Défis & Perspectives de Normalisation et d’Opérationnalisation de la Finance Islamique en Afrique

DÉFIS DE NORMALISATION ET & PERSPECTIVES

D’OPÉRATIONNALISATION DE LA FINANCE ISLAMIQUE EN AFRIQUE

El Hadji Bara DIENE CEO de la Compagnie Indépendante de la Finance Islamique en Afrique (CIFIA)

Compagnie Indépendante de la Finance Islamique en Afrique (CIFIA)

Sommaire :

Introduction : La Finance Islamique : une finance protéiforme

Défis de normalisation de la Finance Islamique en Afrique,

Perspectives d’opérationnalisation de la Finance Islamique en Afrique, cas de la CIFIA

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Compagnie Indépendante de la Finance Islamique en Afrique (CIFIA)3

« La finance islamique est, à la différence de la finance conventionnelle, placée dans un milieu de culture dense où elle interagit avec deux types d’environnements : un environnement structurel, celui du système financier conventionnel, et un environnement religieux intangible. On aurait dit que le Grand Législateur, Dieu, a laissé la voie ouverte aux humains pour peaufiner la législation financière par rapport au contexte des systèmes économiques. Donc, d’une part le facteur religieux conditionne l’ensemble des décisions financières islamiques, et d’autre part ce facteur religieux est lui-même multiple et varié en raison de la diversité d’interprétation des sources de loi et de la diversité des contextes dans lesquels il s’applique. »Moufti Louqmân INGAR, membre CFCI (Cellule du FIGH du Centre Islamique) de la Réunion, lors du 2ème forum de la finance islamique qui s’était tenu à Paris en novembre 2008

« La finance islamique est, à la différence de la finance conventionnelle, placée dans un milieu de culture dense où elle interagit avec deux types d’environnements : un environnement structurel, celui du système financier conventionnel, et un environnement religieux intangible. On aurait dit que le Grand Législateur, Dieu, a laissé la voie ouverte aux humains pour peaufiner la législation financière par rapport au contexte des systèmes économiques. Donc, d’une part le facteur religieux conditionne l’ensemble des décisions financières islamiques, et d’autre part ce facteur religieux est lui-même multiple et varié en raison de la diversité d’interprétation des sources de loi et de la diversité des contextes dans lesquels il s’applique. »Moufti Louqmân INGAR, membre CFCI (Cellule du FIGH du Centre Islamique) de la Réunion, lors du 2ème forum de la finance islamique qui s’était tenu à Paris en novembre 2008

Introduction : La Finance Islamique une finance protéiforme


1ère le Saint Coran 2ème la

Sunna

La Shari’a

3ème l’Ijma’

Incidences Pratiques

I - Sources Primaires de la Shari’a

4ème le Qiyâs

III - Applications

II - Sources secondaires interprétatives


Articulation du Cadre Juridique Islamique


la Finance Islamique est « nomothétique » dans ses principes

Régie par des normes juridiques générales,

la Finance Islamique est « idiographique » dans son implémentation,

Filtrée par l’interprétation doctrinale de son milieu d’application et de la singularité des phénomènes sociaux.

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Sommaire :




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DÉFIS DE NORMALISATION DE LA FINANCE ISLAMIQUE EN AFRIQUE

Problématique géographique,

Problématique juridique et réglementaire,

Problématique financière,

Problématique de ressources humaines.7


DÉFIS DE NORMALISATION DE LA FINANCE ISLAMIQUE EN AFRIQUE Problématique géographique :

Défi tributaire de la culture et de l’importance des populations musulmanes du Maghreb à l'Afrique Australe en passant par l’Afrique subsaharienne,

un potentiel de développement important pour la finance islamique en Afrique du Nord,

Développement d’un réseau de banques islamiques en Afrique l’ouest à travers TAMWEEL AFRICA HOLDING (joint venture entre ICD, filiale de la BID et Asya Bank) avec la BIS au Sénégal, la BIN au Niger, la BIG en Guinée et la BIM en Mauritanie.

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DÉFIS DE NORMALISATION DE LA FINANCE ISLAMIQUE EN AFRIQUE Problématique géographique :

La Lybie : fondateur et actionnaire de la banque islamique de

développement, la Lybie n’a aucune institution bancaire islamique sur son sol.

La Tunisie : trois institutions de financement islamique: la première est la banque BEIT ATTAMOUL ESSAOUDI ET TOUNSI BANK, la banque émirati NOOR (2006) et la banque Zitouna (2009).

L’Algérie : deux : la banque ALBARAKA (1991) et la banque islamique émirati ESSALAM BANK d’Algérie (2006).

La Mauritanie : la Banque Al wava Mauritanienne Islamique BAMIS qui remonte à 1985, une deuxième expérience de la banque nationale de Mauritanie est en cours depuis 2008 ;

Le Maroc : le groupe Attijari Wafa Bank a créé en 2010 la première banque islamique marocaine appelée DAR ASSAFAA LITAMWIL

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Problématique juridique et réglementaire : Le Sénégal : selon la loi n°2008-26 du 28

juillet 2008 portant sur la règlementation bancaire, «la Banque Centrale peut restituer des dispositions particulières en faveur de certains établissements à statut spécial, notamment les établissements ne recourant pas à l’usage du taux d’intérêt et pratiquant le système de partage des pertes et des profits »

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Problématique juridique et réglementaire : Le Sénégal : Existence de deux problèmes

majeurs : la relation entre la Banque Islamique et la Banque

Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest concernant la pratique de l’intérêt,

La relation entre la Banque Islamique et ses propres clients portant sur les implications juridiques et fiscales,

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Problématique juridique et réglementaire : Le Maroc : Existence de deux problèmes



La relation entre la Banque Islamique et ses propres clients portant sur les implications juridiques et fiscales

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Problématique juridique et réglementaire : La Mauritanie : Existence de deux problèmes



La relation entre la Banque Islamique et ses propres clients portant sur les implications juridiques et fiscales

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Problématique financier : développement limité des activités bancaires

de détail, faible familiarisation des clients potentiels avec

les services bancaires islamiques et manque de soutien de l’Etat

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Problématique de ressources humaines : Manque notoire de développement limité des

activités bancaires de détail, faible familiarisation des clients potentiels avec

les services bancaires islamiques et manque de soutien de l’Etat

Le contenu de ce document est confidentiel et établi à l'attention exclusive des

membres du CIFIA.

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Sommaire :




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Executive Office(Comité de Pilotage)

CIFIA Business Units

BU CIFIA Consultin

g

BU CIFIA Real

Estate

BU CIFIA Investme

nt

BU CIFIA Funds

BU CIFIA Agricultur

e

BU CIFIA Academy

BU CIFIA Micro

Finance

BU CIFIA Takâful

CIFIA Sharia Board

Pôle CJC Pôle CDF Pôle CDJ

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PERSPECTIVES D’OPÉRATIONNALISATION DE LA FINANCE ISLAMIQUE EN AFRIQUE, CAS DE LA CIFIA


CIFIA SHARIA BOARD : PROCESSUS DE CERTIFICATION

Pôle CJC

Pôle CDF

Pôle CDJ

Fatwas sur la Sharia-compatibilité des produits

Emission d’un rapport pour expliciter les spécificités financières aux jurisconsultes (Pôle CJC).

Emission d’un rapport pour expliciter les spécificités juridiques aux jurisconsultes (Pôle CJC).


CIFIA SHARIA BOARD : PROCESSUS DE CERTIFICATION (1)

CIFIA Business Units

BU CIFIA Consulting

BU CIFIA Real Estate

BU CIFIA Investment

BU CIFIA Funds

BU CIFIA Agriculture

BU CIFIA Academy

BU CIFIA Micro

Finance

BU CIFIA Takâful

CIFIA Sharia Board

Pôle CJC

Pôle CDF

Pôle CDJ

Produits Financiers Sharia-compatibles

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1

4

3

2 4


Rôle du Comité des Jurisconsultes (CJC):

Au cœur du dispositif du Sharia Board, le CJC est la seule instance habilitée à émettre des avis juridiques chariatiques(Fatwas). Elle a pour objectif:

La certification ou non de la Sharia-compatibilité des produits financiers qui lui sont proposés par les BU ; Prendre en considération les analyses et recommandations des pôles CDF et CDJ émises dans les rapports

financier et juridique ;

Membres permanents du Comité des Jurisconsultes (CJC) : Professeur Abdoul Aziz KEBE :

Chef du Département d'Arabe FLSH/UCAD/ DAKAR Responsable Centre de Recherche Islam Sociétés et Mutations-ETHOS/UCAD

Docteur Abdoul Karim DIAW : PhD in Islamic Finance International Centre for Education in Islamic Finance (INCEIF) – Malaysia ;

Cheikh Abdourahmane KANE : PhD à l’ Université Azhar, Caire, Egypte Imam Abdoulaye DIENE : Imam à la Grande Mosquée de Dakar; Cheikh Baye Dame GAKOU : Université Azhar, Caire, Egypte; Cheikh Moustapha NIANG : Université Azhar, Caire, Egypte; Cheikh Abdoulaye Ramadane SAGNA : Université Azhar, Caire, Egypte Cheikh Fame BOUSSO; Université Azhar, Caire, Egypte; chef du Bureau de l’Enseignement Arabe à l’Inspection

d’Académie de Thiès; Cheikh Ahmed Tidiane SY Cheikh Bello WAZIRI : Université Quarouiyine, Maroc; Cheikhouna MBACKE : Bahrein ;

Le Comité des Jurisconsultes (CJC) de CIFIA Sharia-Board


Rôle du Comité des Financiers (CDF) :

Sous la direction de Cheikh Ahmed Tidiane SY (Chef d’agence à la CBAO), le CDF a un rôle de support pour les

jurisconsultes (CJC). Il s’agit de faire une analyse financière globale de la demande des Business Units (BU) ou

d’autres établissements qui permettrait :

d’avoir des explications détaillées sur le fonctionnement de chaque produit financier,

de mettre en évidence la structuration et les schémas de ces produits financiers et,

de mettre en évidence des pistes d’audit qui éclaireront les jurisconsultes sur les risques de Sharia-compatibilité.

Rôle du Comité des Juristes (CDJ) :

Le CJC est dirigé par Maître Mouhamed KEBE (Managing Partner chez GENI & KEBE SCP). Il a également un rôle de

support pour les jurisconsultes (CJC). Dans un environnement où le droit applicable n’est pas la loi islamique (la Shari’a),

l’analyse juridique par le CDJ des demandes des BU et d’autres structures financières devrait permettre :

d’expliciter les impacts juridiques des structurations faites pour ou par les BU ainsi que leur conformité au droit positif local et,

d’avaliser les futurs produits islamiques au regard des spécificités des législations africaines du point de vue fiscal, réglementaire etc.

Les Comités des Financiers (CDF) et des Juristes (CDJ) de CIFIA Sharia-Board


CONTACT

El Hadji Bara DIENE Chief Executive Officer

+221 77 323 27 25 (Dakar)+336 28 58 59 81 (Paris)

[email protected]

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mailto:[email protected]

http://www.cifia.net/

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