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Définition du champ de l’étude d’impact du processus d’EIE
Manuel de formation PNUE Thème 5 Diapo 1
Identificationdu projet
Étude préalable
EIE nécessaire Etude environnementale Pas d’EIEpréalable
Définition du champ de l’étude d’impact
*Implication du public Analyse d’impact Atténuation et gestion des impacts *C’est généralement à ces stades qu’intervient
l’implication du public. Mais elle peut intervenir à n’importe quelle autre étape de l’EIE. Rapport d’EIE Contrôle
*Implication du public Nouvelle décision Modification Décision Rejet Approbation Les informations sur cette procédure
peuvent servir pour améliorer les EIE futures
Suivi et mise en oeuvre
Manuel de formation PNUE Thème 5 Diapo 2
Définition du champ de l’étude d’impact
Première étape – commence quand l’étude préalable est terminée
Processus ouvert, interactif – fait intervenir le public
Jette les bases d’une ÉIE – en identifiant :
- les limites de l’étude d’ÉIE
- les informations nécessaires à la prise de décision
- les problèmes-clés et impacts significatifs à prendre en compte
Manuel de formation PNUE Thème 5 Diapo 3
Objectifs-clés de la définition du champ de l’étude d’impact
Détecter les préoccupations
Informer et identifier les parties prenantes
Examiner les alternatives faisables et pratiques
Identifier les principaux problèmes et impacts à étudier
Définir les limites de l’étude d’ÉIE
Se mettre d’accord sur les moyens de faire intervenir le public et sur les méthodes d’analyse
Etablir les Termes de Référence
Manuel de formation PNUE Thème 5 Diapo 4
Principes directeurs de la définition du champ de
l’étude d’impact
la définition du champ de l’étude d’impact est un processus, pas une activité ou un événement
déterminer le processus de définition du champ de l’étude d’impact pour chaque proposition
démarrer dès que les informations le permettent
préparer le jeu d’informations en se basant sur les attentes
spécifier le rôle du public dans la prise de décision
l’approche doit être systématique et la mise en œuvre flexible
documenter les résultats pour guider la préparation de l’ÉIE
Réagir si nécessaire aux nouvelles informations et questions
Manuel de formation PNUE Thème 5 Diapo 5
Le déroulement de la définition du champ de
l’étude d’impact
Identifier l’éventail de préoccupations
Evaluer celles-ci afin de déterminer les problèmes-clés
Cataloguer les impacts qui nécessitent une étude
Etablir une stratégie pour les traiter
Manuel de formation PNUE Thème 5 Diapo 6
Etapes du processus de définition du champ de
l’étude d’impact
Préparer les grandes lignes de la portée
Développer les grandes lignes via une consultation officieuse
Donner les grandes lignes disponibles
Compiler l’éventail de préoccupations (liste longue)
Evaluer celles-ci en établissant les problèmes-clés
(liste courte)
Organiser ceux-ci en catégories d’impacts (liste d’étude)
Amender les grandes lignes pour incorporer les informations ci-dessus
Elaborer des Termes de Référence
Surveiller la progression par rapport à ces termes en les révisant si nécessaire
Manuel de formation PNUE Thème 5 Diapo 7
Qui doit participer à la définition du champ de
l’étude d’impact ?
Le porteur du projet
L’autorité compétente
L’organisme qui administre l’ÉIE
D’autres agences responsables
Des parties prenantes et experts de l’EIE
Des parties prenantes clés (p. ex. les personnes affectées par la proposition)
Le grand public
Manuel de formation PNUE Thème 5 Diapo 8
Prise en compte d’alternatives
Demander des alternatives
Fournir ou appliquer des alternatives
Alternatives d’activités
Alternatives de sites
Alternatives de processus
Alternatives de calendriers
Manuel de formation PNUE Thème 5 Diapo 9
Définition de Termes de Référence
Objectifs et contexte de la proposition
Zone d’étude et limites
Alternatives à examiner
Opportunités pour la participation du public
Impacts et problèmes à étudier
Approche à adopter
Exigences d’atténuation et de contrôle
Informations et données à inclure dans le rapport d’ÉIE
Calendrier et exigences pour terminer le processus d’ÉIE
