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ACTUALITÉ
ÉCLAIRAGE
2014 : une nouvelle donne pour
le conseil fiscal ?......................................................6
ENTRETIEN
« Le CNB doit avoir le soutien
de tous » ........................................................................10
PROFESSIONS
Couple et patrimoine : chacun
ses affaires ..................................................................12
Le régime de la séparation de biensrencontre un beau succès selon une étude de l’Insee. Explications.
2013 en données démographiques....13
Zoom sur le nombre de mariages et divorcesainsi que sur l’espérance de vie.
AMF : première sanction
d’un CIF..........................................................................13
Retour sur une décision de l’AMFsanctionnant un CIF pour manquement à ses obligations professionnelles.
De la théorie à la robe ....................................14
Les professeurs d’université n’hésitent plus à concilier cours et pratique professionnelle.
MÉDIAS
AAA, 15/20, etc. : quelle notation
pour le conseil ? ....................................................16
LE MOIS
Le mois du droit ....................................................18
P. 62014 : unenouvelledonne pour le
conseil fiscal ?Point sur les évolutions de la pratiqueprofessionnelle des fiscalistes.
LOIS DEFINANCES :
l’essentielSous la direction de Daniel Gutmann,Professeur à l’École de droit de la Sorbonne(Université Paris I)
Les nouveautés en matière de fiscalitépatrimoniale.......................................................................34
Par Sylvie Lerond et Grégory Dumont,Avocats CMS Bureau Francis Lefebvre –Service Droit du patrimoine
Fiscalité des entreprises : en attendantGodot ? .................................................................................45
Par Nicolas Jacquot, Avocat associé, Arsene Taxand
Impôt sur le revenu : barème, plafonds, seuils, exonérations.......................................................52
Par Sabine Dubost, Rédactrice en chef des Nouvelles Fiscales
DROIT & PATRIMOINE n N°233 n FÉVRIER 2014
DOSSIER
FÉVRIER 2014 • N°233
AC T UA L I T É • P R AT I Q U E • A N A LY S E • D O S S I E R • J U R I S P R U D E N C E
P. 10« Le CNB doitavoir le soutien de tous »Rencontre avec lenouveau président de la Conférencedes bâtonniers, Marc Bollet.
DROIT & PATRIMOINE n N°233 n FÉVRIER 2014
SOMMAIRE
ANALYSEPERSONNES PUBLIQUES
Fautes de gestion du patrimoine
des collectivités territoriales
et risque pénal ........................................................20
Par Rodolphe Mésa, Maître de conférencesHDR en droit privé et sciences criminelles,Université Lille-Nord de France (ULCO – IDP EA 1384)
PATRIMOINE
Le secret des affaires et le secret
du patrimoine face aux droits
et libertés individuels ......................................26
Par Patrice Spinosi, Avocat au Conseil d’Étatet à la Cour de cassation
CHRONIQUESDROIT DES SÛRETÉS
Mai - décembre 2013 : cautionnement
sous pression, porte-fort en question et
hypothèque rechargeable en sursis ......54
Par Augustin Aynès, Professeur à l’UniversitéParis-Est Créteil (Paris XII), et PhilippeDupichot, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Panthéon-Sorbonne Paris I)
DÉONTOLOGIE DU BARREAU ET DU NOTARIAT
Août - décembre 2013 :
Déontologie au pluriel ....................................72
Par Julien Laurent, Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise, Sarah Vanuxem, Maître de conférences à l’Université de Nice Sophia Antipolis,Benoît Chaffois, Chargé d’enseignement à l’Université Panthéon-Sorbonne, et Laure Rosello, Notaire assistantSous la coordination de Thierry Revet,Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne
L’EXPERT FISCAL
Le panorama de la fiscalité
du patrimoine ........................................................ 84
Ce numéro est accompagné d’un encart publicitaire
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