DELIBERATION N° CP 16-267 - Île-de-France

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

Rapport Mesures de Sécurité 07.2016 07/06/16 15:06:00

DELIBERATION N° CP 16-267DU 12 JUILLET 2016

SECURISATION DES LYCEES SIXIEME AFFECTATION

BUDGET 2016

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code de l’éducation ;

VU La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ;

VU La délibération n° CR 23-15 du 12 février 2015 relative à la Politique de la ville - Orientations pour une nouvelle action régionale ;

VU La délibération n° CR 92-15 du 18 décembre 2015 de délégations d’attributions du Conseil régional à sa commission permanente ;

VU La délibération n° CR 01-16 du 21 janvier 2016 portant prorogation du règlement budgétaire et financier adopté par la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 ;

VU La délibération n° CR 10-16 du 21 janvier 2016 relative à la mise en place du bouclier de sécurité ;

VU La délibération n° CP 11-387 du 19 mai 2011 relative à l’exigence d’un document spécifiquemotivant toute demande de subvention concernant des systèmes de vidéosurveillance - rapport sécurité des lycées, propriétés régionales - troisième affectation pour l’année 2011 ;

VU Le budget de la Région pour 2016 et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 « Enseignement » ;

VU L’avis de la commission de la sécurité ; VU L’avis de la commission de l’éducation ; VU L’avis de la commission des finances ; VU Le rapport présenté par Madame la Présidente du Conseil régional d’Ile-de-

France ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article unique :

Décide d’attribuer des dotations pour un montant de 745.900 € conformément au tableau figurant en Annexe 1 à la présente délibération.

CP 16-267

1 CP 16-267

http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CR 23-15&doc=del



http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CP 11-387&doc=del



Affecte pour ces opérations une autorisation de programme de 745.900 €, prélevée sur le chapitre 902 « Enseignement » - Code Fonctionnel 27 « Sécurité » - Programme HP 27-001 (127001) « Sécurisation des lycées » Action 12700103 « Subventions pour la sécurité aux EPLE » du budget régional 2016, conformément à l’état récapitulatif joint en Annexe 2 à la délibération.

La présidente du conseil régional d’Ile-de-France

VALERIE PECRESSE

2 CP 16-267

gamenut

Essai 2



ANNEXE N°1 : TABLEAU DES MESURES DE

SECURITE

3 CP 16-267

RNE Etablissement Commune Libellé de l'Opération Action Nature Montant

0752961L Gustave Eiffel Paris 07ème

Travaux de sécurisation : Adaptation du système de sonnerie existant en système de diffusion PPMS, mise en place d'un système d'alerte coup de poing (loge, direction, CPE, intendance) et remplacement de la caméra avec moniteur vétuste sur rue Camou

12700103 2361 23 000,00

Travaux de sécurisation : Création d'un organigramme des clefs pour harmoniser les canons des portes des salles de classe et des portes extérieures du bâtiment central de l'IGH (873 cylindres)

12700103 2361 98 000,00

Travaux de sécurisation suivant diagnostic sécurité : Installation d'une sonorisation pour communication PPMS centralisée au PC de sécurité pour le bâtiment IGH

12700103 2361 68 000,00

0750612H ENSAAMA Paris 15èmeTravaux de sécurisation suivant diagnostic sécurité : Motorisation du portail coulissant au 65 rue Olivier de Serres avec commande depuis loge

12700103 2361 15 000,00

0754530S Martin Nadaud Paris 20ème Mise en place d'une sonnerie PPMS sur système Bodet existant 12700103 2361 1 500,00

Sous-Total Département 75 : 205 500,00

0771995A Le Champ de Claye Claye-Souilly Travaux de mise en conformité du portail d'accès parking professeurs 12700103 2361 4 000,00

Fourniture & Pose en remplacement de l'existant d'une vidéosurveillance sur les limites arrières du lycée 12700103 2361 15 000,00

Sécurisation : Réhausse de la clôture du lycée côté piscine (hauteur 2 m) 12700103 2361 85 000,00

0770943G Benjamin Franklin La RochetteFourniture & Pose d'une fenêtre après création d'une ouverture dans la loge dans le cadre de la sécurisation pour la surveillance de l'accès élèves

12700103 2361 11 000,00

Remplacement du système de vidéosurveillance actuel 12700103 2361 10 900,00Travaux de remplacement de la clôture 12700103 2361 25 000,00

0772229E Jean Vilar Meaux Travaux de remise en état de la vidéophonie reliée à la loge avec pose de boutons poussoirs 12700103 2361 4 600,00


0781845G Jules Ferry Conflans-Sainte-Honorine Remplacement des caméras existantes 12700103 2361 13 100,00

0780515L Les Sept Mares Maurepas Travaux de sécurité : Remplacement de deux portes de façade côté bureau des surveillants et entrée lycée 12700103 2361 11 400,00


0911927A Maurice Eliot Epinay-Sous-Sénart Aménagement d'une entrée sécurisée du lycée 12700103 2361 36 000,00

0911578W Pierre Mendès-France Ris-Orangis Remplacement de caméras de vidéosurveillance hors service (côté parking et entrée élèves) 12700103 2361 3 300,00

0910627M Jean-Baptiste Corot Savigny-Sur-Orge

Installation alarme anti-intrusion dans locaux intendance, proviseur et administration - remplacement à l'identique de 7 caméras de vidéosurveillance H.S - installation contrôle d'accès côté théâtre - remplacement (suite vétusté) du système informatique de gestion des badges d'accès avec kit de programmation

12700103 2361 35 300,00


0921595J Daniel Balavoine Bois-Colombes Remplacement de l'organigramme à clés 12700103 2361 30 000,00Travaux de raménagement de l'entrée du lycée 12700103 2361 30 000,00Travaux de renforcement de 50 ml de murs en limite de propriété 12700103 2361 50 000,00

0921625S Paul Painlevé Courbevoie Remplacement de l'organigramme à clés 12700103 2361 15 000,000921594H Michel Ange Villeneuve-La-Garenne Fourniture & Pose d'un portail coulissant côté aile A 12700103 2361 6 000,00


0931738J Arthur Rimbaud La Courneuve Création d'un portail coulissant simple à l'entrée de l'accès élèves 12700103 2361 45 000,00


0940580V Maximilien Sorre Cachan Renforcement de l'éclairage extérieur du site, notamment du cheminement entre le portail d'accès Sorre et le portail Eiffel 12700103 2361 10 000,00

0941951K Marx Dormoy Champigny-Sur-Marne Fourniture & Pose d'un tourniquet double accès pour contrôler l'accès à l'établissement 12700103 2361 25 000,00

0940112L Louise Michel Champigny-Sur-Marne

Sécurité : Installation d'une clôture + 3 portails coulissants séparant "Louise Michel" de "Langevin Wallon". Rénovation du système de vidéosurveillance par le remplacement de l'enregistreur analogique, de l'écran de contrôle et de 4 caméras hors service

12700103 2361 29 300,00

0941355M Paul Bert Maisons-AlfortSécurisation : Remplacement de la caméra de surveillance existante et installation d'un projecteur commandé depuis la loge pour contrôler l'accès du portail côté rue Paul Bert

12700103 2361 5 000,00

0941918Z Christophe Colomb Sucy-En-Brie

Amélioration du système de vidéosurveillance par le remplacement de l'enregistreur vétuste, de 2 caméras existantes hors service et de 2 objectifs sur caméras existantes

12700103 2361 4 600,00

Création d'un SAS d'entrée afin d'obliger le passage par la loge 12700103 2361 14 500,00

Modification du système de sonorisation 12700103 2361 3 200,00Travaux d'amélioration de l'éclairage extérieur (cour A, quai de livraison, parking et loge) 12700103 2361 3 200,00


0951788C George Sand Domont Travaux de remise en état de la clôture et remplacement des 5 caméras existantes 12700103 2361 15 000,00


TOTAL GENERAL : 745 900,00

dont - " Subventions pour la Sécurité aux EPLE " (12700103) 2361 745 900,00

0922427N Claude Garamont Colombes

0940145X Camille Claudel Vitry-Sur-Seine

0771027Y Frédéric Joliot-Curie Dammarie-Les-Lys

0770931U Pierre de Coubertin Meaux

A N N E X E 1

MESURES DE SECURITE DANS LES LYCÉES

CHAPITRE 902 - Code Fonctionnel 27 - BUDGET 2016

C.P du 12.07.2016

0750685M Pierre-Gilles De Gennes Paris 13ème

4 CP 16-267



ANNEXE N°2 : ETAT RECAPITULATIF DES

SUBVENTIONS

5 CP 16-267

Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du : 12/07/2016 N° de rapport : CP16-267 Budget : 2016

Chapitre : 902 - Enseignement

27 - SécuritéCode fonctionnel :

Action : 12700103 - Subvention pour la sécurité aux EPLE textBox26

Programme : 127001 - Sécurisation des lycées

Dispositif : 00000584 - Mesures de sécurité dans les lycéestextBox26

Montant de la subvention maximumPar application du barème

236.1Code nature :23 000,00 €Montant total :

23 000,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier : 16007897 - ETABLISSEMENT 0752961L - TRAVAUX DE SECURISATION : ADAPTATION DU SYSTEME DE SONN

Bénéficiaire : R3420 - LP GUSTAVE EIFFEL PARIS 07EME

Localisation : LP GUSTAVE EIFFEL (PARIS 7)

¤



11 400,00 €


Dossier : 16007898 - ETABLISSEMENT 0780515L - TRAVAUX DE SECURITE : REMPLACEMENT DE DEUX PORTES DE FA

Bénéficiaire : R3311 - LGT DES SEPT MARES MAUREPAS CEDEX

Localisation : LYP DES SEPT MARES

¤



68 000,00 €


Dossier : 16007899 - ETABLISSEMENT 0750685M - TRAVAUX DE SECURISATION SUIVANT DIAGNOSTIC SECURITE : I

Bénéficiaire : R3364 - LGT PIERRE-GILLES DE GENNES - ENCPB PARIS 13

Localisation : PARIS

¤

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6 CP 16-267










15 000,00 €


Dossier : 16007900 - ETABLISSEMENT 0750612H - TRAVAUX DE SECURISATION SELON DIAGNOSTIC SECURITE : MOT

Bénéficiaire : R3367 - LT ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS APPLIQUES ET DES METIERS D'ARTS

Localisation : LYT ECOLE NAT.SUP. ARTS APPLIQ

¤



1 500,00 €


Dossier : 16007901 - ETABLISSEMENT 0754530S - MISE EN PLACE D'UNE SONNERIE PPMS SUR SYSTEME BODET EXI

Bénéficiaire : R3362 - LPO MARTIN NADAUD PARIS 20EME

Localisation : LYT MARTIN NADAUD

¤



4 000,00 €


Dossier : 16007902 - ETABLISSEMENT 0771995A - TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DU PORTAIL D'ACCES PARKIN

Bénéficiaire : R3255 - LP LYC METIER LE CHAMP DE CLAYE CLAYE SOUILLY

Localisation : LP LE CHAMP DE CLAYE

¤


7 CP 16-267










15 000,00 €


Dossier : 16007903 - ETABLISSEMENT 0771027Y - FOURNITURE & POSE EN REMPLACEMENT DE L'EXISTANT D'UNE V

Bénéficiaire : R3261 - LPO LYC METIER FREDERIC JOLIOT CURIE DAMMARIE LES LYS

Localisation : LYP F. JOLIOT CURIE (DAMMARIE)

¤



85 000,00 €


Dossier : 16007904 - ETABLISSEMENT 0771027Y - SECURISATION : REHAUSSE DE LA CLOTURE DU LYCEE COTE PIS

Bénéficiaire : R3261 - LPO LYC METIER FREDERIC JOLIOT CURIE DAMMARIE LES LYS

Localisation : LYP F. JOLIOT CURIE (DAMMARIE)

¤



11 000,00 €


Dossier : 16007905 - ETABLISSEMENT 0770943G - FOURNITURE & POSE D'UNE FENETRE APRES CREATION D'UNE OU

Bénéficiaire : R3265 - LP BENJAMIN FRANKLIN LA ROCHETTE

Localisation : LP BENJAMIN FRANKLIN

¤


8 CP 16-267










10 900,00 €


Dossier : 16007906 - ETABLISSEMENT 0770931U - REMPLACEMENT DU SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE ACTUEL

Bénéficiaire : R18495 - LGT PIERRE DE COUBERTIN MEAUX

Localisation : LYT PIERRE DE COUBERTIN MEAUX

¤



25 000,00 €


Dossier : 16007907 - ETABLISSEMENT 0770931U - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA CLOTURE

Bénéficiaire : R18495 - LGT PIERRE DE COUBERTIN MEAUX

Localisation : LYT PIERRE DE COUBERTIN MEAUX

¤



4 600,00 €


Dossier : 16007908 - ETABLISSEMENT 0772229E - TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LA VIDEOPHONIE RELIEE A LA

Bénéficiaire : R15275 - LGT JEAN VILAR MEAUX

Localisation : LYP JEAN VILAR (MEAUX)

¤


9 CP 16-267










13 100,00 €


Dossier : 16007909 - ETABLISSEMENT 0781845G - REMPLACEMENT DES CAMERAS EXISTANTES

Bénéficiaire : R3300 - LGT JULES FERRY CONFLANS SAINTE HONORINE

Localisation : LYP JULES FERRY (CONFLANS)

¤



3 300,00 €


Dossier : 16007910 - ETABLISSEMENT 0911578W - REMPLACEMENT DE CAMERAS DE VIDEOSURVEILLANCE HORS SERVI

Bénéficiaire : R3549 - LP PIERRE MENDES-FRANCE RIS ORANGIS

Localisation : LP PIERRE MENDES-FRANCE RIS-O

¤



35 300,00 €


Dossier : 16007911 - ETABLISSEMENT 0910627M - INSTALLATION ALARME ANTI-INTRUSION DANS LOCAUX INTENDAN

Bénéficiaire : R3552 - LGT JEAN BAPTISTE COROT SAVIGNY SUR ORGE

Localisation : LYP JEAN BAPTISTE COROT

¤


10 CP 16-267










30 000,00 €


Dossier : 16007912 - ETABLISSEMENT 0921595J - REMPLACEMENT DE L'ORGANIGRAMME A CLES

Bénéficiaire : R3562 - LP DANIEL BALAVOINE BOIS COLOMBES

Localisation : LP DANIEL BALAVOINE

¤



30 000,00 €


Dossier : 16007913 - ETABLISSEMENT 0922427N - TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE L'ENTREE DU LYCEE

Bénéficiaire : R3753 - LPO LYC METIER CLAUDE GARAMONT COLOMBES

Localisation : LYP CLAUDE GARAMONT

¤



50 000,00 €


Dossier : 16007914 - ETABLISSEMENT 0922427N - TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE 50 ML DE MURS EN LIMITE DE P

Bénéficiaire : R3753 - LPO LYC METIER CLAUDE GARAMONT COLOMBES

Localisation : LYP CLAUDE GARAMONT

¤


11 CP 16-267










15 000,00 €


Dossier : 16007915 - ETABLISSEMENT 0921625S - REMPLACEMENT DE L'ORGANIGRAMME A CLES

Bénéficiaire : R3578 - LP LYC METIER PAUL PAINLEVE COURBEVOIE

Localisation : LP PAUL PAINLEVE

¤



6 000,00 €


Dossier : 16007916 - ETABLISSEMENT 0921594H - FOURNITURE & POSE D'UN PORTAIL COULISSANT COTE AILE A

Bénéficiaire : R15803 - LGT MICHEL ANGE VILLENEUVE LA GARENNE

Localisation : LCM MICHEL ANGE (ANC POMPIDOU)

¤



15 000,00 €


Dossier : 16007917 - ETABLISSEMENT 0951788C - TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LA CLOTURE ET REMPLACEMENT

Bénéficiaire : R19249 - LPO GEORGE SAND DOMONT

Localisation : LYP GEORGE SAND (DOMONT)

¤


12 CP 16-267










45 000,00 €


Dossier : 16007918 - ETABLISSEMENT 0931738J - CREATION D'UN PORTAIL COULISSANT SIMPLE A L'ENTREE DE L

Bénéficiaire : R3638 - LP ARTHUR RIMBAUD LA COURNEUVE

Localisation : LP ARTHUR RIMBAUD (COURNEUVE)

¤



10 000,00 €


Dossier : 16007919 - ETABLISSEMENT 0940580V - RENFORCEMENT DE L'ECLAIRAGE EXTERIEUR DU SITE, NOTAMMEN

Bénéficiaire : R3533 - LGT MAXIMILIEN SORRE CACHAN

Localisation : LYT MAXIMILIEN SORRE

¤



25 000,00 €


Dossier : 16007920 - ETABLISSEMENT 0941951K - FOURNITURE & POSE D'UN TOURNIQUET DOUBLE ACCES POUR CON

Bénéficiaire : R3528 - LPO LYC METIER MARX DORMOY CHAMPIGNY SUR MARNE

Localisation : LYP MARX DORMOY

¤


13 CP 16-267










29 300,00 €


Dossier : 16007921 - ETABLISSEMENT 0940112L - SECURITE : INSTALLATION D'UNE CLOTURE + 3 PORTAILS COUL

Bénéficiaire : R3531 - LPO LYC METIER LOUISE MICHEL CHAMPIGNY SUR MARNE

Localisation : LCM LOUISE MICHEL (CHAMPIGNY)

¤



5 000,00 €


Dossier : 16007922 - ETABLISSEMENT 0941355M - SECURISATION : REMPLACEMENT DE LA CAMERA DE SURVEILLANC

Bénéficiaire : R3487 - LPO PAUL BERT MAISONS ALFORT

Localisation : LP PAUL BERT (MAISONS-ALFORT)

¤



4 600,00 €


Dossier : 16007923 - ETABLISSEMENT 0941918Z - AMELIORATION DU SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE PAR LE REM

Bénéficiaire : R16037 - LPO CHRISTOPHE COLOMB SUCY EN BRIE

Localisation : LYP CHRISTOPHE COLOMB

¤


14 CP 16-267










14 500,00 €


Dossier : 16007924 - ETABLISSEMENT 0940145X - CREATION D'UN SAS D'ENTREE AFIN D'OBLIGER LE PASSAGE PA

Bénéficiaire : R3479 - LP CAMILLE CLAUDEL VITRY SUR SEINE

Localisation : LP CAMILLE CLAUDEL (VITRY/S)

¤



3 200,00 €


Dossier : 16007925 - ETABLISSEMENT 0940145X - TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'ECLAIRAGE EXTERIEUR (COUR A



¤



3 200,00 €


Dossier : 16007926 - ETABLISSEMENT 0940145X - MODIFICATION DU SYSTEME DE SONORISATION



¤


15 CP 16-267










98 000,00 €


Dossier : 16007927 - ETABLISSEMENT 0750685M - TRAVAUX DE SECURISATION : CREATION D'UN ORGANIGRAMME DE

Bénéficiaire : R3364 - LGT PIERRE-GILLES DE GENNES - ENCPB PARIS 13

Localisation : PARIS

¤



36 000,00 €


Dossier : 16010001 - ETABLISSEMENT 0911927A - AMENAGEMENT D'UNE ENTREE SECURISEE DU LYCEE

Bénéficiaire : R3200 - LGT MAURICE ELIOT EPINAY SOUS SENART

Localisation : LYP MAURICE ELIOT

¤

Total sur le dispositif 00000584 - Mesures de sécurité dans les lycées : 745 900,00 €textBox26

Total sur l'imputation 902 - 27 - 127001 - 12700103 : 745 900,00 €textBox26

textBox26


16 CP 16-267

Documents

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