Demande de permis d’urbanisation · Rue de Drumes, 2 7700 Luingne [email protected] DEROULEMENT DE LA PROCEDURE LEGALE. Dépôt de la demande de permis à la Ville de Mouscron

Demande de permis d’urbanisation Réunion d’Information Préalable

Le 12 septembre 2019

Bénédicte Robert

Accompagnement des entreprises dans le cadrede leur communication

Rue de la Jeunesse, n°73 I B-4100 SeraingTel./Fax +32 (0)4 337 53 05 I Gsm + 32 (0) 476 76 15 52

[email protected] I www.pepscommunication.be

Présidence de la réunion : Ville de Mouscron

Mme B. AUBERT, Bourgmestre

Mme M.H. VANELSTRAETE, Echevine de la mobilité

Mme L. DEPLECHIN, Chef de Division

Mr M. MEUWIS, Conseiller en aménagement du territoire

Demandeur : Trifolium sprl

Auteur de projet : DR(EA)²M sprl

Mme C. ESCOUFLAIRE

Mme M. GILLES

Mr L. PINON

Bureau d’études agréé : Aries Consultants

Mme F. SAINT VITEUX

Mme Y. DE RIDDER

ORATEURS

LOCALISATION

→ Code du Développement Territorial

CONTEXTE DE LA REUNION

Création de plus de 2 lots à vocation résidentielle

Dépôt d’une demande de permis d’urbanisation

Réunion d’Information Préalable (RIP)

Demande permis d’urbanisation

Projet de plus de 2 ha

Réalisation d’une Etude d’Incidences sur l’Environnement (EIE)

Création de voiries Dépôt d’un dossier technique valant permis d’urbanisme

→ Code de l’Environnement

→ Auteur du projet

→ Présente son avant-projet officiellement

→ Objet de l’Etude d’Incidences sur l’Environnement

→ Les citoyens

→ Emettre leurs observations et suggestions concernant le projet

→ Mettre en évidence les points particuliers qui pourraient être abordés dans l’étude d’incidences

→ Présenter des alternatives pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur

OBJECTIFS DE LA REUNION

ANIMATION DE LA RÉUNION

→ Avoir des échanges et un dialogue dans le Respect

→ Que chaque intervenant puisse s’exprimer en toute liberté

→ Assurer un temps de parole à chaque personne

→ Faire en sorte que l’information soit la plus claire possible

→ Rester dans le sujet de la réunion

RECOMMANDATIONS

DEROULEMENT DE LA PROCEDURE LEGALE

Présentation officielle de l’avant-projet

+Dialogue avec les riverains

Rédaction des courriersaux

Commune + demandeur

12/09/19 27/09/19

15 jours

Réalisation de l’EIE

Adaptation du dossier en fonction des recommandations

Jusqu’au vendredi 27 septembre 2019 compris envoyez vos remarques, suggestions et questions…

Courriers à envoyer à

Ville de MouscronRue de Courtrai, 637700 [email protected]

Copie Trifolium sprlRue de Drumes, 2 7700 [email protected]


Dépôt de la demande de permis à la Ville de Mouscron

Demande d’avis aux instances consultées

20 + 115 (+ 30) jours

Décision autorité compétenteVille de Mouscron

Permis délivré

Enquête publique

30 jours

Permis partiel ou

conditionnel

Permis refusé

Procédure de demande de permis d’urbanisation


→ 18h30 – 19h30

→ Contexte législatif du projet

→ Présentation du projet par DR(EA)²M

→ Présentation du contenu d’une EIE par ARIES

→ 19h30 – 20h30

→ Questions – réponses

→ Conclusions et fin de la réunion

DEROULEMENT DE LA REUNION

Contexte législatif

ZACC au plan de secteur

RUE

Permis d’urbanisation (ancien permis de lotir)

Réalisation des voiries et impétrants

Permis d’urbanisme (ancien permis de bâtir)

Construction des premières maisons, espaces verts

Zone urbanisable au plan de secteur

CONTEXTE LEGISLATIF

Zone d’extension d’habitat au plan de secteur 1979

1979

CONTEXTE LEGISLATIF

2005 ZACC au plan de secteur

RUE






Zone d’extension d’habitat au plan de secteur

Localisation Situation au plan de secteur



2005

CONTEXTE LEGISLATIF

RUE






2013



2005

CONTEXTE LEGISLATIF

RUE






2013

2014

2013• Initiation du projet • Travail Bureau Etude DR(EA)²M• Comité d’accompagnement

2014• Enquête publique• Consultations diverses• Approbation du RUE par le Conseil communal

17 Décembre 2014• Signature du RUE par le Ministre Di Antonio

La ZACC et le RUE

Superficie totale : environ 85 ha


Zone d’extension d’habitat au plan de secteur

2005

CONTEXTE LEGISLATIF

RUE






2013

2014

2019

2021-2022

Début 2022

Courant 2022

1979

MISE EN ŒUVRE

Le projet

Cécile Escouflaire

De nombreux projets depuis 2011 sur la Wallonie et Bruxelles

LOCALISATION DES PROJETS & INFRASTRUCTURE DU BUREAU

Tournai

Pont-à-Celles

ARCHITECTURE3 départements et divers secteurs d’activité :

ENVIRONNEMENT

URBANISME

ACTIVITÉS & RÉFÉRENCES

Projet « Saint Eloi » à Waremme :quartier résidentiel avec maison de repos et commerces de proximité

Projet « Sart-lez-Moulin » à Courcelles (Charleroi) : logements, résidence-services, commerces

Projet « Escoyez» à Saint-Ghislain : quartier résidentiel avec parc public, en réaffectation de friche

Présentation du projet

→ Aménagement d’un ensemble résidentiel au sein des 3 Herseaux

→ Superficie totale de 4,5 ha

→ Découpage environ 105 parcelles

→ Environ 130 logements

→ Maisons unifamiliales (environ 80 %)

→ Appartements (environ 20 %)

→ Moyenne de 1,5 places de parking par logement soit environ 200 places

→ Création de voiries partagées

→ Création d’espaces publics verdurisés

→ Gestion globale des eaux

LA DEMANDE DE PERMIS D’URBANISATION

Herseaux-Place

Herseaux-Ballons Herseaux-Gare

LOCALISATION DU PROJET

27

LOCALISATION DU PROJET

ORGANISATION DE L’ESPACE : Permis d’urbanisation

28

Gare

ORGANISATION DE L’ESPACE : Permis d’urbanisme ultérieurs

29

Gare

MOBILITE A L’ECHELLE DU PROJET

Voirie de desserte résidentielle à double sens

Voiries résidentielles : 20 km/h

Types de voiries

Voirie de desserte résidentielle à sens unique

VOIRIES DOUBLE SENS

VOIRIES DOUBLE SENS

Voirie type zone résidentielle (vitesse limitée à 20km/h)

Exemple illustratif

VOIRIES DOUBLE SENS

VOIRIES SENS UNIQUE

VOIRIES SENS UNIQUE

Voirie type zone résidentielle (vitesse limitée à 20km/h)

Profils de voiries

Exemple illustratif

VOIRIES SENS UNIQUE

RACCORDEMENT AUX VOIRIES EXISTANTES

RACCORDEMENT AUX VOIRIES EXISTANTES

GESTION DES EAUX

39

Gare d’HerseauxExutoire EU

Bassin de rétention/infiltrationExutoire EP

GESTION DES EAUX – Répartition des bassins versants avant égouttage

40

Gare d’Herseaux

Crête

Bassin versant Ruisseau de la Broche de Fer57 ha

Bassin versant Ruisseau Frontière10 ha

41

Gare d’Herseaux

Bassin versant Ruisseau Frontière22 ha

Crête

GESTION DES EAUX – Répartition des bassins versants après égouttage

Bassin versant Ruisseau de la Broche de Fer45 ha

Bassin de rétention/infiltrationExutoire EP

Exutoire EU

GESTION DES EAUX

Reprise des eaux provenant de la rue de la Persévérance

Gestion des eaux usées

Gestion des eaux pluviales

Légende Typologie Type Nbr log’t(+/-)

% log’t

Surfaceterrains

R+1+T Unifamilial 71 55 % 200 à 450 m²

R+2+T Unifamilial ou autres

3 5 % 200 à 400 m²

R+2 Unifamilial ou autres

28 20 % 100 à 380 m²

R+3 Apparts 28 20 % 60 à 120 m²

Total 130

PROGRAMME RESIDENTIEL

F. Saint-Viteux

12 septembre 2019

Demande de permis d’urbanisation à Mouscron

Étude d’incidences sur l’environnement

Réunion d’information préalable du public

▪ Une quarantaine de collaborateurs scientifiques permanents spécialisés dans les différents domaines de l’environnement.

▪ Bureau d’études indépendant fondé en 1989.

▪ Agréé par la Direction Générale Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement (DGO3).

Rue des Combattants 96 Rue Royale 55 1301 Bierges 1000 Bruxelles010 430 110 02 655 86 50

[email protected]

BUREAU D’ÉTUDES

1. Présentation du bureau d’études

1

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1. Etude d’incidences sur l’environnement

Quand faut-il une étude d’incidences sur l’environnement?

Code de l’environnement : Article D.65: « Toute demande de permis comporte soit une notice d’évaluation des incidences, soit une étude d’incidences sur l’environnement »

Article D.66. §2: « Le Gouvernement arrête la liste des projets qui, en raison de leur nature, de leurs dimensions ou de leur localisation, sont soumis à étude d’incidences sur l’environnement […] »

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 (Annexe 1: Liste des projets soumis à EIE et des installations et activités classées)

➔70.11.01. Projet de lotissement comprenant une superficie de 2 ha et plus de lots destinés à la constructiond’habitations ou au placement d’installations fixes ou mobiles pouvant être utilisées pour l’habitation, en cecompris les espaces réservés à la réalisation d’équipements et d’aménagements divers liés à la mise en œuvre dulotissement,

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Etude d’incidences sur l’environnement

▪ Objectifs de l’étude d’incidences :

> Analyser scientifiquement les effets du projet sur l’environnementet le cadre de vie.

> Proposer des recommandations et alternatives pour supprimer, réduire ou compenser les incidences du projet.

OBJECTIFS

▪ L’étude d’incidences est un :

> Outil d’orientation du projet dans son intégration environnementale.

> Outil d’information pour le public.

> Outil d’aide à la décision pour les autorités.

▪ Contenu de l’étude d’incidences :

> Description de la situation existante, y compris le cadre règlementaire

> Description du projet

> Analyse des incidences du projet

> Conclusions et réponses aux questions des riverains

▪ Documents constituant l’étude d’incidences :

> Rapport final

> Annexes techniques

> Cartographie

> Résumé non technique (RNT)


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OBJECTIFS

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▪ Impacts sur le milieu physique

> Le sol (risque de pollution/gestion de potentielles pollutions présentes, stabilité des constructions projetées et existantes, et eaux souterraines)

> L’eau (gestion et récupération des eaux pluviales, gestion des eaux usées et impacts sur le réseau existant)

> La qualité de l’air (rejets spécifiques, odeurs)

THEMATIQUES ANALYSEES

▪ Impacts sur le milieu naturel

> La faune et la flore (Impacts sur espèces protégées, et milieux naturels, analyse des aménagements extérieurs)

> Le paysage (intégration dans le paysage (photomontages), relations avec le voisinage: ombrage, co-visibilité)

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THEMATIQUES ANALYSEES

▪ Impacts sur le milieu humain

> La mobilité (flux générés, stationnement, qualité des infrastructures et sécurité des déplacements)

> Le bruit et les vibrations (sources de bruit, respect des normes, impacts)

> L’énergie (niveaux de performances énergétiques des bâtiments, analyse des énergies utilisées)

> L’urbanisme, le cadre bâti, le patrimoine (gabarits, traitement architectural, structure de l’espace public, respect du cadre réglementaire)

➢Les aspects socio-économiques (adéquation entre l’offre et la demande en logements, intégration dans le voisinage,…)

➢Le chantier (phasage, gestion des terres, nuisances acoustiques et vibratoires, charroi, mesures d’accompagnement)

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▪ Par oral, ce soir

OU

▪ Par écrit, jusqu’au 27 septembre 2019 en indiquant votre nom et la dénomination du projet :

> A l’attention du Collège Communal de Mouscron :

OÙ ENVOYER SES REMARQUES ?

+ Copie à TRIFOLIUM s.p.r.l.,

Rue de Drumes, 2 7700 LUINGNE (Mouscron)

Rue de Courtrai, 637700 MOUSCRON

La seconde partie de la réunion est enregistrée

Attendre le micro avant de prendre la parole

Décliner son identité avant de poser sa question

Respecter le temps de parole de chacun

Vous inscrire à la fin de la réunion si ce n’est pas encore

fait …

ORGANISATION DE LA RÉUNION