la mise en place de groupes de travail sur laréorganisation du cycle ingénieur afin de réduire le volume horaire et de rendre possible le passage à un semestreacadémique de mobilité vers l’étranger et l’élargissement de l’offre de formation en lien avec la COMUE « UniversitéBretagne Loire ».

FINANCEMENT DE L’ÉTAT


Réalisation 2016 LFI 2017 PLF 2018

Programme intéresséou nature de la dépense


Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

144 / Environnement et prospective de la politique de défense

15 992 14 492 15 723 15 723 15 308 15 308

Subvention pour charges de service public 15 692 14 192 15 423 15 423 15 008 15 008

Dotation en fonds propres 300 300 300 300 300 300

Transferts 0 0 0 0 0 0

Total 15 992 14 492 15 723 15 723 15 308 15 308

La subvention pour charges de service public prévue en 2018 au bénéfice de l’ENSTA Bretagne s’élève à 15,0 M€,conformément aux moyens inscrits dans le COP de l’école signé le 14 décembre 2016.

46 PLF 2018



Par ailleurs, un transfert de crédits de 105 K€, en provenance du programme 150 « Formations supérieures etrecherche universitaire », permettra de financer le transfert d’un poste budgétaire (et de la masse salariale associée)de l’École centrale de Nantes, sous tutelle du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

L’école bénéficie également d’une dotation en fonds propres (titre 7) de 300 K€ au titre du financement de matérielsinformatiques et de recherche.

BUDGET INITIAL 2017 DE L’OPÉRATEUR

Autorisations budgétaires (en milliers d’euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel 14 322 14 322 Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public– autres financements de l’État– fiscalité affectée– autres financements publics– recettes propres

22 913

14 992 1 430

0 2 757 3 734

Fonctionnement 5 932 5 932

Intervention 0 0

Investissement 5 643 4 194

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés– autres financements publics fléchés– recettes propres fléchées

0

0 0 0

Total des dépenses 25 897 24 448 Total des recettes 22 913

Charges de pensions civiles globales 2 010 2 010

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 1 535

En 2017, le budget initial de l’ENSTA Bretagne présente un solde budgétaire négatif à hauteur de 1,5 M€.

Le plafond des autorisations de dépenses voté au budget initial (BI) 2017 s’élève à 24,45 M€. Les dépenses depersonnel constituent le principal poste budgétaire (14,32 M€). À ce titre, la masse salariale augmente de 1,9 % parrapport au budget initial 2016 afin de recruter de nouveaux enseignants. Les dépenses de fonctionnement sont de 5,93 M€ en AE et CP ; ce poste est stable par rapport au budget initial 2016.

S’agissant des dépenses d’investissement, elles représentent 5,6 M€ en AE et 4,2 M€ en CP. Les investissements secomposent de 1 393 K€ pour les achats de matériels scientifiques relevant du contrat de plan État-Région (CPER),751 K€ pour les investissements courants et 2 050 K€ pour la construction d’un nouveau bâtiment abritant lelaboratoire de mécanique et l’extension du principal bâtiment de formation pour absorber l’augmentation des effectifsd’élèves.

Les recettes s’établissent à 22,9 M€. Les recettes globalisées (15 M€), constituées de la subvention pour charges deservice public (SCSP) réduite du montant mis en réserve de précaution, financent les dépenses de masse salariale etde fonctionnement de l’établissement. S’y ajoute une dotation en fonds propres d’un montant de 300 K€ permettant àl’établissement de financer une mise à niveau informatique et renforcer la sécurité du système informatique. Lesrecettes propres à hauteur de 3,7 M€ correspondent aux recettes tirées des activités de formation, des contrats derecherche (chaires industrielles, contrats et prestations avec les industriels, financement de thèses, etc.), de la taxed’apprentissage et des activités annexes (colloques, loyers, accueil d’élèves étrangers).

Les investissements sont notamment financés par des subventions en provenance du fonds européen dedéveloppement économique régional (FEDER), des collectivités territoriales pour l’acquisition des matériels derecherche et par la capacité d’autofinancement et donc un prélèvement sur le fonds de roulement pour les autresinvestissements dont les constructions neuves.

PLF 2018 47



Équilibre financier (budget initial 2017) (en milliers d’euros)

Besoins Financement

Solde budgétaire (déficit) 1 535 Solde budgétaire (excédent) 0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0 Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts(capital), dépôts et cautionnements

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers 1 000 Opérations au nom et pour le compte de tiers 850

Autres décaissements non budgétaires 0 Autres encaissements non budgétaires 0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)

2 535 Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)

850

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

– abondement de la trésorerie fléchée– abondement de la trésorerie non fléchée

0

0 0

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

– prélèvement de la trésorerie fléchée– prélèvement de la trésorerie non fléchée

1 685

1 685

Total des besoins 2 535 Total des financements 2 535

Le budget initial 2017 prévoyait une baisse de la trésorerie de 1,685 M€.

DÉPENSES 2017 DE L’OPÉRATEUR PAR DESTINATION


Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Fonction soutien 6 110 6 110 3 141 3 141 0 0 4 075 2 626 13 326 11 877

Formation 4 052 4 052 1 013 1 013 0 0 66 66 5 131 5 131

recherche 4 160 4 160 1 150 1 150 0 0 1 502 1 502 6 812 6 812

vie étudiante 0 0 628 628 0 0 0 0 628 628

Total 14 322 14 322 5 932 5 932 0 0 5 643 4 194 25 897 24 448

Les dépenses par destination de l’établissement découlent des missions de service public qui lui ont été confiées avecune prédominance des dépenses de personnel dans le budget, liée à l’activité d’enseignement et de recherche.

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

(en ETPT)

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur : 217 230 233

– sous plafond 166 178 179

– hors plafond 51 52 54

dont contrats aidés 0


(2) LFI ou LFR le cas échéant.

Le niveau du plafond d’emplois sous plafond est de 179 ETPT.

Le plafond d’emplois de l’opérateur est augmenté d’un ETPT par rapport à la LFI 2017 pour prendre en compte letransfert, en provenance du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », d’un postebudgétaire (et de la masse salariale associée) de l’École centrale de Nantes, sous tutelle du ministère del’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI).

Les emplois hors plafond poursuivent leur progression qui est liée à la croissance de l’activité de recherche.

48 PLF 2018



ENSTA ParisTech - Ecole nationale supérieure de techniques avancées ParisTech

L’École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA ParisTech), établissement public à caractèreadministratif, dispense à ses élèves un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d’ingénieurs del’armement et d’ingénieurs civils français et étrangers, dans les domaines naval, mécanique, chimique, nucléaire etélectronique et les domaines connexes.

Elle dispense également à des personnes titulaires de certains diplômes des enseignements de spécialisation, ainsique des enseignements de perfectionnement et de mise à jour des connaissances.

L’école conduit des travaux de recherche scientifique et technique dans des installations et laboratoires qui lui sontpropres, mis à sa disposition ou relevant d’organismes avec lesquels elle a conclu des accords de coopération.

Elle concourt, par l’ensemble de ses activités, organisées en collaboration avec les milieux scientifiques etprofessionnels nationaux, étrangers ou internationaux, à l’effort national de formation, de recherche et dedéveloppement technologique dans le cadre d’une politique d’information scientifique et technique. Elle peut passer, àcet effet, des contrats ou conventions avec tout organisme public ou privé, français, étranger ou international. À cetitre, l’ENSTA ParisTech fait partie de la communauté d’universités et d’établissements (COMUE) « Université Paris-Saclay » et s’implique dans les stratégies d’alliance au niveau local avec les écoles d’ingénieurs du plateau de Saclay.Par exemple, l’école s’est engagée dans le projet d’excellence IDEX (initiative d’excellence) de l’Université Paris-Saclay.

Par ailleurs, l’ENSTA ParisTech s’est rapprochée de l’École polytechnique au travers de l’association X-ENSTA visantà mettre en œuvre une stratégie commune d’ensemble pour les deux écoles. Le décret d’association du 19 janvier2016 fixe les compétences mises en commun par l’École polytechnique et l’École nationale supérieure de techniquesavancées. Elles concernent la formation initiale et continue, la recherche, l’entrepreneuriat, les relations internationaleset le soutien aux étudiants et à la recherche.

En tant qu’opérateur, l’ENSTA ParisTech est rattachée à l’action n° 7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Les principaux objectifs et indicateurs de l’opérateur ENSTA ParisTech sont définis par le contrat d’objectifs et deperformance (COP) pluriannuel 2017 – 2021 qui a été signé 14 décembre 2016. Ils portent notamment surl’amélioration de la visibilité de l’ENSTA ParisTech au niveau national et international, sur la poursuite del’augmentation du nombre d’étudiants dans les formations de l’école, sur le développement des partenariats avec lesentreprises, sur la dynamisation de la vie étudiante de l’école, sur le développement de nouvelles chaires, sur lavalorisation des activités de recherche, et sur l’ouverture à l’international.

Les six premiers mois d’exécution du COP 2017 – 2021 confirment l’engagement des projets stratégiques notammentla constitution d’un centre « Ingénierie des systèmes complexes », l’augmentation des chaires et contrats derecherche, la recherche de partenariats académiques, tant sur le plan national que sur le plan international (l’Écolenationale supérieure maritime (ENSM), l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Université de ZheJiangen Chine, l’Université de Flinders en Australie) et le recrutement d’un responsable de la mise en œuvre et suivi de ladémarche qualité.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


17 130 17 130 17 137 17 137 17 140 17 140




150 / Formations supérieures et recherche universitaire

27 27

Subvention pour charges de service public 27 27

PLF 2018 49







Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

Total 17 130 17 130 17 137 17 137 17 167 17 167

La subvention pour charges de service public prévue en 2018 au bénéfice de l’ENSTA ParisTech s’élève à 17,2 M€,conformément aux moyens inscrits dans le COP de l’école signé le 14 décembre 2016. La subvention prend en compteun transfert de crédits depuis le programme 148 « Fonction publique » pour un montant de 3 103 €, l’ENSTA ParisTechn’ayant pas souhaité reconduire son adhésion à la prestation interministérielle d’action sociale « CESU garded’enfants ».




Créditsde paiement

Recettes



19 087

16 727 0 0 0

2 360


Intervention 0 0




2 955

2 955 0 0




Le budget initial 2017 de l’ENSTA ParisTech présente un solde budgétaire négatif de 1,8 M€.

Le plafond des autorisations de dépenses voté au budget initial (BI) 2017 s’élève à 23,9 M€. Les prévisions dedépenses de personnel (15,9 M€) restent stables par rapport au BI 2016 et constituent la part la plus importante desdépenses de l’établissement (72 %). Les dépenses de fonctionnement sont de 5,4 M€ en AE et 5,2 en CP ; ce posteest également stable (5,3 M€ au BI 2016), et prend en compte les premières mesures engagées au titre du COP2017 – 2021, telles que la mise en œuvre d’une démarche qualité, la mise en place d’une sectorisation comptable desdépenses pour bénéficier de la réglementation adaptée aux activités de recherche en matière de TVA ou encore desactions en faveur du renforcement de l’attractivité de l’établissement en tant qu’employeur.

S’agissant des dépenses d’investissement, elles représentent 3,1 M€ en AE et 2,8 M€ en CP et concernentessentiellement la réalisation du bâtiment commun de l’École polytechnique et de l’ENSTA ParisTech, consacré auxsciences mécaniques et à leurs applications à hauteur de 1,1 M€.

Les recettes s’établissent à 22,0 M€. Les recettes globalisées (16,7 M€), constituées de la subvention pour charges deservice public (SCSP) réduite du montant mis en réserve de précaution, financent les dépenses de masse salariale etde fonctionnement de l’établissement. Les recettes propres à hauteur de 2,4 M€ correspondent aux recettes tirées desactivités de formation, des contrats de recherche (chaires industrielles, contrats et prestations avec les industriels,financement de thèses, etc.), de la taxe d’apprentissage et des activités annexes (colloques, loyers, accueil d’élèvesétrangers). Les recettes fléchées s’élèvent à 3,0 M€.

50 PLF 2018




Besoins Financement




126

Opérations au nom et pour le compte de tiers 396 Opérations au nom et pour le compte de tiers 396




522



0

0 0



1 862

0 1 862


Le budget initial 2017 prévoyait une baisse de la trésorerie de 1,862 M€.





enseignement 5 417 5 417 1 859 1 766 0 0 723 650 7 999 7 833

recherche 5 231 5 231 1 795 1 705 0 0 1 278 1 151 8 304 8 087

support 4 196 4 196 1 440 1 368 0 0 1 099 989 6 735 6 553

vie étudiante 1 079 1 079 371 352 0 0 0 0 1 450 1 431

Total 15 923 15 923 5 465 5 191 0 0 3 100 2 790 24 488 23 904

En cohérence avec les missions de l’établissement, 66 % des dépenses sont destinées à l’enseignement et à larecherche. La fonction « support », qui représente environ 27 % des dépenses, intègre notamment l’immobilier, lalogistique, l’informatique, la formation, les affaires financières et la communication.


(en ETPT)

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018




dont contrats aidés



Le niveau du plafond d’emplois sous plafond résulte de la programmation budgétaire triennale 2018 – 2020.

Le niveau du plafond d’emplois de l’ENSTA ParisTech pour 2018 est identique à celui de la LFI 2017, soit 172 ETPTsous plafond.

PLF 2018 51



ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

L’ISAE, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, a pour mission principale de dispenserun enseignement supérieur ayant pour objet la formation d’ingénieurs hautement qualifiés dans les domainesaéronautique et spatial et les domaines connexes. Il dispense également à des personnes titulaires de certainsdiplômes des enseignements de spécialisation ainsi que des enseignements de perfectionnement et de mise à jour desconnaissances.

Dans ses domaines, l’Institut conduit des travaux de recherche scientifique et de développement technologique dans lecadre d’une politique d’information scientifique et technique. Dans ce cadre, il dispense des formations doctorales etpeut être habilité à délivrer des diplômes nationaux de niveau égal ou supérieur au master. Il exerce ses activités surles plans national et international.

En tant qu’opérateur, l’ISAE est rattaché à l’action n° 7 « Prospective de défense » du programme 144« Environnement et prospective de la politique de défense ».

Les principaux objectifs et indicateurs de l’opérateur ISAE sont définis par le contrat d’objectifs et de performance(COP) pluriannuel 2017 – 2021 qui a été signé le 14 décembre 2016. Ils consistent à développer l’attractivitéinternationale de l’Institut pour attirer les meilleurs étudiants et enseignants-chercheurs du monde entier, développerun partenariat des laboratoires de référence internationale en recherche aérospatiale permettant de valoriser lamarque « ISAE-SUPAERO », faire évoluer en permanence la formation initiale et développer la formation continuepour répondre à l’évolution des besoins des industriels et des étudiants et, enfin, être un établissement actif et influentdans l’évolution du paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche nationale.

La déclinaison de ces objectifs implique le développement des activités d’enseignement (formation initiale et continue)au rythme des besoins industriels et des activités de recherche avec notamment le rapprochement avec l’ONERA etl’École nationale de l’aviation civile (ENAC) ainsi que la consolidation de la position de l’ISAE au niveau internationalpar ses investissements scientifiques différenciants (cofinancé par le fonds européen de développement économiquerégional (FEDER) ou du mécénat) et la mise en place d’un master conjoint avec la TUM (Université technologique deMunich).

Pour accompagner ce développement, l’école prévoit de lancer de nouveaux investissements immobiliers quipermettront de faire face à l’augmentation d’activité prévue.

L’ISAE poursuit ainsi le renforcement de sa position selon plusieurs dimensions :

- le renforcement quantitatif du nombre d’étudiants formés, grâce à une politique maîtrisée d’accroissement duvolume des promotions d’élèves ingénieurs et masters, en ligne avec la croissance de l’industrie aérospatiale,tout en maintenant le niveau d’exigence à l’entrée du cursus ;

- le renforcement de la visibilité de la recherche, grâce à la constitution d’une fédération de recherche avecl’ONERA et l’ENAC ;

- le renforcement de l’internationalisation de l’Institut, avec le développement rapide des formations de masteren anglais ;

- le renforcement de ses partenariats selon trois axes :

- avec des établissements de premier rang international et en particulier l’École polytechnique,l’Université technologique de Munich, Georgia Tech (États-Unis) ;

- en fédérant les écoles d’ingénieurs françaises du domaine aérospatial, au sein du groupe ISAE ;

- en participant de façon maîtrisée aux actions de l’Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, en étantforce de proposition dans l’optique de la reconquête de l’Initiative d’excellence (IDEX).

52 PLF 2018








Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


42 512 36 962 34 067 39 617 37 909 37 909


Dotation en fonds propres 8 450 2 900 0 5 550 1 945 1 945



244 244 244 244 229 229

Subvention pour charges de service public 244 244 244 244 229 229

Total 42 756 37 206 34 311 39 861 38 138 38 138

La subvention pour charges de service public prévue en 2018 au bénéfice de l’ISAE s’élève à 36,2 M€, conformémentaux moyens inscrits dans le COP de l’école signé le 14 décembre 2016. La subvention est en augmentation de près de6 % par rapport à la LFI 2017 pour assurer le financement des leviers de développement de l’école.

L’ISAE bénéficie également en 2018 d’une dotation en fonds propres de 1,94 M€ en AE et CP afin de contribuer aufinancement des investissements immobiliers de l’établissement (augmentation de la capacité réglementaire dubâtiment Henri Fabre et création de l’espace « Executive Education ») et des investissements scientifiquesexceptionnels différenciants (avion bimoteur, plate-forme de certification des systèmes de drones, calculateur de hauteperformance).




Créditsde paiement

Recettes



48 128

32 984 244

0 0

14 900


Intervention 0 0


Enveloppe recherche :

– personnel– fonctionnement– investissement



11 996

5 106 2 090 4 800



Solde budgétaire (excédent) 1 970 Solde budgétaire (déficit)

Le budget initial 2017 reflète les orientations de la première année du COP 2017 – 2021. Il s’appuie sur lerenforcement des trois piliers (formation-recherche-innovation) permettant de consolider la position de leader mondialde la formation supérieure à l’ingénierie aérospatiale de l’Institut, l’amélioration de son fonctionnement interne etconsolide le développement de ses ressources propres.

Le budget initial 2017 présente un solde budgétaire positif de 1,97 M€.

Le plafond des autorisations de dépenses voté au budget initial (BI) 2017 s’élève à 58,15 M€. Les prévisions dedépenses de personnel (32 M€) restent stables par rapport au BI 2016 et constituent la part la plus importante desdépenses de l’établissement. L’augmentation des charges de personnel entre le compte financier 2016 et le budget

PLF 2018 53



initial 2017 correspond à une augmentation du plafond d’emplois, et à la hausse des recrutements hors plafondd’emplois pour des contrats à durée déterminée sur les chaires et les conventions de recherche à la suite del’augmentation des ressources contractuelles qui génèrent des besoins complémentaires d’embauche.

Les dépenses de fonctionnement sont de 14,4 M€ en AE et 16,9 en CP ; ce poste est en baisse de 1 M€ par rapport aubudget initial 2016. Cette évolution résulte de la démarche de rationalisation et de mutualisation de ces dépenses, enconformité avec l’objectif du COP 2017 – 2021. Cette démarche permet d’optimiser les modalités de fonctionnement del’institut tout en améliorant les conditions de travail du personnel au travers une revue progressive et approfondie del’ensemble de ses processus internes.

S’agissant des dépenses d’investissement, elles représentent 19,9 M€ en AE et 9,2 M€ en CP et concernent à la fois lapoursuite de programmes initiés précédemment (soufflerie aéroacoustique, mise en sécurité des bâtimentsadministratifs, etc.) et les projets scientifiques notamment la plate-forme d’essai pour les systèmes hommes-machinesaéronautique (ACHIL) et la plate-forme de recherche et de simulation distribuée de systèmes embarquésaéronautiques et spatiaux (PRISE)) ainsi que le démarrage de nouveaux programmes (la mise en sécurité du bâtimentHenri Fabre pour 400 K€ et le développement de l’espace « Executive Education » pour 350 K€).

Les investissements courants au titre de la réalisation des contrats de recherche, du renouvellement et del’amélioration des systèmes d’information, des travaux courants d’entretien du patrimoine s’élèvent à 3 M€.

Les recettes s’établissent à 60,1 M€. Les recettes globalisées (33,0 M€), constituées de la subvention pour charges deservice public (SCSP) réduite du montant mis en réserve de précaution, financent les dépenses de masse salariale etde fonctionnement de l’établissement et d’une dotation en fonds propres de 5,1 M€ dans le cadre du contrat de planÉtat-Région (CPER) 2015 – 2020 Midi-Pyrénées, pour la rénovation du bâtiment principal d’enseignement. Les AEcorrespondantes ont été engagées en 2016.

Les recettes propres à hauteur de 14,9 M€ correspondent aux recettes tirées des activités de formation, desconventions (recherche et formation), des chaires et des activités annexes telles que les loyers des résidencesétudiantes.

Les recettes fléchées s’élèvent à 12 M€ et correspondent essentiellement aux dépenses nouvelles d’investissementqui sont financées par une dotation en fonds propres de 5,1 M€ et des subventions (FEDER, CPER) pour 2 M€.


Besoins Financement

Solde budgétaire (déficit) 0 Solde budgétaire (excédent) 1 970


1 820 Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts(capital), dépôts et cautionnements

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers 727 Opérations au nom et pour le compte de tiers 1 068

Autres décaissements non budgétaires 0 Autres encaissements non budgétaires



3 038



491

0 491



0

0 0


Le budget initial 2017 prévoyait un abondement de la trésorerie de 491 K€.





enseignement 12 655 12 655 1 530 2 100 0 0 14 700 2 200 28 885 16 955

recherche 9 481 9 481 2 060 5 425 0 0 2 120 4 190 13 661 19 096

soutien 9 305 9 305 7 790 5 305 0 0 3 050 2 746 20 145 17 356

vie étudiante 640 640 3 010 4 047 0 0 60 60 3 710 4 747

54 PLF 2018






Total 32 081 32 081 14 390 16 877 0 0 19 930 9 196 66 401 58 154

Les dépenses par destination de l’établissement découlent des missions de service public qui lui ont été confiées avecune prédominance des dépenses de personnel liée à l’activité d’enseignement.


(en ETPT)

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018




dont contrats aidés 61 9



Le niveau du plafond d’emplois sous plafond est de 410 ETPT.

Le niveau du plafond d’emplois de l’ISAE pour 2018 est en augmentation par rapport à la LFI 2017 afin de permettre lerecrutement des personnels nécessaires aux ambitions fixées par le COP.

Les prévisions de postes hors plafond sont également à la hausse et portées à 106 ETPT pour tenir compte del’augmentation des ressources contractuelles, qui génèrent des besoins complémentaires en contrat à duréedéterminée (doctorants et post-doctorants).

ONERA - Office national d'études et de recherches aérospatiales

L’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA), établissement public à caractère industriel etcommercial, a pour mission de développer, d’orienter, de coordonner et de promouvoir les recherches dans le domaineaérospatial. Il a en charge les essais nécessaires à l’exécution de ces recherches. À ce titre, il gère le premier parceuropéen de souffleries.

En tant qu’opérateur, l’ONERA est rattaché à l’action 7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Un contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’ONERA, couvrant la période 2017 – 2021 a été signé le14décembre 2016. Ce contrat a pour ambition de redonner un élan à l’ONERA tout en tenant compte des contraintesbudgétaires actuelles. La mission de l’ONERA se voit réaffirmée : mettre la recherche au service du secteuraérospatial, dans ses différents domaines que sont la défense, le transport aérien et les activités spatiales. L’ambitionpartagée est de réaliser une transformation de l’ONERA pour l’adapter aux mutations de son environnement et auxdéfis qui se présentent.

Ce COP fixe des orientations relatives notamment aux grands axes d’effort de recherche sur la période couverte, à lamise en place dès 2017 d’une nouvelle organisation interne de l’établissement, plus simple et destinée à favoriser lessynergies, à l’accroissement des ressources d’origine contractuelle de l’Office (reposant en particulier sur la poursuitede l’effort de valorisation de ses travaux), à la rationalisation des implantations immobilières en Île-de-France, à lagénéralisation des démarches partenariales avec d’autres acteurs du monde de la recherche, aussi bien académiquesqu’industriels, et à la mise en œuvre d’une gestion efficace des grands moyens d’essais stratégiques pour l’État etl’industrie aérospatiale.

PLF 2018 55



L’ONERA s’est également engagé dans une démarche de coopération avec l’Institut supérieur de l’aéronautique et del’espace (ISAE), avec notamment la création d’un laboratoire mixte et pluridisciplinaire, doté d’un projet scientifiqueunique, sous tutelle conjointe – et qui regroupe l’intégralité des chercheurs de l’ISAE et de l’ONERA-Toulouse.L’ONERA et l’ISAE ont par ailleurs renforcé leur coopération en signant, le 24 mars 2015, une convention departenariat scientifique créant ainsi deux équipes communes de recherche (ECR). Par ailleurs, l’ONERA fait partie descommunautés d’universités et d’établissements (COMUE) « Université Paris-Saclay » et « Université FédéraleToulouse Midi-Pyrénées ».

Le secteur défense affiche une nette augmentation d’activité pour 2017. Cette situation découle notamment des actionsprogrammées dans le domaine de la dissuasion, de la protection nationale et de l’alerte. Le ministère des arméesdemeure un client majeur de l’ONERA, sa part représentant environ un tiers de l’activité contractuelle del’établissement.

Par ailleurs, un nouveau schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) est en cours d’élaboration.

L’ONERA est d’autre part l’opérateur intermédiaire du premier programme d’investissements d’avenir pour la recherchedans le domaine de l’aéronautique. À ce titre, il gère depuis 2010 une enveloppe de crédits de 1,7 Md€ relevantinitialement du programme 328 « Recherche dans le domaine aéronautique ». L’État a également confié à l’ONERA lagestion des fonds du deuxième programme d’investissements d’avenir (PIA 2), relevant du programme 410« Recherche dans le domaine aéronautique », d’un montant d’1 Md€.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


120 000 120 000 104 665 104 665 107 665 107 665


Dotation en fonds propres 15 000 15 000 0 0 3 000 3 000


Total 120 000 120 000 104 665 104 665 107 665 107 665

La subvention pour charges de service public prévue en 2018 au bénéfice de l’ONERA s’élève à 104,7 M€, identique àcelle prévue en LFI 2017. Elle est conforme aux moyens inscrits dans le COP.

Par ailleurs, l’ONERA bénéficie en 2018 d’une dotation en fonds propres de 3 M€ en AE et CP pour poursuivre lefinancement des travaux relatifs au renforcement de la soufflerie S1 à Modane-Avrieux.

Le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) dans le budget initial 2017 de l’opérateur(105,0 M€) est supérieur au montant de la SCSP prévu au PLF 2018 (104,7 M€). Cet écart correspond au changementdu mode de financement de la contribution de l’ONERA à des dispositifs mutualisés (utilisation du réseaud’interconnexion assuré par le GIP RENATER et à l’accès aux bases documentaires scientifiques d’ELSEVIER). Cettecontribution qui devait être financée par l’ONERA en construction du budget initial 2017 sera finalement réaliséedirectement par le programme 144 parun transfert de crédits (334 746 €) vers le programme 172 « Recherchesscientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».


56 PLF 2018





Créditsde paiement

Recettes



238 502

105 000 0 0

11 568 121 934


Intervention 0 0




1 160

0 0

1 160


Charges de pensions civiles globales 503 503


Le budget initial 2017 présente un solde budgétaire négatif de 2,6 M€.

Le plafond des autorisations de dépenses voté au budget initial (BI) 2017 s’élèvent à 242,3 M€.

Les prévisions de dépenses de personnel (153 M€) sont en baisse de 0,8 % par rapport au BI 2016 sous l’effet d’unediminution des effectifs et d’une provision pour les mesures salariales. Ce poste constitue la part la plus importante desdépenses de l’établissement.

Les dépenses de fonctionnement de l’ONERA sont estimées à 59,5 M€ en AE et 58,8 M€ en CP dont :

- 26,3 M€ de CP pour les fonctions support (dont 4,5 M€ pour la logistique et l’entretien des bâtiments, 5,4 M€pour le gardiennage et le nettoyage, 6 M€ pour l’énergie et 5 M€ pour les impôts et taxes) ;

- 16,4 M€ de CP pour les actions conduites par les unités de recherche (dont 12,9 M€ pour les contrats) ;

- 16 M€ de CP pour les activités communes pour les activités de recherche (dont 5,8 M€ pour l’entretien et miseen œuvre des grands moyens techniques et des autres installations).

Les dépenses de fonctionnement de l’ONERA sont en augmentation de 2,4 M€ par rapport au BI 2016, en particulierles dépenses sur contrats et le recours à la sous-traitance. En 2017, plusieurs projets majeurs intègrent la mise enœuvre de sous-traitances importantes, notamment pour le système de surveillance radar Graves et la restructurationd’un missile (CAMOSIS).

S’agissant des dépenses d’investissement, elles représentent 26 M€ en AE et 30,5 M€ en CP. Les dépensesd’investissement sont en augmentation de plus de 10 M€ par rapport au BI 2016 en raison des dépenses liées aurenforcement des sols de la soufflerie S1 de Modane-Avrieux (Savoie) à hauteur de 8,6 M€.

Hors opération de renforcement de la soufflerie S1, l’ONERA prévoit de réaliser 24,1 M€ de dépenses pour lesaménagements des laboratoires, l’achat de matériels scientifiques et informatiques, pour le maintien en conditionopérationnelle des souffleries industrielles, pour des travaux de sécurisation de bâtiments vétustes sur l’ensemble dessites et pour des opérations individualisées qui s’inscrivent dans les projets de programmes d’études scientifiques.

Parmi ces opérations individualisées d’investissement, certaines sont déjà lancées et impacteront le budget 2017,notamment les pales hybrides, Sethi 2020, le super calculateur scientifique, la soufflerie givrante de recherche, lecaisson propulsion ERIS, le Terriscope et le banc BEIR. Les nouvelles opérations d’investissement engagées en 2017concernent six projets qui ont un impact financier assez faible sur le BI 2017 de 2 M€ en AE et 0,5 M€ en CP, tels quele système de contrôle d’accès ONERA (SCAO), Ressac 2020 (drones), la plateforme de caractérisation très hautetempérature thermomécanique et thermochimique, les équipements de mesures optiques dans les grandes souffleries,la mise en place d’un revêtement innovant dans la soufflerie S1 pour les futurs essais haute vitesse.

Les recettes s’établissent à 239,7 M€. Les recettes globalisées sont constituées de la subvention pour charges deservice public (SCSP), d’un montant de 105 M€, destinée à assurer les dépenses de masse salariale et defonctionnement de l’établissement et des autres subventions d’exploitation de 1 M€ (participations de l’Agencenationale pour la recherche (ANR), de collectivités territoriales pour le co-financement d’études scientifiques, des aidesde l’Organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie (OPCAIM) pour l’emploi de collaborateurs en

PLF 2018 57



contrats d’apprentissage et de la DGA pour le co-financement de thèses). Le BI 2017 prévoit que l’ONERA perçoiveégalement d’autres financements publics :

- 3,3 M€ de la région Midi-Pyrénées et du fonds européen de développement économique régional pourl’opération d’investissement Terriscope, plate-forme pour des mesures et de l’imagerie aéroportées ;

- 0,6 M€ d’avances remboursables de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) pour participer à lafinalisation d’un nouveau système d’information générique pour les souffleries ;

0,3 M€ pour financer le projet de développement et l’installation de pales hybrides pour la soufflerie S1.

Les ressources propres de l’ONERA (134 M€) correspondent en grande partie à l’activité contractuelle del’établissement, qui est estimée à 117 M€ en 2017, en hausse de 9 M€ par rapport à 2016. Les autres recettes propresreprésentent 1,16 M€ et sont constituées par des encaissements de produits d’activités annexes notamment lesinscriptions à des colloques, les recettes provenant de redevances, de produits financiers issus d’intérêts moratoiresversés par les principaux clients de l’ONERA pour retards de paiement, de remboursements d’assurances, ou encorepar le prélèvement sur le compte du programme d’investissements d’avenir de l’action aéronautique dont l’ONERA estopérateur.


Besoins Financement




15

Opérations au nom et pour le compte de tiers 14 600 Opérations au nom et pour le compte de tiers 14 600




14 615



0

0 0



2 621

0 2 621






Actions communes pour les activités de recherche

101 363 101 363 19 405 16 368 0 0 20 140 23 217 140 908 140 948

Activités conduites par les unités de recherche

29 007 29 007 13 737 16 096 0 0 3 820 5 247 46 564 50 350

Fonctions support 22 654 22 654 26 356 26 296 0 0 2 025 2 025 51 035 50 975

Total 153 024 153 024 59 498 58 760 0 0 25 985 30 489 238 507 242 273

Les dépenses par destination de l’établissement découlent des missions de service public qui lui ont été confiées avecune prédominance des dépenses de personnel dans le budget.

58 PLF 2018




(en ETPT)

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur : 1 878 1 985 1 949

– sous plafond 1 771 1 846 1 810


dont contrats aidés



Le niveau du plafond d’emplois s’élève à 1 810 ETPT, en diminution de 36 ETPT par rapport à la LFI 2017.

CONTRIBUTION À LA RÉALISATION DES DÉPENSES D’AVENIR

PROGRAMMES D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR DÉCIDÉS EN 2010 (PIA I)

En tant qu’opérateur intermédiaire (en milliers d’euros)

Crédits reçus en 2010au titre des

dépenses d’avenir (1)

Consommation réaliséecumulée au 31/12/2016 (2)

Prévision de consommationen 2017 (2)


Crédits engagés Crédits consommés Crédits engagés Crédits consommés Crédits engagés Crédits consommés

1 685 000 1 633 540 1 222 639 47 460 59 183 0 88 460

(1) Sur la base des conventions d’attribution signées du commissariat général à l’investissement (CGI).

(2) Reprise des données figurant au RAP 2016.

(3) Prévision de consommation de l’année 2018 (entre le 01/01/2018 et le 31/12/2018).

Au titre du PIA 1, l’ONERA a reçu, en 2010, 1,5 Md€ du programme 328 « Recherche dans le domaine del’aéronautique », conformément à la convention du 29 juillet 2010. Ces crédits se répartissaient initialement ainsi :900 M€ consacrés aux démonstrateurs technologiques aéronautiques et 600 M€ aux aéronefs du futur. Selon laconvention, l’intervention du programme d’investissements d’avenir s’appuie sur un programme de démonstrationtechnologique et de développement d’aéronefs futurs afin d’accélérer l’intégration et l’innovation dans les futursprogrammes aéronautiques européens.

L’avenant n° 2 du 29 octobre 2014 à la convention « Recherche dans le domaine de l’aéronautique » du programmed’investissements d’avenir, en date du 29 juillet 2010, a augmenté les crédits de l’action « Recherche dans le domainede l’aéronautique » de 185 M€, par décision du Premier ministre, la portant à 1,685 Md€.

L’ONERA, en tant qu’opérateur intermédiaire, a décaissé 1,2 Md€ à fin 2016 et prévoit des paiements en 2017 àhauteur de 59 M€.

PROGRAMMES D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR DÉCIDÉS EN 2014 (PIA II)

En tant qu’opérateur intermédiaire (en milliers d’euros)

Crédits reçus en 2014au titre des

dépenses d’avenir (1)

Consommation réaliséecumulée au 31/12/2016 (2)



Crédits engagés Crédits consommés Crédits engagés Crédits consommés Crédits engagés Crédits consommés

1 008 500 673 225 547 267 334 124 25 371 0 141 678

(1) Reprise des données figurant au RAP 2016.

(2) Prévision du montant des crédits engagés / consommés par l’opérateur en 2017 (entre le 01/01/2017 et le 31/12/2017).

(3) Prévision du montant des crédits encaissés / consommés par l’opérateur en 2018 (entre le 01/01/2018 et le 31/12/2018).

L’État a confié à l’ONERA la gestion des fonds du deuxième programme d’investissements d’avenir (PIA 2) relevant duprogramme 410 « Recherche dans le domaine aéronautique » d’une enveloppe de crédits de 1,008 Md€.

PLF 2018 59



L’ONERA, en tant qu’opérateur intermédiaire, a décaissé 0,547 Md€ à fin 2016. La prévision d’engagement pourl’année 2017 est de 334 M€, dont 330 M€ pour l’avance récupérable versée à Airbus dans le cadre du projet X6(hélicoptère de transport), ce qui portera le montant engagé à 1,007 Md€ au 31 décembre 2017.

X - Ecole polytechnique

L’École polytechnique, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, a pour mission dedonner à ses élèves une culture scientifique et générale les rendant aptes à occuper, après formation spécialisée, desemplois de haute qualification ou de responsabilité à caractère scientifique, technique ou économique, dans les corpscivils et militaires de l’État et dans les services publics et, de façon plus générale, dans l’ensemble des activités de laNation.

Pour l’accomplissement de cette mission, à vocation nationale et internationale, l’École dispense des formations detoute nature et organise des activités de recherche. Elle assure une formation de troisième cycle à des étudiantsdiplômés de l’École ou titulaires d’un diplôme de deuxième cycle ou équivalent. De nouveaux diplômes, à savoir lesGraduate degrees depuis 2016 et le Bachelor à la rentrée 2017 viennent compléter les autres programmes offerts àl’École : le cycle ingénieur polytechnicien, les parcours de master de l’Université Paris-Saclay et les doctorats del’Université Paris-Saclay.

L’École polytechnique engage des actions de coopération avec des établissements français et étrangersd’enseignement ou de recherche, notamment avec sa participation à la communauté d’universités et d’établissements(COMUE) « Université Paris-Saclay » et son rapprochement avec l’ENSTA ParisTech. À ce titre, le décret d’associationde l’École polytechnique à l’ENSTA ParisTech du 19 janvier 2016 fixe les compétences mises en commun par les deuxétablissements (laboratoires communs, parcours de formation coordonnées, cursus internationaux conjoints,mutualisation des outils et des infrastructures sur le site).

En tant qu’opérateur, l’École polytechnique est rattachée à l’action n° 7 « Prospective de défense » du programme 144« Environnement et prospective de la politique de défense ».

Les principaux objectifs de l’École polytechnique sont définis par le contrat d’objectifs et de performance (COP)pluriannuel 2017 – 2021, signé en décembre 2016. Ce contrat prévoit des orientations stratégiques, lesquellesintègrent les recommandations du rapport de M. Bernard Attali rendu public le 6 juin 2015. Elles visent à renforcer lelien de l’École avec la Nation en formant des ingénieurs d’excellence, à attirer les meilleurs élèves français etinternationaux, à leur offrir une formation reconnue internationalement pour son excellence et à établir un équilibrefinancier pérenne en développant les ressources propres.

Les six premiers mois d’exécution du COP 2017 – 2021 confirment l’engagement des projets stratégiques, notammentl’ouverture du Bachelor à la rentrée 2017, le recrutement d’enseignants-chercheurs seniors de renomméeinternationale, la poursuite de l’accroissement du nombre de chaires recherche et enseignement, le lancement de lacampagne X-Talents, l’emménagement du CREST (Centre de recherche en économie et statistique) dans le nouveaubâtiment de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE) le 20 juin 2017, la signatured’un partenariat industriel avec le leader japonais Fujitsu qui s’implante dans un centre de recherche en intelligenceartificielle à l’École polytechnique, la signature également de neuf conventions de recherche collaborative pour unmontant global de 2,38 M€, la création de 4 nouvelles formations en ligne ouvertes à tous (14 massive open onlinecourse (MOOC) à ce jour) et la rénovation et l’extension du foyer des élèves.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


85 948 85 948 89 947 89 947 89 153 89 153



60 PLF 2018







Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement



3 038 3 038 2 848 2 848 4 406 4 406


212 / Soutien de la politique de la défense 2 400 2 400 30 000 5 000 16 000

Subvention pour charges de service public 0 0

Dotation en fonds propres 2 400 2 400 30 000 5 000 16 000

Transferts 0 0

Total 91 386 91 386 122 795 97 795 93 559 109 559

La subvention pour charges de service public prévue en 2018 au bénéfice de l’École polytechnique s’élève à 89,15 M€au titre du programme 144 et 4,41 M€ au titre du programme 150 « Formations supérieures et rechercheuniversitaire », conformément aux moyens inscrits dans le COP de l’École. De même, l’École polytechnique bénéficieau titre du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » d’une dotation en fonds propres de 16 M€ en CP,conforme aux moyens inscrits dans le COP, pour la réalisation des logements des étudiants du Bachelor (30 M€ en AEen 2017).

À la suite du transfert à l’École polytechnique, intervenu en 2015, de la masse salariale des élèves polytechniciens,dont la paye était réalisée jusqu’alors par les services du ministère des armées, les crédits nécessaires au paiement dela solde des élèves polytechniciens, ainsi que les charges patronales afférentes (hors CAS Pensions) sont intégrés à lasubvention pour charges de service public pour un montant de 17,83 M€.




Créditsde paiement

Recettes



105 898

87 700 31

850 1 074

16 243


Intervention 0 0


Enveloppe recherche :

– personnel– fonctionnement– investissement



50 832

11 303 14 170 25 359




Le budget initial 2017 marque le lancement des projets issus de la lettre de mission du ministre de la défense,adressée au président de l’École polytechnique le 14 décembre 2016, notamment le recrutement des enseignants-chercheurs de haut niveau, l’augmentation des promotions du cycle ingénieur, la création de programmesd’enseignements gradués payants, la mise en place d’un internat d’excellence, le lancement du Bachelor.

Le budget de l’École polytechnique présente un solde budgétaire négatif à hauteur de 2,9 M€.

Le plafond des autorisations de dépenses voté au budget initial (BI) 2017 s’élève à 159,6 M€. Les dépenses depersonnel constituent le principal poste budgétaire (93 M€). L’augmentation des dépenses de personnel s’explique parla mise en place des nouveaux programmes qui ont nécessité la constitution des équipes administratives Bachelor et

PLF 2018 61



Graduate degrees, mais également le recrutement d’enseignants-chercheurs dédiés. Par ailleurs, l’École a recrutéquatre enseignants-chercheurs de haut niveau. Le projet de budget 2017 intègre également la création d’une équipe« marketing », et une enveloppe dédiée à X-Talents. Concernant la masse salariale des élèves, le BI 2017 intègre les5 postes supplémentaires de la promotion 2016, ainsi que l’ouverture de 10 postes supplémentaires au concours 2017,soit 415 élèves pour la promotion 2017 (17,35 M€).

Les dépenses de fonctionnement sont de 34,6 M€ en AE et 34,3 M€ CP ; ce poste est également en augmentation parrapport au budget initial 2016. Les principales évolutions par rapport au budget initial 2016 portent essentiellement surle volet enseignement avec les nouveaux programmes d’enseignement, le coût de fonctionnement de la nouvelledirection de l’entrepreneuriat (plus de 1 M€ d’augmentation), et le coût d’entretien des nouveaux bâtiments livrés en2016 (deux bâtiments pour des nouveaux laboratoires déjà occupés, ainsi que le Drahi X-Novation Center). Deséconomies sur d’autres postes permettent de contenir ces augmentations.

S’agissant des dépenses d’investissement, elles représentent 61 M€ en AE et 32,2 M€ en CP. Parmi ces dépenses,27 M€ correspondent à des investissements fléchés au titre des projets du bâtiment d’enseignement mutualisé(12,5 M€), de la halle multisports (1,8 M€), du SIRTA (1,5 M€), des chaires (3,2 M€), du bâtiment Bachelor (5,4 M€) etdes conventions (18,5 M€), et 5 M€ à des opérations courantes.

Les recettes s’établissent à 156,7 M€.

Les recettes budgétaires augmentent avec le financement des objectifs du COP mais aussi en raison de la dynamiquedes ressources propres et des ressources fléchées. Ces dernières s’accroissent par :

- les contrats de recherche, les chaires et la levée de fonds ;

- les ressources fléchées avec le soutien de l’État pour les projets du COP ;

- les ressources liées à la scolarité qui progressent significativement (+ 2 M€) avec la mise en place à la rentrée2016 des « Graduate degree » (effet année pleine en 2017) et à la rentrée 2017 du Bachelor (effet partiel).

Au global, les recettes de fonctionnement encaissables représentent 14 M€ de plus qu’en 2016 avec l’effet conjuguéde l’augmentation de la subvention pour charges de service public, des recettes fléchées et des recettes propres.L’écart entre la subvention pour charges de service public inscrite en LFI 2017 (89,1 M€) et le montant inscrit aubudget initial 2017 (87,7 M€) s’explique par la prise en compte de la réserve de précaution.


Besoins Financement




0

Opérations au nom et pour le compte de tiers 0 Opérations au nom et pour le compte de tiers 0




0



0

634 0



2 981

3 615


Le budget initial 2017 prévoyait une diminution de la trésorerie de 2,881 M€.





enseignement 32 189 32 189 2 756 2 756 0 0 16 787 14 977 51 732 49 922

recherche 22 635 22 635 5 055 4 492 0 0 7 287 5 369 34 977 32 496

soutien 12 297 12 297 20 285 20 640 0 0 36 640 11 605 69 222 44 542

62 PLF 2018






vie étudiante 25 930 25 930 6 545 6 545 0 0 276 276 32 751 32 751

Total 93 051 93 051 34 641 34 433 0 0 60 990 32 227 188 682 159 711

Les dépenses par destination de l’établissement découlent des missions de service public qui lui ont été confiées avecune prédominance des dépenses de personnel dans le budget.


(en ETPT)

Réalisation 2016

(1)

LFI 2017

(2)

PLF 2018

Emplois rémunérés par l'opérateur : 2 783 2 793 2 852

– sous plafond 2 478 2 521 2 546


dont contrats aidés 17 18 22



Le niveau du plafond d’emplois de l’École polytechnique pour 2018 est en augmentation par rapport à la LFI 2017 pourpermettre le recrutement des personnels nécessaires au développement de l’École et répondre aux ambitions fixéespar le COP. Le nombre d’élèves prévu en 2018 s’élève à 1 571 ETPT dont 415 élèves de la promotion 2018.

Les prévisions de postes hors plafond sont également à la hausse et portées à 306 ETPT pour tenir compte del’augmentation des ressources contractuelles, qui vont générer des besoins complémentaires en CDD (doctorants etpost-doctorants).

Documents

DÉFENSE - performance-publique.budget.gouv.fr · du spectre de la contre-ingérence (terrorisme, espionnage, subversion, sabotage et crime organisé), parallèlement à sa