Démarche EPP Point de vue des libéraux 30 mai 2006 La valoriser et la faciliter oui …

Démarche EPPPoint de vue des libéraux

30 mai 2006

La valoriser et la faciliter oui …… mais sans la compliquer !

URML DE PICARDIE

L’évaluation chez les L’évaluation chez les libéraux:libéraux:

Une mission des URMLUne mission des URML

1993: création des URML1993: création des URML

L’une des missions

=> évaluation des comportements et des pratiques professionnelles en vue de la qualité des soins

• Loi n° 93-8 du 4 janvier 1993 - Titre II – art. 8• Décret n° 93 – 1302 du 14 décembre 1993 - art. 2

Phase d’expérimentation de Phase d’expérimentation de l’EPPl’EPP

Déc.99Déc.99 20002000 Mai 2001Mai 2001

Début 2002Début 2002

Déc. 2002Déc. 2002

Mars 2003Mars 2003

Sept 2003Sept 2003 Oct. 2003Oct. 2003

Nov. 2003Nov. 2003

Déc. 2003Déc. 2003

PicardiePicardie Acquisition d’une cultureAcquisition d’une culture

– 2 séminaires (section généraliste) 2 séminaires (section généraliste) 1 séminaire (URML)1 séminaire (URML)

Expérimentation EPPExpérimentation EPP – (section généraliste)(section généraliste)

ANAES demande ANAES demande d’attendred’attendre – la fin de l’expérimentation la fin de l’expérimentation

pour nous évaluer.pour nous évaluer.

Recrutement 15 MHRecrutement 15 MH Projet FAQSVProjet FAQSV

– section généralistesection généraliste Projet FAQSVProjet FAQSV

– section Spécialistessection Spécialistes EPP collectiveEPP collective

– Section GénéralistesSection Généralistes

NationalNational Premier décretPremier décret Groupe contact Groupe contact

URML/ANAESURML/ANAES.. 4 régions pilotes4 régions pilotes

– basse Normandie, IDF, basse Normandie, IDF, Lorraine,NPDCLorraine,NPDC

122 premiers MH122 premiers MH – dans les 4 régions pilotes.dans les 4 régions pilotes.

Lancement effectif de Lancement effectif de l’EPPl’EPP..

Colloque du MEDECColloque du MEDEC– extension de l’EPP à toutes extension de l’EPP à toutes

les régions.les régions. Colloque national Colloque national

l’ANAESl’ANAES..

La phase de généralisationLa phase de généralisationl’obligationl’obligation

Mars 2004Mars 2004 Avril 2004Avril 2004 22 mai 200422 mai 2004 Loi 13 Août Loi 13 Août

0404

Fév. 2005Fév. 2005 14 avril 200514 avril 2005

12 juillet 12 juillet 20052005 : :

Oct. 2005Oct. 2005 Nov. 2005Nov. 2005

Fin 2005Fin 2005

PicardiePicardie

EPP individ. EPP individ. ((sect. sect. généraliste)généraliste)

15 premiers MH Picards15 premiers MH Picards 1er cycle EPP collective1er cycle EPP collective Pause de la promotion Pause de la promotion

de l’EPP en attente du de l’EPP en attente du décretdécret

Copil => commission Copil => commission EPPEPP

Reprise de la promotion.Reprise de la promotion. Recrutement de 12 MHRecrutement de 12 MH

Objectif 10 % libéraux Objectif 10 % libéraux engagés engagés => atteint !!=> atteint !!

NationalNational

EPPEPP– obligatoireobligatoire – pour touspour tous les médecins. les médecins.– Lien avec la FMCLien avec la FMC– Organisée par l’Union Organisée par l’Union

DécretDécret– La HAS définit La HAS définit

l’obligationl’obligation– Les OALes OA

HAS: EPP HAS: EPP – => ponctuelle => continue=> ponctuelle => continue

Autres formes d’EPP Autres formes d’EPP – # référentiels# référentiels

La phase de généralisationLa phase de généralisationl’obligation puis … l’EPP continuel’obligation puis … l’EPP continue

Déc. 2005Déc. 2005

Mars 2006Mars 2006

Avril 2006Avril 2006

Juin 2006Juin 2006

Sept.2006Sept.2006

PicardiePicardie Réunion avec HAS Réunion avec HAS

– sur l’EPP sur l’EPP continue.continue.

12 nouveaux MH.12 nouveaux MH.

44 cycles d’EPP 44 cycles d’EPP continue.continue.

Application en Application en Picardie de l’EPP Picardie de l’EPP continue.continue.

NationalNational

Formation MH Formation MH – autres approches de l’EPPautres approches de l’EPP

Convention CNP/FAQSVConvention CNP/FAQSV nationalnational

– EPP continue = visite ou EPP continue = visite ou

réunionréunion après 6 moisaprès 6 mois

Evaluations en attente :EvaluationIndividuelle

Evaluation collective

Total Médecins généralistes :

Généralistes 0 0 0 En Picardie engagés %

Spécialistes 0 1 1 1664 244 14,66

Total 0 1 1

Evaluations en cours : Médecins spécialistes :

EvaluationIndividuelle

Evaluation Collective

Total En Picardie engagés %

Généralistes 9 76 85 1001 243 24,28

Spécialistes 6 176 182

Total 15 252 267 Médecins Libéraux :

Evaluations terminées : En Picardie engagés %


EvaluationCollective

Total 2665 487 18,27

Généralistes 40 119 159


Total 65 154 219

Le nombre de médecins engagés est de : 487

Abandons de médecins :



Total

Nombre de Médecins

16 40 56

Etat des évaluationsau 9 mai 2006

Les évaluations des Médecins Habilités ne sont pascomptabilisées.

% de participation EPP par rapport à notre fichier médecin

Quels obstacles ?

Obstacle 1Obstacle 1Psychologique et culturelPsychologique et culturel

Un mouvement internationalUn mouvement international Démarche Démarche Auto-évaluationAuto-évaluation = Remise en cause avec soi = Remise en cause avec soi

mêmemême– Que sais-je de ma pratique ? De celle des autres ?Que sais-je de ma pratique ? De celle des autres ?– Quels sont mes dysfonctionnements?Quels sont mes dysfonctionnements?– A quelles références me comparer ?A quelles références me comparer ?– Des améliorations sont elles possibles ? Y suis-je prêt?Des améliorations sont elles possibles ? Y suis-je prêt?

Philosophie de perfectibiltéPhilosophie de perfectibilté # d’ éradication # d’ éradication– élimination des mauvaises pratiquesélimination des mauvaises pratiques– entraînement vers le hautentraînement vers le haut

Contexte socioculturel et économiqueContexte socioculturel et économique


PatiencePatience– La profession => s’approprier la démarcheLa profession => s’approprier la démarche

ConfianceConfiance– La démarche doit être géré par la professionLa démarche doit être géré par la profession– Il s’agit de pratique médicale, de référencesIl s’agit de pratique médicale, de références

Rôle pivot des URML (chez les libéraux)Rôle pivot des URML (chez les libéraux)– Des médecins de même pratique Des médecins de même pratique

parlent aux médecins de même pratiqueparlent aux médecins de même pratique

– Promotion, DiffusionPromotion, Diffusion– Fédérer, accompagner, faciliterFédérer, accompagner, faciliter– OrganisationOrganisation– ConvivialitéConvivialité


Nécessaire partenariat (respect des rôles respectifs) : – HAS (garante de la méthodologie)– Sociétés savantes et syndicats– Organismes agréés– Structures de formations

Une commission mixte est créée dans chaque région– Composée :

représentants des URML, Chargés de Missions Régionaux pour l’Évaluation (CMRE à la HAS), représentants des CME.

– Mission : suivre et soutenir l’activité des médecins habilités examiner si besoin le dossier d’un médecin engagé

– à la demande d’un MH évaluer les MH dans le cadre de leur mission.

VolontaireVolontaire ObligatoireObligatoire

LibérauxLibéraux Tous Tous médecinsmédecins

Approche Approche comparativecomparative

(Référentiels)(Référentiels)Ouverture à Ouverture à d’autres d’autres

approchesapproches

EPP EPP individuel individuel (+ en groupe)(+ en groupe) EPP EPP en groupeen groupe (+ individuel) (+ individuel)

Mise en œuvre par les Mise en œuvre par les URMLURML Mise en œuvre par les Mise en œuvre par les URML,URML, et et OA OA

Formation des MH par l’Formation des MH par l’ANAESANAES Formation des MH par la Formation des MH par la HASHAS

1999 2005

Obstacle 2Obstacle 2Evolution du cadre réglementaire

incidence sur la mission et sur la formation

Obstacle 2Obstacle 2Evolution du contexte

réglementaire multiplication générale des instances, missions,

commissions, réunions, comités, réseaux, groupes, assemblées , …²FMC

CongrèsFMC en soiréeLecture revues etc…

EvaluationEPP ponctuelle

puis « continue »…

Gestion du cabinetGestion du personnelGestion du matérielComptabilité…

Gestion de son établissement

CAAG

CMECancéro : réunions concertations pluridisciplinaires,

groupe pivot de cancérologie

bientôt réseau régional du cancer,

pôle régional de cancérologie,

centres de coordination en cancérologie…

Accréditation

CLINHémovigilance

Matériovigilance

Commission du médicament

…. ?

Syndicat Bureaux

Conseils d’administration

CPLCPR

Défense et assistance

de certains médecinsElu URMLAGBureauConférence des PrésidentsCommissionsReprésentations et réunions avec

URCAM, DRASS, HAS, ARH, …DMP, Organisation de l’EPP, SROS et CROSInformationPrévention, dépistage,

éducation à la santéDébats sur la démographie médicaleTransmission des données…

Réseaux de SantéCancérologiePérinatalitéGérontologieHépatite CUrgences…

ExtrasBiotox

Canicule

Grippe aviaire

?

Hormis 40 à 60 heures par

semaine de soins

Quelles autres responsabilités

professionnelles pour un médecin ?

Hormis 40 à 60 heures par semaine de soins

Quelles autres responsabilités professionnelles

pour un médecin ?


réglementaire multiplication générale des instances, missions,

commissions, réunions, comités, réseaux, groupes, assemblées , …


réglementaire PatiencePatience

– Laisser le processus se mettre en place. On part de Laisser le processus se mettre en place. On part de rien…rien…

StabilitéStabilité– Ne pas changer les règles du jeu tous les 3 à 6 moisNe pas changer les règles du jeu tous les 3 à 6 mois

SimplificationSimplification– Cesser d’alourdir sans cesse l’exercice médical de Cesser d’alourdir sans cesse l’exercice médical de

commissions, missions, structures et réunions diversescommissions, missions, structures et réunions diverses

Obstacle 3Obstacle 3Les référentiels

ManqueManque– Surtout en spécialitésSurtout en spécialités

Mise à jourMise à jour– Rapidement obsolètesRapidement obsolètes

Délais de mise en service Délais de mise en service

Mise en œuvre directe par les sociétés Mise en œuvre directe par les sociétés savantessavantes

Développement des nouvelles méthodes d’EPPDéveloppement des nouvelles méthodes d’EPP– Situations cliniquesSituations cliniques– Groupes de pairs, réunions de concertations, Gestes Groupes de pairs, réunions de concertations, Gestes

techniques…techniques…

Obstacle 4Obstacle 4La charge papier

Un cycle d’EPP / un médecin engagéUn cycle d’EPP / un médecin engagé– => Envoi de très nombreux documents => Envoi de très nombreux documents / courrier, / courrier,

Echec partiel de la distribution de CD RomEchec partiel de la distribution de CD Rom

Promouvoir Promouvoir – Disponibilté sur sites URML et/ou « espace-urml »Disponibilté sur sites URML et/ou « espace-urml »

Liste matériel nécessaire :Liste matériel nécessaire :– carnet de bord du médecin engagé,carnet de bord du médecin engagé,– guide pour l’évaluation individuelle et collective,guide pour l’évaluation individuelle et collective,– référentiels de bonne pratique.référentiels de bonne pratique.– Exemples de lettre Exemples de lettre (engagement, mission pour MH, certificat de fin de cycle)(engagement, mission pour MH, certificat de fin de cycle)

Obstacle 5Obstacle 5Le financement pour l’URML

Décrets successifs Décrets successifs – => EPP des libéraux à la charge des URML=> EPP des libéraux à la charge des URML– 1 cycle => entre 440 et 1000 € / médecin1 cycle => entre 440 et 1000 € / médecin

– … … => 1 188 000 à 2 700 000 € pour l’URML !!!=> 1 188 000 à 2 700 000 € pour l’URML !!!

FAQSV régionalFAQSV régional

Relayé désormais par une convention Relayé désormais par une convention nationalenationale– Conf. des Présidents d’URML / FAQSV NationalConf. des Présidents d’URML / FAQSV National

Obstacle 5Obstacle 5Le financement pour les établissements privés

De façon générale: CME – CLIN etc…De façon générale: CME – CLIN etc…– Besoin de financementsBesoin de financements

MatérielsMatériels PersonnelsPersonnels

– Dédommagement des libérauxDédommagement des libéraux Pour l’EPP => convention URML/CMEPour l’EPP => convention URML/CME

– C’est un début …C’est un début …– 440 € maximum par médecin engagé dans le 440 € maximum par médecin engagé dans le

cadre d’un fonctionnement collaboratif cadre d’un fonctionnement collaboratif CME/URMLCME/URML

Obstacle 6Obstacle 6Indépendance - Non aliénation

Organismes agréés

OA OA Associations de FMC, Associations de FMC, Sociétés Savantes, Sociétés Savantes, Toutes autres structures, Toutes autres structures,

=> accompagner des médecins dans leurs démarches d’évaluation.=> accompagner des médecins dans leurs démarches d’évaluation.– déposent un dossier => HASdéposent un dossier => HAS

Vérifie conformité / Cahier Des ChargesVérifie conformité / Cahier Des Charges

2 niveaux possibles2 niveaux possibles – NationalNational

OA couvre le territoire, déclinaison éventuelle par URML : OA couvre le territoire, déclinaison éventuelle par URML : – « protocolisation » des échanges d’informations, indemnisations au niveau national.« protocolisation » des échanges d’informations, indemnisations au niveau national.

– RégionalRégional OA à vocation régionale, protocolisation des échanges d’informations et OA à vocation régionale, protocolisation des échanges d’informations et

d’indemnisations avec l’URML.d’indemnisations avec l’URML.

URMLs présentent aux candidatsURMLs présentent aux candidats– Liste des organismes Liste des organismes – Liste des méthodesListe des méthodes

Obstacle 6Obstacle 6Indépendance - Non aliénation

Organismes agréés

Quel contrôle?Quel contrôle?– URML => légitimité pour contrôler qu’un OA déroule bien le processus URML => légitimité pour contrôler qu’un OA déroule bien le processus

d’évaluation qu’il a déposé auprès de la HAS.d’évaluation qu’il a déposé auprès de la HAS. 4 cas de figure :4 cas de figure :

– OA sans MH dans son processus - Stature nationale => bon niveau de OA sans MH dans son processus - Stature nationale => bon niveau de confianceconfiance

URMLs se concertent (CNP) => limiter les contrôles à 1 ou 2 URMLsURMLs se concertent (CNP) => limiter les contrôles à 1 ou 2 URMLs

– OA prévoit un MH dans son processus :OA prévoit un MH dans son processus : présence du MH = garante de la bonne tenue de l’OA.présence du MH = garante de la bonne tenue de l’OA.

– OA de stature nationale mais relais régionaux autonomesOA de stature nationale mais relais régionaux autonomes contrôle au niveau régional => URMLs se concertent (CNP) => limiter les contrôle au niveau régional => URMLs se concertent (CNP) => limiter les

contrôles.contrôles.

– OA de dimension régionale :OA de dimension régionale : Contrôle => régional / URML, par tirage au sort des groupes constitués.Contrôle => régional / URML, par tirage au sort des groupes constitués.

Protocole de contrôle:Protocole de contrôle: – Défini par URML Défini par URML – Trame pour le MHTrame pour le MH– Comparer les résultats sur le plan nationalComparer les résultats sur le plan national

18 Organismes Agrées au 30 avril18 Organismes Agrées au 30 avrilNom Sigles CommentairesCollège français des anesthésistes réanimateurs CFAREcole européenne de chirurgie EEC

Formep's SARL (psychiatrie) Formep's

Groupement d'intérêt pour la recherche en psychiatrie GIRPDirectrice du projet EPP (Prat-Psy) = Dr Marie-Christine Hardy-Baylé

Société française de médecine générale SFMGUnion nationale de formation continue et d'évaluation en médecine cardio-vasculaire UFCVUnion nationale des associations de formation médicale continue UNAFORMEC Destiné aux MG

Formation médicale continue n°1 FMC n°1Association locale destinée aux MG. Vice-président: Dr Gibon (tél: 02 35 26 36 19)

Arthus consultingaucune mention de l'agrément sur le site / Destiné aux établissements hospitaliers

Institut National de la Transfusion Sanguine (GIP) INTS aucune mention de l'agrément sur le site

Collége d'évaluation des pratiques professionnelles en hépato-gastroentérologie C.EPP.HGE hebergé par l'A.FOR.SPEAssociation nationale de coordination des actions de formation continue et d'évaluation en médecine spécialisée

A.FOR.SPE prog STEP pour gastro-entérologue et pneumologue

Association pour le développement de l'évaluation des soins ambulatoires ADESA Méd. libéraux en particulier MGDépartement universitaire de formation médicale continue tout praticienFédération des associations formations médicale continue de Midi-Pyrénées (association) FMC MP Méd. libéraux et salariées en particulier MGfmc-ActioN (association) Méd. libéraux, spécialiste et généralistesComité de coordination de l'évaluation clinique et de la qualité en Aquitaine (association) CCECQA Etablissements hospitaliersAssociation française d'assurance qualité en anatomie et cytologie pathologiques AFAQAP

ConclusionConclusion PsychologiePsychologie

– Auto-évaluation – amélioration # sanction Auto-évaluation – amélioration # sanction – élever le niveau global # éradiquer les « mauvais »élever le niveau global # éradiquer les « mauvais »

PatiencePatience– Laisser le processus se mettre en place. On part de rien…Laisser le processus se mettre en place. On part de rien…

StabilitéStabilité– Ne pas changer les règles du jeu tous les 3 à 6 moisNe pas changer les règles du jeu tous les 3 à 6 mois

SupportsSupports– Production et mise à jour des référentielsProduction et mise à jour des référentiels

FinancementFinancement – Pour garantir l’EPPPour garantir l’EPP

Faciliter le financement par les URMLFaciliter le financement par les URML Dotation des établissements privés permettant de budgétiser: CME CLIN Etc…Dotation des établissements privés permettant de budgétiser: CME CLIN Etc…

IndépendanceIndépendance– Vigilance vis-à-vis de certains organismes agréesVigilance vis-à-vis de certains organismes agrées– L’évaluation doit être gérée L’évaluation doit être gérée par la professionpar la profession

MERCIMERCI

Evaluations qui sont en attente :EvaluationIndividuelle


Total


Spécialistes 3 0 3

Total 3 0 3

Evaluations qui sont en cours :



Total



Total 36 115 151

Evaluations qui sont terminées :



Total



Total 50 116 166


Abandons de médecins :



Total

Nombre de Médecins

11 30 41

Etat des évaluationsau 23 janvier 2006

Les évaluations des Médecins Habilités ne sont pascomptabilisées.

Evaluations qui sont en attente :EvaluationIndividuelle


Total



Total 16 38 54

Evaluations qui sont en cours :



Total



Total 15 10 25

Evaluations qui sont terminées :



Total



Total 25 40 65

Abandon ou absences de médecins :



Total

Nombre de Médecins

3 19 22


Etat des évaluationsau 16 Mars 2005

Développer le processus pour atteindre un nombre Développer le processus pour atteindre un nombre significatif de médecinssignificatif de médecins

• Optimiser l’articulation avec la FMC

• Lisibilité qui devient difficile Groupe de pairs…. Spécialistes et EPP

dans le cadre des établissements, en pratique de ville, dans le cadre des réseaux ...

EPP jugée trop ponctuelle

Absence de Absence de valorisation incitativevalorisation incitative

Problème du Problème du coût et de son financementcoût et de son financement

La nécessité de faire évoluer le dispositifLa nécessité de faire évoluer le dispositifColloque de l’ANAES de sept 2003Colloque de l’ANAES de sept 2003

EPP Individuelle : 10%EPP Individuelle : 10%

2 Visites de 4 heures (3 C de 2 Visites de 4 heures (3 C de l’heure), plus 4 heures de synthèse l’heure), plus 4 heures de synthèse et de suivi.et de suivi.

36 C: 720 €36 C: 720 € Frais de déplacements plafonnés à Frais de déplacements plafonnés à

220€220€

Forfait de 940 € par médecin Forfait de 940 € par médecin évaluéévalué

EPP en groupe : 90%EPP en groupe : 90%

3 Réunions de 4 heures plus 6 3 Réunions de 4 heures plus 6 heures de synthèse et de suivi.heures de synthèse et de suivi.

2 MH par groupe de 8 Médecins 2 MH par groupe de 8 Médecins évaluésévalués 54 C : 1080 €54 C : 1080 € (2160€)(2160€)

Frais de déplacements plafonnés à 310 €Frais de déplacements plafonnés à 310 €

Forfait de 440 € par médecin Forfait de 440 € par médecin évaluéévalué

Conventions entre CNP et URMLsConventions entre CNP et URMLs

– Mise en œuvre d’un Système d’Information unique.Mise en œuvre d’un Système d’Information unique.– Indemnisations forfaitisée sur une base identique sur territoire.Indemnisations forfaitisée sur une base identique sur territoire.– Intégration EPP Continue : Intégration EPP Continue : 2 Visites sur site pour les EPP Individuelles. 2 Visites sur site pour les EPP Individuelles.

3 Réunions pour les EPP individuelles en groupe.3 Réunions pour les EPP individuelles en groupe.

IndividuelleIndividuelle budget de budget de 940 €940 €. .

En groupeEn groupe limite budgétaire de limite budgétaire de 440 €440 €

par médecin évalué,quelle que soit la méthode.par médecin évalué,quelle que soit la méthode. OAOA limite budgétaire de limite budgétaire de 440 €440 € par par

médecin évalué, quelle que soit la méthode.médecin évalué, quelle que soit la méthode.

CMECME : : limite budgétaire de limite budgétaire de 440 €440 € par par

médecin évalué, quelle que soit la méthodemédecin évalué, quelle que soit la méthode

Conventions entre CNP et URMLsConventions entre CNP et URMLsMissions de l’URMLMissions de l’URML

Coordonnées par la Commission sur Coordonnées par la Commission sur l’EPPl’EPP

Promotion de l’EPP et InformationPromotion de l’EPP et InformationCourriers , plaquettes, Réunions de terrain, site internet.Courriers , plaquettes, Réunions de terrain, site internet.

Participation aux suivis nationauxParticipation aux suivis nationauxPar intermédiaire de la CNPPar intermédiaire de la CNP

Organisation de l’évaluation.Organisation de l’évaluation.Accueil téléphonique, suivi des MH, suivi des Médecins Accueil téléphonique, suivi des MH, suivi des Médecins engagés, inter régionalisation.engagés, inter régionalisation.

Bilan comptableBilan comptable

Pilotage NationalPilotage National

Comité de PilotageComité de PilotageConstate avancement des évaluations, prend acte des Constate avancement des évaluations, prend acte des

difficultésdifficultés

Comité de SuiviComité de SuiviGère le dispositif avec les URML, la HAS et le FAQSVGère le dispositif avec les URML, la HAS et le FAQSV

Comité de Suivi FinancierComité de Suivi FinancierSurveille les dépenses.Surveille les dépenses.

Comité de LitigeComité de LitigeRègle lesRègle les différents entre CNP et Uniondifférents entre CNP et Union

Répartition des dépensesRépartition des dépensesdu budget FAQSVdu budget FAQSV régionalrégional (168 000€)(168 000€)

73% pour les évaluations.73% pour les évaluations.39%

34%

18%

7%

2%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40% EPP collectives

EPP Individuelles

Copil

AG et Sem MH

Communication,Materiel

Rôle des CME d’établissementRôle des CME d’établissement

L’accréditation des établissements de santé, dans sa version 2, devient la L’accréditation des établissements de santé, dans sa version 2, devient la « Certification des établissements de santé »« Certification des établissements de santé »

L’organisation de l’évaluation des médecins exerçant en L’organisation de l’évaluation des médecins exerçant en établissements privés, est assurée conjointement par les établissements privés, est assurée conjointement par les URMLs et les CMEs d’établissements.URMLs et les CMEs d’établissements.

Les CMEs d’établissements privés valident, avec les URMLs, Les CMEs d’établissements privés valident, avec les URMLs, les participations des médecins au titre de l’EPP individuelle : les participations des médecins au titre de l’EPP individuelle : éviter la « double peine ».éviter la « double peine ».

Les médecins libéraux exerçant au sein d’un établissement Les médecins libéraux exerçant au sein d’un établissement privés ont le choix entre :privés ont le choix entre :

participer à une action d’EPP intégrée à la certification (20 à 30 % participer à une action d’EPP intégrée à la certification (20 à 30 % des effectifs).des effectifs).

participer à un groupe à l’intérieur de l’établissement, mais pas participer à un groupe à l’intérieur de l’établissement, mais pas obligatoirement intégré à la certification.obligatoirement intégré à la certification.

le faire en dehors de l’établissementle faire en dehors de l’établissement..

Conventions liées au CMEConventions liées au CME

1 convention au niveau national, entre la CNP des URML et la 1 convention au niveau national, entre la CNP des URML et la CNPCMEHPCNPCMEHP coordination et homogénéisation des relations entre les CMEs et les coordination et homogénéisation des relations entre les CMEs et les

URMLs,URMLs,

promotion et information des médecins exerçant en établissements de promotion et information des médecins exerçant en établissements de santé privés. santé privés.

Des conventions entre les URMLs et les CMEs Des conventions entre les URMLs et les CMEs

L’URML informe la CME sur les évolutions de l’EPP.L’URML informe la CME sur les évolutions de l’EPP.

La CME informe les médecins sur l’obligation d’EPP, et le choix de la La CME informe les médecins sur l’obligation d’EPP, et le choix de la faire, ou pas dans le cadre de l’établissement.faire, ou pas dans le cadre de l’établissement.

L’URML propose à la CME, si elle le sollicite, la mise à disposition d'un L’URML propose à la CME, si elle le sollicite, la mise à disposition d'un Médecin Habilité, qui peut intervenir comme conseiller technique ou pour Médecin Habilité, qui peut intervenir comme conseiller technique ou pour valider les démarches entreprises en interne.valider les démarches entreprises en interne.

La CME planifie les actions d’EPP et dresse la liste des médecins La CME planifie les actions d’EPP et dresse la liste des médecins participantparticipant..

Médecin libéral

URML

URMLMH

OAAvec ou sans MH

CMEAvec ou sans MH

Cabinet ES

Attestation à l’URML

Certificat adressé au CRFMC

Attestation quinquennale délivrée par le CDOM 21

21

EPP : la place de la CMEEPP : la place de la CME EPP : la place de la CMEEPP : la place de la CME

Organisme Agréé

EPPCertification ES

Accréditationmédecin

Autres EPP

Praticien salarié

ES public ES autres …

CME

Attestation de participation

Protocole de contrôle des OrganismesProtocole de contrôle des Organismes

Les URMLs définissent un protocole de contrôle qui sert de Les URMLs définissent un protocole de contrôle qui sert de trame pour le Médecin Habilité, et qui permet de comparer les trame pour le Médecin Habilité, et qui permet de comparer les résultats sur le plan national :résultats sur le plan national :

Respect du déroulement méthodologique, chaque étape Respect du déroulement méthodologique, chaque étape de la méthodologie est vérifiée par le MH, il note ses de la méthodologie est vérifiée par le MH, il note ses remarques dans son rapport.remarques dans son rapport.

Respect du déroulement organisationnel : Respect du déroulement organisationnel : le Médecin Habilité vérifie que:le Médecin Habilité vérifie que:

les groupes sont correctement formalisés,les groupes sont correctement formalisés, les médecins engagés sont correctement informés du les médecins engagés sont correctement informés du

processus d’évaluation,processus d’évaluation, les invitations, dates et lieux sont correctement transmis,les invitations, dates et lieux sont correctement transmis, le rapport d’évaluation est bien adressé au médecin le rapport d’évaluation est bien adressé au médecin

engagé,engagé, la fin de cycle est bien signifiée à l’URMLla fin de cycle est bien signifiée à l’URML la confidentialité est respectéela confidentialité est respectée

Rémunération des OrganismesRémunération des Organismes

Dans la première tranche de Dans la première tranche de financement, le fonds FAQSV n’inclut financement, le fonds FAQSV n’inclut pas les OA, pas les OA,

officiellement pour des problèmes officiellement pour des problèmes juridiques.juridiques.

Les O.A seront inclus :Les O.A seront inclus :

– soit sous forme d’amendement, pour la soit sous forme d’amendement, pour la 1ère tranche,1ère tranche,

– soit dans le cadre de la 2ème tranche, soit dans le cadre de la 2ème tranche, correspondant au FAQSV 2006correspondant au FAQSV 2006

Documents

Démarche EPP Point de vue des libéraux 30 mai 2006 La valoriser et la faciliter oui …