Etude dimpact environnemental et social pour la

G32658 – République islamique de Mauritanie – PRAO/MR – Etude d’impact environnemental et social pour la construction d’une station d’épuration des eaux usées pour le marché aux poissons de Nouakchott – version 9 p.1

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

MINISTERE DES PECHES ET DE L’ECONOMIE MARITIME

Projet Régional de Pêche en Afrique de l’Ouest Mauritanie (PRAO-MR)

Etude d’impact environnemental et social pour la construction d’une

station d’épuration des eaux usées et de l’émissaire en mer du marché aux

poissons de Nouakchott

Rapport définitif Juin 2019

Ce dossier a été réalisé par

Fouad ZAHRANI Chef de projet

Avec : Sandrine MURZILLI

Personne ressource Evaluation environnementale, GIRUS

Leslie WIDMANN Economiste maritime, expert halieutique, ODYSSEE Développement

Paul RESSEGUIER Economiste maritime, ODYSSEE Développement

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Sommaire

Résumé .............................................. 7

0. CHAPITRE 0 : INTRODUCTION ................. 8

0.1. Présentation du contexte général du projet...................... 8

0.2. Modalités de réalisation de l’étude d’impact environnemental et social .............................................................. 26

1. CHAPITRE 1: DESCRIPTION ET JUSTIFICATION DUPROJET ................... 30

1.1. Le marché aux poissons, un important lieu de la vie économique de Nouakchott ....................................... 30

1.2. Des infrastructures aujourd’hui inadaptées et soumises à de nombreux aléas ..................................................... 30

1.3. Un nouveau dispositif d’assainissement indispensable pour répondre aux enjeux ............................................... 31

1.4. Des infrastructures définies et dimensionnées en fonction des besoins et des règles de l’art ..................................... 31

2. CHAPITRE 2 : CADRE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE .............................. 58

2.1. La réglementation mauritanienne en matière de protection de l’environnement .................................................... 58

2.2. Autres dispositions réglementaires mauritaniennes à prendre en compte dans le cadre du projet .............................. 62

2.3. Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale .............. 68


3. CHAPITRE 3 : DESCRIPTION DU MILIEU HUMAIN ETNATUREL ......................... 72

3.1. Données générales sur le milieu physique ...................... 72

3.2. Description du milieu biologique terrestre ..................... 77

3.3. Caractérisation du milieu récepteur marin ..................... 78

3.4. Caractéristiques socio-économiques et démographiques de la zone du projet....................................................... 91

3.5. Impacts environnementaux et sociaux de la variante sans projet ................................................................. 93

4. CHAPITRE4: ANALYSEDESRISQUESET IMPACTSDU PROJET .......................... 94

4.1. Approche méthodologique ......................................... 94

4.2. Identification et analyse préliminaire des risques et des impacts ............................................................... 97

4.3. Analyse détaillée des risques et impacts ....................... 100

4.4. Risques et Impactsen phase exploitation ...................... 103

5. CHAPITRE 5 : PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PGES) .... 109

5.1. Introduction ........................................................ 109

5.2. Mise en œuvre des mesures ...................................... 109

5.3. Résumé des mesures de réduction des impacts négatifs et planification ........................................................ 117

5.4. Coûts estimatifs des mesures d’atténuation ................... 124

5.5. Synthèse sous formes de fiches d’impact ...................... 124

5.6. Bilan environnemental ............................................ 141


5.7. SURVEILLANCE ET DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL ETSOCIAL .. 141

5.8. Coûts des mesures de renforcement des capacités et de suivi du PGES.............................................................. 143

5.9. Responsabilités pour la surveillance et le suivi environnemental et social ........................................ 143

5.10. Indicateurs de suivi environnemental et social ............ 145

6. CONDUITE DE LA CONCERTATION .......... 148

6.1. Synthèse de la consultation menée à l’occasion de la réalisation de l’étude d’impact relative aux travaux d’aménagement et de remise aux normes du marché aux poissons de Nouakchott en 2014 ................................. 148

6.2. Synthèse de la première série de consultations des parties prenantes menée en février 2018 dans le cadre de la présente étude ................................................................ 149

6.3. Synthèse de la consultation publique menée en mai 2018 dans le cadre de la présente étude ................................... 152

7. SYNTHESE ..................................... 157

8. ANNEXES ...................................... 158

8.1. Plan cadastral du site du projet ................................. 158

8.2. PV de démarrage des travaux de l’étude ...................... 166

8.3. Feuilles de présence de la consultation publique du 07mai . 169

8.4. Décret numéro 2007-105 modifiant et complètent certaines dispositions du décret 2004-094 du 04 Novembre 2004 relatif à l’Etude d’Impact sur l’Environnement. ......................... 171

8.5. Bibliographie ....................................................... 187


Liste des Acronymes

AEP : Alimentation en Eau Potable

BM : Banque Mondiale

CES : Cadre Environnemental et Social

CSLP : Stratégique de Lutte contre la Pauvreté

EE : Évaluation environnementale

EIES : Etude d’Impact Environnemental et Social

MPN : Marché de Poissons de Nouakchott

PO : Politiques Opérationnelles

MEDD : Ministère de l’Environnement et du Développement Durable

PANE : Plan d’Action National pour l’Environnement

PAPS : Projet d’Appui au Secteur des Pêches

PGES : Plan de Gestion Environnemental et Social

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

POPs : Polluants Organiques Persistants

PRAO-MR : Programme Régional des Pêches en Afrique de l’ouest (en Mauritanie

PRLP : Programmes Régionaux de Lutte contre la Pauvreté

SCAPP : Stratégie de Croissance Accélérée et de Prospérité Partagée

SNDD : Stratégie Nationale de Développement Durable

STEP : Station d’Epuration


Résumé I - DESCRIPTION DU PROJET

Le Marché des Poissons de Nouakchott est actuellement aménagé autour d’un point de débarquement des Baraques de pécheurs (Pirogues massées par centaines pour des activités diverses de pêche ou d’acheminement des quantités de poissons déchargées au large des grands bateaux de pêche qui ne peuvent pas atteindre la cote).

Des installations diverses longent la plage et permettent d’assurer les opérations de chargement, de déchargement, le tri, le stockage, la vente en gros et au détail, le transport et la distribution du produit et son traitement dans les usines limitrophes. Ces installations sont développées de part et d’autre d’un bâtiment qui abrite l’administration du Marché au Poisson de Nouakchott (MPN) qui gère et contrôle toute la plateforme. Le MPN occupe ainsi une position stratégique importante qui fait de cet espace un enjeu clé du développement de la Mauritanie.

Actuellement, la zone du MPN n’est pas viabilisée et ne possède aucun réseau structuré d’assainissement, ni aucun système de traitement des eaux usées.

Les objectifs globaux environnementaux du projet de construction de la station d’épuration des eaux usées industrielles et domestiques du MPN de Nouakchott avec un émissaire en mer sont multiples :

− Réduire les impacts environnementaux des rejets eaux usées traitées en mer (littoral du MPN),

− Surveiller la qualité des eaux marines dans la région du projet,

− Mise en place d’un réseau des eaux usées qui sépare les eaux usées domestiques et les eaux usées issues des eaux de lavage des poissons (eaux industrielles).

Les objectifs spécifiques de ce projet consistent à :

− Améliorer la qualité des eaux du littoral de la zone du MPN, par le traitement des eaux usées domestiques et les eaux de lavages de poissons,

− Installer dans le MPN des infrastructures spécifiques, qui améliorent la qualité de vie des pêcheurs et des touristes.


I -2 Composantes du projet

Le choix du système d’assainissement adopté pour le MPN s’appuie sur la mise en place des solutions les plus appropriées aux problèmes structurels et fonctionnels de l'assainissement relevés et établies lors d’un diagnostic dédié.

Les variantes développées se rapportaient au réseau d'eaux usées et pluviales :

- La création d’un réseau d’assainissement incluant une usine de traitement des eaux usées d’une capacité de 460 m3/jour,

- L’évacuation des eaux traitées via un émissaire en mer,

- Le réaménagement d’un réseau de voirie pour contrôler la circulation dans l’enceinte du MPN.

Suite à la comparaison de la pertinence de différentes techniques (cf. tableaux 8 et 9), la solution retenue au stade APD pour le traitement des eaux usées industrielles et domestiques du Marché de Poissons de Nouakchott est basée sur deux modules :

➢ Un premier module (Module 1) sera dédié pour le traitement des eaux résiduaires collectives et domestiques pour une capacité nominale de 270 m3/j. Ces eaux subiront les étapes de traitement suivantes : prétraitement par dégrillage, dessablage et dégraissage, traitement primaire par décanteurs-digesteurs, traitement secondaire par lits bactérien, clarification et traitement tertiaire (Filtration + Désinfection).

Les boues primaires et secondaires seront traitées par voie anaérobie dans le décanteur digesteur localisé en tête avant être séchées par séchage naturel.

➢ Un deuxième module (Module 2) traitera les eaux résiduaires de provenance industrielles notamment des Unités de Traitement des produits Marins (UTPM) pour une capacité nominale de 2025 m3/j. Les installations comprendront : un poste de tamisage grossier, un bassin de régulation de débit, un poste de relevage, un poste de tamisage fin, et un dispositif de flottation à air dissous.

I -3 Enjeux environnementaux et éléments valorisés de l’environnement (EVE) de la zone d’implantation du projet

La zone d’implantation du projet est une zone déjà anthropisée.

Les enjeux environnementaux et sociaux majeurs/critiques de la zone d’implantation du projet correspondent à ceux de l’ensemble du secteur d’étude. Ils se résument comme suit :

- Maintien du cordon dunaire littoral qui protège le site contre la submersion marine ;

- Contamination des ressources en eaux et du sol par les eaux usées en cas d’inaction ou de détérioration du réseau de collecte ;

- Protection et sécurité du personnel et des populations lors des travaux ;

- Préservation des ressources halieutiques et amélioration des conditions de travail et des revenus des pêcheurs.

II - CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL

II – 1 Réglementation nationale


Sur le plan national, l’EIES du Projet est principalement basée sur les textes législatifs suivants :

- La Loi n° 2000-045 du 26 juillet 2000 portant Code de l’environnement et ses décrets d’application relatifs à l’étude d’impact sur l’environnement (2007-105 et 2004-094), en vertu desquels le projet est considéré comme un projet de Catégorie A et donc soumis à une étude d’impact environnemental.

- L'ordonnance 83-127 portant réorganisation foncière et domaniale,

- La Loi 97-006 portant code de la chasse et de la protection de la nature,

- La loi N°2000-025/ portant Code des Pêches,

- La loi N° 2010-042 portant code de l’hygiène et l’Ordonnance n°87-289 qui confie aux communes la gestion du service d'hygiène.

- Ordonnance n° 037- 2007 du 17 avril 2007 relative au littoral,

- La Loi n° 2005-030 portant Code de l’eau, précisant les modalités d’autorisation de prélèvement d’eau de surface ou souterraine à des fins non domestiques,

- Code de la Marine Marchande.

En outre, la Mauritanie a adhéré à de nombreuses conventions internationales touchant l'environnement, notamment :

- La Convention d'Abidjan sur la lutte contre les pollutions marines ;

- La Convention de RAMSAR relative aux Zones humides d’importance Internationale ;

- La convention cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques (CCNUCC), et Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris ;

- La Convention sur la Diversité Biologique (CDB) (Protocoles de Cartagena, de Nagoya,) ;

Ces Conventions sont prises en compte dans le cadre de l’ÉIES de notre Projet.

L’EIES a également tenu compte des exigences complémentaires de la Banque mondiale en matière d’évaluation environnementale, notamment les Politiques Opérationnelles (PO) 4.01 (évaluation environnementale), 4.04 (habitats naturels) et 4.11 (ressources culturelles physiques). La présente EIES a évalué les risques et impacts, recommandées des mesures idoines, et les parties prenantes consultées. Elle inclut également des dispositions de gestion d’éventuelles découvertes d’artéfacts.

Au plan institutionnel, les acteurs suivants sont directement concernés par la gestion environnementale et sociale du projet :

o la Direction du Contrôle Environnemental (DCE) qui a le mandat régalien du contrôle de conformité environnementale des projets et programmes sur le territoire national,

o l’unité de Gestion du Projet (UGP/PRAO-MR) qui a la responsabilité globale de mettre en œuvre les mesures environnementales et sociales du projet, via son expert chargé de la sauvegarde environnementale et sociale.

o les entreprises de construction,

o la Direction Générale du MPN qui est le bénéficiaire de ce projet.

III –RISQUES ET IMPACTS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT Les impacts du projet sont décrits ci-après :


Impacts positifs:

Les principaux impacts positifs du projet sont directement liés aux objectifs pour lesquels il a été initié, notamment :

- Amélioration de l’emploi, des revenus et des services - Attirer plus d’investisseurs sur le MPN après avoir amélioré le système d’assainissement - l’implantation d’un réseau d’assainissement qui diminue le coût de production des usiniers situés sur le MPN ;

- Amélioration du cadre de vie des riverains par l’existence d’un réseau de traitement

des eaux usées.

Risques et Impacts négatifs :

Pendant les travaux, les principaux risques et impacts négatifs importants identifiés sont :

• Les employés de l’entreprise des travaux qui peuvent transmettre les infections sexuellement transmissibles (IST) et le VIH/SIDA aux habitants du MPN ;

• La circulation de la machinerie, les déchets produits par le chantier, les risques de déversements et de contaminations associées à l’ensemble des activités de construction pourraient altérer la qualité physico-chimique du sol et de l’eau,

• Les violences basées sur le genre,

• Des nuisances sonores liées aux mouvements des engins et du bruit des atelier du chantier,

• Une dégradation de la qualité de l’air liée aux rejets des gaz d’échappements des engins de chantier ainsi que les envols de poussières. Cependant, ils seront limités étant donné que les travaux sont éloignés des habitations,

• Les accidents routiers à cause de la non limitation de vitesse, ou de la réduction de visibilité en cas de fortes émissions de poussières,

• Une fragilisation du cordon dunaire notamment dans les zones de passage de conduite d’évacuation des eaux usées traitées.

Pendant la phase d’exploitation les principaux risques et impacts sont :

• nuisances olfactives au niveau des bassins de traitement des eaux usées ;

• Les risques sanitaires liés au fonctionnement défectueux de la station ou au manque d’équipements appropriés des travailleurs ;

• La contamination des eaux. Dans les conditions normales de fonctionnement, le projet ne génèrera pas d’impacts négatifs significatifs. L’émissaire en mer assurera une dilution des rejets traités permettant de garantir une dispersion parfaite de ces eaux. IV – PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

Le PGES consiste en un programme opérationnel pour mettre en œuvre les mesures identifiées et effectuer le suivi et la surveillance environnementale et sociale.


Le Plan de Gestion Environnemental et Social a été préparé conformément aux exigences réglementaires en Mauritanie en matière d’environnement. Il a pris également en compte les exigences complémentaires de la Banque Mondiale applicables au projet en particulier Celui-ci comprend :

• Pour chaque impact identifié, des mesures d’évitement, d’atténuation ou compensatoires à mettre en place dans le cadre du projet. Les modalités de suivi des mesures sont également mentionnées (voir tableau de synthèse du PGES).

• L’identification des institutions responsables de la mise en œuvre de ces mesures ainsi que du suivi. Celles-ci seront, en règle générale, soit le promoteur, soit le prestataire en charge des travaux, soit le responsable du contrôle des travaux.

Renforcement de capacité

Concernant le suivi du PGES, des actions de formation ont été prévues pour appuyer le renforcement de capacités des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du PGES tel que le personnel de la Direction Générale du Marché de Poisson de Nouakchott, les services locaux techniques, le personnel et les usagers de MPN, la population et de et la Commune.

Action Type de

formation Durée Budget en MRU

Source de financement

PGES implications Atelier de formation

3 jours 100 000 Projet

Ecosystème marin et qualité des eaux de baignade

Atelier de formation

2 jours 67 000 projet

Système de télégestion et plan d’intervention d’urgence



Gestion de la qualité des eaux usées traitées



Sous total formation 507 000 projet

Les coûts pour le renforcement de capacité sont estimés à 507 000 MRU.

Thèmes de formation/sensibilisation Acteurs concernés

Formation sur le PGES et ses implications MPN ; UGP ; ONG Tenmiya ; DCE/MEDD

Formation spécifique au suivi de l’écosystème marin et des eaux de baignade

MPN ; MEDD ;Direction Tourisme ; UGP

Formation sur le système de télégestion et le plan d’intervention d’urgence

MEDD, MPN ; Garde Côte ; UGP

Formation à la gestion de la qualité des eaux usées traitées au niveau des STEP

MEDD ; MPN ; UGP ; ONISPA


a) Durant les travaux :

- Suivi de la quantité de l’air (air, bruit et poussières) ;

- Suivi de la gestion des déchets …

b) Durant l’exploitation :

- Suivi de l’évolution de l’écosystème marin et de la qualité des eaux du littoral ;

- Suivi de la qualité des eaux usées traitées ;

- Suivi de la qualité et l’étanchéité des bassins de stockage des eaux usées… Les rôles et responsabilités des acteurs dans la mise en œuvre du PGES sont :

- Le MPN a un rôle central dans cette opération qui consiste en la mise en œuvre concrète et sur le terrain du PGES. C’est à lui, en tant que maitre d’ouvrage d’exécuter ou de faire exécuter le PGES.

- La supervision de l’exécution de l’ensemble des mesures du PGES sera effectuée par le Spécialiste en Sauvegardes Environnementales et Sociales du PRAO.

- La surveillance environnementale et sociale des travaux devra être effectuée par l’Ingénieur environnementaliste opérationnel du PRAO ;

- Le suivi environnemental et social sera assuré par la DCE qui va contrôler le respect de la réglementation nationale en matière d’environnement ;

- L'Entreprise chargée de l’exécution des travaux doit respecter les directives et autres prescriptions environnementales et sociales contenues dans les marchés de travaux. Avant le démarrage des travaux, elle soumettra son PGES-Chantier pour expliquer comment elle compte mettre en œuvre les clauses environnementales et sociales du DAO

- La remonté d’informations, d’incidents, de tout problème en lien avec l’environnement (pollution, dégradation d’un milieu, odeur…) ou encore de problème sociaux (agression basée sur le genre, comportements inappropriés de la population de travailleurs…) est un devoir de la population, des usagers du MPN et de la commune. Il est également de leur responsabilité de respecter les consignes, les bonnes pratiques qui seront publiées dans le cadre du PGES.

Les principaux indicateurs à suivre durant la mise en œuvre du PGES sont les suivants : Pendant la phase de travaux

• Nombre de plaintes par rapport aux désagréments occasionnés par le chantier

• Nombre d’accidents du travail ou de non-conformité relevée (pas d’EPI, non respect des périmètres de sécurités etc.)

• Nombre d’enlèvements des déchets produits En phase d’exploitation :

• Qualité des eaux industrielles entrantes

• Volume et qualité des eaux (DBO DCO) en sortie

• Quantité de boues produites (nombre de jour de dépassement des volumes de stockage)

• Périodicité des actions de curage Le MPN envisage de recruter une entité qui sera chargée de l’exploitation et l’entretien de la STEP moyennant un cahier de charge bien précis faisant intervenir la Direction du Contrôle


Environnemental (DCE) du MEDD au niveau de l’audit périodique du fonctionnement des infrastructures et des effluents rejetés en mer.

Les coûts du Programme de Gestion Environnemental sont estimés ci-après. Action du Programme de Gestion Environnemental PGE

Financement PGES en MRU

Financement PGES en USD

Mesures d’atténuation 2 926 256,3

82 437

Programme de Suivi 1 208 60,6 34 048

Renforcement des capacités 779 166,3 21 950

Total

4 914 023,6 138 435

Page suivante : Tableau récapitulatif du PGES pour la phase des travaux et la phase d’exploitation

G32658 – République islamique de Mauritanie – PRAO/MR – Etude d’impact environnemental et social pour la construction

d’une station d’épuration des eaux usées pour le marché aux poissons de Nouakchott – version 9 p. 7

Récepteur d‘impact

Impact Importance de l‘impact

Mesures d’atténuation Responsable de l‘exécution

Responsable de surveillance

Calendrier de mise en œuvre

Coût de financement En MRU

Employés, travailleurs, ouvriers

Augmentation des revenus

Majeure

-Recrutement d’ouvriers saisonniers et permanent parmi des habitants et les usagers du MPN (sans oublier les femmes) -Participation des entreprises locales et produits locaux

Entreprise des travaux

Ingénieur environnementaliste opérationnel du MPN (responsable du suivi du PGES).

Avant le démarrage du projet

Coût inclus dans les prestations du responsable de mise en œuvre des mesures

Accidents sur le chantier (ouvriers du chantier, des riverains dont les usagers du MPN)

Majeure

Doter le personnel d'équipement protection et exiger l’usage ; Réaliser la signalisation des chantiers et bases-vie, assurer le gardiennage Respect des règles relatives à la limitation de l’accès public au chantier, à la circulation des véhicules à l’intérieur de celui-ci

Entreprise des travaux


Dès le démarrage du chantier et durant tout le chantier

Coût inclus dans les prestations du responsable de mise en œuvre des mesures

Sol Eaux souterraines

Pollution par les déversements des matériaux du chantier (ciments et hydrocarbures)

Moyenne

Stocker conformément aux dispositions des Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires (EHS) du Groupe de la Banque mondiale. Préparer un Plan d’intervention en cas d’urgence Une bonne gestion du chantier et de ses équipements

L’entreprise de travaux



Inclus dans le marché de travaux

Pollution par les déchets de chantier

Majeure

Aménager des aires d’entretien des engins avec séparateur d’hydrocarbures (déshuileur)





Collecter les eaux sanitaires dans des fosses septiques étanches et vidangeables

Stocker les huiles usées et les filtres dans des contenants étanches et signer un protocole avec un concessionnaire agréé pour éliminer/recycler et assurer la traçabilité de l’évacuation par des repreneurs agréés (bordereaux de collecte)

Employés Risque de violence entre ouvriers et principalement sur le genre

Majeure

Etablir un code de bonne conduite pour le personnel et l’inclure au contrat de chaque travailleur. Mis en place d’une sensibilisation spécifique sur la gestion des VBG



Dès le démarrage du chantier et rappel avec 3 mois.


Communauté Riverains Travailleurs

Dégradation de la qualité de l’air par l’émission de gaz polluant et de poussières

Moyenne

Arroser les voies d’accès non revêtues. Assurer un entretien régulier des engins de chantier




14 400 MRU Pour 2h par jour Soit 6 jours au total

Nuisances sonores (Bruit et vibrations)

Moyenne

Organiser le chantier de manière à limiter l’impact des engins bruyants



Durant toute la phase des travaux

Informer les riverains sur les phases les plus bruyantes du chantier : horaires, durée, ainsi que sur les dispositions prises pour diminuer les nuisances


2 semaines avant le démarrage du chantier

Sensibiliser les Intervenants du chantier à la nécessité d’adopter des comportements ou pratiques moins bruyantes,


Dès le démarrage des travaux



c) Travaux maritimes Récepteur d‘impact


Mesures d’atténuation

Responsable de l‘exécution




Sol Eaux de surface

Contamination des zones autour du site des travaux par le déplacement des matériaux

Moyenne Réalisation de sondages géotechniques au niveau du tracé de l’émissaire, afin d’évaluer le volume des vases et faire des analyses physico-chimiques pour la présence des produits toxiques


L’ingénieur environnementaliste opérationnel du MPN.

Avant le début des travaux maritimes


Milieu marin Source de nuisance pour les formes benthique

Moyenne Programmer les travaux en dehors des périodes de hautes chaleurs (clauses contractuelles)



Durant la phase des travaux maritimes


Eaux marines Risque d’accident avec les bateaux de pêche

Majeure Mise en place des signalisations flottantes autour du chantier





Sol Eaux marines Pollution due à la gestion des matériaux dragués

Moyenne Réalisation d’un bassin de stockage étanche et de dimension appropriée Evacuation des déblais propres vers engraissement Evacuation des déblais pollués organiquement vers la décharge des boues

Evacuation des déblais (vases) pollués par substances dangereuses





vestiges archéologiques

Dégradation de vestiges archéologiques enfouis dans le sol

Faible

Arrêter les travaux dans la zone concernée et aviser immédiatement le Maître d’ouvrage Prendre les dispositions idoines afin de protéger le site pour éviter toute destruction S’interdire d’enlever ou de déplacer l’objet. Attendre l’autorisation de poursuivre les travaux par l’organisme national responsable des sites historiques et archéologiques



Dès le démarrage du chantier et durant tout le chantier.


Population, travailleurs

Transmission des sexuellement transmissibles (IST) et le VIH/SIDA

Moyenne Sensibilisation des employés et de la population à propos des maladies (VIH et MST)

L’entreprise de travaux via son responsable HSE



Intégré aux couts de formation et de sensibilisation

Accidents de circulation du fait de l’accroissement de la pression sur les axes routiers

Moyenne

Sensibilisation les chauffeurs du chantier sur le danger qu’il représentent et exiger la limitation de vitesse à

L’entreprise de travaux via son responsable HSE



Intégré au coût global du projet.



Pendant la phase d’exploitation du projet Milieu récepteur d‘impact


Mesures d’atténuation Responsable de l‘exécution




Milieu humain

Sol Eaux de surface Eaux souterraines

Risque de dysfonctionnements des ouvrages et installation

Débordement des eaux usées traitées du bassin de stockage

Pollution due à la rupture ou cassure accidentelle des conduites de transfert

Majeure Une pompe de secours sera installée dans la station de pompage et une autre stocké au magasin

Exploitant L’ingénieur environnementaliste opérationnel du MPN.

Avant le démarrage de l’exploitation

Prévu dans le cadre du projet

Majeure Un groupe électrogène sera installé dans la station de pompage, et une réserve de carburant sera disponible sur site



Moyenne Etablissement d’un manuel de procédures pour l’exploitation des ouvrages et les opérations de maintenance et le plan d’intervention d’urgence

MPN L’ingénieur environnementaliste opérationnel du MPN.

700 000 MRU

Faible Conduites de transfert étanches et résistance en PEHD

Exploitant Prévu dans le cadre du projet

Moyenne Installation d’un balisage de conduites enterrées : externe et interne par un film au-dessus des conduites Un système de télégestion est prévu



Moyenne Matériel de maintenance (outillage classique nécessaire à la réparation d’une pompe, d’un groupe électrogène, d’un équipement électromécanique etc. comme graisse, huile, dégrippant, filtre, absorbants et outils communs)


800 000 MRU

Sole aux souterraines

Pollution due à l’exfiltration des eaux usées traitées et non traitées stockés dans le bassin de stockage

Majeure Etanchéité du bassin de stockage assurée par une membrane géo synthétique



Riverains Travailleurs

Emissions de mauvaises odeurs et prolifération d’insectes

Moyenne Curage des boues du bassin Entretien régulier des bassins


Opération cyclique pour le curage et quotidienne pour l’entretien régulier.


Nuisances sonores Faible Le bâtiment de la station de pompage et du groupe électrogène sera insonorisé


Avant le démarrage de l’exploitation


Modification du paysage du fait des nouvelles constructions

Faible Des plantations d’arbres seront réalisées autour du site pour l’amélioration des impacts visuels


A la fin des travaux


Milieu marin Pollution du milieu marin et contamination des eaux de baignade

Moyenne

Emissaire en mer équipé de diffuseur Exploitant L’ingénieur environnementaliste opérationnel du MPN.

Pendant les travaux


Emissaire modélisé pour assurer une bonne dilution et dispersion des contaminants



Campagne bathymétrique et mesures des courants pour définir les paramètres nécessaires à une modélisation


Pendant l’exploitation

2 500 000 MRU

Sol Eaux souterraines Eaux de surface

Dégradation de la qualité des eaux marines causée par l’émissaire réalisé de manière permanente

Majeure Surveiller la qualité des eaux usées traitées et le degré de traitement prévu en STEP Faire des analyses en laboratoire d’une façon fréquente pour s’assurer du fonctionnement de la STEP.

L’exploitant de la STEP


Dès le début de l’exploitation

Intégré au cout global du projet

Sensibiliser et surveiller les industries afin de ne rejeter dans le réseau d’assainissement que des eaux usées préalablement traitées et respectant les normes de qualité.






Pollution du sol et des eaux par les boues de traitement produites par la station d’épuration

Majeure Séchage des boues dans des lits de séchage dans la STEP. Les boues séchées seront incinérées ou traitées comme déchets spéciaux au fur et à mesure de leur production




Littoral

Modifications physiques du trait de côte du fait des prélèvements de sable marin pour l’entretien et la maintenance périodique

Moyenne

Mettre en place une surveillance et interdire aux 'entreprises de faire des prélèvements. Sensibiliser les employés

Maître d’Ouvrage, Mission de Contrôle




G32658 – République islamique de Mauritanie – PRAO/MR – Etude d’impact environnemental et social pour la construction d’une station d’épuration des eaux usées pour le marché aux poissons de Nouakchott – version 9 p. 7

VI - CONSULTATIONS PUBLIQUES

Dans le cadre de la préparation du projet de construction d’une station de traitement des eaux usées industrielles et domestiques de la zone du MPN, ainsi que la mise en place d’un émissaire en mer, le PRAO-MR a organisé une consultation publique à laquelle ont été invités les représentants des groupes susceptibles d’être affectés par le projet, les autorités municipales et administratives, les représentants de la direction du Contrôle Environnemental au MEDD, les experts chargés de l’exécution du Projet, mais aussi les usagers du MPN (pêcheurs, mareyeurs et commerçants), les organisations des professionnels de la pêche artisanale, ainsi que les représentants des ONGs opérant dans le secteur de la pêche. Cette consultation a été organisée le 07/05/2018 (sous chapitre dédié) suite à l’établissement du rapport préliminaire de l’EIES. Lors de cette consultation, une présentation des résultats de l’étude d’impact a été exposée aux parties prenantes du projet. Il faut signaler qu’il n’il n’y a pas eu d’objection ou d’opposition quant à la réalisation du projet qui a été favorablement accueillis par les présents en raison de ses effets bénéfiques.

VIII –SYNTHESE ET CONCLUSION

L’EIES a été préparée conformément aux dispositions nationales et aux exigences complémentaires de la Banque mondiale en matière d’évaluation environnementale. Notre projet présente principalement des impacts positifs, et les impacts négatifs ont fait l’objet de mesures d’atténuation de manière à respecter, maintenir et préserver l’environnement physique et humain, et à se conformer aux normes et réglementation environnementales de la république islamique Mauritanie. Les mesures devant être mises en œuvre par l’entreprise des travaux sont incluses dans le dossier d’appel d’offres. Le projet est important car il améliore l’état de l’environnement de la région du MPN, en supprimant le rejet direct des eaux usées industrielles et domestiques du MPN, ce qui va engendrer une amélioration de la qualité des eaux et donc de la qualité de vie des pêcheurs et des touristes.


0. CHAPITRE 0 : INTRODUCTION

0.1. Présentation du contexte général du projet

0.1.1. De nouvelles infrastructures permettant de viabiliser la zone du Marché de Poisson de Nouakchott (MPN), pour améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité et limiter les impacts sur l’environnement de la gestion des eaux usées du secteur

La zone du MPN est actuellement constituée d’un point de débarquement des Baraques de pécheurs (Pirogues massées par centaines pour des activités diverses de pêche ou d’acheminement des quantités de poissons déchargées au large des grands bateaux de pêche qui ne peuvent pas atteindre la cote).

Des installations diverses longent la plage et permettent d’assurer les opérations de chargement, de déchargement, le tri, le stockage, la vente en gros et au détail, le transport et la distribution du produit et son traitement dans les usines limitrophes. Ces installations sont développées de part et d’autre d’un bâtiment qui abrite l’administration du MPN qui gère et contrôle toute la plateforme. Le MPN occupe ainsi une position stratégique importante qui fait de cet espace un enjeu clé du développement de la Mauritanie.

Dans le cadre du Programme Régional de Pêche en Afrique de l’Ouest (PRAO), la Banque Mondiale a financé un Projet d’Appui au Secteur des Pêches (PASP) afin d’appuyer plusieurs pays ouest-africains, dont la Mauritanie, dans ce domaine. Ce programme est en conformité avec les politiques et stratégies de développement et d’aménagement du littoral ainsi que les politiques du Gouvernement Mauritanien en matière de promotion du secteur de la pêche et d’amélioration des conditions d’hygiène et de salubrité. Il épouse par ailleurs les objectifs de la stratégie nationale du développement durable, du cadre stratégique de lutte contre la pauvreté et de la Stratégie des Pêches et de l’aquaculture à l’horizon 2012 (qui est en phase de révision).

Grace au soutien de ce programme, il est possible d’envisager des améliorations notables des infrastructures du MPN :

- La création d’un réseau d’assainissement incluant une usine de traitement des eaux usées d’une capacité de 460 m3/jour,

- Le réaménagement d’un réseau de voirie pour contrôler la circulation dans l’enceinte du MPN,

- La création de deux halls de débarquement, de bâtiments administratifs,

- La pose d’une clôture pour la sécurisation du périmètre duite.

La communauté des pêcheurs, les autorités locales, les citoyens et les industriels sont très favorables à ce projet d’aménagement du Marché de Poissons de Nouakchott. La viabilisation de ce dernier aura en effet beaucoup d’impacts positifs sur toute la population de Nouakchott. Il permettra par exemple de faciliter les opérations de débarquement grâce aux infrastructures prévues. Les meilleures conditions de travail et de présentation devraient permettre aux pécheurs d’améliorer leurs recettes.

Sur le plan environnemental, l’impact sera également très positif car toutes les eaux usées sont actuellement rejetées au milieu naturel sans prétraitement.


0.1.2. Une étude d’impact environnemental et social en vue de mesurer les incidences du projet sur son environnement

La mise en place de ce projet d’aménagement, y compris la station d’épuration des eaux usées industrielles et domestiques du MPN de Nouakchott, aura forcément des impacts sur l’environnement, même si la plupart d’entre eux sont positifs.

Afin de mieux évaluer ceux-ci, le Programme Régional de Pêche en Afrique de l’Ouest (PRAO) Mauritanie a confié au groupement de bureau d’études GIRUS/ODYSSEE DEVELOPPEMENT, la réalisation d’une Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) de la station de traitement des eaux usées industrielles et domestiques du Marché de Poisson de Nouakchott (MPN).

La prise en compte de l’aspect environnemental dans les projets de développement en général et de l’assainissement, et le traitement des eaux usées en particulier, est en effet devenue une nécessité au niveau national et international.

La gestion des systèmes d’épuration et des déchets solides doit poursuivre, outre les objectifs de pérennité technique et économique, des buts de protection de l’environnement en général, des ressources en eau, du milieu naturel et d’amélioration de la santé de la population en particulier. Les projets d’assainissement et d’épuration, en dépit de leurs impacts bénéfiques sur l’amélioration des conditions sanitaires et d’hygiène se traduisent par la construction et la réhabilitation d’un grand nombre d’équipements qui peuvent engendrer des conséquences néfastes sur le milieu si des mesures préventives ou de compensation ne sont pas prévues.

Tout en inscrivant ses actions dans une perspective de développement durable, le PRAO- MR a fait de la prise en compte de l’environnement à des stades de planification, des études de travaux et d’exploitation, un passage obligé pour toutes les actions qu’il mène.

A travers la présente étude, le PRAO-MR vise à identifier les impacts aussi bien positifs que négatifs du projet de réalisation d’une station de traitement des eaux usées domestiques et industriels issues du marché de poisson de Nouakchott (MPN), sur l’environnement biophysique et humain de la zone concernée, identifier les mesures préventives et de compensation afin d’inclure leurs coûts dans le coût global du projet.

Cette mission d’EIES consiste ainsi plus précisément à :

- Visiter les sites de travaux du projet et zones d’impact ;

- Collecter des informations sur le milieu objet de l’évaluation environnementale sur la base des données sur le projet adopté ;

- Identifier les répercussions environnementales du projet sur les milieux récepteurs physique, biologique, maritime et humain ;

- Définir les mesures d’atténuation appropriées et estimer les coûts correspondants ;

- Elaborer un Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) ;

- Elaborer un Programme de Surveillance et de Suivi Environnemental et Social (PSSES).


0.2. Modalités de réalisation de l’étude d’impact environnemental et social

Cette EIES est réalisée selon les directives de la Loi N° 2000-045 du 26 Juillet 2000 portant Loi Cadre sur l’Environnement et son Décret N° 2007-105 modifiant, complétant certaines dispositions du Décret N° 94.2004 relatif à l’Etude d’Impact Environnemental et le Plan National pour l’Environnement. Cette étude prend également en compte les exigences complémentaires des politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale applicables au projet.

Selon les termes de la loi N°2000-045, tout comme selon les exigences de la banque mondiale, le projet de réalisation de la STEP de MPN de Nouakchott est assujetti à la réalisation d’une Etude d’Impact sur l’Environnement.

Il s’agit d’étudier précisément toutes les modifications affectantes n’importe quel composant de cet écosystème sur un périmètre donné, en vue de :

- Caractériser les différentes composantes du milieu naturel dans et au voisinage du site du projet,

- Evaluer les futures nuisances et leurs impacts sur le milieu naturel environnant et sur les activités socio-économiques avoisinantes,

- Proposer les mesures concrètes d’atténuation et élaborer un programme de surveillance et de suivi liés au projet.

Les étapes de réalisation de l'étude sont décrites dans les paragraphes ci-après.

0.2.1. Méthode : Etude bibliographique et rencontre des parties prenantes

Au cours de cette phase, nous avons collecté les données et les informations de base disponibles sur les caractéristiques techniques du projet, les spécificités du site, les dispositions légales (lois, projets de lois, normes de rejets, etc.) en matière d’EIES et relatives au projet de réalisation de la STEP du MPN et de l’aménagement de ce site.

La première mission sur le terrain, qui s’est déroulée du 13 au 17 février 2018, nous a permis de faire un état des lieux sur l’état initial de la zone d’étude, le recueil des documents de l’étude et l’échange avec les acteurs et les parties prenantes du MPN.

Une seconde mission sur le terrain, entre le 7 et le 11 mai 2018, a permis de consolider ces données et de présenter les résultats des analyses aux différentes parties prenantes.

0.2.2. Chapitre 1 : Cadre juridique et institutionnel

Ce chapitre présente les textes réglementaires et les référentiels applicables relatifs à la mise en œuvre du projet, en particulier les dispositions de la nouvelle loi relative aux études d’impacts sur l’environnement, la loi sur l’eau, la loi sur la pêche, la chasse…


0.2.3. Chapitre 2 : Description du projet

Cette phase est basée sur l’étude technique du projet. Elle permet de faire une description générale du site dans son état actuel (équipements existants du sol, quantité et qualité des eaux de surface et souterraines, etc.), ainsi qu’une description du projet envisagé : options d’épuration, caractéristiques du réseau d’assainissement projeté, point de rejet, aménagements divers…

0.2.4. Chapitre 3 : Description du milieu humain et naturel

0.2.4.1 Délimitation de la zone de l’étude

La zone d’évaluation des impacts est l’aire délimitée par la zone d’implantation des composantes du projet et des zones d’interférences qui peuvent aussi bien être locales que globales.

Zone globale de l’étude :

La zone de l’étude comprend le périmètre du MPN, l’émissaire de transfert des eaux usées traitées par refoulement vers la mer, la zone d’implantation de la station de pompage, la zone d’implantation de la STEP et de valorisation des eaux épurées ainsi que les zones d’interférences à savoir les réseaux hydrographiques, le cordon dunaire et le littoral avoisinant et leur habitat biologique et humain.

Zone locale :

C’est la zone où se manifestent une des actions spécifiques du projet en relation avec les conditions de l’environnement local, on citera par exemple, le lieu d’implantation de la STEP qui est loin des habitations et le MPN.

0.2.4.2 Présentation du milieu récepteur

Dans ce chapitre, il a été procédé à l’évaluation de l’environnement du site du projet. Les caractéristiques sensibles ont été mises en évidence. Une attention particulière a été accordée à :

- L’occupation des sols et la situation par rapport aux zones sensibles (habitations plus proches, cultures, faune, flore, etc.) ;

- La protection des ressources en eau de la région ;

- Le cadre physique : conditions géologiques, climatiques et hydrologiques, qualité de l’eau ;

- Le cadre socio-économique : Pêche, industries, commerces, tourisme et autres activités.

0.2.5. Chapitre 4 : Analyse des impacts

0.2.5.1 Impacts

Les impacts générés par une installation peuvent schématiquement se classer en trois groupes :


• Il y a tout d’abord les impacts mettant directement en danger la santé de l’homme et de la biosphère, en affectant des milieux vitaux tels que l’eau, l’air et le sol. On peut classer également le bruit et les vibrations dans cette catégorie, puisqu’ils sont véhiculés par l’air ou le sol et que leurs effets sont reconnus plus au moins néfastes pour la santé de l’homme ;

• Un deuxième groupe d’impacts porte sur l’occupation du sol, en tant que support et reflet des activités de l’homme et de la biosphère. En effet, tout nouveau projet empiète sur l’espace préexistant et modifie le champ des activités socio-économiques qui s’y déroulent. Ces activités occupent de larges parties du territoire allant de l’agriculture et la forêt aux loisirs en passant par les sites construits ;

• Le troisième groupe d’impacts, réunis sous la notion de patrimoine, porte sur les atteintes au patrimoine naturel et historique (milieux naturels, sites géomorphologiques, sites archéologiques, paysage), la préservation ou la reconstitution de celui-ci, voire sa mise en valeur.

Compte tenu des résultats d’analyse des données du milieu et du projet projeté, il a ainsi été procédé à l'analyse détaillée des impacts du projet sur le milieu environnant, notamment sur les zones et les activités sensibles identifiées.

Les impacts ainsi identifiés ont été classés selon leur importance et l'intensité probable de leurs effets.

L’approche méthodologique utilisée afin d’évaluer les impacts environnementaux identifiés repose essentiellement sur l’appréciation de l’intensité (forte, moyenne ou faible), de l’étendue (régionale ou locale) et de la durée (courte ou longue) de l’impact appréhendé.

Ces trois qualificatifs seront agrégés en un indicateur - synthèse, qualifiant l’importance de l’impact, ce qui permettra de porter un jugement global sur les effets anticipés pour une composante, suite à une intervention sur le milieu.

La détermination de l’importance de l’impact et la considération du critère de résistance du milieu constituent l’exercice final et donnent une vision globale et complète de l’impact du projet.

Pour pouvoir obtenir un indicateur global pour l’ensemble des impacts (positifs et négatifs) associés à la réalisation des différentes composantes du projet et découler sur un bilan environnemental global à l’issue de la mise en place du projet dans sa globalité, un système de scores est associé aux qualificatifs de l’impact « majeurs, moyens et faibles » C’est ainsi qu’on attribue un score (avec une notation positive ou négative) à chaque impact selon la valeur ajoutée apportée pour l’amélioration de l’environnement, le degré de tolérance du milieu ou selon la gravité des répercussions sur l’environnement. La note « 2 » est accordée à l’impact lorsqu’il est faible, la note « 5 » est accordée lorsqu’il est moyen et « 10 » lorsque l’impact est fortement important.

Quoique l’adoption de score reste une traduction subjective de l’impact (étant donné les difficultés liées à leur pondération), elle est utilisée pour ce projet pour rendre les impacts palpables.

Pour l’ensemble des impacts identifiés, des fiches d’impacts sont dressées et récapitulent l’élément ou les éléments du milieu touché, la description de l’impact et son importance ainsi que les mesures d’atténuation et les impacts résiduels.


La synthèse des résultats de toutes les fiches d’impact permettra de découler sur le bilan environnemental pour décider de l’importance de l’impact environnemental du système de traitement des eaux usées industrielles et domestiques du marché de poissons de Nouakchott (MPN).

0.2.5.2 Zoom sur les mesures d'atténuation

L’identification des éléments sensibles du milieu environnant et l’évaluation des impacts du projet sur ces éléments a permis de définir les mesures d’atténuation visant à atténuer les impacts négatifs directs et indirects liés aux activités du projet. La définition de ces mesures est suffisamment explicite pour démontrer et justifier le choix des options retenues.

0.2.6. Chapitre 5 : Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES)

Cette étape a été consacrée à la procédure de prise en charge des impacts et risques du projet à travers des mesures d’atténuation établies sur la base de leur acceptabilité environnementale et sociale ainsi que de leur faisabilité technique et financière. L’ensemble de ces mesures est consigné dans un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), incluant les modalités de sa mise en œuvre.

0.2.7. Programme de Surveillance et de Suivi Environnemental et Social (PSSES)

Le programme de surveillance environnementale décrira les moyens nécessaires proposés au niveau du projet pour s’assurer du respect des exigences légales et environnementales. Les dispositions envisagées permettront de vérifier le bon déroulement des travaux, puis le bon fonctionnement des équipements et des installations mis en place, et enfin de surveiller toute perturbation de l’environnement causée par la réalisation du projet.


1. CHAPITRE 1: DESCRIPTION ET JUSTIFICATION DUPROJET

1.1. Le marché aux poissons, un important lieu de la vie économique de Nouakchott

Le marché aux poissons de la ville de Nouakchott est situé à l’extrémité Ouest de la ville, dans le prolongement de l’avenue Jamel Abd Ennasser. Il occupe une superficie d’environ 198 Ha, au sein de laquelle on peut distinguer deux zones :

- Une zone 1 située au nord, d’une superficie de 90 Ha. Limitée par l’hôtel SABAH au Nord et au sud par la bifurcation menant au port de l’amitié, elle abrite les installations du marché actuel et aussi des nombreuses entreprises et activités liés au secteur de la pêche. C’est la zone qui accueillera le développement futur du MPN.

- Une zone 2 située au sud en continuité de la zone 1. Elle est constituée d’environ 3.5km de plages bordées par un cordon dunaire et une bande de sebkha. Elle s’étend sur environ 108 Ha, et est limitée au sud par l’enceinte de l’hôtel ELAHMADI.

Figure 1 : Vues aériennes d’ensemble du nouveau périmètre du MPN

G32658 – République islamique de Mauritanie – PRAO/MR – Etude d’impact environnemental et social pour la construction d’une station d’épuration des eaux usées pour le marché aux poissons de Nouakchott - version 9 p. 27

Le site alloué au projet de la station de traitement des eaux industrielles et domestiques provient du domaine du MPN.

Ce dernier été créé en 1996 par décret N°98023 du 21 septembre 1996 en tant que société de type coopérative avec un échéancier de rétrocession totale des parts de l’Etat au privé au bout de 5 ans. Par la suite en 1997, la société Marché de Poisson de Nouakchott (MPN) a été transformé en Société d’Economie Mixte par décret N°97 055 du 9 juin 1997. A cette date, son effectif était de 71 employés dont 18cadres.

Puis, en 2014, le MPN a été érigé en Etablissement Public à caractère Industriel Commercial (EPIC) par décret 2014/115 du 31 juillet 2014. L’Arrêté conjoint du Ministre des Finances et Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime N°3327 du 1/10/2014 a été promulgué et fixe la tarification du MPN.

Figure 2 : Photo aérienne du marché de poisson de Nouakchott


Figure 3 : Vue du site d’implantation de la future station d’épuration

Tenant compte des contraintes relatives à la ville, l’APS a identifié deux sites potentiels pour la STEP situés à l’ouest de la ville de part et d’autre de la RS508 et éloignés de plus de 500 m des habitations existantes.


Figure 4 : Plan d’occupation du domaine du marché de poisson de Nouakchott

(Remarque : il n’y aura finalement pas de brises lames dans le projet retenu)


1.2. Des infrastructures aujourd’hui inadaptées et soumises à de nombreux aléas

1.2.1. Un dispositif existant d’assainissement obsolète

Le réseau d’assainissement réalisé en 1996 n’est plus fonctionnel. Le système d’assainissement actuel se limite à des fosses septiques sans traitement. Les eaux collectées dans les fosses sont pompées par des camions citernes.

Figure 5 : Exemple de curage de fosse septique sur l’emprise du MPN

Ces effluents finissent aux abords de Nouakchott dans des espaces vides.

Les déchets solides produits par les activités de traitement et de transformation de poissons ainsi que ceux des autres activités, sont collectés et déposés au niveau d’une décharge en dehors du MPN.

1.2.2. Un risque d’inondation prégnant

La ville de Nouakchott est menacée par des risques d’inondation, en raison de cumul de facteurs naturels tel que la fragilité du cordon dunaire littoral, la présence de sols saturés et une nappe phréatique peu profonde.

Le Marché aux Poissons est soumis à un risque d’inondation significatif. En effet, une étude menée par GIZ avec le concours du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) démontre qu’il existe une véritable menace due à l’avancée de la Mer et l’augmentation du niveau d’eau. Le cordon dunaire naturel qui est parallèle à la côte constitue la seule protection de la zone du marché aux poissons et de la ville.

Dans la zone du marché aux poissons, la hauteur du cordon dunaire est comprise entre + 3.0m et +10m. La partie continentale du marché aux poissons est une zone basse avec des altitudes de l'ordre de +1 m du niveau moyen de la mer. En outre, l’étude menée par GIZ montre que le trait de côte dans la zone du marché aux poissons connaît un retrait permanent.


1.3. Un nouveau dispositif d’assainissement indispensable pour répondre aux enjeux

Le Marché des Poissons de Nouakchott est aujourd’hui en pleine mutation : le nouveau plan de développement social, décidé par les hautes autorités, prévoit la création de nouveaux aménagements, plus modernes, s’accompagnant de tous les équipements nécessaires à renforcer l’attractivité de cette zone. L’aridité du climat et l’absence de ressources en eau « claire » sont autant de facteurs qui imposent une gestion raisonnée de l’eau disponible.

Le projet d’assainissement de la zone et notamment la réalisation d’une station d’épuration

des eaux usées trouve sa justification dans :

- La généralisation du réseau d'assainissement afin d’améliorer le cadre de vie des populations ;

- L’amélioration des conditions d'hygiènes et de santé de la population ;

- La protection du milieu naturel et notamment des ressources en eau contre le risque

de contamination par les eaux usées ;

- La mise à disponibilité des populations des ressources conformes aux normes d’utilisation ménagère et ludique de l’eau de la mer ;

- L’inscription dans les directives des bailleurs de fonds.

Au vu de ces éléments justificatifs, et afin de ne pas compromettre les prérogatives

environnementales vis à vis de l’assainissement tout en protégeant l’environnement, il

devient dès lors primordial d’assainir le MPN afin de protéger la santé de la population et

le développement durable de la zone de l’étude.

1.4. Des infrastructures définies et dimensionnées en fonction des besoins et des règles de l’art

Dans cette partie, le système d’assainissement envisagé et ses composantes seront décrits sur la base du projet défini par la société STUDI et présenté dans les documents suivants :

- Rapport APS, Volume 2, Volet 2VRD,

- Rapport APD, Volume 2, Volet 2VRD.

L’objectif est d’identifier les caractéristiques à prendre en compte dans l'évaluation environnementale, qui peuvent être à l'origine d'impacts sur l'environnement dans les différentes phases du projet.

Cette description a également pour objectif d'identifier les rejets dans l'environnement engendrés par la mise en place, l'entretien et l'exploitation des installations d'assainissement à chaque étape du cycle des eaux usées.

Le choix du système d’assainissement adopté pour le MPN s’appuie sur la mise en place des solutions les plus appropriées aux problèmes structurels et fonctionnels de l'assainissement relevés lors d’un diagnostic dédié.

Les variantes développées se rapportaient au réseau d'eaux usées et pluviales, et à la dépollution.


Bien que le projet d’assainissement entrepris au MPN est un projet de dépollution et non de réutilisation, il y a lieu de noter qu’un potentiel de valorisation des eaux épurées est notoire.

1.4.1. Approvisionnement en eau

L’ensemble du domaine du marché de poisson est connecté au réseau de la SNDE. L’étude du bureau d’étude STUDI prévoit un réseau d’alimentation d’eau potable, ainsi que la réalisation de forages pour l’eau salée utilisée pour le lavage et le nettoyage.

1.4.2. Gestion des eaux usées

1.4.2.1 Consommations d’eaux et débits des eaux usées

Selon les Etudes APS et APD du Bureau d’Etude STUDI, le rejet spécifique de l'eau usée est déterminé par rapport à la consommation spécifique en eau potable, un taux de rejet qui traduit le pourcentage de l'eau utilisée et réellement rejetée à l'égout.

Le calcul des volumes des eaux usées a pris en compte les hypothèses suivantes :

- Taux de rejet domestique : le taux de rejet usuel pour les eaux domestiques est admis entre 70 et 85 % du volume d’eau potable consommé. Le taux de rejet adopté est fixé à80%.

- Taux de rejet industriel : le taux de rejet usuel pour les eaux pour ce type d’activité est de 90 % du volume d’eau du process.

- Taux de branchement : le taux de branchement à l’égout à l’état futur est de100% pour les deux réseaux.

- Eaux parasites : dans le calcul des volumes des eaux usées entrant dans les réseaux, il faut tenir compte des volumes en surplus dans le réseau par infiltration de la nappe, drainage vers l'égout, etc.

Pour les eaux domestiques, la zone du marché a été subdivisée en plusieurs bassins versants.

Le débit des eaux usées domestiques pour chaque bassin versant, calculé en se basant sur les paramètres présentés ci-dessus, sont présentés ci-après.


Tableau 1 : Débits des eaux usées domestiques

Bassin Versant

Surface

Consommation

moyenne

journalière

(m3/j)

Débit moyen

journalier

rejeté (m3/j)

Débit parasite

(m3/j)

Débit de

pointe

journalier

(m3/j)

Débit de pointe

horaire (m3/j)

1 32,75 655 524 26,2 655,0 67

2 4,41 88 71 3,5 88,2 9

3 7,75 155 124 6,2 155,0 16

4 7 140 112 5,6 140,0 14

5 7 140 112 5,6 140,0 14

6 7,7 154 123 6,2 154,0 16

7 23,39 468 374 18,7 467,8 48

Ensemble du marché

90 1 800 1 620 81,0 2 025,0 206

Source : APS, Mission d’assistance technique aux études du projet de sécurisation du marché aux poissons de Nouakchott- STUDI

Pour les eaux usées industrielles, les débits des eaux usées industrielles pour chaque bassin versant, calculés en se basant sur les paramètres présentés ci-dessus, sont présentés comme suit.

Tableau 2 : Débits des eaux usées industrielles

Bassin Versant

Surface

Consommation

moyenne

journalière

(m3/j)

Débit moyen

journalier

rejeté (m3/j)

Débit parasite

(m3/j)

Débit de

pointe

journalier

(m3/j)

Débit de pointe

horaire (m3/j)

1 32,75 93 74 3,7 100,2 16

2 4,41 12 10 0,5 13,5 2

3 7,75 22 18 0,9 23,7 4

4 7 20 16 0,8 21,4 3

5 7 20 16 0,8 21,4 3

6 7,7 22 17 0,9 23,6 4

7 23,39 66 53 2,7 71,6 11

Ensemble du marché

90 255 204 10,2 275,4 42



Les données collectées auprès de la Direction Générale du MPN font apparaître une

consommation mensuelle de 500 m3 depuis le réseau de la SNDE. Sur la base d’une fréquentation quotidienne sur le site du MPN de 7000 personnes, la dotation spécifique déduite est d’environ 2,4 litres par usager et par jour. Cette dotation est loin d’être suffisante pour assurer les conditions d’hygiène et de salubrité publique minimale sur le site.

Assimilés à des usagers collectifs, la dotation spécifique à assurer sur le site devrait être de l’ordre de 20 à 25 litres par usager et par jour. La projection du projet prévoit une fréquentation quotidienne de 10 000 usagers, d’où un besoin journalier de 250 m3/j d’eau de source SNDE.

Actuellement la consommation en eaux pour besoins industriels n’est pas comptabilisée.

Toutes les unités industrielles sur le site utilisent des forages en eaux salées.

Pour estimer la consommation en eaux (salées) des usagers industriels, nous avons adopté une dotation de 20 m3/ha.j. Sur la base d’une superficie de 27 hectares actuellement occupée, le besoin actuel est estimé à 540 m3/j. A terme, le besoin est estimé à 1800 m3/j.

1.4.2.2 Zoom sur les quantités d’eaux usées d’origine domestique

Tenant compte de ce qui précède, les charges hydrauliques d’origine domestique émanant du MPN sont résumées en ce qui suit :

Tableau 3 : Charges hydrauliques d’origine domestique

Indication Actuelle Future

Nombre d'usagers 7 000Usagers 10 000Usagers

Dotation spécifique 25l/us.j 25l/us.j

Besoin net en eaux domestiques 175 m3/j 250 m3/j

Taux de rejet 80% 80%

Taux de branchement 100% 100%

Volume moyen d'eaux usées 140 m3/j 200 m3/j

Volume d'infiltration 7 m3/j 10 m3/j

Volume moyen total 147 m3/j 210 m3/j

Coefficient de pointe journalier 1,3 1,3

Volume jour de pointe en eaux usées 189 m3/j 270 m3/j

Coefficient de pointe horaire 3 2,94

Débit de pointe horaire temps sec 30 m3/h 42 m3/h

Source : APS, APD, Mission d’assistance technique aux études du projet de sécurisation du marché aux poissons de Nouakchott- STUDI


1.4.2.3 Zoom sur les quantités d’eaux usées d’origine industrielle

Tenant compte de ce qui précède, les charges hydrauliques d’origine industrielle émanant du MPN sont résumées en ce qui suit :

Tableau 4 : Charges hydrauliques d’origine industrielle du MPN


Superficie occupée 27 hectares 90 hectares

Dotation spécifique 20 m3/ha.j 20 m3/ha.j

Besoin net en eaux industrielles 540 m3/j 1 800 m3/j

Taux de rejet 90% 90%

Taux de branchement 100% 100%

Volume moyen d'eaux usées 486 m3/j 1 620 m3/j

Volume d'infiltration 24 m3/j 81 m3/j

Volume moyen total 510 m3/j 1 701 m3/j

Coefficient de pointe journalière 1,2 1,2

Volume jour de pointe en eaux usées 608 m3/j 2 025 m3/j


1.4.2.4 Zoom sur les charges polluantes d’origine domestique

Les charges polluantes ont été calculées sur la base des hypothèses suivantes :

- Pour les eaux usées d’origine domestiques (assimilé aux collectifs)

uneconcentration en DBO5 de 500 mg/l,

- Pour les matières en suspension, il a été adopté un ratio couramment utilisé

estimé1,2 (rapport MES/DBO5),

- Pour l’azote, un ratio Ntot/DBO5=0,17 correspond à la somme de l'azote organique et ammoniacal,

- Pour le phosphore, un ratioP(tot)/DBO5=0,04.


Le tableau suivant récapitule les prévisions des charges polluantes d’origine domestique dusite du MPN.

Tableau 5 : Prévisions des charges polluantes d’origine domestique du site du MPN


Nombre d'usagers 7 000 Usagers 10 000 Usagers

Volume moyen total 147 m3/j 210 m3/j

Charge en DBO5 73,5 105,0 Kg/j

Charge en DCO 147,0 210,0 Kg/j

Charge en MES 88,2 126,0 Kg/j

Charge en Nt 12,50 17,85

Charge en Pt 2,94 4,20 Kg/j

Concentration DBO5 500 mg/l 500 mg/l

Concentration DCO 1 000 mg/l 1 000 mg/l

Concentration MES 600 mg/l 600 mg/l

Concentration NT 85 mg/l 85 mg/l

Concentration PT 20 mg/l 20 mg/l

1.4.2.5 Zoom sur les charges polluantes d’origine industrielle

La détermination des charges polluantes d’origine industrielle du site du MPN dépend des tailles des UTPM, des procédés de traitement ainsi que la variété et l’état des espèces sujet de transformation.

Ainsi, les charges polluantes générées par le site du MPN sont résumées dans le tableau suivant :


Tableau 6 : Charges polluantes générées par le site du MPN


Superficie occupée 27hectares 90 hectares

Volume moyen total 510 m3/j 1 701 m3/j

Volume jour de pointe en eaux usées

608 m3/j 2 025 m3/j


Concentration DBO5 8 000 mg/l 8 000 mg/l

Concentration DCO 23 000 mg/l 23 000 mg/l

Concentration MES 7 000 mg/l 7 000 mg/l

Concentration NT 400 mg/l 400 mg/l

Concentration Pt 100 mg/l 100 mg/l

Concentration H/g 4 000 mg/l 4 000 mg/l

Charge en DBO5 3 888,0 Kg/j 12 960,0 Kg/j

Charge en DCO 11 178,0 Kg/j 37 260,0 Kg/j



Charge en MES 3 402,0 Kg/j 11 340,0 Kg/j

Charge en NT 194,4 Kg/j 648,0 Kg/j

Charge en Pt 48,6 Kg/j 162,0 Kg/j

Charge en H/g 1 944,0 Kg/j 6 480,0 Kg/j


1.4.3. Capacité de traitement envisagée

Le module de traitement des eaux usées d’origine domestique du site MPN aura la capacité suivante :

Tableau 7 : Capacité de traitement envisagée

Volume moyen total 210 m3/j

Volume jour de pointe en eaux usées

270 m3/j

Débit de pointe horaire temps sec 42 m3/h

Charge en DBO5 105,0 Kg/j

Charge en DCO 210,0 Kg/j

Charge en MES 126,0 Kg/j

Charge en Nt 17,85 Kg/j

Charge en Pt 4,20 Kg/j

1.4.4. Alternatives envisagées et adéquation avec le projet du MPN

Dans le contexte de l’assainissement des villes et des zones industrielles sur le territoire Mauritanien, la gestion des rejets des eaux usées de ces zones faiblement regroupés ou dispersés est une question encore peu traitée.

Les installations existantes sont, au mieux, constitués d’une fosse septique, et le plus souvent les rejets se font directement dans le milieu naturel et surtout marin dans le MPN. Le principe général de l’assainissement envisagé dans le cadre de ce projet consiste à regrouper les eaux usées domestiques et industrielles par l’intermédiaire d’un réseau collectif séparé pour acheminer les effluents vers une station de traitement.

Dans le cadre de l’étude APS, neuf variantes de traitements ont été étudiées :

- Variante 1 : Lagunage naturel,

- Variante 2 : Lagunage aéré,

- Variante 3 : Boue activée à faible charge (aération prolongée),


Figure 6 : synoptique lagunage naturel

- Variante 4 : Boue activée à moyenne charge,

- Variante 5 : Lits bactériens,

- Variante 6 : Traitement physico-chimique,

- Variante 7 : Bio filtres,

- Variante 8 : Bioréacteur à membranes,

- Variante 9 : Décanteur-digesteur associé à un traitement biologique classique.

1.4.4.1 Variante 1 : Lagunage naturel

Le lagunage naturel repose sur une culture bactérienne principalement de type aérobie. Celle-ci est ensuite séparée par un mécanisme de sédimentation. L'épuration est donc assurée par un long temps de séjour dans plusieurs bassins en série.

Le mécanisme de base est la photosynthèse. La tranche d'eau supérieure est exposée à la lumière et cela permet l'apparition d'algues qui produisent l'oxygène nécessaire au développement des bactéries aérobies.

Ces dernières sont responsables de la dégradation de la matière organique. Le gaz carbonique formé par les bactéries ainsi que les sels minéraux contenus dans les eaux usées permettent aux algues (les macrophytes) de se multiplier. En fond de bassin, il y a peu de lumière et pas d’oxygène, ce sont donc les bactéries anaérobies qui dégradent les sédiments issus de la décantation de la matière organique. Cette dégradation entraîne un dégagement de gaz carbonique et de méthane. En fait, l'épuration repose sur la présence équilibrée de bactéries aérobies en culture libre et d’algues.

Figure 6 : Description schématique du principe de lagunage naturel

Dans le contexte du MPN, un procédé par lagunage naturel ne semble pas adapté compte tenu du fait que ce procédé extensif requiert une emprise au sol très importante.

Par ailleurs, ce procédé pourrait poser des problèmes d'odeurs et moustiques ainsi que des problèmes d'utilisation pour l'irrigation compte tenu des taux de MES élevés après un traitement par lagunage.


1.4.4.2 Variante 2 : Lagunage aéré

En termes de construction, le procédé d’épuration par lagunage aéré est similaire au procédé du lagunage naturel. Néanmoins, la surface nécessaire peut être réduite grâce au système d’aération artificielle. En termes de la technologie de procédés, le système est comparable au procédé de l’aération prolongée.

Pour le traitement primaire, on n’a besoin que d’un dégrillage afin d’éviter que les matières grossières s’accumulent dans les bassins suivants.

Le traitement biologique comporte des bassins aérés et des bassins de décantation. L’évacuation des boues est recommandée tous les 2 à 3 ans au niveau des bassins de décantation et d’aération. Enfin, pour la déshydratation des boues évacuées, on prévoit des lits de séchage. Le lagunage aéré nécessite un prétraitement efficace comprenant un dégrillage, déshuilage et dessablage de préférence aéré.

Les boues doivent être extraites soit au niveau des bassins facultatifs lorsque ceux-ci sont saturés soit au niveau du clarificateur final en continu.

Les bassins de lagunage sont généralement construits en terre, avec talus et fonds parfaitement étanches. L'étanchéité peut être réalisée au moyen d'argiles ou d'une membrane soit en caoutchouc, soit en textile bitumé.

Bien que le lagunage aéré nécessite une emprise au sol réduite par rapport au lagunage naturel, cette dernière est encore trop importante pour le contexte du MPN.

Par ailleurs, la mise en œuvre de ce procédé poserait des difficultés pour atteindre les critères de rejet. Ainsi, le lagunage aéré n’est pas recommandé.

1.4.4.3 Variante 3 : Boue activée en aération prolongée

Le prétraitement mécanique comporte l'ouvrage de dégrillage ainsi que le dessableur aéré avec déshuileur. L’absence de la décantation primaire est une caractéristique de ce système.

Ce procédé se différencie du lagunage aéré par le fait que les boues séparées de la liqueur mixte issue du bassin d'activation sont recyclées en tête de ce même bassin.

Le traitement biologique est effectué à l’aide des bassins d’activation avec aération artificielle. Dans le réacteur de boues activées, la masse bactérienne est accumulée grâce au recyclage des boues. Le dimensionnement des bassins d’activation est effectué pour un procédé à faible charge. L’âge avancé des boues signifie que les composants en présence dans les eaux usées sont déjà stabilisés dans le bassin d’activation. Le clarificateur remplit la fonction de séparation des boues activées et de l'effluent traité, avec recirculation des boues épaissies vers le bassin d'aération pour assurer une teneur en MS constante dans le réacteur biologique.


Les boues sont raclées dans la partie centrale du bassin de clarification et s'écoulent ensuite dans la station de pompage des boues. A cet endroit, elles sont divisées en deux parties : la plus grande partie (environ 95 %) est repompée dans le circuit d'épuration (boues de retour), à savoir au niveau des bassins d'activation. Les 5 % restants constituent les boues en excès qui sont retirées du circuit des boues au niveau du clarificateur. Ces boues en excès doivent ensuite être déshydratées.

Les rendements épuratoires obtenus se situent souvent entre 93 et 98 % pour ce qu’est de la DBO, 90 et 93 % pour la DCO et 90 et 96 % pour les MES.

Procédé adapté au contexte du MPN surtout compte tenu de ses performances.

L'abattement des germes pathogènes est faible et le procédé nécessite ainsi un traitement complémentaire pour atteindre les normes pour la réutilisation.

La quantité des boues produites est importante et nécessite soit une grande surface de lits de séchage soit une déshydratation mécanique.

1.4.4.4 Variante 4 : Boue activée à moyenne charge

Le procédé des boues activées à moyenne charge se distingue principalement de celui de l'aération prolongée (boues activées à faible charge) par les critères suivants :

- Un bassin de décantation primaire y est inclus ;

- Le temps de séjour total dans l'installation est d'une durée plus courte ;

- La masse de micro-organismes avec lesquels on travaille est donc beaucoup plus faible ;

- Les boues doivent être stabilisées séparément ;

La plupart du temps on tente de faire fonctionner le procédé de façon à éviter la nitrification (processus consommant de l'oxygène et nécessitant donc de l'énergie) et pour ce faire on limite l'âge des boues (à moins de 4 jours si possible).

Le procédé des boues activées à moyenne charge nécessite une chaîne de traitement conçue comme suit : dégrillage + dessablage et déshuilage + décantation primaire + aération + clarification ;

- Les grilles et dessableurs-déshuileurs sont conçues comme à l'ordinaire. L'installation de décantation primaire est dimensionnée pour une charge superficielle de 1,8 à 2,2m/h et la réduction de DBO5 y est évaluée 25-35 % ;

- L'aération qui succède est dimensionnée pour une charge massique de 0,3 à 0,5 kgDBO5/kg MVS.j;

- Le temps de séjour n'y est que de quelques heures ;

- La clarification est dimensionnée pour une charge superficielle de 0,8 à 1,2 m/h selon la configuration du bassin ;

- La stabilisation des boues doit avoir lieu séparément par digestion, chaulage ou aération ;

- Les rendements épuratoires globaux obtenus se situent souvent entre 85 et95 %pour la DBO, 85 et 90 % pour la DCO et 87et 92 % pour les MES.


Ce procédé n’apporte pas d’avantages par rapport au procédé par boues activées faible charge dans le contexte du MPN.

L'abattement des germes pathogènes est faible et le procédé nécessite ainsi un traitement complémentaire pour atteindre les normes pour la réutilisation.

Enfin, des boues moins stabilisées seront produites et leur traitement induira un surcoût par rapport à celui mis en œuvre pour des boues issues d’une filière boues activées faible charge, c’est pourquoi il n’a pas été retenu par la suite.

1.4.4.5 Variante 5 : Lits bactériens

Ce procédé se différencie des boues activées par le fait que les micro-organismes se présentent sous la forme d'une pellicule fixée à la surface d'un support (remplissage alvéolé en plastique, lits de pierres, de mâchefers, etc.) alors que pour les boues activées ils se présentent sous forme de petits amas(flocs).

L'eau usée, préalablement décantée pour éviter le colmatage du lit, est d'abord répartie sur l'ensemble de la surface du lit. Elle percole ensuite au travers du lit, entrant ainsi en contact avec la biomasse fixée sur son support.

La porosité du lit est telle qu'elle permet également le passage au travers du lit d'un courant d'air, naturel ou forcé, apportant ainsi l'oxygène requis aux micro-organismes.

L'eau sortant du lit entraîne avec elle des lambeaux de film biologique en quantité correspondant à la croissance de la biomasse. Ces lambeaux de boues sont ensuite séparés par clarification.

Ces boues doivent être stabilisées car la minéralisation est faible dans le lit.

Pour accroître le rendement du lit, il est d’usage de procéder à un recyclage d’effluent, clarifié ou non, en tête du lit, celui a pour effet d'améliorer son lavage.

Bien que ce procédé présente des avantages d’exploitation en termes de simplicité et de coûts réduits, il présente les inconvénients d’un coût d’investissement élevé avec des performances réduites et des impacts environnementaux à risques et difficilement gérables (risque de développement d’insectes d’autant plus important que le climat est chaud, avec risque potentiel de contagion).

1.4.4.6 Variante 6 : Traitement physico-chimique

Traditionnellement, ce traitement est utilisé pour la déphosphoration, mais la précipitation chimique par sels de fer ou d‘aluminium peut également être une solution intéressante pour réduire la DBO, surtout dans le cas des stations où l'on enregistre de fortes variations saisonnières de charge. Son usage est toutefois limité car une précipitation chimique même très bien conçue ne permet pas d'atteindre une réduction de la DBO de plus de 70%.

La précipitation chimique nécessite, après prétraitement classique, une floculation suivie d'une décantation. Le dosage exact ne peut être déterminé qu'après essais.

Tout comme pour les procédés par boues activées et le lit bactérien, la précipitation chimique nécessite une stabilisation séparée des boues.

Les quantités de boues sont un peu plus grandes que celles obtenues par la méthode classique des boues activées.


En tant que procédé à part entière, le traitement physico-chimique ne permet pas, dans le contexte du MPN, d’atteindre les critères de rejet fixés. Par ailleurs, la plus grande production de boues pourrait s’avérer problématique.

1.4.4.7 Variante 7 : Bio filtres

Ce procédé s’utilise généralement après prétraitements et après une étape de traitement physico-chimique.

Le traitement consiste à faire transiter les eaux usées dans une cuve contenant un matériau filtrant immergé, support d’un film biologique. Le film biologique permet donc l’assimilation de la pollution et la filtration delà boue produite. Les besoins en oxygène sont assurés par insufflation d’air.

Plusieurs fois par jour un lavage à l’eau traitée et à l’air est nécessaire, les eaux sales retournant en tête de traitement.

Figure 7 : Principe de fonctionnement d'un biofiltre

Ce procédé est surtout employé pour obtenir une station d'épuration très compacte : quand l'emprise de la station est très limitée et/ou quand une couverture complète de la STEP est nécessaire pour limiter les nuisances au voisinage.

Ceci n'est pas le cas dans le contexte du MPN, où du terrain pourrait être disponible pour une installation modérée.

1.4.4.8 Variante 8 : Bioréacteur à membranes

Procédé développé les 20 dernières années, la technologie des bioréacteurs à membrane combine un traitement biologique des polluants (DBO, N, P) avec une séparation membranaire de la biomasse et de l'eau traitée. Le traitement biologique est de type boue activée avec une forte concentration de boues. La séparation solide-liquide est effectuée à l'aide de membranes de microfiltration, le plus souvent immergées directement dans le bassin d'aération.

La compacité du procédé est due :

- D’une part au fait qu'il n'y a pas besoin de bassins de décantation ;

- D’autre part par la concentration de boues élevée dans le réacteur biologique (12 à 15 g/l) ce qui réduit le volume du réacteur.


Selon certaines sources, on peut obtenir une réduction allant jusqu’à 40% par rapport au procédé de boues activées. L'âge élevé des boues favorise également la nitrification.

Les membranes de microfiltration ont des pores de dimension 0.1 à 0.4 microns, ce qui retient les matières en suspension et certaines bactéries mais pas des macromolécules ou virus. Cependant, l'expérience montre que les membranes sont rapidement couvertes d'une couche de matière organique qui améliore les performances de filtration.

Le remplacement des membranes est un poste important dans le budget de fonctionnement. Néanmoins, les membranes modernes sont garanties par les fabricants pour une durée de vie d'au moins 5 ans et pourront dans beaucoup de cas fonctionner plus de 10 ans.

Les coûts d'investissement et d'exploitation d’un bioréacteur à membranes sont supérieurs à une station de boues activées quand les contraintes de rejet ne concernent que les paramètres DBO et MES à des niveaux normaux (25 à 30 mg/l). Par contre, quand les contraintes de traitement sont plus fortes et quand l'espace disponible est limité, le bioréacteur à membranes peut devenir compétitif.

Dans le cas où les performances de traitement sont élevées et comprennent des contraintes concernant les paramètres microbiologiques, le procédé de bioréacteur à membranes peut, de ce point de vue, être adapté.

Cependant, le coût d’investissement initial très élevé par rapport aux autres procédés ainsi que les frais d’exploitation et la nécessité d’une haute technicité pour l’exploitation rendent ce procédé non adapté au contexte du MPN.

2.4.4.2 Variante 9 : Décanteur-digesteur associé à un traitement biologique classique

Le décanteur-digesteur assure :

- Le dépôt des particules en suspension contenues dans les eaux usées préalablement prétraitées par simple séparation gravitaire,

- La digestion anaérobie de la fraction organique de ces dépôts progressivement accumulés.

Ces deux fonctions bien distinctes nécessitent la mise en œuvre de deux ouvrages physiquement séparés. Dans la majorité des cas, ces deux ouvrages sont superposés afin de réduire le génie civil et l’équipement. On dénomme l’ensemble "décanteur-digesteur" ou "fosse IMHOFF". Cet ouvrage est positionné à l’aval du dégrilleur.

L’installation d’un dégraisseur n’est pas indispensable en cas d’usage d’un décanteur- digesteur, ce dernier assurant un rôle de dégraisseur bien équivalent à ce qu’on peut attendre d’un ouvrage spécifique, sous réserve de l’avoir équipé d’un dispositif fonctionnel d’écrémage manuel des flottants.

L’objectif attendu est la réduction de MES de 50 %, ce qui correspond à un abattement sur la matière organique carbonée exprimée par la DBO5 de l’ordre de 30 %.

Dans certains cas, le décanteur-digesteur seul est suffisant pour assurer un traitement primaire compatible avec les objectifs de qualité imposés à des milieux naturels peu fragiles et offrant une importante dilution permanente. Le plus souvent, il est associé à une filière de traitement biologique.

Le passage par un décanteur-digesteur entraîne une réduction non négligeable de 30 % du volume de la biologie.


Les deux ouvrages décanteur, digesteur disposent de bases de dimensionnement spécifiques. Pour le décanteur statique, deux critères principaux entrent en ligne de compte et permettent d’obtenir la décantation souhaitée et d’éviter que l’effluent à traiter ne devienne trop septique :

- La vitesse ascensionnelle maximale ;

- Le temps de séjour minimum.

Ces deux valeurs limites sont calculées pour le débit de pointe ; la pente des parois est également importante pour que les boues ne s’accumulent pas en divers points de l’ouvrage. Le dimensionnement du digesteur anaérobie repose sur la production de boues par équivalent-habitant et la fréquence de leur évacuation.

La quantité de boues produites pendant une période de six mois dépend de leur origine et il convient de préconiser deux dimensionnements :

- Pour des boues primaires seules, cette production est évaluée, par semestre, à 90 l/EH,

- Si le décanteur-digesteur traite aussi des boues secondaires, le volume atteint probablement, par semestre, 120l/EH.

La fréquence de vidange communément retenue par an est de deux. Un stockage de six mois est jugé comme étant minimal pour obtenir à froid une stabilisation anaérobie suffisante. A l’inverse, il est possible d’augmenter la durée de stockage et de réduire la fréquence des évacuations. Il conviendra de s’assurer que l’évacuation des boues s’effectue bien selon le rythme préconisé lors du dimensionnement.

Couplé à un procédé de traitement biologique classique (boues activées, lits bactériens etc…) ce procédé présente l’avantage d’une stabilisation des boues produites d’une manière satisfaisante et non énergivore d’une part et d’une gestion plus rationnelle de ces boues par le fait que l’exploitant n’intervient pour les évacuer qu’au plus deux fois par an.

La combinaison d’une décantation-digestion avec le procédé de boues activées est très envisageable dans le cas du projet de la station d’épuration du MPN.

Le tableau ci-après résume les avantages et les inconvenants des différentes variantes de traitement.


Tableau 8 : Avantages et inconvénients des différentes variantes de dispositif d’épurations envisagées

Variantes Avantages Inconvénients

Lagunage naturel - Fonctionnement et exploitation simple.

- Faibles coûts d’exploitation.

- Procédé robuste.

- Résiste aux changements de débits ou de charge polluante.

- Efficace pour l’élimination de l’azote (70%) et du phosphore (60%).

- Efficace pour l’élimination des germes pathogènes.

- Emprise au sol très importante.

- MES élevées dans l’effluent traité.

- Qualité des rejets variable.

- Sensibilité aux effluents septiques et concentrés.

- Entretien lourd et irrégulier.

- Mauvaise maîtrise des processus de traitement.

- Vecteur de développement de moustiques.

Lagunage aéré

- Emprise au sol réduite.

- Tolérance aux variations de charges hydrauliques et/ou organiques importantes.

- Tolérance aux effluents très concentrés.

- Tolérance aux effluents déséquilibrés en nutriments.

- Traitements conjoint d’effluents domestiques et industriels biodégradables possibles.

- Bonne intégration paysagère.

- Rejet de qualité moyenne sur tous les paramètres.

- Nécessite du matériel électromécanique, requérant un entretien par un agent spécialisé.

- Nuisances sonores liées à la présence d’un système d’aération.

--

Forte consommation énergétique.

- La multiplicité des cellules facultatives favorise l’apparition et le développement d’algues.

Boue activée à faible charge (aération prolongée

- Procédé performant.

- Souplesse d’adaptation du volume d'activation aux conditions de charge.

- Boues plus stabilisées que pour le procédé boues activées moyenne charge.

- La nitrification, la dénitrification et la déphosphoration biologique sont intégrées au traitement par boues activées.

- Coût d’investissement et consommation énergétique plus importants.

- Procédé avec un haut degré de mécanisation, et un exploitant très qualifié.

- L'abattement des germes pathogènes est faible.

Boue activée à moyennes charges

- Procédé adapté à toute taille de collectivité (sauf les très petites).

- Procédé performant pour abattre la pollution organique.

- Adapté pour la protection de milieux récepteurs sensibles.

- Facilité de mise en œuvre d’une déphosphoration simultanée.

- Coût d’investissement assez important.

- Consommation énergétique importante.

- Sensibilité relative aux surcharges hydrauliques et en pollution.

-- Procédé complexe.

- Procédé moins efficace pour l’abattement des germes pathogènes.

- Problème de stabilisation des boues (coût).


Lits bactériens - Pour moins de 10 000 équivalents habitants.

- Simplicité d’exploitation (peu d’entretien et de contrôle).

- Consommation énergétique réduite.

- Plus faible sensibilité aux variations de charges et aux toxiques que les boues activées.

- Reprise rapide après une perturbation.

- Bonne décantabilité des boues.

- Rendement épuratoire limité (<90 %).

- Coût d'investissement assez élevé.

- Nécessité d’avoir des prétraitements efficaces en amont du lit bactérien.

- Boues très fermentescibles, nécessite de stabiliser les boues séparément (par voie aérobie).

- Source de développement d’insectes (d’autant plus important que le climat soit chaud, avec risque de potentiel de contagion).

- Sensibilité au colmatage et au froid.

Traitement physico- chimique

- Facilité d’exploitation.

- Bonne élimination de MES et du phosphore.

- Adapté aux variations de charges

- Faible consommation énergétique.

- Insensible à la non biodégradabilité des effluents.

- Compacité de l’installation.

- Elimination incomplète de la pollution organique et de l’azote.

- Coût d'exploitation élevé en raison de l'emploi de produits chimiques coûteux à importer.

- Technique nécessitant un personnel qualifié.

- Production importante de boues putrescibles.

Biofiltres - Adapté pour les collectivités de taille moyenne à importante.

- Bonne élimination de MES par la filtration.

- Adapté pour traiter les effluents dilués (réseau unitaire, traitement tertiaire).

- Peu de pertes pour les boues produites.

- Compacité de l’installation.

- Facilité d’automatisation

- Peu adapté aux effluents concentrés.

- Coûts d’investissement et d’exploitation élevés(énergie).

- Haute technicité requise pour l’exploitant.

- Sensibles aux variations de charges brusques.

- Sensible au colmatage.

- Production de boues diluées et

- Extraction régulière.

- Consommation importante d’eau traitée pour le lavage.

Bioréacteur à membranes

- Performances de traitement très élevées y compris pour les paramètres microbiologiques.

- Pas de désinfection par chlore ou UV nécessaire.

- Production de boues réduite.

- Procédé compact, facile à couvrir et à désodoriser.

- Conception modulaire, facile à automatiser.

- Incertitude concernant la durée de vie des membranes et du coût de remplacement associé.

- Coûts d'investissement et d'exploitation très élevés.


Décanteur digesteur associé à un traitement biologique classique

- Adapté au < 10000 équivalent habitants.

- Simplicité d’exploitation (peu d’entretien et de contrôle).

- Consommation énergétique réduite.

- L’effluent reste frais, ne devient pas septique.

- Une bonne stabilisation des boues à faibles frais d’exploitation.

- Un seul ouvrage pour assurer la décantation et la digestion des boues.

- Ouvrage de grande hauteur.

--

Problème de génie civil.

- Adaptation est à prévoir afin d’éviter les risques majeurs d’odeurs. (Couverture de l’ouvrage, extraction et traitement des odeurs).

Le tableau suivant reprend, de manière synthétique, les points exposés ci-avant.


Tableau 9 : Synthèse des avantages et inconvénients des différentes variantes de dispositif d’épuration envisagées

Comparaison des process envisagés

Process

Lagunage (naturel Aéré)

Boues activées (moyenne et faible charge)

Lits bactériens

Traitement

physico-chimique

Bio filtres

Bioréacteur à membranes

Décanteur digesteur + un traitement biologique classique

Performances sur

l'abattement de la DBO5, DCO et les MES

Moyennes

Excellentes

Excellentes

Bonnes

Bonnes

Excellentes

Bonnes

Emprise au sol (sur la base de ratios rencontrés)

10 m2/EH si traitement tertiaire

Moins de 1m2/EH

Moins de 1m2/EH

Moins de 1m2/EH

Moins de 1m2/EH

Moins de 1m2/EH

3,5m2/EH

Portance du sol

Moyenne

Forte car ouvrages

en génie civil

Forte car ouvrages en

génie civil

Forte

Forte

Forte

Décanteur- digesteur : Forte

traitement biologique classique : Moyenne

Matériaux d'apport Argile ou

géomembrane

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Réutilisation des eaux usées

Non, trop de pertes par

évaporation

Oui après traitements

adaptés

Oui après traitements adaptés

Oui après traitements adaptés

Oui Oui avec

traitements tertiaires

Faible, car nombreuses pertes par

évaporation

Exploitation

Simple

Professionnelle

Professionnelle

Simple

Simple

Professionnelle

Simple

Coût d'exploitation

Très faible

Très lourd (jusqu'à 8%/an du

coût initial)

Très lourd

Faible

Elevé

Elevé

Faible

Procédé adapté à un site sensible aux nuisances olfactives

Oui

Oui avec équipements

Oui

Oui

Oui

Oui

Décanteur- digesteur : Médiocre

(amoindri avec un ouvrage couvert)

traitement biologique

classique : Oui

Procédé adapté à un site ayant une contrainte paysagère

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Décanteur- digesteur : Oui

avec un ouvrage enterré

traitement biologique

classique : Oui

Procédé adapté à un site sensible aux nuisances sonores

Oui

Moyen

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Procédé adapté au réseau séparatif

Moyen Oui Oui Oui Oui Oui Oui

Investissement initial

Moyen car par de matériau

pour l'étanchéité des bassins sur

place

Très élevé

Très élevé

Moyen

Elevé

Elevé

Moyen

G32658 – République islamique de Mauritanie – PRAO/MR – Etude d’impact environnemental et social pour la construction d’une station d’épuration des eaux usées pour le marché aux poissons de Nouakchott –version 9 p. 48

1.4.5. Variante de traitement retenue

1.4.5.1 Principes

Suite à la comparaison technico-environnementale effectuée en ci-dessus, la solution retenue au stade APD pour le traitement des eaux usées industrielles et domestiques du Marché de Poissons de Nouakchott est basée sur deux modules :

Le premier module (Module 1) sera dédié pour le traitement des eaux résiduaires

collectives et domestiques pour une capacité nominale de 270 m3/j. Ces eaux subiront les étapes de traitement suivantes :

a. Prétraitement par Dégrillage, dessablage et dégraissage),

b. Traitement primaire par Décanteurs-Digesteurs,

c. Traitement secondaire par lits bactériens,

d. Clarification,

e. Traitement tertiaire (Filtration +Désinfection).

Les boues primaires et secondaires seront traitées par voie anaérobie dans le décanteur digesteur en tête avant être séchées par séchage naturel.

Le deuxième module (Module 2) traitera les eaux résiduaires de provenance

industrielles notamment des Unités de Traitement des produits Marins (UTPM) pour une capacité nominale de 2025 m3/j. Ces eaux subiront les étapes de traitement suivantes :

f. Un tamisage grossier,

g. Un bassin de régulation de débit,

h. Un poste de relevage,

i. Un tamisage fin,

j. Une flottation à air dissous.

Les sous-produits des différentes étapes de traitement seront collectés afin d’être soit réutilisés par les unités de production de farine de poisson soit rejeté dans le centre d’enfouissement technique de Nouakchott.

Les eaux traitées par le Module 2 rejoindront l’émissaire en mer projeté.

1.4.5.2 Capacité de traitement

Module 1 : STEP pour eaux résiduaires domestiques et collectives

Les données de dimensionnement du Module 1 de traitement sont résumées dans le tableau suivant :


Tableau 10 : Capacité de traitement Module 1

Indication Charge Nominale Charge Moyenne

Débit journalier 270 m3/j 210 m3/j

Débit horaire moyen 11,25 m3/h 8,75 m3/h

Débit horaire de pointe

admis

42 m3/h 42 m3/h

DBO5 135 Kg/j 105 Kg/j

DCO 270 Kg/j 210 Kg/j

MES 162 Kg/j 126 Kg/j

NTK (*) 23 Kg/j 18 Kg/j

Pt 5,4 Kg/j 4,2 Kg/j

(*) La part en azote ammoniacal est évaluée à 80% du NTK

Pour le Module 1 traitant les eaux résiduaires d’origines domestiques et collectives, les concentrations maximales et les rendements minimaux de traitement à la sortie de la clarification sont fixées comme suit :

‐ DBO5 : 40 mg/l ou un rendement minimal de 90%

‐ DCO : 100 mg/l ou un rendement minimal de 90%

‐ MES : 50 mg/l ou un rendement minimal de 90%

A la sortie du traitement tertiaire, les concentrations maximales sont fixées comme suit :

‐ DBO5 : 20 mg/l,

‐ MES : 10 mg/l,

‐ Coliformes fécaux : 2000 U/100 ml,

‐ Streptocoques féaux : 1000 U/100 ml.

Moyenne Arithmétique œufs d’helminthe 1œuf /litre


Module 2 : STEP pour eaux résiduaires Industrielles

Les données de dimensionnement du Module 2 de traitement sont résumées dans le tableau suivant :

Tableau 11 : Capacité de traitement Module 2

Indication Charge Nominale Charge Moyenne

Débit journalier 2025 m3/j 1700 m3/j

Débit horaire moyen 84,4 m3/h 71 m3/h

Débit horaire de pointe admis 206 m3/h 206 m3/h

DBO5 14 625 Kg/j 13 000 Kg/j

DCO 42 000 Kg/j 37 300 Kg/j

MES 13 520 Kg/j 11 350 Kg/j

NTK 772 Kg/j 648 Kg/j

Pt 193 Kg/j 162 Kg/j

H/g 7 743 Kg/j 6 500 Kg/j

Pour le Module 2 traitant les eaux résiduaires d’origines industrielles, les rendements minimaux de traitement à la sortie de l’unité de traitement sont comme suit :

‐ DBO5 : rendement minimal de 60%

‐ DCO : rendement minimal de 90%

‐ MES : rendement minimal de 90%

‐ Matière grasse : rendement minimal de 90%.

1.4.5.3 Implantation des installations

L’implantation des différentes installations envisagées est décrite ci-après.

Afin de faciliter l’aménagement de la zone du Marché aux Poissions de Nouakchott, le Conseil des Ministres a approuvé en 2014 un plan d’occupation et de lotissement du domaine public terrestre et maritime du MPN. Les différents aménagements dans ce projet consistent en :

▪ Voiries Réseaux Divers (VRD) : des axes bitumés, des espaces de stationnement, l‘extension du réseau d’eau potable, l’extension du réseau d’électricité, La réalisation d’un réseau d’eau de mer,


▪ La construction de : locaux administratifs, blocs sanitaires (douches et sanitaires), halle à marée pour petits pélagiques, halle à marée pour les céphalopodes, un bâtiment pour les « mareyeurs collecteurs » et les « micro-mareyeurs »,

▪ La mise en place d’un système de collecte des déchets solides produits par les usagers du MPN (pêcheurs, poissonniers détaillants, boutiquiers, restaurateurs, mécaniciens, etc.), des déchets produits par les usines de transformation des produits de la pêche.

Pour l’assainissement, un réseau sera conçu sur la base des éléments techniques fournis par l’étude de STUDI. Une station de traitement en deux blocs fonctionnant avec les boues activées pour les rejets domestiques et un traitement physico- chimique pour les rejets industriels, une station de pompage et surtout un rejet en émissaire dans la mer. Les figures suivantes illustrent les différents aménagements prévus dans le MPN.


Figure 8 : Plan de différents aménagements prévus dans le MPN


Figure 9 : Plan d’implantation de la station d’épuration

G32658 – République islamique de Mauritanie – PRAO/MR – Etude d’impact environnemental et social pour la construction d’une

station d’épuration des eaux usées pour le marché aux poissons de Nouakchott – version 9 p. 53

1.4.5.4 Zoom sur la station de pompage

La station de pompage des eaux épurées a pour vocation de refouler les eaux traitées vers le bassin de mise en charge. A partir de ce bassin, les eaux seront transitées dans un émissaire en mer de longueur 1 100 ml en PEHD PN 10 DE315.

La station sera de type cale sèche, composée de trois groupes électropompes submersibles dont un de secours (fonctionnement 2+1).

Données de base de la station de pompage :

- Q total : 70 l/s

- Nombre de groupes : 2+1

- Débit unitaire : 35 l/s

- Coté d’arrivée bâche : 0.00 NGM

- Cote de rejet (briche charge) : 8,34 NGM

- Conduite de refoulement : PEHD DE 315 PN 10

- Longueur de la conduite :

480 ml.

1.4.5.5 Zoom sur l’émissaire en mer

L’APS et l’APD du projet prévoient la réalisation d’un émissaire destiné à éloigner les eaux traitées par la STEP des eaux usées domestique et les eaux usées de lavage de poissons prétraitées. Ce dispositif est constitué de :

‐ Une station de pompage

‐ Une conduite de refoulement et une conduite gravitaire ;

‐ Un regard brise charge qui sépare la partie refoulement de la partie gravitaire.

‐ La conduite de refoulement est composée de416m. La conduite gravitaire est composée de : 86m en partie terrestre, 1050m en partie marine et 10 diffuseurs de 50 m.



Pour favoriser la dispersion, le Bureau d’étude a également suggéré de mettre un diffuseur au niveau des derniers 50 mètres et d'adopter une orientation verticale des orifices de 80mm de diamètre. Enfin, le bureau d’étude a montré que le lestage est impératif compte tenu de la forte énergie et a proposé un mode de lestage avec un coefficient de sécurité égale à 2.



Figure 10 : Illustration de l’émissaire

Le débit de dimensionnement de l’émissaire correspond au débit total des eaux usées domestiques et industrielles. Il s’agit donc de créer un émissaire en mer pour un rejet de 0.07 m3/s. Le diamètre DN315 PN 10 a été choisi dans la table des diamètres.

Le tableau ci-dessous récapitule les conditions de fonctionnement de l’émissaire.

Tableau 12 : Dimensionnement de l’émissaire

Q DN Longueur V (m/s)

Pertes de charge (m)

Situation actuelle 26 278 2450 0,42 1,76 Situation future 70 315 2450 1,15 12,35



1.4.5.6 Estimation des coûts d’investissement

Coûts d’investissement bruts

Les coûts de la construction brute d’un ouvrage peuvent être estimés à partir des couts des matériaux (béton…), auquel il fait ajouter des coûts annexes pour tenir compte des autres travaux : terrassement, rabattement de la nappe, travaux en terrain dur, travaux de menuiserie métallique, etc.….

Selon le type d’ouvrage, ces coûts annexes peuvent être estimés comme suit :

Tableau 13 : Pourcentage des coûts annexes par rapport aux coûts de béton

Ouvrages Lit bactérien

Relèvement 40%

Dégrilleurs 40%

Dessableur / déshuileur 40%

Décanteur-Digesteur Non prévu

Bassins d’aération 50%

Lit bactérien Non prévu

Décanteur secondaire 20%

Pompage des boues 40%

Epaississeur 30%

Lits de séchage 20%

Poste de transformation 30%

Bâtiments d’exploitation 20%

Traitement des odeurs 30%

Infrastructure interne (ouvrages spéciaux, SP…) 50%

Par ailleurs, et afin d’aboutir au coût total d’un ouvrage, des coûts additionnels relatifs aux équipements électriques et électromécaniques doivent être ajoutés. Ils sont exprimés en termes de prix global.

Les équipements annexes comportent les installations électriques, les équipements de mesure et de régulation par système automatisé, le groupe électrogène de secours, etc…

Sur la base de ces prix, les coûts d’investissement nets pour la réalisation de la station d’épuration peuvent être estimés.

Ces investissements seront finalement majorés avec les suppléments suivants pour arriver aux coûts bruts :

- Frais d’études et de surveillance des travaux : 10% des investissements nets,

- Imprévus physiques : 20 % des investissements nets,

- Frais de montage et essais des équipements :5%,

- Aléas financiers : 5% des investissements nets.

Le tableau suivant récapitule les coûts d’investissement nécessaires pour la réalisation de la station d’épuration. Ils sont donnés pour chaque option étudiée.



Tableau 14 : Récapitulatif des coûts d’investissement (Euro Constant 2016)

INVESTISSEMENT NET ALEAS INVEST. BRUT

GCV EQ S/TOTAL GCV EQ GCV EQ TOTAL

OPTION 1 100 000 150 000 250 000 40 000 60 000 140 000 190 000 330 000

OPTION 2 80 000 100 000 180 000 32 000 40 000 112 000 140 000 252 000

Coûts d'investissement spécifiques

L’analyse sera accentuée sur le coût d’investissement par unité de charge traitée (Débit et

DBO5) :

- Charge hydraulique moyenne annuelle : 210m3/j,

- Charge en DBO5 moyenneannuelle : 105 Kg/j.

Décantation-digestion couplée à un procédé classique de traitement biologique (Lit bactérien)

- 2 400 €//Kg DBO5,

- 1 200 €//m3

En termes d’investissement, c’est l’option n°2 qui est la plus avantageuse avec un écart de 23,6% en moins par rapport à l’option n°1.

Le projet dans sa globalité a été étudié de manière à optimiser les coûts des travaux et réduire les risques mais surtout à intégrer les mesures adéquates pour atténuer ses nuisances sur l’environnement dès sa conception.

p. 58


station d’épuration des eaux usées pour le marché aux poissons de Nouakchott – version 9

2. CHAPITRE 2 : CADRE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE

Le présent chapitre a pour objectif de définir le cadre législatif et institutionnel régissant la mise en œuvre du projet de construction d’une station de traitement des eaux industrielles et domestiques du marché de poissons de NOUAKCHOTT (MPN). Il analyse de manière succincte les principales dispositions prévues par les textes juridiques et l’aspect institutionnel du secteur dans le cadre du projet.

2.1. La réglementation mauritanienne en matière de protection de l’environnement

La réglementation mauritanienne en matière de gestion environnementale applicable au projet repose essentiellement sur la Loi N° 2000-045 du 26 Juillet 2000 portant Loi Cadre sur l’Environnement et son Décret N° 2007-105 (voir annexe9.6. Décret numéro 2007-105 modifiant et complètent certaines dispositions du décret 2004-094 du 04 Novembre 2004 relatif à l’Etude d’Impact sur l’Environnement…) modifiant, complétant certaines dispositions du Décret N° 94.2004 relatif à l’Etude d’Impact Environnemental et le Plan National pour l’environnement.

Dans cette loi cadre sur l’environnement et ses décrets d’application, il a été défini et mis en exergue la mission du Ministère en charge de l'environnement dans la gestion environnementale au niveau du pays. Ce Ministère a des directions comme la Direction du Contrôle Environnemental qui est compétente sur les évaluations environnementales et le contrôle de conformité environnementale des projets et programme sur la base des EIES/PGES approuvées par le Comité Technique Environnement et Développement qui est un organe dépendant du MEDD

Vu la transversalité de la question environnementale et la spécificité du projet, les textes relatifs au domaine de l’eau, à l’hygiène et la sécurité au travail sont également applicables à ce projet. Ce sont notamment :

- La loi n° 2000-045 portant code de l’environnement,

- La loi n° 2005- 30 portant code de l’eau,

- Le décret 2004-094 relatif aux EIE et le décret 2007-105 modificatif La loi n° 2007 - 055 portant code forestier,

- L'ordonnance 83-127 portant réorganisation foncière et domaniale,

- La Loi 97-006 portant code de la chasse et de la protection de la nature,

- La loi N°2000-025/ portant Code dépêches,

- La loi N° 2010-042 portant code de l’hygiène et l’Ordonnance n°87-289 qui confie aux communes la gestion du service d’hygiène.

Le pays dispose par ailleurs d’un Schéma et d’un Plan d’Action Environnemental : SNDD et à partir de 2012, d’un Plan d’Action National pour l’Environnement (PANEII).

p. 59



Les principales dispositions de ces textes sont présentées ci-après.

2.1.1. Stratégie nationale de développement durable (SNDD), Plan National d’Action pour l’Environnement (PANE)

Parmi les exigences de la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD), on trouve la mise en place d’une politique environnementale et d’un plan d’action opérationnel.

Cette stratégie, approuvée en 2006 visait, à l’horizon 2015 et en cohérence avec le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP), une meilleure intégration de l’environnement et du concept de développement durable dans les politiques sectorielles.

La mise en œuvre de cette SNDD est assurée à travers des plans d’action dont le premier (le PANE1) a couvert la période 2007-2011 a été élaboré sous forme d’une Matrice opérationnelle.

Le second plan d’action, dénommé PANE 2, couvre la période allant de 2012 à 2016 ; il est le résultat d’une concertation générale où tous les acteurs et parties prenantes concernés par le secteur ont participé, de la société civile aux parlementaires environnementalistes, en passant par les acteurs régionaux et les services publics.

Ces documents stratégiques traduisent la première initiative d’intégration des enjeux environnementaux et de gestion durable des ressources naturelles dans la politique de lutte contre la pauvreté.

Le paragraphe (I.3.2.3) de la SNDD préconise l’amélioration des Etudes d’Impacts Environnementaux (EIE), ces dernières sont des éléments essentiels des procédures administratives d’autorisation de certaines activités ou de certaines opérations d’aménagement. Elles établissent, à partir d’un état des lieux en matière environnementale, les conséquences d’une activité ou d’un aménagement. Il faut leur adjoindre les études de dangers qui ne portent pas sur le fonctionnement normal, mais sur les risques d’accidents. L’amélioration des EIE pourrait ainsi être un moyen puissant de faire respecter les impératifs du développement durable dans le domaine du développement urbain.

La SNDD recommande par ailleurs l’accès à l’assainissement liquide, alors que celui-ci n’est qu’au début de son développement en Mauritanie. Dans le domaine de l’assainissement liquide, comme dans celui de l’adduction d’eau, la stratégie de développement durable consiste dans ce cadre à reprendre les efforts d’équipement en réseaux entrepris il y a plusieurs années en ce qui concerne l’extension et rationalisation du réseau d’assainissement de la ville de Nouakchott.

2.1.2. Loi-cadre sur l’environnement

Toutes les activités susceptibles d'avoir des effets sensibles sur l'environnement sont soumises à une autorisation préalable du Ministère chargé de l'Environnement et cette autorisation est accordée sur la base d'une étude d'impact environnemental.

La Loi Cadre sur l’Environnement stipule que ces études doivent être réalisées par le promoteur, par le consultant de son choix.

Après l'étude, les résultats doivent être transmis au Ministère pour avis, et rendus disponibles au niveau des communes et au niveau national pour fin d'enquête publique.

p. 60



Décret N°94.2004 du 04 Novembre 2004 relatif à l’Etude d’Impact Environnemental

Selon ce texte, (article 2), les travaux, ouvrages, aménagements et activités qui sont entrepris par une collectivité publique ou par un promoteur privé, ainsi que les documents d'urbanisme doivent respecter les préoccupations d'environnement, dans les conditions prévues au présent décret.

Les activités susceptibles d'avoir des impacts significatifs directs ou indirects sur l'environnement sont soumises à l'avis préalable du ministre chargé de l'environnement. Cet avis est établi sur la base d'une étude ou d'une notice d'impact sur l'environnement permettant d’apprécier les conséquences des activités envisagées sur l‘environnement.

Article 11 : Au cas où l'activité est assujettie à l'étude ou à la notice d'impact sur l'environnement, conformément aux indications figurant à la liste prévue à l’Annexe I, le promoteur élabore le projet de termes de référence et le transmet au Ministre en charge de l'environnement et au Ministre en charge compétent aux fins de cadrage de l'étude.

Article 17 : L'information et la participation du public sont assurées pendant l'exécution de l'étude d'impact sur l'environnement, en collaboration avec les organes compétents de la circonscription administrative et de la commune concernée.

Le Décret d'application 2007-105 du 13 avril 2007 (modifiant le décret N° 2004-094)de la Loi cadre sur lénvironnement précise le contenu et la procédure de réalisation et dápprobation des Notices dÉvaluation de límpact sur lénvironnement (NIE) et des Etudes dÉvaluation de lÍmpact sur lénvironnement (EIE) ainsi que le suivi de leur exécution.

Les EIES doivent ainsi comprendre

- Une analyse de l’état initial du site et de son environnement,

- Une présentation du projet dans son ensemble,

- Une analyse des impacts directs et indirects sur le site et son environnement,

- Une indication sur les risques éventuels pour l’environnement hors du territoire national,

- Une indication sur les lacunes relatives aux connaissances,

- Un plan de gestion environnementale incluant l’estimation des dépenses correspondantes et un résumé destiné au public et aux décideurs.

Il est à noter qu’un arrêté conjoint du Ministre chargé de l’Environnement et du Ministre compétent peut instituer un plan spécifique pour certains travaux ou opérations si nécessaire ;

- La notice d’impact pour sa part doit comporter une présentation sommaire des éléments suivants :

- Une description de l’état initial du site et de son environnement,

- Une description du projet,

- Une description des sources d’impact et des éléments du milieu touchés,

- Une analyse des impacts et une présentation des mesures de suppression, d’atténuation, de gestion ou de compensation des effets négatifs sur l’environnement ainsi que l’estimation des coûts correspondants.

L’article 22 confirme que l’'enquête publique est ouverte pendant trente (30) jours, à compter de la publication dans les journaux sur la base du résumé non technique visé à l'article 7 du présent décret. Pendant ce délai, le résumé est tenu à la disposition de toute personne qui souhaite en prendre connaissance, à l'hôtel de ville de la commune du lieu d'implantation, et, si nécessaire, en tout autre lieu approprié. Le public peut, dans ce délai, demander au Hakem concerné, l'accès à l'intégralité du document de l'étude ou de la notice d'impact.

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2.1.3. Ordonnance n° 037- 2007 du 17 avril 2007 relative au littoral

Selon le premier article de cette ordonnance, le littoral est un patrimoine national dont la gestion doit concilier les droits des générations actuelles avec celles futures et dont les ressources doivent être exploitées de manière à garantir leur usage durable.

Dans ce cadre, l’action de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises, des organisations de la société civile, et autres intervenants dans l’espace littoral s’inscrit dans la perspective d’une intégration des préoccupations environnementales dans les politiques de développement durable.

L’article 7 mentionne que les actions entreprises sur le littoral doivent se fonder sur les principes fondamentaux énoncés par la loi n° 2000-045 du 26 juillet 2000 portant Code de l’environnement et notamment les principes de développement durable, de participation, de prévention et de précaution. Dans ce cadre, il est fait systématiquement et obligatoirement recours préalable à des études d’impact sur l’environnement réalisées par des organismes indépendants et justifiant des compétences requises.

L’article 8 classe le cordon dunaire comme une protection naturelle à protéger. L’article 35 impose une étude d’impact sur l’environnement pour toute extraction de matériaux dans les dunes littoral en interdisant toute extraction sur des dunes dont l’équilibre mécanique ou sédimentaire est menacé.

2.1.4. Code de l’eau

L’ordonnance n° 85.144 du 4 juillet 1985 portant code de l’eau régit le domaine de protection des eaux nationales non maritimes. Elle constitue l’un des rares textes relatifs à l’environnement qui fait référence à quelques principes généraux.

Ainsi, l’ordonnance affirme dans son article 2 le caractère particulièrement précieux de l’eau, dans « les contextes géographiques et climatiques de la Mauritanie ».

Ce même article consacre dans le domaine de la protection de l’eau, le principe de la gestion écologiquement rationnelle et durable qui est aujourd’hui l’un des principes clefs du droit de l’environnement.

A côté du régime de l’utilisation de l’eau, le code contient les règles relatives aux mesures de protection et qui, de ce fait, fait incontestablement partie du droit de l’environnement. L’article 70 dispose que ces règles qui ont pour objet la lutte contre la pollution des eaux et leur régénérescence « doivent concilier les exigences de santé publique, la protection des sites et la protection de la vie biologique du milieu récepteur et spécialement de la faune piscicole ». Pour ce faire, le code interdit les déversements, les écoulements, rejets, dépôts directs (sauf autorisation accordée après enquête par le Ministère chargé de l’Hydraulique) et "plus généralement tout fait susceptible de provoquer ou d’accroître la dégradation des eaux superficielles ou souterraines" (article 71 et72).

Plusieurs réformes de ce secteur de l’eau ont donné lieu à l’adoption du Code de l’eau en 2005 (Loi 2005-030 du 02/02/05) et par la publication de plusieurs décrets d’application, dont un relatif à la délégation du service public (DSP) de l’eau dans les centres semi- urbains (de 500 à 5000 habitants). La mise en œuvre de cette réforme est cependant restée inachevée, notamment parce que la gestion de la majorité des systèmes semi- urbains existants a été maintenue dans le giron de l’ANEPA alors que, selon les textes, elle devait être transférée à de petits opérateurs privés suite à des appels d’offres. L’ANEPA a été ensuite remplacée en 2010 par l’Office national des services d'eau en milieu rural (ONSER) qui est en charge de « l'approvisionnement en eau potable en milieu rural, du suivi et

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de la gestion de la maintenance des ouvrages et infrastructures hydrauliques en milieu rural et semi-urbain ».

2.1.5. Conventions internationales ratifiées par la Mauritanie

La Mauritanie a ratifié plusieurs conventions internationales en vue de préserver l’environnement, dont les suivantes :

▪ La Convention africaine pour la conservation de la nature,

▪ La Convention internationale pour la protection des végétaux (1951),

▪ La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (1979),

▪ La Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (1992) et le Protocole de Kyoto (1997),

▪ Programme des Nations-Unies pour l'environnement,

▪ La Convention de protection du patrimoine mondial culturel et naturel,

▪ La Convention de Ramsar sur la conservation des zones humides,

▪ La Convention de Rio sur l'environnement et le développement (1992),

▪ Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPs), ratifiée en juin2004,

▪ Convention d’Abidjan, Accord sur les Oiseaux Migrateurs d’Afrique et d’Eurasie (AEWA).

2.2. Autres dispositions réglementaires mauritaniennes à prendre en compte dans le cadre du projet

2.2.1. Stratégie et plan d'action national de la biodiversité Mauritanie (SNB2011-2020)

Cette stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) fait suite à la première SNB élaborée en 1998. L’actuelle SNB 2011-2020 est cohérente avec les différentes stratégies de l’Etat et les différents plans d’action existants, et s’inscrit pleinement dans la démarche internationale.

La stratégie nationale pour la biodiversité complète les grandes orientations du Plan stratégique de la lutte contre la pauvreté et du PANE.

Parmi les objectifs de cette stratégie, on trouve que d’ici au plus tard 2020, les citoyens mauritaniens seront conscients de la diversité biologique et des mesures qu’ils peuvent prendre pour la conserver et l’utiliser d’une manière durable.

2.2.2. Stratégie de gestion du secteur de la pêche et de l’aquaculture2008-2012

Au niveau national, la planification de la pêche a été initialement définie dans la note d’orientation sur la Stratégie d’Aménagement et de Développement du Secteur de la Pêche et de l’Economie

p. 63



Maritime, adoptée par le Gouvernement en 1998 et réactualisée en septembre 2001, pour une période de 3ans.

Cette stratégie a ensuite été réactualisée en 2006 sous l’intitulé Stratégie Nationale du Développement Durable du secteur des Pêches de Mauritanie pour la période 2005-2008, puis en 2008 sous la dénomination de Stratégie de la Gestion du Secteur des Pêches et de l’Aquaculture (SGSPA) pour la période 2008-2012.

La stratégie couvrant la période 2008-2012 est actuellement en cours de réactualisation.

Le cadre de cette planification est du ressort du MPEM à travers la Direction de l’Aménagement des Ressources et de l’Océanographie (DARO). La DARO a associé le PNBA dans l’élaboration et la validation des plans de gestion spécifiques pour les espèces à fort intérêt halieutique (notamment le mulet jaune, les praires, la courbine, les sélaciens) et du Plan d’Aménagement et de Développement maîtrisé des Pêches Artisanales et Côtières.

2.2.3. Stratégie de Gestion Responsable pour un Développement Durable des Pêches et de l’Economie Maritime

La Stratégie Nationale de Gestion Responsable pour un Développement Durable des Pêches et de l’Economie Maritime a été adoptée par le Conseil des Ministres dans sa session du 26 février 2015. Elle vise à guider l’action publique, pour la période 2015-2019, dans le secteur des pêches et à ajuster les objectifs aux orientations de la politique du Gouvernement en termes de développement, de domestication de capture, de bonne gouvernance et de lutte contre la pauvreté.

La présente stratégie prévoit un encadrement rapproché des différentes activités du secteur et un redéploiement des structures sur le terrain dont la réalisation nécessite des moyens conséquents en adéquation avec la charge importante de travail. Elle a été élaborée dans le cadre d'un référentiel de politique publique dont notamment :

• Le programme du Gouvernement en termes de bonne gouvernance, de développement durable et de transparence ;

• Le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) ;

• La Stratégie panafricaine de la pêche et de l’aquaculture ;

• L'initiative sur la Croissance bleue.

2.2.4. Loi N°2000-025 portant Code des Pêches du 24 janvier 2000, ordonnance 2007- 022, décret2009/172

L’Ordonnance N°2007- 022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2000-025 du 24 janvier 2000 portant code des pêches, ainsi qu'il suit l’article 4 (nouveau) qui affirme que la pêche désigne, au sens de la législation sur la pêche et ses règlements d'application, l'acte ou la tentative de capturer, extraire, ou tuer par quelque procédé que ce soit, des espèces biologiques dont le milieu de vie normal ou le plus fréquent est l'eau.

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Cette loi est applicable aux eaux maritimes intérieures, à la mer territoriale et à la zone économique exclusive mauritanienne (ZEE) ainsi qu'aux eaux salées ou saumâtres des estuaires et embouchures du fleuve Sénégal.

Ce code définit les différents types de pêche, leurs aménagements ainsi que les dispositions relatives au contrôle et à la surveillance des activités halieutiques. Il définit à cet effet une stratégie visant à protéger ces ressources halieutiques et à permettre leur exploitation durable de manière à préserver l'équilibre des écosystèmes et de l'habitat aquatique. Il précise que le droit de pêche appartient à l’Etat, qui en autorise l'exercice conformément aux dispositions de la loi et des règlements pris pour son application. Il définit la pêche comme tout acte ou la tentative de capturer, extraire ou tuer, par quelque procédé que ce soit, des espèces biologiques dont le milieu de vie normal ou le plus fréquent est l'eau. Il définit aussi, la pêche de subsistance autorisé au Parc National du Banc d’Arguin (PNBA) et qui est énoncée dans la loi 2000/024 relative au PNBA.

L’Ordonnance 2007-022 modifie et complète le Code des Pêches, en apportant notamment les amendements suivants, finalisés au terme d’un large processus de consultation et de concertation, notamment avec la profession :

1. Concepts et définitions en matière des pêches (articles 4, 6, 7 et 8) ;

2. Organes consultatifs pour l’aménagement et le développement des pêcheries (article 12) ;

3. Accès à la ressource et régimes d’exploitation (articles 15, 17 18, 21 et 22) ;

4. Infractions et amendes (articles 32, 34, 53, 63, 64, 65, 67, 69, 70, 71, 72, 73 et

76)

Le Décret 2009/172 actualise les dispositions du Décret 2000/065 du 5/8/2000 relatif à l’exercice de la profession de mareyeur. Son application a été plus explicitée au niveau des arrêtés suivants :

- L’arrêté 1254 définissant les conditions minimales d’hygiène, de salubrité, de qualité, de traçabilité et les moyens exigés pour l’octroi des cartes de profession de mareyeur ;

- L’arrêté 1255 définissant les missions, composition et les modalités de fonctionnement du conseil consultatif du mareyage ;

- L’arrêté 2476 relatif à la fixation des tarifs occasionnés par la délivrance ou la validation des cartes de profession de mareyeur.

2.2.5. Loi N° 2005-046 sur la protection du patrimoine culturel tangible

Cette loi s’intéresse à la protection, la sauvegarde et la promotion du patrimoine culturel tangible, qui présente un intérêt archéologique, historique, scientifique, artistique ou esthétique justifiant sa préservation et sa transmission aux générations futures.

Elle prévoit dans son article 85, l’interdiction d’export de tout bien culturel protégé, à moins que le ministre chargé de la culture n’ait, après avis du Conseil National du Patrimoine, autorisé cette exportation par une licence spéciale dont le modèle sera défini par l'administration compétente. S'agissant des biens culturels exportés illicitement, la République Islamique de Mauritanie se réserve le droit d’entreprendre toute action visant à leur rapatriement conformément à la législation internationale en vigueur.

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2.2.6. Code de la Marine Marchande

La Loi N°029/2013 et les textes pris pour son application, dont l’ensemble constitue le code de la Marine marchande de la République Islamique de Mauritanie, régissent les rapports juridiques naissant de et dans la navigation maritime ainsi que du commerce maritime.

Sauf dispositions expresses contraires ou particulières, le Code de la Marine marchande s’applique dans les eaux maritimes placées sous la juridiction ou la souveraineté de la République Islamique de Mauritanie et aux navires immatriculés en République Islamique de Mauritanie, aux équipages et aux passagers qui y sont embarqués ainsi qu’à toutes les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui bien que non présentes à bord, auraient commis une infraction aux dispositions du présent code et de ses textes d’application.

Ce code est composé de 8 parties, subdivisées en 17 livres comportant 700 articles, comme suit :

Première partie : Navigation, domaine public et eaux maritimes

- Livre 1 : la navigation,

- Livre 2 : Le domaine public maritime,

- Livre 3 : Les eaux maritimes adjacentes au territoire terrestre,

Deuxième partie : Le navire – Statut, sécurité et sûreté

- Livre 4 : Le statut du navire,

- Livre 5 : La sécurité des navires,

- Livre 6 : La sûreté des navires et installations portuaires (Code ISPS),

Troisième partie : Les pollutions marines par les navires

Quatrième partie : Les évènements de mer, enquêtes techniques et épaves et navires

abandonnés

- Livre 7 : Les évènements de mer,

- Livre 8 : Les enquêtes techniques après les évènements de mer,

- Livre 9 : Les épaves et navires abandonnés,

Cinquième partie : Les Gens de mer et travail maritime

- Livre 10 : Le Contrat de travail maritime – Obligation du marin et de l’armateur,

- Livre 11 : Les relations collectives de travail,

Sixième partie : Les affrètements et ventes maritimes

- Livre 12 : Les affrètements et ventes,

Septième partie : Les professions auxiliaires du transport maritime ou au service du navire

- Livre 13 : Les professions auxiliaires du transport maritime,

- Livre 14 : Les professions auxiliaires au service du navire,

Huitième partie : Les fautes disciplinaires et infractions pénales – Sanctions

- Livre 15 : L’ordre interne du navire et déroulement de l’expédition maritime,

- Livre 16 : Les infractions en matière de pollution marine,

- Livre 17 : Les passagers clandestins, trafics illégaux, piraterie et terrorisme maritime.

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2.2.7. Législation foncière

L'ordonnance 83-127 du 5 Juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale annonce les bases des règles régissant l’appropriation et l’usage de l’espace.

Le premier article de cette ordonnance déclare que la terre appartient à la nation et tout Mauritanien, sans discrimination d’aucune sorte, peut, en se conformant à la loi, en devenir propriétaire, pour partie.

Les principes fondamentaux définis par l'ordonnance 83-127 sont les suivants :

• L’Etat reconnaît et garantit la propriété foncière privée qui doit, conformément à la charria, contribuer au développement économique et social du pays ;

• Le système de tenure traditionnelle du sol est aboli ;

• Tout droit de propriété qui ne se rattache pas directement à une personne physique ou morale et qui ne résulte pas d'une mise en valeur juridiquement protégée est inexistante ;

• Les droits collectifs légitimement acquis sous le régime antérieur préalablement cantonnés aux terres de culture, bénéficient à tous ceux qui ont soit participé à la mise en valeur initiale, soit contribué à la pérennité de l'exploitation ;

• L’individualisation est de droit ;

• Les actions foncières collectives sont irrecevables en justice ;

• Toute forme d'affermage de la terre non conforme à la charria est prohibée ;

• Les terres mortes (abandonnées) sont la propriété de l'Etat ;

• Quiconque désire accéder à la propriété ne peut le faire qu'après mise en valeur ;

• L’Etat procède par voie administrative pour la préservation de ces droits fonciers ;

• Les tribunaux doivent se déclarer incompétents toutes les fois que la revendication porte sur une terre domaniale ;

• Le juge des contestations se limite à dire si la terre est domaniale ou ne l'est pas ;

• Le droit de propriété ne peut empêcher la réalisation d'un projet d'intérêt national ou régional ;

• L’espace vital des agglomérations rurales est protégé.

2.2.8. Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté

Selon la note de stratégie du pays publié en 2016, l’incidence de la pauvreté est passée de 51% en 2000 à 31% en 2014, pourcentage qui, en dépit de ces progrès, demeure élevé, notamment en milieu rural (où vivent 74% des pauvres) et dans le sud du pays où 44,4% de la population rurale vit encore en-dessous du seuil de pauvreté, contre 16,7% en milieu urbain. Le taux d’alphabétisation en zone rurale reste faible chez les adultes (29% chez les femmes et 35% chez les hommes) et les jeunes de 15 à 24 ans (40% chez les filles et 47% chez les garçons).

Pour répondre à ces défis, la Mauritanie a adopté son premier Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) en janvier 2001, pour la période 2001-2005. Ce CSLP, qui avait reçu l’adhésion de

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l’ensemble des partenaires au développement, avait été élaboré selon une approche largement participative qui a associé l’ensemble des départements, organismes et institutions impliqués.

Cinq domaines prioritaires avaient ainsi été identifiés pour la période 2001-2004 :

- Le développement rural : l’objectif est de ramener l’incidence de la pauvreté à moins de 53%.

- Le développement urbain des quartiers périphériques des grandes villes et des principales villes secondaires.

- L’éducation : atteindre la scolarisation universelle en 2004 et de porter le taux de rétention à plus de 65%.

- La santé : les objectifs visés sont de ramener le taux de mortalité infanto juvénile à moins de 16 % et de porter le taux de couverture sanitaire dans un rayon de 100 km à 80%.

- L’hydraulique : l’objectif est de doter l’ensemble des localités de plus de 500 habitants d’un système d AEP et tous les autres centres communautaires de regroupement d’un point d’eau potable.

Le CSLP couvrant la période 2001-2004 a ensuite été revu en 2005. Le CSLP révisé couvrait la période 2006-2010 et prévoyait entre autres la gestion durable des ressources naturelles et l’accroissement et la diversification des revenus des ruraux, par une utilisation rationnelle des écosystèmes. La stratégie de mise en œuvre de ce CSLP prévoyait également sa décentralisation par l’élaboration de Programmes Régionaux de Lutte contre la Pauvreté (PRLP) pour l’ensemble des Wilaya du pays, dont certains ont été déjà réalisés avec notamment l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

Le troisième CSLP a porté sur la période 2011-2015 et constituait le document de référence pour la politique économique et sociale du pays à l’horizon 2015. Il s’articule autour de quatre principaux axes, à savoir :

- L’accélération de la croissance économique,

- L’ancrage de la croissance dans la sphère des pauvres,

- Le développement des ressources humaines et l’expansion des services sociaux de base,

- La promotion d’un développement institutionnel et d’une bonne gouvernance.

La formulation de la Stratégie de croissance accélérée et de prospérité partagée (SCAPP) 2016-2030, est adopté après 15 ans de la mise en œuvre du CSLP depuis 2001. La première étape de la SCAPP couvre les années 2016-2020, elle comporte 16 chantiers stratégiques et 59 interventions prioritaires sous forme de réformes, projets et activités. Le cout estimé du financement est d’environ 10,5 milliards de dollars US.

2.2.9. La décentralisation

La Mauritanie a opté, dès l’indépendance, pour une organisation administrative fortement centralisée. Mais les exigences de l’administration de son vaste territoire ont amené le pouvoir central, comme un peu partout dans le monde, à procéder à la création d’entités décentralisées pour assurer un service plus proche des citoyens. Déjà, la constitution de 1961 posait dans son article 53 le principe d’une division du territoire en communes. Après plusieurs tentatives, le mouvement de la communalisation

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démarre en 1986 avec la création progressive de 207 communes urbaines et rurales auxquelles s’ajoutent en 2001 les 9 communes de Nouakchott et sa communauté urbaine.

Le véritable processus de décentralisation a démarré en 1991, quand les autorités centrales ont décidé de suivre les recommandations des organisations internationales, qui voyaient dans la décentralisation une réponse bien adaptée à la diminution des ressources budgétaires et une manière de continuer la restructuration de l'économie, initiée avec le processus de privatisation mis en place la même année. Fonctions, ressources et autonomie des entités décentralisées.

La politique de décentralisation mise en place a donné un poids important aux entités décentralisées de niveau local, notamment par l'attribution des fonctions exclusives de décision et financement. Les fonctions de consultation, exécution et contrôle sont partagées entre les entités décentralisées de niveau régional et celles de niveau local. Les deux types d'entités n'ont reçu cependant qu'un niveau insuffisant de ressources pour faire face aux fonctions qui leur correspondent. Par ailleurs, les entités de niveau local disposent d'une plus grande autonomie que les entités de niveau régional dans l'utilisation de ces ressources, sous la tutelle toutefois du Ministère de l’intérieur.

2.3. Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale

2.3.1. Principes généraux

Pratiquement tous les organismes de financement multilatéraux se sont dotés au cours des dernières décennies de directives et d'une procédure d'évaluation environnementale, qui conditionne le financement de projets de développement.

Le but visé par une telle procédure est d'améliorer la sélection, la conception et la mise en œuvre des projets, afin de minimiser les impacts environnementaux négatifs et pour permettre une meilleure intégration des projets dans leur environnement dans un souci de développement durable.

Plusieurs axes prioritaires ont été définis, englobant certains champs d'interventions parmi les suivants :

- La dégradation des sols (déforestation, gestion des pesticides) ;

- La disparition de certains habitats (perte de la diversité biologique) ;

- L'appauvrissement des ressources aquatiques ;

- La pollution et les nuisances urbaines et industrielles ;

- Les problèmes environnementaux à l'échelle mondiale (pollution transfrontalière).

L'approche de la Banque Mondiale consiste ainsi à lier étroitement la prise en compte des évaluations environnementales au cycle du projet : identification, préparation, évaluation, négociation, mise en œuvre, contrôle et suivi.

Dans ce contexte, les EIES sont requises au niveau des études de faisabilité de tout le projet, ainsi que des recommandations d'optimisation, de protection et d'atténuation.

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Comme pour les autres bailleurs de fonds multilatéraux, c'est l'emprunteur (promoteur) qui est responsable de conduire L'EIE du projet. Le rôle de la Banque est de conseiller le promoteur à travers la procédure et de s'assurer que sa mise en œuvre et sa qualité respectent les exigences de la Banque.

Selon ces mêmes directives, la consultation du public doit se faire lors de l'examen préalable du projet, durant et après la réalisation de l'étude d'impact, ainsi que pendant la mise en œuvre du projet. La consultation publique du rapport provisoire de l'étude d'impact est une des étapes les plus importantes du processus.

L'examen de l'étude et l'évaluation du projet débutent lorsque le promoteur transmet l'étude d'impact à la Banque pour examen. Si celle-ci est jugée satisfaisante, le projet fait l'objet d'une évaluation globale, avant sa mise en œuvre par le promoteur.

La présente étude est ainsi élaborée pour répondre à la fois aux attentes des bailleurs de fonds et aux directives de la loi sur les études d'impact sur l'environnement.

2.3.2. Positionnement du projet au regard de ces dispositions

Plusieurs Politiques Opérationnelles (OP) sont concernées par le projet, tel que décrit ci- après.

OP.4.01 : Evaluation environnementale

Conformément à la catégorisation environnementale de la Banque Mondiale, ce projet a été classe en « Catégorie Environnementale B », compte tenu du type de travaux à entreprendre, son envergure et les impacts directs et indirects qu’il peut engendrer. Les activités de notre projet engendreront des impacts environnementaux et sociaux localisés, mineurs et réversibles. Compte tenu de la nature des infrastructures et des équipements, notre projet ne déclenche pas les politiques de sauvegarde telles que :

- OP 4.09 : le projet n’a pas prévu l’acquisition de pesticides.

- OP 4.10 : il n’existe pas de peuples autochtones.

- OP 4.12 : pas de réinstallation involontaire de la population

- OP 4.36 : le projet ne finance pas l’exploitation forestière.

- OP 4.37 : le projet ne financement la construction de barrage.

- OP 7.50 : le projet ne prévoit pas d’activités sur les eaux internationales.

- OP 4.60 : le site d’intervention (Marché aux Poissons de Nouakchott) n’est pas dans une

situation de litige.

Par conséquent, les politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale qui peuvent s’appliquer aux infrastructures et équipements à réaliser dans le cadre de la mise en œuvre du projet sont : PO 4.01 Evaluation Environnementale, PO 4.04 Habitats Naturels, et PO 4.11Patrimoine Culturel, OP 4.01 « Evaluation Environnementale » :

La politique opérationnelle 4.01 (PO/PB 4.01) relative aux évaluations environnementales exige que les projets présentés pour financement par l’Institution fassent l’objet d’une « évaluation environnementale (EE) qui contribue à garantir qu’ils sont environnementalement rationnels et viables, et, par-là, améliore le processus de décision ». L’objectif de l’OP 4.01 est de s’assurer que

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les projets financés par la Banque mondiale sont viables et faisables sur le plan environnemental, et que la prise des décisions a été guidée et facilitée à travers une analyse appropriée des actions et leurs impacts environnementaux probables. OP 4.04 Habitats naturels

La politique opérationnelle 4.04 (PO/PB 4.04) relative aux habitats naturels, indique qu’une prise en compte des habitats naturels est nécessaire lors de la conception des projets aidés par la Banque mondiale. Cela se traduit par des études appropriées menées dans le cadre de l’étude d’impact et la mise en œuvre de mesures correctrices satisfaisantes. Cette politique est déclenchée car le projet va rejeter dans le milieu marin, qui constitue un habitat naturel, les eaux usées traités. La conception du projet, tout comme cette étude d’impacts, contiennent des mesures pour minimiser les impacts. En outre, le projet participera à des actions de reboisement et d’aménagement y compris les activités de fixation et de stabilisation des dunes maritimes, de végétalisation et colmatage des brèches du cordon littoral au sud du MPN.

OP 4.11 Patrimoine culturel

La politique opérationnelle 4.11 (PO/PB 4.11) relative aux ressources culturelles physiques, signale l’importance des propriétés culturelles et archéologiques qui doivent être prises en compte lors de l’évaluation des impacts des projets et la mise en place du plan de gestion environnementale. Le site d’intervention (Marché aux Poissons de Nouakchott) n’est pas classé Patrimoine culturel. Néanmoins, il est possible qu’au cours des travaux de terrassement et/ou au niveau des zones d’emprunt qu’i y ait destruction d’un patrimoine archéologique et culturel. Les travaux de génie civil comprendront des travaux d’excavation et de terrassement pouvant entraîné des découvertes fortuites Cette étude comprend des dispositions pour la gestion d’éventuelles découvertes fortuites durant les travaux. Aussi S’il y a lieu, les sous projets sont passés en revue pour prévenir les biens culturels de dégâts et du vol aussi bien que pour le traitement approprié produits découverts

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Synthèse

Déclenchement Politiques de sauvegarde

Oui

Non

OP 4.01 Evaluation environnementale x

OP 4.04 Habitat naturel x

OP/B4.

36

Forêts

X

OP 4.09 Lutte antiparasitaires X

OP/BP 4.11 Patrimoine culturel X

OP/BP 4.10 Populations autochtones X

OP 4.12 Déplacement involontaire et réinstallation de personnes X

OP/BP

4.37

Sécurité des barrages

X

OP/BP 7.50 Voies d’eau internationale X

OP/BP

7.60

Projets dans les zones de conflits

X

3. Synthèse

L’arsenal juridique mauritanien dans le domaine de l’eau, de l’environnement et de l’assainissement, ainsi que les standards d’intervention de la Banque Mondiale, imposent la réalisation des projets dans le respect des lois et des procédures des institutions. La mise en application des procédures des EIES a permis de garantir pour tout projet soumis à cette procédure, la protection et la mise en valeur de l’environnement.

Le PRAO-MR, par ses préoccupations de protection de l’environnement et des ressources en eau, du respect des procédures internationales et des textes juridiques sur l’eau et l’environnement, respecte ainsi sa stratégie d’intervention intégrée en matière de mise en place de ses projets de développement.

Il est donc naturel que le projet de réalisation de la station d’épuration des eaux usées industrielles et domestiques du marché de poissons de Nouakchott (MPN) réponde aux exigences des lois promulguées pour lui permettre de s’inscrire dans une politique de développement durable du territoire.

G32658 – République islamique de Mauritanie – PRAO/MR – Etude d’impact environnemental et social pour la construction d’une station

d’épuration des eaux usées pour le marché aux poissons de Nouakchott – version 9 p. 72

3. CHAPITRE 3 : DESCRIPTION DU MILIEU HUMAIN ETNATUREL

Le présent chapitre a pour vocation de décrire l’état initial du site, sa place dans un contexte plus large vis-à-vis des aspects naturels et socio-économiques.

3.1. Données générales sur le milieu physique

3.1.1. Climat

L'action des masses d'air polaires et la situation sur le littoral atlantique entraînent une diminution des températures par rapport à la partie continentale du territoire. Les écarts de températures sont moins prononcés du fait de la proximité de l'océan. Les températures oscillent entre 29,5°C et 37,4°C pour les maximas, et entre 14,9°C et 25,7°C pour les minima.

Nouakchott connait trois saisons climatiques :

- Une saison froide (d'octobre à janvier) bénéficiant de températures basses (15 à 30°C), d'une évaporation faible et d'une humidité importante,

- Une saison chaude (de février à juin) marquée par des températures élevées, surtout dans la journée mais adoucies le soir de (17, 3 à33,7),

- Une saison tiède et humide, de juillet à septembre et correspondant à la période pluvieuse.

Figure 11 : Courbe de Température de Nouakchott (source : climate-data)



3.1.2. Pluviométrie

La position géographique de Nouakchott sur la bordure océanique du Sahara lui confère les caractéristiques d'un désert côtier marqué par la présence d'un courant marin froid. A l’image de la côte mauritanienne, Nouakchott connaît une pluviométrie très faible et irrégulière. La moyenne annuelle est inférieure à 100 mm. Les précipitations les plus abondantes sont enregistrées entre juillet et septembre.

Figure 12 : Diagramme de pluviométrie de la ville de Nouakchott en couleur bleu (source : climate-data.org)

3.1.3. Vent

Nouakchott est soumise à l'influence saisonnière de différents régimes de vents dont les plus fréquents proviennent des secteurs Nord, Nord-Ouest et Nord-Est à hauteur de 33 %, 22 % et 14

% respectivement.

- L’alizé continental (harmattan), de direction dominante nord à nord-est, provient des zones de hautes pressions thermiques (anticyclone du Sahara) qui règnent sur le Sahara d'octobre à décembre et sur la mer Méditerranée de décembre à février. C'est un vent d'origine continentale. Il est très sec, sa température varie largement entre le jour et la nuit et au cours de l'année. Il joue un rôle important dans les transports éoliens. Ces alizés sont les vents dominants.

L’alizé maritime, de direction dominante de nord à nord-ouest et d'une vitesse moyenne de à 10 m/s, est frais et humide. Il a pour origine la zone des hautes pressions de l'anticyclone des Açores. Il souffle toute l’année et ne donne que de rares précipitations.



- Les vents de mousson sont générés par l'anticyclone de Sainte-Hélène et sont de direction Ouest à Sud-Ouest. Ils sont à l'origine de faibles précipitations annuelles de courte durée. Le vent de mousson se fait sentir à partir de juin sur la Mauritanie méridionale et produit son effet maximum en août. Son action est limitée le long de la côte où il n'est pas suffisamment fort pour repousser l'alizé maritime.

Figure 13 : Fréquences horaires des directions des vents (20° et 340°) à Nouakchott (Source Nouaceur, 2012)

A Nouakchott, les fréquences d’observation des vents de secteur 360° et 300 à 340°représentent près de 44 % (figure ci-après).

Figure 14 : Le littoral mauritanien et les fréquences annuelles des directions des vents en % mesurées à trois endroits du littoral mauritanien (période de mesure :2000-2010, Source :

Nouaceur 2012)

3.1.4. Qualité de l’air

Nous n’avons pas pu trouver des résultats d’analyses de la qualité de l’air de la zone d’étude, mais on considère globalement qu’elle est bonne du fait de l’importance des échanges avec la mer, de l’absence des usines émettant des effluents atmosphériques et du trafic routier quasi absent dans le site MPN.



3.1.5. Géologie et Pédologie

Le projet se situe sur le littoral Mauritanien, au niveau d’un bassin sédimentaire connu sous le nom de Bassin Sénégalo-Mauritanien. Cette province géologique caractéristique représente la bordure Ouest du territoire mauritanien avec l'océan Atlantique et s'inscrit dans une formation géologique plus globale connue sous le nom de Bassin Côtier Ouest Africain.

Ce bassin sédimentaire s'inscrit dans une série géologique d'âge Cénozoïque. Il s'agit d'un bassin de type "ouvert", qui présente d'une manière plus générale la forme d'une vaste série monoclinale à pendage Ouest s'ennoyant sous l'océan. L'épaisseur cumulée des terrains sédimentaires peut atteindre 8 000 m d'épaisseur (Michel P.,1977).

Plus localement, la zone du projet est caractérisée par l'accumulation de dépôts éoliens (dunes) de sables fins.

Selon le rapport géotechnique du laboratoire MAGMA, dix (10) puits ou fouilles de reconnaissances superficielles de sol ont été réalisés dans le cadre du projet. Ces fouilles ont été exécutées manuellement jusqu'à une profondeur de 1.20m par rapport au terrain naturel. Les coupes lithologiques résultant de la description visuelle des échantillons récupérés dans les puits mais aussi la description des parois des puits, révèlent une lithologie assez homogène des sols de couverture superficiels constitués de sables fins à moyens, légèrement coquillés par endroits.

Figure 15: Carte géologique simplifiée de la Mauritanie (modifié d'après Caruba et Dars 1991)



3.1.6. Hydrogéologie

Deux types d'aquifères sont présents en Mauritanie :

- Les aquifères appartenant aux zones des chaînes anciennes érodées,

- Les aquifères appartenant aux zones sédimentaires (celle de Nouakchott).

La ville de Nouakchott est alimentée depuis 1973 à partir de la nappe du Trarza, mobilisée sur le champ captant d'Idini situé à une soixantaine de kilomètre à l’Est de la capitale sur la route de l’espoir. Ce champ captant renferme actuellement 42 forages qui interceptent une très grande nappe sédimentaire située dans le Continental Terminal.

Avec une production brute maximale de 55 000 m3/j pour une population estimée à 800 000 habitants aujourd’hui, soit environ 68 litres par jour et par habitant, elle ne suffit plus à faire face à la demande en eau de la capitale.

Dans la zone du projet, le niveau de nappe phréatique varie entre -1.25m et 1.807 m.

Figure 16: Carte géographique du Champ Captant d’Idini (Source Beyad,2013)

Du fait de la proximité immédiate du projet avec le littoral, l'hydrogéologie dans la zone du projet est tout naturellement liée aux fluctuations des marées. Le niveau de nappe rencontré lors de la campagne de sondage correspondant en fait au niveau de l'océan avoisinant.



3.2. Description du milieu biologique terrestre

3.2.1. Le paysage et la flore terrestre

Le MPN se trouve dans la zone bioclimatique de la façade atlantique (correspond à la zone comprise entre Nouadhibou et Keur Macène, et qui s'étend sur environ 800 km de long et 50 km de large).

L’étude de la dynamique des paysages à Nouakchott permet de mettre en évidence tout changement significatif du milieu naturel et démontre une singularité étonnante dans la mutation de ces territoires.

Selon Sada Dem, (2015), trois unités géomorphologiques caractérisent la végétation autour de Nouakchott que sont :

- Végétation du cordon dunaire du littoral qui présente les signes d’une importante dégradation qui est essentiellement due à une action anthropique. Cette végétation est composée de Zygophyllum waterlotii, Tamarix senegalensis, Nitrariaretusa, Salvadorapersica, Salsolabaryosma et Panicum turgidum plus au sud. Quelques rares poacées annuelles poussent au pied de la dune côtière en saison des pluies.

- Végétation des plaines inondables : La végétation de cette unité géomorphologique est composée de pomeapescaprae associée à Cyperuscrassipes, Traganummoquini. On y rencontre également d’autres espèces herbacées telles que Suaeda mollis, Nuculariaperrini, Zygophyllum waterlotii. La strate ligneuse est composée Salvadorapersica, Nitrariaretusa, Tamarixsenegalensis…

- Végétation des dunes continentales : formée d’un tapis herbacé et des ligneux comme Acacia tortilis. On y rencontre également quelques pieds isolés de Leptadeniapyrotechnica, Maeruacrassifolia, Calotropisprocera, mais aussi, Euphorbiabalsamifera et Salvadorapersica associées par endroits à des poacées pérennes telles Panicum turgidum et Stipagrostispungens.

Le paysage du site de projet est aujourd’hui caractérisé par un aspect très plat, très dégradé, non occupé, avec absence de végétation. A côté de la zone envisagée pour l’implantation de la STEP, un grand collecteur de drainage des eaux pluviales de la ville traverse le terrain.

Le site, non viabilisé, se trouve en pleine zone du MPN. Il n’y a donc pas de réel cadre biologique à décrire, ni diversité biologique à préserver.

3.2.2. La faune

Dans les années 50, et selon plusieurs sources bibliographiques, Nouakchott abritait une diversité faunistique terrestre dont on peut citer les phacochères, les chacals, les fennecs, les autruches, les gazelles, des lapins, différents types de reptiles, d’oiseaux, de mollusques, de crustacés et d’arthropodes, etc.

Malheureusement, plusieurs facteurs naturels et anthropiques tels que la sécheresse, l’expansion de la ville de Nouakchott et les changements climatiques ont fortement perturbé cette biodiversité faunistique.

Nouakchott étant une ville côtière, elle se trouve sur la voie des oiseaux migrateurs du paléarctique occidental où transitent des dizaines de milliers oiseaux qui descendent vers leurs quartiers d’hivernage situés plus au sud. Ces oiseaux comptent plusieurs familles dont, entre autres, des anatidés, iaridés, limicoles (Sada Dem,2015).



3.3. Caractérisation du milieu récepteur marin

3.3.1. Revue de littérature des aspects océanographique et géomorphologique de la bande littorale de Nouakchott

➢ Les principaux courants affectant la zone

Le courant des Canaries qui longe la côte ouest-africaine du Nord vers le Sud est le principal courant qui concerne la zone du projet. Ce courant inclut un phénomène océanographique d’upwellings qui se produit lorsque de forts vents marins saisonniers poussent l'eau de surface des océans laissant ainsi un vide où peuvent remonter les eaux de fond et avec elles une quantité importante de nutriments. (UEMOA 2010)

Par ailleurs, à ce courant d’eaux froides et hautement productives, situé à une profondeur de 500 mètres et qui a une vitesse de 10 à 15 cm par seconde, se joint un courant profond (3000 m en provenance de l’Antarctique qui remonte sur les côtes mauritaniennes en offrant des conditions particulièrement favorables au développement des petits pélagiques. (UEMOA 2010) La circulation océanique de surface saisonnière pour la côte Nord-Ouest Africaine est représentée dans les schémas suivants :

La présente analyse découle d’une revue documentaire des données disponibles permettant de caractériser le milieu récepteur marin de la zone d’influence du projet à l’étude. Deux documents ont particulièrement été pertinents à la réalisation de cette étude, de par l’intérêt qu’ils représentent pour le projet d’unité de traitement des eaux usées au marché de poisson de Nouakchott. La première étude d’intérêt intitulé « étude d’impact environnemental et social du projet d’appui au secteur des pêches (PASP) -Travaux d’aménagement et de remise aux normes du Marché de Poisson de Nouakchott », fut réalisée en 2014 par le Ministère des Pêches et de l’Économie Maritime de la Mauritanie (MPEM) et du Programme Régional de Pêche en Afrique de L’Ouest (PRAO). La deuxième étude fut réalisée en 2017 à la demande du PRAO et du MPEM il s’agit du compte rendu d’une mission d’assistance technique au projet de sécurisation du marché aux poissons de Nouakchott, qui inclut un rapport de levé bathymétrique de la zone à l’étude.

Cette partie de caractérisation du milieu récepteur marin a pour vocation de réaliser un cadrage préalable qui consistera à identifier, parmi le vaste champ d’impacts environnementaux potentiels lié au milieu marin, un nombre restreint d'enjeux qui seront par la suite traités de manière approfondie dans l'analyse des impacts du chapitre 4 suivant. L’idée directrice cette partie de caractérisation et de cadrage est de maintenir une proportionnalité entre le contenu de cette étude et l’importance des aménagements projetés et leurs travaux de réalisation, incluant leurs incidences prévisibles sur l’environnement.



Figure 17: Circulation océanique de surface pour la côte Nord-Ouest de l'Afrique selon la saison

Le constat général pour la zone d’influence du projet à l’étude est donc la présence d’un fort transit sédimentaire du Nord vers le Sud à l’exception des mois d’été où le courant de Guinée plus faible et orientée Sud-Nord amène ses eaux chaudes du Sud (Hachemi et al. 2014)

Le transit sédimentaire de tendance générale Nord Sud s’illustre par ailleurs par une dérive littorale vers le Sud. Cette dérive littorale peut être comprise comme le déplacement le long de la côte de matières sédimentaires, causées par les courants longitudinaux et les houles obliques. La vitesse de déplacement de ces sédiments côtiers est estimée par Lanjamet en 1988 à 0,5 m/seconde et par Weicheng en 2003 entre 0,52 et 0,66 m/s. Une vitesse qui permet selon les mêmes études de mettre en mouvement des sédiments sableux d’une granulométrie de

maximum 4 mm et ayant une masse volumique de 2 400kg/m3.



➢ La température des eaux

Les eaux du courant des Canaries sont fortement stratifiées et combinent des masses d’eaux chaudes tropicales et guinéennes peu salées et de surface, dont la température varie entre 25 et 29°C, avec des masses d’eaux froides subtropicales, très salées, d’une température comprise entre 19 et 25°C. (UEMOA 2010).

➢ Les houles

Les houles océaniques sont orientées par les vents dominants en provenance du secteur Nord- Ouest et sont donc obliques sur la bande littorale de la zone d’influence du projet (Hachemi et al. 2014).

Le schéma suivant illustre la direction moyenne de la houle dominante devant la côte nouakchotienne qui est d’environ 45°. Cette houle génère un courant de dérive orienté vers le Sud. L’interdistance moyenne entre les vagues serait d’environ 800 m (Weicheng W., 2003).

Figure 18 : Direction de propagation de la houle par rapport à la côte nouakchottienne/ Odyssée Développement

Cependant, cette même houle, à son arrivée sur la côte, crée un "courant de retour" quasiment perpendiculaire au rivage comme illustré dans la figure suivante, extraite d’une modélisation du courant de la côte dans la zone à l’étude, réalisée avec le logiciel SWAN (Simulating Waves Nearshore), dans le cadre d’une mission visant la sécurisation du marché aux poissons de Nouakchott, réalisée en 2017 par le MPEM et le PRAO-MR.



Figure 19: Visualisation du courant de retour perpendiculaire à la côte / Odyssée Développement

La hauteur maximale des vagues d’occurrences annuelles est de l’ordre de 4,2 m pour la région à l’étude. La vague significative d’occurrence décennale atteint 4,7 m dans la zone d’influence du projet (UEMOA 2010). Cependant, la hauteur moyenne des vagues dans la zone est de 1,5 m (Lanjamet, 1988). Les vagues et leur dérive littorale ainsi que leurs déferlements modifient le rivage de la zone d’étude de manière non négligeable par des phénomènes d’érosion, mais aussi d’accrétion (Weicheng W.,2003).



Figure 20 : Carte de la valeur moyenne de la hauteur des vagues pour la côte Nord-Ouest de l'Afrique selon la saison

➢ Les marées

Dans la région de Nouakchott, les marées sont de type semi-diurne, comprenant deux maximas et minimas quotidiens. Par ailleurs, les marnages moyens sont de l’ordre de 1 m dans la zone (UEMOA 2010 ; MPEM et PRAO-MR, 2017) ou plus précisément, 0,93 m mesuré en 2017 (MPEM & PRAO-MR 2017). Une étude réalisée en 1988 par Lanjamet atteste que la hauteur maximale du marnage en période de vives eaux serait inférieure à 2 m dans la zone d’étude (Lanjamet, 1988) et de l’ordre de 1,6 m pour l’étude réalisée en 2017 par le MPEM et le PRAO-MR évoquée auparavant (MPEM & PRAO-MR 2017)

L’action des marées et les courants liés (flot et jusant), seraient bien moins importants que celles des vagues dans le processus de transit sédimentaire dans la zone à l’étude, du fait du marnage microtidal et de la faible pente infralittorale de la côte nouakchottienne, qui permet à l’énergie de marée de se dissiper facilement à l’avant-côte. (Weicheng W., 2003)



➢ Géomorphologie de la bande littorale de la zone

La zone d’influence du projet se situe sur le mince cordon littoral qui sépare l’Océan Atlantique de la ville de Nouakchott, dont certains quartiers sont à un niveau proche, voire inférieur au niveau actuel de la mer. Ce mince cordon littoral est par ailleurs fragilisé à plusieurs endroits (Niang A.J. 2014). En effet, à partir des années 1990, la ville de Nouakchott s'est agrandie considérablement dans des zones marginales sans aménagement préalable. Plusieurs quartiers se sont installés dans des zones dépressionnaires à sols salés (sebkha) situées au-dessous du niveau de la mer (Cheikh et al. 2007). Le projet à l’étude est localisé au Nord-Ouest de la ville de Nouakchott sur un cordon dunaire très peu végétalisé, large de 150 m et de 6 m de hauteur, qui protège la ville des intrusions marines causées par d’éventuelles surcotes de tempêtes. (Hachemi et al.2014)

Le cordon littoral sur lequel est situé le projet est quasiment rectiligne. C’est une formation meuble d’apport récent (Plioquaternaire) sableuse, dunaire servant de contrefort à une dépression argileuse. (UEMOA 2010) Ce cordon sableux littoral est étroit au niveau de la zone d’influence du projet et comporte un risque non négligeable de rupture et d’inondation de la dépression argileuse, s’il subissait une dérive littorale trop importante ou qu’un impact anthropique modifiait la morphologie du trait de côte. (Weicheng W., 2003). La dépression argileuse ou sebkha située à l’Est du cordon dunaire est une vaste dépression de quelques kilomètres de large caractérisée par des altitudes comprises entre +1 et -1 m et des terrains de sables argileux imperméables et saturés en eau salée du fait de leur incapacité d’absorption et d’écoulement. (Hachemi et al 2014). La carte suivante précise les différents risques d’inondations autour de Nouakchott.

Figure 21: Carte des risques d'inondation de la zone d'influence du projet / Odyssée Développement



La carte suivante fait ressortir (en jaune) les localisations des zones fragilisées du cordon littoral de la région de Nouakchott où le risque de rupture est conséquent, telles qu’étudiées en 2014 par Niang.

Figure 22: Localisation des zones fragilisées du cordon littoral de la région de Nouakchott où le

risque de rupture est conséquent

La dégradation du cordon littoral et l’apparition de plusieurs brèches constatées seraient en grande partie dues à la pression anthropique et notamment aux prélèvements de sable et à la construction d’infrastructures sur la dune bordière. (Niang A.J. 2014).

Face à ces problématiques, des aménagements à vocation de lutte contre l’érosion côtière ont été créés au niveau du littoral de Nouakchott notamment par la réalisation de systèmes de clayonnage destinés à fixer le rehaussement du cordon dunaire.



Figure 23: Exemple de fixation de cordon dunaire avec des palissades en tige de Typha entre le port de pêche et l’hôtel Ahmedy (Vue prise en direction de l’ouest)

Par ailleurs, on constate une conscientisation des pouvoirs publics mauritaniens par rapport aux menaces de submersion et au danger latent que constitue la pression anthropique croissante sur les milieux littoraux. (Niang A.J. 2014).

Enfin, il convient de signaler que la zone d’implantation de l’émissaire aurait fait l’objet de travaux récents pour la pose d’un collecteur d’eaux pluviales dans le cadre d’un projet de collecte des eaux pluviales de la ville de Nouakchott sous maitrise d’ouvrage chinoise ; Malheureusement, aucune information précise n’a pu être obtenue concernant le projet lui-même, la réalisation d’une éventuelle étude d’impact, ou les modalités de reconstitution du cordon dunaire sur ce projet malgré les contacts pris par les représentants du PRAO auprès du Ministère. Seule une consultation de photos aériennes prises à des dates différentes a permis d’obtenir des informations sur la localisation des travaux traversant le cordon dunaire.



Figure 24 : Etude des photos aériennes de la zone d’implantation de l’émissaire entre mars et aout 2018

Image du 1er mars 2018 traduisant une occupation ordinaire du secteur(sources : GoogleEarth)

Image du 27 avril 2018 faisant apparaitre un remaniement d’une partie de la zone

Image du 10 mai 2018 faisant apparaitre un remaniement d’une partie de la zone



Image du 16 mai 2018 faisant apparaitre un remaniement d’une partie de la zone

Image du 29 juin 2018 faisant apparaitre un remaniement d’une partie de la zone

Image du 30 aout 2018 faisant apparaitre une réappropriation partielle de la zone par ses occupants



A la vue des photos, il apparait une zone centrale plus claire qui semble indiquer la localisation des travaux de pose du collecteur d’eau pluviale. Après l’enfouissement, le sable a certainement été remblayé sur la canalisation mais il est difficile de savoir si le cordon a été « restabilisé". Dans tous les cas, il a été altéré et il n’est pas observé de nouvelle végétation (plus sombre) sur l’espace concerné ce qui laisse penser que le sol est moins dense, moins stable qu’auparavant. Les travaux relatifs à l’émissaire de la STEP devront prendre en compte cette composante avec attention pour s’assurer de ne pas dégrader encore plus le cordon dunaire et faire attention à ne pas endommager la canalisation déjà posée.

➢ Géomorphologie de la zone intertidale et de l’étage infralittoral

L’étage infralittoral est la partie comprise entre la zone intertidale (ou étage médiolittoral) et

l’étage circalittoral comme illustré par le schéma suivant proposé par la FFESSM1. Cette strate infralittorale est constamment immergée à l’exception néanmoins de sa frange supérieure qui peut être émergée aux marées basses de vives eaux les plus grandes. La limite inférieure de cette zone est définie par l’absence de vie algale photophile due au manque de lumière à cette profondeur. La hauteur de cette zone est donc variable, en fonction notamment de la turbidité de l’eau.

Figure 25: Illustration des différentes couches de l'océan faisant ressortir l'étage infralittoral à

l'étude

Une recherche des données disponibles permettant de caractériser la géomorphologie de la zone intertidale et de l’étage infralittoral de la région de Nouakchott et en particulier de la zone d’influence du projet a permis à l’expertise d’obtenir deux documents principaux traitant de la bathymétrie et de la sédimentologie de la zone à l’étude. Le premier document réalisé par Domain et Richer de Forges en 1985 qualifie et cartographie la zone à l’étude malgré une échelle spatiale assez large (Domain & Richer de Forges 1985). La deuxième étude est beaucoup plus récente puisqu'elle fut réalisée en juillet 2017, à la demande du Ministère des Pêches et de l’Économie Maritime de la Mauritanie et du Programme Régional de Pèche en Afrique de L’Ouest (PRAO) il s’agit du compte rendu d’une mission d’assistance technique au projet de sécurisation du marché aux poissons de Nouakchott, qui inclut un rapport de levé bathymétrique de la zone intertidale à l’étude. (MPEM & PRAO-MR2017)



Ces deux études ont pour conclusion commune que l’isobathe 10 m est située à plus de 3 kilomètres de la côte dans la zone à l’étude. Ce qui est par ailleurs en corrélation avec un plateau continental très étendu en face de la zone du projet et une faible pente bathymétrique dans la zone côtière du marché de poisson estimé à 0,13 % (MPEM & PRAO-MR 2017). D’autres études comme celle de Weicheng en 2003 confirment par ailleurs que la pente du fond infralittoral dans la région nouakchottienne est très faible, d’une valeur comprise entre 0,18 et 0,3 % avec une moyenne de 0,24%.

igure26: Carte sédimentologique du plateau continental mauritanien à la hauteur de Nouakchott (Domain F 1985)

La nature de la couverture sédimentaire du fond médio et infralittoral de la zone d’influence du projet est caractérisée par un sable fin à moyen, quartzeux et d’une faible teneur en lutites. Par ailleurs, comme on peut le constater sur la carte présentée plus haut, le fond de la zone à l’étude est parsemé de blocs rocheux de façon discontinue (Domain & Richer de Forges 1985). Aussi la zone intertidale et l’étage infralittoral de la région de Nouakchott auraient une teneur faible en éléments carbonatés (entre 10 et 30 %) (MPEM et PRAO, 2014). Par ailleurs, un banc de sable grossier git à plus de 3 km au large du rivage nouakchottien, ce qui serait un indice de la présence d’une zone à forte énergie à cette distance du rivage.

Aucune étude à notre connaissance ne révèle la présence de bancs de palourdes ou d’organismes filtreurs dans la zone d’influence du projet. Néanmoins, les eaux mauritaniennes recèlent, à de nombreux endroits de bancs de palourdes d’une importance écologique considérable, car ils représentent des habitats pour d’innombrables espèces marines et établissent de grands cadres résistants aux vagues.

3.3.2. Synthèses bibliographiques des études de caractérisations de l’environnement

biologique marin de la zone d’influence du projet

La zone d’influence du projet n’est pas caractérisée comme site fréquenté des oiseaux marins ou par des espèces marines protégées. (MPEM et PRAO 2014 ; Hachemi et al. 2014)

Une étude réalisée en 1974 dans la zone d’influence du projet à l’étude montre qu’une fraction très importante de la production primaire due au phénomène d’Upwelling présent dans la région de Nouakchott, se dégrade avant que le zooplancton herbivore ait le temps de se développer suffisamment, pour la consommer toute entière ; ce sont alors les bactéries qui profitent de ce “gaspillage” en se développant très rapidement dans les eaux nouakchotiennes. (Herbland,



1974) Ce développement bactérien a pour résultat direct une diminution de la concentration d’oxygène des eaux de la zone.

3.3.3. Présentation des aspects socio-économiques liés au milieu marin dans la zone du projet

Le secteur des pêches offre à la Mauritanie des retombées socio-économiques de grande importance et constitue l’un des principaux piliers de l’économie nationale. L’activité économique principale dans la zone d’influence du projet, est la pêche artisanale pratiquée par environ 2 000 embarcations motorisées, de type pirogues, basées sur la Plage des Pêcheurs de Nouakchott et embarquant chacune au moins 6 pêcheurs.

Ceci amène la Direction Régionale des Pêches de Nouakchott à estimer le nombre de pêcheurs artisanaux sur la zone d’influence du projet à l’étude à environ 12 000 pêcheurs d’une moyenne d’âge de 35 ans, dont plus de la moitié serait des étrangers en situation irrégulière (Cheikhna, M. S. O. 2008) principalement d’origine sénégalaise.

La pêche artisanale présente dans la zone d’étude exploite à la fois les ressources pélagiques (sardinelles, mulets, courtines, etc.), au filet dérivant et à la senne tournante, mais aussi les espèces démersales (dorades, pagres et mérous) capturées à la ligne ou au filet dormant, ou encore des céphalopodes capturés avec des séries de pots en plastique dans lesquels les poulpes, se croyant à l’abri, viennent se réfugier. Bien qu’artisanal, ce secteur dynamique s’est affranchi des contraintes spatio-temporelles grâce à l’usage des moteurs et à la disponibilité de la glace qui permet aux pêcheurs de s’éloigner pour des périodes de plusieurs jours. (MPEM2004)

Les captures de la pêche artisanale dans la région de Nouakchott représenteraient environ 35 % du volume total débarqué en Mauritanie. Aussi, la production annuelle dans la région de Nouakchott serait d’environ 30 000 tonnes. (Cheikhna, M. S. O.2008)

Nouakchott compte environ une trentaine d’industries de traitement des produits de la mer, dont 13 seulement étaient agréés en 2008 pour exporter sur les marchés de l’UE (Cheikhna, M. S. O. 2008).

Le degré de transformation des produits de la mer dans les usines de traitement s est faible. La majorité de ces entreprises effectuent des niveaux de transformation relativement limités et commercialisent des produits entiers ou étêtés et éviscérés et stabilisés par le froid. En 2008 il n’y avait pas d’usine spécialisée uniquement dans le filetage à Nouakchott. Enfin, il est à noter que la commercialisation d’œufs de mulets est une activité importante de ces usines de transformation ; cependant, la commercialisation de ce produit se fait pour la plupart du temps sous sa forme congelée et quasiment pas par la production de poutargue finie. (Cheikhna, M. S. O.2008)

Les principaux défis auxquels sont confrontées ces industries sont la faiblesse des approvisionnements, les impératifs et processus continus de mise aux normes sanitaires et qualité pour l’écoulement des produits sur le marché européen, principal marché d’exportation en valeur pour les produits de la mer mauritaniens (50% des exportations en valeur) et le coût du fret aérien pour le développement de la filière du poisson frais. (Cheikhna, M. S. O. 2008)



3.4. Caractéristiques socio-économiques et démographiques de la zone du projet

3.4.1. La population et la démographie

La population mauritanienne était estimée à environ 3 461 041 habitants en 2013, dont 787 140 habitants pour la région de Nouakchott (ONS, 2013).

Selon les résultats préliminaires du RGPH de 2013, la population Mauritanienne est très jeune : 44% de la population totale a moins de 15 ans et plus de 50% de la population totale a moins de 20 ans. Il faut mentionner aussi que seuls 3,5% de la population dépassent 64ans.

Les tendances démographiques globales sont à la hausse au niveau national. Le taux de croissance annuel de la population mauritanienne est estimé en 2013 à 2,77%. Cette croissance s’explique à travers :

- Le taux de fécondité moyen élevé, il est de 4,7 enfants par femme ;

- L’existence d’un nombre important d’immigrés (plus de 200 000) travaillant essentiellement dans les métiers de la pêche, du bâtiment et des mines en plus de la main d’œuvre féminine non qualifiée s’adonnant aux travaux ménagers.

Le tableau ci-après résume l’évolution de la population de la Mauritanie et de la ville de

Nouakchott entre quatre recensements 1977, 1988, 2000 et 2013.

Tableau 15 : Evolution de la population de la Mauritanie

Population / Année

Total population

Population Nouakchott

Taux moyen annuel de croissance entre 2 recensements (%)

1977 1 338 830 134 704

1988 1 864 236 393 326 2,93

2000 2 508 159 558 195 2,39

2013 3 461 041 958 399 2,77 Source : Résultats préliminaires du RGPH, ONS, 2013

L’état de quelques indicateurs socio-démographique en 2013 à Nouakchott et au niveau national

est présenté ci-après :

Tableau 16 : Indicateurs socio-démographiques

Population en 2013

Nbr femmes

Ratio H/F

Population villageoise

Population rurale 2013

Population urbaine 2013

Nouakchott - - - 0 0 809 360

National 3 537 368 1 794 294 0,97 1 760 937 66 328 1 710 103 Source : Résultats préliminaires du RGPH, ONS, 2013



3.4.2. L’urbanisation

Le Développement urbain s'est caractérisé par une extension du bâti le long des principaux axes routiers. La croissance importante de la population urbaine de Nouakchott est la transformation la plus marquante et qui pose le plus de problèmes sur les plans social, sanitaire et environnemental. Cette transformation radicale est la conséquence d'un exode rural durablement élevé et d'une sédentarisation massive d'une large fraction de sa population nomade. Cette croissance démographique s'accompagne d'une extension spatiale.

La prolifération démographique non planifiée a atteint le centre-ville de Nouakchott ainsi que sa périphérie. Cela a une sorte d'anarchie dans l'urbanisation communément appelée « développement en tâche d'huile ».

La ville de Nouakchott compte trois types d'habitat :

- Habitat bas standing : ce type d'habitat se rencontre à la périphérie urbaine, au niveau des moughataâs de Dar Naim, Teyarett, Toujounine, El mina et Riyad. Ce sont des zones d'habitat faiblement équipées. La non-planification et le côté irrégulier de ces quartiers sont perceptibles dans l'organisation générale des voies et la forme des lotissements.

- Habitat moyen standing : L'habitat moyen standing est constitué de logements individuels et s'étend à la périphérie de la ville le long des axes routiers : route d'Akjoujt, route de l'Espoir, route de Rosso. C'est une forme d'habitat construit sur un lotissement et viabilisé : îlot K, îlot Lh cités SO- COGIM, Tevragh Zeina, etc.

- Habitat haut standing : L'habitat haut standing caractérise les quartiers résidentiels, de type villa où l'on trouve une population composée de fonctionnaires, de diplomates et d'hommes d’affaires.

3.4.3. L’approvisionnement en eau potable

L’étude de la Direction de l’Assainissement réalisée en Mars 2013 indique l’alimentation en eau de la ville de Nouakchott se faisait précédemment à partir de l’exploitation de 54 forages dans l'aquifère sub-phréatique d'Idini situé à environ 60 km. L'acheminement vers la ville se fait gravitairement au moyen de deux conduites de 700 mm jusqu'à l'unique réservoir de la ville.

Il ressort de cette étude de la Direction de l’Assainissement que depuis Octobre 2010, la mise en service du projet Aftout Essahli permet un apport supplémentaire de 150 000 m3/jour, ce qui permettra la satisfaction des besoins de la ville de Nouakchott jusqu’aux horizons 2020 et 2030. L’eau provient du fleuve Sénégal, où sont construites deux stations de traitement de 150 000 m3/jour et 170 000 m3/jour. Le transport est assuré par trois stations de pompage, une conduite d’adduction DN1400 mm sur 169 Km et une conduite de transfère DN1200 mm sur 19,1Km.

3.4.4. Les activités de pêche

La zone de Nouakchott dite Marché de Poisson ou plage des pêcheurs abrite de timides infrastructures publiques et privées de pêche dont le Marché de Poisson de Nouakchott et nombre d’usines et d’entreprises d’exportations de frais. Les femmes sont très actives notamment, en tant que mareyeuses et vendeuses au détail dans les quartiers et dans les marchés. On note que les usines de traitement de poissons (principalement la farine) sont situées au niveau du site du PK 28 et s’approvisionnent en poisson principalement à partir du MPN.

Il importe de mentionner d’une part, qu’un port de pêche artisanale est en construction au Nord de Nouakchott plus précisément au niveau de la Baie de Tanit, et que d’autre part le secteur de



la pêche artisanale et côtière évolue rapidement. Différentes activités sont menées dans ce secteur, qui emploie plus de main d’œuvre que la pêche industrielle, soit environ40.000 emplois directs (capitaines, matelots, écailleurs, mareyeurs, transformateurs, etc.).

Le tableau ci-dessous donne l’évolution de l’activité de pêche du Marché de Poisson de Nouakchott de 2011 à 2014. A noter que ces chiffres ne concernent que les débarquements faits à Nouakchott et ne comprennent pas ceux fait au niveau des villages Imraguen et au niveau des autres campements de pêche.

Tableau 17 : Evolution de la pêche du MPN

Année

Quantité

(tonnes)

Coût (UM)

Nb filets

tournants/an

Autres types

pirogue/an

Total

pirogues/an

Total moyen

filets confondus/jour

2011 19315,785 5844106306 4376 23716 28092 82,16

2012 30638,859 7671955392 6322 41845 48167 147,81

2013 19359,088 3740507528 2289 16604 18893 151,14

2014 37774,725 4577476066 4016 31545 35561 199,63 Source : Données statistiques du Marché de Poisson de Nouakchott, 2011, 2012, 2013, 2014

3.5. Impacts environnementaux et sociaux de la variante sans projet

Les rejets actuels du marché de poisson de Nouakchott se font directement dans le milieu naturel ; ils ont affecté toute la zone du MPN, le milieu marin et le milieu terrestre. La qualité de vie des citoyens qui vivent dans le MPN (commerçants, pêcheurs, clients …) est également dégradée à cause des odeurs nauséabondes et de la présence d’endroits favorables à la prolifération des rongeurs et des insectes.

Les impacts ont pu être partiellement mesurés à travers un diagnostic de la situation écologique. En effet, la zone industrielle du MPN souffre des écoulements anarchiques superficiels des eaux polluées. Les fosses septiques constituent un danger sur les nappes phréatiques et demandent un budget important pour les vider.

L’écoulement des eaux usées domestiques et industrielles dans le milieu marin a un grand impact, il se traduit par de nombreuses nuisances, avec, en premier lieu :

- La propagation de particules polluantes de taille minuscule de matière organique réduite dans le milieu marin entraine un brouillard plus ou moins dense notamment dans la zone proche des fonds, ceci ayant pour terme final une perte de luminosité prohibant tout développement de végétaux marins,

- Un risque de contamination par des bactéries pathogènes pour les humains et les espèces marines,

- Des impacts sur la qualité des eaux de baignades : la contamination des eaux de baignade par des matières fécales provoque le plus souvent des maladies intestinales,

- Une dégradation accrue de la qualité du milieu marin et notamment de la biodiversité, engendrant une surmortalité des espèces les moins tolérantes aux stress,

- Une forte extension des zones côtières touchées par la turbidité.



4. CHAPITRE4: ANALYSEDESRISQUESET IMPACTSDU PROJET

Les impacts environnementaux du projet sont les changements (positifs ou négatifs) que les différentes phases du projet feront subir à l’environnement.

Généralement, ces impacts agissent sur les milieux suivants :

▪ Le milieu physique,

▪ Le milieu biologique,

▪ Le milieu humain.

Les impacts sur le milieu naturel peuvent être par exemple :

▪ Changement de la qualité de l’air,

▪ Changement de la qualité des eaux douces,

▪ Modification des sols,

▪ Modification de la morphologie du cordon dunaire,

▪ Perturbation de lafaune...

Les impacts sur le milieu humain sont les effets du projet sur l’économie locale, les traditions, les modes de vie, les mouvements des personnes, la santé.

4.1. Approche méthodologique

4.1.1. Objectifs et critères d’évaluation

L'approche adoptée par l’étude va examiner et mesurer l'ampleur à la fois des effets positifs et négatifs en tenant compte des différentes étapes du projet de viabilisation et d’aménagement de MPN de Nouakchott, afin de proposer les mesures d'atténuation ou de compensation qui s’imposent.

L'identification des impacts s’appuie sur la méthode matricielle, qui consiste à cataloguer toutes les sources d’impacts rencontrés lors de l'implantation du projet.

Les sources d'impacts seront regroupées selon les différentes phases de réalisation et soumises à une analyse descriptive permettant de mieux saisir les diverses implications sous-jacentes à chacune d'elles.

L'importance relative d’un impact repose essentiellement sur des critères en relation avec la sensibilité des milieux, l'envergure, la durée et l'étendue du projet exécuté.

Pour obtenir un indicateur global pour l'ensemble des impacts associés à la réalisation des différentes composantes du projet et de découler sur un bilan environnemental global, un système de scores sera associé aux qualificatifs de l'impact « majeur, moyen et faible » et ce selon les interactions identifiées.

Les scores adoptés sont :

- Impact faible :2,

- Impact moyen :5,

- Impact fort :10.



A ces chiffres, sont attribués les signes :

- Impact positif :(+),

- Impact négatif :(-).

L'évaluation des impacts par la méthode descriptive sera opérée par groupe de composantes constituant les principaux éléments touchés du milieu tels que l'eau, l'air, le sol, l'économie, l'hygiène, la santé, etc.

A l’issue de cette démarche, les propositions des mesures d’atténuation ou de compensation permettent l’élimination ou du moins la minimisation des impacts négatifs et la consolidation de la valeur ajoutée du projet.

Afin de garantir la mise en œuvre de l’ensemble des mesures d’atténuation, permettant de protéger et mettre en valeur l’environnement, un programme de surveillance et de suivi environnemental sera préconisé.

Tableau 18 : Critères d'évaluation des impacts

SENSIBILITE ABSOLUE INTENSITE ETENDUE IMPORTANCE

Forte

Forte

Nationale Majeure

Régionale Majeure

Locale Moyenne

Ponctuelle Moyenne

Moyenne

Nationale Majeure

Régionale Majeure

Locale Moyenne

Ponctuelle Mineure

Faible

Nationale Majeure

Régionale Moyenne

Locale Mineure

Ponctuelle Mineure

Moyenne

Forte

Nationale Majeure

Régionale Moyenne

Locale Moyenne

Ponctuelle Moyenne

Moyenne

Nationale Moyenne

Régionale Moyenne

Locale Moyenne

Ponctuelle Mineure

Faible

Nationale Moyenne

Régionale Moyenne

Locale Mineure

Ponctuelle Mineure

Faible

Forte

Nationale Moyenne

Régionale Moyenne

Locale Mineure



SENSIBILITE ABSOLUE INTENSITE ETENDUE IMPORTANCE

Ponctuelle Mineure

Moyenne

Nationale Moyenne

Régionale Mineure

Locale Mineure

Ponctuelle Mineure

Faible

Nationale Mineure

Régionale Mineure

Locale Mineure

Ponctuelle Mineure

4.1.2. Aire de l’étude

L’identification des impacts permet de délimiter avec précision la zone impactée par le projet, zone d’étude pour l’EIES.

Cette zone doit comprendre tous les éléments de l’environnement naturel et humain pouvant être impactés directement ou indirectement par le projet de réalisation de MPN de Nouakchott.

La délimitation de la zone d’étude doit être liée aux principaux éléments naturels, à savoir les ressources en eau, le sol, la faune, la flore, le bruit, l’odeur, la circulation, le paysage ainsi qu’aux principaux éléments sociaux : occupation du sol, économie, …

Il faut souligner que les habitations les plus proches se trouvent à 500 m.

4.1.3. Identification des risques et des Impacts en phase travaux et en phase exploitation

Lors de la phase des travaux, il est d'usage d’examiner les risques et impacts découlant de l’aménagement des sites pour la pose des intercepteurs, du transport des matériaux de construction, du déboisement, d’excavation et de terrassement, et de la présence du chantier.

Lors de la phase d’exploitation, sont examinées toutes les risques et d’impacts découlant de la présence des équipements, de leur fonctionnement, de la gestion des déchets et des boues et des travaux d’entretien des équipements de la STEP.

Les composantes appréhendées à la suite de la description du projet ont permis de retenir en phase des travaux et d’exploitation les éléments sources suivants :

L’aire d’étude correspondante au projet de MPN de Nouakchott a été établie suivant les besoins identifiés pendant les investigations sur site et lors des rencontres avec les autorités locales.

Elle comprend le site du projet de la STEP, tout le marché MPN y compris la zone industrielle.



Phase de travaux et de mise en œuvre du projet :

• La construction et l’aménagement des sites ;

• La pose des réseaux d’assainissement ;

• La construction des ouvrages pluviaux ;

• La construction de la station de pompage ;

• Les travaux de réhabilitation et de curage sur le réseau existant ;

• La construction et l’aménagement de la STEP ;

• La construction d’un émissaire en mer ;

• Les mouvements des véhicules du chantier

• La présence des travailleurs.

Phase d’exploitation :

- L’interception des eaux usées ;

- L’interception des ouvrages pluviaux ;

- Le fonctionnement de la station de pompage ;

- Le fonctionnement de la fosse septique et puits perdus ;

- La nature du procédé adopté.

4.2. Identification et analyse préliminaire des risques et des impacts

4.2.1. Sols et sous-sols

La topographie du terrain de la zone MPN est plane et une couche saumâtre affleure au sol.

En évitant le rejet d’effluents bruts, le projet contribuera à la restauration de la qualité du sol en aval du MPN.

La situation actuelle des sols au niveau des points de rejets actuels témoigne en effet d’une dégradation inévitable de la qualité du sol. L’interception des eaux usées ne permettra pas d’améliorer directement la qualité du sol mais d’éliminer les causes de cette dégradation.

Une attention particulière devra être accordée à la stabilité du cordon dunaire au niveau de la zone de passage de l’émissaire pendant et après les travaux.

4.2.2. Paysage, biodiversité et patrimoine

Étant donné la nature du projet, le projet architectural va affecter le paysage du secteur d’implantation. Toutefois, il convient de rappeler qu’aucune espèce classée en termes de flore ou de faune n’est identifiée sur le site, et qu’aucun espace naturel légalement protégé n’est affecté directement par le projet de travaux.



De la même façon, l'aire d'étude ne présente pas une sensibilité patrimoniale et archéologique. Néanmoins, il est possible que des objets archéologiques apparaissent durant les travaux de terrassement et d’excavation.

4.2.3. Production de déchets

Le Projet d’aménagement de la zone du MPN supposera une augmentation de la production de déchets sur le site, tant en ce qui concerne les déchets ménagers que pour les déchets industriels et les déchets inertes.

A l’heure actuelle, la Direction du MPN a contracté avec un opérateur privé pour assurer le ramassage et la gestion des déchets solides de toute la zone du MPN.

Différents types de déchets seront produits au cours des travaux :

- Peintures, solvants, aérosols,

- Hydrocarbures, huiles, lubrifiants,

- Gravats, bois, plastiques, cartons, ferrailles

- Déchets dits ménagers (déchets issus des repas, petits emballages…),

- Déchets issus des toilettes du personnel.

Les ordures ménagères en provenance de l’activité humaine sur le chantier ne doivent pas poser de problèmes majeurs du moment où elles sont collectées et acheminées directement par l’entreprise vers la décharge publique. La quantité journalière estimée, pour un chantier de 50 ouvriers, est de 75 kg/jour (pour une production spécifique de 1,5 kg/ouvrier/jour).

La construction des infrastructures génèrera une grande quantité de déblais qui seront principalement réutilisés en remblais. Au cas où il y aurait des déblais excédentaires, ils pourront être déposés dans des endroits adéquats et correctement stabilisés.

Sur les sites de travaux, il faudra mettre en place des moyens de pré collecte, c'est-à-dire des contenants, spécifiques à chaque typologie de déchets :

- Une ou plusieurs bennes de 30 m3 seront mises en place en fonction des tonnages produits pour récupérer les gravats, bois, plastiques, cartons, ferrailles en vrac. Il est aussi possible de mettre en place une benne spécifique pour chaque type de flux.

- Des bacs de volume 770 litres, seront installés au niveau des lieux de repos du personnel pour recueillir les déchets dits ménagers.

- Pour les déchets issus des toilettes, des camions de pompage seront chargés de vider régulièrement les cuves dans le réseau des eaux usées de la ville de Nouakchott.

- Les futs ou autres contenants à hydrocarbures, huiles, lubrifiants seront stockés dans des bacs ou des cuves de rétention imperméables.

- Les peintures, solvants, aérosols et autres déchets diffus, seront entreposés dans des caissons spécifiques et isolés.

Des fréquences de collecte devront être définies par type de contenant de manière que la capacité de stockage ne fasse jamais défaut. Ces fréquences seront également adaptées au cours de l’avancement des différentes phases de travaux.

Les déchets devront être traités dans des sites de traitement agréés et spécifiques à la typologie de déchets de manière à pouvoir recycler ou réutiliser le déchet le cas échéant.



Les entreprises de travaux devront exiger des bordereaux de suivi des déchets qui détailleront la destination finale du déchet et les tonnages reçus.

En phase exploitation, l’aménagement de la zone du MPN de Nouakchott supposera également une augmentation importante quant à la génération de déchets industriels. La typologie des déchets dépendra du type d’entreprises qui s’installeront. Compte tenu des destinations des lots prévus au plan d’aménagement, les déchets non dangereux et organiques prédomineront. Actuellement, il n’existe pas d’équipements ni de systèmes de collecte des déchets industriels.

4.2.4. Rejets liquides

Durant la construction de la STEP, des rejets seront générés ; cependant, le principal impact se produira durant l’exploitation des infrastructures. En phase travaux, les rejets liquides des toilettes seront stockés (WC autonomes) et vidangés par une entreprise spécialisée.

En phase finale d’exploitation des infrastructures, une quantité importante de rejets industriels seront produits dans la zone du MPN. La typologie et la quantité de ces rejets dépendront du type d’industries qui seront installées dans la zone.

Dans tous les cas, la variété et la grande quantité de rejets, ainsi que les projets de règlement les concernant, impliquent l’installation de stations de prétraitement mécanique spécifiques pour chaque entreprise, ou pour des groupes similaires d’entreprises.

Il ressort en effet de l’étude que les industries de poissons génèrent des rejets très chargés en matières organiques grasses.

Des infrastructures pour la collecte et le prétraitement de tous ces rejets devront être prévues dans le cadre de ce projet.

4.2.5. Emissions atmosphériques

Le contrôle de la qualité de l’air qui s’effectue actuellement en Mauritanie se limite aux villes ayant un trafic important et à des zones industrielles telles que celles de Nouakchott et Nouadhibou, ce qui fait qu’il n’existe pas de données historiques, dans la zone, qui puissent servir de référence.

Cependant, celle-ci étant une zone commerciale et ayant un trafic limité, la qualité de l’air est probablement bonne.

Durant la construction, des émissions de particules de poussière peuvent être observées, avec des effets potentiels sur la végétation, le paysage, la population et aux travailleurs eux- mêmes.

En phase d’exploitation, les rejets atmosphériques seront limités.

4.2.6. Nuisances sonores

Le projet générera une augmentation du niveau de bruit du aux activités industrielles et de trafic sur le site projeté.

Durant la phase de réalisation des aménagements puis et l’exploitation du site, le MPN conservera la gestion de la zone du marché et notamment des déchets solides. Par contre la gestion des déchets solides du chantier sera sous la responsabilité de l’entreprise.



4.3. Analyse détaillée des risques et impacts

L'identification des impacts relatifs à la réalisation du projet de la STEP de MPN de Nouakchott est basée sur l'analyse des effets négatifs ou positifs résultant des interactions entre le milieu appréhendé et les équipements à implanter.

4.3.1. Impacts de la phase des travaux

La phase chantier est une étape transitoire limitée dans le temps et dans l'espace, mais dont

les impacts ne doivent pas être négligés. Les nuisances qu'elle est susceptible d'engendrer ne

sont pas toujours provisoires et leurs effets peuvent persister après les travaux.

Les conséquences de cette étape, primordiale pour la viabilité du projet, doivent être prises

au sérieux dans la phase préliminaire à l’exécution du projet.

4.3.1.1 Lors de l’acquisition

Statut foncier

Le site du projet est un domaine du MPN.

Occupation des sols

De plus, à l’heure actuelle, le site de la future STEP ne fait l’objet d’aucune exploitation.

Accessibilité

Le site n’étant traversé que par quelques chemins et pistes, l’aménagement du MPN ne conduira à aucune zone enclavée.

4.3.1.2 En phase construction

Trafic

La période de construction occasionnera une augmentation du trafic pour l’approvisionnement du chantier.

Le trafic des véhicules associés au chantier pourra entraîner une augmentation des flux de circulation sur les voies locales. La réalisation du projet ne provoquera peu de perturbations car le trafic chantier se fera à l’intérieur des emprises. Un plan de circulation sera remis par les entreprises lors de la remise des offres afin de proposer la meilleure solution pour perturber le moins possible la zone des travaux. L’impact sur le trafic sera minimisé par le choix des périodes de travaux, principalement hors période de fort trafic. Toutes les mesures seront prises pour limiter la gêne aux usagers et aux riverains. La mise en place d’un plan de communication sera recommandée, tout comme l’organisation de sessions d’information pour expliquer les mesures d’atténuation. Il sera important d’associer une ONG facilitatrice et les collectifs des usagers du MPN pour appuyer la sensibilisation.

Poussières

Compte tenu de la nature du sol (sableux), la production de poussières pourra ponctuellement être importante. D’autre part, la zone est entourée seulement d’habitations isolées, l’impact du bruit ne sera donc pas important.



Les émissions atmosphériques (gaz et poussières) dépendent des vents, des distances à

parcourir, de la vitesse des engins, des caractéristiques et de l’état d’humidité des routes et

sols parcourus.

Dans la zone de pose des conduites de transfert gravitaire, l’impact de la poussière et des gaz est possible sur une bande de part et d’autre du tracé des conduites.

Le port des masques pour les travailleurs sera obligatoire.

Impacts des bruits et vibrations

Pendant la phase des travaux, les bruits et vibrations proviennent essentiellement des engins de chantier (pelles mécaniques, trax, bétonnière, etc.) et des camions et semi-remorques chargés de transporter les matériaux. Un tel chantier génère normalement des bruits d’intensité comprise entre 80 et 90 dB.

Prélèvement de matériaux

Lors de la phase de construction, les impacts les plus sévères se concentrent sur la gestion des déblais/remblais, particulièrement ceux dérivant de l’aménagement du site.

D’autre part, même si les terrassements ont été réduits au maximum, une quantité de matériaux d’apport reste nécessaire.

Impacts du chantier sur l’environnement naturel

Le stockage de certains matériaux du chantier, tels les ciments, les peintures, solvants, et les hydrocarbures et lubrifiants servant au fonctionnement des engins, peut constituer une source de pollution pour les sols et la nappe.

Entreposés dans des aires non aménagées (sans abri contre les eaux pluviales et le ruissellement ou sur des sols perméables), ces produits peuvent contaminer le sol et être entraînés en surface et en profondeur par infiltration, vers la nappe.

De tels accidents environnementaux sont liés au non-respect des règles de stockage des produits ainsi qu’à la mauvaise gestion du chantier et de ses équipements.

Parmi les opérations pouvant engendrer la pollution du sol et de la nappe, on cite :

- Absence de bassin de réception et de rétention des hydrocarbures étanches

− La vidange non contrôlée des engins de chantier, hors des zones non perméabilisées et spécialement aménagées à cette fin ;

− L’approvisionnement des engins en fuel dans des conditions ne permettant pas d’éviter

ou de contenir les fuites et les déversements accidentels de ces hydrocarbures.

Modification du paysage

L’aménagement du site n’entrainera pas une grande modification du paysage, d’autant que la topologie initiale permet de conserver le paysage.



Hydrologie

La modification du paysage n’aura pas des conséquences sur le trajet des eaux de ruissellement car le site de l’implantation de la STEP n’est pas traversé par des ruissellements habituels dans les épisodes pluviaux

Ressources culturelles

Les enquêtes menées dans le cadre de l’EIES n’ont pas identifié de ressources culturelles connues sur le site du projet. Néanmoins, il est possible que des objets archéologiques apparaissent durant les travaux de terrassement et d’excavation. Ces objets découverts pourraient faire l’objet de pillage.

Socio-économique

Vu l’importance des travaux, ceux-ci pourraient générer des emplois directs et indirects à la population dans le voisinage du projet et dans la région.

Faune et flore, biologie

En ce qui concerne la végétation, les impacts seront modérés puisqu’il n’y a pas de superficies occupées par la végétation, qualifiée comme étant de haute qualité, ni de zones importantes. On précise qu’aucun abattage ne sera effectué sur la zone.

Concernant la faune, aucun habitat et aucune espèce classée n’ont été identifiés.

Risques et Impacts de la phase chantier sur la santé et la sécurité humaine

Un chantier mal organisé et où les mesures de sécurités ne sont pas respectées, constitue une menace à la sécurité publique et à celle des ouvriers. Le respect des règles relatives à la limitation de l’accès public au chantier, à la circulation des véhicules à l’intérieur de celui-ci et au port de casques, gants et chaussures de sécurité et casques anti bruit par les ouvriers, constitue l’élément de base que la direction de chantier est tenue d’appliquer avec rigueur.

Le projet pourrait avoir un impact sur la santé des travailleurs et de la communauté locale au cours de cette phase notamment les risques d’accident de travail et de transmission de certaines maladies telle que les IST/VIH du fait de l’arrivée de travailleurs étrangers. Par ailleurs, avec l’afflux des travailleurs étrangers, on peut craindre des violences basées sur le genre (VBG)

Concernant la sécurité des travailleurs, les risques d’accident du travail existent avec les engins utilisés pour les travaux de terrassement, les activités de ferraillage, de soudure et diverses activités de manutention et de manipulation de matériaux et de matériels.

Le bruit est cause de fatigue auditive, le port de casques anti bruit par les ouvriers sera obligatoire. Cette situation ne sera que temporaire, étant donné que la source d‘impact est liée directement aux travaux dans le chantier. Le port des casques antibruit sera obligatoire.

Risques et Impacts des travaux de pose de l’émissaire marin

Les travaux de pose de l’émissaire en mer incluent tout d’abord la réalisation d’une « souille », qui est en fait une tranchée au fond de la mer depuis le point d’atterrage jusqu’au point de rejet et situé à une profondeur de 10 m environ, dans laquelle est posé l’émissaire.

Par ailleurs pour traverser la plage, plusieurs solutions peuvent être proposées, allant de la réalisation d’une estacade, sorte de pont enjambant la plage, à la réalisation d’un atterrage via une technique de forage dirigé ou de tranchée (qui pourrait être ici un tunnel de 1 m de diamètre et 500 m de long et enterré à environ-10 m de profondeur).

Par la suite, le pré assemblage de tronçons de l’émissaire aura lieu par bout d’environ 100m de longueur. Les tronçons seront équipés de flotteur et tirés au large sur une rampe de lancement



équipée de chariots sur rails et de berceaux à rouleaux. Il sera aussi mis en place des lests de protection annulaires.

Une attention particulière devra être portée à la programmation de cette phase compte-tenu de la présence d’un autre collecteur sur le même secteur.

L’immersion quant à elle est réalisée progressivement en larguant des flotteurs suivant un ordre défini par une note de calcul. En respectant ces séquences, la conduite descend progressivement dans la souille dans un mouvement qui épouse la forme d’un « S ». Cette caractéristique donne son nom à ce type de pose maritime.

Le raccordement des différents tronçons par des plongeurs pourra ensuite avoir lieu. Il sera effectué à l’aide de pièces spéciales fabriquées sur mesure à partir des cotes relevées in situ à l’aide d’un gabarit. Afin de protéger et de maintenir l’émissaire dans la souille, il pourra être mis en place un matelas de protection, généralement en béton.

Les impacts environnementaux de ce processus, incluant tout d’abord la mise en suspension des sédiments lors des opérations de réalisation la souille, ainsi que la mise en place du matelas de protection de l’émissaire, seront non négligeables pour le milieu marin.

Enfin, durant toute la durée des travaux, une limitation d’accès temporaire de la zone d’influence du projet sera imposée. De plus, l'émissaire en mer est situé dans une zone de non pêche où on interdit tout débarquement des barques.

Synthèse :

Ces opérations constituent sans doute une phase critique des travaux ; l’atterrage de l’émissaire impactera ponctuellement la bande littorale, déjà potentiellement fragilisée par la pose d’un collecteur dans le cadre d’un autre projet, pouvant entrainer un risque de rupture de celle-ci et d’inondation des infrastructures sur la zone d’influence du projet notamment si la reconstitution du cordon dunaire n’est pas assurée selon les règles de l’art. En plus des mesures proposées par la présente EIES, une étude de protection du cordon dunaire est en cours par le PRAO MR et les recommandations et mesures de protection seront prises en compte.

4.4. Risques et Impactsen phase exploitation

Rejets liquides

L’exploitation du site entrainera des rejets d’eaux usées propres au fonctionnement du site. De plus, l’augmentation du trafic et la croissance de la population proche du projet auront des répercussions sur la qualité des eaux. La mise en place d’un réseau de collecte et d’une station d’épuration permettra de réduire cet impact.

La présence de l’émissaire en mer

La présence de l’émissaire peut causer des impacts environnementaux, sociaux et économiques dans la zone d’influence du projet

En effet, malgré la dilution importante des rejets lors de leur arrivée en mer, le fonctionnement de l’émissaire causera un impact environnemental certain dû notamment aux modifications du régime rhéologique des masses d’eau au niveau du point de rejet.

En effet, les rejets d’eau douce modifient, tout au moins à proximité du point de rejet, la salinité du milieu, et par conséquent affectent le milieu. Par ailleurs, les déversements de substances diverses (nutriments, détergents, produits persistants…) sont une menace pour le milieu marin. Enfin, l’enrichissement en matière organique peut par ailleurs constituer une menace réelle pour le milieu marin.



Par ailleurs, si l’émissaire en mer n’est pas enterré dans son parcours sur les étages médio et infra littoral, il aura un impact certain sur la courantologie, la sédimentologie et l’érosion de la bande littorale de la zone d’influence du projet. Actuellement il n’y a pas d’usagers qui seront impactés par l’installation de l’émissaire en mer. L’absence des usagers est due aux choix du trajet de l’émissaire dans une zone non fréquentés par les pêcheurs et les touristes.

Pour remédier au phénomène d’érosion, il peut être préconisé d’enterrer l'émissaire à son atterrissage. Sachant que le cordon dunaire entre le marché de poisson de Nouakchott et Tergit Vacances a fait l’objet de fixation mécanique par le clayonnage avec des branches d’arbustes afin de limiter les phénomènes d'érosion de la bande littorale, très présent dans la zone et augmentés par la pression anthropique (pâturage, voiture sur la plage, ramassage de bois, extraction de sable, etc.).

Figure 27 : Illustration de la nécessité d’enterrer l’émissaire en mer

Pour toute la durée de vie du projet, la zone de l’émissaire en mer dans sa partie non souterraine sera interdite comme zone de mouillage, ainsi que pour l’usage de chalut et engin de pêche de fonds.

Rejets solides / Production de déchets

Des déchets d’exploitation seront produits en volume significatif, indiquant la nécessité d’appliquer et de développer un système de gestion spécifique.

Trafic

Les axes de circulations ont été pensé de manière à permettre une circulation aisée des véhicules et des piétons.

La création d’un pôle d’emploi augmentera le trafic sur la voie d’accès au site, ce qui augmentera les risques d’accidents. La mise en place d’un giratoire permettra l’accès sécurisé au site et la fluidité du trafic (la voie d’accès constituant l’accès principal au projet).



Bruit

Le bruit, durant l’exploitation, produira un impact ponctuel dans les zones où les infrastructures se trouvent le plus près des logements.

Le projet devra respecter les seuils sonores admis en limite du périmètre des chantiers, et procédera à une réduction des nuisances à la source (de préférence, le niveau de bruit au niveau des chantiers ne devra pas dépasser les 75 dB)

Ce ne sera pas le cas pour cette installation : la quasi absence d’habitations à proximité nous dispense de réaliser un suivi du bruit durant l’exploitation, afin d’identifier les zones sensibles. Rappelons en effet le caractère mixte de la zone, voyant cohabiter des activités industrielles avec des activités de vente et hôtelières dédiées aux touristes.

Rejets atmosphériques

L’état zéro est marqué par la présence d’un poste d’enrobé, unité industrielle potentiellement polluante.

La STEP est source des odeurs nauséabondes, des mesures d’atténuation sont obligatoire pour la réduction de cette nuisance.

Les autres émissions sur ce type de zone sont estimées modérées, ne justifiant pas la mise en marche de mesures de réduction. La remarque précédente sur la mixité de la zone s’applique également à ce niveau.

Socio économie

L’implantationdenouvellesunitésdetraitementdepoissonspourramodifierlocalementl’usage des sols sur le secteur, en réduisant les surfaces consacrées à l’agriculture.

Cette diversification entrainera potentiellement une diminution du taux de pauvreté et une amélioration de la qualité de vie de la population de toute la région.

Impact d’un dysfonctionnement des installations et risques de pollution accidentelle

Un arrêt de la station de pompage ou le dysfonctionnement de la station d’épuration peuvent être à l’origine d’une pollution accidentelle.

Dysfonctionnement du réseau de transfert :

Le risque essentiel pour les réseaux de transfert proviendrait de la rupture des conduites de transfert, et des arrêts de fonctionnements des équipements électromécaniques des stations de pompages pouvant survenir soit à cause de pannes, soit à cause de coupures de courant électrique. En cas d’arrêt prolongé, il y a la formation de dépôts de matières en suspension dans les conduites.

Arrêt de la station de pompage :

En cas de panne de la station de pompage, ou coupure de courant électrique, il y aura un débordement des eaux usées stockées dans le bassin, et un impact sur le sol, les eaux souterraines et la population.

Synthèse



Les impacts identifiés relatifs au projet de viabilisation et d’aménagement du site du MPN sont très nombreux. Cependant, ils ne sont pas tous significatifs. Pour leur évaluation, seuls les impacts les plus pertinents sur le milieu environnemental ont été retenus.

p. 107

G32658 – République islamique de Mauritanie – PRAO/MR – Etude d’impact environnemental et social pour la construction d’une station d’&épuration pour les eaux usées du marché aux poissons de Nouakchott – version 9

Module concerné

Composantes environnementales et importance d’impact

Phase des travaux terrestres

Réseau de Conduite d’assainissement

Majeur : Sécurité et santé des travailleurs et des riverains Mineur : Eau de surface, Eaux souterraines Moyen : air, sol, faune et flore terrestre et bruit, risques de violence basés sur le genre

STEP en 2 blocs


Station de pompage


Phase Travaux maritimes

Massifs de lestage

Majeur : Sécurité et santé des travailleurs et des riverains Mineur : Eaux de baignades Moyen : Fond marin, faune et flore marine

Fouilles et excavations du fond marin

Majeur : Sécurité et santé des travailleurs Mineur : Eaux de baignades Moyen : Fond marin, faune et flore marine

Gestion des matériaux de dragage

Moyen : Eaux de baignades, fond marin, faune et flore marine

Pose émissaire

Majeur : Sécurité et santé des travailleurs et des riverains Mineur : Eaux de baignades Moyen : Fond marin, faune et flore marine

p. 108

G32658 – République islamique de Mauritanie – PRAO/MR – Etude d’impact environnemental et social pour la construction d’une station d’&épuration pour les eaux usées du marché aux poissons de Nouakchott – version 9

Phase exploitation

Réseau de Conduite d’assainissement

Mineur : Eau de surface, Eaux souterraines, sol, faune et flore terrestre et bruit

STEP en 2 blocs

Mineur : faune et flore terrestre et bruit Moyen : Santé public, Eau de surface, Eaux souterraines, , sol

Station de pompage

Mineur : Eau de surface, Eaux souterraines, sol, faune et flore terrestre Moyen : bruit et air

Qualité des eaux traitées

Mineur : Bruit Moyen : Santé public, Eau de surface, Eaux souterraines, sol, faune et flore terrestre

Situation de dysfonctionnement des ouvrages terrestres

Mineur : Bruit Moyen : Santé public, Eau de surface, Eaux souterraines, sol, faune et flore terrestre

Emissaire en mer

Moyen : Eaux de baignades, Fond marin, faune et flore marine


5. CHAPITRE 5 : PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PGES)

5.1. Introduction

Ce chapitre décrit les mesures qui seront prises pour supprimer, réduire ou compenser tout impact environnemental du projet jugé sévère ou critique lors de l’évaluation précédente. Les mesures de réduction qui seront proposées dans ce cadre sont basées sur l’état de connaissance et d’avancement des technologies disponibles dans le domaine de protection de l’environnement.

Les mesures préconisées sont basées d’une part, sur l’analyse de l’état actuel de l’environnement naturel du site et de ses éléments vulnérables et d’autre part, sur l’analyse des impacts prévisibles des différentes composantes du projet sur ces éléments. L’environnement du site a été caractérisé et les éléments sensibles qui risquent d’être affectés par le projet ont été mis en évidence. De même, une matrice de caractérisation des impacts a été élaborée suivant les activités sources des nuisances et les milieux récepteurs affectés. L’évaluation a été faite selon des indicateurs de caractérisation qualitative portant sur l’intensité de l’impact.

5.2. Mise en œuvre des mesures

5.2.1. Contrôle pendant les travaux

Le contrôle comprend toutes les activités d’inspection, de contrôle et d’intervention au niveau du chantier visant à vérifier que :

▪ Toutes les exigences et conditions en matière de protection de l’environnement soient effectivement respectées avant, pendant et après les travaux ;

▪ Les mesures de protection de l’environnement prescrites ou prévues soient mises en place et permettent d’atteindre les objectifs fixés ;

▪ Les risques et incertitudes puissent être gérés et corrigés si nécessaire.

Elle comprend principalement les mesures de protection de l’environnement et les mesures d’atténuation des impacts négatifs prévues dans le cadre du rapport d’évaluation environnementale. Elle contrôle leur réalisation effective pendant toute la phase des travaux.

Avant le début des travaux, un certain nombre d’aspects sont à fixer :

▪ L’organisation de l’installation de chantier, notamment son emprise exacte, les modalités de stockage des liquides pouvant altérer les eaux, etc. ; dans ce cas, les propositions des entreprises adjudicataires seront soumises à l’approbation du MO (Bureaux, salles de réunions, aires de stockages, plans de circulation…)

▪ La mise au point d’un concept de gestion des eaux, en particulier l’évacuation et le traitement des eaux de chantier selon les recommandations en vigueur (assainissement autonome...) ;

▪ La description des modalités de gestion des déchets (liquides, solides, démolitions…) ;


▪ Le plan d’intervention (en cas d’accidents, de pollutions) ;

▪ Le planning des travaux ;

▪ etc. Dans un rapport final de contrôle des chantiers, on doit pouvoir, en fin de travaux, vérifier :

▪ La réalisation effective des mesures de protection de l’environnement.

▪ L’efficacité des mesures prises.

5.2.1.1 Pendant les travaux de réalisation du réseau

Bruit

Pour obtenir une réduction des nuisances acoustiques, la préparation de chantier est primordiale. Elle permet de planifier des solutions acoustiques qui améliorent les conditions de travail et réconfortent les habitants limitrophes. Parmi les solutions les mieux indiquées et visant à atteindre les objectifs prérequis, il y a lieu de veiller en particulier à :

▪ Améliorer l’approvisionnement du chantier en béton et éviter, tant que possible, les anciennes bétonnières qui sont en effet trop bruyantes ;

▪ Choisir les systèmes de coffrage les plus performants du point de vue acoustique ;

▪ Moduler les horaires de travail ;

▪ Organiser les équipes de travail de manière à réduire le temps de circulation sur le chantier ;

▪ Entretenir régulièrement les engins mécaniques par l’emploi de lubrifiants adéquats ;

▪ Optimiser le choix des matériels.

La prise en compte du bruit sur le chantier doit s’accompagner d’actions de communication afin que les riverains puissent être informés, en particulier sur la durée prévisible des travaux bruyants et apprécier les efforts entrepris. Il faut noter qu’actuellement, les quelques habitations dispersées présentes aux alentours du projet se trouvent à une distance assez lointaine.

Poussières

Les émissions de poussières, souvent importantes lors des opérations de terrassement par temps sec, sont en général mal perçues.

Par ailleurs, le grand nombre d’appareils et d’engins à moteur Diesel sur chantier, est une source importante de dégagement de fumées et de gaz d’échappement susceptibles de porter atteinte à la santé des ouvriers et causer des gênes, notamment respiratoires, pour le voisinage. Pour faire face, même en partie, à des situations souvent critiques, il est impératif de prendre des mesures palliatives ; l’application des consignes ci-après est à prendre en considération sur les chantiers :

▪ Pratiquer un arrosage régulier sur les zones à forte circulation pouvant générer des poussières ;

▪ Avoir recours à des brises vent pour réduire la dispersion des poussières (phasage des travaux permettant la conservation des cordons de terre autour du projet) ;

▪ Limiter la vitesse de circulation des camions à l’intérieur du chantier ;

▪ Organiser la file d’attente des camions avec arrêt des moteurs en stationnement ;


▪ Procéder à un contrôle systématique de tous les engins à moteur Diesel ;

▪ Vérifier l’état des moteurs dans le cas d’une location d’engins…

Le souci de réduire inlassablement les poussières sur le chantier doit s’accompagner d’action de communication afin que les autorités compétentes et les riverains puissent être informés et apprécier les efforts entrepris dans ce sens.

Les gaz et poussières font l’objet d’une fiche de surveillance environnementale en phase travaux.

Autres nuisances

Un dialogue préalable avec la municipalité peut donner l’occasion de résoudre les problèmes de circulation posés par le chantier ainsi que les éventuelles possibilités (contrôlées) de remblais sur des terrains proches pour les terres excédentaires ou non réutilisables. Un dialogue avec les fournisseurs peut aussi aider à planifier les livraisons : endroits de stockage, conditionnements, reprises. La fabrication sur site du béton lors des phases de bétonnage important (ouvrages de soutènement, …) limite les circulations de camions par rapport à l’approvisionnement en béton prêt à l’emploi.

Contraintes générales de réalisation des aménagements

▪ Pose de conduite : En assainissement liquide, deux cas de figures fréquents sont à prendre en considération lors de la pose des collecteurs :

- Pour les réseaux divers existants et encombrant le sous-sol un soin particulier lors des croisements ou des logements de ces canalisations est à prévoir. L’entrepreneur est tenu de faire la reconnaissance de tous les réseaux et ouvrages existants (Eau potable, câbles électriques, lignes téléphoniques, fondations, etc.) et de les reporter sur plans avec toutes les cotations nécessaires.

- Raccordement des collecteurs existants et projetés : toutes les arrivées (existantes et projetées) sur les collecteurs projetés, et pour lesquelles l’I.C. dispose d’informations, sont reportées sur des plans côtés. L’entrepreneur est tenu de faire la reconnaissance de tous les réseaux d’assainissement et ouvrages existants et de les reporter sur plans d’exécution avec toutes les cotations nécessaires.

▪ Maintien de l’écoulement : toutes les dispositions doivent être prises pour garantir le maintien de l’écoulement. Cette remarque s’applique précisément à la réalisation du dalot Sud. Dans le cas où le débit d’effluent serait trop important (épisode pluvieux important) pour que son écoulement puisse être autorisé dans la tranchée même, un dispositif de déviation des effluents est nécessaire (dérivation par une conduite provisoire en fond de fouille ou par refoulement si la première solution n'est pas envisageable).

▪ Caniveaux et fossés pour eaux pluviales : pour ces ouvrages toutes les dispositions techniques doivent être prises conformément aux dossiers d’appel d’offre, et ce pour garantir la fluidité de l’écoulement et appréhender les stagnations. Les caniveaux doivent être suffisamment visibles pour éviter au maximum les risques d’accidents. Les caniveaux sont réalisés sur toutes les longueurs des voies et doivent aboutir sur un exutoire qui évacue les eaux drainées vers un milieu absorbant.


Remise en état

Un constat de remise en état des places d’installations provisoires est à effectuer dans tous les cas. On tiendra à cet effet l’équivalent d’un protocole de réception des travaux.

Pour bien évaluer l’efficacité des mesures mises en œuvre, et tenir compte d’incidences apparaissant après le terme des travaux, il y aurait lieu (pour autant que les conditions d’approbation du projet le mentionnent explicitement) de procéder à un contrôle à posteriori.

5.2.1.2 Pendant les travaux de réalisation de la STEP

Lors de la phase de construction, l’entreprise contractante mettra en place des procédures de surveillance et de contrôle conformément au cahier des charges préétabli au niveau de la conception du projet. Ces procédures concernent aussi bien le sol, l’air, les eaux souterraines et les effluents.

Le programme de surveillance vise à assurer le déroulement des travaux de construction dans des conditions contrôlées de manière à assurer la prise en considération des mesures d’atténuation préconisées dans le rapport d’analyse environnementale, tant au niveau de l’organisation du chantier de construction de la STEP qu’au niveau de l’exécution des travaux.

Procédures d’Hygiène -Sécurité

Des procédures visant la prévention des accidents de travail et la protection du personnel seront mises en place. Ces procédures seront établies en arabe et en français. Un superviseur sera affecté au volet Hygiène - Sécurité (HS).

Travail hors heures normales

Une attention particulière sera donnée aux travaux en dehors des heures normales (débordements sur heures normales, nuits, week-ends et journées fériées), en particulier :

- Le niveau de supervision ;

- Le respect des tâches et le contrôle des équipes de travail ;

- Les conditions d’éclairage du site ainsi que l’accès aux zones de travail ;

- Les tâches identifiées comme dangereuses si elles sont exécutées la nuit ;

- La couverture médicale ;

- La couverture HSE.


Propreté

Les emprises devront être bien matérialisées et leurs accès bien gardés pour limiter au strict nécessaire l’interaction entre leurs activités et le milieu extérieur. Il est particulièrement important de veiller à ce qu’aucun rejet ne soit fait à l’extérieur du périmètre du site.

Pour assurer un bon niveau de propreté sur les lieux de travail, les dispositions suivantes seront prises :

- Evacuation de tout matériel à ferrailler et du béton rebuté ;

- Stockage de matériels rebutés dans des aires propres et d’une manière ordonnée ;

- Couverture des matériaux ;

- Mise en place de corbeilles pour chutes à côté des zones de travail ;

- Identification des problèmes de propreté avec réalisation d’actions journalières pour remédier aux situations non conformes.

Sécurité sur le chantier

Les mesures suivantes pourront être prises :

- Définition d’une procédure pour l’élimination des poussières durant les travaux, incluant le balayage et l’arrosage des voiries non revêtues et despistes.

- Définition d’une procédure de sécurité concernant l’entrée, et le travail éventuels dans les espaces confinés et dans les regards.

- Mise en place d’un système de ventilation dans les regards lors de leur curage éventuel ;

- Equiper le personnel de tenues de travail appropriées.

Etant donné l’importance et la fréquence des transports prévus dans le projet, il sera nécessaire de veiller aux conditions de sécurité sur le chantier. Le responsable chantier devra s’assurer que la vitesse de circulation des engins et poids lourds dans les pistes d’accès est limitée et qu’une signalisation adéquate soit installée et modifiée quand cela s’avérera nécessaire. Une attention particulière devra être portée également à cet aspect au niveau de l’entrée du site (croisements sur la voie de circulation).

Communication / Réunions

Sachant que la communication représente un élément essentiel pour la réussite du plan, les actions suivantes seront réalisées :

▪ Réunion de début de chantier durant laquelle les informations suivantes seront

fournies :

- Type et nature des travaux ;

- Liste des travaux ;

- Horaire des travaux ;

- Exigences pour la formation HS ;

- Equipements de protection du personnel ;


- Exigences et standards pour les équipements et le matériel ;

- Restrictions concernant le bruit ;

- Formation et information du personnel ;

- Rapport d’accident et d’incident ;

- Aspects environnementaux ;

- Sûreté, mur de clôture et accès ;

- Identification du personnel et laissez-passer.

▪ Réunions hebdomadaires ;

▪ Réunions mensuelles ;

▪ Réunions spéciales.

Rapports

Un rapport mensuel sera établi sur l’Hygiène - Sécurité. Il comprendra :

▪ Un tableau donnant les accidents et les incidents avec les causes apparentes ;

▪ Nombre de travailleurs sur le site.

Information du personnel

Les efforts nécessaires seront déployés pour garantir une bonne information du personnel travaillant sur le site. Les actions clés qui seront mises en place visent une communication efficace et la sensibilisation à la Sécurité.

Des panneaux et des affiches de sensibilisation seront placés dans des endroits judicieux.

Formation du personnel

Il faut prévoir une formation au profit du personnel responsable des travaux. Cette formation vise l’introduction à la sécurité et à l’environnement pour tout le personnel travaillant sur le site en couvrant les thèmes ci-après :

▪ Revue des risques identifiés ;

▪ Organisation de la construction ;

▪ Conduite des véhicules et des engins sur site ;

▪ Equipements de protection individuelle ;

▪ Déclaration des accidents et des incidents ;

▪ Localisation des locaux pour premiers soins aux blessés ;

▪ Propreté ;

▪ Boîtes de suggestions ;

▪ Communication.


Equipements de protection du personnel

Pour garantir un bon niveau de prévention des accidents de travail, des équipements individuels de protection seront attribués au personnel. Ils comprennent :

▪ Casque ;

▪ Chaussures de sécurité ;

▪ Lunettes ;

▪ Gants.

▪ Casque antibruit

D’autres équipements spéciaux seront attribués en fonction des risques supplémentaires identifiés :

▪ Masques de respiration ;

▪ Ecran facial ;

▪ Verres filtrants pour soudeurs ;

▪ Equipement respiratoire autonome ;

▪ Tenue de pluie.

Rapport d’accident et d’incident

Les déclarations d’accident de travail seront faites conformément à la législation mauritanienne en vigueur. Un classement des dossiers mis à jour sera assuré.

Dispositions pour la protection de l’environnement

▪ OBJECTIFS

Des mesures préventives des pollutions, de contrôle et de réduction des poussières générées par les activités de construction ou par les engins de chantier seront mises en place. On peut citer comme mesure minimale l’utilisation de l’eau sous forme de jet pulvérisé pour la suppression des poussières provenant des voiries non revêtues.

Dans cette optique les dispositions suivantes seront prises :

▪ Les déchets liquides et solides (incluant les huiles de vidange et les filtres usagés) générés durant les travaux devront être gérés adéquatement. Pour ce faire, des systèmes de rétention et de collecte de ces polluants sur les chantiers seront prévus, afin de les éliminer de façon sécuritaire. Un protocole doit être signé avec un concessionnaire agréé pour éliminer/recycler les déchets dangereux. La traçabilité de l’évacuation par des repreneurs agréés (bordereaux de collecte) doit être maintenue.

▪ Toutes les substances polluantes dangereuses devront être stockées entreposées et utilisées dans des aires confinées avec dallage imperméable pour éviter ou réduire les risques de migration des contaminants vers le sol.

▪ Toutes les précautions possibles devront être prises lors du ravitaillement des véhicules de transport et de la machinerie sur les sites de travaux afin d’éviter les fuites et les déversements accidentels de matières dangereuses (hydrocarbures, etc.).


▪ Réduction des émissions gazeuses générées par les véhicules et les engins de chantier par une maintenance régulière des systèmes de combustion des moteurs et de leurs accessoires (filtres) ;

▪ Toute opération de brûlage en plein air de tout produit ou matériau sera contrôlée. Elle pourra être interdite en cas de risque d’atteinte à l’environnement ;

▪ Récupération totale des huiles usagées des engins vidangées.

▪ CRITERES ENVIRONNEMENTAUX

Une revue des activités de construction et de leurs impacts sur l’environnement sera effectuée par l’entreprise contractante. Cet examen doit couvrir les aspects suivants :

▪ Le bruit ;

▪ Les fuites ;

▪ Le matériel rebuté ;

▪ Les effets des travaux de terrassement et de fouilles sur les eaux souterraines ;

▪ L’érosion du sol et le drainage.

6.1.5.2 Contrôle des performances et de qualité

Le contrôle des performances en matière d’Hygiène-Sécurité et d’Environnement sera réalisé à travers le suivi des indicateurs pertinents, des inspections et des rapports.

Des contrôles journaliers seront faits sur les zones de travail pour vérifier la bonne compréhension par le personnel des consignes d’HSE. Des inspections mensuelles seront effectuées afin d’évaluer le respect du plan HSE et sa fiabilité.

Pour la qualité de l’air, l’entrepreneur mettra en œuvre une procédure de limitation des envols de poussières incluant le balayage et l’arrosage des pistes. Dans cette optique, le respect des voies de circulation des engins et des véhicules préalablement délimitées, et des consignes relatives au transport par camion des matériaux fins (couverture des bennes et limitation de vitesse) sera contrôlé.

Mouvement de terres (remblais et déblais)

Lors de la conception du projet, le BET a mené une étude visant à conserver un équilibre déblais/remblais sur MPN.

A noter que des apports en matériaux seront indispensables pour répondre aux dispositions géotechniques garantissant la stabilité des ouvrages. Les matériaux proviendront des zones d’emprunt proches de la région.

5.2.2. Suivi pendant l’exploitation

5.2.2.1 Au niveau des eaux usées

▪ Contrôle des rejets des entreprises installées et vérification du respect du règlement de la zone.


▪ Vérification et contrôle régulier des collecteurs du réseau (état de colmatage, fissuration des regards, …)

5.2.2.2 Au niveau de la STEP

En plus de l’entretien de la clôture, il y a lieu de procéder de manière ordonnée aux opérations suivantes :

▪ L'entretien courant des ouvrages d'assainissement ;

▪ Le diagnostic continu du process ;

▪ La mise en place et la gestion, le cas échéant de l'auto-surveillance ;

▪ Les analyses réglementaires.

Après séchage et stabilisation, les boues extraites seront transférées vers le site de la décharge publique ou valorisées dans l’usine de Lafarge.

Un système de désodorisation efficace (type filtre à charbons actifs ou biofiltre) sera mis en place de manière à éviter toutes nuisances olfactives pour les usagers limitrophes. Ce second procédé est très efficace : la tourbe placée dans la tour, filtre, grâce aux bactéries qui s’y développent, l’air avant son rejet dans l’atmosphère. Dans les deux cas, les ouvrages générateurs d’odeurs (prétraitements, boues, etc…) seront confinés et un circuit aéraulique permettra l’acheminement de l’air vicié à travers un filtre.

5.2.2.3 Suivi de la qualité des eaux de la STEP

La station d’épuration en deux blocs concentre la totalité des rejets de la zone du MPN. Il est donc primordial d'assurer un contrôle et un suivi régulier des eaux en sortie de la station pour s’assurer de son bon fonctionnement. Les analyses se conformeront à la règlementation

en vigueur concernant les rejets directs et indirects des eaux usées et au moins les éléments

de qualité principaux DBO5 ; DCO ; et MES.

5.2.2.4 Suivi de la qualité des eaux souterraines

Lors de la réception des ouvrages de génie civil (bassin d’aération et clarificateur), l’entreprise contractante sera tenue de mener des essais d’étanchéité conformément aux normes.

5.3. Résumé des mesures de réduction des impacts négatifs et planification

Les mesures d’atténuation préconisées permettront d’abolir, de minimiser ou du moins de constituer des solutions de compensation des impacts négatifs.

Une synthèse des dispositions sont à prendre pendant la phase des travaux et d'autres sont à considérer lors de la phase d'exploitation.


5.3.1. Phase des travaux

Au moment des travaux d'aménagement du site de la STEP il y a lieu de :

▪ Prévoir un entretien régulier de pistes de chantier ainsi qu’un arrosage en cas de levées importants de poussières ;

▪ Sécuriser l’entrée et la sortie des engins/véhicules sur la route (signalisation, aménagements éventuels, mise en place des portes drapeaux …) ;

▪ Prévoir des panneaux de signalisation des travaux et la clôture des chantiers pour éviter les risques d’accident de circulation ;

▪ Prévoir un accès contrôlé au chantier ;

▪ Doter les ouvriers de moyens de protection (masques, gants, doseurs de gaz, lunettes, et autres) contre les risques liés à la manipulation des déchets et l’inhalation des gaz et les poussières qui peuvent en émaner;

▪ Respecter les horaires de travail et de repos des populations ;

▪ Utiliser des machines à haut rendement (scrapers pour les terrassements, …) en vue de minimiser les interventions des entreprises ;

▪ Minimiser les manipulations liées à la gestion des déblais et remblais afin de limiter les mouvements de terres globaux ;

▪ Réhabilitation de l’environnement altéré par l’enfouissement de l’émissaire avec remblais de sable mais également de végétaux endémiques permettant de renforcer la stabilité du cordon dunaire, installation d’équipements légers afin de réduire l’érosion du vent ;

▪ Evacuer les déchets du chantier au fur et à mesure de la réalisation des travaux;

▪ Entreposer adéquatement les produits dangereux loin de la population ;

▪ Associer une ONG facilitatrice et les collectifs des usagers du MPN pour appuyer la sensibilisation pour éviter les accidents que pourraient occasionner l’augmentation du trafic pour l’approvisionnement du chantier

▪ Les ordures ménagères en provenance de l’activité humaine sur le chantier ne doivent pas poser de problèmes majeurs du moment où elles sont collectées et acheminées directement par l’entreprise vers la décharge publique. Quant aux déchets de chantier, composés de bois, plastiques et métaux, ils seront stockés et valoriser au fur et à mesure de leur génération et le risque de leur abandon sur place à la fin des travaux est écarté puisque la dernière étape du chantier est consacrée au nettoyage des lieux et leur remise en état. Les déchets dangereux seront, de plus, stockés sur sol imperméable avec rétention secondaire. Régulièrement, les déchets dangereux et seront collectés, transportés et éliminés par un prestataire agréé conformément à la législation nationale.

5.3.2. Exploitation de la STEP et fonctionnement de l’Emissaire en Mer

Pour assurer un bon fonctionnement de la STEP, il est primordial d'assurer un contrôle et un suivi régulier des rejets.

Au niveau de tous les bassins, il faut assurer une bonne étanchéité pour protéger éventuellement la qualité des eaux souterraines et la qualité du sol.


Afin de formaliser l’accès et de réduire les risques d’accidents et d’intrusion non désirée, une clôture et une signalisation s’avèrent également indispensables.

Des mesures d'entretien et de maintenance sont également nécessaires pour le bon fonctionnement des différentes unités de la STEP et la réduction des nuisances, notamment sanitaires.

Certes, la présence d'une station d’épuration des eaux usées domestiques et industrielles est d'une importance incontournable. Toutefois, une bonne gestion et exploitation des ouvrages de traitement sont fortement recommandées.

Parmi ces bonnes pratiques de gestion, on recommande ce qui suit :

▪ Sécher et stabiliser des boues dans de bonnes conditions et transport vers le site de la décharge ou valorisation en tant que combustible à l’usine de ciments ;

▪ Prévoir les outils de protection du personnel lors du curage pour l’élimination des déchets (gants, lunettes, masques, doseurs de gaz, etc. ...) et sensibilisation des ouvriers ;

▪ Prévoir un suivi sanitaire et des campagnes de vaccination pour tout le personnel de la station ;

▪ Entreposer de façon adéquate des produits dangereux (hydrocarbures, etc.) ;

▪ Suivre des performances de la STEP, de la qualité des eaux usées et du niveau des boues ;

▪ Imposer aux futurs acquéreurs industriels de respecter le cahier des charges avant d’effectuer leurs rejets dans le réseau d’assainissement ;

▪ Recourir à un émissaire en mer équipé de diffuseur, dont les rejets seront modélisés pour assurer une bonne dilution et dispersion des contaminants.

5.3.3. Gestion des déchets solides

▪ Mettre en place un système pour évacuer régulièrement les déchets solides vers la décharge ;

▪ Inciter les industriels au tri sélectif et à la mise en place de système de recyclage.

5.3.4. Gestion et contrôle des émissions atmosphériques

▪ Privilégier les industries qui génèrent le mois les polluants atmosphériques ;

▪ Inciter les industries polluantes à mettre des systèmes de dépollution et de réduction des odeurs (filtres à particules, …).

Le tableau suivant représente les autres composantes du projet à savoir : la conduite de refoulement, l’émissaire en mer et la pose des conduites des réseaux, etc.

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Tableau 20 : Mesures d’atténuation des impacts négatifs et des risques

Mesures préventives avant les travaux

Mesures d’atténuation proposées Responsable de l’exécution Calendrier de mise en œuvre Coût et financement Observations

Mise en place d’un plan de communication et de sessions d’information pour expliquer les mesures d’atténuation. Il sera Associer une ONG facilitatrice et les collectifs des usagers du MPN pour appuyer la sensibilisation pour éviter les accidents que pourrait occasionner l’augmentation du trafic pour l’approvisionnement du chantier

Le PRAO MR Avant la mise en œuvre du chantier

Réalisation de la campagne de sensibilisation suspensive au démarrage du chantier

Le Dossier d’Appel d’Offre pour le projet de construction sera rédigé de telle façon que les normes de performance ainsi que le PGES soient respectées

Le PRAO-MR Avant soumission du DAO aux entrepreneurs

Pas de coût spécifique. Ce coût est inclus dans les prestations du responsable de mise en œuvre des mesures

Mise en place d'un comité de suivi et de coordination pour le chantier afin de s'assurer que le suivi du chantier s'effectue suivant les conditions fixées. Une réunion de chantier se réalisera mensuellement.

MPN et le PRAO-MR Mission de contrôle 1 fois par mois


PV de réunion des réunions de chantier

Mission contrôle/1 fois par mois

Soumission par chaque prestataire en charge des travaux du programme d’organisation prévue des travaux et des moyens mis en œuvre pour satisfaire les recommandations du PGES

L’entreprise de travaux, comité de pilotage du projet, MPN,

Avant le début des travaux


Enquête préalable au choix des zones servant aux camps de base et au stockage des matériaux, suffisamment éloignées des espaces habités afin de ne pas induire de nuisances aux communautés riveraines

L’entreprise de travaux Avant le début des travaux

Rapport d'enquête et demande de validation par la mission contrôle

Définir les itinéraires des véhicules lourds (piste de travail) et les zones de travaux de manière à limiter les surfaces de roulage et le compactage des sols, Se servir le plus possible des routes et pistes existantes comme voies d’accès. Ces pistes devront être balisées.



Inclus dans le marché des travaux

Exigé dans le cahier des charges des travaux

Activité du projet

Phases du projet

Récepteur

d’impact Impact


proposées

Responsable de l’exécution

Calendrier de

mise en œuvre

Coût et

financement Observations

Phase des travaux

Travaux terrestres

Communauté Riverains

Sol

Nappe

phréatiq

ue

Pollution par les déversements des matériaux du chantier (ciments et hydrocarbures)

Stocker conformément aux dispositions des Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires (EHS) du Groupe de la Banque mondiale. Préparer un Plan d’intervention en cas d’urgence Une bonne gestion du chantier et de ses équipements





Population Employés

Risque de violence entre ouvriers et principalement sur le genre

Etablir un code de bonne conduite pour le personnel et l’inclure au contrat de chaque travailleur. Mis en place d’une sensibilisation spécifique sur la gestion des VBG

L’entreprise de travaux Surveillance par le PRAO MR.

Dès le démarrage du chantier avec rappel après 3 mois.

Inclus dans le DAO travaux



Travailleurs

Dégradation de la qualité de l’air par l’émission de gaz polluant et de poussières

Arroser les voies d’accès non revêtues. Assurer un entretien régulier des engins de chantier

L’entreprise de travaux L’ingénieur environnementaliste opérationnel.


14 400 MRU Pour 2h par jour Soit 6 jours au total



Travailleurs

Nuisances sonores (Bruit et vibrations)



Dès le démarrage du chantier



Informer les riverains sur les phases les plus bruyantes du chantier : horaires, durée, ainsi que sur les dispositions prises pour diminuer les nuisances


2 semaines avant le démarrage du chantier



Sensibiliser les Intervenants du chantier à la nécessité d’adopter des comportements ou pratiques moins bruyantes










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Activité du projet

Phases du projet

Récepteur

d’impact Impact


proposées

Responsable de l’exécution

Calendrier de

mise en œuvre

Coût et

financement Observations


Pollution par les déchets de chantier

Stocker les huiles usées et les filtres dans des contenants étanches et signer un protocole avec un concessionnaire agréé pour éliminer/recycler et assurer la traçabilité de l’évacuation par des repreneurs agréés (bordereaux de collecte)






Sol Eaux souterraines

Collecter les eaux sanitaires dans des fosses septiques étanches et vidangeables

L’entreprise de travaux L’ingénieur environnementaliste opérationnel du MPN.




Aménager des aires d’entretien des engins avec séparateur d’hydrocarbures (déshuileur)

Sol Sécurité au niveau du chantier et signalisation

Respect des règles relatives à la limitation de l’accès public au chantier, à la circulation des véhicules à l’intérieur de celui-ci et au port de casques, gants et chaussures de sécurité par les ouvriers






Vestiges archéologiques

Dégradation de vestiges archéologiques enfouis dans le sol

Arrêter les travaux dans la zone concernée et aviser immédiatement le Maître d’ouvrage Prendre les dispositions idoines afin de protéger le site pour éviter toute destruction S’interdire d’enlever ou de déplacer l’objet. Attendre l’autorisation de poursuivre les travaux par l’organisme national responsable des sites historiques et archéologiques


Durant toute la phase travaux

Pas de coût supplémentaire


Populations Employés

Transmission des sexuellement transmissibles (IST) et le VIH/SIDA

Sensibilisation des employés et de la population des maladies (VIH et MST)



Intégré aux couts de formation et de sensibilisation


Accidents de circulation du fait de l’accroissement de la pression sur les axes routiers

Mise en œuvre d’une politique de sécurité routière pour les employés et les sous-traitants

Responsable HSE de l’entreprise de travaux




Sol Risque de cassure accidentelle des conduites de transfert des eaux usées traitées ou les eaux usées non traitées. Risque d’infiltration de ces eaux usées dans la nappe phréatique

Prendre toutes les précautions pour éviter les risques de cassure accidentelle, installer un balisage apparent et un balisage enterré au-dessus des conduites Installation d’un système de télégestion pendant l’exploitation



Durant les Travaux de pose de conduites


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Activité du projet

Phases du

projet

Récepteur D’impact

Nature de l’impact Mesures d’atténuation proposées Responsable de l’exécution ou de

surveillance


Coût et financement

Observations

Phase des travaux

Travaux

maritimes

Sol Eaux de surface

Contamination des zones autour du site des travaux par le déplacement des matériaux

Réalisation de sondages géotechniques au niveau du tracé de l’émissaire, afin d’évaluer le volume des vases



Avant le début des travaux maritimes


Milieu marin

Source de nuisance pour les formes benthique

Programmer les travaux en dehors des périodes de hautes chaleurs(clause) contractuelle)





Eaux marines

Risque d’accident avec les bateaux de pêche

Mise en place des signalisations flottantes autour du chantier

L’entreprise des travaux



Sol Eaux marines

Pollution due à la gestion des matériaux dragués

Réalisation d’un bassin de stockage étanche et de dimension appropriée Evacuation des déblais propres vers engraissement Evacuation des déblais pollués organiquement vers la décharge des boues

Evacuation des déblais (vases) pollués par substances dangereuses




Itinéraire, engins de transport, bassin des tockage et décharge seront exigés dans le cahier des charges des travaux

Phase d’exploitation

Les ouvrages terrestres

Sol Eaux de surface

Qualité de l'air et lutte contre les insectes

Curage des boues du bassin Entretien régulier des bassins

Exploitant/MPN Opération cyclique pour le curage et quotidienne pour l’entretien régulier.

Budget du MPN

Sol Eaux de surface

Eaux souterraines

Risque de dysfonctionnements des ouvrages et installation

Débordement des eaux usées traitées du bassin de stockage

Pollution due à la rupture ou cassure accidentelle des conduites de transfert

Une pompe de secours sera installée dans la station de pompage et une autre stocké au magasin


Un groupe électrogène sera installé dans la station de pompage, et une réserve de carburant sera disponible sur site

Entreprise/MPN Durant les travaux


Etablissement d’un manuel de procédures pour l’exploitation des ouvrages et les opérations de maintenance et le plan d’intervention d’urgence

MPN Avant le démarrage de l’exploitation

700 000 MRU


Conduites de transfert étanches et résistance en PEHD

Entreprise/MPN Prévu dans le cadre du projet

Installation d’un balisage de conduites enterrées : externe et interne par un film au-dessus des conduites Un système de télégestion est prévu

Entreprise/MPN Durant les Travaux de pose de conduites


Matériel de maintenance (outillage classique nécessaire à la réparation d’une pompe, d’un groupe électrogène, d’un équipement électromécanique etc. comme graisse, huile, dégrippant, filtre, absorbants et outils communs)

MPN ??? Avant le démarrage de l’exploitation

800 000 MRU

Exigé dans le cahier de charge

Sol eaux souterraines

Pollution due à l’exfiltration des eaux usées traitées et non traitées stockés dans le bassin des tockage

Etanchéité du bassin de stockage assurée par une membrane géo-synthétique

Entreprise/MPN

Durant les travaux

Inclus dans le projet

Exigé dans le cahier de charge

Riverains Travailleurs

Génération de bruit

Le bâtiment de la station de pompage et du groupe électrogène sera insonorisé

Entreprise/MPN

Durant les travaux

Inclus dans le projet

Prévu dans le cahier de charge

Impact visuel

Des plantations d’arbres seront réalisées autour du site pour l’amélioration des impacts visuels

MPN

Durant les travaux

Inclus dans le marché


L’émissaire marin

Milieu marin

Pollution du milieu marin et contamination

Emissaire en mer équipé de diffuseur

Entreprise/MPN

Durant les travaux



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et ces rejets en mer

des eaux de baignade

Emissaire modélisé pour assurer une bonne dilution et dispersion des contaminants

Entreprise/MPN

Durant les travaux



Campagne bathymétrique et mesures des courants pour définir les paramètres nécessaires à une modélisation

MPN

Pendant l’exploitation

2 500 000 MRU



5.4. Coûts estimatifs des mesures d’atténuation

Le coût de l’ensemble des mesures d’atténuation est prévu dans le coût global du projet.

A noter également qu’un grand nombre de mesures n’impacteront pas directement l’aménageur dans la mesure où il s’agit principalement de mesures incitatives imposées au futur exploitant.

5.5. Synthèse sous formes de fiches d’impact

5.5.1. Évaluation des Impacts, Mesures d’atténuation et de compensation

Afin de favoriser leur lisibilité, les impacts mis en évidence et les mesures d’atténuation proposées ont été synthétisés sous forme de fiches qui portent le nom de la source de l'impact (par type d'intervention).

L’utilisation de scores permet de les hiérarchiser.

Le projet aura nécessairement un impact négatif sur le paysage et le milieu bio environnemental. Il est contrebalancé par l’impact largement positif sur l’environnement (qualité des sols et des eaux notamment) et sur l’économie locale.

Les principaux impacts négatifs propres à l’équipement sont compensés par des mesures d’atténuation (STEP, gestion des déchets, réseaux d’assainissement, …) développées dans le chapitre 5.

La récapitulation des impacts étudiés positifs ou négatifs, les mesures d’atténuations principales, les scores adoptés pour chacun des impacts et le bilan final sont présentés dans le tableau récapitulatif qui suit les fiches d’impacts ci-après.



5.5.2. Evaluation des impacts positifs

Fiche d'impact 1 : Mise en place du projet de viabilisation et d’aménagement de la

zone MPN

Milieu : Humain Élément : Population

Description de l’impact : Le projet va contribuer au développement économique et social dans toute la région de Nouakchott

▪ Création d’emplois directs et indirects,

▪ Attrait et offre touristique : hôtels, artisanat et commerces, ▪ Promotion et développement de l’artisanat local,

▪ Renforcement de l’attrait de la région.

Évaluation de l’Impact : Positif

Sensibilité Forte Moyenne Faible

Intensité Forte Moyenne Faible

Étendue Nationale Régionale Locale

Durée de l’impact Longue Moyenne Courte

Importance Majeure Moyenne Mineure

Score +10

Fiche d'impact 2 : Valorisation des eaux épurées

Milieu : Physique, humain Élément : population, patrimoine

Description de l’impact : La réutilisation des eaux domestiques traitées du MPN constitue un plus dans la gestion des ressources en eau. La réutilisation permettra également l'amélioration des conditions économiques de populations concernées.

.







Score +10



Fiche d'impact 3 : Mise en place du projet d’assainissement du MPN

Milieu : Physique, Naturel, humain, paysage Élément : population, eau, sol, air etc.

Description de l’impact : Les rejets bruts actuels sont à l'origine d'une pollution visuelle, d’un dégagement de mauvaises odeurs, d’une contamination des ressources en eau et certainement de problèmes sanitaires. La collecte des eaux usées et leur traitement permettront :

- L'amélioration du cadre de vie ;

- L'amélioration de la qualité des ressources en eau ;

- La protection de la qualité des eaux de la nappe superficielle utilisées par les industriels pour des fins agroalimentaire et industries de poissons ;

- L'augmentation des potentialités d'accueil du MPN et la sédentarité de la population des pécheurs ;

- La création d’emplois temporaires pendant les travaux te permanents pour

l'exploitation du réseau et des installations ;

- Le respect des prescriptions de la loi sur l’eau.







Score +10

Fiche d'impact 4 : Réalisation de STEP et Epuration

Milieu : Physique, humain Élément : Eau, population.

Description de l’impact :

L’épuration des eaux usées par une STEP unique est déterminante pour la préservation du milieu. Le traitement permettra également l'amélioration des conditions sanitaire et économiques des populations et une protection durable des populations contre les risques de contamination et l’émanation d’odeurs.







Score +10



Fiche d'impact 5 : Impacts positifs sur les ressources en eaux souterraines

Milieu : Physique Élément : Paysage, eau


Le risque de la pollution de la nappe par infiltration des eaux des puits perdus sera limité.

La pollution de la nappe sera limitée par la réhabilitation du réseau existant et, par conséquent, la suppression des fuites des collecteurs d’assainissement existants.







Score +5

Fiche d'impact 6 : Impacts positifs sur les ressources en eau superficielles


Description de l’impact : La suppression de rejets directs par les nouveaux branchements permettra de réduire la pollution, notamment au niveau de la zone de commercialisation du poisson et de la zone industrielle, et en aval de celles-ci.







Score +5



Fiche d'impact 7 : Installation de réseau d’assainissement



Les opérations de branchement et d’installation du réseau de collecte permettront d’améliorer les capacités d’engouffrement et de transit des collecteurs et par conséquent réduiront les risques d’inondation en milieux habités.

La mise en place d’un réseau d’assainissement au niveau du MPN, permettra la résorption de la pollution actuelle des sols liée à l’existence de points noirs sous forme d’évacuations liquides à ciel ouvert.







Score +5

Fiche d'impact 8 : Mise en service de la station de pompage

Milieu : Humain Élément : Utilisation du sol, économie, eau


- Préservationdesinfrastructuresd’assainissementetaméliorationdelaqualitédesservices ;

- Création d’emploi.







Score +5



Fiche d'impact 9 : Mise en place de l’Emissaire

Milieu : Humain Élément : utilisation du sol, économie, eau


- L’installation d’un nouvel émissaire en mer, acheminant les eaux traitées selon les

normes de rejets dans la nature, permet d’éloigner le rejet de la côte.







Score +10

Fiche d'impact 10 : Impact positif sur l’hygiène et la santé



La réalisation du réseau d’assainissement permettra d’éviter les risques de contamination des réseaux AEP ; les nouveaux branchements permettront une amélioration des conditions sanitaires, avec une réduction des risques de contact avec les eaux usées.

La suppression des rejets des eaux usées brutes directs dans la mer ou dans le milieu naturel, améliorera la qualité sanitaire des eaux superficielles et aura une incidence positive sur la santé des populations vivant sur la côte.







Score +10

d’une station d’épuration des eaux usées pour le marché aux poissons de Nouakchott – version 9


p. 130

5.5.3. Évaluation des impacts négatifs, synthèse des mesures d’atténuation proposées

Fiche d'impact 11 : Implantation du projet, réalisation des travaux

Milieu : Physique, humain Élément : Population, économie


L’implantation du projet de la STEP génère de par la nature des travaux :

▪ Une augmentation de la circulation sur et autour du site du projet ;

▪ Une quantité significative de déchets solides (dont les boues) ;

▪ Une gêne pour la circulation lors de l'installation des engins ;

▪ Un risque de contamination des ressources en eau et des sols liés aux engins utilisés sur le chantier.

Évaluation de l’Impact : Négatif






Score - 5


Évaluation de l’impact résiduel

L’impact résiduel est faible et le sera d’autant plus avec la prise en considération prévue des mesures d’atténuation. Il faut noter que les seuls engins qui sortent de l’emprise du projet sont les poids lourds qui apportent les matériaux nécessaires

- Sensibiliser les ouvriers et les doter des outils de protection (gants lunettes, masques, doseurs de gaz, …)

L’entreprise des travaux devra fournir les outils de protection, elle doit également faire une formation du personnel à la manipulation des produits toxiques et inflammables, ainsi qu’à l’utilisation d’équipement de protection individuelle (chaussures de sécurité, bouchons d’oreilles, casques, lunettes de sécurité, gants, …).

L’entreprise des travaux devra également s’assurer chaque jour que les outils de protection sont portés par le contrôle quotidien des ouvriers (par exemple 15 minutes de briefing matinal avant les travaux pour rappeler les consignes de sécurités, faire la situation sur le nombre de personnes présentes sur le chantier, etc.)

- Prévoir la signalisation des travaux ;



p. 131

Mise en place d’un système de désodorisation ;

Sécurisation du fonctionnement par l’installation d’un groupe électrogène ;

Prévoirunpersonneld’entretienforméetdotédemoyensdecontrôlepréventifnécessaires, permettant une intervention rapide en cas de dysfonctionnement ;

Mise en place d'une clôture, pour formaliser l'accès et prévoir des panneaux de signalisation ;

Vaccination du personnel de la station, fourniture des outils de protection pour, le personnel (gants, lunettes, masque, doseurs de gaz, etc.) et sensibilisation des ouvriers ;

Prévoir des mesures de suivi des rejets à l'aval de la STEP ;

Assurer le contrôle de la qualité des boues produites par la STEP et garantir leur mise en décharge dans un lieu approprié ou leur valorisation dans l’usine de cimentier.

Fiche d'impact 12 : Station d’épuration des eaux usées (STEP) : Synthèse

Milieu : Physique, Humain Élément : Air, utilisation du sol, social

Description de l’impact : La mise en place de la station d’épuration pourra donner naissance aux impacts suivants :

- Dégagement d’odeurs nauséabondes ;

- Risque de contamination de la côte suite à un dysfonctionnement de la STEP ;

- Création de redevances (taxes) que les industriels devront payer pour leserviced’assainissement et de traitement ;

- Prolifération de mouches, moustiques etrongeurs.







Score - 5



Mineure

p. 132

Fiche d'impact 13 : Station d’épuration des eaux usées : Zoom sur le prétraitement

Milieu : Physique, Humain Élément : Air, Sonore


- Des nuisances olfactives causées par les refus de dégrilleur et le stockage anaérobie. - Des nuisances sonores causées par le moteur mais particulièrement par la fermeture

du peigne




Étendue Nationale Régionale Local



Score -2


Fiche d'impact 14 : Station d’épuration des eaux usées (STEP) : zoom sur les nuisances olfactives et sonores associées au lit bactérien

Milieu : Physique, Humain Élément : Air, Sonore


De légères nuisances olfactives peuvent être générées par une sous oxygénation chronique (aération insuffisante) et un temps de séjour trop long. Les pompes de recirculation entre les bassins peuvent occasionner des nuisances sonores







Score -5


- Intégrer les ouvrages dans un bâtiment avec système de désodorisation

- Une bonne exploitation de la STEP et un personnel bien formé permettra de réduire les nuisances olfactives.

- Les nuisances sonores peuvent être atténuées par le capotage des moteurs avec isolant

acoustique qui sera accompagné d’un moteur ventilé.

p. 133

Fiche d'impact 15 : Station d’épuration des eaux usées (STEP) : zoom sur le séchage des boues

Milieu : Physique, Humain Élément : Eau, sol, nappe

Description de l’impact : - Des nuisances olfactives peuvent être générées pendant la phase de séchage des boues - Les lixiviats peuvent contaminer les eaux souterraines







Score -5


- Procéder à une bonne étanchéité des lits de séchage qui est généralement garantie par une couche étanche d’argile compactée ;

- Procéder au curage régulier des drains ; - Procéder à une évacuation rapide des boues séchées et stabilisées vers la décharge

publique.

p. 134

Fiche d'impact 16.1 : Zoom sur l’émissaire (Installation)

Milieu : Physique, Humain, biologique Élément : santé, eau, sol

Description des travaux : Les travaux de pose de l’émissaire en mer incluent :

− La réalisation d’une « souille », tranchée au fond de la mer depuis la plage jusqu’au point de rejet à 10 m de profondeur environ, dans laquelle est posé l’émissaire ;

− Le pré-assemblage de tronçons d’environ 100m de longueur. Les tronçons seront équipés de flotteur et tirés au large sur une rampe de lancement équipée de chariots sur rails et de berceaux à rouleaux, et la mise en place de lests de protection annulaires ;

− L’immersion est réalisée progressivement en larguant des flotteurs suivant un ordre défini par une note de calcul. En respectant ces séquences, la conduite descend progressivement dans la souille dans un mouvement qui épouse la forme d’un « S ». Cette caractéristique donne son nom à ce type de pose maritime ;

− Le raccordement des différents tronçons par des plongeurs. Le raccordement des différents tronçons est effectué à l’aide de pièces spéciales âme-tôle fabriquées sur mesure à partir des cotes relevées in situ à l’aide d’un gabarit ;

− La réalisation d’un atterrage via une technique de forage dirigé, tunnel de 1 m de diamètre et 500 m de long jusqu’à -12 m de profondeur :

− La mise en place d’un matelas de protection (généralement en béton).


Environnementaux : La mise en suspend des sédiments lors des opérations de la souille ainsi que la mise en place du matelas de protection de l’émissaire entraineront des impacts environnementaux non négligeables pour le milieu.

Sociaux et économiques : Les travaux d’atterrage de l’émissaire impacteront la bande littorale pouvant entrainer un risque de rupture de celle-ci et d’inondation des infrastructures sur la zone d’influence du projet

Par ailleurs, durant toute la durée des travaux, une grande surface de la plage de la zone d’influence du projet sera rendue inaccessible.

Une surface non négligeable en mer sera rendue inaccessible pour toutes activités nautiques pour des raisons de sécurité.







Score - 5

p. 135

Mesures d’atténuation :

Réalisation d’études complémentaires avant réalisation des travaux

Plusieurs études complémentaires seront lancées pour la stabilisation du cordon dunaire, l’élaboration du cahier de charge et d’autres études complémentaires.

• Études d’impact de la qualité bactériologique des effluents : modélisation du rejet en fonction du débit, de la courantologie, et du vent,

• Réalisation d’études d’impact sur la qualité des sédiments plus suivi à la fin des travaux, voir si les sédiments s’enrichissent en contaminants,

• Modélisation de l’impact acoustique,

• Étude de suivi du cahier des charges.

Mise en place de mesures de protection pour les travaux

• Signalétique sur zone adaptée (interdiction des activités professionnelles, de loisirs,

voire de passage) et mises à jour des cartographies marines.

p. 136

Fiche d'impact 17 : Émissaire (fonctionnement)

Milieu : Physique, Humain, biologique Élément : santé, eau, sol

Description de l’impact : La présence de l’émissaire peut causer des impacts environnementaux, sociaux et économiques dans la zone d’influence du projet

Environnementaux : Malgré la dilution importante des rejets lors de leur arrivée en mer, le fonctionnement de l’émissaire causera un impact environnemental certain dû :

• Auxmodificationsdurégimerhéologiquedesmassesd’eauauniveaudupointderejet.

Le rejet d’eau douce modifie, tout au moins à proximité du point de rejet, la salinité du milieu, et par conséquent affecte le milieu

• Au déversement de substances diverses (nutriments, détergents, produits

persistants…),

• À l’enrichissement en matière organique, qui peut constituer une menace réelle pour le

milieu marin

Sociaux et économiques :

Le tracé de l’émissaire retenu par le bureau d’étude technique correspond à une zonenon fréquentée par les pécheurs et le public. Pour appliquer les bonnes pratiques de travaux, la zone de l’émissaire en mer dans sa partie non souterraine sera interdite comme zone de mouillage. Si l’émissaire en mer n’est pas enterré dans son parcours sur les étages médio et infra littoral, il aura un impact certain sur la courantologie, la sédimentologie et l’érosion de la bande littorale de la zone d’influence du projet.







Score - 5

Mesures d’atténuation :

p. 137

Mise en place de mesures d’atténuation longue durée

• Enterrement de l’émissaire sur toute sa longueur médiolittorale et autant que possible sur sa partie de l’étage infralittoral,

• Mise en place à l’extrémité de l’émissaire d’une partie augmentant le taux de dilution des effluents liquides en mer (Embout avec diffuseur pour diluer les rejets sur une grande zone).

Mise en place de mesures de protection longue durée

• Mise en place de balises délimitant la zone d’interdiction de navigation et mouillage,

• Mise en place de pièce de protection anti-chalutage.

p. 138

Fiche d'impact 18 : Station de pompage

Milieu : Physique, Humain Élément : Air, Utilisation du sol, social

Description de l’impact : La mise en place de la station de refoulement pourrait donner naissance aux impacts suivants :

- Bruit occasionné par la mise en marche des pompes ; - Changement de certaines habitudes des populations à proximité quant aux bruits des

pompes.







Score - 2



Coût

Mineure

Rentre dans le cadre de l’exploitation du site

p. 139

Fiche d'impact 19 : Emissions atmosphériques

Milieu : Physique, Humain Élément : Air, Utilisation du sol, social


L’exploitation des différentes unités sur le site du projet générera des rejets atmosphériques. Cependant, la destination des lots (logistique, industrie légère en majorité) permet d’estimer ces rejets comme peu importants.







Score - 2



Coût

Mineur

Rentre dans le cadre de l’exploitation du site

Inciter les exploitants à :

▪ Optimisation des transports en phase de construction ;

▪ Faire usage de process et d’équipements moins polluants ; ▪ Mise en place des systèmes de réduction des émissions atmosphériques élevées dans

le cas d’industries dont la pollution atmosphérique dépasse les seuils.


Fiches d'impact : Synthèse

Source d'impact Score Description de l'impact Importance Mesures de renforcement

/d’atténuation

IMPACTS POSITIFS

Mise en place du projet de viabilisation et d’aménagement de la zone MPN

+10 Le projet a des retombées socioéconomiques très importantes et rentre dans le cadre du développement de la ville de Nouakchott

Majeure

Projet d'assainissement du MPN

+10 Amélioration des conditions de vie Protection des eaux du Littoral souterraines et superficielles de la pollution

Majeure

Valorisation des eaux traitées

+10

Augmentation de la superficie des espaces irrigués et préservation des ressources en eau

Majeure

Réalisation de STEP et Epuration

+10

- Préservation de la qualité des eaux superficielles

- Protection de la faune et la flore aquatiques - Amélioration de l’efficacité du

système d’assainissement séparatif

Majeure

Ressources en eaux souterraines

+5 Préservation de la qualité des eaux souterraines

Majeure

Ressources en eau superficielles

+5 Préservation de la qualité des eaux superficielles Majeure

Installation de réseau

d’assainissement

+10 Majeure

Mise en service de la station de pompage

+5 - Préservation des infrastructures

d’assainissement et amélioration de la qualité

des services ;

- Création d’emploi

Moyen

Mise en place de l’Emissaire

+10

-Eloignement des eaux usées traités -Dilution des eaux traitées dans la mer -Diffusion de ces eaux traitées dans la mer

Moyen

Hygiène et santé

+10

Amélioration de la qualité de vie et des conditions d’hygiène et de la salubrité des populations

Majeure

IMPACTS NEGATIFS

Implantation du projet

-5

La phase de construction occasionnera des pollutions

et une gêne temporaire ainsi que la modification du paysage.

Moyenne

Mettre en place les moyens de réduction des nuisances dès la

phase de conception et d’installation.

Impact du fonctionnement de la station d’épuration des eaux usées

-5

La STEP pourra induire : le dégagement des odeurs nauséabondes, un risque de pollution en cas de dysfonctionnement (by-pass des eaux non traitées). Un risque sanitaire existe pour les employés.

Déchets et boues provenant du lit de séchage et du

curage et constituant une source de nuisances

Mineure

Système de désodorisation Installation d’un groupe électrogène Clôturer la STEP ; Vaccination du personnel de laSTEP

Fournir les moyens humains et matériels d’entretien préventif. Stabilisation des boues avant leur mise en dépôt ou réutilisation

Emissaire : travaux de pose et fonctionnement

-5

Les travaux de pose de l’émissaire généreront des

nuisances sonores, l’envol de poussières et une perturbation du milieu maritime.

Mineure

Planification des travaux Mise en place de mesures compensatoires spécifiques

Station de pompage

-2

Bruit occasionné par les pompes

Mineure

Lieu d’installation de la station de refoulement hors zone

circulation

Emissions atmosphériques

-2

Augmentation des rejets atmosphériques. La quantité est peu importante au regard des types d’activités prévus sur la zone

Mineure

Privilégier les industries moins polluantes ; Incitation

à la mise en place de système de réduction des

rejets.

BILAN : +66


5.6. Bilan environnemental

Selon le bilan d'exploitation retenu, il y a lieu de noter que les aspects positifs contrebalancent largement les aspects négatifs, ce qui est en faveur de la réalisation du projet de traitement des eaux usées issues du lavage de poissons, et des eaux domestiques du marché de poissons de Nouakchott avec toutes ses composantes retenues.

Toutefois, malgré un bilan global positif évident, certaines composantes du projet pourraient présenter des impacts négatifs significatifs, en l'occurrence sur la qualité de l'air suite à la propagation des mauvaises odeurs à partir de la STEP vers la ville, et certaines habitations à proximité de la station.

A signaler le caractère spécifique des industries légères de congélation de poissons qui sont installées sur le site et qui coexisteront avec les activités commerciales, artisanales, et les activités tertiaires.

En prenant en compte les mesures d’atténuation recommandées précédemment ainsi qu’au chapitre suivant et en mettant en place le programme de surveillance et de suivi, le site retenu pour la STEP est favorable et ne devrait pas avoir des impacts négatifs significatifs sur l’environnement.

Au contraire, le projet de traitement des eaux usées domestiques et des eaux usées issues du lavage de poissons aura des retombées très positives particulièrement sur le niveau de vie des habitants et sur l’économie régionale grâce à la création de nombreux emplois, ainsi que sur la préservation de l’environnement en aval de la zone.

Notons enfin la volonté de l’aménageur de mettre en valeur le cordon dunaire en conservant le long de sa rive une large bande d’espace vert. En effet, la mise en place de cette STEP permettra par l’eau fournie pour l’arrosage la stabilisation du cordon dunaire qui demeure la protection naturelle de toutes les infrastructures projetées contre les incursions marines.

5.7. SURVEILLANCE ET DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL ETSOCIAL

5.7.1. Surveillance environnementale et sociale

On entend dire par surveillance environnementale et sociale, toutes les activités d’inspection, de contrôle et d’intervention visant à vérifier que :

- Toutes les exigences et conditions en matière de protection d’environnement soient effectivement respectées avant, pendant et après les travaux ;

- Les mesures de protection de l’environnement prescrites ou prévues soient mises en place et permettent d’atteindre les objectifs fixés ;

- Les risques et incertitudes puissent être gérés et corrigés en temps opportun.

De manière spécifique, la surveillance environnementale permettra de s’assurer du respect :

• Des mesures de gestion environnementale et sociale proposées ;

• Des normes régissant la qualité de l’environnement aux autres lois et règlements en matière d’hygiène et de santé publique, de gestion du cadre de vie des populations, de protection de l’environnement et des ressources naturelles ;


• Des engagements de la société des travaux par rapport aux parties prenantes (acteurs institutionnels, etc.).

La surveillance environnementale et sociale devra être effectuée par l’Expert Environnement et Social du MPN et qui aura comme principales missions de :

• Faire respecter toutes les mesures d’atténuations courantes et particulières du projet ;

• Rappeler aux entrepreneurs leurs obligations en matière environnementale et s’assurer que celles-ci sont respectées lors de la période de construction ;

• Rédiger des rapports de surveillance environnementale tout au long des travaux ;

• Inspecter les travaux et demander les correctifs appropriés le cas échéant ;

• Rédiger le compte-rendu final du programme de surveillance environnementale en période.

De plus, il pourra jouer le rôle d’interface entre les pêcheurs et la société de travaux en cas de plaintes.


5.7.2. Suivi environnemental et social – évaluation

Par suivi environnemental, il faut entendre les activités d’observation et de mesures visant à déterminer les impacts réels d’une installation comparativement à la prédiction d’impacts réalisée. Le suivi et l’évaluation sont complémentaires. Le suivi vise à corriger « en temps réel », à travers une surveillance continue, les méthodes d’exécution des interventions et d’exploitation des infrastructures. Quant à l'évaluation, elle vise :

- À vérifier si les objectifs ont été respectés ;

- À tirer les enseignements d’exploitation pour modifier les stratégies futures

d’intervention.

Le suivi environnemental et social est réalisé par le MPN sous la coordination du PRAO-MR. Ce suivi sert à vérifier la qualité de la mise en œuvre des mesures d’atténuation et les interactions entre le projet et les usagers du MPN (Pêcheurs et Touristes), mais aussi le respect de l’application de la réglementation nationale en matière de protection environnementale et sociale.

5.8. Coûts des mesures de renforcement des capacités et de suivi du PGES

Il s’agit des actions de formation prévues pour conforter les capacités du personnel de la Direction Générale du Marché de Poisson de Nouakchott impliqués dans la mise en œuvre du PGES du projet. La formation comprendra les modules suivants :

▪ Formation sur le PGES et ses implications ;

▪ Formation spécifique au suivi de l’écosystème marin et des eaux de baignade ;

▪ Formation sur le système de télégestion et le plan d’intervention d’urgence ;

▪ Formation à la gestion de la qualité des eaux usées traitées au niveau des STEP. Ces coûts sont évalués à 800 000MRU

5.9. Responsabilités pour la surveillance et le suivi environnemental et social

Le tableau ci-dessous résume les différentes actions à entreprendre dans le cadre du plan de gestion environnementale (PGE), des responsables de chaque action et des supports de présentation des résultats obtenus. Le responsable du PGES sera un ingénieur environnementaliste opérationnel du MPN, désigné par la direction générale.


Activité Support et résultat Responsable

Définition des paramètres environnementaux et physico-chimique à suivre

Rapport sur l’évolution des paramètres

Responsable PGES de MPN/Appui technique

Evaluation initiale des indicateurs

Rapport sur les indicateurs


Suivi et contrôle du chantier Rapport sur l’avancement des travaux et le respect des mesures d’atténuation


Contrôle et suivi des indicateurs sur la qualité des EUT, à l’amont et à l’aval du bassin de stockage

Rapports d’activité STEP Responsable PGES de MPN/responsable exploitation MPN/Appui technique

Suivi et contrôle durant l’exploitation : respect des mesures d’atténuation des impacts de la phase exploitation

Rapports périodiques Responsable PGES de MPN/responsable exploitation MPN/Appui technique

Contrôle et suivi des indicateurs sur la qualité des eaux de baignade, sur l’état de l’écosystème de la partie marine du projet et sur l’efficacité de diffusion et de dispersion de l’émissaire marin

Rapports périodiques Responsable PGES de MPN/Appui technique

Contrôle et suivi des indicateurs sur la qualité des eaux souterraines de la zone du projet

Rapports périodiques Responsable PGES de MPN/responsable exploitation MPN/Appui technique

Responsable PGES de l’ONAS/responsable exploitation ONAS/Appui technique Rapport d’évaluation et de synthèse de l’application du PGES

Rapports périodiques Responsable PGES de MPN/Appui technique

L’ensemble du PGES sera supervisé par la Direction du Contrôle Environnemental. L’ingénieur environnementaliste du MPN responsable du PGES aura pour mission de faire un compte rendu


mensuel à la DCE recensant l’ensemble des points de surveillance et de relever les éventuelles problématiques identifiées. La DCE apportera une validation sur ces observations et pourrait orienter le MPN avec des conseils ou directives en fonction des résultats obtenus sur le terrain.

5.10. Indicateurs de suivi environnemental et social

Les indicateurs sont des paramètres dont l’utilisation fournit des informations quantitatives ou qualitatives sur les impacts et les bénéfices environnementaux et sociaux des activités du projet. Le suivi de l’ensemble des paramètres biophysiques et socioéconomiques est essentiel.

Le Tableau suivant récapitule le programme de suivi et de surveillance.



Composante Action Paramètres à suivre Fréquences

Budget en

Ouguiya

(MRU)

Echéancier Responsable

Chantier Suivi et contrôle du chantier Contrôle et assistance du

chantier

1 fois

/semaine

250 000

MRU/an

Durant la

phase travaux

Responsable

PGESONAS

Eaux

Suivi et contrôle des indicateurs

sur la qualité des entrants et

sortant de la STEP :

À l’amont du bassin de stockage

(au niveau des STEP)

Et au niveau de la station de

pompage

Au niveau de l’émissaire

Débit : quotidiennement

- DBO, DCO, MES :

- Azote et Phosphore :

- Bactériologiques

(Eschérichia Coli,

coliformes fécaux) :

- Détergents et métaux

lourds

1 fois/jour

1 fois/mois

Assurées par

la STEP

70 000 MRU

/an

Durant

l’exploitation

Responsable

Exploitation STEP

Responsable

Exploitation Station de

pompage/Resp PGE

Air Pollution de l’air H2S, poussière… 1 fois /mois - Durant

l’exploitation

Responsable PGES

MPN/Responsable

Exploitation ONAS

Niveau Sonore Pollution sonore Intensité sonore 1 fois /mois 90 000

MRU/an

Durant

l’exploitation Responsable PGES

MP N/Responsable



Composante Action Paramètres à suivre Fréquences

Budget en

Ouguiya

(MRU)

Echéancier Responsable

Exploitation MPN

Hygiène et sécurité Suivi et contrôle des indicateurs

Nombre d’ouvrier

respectant le porte

d’équipements de

protection, etc.

• Nombre d’incendie et

d’accident avec

impact sur

l’environnement et/ou

avec

plainte de riverains

Quotidienne

ment 12 000 MRU

/an

Durant

l’exploitation

Responsable PGES

MPN/Responsable

Exploitation MPN

Eaux marin Suivi et contrôle des indicateurs

de l’écosystème marin Campagnes de mesures

Observations

sous-marines

Expertise par

un biologiste

marin (1 fois /

2 ans)

70 000 MRU

/ ans

Durant

l’exploitation

Responsable PGES

MPN/Responsable

Exploitation MPN/

Consultant

Santé

Suivi et contrôle des indicateurs

sur la qualité des eaux

souterraines

Revue du programme

d'actions 2 fois /an

30 000 MRU

/an

Chaque année

dès le

démarrage de

l’exploitation

Responsable PGES

MPN/Responsable

Exploitation MPN

Total programme de suivi 522 000 MR

U/an


6. CONDUITE DE LA CONCERTATION

6.1. Synthèse de la consultation menée à l’occasion de la réalisation de l’étude d’impact relative aux travaux d’aménagement et de remise aux normes du marché aux poissons de Nouakchott en 2014

En 2014, deux réunions de consultation du publique avaient été organisées à la salle de réunion de la Fédération Nationale de Pêche (FNP) au Marché de Poisson de Nouakchott :

La première réunion avait concerné surtout les usagers des différentes organisations du métier de la pêche notamment, un représentant de la Direction Générale du MPN, des représentants de FNP, de la Fédération Libre de Pêche (FLPA), Fédération des Mareyeurs, COPAM, Usiniers, Pêcheurs, Mareyeurs, ONG, active dans le domaine de la pêche, etc.

La seconde réunion avait ciblé les femmes qui étaient absentes lors de la première réunion : femmes membres de la coopérative des mareyeuses Takoligueyedem, femmes membres de la Fédération des mareyeurs, femmes tenant des restaurants au MPN.

Ces rencontres avaient permis d’expliquer aux concernés les objectifs et l’approche et les actions du projet, de recueillir leurs attentes et de dégager de manière concertée les mesures pour atténuer les impacts négatifs du projet et de bonifier les impacts positifs de celui-ci.

Il était ressorti de ces deux réunions que la Direction Générale du MPN et les différents usagers adhéraient tous au projet et se réjouissaient de leur implication dans le processus ; ils avaient souligné l’importance de l’assainissement en matière d’hygiène et de salubrité ainsi que la conformité aux normes internationales.

Plusieurs souhaits et recommandations avaient été faits quant aux futurs aménagements, mais aucune de celle-ci ne concernait directement le réseau d’assainissement ni la future STEP. Les plus proches de cette thématique étaient les suivantes :

- L’installation de latrines en quantité suffisante pour les usagers de plus en plus nombreux. Ces latrines doivent être selon eux commerciales mais doivent répondre aux normes de propreté et d’hygiène ;

- La viabilisation des terrains nus du domaine du MPN.


6.2. Synthèse de la première série de consultations des parties prenantes menée en février 2018 dans le cadre de la présente étude

Des premiers entretiens physiques ont été menés pendant au cours du cadrage préliminaire de la mission, réalisé du 13 au 16 février 2018.

Différentes parties prenantes clefs ont été rencontrées à cette occasion afin de recueillir les premiers avis sur le projet et ses impacts , et plus particulièrement celles dont l’identité est reprise dans le tableau ci-après.

Tableau 21 : Réunions de travail menées lors du déplacement de février 2018

Institutions Division/Activité Contact

Marché de Poisson de Nouakchott MPN

Direction Générale Mohamed Ouled Ahmed- DG

Association Industriels du MPN

Usine Mauripasca Charif Ahmed Charifou

Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MRDD)

Direction du Contrôle Environnementale (DCE)

Cheikh Tourad Mohamed Saadbouh-Directeur

Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime

Développement et valorisation

-Dr. Boba - Ahmed Ouled Moussa

Office National d’assainissement ONAS

Projets Eaux pluviales Sidi Mohamed Lamine Biha – Coordinateur

Office National de la sécurité Alimentaire ONISPA

Direction Générale Laboratoire

-Dr. Mohamed Lamine- Directeur

Institut Mauritanien de recherche Océanographique et Pêche IMROP

Direction Général Cheikh Hajbou-DG Nouakchott

Toutes les personnes rencontrées occupent des postes à responsabilité dans les institutions citées ; elles ont montré un grand intérêt au projet d’aménagement du MPN en général et de la STEP en particulier.

Une synthèse rapide de chaque entretien est proposée ci-après.

6.2.1. Visite du Marché de Poisson de Nouakchott / MPN

Le Directeur General du « MPN » a souhaité la bienvenue à tous les participants et a rappelé l'importance de ce projet, première étape de la restructuration du MPN. Il permettra d'augmenter les richesses générées par l'exploitation des ressources halieutiques de la


Mauritanie et ceci par l'amélioration des infrastructures de première vente et de traitement.

Après cette réunion, nous avons effectué une visite dans le port de pêche traditionnel, on s'est arrêté au niveau des différentes composantes du marché et nous avons entendu des explications sur les méthodes de pêche, de traitement, de stockage et d'exportation du poisson vers les marchés.

Nous avons visité aussi le site prévu pour l’implantation de la future STEP, et nous avons entendu les différentes explications concernant l’aménagement et la viabilisation de toute la zone du MPN.

6.2.2. Industriels du MPN

Lors de notre sortie de terrain, nous avons visité plusieurs unités de traitement des poissons dans le MPN. Nous avons constaté que chaque unité de traitement est équipée d’une ou plusieurs fosses septiques, dont l’entretien et le vidange demande un budget non négligeable.

La majorité des industriels du MPN, ont manifesté leurs intérêts à participer à ce projet et à s’engager dans le respect du cahier de charge d’exploitation de la STEP.

6.2.3. Visite du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable

Monsieur Mohammed Cheikh Fadel nous a rappelé du cadre réglementaire de l’EIES, selon la loi N° 2000-045, promulguée le 26 juillet 2000, qui a pour objet d'établir les principes généraux qui doivent fonder la politique mauritanienne en matière de protection de l'environnement et servir de base pour l'harmonisation des impératifs écologiques avec les exigences d'un développement économique et social durable.

Le Directeur de la DCE a rappelé les principales étapes de l’instruction d’une étude d’impact environnemental et social (ces étapes sont explicitées précédemment).

Il a noté également l’obligation de la consultation du public : l’information et la participation du public sont assurées pendant l’exécution de l’étude d’impact sur l’environnement en collaboration avec les organes compétents de la circonscription administrative et de la commune concernées.

Monsieur le Directeur de la DCE a insisté sur l’enquête publique, qui sera organisé par le ministère une fois l’étude d’impact déposée et jugé recevable. L’ouverture de l’enquête publique sera effective à partir de la publication de l’avis de l’enquête et du résumé non technique de l’étude d’impact dans la presse locale dans la zone d’influence du projet. La durée de l’enquête est de 30 jours. Les enquêteurs ont ensuite un délai maximum de 15 jours pour rendre leur avis au ministère. Ce dernier dispose d’un délai maximum de 20 jours après la fin de l’enquête pour rendre son avis sur le projet.


6.2.4. Visite de Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime

Lors de la visite de ce Ministère, nous avons informé les responsables rencontrées, de notre Etude d’Impact et son importance pour l’avancement du projet d’Aménagement du MPN.

Mme BOBA a souligné que les espèces pêchées dans la zone du MPN sont surtout les différents types de sardines, sardinelles, chinchards et les céphalopodes.

Monsieur Ahmed Ould Moussanousa affirmé l’intérêt de notre projet et son impact positif sur les pêcheurs et les habitants de Nouakchott.

6.2.5. Office National d’Assainissement ONAS

Le principal sujet abordé lors de cet entretien est celui de l’assainissement de la zone du MPN, ainsi que l’état d'avancement du projet d’évacuation des eaux pluviales, au niveau des zones basses, dans les 5 moughataas de Nouakchott : Le Ksar, El Mina, Sebkha, Tevragh Zeina et Teyarett.

Ce projet d’évacuation des eaux pluviales est exécuté par une société chinoise sur financement conjoint des gouvernements mauritaniens et chinois : il est composé d’un réseau de plus de 15 km. L’objectif est de regrouper les eaux de pluie dans les zones basses et dans des canalisations principales de la capitale, puis d’évacuer 225m3/j.

6.2.6. Office National de la sécurité Alimentaire ONISPA

Le Directeur de l’Office National d’Inspection Sanitaire des Produits de la Pêche et de l’Aquaculture, a attiré l’attention sur deux points importants :

- D’abord, le département d’inspection est accrédité selon la norme ISO 17020 par le TUNAC. Cet organisme est en charge de l’inspection des produits de la pêche et de leur certification pour l’exportation,

- L’ONISPA fait chaque jour des prélèvements d’échantillons d’eau de traitement de

poisson afin de les analyser de caractériser leurs qualités.

6.2.7. Institut Mauritanien de recherche Océanographique et Pêche IMROP

Le Directeur Général de l’IMROP de Nouakchott a souligné le rôle important joué par l’institut dans la gestion du potentiel halieutique, et la protection de la biodiversité marine grâce aux données scientifiques nécessaires qu’il offre, afin d’assurer une exploitation durable de ce secteur. Il a mis notamment à notre disposition des données et des documents pour la protection de la biodiversité maritime.


6.3. Synthèse de la consultation publique menée en mai 2018 dans le cadre de la présente étude

6.3.1. Objectifs et participants

Conformément à la réglementation nationale environnementale, et surtout la loi numéro 2000-045 portant Code de l’Environnement à son article 18, et ses décrets d’application (en particulier le décret 105/2007 à son article 17 portant sur l’organisation d’une Consultation publique sur la validation des EIES sous l’égide de l’autorité administrative territorialement compétente), le PRAO-MR a organisé un atelier de consultation publique sur le projet de construction d’une station d’épuration des eaux usées domestiques et industrielles de la zone du marché au poisson de Nouakchott.

Cet atelier s’est tenu sur une journée le 07 mai 2018 au siège du MPN.

Il avait pour objectif de présenter les résultats de l’étude d’impact aux parties prenantes du projet : les autorités municipales et administratives, les représentants de la direction du Contrôle Environnemental au MEDD, les experts chargés de l’exécution du Projet, mais aussi les usagers du MPN (pêcheurs, mareyeurs et commerçants), les organisations des professionnels de la pêche artisanale, ainsi que les représentants des ONGs opérant dans le secteur de la pêche.

Parmi les personnes ayant pris part à cette journée de consultation, citons les suivantes :

Préfecture de Tevragh Zeina :

- Sidi Mohamed Abdellahi, Hakem

PRAO- MR :

- Docteur Fatimatou Habib

- Docteur Sidi Mohamed MOINE

Marché aux Poissons de Nouakchott MPN :

- Représentant du Directeur Général /MPN

GIRUS /ODYSSEE Développement : Fouad ZAHRANI

Ministère de l’Environnement et du Développement Durable :

- CheihkTourad Mohamed Said Bouh :Directeur /DCE

- Diriata Camara : DCE

- Sihame Cheikhany : Chef Service /DCE

p. 153

Figure28: Journée de consultation publique du 07 mai 2018


6.3.2. Programme de la journée

Le déroulement de la consultation publique a été conforme aux termes de référence définis par le PRAO-MR, en concertation avec le Direction du Contrôle de l’Environnement, le groupement de bureaux d’études (GIRUS / ODYSSEE DEVELOPPEMENT) et les parties prenantes, en conformité avec la législation mauritanienne.

Le programme de la journée est détaillé ci-dessous :

9h00 : Arrivée et enregistrement des invités

9h30 : Présentation de l’ordre du jour de l’atelier

10h00 : Discours de bienvenue et présentation générale de l’atelier par le Directeur du DCE au MEDD et de la Coordinatrice du PRAO-MR en présence de l’autorité administrative de Tevragh Zeina

10h30 : Première communication : Présentation de l’étude EIES par le Consultant GIRUS

11h15 : Pause-Café

12h00 : Discussion sur l’EIES

13h15 : Pause déjeuner (Déjeuner sur place)

14h30 : Deuxième Communication : Le Plan de Gestion environnementale et Sociale issue de l’EIES par un expert en sauvegarde environnementale et sociale du PRAO-MR

15h00 : Discussion sur le Thème ci-dessus

15h30 : Pause-Café

16h00 : Troisième Conférence : Le Plan de Surveillance et de Suivi Environnemental et Social issue de l’EIES par le Directeur du Contrôle Environnemental au MEDD.

16h30 ; Discussion

17h00 : Fin des travaux de l’Atelier

Les points abordés ont été plus particulièrement les suivants :

- Présentation des intervenants et de l’équipe de projet ;

- Localisation du projet de la STEP et ses ouvrages (Deux modules de traitement, Station de pompage, Emissaire en mer …) ;

- Description du projet ;

- Contexte réglementaire applicable ;

- Sources d’impact considérées dans l’EIES ;

- Milieux récepteurs considérés dans l’EIES ;

- Méthodologie d’évaluation des impacts ;


- Principaux impacts résiduels du projet ;

- Principales sources d’information utilisées dans l’EIES.

6.3.3. Moyens Logistiques et Matériels

Pour assurer la diffusion de l’information concernant le projet, le PRAO –MR a mis à la disposition des participants le matériel d’information et de consultation suivant :

- Toutes les personnes présentes se sont enregistrées avec leur nom, affiliation et fonction institutionnelle ;

- Le Consultant Girus/Odyssée Développement a préparé une présentation graphique des résultats de l’EIE, qui a été projetée et commentée en français et en arabe pendant la réunion. Cette présentation a inclus une description détaillée du projet et des impacts prévus, avec une quantification de ces derniers tant du point de vue social qu’environnemental. Des cartes et schémas ont permis d’illustrer la communication réalisée

- Chacun a pu formuler ses questions, commentaires ou observations,

- Banderole et communiqué de presse : une grande banderole a été installée dans la salle de réunion et à l’entrée du siège du MPN pour assurer la diffusion de l’information ; un compte rendu de cette rencontre a été diffusé dans la presse nationale.

6.3.4. Nature des interrogations formulées et intégration des questions émanant de la consultation publique

Les questions abordées par les participants et les représentants de la société civile ont été essentiellement les suivantes :

- La localisation du projet et en particulier l’emplacement du site au sein du MPN ;

- La capacité du PRAO-MR et de la Direction du MPN pour assurer la mise en œuvre de la STEP et le suivi environnemental et socio-économique ;

- Les possibilités d’emploi pour les locaux dans le cadre du projet ;

- Les risques et dangers pour la santé publique de la STEP et de l’Emissaire en mer ;

- L’efficacité des mesures d’atténuation recommandées ;

- L’impact sur la population en termes d’hygiène et mode de vie ;

- Le mode d’exploitation de la STEP et ses ouvrages (Entretien et maintenance) ;

- L’éventuelle redevance à verser par les usiniers de la zone pour le bon fonctionnement et la durabilité de la STEP.


Le maitre d’ouvrage et ses intervenants ont donné les explications nécessaires aux différentes questions posées et se sont engagés à intégrer les questions et les réponses dans la version définitive du rapport de l’EIES.

L’expert de sauvegarde environnementale et sociale du PRAO-MR a pour sa part livrée des informations à l’assistance relative aux études de faisabilité technique déjà réalisées par les Bureaux STUDI INTERNATIONAL et BRLi au profit du Projet.


7. SYNTHESE

En s’appuyant sur les résultats de l’EIES générale de 2014, qui portait sur l’aménagement de la zone du MPN, ainsi que la réalisation des voiries et les réseaux divers, et les analyses menées dans la présente EIES, dont l’objet est l’évaluation environnementale et sociale de l’implantation de la STEP du MPN, nous constatons que :

Le projet de réalisation de la STEP est en parfaite harmonie avec le Cadre

Stratégique de Lutte contre la pauvreté en Mauritanie. Il a plusieurs impacts positifs d’ordre environnemental et socio-économique, ce qui va induire une croissance économique, soutenue, génératrice d'effets multiplicateurs sur le niveau de revenus, la qualité de vie de la population ;

En améliorant la qualité des eaux, ce projet va contribuer à la préservation des

ressources halieutiques et à l’intégration du secteur à l’économie nationale, en respectant les différentes politiques sectorielles des pêches et de l’aquaculture ;

Même si le projet présente certains impacts négatifs mineurs sans effets irréversibles sur son environnement, le bilan global est nettement favorable à l’aménagement de la future STEP.

G32658 – République islamique de Mauritanie – PRAO/MR – Etude d’impact environnemental et social pour la construction d’une station d’épuration des eaux usées pour le marché aux poissons de Nouakchott – version 9

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8. ANNEXES

8.1. Plan cadastral du site du projet


p. 159


p. 162


p. 166

8.2. PV de démarrage des travaux de l’étude


p. 167


p. 168


p. 169

8.3. Feuilles de présence de la consultation publique du 07mai


p. 170


p. 171

8.4. Décret numéro 2007-105 modifiant et complètent certaines dispositions du décret 2004-094 du 04 Novembre 2004 relatif à l’Etude d’Impact sur l’Environnement.

LE PREMIER MINISTRE

Sur rapport du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de l’Environnement.

- Vu la Constitution du 20 juillet 1991. - Vu l'ordonnance n° 001 - 2005 du 6 août 2005 portant promulgation de la

charte constitutionnelle définissant l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics constitutionnels pendant la période de transition.

- Vu la loi 2000 - 045 du 26 juillet 2000 portant Loi Cadre sur l'Environnement. - Vu le décret 2004 - 094 du 04 novembre 2004 relatif à l'Etude d'Impact

sur l'Environnement.

- Vu le décret n° 2004 - 054 du 06 juillet 2004 portant application de la loi portant Code Minier.

- Vu le décret n° 28-92 du 18 avril 1992 relatif aux attributions du Premier Ministre. - Vu le décret n° 093-2005 du 07 août 2005 portant nomination du Premier Ministre. - Vu le décret n° 157-84 du 29 décembre 1984 portant règlement organique

relatif aux attributions des Ministres.

- Vu le décret n° 86/2006 du 8 août 2006 fixant les attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de l'Environnement et l'organisation de l'administration centrale de son Département.

- Vu le décret n° 73-2006 du 13 juillet 2006, portant nomination d'un


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membre du Gouvernement.

Le Conseil des Ministres entendu le :

14 Mars 2007 D E CR ET E

Article Premier : Certaines dispositions du décret n° 2004 - 094 du 04 Novembre 2004relatif à l'Etude d'Impact sur l'Environnement sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

Article 2 (nouveau):Aux termes du présent décret, il faut entendre par : - "Etude d'Impact sur l'Environnement* : le document requis dans les

conditions établies par le présent décret et par toute autre réglementation en vigueur, permettant d'apprécier, d'évaluer et de mesurer les effets directs, indirects et cumulatifs à court, moyen et long termes sur l'environnement de tout projet soumis à la procédure y relative. L'Etude d'Impact sur l'Environnement est déposée à l'appui de la demande préalable à la réalisation des activités visées par le présent décret.

La procédure des études d'impacts définit, prévoit interprète et communique des renseignements sur les impacts d'un projet proposé sur le milieu naturel (air, eau, sol, flore, paysage,...), ainsi que sur le milieu humain (social, économique et culturel) pour optimiser les avantages pour les promoteurs du projet, en tenant compte des connaissances et des opinions du public et des parties prenantes.

"Notice d'impact sur l'environnement" : La notice d'impact sur l'environnement est une forme allégée de l'étude d'impact sur l'environnement à laquelle sont assujettis les projets de la catégorie B tels que prévus à l'article 4 du présent décret. Les directives et termes de référence visés à l'article 11 ci-dessous déterminent le contenu et les conditions minimales devant être respectées par le rédacteur de l'étude.

- "Impact" Toute incidence ou changement négatif ou positif pendant un temps donné et sur un espace défini, que la réalisation d'un projet, d'une activité ou d'un programme de développement peut causer à l'environnement biophysique et humain, en comparaison à la situation probable qui adviendrait de la non réalisation du projet. Sont comprises parmi les incidences ou changements à prendre en compte, les répercussions entre autres en matière sanitaire et socio-économique, sur l'utilisation des ressources


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naturelles à des fins traditionnelles, sur une construction, un emplacement ou tout patrimoine d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale.

"Autorisation" : La décision des autorités compétentes ouvrant au maître d'ouvrage le droit d'exécuter ou de réaliser des projets.

"Mesure d'atténuation" : Action permettant de réduire ou de

supprimer par le Projet soumis à l'Etude d'Impact sur

l'Environnement.

"Public" : Toute personne ou tout groupe affecté ou intéressé par le Projet soumis à l'Etude d'Impact sur l'Environnement.

- "Enquête publique" : Activité qui consiste à demander l'avis de la population, du public ou des groupes sociaux pouvant être touchés par un projet, notamment afin d'aider à déterminer l'importance des impacts probables de ce projet ainsi que l'acceptabilité des solutions de rechange ou de mesures d'atténuation considérées.

Article 4 (nouveau): Les activités susceptibles d'avoir des impacts significatifs directs ou indirects sur l'environnement sont classées en deux (2) catégories :

• Catégorie A : activités soumises à une étude d'impact sur l'environnement.

• Catégorie B : activités soumises à une notice d'impact sur l'environnement.

Des arrêtés conjoints du Ministre chargé de l'Environnement et des Ministres

compétents précisent la nature, la taille ou le coût des projets

correspondant aux différentes catégories, en tant que de besoin. Article 7 (nouveau): L'étude d'impact sur l'environnement doit être en relation avec l'importance des travaux, ouvrages et aménagements projetés et avec leurs impacts prévisibles sur l'environnement et la population.

Toutefois l'étude d'impact doit comporter nécessairement :

1°) Une présentation du projet et des aménagements, ouvrages et travaux à réaliser, la justification du choix des techniques et des moyens de production, ainsi que sa localisation.

2°) Une analyse de l'état initial du site, et de son environnement portant notamment sur les richesses naturelles du sol et du sous-sol, l'atmosphère, les espaces agricoles, pastoraux, maritimes, littoraux ou de loisirs, les sites culturels et les paysages, les infrastructures socio-économiques affectées par le projet.

Cette analyse de l'état initial du site, en cas d'existence d'impacts négatifs sur l'environnement liés à une activité antérieure à laquelle l'ancien promoteur n'a pas remédié, doit décrire, quantifier et évaluer ces impacts antérieurs à l'activité objet de


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l'étude ou de la notice d'impact et les conditions dans lesquelles le site se trouve à l'état actuel. Cette évaluation doit faire l'objet d'une contre-expertise de la part du Ministre chargé de l'Environnement et du Ministre concerné par l'activité.

3°) Une analyse des impacts directs et indirects sur le site et son environnement portant sur les richesses naturelles du sol ou sous-sol, l'atmosphère, les espaces agricoles, pastoraux, maritimes et littoraux ou de loisirs, les sites et patrimoines culturels et les paysages, les ressources forestières, hydrauliques, la sécurité, l'hygiène, la salubrité et la santé publique et les équilibres biologiques et le cas échéant la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions biologiques...) susceptibles d'être affectées par les travaux, aménagements ou ouvrages.

4°) Une description des risques éventuels pour l'environnement hors du territoire national de l'activité projetée.

5°) Une description des lacunes relatives aux connaissances techniques et scientifiques ainsi que des incertitudes rencontrées dans la mise au point de l'information nécessaire.

6°) Le Plan de gestion environnementale faisant ressortir les mesures nécessaires prévues ou non par le promoteur pour supprimer, réduire et compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes. Ce plan doit comprendre nécessairement :

• Une définition précise des mesures prévues par le promoteur pour supprimer, réduire et compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement.

• Les données chiffrées des dommages et les taux d'émission des polluants dans le milieu ambiant.

• Le planning d'exécution.

• Une estimation des dépenses.

• Une indication chiffrée des résultats attendus en termes de taux de pollution ou de

seuil de nuisance et parallèlement les normes légales ou les pratiques admises dans des cas semblables.

Ce Plan de Gestion de l'Environnement doit faire l'objet, annuellement, d'une déclaration de la part du promoteur. Cette déclaration doit porter sur le fonctionnement du Plan, les audits internes et les actions correctives entreprises ou qui seront entreprises en vue de parfaire ledit Plan. Cette déclaration est soumise à l'approbation du Ministre chargé de l'Environnement qui fait part des résultats au Ministre concerné par l'activité.

7°) Un résumé non technique se rapportant aux rubriques précédentes destiné à l'information du public et des décideurs.


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8°) Pour l'autorisation de certaines activités, un Plan de réhabilitation du Site doit être

élaboré. Ce Plan doit prévoir, à l'appui d'une garantie financière auprès d'une banque

représentée sur le territoire mauritanien, les modalités de la remise en état et les

éventuels aménagements spéciaux ultérieurs à l'activité ainsi que les dommages engendrés

par un accident environnemental en cas de défaillance technique ou de négligence du promoteur. Cette remise en état peut être envisagée soit au fur et à mesure des travaux

soit en fin de projet. Ces activités sont :

- La construction et/ou ouverture d'un Site d'élimination des déchets ménagers.

- La construction et/ou ouverture d'un Site d'élimination des déchets dangereux.

- La construction et/ou ouverture de centres d'enfouissement technique des déchets

dangereux.

- La construction et/ou ouverture de Fabrique de produits chimiques.

- Exploitation des mines et des carrières à grande échelle et lorsqu'elles sont situées dans la mer territoriale, le plateau continental ou la zone économique exclusive, l'exploitation des petites mines et des carrières artisanales.

- Pétrole (voir contrat de partage).

La liste de ces activités peut être allongée par arrêté du Ministre chargé de

l'Environnement et des Ministres concernés en cas de nécessité.

Le rapport d'étude d'impact sur l'environnement doit être traduit en français et présenté

selon un plan dont le modèle figure en Annexe II au présent décret.

Un arrêté conjoint du Ministre chargé de l'Environnement et du Ministre compétent peut instituer un plan spécifique pour certains travaux ou opérations si nécessaire.

Article 8 (nouveau): La notice d'impact indique les incidences éventuelles de l'opération projetée sur l'environnement et les conditions dans lesquelles cette opération satisfait aux préoccupations d'environnement.

La notice d'impact sur l'environnement doit comporter nécessairement une présentation sommaire des éléments suivants :

• Une description de l'état initial du site et de son environnement.

• Une description de l'activité projetée.


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• Une description des caractéristiques ou des éléments du projet qui ont des

impacts négatifs

ou positifs sur l'environnement.

• Une identification des caractéristiques ou des éléments de l'environnement qui peuvent subir des impacts négatifs.

• Une détermination de la nature et de l'importance des impacts sur l'environnement.

• Une présentation des mesures à prendre pour supprimer, réduire, gérer ou

compenser les

effets négatifs sur l'environnement, ainsi que l'estimation des coûts

correspondants.

Le rapport de la notice d'impact sur l'environnement est présenté selon le même plan que le rapport d'étude d'impact sur l'environnement en annexe II du présent décret à l'exception de la partie relative au plan de gestion environnementale.

Article 9 (nouveau): Lorsque la totalité des travaux prévus au programme est réalisée de manière simultanée, l'étude ou la notice d'impact doit porter sur l'ensemble du programme. Lorsque la réalisation est échelonnée dans le temps, l'étude ou la notice correspondant à chacune des phases de l'opération doit comporter une appréciation des impacts de l'ensemble du programme.

Article 13 (nouveau): Dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des termes de référence, le Ministère chargé de l'Environnement convoque une ou plusieurs réunions en vue du cadrage de l'étude ou de la notice d'impact sur la base des termes de référence fournis par le promoteur. Passé ce délai les termes de références sont considérés comme valides.

Sont notamment invités à ces réunions, le ou les Ministères concernés par le projet et le promoteur.

Article 17 (nouveau): L'information et la participation du public sont assurées pendant l'exécution de l'étude d'impact sur l'environnement, en collaboration avec les organes compétents de la circonscription administrative et de la commune concernée. L'information du public comporte notamment :

• Une ou plusieurs réunions de présentation du projet regroupant les autorités locales, les populations, les administrations impliquées, les ONGs et autres organisations concernées.

• L'ouverture d'un registre accessible aux populations auprès du Hakem territorialement compétent où sont consignées les appréciations, les observations et suggestions formulées par rapport au Projet.


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Article 22 (nouveau): L'enquête publique est ouverte pendant trente (30) jours, à compter de la publication dans les journaux sur la base du résumé non technique visé à l'article 7 du présent décret. Pendant ce délai, le résumé est tenu à la disposition de toute personne qui souhaite en prendre connaissance, à l'hôtel de ville de ta commune du lieu d'implantation, et, si nécessaire, en tout autre lieu approprié. Le public peut, dans ce délai, demander au Hakem concerné, l'accès à l'intégralité du document de l'étude ou de la notice d'impact.

Article 23 (nouveau): Dans les sept (7) jours qui suivent l'expiration du délai de trente (30) jours de l'enquête publique, el au vu des éléments du rapport, et notamment des appréciations, observations, suggestions et contre propositions formulées, le ou les enquêteurs peuvent demander au promoteur des informations complémentaires ou ia production de tout autre document utile.

Ils peuvent entendre toute personne dont ils jugent l'audition utile et se tiennent à la disposition de toute personne ou association qui demande à être entendue.

Ils peuvent recevoir en audience publique les déclarations de toute personne intéressée et les explications du promoteur ou de son représentant.

Article 24 (nouveau): A l'issue du délai de sept (7) jours pendant lequel toutes les investigations élémentaires doivent être effectuées, l'enquête publique doit être clôturée. Le Hakem du lieu de réalisation de l'activité projetée ainsi que l'organe compétent de la collectivité locale, après la clôture, d'un délai de cinq (5) jours pour examiner le dossier et formuler leurs avis.

Article 25 (nouveau): Dans les quinze (15) jours qui suivent l'enquête, le rapport de ou des enquêteurs doit être rédigé. Le rapport relate le déroulement des opérations et fait état des observations, suggestions et contre propositions formulées.

Les conclusions motivées du ou des enquêteurs qui indiquent s'ils sont favorables ou non à l'opération seront consignées dans un document.

Article 26 (nouveau) : Le rapport et le document consignant les conclusions du ou des enquêteurs sont transmis au Ministre chargé de l'Environnement et au Ministre(s) compètent(s)t concerné(s), dans les cinq (5) jours qui suivent l'expiration du délai mentionné à l'article 25 ci-dessus.

Des copies du rapport et conclusions sont adressées par le Ministre compétent à l'autorité administrative locale du lieu d'implantation pour être tenues à la disposition du public.

Article 31 (nouveau): Le Ministre chargé de l'Environnement dispose d'un délai de vingt (20) jours pour donner son avis sur la faisabilité du Projet à compter de la date de réception du rapport des enquêteurs sur l'étude ou de la notice d'impact sur l'environnement. Passé ce délai, l'avis est réputé favorable.


p. 178

Article 32 (nouveau): Le suivi environnemental vise à vérifier t'effectivité de la mise en œuvre des mesures du plan de gestion environnementale et du plan de la réhabilitation des sites et le respect des recommandations de l'avis du Ministre chargé de l'Environnement et du Ministre de tutelle, d'une part, et la pertinence des impacts identifiés, d'autre part.

Article 33 (nouveau): Le Ministre chargé de l'Environnement est chargé, en

collaboration avec les Ministres concernés, du suivi environnemental. A cet effet, il peut

en cas de besoin faire appel aux compétences des autres Départements Ministériels.

Article 34 (nouveau)Font partie intégrante de l'acte d'autorisation ou d'approbation du projet délivré par l'autorité compétente et lui sont annexés :

- Pour les projets inscrits à l'annexe I au présent décret, le plan de gestion environnementale

et sociale.

- Pour les projets inscrits à l'annexe II au présent décret, les mesures destinées à supprimer,

réduire, ou si possible compenser les impacts négatifs du projet ,sur l'environnement

mentionnées au point 6°) de l'article 17 ci-dessus.

- Le cas échéant, les conditions dont est assorti l'avis d'acceptabilité environnementale.

Article 35 (nouveau): Le maître d'ouvrage à travers son Ministre de tutelle, fait parvenir au Ministre chargé de l'Environnement une déclaration semestrielle portant :

- Pour les projets inscrits à l'annexe I au présent décret, sur le fonctionnement du plan de gestion environnementale et sociale, les audits internes et les actions correctives entreprises ou qui seront entreprises en vue de parfaire ledit plan.

- Pour les projets inscrits à l'annexe II au présent décret, sur les mesures de mise en œuvre ou qui seront mises en œuvre pour supprimer, réduire, ou si possible compenser les impacts négatifs du projet sur l'environnement.

Sur demande des services compétents du Ministre chargé de l'Environnement, le maître

d'ouvrage fournit dans les meilleurs délais tout complément d'information et tout document utile relatif aux points mentionnés à l'alinéa précédant. Il fait

immédiatement rapport à ces services de tout incident affectant les dits points.

Article 36 (nouveau): Dans le cadre de la recherche et de la constatation des infractions aux dispositions de la loi n° 2000 - 045 portant Loi Cadre sur l'Environnement, les agents de l'administration chargée de l'environnement habilités et assermentés contrôlent le respect par les établissements classés des prescriptions de l'autorisation mentionnée à l'article 52 de la loi cadre sur l'environnement.


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Article 37 (nouveau): Le fait de faire obstacle ou de tenter de faire obstacle aux contrôles organisés par les agents de l'administration chargée de l'environnement habilités et assermentés sera puni conformément à l'article 91 de la loi cadre sur l'environnement.

Article 38 (nouveau): Dans le cadre de leurs missions de recherche et de constatation

des infractions, les agents de l'administration chargée de l'environnement habilités et

assermentés peuvent, dans les conditions fixées par les articles 82, 83, et 88 de

la loi cadre sur l'environnement :

- Procéder à des visites d’inspection. - Opérer des prélèvements, des mesures, des relevés et des analyses.

- Requérir l'assistance de la force publique.

Ils constatent les infractions et procèdent aux saisies conformément aux articles 84, 85 et 88 de la Loi Cadre sur l'Environnement

Article 2: Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret notamment celles des articles 2, 4, 7, 8, 9,13,17, 22, 23, 24, 25, 26, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, du décret n° 2004-094 relatif à l'Etude d'Impact sur l'Environnement.

Article 3 : Le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre Chargé de l'Environnement est

chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié suivant la procédure

d'urgence et au journal officiel.

Fait à Nouakchott, le : ____________


p. 180


p. 181

Annexe I (nouveau).

Liste des travaux, ouvrages, aménagements, activités et document de planification assujettis à l'étude ou à la notice d'impact sur l'environnement.

Secteur d'activités Catégorie A Catégorie B

Assujettis à l'étude d'impact sur Assujettis à la Notice d'impact sur l'environnement l'environnement

1. Eau Grands barrages et retenues Petits barrages et retenues d'eau hauteur de la digue > 10m. d'eau (hauteur de la digue

comprise en 3 et 10m). Alimentation en eau potable des Alimentation en eau potable centres urbains. des centres semi-urbains.

Irrigation et drainage (superficie Irrigation et drainage

supérieure ou égale 200 ha. (superficie inférieure à 200ha).

Travaux de dérivation et de Schéma directeur

détournement de cours d'eau. d'aménagement et de gestion

des eaux. Travaux de canalisation de cours d'eau (avec revêtement). Schéma d'aménagement et de

gestion des eaux. Travaux de dragage ou curage de

cours d'eau et d'étendues d'eau. Plan d'Action/Eau.

Travaux d'installation et de Travaux d'aménagement de

modernisation des ouvrages bas-fonds et de plaines

hydrauliques. alluviales en maîtrise partielle

d'eau.

2. Assainissement

Réseau d'assainissement Schéma directeur collectif des eaux usées/centres d'assainissement.

urbains et semi-urbains.

Site d'élimination des déchets Plan stratégique

ménagers. d'assainissement.

Site d'élimination des déchets

dangereux. modernisation d'ouvrages

d'assainissement. Réseaux d'évacuation des eaux pluviales.

Construction des centres

d'enfouissement technique des

déchets dangereux.

Epandage de boue en

provenance des stations d'épuration ou de traitement

d'eau.

Installation de recyclage des

eaux usées à des fins de maraîchage.


p. 182

Secteur d'activités Catégorie A Assujettis à l'étude d'impact sur l'environnement

Catégorie B Assujettis à l'étude d'impact sur l'environnement

3. Ressources forestières, fauniques et halieutiques.

Plantations industrielles. Déclassement des forêts classées. Défrichement de la cuvette des grands barrages. Transformation des produits de la pêche. Etablissement conchylicoles, aquacoles et, en général, tous les établissements concédés sur le domaine public maritime.

Plan d'aménagement forestier. Construction du bassin ou d'étang de pisciculture/aquaculture. Concession de zone de chasse et de périmètres aquacoles. Défrichements autorisés par le code forestier. Défrichement de la cuvette des petits barrages. Concession d'exploitation forestière.

4. agriculture Agriculture irriguée. Culture du coton. Entreposage des engins et produits phytosanitaires. Industries de transformation des produits agricoles. Stockages des produits agricoles.

Agriculture pluviale. Toute culture.

5. Ressources animales

- Fermes : EDI (*) classe 1 et 2. Cuirs et peaux : EDI (*) classe 1 et 2. - Abattoirs : EDI (*) classe 1 et 2.

Fermes : EDI classe 3. Cuirs et peaux : EDI. - Classe 3. Lait : EDI classe 3.

6. Mines et géologies.

Ouverture et exploration de toute mine (1), métallifère ou non, dont la capacité de production est > 100 t/j (exploitation industrielle et à petite échelle) d'une mine d'uranium de gaz naturel. Construction d'une usine de traitement : de tout minerai dont la capacité de traitement est > 100 t/j de minerai d'uranium. Construction d'une usine d'explosif. Dépôt d'explosifs de quantité >250 EKg (2) Construction d'une fonderie, transformation de métaux et alliage. Ouverture et exploitation d'une carrière à grande échelle. Ouverture et exploitation de carrières artisanales dans la mer territoriale, le plateau continental ou la zone économique exclusive

Exploitation et traitement artisanal de minerai. Exploitation et traitement des haldes, terrils de mine et de résidus d'exploitation de carrières. Ouverture et exploitation permanente et/ou temporaire de substances de carrières (sable, graviers, cailloux granités et autres). Ouverture et exploitation d'une mine dont la capacité de production est < 100 t/j. Dépôt d'explosifs de quantité comprise entre 50 E et 250 EKg. Construction d'usine de traitement des métaux, d'alliage et de résidus métalliques. Opération de recherche et de prospection minière.


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Secteur d'activités Catégorie A Catégorie B Assujettis à l'étude d'impact

sur Assujettis à l'étude d'impact sur l'environnement l'environnement

7. Commerce. - EDI (*) classe 1 et 12. EDI classe 3

8. Industrie EDI classe 1 et 2 travaux

EDI classe 3 travaux d'extension. d'extension.

Usine à papier, à carton,

Travaux d'installation et de tannerie, cimenterie,

brasserie. modernisation.

Tannerie artisanale, traitement bronze.

9. Energie Transport et distribution

Transport et distribution pétrole. d'énergie : tension 2 225 kv.

d'énergie extension <225 kv.

Campagne sismique pour la

Installation de production recherche pétrolière. d'énergies renouvelables.

Forage d'exploitation et ou

Travaux d'installation et de d'exploitation forestière. modernisation.

Centrales thermiques : >500 kw.

Centrales nucléaires. Forages pétroliers. Aménagement et stockage

de

gaz, d'hydrocarbures. Exploration du Pétrole ou

Gaz

naturel utilisant la méthode

sismique et/ou forage Exploitation du Pétrole ou

Gaz

Naturel Implantation Offshore Extraction de

Substances

Minérales de plus de 500 métrés

cube Extraction ou exploitation

de

charbon de terre Extraction et/ou transport

par

pipeline de pétrole ou de Gaz

Naturel Implantation de Raffinerie

de

pétrole brut, de liquéfaction, de

gazéification de

capacité

supérieure ou égale à 15000

barils équivalent

pétrole/jour.

10. travaux Construction de routes. Construction et réhabilitation publics. Construction de chemin de

fer. de piste principale.

Construction d'aérodromes. Réhabilitation d'aérodromes, Construction de ports. de port, de chantiers de Chantiers de construction

et de construction et de réparation réparation navale. navale.

Construction d'auto gares. Réhabilitation d'auto gares, Construction de gares de

train. des gares de train.

Différent travaux d'extension

desdites infrastructures. Construction des routes en

terre.

11. Urbanisme et

Opération de remembrement

Schéma directeur habitat. rural. d'aménagement et Travaux de

défrichement d'urbanisme (SDAU).

opérations d'urbanisme et

Plan d'occupation des sols d'implantation industrielle. (POS).

Aménagement de terrain de

Aménagement de terrain de


p. 184

camping ou de stationnement de

camping ou de stationnement caravanes : 200

emplacements de caravanes moins de 200 ou plus. emplacements.

Constructions soumises au

Constructions soumises au permis de construire 3.000

m2 permis de construire : moins ou plus. de 3.000 m2.

Construction à moins de 500 m

Lotissement pour la du littoral. construction d'une surface de Lotissement pour la

construction moins de 3000 m2 ; tous d'une surface égale

ou travaux nécessitant une supérieure à 3.000 m2. autorisation en vertu de la Tous travaux nécessitant

une réglementation.

autorisation en vertu de la

réglementation.

Secteur d'activités Catégorie A Assujettis à l'étude d'impact sur l'environnement

Catégorie B Assujettis à l'étude d'impact sur l'environnement

12. Santé Constructions d'hôpitaux. Construction et ouverture de cliniques. Construction de laboratoires d'analyses médicales.

- Construction de centres de santé.

13. Artisanat EDI classe 1 et 2 EDI classe 3.

14. Justice. Construction de centres pénitenciers.

15. Administration territoriale.

Construction dé cimetières Construction de camps pour force de sécurité.

16. Défense nationale.

Camps militaires : champ de tir, poudrière.

17. Jeunesse et sport.

Construction de stades omnisports, terrains de camping : 200 emplacements ou plus.

Terrain de camping : moins de 200 emplacements. Stades omnisports.

18. Tourisme et hôtellerie.

Schéma directeur de développement du tourisme. Construction de complexe touristique. Construction d'unités d'hébergement de grande taille.

Aménagement des sites et espaces touristiques. Ouverture et exploitation de centres de loisirs. Ouverture de pistes de randonnées.

(1) On entend par "mine" l'ensemble des infrastructures de surface et souterraines destinées à l'extraction de minerai autre que le pétrole. (2) Coefficient d'équivalence qui est fonction de la classe de l'explosif


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(*) EDI : Etablissements Dangereux, Insalubres et Incommodes (Ordonnance n° 84-136 du 5 juin 1984 portant règlement des établissements classés, JO p. 689.

ANNEXE II

MODELE DE PLAN DU RAPPORT D'ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT.

0. Résumé exécutif 1. Législation, Cadre juridique et Institutionnel 2. Description du projet 3. Situations

existantes sans le projet (en fonction de la nature du projet)

- Qualité de l'air et du bruit ; - Flore et faune ; - Environnement terrestre (topographie, géologie, hydrologie... ) - Environnement économique et socioculturel ; - Evaluation des risques.

4. IMPACTS DU PROJET SUR LES DIFFERENTS DOMAINES DE L'ENVIRONNEMENT 5. ANALYSE DES ALTERNATIVES DANS LE CADRE DU PROJET 6. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION DU

PROJET.

a) Mesures d'atténuation et de réduction des impacts : b) Modalités de réalisation des mesures arrêtées et coûts c) Mesures de contrôle de la pollution ; d) Développement et formation ;

7. MODALITES DE CONSULTATION ET DE PARTICIPATION DU PUBLIC

8. CHRONOGRAMME


p. 186

Opérer des prélèvements, des mesures, des relevés et des

analyses. Requérir l'assistance de la force publique.

Ils constatent les infractions et procèdent aux saisies conformément aux articles 84, 85 et 88 de la Loi Cadre sur l'Environnement

Article 2: Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret notamment celles des articles 2, 4, 7, 8, 9,13,17, 22, 23, 24, 25, 26, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, du décret n° 2004-094 relatif à l'Etude d'Impact sur l'Environnement.

Article 3 : Le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre Chargé de l'Environnement est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié suivant la procédure d'urgence et au journal officiel.

l 3 AVR 2tW

Fait à Nouakchott, le : ___________


p. 187

8.5. Bibliographie

Ouvrages consultés :

Cheikh, O. S., Ahmed, M., Ozer, P., &Ozer, A. (2007). Risques d'inondation dans la ville de Nouakchott (Mauritanie). Geo-Eco-Trop, 31,19-42

• Laboratoire MAGMA, Rapport Géotechnique Provisoire, DC02016A114-00 Juin2016

• STUDI/BETGP, Rapport APD- Volume 2 – Volet VRD, mission d’assistance technique aux études du projet de sécurisation du marché aux poissons de Nouakchott, juin 2017

• STUDI/BETGP, Rapport APS- Volume 2 – Volet VRD, mission d’assistance technique aux études du projet de sécurisation du marché aux poissons de Nouakchott, Aout 2016

PRAO-MR, Etude d’impact Environnemental et Social du Projet d’Appui au secteur des Pêches (PASP), rapport final 2014

• Ministère de la santé, Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du projet INAYA, janvier2017

Contrat cadre BENEF 2009 –Europe Aid/127054/C/SER/Multi, lot 6 : Environnement. Profil Environnemental de la Mauritanie. Rapport final, juin2013

J.F. Guillaud. (1992). Les rejets urbains en mer. Hydroecol. Appl, Tome4, Volume 2, 159-172

• S.S. Beyad, (2013) Caractérisation de la composition chimique des eaux usées traitées de la STEP de Sebkha (Nouakchott)

S.S.DEM. (2015). Savoir-faire locaux au niveau des observatoires de Nouakchott et de Boutilimit en Mauritanie.

• Ministère de l’Environnement et du Développement Durable. Stratégie et Plan d’action National de la biodiversité2011-2020.

• Ministère de l’Environnement et du Développement Durable. Programme de Mise en œuvre de la CBD. 4eme rapport national.

HACHEMI, K., THOMAS, Y. F., SENHOURY, A. O. E. M., ACHEK-YOUCEF, M.,

André, O. Z. E. R., & NOUACER, H. A. (2014). Étude de l’évolution du trait de

côte au niveau du port de Nouakchott (Mauritanie) à partir d'une chronique

d'images SAR d’ENVISAT. Geo-Eco-Trop, 38(1), 169-178.

• NIANG, A. J. (2014). La résilience aux changements climatiques : cas de la ville de Nouakchott. Geo-Eco-Trop, 38(1),155-168.

• UEMOA (2010) Etude régionale de suivi du trait de côte et élaboration d'un schéma directeur du littoral de l'Afrique de l'Ouest

• WEICHENG W., 2003. Application de la géomatique au suivi de la dynamique environnementale en zones arides - Exemple de la région de Nouakchott en Mauritanie, du Ningxia nord et du Shaanxi nord en Chine du nord-ouest. Université de Paris 1-Pantheon-Sorbonne et de l'Ecole Pratique des hautes Etudes,217p.

p. 188



• UNDP et UNESCO 2009 Atelier Régional De Formation Sur « Les Techniques De Reforestations Des Dunes »

• Domain, F., & Richer de Forges, B. (1985). Carte sédimentologique du plateau continental mauritanien (entre le cap Blanc et 17° N) à 1 : 200 000 : feuilles Nouadhibou et Nouakchott.

• Brêthes, J. C., &Mayif, M. (2013). Plan d’aménagement et de gestion d’une aire marine protégée à usages multiples dans la baie de l’étoile.

Camphuysen, C. J., van Spanje, T. M., &Verdaat, J. P. (2013). Ship-based seabird and marine mammal surveys off Mauritania, Nov-Dec 2012 : cruise report. NIOZ.

• Herbland, A. (1974). Activité bactérienne dans l'upwelling mauritanien. Relation avec l'oxygène et la matière organique. Tethys, 6(1–2),203-212.

• Corten, A. (2014). EU–Mauritania fisheries partnership in need of more transparency. Marine Policy, 49,1-11.

• Cheikhna, M. S. O. (2008). Rapport De L’étude Du Diagnostic De La Situation Sociale Du Travail Et De L’emploi Dans Le Secteur De La Pêche En Mauritanie.

MPEM, 2004. Le littoral mauritanien, un patrimoine national, une ouverture sur le monde. Nouakchott, 72p.

Sites Internet consultés

https://fr.climate-data.org/location/2941/

http://www.peches.gov.mr/index.php?lang=fr

http://www.environnement.gov.mr/fr/index.php/component/content/featured?i

d=featured

http://www.banquemondiale.org/fr/programs/environmental-and-social-policies-for-projects/brief/environmental-and-social-safeguards-policies

https://fr.climate-data.org/location/2941/

http://www.peches.gov.mr/index.php?lang=fr

http://www.environnement.gov.mr/fr/index.php/component/content/featured?id=featured



http://www.banquemondiale.org/fr/programs/environmental-and-social-policies-

http://www.banquemondiale.org/fr/programs/environmental-and-social-policies-

p. 189



Documents

Etude dimpact environnemental et social pour la