Delib 7365 Rapport Sur La Situation en Matiere de Developpement Durable de La Ville Daix en Provence

7/25/2019 Delib 7365 Rapport Sur La Situation en Matiere de Developpement Durable de La Ville Daix en Provence

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX

EN PROVENCE N DL.2016-1

Sanc !"#$%&" "

1 ()*%* 2016

P*+%nc Ma*,+ OISSAINS MASINIMa%* 'A%-n-P*/)nc P*+%n $a

C/"na" " Pa,+ 'A%Accus de rception en prfecture

Identifiant : 013-211300017-20160201-lmc180088-AU-1-1

Date de signature : 0!02!2016Date de rception : "eudi f#rier 2016

OBET: $A%%&$' (U$ )A (I'UA'I&* +* ,A'I+$+ D+ D++)&%%+,+*' DU$A.)+ D+ )AI))+ D/AI-+*-%$&+*+

)e 1 f#rier 2016 14530 le onseil ,unicipal de la ommune d/Ai-en-%ro#ence s/est runi en session&rdinaire dans la salle de ses dlirations l/9tel-de- ille sur la con#ocation ;ui lui a t adresse par,me ,arnral des ollecti#its 'erritoriales

Ea%n P*+n+ ,onsieur =ac;ues A>&%IA* ,onsieur $a#i A*D$+ ,adame Domini;ue AU>+? ,onsieur +douard

.A)D& , d 5 l .+*&* , d &dil .&*'9&U , i = .&UD&* , i


2/52

.A)D& , d 5 l .+*&* , d &dil .&*'9&U , i = .&UD&* , i

Direction >nrale des (er#ices'ec5ni;ues

DA(' +n#ironnement Urain et9


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- les politi;ues puli;ues les orientations et les programmes- les actions conduites au titre de la gestion du patrimoine du fonctionnement et

des acti#its internes de la collecti#it

+n cons;uence "e #ous demande ,es 5ers oll@gues de ien #ouloir :

- PRENDRE ACTEde la prsentation du rapport sur la situation de la ille dFAi-en-%ro#ence en mati@re de d#eloppement durale


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D)2016-1 - $A%%&$' (U$ )A (I'UA'I&* +* ,A'I+$+ D+ D++)&%%+,+*' DU$A.)+D+ )A I))+ D/AI-+*-%$&+*+- Information du onseil

)e onseil ,unicipal a pris connaissance du prsent rapport et le con#ertit en dliration&nt sign,ar


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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION ADJOINTE ENVIRONNEMENT URBAIN & HYDRAULIQUE

Direction Environnement et Risques Majeurs

RAPPORT SUR LA SITUATION

DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE

EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Janvier 2016


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1re partie : Des actions et programmes qui intgrent les finalits du

dveloppement durable


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I- Lutte contre le changement climatique et protection de l'atmosphre

I-1 Plan Climat-nergie Territorial (PCET)La mise en oeuvre du Plan Climat-nergie Territorial (PCET) de la Ville se poursuit en 2015. Un rappel des 17 actions prioritaires est donn en annexe 1.Bon nombre de ces actions relvent d'une volution dj engage dans le fonctionnement des services concerns et la rfrence au dispositif PCET est ainsimentionne autant que ncessaire dans les pages qui suivent. Rappelons galement que l'objectif est d'atteindre, l'horizon 2020, les dispositions du 3 fois20% :

> rduire de 20% les missions de gaz effet de serre (GES) ;> augmenter de 20% la performance nergtique ;> porter 20% la part des nergies renouvelables dans la consommation finale d'nergie (voir tableau ci-dessous).

La Ville d'Aix en Provence participe au financement de l'Espace Info Energie (EIE) gr par le Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) qui dispose d'un local au 295 avenue Mozart. Cette structure apporte son concours aux particuliers et habitants qui souhaitent obtenir des conseils surles conomies dnergie, la rnovation, les nergies renouvelables. Elle mne des actions de sensibilisation : visites de sites, ballades thermiques et a

particip la fte de la science sur le thme du changement climatique. En 2016, la demande des diffrents partenaires, une restructuration de l'EIE estprvue en Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC), amenant dvelopper de nouvelles actions notamment en matire de rnovation nergtique.

EIE : accueil du public 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Nombre de contacts recenss sur Aix-en-Provence 237 345 238 286 303 250


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I-2 Rseau de chaleur

La chaufferie bois a t inaugure en janvier 2014 avec une mise en service industrielle en avril 2014.

Rseau de chaleur urbain : chiffres cls 2010-2014 2010 2011 2012 2013 2014

Puissance souscriteAugmentation par rapport l'anne 2011

Consommation globale sur le rseau

Mix nergtique

64 389 kW

gaz-cognration-

cplt fioul

43 302 kW

100 % gaz

45 986 kW6,2 %

100 % gaz

46 406 kW7,1 %

70 992 MWh

94 % gaz6 % bois

50 306 kWh16,17 %

61 206 MWh

12 % gaz57 % bois

31 %cognration

La puissance souscrite volue de 3900 kW en 2014 dont 1210 kW mis en service sur l'anne 2014. Il s'agit de coproprits et de btiments HLM ou publics.


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I-3 Dplacements - stationnement :

Le Plan de Dplacements Urbains (PDU)de la Communaut du Pays d'Aix est entr dans sa phase oprationnelle. Cette dmarche permettra, l'horizon2023, un recul de27% des missions de GES gnres par les dplacements, sur la commune d'Aix-en-Provence ( 23% sur l'ensemble du territoire de laCPA ).

Dplacements et mobilit active : chiffres cls 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Surface des zones pitonnes existantesLinaire de voies cyclables existantesLinaire de couloirs bus existantsNombre de voyageurs Aix en bus : donnes estimes par clef de mobilit* Donnes issues de comptages rels

Nombre de places de stationnement en parcs-relais et de dissuasionNombre de places de stationnement de la concession SEMEPA**:

> parkings en centre-ville et tour de ville***> places de stationnement payant sur voirie

14,47 ha54 km

13M

2 195

21,77 ha60 km7,4 km14,9M

2 305

35,79 ha7,7 km15,4M

2 523

36,80 ha8 km

17,8M12,3M*

2 543

37,36 ha8 km

15,1M*

3 093

3 6953 300

37,77 haND8 km

ND

ND

36953300

ND = donne Non Disponibles

* Comptages rels partir de cellules compteuses, d'o la distorsion importante de chiffre en 2013. La mthode par clef de mobilit a t abandonne depuis, les chiffresantrieurs sont donc galement rvaluer la baisse**source : rapports dlgataires***sept sites : Bellegarde, Cardeurs, Carnot, Pasteur, Mignet, Signoret, Mjanes

Il convient de signaler que chaque parking de la concession SEMEPA dispose dsormais de deux places de stationnement pour les vhicules lectriques (sixpour le tout rcent parking Malacrida, qui prsente galement 12 places pour les vlos).

Depuis 2012 dans les Bouches-du-Rhne, la vitesse maximale a t rduite de faon permanente de 110 90 km/h sur certains axes routiers dont l'A51 dans

sa portion aixoise.

Actuellement, les travaux de triplement de capacit du parc-relais du Krypton sur l'avenue de l'Arc de Meyran sont en cours ainsi que la construction del'ouvrage d'art permettant de relier celui-ci l'avenue Gaston Berger et ce, destination uniquement des bus, pitons ou vlos.


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Evolution de la frquentation des 6 parcs relais aixois (source : donnes CPA)

En rouge : donnes sur une anne incomplte, en raison soit de la non disponibilit ce jour des donnes 2015 totales soit de la mise en service en cours d'anne del'quipement considr : ouverture de Plan d'Aillane le 7/07/2014 soit 6 mois d'ouverture et Malacrida le 20/10/2014 soit 2 mois et 10 jours de fonctionnement.


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II-2 Eau (voir galement partie III-1)

Rseau d'eau potable : chiffres cls 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Nombre d'abonnsConsommations totales factures

Prix du service pour 120 m3 (facturetype, redevances Agence de l'Eau et

toutes taxes comprises)

Prix du service au m3

Rseau : Linaire total Linaire d'extension / dernovation Rendement Indice linaire de pertes

17 60110 633 292 m3

140,55 TTC

1,17 TTC

390,0 km0,97 km / 3,78 km

84,33%13,88 m3/km/j

17 93510 652 464 m3

147,96 TTC

1,23 TTC

393,8 km3,30 km / 3,43 km

85,28%12,79 m3/km/j

18 65610 561 875 m3

151,61 TTC

1,31 TTC

399,2 km0,62 km / 3,74 km

85,31%12,63 m3/km/j

19 38710 345 869 m3

163,83 TTC

1,36 TTC

400,1 km3,06 km / 2,93 km

87,88%9,77 m3/km/j

19 79010 164 454 m3

167.05 TTC

1.39 TTC

414.14 km6.64/3.49 km

85.85%11.09 m3/km/j

20 943*ND**

171.74 TTC

1.43 TTC

ND**ND**

ND**ND**

* donnes dcembre 2015 (non consolides)**ND Non Disponibles, en cours de consolidation

Quelques observations :

Le parc de compteurs est rgulirement rnov. Ainsi, 1 372 compteurs ont t rnovs en 2014. Le taux de renouvellement annuel du parc, qui de 2010 2013 se situait entre 12% et 14%, s'lve en 2014 8,37%. Conformment la loi SRU, des individualisations de compteurs des coproprits sontralises tous les ans la demande des propritaires. Ces oprations sont favorables la limitation des consommations d'eau. Actuellement, 11 % descontrats sont issus de ce processus d'individualisation, initi en 2008.

Un projet important de dplacement du rservoir de Saint-Eutrope alimentant 80 % de la population aixoise en eau potable est en train d'tre initi(dlibration en date du 16 novembre 2015). En effet, afin de scuriser l'approvisionnement de la ville, une tude va tre lance afin de reconstruire lesbassins de stockage aux normes parasismiques et l'usine de traitement de l'eau sur un emplacement un niveau altimtrique suprieur et plus directementconnect au canal d'amene d'eau brute. L'espace de l'ancienne emprise, d'une superficie de 2 hectares en plein secteur urbain, pourrait galement treramnag tandis que la nouvelle localisation envisage dans le secteur des Platanes scuriserait galement l'approvisionnement de l'ensemble du plateau dePuyricard.


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II-3 Assainissement

Rseau d'assainissement : chiffres cls 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Linaire total du rseauLinaire d'extension / de rnovation

Prix du service pour 120m3 (facture type,redevances Agence de l'Eau et toutes

taxes comprises)

Prix du service au m3

Quantit de boues issues des ouvragesd'purationTaux de conformit des performances desquipements d'puration

333,7 km1,84 km / 2,36

km134,2 TTC

1,12 TTC/m3

14 565 t

98,71%

340,2 km3,76 km / 3,28

km154,45 TTC

1,28 TTC/m3

12 348 t

98.71%

342,6 km2,36 km / 3,10

km158,25 TTC

1,32 TTC/m3

13 568 t

96,15%

401,0 km2,30 km / 3,08

km163,07 TTC

1,36 TTC/m3

2 602 t*

95,5 %

402.3 km1.3/5.87 km

167,64 TTC

1.39 TTC/m3

2 668 t

ND

ND**ND**

168,30 TTC

1.40 TTC/m

ND**

ND**

* A partir de 2013, la quantit de boues indique est exprime en tonnage de matire sche uniquement (soit 20 % environ des valeurs prcdentes)

** ND : donnes Non Disponibles, en cours de consolidati

> Le traitement des boues issues de l'puration des eaux uses est ainsi gr sur trois filires distinctes : traitement par oxydation par voie humide

(OVH), valorisation agricole du compost, et en complment filire de valorisation par compostage normalis.


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II-3 Qualit des cours d'eau(source : Agence de l'Eau Rhne Mditerrane Corse)

Evaluation de l'tat cologique des eaux*

Qualit des cours d'eau : valuation de l'tat cologiquedes eaux*

(source : Agence de l'Eau Rhne Mditerrane Corse)2010 2011 2012 2013 2014

Cours d'eau StationArc Pont D543 (Saint-Pons) mdiocre moyen moyen mdiocre moyen

Ruisseau de la Luynes Pont D59b (amont du village) mauvais mauvais mauvais mauvais mauvais

Ruisseau du Grand Torrent Pont D65 bon bon bon bon bon

TouloubrePont D543 (aval de

Puyricard)mdiocre mdiocre moyen moyen moyen

* tat dtermin conformment l'arrt du 25 janvier 2010 relatif aux mthodes et critres d'valuation des tats cologique et chimique des eaux de surfacePour l'tat cologique : tat de l'anne n = synthse des rsultats des annes n et n-1


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II-4 Information et sensibilisation : quelques oprations phares


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Un acteur important : le CPIE

Chaque anne de nombreuses classes aixoises bnficient d'un accompagnement et d'une sensibilisation l'Environnement, au Dveloppement Durable, etaux Risques assures par le Centre permanent initiatives environnement.

* Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (Atelier de l'Environnement Base Nature du Grand Saint Jean)

Pour 2015-2016 il y a :

38 classesqui feront un projet avec ducateur = 152 demi-journes

44 classes(dont 16 qui sont aussi dans un projet) en dcouvertes (sortie fort/jardin/ISDND) = 44 demi-journes

31 classes (dont 9 qui sont aussi dans un projet) en sensibilisation = 31 demi-journes

Donc au total en matire d'ducation l'environnement :

227 demi-journes d'interventions

88 classes concernes


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III- Epanouissement de tous les tres humains

E-administration : le dveloppement des services en ligne se poursuit, via le site internet officiel de la Ville, afin de rapprocher les usagers etl'Administration(ouverture, en dcembre 2014, d'une nouvelle version du compte citoyen, et d'un nouveau site, plus clair et plus complet, sur l'actualit etles projets de la Ville).

L'utilisation des services en ligne fait tat de :

Type de demande dmatrialise 2014 2015

Acte de dcs 541 428

Acte de mariage 669 678

Acte de naissance 17 145 17 491

Dolance citoyenne sur le site web de la ville 314 558

Dolance citoyenne via un smartphone 1835 1952

Ecrire un service 1 746 2066

Prise de RDV 2509 3022

TOTAL 24 759 25 187

III-1 Sant publique

1 461professionnels de la sant sont rpartis sur Aix-en-Provence en 2014 : 241mdecins gnralistes, 215mdecins spcialistes et 1 005professionnels dusecteur paramdical.


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Qualit de l'air :

- NO2 dioxyde d'azoteOn constate depuis 10 ans une diminution des concentrations en situation urbaine et une stabilit en situation trafic sur les Bouches du Rhne et sur Aix enProvence. Cependant, d'aprs les modlisations Air PACA-CPA, en 2014, 3% (3600 personnes) de la population rsidentielle aixoise respirerait un airdpassant la valeur limite annuelle en NO2, fixe 40 g /m. Il s'agirait majoritairement de rsidents proches des grands axes de circulation.

- PM10Le taux moyen en PM10 est en diminution en 2014,confirmant une tendance sur les dix dernires annes. Cependant, ponctuellement les valeurs limites nesont pas respectes (50 g/m3 en moyenne journalire ne pas dpasser plus de 35 jours par an) proximit du trafic et dans les centres villes.78 % de la population serait soumise des concentrations suprieures la recommandation OMS(20 g/m3 en moyenne annuelle)22 % de la population serait soumise des concentrations comprises entre ce niveau de recommandations et la valeur de 40 g/m3 en moyenne annuelle.

- OzoneMalgr une tendance la diminution des niveaux d'ozone en 2014, dans l'est des Bouches du Rhne et sur le territoire aixois, la valeur cible pour laprotection de la sant de 120 g/m(pollution chronique ) est dpasse plus de 25 jours par an . Le seuil d'information et de recommandation pour desconcentrations suprieures 180 g/m ont t franchis 7 jours durant dont deux en seuil d'alerte (soit au-del de 240 g/m).

Globalement, les indices de qualit de l'air, demeurent mdiocres moyen ou mauvais, plus de la moiti de l'anne sur l'est des Bouches du Rhne etle territoire aixois.

Sources : Bilan annuel 2014 Est des Bouches du Rhne Air PACA ; Bilan annuel 2014 Air Climat Energie CPA-Air PACA, fiche communale Aix enProvence.

Bruit :

31enqutes concernant les bruits de voisinage ont t diligentes par la Direction Sant Publique en 2013, 63 en 2014 et 45 au cours des trois premierstrimestres 2015.


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Qualit de l'eau :

Malgr les extensions constantes du rseau d'eau potable de la Ville, l'approvisionnement en eau hors rseau public concerne environ 5 000units depotabilisation prives individuelles.

> Les prlvements raliss par la Direction Sant Publique montrent que ce dernier systme est moins performant en terme de scurisation de la qualit de

l'eau et que des prcautions afin d'amliorer la performance des installations de traitement doivent tre prises par les particuliers ou les tablissements

concerns.

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Contrle des eaux de consommation du rseau public (52 points)

Nombre de prlvements effectus sur le rseauTaux de conformit

256100%

244100%

241100%

26999,1%

24899,15 %

209*98 %*

Contrle des eaux de consommation hors rseau public (55 points)

Nombre de prlvements effectus

Taux de conformit

140

81 %

157

78 %

115*

83 %** Chiffres correspondant aux trois premiers trimestres 2015


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III-2 Petite enfance et ducation

Petite enfance : chiffres cls 2011/2012 2012/2013 2013/2014 2014/2015 2015/2016

Nombre de places (agrment CAF) en crchesNombre d'enfants pris en charge dans les crchesNombre de places proposes par les assistantes maternellesNombre d'enfants accueillis par les assistantes maternelles

1 0791 7431 017

1 37117861 142

1 2481 6741 273

129819061 2091 095

1308*1922*NDND

*ouverture d'une micro-crche les petits monkeys

ducation - Restauration scolaire : chiffres cls 2011/2012 2012/2013 2013/2014 2014/2015 2015/2016

Nombre d'enfants accueillis dans les coles primaireset maternellesPart des enfants scolariss proximit de leur lieud'habitation

Nombre d'enfants inscrits la restauration scolaireCot du repas pour les parents / participation de laVillePart des composantes du repas issues de l'agriculturebiologique

10 500

71%

8 0003,05 / 4,19

23,8%

10 836

71%

9 0003,12 / 4,25

24 %

10 700

74%

9 0003,20 / 6,05

24 %

10 600

73%

8 8503,42 / 5,85

24 %

9403*

70 %

8 224*3,36 / 6,06

24 %

* donnes coles publiques

Zoom sur le dveloppement durable dans les crches :

- Le nombre d'enfants en situation de handicap accueillis tait de 21 en 2012, 17 en 2013 et 26 en 2014- 30 % des repas servis sont dsormais bio - Il a t instaur des pratiques de recyclage, de tri slectif et des composteurs ont t installs

- Une pdagogie verte est dsormais dveloppe : organisation d'ateliers autour du dveloppement durable : initiation aux gestes eco-citoyens, crationd'un jardin potager pdagogique...


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III-3 Enfance, Jeunesse et vie tudiante

Jeunesse - Vie tudiante 2012/2013 2013/2014 2014/2015

Nombre de jeunes accueillis l'Espace JeunesseNombre d'tudiants sur Aix-en-ProvenceNombre de logements tudiants

15 00035 2409 000

18 00034 714*

ND38 000**

***CROUS : 4127***Convention BIJ : 301

* Source : Atlas rgional : les effectifs d'tudiants en 2013-2014 - dition 2015** Estimation, chiffre non consolid*** Le nombre de logements tudiants venant de l'offre prive ne sont pas connus pour 2015, en revanche, le CROUS met disposition 4127 logements. 215 nouveauxlogements seront disponibles la rentre prochaine et d'importantes oprations de rhabilitation sont en cours. Par ailleurs, le Bureau Information Jeunesse BIJ a sousconvention actuellement 301 logements avec des bailleurs privs.

En 2015, les consultations du site internet Aix-tudiants (cr en 2012) atteignent 171 000 visites.

Les ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hbergement) sont rpartis en 19 structures sur le territoire communal et proposent aux jeunes Aixois diversesactivits (activits d'veil, ateliers ducatifs, sorties culturelles et de dcouverte, pratiques sportives, informatique...). Une partie de ces activits (environ15%) se droule au sein mme des coles de la Ville, en lien avec le nouveau dispositif mis en place pour la rforme des rythmes scolaires.Les prestations proposes font l'objet d'un co-financement Ville / CAF / familles (le tarif pour ces dernires tant fix par chaque structure gestionnaire). Ilconvient de signaler qu'une partie de ces ALSH (Couteron, Floralies, Henri Wallon, La Provence, La Grande Bastide, Daudet et Jabir) bnficie dsormaisd'un service de restauration mis en place par la Direction de la Restauration Municipale.

III-4 Vie associative sports et culture

Culture :

Une manifestation dans la ligne du dveloppement durable : Musiques dans la rue

Chaque anne, le festival Musiques dans la rue investit divers lieux symboliques du patrimoine bti aixois (cour de l'Htel de Ville, clotre des Oblats,clotre Sainte-Catherine...), et s'est galement dvelopp en 2013 dans les quartiers et les villages.Cette anne, du 21 au 29 aot 2015, avec une programmation de qualit et des concerts gratuits,des rcitals, des fanfares et un bals-pique-nique, cettemanifestation s'est encore inscrite parfaitement dans le cadre des principes du dveloppement durable, qui prconisent l'accs la culture pour le plus grandnombre.


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Sports :

En 2015 on dnombre 30 000Aixois licencis aux des diffrents clubs sportifs de la Ville et 300 associations sportives sur Aix. Par ailleurs, 30% desvnements sportifs font valoir une organisation co-responsable.

Les espaces sportifs Aix-en-Provence en quelques chiffres

On recense sur Aix-en-Provence 15 gymnases, 18 salles polyvalentes (escrime, gymnastique,dojos...), 12stades, 13terrains de proximit et 30plateaux scolaires. L'ensemble des surfaces de jeuxet des aires d'volution reprsente une surface totale de 45 hadont 25 hectares d'espaces extrieursrpartis et grs comme suit (cf. tableau ci-dessous) :- 8,8 hectares d'espaces sportifs engazonns- 6,2 hectares de plaines de jeux- 3,8 hectares de surfaces sportives annexes, dont les terrains stabiliss- 6,2 hectares de terrains synthtiques

-Part du synthtique dans les terrains

engazonns

Chiffres corrigs2015 :

15ha de gazonnaturelsoit 70,7%

Chiffres corrigs2015 : 6,2ha de

terrains synthtiquessoit 29,3 %

Une baisse trs notable de la pression phytosanitaire sur les espaces sportifs est enregistre depuis trois ans (voir paragraphe ddi) grce l'achat de reciprocateurs permettant de procder un dsherbage mcanique.


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Vie associative :

Vie associative : chiffres cls 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Nombre d'associations ayant demand une subventionmunicipaleNombre d'associations ayant bnfici d'une subventionmunicipale

740

523

715

488

697

581

834

574

701

554

ND

333*

* Chiffres 2015 (provisoires au 21-10-2015)


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IV- Cohsion sociale Solidarits entre territoires et entre gnrations

IV-1 Logement social

Logement locatif social (sur Aix-en-Provence) : chiffrescls

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Nombre de rsidences principales*

Nombre de logements locatifs sociaux raliss*Nombre total de logements locatifs sociaux*Taux de logement social*

68 410

14013 05619,08%

69 781

7313 12918,81%

69 796

21613 34519,12%

71 074

14513 49018,98%

71 574

6013 55018,93 %

72 246

11313 66318,91 %

Bilan triennal 2011 2013 : 601* logements locatifs sociaux pour un objectif de ralisation triennal de 92 logements, soit un taux de ralisation de653 %

* le chiffre de 601 englobe les oprations dj finalises (soit 434 entre 2011 et 2013, au regard du tableau ci-dessus) et les oprations engages, c'est--dire

bnficiant d'une autorisation (permis de construire dlivr) et d'un financement.

IV-2 Seniors et intergnrationnel

Seniors : chiffres cls 2011 2012 2013 2014 2015

Nombre de seniors ayant particip aux sorties organises pourlutter contre l'isolementNombre de seniors inscrits sur la liste du plan caniculeNombre de sniors ayant particip au repas de Nol

300

-

550

1 040

909

7402864

860

5852940

668*

4522904

* Certaines sorties sont dsormais remplaces par des activits dans les quartiers : par exemple les ths dansants (212 entres)


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La Ville dAix en Provence a organis un colloque sur les relations intergnrationnelles le jeudi 4 juin 2015, au Thtre de lEspace Jeunesse, au coursduquel les thmatiques suivantes ont t abordes :

- lhbergement ou le logement en partage,- lanimation et la lutte contre lisolement,- La transmission de la mmoire, des savoirs et des savoirs faire,- Le bien vivre et la sant.

Les associations tudiantes taient invites et ont particip ce colloque.

IV-3 Handicap

Comme pour la requalification de la voirie (notamment dans certains secteurs du centre ville) et pour la mise en place du "Schma d'Itinraires ModesActifs", le"Plan d'Accessibilit de la Voirie et des Espaces publics"(PAVE) est financ hauteur de 50% par la CPA et fait partie du Plan Pluriannueld'Investissement. Divers travaux sont programms dans ce cadre afin de mettre en conformit les cheminements pitons sur les voiries et les espaces publics.

Par ailleurs, l'Office du Tourisme de la Ville d'Aix a men une dmarche en vue de mieux prendre en compte l'accueil des personnes handicapes sur lacommune, dmarche reconnue en 2014 par la labellisation "tourisme et handicap".

IV-4 Incivilit et inscurit sociale

> Mise en place d'un Observatoire de la tranquillit publique :afin d' ausculter le sentiment (ventuel) d'inscurit et le bien-tre collectif l'chelle d'un quartier, cette structure est charge de dfinir des indicateurs et de prendre en compte la remonte d'informations manant d'un ensembled'acteurs.

Partenaires : - le CLSPD (Contrat Local de Scurit et de Prvention de la Dlinquance) - la police nationale et la police municipale - les bailleurs sociaux - les sapeurs-pompiers - les services municipaux et intercommunaux (en particulier le transport public) - terme : l'ensemble des citoyens, par l'intermdiaire des CIQ et du tissu associatif local.


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IV-5 Coopration internationale

En 2015, Aix, c'est le Japon qui a t clbr.

On note l'volution de la direction qui a chang de nom pour devenir la direction Attractivit et coopration internationale . Dans ce cadre, une orientation

vers le marketing territorial est amorce notamment.

Coopration internationale : chiffres cls 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Nombre d'associations soutenues pour l'action l'internationalNombre de partenariats avec une collectivit locale trangreNombre de missions ralises par la Ville l'trangerNombre de dlgations trangres accueillies Aix-en-Provence

Nombre de bourses de mobilit l'international accordes aux tudiants

1113--

-

813811

6

1316618

26

915814

26

1015

151508

0

Conformment la loi Oudin, pour les projets de coopration ou de solidarit internationale dans les domaines de l'eau et de l'assainissement, la ville a valid(conseil municipal du 12 octobre 2015) l'affectation d'une subvention de 8000 euros sur les budgets annexes la Socit du Canal de Provence pour la miseen uvre d'units de potabilisation autonomes en nergie (nergie solaire). Le projet, cofinanc par L'Agence de l'Eau, la Ville et la Canal de Provence, en

partenariat avec des ONG uvrant dans la coopration avec l'Afrique, va permettre l'implantation d'appareils sur six sites (Sngal, Mali, Cameroun, BurkinaFaso, Maroc et Hati). La mise en uvre de cette opration pilote permettra de s'assurer du bon fonctionnement des units sur une dure de un an etd'accompagner l'appropriation et la maintenance des systmes par les populations locales.

V- Dynamique de dveloppement suivant des modes de production et de consommation responsables

V-1 Collecte et traitement des dchets ( voir galement annexe 2- 1)

Le programme national de prvention des dchets 2014-2020 prvoit une diminution de 7 % de dchets et assimils produit par habitant entre 2010 et 2020.


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Evolution des tonnages collects par habitant

Quantits globales (hors dchetterie) en kg/hab/an Collecte slective (PAP+ PAV) et sparative en kg/hab/an

Nombre d'habitants pour 1 point d'apport volontaire Les tonnages d'ordures mnagres et assimils sont importants sur Aix. Toutefois,les quantits collectes en porte porte (PAP) et points d'apport volontaire (PAV)restent relativement faibles.

Le rendement de la collecte slective par PAV sur notre commune reprsente 16,9kg /habitant, pour 24,8 kg / habitantsur la CPA. On peut constater paralllementun taux d'quipement en PAV/habitant qui reste plus faible sur notre commune quepour l'ensemble de la CPA.

Le rendement de la collecte slective en PAP rapport au nombre d'habitantsconcerns (soit 94 170 sur Aix) est meilleur (39 kg/habitant) qu' l'chelle de laCPA (35 kg/habitant), mais cette collecte ne touche que 63 % de la populationaixoise pour 73 % de la population l'chelle de la CP


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V-2 Cration de jardins partags

Diffrentes initiatives ont permis la cration de jardins partags permettant de rpondre des enjeux globaux de dveloppement durable :

Un jardin cologique la gareUn jardin cologique est sorti de terre en bordure des voies de la gare SNCF du centre-ville. Gr par l'Association e-quilibre, le projet Gar'den a tretenu par l'entreprise ferroviaire dans le but de redonner vie un espace jusqu' prsent dlaiss. Ce jardin ouvert aux voyageurs a t conu par le collectifPays dAix en Transition selon les principes de la permaculture.

Jardin partag Famille et Provence : Aprs une priode de plusieurs mois de prparation, le projet de "jardin familial dveloppement social"d'Encagnane, port par Famille & Provence, est sorti de terre dbut 2015. Vingt parcelles potagres ont t cres sur une parcelle de 1700 m2 en piedd'immeuble. Les parcelles sont cultivs par des familles du quartier, locataires de 'Famille et Provence'. Le site est cependant ouvert tous. La gestion etlanimation de ces jardins sont assures depuis fin 2014, par le Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) du Pays dAix, en relation avecl'association "Programme d'Autoproduction et Dveloppement Social" (PADES). Le fonctionnement de ce projet est appuy par la Ville dans le cadre duContrat Urbain de Cohsion Sociale (CUCS). Deux autres projets sont en cours sur le quartier (concertation) et verront le jour dbut 2016.


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I- Lutte contre le changement climatique et protection de l'atmosphre

On retrouve ici l'incidence du Plan Climat-nergie Territorial (PCET), au niveau de son volet interne, qui concerne avant tout le patrimoine de lacollectivit (btiments communaux, parc de vhicules...), mais aussi certaines de ses activits ainsi que son fonctionnement interne (dplacements des agents,

procdures administratives...).

I-1 Patrimoine bti

Patrimoine bti : chiffres cls 2010 2011 2012 2013 2014

Consommation* d'lectricit (spcifique + chauffage)Consommation* de fuelConsommation* de gazConsommation* via le rseau de chaleur

13 719 4452 539 130

-5 683 000

14 536 633-

27 565 000-

14 053 471-

22 023 0005 233 000

14 563 1741 328 40027 414 930

-

13 169 513966 460

21 081 4033 876 000

DJU** 1 826 1 891 1433

* Toutes les consommations sont donnes en kilowattheures**DJU=Degr Jour Unifi : Ce paramtre permet de comparer rationnellement les consommations d'nergie d'une anne sur l'autre. Pour un lieu donn, le Degr Jour estune valeur reprsentative de l'cart entre la temprature moyenne d'une journe et un seuil pr-tabli . Ce seuil (ou temprature de rfrence) est en gnral de 18 (d'ol'appellation DJU-base 18). Ne sont pris en compte ici que les DJU de chauffe.

Une procdure de recrutement d'un conome de flux a t conduite fin 2015. A partir du 1erjanvier 2016, un conome de flux est donc entr en poste ladirection Energie & Tlphonie de la ville d'Aix en Provence. Il va travailler l'optimisation des consommations d'nergie de la collectivit


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I-2 Flotte de vhicules

Le Plan de Protection de l'Atmosphre des Bouches du Rhne (PPA 13), rvis en 2013, tablit pour les collectivits un certain nombre de dispositionsdans le domaine du transport et des dplacements :

En particulier, l'action rglementaire n8 impose un renouvellement des flottes de vhicules visant, l'horizon 2016, une proportion de 30% de vhicules basses missions (vhicules classs 5* dans l'arrt du 03/05/2012, qui tablit une nomenclature en fonction des niveaux de polluants atmosphriques).

Flotte de vhicules : chiffres cls 2011 2012 2013 2014 2015Configuration du parc (VL, VUL, 2 roues)*

Nombre total de vhiculesPart des vhicules alternatifs (lectricit - GNV - GPL)Part des vhicules lectriques (y compris VAE et hybrides)Part des vhicules basses missions

Nombre de vhicules alternatifs achets

Age moyen des vhicules (ans)

59021,69 %3,56 %

-

-

7,4

61225,49 %4,74 %20,42 %

58

7,22

62229,10 %5,14 %28,14 %

46

7,05

65034,77

5,23 %36,62 %

40

7,17

64937,90

7,70 %44,22 %

39

6,61

Dplacements - Consommations**

Kilomtrage total effectuPart du kilomtrage effectue par les vhicules alternatifs

Consommation de carburant : essence (l)Consommation de carburant : gazole (l)Consommation de carburant : GPL (m3)Consommation de carburant : GNV (kg)

5 947 20821 %

205 218281 1675 323

-

6 417 27817,00 %

209 391301 696

9 211-

6 368 65423,24 %

190 795287 96410 46821 883

6 309 88528,33 %

170 835265 94013 63633 623

5 943 92535,03 %

149 397250 71511 31142 163

Conformment au primtre pris en compte dans le cadre de l'action rglementaire n8 du Plan de Protection de l'Atmosphere des Bouches du Rhne (PPA 13)** Donnes intgrant galement les PL - Ne sont pas pris en compte les vhicules des secteurs suivants : Restauration scolaire, CCAS, Ecole d'Art


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Rappel des objectifs du PCET

A l'horizon 2016 :

> l'ge moyen des vhicules devrait tre infrieur 5 ans (en 2015, il

atteint 6,61 an).

A l'horizon 2020 :

> 40 % du parc devrait constitu de vhicules alternatifs

> 6%du parc devrait tre constitu de vhicules lectriques

Le report des consommations de carburants classiques vers les carburants

alternatifs est d'environ +3,5%par an.

Flotte municipale : volution du nombre de vhicules (nombre d'units)

Flotte municipale : volution de la part de vhicules basses missions Flotte municipale : volution de la consommations d'essence en litres


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I-3 Eclairage public

clairage public : chiffres cls 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Consommation d'nergie en kWhPuissance totale installe en kWNombre de points lumineux (units)Rpartition lampes mercure / lampes sodium HP ou ioduremtallique (units)

11 489 6282 890 kW

17 8644 414 / 13 450

NC2 701 kW

17 6703 662 / 14 008

NC2 568 kW

17 6592 493 / 15 166

9 745 667NCNCNC

9 338 719NCNCNC

8 752 943NC

17809610 / 17199

NC : donne Non Communique

Des consommations d'nergie lies l'clairage public en trs nette diminution sur cinq ans :

On peut souligner la trs nette diminution des consommations d'nergie lies l'clairage public, avec une baisse constante sur les six dernires annes quiatteint quasiment les 25 %. Ceci s'explique par l'importante campagne de relanternage qui consiste remplacer les lampes au mercure par des lampes sodiumhaute pression ou des lampes iodure mtallique. En 2016, la totalit des anciennes lampes devrait tre remplace, ce qui tait initialement l'objectif atteindre en 2015 or, un phnomne massif de vol de cbles d'clairage public est venu trs fortement grver le budget ddi cette opration.

Par ailleurs une campagne d'installation depuis trois ans d'horloges astronomiques pilotant les armoires de commande d'clairage public permet de rendreplus prcis les horaires d'allumages et d'extinction des candlabres. Ce dispositif permet en moyenne de gagner un quart d'heure de temps d'clairement parjour. Environ 400 des 500 armoires de commande sont aujourd'hui quipes en horloges astronomiques, cette campagne d'quipement va se poursuivre en2016.

D'autres mesures telles que les tudes d'clairement permettent d'adapter au plus juste les nouvelles installations ou accompagnent la rnovation d'anciennesinstallations. Elles sont dsormais systmatiquement conduite sur les projets.

Enfin, des dtecteurs de prsence vont tre ponctuellement installs et des tests de GMAO (Gestion et Maintenance Assistes par Ordinateur) sont prvusafin d'valuer le bnfice potentiel de telles installations.


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II- Prservation de la biodiversit Protection des milieux et des ressources

Dsherbage des bords de route : diminution de la pression phytosanitaire

> En 2014, le linaire trait a t de 600 ml(plus prcisment : 300ml avec deux passages dans l'anne), pour220 lde produit phytosanitaire utiliss, soitun ratio de0,37 l/ml. Ce ratio tant de 0,50 depuis 2010, la diminution observe rsulte d'une dmarche visant favoriser les dsherbages mcanique etmanuel.

NB : les Directions 'Espaces Verts' et 'Sports- sont galement concernes par la problmatique produits phytosanitaires , le bilan d'utilisation de tels

produits est galement prsent de faon dtaille pour 2015 pour la direction des sports .

Autres indicateurs de la Direction voirie :

Applications d'enrobs froid (quantits en tonnes Epandages de sel de dneigement (quantits en tonnes)


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Dsherbage des terrains sportifs communaux : trois fois moins de produits phytosanitaires appliqus depuis trois ans :

Quantits et nature des produits phytosanitaires utiliss en 2015 sur les terrains sportifs :

Nature du terrain surface Type de traitement Poids et nature de la matire active utilis

annuellementTerrains sportifs engazonns 8,8 hectares Herbicide slectif gazon Praixone

Fongicide lnsignia

29,66 kg de Praixone (dont 92 % de sels de sodiumet potassium et 8 % de dicamba)

4kg de pyraclostrobine

Plaines de jeux 6,2 hectares Pas de traitement phytosanitaire, seulement tondus /

Surfaces sportives annexes(abords decltures et terrains stabiliss)

3,8 hectares Traitement par herbicide touchdown 21,6 kg de glyphosate

Terrains synthtiques 6,2 hectares Pas de traitement /

Total 25 hectares

Grce une opration combine entre les directions des espaces verts, des sports et de la voirie (tude secteur sud Est) et le Syndicat d'Amnagement duBassin de l'Arc, la direction des sports a acquis il y a trois ans, des dsherbeurs mcaniques qui permettent de draciner les indsirables.

Si les pelouses des stades sont encore traites, la plupart des autres terrains et abords de cltures sont dsormais dsherbs mcaniquement, avec pourrsultats trois fois moins de fongicide et herbicide utiliss en trois ans.


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III- Epanouissement de tous les tres humains

IV- Cohsion sociale Solidarits entre territoires et entre gnrations

IV-1 Chiffres clefs et indicateurs de ressources humaines

Ressources humaines : chiffres cls 2010 2011 2012 2013 2014

Effectifs - Parit

Part des femmes dans l'administrationNombre d'emplois prcaires ayant fait l'objet d'une titularisation*Taux d'emploi des travailleurs handicaps dans la collectivit

51,5 %575

6,3 %

51,5 %584

6,8 %

51,3 %593

6,4 %

52,4 %625

7,4 %

52 %6517,15

Absentisme - Conditions de travail scurit

Nombre moyen de jours d'absence par agent (tous motifs)**Accidents du travail : taux de frquence***Accidents du travail : taux de gravit***Evaluation des risques professionnels : nombre d'units de travail tudies

12,630,080,93

14,231,40,9727

1530,041,3915

15,530,161,5113

31**5,6***4***13

Accompagnement

Part des agents et des lus ayant bnfici de journes de formationcontinueNombre global de journes de formation continue

61,57 %

9 773

81,80 %

9 004

66,56 %

8 676

60,64 %

8 898

76 %

9936* cumul depuis 1999

** Le nombre moyen de jours d'absence par agent, a significativement augment en 2014 car cette anne a t marqu par plusieurs accidents significatifsen terme de gravit qui ont entran un allongement de la dure moyenne de jours d'absence par agent.

*** Les taux de gravit et de frquence en 2014, ne sont pas comparables avec les annes antrieures, la distorsion des chiffres s'expliquant par unchangement de mode de calcul.


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V-Dynamique de dveloppement suivant des modes de production et de consommation responsables

V-1 Dplacements des agents

Dplacements des agents : chiffres cls 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Nombre moyen d'agents bnficiant d'un remboursementTransport en communNombre d'abonnements financs par la collectivit pour desplaces de stationnement dans les parkings du tour de ville

124

238

146

238

165

238

150

318

88

417

103

430

Kilomtrage total parcouru par les agents (en millions de km)Part de ce kilomtrage lie aux dplacements professionnelsPart de ce kilomtrage lie aux dplacements domicile- travail

20,3*25 %*75 %*

* Chiffres issus d'une enqute par questionnaire auprs des agents de la ville et du CCAS dans le cadre du diagnostic du PDA Plan de Dplacements Administrationintervenu en 2013. Ils ne pourront tre ractualiss que dans le cadre d'une nouvelle enqute par questionnaire.

Plan de Dplacement des Agents (PDA)L'action rglementaire n7-1 du PPA 13 impose la mise en place, l'horizon 2016, de Plans de Dplacements Administrations (PDA), ainsi que de Plansde Dplacements tablissement Scolaires (PDES)pour les groupes scolaires de plus de 250 lves (20 tablissements sont concerns sur Aix-en-Provence).

L'tude conduite par la socit AUXILIA en 2013-2014 a permis de dgager un plan d'actionsqui sera mis en uvre ds le dbut de l'anne 2016. En effet,une charge de mission, recrute en aot 2015, a t spcifiquement charge d'assurer, en interne, cette mission de mise en uvre, de suivi et d'valuation duPDA.

Dans ce cadre, les mesures prioritaires identifies pour les actions court terme sont :- La mise en place d'une flotte de vlos assistance lectrique de services (16 vont tre dploys dbut 2016) et le dploiement d'arceaux vlos en

accompagnement- La mise disposition de tiquets de bus dans les services- Le lancement d'un dispositif permettant de faciliter le covoiturage entre les agents- L'amorce d'une rflexion sur les possibilit de mutualisation de la flotte automobile (tude de faisabilit, valuation des cots et des bnfices escompts)- Mise en uvre pilote d'un PDES Plan de Dplacements Etablissement Scolaire


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Extrait Bilan GES dplacements des agents (bureau d'tudes AUXILIA, bilan 2013)

Dplacements domicile - travail Dplacements professionnels


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V-2 E-administration

Le dveloppement de l'e-administration se poursuit au niveau externe (voir premier volet, en prambule de la partie III). Au niveau interne de la collectivit,il faut noter, une progression constante du nombres d'agents et de sites connects :

E-administration : chiffres cls 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Quantit de matriel (PC, imprimantes, photocopieuses) recycleNombre d'quipements (PC) recycls et raffects dans les colesNombre d'imprimantes individuellesNombre d'imprimantes rseau Nombre d'appareils fax remplacs par des serveurs*Nombre de sites connects par des liaisons fibres optiquesNombre d'agents et d'lus connects la messagerie et intranetNombre d'agents et d'lus connects internet

6 T105

1 056105

040

1 480820

8 T110916141046

1 550950

4 T987271605053

1 7151 120

4,5 T1123213203056

1 7151 120

10 T148123124460

17981215

15 T223102975365

18051310


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ANNEXE 1 : Rappel des 17 actions prioritaires du PCET

VOLET INTERNE (PATRIMOINE ET SERVICES)

1 Sensibiliser et former les agents aux pratiques co-responsables

2 Raliser un suivi des consommations d'nergie des btiments communaux Intgrer une information des 'utilisateurs' sur les rsultats obtenus

3 Dfinir et mettre en oeuvre un programme pluri-annuel de rnovation thermique des btiments communaux

4 Limiter le vieillissement du parc de vhicules de la ville et intgrer les motorisations alternatives5 Assurer la continuit du plan de rnovation de l'clairage public

6 Elaborer et mettre en oeuvre un Plan de Dplacement Administration (PDA) Intgrer les Plans de Dplacements Etablissements Scolaires (PDES)

7 Dvelopper l'e-administration et la dmatrialisation en interne et pour le public

8 Prendre en compte des critres environnementaux et 'nergie-climat' dans l'tablissement des documents contractuels (marchs publics)

9 Elaborer et mettre en oeuvre un plan de prvention et de valorisation des dchets produits par les Services/Directions de la Ville

10 Etudier les possibilits de valorisation du processus de digestion la station d'puration (STEP) de la Pioline

11 Rechercher et mettre en oeuvre les solutions permettant de limiter les consommations d'eau lies aux activits de la collectivit

(1- arrosage des espaces verts et des terrains de sport / 2- nettoiement de la voirie)VOLET EXTERNE (TERRITOIRE)

12 Fixer, dans le cadre de l'laboration du PLU et de la programmation des oprations d'amnagement, des prescriptions contribuant la sobritnergtique et la rduction des mssions de GES

13 Lutter contre les lots de chaleur urbains (ICU) et favoriser l'intgration du vgtal en ville

14 Dans le cadre de la modernisation du rseau de chaleur et du passage au bois, favoriser la rhabilitation thermique et augmenter le nombre debtiments connects

15 Assurer un rel partage de la voirie en faveur des transports en commun et des modes actifs

16 Dvelopper les circuits courts en agriculture Favoriser l'extension des espaces ddis aux jardins familiaux ou partags

17 En appui aux bailleurs sociaux, et suite aux oprations de rhabilitation thermique des btiments sociaux, former/sensibiliser les locataires concernsaux pratiques co-responsables

ANNEXE 2 P i i l d hiff l i l ll d d h


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ANNEXE 2 : Principales donnes chiffres relatives la collecte des dchets

(source : rapports d'activit Direction Collecte des Dchets - CPA)

(OMR : Ordures Mnagres Rsiduelles PAP : Porte Porte PAV : Point d'Apport Volontaire)

2011 2012 2013 2014

CPA Aix CPA Aix CPA Aix CPA Aix

Collecte traditionnelledes OMR (PAP)

Sous-total 1 (T) 132 321 56 305 130 558 54 885 129 549 54 562 139 895 54 556

Ratio (kg/habitant) 358 378 354 370 351 368 354 369

Collecte slective etsparative

PAP (T)* 10 053 4 384 10 106 4 441 10 278 4487 11 110 4 516

PAV (T) 9 302 2 584 9 052 2 540 9 173 2 396 10 007 2 538

Sous-total 2 (T) 19 355 6 968 19 158 6 981 19 451 6 883 21 117 7 054


Rsultats consolidsTotal gnral (T) 151 676 63 273 149 716 61 866 149 000 61 535 161 012 61 610


Nombre de PAV 756 169, 771 163 827 169 904 171Nombre d'habitants pour 1 PAV 489 881 479 910 447 876 437 864

Apports dchetterie**

TonnagesTotal (T) 112 637 17 982 109 444 17 270 116 269 18 679 129 450 18 167

Par habitant (kg/hab) 305 121 297 116 315 126 328 123

Nombre de visitesTotal 692 628 103 351 727 997 123 227 701 897 120 489 737 848 104 225

Par habitant 1,9 0,7 2,0 0,8 1,9 0,8 1,9 0,7

* Valeurs comprenant les tonnages des cartons des commerants du centre-ville** Les valeurs donnes pour Aix-en-Provence sont celles de la dchetterie d'Aix-La Parade

ANNEXE 3 1 Q li d l' i D hiff l i


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ANNEXE 3-1 : Qualit de l'air - Donnes chiffres complmentaires(source : bilans annuels AirPACA)

Trois stations de mesure sont implantes sur Aix-en-Provence :

Stations Types de sitePolluants mesurs

O3 PM 10 PM 2,5 NOx SO2 C6H6 HAP Mtauxlourds

CO

Ecole d'Art Zone urbaine X X X X X X

Les Platanes Zone priurbaine X

Roy Ren Situation de trafic X X X

Pollution photochimique (ozone)

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Nombre de jours de dpassement de la valeur cible pour laprotection de la sant (120 g/m3en moyenne sur 8heures)*

Aix Ecole d'Art 34 42 28 39 21 NDAix Les Platanes 62 91 44 35 40 ND

Moyennes annuelles (en g/m3)Aix Ecole d'Art 51 54 53 52 52 54

Aix Les Platanes 57 65 58 55 57 58

Nombre de jours d'activation du dispositif prfectoral> seuil d'information-recommandation / seuil d'alerte**

Ensemble dudpartement

(Bouches du Rhne)

27 / 1 26 / 1 21 / 0 19 / 0 7 / 2

* Cette valeur ne doit pas tre dpasse plus de 25 jours par an, en moyenne sur 3 ans

**180 g/m3

sur une heure / 240 g/m3

sur une heure- Donnes 2015 disponibles non validesLa pollution photochimique l'ozone de l't 2014 est moins importante que celle de l'anne prcdente. Nanmoins, les teneurs en ozone sont suprieures la valeur cible pour la protection de la sant sur une vaste partie du territoire de l'est des Bouches du Rhne. Le seuil d'information-recommandation n'a past respect au cours de 7 journes dans l'est du dpartement dont deux d'entre-elles correspondent des dpassements de seuils d'alerte (les 12 et 13

juin2014).


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Particules en suspension PM10

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Nombre de jours de dpassement de la valeur cible pour la

protection de la sant (50 g/m3

en moyenne journalire)*

Aix Ecole d'Art 7 9 14 36 6 ND

Aix Roy Ren 21 47 43 18 5 ND

Moyennes annuelles (en g/m3)Aix Ecole d'Art 24 23 32 30 24 23

Aix Roy Ren 32 37 35 30 23 24

Nombre de jours d'activation du dispositif prfectoral> seuil d'information-recommandation / seuil d'alerte **


(Bouches du Rhne)

6 / 0 7 / 0 39 / 0 54 / 2 17 / 0 ND

* Cette valeur ne doit pas tre dpasse plus de 35 jours par an et par station** 50 g/m3 (en moyenne sur 24 heures fixes 8h et 14h) / 80 g/m3 (mme modalit)- Donnes 2015 disponibles non valides

A l'chelle du dpartement, la concentration moyenne annuelle en particules fines est en baisse en 2014, confirmant la tendance de ces dernires anness,environ -17 % depuis 2007. Les valeurs limites annuelles en PM10 sont respectes sur les sites de mesure. La valeur limite journalire est respectegalement. Cependant, quelques dpassements sont relevs ponctuellement au niveau des autoroutes, grands axes routiers, centre-villes et carrires. En 2014,le dpartement a nanmoins connu 17 pisodes de pollution aux particules fines (contre 54 en 2013 et 39 en 2012).

Di d d' t


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Dioxyde d'azote

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Moyenne horaire au percentile 99,8 (en g/m3)*(valeur limite horaire pour la protection de la sant :

200 g/m3 )**

Aix Ecole d'Art 115 138 119 121 ND

Aix Roy Ren 136 152 132 133 ND

Moyennes annuelles (en g/m3)***Aix Ecole d'Art 31 32 28 28 26 29

Aix Roy Ren47 49 46 42 40 44Nombre de jours d'activation du dispositif prfectoral

> seuil d'information-recommandation : 200 g/m enmoyenne horaire


(Bouches du Rhne)

Aucune procdure d'information-recommandations pour lapopulation n'a t active depuis l'anne 2004

* Le percentile 99,8 correspond la valeur qui plafonne 99,8% des valeurs obtenues dans l'anne** Valeur ne pas dpasser plus de 18 heures par an, soit 0,2% de l'anne*** La valeur limite pour la protection de la sant est ici 40 g/m3

Donnes 2015 disponibles non valides

Si aucune activation du dispositif prfectoral n'est intervenu ces dernires annes, il n'en demeure pas moins que plusieurs zones d'Aix en Provencedpassent la valeur limite (40 g/m/an) le long des axes forte circulation et autoroutes, les missions de dioxyde d'azote dpendant directement desmissions des vhicules. Cela correspond 3 % de la population aixoise soit 3600 personnes exposes (le long des boulevards urbains, autoroutes, les ruesencaisses d'Aix). La valeur limite est en revanche respecte sur les quartiers d'Aix caractre piton.

ANNEXE 3 2 Q lit d l' i S th d l't d Ai PACA l ti d'E B ll


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ANNEXE 3-2 : Qualit de l'air - Synthse de l'tude AirPACA sur le quartier d'Encagnane-Beauvalle

L'tude a t ralise sur une priode d'un an (du 11/09/13 au 10/09/14), qui fait apparatre trois phases distinctes :

Phase 1=> jusqu' mi-dcembre 2013

Phase 2mi-dcembre 2013 / avril 2014

Phase 3mai / septembre 2014

Fonctionnement de la chaufferiesans unitbiomasse

Fonctionnement avec unit biomasse 29 40%de la puissance maximale

Fonctionnement avec unit biomasse 9 16%de la puissance maximale

Il est rappel que la ville d'Aix-en-Provence compte trois sites permanents de mesure de la qualit de l'air (stations Roy Ren , Ecole d'Art et LesPlatanes ). Un site temporaire a t install pour la dure de l'tude l'Ecole des Floralies, situe proximit de la chaufferie, et dans un axe NO/SEcorrespondant aux vents dominants.

I- Concentrations en NOx (NO et NO2).

1- Un premier constat souligne le fait que ces concentrations sont la fois : nettement plus levesque sur les sites permanents (et notamment le primtre relatif la station Roy Ren, essentiellement impact par le trafic

routier) ; sensiblement identiques(voire lgrement infrieures) aux estimations effectues pour l'anne 2013.

En g/m3 NO2(moyenne)

NO(moyenne)

NOx(moyenne)

Valeurs sur le site temporaire (priode d'tude) 56* 103 214

Valeurs sur le site temporaire (estimation sur l'anne 2013) 57* 116 229

Valeurs sur le site Roy Ren (priode d'tude) 42* 30 88

* Valeurs suprieures la valeur limite pour la protection de la sant, fixe 40 g/m3

Ce constat traduit la prsence d'une source importante d'missions (et notamment une source autre que le seul trafic routier), mais carte l'hypothse d'unlien avec la modification des modalits d'activit de la chaufferie.

2- Un deuxime constat concerne la persistance d'un haut niveau de concentration en NO pendant la nuit, sur le site des Floralies. On observeconcomitamment une baisse de ce niveau pendant la journe, du fait de l'oxydation du NO en NO 2 (cette raction tant rendue possible par la prsence del'ozone issu du rayonnement solaire).La tendance est inverse sur le site Roy Ren o la forte augmentation du trafic en journe compense le phnomned'oxydation).


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Par ailleurs, l'tude du rapport de concentrations NO/NO2montre que celui-ci est relativement stable (et voisin de 1) pour les sites classiques (Roy Renet Ecole d'Art), alors qu'il est proche de 2 pour le site des Floralies. En supposant que la valeur 1 est reprsentative d'une qualit d'air essentiellementimpacte par le trafic routier, le rsultat obtenu pour les Floralies semble indiquer que prs de la moiti du NO mesur sur ce site est imputable une autre

source.

Le document tabli par AirPACA ne s'engage pas sur les autres sources possibles d'missions de NOx, et se limite voquer l'incidence ventuelle defacteurs mtorologiques. Toutefois, s'il est avr que la force et la direction du vent ont une forte importance sur les concentrations en polluants (Cf. pages

15 et 16 de l'tude), ces paramtres trs variables ne peuvent expliquer les constats prcdents, valables sur l'ensemble de l'anne.

En conclusion, il semblerait (mme si cela n'est pas prcis dans le rapport d'tude) que les concentrations en NOx observes sur le site des Floralies soienten partie lies la chaufferie d'Encagnane, mais indpendamment toutefois de ses modalits de fonctionnement (autrement dit sans incidence particulire du

passage la biomasse).

I- Concentrations en particules (PM 10 et PM 2,5)

Les mesures effectues sur la priode du 11/09/13 au 10/09/14 donnent ici des valeurs infrieures la fois aux estimations 2013 et aux valeurs obtenues surles sites permanents :

En g/m3 PM 10(moyenne)

PM 10(percentile 90,4)*

PM 2,5(moyenne)

Valeurs sur le site temporaire (priode d'tude) 25 43 15

Valeurs sur le site temporaire (estimation sur l'anne 2013) 31 56* 16

Valeurs sur le site Roy Ren (priode d'tude) 30 45 (non mesur)

Valeurs sur le site Ecole d'Art (priode d'tude) 30 51* (non mesur)

La contribution des diffrentes sources de pollution a t recherche par le biais d'analyses de la composition chimique des particules PM10, effectues sur lapriode du 25/01/14 au 13/05/14. Ces analyses (trs thoriques et peu accessibles...) portent notamment sur la prsence des traceurs de la combustion debiomasse (sucres, ion potassium), ainsi que de divers mtaux et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques). Les rsultats obtenus ne sont guresignificatifs, mais permettent toutefois une estimation chiffre de la part des PM10 imputable au brlage de biomasse (chauffage au bois, brlage devgtaux).


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du 25/01/14 au 15/03/14 du 16/03/14 au 13/05/14 du 16/03/14 au 13/05/14

Part des PM10 imputable au brlage 26% 6% 16%

Le rapport conclut que la contribution de la chaufferie cette pollution [par les particules en suspension] est probablement faible et que les principauxcontributeurs sont certainement le trafic automobile (interne et en provenance des autoroutes proximit) et le secteur rsidentiel tertiaire en gnral .

Toutefois, le lien n'est pas clairement tabli avec les donnes figurant en introduction, savoir :

les missions totales de PM10 dans une zone de 1 km2autour de la chaufferie sont de 6 000 kg/an (en 2010)** ; le niveau d'missions de PM10 de cet quipement doit passer en principe de 33 kg/an (dclars en 2010) 2 000 kg/an (prvus par l'exploitant)*.

Il est noter que ce dernier chiffre correspond trs certainement au fonctionnement de la chaufferie une puissance maximalequi n'tait pas atteinte au coursde la priode d'tude. Il serait donc souhaitable d'effectuer par la suite d'autres campagnes de mesures afin de connatre l'volution de la qualit de l'air enlien avec le dveloppement du rseau de chaleur.

* Le percentile 90,4 des valeurs journalires correspond la 36 e moyenne journalire la plus leve de l'anne (celle-ci plafonne donc (365 35)/ 365, soit90,4% des valeurs obtenues dans l'anne). La rglementation autorise en effet 35 dpassements (sur un an) de la valeur limite pour la protection de la sant,fixe 50 g/m3.

** Chiffres indiqus dans le rapport d'tude AirPACA


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Rappel des principales sources d'information

- Service Public de Production et Distribution dnergie Calorifique pour le rseau de chaleur urbain de la Ville d'Aix-en-Provence : rapports des dlgataires pour 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014- Rapports annuels 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 sur le prix et la qualit des services de l'eau et de l'assainissement- Rapports annuels 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 sur le service public des dchets (CPA)- Rapports annuels 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 sur la qualit de l'air (AirPACA)

- Bilan social interne (rapports sur l'tat de la collectivit 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014)

- Enqutes auprs des services de la ville

- Plan de Dplacements Administration (sept.2014)

- Plan Climat nergie Territorial (PCET) de la ville d'Aix en Provence (juillet 2013)

Documents

Delib 7365 Rapport Sur La Situation en Matiere de Developpement Durable de La Ville Daix en Provence