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DÉFIS DE NORMALISATION ET & PERSPECTIVES
D’OPÉRATIONNALISATION DE LA FINANCE ISLAMIQUE EN AFRIQUE
El Hadji Bara DIENE CEO de la Compagnie Indépendante de la Finance Islamique en Afrique (CIFIA)
Compagnie Indépendante de la Finance Islamique en Afrique (CIFIA)
Sommaire :
Introduction : La Finance Islamique : une finance protéiforme
Défis de normalisation de la Finance Islamique en Afrique,
Perspectives d’opérationnalisation de la Finance Islamique en Afrique, cas de la CIFIA
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Compagnie Indépendante de la Finance Islamique en Afrique (CIFIA)3
« La finance islamique est, à la différence de la finance conventionnelle, placée dans un milieu de culture dense où elle interagit avec deux types d’environnements : un environnement structurel, celui du système financier conventionnel, et un environnement religieux intangible. On aurait dit que le Grand Législateur, Dieu, a laissé la voie ouverte aux humains pour peaufiner la législation financière par rapport au contexte des systèmes économiques. Donc, d’une part le facteur religieux conditionne l’ensemble des décisions financières islamiques, et d’autre part ce facteur religieux est lui-même multiple et varié en raison de la diversité d’interprétation des sources de loi et de la diversité des contextes dans lesquels il s’applique. »Moufti Louqmân INGAR, membre CFCI (Cellule du FIGH du Centre Islamique) de la Réunion, lors du 2ème forum de la finance islamique qui s’était tenu à Paris en novembre 2008
« La finance islamique est, à la différence de la finance conventionnelle, placée dans un milieu de culture dense où elle interagit avec deux types d’environnements : un environnement structurel, celui du système financier conventionnel, et un environnement religieux intangible. On aurait dit que le Grand Législateur, Dieu, a laissé la voie ouverte aux humains pour peaufiner la législation financière par rapport au contexte des systèmes économiques. Donc, d’une part le facteur religieux conditionne l’ensemble des décisions financières islamiques, et d’autre part ce facteur religieux est lui-même multiple et varié en raison de la diversité d’interprétation des sources de loi et de la diversité des contextes dans lesquels il s’applique. »Moufti Louqmân INGAR, membre CFCI (Cellule du FIGH du Centre Islamique) de la Réunion, lors du 2ème forum de la finance islamique qui s’était tenu à Paris en novembre 2008
Introduction : La Finance Islamique une finance protéiforme
Compagnie Indépendante de la Finance Islamique en Afrique (CIFIA)4
1ère le Saint Coran 2ème la
Sunna
La Shari’a
3ème l’Ijma’
Incidences Pratiques
I - Sources Primaires de la Shari’a
4ème le Qiyâs
III - Applications
II - Sources secondaires interprétatives
Introduction : La Finance Islamique une finance protéiforme
Articulation du Cadre Juridique Islamique
Compagnie Indépendante de la Finance Islamique en Afrique (CIFIA)
la Finance Islamique est « nomothétique » dans ses principes
Régie par des normes juridiques générales,
la Finance Islamique est « idiographique » dans son implémentation,
Filtrée par l’interprétation doctrinale de son milieu d’application et de la singularité des phénomènes sociaux.
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Introduction : La Finance Islamique une finance protéiforme
Compagnie Indépendante de la Finance Islamique en Afrique (CIFIA)
Sommaire :
Introduction : La Finance Islamique : une finance protéiforme
Défis de normalisation de la Finance Islamique en Afrique,
Perspectives d’opérationnalisation de la Finance Islamique en Afrique, cas de la CIFIA
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Compagnie Indépendante de la Finance Islamique en Afrique (CIFIA)
DÉFIS DE NORMALISATION DE LA FINANCE ISLAMIQUE EN AFRIQUE
Problématique géographique,
Problématique juridique et réglementaire,
Problématique financière,
Problématique de ressources humaines.7
Compagnie Indépendante de la Finance Islamique en Afrique (CIFIA)
DÉFIS DE NORMALISATION DE LA FINANCE ISLAMIQUE EN AFRIQUE Problématique géographique :
Défi tributaire de la culture et de l’importance des populations musulmanes du Maghreb à l'Afrique Australe en passant par l’Afrique subsaharienne,
un potentiel de développement important pour la finance islamique en Afrique du Nord,
Développement d’un réseau de banques islamiques en Afrique l’ouest à travers TAMWEEL AFRICA HOLDING (joint venture entre ICD, filiale de la BID et Asya Bank) avec la BIS au Sénégal, la BIN au Niger, la BIG en Guinée et la BIM en Mauritanie.
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Compagnie Indépendante de la Finance Islamique en Afrique (CIFIA)
DÉFIS DE NORMALISATION DE LA FINANCE ISLAMIQUE EN AFRIQUE Problématique géographique :
La Lybie : fondateur et actionnaire de la banque islamique de
développement, la Lybie n’a aucune institution bancaire islamique sur son sol.
La Tunisie : trois institutions de financement islamique: la première est la banque BEIT ATTAMOUL ESSAOUDI ET TOUNSI BANK, la banque émirati NOOR (2006) et la banque Zitouna (2009).
L’Algérie : deux : la banque ALBARAKA (1991) et la banque islamique émirati ESSALAM BANK d’Algérie (2006).
La Mauritanie : la Banque Al wava Mauritanienne Islamique BAMIS qui remonte à 1985, une deuxième expérience de la banque nationale de Mauritanie est en cours depuis 2008 ;
Le Maroc : le groupe Attijari Wafa Bank a créé en 2010 la première banque islamique marocaine appelée DAR ASSAFAA LITAMWIL
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Compagnie Indépendante de la Finance Islamique en Afrique (CIFIA)
DÉFIS DE NORMALISATION DE LA FINANCE ISLAMIQUE EN AFRIQUE
Problématique juridique et réglementaire : Le Sénégal : selon la loi n°2008-26 du 28
juillet 2008 portant sur la règlementation bancaire, «la Banque Centrale peut restituer des dispositions particulières en faveur de certains établissements à statut spécial, notamment les établissements ne recourant pas à l’usage du taux d’intérêt et pratiquant le système de partage des pertes et des profits »
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Compagnie Indépendante de la Finance Islamique en Afrique (CIFIA)
DÉFIS DE NORMALISATION DE LA FINANCE ISLAMIQUE EN AFRIQUE
Problématique juridique et réglementaire : Le Sénégal : Existence de deux problèmes
majeurs : la relation entre la Banque Islamique et la Banque
Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest concernant la pratique de l’intérêt,
La relation entre la Banque Islamique et ses propres clients portant sur les implications juridiques et fiscales,
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Compagnie Indépendante de la Finance Islamique en Afrique (CIFIA)
DÉFIS DE NORMALISATION DE LA FINANCE ISLAMIQUE EN AFRIQUE
Problématique juridique et réglementaire : Le Maroc : Existence de deux problèmes
majeurs : la relation entre la Banque Islamique et la Banque
Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest concernant la pratique de l’intérêt,
La relation entre la Banque Islamique et ses propres clients portant sur les implications juridiques et fiscales
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Compagnie Indépendante de la Finance Islamique en Afrique (CIFIA)
DÉFIS DE NORMALISATION DE LA FINANCE ISLAMIQUE EN AFRIQUE
Problématique juridique et réglementaire : La Mauritanie : Existence de deux problèmes
majeurs : la relation entre la Banque Islamique et la Banque
Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest concernant la pratique de l’intérêt,
La relation entre la Banque Islamique et ses propres clients portant sur les implications juridiques et fiscales
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Compagnie Indépendante de la Finance Islamique en Afrique (CIFIA)
DÉFIS DE NORMALISATION DE LA FINANCE ISLAMIQUE EN AFRIQUE
Problématique financier : développement limité des activités bancaires
de détail, faible familiarisation des clients potentiels avec
les services bancaires islamiques et manque de soutien de l’Etat
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Compagnie Indépendante de la Finance Islamique en Afrique (CIFIA)
DÉFIS DE NORMALISATION DE LA FINANCE ISLAMIQUE EN AFRIQUE
Problématique de ressources humaines : Manque notoire de développement limité des
activités bancaires de détail, faible familiarisation des clients potentiels avec
les services bancaires islamiques et manque de soutien de l’Etat
Le contenu de ce document est confidentiel et établi à l'attention exclusive des
membres du CIFIA.
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Compagnie Indépendante de la Finance Islamique en Afrique (CIFIA)
Sommaire :
Introduction : La Finance Islamique : une finance protéiforme
Défis de normalisation de la Finance Islamique en Afrique,
Perspectives d’opérationnalisation de la Finance Islamique en Afrique, cas de la CIFIA
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Compagnie Indépendante de la Finance Islamique en Afrique (CIFIA)
Executive Office(Comité de Pilotage)
CIFIA Business Units
BU CIFIA Consultin
g
BU CIFIA Real
Estate
BU CIFIA Investme
nt
BU CIFIA Funds
BU CIFIA Agricultur
e
BU CIFIA Academy
BU CIFIA Micro
Finance
BU CIFIA Takâful
CIFIA Sharia Board
Pôle CJC Pôle CDF Pôle CDJ
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PERSPECTIVES D’OPÉRATIONNALISATION DE LA FINANCE ISLAMIQUE EN AFRIQUE, CAS DE LA CIFIA
Compagnie Indépendante de la Finance Islamique en Afrique (CIFIA)
CIFIA SHARIA BOARD : PROCESSUS DE CERTIFICATION
Pôle CJC
Pôle CDF
Pôle CDJ
Fatwas sur la Sharia-compatibilité des produits
Emission d’un rapport pour expliciter les spécificités financières aux jurisconsultes (Pôle CJC).
Emission d’un rapport pour expliciter les spécificités juridiques aux jurisconsultes (Pôle CJC).
Compagnie Indépendante de la Finance Islamique en Afrique (CIFIA)
CIFIA SHARIA BOARD : PROCESSUS DE CERTIFICATION (1)
CIFIA Business Units
BU CIFIA Consulting
BU CIFIA Real Estate
BU CIFIA Investment
BU CIFIA Funds
BU CIFIA Agriculture
BU CIFIA Academy
BU CIFIA Micro
Finance
BU CIFIA Takâful
CIFIA Sharia Board
Pôle CJC
Pôle CDF
Pôle CDJ
Produits Financiers Sharia-compatibles
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3
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Compagnie Indépendante de la Finance Islamique en Afrique (CIFIA)20
Rôle du Comité des Jurisconsultes (CJC):
Au cœur du dispositif du Sharia Board, le CJC est la seule instance habilitée à émettre des avis juridiques chariatiques(Fatwas). Elle a pour objectif:
La certification ou non de la Sharia-compatibilité des produits financiers qui lui sont proposés par les BU ; Prendre en considération les analyses et recommandations des pôles CDF et CDJ émises dans les rapports
financier et juridique ;
Membres permanents du Comité des Jurisconsultes (CJC) : Professeur Abdoul Aziz KEBE :
Chef du Département d'Arabe FLSH/UCAD/ DAKAR Responsable Centre de Recherche Islam Sociétés et Mutations-ETHOS/UCAD
Docteur Abdoul Karim DIAW : PhD in Islamic Finance International Centre for Education in Islamic Finance (INCEIF) – Malaysia ;
Cheikh Abdourahmane KANE : PhD à l’ Université Azhar, Caire, Egypte Imam Abdoulaye DIENE : Imam à la Grande Mosquée de Dakar; Cheikh Baye Dame GAKOU : Université Azhar, Caire, Egypte; Cheikh Moustapha NIANG : Université Azhar, Caire, Egypte; Cheikh Abdoulaye Ramadane SAGNA : Université Azhar, Caire, Egypte Cheikh Fame BOUSSO; Université Azhar, Caire, Egypte; chef du Bureau de l’Enseignement Arabe à l’Inspection
d’Académie de Thiès; Cheikh Ahmed Tidiane SY Cheikh Bello WAZIRI : Université Quarouiyine, Maroc; Cheikhouna MBACKE : Bahrein ;
Le Comité des Jurisconsultes (CJC) de CIFIA Sharia-Board
Compagnie Indépendante de la Finance Islamique en Afrique (CIFIA)21
Rôle du Comité des Financiers (CDF) :
Sous la direction de Cheikh Ahmed Tidiane SY (Chef d’agence à la CBAO), le CDF a un rôle de support pour les
jurisconsultes (CJC). Il s’agit de faire une analyse financière globale de la demande des Business Units (BU) ou
d’autres établissements qui permettrait :
d’avoir des explications détaillées sur le fonctionnement de chaque produit financier,
de mettre en évidence la structuration et les schémas de ces produits financiers et,
de mettre en évidence des pistes d’audit qui éclaireront les jurisconsultes sur les risques de Sharia-compatibilité.
Rôle du Comité des Juristes (CDJ) :
Le CJC est dirigé par Maître Mouhamed KEBE (Managing Partner chez GENI & KEBE SCP). Il a également un rôle de
support pour les jurisconsultes (CJC). Dans un environnement où le droit applicable n’est pas la loi islamique (la Shari’a),
l’analyse juridique par le CDJ des demandes des BU et d’autres structures financières devrait permettre :
d’expliciter les impacts juridiques des structurations faites pour ou par les BU ainsi que leur conformité au droit positif local et,
d’avaliser les futurs produits islamiques au regard des spécificités des législations africaines du point de vue fiscal, réglementaire etc.
Les Comités des Financiers (CDF) et des Juristes (CDJ) de CIFIA Sharia-Board
Compagnie Indépendante de la Finance Islamique en Afrique (CIFIA)
CONTACT
El Hadji Bara DIENE Chief Executive Officer
+221 77 323 27 25 (Dakar)+336 28 58 59 81 (Paris)
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