DEMANDE DE COTATION N°26/2017/UFR … · Le bordereau des prix unitaires m. Le devis quantitatif et estimatif (DQE) (voir modèle en annexe)

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REPUBLIQUE DU BENIN

PROGRAMME D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES FILIÈRES AGRICOLES (PROFI)

UNITÉ FONCTIONNELLE RÉGIONALE DU MONO ET DU COUFFO (UFR-MC)

DEMANDE DE COTATION

N°26/2017/UFR MC/PROFI/CTB DU 23/10/17

Financement : PROFI (VO) Ligne budgétaire : B_01_01

Octobre 2017

DEMANDE DE COTATION POUR LA LIVRAISON DES TUYAUTERIES

POUR MARAÎCHAGE AU PROFIT DES BENEFICIAIRES DES

MICROPROJETS COMMERCIALISATION (MIC) DANS LE CADRE DE

LA MISE EN ŒUVRE DU PROFI DANS LE MONO - COUFFO

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CONTENU DU DOSSIER

Table des matières 1 PARTIE I : DEMANDE DE COTATION N° 26/2017/UFR MC/PROFI/CTB ......................... 3 2 PARTIE II : TERMES DE REFERENCE ................................................................................... 4

2.1 contexte et justification ...................................................................................................... 4 2.2 objet de la demande de cotation ...................................................................................... 4

3 PARTIE III : INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES ................................................. 5

3.1 présentation des offres ...................................................................................................... 5

3.2 documents à remettre pour l’offre de service ................................................................. 5 3.2.1 offre technique ............................................................................................................... 5 3.2.2 offre financière ............................................................................................................... 5

3.3 évaluation des offres techniques ...................................................................................... 5

3.4 évaluation des offres financières ...................................................................................... 6 3.5 proposition d’attribution ...................................................................................................... 6

3.6 confidentialité ...................................................................................................................... 6 4 ANNEXES ................................................................................................................................... 7

annexe 1 : formulaires d’identification ........................................................................................ 7

annexe 2 : modèle de lettre de soumission .............................................................................. 8

annexe 3 : modèle de bordereau de prix unitaire (en francs cfa et en hors taxes) ............ 9

annexe 4 : modèle de devis quantitatif et estimatif (en francs cfa et en hors taxes)........ 10

annexe 5 : modèle du contrat de marche ................................................................................ 11

annexe 6 : formulaire de spécifications techniques proposées ........................................... 16

annexe 7 : formulaire de délai de garantie .............................................................................. 17 annexe 8 : modèle de demande de paiement ........................................................................ 21

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PROGRAMME D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES FILIÈRES AGRICOLES (PROFI)

UNITÉ FONCTIONNELLE RÉGIONALE DU MONO ET DU COUFFO (UFR -MC)

1 PARTIE I : DEMANDE DE COTATION N° 26/2017/UFR MC/PROFI/CTB Objet : LIVRAISON DES TUYAUTERIES POUR MARAÎCHAGE AU PROFIT DES BENEFICIAIRES DES MICROPROJETS COMMERCIALISATION (MIC) DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROFI DANS LE MONO – COUFFO. Dans le cadre de la mise en œuvre du volet opérationnel du programme d’appui au développement des filières agricoles (PROFI) dans les départements du Mono et du Couffo, un appel à Microprojet de commercialisation (MIC) et Projets d’entreprenariat agricoles (PEA) a été lancé. Les producteurs agricoles desdits départements ont soumis des projets qui ont été validés par le Comité Régional d’Approbation (CRA). Dans ces projets, il est prévu l’acquisition des matériels de plomberies pour le maraîchage au profit des exploitations agricoles maraîchères et rizicoles du Mono et du Couffo. Ainsi, pour la mise en œuvre de chaque MIC, le PROFI lance la présente demande de cotation intitulé : «LIVRAISON DES TUYAUTERIES POUR MARAÎCHAGE AU PROFIT DES BENEFICIAIRES DES MICROPROJETS COMMERCIALISATION (MIC) DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROFI DANS LE MONO - COUFFO» A cet effet, PROFI invite par la présente, toute entreprise spécialisée, intéressée, à soumettre une proposition technique et financière sous pli fermé pour la fourniture des dits équipements. Le délai de livraison des équipements est de trente (30) jours à partir de la date de notification du marché. Les offres en langue française et en trois (03) exemplaires dont un (01) original et deux (02) copies respectivement marquées comme telles doivent parvenir au Secrétariat de l’Unité Fonctionnelle Régionale du Mono-Couffo (UFR MC) à Lokossa au plus tard à la date limite de dépôt des offres. Date limite de dépôt des offres : le vendredi 10 novembre 2017 à 10 heures précises. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Le PROFI se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande de cotation. L’ouverture des plis aura lieu, en présence des soumissionnaires qui le désirent ou de leurs représentants, dans la salle de réunion de l’UFR MC vendredi 10 novembre 2017 à 10 H 30 Le dossier de demande de cotation peut être obtenu à l’adresse ci-dessous ou téléchargé sur le site de la CTB-Bénin : www.btcctb.org, Pour toutes informations complémentaires, s’adresser au : Secrétariat de l’UFR MC du Projet PROFI (VO), ex FAIA dont les bureaux sont à Lokossa, Quartier Adjakomey, Villa n°1, Résidence des cadres de la Sitex.

BP 460 LOKOSSA ; TEL: +(229) 22 41 02 65 ; E-mail : [email protected],

Fait à Lokossa, le 23 Octobre 2017

Salami TENAKAH Responsable Délégué UFR-MC

http://www.btcctb.org/

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2 PARTIE II : TERMES DE REFERENCE

Termes de référence pour la livraison des tuyauteries pour le maraîchage au profit des bénéficiaires des MIC dans le cadre de la mise en œuvre de PROFI dans le Mono-Couffo.

2.1 CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Le PROFI-VO est une composante du programme agriculture financé par le royaume de la Belgique et la république du Bénin. Il est un instrument de facilitation du développement du secteur agricole au travers de l’appui-conseil des structures déconcentrées du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pèche ; le renforcement des capacités des partenaires stratégiques et opérateurs privés opérant dans la promotion des filières riz, anacarde et maraîchage dans les départements de l’Atacora, de la Donga, du Mono et du Couffo.

A cet effet, pour assurer la mise en œuvre du résultat 1 du programme et l’atteinte des objectifs fixés, un appel à projet de Microprojets de commercialisation et Projets d’entreprenariat agricoles a été lancé au titre de l’année 2017. Les producteurs agricoles ont répondu à cet appel en soumissionnant des projets parmi lesquelles, certains ont été validé par le Comité Régional d’Approbation (CRA). Dans ces MIC, il est prévu l’acquisition des matériels de plomberies pour le maraîchage au profit des exploitations agricoles maraîchères et rizicoles du Mono et du Couffo.

C’est dans ce cadre que PROFI lance cette demande de cotation pour l’acquisition des tuyauteries pour le maraîchage pour être financée au budget du quatrième trimestre 2017 du programme, sur la ligne budgétaire B_01_01.

2.2 OBJET DE LA DEMANDE DE COTATION

La présente demande de cotation concerne la livraison des tuyauteries pour le maraîchage en un seul lot.

Lot unique :

N° DESIGNATION UNITE QUANTITE SPECIFICATION TECHNIQUE

1 Bande d'irrigation unité 195 Rouleau de 100m, gros corps,

N°32 5 trous

2 Bande d'irrigation unité 329 Rouleau de 100m, gros corps,

N°32 3 trous

3 Tuyau PVC 75 unité 1075 PVC de Diamètre 75


5 Tuyau à pression 32 unité 20 Pression de diamètre 32

6 Tuyau à pression 75 unité 1000 Pression de diamètre 75


8 Coude 75 unité 300 PVC

9 T50/32 unité 150

10 T32 unité 60

11 Vanne 32 unité 320 Pression

12 Té 75 unité 200

13 Tuyaux à pression 63 unité 200 Pression de diamètre 63

14 Réducteur 75/63 unité 20

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3 PARTIE III : INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

3.1 PRÉSENTATION DES OFFRES

Les offres établies en langue française et en trois (03) exemplaires dont un (01) original et deux (02) copies, marquées comme telles, doivent être déposées sous plis fermés à l’adresse suivante :

Volet opérationnel de PROFI - CTB Bénin - Secrétariat UFR Mono-Couffo sis au Quartier Adjakomey, Villa n° 1, Résidences des cadres de la Sitex - B.P. 460 LOKOSSA - Tél. : 22 41 02 65

La date limite du dépôt des offres est fixée au Vendredi 10 novembre 2017 à 10 heures précises.

L’offre et chacun des documents l’accompagnant doivent être numérotés et signés par le soumissionnaire ou son mandataire. Le mandataire doit faire apparaître la preuve écrite authentique qu’il est autorisé à engager le soumissionnaire. Tous les éléments constitutifs des offres seront contenus dans une seule enveloppe neutre portant exclusivement la mention : «LIVRAISON DES TUYAUTERIES POUR MARAÎCHAGE AU PROFIT DES BENEFICIAIRES DES MICROPROJETS COMMERCIALISATION (MIC) DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROFI DANS LE MONO - COUFFO»

Le délai de validité des offres sera de 90 jours après la date ultime de réception des offres.

3.2 DOCUMENTS À REMETTRE POUR L’OFFRE DE SERVICE

3.2.1 offre technique

a. Un formulaire d’identification (annexe1); b. Une photocopie de l’IFU ; c. L’originale de l’attestation fiscale valable à la date de dépôt des offres ; d. L’originale de l’attestation de la CNSS valable à la date de dépôt des offres ; e. L’extrait du registre de commerce ; f. L’offre, y compris

Présentation et description des matériels proposés en conformité aux spécifications techniques demandées

la garantie ; le délai de livraison.

g. La capacité technique : la liste d’au moins trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyés des contrats de marchés ou Bons de commande accompagnés de leurs attestations de bonne fin d’exécution ou PV de réception (les documents fournis doivent être légalisés) ;

h. L’original ou la photocopie du relevé d’identité bancaire ; i. Formulaire d’engagement du soumissionnaire dûment rempli, daté et signé j. Déclaration de l’autorité contractante dûment remplie.

3.2.2 offre financière k. Une lettre de soumission (voir modèle en annexe) ; l. Le bordereau des prix unitaires m. Le devis quantitatif et estimatif (DQE) (voir modèle en annexe).

NB : L’absence, la non-conformité ou la non-validité de l’une des pièces suivantes, c, d, f, g, k,l, m, est éliminatoire.

3.3 ÉVALUATION DES OFFRES TECHNIQUES Seules les offres régulières et leurs annexes respectant la forme de présentation seront prises en considération et analysées suivant les spécifications définies.

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L’évaluation technique consistera à vérifier la validité et la conformité des pièces administratives et des spécifications techniques des matériels proposés. A l’issue de l’évaluation technique, les soumissionnaires dont les offres seront conformes aux spécifications définies seront retenues. Les offres techniques non conformes seront éliminées et leurs offres financières ne seront pas étudiées.

3.4 ÉVALUATION DES OFFRES FINANCIÈRES

Elle consistera en la vérification des formulaires de prix et des calculs arithmétiques et de procéder à la correction des erreurs de calcul éventuelles. La proposition financière la moins disante du montant global des prestations sera classée en première position.

L’autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante en fonction des critères exprimés en termes monétaires et jugée substantiellement conforme à la demande de consultation, à condition que le soumissionnaire soit en outre jugé qualifié pour exécuter le marché de façon satisfaisante.

L’attribution du marché au soumissionnaire est subordonnée à la vérification que celui-ci satisfait aux critères de qualification. Dans le cas contraire, l’offre sera rejetée et l’Autorité contractante procédera à l’examen de la seconde offre évaluée la moins-disante afin d’établir de la même manière si le soumissionnaire est qualifié pour exécuter le marché.

Les critères de qualification sont les suivants : la capacité technique (marchés similaires exécutés, délai de livraison, garantie)

- Avoir exécuté au moins trois marchés similaires (livraison d’équipements agricoles ou de plomberie) d’un montant de marché cumulé de 20.000.000 FCFA au cours des trois dernières années en fournissant copie du marché/bon de commande et l’attestation de bonne fin d’exécution/PV de réception délivrée par le maître d’ouvrage,

- La garantie proposée (au moins 12 mois),

- Le délai de livraison (trente (30) jours mois après notification du marché

3.5 PROPOSITION D’ATTRIBUTION Le soumissionnaire dont l’offre est conforme pour l’essentiel aux prescriptions du descriptif technique de la prestation, qui présente l’offre financière la moins « disante » et qui remplit toutes les conditions de qualification, sera déclaré attributaire du marché.

3.6 CONFIDENTIALITÉ

Le fournisseur, l’UFR MC et la CTB garantissent le caractère confidentiel de toute information obtenue dans le cadre du présent marché et ne transmettront celles-ci à des tiers qu’après accord écrit et préalable de l’autre partie.

Ils ne diffuseront ces informations confidentielles que parmi les préposés concernés par la prestation. Ils garantissent que ces préposés seront dûment informés de leurs obligations de confidentialité et qu’ils les respecteront.

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4 ANNEXES

ANNEXE 1 : FORMULAIRES D’IDENTIFICATION

Dénomination de la société /

soumissionnaire :

Forme juridique :

Siège social (adresse) :

Représenté(e) par le soussigné

Nom, prénom :

Qualité :

Personne de contact :

Numéro de téléphone :

Numéro de fax :

Adresse e-mail :

Numéro d’inscription CNSS ou

équivalent :

Numéro d’entreprise :

N° de compte pour les paiements :

Institution financière :

Ouvert au nom de

Nom, prénom du soumissionnaire :

Domicile :

Numéro de téléphone :

Numéro de fax :

Adresse e-mail :

N° de compte pour les paiements :

Institution financière :

Ouvert au nom de :

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ANNEXE 2 : MODÈLE DE LETTRE DE SOUMISSION En référence à votre « demande de cotation N° 26/2017/UFR MC/PROFI/CTB pour la livraison des tuyauteries pour le maraîchage au profit des MIC dans le cadre de la mise en œuvre du PROFI dans le Mono-Couffo

Nous soussignés ………………………………. Agissant en qualité de……………………… Dénommé dans ce qui suit « prestataires » …………… ……………….………………….………… Domicilié à …………………..….. (Adresse) BP : ………....……… Tél : …………………….

Et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés ; Après avoir pris connaissance de la présente demande de cotation et notamment les termes de Références et le modèle de soumission, en acceptant les conditions, nous nous engageons en tant que fournisseur, à les exécuter conformément aux prescriptions du dossier de demande de cotation, et pour un montant global hors Taxes de ……………………………………………… francs CFA ;

Nous remettons, revêtue de notre signature la soumission et nous nous engageons, si notre soumission est acceptée, à fournir la prestation dans un délai de ….. jours.

Nous acceptons de rester lié (s) par notre soumission pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date fixée pour la remise des offres. Avant la signature du marché, la présente soumission acceptée par vous vaudra engagement entre nous.

Nous acceptons que les sommes qui nous serons dues en exécution du contrat objet de la présente demande de cotation, nous soient payées en Francs CFA et versées au compte n° …... domicilié à …………………………….. ouvert au nom de …………………………….

Sont annexées à la présente soumission toutes les pièces exigées dûment complétées, signées, datées et cachetées. En foi de quoi que je soumets ici, et j’appose ma signature.

Fait en une seule copie originale A …………………, le ……………………. (Le soumissionnaire) Signature et cachet

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ANNEXE 3 : MODÈLE DE BORDEREAU DE PRIX UNITAIRE (EN FRANCS CFA ET EN hors TAXES) Lot unique

N° DESIGNATION UNITE QTE

PRIX UNITAIRE

EN CHIFFRE

PRIX UNITAIRE EN LETTRE

01 Bande d'irrigation unité 195


03 Tuyau PVC 75 unité 1075


05 Tuyau à pression 32 unité 20



08 Coude 75 unité 300

09 T50/32 unité 150

10 T32 unité 60

11 Vanne 32 unité 320

12 Té 75 unité 200

13 Tuyaux à pression 63 unité 200


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ANNEXE 4 : MODÈLE DE DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF (EN FRANCS CFA ET EN HORS TAXES) Lot unique

N° DESIGNATION UNITE QTE PRIX

UNITAIRE MONTANT








08 Coude 75 unité 300

09 T50/32 unité 150

10 T32 unité 60

11 Vanne 32 unité 320

12 Té 75 unité 200

13 Tuyaux à pression 63 unité 200


Fait à …………………… le ………………

Signature / nom :

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Objet :

ANNEXE 5 : MODÈLE DU CONTRAT DE MARCHE

REPUBLIQUE DU BENIN

CONTRAT DE MARCHE N° Numéro d’ordre/année/CTB/l’unité

STRUCTURE : MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE

ET DE LA PÊCHE (MAEP)

UNITE FONCTIONNELLE REGIONALE DU MONO ET DU COUFFO (UFR MC)

ATTRIBUTAIRE : Nom de la société

Date DDC : Date Ouverture offres : Date d’attribution : Date de notification : Délai d’exécution : FINANCEMENT : 100% Agence Belge de Développement (CTB) IMPUTATION CODE BUDGETAIRE : B_01_01 MONTANT DU MARCHE : (en lettre et en chiffre)

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Entre

Le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche de la République du Bénin, représenté

aux présentes par le Responsable Délégué

………………………………………………………….agissant au nom et pour le compte de l’Etat du

Bénin, désigné sous le vocable : ‘’l’AUTORITE CONTRACTANTE’’

d’une part ;

ET

[Nom et adresse du fournisseur] inscrit au registre de commerce sous le N°…..... – faisant élection

de domicile à -….........., désigné ci-après, selon les cas, par les termes «le fournisseur »,

représenté aux présentes par [à préciser] d’autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

Article 1 – Objet du marché

Le présent marché a pour objet la livraison de fournitures et la prestation de services connexes

[à compléter par une description des acquisitions] par le fournisseur pour le compte de l’Autorité

contractante conformément aux dispositions des documents contractuels.

Il a été passé par la procédure de demande de cotation aménagée à l’article 30 du Code des

marchés publics et des délégations de service public en vigueur en République du Bénin.

Article 2- Pièces contractuelles du marché par ordre de préséance

Les pièces contractuelles qui constituent le présent marché prévalent les unes sur les autres dans

l’ordre suivant en cas de contradiction entre elles :

- le présent marché ;

- La soumission ;

- Les Termes de Référence ;

- Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;

- Le Devis Qualitatif et Estimatif (DQE) ;

- L’original du RIB ;

[Ajouter ici tout(s) document(s) supplémentaire (s} éventuels] ________________

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Article 3 – Montant du marché et modalités de sa détermination

Le montant du présent marché est arrêté à la somme de [à préciser en lettres et en chiffres]

F.CFA, Hors taxes. Le présent marché est un marché à prix unitaire.

Article 4-Délai d’exécution

Le délai d’exécution du présent marché est de [Durée à préciser en lettres et en chiffres] mois à

compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations prévues au

contrat.

Article 5 – Monnaie et mode de paiement

Les règlements au profit du fournisseur (ou du prestataire de service) au titre du présent marché

se feront en FCFA par crédit du compte N° [à préciser] ouvert au nom de l’entreprise [à préciser] à

la Banque [à préciser] à [Pays à préciser]

Les paiements des acomptes devront être effectués dans un délai de trente (30) jours calendaires

à compter du jour de la réception par l’Autorité contractante de la demande de paiement,

accompagnée de la facture en un exemplaire

Article 6 – Avances

Il sera accordé au fournisseur, sur sa demande, à compter de la notification de l’approbation du

marché et sans justification de débours de sa part une avance forfaitaire d’un montant de 30% du

montant initial du marché.

Cette avance devra être garantie à 100% par une garantie inconditionnelle, irrévocable fournie par

un établissement bancaire, un établissement financier agréé ou une compagnie d’assurances et

payable à première demande de l’Autorité contractante.

Le remboursement de cette avance est déduit du montant total du marché repris sur la facture à la

livraison et réception des fournitures.

Article 7 – Révision des prix

Les prix du marché sont fermes et non révisables

Article 8 – Régime fiscal et douanier

Toutes les prestations sur financement de la coopération bénino- belge, objet du présent marché

sont exonérées de tous droits de douane, impôts et taxes et autres charges fiscales (y compris la

TVA) conformément à l’article 8 de convention spécifique du programme.

Article 9- Sous-traitance

Le fournisseur ne peut en aucun cas sous-traiter la livraison des acquisitions prévues au contrat.

En cas de sous-traitance du marché, le titulaire demeure personnellement responsable de

l’exécution de toutes les obligations de celui-ci.

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Le sous-traitant du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiements ont

été agréées par l’Autorité contractante et le titulaire du marché peut être payé, à sa demande,

directement par cette dernière pour la part dont il assure l’exécution.

Article 10- Conditions de réception

Les fournitures livrées à l’issue de l’exécution des marchés publics sont réceptionnées par une

Commission de réception mise sur pied par l’autorité contractante, en conformité avec les règles

en vigueur en République du Bénin. Cette Commission dresse un procès-verbal de réception signé

par tous les membres présents de la commission.

Les contrats de fournitures courantes donnent lieu à une réception unique constatée après la

livraison des biens.

Article 11 – Délai de garantie

Le fournisseur est tenu, durant un délai de garantie de un (01) an, à une obligation de réparation et

de remplacement couvrant les conditions normales d’utilisation de l’ensemble des acquisitions du

marché.

Le délai de garantie court à compter de la date de réception provisoire.

Article 12 – Avenant

Toute modification des termes du présent marché fera l’objet d’un avenant signé par les deux

parties contractantes

Article 13 – Pénalités

En cas de retard dans la livraison des fournitures ou dans la prestation des services, le titulaire

sera passible d’une pénalité par jour de retard fixé à 1/5000 IÈME du montant du marché. Il n’est

pas prévu de prime pour exécution anticipée de l’objet du marché.

Article 14 – Délai de règlement

L’Autorité contractante est tenue de procéder au paiement des sommes dues dans un délai qui ne

peut dépasser trente (30) jours à compter du droit à paiement.

Article 15 – Résiliation du marché

Le présent marché pourra être résilié dans les conditions prévues à l’article 133 du Code des

marchés publics et des délégations de service public en vigueur en République du Bénin.

Article 16 – Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera réglé à l’amiable par les

différentes parties. En cas d’échec le différend sera soumis à l’arbitrage du président du tribunal de

première instance du territoire Cotonou statuant en amiable compositeur.

La sentence de l’arbitre sera définitive et exécutoire.

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Article 17 – Soumission aux règlements

Pour tout ce qui n’est pas prévu aux clauses du présent marché, il sera fait application des clauses

de la demande de cotation et au Code des marchés publics et des délégations de service public

en vigueur en République du Bénin.

Article 18- Approbation du marché

Le présent marché ne sera définitif qu’après son approbation par l’autorité compétente

Lu et accepté par :

Le Fournisseur L’Autorité Contractante : (Nom et prénom)

(Nom et prénom) Ville, le ________________

Ville, le___________

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ANNEXE 6 : FORMULAIRE DE SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES PROPOSÉES

Le Soumissionnaire saisit et remplit le formulaire ci-joint tel qu’il est établi ; il ne doit pas être modifié. A la livraison, tout matériel dont les caractéristiques techniques ne sont pas conformes à celles

spécifiées ci-dessous sera purement et simplement rejeté

N° DESIGNATION SPECIFICATION

TECHNIQUE

SPECIFICATIONS TECHNIQUES PROPOSEES

OBSERVATIONS

01 Bande d'irrigation


03 Tuyau PVC 75

04 Tuyau PVC 50

05 Tuyau à pression 32


07 Tuyau PVC 63

08 Coude 75

09 T50/32

10 T32

11 Vanne 32

12 Té 75

13 Tuyaux à pression 63

14 Réducteur 75/63

Signature et cachet,

………………………

(Nom et Prénoms)

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ANNEXE 7 : FORMULAIRE DE DÉLAI DE GARANTIE Le Soumissionnaire saisit et remplit le formulaire ci-joint tel qu’il est établi ; il ne doit pas être modifié. Le soumissionnaire veillera à ce que les spécifications techniques ci-dessous soient concordantes

avec celles du point 2.2 (objet de la demande de cotation).

N° DESIGNATION SPECIFICATION

TECHNIQUE

DESCRIPTION DE LA

GARANTIE

DELAI DE GARANTIE



03 Tuyau PVC 75

04 Tuyau PVC 50



07 Tuyau PVC 63

08 Coude 75

09 T50/32

10 T32

11 Vanne 32

12 Té 75

13 Tuyaux à pression 63

14 Réducteur 75/63

Signature et cachet,

(Nom et Prénoms)

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Annexe 8 : Modèle d’engagements relatifs au code d'éthique et de la moralisation DES MARCHES

PUBLICS

ENGAGEMENT DU SOUMISSIONNAIRE

Nous soussigné [Insérer le nom du soumissionnaire], ci-après dénommé « le Soumissionnaire » :

attestons avoir pris connaissance des dispositions du décret n°2011-478 du 08 juillet 2011

portant Code d’éthique et de moralisation dans les marchés publics et les délégations de

service public et prenons solennellement l’engagement de les respecter ;

déclarons sur l’honneur n’avoir pratiqué dans le cadre du présent marché, aucune collusion

avec d’autres soumissionnaires en vue de présenter des offres dont les montants seraient

anormalement élevés.

nous engageons, en notre nom propre, au nom de notre société et de nos préposés,

[Insérer, en cas de sous-traitance : « ainsi qu’au nom de nos sous-traitants »], à nous

abstenir de toute pratique liée à la corruption active et ou passive dans le cadre de ce

marché.

nous engageons personnellement et engageons notre société ainsi que nos préposés,

[Insérer, en cas de sous-traitance : « ainsi qu’au nom de nos sous-traitants »], à

communiquer par écrit à l’Autorité Contractante, à la Direction Nationale de Contrôle des

Marchés Publics (DNCMP) et à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et

ce, en toute bonne foi :

o tout incident remettant en cause, de quelque manière que ce soit, l’exécution du

présent marché ;

o l’existence d’un éventuel conflit d’intérêt.

nous engageons personnellement et engageons notre société ainsi que nos préposés,

[Insérer, en cas de sous-traitance : « ainsi qu’au nom de nos sous-traitants »], à nous

abstenir de proposer ou de donner, directement ou indirectement, des avantages en nature

et ou en espèces, antérieurement ou postérieurement à la soumission de notre

candidature.

reconnaissons qu’en cas de manquement aux engagements ci-dessus, nous nous

exposons aux sanctions prévues à l’article 150 du Code des marchés publics et des

délégations de service public, ou par tous les autres textes réglementaires en République

du Bénin, ainsi qu’aux sanctions de disqualification ou d’exclusion de toute activité en

matière de marchés publics que pourrait prononcer l’Autorité de Régulation des Marchés

Publics (ARMP).

Le présent engagement fait partie intégrante du marché. Nom : [Nom complet du 1er responsable de l’entité] agissant au nom et pour le compte de [Insérer identification de l’entreprise soumissionnaire] en qualité de [Insérer la qualité du signataire]. Signé [Signature et cachet de la personne dont le nom et la qualité figurent ci-dessus]. Fait à [insérer lieu] le [insérer date : jour_mois_année]

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DECLARATION DE L’AUTORITE CONTRACTANTE

Nous [Insérer l’identification complète de l’Autorité Contractante], ci-après désigné(e) « Autorité Contractante », représentée par [Insérer Nom, prénoms et qualité du représentant]…………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………

avons l’obligation de mettre en œuvre les dispositions du décret n°2011-478 du 08 juillet

2011 portant Code d’éthique et de moralisation dans les marchés publics et délégations de

service public sous peine de subir des sanctions prévues à cet effet.

nous engageons, en notre nom propre ainsi qu’au nom de nos préposés, représentants ou

autres mandataires, à nous abstenir de toute pratique liée à la corruption active et ou

passive dans le cadre du présent marché.

nous engageons et engageons nos préposés et autres représentants à déclarer dans les

huit (08) jours à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), toute tentative de

corruption en liaison avec le marché.

nous obligeons, en cas de manquement à ces engagements, à exclure nos préposés et

autres représentants convaincus de pratiques de corruption, des procédures de passation

des marchés publics et des délégations de service public à quelque titre que ce soit, sans

préjudice des sanctions administratives et judiciaires en vigueur. Cette interdiction peut être

temporaire ou définitive en fonction de la gravité du manquement.

La présente déclaration fait partie intégrante du marché de ……………………………….... [Insérer objet du marché]. Fait à ……...…………….., le ……………………. Pour l’Autorité contractante, M…………., en qualité de …………………………….

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ANNEXE 8 : MODÈLE DE DEMANDE DE PAIEMENT

Demande de paiement n° <…> À l’attention de <indiquer le nom du projet et de son responsable >

Nom et adresse du contractant : < >

Numéro de référence du contrat : <indiquer le numéro de la demande de cotation >

Numéro de la tranche de la demande de paiement : <>

Date de remise de site: < >

Date de demande de paiement : <>

Madame/Monsieur,

J’ai l’honneur de vous demander le paiement de la tranche n° [préfinancement] ou [solde] au titre du contrat précité.

Le montant demandé est de : <indiquer le montant > FCFA

Je vous prie de trouver, en annexe, les pièces justificatives suivantes (au minimum celles mentionnées dans le modèle de contrat. Pour que la demande de paiement soit acceptable, tous les documents demandés devront y être annexés.

Demande d’avance de démarrage accompagnée de la caution de garantie

Ou Demande tranche additionnel :

o le PV de réception doit être ajouté

Copie du contrat

Copie du RIB mentionné dans le contrat

Le paiement doit être effectué sur le compte bancaire visé à l’article 8 du contrat.

Je certifie sur l’honneur que les informations contenues dans la présente demande de paiement sont complètes, sincères et exactes, que les coûts exposés peuvent être considérés comme éligibles conformément aux dispositions du contrat et que la présente demande de paiement est étayée par des pièces justificatives susceptibles de faire l’objet d’un contrôle.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de ma parfaite considération.

<Signature>

Documents

DEMANDE DE COTATION N°26/2017/UFR … · Le bordereau des prix unitaires m. Le devis quantitatif et estimatif (DQE) (voir modèle en annexe)